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SÉMINAIRE :
VERS UNE NOUVELLE
GOUVERNANCE DES FINANCES
PUBLIQUES EN TUNISIE
11 Mai 2015
Hôtel Sheraton Tunis
Ordre du Jour
photo credit © kentoh/Shutterstock.com

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Contexte :
La Tunisie entend poursuivre de manière décidée, dans un contexte de fortes contraintes
macroéconomiques et de changements institutionnels rapides, ses efforts considérables pour
instaurer un système efficace de bonne gouvernance budgétaire. Pour ce faire, elle a entrepris
une coopération importante avec l’OCDE qui, s’est notamment concrétisée par la rédaction en
2013, d’un rapport sur le « Renforcement de la transparence budgétaire pour une meilleure
gouvernance publique en Tunisie ».
Dans cet esprit, l’OCDE se propose d’accompagner les efforts de la Tunisie dans la mise en œuvre
et la généralisation de la budgétisation par la performance, de fournir une assistance pour la mise
en place d’un Cadre de dépense à moyen terme (CDMT) reliant le budget au Plan économique et
social, et d’enrichir la réflexion autour de la réforme de la gouvernance financière locale.
Le séminaire « Vers une nouvelle gouvernance des finances publiques en Tunisie » constitue la
première étape de cette nouvelle coopération.
Organisation du séminaire :
Le séminaire se déroulera de la façon suivante :
Session 1 : Pour une vision stratégique de la dépense publique :
Il s’agit de dresser l’état des lieux de la réforme de la gestion par objectifs (GBO) dans le pays et de
présenter ses perspectives de déploiement. Ce point mettra en évidence la relation fondamentale
entre le Plan économique et social, en cours d’élaboration, le budget de l’État, et la réforme
nécessaire du code de la comptabilité publique.
Session 2 : Pour une meilleure utilisation des ressources publiques au niveau local :
Cette session permettra aux participants d’échanger à propos de la nouvelle organisation
territoriale en s’intéressant particulièrement à la gestion et au contrôle des finances publiques
locales. Elle offrira aussi l’occasion de mettre en évidence le rôle du Parlement et de la société
civile dans la bonne gouvernance financière, notamment au niveau infranational.
Participants :
Ce séminaire s’adresse à tous les responsables du Budget, dans tous les ministères et toutes les
structures publiques, ainsi qu’aux organes intervenant dans le contrôle des finances publiques, les
membres de la Commission des Finances et la société civile.












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Accueil des participants
08:00 – 08:30
Allocutions d’ouverture
08:30 – 09:00
S.E. M. Slim Chaker, Ministre des Finances, Tunisie
M. Luiz De Mello, Directeur adjoint, Direction de la Gouvernance Publique et du Développement
Territorial, OCDE
Session 1 : Pour une vision stratégique de la dépense publique
Afin d’améliorer la performance de l’action publique, la Tunisie a entrepris, en 2004, la réforme de sa
gestion financière dans le sens de la GBO, évoluant ainsi vers une budgétisation fondée sur la
performance, organisée par missions, programmes et projets, permettant la meilleure allocation des
ressources publiques, en accord avec les priorités et stratégies nationales.
Aujourd’hui, 19 ministères préparent des budgets sous une forme programmatique. La production et
l’utilisation de l’information sur la performance est perfectible. La préparation budgétaire, enfin,
manque de vision pluriannuelle.
Cette session sera l’occasion de faire le point sur la réforme de la GBO en Tunisie, et explorer les pistes
de sa mise en place effective et généralisée.
Introduction et modération : M. Zouhaier Atallah, Chef du Comité de l’administration du Budget, Tunisie
a. La réforme de la budgétisation par la performance
09:00 – 10:00
La réforme de la GBO : État des lieux et perspectives : M. Adnene Gallas,
Directeur Général, Unité GBO, Ministère des Finances, Tunisie
Les recommandations de l’OCDE sur la Gouvernance budgétaire : Mme Miriam
la
Allam, Programme MENA-OCDE pour
Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
la Gouvernance, Direction de
Discussion ouverte
Pause-café
10:00 – 10:30
b. La planification pluriannuelle et le système comptable au profit de
la GBO
10:30 – 12:00
Le nouveau plan et le CDMT en Tunisie : M. Abdelmlak Saadaoui, Directeur
Général des Ressources et Équilibres, Ministère des Finances, Tunisie
La réforme du système comptable de l’État : Mme Daniele Lajoumard, Inspecteur
général des finances, IGF, France
L’organisation pluriannuelle de la dépense publique : M. Raymond Bausch,
Contrôleur général des finances, IGF, Luxembourg
Discussion ouverte
















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Pause-déjeuner
12:00 – 13:00
Session 2 : Pour une meilleure utilisation des ressources publiques au niveau local
La nouvelle constitution tunisienne a doté le pouvoir local d’une grande autonomie administrative et
financière. Ces nouvelles compétences conduisent à la redéfinition de la gouvernance financière locale,
de façon à adapter les procédures et les moyens aux nouvelles responsabilités, à répondre aux attentes
des citoyens, et à réduire les disparités régionales.
Cette session permettra d’échanger autour de la nouvelle organisation territoriale administrative et
financière, et de mettre en exergue le rôle du Parlement et de la société civile dans la réussite de ces
réformes.
Introduction et modération : M. Richard Martinez, OCDE
a. La gouvernance financière territoriale
13:00 – 14:30
La nouvelle organisation territoriale en Tunisie : M. Saber Houchati, Féderation
nationale des villes Tunisiennes, Tunisie
Les défis des finances locales en Tunisie : M. Lazher Mazigh, Direction Générale
de la Comptabilités et du Recouvrement, Ministère des Finances, Tunisie
La gouvernance financière locale en France : M. Philippe Marini, Maire et ancien
président de la Commission des Finances au Sénat, France
Discussion ouverte
Pause-café
b. La décentralisation financière et le budget GBO vu par le
Parlement et la société civile
14:30 – 15:00
15:00 – 16:00
Le Parlement et la GBO dans un pays du Nord : M. Gijs De Vries, Professeur
universitaire à Oxford, ancien secrétaire d’État à l’intérieur, ancien député au
Parlement Européen, Pays-Bas
La perception de la réforme par le Parlement : M. Slim Besbes, Commission des
finances, ARP, Tunisie
Le contrôle de l’activité par le citoyen : Mme Ons Ben Abdelkrim, SG association
Al Bawsala, Tunisie
Discussion ouverte
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16:00


















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