NC 01
Norme Comptable Générale
Objectifs :
1. Les objectifs des états financiers ont été définis par le cadre conceptuel de la comptabilité
financière. Ils consistent notamment à fournir des renseignements utiles à la prise de décisions
économiques sur la situation financière, la performance et la manière avec laquelle l'entreprise a
obtenu et dépensé des liquidités.
2. La présente norme traite de la manière selon laquelle les états financiers sont présentés et ce, afin
d'atteindre de tels objectifs.
Elle fournit des directives pour la présentation des états financiers selon une structure qui maximise
leur intelligibilité et fixe les modèles des différents états financiers publiés par les entreprises.
La proposition de modèles a l'avantage d'accroître la possibilité pour l'utilisateur de comparer les états
financiers des différentes entreprises et d'améliorer par conséquent, leur intelligibilité.
Ces modèles offrent également des possibilités de flexibilité en reconnaissant à l'entreprise le droit de
procéder aux ajouts et/ou combinaisons de postes si elle juge que, compte tenu de ses spécificités,
de tels ajouts et/ou combinaisons augmentent la pertinence des informations pour les utilisateurs de
ses états financiers.
3. La norme générale ne se substitue pas aux autres normes comptables en ce qui concerne les
informations à fournir par l'entreprise et que ces normes exigeront. Cependant, les informations à
publier exigées par la norme générale et qui n'auraient pas été prévues par les autres normes, sont de
nature à améliorer les qualités que doit revêtir l'information fournie par les états financiers. Leur
divulgation, avec les informations prévues par les autres normes, est requise afin de rendre les états
financiers plus intelligibles, pertinents, fiables et comparables.
4. La norme comptable générale est constituée de 3 parties :
• La première partie comporte les dispositions relatives à la présentation des états financiers.
• La deuxième partie intitulée "Organisation comptable" traite des règles et principes d'organisation
comptable de l'entreprise afin qu'elle puisse préparer et présenter des informations comptables qui
répondent aux caractéristiques qualitatives définies dans le cadre conceptuel de la comptabilité
financière.
• La troisième partie de cette norme comporte une nomenclature comptable, certaines définitions
et règles de fonctionnement des comptes.
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Champ d'application :
5. La présente norme comptable s'applique pour la présentation des états financiers et l'organisation
comptable des entreprises. Les entreprises régies par des normes comptables sectorielles appliquent
les dispositions de la présente norme dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les normes
sectorielles spécifiques.
Date d'application et dispositions transitoires :
6. La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er
Janvier 1997.
Pour les besoins de présentation des états financiers comparés du premier exercice clôturé à partir du
31 Décembre 1997, les états financiers relatifs à l'exercice précédent, doivent être présentés selon les
dispositions de la première partie de cette norme.
Une note, accompagnée de tableaux, décrivant et justifiant le passage de l'ancienne à la nouvelle
présentation des différents postes et rubriques, doit être jointe aux états financiers relatifs au premier
exercice clôturé à partir du 31 Décembre 1997.
Les parties intitulées "Organisation Comptable" et "Nomenclature Comptable et Fonctionnement des
Comptes" sont applicables pour les exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1997 avec obligation de
conserver les documents et supports, afférents aux anciens états financiers, selon les conditions de
délais et de forme exigées par les dispositions légales en vigueur. Tout changement opéré doit être
explicité et motivé dans un document à conserver dans les mêmes délais que ceux relatifs à la
conservation des documents comptables eux-mêmes.
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PREMIÈRE PARTIE
Dispositions relatives à la présentation des états financiers :
7. Les états financiers sont une représentation financière structurée des événements affectant une
entreprise et des transactions réalisées par elle.
L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance
et les flux de trésorerie d'une entreprise, information utile à une gamme variée d'utilisateurs pour la
prise de décisions économiques.
8. Les considérations à prendre en compte pour l'élaboration et la présentation des états financiers
découlent du Cadre Conceptuel de la Comptabilité Financière. Les considérations développées ci-
après ont particulièrement pour objectifs de renforcer les caractéristiques qualitatives requises pour
que les informations publiées répondent au mieux aux besoins des utilisateurs des états financiers.
L'agrégation
9. Les états financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une masse importante
d'informations et requièrent la nécessité de simplification, de synthèse et de structuration.
Cette masse d'informations est collectée, analysée, interprétée, mesurée, résumée et structurée au
travers d'une agrégation en montants et totaux présentés dans les états financiers. L'étendue de cette
agrégation dépendra de l'importance significative et de l'équilibre entre :
- les avantages procurés par la divulgation d'une information détaillée afin d'atteindre les
objectifs des états financiers, et ;
- les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information détaillée que pour
utiliser une telle information.
La classification
10. La classification des éléments des états financiers par nature ou destination facilite l'analyse.
Cette analyse est encore améliorée si les informations financières sont groupées en composants
homogènes ayant des caractéristiques communes telles que le même degré de permanence ou
récurrence, de stabilité, de risque et de précision.
La structure
11. La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents
composants dans les états financiers et les notes correspondantes.
La prééminence donnée à la divulgation d'un poste devrait être en rapport avec la pertinence de ce
poste à l'évaluation de la situation financière, la performance et la conduite financière de l'entreprise.
L'articulation
12. Les états financiers sont en interrelation parce qu'ils reflètent différents aspects des mêmes
transactions ou des mêmes événements affectant l'entreprise. L'interrelation découle de la partie
double et du fait que les différents états financiers sont fondés sur les mêmes jugements et méthodes
de calcul pour les différents aspects des éléments qui les composent.
Les principes comptables généralement admis
13. Les principes comptables généralement admis englobent les concepts fondamentaux tels que
définis par le cadre conceptuel, les règles, méthodes et procédés énoncés dans les normes
comptables ainsi que la doctrine.
L'appréciation des résultats d'une période dépend de la compréhension des principes comptables
adoptés par une entreprise pour la prise en compte, la mesure et la présentation des transactions et
événements de la période. Ces principes doivent être sélectionnés, en s'appuyant sur les principes
comptables admis, de façon à aboutir à des états financiers fiables, pertinents et comparables.
14. La divulgation des principes comptables pertinents et essentiels adoptés par l'entreprise, des
changements de ces principes et des incidences de tels changements permet aux utilisateurs de
comparer ces politiques comptables utilisées aussi bien par une même entreprise d'un exercice à
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l'autre que pour des entreprises différentes. Ces principes sont divulgués dans les notes aux états
financiers.
La bonne information
15. Pour être intelligibles et utiles à la prise de décision, les états financiers incluent des notes aux
états financiers. Les notes analysent et expliquent les éléments présentés dans le corps des autres
états financiers et, dans certaines circonstances, fournissent le traitement alternatif de certains
événements et transactions. Elles fournissent également des informations sur des éléments non
présentés dans le corps des autres états financiers.
16. Un traitement erroné d'un poste des états financiers ne peut en aucun cas être rectifié par une
mention dans les notes. Une telle mention ne peut en elle-même être suffisante pour rétablir la
pertinence et la fiabilité des états financiers dans leur ensemble.
17. Une information présentée dans les notes doit être impartiale, claire et exempte de toute
ambiguïté. Quand une information présentée dans le bilan, l'état de résultats ou l'état de flux de
trésorerie donne une image incomplète de la situation financière, de la performance et de la conduite
financière de l'entreprise, l'information nécessaire pour compléter cette image, devrait être incluse
dans les notes.
A cet égard, il faut prendre en considération l'équilibre entre les avantages que procurent les
informations ainsi divulguées et le coût de leur préparation.
Structure et contenu des états financiers publiés par les entreprises
18. Les états financiers forment un ensemble structuré dont les éléments sont inter reliés. Ces états
financiers sont :
• Le bilan.
• L'état de résultat.
• L'état des flux de trésorerie.
• Les notes aux états financiers.
Dispositions communes à l'ensemble des états financiers
19. Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations
publiées par l'entreprise.
Les états financiers doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :
(a) Le nom de l'entreprise, et tout autre moyen d'identification de l'entreprise.
(b) La date d'arrêté et la période couverte par les états financiers.
(c) L'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l'indication de
l'arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée.
(d) La mention "consolidés" si les états financiers se rapportent à un groupe d'entreprises.
Ces informations doivent être indiquées dans chacune des pages des états financiers publiés.
20. Pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de l'exercice précédent doivent être
mentionnés.
21. Les postes qui ne sont pas significatifs peuvent ne pas être présentés séparément et seront
groupés avec d'autres postes de même catégorie. Cependant, tous les postes significatifs sont
obligatoirement présentés d'une manière distincte dans les états financiers.
Les formats annexés à cette partie de la norme sont fournis à titre de modèles. Des rubriques et
postes supplémentaires doivent y être ajoutés dès qu'une norme le requiert ou quand un tel ajout est
nécessaire pour présenter fidèlement l'aspect que l'état financier concerné est censé représenter.
Les postes avec solde zéro pour l'exercice en cours et l'exercice précédent ne sont pas présentés
dans les états financiers. Les éléments y afférent doivent continuer à être présentés dans les notes
tant que leurs effets ne sont pas éteints.
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La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits
n'est pas admise à moins qu'elle ne soit autorisée par les normes comptables.
22. Les états financiers font habituellement l'objet de vérification externe. Il est important pour les
utilisateurs de distinguer entre les états financiers qui ont fait l'objet d'une vérification des autres.
Afin d'accroître leur utilité, la présentation et la publication des états financiers vérifiés doivent être
accompagnés de l'opinion de vérification les concernant.
Le Bilan
23. Le bilan fournit l'information sur la situation financière de l'entreprise et particulièrement sur les
ressources économiques qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions,
événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.
Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées, correspondent aux actifs alors que les
obligations correspondent aux passifs qui, avec les capitaux propres constituent la structure financière
de l'entreprise.
Les éléments inclus dans le bilan sont par conséquent les actifs, les passifs et les capitaux propres.
Ces différents éléments sont définis dans le cadre conceptuel.
24. La classification de ces différents éléments par nature, par destination ou eu égard à leur liquidité
et exigibilité facilite l'analyse. La classification la plus appropriée est celle qui aidera les utilisateurs à
évaluer la nature, les montants, la liquidité et la destination (ou fonction) des ressources disponibles
d'une part et le montant et les échéances des obligations d'autre part.
25. La présente norme fait, dans le bilan, d'une part une distinction entre les actifs courants et les
actifs non courants et d'autre part, elle fait la distinction entre les passifs non courants et les passifs
courants.
Distinction courant / non courant
26. La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction
entre éléments courants et éléments non courants. La distinction courant, non courant découle en
général de la destination ou de l'utilisation réelle de l'élément et rarement de sa nature.
Les développements qui suivent ont pour objet de guider les entreprises dans le classement des actifs
et des passifs.
Dans les Actifs
27. Un actif doit être classé comme actif courant quand :
(a) il fait partie des activités d'exploitation de l'entreprise et il est attendu qu'il soit réalisé ou
consommé dans le cours normal du cycle d'exploitation de l'entreprise ; ou
(b) il est détenu principalement, à des fins de placement ou pour une courte période, et il est attendu
qu'il soit réalisé dans les douze mois à compter de la date de clôture.
Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu'actifs non courants.
28. Il existe deux catégories différentes d'actifs courants, traduisant les deux parties de la définition.
La première représente une partie du fonds de roulement de l'entreprise qui est réalisée ou
consommée dans le cycle normal d'exploitation. La seconde représente une catégorie des actifs
courants qui ne sont pas des actifs d'exploitation mais sont détenus à des fins de placement ou
d'investissement et il est attendu qu'ils soient réalisés dans les douze mois à compter de la date de
clôture.
Les actifs courants incluent les stocks et les comptes clients qui ne sont pas destinés à être réalisés
ou consommés dans les douze mois à compter de la date de clôture.
29. Le cycle d'exploitation d'une entreprise est le temps moyen entre l'acquisition des matières entrant
dans le processus et leur réalisation en trésorerie ou en un instrument aisément convertible en
trésorerie. Il est souvent difficile de définir avec précision le cycle d'exploitation d'une entreprise
particulière.
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30. Pour les besoins de distinction entre actifs courants et non courants, le cycle d'exploitation est
supposé être d'une année sauf, si pour des secteurs ou des activités particuliers, une période plus
longue est clairement plus appropriée.
31. Les actifs non courants sont par conséquent :
(a) les actifs qui sont destinés à être utilisés d'une manière continue pour les besoins des activités de
l'entreprise tels que les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles ; et
(b) les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés
dans les douze mois à compter de la date de clôture.
Dans les Passifs
32. Un passif doit être classé comme passif courant lorsque :
(a) il est attendu qu'il soit réglé par utilisation de la trésorerie provenant des éléments classés comme
actifs courants ; ou
(b) qu'il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture.
Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.
33. Les passifs courants peuvent être distingués de la même manière que les actifs courants. Certains
passifs courants, tels que les sommes dues aux fournisseurs ou les sommes à payer aux employés et
d'autres coûts d'exploitation, sont réglés en dehors des actifs courants. Ces passifs sont considérés
comme obligations pour des éléments formant le fonds de roulement utilisé dans le cycle
d'exploitation normal de l'entreprise.
De tels éléments d'exploitation sont classés comme passifs courants même s'ils doivent être réglés
dans un délai supérieur à douze mois à partir de la date de clôture.
34. D'autres passifs courants sont plus difficiles à définir, en termes de cycle d'exploitation courant,
bien qu'ils nécessitent d'être payés dans les douze mois à partir de la date de clôture. Il en est ainsi
par exemple, de la partie à moins d'un an des emprunts à long terme, des découverts bancaires, des
dividendes à régler, impôts sur les bénéfices, et autres dettes non commerciales. Les emprunts qui
fournissent le financement du fonds de roulement sur une base à long terme et qui ne doivent pas être
réglés dans les douze mois (ou le cycle d'exploitation courant, s'il est plus long), sont des passifs non
courants.
35. Le montant de toute obligation qui a été exclu des passifs courants est présenté dans les passifs
non courants. Les informations justifiant cette présentation doivent être présentées dans les notes aux
états financiers.
Cas du refinancement
36. Les passifs qui doivent être réglés dans les douze mois à compter de la date de clôture sont
classés parmi les passifs non courants s'ils remplissent le conditions cumulatives suivantes :
(a) le terme initial de l'obligation était à l'origine pour une période supérieure à douze mois ;
(b) l'entreprise a l'intention de refinancer l'obligation sur une base à long terme ; et
(c) cette intention est matérialisée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement de
paiement intervenant avant l'approbation des états financiers.
37. Plusieurs emprunts sont, en raison de leur nature, refinancés ou renouvelés ; Si un tel passif fait
partie du financement à long terme de l'entreprise, il doit être classé en tant que passif non courant,
même si la forme de l'accord est qu'un tel passif doit être remboursé ou refinancé dans les douze
mois. Cependant, dans plusieurs circonstances, le refinancement n'est pas automatique, et il est
difficile de distinguer entre les passifs qui seraient refinancés "Ipso-Facto" et ceux qui nécessitent une
négociation avec le prêteur. Un passif qui ne peut pas être refinancé pourrait se traduire par une
utilisation significative de ressources courantes, et il serait inapproprié d'autoriser la classification en
éléments à long terme, en se basant sur la seule probabilité ou le jugement.
Pour cette raison, il est nécessaire que l'accord de financement soit en place, ce qui constitue une
preuve que le remboursement du passif en dehors des ressources existantes ne sera pas nécessaire.
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L'existence d'un tel accord avant l'approbation des états financiers fournit l'évidence que la substance
du passif à la date de clôture était à long terme.
Informations à présenter dans le corps du bilan
38. Dans le respect de l'importance significative et des prescriptions spécifiques édictées par les
normes comptables, les rubriques et postes suivants sont généralement présentés dans le corps du
bilan.
Aux Actifs
Actifs non courants
Actifs immobilisés (ainsi que les amortissements et
provisions y afférents)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Autres actifs non courants
Actifs courants
Stocks
Clients et comptes rattachés
Placement à court terme et autres actifs financiers
Autres actifs courants
Liquidités et équivalents de liquidités
Aux Capitaux propres
Capital social
Réserves
Autres capitaux propres
Résultats reportés
Résultat de l'exercice
Aux Passifs
Passifs non courants
Emprunts
Autres passifs financiers non
courants
Provisions
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Autres passifs financiers
Concours bancaires
Provisions pour risques et charges courants
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39. Quand des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers, elles
sont reliées au bilan au moyen d'un système de référenciation croisée.
40. Le modèle de présentation du bilan figure à l'annexe 1 de cette partie de la norme. Chaque
entreprise adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations tout en tenant compte
des principes généralement admis.
L'état de résultat
41. L'état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l'entreprise.
L'information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l'entreprise et sa capacité à
générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu'elle contrôle. Elle est aussi utile pour évaluer
l'efficacité avec laquelle l'entreprise a utilisé ses ressources et sa capacité à employer des ressources
supplémentaires.
42. Une bonne présentation requiert :
• Que les résultats d'exploitation, des activités de placement et de financement soient divulgués.
• Que la destination ou la nature et le montant des éléments des revenus et des charges, des gains et
des pertes provenant des activités ordinaires dont l'importance est telle que leur mention est utile pour
évaluer la performance de l'entreprise, soient mentionnés séparément.
• Que les éléments non récurrents soient présentés séparément.
• Que les éléments extraordinaires soient mentionnés séparément.
• Que les produits et les charges ayant des caractéristiques spécifiques, tels que les charges et
produits financiers, ou les impôts sur les bénéfices soient divulgués séparément.
• Que le résultat provenant d'un secteur d'activité abandonné ainsi que les produits et charges des
activités abandonnées soient présentés séparément.
43. Les produits et les charges sont présentés dans l'état de résultat par destination (présentation de
référence). La présentation en fonction de la provenance et de la nature des produits et des charges
est autorisée (présentation autorisée).
Les effets des modifications comptables, non pris en compte dans l'état de résultat, doivent figurer, au
bas de l'état de résultat.
Méthode de référence
44. Selon cette méthode, les revenus et les charges sont présentés dans l'état de résultat selon leur
provenance ou destination.
45. Au cas où l'entreprise utilise la méthode de référence, elle doit obligatoirement fournir l'information
sur la nature de ses charges dans les notes aux états financiers. Un modèle de présentation est fourni
à l'annexe 6.
46. La classification des charges se fait par rapport à leur destination en tant que coûts de ventes,
coûts de distribution ou coûts administratifs.
Cette présentation fournit une information plus pertinente aux utilisateurs que la classification par
nature.
La répartition des coûts sur les différentes fonctions pourrait être arbitraire et nécessite un effort de
jugement considérable.
La nomenclature proposée dans la partie organisation comptable de la présente norme ainsi que les
développements figurant aux paragraphes 47 et suivants visent à aider les entreprises dans cette
répartition.
47. Dans une entreprise de distribution, cette répartition peut se faire par application de l'équation
suivante :
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Stocks de marchandises au début de l'exercice
+ achats de marchandises pendant l'exercice
= total des marchandises disponibles à la vente
- stocks de marchandises en fin de l'exercice
= Coûts des marchandises vendues.
