RCF 113
Le principe de la connexité
comptabilité - fiscalité
Le système fiscal tunisien s'appuie sur le système comptable des entreprises pour la détermination du
résultat imposable, la déduction de la TVA et tant d'autres régimes fiscaux. Aux termes de l'article 62 du
code de l'IRPP et de l'IS notamment, sont assujettis à la tenue d'une comptabilité conforme à la législation
comptable des entreprises, les personnes morales et les personnes physiques soumises selon le régime
réel. La connexité entre comptabilité et fiscalité est tellement forte que dans le lexique fiscal, l'obligation de
tenir une comptabilité est synonyme de régime réel d'imposition.
Néanmoins, le système fiscal tunisien établit un rapport ambivalent avec la comptabilité, de sorte que les
règles applicables pour la détermination du résultat fiscal se caractérisent à la fois de façon contradictoire par
une complémentarité solide entre comptabilité et fiscalité d'une part et des conflits entre les deux disciplines,
qui ne sont pas toujours justifiés ni pertinents d'autre part.
Ainsi, selon le code de l’IRPP et de l’IS, le régime réel implique la tenue d’une comptabilité conforme au
système comptable des entreprises.
De même, de nombreuses incitations fiscales nécessitent la tenue d’une comptabilité conforme au système
comptable des entreprises. La fiscalité a franchi un pas important dans le rapprochement des règles
fiscales et comptables pour les biens pris en leasing, l'acceptation de l'amortissement des marques et des
brevets conformément aux normes comptables tunisiennes et l'introduction, bien qu'en réalité partielle, de
l'amortissement par composant. Néanmoins, les écarts entre comptabilité et fiscalité restent nombreux et
significatifs.
Or, d’un côté, le droit fiscal consacre et exige la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable
des entreprises et, de l’autre, il n’admet pas de nombreux traitements comptables préconisés par ce système
alors même que certains de ces traitements ne heurtent aucune disposition fiscale expresse.
Au regard des principes juridiques, la comptabilité financière s’appuie sur des bases juridiques (loi comptable,
décret d’approbation du cadre conceptuel et arrêtés ministériels d’approbation des normes comptables) qui
lui donnent une force légale et la rendent opposable à tous.
Aussi, doit-on admettre le principe clef suivant pour la résolution des divergences entre comptabilité et fiscalité
dans le cadre du principe de connexité :
- lorsqu’une règle comptable formulée dans le système comptable des entreprises heurte une autre règle
divergente résultant d’une disposition fiscale expresse, il est fait application du principe de l’autonomie : la
norme comptable appliquée est retraitée pour les besoins de la détermination du résultat fiscal.
- en revanche, toutes les règles comptables formulées dans le système comptable des entreprises qui ne
heurtent aucune disposition expresse de la réglementation fiscale s’imposent comme règles communes aux
deux disciplines : la comptabilité financière et le droit fiscal.
Abderraouf YAICH
La Revue Comptable et Financière
Le trimestriel des praticiens de la comptabilité, du droit et des finances
RCF N° 113 – Troisième trimestre 2016