LA TUNISIE D’APRÈS LE 14 JANVIER ET
SON ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE
LES ENJEUX D’UNE RECONFIGURATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
BÉATRICE HIBOU
HAMZA MEDDEB
MOHAMED HAMDI
LA TUNISIE D’APRÈS LE 14 JANVIER ET
SON ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE
LES ENJEUX D’UNE RECONFIGURATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
BÉATRICE HIBOU1
HAMZA MEDDEB2
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Copenhague – Juin 2011
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Titre: La tunisie d’après le 14 janvier et son économie politique et sociale, les enjeux d’une reconfiguration de la politique européenne
Auteurs : Béatrice Hibou, Hamza Meddeb et Mohamed Hamdi
Editeur : Réseau euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
Date de publication: juin 2011 - Pages: 92
ISBN 87-91224-67-5
Traduction anglaise : Andrew Brown - Traduction arabe : Ilham Ait Gouraine - Traduction espagnole : Tomás Pereira Ginet-Jaquemet
Mise en page et couverture : Hamza Abderrazik
Termes de l’index : Tunisie, droits économiques, sociaux et culturels, modèle économique tunisien, mouvements sociaux, transition démocratique,
Union européenne, politique européenne de voisinage
Ce rapport est publié grâce au généreux soutien de la Commission européenne, l’Agence de Coopération Espagnole pour la Coopération
internationale et le Déceloppement (AECID), l’Agence suédoise de coopération au développement (SIDA) et l’Agence danoise d’aide au
développement internationale (DANIDA)
Le contenu de ce rapport appartient au Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme et ne peut en aucun cas être perçu comme
reflétant la position ces institutions
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T A B L E D E S M A T I È R E S
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
INTRODUCTION
I. LA RHÉTORIQUE DE LA « STABILITÉ » ET DU « MIRACLE » ÉCONOMIQUE
I. 1.
Les modalités de construction du discours officiel
I.1.A. Le choix astucieux des comparaisons
I.1.B. Des glissements dans les techniques de comptabilisation et de classement
I.1.C. L’oubli des performances passées
I.1.D. L’appropriation de phénomènes sociaux
I.1.E. L’occultation d’informations divergentes
I.1.F. Une habile mise en scène des chiffres
I.1.F.a. Des chiffres négociés et élaborés
I.1.F.b. Des données cachées et non publiées
I.1.G. Un glissement sémantique fondateur autour de la stabilité
I.1.G.a. Une maîtrise du vocabulaire et de la grammaire internationale
I.1.G.b. Une volonté de maîtrise de l’agenda propre au régime
I.1. H. La politique des bailleurs de fonds et notamment de l’Union européenne
au cœur du miracle
I. 2. Un discours qui cache une réalité sociale marquée par l’approfondissement
des inégalités et par des modes de gouvernement autoritaires
I.2.A. Le chômage et l’extrême difficulté de la jeunesse en termes d’intégration
au marché du travail
I.2.B. La fracture régionale entre l’intérieur du pays et le littoral
I.2.C. Une transformation de l’organisation du travail
I.2.D. Corruption et prédation : des modes de gouvernement à part entière
I.2.E. Une gestion des surnuméraires par la tolérance à l’illégal
I.2.F. Libéralisation sans libéralisme, une économie politique
des interventions incessantes
I.2.F.a. La confusion entre discours et réalité
I.2.F.b. Des relations de pouvoir occultées
I.2.G Les politiques européennes en Tunisie
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II. RECONFIGURATION DU POUVOIR, ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA RÉVOLUTION
ET POLITIQUE EUROPÉENNE
II. 1.
L’incertitude et le caractère mouvant de la situation politique actuelle :
un biais pour la continuité dans les options économiques
II.1.A. La priorité donnée à la sécurité et à la stabilité dans une vision à court terme
II.1.B. Vie politique : la primauté des considérations stratégiques de court terme
II.1.C. La question du chômage, de l’emploi et de l’assistance
II.1.C.a. La poursuite d’une stratégie de minimisation de la quantification
du chômage
II.1.C.b. L’approfondissement d’un modèle d’emploi qui a généré frustration
et colère
II.1.C.c. Une stratégie de relance à court terme floue
II.1.D. Une focalisation sur la corruption, qui empêche de repenser l’économie
politique des interventions
II.1.E. Le choix de la poursuite de l’option néolibérale
II.1.E.a. Le diktat des grands équilibres
II.1.E.b. Une insertion dans la globalisation : une compétitivité par baisse
des coûts du travail
II. 2.
Les enjeux pour une transformation de fond de l’économie politique tunisienne
II.2.A. Revoir le modèle de développement
II.2.A.a. La dépendance à l’Europe
II.2.A.b. Les limites du modèle dualiste et de la spécialisation dans
la sous-traitance bas de gamme
II.2.A.c. L’économie agricole
II.2.A.d. Le système des incitations et la politique fiscale
II.2.A.e. Reformuler les politiques de service public
II.2.A.f. La question migratoire
II.2.B. Les modes de gouvernement
II.2.B.a. Clientélisme
II.2.B.b. Le fonctionnement bureaucratique : entre allégeance partisane,
mise à distance et centralisation
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II.2.B.c. Prendre en compte les rapports de force dans la sphère économique 82
II.2.B.d. Sortir du consensus et de la rationalité instrumentale
II.2.B.e. Pour une analyse d’économie politique
CONCLUSION
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PAR LE RÉSEAU EURO-MÉDITERRANÉEN DES DROITS DE L’HOMME
Le présent rapport a pour objet de présenter les enjeux économiques et sociaux auxquels les
Tunisiens sont confrontés après le 14 janvier 2011 et de discuter la nature de la contribution de
la communauté internationale, et notamment l’Union européenne à cet égard.
Pour ce faire, il est fondamental de mieux connaître l’état réel de l’économie politique
tunisienne. Ceci passe en premier lieu par la déconstruction du « miracle économique » et de
la « stabilité » tunisiennes et, en second lieu, par une analyse des reconfigurations du pouvoir et
des enjeux socio-économiques après le 14 janvier.
LA FICTION DU « BON ÉLÈVE » DU RÉGIME DE BEN ALI
Pendant des années, le discours des partenaires financiers, essentiellement la Banque mondiale
et le Fonds Monétaire International, mais aussi l’Union européenne, a contribué à généraliser
l’image d’un « miracle » économique élaboré par les autorités tunisiennes.
Ce « miracle » reposait sur les éléments suivants : d’une part, l’ampleur de la croissance, la
diversification économique et la capacité à créer des emplois, l’augmentation des exportations,
l’attrait du pays pour les investissements étrangers et les financements, et l’amélioration du
niveau de vie et du bien-être de la population ; de l’autre, la capacité à réformer, à stabiliser
le pays en termes macro-économiques, à entreprendre la libéralisation, ainsi que diverses
restructurations sectorielles ; enfin, le choix de concevoir le libéralisme dans une perspective
de prise en charge de la question sociale. La centralité de la « stabilité » dans le discours sur le
« miracle » économique a été un élément majeur que le régime de Ben Ali a habilement utilisé
dans ses rapports avec l’étranger, notamment avec les Européens.
Le rapport met en en évidence les principaux procédés d’élaboration de la fiction du « bon
élève » du régime de Ben Ali :
Un premier procédé a consisté à choisir de façon astucieuse les rapprochements et à
établir des comparaisons temporelles et géographiques incohérentes. Bien que les autorités
tunisiennes considèrent leur pays comme une économie émergente, les statistiques ont choisi
des référentiels avantageux pour mettre en perspective le seul « dragon de la Méditerranée »
en se référant principalement aux autres pays du continent africain.
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Un deuxième procédé a été celui des glissements : les modifications subreptices dans la
construction de l’indicateur, dans les modalités de mesure ou dans l’appréciation d’un
phénomène doivent permettre de montrer sans cesse des améliorations. Pour montrer par
exemple que les émigrés investissent au pays et qu’une véritable dynamique s’est enclenchée,
les investissements réalisés et les projets agréés ont été confondus. De même, les sociétés
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ayant obtenu une licence de l’organisme de promotion des investissements (API) ont été
comptabilisées comme des entreprises réellement constituées.
L’oubli systématique des performances passées a constitué un troisième procédé d’élaboration
du discours économique. Il est frappant de noter l’amnésie du pouvoir, notamment par rapport
à la période antérieure à 1987.
L’appropriation de phénomènes sociaux a constitué un quatrième procédé de construction
de l’éloge économique et social. Des dynamiques propres à la société ont été directement
réappropriées par les responsables gouvernementaux au travers d’un discours associant les
évolutions positives aux politiques économiques du gouvernement.
Une cinquième technique a consisté à sélectionner les informations de façon à occulter
celles qui ne vont pas dans le « bon » sens. Les autorités tunisiennes n’ont cessé de souligner
la primauté du social sur l’économique, alors que dans le même temps, tout un arsenal de
politiques économiques allant à l’encontre des objectifs sociaux affichés a été minimisé, voire
occulté.
Une sixième technique a consisté à mettre en scène des chiffres qui sont présentés ou occultés
en fonction de leur pertinence par rapport au discours officiel.
Un dernier procédé a consisté à opérer des glissements dans la signification des mots. Ainsi
du terme « stabilité » dont le sens passe insensiblement de la stabilité politique à la stabilité
institutionnelle pour finir par recouvrir la stabilité économique. Grâce à ces glissements de sens,
sont créées des causalités entre système politique et situation économique, à son tour réputée
favoriser la stabilité voire la démocratisation politique.
La Tunisie a su profiter de « l’instrumentalisation diplomatico-stratégique de l’aide au
développement » dont l’objectif principal est moins de « développer » que de « stabiliser ».
Dans tous les pays aidés qui entendent attirer des financements extérieurs, les discours officiels
entendent cacher une réalité sociale autrement plus complexe et problématique. La Tunisie
n’a rien de spécifique en la matière, si ce n’est que l’interdiction de tout débat, y compris
économique, a empêché le développement de critiques de la rhétorique officielle, ainsi que
l’expression de mécontentements et de discours alternatifs.
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UNE SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE ALARMANTE
Le mouvement social de 2010 et 2011 a fait apparaître au grand jour les difficultés économiques
et sociales, les inégalités et les failles du modèle économique tunisien. Les plus importantes
d’entre elles sont centrées sur le chômage et l’exclusion, notamment des jeunes, sur la fracture
régionale, sur la précarisation du travail, sur la corruption et l’interventionnisme croissant des
proches du pouvoir dans l’économie.
Les deux décennies de « miracle » ont certes abouti au respect de ces équilibres et à des
« fondamentaux » excellents, mais au prix d’un chômage exponentiel et d’inégalités croissantes,
notamment au regard de l’accès à l’emploi et aux services publics.
A ce jour, il reste impossible d’obtenir une évaluation réelle du chômage et du sous-emploi
en Tunisie. Cependant on apprend après le 14 janvier que le taux de chômage chez les
jeunes âgés de 18 à 29 ans aurait frôlé les 30% en 2009, atteignant les 45% pour les diplômés
de l’enseignement supérieur, alors que les chiffres rendus publics à l’époque faisaient état de
22,5% pour l’ensemble des diplômés chômeurs.
Chaque année environ 140 000 personnes entrent sur le marché du travail contre seulement
80 000 à 85 000 créations d’emplois, principalement localisées dans le grand Tunis et sur le
littoral.
Le taux de pauvreté est désormais réévalué à 10% au niveau national, et il est probable que le
Centre-Ouest connaisse une pauvreté proche des 30%.
Des régions entières vivent sans hôpitaux dignes de ce nom, du fait du sous-équipement. Les
gens sont donc obligés de se déplacer et de dépenser des ressources dont, pour la plupart, ils
ne disposent pas. C’est notamment le cas du Centre Ouest, la région de Kasserine et de Thala,
mais aussi de Gafsa. D’autre part, les soins n’étant désormais plus gratuits, les plus pauvres n’ont
tout simplement plus les moyens d’y accéder.
La répartition du tissu entrepreneurial entre les régions est très inégale et le discours sur le
miracle a caché l’incapacité structurelle de l’économie à créer des emplois dans un contexte
de massification scolaire et de pression démographique, et par conséquent la production de
« surnuméraires ».
Le modèle de développement tunisien condamne en effet les nouveaux entrants sur le marché
du travail à de longues périodes d’attente et les pousse de fait vers l’économie de la débrouille,
seule opportunité susceptible de fournir des ressources matérielles de subsistance, ou alors à se
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tourner vers l’émigration.
Enfin, le discours sur le miracle a éludé la question de la corruption et la prédation par les
clans ainsi que des pratiques occultes de protectionnisme, allant à l’encontre d’un libéralisme
affiché.
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L’ABSENCE DE DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE
POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN TUNISIE
On aurait pu imaginer que le départ de Ben Ali et le silence brisé permettraient qu’un débat
s’instaure sur le « miracle économique ». Cependant, les premières interprétations de la
situation et les premières mesures prises au niveau gouvernemental tunisien révèlent une
pesanteur et une continuité en ce qui concerne l’économique et le social.
Le gouvernement transitoire semble vouloir rester dans la trajectoire jusqu’ici suivie, qui a
l’avantage, d’une part, de respecter les grands équilibres macroéconomiques et les normes
définies par les grands partenaires financiers et, de l’autre, de ne pas bouleverser les rapports
de force internes à l’économie politique tunisienne. Pour les différents partis politiques comme
pour le gouvernement, des considérations économiques et sociales sont énoncées de façon
floue, avec des affirmations générales sans que ne soient développées des analyses sur l’origine
de cette situation, des critiques systématiques des options passées, des propositions concrètes
pour répondre en profondeur aux revendications socio-économiques.
La question des droits économiques et sociaux (notamment des droits au travail, à des
conditions de travail « justes » et « favorables » et du droit à la sécurité sociale) apparaît comme
secondaire dans les documents de stratégie des autorités tunisiennes.