Les coûts de distribution et d'administration sont déterminés par référence aux charges se rattachant
directement à ces fonctions. Les autres charges sont classées dans les autres charges d'exploitation.
48. Dans une entreprise de production, il est nécessaire de disposer d'un système de calcul de coûts.
Généralement, ce genre d'entreprises disposent de tel système pour le besoin d'évaluation des stocks
des produits finis et des en cours de production.
49. Au cas où l'entreprise ne dispose pas de tel système, celle-ci pourra déterminer le coût des
marchandises vendues comme suit :
1. Calcul du coût des matières premières consommées :
Stock initial des matières premières
+ Achats de la période
- Stocks final des matières premières
= Matières premières consommées
2. Coût de la main-d’œuvre directe
Ce coût est aisément calculé dans les entreprises industrielles.
3. Les frais généraux de production sont affectés selon les clefs de répartition les plus
pertinentes. Cette affectation est faite selon la méthode dite de "l'imputation rationnelle". Si l'entreprise
est en sous activité, la quote-part de frais généraux non affectés aux coûts des ventes est présentée
dans les "autres charges d'exploitation". Une note expliquant le mode d'affectation des frais généraux
doit être présentée lorsqu'elle est utile à la compréhension des performances et que le montant de ces
frais est significatif.
4. La variation des stocks des travaux en cours est ajoutée ou retranchée aux éléments ci-
dessus pour obtenir le coût des marchandises produites.
5. Détermination du coût des marchandises vendues :
Coût des marchandises produites
+ Stock initial des produits finis
- Stock final des produits finis
= Coût des marchandises vendues
Les coûts de distribution et d'administration sont déterminés par référence aux charges se rattachant
directement à ces fonctions. Les autres charges sont classées dans les autres charges d'exploitation.
50. Quand la méthode de référence est utilisée, une analyse détaillée doit être fournie dans l'état de
résultat sur les éléments suivants :
Produits d'exploitation
• Revenus (Ventes de marchandises et/ou ventes des produits ou de services fabriqués par
l'entreprise dans le cadre de ses activités centrales ou principales).
• Autres produits d'exploitation.
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Charges d'exploitation
• Coût des ventes (coûts rattachés aux revenus pris en compte).
• Coûts de distribution.
• Coûts administratifs.
• Autres charges d'exploitation.
Un modèle pour la présentation de l'état de Résultat figure à l'annexe 2 de la présente norme.
Méthode autorisée
51. La méthode autorisée consiste essentiellement à classer les produits et les charges en fonction de
leur nature. La présentation selon cette méthode est autorisée pour tenir compte de la culture
comptable en vigueur, des spécificités sectorielles et organisationnelles et de la difficulté qu'auraient
les petites et moyennes entreprises à appliquer la méthode de référence.
52. Au cas où une entreprise utilise la méthode autorisée, elle est encouragée à publier dans ses
notes une répartition de ses charges par destination. Pour ce faire, elle peut utiliser le modèle figurant
à l'annexe 7. Cette opération vise à permettre aux entreprises de s'adapter à la présentation par
destination.
53. Quand la méthode autorisée est utilisée, une analyse détaillée doit être fournie dans l'état de
résultat sur les éléments suivants :
Produits d'exploitation
• Ventes de marchandises et/ou ventes des produits fabriqués par l'entreprise.
• Autres produits d'exploitation.
Charges d'exploitation
• Variation des stocks des produits finis et des encours.
Matières premières et autres services et approvisionnements consommés.
• Charges de personnel.
• Dotations aux amortissements et provisions.
• Autres charges d'exploitation.
54. Un modèle de format pour la présentation de l'état de résultat autorisé figure à l'annexe 3 de cette
partie de la norme.
55. Des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers qui devraient
être reliées à l'état de résultat au moyen d'un système de référenciation croisée.
Soldes intermédiaires de gestion
56. Pour les besoins d'agrégation à l'échelle sectorielle ou nationale, les entreprises publient leurs
soldes intermédiaires dans les notes aux états financiers conformément au modèle figurant à l'annexe
8 de la présente norme.
La publication de ces soldes est utile pour les utilisateurs des états pour situer les données relatives à
l'entreprise et leur évolution par rapport aux données agrégées du même secteur ou à l'échelle
nationale.
La détermination de ces soldes est requise pour les entreprises qui présentent leurs résultats selon le
modèle de référence ainsi que celles qui utilisent le modèle autorisé.
L'état des flux de trésorerie
57. L'état des flux de trésorerie renseigne sur la manière avec laquelle l'entreprise a obtenu et
dépensé des liquidités à travers ses activités d'exploitation, de financement et d'investissement et à
travers d'autres facteurs affectant sa liquidité et sa solvabilité.
L'état des flux de trésorerie, lorsqu'il est utilisé de concert avec le reste des états financiers, fournit
des informations qui permettent aux utilisateurs d'évaluer la capacité de l'entreprise à générer des flux
de trésorerie positifs, d'évaluer sa capacité à honorer ses engagements, sa capacité à distribuer des
dividendes et à couvrir ses besoins de financement interne. Il lui permet aussi d'évaluer les origines
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des écarts entre le résultat net et les flux de trésorerie s'y rapportant ainsi que les effets des
transactions d'investissement et de financement de la période sur la position financière de l'entreprise.
Ces informations sont utiles pour estimer la probabilité de réalisation de flux de trésorerie ainsi que
l'importance de ces flux et les moments auxquels ces derniers peuvent avoir lieu.
58. De manière générale, les opérations de l'entreprise se traduisent, à plus ou moins brève
échéance, par des flux de trésorerie. Néanmoins, certaines opérations particulières peuvent être sans
incidence sur la trésorerie. Des exemples de ces opérations sont fournis au paragraphe 64.
59. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation sont présentés en utilisant :
• soit la méthode directe (méthode de référence) qui consiste à fournir des informations sur les
principales catégories de rentrées et de sorties de fonds,
• soit la méthode indirecte (méthode autorisée) qui consiste à présenter les flux de trésorerie liés à
l'exploitation en corrigeant le résultat net de l'exercice pour tenir compte des opérations n'ayant pas un
caractère monétaire, de tout report ou régularisation d'encaissements ou de décaissements passés ou
futurs et des éléments de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie concernant les
investissements ou le financement.
Présentation de l'état des flux de trésorerie
60. Cet état doit présenter les flux de trésorerie de l'exercice classés en flux provenant (ou utilisés)
des (ou dans) les activités d'exploitation, d'investissement et de financement.
Flux de trésorerie liés à l'exploitation :
61. Les activités d'exploitation sont les principales activités génératrices de revenu et toutes activités
autres que celles qui sont définies comme étant des activités d'investissement ou de financement.
Les mouvements de trésorerie liés à l'exploitation sont par exemple :
a) Les rentrées de fonds provenant des clients et les paiements aux fournisseurs.
b) Les encaissements et les décaissements effectués avec l'état au titre de taxes indirectes.
c) Les payements aux membres de personnel et les payements des impôts et taxes directs à moins
qu'ils ne se rapportent aux activités d'investissement et de financement.
d) Les rentrées et sorties de fonds non définies comme se rapportant aux activités d'investissement et
de financement, telles que les rentrées ou sorties de fonds relatives aux primes d'assurance, et en
général les flux de trésorerie liés à des transactions et autres événements qui sont pris en compte
dans la détermination du résultat net.
e) Les flux de trésorerie liés aux placements acquis pour la revente.
f) Et tout autre encaissement et autre décaissement non rattachés spécifiquement aux activités de
financement et d'investissement.
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement :
62. Les activités d'investissement portent sur l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout
autre investissement qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités.
Les mouvements de trésorerie liés aux activités d'investissement comprennent par exemple :
a) les décaissements et les encaissements relatifs à l'acquisition et à la vente des titres de
participation (les flux liés aux instruments considérés comme des équivalents de liquidités sont exclus
de cette catégorie de flux) ; et
b) les encaissements et décaissements découlant des ventes et des achats d'immobilisations
corporelles et incorporelles et d'autres actifs immobilisés.
Flux de trésorerie liés aux activités de financement :
63. Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur
et à la composition des et des capitaux empruntés par l'entreprise. Les mouvements de trésorerie liés
aux activités de financement comprennent par exemple :
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a) Les flux liés à l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres et au rachat par
l'entreprise de ses propres actions.
b) les dividendes et les autres distributions aux actionnaires.
c) les flux liés à l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts hypothécaires, de billets de trésorerie
ou d'autres emprunts à court terme et à long terme et au remboursement des montants empruntés (en
principal et intérêts).
Opérations sans incidence sur la trésorerie :
64. Les activités d'investissement et de financement qui n'entraînent pas de flux de trésorerie sont
exclues de l'état des flux de trésorerie. Il en est ainsi par exemple des conversions de créances en
capital. Il en est également des acquisitions d'actifs en leasing qui sont considérées comme
opérations de financement n'entraînant pas de flux de trésorerie alors que les remboursements
subséquents du principal sont considérés comme des sorties de trésorerie liés aux activités de
financement.
65. Effets de variation des taux de change :
L'effet de variation des taux de change sur les liquidités détenues ou dues en monnaies étrangères
est présenté dans l'état des flux de trésorerie d'une manière séparée.
66. Éléments extraordinaires et effets des modifications comptables :
Les flux de trésorerie liés à des éléments extraordinaires et à des effets des modifications comptables
doivent être classés comme flux d'activités d'exploitation, d'investissement ou de financement, selon
le cas, et présentés séparément.
