Page 1
ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE TUNISIE
réglementation comptable en Tunisie
Ridha OUHIBI
OCTOBRE 2016
Page 2
LA
REGLEMENTATION
COMPTABLE EN
COMPTABLE EN
TUNISIE
Page 3
(cid:1)LOI COMPTABLE
(cid:1)(cid:1)CADRE CONCEPTUEL
CADRE CONCEPTUEL
(cid:1)(cid:1)NORMES COMPTABLES
NORMES COMPTABLES
TUNISIENNES
TUNISIENNES
Page 4
LOI COMPTABLE
Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996,
Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996,
relative au système comptable des
entreprises
Page 5
CADRE CONCEPTUEL
Décret n° 96-2459 du 30 décembre
1996,portant approbation du cadre
1996,portant approbation du cadre
conceptuel de la comptabilité
Page 6
NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Elles comportent trois sous-composantes :
1-La norme générale de présentation.
2-Les normes techniques.
3-Les normes sectorielles.
Page 7
La loi n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au système
comptable des entreprises comporte cinq chapitres
(cid:1) Le chapitre premier, intitulé « Dispositions générales », définit le
champ d’application de la loi et les composantes du système et
institue le Conseil national de la comptabilité
(cid:1) Le chapitre II, concerne le « Cadre conceptuel et les normes techniques
Le chapitre III, traite des livres comptables.
traite des livres comptables
(cid:1) Le chapitre IV, intitulé « Etats financiers » définit le contenu de ces états,
leur périodicité et leurs délais d’établissement et institue l’obligation pour les
groupes de sociétés d’établir des états financiers consolidés.
(cid:1) Le dernier chapitre de la loi comporte des dispositions diverses fixant le
délai de conservation des documents comptables
Page 8
Le cadre conceptuel du système comptable tunisien est approuvé par le décret
n°96-2459 du 30 Décembre 1996, il constitue la principale innovation du nouveau
système comptable et présente trois principales caractéristiques
.
D’une situation et d’une logique
comptable
.
Explicatif
LE CADRE CONCEPTUEL EST
Indicatif
D’une méthodologie de rigueur et de
validation théorique de la discipline
comptable.
Pouvant renseigner et informer et aussi
servir de base dans l’enseignement de la
comptabilité
.
Pédagogique
Page 9
Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :
Niveau
Premier
Eléments du cadre
(cid:2)Utilisateurs des états financiers, identification de
leurs besoins et définition des
(cid:2)objectifs des états financiers.
Deuxième
Concepts fondamentaux :
(cid:2)Caractéristiques qualitatives de l’information
(cid:2)Caractéristiques qualitatives de l’information
financière et hypothèses sous-jacentes et conventions de
base régissant son traitement.
(cid:2)Terminologie et règles de prise en compte des
éléments des Etats financiers.
Troisième
Quatrième
Procédés de mesure.
Mécanismes de communication de l’information.
Page 10
(cid:3) Les investisseurs (actuels et potentiels)
(cid:3) Les prêteurs
(cid:3) Le personnel de l’entreprise (les salariés et leurs représentants)
(cid:3) Les fournisseurs et autres créditeurs
(cid:3) Les clients
(cid:3) Les autorités
Page 11
D’après l’IASB
« L'objectif des états financiers est de fournir une
information sur la situation financière, la
performance et les variations de la situation
performance et les variations de la situation
financière d’une entreprise, qui soit utile à un
large éventail d’utilisateur pour prendre des
décisions économiques »
Page 12
Page 13
Les hypothèses sous-jacentes
La comptabilité
La continuité d’exploitation
La comptabilité d’engagement
Les conventions comptables
l'entité
l'objectivité
l'unité monétaire
la permanence des méthodes
la périodicité
l'information complète
coût historique
prudence
réalisation de revenu
l'importance relative
rattachement des charges et des produits
la prééminence du fond sur la forme
Page 14
NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Page 15
Les états financiers