Ainsi la dimension économique et sociale du mouvement qui a fait la révolution est marginalisée.
Face à l’ampleur du chômage, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, à
commencer par le recrutement de 20 000 personnes dans la fonction publique et l’intégration
de 200 000 jeunes dans des dispositifs présentés comme des mécanismes de politique active
d’emploi. Cependant, à y regarder de plus près, rien de très nouveau n’a été en réalité mis en
œuvre.
La « politique active de l’emploi » est proche des politiques antérieures qui ne consistaient pas
à créer véritablement de l’emploi mais à remettre en cause l’emploi protégé dont bénéficient
certains. De telles politiques viennent renforcer la tendance d’érosion des droits des travailleurs
dans la mesure où les priorités sont données à l’amélioration de la compétitivité par la
flexibilisation de l’emploi et la baisse du coût comparé du travail.
Les aides aux familles nécessiteuses et aux demandeurs d’emploi restent dérisoires et ne
modifient en rien la situation de ces populations ; elles restent surtout définies selon l’ancien
paradigme du conditionnement, du contrôle et de l’attente, incapable de participer à une
relance. Il en va de même des aides aux entreprises censées favoriser l’embauche.
Les autorités tunisiennes ont promis de vagues « dotations budgétaires » destinées à « actionner
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localement les mécanismes de l’emploi et les aides sociales » et se donnent deux mois
supplémentaires pour procéder à une « réallocation significative des dépenses en faveur des
zones et régions prioritaires à la lumière des demandes exprimées par les régions ».
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Dans le débat public, l’analyse de la corruption est limitée aux prises de participation des
clans dans les projets et les investissements nationaux et étrangers et aux produits de cette
prédation, aux fonds transférés à l’étranger et engagés dans des placements financiers ou
immobiliers. Cette focalisation sur la prédation des clans empêche de soulever et de débattre
des problèmes de l’économie tunisienne, du système clientéliste développé autour du RCD
(Rassemblement Constitutional Démocratique) et de l’UGTT (l’Union Général des Travailleurs
Tunisiens) et de l’état de la justice.
De fait, il n’y a pas de remise en question de l’économie politique tunisienne, des arrangements
qui ont été à la base de la formation d’une « bourgeoisie à crédit », de l’ampleur de la fraude
fiscale, de l’enrichissement illicite et des abus voire de la répression à l’encontre du monde du
travail et du salariat.
La question de la justice est elle aussi peu débattue alors que l’instrumentalisation politique
du monde des magistrats, des avocats et plus généralement de toutes les professions liées au
monde judiciaire a été fondamentale dans l’exercice de la domination.
Enfin, le fait que l’émigration constitue un élément central dans la gestion de la population
surnuméraire et des blocages du modèle économique tunisien reste passé sous silence.
UN MANQUE D’AUTOCRITIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN CONCERNANT LES
POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
A l’encontre des réalités économiques et sociales du pays que les mouvements sociaux ont mis
à jour, le diagnostic très positif et optimiste établi depuis des années a été largement partagé
par les experts et fonctionnaires de l’Union européenne. Ainsi, dans le Programme indicatif
national 2011-2013, on peut lire ainsi que « les politiques économiques et sociales de l’Etat
tunisien ont atteint des résultats positifs dans le domaine social », et il en va de même dans
l’évaluation économique du pays. D’autres documents soulignent également la réduction
progressive du taux de chômage en se basant sur les chiffres officiels tunisiens.
Le partenariat et la politique de voisinage européenne reflètent une idéologie très libérale,
comme en attestent la centralité, dans le montage institutionnel, des zones de libre-échange
entre chaque partenaire du Sud et l’Union européenne, l’adoption de programmes
d’ajustement structurel et plus généralement le soutien aux processus de libéralisation
économique, la primauté des logiques économiques et commerciales sur les logiques
sociales et de développement. En atteste également la répartition des fonds européens
qui vont prioritairement à ces programmes économiques : mise à niveau industrielle et plus
généralement appui au développement et à la compétitivité, amélioration de l’employabilité
des salariés, réformes économiques vers l’harmonisation avec les normes européennes.
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La stratégie d’intervenir avant tout en appui budgétaire, en suivant les réformes définies par
les Etats en collaboration avec les institutions de Bretton Woods et en contrôlant cette aide
à travers des indicateurs relativement lâches, a eu pour conséquence de laisser de grandes
marges de manœuvre aux autorités tunisiennes et d’orienter ce faisant l’aide européenne
selon les logiques politiques des régimes en place.
En donnant la primauté à la gestion, les instances communautaires ont soutenu de facto
les régimes autoritaires. La Tunisie en a été l’exemple par excellence étant donné son statut
de bon élève économique : le gouvernement sachant négocier, les projets se déroulant
convenablement du point de vue des délais et de la gestion administrative, les résultats
macro-économiques étant meilleurs que dans les autres pays de la région, les décaissements
se sont suivi au rythme de ces évaluations positives, sans que soit prise réellement en compte la
dimension politique pourtant théoriquement présente dans le Partenariat.
Indépendamment de toute performance économique et sociale, la Tunisie a en effet été un
excellent risque dès lors qu’elle rembourse toujours et à temps, qu’elle n’a jamais été prise en
défaut de paiement, qu’elle gère sa dette intelligemment, que sa bureaucratie est efficace
dans l’administration des relations internationales. En outre, le facteur géopolitique a joué en
sa faveur, « coincée » entre la « violente Algérie » et « l’imprévisible Libye », à cheval sur la zone
« Afrique » et la zone « Maghreb-Moyen-Orient » ou sur les « pays en développement » et les
« pays émergents ».
Après le 14 janvier, la situation du côté européen semble plus incertaine. La volonté de
changement par un appui affirmé au processus de transition démocratique est affirmée par
toutes les instances européennes et traduit une détermination à tourner la page du soutien
inconditionnel aux régimes autoritaires.
Catherine Ashton, la Haute représentante de l’Union européenne, a annoncé le 14 avril un
engagement financier de l’Europe en faveur de la Tunisie de 258 millions d’euros d’ici 2013 dont
17 millions débloqués « immédiatement » et l’implication croissante de la BEI de façon à ce que
le taux de l’aide à la Tunisie augmente significativement. Le 31 mars, Stefan Füle, le commissaire
chargé de la politique européenne de voisinage et de l’élargissement, a promis de doubler
l’aide financière de la Commission européenne, notamment pour renforcer la société civile,
promouvoir le développement des régions défavorisées et développer le micro-crédit. Le statut
de partenaire avancé devrait être accordé « dès que le pays mettra en place un Etat de droit
et un système démocratique respectueux des droits de l’Homme », ce qui devrait permettre
d’attirer les investisseurs européens, moderniser l’administration tunisienne et donc accroître la
compétitivité et les avantages économiques de la Tunisie. Les négociations sur les accords de
libre-échange devraient en outre être accélérées.
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Cet empressement à faire des promesses et à définir des priorités alors qu’aucun bilan n’est tiré
des stratégies poursuivies jusque-là témoigne d’un certain désarroi des instances européennes
face à la nouvelle situation. Plus inquiétant, il semblerait qu’on s’achemine tout simplement vers
une reconduction des politiques suivies, en procédant à quelques ajustements au jour le jour
en fonction des développements à venir ; et que nombre des annonces présentées comme
un soutien à la « nouvelle Tunisie » soit en réalité la présentation, nouvelle, d’engagements
antérieurs déjà entérinés.
90% des fonds à la disposition de la Commission européenne transitent par la coopération
bilatérale, à travers les projets et soutiens aux politiques publiques inscrits dans le Programmes
indicatifs nationaux (PIN). Or ces programmes sont extrêmement longs à monter, demandant
au minimum un ou un an et demi entre la conceptualisation et le premier déboursement.
Dans le contexte actuel, le PIN ne va pas être remis en cause et il n’est pas question, pour les
Européens, de partir de zéro.
Dans une vision qui sépare les droits économiques et sociaux des droits civils et politiques, il n’y
a pas de critique en profondeur de l’orientation globale des politiques publiques soutenues en
Tunisie, pas d’autocritique, notamment au niveau opérationnel.
Du côté européen on estime qu’« on a très bien travaillé sur l’économique » mais que
« les blocages se concentraient sur la gouvernance, les droits de l’Homme et la justice ».
Le climat des affaires, l’amélioration des conditions d’employabilité, l’amélioration du cadre
réglementaire, l’approfondissement de la libéralisation restent d’actualité comme le soulignent
les experts européens directement impliqués dans la conceptualisation de la coopération :
« les grandes réformes structurelles qui permettent de construire le cadre de développement,
elles, sont toujours identiques ».
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I N T R O D U C T I O N
PAR LE RÉSEAU EURO-MÉDITERRANÉEN DES DROITS DE L’HOMME
Ce rapport a pour objet de contribuer à souligner l’importance de la promotion des droits
économiques et sociaux et de la protection sociale en Tunisie au travers d'une réflexion sur les
futures politiques économiques et sociales de la Tunisie, et en remettant en question la nature
des politiques européennes à cet égard.
Le rapport est publié à un moment où les discussions en Tunisie sur l’avenir du pays, et sa
reconfiguration politique sont en plein essor après des décennies d’oppression des libertés
fondamentales et de toute forme de dissidence politique.
Le rapport est construit sur la base des principes énoncés à la Conférence de Vienne de
1993 sur les droits de l’Homme, venue réaffirmer que les droits humains tels qu'énoncés dans
la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH, 1948) sont universels, indivisibles et
interdépendants. Tout en se félicitant de ce que la réforme politique et constitutionnelle soit
l'objet d'intenses discussions en Tunisie, le rapport souligne l'erreur fondamentale qui consisterait
à négliger la nécessité de réformer les politiques économiques et sociales du pays et, par
conséquent, la coopération UE-Tunisie dans ce domaine.
Le renversement de Ben Ali a été le résultat d’un soulèvement populaire, mené par la jeune
génération dans une quête pour le respect de sa dignité, pour la justice sociale, économique
et politique.
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Il est donc inquiétant de voir que les politiques économiques et sociales menées par l’ancien
régime tunisien restent largement incontestées, comme décrit dans le présent rapport.
Il est également inquiétant de constater que l’UE semble penser que les programmes passés
de soutien social et économique restent valables aujourd’hui et ne doivent peu ou pas être
révisés, même à la lumière de l’arrivée de milliers de Tunisiens en 2011 sur la rive européenne (par
Lampedusa), illustration dramatique du besoin radical de remédier aux inégalités économiques
et sociales et aux inégalités structurelles qui continuent de marquer le pays.
Le rapport s'intègre dans le cadre des efforts déployés depuis 2001 par le Réseau Euro-
méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) pour mettre en lumière le caractère
fondamental des droits économiques et sociaux dans la relation entre l’UE et les pays du Sud
de la Méditerranée4.
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Plus précisément, le rapport est le résultat de l’établissement par le REMDH en 2009 d’un Groupe
Solidarité5 pour la Tunisie composé de représentants d'organisations membres du REMDH
en Tunisie et en Europe, ainsi que de personnes-ressources de Tunisie et de la société civile
européenne6. Le Groupe Solidarité avait pour activité principale de promouvoir les initiatives
de solidarité en faveur des défenseurs des droits de l’Homme et de la société civile en Tunisie,
de renforcer la coopération entre les militants tunisiens et de contribuer au renforcement de
leurs réseaux à l’intérieur et l’extérieur de la Tunisie. Ce groupe s'est donné pour priorité de
s'intéresser aux relations en matière de droits de l’Homme entre la Tunisie et l’UE afin d’utiliser les
instruments en vigueur comme un levier pour la défense et la promotion des droits de l’Homme.
Le Groupe Solidarité a par ailleurs organisé une série de rencontres entre les organisations de
défense des droits de l’Homme à l’intérieur de la Tunisie, et auprès d'acteurs clé, associatifs,
universitaires et institutionnels en Espagne et en Italie à fin de plaidoyer7. Le groupe a également
produit un rapport sur les relations UE-Tunisie centré sur les droits civils et politiques, lequel rapport
critiquait vivement le régime tunisien et la nature de la réaction de l’UE vis-à-vis des violations
des droits de l'Homme perpétrées par le régime tunisien8.
En avril 2010, le REMDH et le Groupe Solidarité ont décidé de mener une étude détaillée sur les
politiques économiques et sociales du régime tunisien, en incluant la contribution de l’UE dans
ce domaine, étant donné que l’un des arguments les plus solides opposé de façon récurrente
par les officiels de l’UE et ses Etats membres pour soutenir le régime de Ben Ali (notamment
au travers de la décision de l'octroi à la Tunisie du « statut avancé »9), était les performance
économique et sociale du pays.
Il a ainsi été décidé de s'intéresser de plus près au «miracle économique et social tunisien» afin
de fournir aux défenseurs des droits humains en Tunisie des arguments et des lignes d’actions
qui pourraient être utilisés dans leur travail.
Le lancement concret du projet a eu lieu en novembre 2010 à Rome lors d’une rencontre entre
le Groupe Solidarité et Béatrice Hibou, chercheur reconnue pour sa connaissance approfondie
du pays, qui a encadré l'équipe de recherche qui a rédigé le rapport10.
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Un mois plus tard, le 17 décembre 2010, la révolution tunisienne était déclenchée par l'immolation
de Mohammad Bouazizi, acte désespéré et emblématique de contestation à l'encontre des
conditions de vie et des humiliations quotidiennes rencontrées par les citoyens tunisiens.
Le début de la révolution a confirmé la pertinence du choix des thèmes abordés dans de
ce rapport. Toutefois, les nouvelles circonstances ont nécessité une adaptation de l’angle
du rapport pour prendre en considération le fait que la Tunisie est passée d'un mode de
gouvernement répressif et sclérosé à un processus de renouvellement politique général,
marqué par la prolifération des débats sur l’avenir du pays.