67. Liquidités et équivalents de liquidités :
Les liquidités comprennent les fonds disponibles, les dépôts à vue et les découverts bancaires sauf s'il
est établi qu'ils font l'objet d'un financement structurel de l'entreprise et font l'objet d'un contrat ferme
garantissant leur stabilité, auquel cas, ils sont classés parmi les flux de trésorerie liés aux activités de
financement. Les équivalents de liquidités sont des placements à court terme, très liquides facilement
convertibles en un montant connu de liquidités, et non soumis à un risque significatif de changement
de valeur.
L'entreprise doit mentionner dans ses états financiers les informations suivantes :
• éléments composant les liquidités et équivalents de liquidités ;
• méthode adoptée pour déterminer la composition des liquidités et équivalents de liquidités et effet de
tout changement de méthode en la matière ;
• rapprochement des montants de liquidités et équivalents de liquidités figurant dans le tableau des
flux de trésorerie, d'une part, et au bilan, d'autre part.
68. Les modèles de présentation de l'état de flux de trésorerie sont fournis à l'annexe 4 pour les
entreprises utilisant la méthode directe sur les flux liés aux activités d'exploitation et à l'annexe 5 pour
celles qui utilisent la méthode indirecte.
Les notes aux états financiers
Objectifs :
69. Les notes aux états financiers d'une entreprise doivent :
a) informer sur les bases retenues pour l'élaboration des états financiers et sur les choix particuliers
de principes comptables adoptés afférents aux transactions et événements les plus significatifs ;
b) divulguer et motiver les cas de non-respect des normes comptables tunisiennes dans l'élaboration
des états financiers ;
c) fournir des informations supplémentaires ne figurant pas dans le corps des états financiers eux-
mêmes et qui sont de nature à favoriser une présentation fidèle.
70. Les notes aux états financiers comprennent les informations détaillant et analysant les montants
figurant dans le corps du bilan, de l'état de résultat et de l'état de flux de trésorerie ainsi que des
informations supplémentaires qui sont utiles aux utilisateurs tels que les engagements et les passifs
12
éventuels. Elles comprennent les informations dont les normes comptables tunisiennes requièrent la
publication et d'autres informations qui sont de nature à favoriser la pertinence.
Structure :
71. Les notes aux états financiers doivent être présentées d'une manière comparable d'un exercice à
l'autre. Chaque élément positionné dans le bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie doit
faire l'objet d'une référenciassions croisée avec les notes correspondantes.
72. Les notes aux états financiers sont, en règle générale, présentées dans l'ordre suivant qui permet
aux utilisateurs de comprendre les états financiers et de les comparer avec ceux d’autres entreprises :
a) note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes ;
b) note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués ;
c) informations afférentes à des éléments figurant dans le corps des états financiers ; et
d) autres informations portant sur :
i. les éventualités, engagements et autres divulgations financières, et
ii. des divulgations à caractère non financier.
73. Une structure systématique doit être retenue, autant que possible, pour la présentation des notes.
Cette structure est destinée à présenter en premier lieu les éléments qui sont essentiels pour la
compréhension des états financiers dans leur ensemble, tels que les principes adoptés et les bases
de mesure utilisées. Sont présentés par la suite, les éléments se rapportant aux différents postes et
rubriques des états financiers, dans l'ordre de leur présentation dans les différents états. Enfin, sont
présentées les autres informations exigées ou qui sont de nature à assurer une représentation fidèle.
Les informations se rapportant au référentiel comptable utilisé pour la préparation des états financiers
et aux principes comptables spécifiques retenus par l'entreprise peuvent être présentées au début des
notes aux états financiers.
Dans certains cas, il peut s'avérer utile et souhaitable de changer l'ordre de présentation de certains
éléments des états financiers dans les notes. A titre d'exemple, pour les placements, les informations
relatives aux produits perçus, aux ajustements conduisant à la juste valeur ainsi qu'aux dates
d'échéance gagnent à être présentées, dans la même note, indépendamment du fait que certains
concernent le bilan et d'autres portent sur l'état de résultat.
Note sur le respect des Normes Comptables Tunisiennes :
74. Toute entreprise publiant des états financiers, doit déclarer l'utilisation des normes comptables
comme référentiel pour la préparation et la présentation de ses états.
75. Toute divergence significative entre les normes comptables tunisiennes et les principes
comptables retenus par l'entreprise doit faire l'objet d'une note d'information spécifique précisant :
a) la nature de chaque divergence ;
b) la justification du choix retenu ;
c) la quantification de l'impact de cette divergence sur le résultat et la situation financière de
l'entreprise.
76. L'intelligibilité et la fiabilité des états financiers sont largement entachées si l'utilisateur est amené
à procéder à de multiples retraitements résultant du non-respect des règles de reconnaissance, de
mesure et de présentation édictées par une ou plusieurs normes.
Dans de telles situations, l'entreprise ne peut pas déclarer que ses états financiers ont été élaborés et
présentés conformément aux normes comptables.
Les notes aux états financiers et les traitements comptables erronés :
77. Un traitement comptable erroné d'un élément des états financiers ne peut, en aucun cas, être
considéré comme rectifié par une simple mention dans les notes. Une telle mention ne peut en elle-
même être suffisante pour rétablir la pertinence et la fiabilité des états financiers pris dans leur
ensemble.
13
78. Dans le but d'aboutir à une représentation fidèle, les éléments des états financiers sont pris en
compte, évalués et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes. Les divergences
éventuelles entre ces normes et les solutions comptables retenues par l'entreprise, sont divulguées
dans la note sur la conformité avec les normes comptables prévue dans le paragraphe 74. Les notes
ont pour objet d'améliorer la lecture et la compréhension des états financiers. Une telle mention dans
les notes n'est pas suffisante pour restaurer la pertinence et la fiabilité des états financiers pris dans
leur ensemble, dans la mesure où la pertinence et la fiabilité du bilan, de l'état de résultat ou de l'état
de flux de trésorerie demeurent affectées. Pour cette raison, une réserve dans la note sur la
conformité avec les normes comptables tunisiennes ne justifie pas la non-conformité en tant que telle.
Dans de telles situations, les états financiers ne peuvent pas traduire fidèlement la situation financière,
la performance et les liquidités de l'entreprise.
Présentation des principes comptables :
79. La note relative aux principes comptables adoptés par l'entreprise doit décrire :
a) les bases de mesure utilisées pour l'élaboration des états financiers ;
b) chaque principe comptable particulier significatif pour la représentation fidèle des états financiers ;
c) la mention, le cas échéant, de l'absence de changement de méthodes comptables au cours de
l'exercice.
80. En plus des principes comptables particuliers utilisés pour la préparation et la présentation des
états financiers, il est essentiel d'informer les utilisateurs sur les règles de mesure utilisées dans les
états financiers (coût historique, valeur de remplacement, valeur de réalisation, ou valeur actualisée).
81. En décidant si un principe comptable particulier devrait être divulgué, les dirigeants doivent
prendre en considération si une telle divulgation est de nature à aider, ou si la non divulgation est de
nature à affecter la capacité des utilisateurs à évaluer les risques, les opportunités et flux futurs de
trésorerie de l'entreprise.
82. Chaque entreprise doit considérer la nature de ses opérations et les principes dont la divulgation
est généralement attendue par l'utilisateur pour des entreprises de même type.
Il est généralement attendu que les entreprises divulguent la méthode comptable appliquée pour
chaque poste significatif figurant dans le bilan et dans la plupart des cas, les règles de
reconnaissance des revenus. Lorsqu'une entreprise réalise, par exemple, des opérations significatives
en monnaies étrangères, une divulgation des règles de prise en compte des gains et des pertes de
change et de la couverture contre les risques de change est normalement attendue.
Note sur les mouvements des capitaux propres
83. Les notes doivent renseigner les utilisateurs des états financiers sur les mouvements des capitaux
propres et sur la détermination du résultat par action.
Les renseignements sur les mouvements des capitaux propres doivent permettre de réconcilier, pour
chaque poste, les montants du début de la période avec les montants de fin de période en indiquant
l'origine de chaque mouvement.
