Droit de la sécurité sociale

Université catholique de Louvain - Droit de la sécurité sociale - cours-2019-ldrhd2106

Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d’organisation et d’évaluation des unités
d’enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées ; ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront-
communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es.

Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2019-2020 !

Dans une première partie, les notions, techniques et structures du système de sécurité sociale seront analysées de
manière transversale, à la lumière des enjeux contemporains auxquels la sécurité sociale est confrontée : - Mise
en perspective historique, sociale, politique, économique et géographique du système belge de sécurité sociale,
avec une attention particulière pour la typologie des systèmes de sécurité sociale ; - Analyse de certaines notions
fondamentales propres au droit de la sécurité sociale (notions de " sécurité sociale " sensu lato et sensu stricto ,
de " risque social ", de " prestation ", de " cotisation ", de " familiarisation et d'individualisation des droits ", d' "
activation " etc.). - Les institutions de la sécurité sociale ; - Les techniques de financement et de gestion du système
de sécurité sociale (avec une attention particulière portée à la notion de rémunération) ; - Le champ d'application
personnel des régimes des travailleurs salariés et indépendants ; - Les règles régissant les conditions d'accès aux
prestations ; - Les aspects juridictionnels et procéduraux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ces notions
seront revues en détail, dans une seconde partie consacrée à l'étude approfondie d'une branche de la sécurité
sociale sensu stricto, susceptible de varier d'une année à l'autre, ainsi qu'à une introduction aux règles régissant
l'aide sociale, en particulier, le revenu d'intégration. Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit social
(relations du travail) dispensé en 3ème année du baccalauréat et il trouve son prolongement dans la finalité " droit
de l'entreprise " et dans l'option de droit social.

Compte tenu de certaines caractéristiques de la matière (abondance, technicité et modifications
permanentes des textes), le cours est conçu comme une introduction aux notions et techniques propres
au droit de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'architecture du système. Au terme de l'enseignement, les
étudiants doivent être en mesure de pouvoir situer et interpréter de manière critique la réglementation
du droit de la sécurité sociale et ses évolutions, d'en maîtriser les notions et techniques fondamentales
ainsi que l'architecture, de résoudre des questions pratiques élémentaires, et de mobiliser et approfondir
ces connaissances en vue de répondre à des situations concrètes plus complexes. Les heures de cours
correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés
principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est
attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux,
autres documents
) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le
présent cahier des charges.

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La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible
à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Faculté ou entité en

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Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Acquis d'apprentissage

Master [120] en droit (horaire

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