Ainsi, plutôt que d’opter uniquement pour une déconstruction des modes de promotion par
l’ancien régime tunisien de ses réalisations économiques et sociales – et de l’impact de ce
discours sur le soutien financier et les programme de l’Union européenne - il a été choisi de
présenter un rapport mettant en lumière l’importance de discuter des questions relatives
aux droits économiques et sociaux dans la période que traverse actuellement la Tunisie, en
apportant un éclairage et des éléments d'analyse de nature à favoriser le débat.
Par conséquent, à l'inverse du précédent rapport diffusé par le Groupe Solidarité Tunisie du
REMDH, le présent rapport n’est pas un « document droits de l’Homme » dans l'acceptation
traditionnelle du terme. Il a plutôt l'ambition de constituer un «document de travail» au profit de
la société civile tunisienne, de ses soutiens en l’Europe et dans le monde arabe, ainsi que pour
les décideurs tunisiens et européens.
C’est pourquoi les recommandations ne font pas partie du rapport lui-même. Considérant le
processus dans lequel la Tunisie est engagée, le REMDH a choisi de contribuer aux intenses débats
qui ont actuellement cours dans le pays. L’organisation autour du rapport de réunions avec les
militants et militantes tunisiens des droits de l’Homme, des économistes, des associations de
développement etc. permettra de dresser de façon dynamique une liste de recommandations
à l'intention du public tunisien, des partis politiques, du gouvernement intérimaire et de l'Union
européenne.
Les recommandations seront publiées dans des brochures distinctes avec le souci de mener un
travail de plaidoyer qui porte les conclusions de ces analyses et la substance de ces débats.
Le rapport est en lui même basé sur les recherches approfondies conduites avant la révolution
par l’équipe d’experts composée de Béatrice Hibou, Hamza Meddeb et Mohamed Hamdi. Il a
été mis à jour par des recherches de terrain menées en Tunisie et à Bruxelles entre janvier 2011
et la fin du mois de mars 2011..
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I N T R O D U C T I O N
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I.
LA RHÉTORIQUE DE LA « STABILITÉ »
ET DU « MIRACLE » ÉCONOMIQUE
Les stratégies adoptées par l’Union européenne, à l’instar des autres bailleurs de fonds (Banque
mondiale, FMI mais aussi coopérations bilatérales) vis-à-vis de la Tunisie ont reposé sur une
analyse largement surévaluée voire erronée de la situation tunisienne, dans ses différentes
dimensions, politique, économique et sociale. A la lecture des documents de stratégies publiés
(notamment des documents de stratégie pays, DSP, et des programmes indicatifs nationaux,
PIN), on est frappé par le fossé existant entre la réalité et les descriptions qui en sont faites par
les experts, au point qu’on est tenté d’y voir une sorte d’auto-aveuglement volontaire.
Pendant des années, le discours des partenaires financiers, à commencer par la Banque
mondiale et le FMI, mais largement repris par l’Union européenne, a contribué à généraliser
et à faire croire à l’image d’un « miracle » économique élaborée par les autorités tunisiennes.
Outre la légitimité imméritée qu’elle accordait au régime tunisien, cette rhétorique a constitué
le soubassement des stratégies poursuivies ainsi qu’une garantie donnée aux bailleurs de fonds.
Défricher les pistes possibles d’une meilleure adéquation entre représentation de l’économie
tunisienne et sa réalité implique nécessairement de déconstruire le discours sur le « miracle
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économique » de la Tunisie.
L E S E N J E U X D ’ U N E R E C O N F I G U R A T I O N D E L A P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
Très rapidement synthétisé, il repose sur quelques éléments bien connus, et il est relativement
simple : d’une part, l’ampleur de la croissance, la diversification économique et sa capacité
à créer des emplois, l’augmentation des exportation, l’attrait du pays pour les investissements
étrangers et les financements, et last but not least, l’amélioration des niveaux de vie et du bien-
être de la population ; de l’autre, la capacité à réformer, à stabiliser le pays en termes macro-
économiques (maîtrise des déficits, de l’inflation), à entreprendre la libéralisation, notamment
extérieure, ainsi que diverses restructurations sectorielles ; enfin, le choix de prendre en charge la
question sociale et de ne concevoir le libéralisme que conjugué avec une attention au social.
La centralité de la « stabilité » dans le discours sur le « miracle » économique a été un atout
majeur que le régime de Ben Ali a habilement utilisé dans ses rapports avec ses partenaires
internationaux, notamment avec les Européens, les plus importants d’entre eux. Ces derniers
n’ont d’ailleurs eu de cesse d’appuyer cette primauté accordée à une « stabilité » dont les
contours sont restés toutefois conçus en des termes flous et vaguement définis. La sensibilité
de l’Europe à ce discours a souvent été au fondement de son attitude conciliante face aux
défaillances économiques constatées (par exemple devant la nécessité de restructurer le
secteur bancaire, d’assainir les finances publiques ou encore de lutter contre la corruption et
les pratiques de prédation qui s’étaient intensifiées à la fin du règne de Ben Ali) et surtout au
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pendant caché de ce discours, fait de violations systématiques des droits de l’homme, des
libertés politiques et des droits fondamentaux, réalisées en toute impunité au nom de la lutte
contre les extrémismes… vecteurs d’instabilité.
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
I . 1 . L E S M O DA L I T É S D E C O N S T R U C T I O N
D U D I S C O U R S O F F I C I E L
Bien qu’il soit en apparence « scientifique », fondé sur des réalités apparemment palpables,
sur des chiffres, des données quantifiées, où l’évaluation et le contrôle rendent les controverses
apparemment moins subjectives que dans le discours politique, le discours économique que
les autorités tunisiennes ont développé depuis les années 1990 et jusqu’au départ de Ben
Ali fait l’objet d’une construction qui en oriente la signification politique. On peut facilement
faire apparaître des procédés ou des mécanismes qui ont permis de construire le discours sur
le « miracle économique » tunisien. L’analyse qui suit propose une analyse systématique et
rationalisée de ces techniques (qui n’ont pas toujours été pensées comme telles et qui peuvent
aussi être le fruit d’aléas bureaucratiques), à partir de certains exemples emblématiques. Dans
l’espace imparti, il n’est évidemment pas question de proposer une analyse critique de toutes
les données sur toute la période du « régime Ben Ali », mais plutôt de mettre en évidence les
principaux mécanismes d’élaboration de la fiction du « bon élève ».
I.1.A.
Le choix astucieux des comparaisons
Un premier procédé consiste à choisir de façon astucieuse les rapprochements et à établir
des comparaisons temporelles et géographiques incohérentes. Bien que les autorités
tunisiennes considèrent leur pays comme une économie émergente, seul « dragon de la
Méditerranée » susceptible d’être comparé aux nouveaux tigres asiatiques, les taux de
croissance, d’endettement ou d’électrification, les pourcentages d’investissement ou d’accès
à la propriété, les chiffres d’alphabétisation ou la compétitivité de l’économie sont mis en
perspective de façon avantageuse… avec les autres pays du Maghreb ou du Moyen-Orient
mais surtout avec le continent africain. Les bailleurs de fonds ne trouvent cependant rien à
redire à ces comparaisons bancales dans la mesure où ils font souvent de même pour d’autres
raisons, liées aux découpages géographiques de leurs administrations gestionnaires, à des
préoccupations géopolitiques et à des considérations idéologiques11. Les performances en
matière d’alphabétisation sont, par exemple, présentées avantageusement en comparant la
Tunisie au Maghreb ou à l’Afrique ; mais les statistiques détaillées du PNUD, notamment les
indicateurs de développement humain, permettent de montrer que le pays se situe en réalité
légèrement en dessous de la moyenne des pays de sa catégorie12.
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L E S E N J E U X D ’ U N E R E C O N F I G U R A T I O N D E L A P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
Une autre variante de ce procédé consiste à ne pas citer les indicateurs invalidant la
démonstration. A partir d’analyses très générales fournies par exemple par l’organisme
de promotion des exportations, les autorités soulignent le dynamisme de l’industrie textile
tunisienne et sa capacité de résistance par rapport à ses concurrents en termes d’exportations
vers l’Europe. Pourtant, les statistiques sectorielles sont sans ambiguïté sur la fragilité du secteur
et sur la faiblesse des investissements, y compris par rapport à ses concurrents méditerranéens13.
Dans les textes laudateurs, on observe un subtil mélange de performances passées, de situation
présente, de décisions prises, d’évolutions à venir, d’anticipations et de projections de sorte
que l’on a effectivement une impression de progrès constant et d’un succès incontestable du
« modèle » tunisien. Les annonces sont systématiquement intégrées dans l’analyse économique
du présent : la Tunisie progresse puisque « l’investissement direct étranger sera consolidé
et multiplié par 2,5 fois dans les secteurs hors énergie », la restructuration a lieu puisque « la
nouvelle loi bancaire va apporter de l’ordre dans le système », et les privatisations s’accélèrent
puisque « 41 entreprises sont proposées à la vente14 ». Au final, le fait de présenter des projections
quantifiées et des objectifs mesurés, conjugué à l’accumulation de données et à ces allers-
retours entre passé et présent, donne une impression de réalité et d’effectivité. La centralité
du Plan dans le discours comme dans les pratiques économiques est un élément fondamental
de construction de la vérité économique15. Le Plan fournit en effet des chiffres… impossibles à
mettre en doute et difficilement contredits par les faits.
I.1.B. Des glissements dans les techniques de comptabilisation et de classement
Un deuxième procédé est celui des glissements : les modifications subreptices dans la
construction de l’indicateur, dans les modalités de mesure ou dans l’appréciation d’un
phénomène doivent permettre de montrer sans cesse des améliorations.
Pour montrer que les émigrés investissent au pays et qu’une véritable dynamique s’est
enclenchée, les investissements réalisés et les projets agréés sont confondus de même que,
pour convaincre de l’embellie économique et du contexte favorable à l’entreprise, les
sociétés ayant obtenu une licence de l’organisme de promotion des investissements (API) sont
comptabilisées comme des entreprises réellement constituées16. Pour suggérer que le secteur
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L A R H É T O R I Q U E D E L A « S T A B I L I T É » E T D U « M I R A C L E » É C O N O M I Q U E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
privé a énergiquement entrepris sa modernisation et constitue désormais le moteur de la
croissance, les investissements privés comprennent la part des investissements, particulièrement
élevés, provenant des entreprises publiques du secteur productif, sans que cela ne soit jamais
précisé, comme le regrette le FMI17. Le fait qu’il n’existe pas à proprement parler de statistiques
officielles sur la contribution du secteur privé à la valeur ajoutée nationale conforte l’idée que
la confusion et le flou des données économiques ne sont pas toujours fortuits18.
I.1.C.
L’oubli des performances passées
L’oubli systématique des performances passées constitue un troisième procédé d’élaboration
du discours économique. Il est frappant de noter l’amnésie du pouvoir, notamment par rapport
à la période antérieure à 1987. Alors même que les continuités sont frappantes entre les deux
périodes, tout était fait pour mettre en valeur le « Changement »19. Le modèle de croissance
et de stabilité tant vanté par les thuriféraires de la « Tunisie de Ben Ali » a pourtant été conçu
au tournant des années 1960, sous Bourguiba. La croissance soutenue des années 1970 et du
début des années 1980 et les transformations du tissu économique résultent des nombreuses
incitations mises en œuvre à cette époque et financées grâce à la rente pétrolière et gazière,
avant le « Changement » donc et les réformes économiques actuelles20. De façon similaire, le
programme actuel de « mise à niveau » de l’industrie est directement issu des politiques de
modernisation et d’industrialisation des années de prospérité et de rente.
I.1.D.
L’appropriation de phénomènes sociaux
L’appropriation de phénomènes sociaux constitue une quatrième procédure de construction
de l’éloge économique et social. Dans cette logique, les bénéfices de pratiques et de réalisations
faites en grande partie par la population de façon autonome, en dehors des injonctions
politiques ou des politiques publiques sont préemptés ou captés par les autorités administratives
et politiques. Des dynamiques propres à la société sont directement réappropriées par les
responsables gouvernementaux ou capturées par la rhétorique officielle, et le discours attribue
alors la responsabilité de l’évolution positive aux politiques économiques et aux mesures prises
par les gouvernants. Un bel exemple de cette captation est fourni par le taux de croissance.
Ce dernier est généralement attribué à la justesse des politiques économiques et monétaires,
en omettant deux facteurs fondamentaux : d’une part, l’importance de la conjoncture
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L E S E N J E U X D ’ U N E R E C O N F I G U R A T I O N D E L A P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
internationale et des conditions climatiques, de l’autre, le dynamisme des entrepreneurs
(« sfaxiens » selon un autre mythe qu’il faudrait sans doute revoir) ainsi que la structuration
sociale des réseaux industriels et surtout commerciaux21.
Le plus souvent cependant, cette réappropriation opère de façon plus subtile, en mettant
en place, a posteriori, des politiques publiques à qui sont attribuées par la suite toutes les
améliorations. François Siino en fournit ainsi une superbe formule : « l’institutionnalisation tardive,
ou prévoir ce qui est advenu22 » ! En la matière, l’exemple le plus frappant est incontestablement
celui de la politique de logement social. Tout le monde a en tête ces chiffres fabuleux de
80% représentant le pourcentage de ménages tunisiens propriétaires de leur logement. Dans
des travaux séparés mais convergents, Mustapha Ben Letaïef et Sana Ben Achour ont montré
l’importance des habitations construites sur des terrains acquis de façon informelle23. Seuls 50%
des titres fonciers seraient immatriculés en milieu urbain et, parmi les fameux 80% de familles
que les autorités tunisiennes s’enorgueillissent d’avoir rendues propriétaires, une grande partie
le sont devenues indépendamment de toute action étatique. Des rapports ministériels, non
publiés, soulignent les dangers que constituent la prolifération de quartiers d’habitat spontané,
la dégradation du patrimoine immobilier et l’importance relative de l’habitat vétuste et
insalubre24. Dans le Grand Tunis, 30% de l’habitat serait « anarchique » et ce chiffre monterait à
plus de 50% dans le gouvernorat de l’Ariana. Il s’agit d’auto-construction et d’autofinancement
d’habitations élevées sans accord des autorités officielles et dont les propriétaires ne peuvent
de ce fait bénéficier des mécanismes financiers d’appui à la construction d’habitation
(lotissements, bonifications d’intérêts, viabilisation des terrains, immatriculation foncière). Il est
désormais établi que les programmes d’aide au logement – mais il en va de même pour la
plupart des programmes sociaux – sont essentiellement orientés vers la population solvable25.