14
Annexe 1
Modèle du Bilan
(Entreprise)
BILAN
(Exprimé en dinars)
Notes
N
N+1
Actifs
Actifs non courants :
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles
Moins : amortissements
Immobilisations corporelles
Moins : amortissements
Immobilisations financières
Moins : provisions
Total des actifs
immobilisés
Autres actifs non courants
Total des actifs non courants
Actifs courants
Stocks
Moins : provisions
Clients et comptes rattachés
Moins : provisions
Autres actifs courants
Placements et autres actifs
financiers
Liquidités et équivalents de
liquidités
Total des actifs courants
Total des actifs
X
(X)
X
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
X
X
(X)
X
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
X
15
Capitaux Propres et Passifs
Capitaux propres
Capital social
Réserves
Autres capitaux propres
Résultats reportés
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice
Total des capitaux propres avant affectation
Passifs
Passifs non courants
Emprunts
Autres passifs financiers
Provisions
Total des passifs non courants
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Concours bancaires et autres passifs financiers
Total des passifs courants
Total des passifs
Total des capitaux propres et des passifs
Notes Exercice clos
31
au
décembre
N
n+1
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
16
Annexe 2
Modèle de l'état de résultat
(Présentation de référence)
(Entreprise)
État de Résultat
(Exprimé en dinars)
Notes
Exercice clos
le 31 décembre
Revenus
Coût des ventes
Marge brute
Autres produits d'exploitation
Frais de distribution
Frais d’administration
Autres charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Charges financières nettes
Produits des placements
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires avant impôt
Impôt sur les bénéfices
Résultat des activités ordinaires après impôt
Éléments extraordinaires (Gains/Pertes)
Résultat net de l'exercice
Résultat net de l'exercice
Effet des modifications comptables (net d'impôt)
Résultat après modifications comptables
n
X
(X)
X
X
(X)
(X)
(X)
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
X
X
X
n+1
X
(X)
X
X
(X)
(X)
(X)
X
(X)
X
X
(X)
X
X
X
X
X
X
X
X
17
Annexe 3
Modèle de l'état de résultat
(Présentation autorisée)
(Entreprise)
État de Résultat
(Exprimé en dinars)
Exercice clos
Le 31 décembre
Revenus
Produits d'exploitation
Production immobilisée
Total des produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Variation des stocks des produits finis et des encours
(en+ou-)
Achats de marchandises consommés
Achats d'approvisionnements consommés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et aux provisions
Autres charges d'exploitation
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Charges financières nettes
Produits des placements
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires avant impôt
Impôt sur les bénéfices
Résultat des activités ordinaires après impôt
Eléments extraordinaires (Gains/Pertes)
Résultat net de l’exercice
Résultat net de l’exercice
Effet des modifications comptables (net d'impôt)
Résultat après modifications comptables
Notes n-1
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
(x)
x
(x)
x
x
(x)
x
(x)
x
x
x
x
x
x
n-1
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
(x)
x
(x)
x
x
(x)
x
(x)
x
x
x
x
x
x
18
Annexe 4
Modèle de l'état de flux de trésorerie
(Présentation de référence)
(Entreprise)
État des flux de trésorerie
(Exprimé en dinars)
Notes
Exercice clos
le 31 décembre
n
n-1
Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Encaissements reçus des clients
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
Intérêts payés
Impôts sur les bénéfices payés
Flux de trésorerie provenant de (affectés à)
l’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations
corporelles et incorporelles
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations
corporelles et incorporelles
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations
financières
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations
financières
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités
d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l’émission d’actions
Dividendes et autres distributions
Encaissements provenant des emprunts
Remboursement d’emprunts
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités
de financement
Incidences des variations des taux de change sur les
liquidités et équivalents de liquidités
Variation de trésorerie
Trésorerie au début de l'exercice
Trésorerie à la fin de l'exercice
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
19
Annexe 5
Modèle de l'état de flux de trésorerie
(Présentation autorisée)
(Entreprise)
État des flux de trésorerie
(Exprimé en dinars)
Exercice clos
au 31 décembre
Notes
n n-1
Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Résultat net
Ajustements pour :
• Amortissements et provisions
• Variation des :
- Stocks
- Créances
- Autres actifs
- Fournisseurs et autres dettes
• Plus ou moins-values de cession
• Transfert de charges
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
• Décaissements affectés à l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
• Encaissements provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
• Décaissements affectés à l'acquisition d'immobilisations financières
• Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions
Dividendes et autres distributions
Encaissements provenant des emprunts
Remboursement d'emprunts
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents
de liquidités
Variation de trésorerie
Trésorerie au début
Trésorerie à la fin
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
x x
20
Annexe 6
Tableau de passage des charges par destination aux charges par nature
Charges par destination Montant
Achats
consommés
Charges de
personnel
Amortissements et
provisions
Autres charges Observation
Ventilation
Coût des ventes
Frais de distribution
Frais d'administration
Autres charges
Total
Annexe 7
Tableau de passage des charges par nature aux charges par destination
Ventilation
Coût des ventes Frais
de
distribution Frais d'administration Autres charges Observations
Liste des comptes de
charges par nature Montant
Total
21
Annexe 8
Schéma des soldes intermédiaires de gestion
Produits
Charges
Soldes
• Marge
commerciale
.…
…
• Production
• Marge sur coût
matières
…
…
… …
• Valeur Ajoutée
brute (1) et (2)
…
…
• Excédent brut (ou
insuffisance)
d'exploitation
…
…
Coût d'achat des marchandises
vendues
ou (Déstockage de production)
(1) Ventes de
marchandises et autres
produits d'exploitation
(2) Revenus et autres
produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
…
…
…
Total
…
Total
• (2) Production
… Achat consommés
(1) et (2) Autres charges
externes
…
…
…
…
• (1) Marge commerciale •
(2) Marge sur coût
matière
• Subvention d'exploitation
(*)
Total
…
Total
Impôts et taxes
Charges de personnel
…
Total
…
…
…
ou Insuffisance brute
d'exploitation Autres charges
ordinaires
Charges financières
Dotations aux amortissements et
aux provisions ordinaires
Impôt sur le résultat ordinaire
• Valeur Ajoutée Brute
• Excédent brut
d'exploitation
Autres produits ordinaires
Produits financiers
Transfert et reprise de
charges
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
…
Total
…
…
22
Total
• Résultat positif des
activités ordinaires
Gains extraordinaires
…
…
…
…
• Résultat négatif des activités
ordinaires
Effet positif des
modifications comptables
…
Pertes extraordinaires
Effet négatif des modifications
comptables
Impôt sur éléments
extraordinaires et modifications
comptables
Total
(1) Activités de négoce
(2) Activité de production
…
Total
(3) Ayant le caractère de complément de prix
…
…
…
…
…
…
…
…
• Résultat des
activités ordinaires
(positif ou négatif)
• Résultat net après
modifications
comptables
…
…
23
Dispositions relatives à l'organisation comptable
DEUXIÈME PARTIE
Considérations relatives à l'organisation comptable
1. Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de
produire l'information financière requise.
Cette partie de la norme vise à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation
adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité et pour que leurs états financiers répondent aux
objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés.
2. L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise
dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les
refléter et de les maîtriser.
3. L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une
des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière.
La responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité incombe à la direction générale de
l'entreprise.
4. Cette partie de la norme générale couvre deux aspects :
- Le premier aspect traite des systèmes de contrôle interne ;
- Le deuxième aspect fixe les conditions de forme de tenue de la comptabilité.
Contrôle interne
5. L'objectif de ce volet est de permettre aux entreprises d'évaluer leurs dispositifs de contrôle interne
et de déterminer comment les améliorer.
Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur
contrôle.
6. Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives
prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne
efficaces.
De tels systèmes ont pour objectifs de :
• promouvoir l'efficience et l'efficacité,
• protéger les actifs,
• garantir la fiabilité de l'information financière,
• assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires.
7. Le contrôle interne est défini, globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la
direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable
quant à la réalisation des objectifs ci-dessus énoncés.
8. Le contrôle interne comporte cinq composantes qui sont :
• l'environnement de contrôle,
• l'évaluation et la maîtrise des risques,
• les activités de contrôle,
• l'information et la communication,
• le pilotage.
Environnement de contrôle
9. L'environnement de contrôle est un élément très important de la culture d'une entreprise, dans la
mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le
fondement de tous les autres éléments du contrôle interne en imposant discipline et organisation. Les
facteurs ayant un impact sur l'environnement de contrôle comprennent, notamment, l'intégrité,
l'éthique et la compétence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la
24
politique de délégation des responsabilités, d'organisation et de formation du personnel et enfin,
l'intérêt manifesté par le Conseil d'Administration (ou autre organe d'administration) et sa capacité à
définir les objectifs.
Evaluation des risques
10. Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent être
évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des objectifs compatibles et
cohérents. L'évaluation et la maîtrise des risques consistent en l'identification et l'analyse des facteurs
susceptibles d'affecter la réalisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de déterminer
comment ces risques devraient être gérés. Compte tenu de l'évolution permanente de l'environnement
micro et macro-économique, du contexte réglementaire et des conditions d'exploitation, il est
nécessaire de disposer de méthodes permettant d'identifier et de maîtriser les risques spécifiques liés
au changement.
Activités de contrôle
11. Les activités de contrôle peuvent se définir comme étant l'application des normes et procédures
qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management. Ces opérations
permettent de s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques
susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs de l'entreprise. Les activités de contrôle, sont
menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des actions
les performances
aussi variées qu'approuver et autoriser, vérifier et rapprocher, apprécier
opérationnelles, la protection des actifs ou la séparation des fonctions.
L'information et la communication
12. L'information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais
qui permettent à chacun d'assumer ses responsabilités. Les systèmes d'information produisent, entre
autres, des données opérationnelles, financières ou encore liées au respect des obligations légales et
réglementaires, qui permettent de gérer et de contrôler l'activité. Ces systèmes traitent, non
seulement, des données produites par l'entreprise, mais également celles émanant de l'extérieur
(événements, marche de l'activité, contexte général..) et qui sont nécessaires à la prise de décisions
en matière de conduite des affaires et de communication externe.
Il existe également un besoin plus large de communication efficace, communication à la fois
ascendante, descendante et horizontale.
Le management doit transmettre un message clair à l'ensemble du personnel sur l'importance des
responsabilités en matière de contrôle. Les employés doivent comprendre le rôle qu'ils sont appelés à
jouer dans le système de contrôle interne ainsi que la relation existante entre leurs propres activités et
celles des autres membres du personnel. Ils doivent être en mesure de faire remonter les informations
importantes. Par ailleurs, une communication efficace avec les tiers, tels que clients, fournisseurs,
autorités de tutelle ou actionnaires, est également nécessaire.
Pilotage
13. Les systèmes de contrôle interne doivent, eux-mêmes, être contrôlés afin qu'en soient évaluées,
dans le temps, les performances qualitatives. Pour cela, il convient de mettre en place un système de
suivi permanent ou de procéder à des évaluations périodiques, ou encore de combiner les deux
méthodes. Le suivi permanent s'inscrit dans le cadre des activités courantes et comprend des
contrôles réguliers effectués par le management et le personnel d'encadrement, ainsi que d'autres
techniques appliquées par le personnel à l'occasion de ses travaux. L'étendue et la fréquence des
évaluations périodiques dépendront essentiellement de l'évaluation des risques et de l'efficacité du
processus de surveillance permanente. Les faiblesses de contrôle interne doivent être portées à
l'attention de la hiérarchie. Les lacunes les plus graves devant être signalées aux dirigeants et au
Conseil d'Administration (ou autre organe d’administration).
