Siège de TUNIS
Fiche thématique1
Entrepreneuriat
Dernière mise à jour : Mars 2020
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Contexte2
Les programmes d’appui et de promotion de
l’initiative privée en Tunisie ont pris de plus en plus de
l’importance au fil des années, et sont devenus une
voie alternative essentielle pour remédier au
problème du chômage, notamment celui des jeunes.
Leur importance réside également dans le rôle que
ces programmes peuvent jouer dans la croissance
économique et la création d’emplois, ce qui a conduit
l’État à considérer cette voie comme une priorité.
Plusieurs structures d’appui
Le gouvernement a mis en place tout un écosystème
entrepreneurial composé de maintes structures
appartenant aux secteurs public, privé et associatif,
afin d’appuyer les jeunes promoteurs et de les aider à
monter leurs projets. Une panoplie de services est
offerte par ces structures tout au long du processus
de création d’entreprises depuis l’idée de projet, en
passant par la concrétisation, jusqu’à la phase post-
création. Parmi ces structures, on peut citer, à titre
d’exemple,
réseau national de pépinières
d’entreprises installées au sein des établissements
universitaires, lancé il y a une vingtaine d’années
(depuis 1999), et dont la gestion est assurée par
l’Agence de Promotion de
l’Industrie et de
l’Innovation (APII). De même, le réseau national des
pépinières d’entreprises agricoles géré par l’Agence
de Promotion des Investissements Agricoles (APIA),
les centres d’affaires relevant du ministère de
l’Industrie qui ont été créés à partir de 2005 à raison
d’un centre par gouvernorat, et
les pôles
technologiques (textile, mécanique, électronique) qui
le
Nouveau cadre juridique de l’investissement
Le nouveau cadre juridique est régi par les textes
règlementaires suivants :
- Loi n°2016-71 du 30 Septembre2016, portant loi
de l’investissement;
- Loi n°2017-8 du 14 Février 2017, portant refonte
du dispositif des avantages fiscaux;
- Décret 2017-389 du 9 Mars 2017, relatif aux
incitations financières au profit des investissements
réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
Apports du nouveau cadre juridique
- Définit des règles claires et transparentes pour
l’accès au marché.
- Établit un cadre juridique unique pour
l’investissement.
- Améliore la gouvernance de l’investissement.
- Clarifie les obligations et les garanties de
l’investisseur et assure le principe de traitement
équitable entre investisseurs tunisiens et étrangers.
- Garantit le principe de transfert des capitaux à
l’étranger en devises conformément à la
réglementation des changes en vigueur.
Startup Act
- Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux
Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour
faciliter le lancement et le développement de
Startups.
- Ce cadre juridique intègre 20 mesures structurées
autour d’un Label de mérite et d’avantages aux
entrepreneurs, aux investisseurs et aux Startups.
- Il est matérialisé principalement par : la Loi
N°2018-20 du 17 avril 2018 et le Décret N°2018-840
du 11 octobre 2018.
Projet de loi sur le crowdfunding
- Une solution de financement en capital adaptée
aux startups tunisiennes et aux projets innovants.
Stratégies
Stratégie Nationale pour l’Emploi (SNE)
Stratégie Nationale de l’Entrepreneuriat (SNEt)
Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF)
Vision ANETI 2030
1 Cette fiche fait l’état des lieux de toutes les initiatives en cours et futures de la Coopération italienne en Tunisie
en matière d’appui à l’entrepreuneuriat.
2 Cette analyse du contexte a été effectuée en tenant compte de la Stratégie National pour l’Emplois (SNE)
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proposent un ensemble de formations et d’appui à la création d’entreprise dans ces secteurs. Les «
espaces entreprendre » relevant de l’ANETI s’insèrent également dans le cadre de l’encouragement
de l’initiative privée et de la consolidation de l’assistance des promoteurs au cours des différentes
phases de réalisation de leurs projets. Ces espaces gèrent le programme PAPPE (Programme d’appui
aux promoteurs de la petite entreprise) qui se décline en plusieurs sous-programmes (dont CEFE et
MORAINE). De plus, des projets de la coopération internationale ont monté des plateformes qui
connaissent des réussites variables.