I.1.E.
L’occultation d’informations divergentes
Une cinquième technique consiste à sélectionner les informations de façon à occulter celles
qui ne vont pas dans le « bon » sens. Les autorités tunisiennes ne cessent ainsi de souligner
la primauté du social sur l’économique, de mettre en évidence les politiques favorables à
l’emploi et l’efficacité de telles mesures en énumérant programmes et incitations. Pour ce
faire des arguments sont habilement mis en évidence : lenteur et prudence des privatisations,
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textes favorables à l’emploi (comme la loi sur les faillites et diverses mesures du droit du travail
qui rendent les licenciements difficiles), mesures de solidarité et traduction budgétaire des
préoccupations sociales. Mais dans le même temps, tout un arsenal de politiques économiques
allant à l’encontre des objectifs sociaux affichés est minimisé, voire occulté. On a ainsi pu
montrer qu’en dépit des programmes d’aide aux défavorisés et aux zones périphériques, la
paysannerie restait dans les années 1980 et 1990 le parent pauvre des politiques publiques26
tandis que dans les années 1990-2000, on a pu mettre en évidence la primauté des réformes
libérales sur les politiques sociales27. On pourrait faire la même démonstration dans d’autres
domaines. Ainsi, il n’est évidemment rien dit des baisses des entrées en devise lorsque les chiffres
du nombre de nuitées peuvent suggérer, quand elles sont présentées seules, une bonne santé
du tourisme ou de la montée du chômage, lorsque le chiffre global de la croissance entend
résumer à lui seul le « miracle ».
I.1.F. Une habile mise en scène des chiffres
Une sixième technique consiste à mettre en scène des chiffres, à travers toute une série de
dispositifs.
I.1.F.a. Des chiffres négociés et élaborés
Les chiffres sont tout d’abord négociés entre bailleurs de fonds et autorités tunisiennes
(mais ceci n’est évidemment pas propre à ce pays). Par exemple ceux de l’inflation,
du déficit budgétaire, des grands agrégats macro-économiques en général font l’objet
de réévaluations, en fonction des rapports de force internationaux, de la situation
économique, de la conjoncture politique et idéologique, atténuant de fait le poids des
conditionnalités et donnant une marge de manœuvre accrue aux gouvernants des
pays aidés pour faire face à leurs contraintes internes28.
Des chiffres sont ensuite présentés ou occultés en fonction de leur pertinence par rapport
au discours officiel. Si pour tout ce qui touche les chiffres globaux de la balance des
paiements, il est difficile de fournir des données erronées, en revanche, leur désagrégation
peut plus facilement prêter à manipulation. Par exemple, les chiffres des entrées de
devises ne peuvent être falsifiées, contrairement aux données sectorielles sur le tourisme,
notamment le nombre de nuitées, celui des touristes et l’origine de ces derniers. Ainsi, les
pouvoirs publics tunisiens ont cherché à occulter les problèmes du secteur touristique
en affichant le chiffre de 4% de hausse des recettes unitaires par touriste entre 2000 et
2007. Or, à voir de plus près, ce chiffre a été largement construit par une évaluation en
monnaie locale, la non-prise en compte de la dépréciation continue du dinar tunisien
30
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(32% entre 2000 et 2007) gonflant les performances réelles du secteur. Selon l’agence de
notation Fitch, les recettes par touriste auraient ainsi baissé ces dernières années29. Cette
mise en scène permet de cacher la crise du secteur du tourisme : en perdant 5,3% de
ses parts de marché régional entre 2000 et 2006 et en réalisant comparativement la plus
faible croissance moyenne des revenus du secteur, la Tunisie voit sa place dégradée
dans les destinations préférées des touristes, placée derrière ses concurrents directs du
sud de la Méditerranée, Egypte, Maroc et Turquie30.
Parfois, la divergence des données est pour ainsi dire assumée, et les autorités cherchent
moins à les harmoniser qu’à les utiliser de façon la plus avantageuse selon les arguments
mobilisés. Ainsi et pour rester dans le secteur touristique, les données de l’agence de
notation Fitch seront utilisées pour minorer les effets de la crise puisque selon cette
institution, ce secteur ne représente que 6,5% du PIB et emploie 380 000 personnes31. En
revanche, les données officielles reprises par les autorités européennes seront utilisées
lorsqu’il s’agit de négocier des aides et des financements supplémentaires dans la
mesure où ces chiffres mentionnent une participation du secteur touristique de l’ordre
de 15% du PIB, représentant 800 000 emplois directs et indirects, soit environ 40% de
la population active32. Ces divergences peuvent résulter de définitions différenciées
de l’objet à quantifier, de différentes méthodes utilisées, de bases différentes de
calcul, d’absence d’actualisation… En l’occurrence, ces divergences (ou plutôt ces
gigantesques différences) renvoient à une comptabilisation différente du tourisme. Les
premières données ne prennent en compte que le tourisme stricto sensu, tandis que les
secondes considèrent également l’incidence du tourisme sur l’artisanat (4% PIB) et sur
les services (3% PIB).
I.1.F.b. Des données cachées et non publiées
Dans d’autres occasions au contraire, les données ne sont pas publiées dès lors qu’elles
ne sont pas en pleine harmonie avec le discours officiel, et notamment qu’elles ne
montrent pas une amélioration. Une autre modalité de cette technique est de ne donner
à voir que des données parcellaires afin de donner une image de bon élève. Ainsi en
est-il des communiqués fournis par les ministères ou la Banque centrale qui occultent les
résultats - pourtant fournis par l’Institut National de la Statistique - des mois où les données
sont en régression, pour pouvoir continuer à annoncer une amélioration des entrées en
devise. Tel fut le cas en octobre 200333. De même, les chiffres des privatisations étaient
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31
L A R H É T O R I Q U E D E L A « S T A B I L I T É » E T D U « M I R A C L E » É C O N O M I Q U E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
uniquement disponibles de façon agrégée, par année. Pendant longtemps ils n’ont pas
été publiés par opération et le nom du ou des acquéreurs demeurait inaccessible34.
Dans le domaine de la mise en scène des chiffres, les techniques sont en réalité infinies.
On pourrait encore citer la non-publication pure et simple de catégories de données
susceptibles de dévoiler des déséquilibres ou des inégalités. Ainsi, dans les années 2000, la
répartition de la richesse nationale par déciles, qui a longtemps été rendue publique, n’est
plus publiée de même que la localisation et l’ampleur des « poches de pauvreté » ; c’est
le cas également des informations sur l’accès aux services publics qui sont indisponibles
par région. On pourrait encore mentionner la technique de la réécriture des données.
Ainsi les dépenses étatiques ne comprennent pas les dépenses des gouvernorats et des
municipalités (ce qui n’est pas très grave car la décentralisation n’est pas très avancée
en Tunisie), mais pas non plus les dépenses du secteur public et parapublic (ce qui est
beaucoup plus grave étant donné l’ampleur de ce secteur). Partout, enfin, les données
sont fournies avec une profusion et publiées à l’état brut, pour montrer la « transparence »
des autorités tunisiennes, mais cette profusion de données désordonnées ne permet pas
de connaître la situation ou l’évolution en cours. Ainsi en est-il par exemple des données
fiscales. Dans le cadre de la coopération, les inspecteurs des impôts mandatés par les
partenaires étrangers pour aider à rationaliser et à améliorer la gestion du recouvrement
fiscal en Tunisie se sont heurtés à une opposition qui s’est traduite par une prolifération de
données quantitatives35. Aucun tableau cohérent, aucun pourcentage de rendement
par type d’impôts, pas même un organigramme lisible de l’administration fiscale n’ont
été fournis. En revanche, les coopérants ont obtenu un luxe de chiffres incohérents et
redondants, des données si détaillées que rien ne pouvait être tiré de ces informations
en termes d’économie générale du recouvrement fiscal et de techniques de gestion.
Ceci ne résulte pas forcément d’une technique de dissimulation et d’élaboration orientée
des données, mais de l’inadéquation des informations récoltées, de l’insuffisance de
personnel et de son manque de qualification, ou bien encore de l’absence de maîtrise
de l’information. Autre procédé : la non-actualisation des données. Cela est flagrant sur
les taux de chômage (stable aux environs de 15%), insensibles à la crise, à la croissance,
aux chocs extérieurs… L’information n’est pas facile à obtenir en Tunisie, et rien n’est
fait pour assister la tache d’analyse, surtout si elle se veut critique. Par exemple, il est
impossible de trouver un document de synthèse de l’action sociale du gouvernement
et des sommes qui lui sont allouées36.
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I.1.G. Un glissement sémantique fondateur autour de la stabilité
Un dernier procédé a consisté à opérer des glissements dans la signification des mots. Ainsi
du terme « stabilité » dont le sens passe insensiblement de la stabilité politique à la stabilité
institutionnelle pour finir par recouvrir la stabilité économique. Grâce à ces glissements de
sens, sont créées des causalités entre système politique et situation économique, la « stabilité »
présumée de l’un garantissant le « miracle » de l’autre et celui-ci, à son tour, réputé favoriser la
stabilité voire la démocratisation politique37. Présentée comme une évidence qui ne supporte
ni d’être explicitée – elle va évidemment de soi… –, ni d’être récusée puisqu’elle est censée
transcender le conflit politique et recueillir l’adhésion des partenaires nationaux et internationaux,
la « stabilité » est au cœur de l’exercice du pouvoir et des stratégies d’extraversion. On peut
mettre en évidence deux mécanismes de production discursive qui font que ce discours a
priori technique et neutre s’avère en réalité éminemment politique.
I.1.G.a. Une maîtrise du vocabulaire et de la grammaire internationale
D’une part, l’appropriation tunisienne du langage de la communauté internationale
a été une modalité essentielle de sa stratégie d’extraversion et une ressource
importante de négociation afin de consolider non seulement la rente financière mais
aussi la rente symbolique que représente la figure du « bon élève » économique. Cette
tendance est historique et a longtemps traduit la capacité des autorités tunisiennes
à s’adapter aux changements de paradigmes internationaux et des idéologies en
vogue dans la communauté internationale. Dans les années 1960, « la voie socialiste »
de développement fut érigée en modèle. Les années 1970 ont correspondu au choix
de l’ouverture économique et de l’initiative privée, suivant de façon quasi immédiate
le revirement idéologique opéré au niveau international. A partir des années 1990, le
discours tunisien a fait la part belle à la « bonne gouvernance », au développement
durable, à la lutte contre la pauvreté et à la « stabilité » comme garantie de la poursuite
des réformes censées enclencher le processus d’émergence38. Les technocrates tunisiens
ont constamment manifesté le souci de garder une marge de manœuvre dans la mise
en place des réformes au nom de la « stabilité » et des spécificités de la trajectoire
nationale. Cette posture, associée à la capacité de production d’un discours moderne
et technique, a souvent eu pour effet de renforcer la perception, chez les responsables
internationaux, que les autorités tunisiennes « maîtrisaient leur sujet », même si cela
passait par certaines confrontations, dans la mesure où l’acceptation, le refus et la
négociation des réformes empruntaient un langage « légitime », celui de la communauté
internationale. Utiliser les mêmes mots ne veut pas dire en effet partager la même vision,
poursuivre le même objectif et encore moins parler de la même chose. L’ambivalence
de la « stabilité » a permis au gouvernement tunisien d’énoncer ses politiques publiques
dans un vocabulaire homologué par ses bailleurs de fonds tout en soumettant celles-ci
aux logiques internes et propres au pouvoir politique39.
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I.1.G.b. Une volonté de maîtrise de l’agenda propre au régime
D’autre part, sans être réduit à une simple rhétorique, le discours sur la « stabilité » a reflété
une manière de penser et de concevoir l’action publique. De sorte que les glissements
qui s’opéraient du registre économique au politique n’étaient ni anodins, ni des effets
de langage. Ils traduisaient, en revanche, un exercice du pouvoir soucieux de conserver
la maîtrise des leviers d’action économique. À l’interface du politique, de l’économique
et du social, la « stabilité » a été érigée en condition indispensable à l’unité nationale
pour contrer les velléités de contestation politique, la montée du mécontentement
social et la dépendance économique annonciatrice de perte de souveraineté. Une
telle construction discursive a d’ailleurs autorisé un accommodement des autorités aux
conditionnalités imposées par les partenaires, mais un accommodement subtil fait de
contournements des conditionnalités au nom des impératifs nationaux, de concessions
tout autant que de ruses, d’adaptations négociées et de faux-semblants destinés avant
tout à maîtriser les évolutions économiques et sociales40. La Tunisie a également su profiter
de « l’instrumentalisation diplomatico-stratégique de l’aide au développement41 » dont
l’objectif principal est désormais moins de « développer » que de « stabiliser ». Elle a signé
ainsi l’accord de libre-échange avec l’Union européenne en 1995. Elle a réaffirmé son
engagement dans la lutte contre les flux migratoires à travers la signature d’accords
avec un certain nombre de ses voisins de la rive nord de la Méditerranée. La Tunisie
a ainsi signé avec la France un accord de réadmission baptisé accord de « gestion
concertée des flux migratoires et de co-développement » à l’occasion de la visite du
président Sarkozy en Tunisie, le 28 avril 2008. Cet accord, qui entend mettre en œuvre
une nouvelle stratégie développée par la France pour « maîtriser les flux migratoires »,
porte notamment sur la réadmission des ressortissants tunisiens en situation irrégulière
et associe étroitement cet impératif à des mesures de coopération dans les politiques
de développement. Il est entré en vigueur le 1 juillet 2009. Il n’y pas à proprement parler
d’accord de réadmission avec l’Italie même si l’on a récemment parlé, lors de la visite
du ministre des Affaires étrangères italien, Franco Frattini et de son Premier ministre, Silvio
Berlusconi en Tunisie en avril 2011, de la signature d’un accord. En réalité, ce dernier ne
peut être signé et ratifié, puisque le parlement tunisien est actuellement en suspens, dans
l’attente des élections. Toutefois, depuis plusieurs années, la coopération policière entre
la Tunisie et l’Italie a pris des formes variées : échanges d’informations sur les filières de
passeurs, création d’un système d’alerte pour signaler les départs clandestins, formation
des agents de surveillance des frontières et fourniture d’équipements et de matériels
de surveillance du littoral42. Enfin, la Tunisie a réactualisé son engagement dans la lutte
contre le terrorisme à travers les vagues d’arrestation successives de jeunes accusés
d’appartenance à la mouvance salafiste43.