14. Il incombe à la Direction Générale de l'entreprise de mettre en place les systèmes adéquats de
contrôle interne.
25
Parmi les facteurs d'une importance particulière dans la mise en œuvre des systèmes de
contrôle interne on retient particulièrement :
• la protection physique des actifs et des enregistrements,
• le système de définition des pouvoirs,
• les plans financiers et les budgets, l'information et la documentation,
• l'examen indépendant et les contrôles de performance, et
• la séparation des tâches.
Protection physique des actifs et des enregistrements
15. Il s'agit de la mise en place d'un système prévoyant des précautions pour empêcher les pertes, les
vols ou le détournement d'actifs et de documents officiels ainsi que les enregistrements erronés.
Système de définition des pouvoirs
16. Il consiste généralement en la tenue d'un "manuel de définition des tâches" qui permet à la
Direction d'attribuer les pouvoirs ou de les restreindre pour accomplir ou mener des actions ou
transactions.
La structure organisationnelle de l'entreprise fournit le cadre général pour la planification, la direction,
l'exécution et le contrôle des activités.
Un système satisfaisant de définition des pouvoirs doit :
• couvrir toutes les activités de l'entreprise,
• définir clairement les niveaux de pouvoir d'une personne donnée,
• correspondre au niveau de responsabilité professionnelle de la personne, et
• être mis à jour en tenant compte des changements pertinents.
Plans financiers et budgets
17. Ils définissent les stratégies et objectifs en termes financiers et servent de point de départ pour
établir les priorités, attribuer les ressources et mesurer les performances. En raison de la rigueur de
son approche, le contrôle budgétaire facilite la détection, à temps, des écarts par rapport aux plans et
des erreurs ou des irrégularités.
Informations et documentation
18. Pour remplir les objectifs assignés à l'information financière, il convient d'entretenir un système
d’information adéquat capable d'identifier, de classer, d'enregistrer et de communiquer les données
conformément aux règles du système comptable tunisien et aux obligations légales.
Les opérations doivent être correctement enregistrées pour permettre au système d'information de
fournir des rapports fiables.
L'enregistrement des opérations doit se faire de manière correcte en répondant aux objectifs de
contrôle.
Un "enregistrement correct" suppose un certain nombre de caractéristiques clés (assertions) :
• Validité : Les transactions font l'objet des autorisations appropriées et sont reflétées avec sincérité
lors de l'enregistrement les concernant. Seules sont enregistrées les opérations qui se sont réellement
produites et susceptibles d'avoir un impact sur l'entreprise. Des pièces justificatives doivent permettre
de vérifier les opérations.
• Exhaustivité : Toutes les transactions et les effets des événements associés qui se sont produits
pendant la période concernée sont enregistrés.
• Exactitude : Les montants des opérations sont correctement énoncés ou calculés. Les soldes sont
correctement cumulés en termes de valeur, d'exercice comptable et de classement. Les actifs et les
passifs ont été correctement évalués et les montants exacts imputés aux postes de charges et de
produits de l'exercice comptable correct.
• Enregistrement : Les enregistrements sont opérés en temps voulu, rapidement après la survenance
de l'opération, sont rattachés à la bonne période et sont correctement reflétés dans les livres et
documents comptables.
26
Examen indépendant et contrôle de performance
19. L'objectif est de vérifier si les contrôles internes fonctionnent correctement.
Les contrôles de performance visent à fournir des retours d'information indépendants en décelant les
erreurs ou les irrégularités. Normalement, ces contrôles font intervenir le rapprochement et l'examen
des enregistrements comptables internes avec des documents externes, ou la vérification de la
concordance des actifs enregistrés avec les existants réels. Ce type de contrôle peut prendre la forme
par exemple de rapprochements bancaires, de comptages de caisse, d'examen par la direction des
rapprochements bancaires et des rapports de contrôle de crédit, ou des prises d'inventaire physique.
L'audit interne peut être, quand la taille et le secteur de l'entreprise le justifient et, quand il répond aux
critères appropriés, notamment, d'indépendance et de compétence, un moyen d'examen des
systèmes de contrôle interne à même d'améliorer leur efficacité.
Séparation des tâches
20. Une séparation adéquate des tâches doit permettre de s'assurer que les erreurs sont décelées et
de limiter les risques de dissimulation d'irrégularités.
Il convient d'organiser les tâches de façon que, pour une même opération, une même personne ne
puisse pas être en mesure de commettre des omissions, des erreurs ou des fraudes et de les
dissimuler dans le cours normal des tâches qui lui sont confiées.
Cette organisation doit éviter l'attribution, à une même personne, de tâches incompatibles consistant,
à la fois, en :
• la conservation des actifs, l'autorisation des transactions liées à ces actifs,
• la tenue des enregistrements et comptes y afférents, l'exécution de la tâche, et
• le contrôle.
Conditions de forme de tenue de la comptabilité
21. La tenue de la comptabilité comporte la tenue des livres comptables et l'élaboration et la
présentation des états financiers.
Cette tenue doit être organisée de telle sorte qu'elle permette :
• la saisie complète et l'enregistrement de toutes les opérations,
• la conservation des données de base,
• la disponibilité des informations élémentaires et l'établissement, en temps opportun, d'états dont la
production est prévue ou requise,
• le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement.
22. Pour l'entreprise, la tenue de la comptabilité doit assurer l'existence du chemin de révision. Elle se
matérialise particulièrement par l'adoption :
• de méthodes, de règles et des supports de communication appropriés conformément au système
comptable,
• d'un plan de comptes, des livres comptables,
• de procédés et moyens de traitement appropriés,
• d'une organisation comptable matérialisée, éventuellement, sous forme de manuel.
Plan des comptes
23. Le plan des comptes de l'entreprise est un document qui rassemble, dans un ordre logique, la
nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de leur
fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement figurant
dans la 3è partie de la présente norme.
24. Toute unité retenue pour enregistrer une opération constitue un compte.
25. Le plan des comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre
l'enregistrement adéquat et ordonné des opérations. Pour ce faire l'entreprise ouvre les subdivisions
nécessitées par ses activités ou, au cas où la nomenclature figurant à la 3è partie de la présente
norme, s'avère être trop détaillée, l'entreprise peut regrouper certains comptes à condition que le
27
regroupement opéré ne soit pas fait pour procéder à des compensations non autorisées et qu'il puisse
permettre l'établissement normal des états financiers et leur contrôle.
Les livres comptables
26. Les livres comptables ont été identifiés par la loi relative au système comptable des entreprises
comme étant le journal général, le grand livre et le livre d'inventaire. La loi prévoit aussi, l'élaboration
d'une balance.
Un document identifiant les supports comptables et définissant leur contenu ainsi que les procédures
de saisie et de traitement des données dans la comptabilité et les liens entre pièces et livres
comptables doit être établi particulièrement pour les entreprises qui procèdent à la centralisation
mensuelle ou qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Ce document peut
être contenu dans le manuel comptable de l'entreprise prévu au paragraphe 63 ci-dessous ou tenu de
manière séparée.
Le journal général
27. Toute transaction effectuée par l'entreprise et tout effet d'événement susceptible d'avoir des
répercussions sur sa situation financière et ses performances constitue une opération comptable
devant être enregistrée dans sa comptabilité.
28. Le journal général est tenu dans les conditions prescrites par la loi et dans lequel sont
enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles
des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de
les reconstituer jour par jour.
29. Tout enregistrement comptable d'une opération précise l'indication de son origine et de son
imputation, le contenu de l'opération à laquelle il se rapporte, ainsi que les références de la pièce
justificative qui l'appui. L'enregistrement est opéré dans l'ordre de la date des opérations ou, si celle-ci
n'est pas connue, dans l'ordre de la date de pièces justificatives ou de celle de la réception de ces
pièces.
30. Toute opération comptable de l'entreprise est traduite par une écriture passée selon le système dit
en "partie double". Dans ce système, chaque opération génère une écriture qui affecte deux comptes,
au moins, dont l'un est débité et l'autre est crédité d'une somme identique.
Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes et le total
des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux.
31. Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique. Le journal
doit être tenu sans blanc ni altération d'aucune sorte.
32. Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée
peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture à condition de conserver les
justificatifs détaillés.
Le grand livre
33. Les enregistrements opérés au journal général sont reproduits ou reportés sur le grand livre.
Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature.
34. Le grand livre comporte les comptes ouverts par l'entreprise conformément à son plan de
comptes.
35. Le grand livre est formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs. Il permet le suivi de
ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l'exercice, le cumul
des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de l'exercice (non compris
le solde initial), ainsi que son solde en fin de période.
36. Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs à l'exercice, exclusion faite
des soldes correspondant à la reprise des comptes du bilan de l'exercice précédent au début de
l'exercice en cours.
37. Le total des mouvements du journal doit être égal au total des mouvements du grand livre.
28
La Balance
38. La balance constitue un instrument indispensable pour le contrôle comptable.
39. Elle constitue un état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le
solde créditeur au début de la période, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des
mouvements créditeurs depuis le début de la période ainsi que le solde débiteur et le solde créditeur
constitués en fin de période.
40. Le total des soldes d'ouverture débiteurs et des mouvements débiteurs de la période doit
correspondre au total des mouvements débiteurs du journal général. Le total des soldes d'ouverture
créditeurs et des mouvements créditeurs de la période doit correspondre au total des mouvements
créditeurs du journal général.
