SEMINAIRE DE FORMATION
DROIT OHADA – PROCEDURES COLLECTIVES
« LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
DANS L’ESPACE OHADA …. De la prévention à la liquidation
QUESTIONS D’ACTUALITE »
Date : Du 16 au 18 Décembre 2010 à Lomé
Lieu : Salle de Conférence de la CICA-RE / Cité OUA -Lomé II
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Les entreprises reflètent l’image de leur créateur et vivent les mêmes crises que les personnes
physiques. Ainsi au cours de leur existence, les entreprises sont au prise à des difficultés qui peuvent
être résolues ou entrainer leur disparition lorsque la crise devient irrémédiable. Voici résumé le
mécanisme des procédures collectives.
La procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire produit des effets importants sur le
débiteur ou l’entreprise et sur les créanciers. Elle débouche inéluctablement sur l’une des solutions
prévues par la loi et conduit à l’application, le cas échéant, de sanctions diverses. L’expérience montre
que les procédures collectives atteignent rarement leurs objectifs. Non seulement, l’entreprise n’est pas
redressée par la faute des organes, mais en plus les créanciers ne sont pas payés ou ne sont
qu’insuffisamment payés. Mais, dans la pratique et dans la plupart des cas, c’est plutôt à une
désagrégation de l’entreprise et à une certaine inapplication des sanctions que l’on assiste dans la mise
en œuvre des procédures collectives.
Douze (12) ans après l’entrée vigueur de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives
et d’apurement du passif, les difficultés persistantes des sociétés et des cas récurrents d’entreprises
démantelées faute de diligence et de professionnalisme des organes habilités, nous amènent à nous
interroger sur le rôle et la responsabilité du juge commissaire et du syndic aussi bien dans l’approche
préventive que lors de la liquidation.
Au sortir de cette formation, les différents acteurs impliqués, auront une plus large compréhension de
leurs missions et des objectifs que vise l’OHADA à travers l’Acte uniforme relatif aux entreprises en
difficulté à savoir sauver les entreprises en crise en veillant à ne pas sacrifier les intérêts légitimes
des créanciers.
Sous la Direction Scientifique de ::::
Sous la Direction Scientifique de
Sous la Direction Scientifique de
Sous la Direction Scientifique de
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat ; Docteur d’Etat en Droit des Affaires
Expert de l’Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux (IFEJI)
Enseignant de Droit des Affaires dans les Universités et Grandes Ecoles
du Cameroun et de Côte d’Ivoire
Objectifs de l’Atelier
I.
Savoir
• Traitement préventif et procédures de liquidation
• Pouvoirs du juge-commissaire dans la procédure
• Collaboration juge-Commissaire / Syndic
II.
Savoir faire
• Maitrise de la rédaction du concordat et son mécanisme
•
• Pouvoir de gestion des administrateurs
Le syndic : profil et attribution
Public Concerné
Les opérateurs économiques, juristes d’entreprises, magistrats (juges commissaires), Banques et secteurs
financiers, syndics et administrateurs de sociétés, experts-comptables
Durée :
3 jours
Effectif :
50 personnes maximum
Tarif :
160 000 Fcfa
Contact: CH CONSUTING
14 BP 111 Lomé – Togo
Tél : 225 25 52 / 913 64 62