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L E S E N J E U X D ’ U N E R E C O N F I G U R A T I O N D E L A P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
I.1. H. La politique des bailleurs de fonds et notamment de l’Union européenne
au cœur du miracle
Les partenaires étrangers et les bailleurs de fonds ont joué une partition importante dans la
construction de la fiction du « miracle » puisque la reconnaissance internationale du « modèle
tunisien » est au cœur de l’exercice du pouvoir44 : les satisfecit étrangers permettent d’asseoir
la respectabilité internationale, favorisent l’afflux de fonds extérieurs et plus encore confortent
une certaine légitimité interne d’autant plus efficace qu’ils reprennent largement la rhétorique
tunisienne. Le « modèle tunisien » est au cœur de la stratégie d’attraction des financements
extérieurs et l’effort des autorités tunisiennes s’est toujours orienté vers le maintien d’excellentes
relations avec les bailleurs de fonds. Les arguments et les logiques qui justifient l’attribution de
ce label sont relativement simples : l’évolution des grands agrégats économiques, une bonne
utilisation de l’aide, l’attrait du volontarisme politique et le pragmatisme.
Les partenaires de la Tunisie ne sont pas dupes, loin de là, des « bricolages » et des mises en
scène destinées à toujours montrer la meilleure face du modèle tunisien ; ils sont de même tout
à fait au courant des pratiques souvent contraires aux discours. Mais l’excellence des relations
entre les autorités tunisiennes et les différents bailleurs de fonds s’explique par des intérêts
convergents : la réalisation, fût-elle partielle, des réformes ; un certain respect mutuel ; une
compréhension technocratique des politiques économiques. Cependant, c’est pour une autre
raison que les satisfecit se traduisent par l’octroi d’importants prêts ou dons : globalement, le
comportement des autorités tunisiennes apparaît conforme aux exigences et aux contraintes
bien particulières des bailleurs de fonds. Indépendamment de toute performance économique
et sociale, la Tunisie est en effet un excellent risque dès lors qu’elle rembourse toujours et à
temps, qu’elle n’a jamais été prise en défaut de paiement, qu’elle gère sa dette intelligemment,
que sa bureaucratie est efficace dans l’administration des relations internationales. En outre, le
facteur géopolitique joue en sa faveur, « coincée » entre la « violente Algérie » et « l’imprévisible
Libye », à cheval sur la zone « Afrique » et la zone « Maghreb-Moyen-Orient » ou sur les « pays
en développement » et les « pays émergents »45. Par ailleurs, le pays a cet avantage, pour
des bailleurs de fonds en mal de décaissement, d’être un pays caractérisé par sa « bonne »
utilisation de l’aide. Il est en effet l’un de ceux dont le taux d’absorption des financements
extérieurs est le plus élevé dans la région46. Pour les bailleurs de fonds comme pour les autorités
tunisiennes, cette capacité à gérer l’aide constitue une aubaine, à l’heure des révélations sur
les malversations, sur les dérives liées à la gestion de l’aide et, en conséquence, à la « fatigue »
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des donateurs. Les bailleurs de fonds ont besoin de « modèles », de « succès » et de « bons
élèves » ; et comme nul n’est parfait, ils sont prêts à quelques concessions, à des aveuglements
et à des oublis.
Un cercle vertueux peut de la sorte s’enclencher. Tel est le cas des relations entre la Tunisie
et l’Union européenne. Dans la mesure où cette dernière tient à ce qu’existe au moins un
« exemple », les relations sont de facto bonnes, en dépit des humeurs des uns et des autres, des
petites fâcheries, des coups fourrés et des avertissements. L’aide est effectivement dépensée
sans que l’on prête trop attention aux situations concrètes, ou à l’environnement dans lequel
elle se déploie. En tant qu’acteurs extérieurs nécessairement respectueux des souverainetés
nationales, mais aussi pour des raisons purement fonctionnelles, la plupart des bailleurs de fonds
ont tendance à se pencher de façon superficielle sur les mises en œuvre effectives et, par
conséquent, sur la réalité des réformes. Le taux de décaissement peut ainsi être interprété
comme une technique discursive que l’ambiguïté même du versement permet : la capacité
de mobilisation de fonds extérieurs traduit une bonne maîtrise de la grammaire internationale,
avec ses procédures de requête de décaissement, l’envoi d’un rapport d’utilisation des tranches
précédentes, la préparation de comptes prévisionnels… De manière générale, le décaissement
résulte d’un jeu habile entre récipiendaire et donateur : le premier se doit de montrer qu’il ne
peut consommer les prêts parce que les procédures des bailleurs de fonds sont douteuses
et bureaucratiquement complexes ; le second qu’il ne peut verser les sommes engagées en
raison de l’inorganisation, de l’impréparation et de l’incompétence dans l’administration et
dans les organes financiers du pays récipiendaire. Les performances de la Tunisie en la matière
suggèrent donc une excellente maîtrise de ce jeu, la présentation d’arguments recevables
pour les bailleurs et une posture administrative et organisationnelle compatible avec celle des
grands organismes internationaux.
L’objet de cette déconstruction n’est pas de participer aux débats – à notre avis stériles et
avant tout politiques – sur l’existence ou non du « miracle » économique, ou de contribuer
à une évaluation normative de l’économie tunisienne. Il est de comprendre les dynamiques
bureaucratiques, politiques et sociales à l’œuvre dans cette « élaboration » (au sens freudien
d’élaboration fantasmatique) pour mieux saisir ce qui est dit en creux, ce qui doit être vu
mais aussi ce qui est caché, occulté. Toutes ces techniques discursives sont banales et font
partie de la volonté de tout gouvernement de valoriser ses actions et de se présenter sous les
meilleurs auspices, notamment aux yeux des partenaires financiers internationaux. Ce qui fait
la particularité du discours tunisien, c’est son insertion dans une économie politique et une
situation des libertés publiques qui paralysait tout contre-discours, toute voix alternative, tout
débat contradictoire.
Or ce discours qui repose sur des données « travaillées » et des informations « mises en scène »
de façon avantageuse n’a pas fait qu’orienter l’appréciation que l’on pouvait se faire du
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pays. Il a tendu aussi et surtout à en orienter la lecture, à offrir une image homogène et lisse du
pays, à cacher des failles, des lignes de fracture et d’inégalité ainsi qu’à occulter les modes de
gouvernement autoritaires qui lui étaient associés.
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I . 2 . UN DISCOURS QUI CACHE UNE RÉALITÉ SOCIALE
MARQUÉE PAR L’APPROFONDISSEMENT DES INÉGALITÉS
ET PAR DES MODES DE GOUVERNEMENT AUTORITAIRES
Comme dans tous les pays aidés qui entendent attirer des financements extérieurs, les discours
officiels entendent cacher une réalité sociale autrement plus complexe et problématique.
La Tunisie n’a rien de spécifique en la matière, si ce n’est que l’interdiction de tout débat, y
compris économique, a empêché le développement de critiques de la rhétorique officielle,
d’expression systématique et ouverte de mécontentements, et de discours alternatifs. Même si
quelques travaux soulignaient depuis plus ou moins longtemps le caractère construit, stratégique
et politique du discours sur le miracle, c’est le mouvement social de 2010 et le départ de Ben
Ali en janvier 2011 qui en a vulgarisé et banalisé la critique, faisant apparaître au grand jour les
difficultés économiques et sociales, les inégalités et les failles du modèle économique tunisien.
Les plus importantes d’entre elles, du moins celles qui se sont le plus ouvertement exprimées
durant les protestations et qui continuent à faire l’objet des revendications sociales actuellement
en cours, sont centrées sur le chômage et l’exclusion, notamment des jeunes, sur la fracture
régionale, sur la précarisation du travail, sur la corruption et l’interventionnisme croissant des
proches du pouvoir dans l’économie. Là aussi, ces « maux » ne sont pas spécifiques à la Tunisie,
et ils ont été au fondement des autres mouvements sociaux, en Egypte comme au Maroc, par
exemple. Mais contrairement à ce dernier pays, où ces questions sont débattues depuis des
années, le pays de « la joie éternelle » empêchait leur émergence dans l’espace public.
I.2.A. Le chômage et l’extrême difficulté de la jeunesse en termes d’intégration au
marché du travail
A ce jour, il reste impossible d’obtenir une évaluation réelle du chômage et du sous-emploi
en Tunisie. Aux lendemains immédiats de la chute de Ben Ali, le quotidien gouvernemental
La Presse « révélait » les chiffres réels des jeunes sans emplois fournis par le directeur général
de l’Observatoire national de la jeunesse, Brahim Oueslati. Selon ce journal, les résultats d’une
enquête menée par cette institution avaient « été étouffés dans l’œuf », pour « préserver la
bonne image de marque de la Tunisie à l’extérieur »47. On y apprend ainsi que le taux de
chômage chez les jeunes âgés de 18 à 29 ans aurait frôlé les 30% en 2009, atteignant les 45%
pour les diplômés de l’enseignement supérieur alors que les chiffres rendus publics à l’époque
faisaient état de 22,5% pour l’ensemble des diplômés chômeurs. Ces chiffres semblent crédibles
dans la mesure où ils seraient proches de ceux fournis par une étude publiée fin 2005 par
la Banque Mondiale selon laquelle le taux de chômage des techniciens supérieurs et des
maîtrisards avoisinait les 50%48. Selon les données de 2004 fournies par l’institution de Bretton
Woods, le taux de chômage atteindrait 37% pour les 15-17 ans, 32% pour les 17-19 ans, 29%
pour les 20-24 ans et 22% pour les 20-29 ans tandis que ces taux monteraient à 40% pour les
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20-24 ans diplômés49. Etant donné la dégradation de la situation depuis le milieu des années
2000 et surtout à partir de 2008, les chiffres parus dans la presse au lendemain de la révolution
paraissent crédibles.
Chaque année, on estime à environ 140 000 le nombre d’entrants sur le marché du travail
contre seulement 80 000 à 85 000 créations d’emplois, principalement localisées dans le
grand Tunis et sur le littoral. Cependant, le XIème plan (2007-2011) prévoyait annuellement la
création de 83 000 emplois à partir d’une prévision de croissance de 6% sur cette période.
Or, de toute évidence, la croissance a été en inférieure à ces prévisions, en moyenne de
4 %, limitant le nombre d’emplois créées entre 60 000 et 65 000 postes50. Parmi ces 140 000
nouveaux demandeurs d’emplois, 70 000 seraient diplômés, 40 000 sortiraient de la formation
professionnelle et 30 000 n’auraient aucune formation. Ces données suggèrent l’importance du
problème de l’emploi des jeunes possédant un minimum de formation lorsque l’on sait que les
emplois offerts sont très peu qualifiés. La situation n’est pas prête de s’améliorer lorsque l’on voit
les effets du mouvement social et surtout de la guerre civile libyenne sur l’économie tunisienne.
A Tunis, parmi les bailleurs de fonds, la communauté des affaires et les autorités tunisiennes le
chiffre d’une perte de 150-200 000 emplois en 2011 circule : 10 000 emplois auraient déjà été
perdus du fait de la paralysie économique, notamment dans le secteur des travaux publics
et dans certaines industries déjà fragilisées avant la révolte populaire, 80 000 autres seraient
menacés notamment du fait de la crise touristique tandis que 30 à 35 000 émigrés tunisiens
seraient revenus de Libye et chercheraient à s’insérer sur le marché du travail et que la baisse
des remises de la part des migrants et l’arrêt des trafics et de la contrebande concernerait
des milliers de personnes51. Même si ces chiffres, là encore, peuvent prêter à discussion, il ne
fait aucun doute que le chômage, qui était la faille majeure que le discours sur le « miracle »
entendait cacher, demeure la première des questions à gérer.
I.2.B. La fracture régionale entre l’intérieur du pays et le littoral
Le problème de l’existence et de fiabilité des données et des statistiques par région nuit à
la qualité des analyses. L’absence de données fiables sur la situation économique et sociale
région par région, notamment pour celles de l’intérieur du pays incite souvent les analystes à
utiliser les chiffres de l’emploi comme seul critère d’évaluation des réalités socio-économiques
des régions. S’il représente une caractéristique commune à toutes les régions du pays, le
chômage n’est pas moins réparti de façon inégale entre les régions du littoral et celles de
l’intérieur du pays : selon les données officielles, il varie entre 6 à 10% dans les premières et
connaît ses taux les plus élevés dans les régions du Centre, du Sud et de l’Ouest (entre 16% à
21%)52. Dans la mesure où l’on ne sait pas comment les chiffres officiels étaient « bricolés » de
façon à minimiser le chômage et à le conserver aux alentours de 14-15% au niveau national
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(chiffre considéré comme acceptable par la population), il est difficile d’évaluer la réalité du
chômage par région. Il est probable cependant que ces différences régionales sont au moins
équivalentes, voire plus importantes que celles présentées par les sources officielles. En ce qui
concerne la mesure du taux de pauvreté par région, il faut s’en remettre à la dernière enquête
quinquennale de consommation et du niveau de vie des ménages de l’Institut National de la
Statistique (INS), qui date de 2005. Selon cette enquête, pour une moyenne nationale de 3,8%,
le taux de pauvreté avoisine les 13% dans le Centre-Ouest (contre 7,1% en 2000) et 5,5% dans
le Sud-Ouest. Dans la mesure où le taux de pauvreté est désormais réévalué à 10% (et non plus
3,8%) au niveau national53, il est là encore probable (avec les mêmes précautions nécessaires
étant donné l’absence d’information sur la construction des données officielles) que le Centre-
Ouest connaisse une pauvreté proche des 30%.