Le livre d'inventaire
41. Toute entité contrôle, au moins une fois tous les douze mois, les données d'inventaire. L'inventaire
est un relevé de tous les éléments d'actifs et de passifs, au regard desquels sont mentionnées la
quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées
et organisées de manière à justifier le contenu des états financiers.
42. Les données de l'inventaire sont distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments
qu'elles représentent.
43. L'entreprise transcrit sur le livre d'inventaire ses états financiers.
Journaux et livres auxiliaires
44. Le journal général et le grand-livre peuvent être établis et détaillés en autant de journaux et de
livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l’importance et les besoins de l'entreprise l'exigent.
45. Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des livres auxiliaires, les
totaux de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivement
centralisées dans le journal général et reportées dans le grand livre.
Procédés et moyens de traitement de l'information
46. La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatisés.
47. L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés doit permettre :
• de satisfaire les exigences de sécurités et de fiabilité requises en la matière ;
• de restituer sur papier sous une forme directement intelligible toute donnée entrée dans le système
de traitement.
48. L'identification des documents informatiques est obtenue par :
• une numérotation des pages,
• l'utilisation de la date du jour de traitement générée par le système et qui ne peut être modifiée par
l'entreprise, pour dater les documents,
• l'utilisation d'un programme interdisant l'annulation ou la modification des opérations validées.
49. La réalisation de tout contrôle du système de traitement automatisé suppose l'accès à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements en vue,
notamment, de procéder aux tests nécessaires.
50. Dans le cas d'acquisition de logiciel standard, la documentation fournie avec le logiciel peut
constituer la documentation requise.
Liens entre pièces justificatives, livres, procédures, moyens et supports comptables : Chemin
de révision
51. Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de
permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est
conservée aussi longtemps qu'est exigée la conservation des documents comptables auxquels elle se
rapporte.
52. L'organisation du système de traitement assure l'existence du chemin de révision. A tout moment,
il est possible de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les
29
éléments des comptes, état et renseignements soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes,
états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.
53. La pièce justificative est établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et
la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis et comporte la mention de la date.
Les opérations de même nature, réalisées, en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent
être récapitulés sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation décrivant les
procédures et l'organisation comptables.
54. L'enregistrement des données en comptabilité est censé être définitif.
55. Le caractère définitif des enregistrements est assuré pour les comptabilités, tenues manuellement,
par l'absence de tout blanc ou altération.
56. Le caractère définitif des enregistrements est assuré, pour les comptabilités tenues au moyen de
systèmes informatisés, par la validation. Cette procédure, qui interdit toute modification ou
suppression de l'enregistrement, est mise en œuvre au plus tard au terme de chaque mois.
57. Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des
enregistrements est mise en œuvre et ce au plus tard avant l'expiration de la période suivante, sous
réserve de délais différents fixés par des dispositions légales ou réglementaires.
58. La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés dans chaque journal
et livres auxiliaires.
59. La procédure de clôture consiste, pour les comptabilités tenues manuellement, en la transcription
des totaux des mouvements sur le journal coté et paraphé et le report des opérations dans le grand
livre et son arrêté.
60. La procédure de clôture consiste, pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes
informatisés, en la transcription des totaux de chaque journal et livre auxiliaires sur le journal général
coté et paraphé.
61. Lorsque la date d'une opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l'opération
concernée est enregistrée au premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse
de sa date.
62. La comptabilité est tenue en dinars tunisiens. L'arrondi n'est pas admis dans l'enregistrement des
opérations. Il n'est admis que pour la présentation.
Une opération libellée en une monnaie, autre que le dinar, peut être enregistrée sans être convertie si
la nature de l'opération et l'activité de l'entité le justifient.
Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces opérations est converti en dinars à la date de
clôture de l'exercice avec l'obligation de renseigner sur les bases de conversion et de décrire, dans un
document, les procédures utilisées pour le traitement de ces opérations. Ce document peut être inclus
dans le manuel comptable ou tenu séparément.
Manuel comptable de l'entreprise
63. Le manuel comptable de l'entreprise décrit particulièrement l'organisation comptable de
l'entreprise, les méthodes de saisie et de traitement des informations, les politiques comptables et les
supports utilisés. Il comprend notamment les informations ayant trait :
• à l'organisation générale de l'entreprise,
• à l'organisation comptable de l'entreprise,
• au plan des comptes et à la description du contenu des comptes et un guide des imputations
comptables,
• à la description des procédures de collecte, de saisie, de traitement et de contrôle des informations,
• au système de classement et d'archivage,
• aux livres comptables obligatoires et aux liens entre ces livres et autres documents et pièces
comptables,
30
• au modèle retenu de présentation des états financiers,
• au guide de justification des comptes et des travaux d'inventaire avec des modèles de
rapprochement et d'états de justification pour les travaux récurrents,
• au modèle d'instructions d'inventaire,
• à l'organisation des travaux d'élaboration et de présentation des états financiers.
31
TROISIÈME PARTIE
Nomenclature des comptes et fonctionnement général des comptes :
Présentation
1. Cette partie de la norme comporte une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur
fonctionnement général.
2. Chaque entreprise adaptera la nomenclature proposée selon son statut et ses activités. Cette
adaptation peut être faite en procédant aux regroupements appropriés ou en créant des comptes ou
les subdivisions de comptes nécessaires pour imputer ses opérations.
3. L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée des explications appropriées ainsi que des
définitions et des règles de fonctionnement afférentes aux ajouts ou regroupements opérés.
4. "Le fonctionnement général des comptes", figurant dans cette norme accompagne la nomenclature
à titre de règles générales que l'entreprise devra développer, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son
plan des comptes.
5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes
comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la
parution de nouvelles normes comptables.
Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires
6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues à l'entrée en vigueur du système
comptable, dont l'étalement est autorisé par les normes comptables, les entreprises pourront utiliser
des subdivisions des comptes 18 (dans les passifs) et 27 (dans les actifs). Ces subdivisions doivent
être clairement identifiées et les comptes créés doivent être soldés pour les exercices ouverts à partir
du 1er janvier de l'an 2000.
Nomenclature des comptes
Liste des comptes
Classe 1
Comptes de capitaux propres et passifs non courants
10. Capital.
11. Réserves et primes liées au capital.
12. Résultats reportés.
13. Résultat de l'exercice.
14. Autres capitaux propres.
15. Provisions pour risques & charges.
16. Emprunts & dettes assimilées.
17. Comptes de liaison des établissements & succursales.
18. Autres Passifs non courants.
Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants
10. Capital.
101. Capital social.
1011. Capital souscrit - non appelé.
1012. Capital souscrit - appelé, non versé.
1013. Capital souscrit - appelé, versé.
10131. Capital non amorti.
32
10132. Capital amorti.
1018. Capital souscrit soumis à une réglementation particulière.
105. Fonds de dotation.
108. Compte de l'exploitant.
109. Actionnaires, capital souscrit - non appelé.
11. Réserves et primes liées au capital.
111. Réserve légale.
112. Réserves statutaires.
117. Primes liées au capital.
1171. Primes d'émission.
1172. Primes de fusion.
1173. Primes d'apport.
1174. Primes de conversion d'obligation.
1178. Autres compléments d'apport.
118. Autres réserves.
1181. Réserves pour fonds social.
119. Avoirs des actionnaires. i[i][1]
12. Résultats reportés.
121. Résultats reportés.
128. Modifications comptables affectant les résultats reportés.
13. Résultat de l'exercice.
131. Résultat bénéficiaire.
135. Résultat déficitaire.
14. Autres capitaux propres.
141. Titres soumis à des réglementations particulières.
142. Réserves réglementées & réserves soumises à un régime fiscal particulier.
1421. Réserves indisponibles.
143. Amortissements dérogatoires.
144. Réserve spéciale de réévaluation.
145. Subventions d'investissement.
1451. Subventions d'investissement.
1458. Autres subventions d'investissement.
1459. Subventions d'investissement inscrites aux comptes de résultat.
147. Compte du concédant.
15. Provisions pour risques & charges.
151. Provisions pour risques.
1511. Provisions pour litiges.
1512. Provisions pour garanties données aux clients.
1513. Provisions pour pertes sur marchés à achèvement futur.
1514. Provisions pour amendes & pénalités.
1515. Provisions pour pertes de change. ii[ii][2]
1518. Autres provisions pour risques.
152. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1522. Provisions pour grosses réparations.
33
153. Provisions pour retraites et obligations similaires.
154. Provisions d'origine réglementaire.
155. Provisions pour impôts.
156. Provisions pour renouvellement des immobilisations.
157. Provisions pour amortissement.
158. Autres provisions pour charges.
16. Emprunts & dettes assimilées.
161. Emprunts obligataires (assorties de sûretés).
1611. Emprunts obligataires convertibles en actions.
1618. Autres emprunts obligataires.
162. Emprunts auprès des établissements financiers (assorties de sûretés).
1621. Emprunts bancaires.
1626. Refinancements acquis.
163. Emprunts auprès d'autres établissements financiers (assorties de sûretés).
164. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières.
1641. Avances bloquées pour augmentation du capital.
1642. Avances reçues et comptes courants des associés bloqués.
1644. Avances conditionnées de l'Etat & organismes internationaux.
165. Emprunts non assorties de sûretés (à subdiviser selon l'ordre des comptes des
emprunts).
166. Dettes rattachées à des participations.
1661. Dettes rattachées à des participations (groupe).
1662. Dettes rattachées à des participations (hors groupe).
1663. Dettes rattachées à des sociétés en participation.
167. Dépôts & cautionnements reçus.
168. Autres emprunts et dettes.
1681. Autres emprunts.
1685. Crédit fournisseurs d'immobilisations.
1688. Autres dettes non courantes.
17. Comptes de liaison des établissements & succursales.
171. Comptes des liaison des établissements.
176. Biens & prestations de services échangés entre établissements (charges).
177. Biens & prestations de services échangés entre établissements (produits).
18. Autres passifs non courants.
185. Écarts de conversion.