Difficulté d’accès au financement
En plus du système bancaire commercial, le financement des propositions de projets est aussi assuré
par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) pour les projets dont le coût ne dépasse pas 150 mille DT
et par la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME), pour les projets plus
importants. Plusieurs institutions de microfinance ont été aussi créées. L’article 58 du décret-loi n°
2011-117 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance modifié par la loi n° 2014-
46 du 24 juillet 2014 permet aux associations de microcrédits (AMC) de continuer à opérer. Les
conditions exigées par les institutions de financement, et en particulier celles liées aux fonds propres
et aux garanties, découragent de nombreux postulants à une création ou une extension d’entreprise3.
Plus de 80% des crédits de la BFPME sont accordés à des hommes et moins de 20% à des femmes4.
Mortalité excessive des entreprises
La question de l’efficacité des différentes interventions des structures d’appui se pose encore, avec
une variabilité importante du taux de mortalité des entreprises créées qui peut aller de 30% au terme
de 3 ans pour le cas des projets financés par la BTS, à près de 80% pour le cas des entreprises incubées
par le réseau des pépinières durant les trois premières années d’installation. En revanche, l’évaluation
du programme PAPPE suggère un taux de survie des entreprises créées assez élevé (62%) au terme de
plusieurs années. Le manque de synergie et l’absence de communication entre les différentes
structures pourraient expliquer en grande partie le dysfonctionnement de différents mécanismes aussi
bien d’appui que de financement. De surcroît, la qualité des études de projets réalisées pourrait
également justifier la mortalité excessive des entreprises et la défaillance de tout l’écosystème
entrepreneurial au cours des premières années d’installation. D’ailleurs, bon nombre de business
plans, tels qu’élaborés, sont non bancables.
Manque de culture entrepreneuriale
La culture entrepreneuriale n’est pas encore très développée en Tunisie. L’esprit d’initiative, le sens
de prise de risque, la créativité, la maturité des projets sont autant de facteurs déterminants pour le
développement de l’entrepreneuriat et qui font actuellement défaut. Le système éducatif et de
formation en Tunisie ne favorise pas le développement des capacités et des compétences
entrepreneuriales. Les programmes éducatifs pourraient utilement éveiller et orienter ces intérêts par
une plus grande ouverture sur le monde de l’entreprise.
Lourdeurs administratives et réglementaires
Les réglementations et politiques publiques ne vont pas toujours dans le sens de l’entrepreneuriat, et
sont souvent perçues comme un frein à l’entrepreneuriat en Tunisie. La complexité procédurale et
l’incertitude dans l’interprétation des textes de loi, ainsi que l’instabilité de l’environnement
réglementaire et fiscal rendent la prise de décision dans l’administration beaucoup plus difficile, et
donc des délais de traitement trop longs. C’est un des facteurs justifiant le rang de la Tunisie dans le
classement Doing Business (78ème place sur 190 pays)5.
3 Fondation européenne pour la formation (ETF), 2014. Employment policies and active labour market
programmes in Tunisia.
4 ONU Femmes, 2015.
5 WB, Doing Business 2020.
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2. Axes d’intervention
La Coopération italienne soutient plusieurs initiatives pour promouvoir
l’entrepreneuriat en Tunisie avec une attention particulière à
l’entrepreneuriat juvénile.