Mais l’inégalité régionale concerne également les services publics. Durant plus de deux
décennies de discours sur les « zones d’ombre », l’appréciation des besoins et des déficits de
développement de ces régions ont été faits en fonction d’un critère réducteur, à savoir l’accès
à l’eau et à l’électricité ainsi que le désenclavement via l’extension du réseau routier. Les
campagnes de promotion du Fonds de solidarité national créé initialement pour financer
le développement des régions pauvres ont été axées sur ces éléments, en négligeant les
questions de l’emploi, on l’a dit, mais aussi celles de l’accès à la santé et à l’éducation. Les
progrès spectaculaire du tourisme médical (ciblant les classes moyennes européennes
et surtout les Libyens) cachent en réalité une situation très inégale et problématique pour
certaines régions. De fait, le nombre de patients étrangers ayant couplé soins médicaux et
séjours de convalescence dans des hôtels en Tunisie est passé d’environ 50 000 en 2004 à 150
000 en 200754. En 2008, plus de 120 000 patients venus majoritairement des pays riverains (Libye
principalement et Algérie, certains pays d’Afrique sub-saharienne) mais également d’Europe
se sont fait soigner en Tunisie. 70% de la clientèle est composé de Libyens et d’Algériens et
12% sont des patients africains55. Les patients libyens constituent les principaux clients des
cliniques privés tunisiennes notamment dans le sud du pays : à Djerba et Sfax ainsi qu’à Tunis.
Par ailleurs, la Tunisie s’est imposée comme la première destination des patients européens
(18% de l’ensemble des patients) désireux de bénéficier des opérations de chirurgie esthétique
moins chers qu’en Europe. A cet égard plusieurs agences se sont spécialisées dans ce tourisme
médical faisant de la Tunisie un « paradis du bistouri »56. Face au développement de ce secteur,
les autorités tunisiennes se sont emparées de ce dossier en 2008, décidant de fait de soutenir
cette activité afin de faire de la Tunisie, un pays exportateur de services médicaux à l’horizon
2016. L’ensemble de ces centres hospitaliers se trouve dans le grand Tunis et sur le littoral. Les
hôpitaux des régions de l’intérieur du pays sont démunis de moyens humains et matériels,
récupérant le matériel usé et utilisé des hôpitaux des zones côtières. Mais même les secteurs
ciblés par les programmes gouvernementaux sont restés caractérisés par ces déséquilibres au
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détriment des régions de l’ouest, du centre et d’une partie du sud : le réseau routier reste centré
sur Tunis et le littoral ; la marchandisation des services publics (eau potable, santé, éducation)
aggrave les disparités57.
La répartition du tissu entrepreneurial entre les régions est elle aussi très inégale, dans des
proportions qui ne laissent aucun doute sur les inégalités face aux offres d’emploi. Alors que
l’on constate l’existence d’une entreprise pour 20 actifs dans l’Est du pays, ce rapport n’est
que d’une entreprise pour 170 actifs à l’Ouest. Ces données révèlent une évidence pour
quiconque connaît la Tunisie : une concentration des entreprises dans les régions du grand
Tunis et du littoral. Elles expliquent également l’exode rural des populations actives de l’intérieur
du pays vers la seule région dynamique du pays. La crise du secteur agricole offre une autre
explication à l’ampleur des inégalités entre régions. Le monde rural a effet historiquement
supporté un poids considérable dans les transformations de l’économie tunisienne, d’abord
dans la modernisation de l’économie, ensuite dans la préservation des équilibres économiques
et sociaux à travers la fixation des prix agricoles sans pour autant que le secteur bénéficie
des aides et subventions qui auraient pu enclencher sa propre modernisation. Si l’on en croit
les données officielles, ce secteur, qui représente 13% du PIB et emploie 16% de la population
active en 2007, est en régression depuis au moins deux décennies58. Sur la période 1989-2003,
la croissance moyenne de la valeur ajoutée agricole a été plus faible que pour l’ensemble de
l’économie : 3,7% pour l’agriculture contre 4,7% pour l’ensemble de l’économie. Par ailleurs, le
processus de libéralisation et le désengagement de l’Etat durant les deux dernières décennies
ont largement contribué à accroitre les difficultés du monde rural. L’exode rural des jeunes
hommes entrainant la féminisation et le vieillissement de la population agricole (l’âge moyen
est de 53 ans en 1995) s’est poursuivi et l’inégalité entre la majorité des petits et moyens
agriculteurs utilisant une main d’œuvre familiale et les grands agriculteurs s’est creusée. Ce
déplacement de population, avant tout masculine, vers les zones industrielles du grand Tunis
ou du Sahel participe à la formation d’un réservoir de main d’œuvre dans lequel puisent les
entrepreneurs industriels. Elle conforte ces derniers dans leur stratégie de contrôle des salaires
et de précarisation des conditions de travail. La mise en concurrence de la main d’œuvre
urbaine et de celle qui est issue du monde rural tire les salaires vers le bas.
I.2.C. Une transformation de l’organisation du travail
Car ce que cachait également le discours sur le miracle, c’était une transformation de
l’organisation du travail et une dégradation généralisée des conditions d’emploi pour les
catégories moyennes et populaires. La politique choisie par les pouvoirs publics pour consolider
la performance de l’économie tunisienne en matière de croissance était en effet centrée
sur le gel des salaires, la flexibilité de la main d’œuvre, voire sa précarisation. Les dernières
négociations sociales qui ont eu lieu en 2008 l’ont bien illustré. Il avait en effet été convenu
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L E S E N J E U X D ’ U N E R E C O N F I G U R A T I O N D E L A P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
d’augmenter les salaires dans le secteur public de 4,7% par an durant les trois années suivantes.
Or, cette augmentation était inférieure au taux d’inflation des années en cours, qui a largement
dépassé les 5%, augurant ainsi d’une détérioration du pouvoir d’achat des catégories sociales
les plus modestes59. Ce gel des salaires, gage de compétitivité, ne pouvait être atteint qu’au
prix d’un salariat discipliné et politiquement bridé
La contractualisation (Al-mounawala) symbolise le mieux cette politique de précarisation des
relations de travail. Elle constitue une forme hybride entre travail intérimaire et externalisation de
certains services – à l’instar des activités de nettoyage et de gardiennage. La Tunisie compterait
pas moins de 150 000 salariés embauchés selon ce régime de travail qui, dans le contexte du
régime Ben Ali, étaient en proie à toutes sortes d’abus60: privation de titularisations, absence
de couverture sociale, pressions sur les salaires et mauvaises conditions de travail allant jusqu’à
les déposséder des jours de repos et des vacances prévues par la loi. Instauré en 1996, ce
régime de travail a été particulièrement pratiqué dans le secteur public et a concerné pas
moins de 100 000 employés61. Il en va dans le tourisme comme dans l’industrie : le bradage
du prix des nuitées auquel les hôteliers sont amenés sous la pression des tour-opérateurs dont
ils sont totalement dépendants tire les salaires vers le bas et précarise le personnel. Cette
spirale incarne le grippage du secteur touristique et les mauvais choix de gestion : la faiblesse
des capitaux propres et le surendettement considérable de ces établissements poussent les
hôteliers à une recherche effrénée de rentabilité quitte à brader les prix, à se désintéresser de
la qualité des prestations, créant ainsi un cercle vicieux62. La baisse de la qualité, expliquée
par la baisse du prix des nuitées afin d’attirer un maximum de clients, offre des opportunités
aux tour-opérateurs pour exercer davantage de pressions sur les hôteliers tunisiens qui, à l’affût
de n’importe quelle activité en raison de leur endettement et de la pression des banquiers,
acceptent des conditions de plus en plus drastiques. Pour fonctionner, ce mode de gestion se
base essentiellement sur des pressions importantes sur les salaires, une précarisation de la main
d’œuvre et des arrangements politiques qui participent à la conservation d’un ordre politique
économiquement inefficace.
I.2.D. Corruption et prédation : des modes de gouvernement à part entière
Le discours sur le miracle éludait la question de la corruption. Il mettait au contraire l’accent sur
une « bonne gouvernance » reconnue par nombre de partenaires internationaux et renforcée
par la publication de rapports tels Doing Business ou par des classements internationaux, à
l’instar de celui de Transparency International. De fait, selon les évaluations produites par ces
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L A R H É T O R I Q U E D E L A « S T A B I L I T É » E T D U « M I R A C L E » É C O N O M I Q U E
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divers organismes internationaux, le taux de corruption en Tunisie se situait à un niveau moyen,
considéré comme tout à fait acceptable pour un pays en voie de développement. Ce n’est
pas le lieu de discuter ici une notion aussi confuse que celle de corruption, ni les méthodes
employées pour la quantifier. Il faut cependant noter que la question de la corruption n’a pas
attendu le 14 Janvier pour préoccuper les Européens qui, dans leurs textes, en parlaient sous
la forme euphémisée de la nécessité d’une « amélioration du climat des affaires » destinée à
favoriser l’investissement privé. La question de « l’assainissement du climat des affaires » a été
relevée par la Banque mondiale en 2007, ses experts évoquant les pots de vin et les pratiques
de corruption dans l’octroi des marchés publics. Leurs interlocuteurs tunisiens ont refusé ces
critiques, affirmant qu’ils n’avaient pas de leçons à prendre de la part d’une institution affaiblie
par l’affaire Wolfowitz63. Les Européens ont continué sur cette lancée, de façon moins ouverte
mais tout aussi systématique, en évoquant la nécessité d’assainir le climat des affaires et
d’améliorer les conditions d’investissement64. Aujourd’hui, cette question est surtout perçue à
l’aune de la prédation des « clans », autrement dit des familles alliées du président Ben Ali. La
situation est cependant un peu plus compliquée. Il importe d’analyser la corruption dans sa
complexité parce qu’elle est directement issue et révélatrice de modes de gouvernement que
le discours sur le « miracle » cachait.
Contrairement au discours dominant, dans le champ des affaires, la corruption ne peut être
résumée à la prédation des « clans ». Celle-ci était avant tout de la ponction sur des activités
économiques existantes. Les membres qui composaient ces « clans » (essentiellement les frères,
enfants, neveux et gendres de Zine el Abidine Ben Ali et de son épouse Leïla Trabelsi) n’avaient,
pour la plupart d’entre eux, jamais été des hommes d’affaires, et n’ont jamais été considérés
comme tels. Ils ont simplement profité de leurs positions de pouvoir pour se construire une position
d’accumulation, en monopolisant la fonction d’intermédiation dans les privatisations, dans les
opérations d’import-export, dans l’accès aux marchés publics, dans l’accès à l’information. Ils
ont également procédé par intimidation, en obtenant par la contrainte des parts de capital
dans les affaires qui marchaient bien, et ont multiplié les stratégies matrimoniales pour élargir
leur champ d’intervention. Cette corruption ne concernait alors que les plus importants des
hommes d’affaires tunisiens ou opérant en Tunisie. Ces derniers d’ailleurs ne s’étaient pas tous
comportés de la même manière, et nombre d’entre eux ont eu une position ambiguë par
rapport aux proches du Président ; ils ont souvent subi leur prédation, mais il n’est pas rare qu’ils
aient cherché leur soutien, du moins dans un premier temps, dans l’espoir de voir leurs affaires
prospérer65. Le départ des « clans » aura certainement un impact positif en termes d’image, en
termes aussi d’attrait pour les grands investissements étrangers ou nationaux.
Cependant, ces pratiques des « grands » ne résument pas à elles seules le « mauvais climat des
affaires », et ne peuvent expliquer à elles seules la faiblesse des investissements privés. D’une
part, la plupart des acteurs économiques (il faut rappeler que plus de 90% du tissu industriel
est composé d’entreprises de moins de 10 salariés) n’ont pas eu à subir cette prédation. De
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l’autre, les plus importants des entrepreneurs subissaient certes ces interventions publiques mais
simultanément ils en bénéficiaient dans la mesure où ils pouvaient également en jouer pour
arranger des problèmes avec le syndicat, pour négocier un marché, pour « tuer » un concurrent,
pour faciliter des démarches. Ainsi, les petits entrepreneurs et commerçants tout comme ces
grands hommes d’affaires ont fait partie de l’économie des négociations, des arrangements et
des compromis qui a fait les beaux jours du « miracle » tunisien et du pacte de sécurité du pays66.