188. Autres.
34
Liste des comptes
Classe 2
Comptes d'actifs non courants
21. Immobilisations incorporelles.
22. Immobilisations corporelles.
23. Immobilisations en cours.
24. Immobilisations à statut juridique particulier.
25. Participations & créances liées à des participations.
26. Autres immobilisations financières.
27. Autres actifs non courants.
28. Amortissements des immobilisations.
29. Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés.
Classe 2 . Comptes d'actifs non courants
21. Immobilisations incorporelles.
211. Investissements de recherche & de développement.
212. Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés & valeurs similaires.
213. Logiciels.
214. Fonds commercial.
216. Droit au bail.
218. Autres immobilisations incorporelles.
22. Immobilisations corporelles.
221. Terrains.
2213. Terrains nus.
2214. Terrains aménagés.
2215. Terrains bâtis.
2216. Agencements & aménagements des terrains.
222. Constructions.
2221. Bâtiments.
2225. Installations générales, agencements & aménagements des constructions.
2226. Ouvrages d'infrastructure.
2227. Constructions sur sol d'autrui.
223. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2231. Installations techniques.
2234. Matériel industriel.
2235. Outillage industriel.
2237. Agencements & aménagements du matériel & outillage industriels.
224. Matériel de transport
2241. Matériel de transport de biens.
2244. Matériel de transport de personnes.
228. Autres immobilisations corporelles.
2281. Installations générales, agencements et aménagements divers.
35
2282. Équipement de bureau.
2286. Emballages récupérables identifiables.
23. Immobilisations en cours.
231. Immobilisations incorporelles en cours.
232. Immobilisations corporelles en cours.
237. Avances & acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
238. Avances & acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
24. Immobilisations à statut juridique particulier.
25. Participations & créances liées à des participations.
251. Titres de participation.
2511. Actions.
2518. Autres titres.
256. Autres formes de participation.
257. Créances rattachées à des participations.
2571. Créances rattachées à des participations (groupe).
2574. Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2575. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).
2576. Avances consolidables.
2577. Autres créances rattachées à des participations.
258. Créances rattachées à des sociétés en participation.
259. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
26. Autres immobilisations financières.
261. Titres immobilisés (droit de propriété).
2611. Actions.
2618. Autres titres.
262. Titres immobilisés (droit de créance).
2621. Obligations.
2622. Bons.
264. Prêts.
2641. Prêts participatifs.
2642. Prêts aux associés.
2643. Prêts au personnel.
2645. Prêts assortis de sûretés (à subdiviser).
2648. Autres prêts.
265. Dépôts et cautionnements versés.
2651. Dépôts.
2655. Cautionnements.
2656. Dépôts bancaires non courants.
2658. Autres.
266. Autres créances immobilisées.
2661. Créances immobilisées.
2667. Créances diverses.
2668. Autres créances non courantes.
269. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
36
27. Autres actifs non courants.
271. Frais préliminaires.
272. Charges à répartir.
273. Frais d'émission et primes de remboursement des emprunts.
275. Écarts de conversion.
278. Autres.
28. Amortissements des immobilisations.
281. Amortissements des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du
compte 21).
282. Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte
22).
284. Amortissements des immobilisations à statut juridique particulier.
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.
291. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles (même ventilation que
celle du compte 21).
292. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle
du compte 22).
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (même ventilation que celle
du compte 23).
294. Provisions pour dépréciation des immobilisations à statut juridique particulier.
295. Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations
(même ventilation que celle du compte 25).
296. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (même ventilation
que celle du compte 26).
Liste des comptes
Classe 3
Comptes de stocks
31. Matières premières & fournitures liées.
32. Autres approvisionnements.
33. En-cours de production de biens.
34. En-cours de production de services.
35. Stocks de produits.
37. Stocks de marchandises.
39. Provisions pour dépréciation des stocks.
Classe 3 : Comptes de stocks
31. Matières premières & fournitures liées.
311. Matières premières.
313. Fournitures.
317. Autres.
37
32. Autres approvisionnements.
321. Matières consommables.
322. Fournitures consommables.
326. Emballages.
327. Autres.
33. En-cours de production de biens.
331. Produits en cours.
335. Travaux en cours.
34. En-cours de production de services.
341. Études en cours.
345. Prestations de services en cours.
35. Stocks de produits.
351. Produits intermédiaires.
355. Produits finis.
357. Produits résiduels.
37. Stocks de marchandises.
39. Provisions pour dépréciation des stocks (à ventiler selon la nomenclature de cette classe).
Liste des comptes
Classe 4
Comptes de tiers
40. Fournisseurs & comptes rattachés.
41. Clients & comptes rattachés.
42. Personnel & comptes rattachés.
43. Etat & collectivités publiques.
44. Sociétés du groupe & associés.
45. Débiteurs divers & créditeurs divers.
46. Comptes transitoires ou d'attente.
47. Comptes de régularisation.
48. Provisions courantes pour risques et charges.
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
Classe 4 : Comptes de tiers
40. Fournisseurs & comptes rattachés.
401. Fournisseurs d'exploitation.
4011. Fournisseurs - achats de biens ou de prestations de services.
4017. Fournisseurs - retenues de garantie.
403. Fournisseurs d'exploitation - effets à payer.
404. Fournisseurs d'immobilisations.
4041. Fournisseurs - achats d'immobilisations.
4047. Fournisseurs d'immobilisations - retenues de garantie.
405. Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer.
408. Fournisseurs - factures non parvenues.
4081. Fournisseurs d'exploitation.
38
4084. Fournisseurs d'immobilisations.
4088. Fournisseurs - intérêts courus.
409. Fournisseurs débiteurs.
4091. Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes.
4096. Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre.
4097. Fournisseurs - autres avoirs.
40971. Fournisseurs d'exploitation.
40974. Fournisseurs d'immobilisations.
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41. Clients & comptes rattachés.
411. Clients.
4111. Clients - ventes de biens ou de prestations de services.
4117. Clients - retenues de garantie.
413. Clients - effets à recevoir.
416. Clients douteux ou litigieux.
417. Créances sur travaux non encore facturables.
418. Clients - produits non encore facturés (produits à recevoir).
4181. Factures à établir.
4188. Intérêts courus.
419. Clients créditeurs.
4191. Clients - avances et acomptes reçus sur commandes.
4196. Clients - dettes pour emballages et matériel consignés.
4197. Clients - autres avoirs.
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.
42. Personnel et comptes rattachés.
421. Personnel - avances et acomptes.
422. Comités d'entreprises et autres organes représentatifs du personnel.
423. Personnel, œuvres sociales.
425. Personnel - rémunérations dues.
426. Personnel - dépôts.
427. Personnel - oppositions.
428. Personnel - charges à payer & produits à recevoir.
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286. Autres charges à payer.
4287. Produits à recevoir.
43. Etat et collectivités publiques.
431. Etat - subventions à recevoir.
432. Etat, impôts et taxes retenus à la source.
433. Opérations particulières avec
internationaux.
434. Etat - impôts sur les bénéfices.
4341. Retenue à la source.
4342. Acomptes provisionnels.
4343. Impôt à liquider.
l'Etat,
les collectivités publiques,
les organismes
39
4349. Impôts différés.
435. Obligations cautionnées.
436. Etat - taxes sur le chiffre d'affaires.
4365. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
43651. TVA à payer.
43658. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
4366. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
43662. TVA sur immobilisations.
43663. TVA transférée par d'autres entreprises.
43666. TVA sur autres biens et services.
43667. Crédit de TVA à reporter.
43668. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
4367. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise.
43671. TVA collectée.
436711. TVA collectée sur les débits.
436712. TVA collectée sur les encaissements.
43678. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
4368. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
437. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
438. Etat - charges à payer et produits à recevoir.
4382. Charges fiscales sur congés à payer.
4386. Autres charges à payer.
4387. Produits à recevoir.
44. Sociétés du groupe & associés.
441. Groupe.
4411. Créances et intérêts courus.
4412. Dettes et intérêts à payer.
442. Associés - comptes courants.
4421. Principal.
4428. Intérêts courus.
446. Associés - opérations sur le capital.
447. Associés - dividendes à payer.
448. Associés - opérations faites en commun.
4481. Opérations courantes.
4488. Intérêts courus.
45. Débiteurs divers et Créditeurs divers.
452. Créances sur cessions d'immobilisations.
453. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
4531. Organismes sociaux.
45311. CNSS.
45318. Autres.
4538. Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.
45382. Charges sociales sur congés à payer.
45386. Autres charges à payer.
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45387. Produits à recevoir.
454. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
455. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
457. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
458. Diverses charges à payer et produits à recevoir.
4586. Charges à payer.
4587. Produits à recevoir.
46. Comptes transitoires ou d'attente.
461. Compte d'attente.
465. Différence de conversion sur éléments courants.
4651. Différences de conversion actif.
4652. Différences de conversion passif.
468. Autres comptes transitoires.
47. Comptes de régularisation.
471. Charges constatées d'avance.
472. Produits constatés d'avance.
478. Comptes de répartition périodique de charges et produits.
4786. Charges.
4787. Produits.
48. Provisions courantes pour risques et charges.
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
491. Provisions pour dépréciation des comptes clients.
494. Provisions pour dépréciation des comptes de groupe et associés.
4941. Comptes du groupe.
4942. Comptes courants des associés.
4948. Opérations faites en commun.
495. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4952. Créances sur cession d'immobilisation.
4955. Créances sur cession des valeurs mobilières de placement.
4957. Autres comptes débiteurs.
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