La somme allouée pour le soutien à ces initiatives s’élève à 192,5 M €
répartis sur les deux axes suivants :
ONG
6,1%
Multilatéral
3,1%
Coopération
Déléguée
23,1%
Bilatéral
67,8%
123 M€
69,5 M€
Crédits
- Canal bilatéral 123 M €
Dons
- Canal bilatéral 7,5 M €
- Canal multilatéral 5,9 M €
-
- Coopération Déléguée UE 44,4 M €
Projets promus par des ONG 11,7 M €
Intervention
plus importante
3. Initiatives en cours de réalisation
Initiative
Ligne de crédit
Type de
financement
Ligne de
crédit sur le
canal
bilatéral
Type de
financement
Don sur le
canal
multilatéral
Initiative
Création de micro-
entreprises dans les
gouverneurs de Médenine
et Tataouine
Crédits
Montant Organisme
d’exécution
Banque Centrale
de Tunisie (BCT)
73 M € à
crédit
Lieu
Durée
Tunisie
2013-2021
Objectif : La ligne de crédit pour les petites et
moyennes entreprises tunisiennes vise à injecter de la
liquidité dans le système bancaire tunisien en favorisant le
partenariat commercial entre les opérateurs économiques
italiennes et tunisiens.
Dons
Montant Organisme
d’exécution
Lieu
1,7 M €
Médenine et
Tataouine
Durée
2016-2020
Objectif : Appuyer l’insertion économique et sociale
des jeunes défavorisés dans les gouvernorats de
Médenine et Tataouine à travers la création d’entreprises.
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PWE II - Promoting
women's empowerment
MOBI 3 - La migration en
tant que ressource :
mobilisation de la diaspora
tunisienne et stabilisation
des communautés
défavorisées en Tunisie
Don confié à
une ONG
BARBERINA en Tunisie -
Développement de
l'élevage ovin: résilience
des jeunes de Sidi Bouzid
TER-RE - Des territoires aux
revenus: Parcours
d'empowerment pour les
femmes et les jeunes de
Tataouine
SELMA - Soutien à
l’agriculture locale, à la
micro-entreprise et à
l’autonomisation des
femmes et des jeunes en
Tunisie
1,3 M €
2019 -2023
Algérie, Égypte,
Jordanie, Liban,
Maroc, Palestine
et Tunisie
Objectif : Promotion de l'entrepreneuriat féminin pour
un développement industriel inclusif et durable dans la
région MENA
2,9 M €
Kef, Jendouba,
Medenine,
Tataouine
2018- 2021
les PME et
Objectif : Accompagner
les micro-
entreprises, actives dans le secteur de l’artisanat et de
l’agriculture qui sont localisées dans des zones géographiques
à forte migration, à travers la création de partenariats avec
des entrepreneurs Italiens
1,8 M €
Sidi Bouzid
2018-2020
Objectif : Améliorer les conditions socio-économiques
des jeunes et femmes du Gouvernorat de Sidi Bouzid à
travers l'amélioration de l'élevage ovin. Des activités de
soutien au micro-entrepreneuriat sont prévues
0,6 M €
- Plus de références et documents sur Legaly DocsTataouine
2017-2020
Objectif : Soutenir l’accès au travail indépendant et
l’intégration socio-économique des femmes et des
jeunes dans les 4 villages ruraux à culture amazigh de Rass el
Oued, El Ferch, Duiret et Bir Amir, par le renforcement de la
productivité agricole, de l’offre et de la diversification de
services au tourisme, la formation professionnelle et la
création de micro-entreprises.
1,3 M €
Ben Arous
2019-2021
les
: Soutenir
initiatives commerciales
Objectif
innovantes des femmes et des jeunes à travers une
approche intégrée basée sur la promotion de l'agroécologie,
l'égalité des chances et la sécurité alimentaire dans le cadre
les
d'une meilleure planification
municipalités du Gouvernorat de Ben Arous.
territoriale dans
RESTART - Promouvoir le
développement
économique durable et
inclusif par le soutien à
l’entrepreneuriat juvénile
en Tunisie
1,8 M €
Jendouba, Sidi
Bouzid, Mahdia,
Sousse, Gabès
2019-2022
Objectif : Promouvoir l'emploi des jeunes à travers le
développement d'entreprises sociales éco-durables
dédiées à la valorisation et à la requalification des territoires
de Jendouba, Sidi Bouzid, Mahdia, Sousse et Gabès.
