Conférence
de présentation des recommandations
des rapports de l’OCDE sur :
la gouvernance des finances
Publiques & la gouvernance
locale en Tunisie
17 octobre 2016
Hôtel Golden Tulip El Mechtel
Tunis
Ordre du Jour
photo credit © kentoh/Shutterstock.com
À propos de l'OCDE
L'OCDE est un forum dans lequel les gouvernements comparent et échangent leurs expériences des politiques publiques,
identifient les bonnes pratiques à la lumière des nouveaux défis, et promeuvent des décisions et des recommandations afin
de produire de meilleures politiques publiques pour une vie meilleure. La mission de l'OCDE est de promouvoir des
politiques publiques qui améliorent le bien-être économique et social des personnes dans le monde. www.oecd.org/
Le programme OCDE-MENA pour la gouvernance
Le programme MENA-OCDE pour la gouvernance est un partenariat stratégique entre les pays de la région MENA et de
l’OCDE visant à partager des connaissances et de l’expertise, en vue de diffuser les normes et les principes de bonne
gouvernance. Le programme travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales, les organisations régionales et
internationales, des universités, des organismes bilatéraux et des représentants de la société civile.
Le Partenariat Allemand pour la transformation - Tunisie
Le Partenariat Allemand pour la transformation est un programme du Ministère fédéral des affaires étrangères qui vise à
soutenir les changements démocratiques dans les pays arabes à travers des projets de coopération. Il est le bailleur du
présent projet.
Contacts
Pour toutes questions, veuillez contacter Mme Amira TLILI (amira.tlili@oecd.org )
Contexte :
Au cours des dernières décennies, la Tunisie a fait des efforts continus pour mettre en place un
système efficace de bonne gouvernance. Dans un contexte de
fortes contraintes
macroéconomiques et de changement institutionnel rapide, il est devenu primordial de mettre la
performance au cœur de l’action de l’État, d’améliorer la gouvernance budgétaire et de remédier
aux disparités régionales dans le pays.
L’OCDE soutient la Tunisie dans le renforcement de la gouvernance inclusive avec une vision qui
renforce la transparence et la responsabilité, restaure la confiance des citoyens dans le
gouvernement, et promeut un développement économique inclusif.
Dans ce cadre, un projet une coopération entre l’OCDE, le ministère des affaires locales et de
le ministère de développement, de
l’environnement, et e ministère des finances et
l’investissement et de la coopération internationale, a été mis en œuvre den 2015. Il a compté
des mission de revue par les pairs, qui consistent en un échange entre les responsables des
réformes de différents pays afin de mieux connaitre l’état des lieux en Tunisie et proposée des
recommandations spécifiques au pays. Il a aussi compté une série d’activités de renforcement de
capacités qui ont été l’occasion de découvrir les expériences de quelques pays de la région MENA,
ainsi que de certains pays membres de l’OCDE.
Ainsi, les rapports de l’OCDE se sont basés sur ces échanges, sur les meilleures pratiques qui
ressortent de l’analyse des expériences des différents pays, et des Recommandations du Conseil
de l’OCDE.
Objectif :
Cette conférence permettra de présenter et d’échanger autour du diagnostic et des principales
recommandations des rapports de l’OCDE, fruits de la revue par les pairs et des échanges avec les
différentes parties prenantes lors des séminaires et de la participation des cadres tunisiens aux
réunions des réseaux et comités de l’OCDE.
Ces rapports portent sur :
- la gestion budgétaire par objectifs,
- le cadre de dépenses à moyen terme,
- le contrôle des finances publiques au niveau local,
- et la gouvernance locale pour un meilleur développement régional.
Accueil des participants
08:30 - 9:00
Allocutions d’ouverture
09:00 – 10:15
S.E. Mme Lamia Zribi, Ministre des Finances, Tunisie
S.E. M. Riadh Mouakher, Ministre des affaires locales et de l’environnement, Tunisie
S.E. M. Andreas Reinicke, Ambassadeur d'Allemagne en Tunisie
M. Martin Forst, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Présentation du projet de coopération
10:15 – 10:30
Mme Amira TLILI, Coordinatrice de projet, Direction de la gouvernance publique et du
développement territorial, OCDE
Composantes du projet.
- Plus de références et documents sur Legaly Docs Vidéo sur les réformes accompagnées.
Session 1 :
Présentation des principales recommandations de l’OCDE pour
une meilleure gouvernance budgétaire en Tunisie
10:30 – 13:30
Cette session permettra de présenter les principales recommandations de l’équipe de l’OCDE
ayant conduit l’évaluation par les pairs sur la gestion budgétaire par objectifs, le cadrage macro-
économique et le contrôle des finances publies au niveau local.
Elle permettra aux participants de discuter de l’efficacité du système actuel de gestion
budgétaire et des possibilités d’amélioration.
Modération : M. Adnene Gallas, Directeur Général de l’Unité centrale de GBO, Ministère des
Finances, Tunisie
Présentation de la vidéo sur la réforme de GBO
Pour une mise en œuvre effective et généralisée de la gestion
budgétaire par objectifs en Tunisie
10:30 – 11:30
Intervention :
M. Richard Martinez, Ancien conseiller à la Direction Générale du Trésor, France
Discussion
Pause-café
11:30 – 12:00
Pour une meilleure budgétisation pluriannuelle en Tunisie
12:00 – 12:45
Intervention :
M. Ali Saadi, Expert international en finances publiques, Ancien Directeur Général de
l’Unité Centrale de GBO en Tunisie
Discussion
Pour une meilleure gestion des finances publiques au niveau
local en Tunisie
12:45 – 13:30
Intervention :
M. Richard Martinez, Ancien conseiller à la Direction Générale du Trésor, France
Discussion
Déjeuner
13:30 – 14:30
Session 2 :
Présentation des principales recommandations de l’OCDE pour
une meilleure gouvernance locale en Tunisie
14:30 – 15:30
Cette session permettra de présenter les principaux axes de la note stratégique sur la
gouvernance locale en Tunisie.
Ce document est établi à partir des conclusions des différentes activités de renforcement de
capacité et les réunions consultatives avec les agents publics en charge de la décentralisation, du
développement régional et de la gestion des collectivités locales en Tunisies.
Il met en exergue les principaux défis de la décentralisation, et rappelle la nécessité que cette
réforme soit conduite en prenant en compte les besoin s de développement dans les régions du
pays.
Modération : M. Mokhtar Hammami, Directeur Général des collectivités locales, Ministère des affaires
locales et de l’environnement, Tunisie
Intervention :
Mme Emmanuelle Arnould, Experte en gouvernance publique, France
Discussion
Clôture
15:30 – 16:00
Mme Nadia Gouta, Ministère de développement, de l’investissement et de la coopération
internationale, Tunisie
Mme Amira TLILI, Coordinatrice de projet, Direction de la gouvernance publique et du
développement territorial, OCDE