C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre la corruption, qui prend davantage la forme de
multiples interventions que celle de la prédation : appel à une connaissance pour orienter un
jugement, activation d’un réseau amical, régional ou professionnel pour passer outre une règle,
mobilisation du parti pour ne pas rembourser une dette ou payer des impôts, jeu sur les relations
familiales pour obtenir une faveur. L’intervention peut évidemment prendre aussi une forme
financière : il faut payer pour avoir un emploi ou obtenir une bourse, avoir des papiers en temps
et heure, ouvrir un commerce, vendre à la sauvette, participer aux réseaux de contrebande…
Par ailleurs, la population dans son ensemble n’a jamais été, quant à elle, directement et
matériellement concernée par cette prédation, même si l’impudence de la « famille » et
l’immoralité de son comportement ont été vécues par tous comme un manque de respect,
une conception indigne de l’Etat, et que le comportement des « clans » a fini par symboliser le
sentiment de mépris et d’humiliation (hogra) ressenti par la population. En revanche, la question
de la corruption au quotidien constitue un véritable enjeu pour la population. Elle a alimenté
son sentiment d’injustice. La corruption protège, inclut, permet aux gens actifs d’entreprendre,
de réussir ou tout simplement de vivre ou de survivre ; mais simultanément elle discipline et
contrôle, elle normalise sous les traits de la participation à un système d’échange, de privilège,
de passe-droit qui n’englobe pas que les « grands » mais bien l’ensemble de la population ;
elle meurtrit et alimente frustrations, désenchantement, humiliation. Tout ceci n’a pas disparu
avec la fuite de Ben Ali et de ses acolytes mafieux, même si la dénonciation et la critique vont
désormais se faire entendre plus aisément, et que la protestation se poursuit largement sur ce
terrain, avec le refus des nouveaux gouverneurs nommés, mais aussi la publication de listes de
privilégiés et de corrompus, de trafiquants et des mafieux.
I.2.E. Une gestion des surnuméraires par la tolérance à l’illégal
Le discours sur le miracle entendait également cacher l’incapacité structurelle de l’économie
à créer des emplois dans un contexte de massification scolaire et de pression démographique,
et par conséquent la production de « surnuméraires ». Le modèle de développement tunisien
condamne en effet les nouveaux entrants sur le marché du travail à de longues périodes
d’attente et les pousse de fait vers l’économie de la débrouille, seule opportunité susceptible
de fournir des ressources matérielles de subsistance. Cette configuration reflète l’une des
principales caractéristiques du chômage en Tunisie à savoir le fait qu’il s’agit d’un chômage
d’insertion et non de licenciement. En effet, même en reprenant la rhétorique officielle qui
minimisait l’ampleur du chômage, les autorités admettaient que « près de 80% des chômeurs
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recensés en 2004 sont âgés de moins de 35 ans et le taux de chômage de cette catégorie
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L A R H É T O R I Q U E D E L A « S T A B I L I T É » E T D U « M I R A C L E » É C O N O M I Q U E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
ne cesse d’augmenter malgré la baisse du taux de chômage général »67. Dès lors, les jeunes
sont les laissés-pour-compte d’un système économique qui a longtemps fonctionné en les
excluant du marché de l’emploi et, pour peu qu’ils réussissent à y accéder, en les précarisant.
Cependant, la grande majorité d’entre eux sont acculés à vivre aux marges de la légalité. Le
développement des pratiques populaires de débrouille et de survie a reflété une informalisation
massive de l’économie en tant que réponse aux blocages du système économique.
Estimée en 2002 à 38% du PIB et faisant travailler près de 40% de la population active, cette
économie informelle fait vivre des régions entière en particulier les régions du sud-est, du centre
ouest, elle n’a cessé d’augmenter68. Reliée aux villes libyennes de Zaltan, de Zuwara et de
Tripoli par une route marchande transfrontalière baptisée el khat, la ville de Ben Guerdane
s’est progressivement transformée en un comptoir frontalier approvisionnant l’ensemble
de l’économie tunisienne en produits de consommation et d’équipement de fabrication
asiatique69. Adaptés au pouvoir d’achat des consommateurs tunisiens, ces produits réexportés
frauduleusement de la Libye voisine par de jeunes Tunisiens qui enchaînent les allers-retours
plusieurs parfois par jour de part et d’autre de la frontière sont une source de revenus
considérables dans une région aride et dépourvue d’investissement productifs aussi bien
publics que privés70. De l’autre côté, à la frontière algérienne, les populations de ces régions
pauvres ont largement vécu depuis le début des années 2000 en s’adonnant à toutes sortes
de trafics tels que le carburant, le bétail et même les stupéfiants.
Lorsqu’ils ne peuvent exploiter les différentiels de taxation à la frontière, les populations jeunes
de l’intérieur du pays prennent souvent le chemin de l’exode rural pour travailler dans les
innombrables souks de produits de contrefaçon, dont le plus connu est le souk de Sidi Boumendil
dans la médina de Tunis. Issus pour la plupart du gouvernorat de Sidi Bouzid, ces vendeurs
à la sauvette qui occupent les artères du centre de la capitale écoulent des marchandises
achetées auprès de grossistes qui y ont trouvé une force de vente corvéable et prête à endurer
les brimades des agents municipaux pour survivre71.
Le désir de départs et l’émigration massive des jeunes méritent également d’être considérés
aussi bien au regard de ce contexte économique morose que de la tolérance des pouvoirs
publics à ces mouvements migratoires qui y ont vu historiquement une solution au problème
de main d’œuvre excédentaire72. En effet, tout au long de son histoire contemporaine, la Tunisie
indépendante n’a jamais considéré l’émigration comme un problème que les pouvoirs publics
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se devaient d’éviter, voire de stopper. Au contraire, l’émigration a toujours été vécue comme
une opportunité de développement et un levier de modernisation de l’économie tunisienne.
C’est à ce titre que ce pays a été l’un des premiers pays signataires d’un accord de main
d’œuvre avec la France en 196373. Cette tendance à considérer l’émigration comme une
stratégie de placement et de gestion de la main d’œuvre surnuméraire s’est affirmée au cours
des années 1970, au lendemain de l’échec de l’expérience collectiviste en 196974 avant de
prendre des formes illégales sous l’effet des restrictions imposées par les pays européens75. Si, au
cours de ces décennies, le profil des migrants a changé, l’approche des pouvoirs publics semble
rester immuable à en croire la stratégie que préconise l’actuel premier ministre : multiplier les
accords de main d’œuvre pour placer les diplômés désireux de partir, mais signer le moins
d’accords de réadmission possibles. Les propos de Béji Caïd Essebsi le prouvent également, lui
qui, au lendemain de la visite de Silvio Berlusconi, le 4 avril 2011, avait publiquement affirmé :
« Les veinards qui ont réussi à partir, ils ont très bien fait »76 ! Cette visite avait pour but la signature
d’un accord de réadmission, ce que le gouvernement Essebsi a refusé. L’accord (non écrit)
entendait renforcer la coopération policière et la mise en place d’une commission technique
pilotée par le ministère de l’Intérieur, chargée de finaliser au plus vite un accord bilatéral sur le
rapatriement des Tunisiens. L’Italie a promis quelques 300 millions d’euros pour aider la Tunisie à
mieux contrôler ses frontières et endiguer les départs illégaux.
I.2.F. Libéralisation sans libéralisme, une économie politique
des interventions incessantes
Le discours sur le miracle avait, en dernier lieu, pour effet de désincarner et de dépolitiser
l’économique en présentant les performances tunisiennes comme le résultat de choix
technocratiques et de dispositifs techniques sûrs. D’une part, les déclarations et les objectifs
affichés des réformes étaient prises pour des réalisations effectives. De l’autre, les relations de
pouvoir derrière ces performances étaient ainsi occultées et passées sous silence.
I.2.F.a. La confusion entre discours et réalité
Derrière les discours sur le bon élève réformateur, les pratiques réelles sont autrement plus
hétérodoxes. C’est ce que l’on a pu appeler une « libéralisation sans libéralisme »77. Le
cas de la libéralisation du commerce extérieur est emblématique. La Tunisie est souvent
considérée comme le premier pays de la région à avoir libéralisé son commerce extérieur.
Mais ce processus est en réalité largement négocié non seulement avec les bailleurs de
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fonds et les organismes internationaux eux-mêmes, mais aussi avec les différents acteurs
économiques tunisiens. La décision d’apparaître comme le « bon élève » de l’OMC
et surtout du Partenariat euro-méditerranéen ne peut se faire contre les intérêts des
entrepreneurs ou, pour être plus exact, ne peut se réaliser de façon trop opposée à leurs
intérêts. Or ceux-ci peuvent très facilement être pris en compte grâce au décret du 29 août
1994, qui autorise toutes sortes de restrictions, grâce aussi aux mesures de sauvegarde
temporaires incluses dans l’accord d’association et à l’article 28 de celui-ci qui admet des
dérogations au principe du libre échange pour des « raisons de moralité publique, d’ordre
public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des
animaux »78. Ces dispositions juridiques permettent de légaliser les « entorses » à l’ouverture
qui de la sorte n’apparaissent pas comme une violation des accords de libre-échange.
Les techniques sont nombreuses : contrôles sanitaires et techniques, contrôle tatillon des
cahiers des charges, lourdeurs bureaucratiques, invention de taxes pour compenser la
suppression des droits de douane… En cas de dérapage de la balance des transactions
courantes, ou de pénurie de devises, la Banque centrale émet des injonctions orales auprès
des banques et des organismes publics pour limiter les importations. Multiplication des
formalités douanières, limitations de la fourniture des importateurs en devises et entraves
à l’obtention de crédits documentaires, retards à l’arrivée des produits en incitant les
autorités portuaires à ralentir les procédures de dédouanement et l’accès aux documents
nécessaires, majorations ponctuelles et officieuses des droits de douane, avis défavorables
à l’importation du produit pour défaut de production, absence d’informations suffisantes
ou tout simplement défectuosité… Les modalités d’interventions sont infinies79.
I.2.F.b. Des relations de pouvoir occultées
Ce discours lisse qui confond le discours et la réalité a aussi pour conséquence de
gommer les relations de pouvoir à l’œuvre dans toutes les réformes et dans toutes
les pratiques économiques. Si l’on reste sur l’exemple des pratiques occultes de
protectionnisme, on comprend facilement comment elles peuvent être également des
vecteurs du favoritisme et de l’inégalité socio-économique. Quand l’importation dépend
d’appréciations subjectives, de procédures administratives plus ou moins officieuses ou
de la qualité de relations personnelles, la protection devient un évident instrument au
service du pouvoir central et de ses objectifs de contrôle.
Mais il en va de même de toutes les politiques publiques. Ainsi, les programmes de
mise à niveau, initiés par l’Europe pour aider les entreprises tunisiennes à s’adapter à la
concurrence internationale, se sont transformés en véritables mécanismes de contrôle
du monde de l’entreprise80. Cette politique, conçue comme une politique industrielle
destinée à aider les entreprises à affronter la concurrence internationale, a en effet
été intégrée dans l’économie politique tunisienne, lui donnant une autre signification.
Le programme de mise à niveau est d’abord une expression presque caricaturale
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du volontarisme étatique tunisien, point qui a été souvent souligné par ses déçus, ses
détracteurs, ses promoteurs et ses partisans, ainsi que par les analystes extérieurs et
indépendants81. L’interventionnisme pointilleux des autorités tunisiennes est simultanément
une mobilisation plus ou moins forcée, une adhésion plus ou moins réelle, une surveillance
plus ou moins effective. Lorsque les bailleurs de fonds louent le volontarisme tunisien
et contribuent au financement, même partiel, de ce genre de politiques, ils donnent
simultanément un blanc-seing aux techniques de contrôle et à des modalités d’exercice
du pouvoir qui ne sont pas nécessairement conformes aux règles qu’ils entendent par
ailleurs promouvoir, par exemple celles de l’État de droit et de la bonne gouvernance.
Qu’ils en soient ou non conscients, peu importe finalement, dans la mesure où leur
soutien équivaut à une légitimation extérieure consciencieusement exploitée par les
autorités tunisiennes. Il est en revanche évident que, pour les entrepreneurs, la mise à
niveau est avant tout une « affaire d’Etat82 », dans la logique d’un interventionnisme
libéral et autoritaire. Par ailleurs, même si la mise à niveau est rationnellement élaborée
et mise en œuvre, avec des objectifs par secteurs et par régions, avec un souci réel de
modernisation et d’adaptation à la concurrence internationale, avec une volonté, aussi,
de répondre aux inquiétudes du monde économique, le programme est naturellement
inséré dans l’éthos diffus d’un réformisme autoritaire. Les entrepreneurs comprennent
le programme en termes de rapports de force, de contrôle administratif et politique
sur le monde des entreprises, dans la droite ligne des politiques antérieures dont les
fondements étaient précisément à l’opposé des politiques actuelles. De ce fait, la mise à
niveau n’est pas interprétée comme un apprentissage au libre-échange, mais comme
une subvention protectrice et en même temps comme une surveillance bienveillante
et néanmoins inquisitrice. A l’inverse du libéralisme même, la « mise à niveau » est une
opportunité supplémentaire d’obtention d’une aide, la poursuite, sous de nouvelles
formes, d’une politique publique, économiquement interventionniste et politiquement
clientéliste. La subvention sort de son cadre économique pour devenir gratification
honorifique, regard importun, protection rassurante et simultanément dangereuse. Le
manque de crédibilité économique de la mise à niveau provient aussi de cette alliance
d’un discours libéral et de pratiques interventionnistes, d’un discours d’ouverture et
d’interprétations protectionnistes et politiques de celui-ci.
De la même manière, les privatisations ont été un lieu unique de prédation des « clans »,
mais aussi de distribution d’avantages et de rentes pour la bourgeoisie traditionnelle qui
était « récompensée » à tour de rôle en pouvant accéder à l’acquisition d’entreprises
cédées83. La préférence nationale n’a pas seulement été une décision prise « d’en haut »,
par le gouvernement, pour favoriser ou au contraire embarrasser tel ou tel entrepreneur,
pour imposer une stratégie plutôt qu’une autre ou pour prévenir tout regard extérieur.
Elle est intimement vécue, par les membres de la société tunisienne, comme l’exercice
de la souveraineté nationale, comme la défense de l’identité tunisienne et d’un certain
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mode d’existence susceptible de sauvegarder certains types de rapports sociaux.