4/6
Agriculture compétitive et
durable
1,5 M €
2017-2020
Jendouba, Beja,
Le Kef, Siliana,
Bizerte, Ariana,
Mandouba, Ben
Arous, Zaghouan,
Nabeul, Kébili
OASIS - Oasis agricoles
pour le développement
durable des entreprises
PROAGRO - Appui au
développement des
microentreprises
agroalimentaires durables
et création d’opportunités
d’emplois dans des zones
défavorisées de la Tunisie
PINSEC - Jeunes, femmes
et migrants : parcours
d'intégration sociale et
économique en Tunisie
Objectif : Renforcer le développement des chaînes de
valeur dans des secteurs agricoles et agro-industriels
clés, notamment à travers
la création de nouvelles
entreprises dans le secteur agroalimentaire par des jeunes et
des femmes.
1,5 M€
El Faouar (Kébili)
2016-2019
Objectif : Renforcer les capacités entrepreneuriales
des agriculteurs locaux.
1,8 M €
2019-2022
Béja, Kasserine,
Kébili, Le Kef,
Mahdia et Sidi
Bouzid
Objectif : Contribuer à l’amélioration des conditions de
vie dans les zones rurales de la Tunisie par le
secteur
des microentreprises
du
renforcement
agroalimentaire.
1,2 M €
Grand Tunis
2018-2020
Objectif : Renforcer les services d'orientation, de
développement d'idées et de création d'entreprise, à
travers un Hub comme espace social, de dialogue, d'échange
et de formation.
4. Initiatives en cours de démarrage
Type de
financement
Ligne de
crédit sur le
canal bilatéral
Initiative
Montant Organisme d’exécution Lieu
Durée
Crédits
PRASOC - Programme
d'appui au secteur privé et à
l'inclusion financière dans
les secteurs de l'agriculture
et de l'économie sociale et
solidaire
50 M €
Banque Centrale de la
Tunisie (BCT)
Tunisie
2020-2025
Objectif : Activation de lignes de crédit à conditions
favorables, par les institutions financières locales, en
faveur des PME, microentreprises et entreprises sociales
locales tunisiennes, principalement destinées aux femmes et
aux jeunes des régions défavorisées du pays.
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Type de
financement
Don sur le
canal bilatéral
Initiative
Montant Organisme d’exécution Lieu
Durée
Dons
7 M €
Banque Centrale de la
Tunisie (BCT)
Tunisie
2020-2025
PRASOC - Programme
d'appui au secteur privé et à
l'inclusion financière dans
les secteurs de l'agriculture
et de l'économie sociale et
solidaire
Objectif : Les ressources à don sont destinées à la
création d’un «Fonds d’Appui à l’Inclusion Financière»
auprès de la BCT pour des mesures d’accompagnement au
profit des bénéficiaires des lignes de crédits du PRASOC.
Programme de Coopération
technique -Entrepreneuriat
féminin dans les régions
0,5 M €
Ministère de la
Femme, de la Famille,
de l’Enfance et des
Seniors (MFFES)
Tunisie
2020-2021
Coopération
Déléguée UE
Appui au développement
rural en Tunisie
Objectif : Renforcer l’entreprenariat féminin (jeunes
les régions à
filles et femmes diplômées) dans
la croissance
développement prioritaire afin d’accélérer
économique.
44,4 M€
Tunisie
2020-2025
Objectif : Soutenir la croissance économique, la
l’emploi décent à travers une
compétitivité et
agriculture et une pêche artisanale durables.
• TUNISIE, LIBYE, ALGERIE ET MAROC – TUNIS
1, Rue de Florence, Mutuelleville, 1002
Tunis – Tunisie
Tel. 00216 – 71 893 321
E-mail: segreteria.tunisi@aics.gov.it
https://tunisi.aics.gov.it/
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