Bien entendu, ces interventions, qui sont simultanément des techniques de dressage,
permettent de maîtriser les individus dans la société. Ces relations sociales favorisent
la surveillance des acteurs et des intérêts économiques et financiers ; elles normalisent
leurs comportements. Le pouvoir disciplinaire se trouve ainsi légitimé. Les privatisations
permettent donc un travail de classification, d’observation, d’individualisation des
entrepreneurs, elles orientent leurs comportements de sorte que le processus censé
symboliser l’émancipation du privé se transforme en une planification fortement dirigée,
en une liberté surveillée et en un contrôle continu. Elles doivent moins être analysées en
termes de modernisation de l’appareil productif et de gouvernance entrepreneuriale
(comme le pensent les programmes techniques mis en place par les bailleurs de fonds,
à commencer par l’Union européenne) qu’en termes de modes de gouvernement, de
contrôle et de surveillance.
I.2.G Les politiques européennes en Tunisie
Ces derniers exemples suggèrent toute l’ambivalence des politiques de coopération
européenne, en Tunisie comme dans tous les pays tiers méditerranéens. L’objet de ce rapport
n’est pas de faire une évaluation de la politique euro-méditerranéenne, celle-ci ayant été déjà
souvent faite84. En revanche, pour mieux comprendre les enjeux que posent l’après 14 Janvier
à la coopération européenne, il est utile d’en rappeler les grands traits.
En premier lieu, il est incontestable que le partenariat et la politique de voisinage reflètent une
idéologie très libérale : l’attestent la centralité, dans le montage institutionnel, des zones de libre-
échange entre chaque partenaire du Sud et l’Union européenne, l’adoption des programmes
d’ajustement structurel et plus généralement le soutien aux processus de libéralisation
économique, la primauté des logiques économiques et commerciales sur les logiques sociales
et de développement. L’attestent la répartition des fonds européens qui vont prioritairement
à ces programmes économiques : mise à niveau industrielle et plus généralement appui au
développement et à la compétitivité, amélioration de l’employabilité des salariés, réformes
économiques vers l’harmonisation avec les normes européennes. Cela dit, l’activisme
réglementaire et interventionniste caractérise également la politique euro-méditerranéenne,
avec une approche autoritaire et sécuritaire des frontières (fermeture ou système de quotas,
visas), une gestion bureaucratique des fonds qui sont par nature interventionnistes, et un effort
constant de diffusion des normes et des règles européennes.
En second lieu, il y a la conviction (du moins chez les partenaires du Nord) que la libéralisation
économique amène la libéralisation politique. Or la signature d’accords d’association n’a
non seulement pas entraîné une augmentation significative des investissements, un regain de
croissance et donc du développement ; malgré des taux de croissance convenables (et pour
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la Tunisie notamment, un respect des grands équilibres), la région connaît de réelles difficultés
économiques et sociales, ce que les services de la Commission européenne reconnaissaient
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d’ailleurs avant le « printemps arabe » et que les événements de ces derniers mois corroborent.
Et, comme l’illustre magistralement le cas tunisien, jusqu’au début janvier 2011 présenté par
l’Europe comme le bon élève du Partenariat, les réformes économiques n’ont entraîné ni la
mise en œuvre de réformes politiques ni la démocratisation, bien au contraire.
Cette approche à la fois bureaucratique, gestionnaire et libérale n’est pas sans effet politique :
elle aboutit à la perversion des logiques au cœur du Partenariat. Perversion de la logique
économico-politique, tout d’abord. Ainsi en est-il de la montée en puissance des appuis
budgétaires en soutien aux réformes, pour des raisons purement gestionnaires : en s’inscrivant
dans la continuité des initiatives de la Banque mondiale et du FMI et en opérant conjointement
avec elles, l’Europe décrédibilise sa nouvelle stratégie d’association qui se présentait, faut-il le
rappeler, comme une rupture par rapport aux politiques classiques de coopération et d’aide ;
surtout, elle a vidé de sens le mot « partenariat » tant les ajustements structurels et les processus de
libéralisation sont assimilés dans les pays du Sud, à tort ou à raison, aux stratégies de domination
occidentales. En outre, cette stratégie d’intervenir avant tout en appui budgétaire, en suivant
les réformes définies par les Etats en collaboration avec les institutions de Bretton Woods et en
contrôlant cette aide à travers des indicateurs relativement lâches, a pour conséquence de
laisser de grandes marges de manœuvre aux autorités tunisiennes et d’orienter ce faisant l’aide
européenne selon les logiques politiques des régimes en place. Les exemples précédemment
évoqués de la mise à niveau et des privatisations le suggèrent : en venant en appui à des
politiques mises en œuvre dans des contextes politiques très spécifiques où les relations de
pouvoir se déploient aussi et souvent avant tout dans le champ économique, les instances
européennes contribuent malgré elles à asseoir les régimes en place. Cela illustre le second
risque de perversion plus grave encore : la perversion de la logique démocratique du processus
de Barcelone et plus généralement des politiques de voisinage. En donnant la primauté à la
gestion, les instances communautaires soutiennent de facto les régimes autoritaires. La Tunisie
en est l’exemple par excellence et désormais classique, étant donné son statut de bon élève
économique : le gouvernement sachant négocier, les projets se déroulant convenablement
du point de vue des délais et de la gestion administrative, les résultats macro-économiques
étant meilleurs que dans les autres pays de la région, les décaissements se suivent au rythme
de ces évaluations positives, sans que soit prise réellement en compte la dimension politique
pourtant théoriquement présente dans le Partenariat.
Il est donc important également de déconstruire le « miracle » tunisien pour une autre raison :
c’est cette image faussée qui détermine les priorités d’action des autorités tunisiennes comme
des partenaires de la Tunisie aussi, à commencer par les Européens. De fait, à l’encontre
des réalités économiques et sociales du pays, que les mouvements sociaux ont mis à jour,
le diagnostic établi depuis des années est dans l’ensemble très positif et optimiste. Ceci est
partagé par les experts et fonctionnaires de l’Union européenne. Ainsi, dans le Programme
indicatif national 2011-2013 par exemple, on peut lire ainsi que « les politiques économiques et
sociales de l’Etat tunisien ont atteint des résultats positifs dans le domaine social », et il en va de
49
même dans l’évaluation économique du pays. D’autres documents soulignent également la
réduction progressive du taux de chômage en se basant sur les chiffres officiels tunisiens.
L A R H É T O R I Q U E D E L A « S T A B I L I T É » E T D U « M I R A C L E » É C O N O M I Q U E
L A T U N I S I E D ’ A P R È S L E 1 4 J A N V I E R E T S O N É C O N O M I E P O L I T I Q U E E T S O C I A L E
II.
RECONFIGURATION DU POUVOIR,
ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA
RÉVOLUTION ET POLITIQUE EUROPÉENNE
Le départ de Ben Ali et le silence brisé auraient pu permettre qu’un débat s’instaure sur le
« miracle économique ». Pour l’instant, ce dernier n’a pas vraiment eu lieu en Tunisie même.
Couplé à une préférence pour la stabilité et la continuité des élites politiques et économiques
du pays, cette absence de remise en cause du discours favorise la poursuite des modes de
gouvernement que symbolise la permanence du personnel politique en charge des questions
économiques et sociales. En l’état actuel des forces politiques, le gouvernement n’est pas à
la hauteur de ces enjeux. Non pas seulement, comme cela est souvent énoncé, en raison du
caractère transitoire du gouvernement et de son manque supposé de légitimité ; mais parce
que les principaux dirigeants partagent une même vision et sont issus d’un même moule85.
Les principaux dirigeants économiques du gouvernement transitoire sont issus de ce que l’on
nomme désormais « l’ancien régime ». Ainsi Abdelhamed Triki, qui était l’ancien secrétaire d’Etat
auprès du ministre du Développement et de la Coopération internationale, est désormais le
ministre de la Planification et de la Coopération internationale ; ce qui apparaît comme un
gage, une bonne chose pour les bailleurs de fonds, à commencer par les Européens, se révèle
en réalité ambigu au regard de l’économie politique du moment révolutionnaire. Il en va de
même du nouveau ministre de l’Industrie et de la Technologie, Abdelaziz Rassaa, qui occupait
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depuis 2007 le poste de secrétaire d’Etat chargé de l’énergie renouvelable et des industries
alimentaires ou de Slim Chaker, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme qui était auparavant le
directeur du très stratégique FAMEX (fonds d’accès aux marchés extérieurs). Même les anciens
opposants aujourd’hui membres du gouvernement provisoire n’appartenant à aucun parti
adhèrent en partie à cette rhétorique du succès économique, tandis que les technocrates
« indépendants » sont souvent d’anciens conseillers du régime à l’image de Mohammed
Nouri Jouini, un temps ministre du Développement et de la coopération internationale dans
les gouvernements de Ghannouchi. D’autres avaient déjà eu des postes importants dans la
haute fonction publique à l’instar de Mohammed Ennaceur, qui avait plusieurs fois occupé
le poste de ministre des Affaires sociales qu’il détient à nouveau aujourd’hui. Si tous n’avaient
pas eu de responsabilités officielles sous Ben Ali, ils partagent néanmoins une vision néolibérale
et macroéconomique mainstream toute en continuité avec les orientations passées. Ils ont
souvent fait partie des lobbyistes du « miracle » à l’étranger, à l’instar de Mustapha Kamel Nabli,
précédemment à la Banque mondiale, désormais gouverneur de la Banque centrale.
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Du côté européen, la situation semble en la matière incertaine, et ceci pour de multiples
raisons qui s’entrecroisent et suggèrent d’ores et déjà la difficulté qu’il y aura à modifier les
comportements86. La volonté de changement par un appui affirmé au processus de transition
démocratique est affirmée par toutes les instances européennes et traduit indéniablement
une détermination à tourner la page du soutien inconditionnel aux régimes autoritaires. Mais
au-delà des déclarations, la mise en œuvre concrète et effective de ce tournant apparaît
aléatoire et difficile, en premier lieu, en raison de la lourdeur de la machine bureaucratique.
Pour que le changement se traduise en actes, il faudrait que les instruments à la disposition des
institutions européennes puissent être immédiatement mobilisés et réorientés. Il existe bien un
mécanisme conçu pour travailler dans l’urgence, l’instrument de stabilité, mais il représente des
montants symboliques qui ne peuvent influencer fondamentalement la politique européenne.
C’est dans ce cadre que les 17 millions d’euros promis par Mme Ashton ont été présentés lors
de sa visite en Tunisie les 13-14 février 2011, suscitant l’ironie des autorités tunisiennes et plus
généralement de la population du pays, stratégie classique de pression pour obtenir des fonds
supplémentaires87. Mais 90% des fonds à la disposition de la Commission européenne transitent
par la coopération bilatérale, à travers les projets et soutiens aux politiques publiques inscrits
dans le Programmes indicatifs nationaux (PIN)88. Or ces programmes sont extrêmement longs à
monter, demandant au minimum un ou un an et demi entre la conceptualisation et le premier
déboursement. Dans le contexte actuel, le PIN ne va pas être remis en cause et il n’est pas
question, pour les Européens, de partir de zéro à la fois en raison de ces lenteurs bureaucratiques
mais également, et de façon fondamentale, parce qu’il n’y a pas de remise en cause des
politiques économiques passées89. Dans une vision qui sépare l’économique du politique, si un
regret est exprimé sur la faiblesse des pressions exercées en faveur des droits de l’Homme, il n’y
a pas de critique en profondeur de l’orientation globale des politiques publiques soutenues en
Tunisie, pas d’autocritique, notamment au niveau opérationnel. Par ailleurs, la logique d’action
européenne demeure la même, directement issue de la philosophie du Partenariat et de la
Politique de voisinage, centrée sur le dialogue90 : agir essentiellement par soutien budgétaire,
en suivant les politiques publiques et les actions définies par les autorités tunisiennes ; n’intervenir
qu’après demande officielle et définition de réformes clairement définies. Dans le contexte de
retrait, de prudence extrême voire d’immobilisme qui caractérise le gouvernement transitoire
dirigé par Béji Caïd Essebsi, il est peu probable que les conditions d’une réorientation claire de
l’action publique soient réunies. Les prêts de la BEI semblent en revanche moins contraints et
pourraient plus facilement soutenir le changement voulu dans la politique européenne en raison
de leur concentration sur des projets. Les équipes au Luxembourg travaillent à la réactivation de
projets auparavant étudiés mais dormants : accompagnement du développement du Groupe
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chimique tunisien, modernisation du réseau routier, financement d’équipements hospitaliers.
On voit donc que, là encore, c’est la continuité qui préside à l’intervention européenne dans
une vision technocratique de l’expertise et de l’aide au développement, d’autant plus que
ces projets seront définis en accord avec les autorités tunisiennes qui, en la matière, entendent
avant tout poursuivre dans le sens des logiques passées, comme le suggèrent les premières
mesures prises (voir ci-dessous) et les discours des ministres tunisiens en mission en Europe pour
tenter d’attirer les investissements et de convaincre les gouvernements partenaires d’aider le
pays dans la conjoncture délicate actuelle91.
Il importe à ce propos de lever un malentendu. Le gouvernement transitoire mené par Béji
Caïd Essebsi mentionne souvent son manque de légitimité pour expliquer son immobilisme, la
préférence pour la stabilité et la continuité, et en tout cas, l’absence de d’orientations claires
et de propositions concrètes, ce dont les partenaires étrangers, à commencer par l’Union
européenne, se plaignent d’ailleurs amèrement. Etant donné leur option d’intervention, qui les
fait dépendre de demandes tunisiennes expressément faites et de la définition de stratégies
clairement exprimées, elles se trouvent souvent bloquées pour intervenir. Si l’on peut comprendre
qu’une grande réforme fiscale ne soit pas mise en œuvre avant les élections, cet argument
semble cependant davantage correspondre à un prétexte bureaucratique et politique qu’à
un réel déficit de légitimité. Qui pourrait être contre des mesures qui prennent en compte une
partie des revendications de la population qui s’est soulevée ? Qui pourrait s’élever contre des
politiques de grands travaux ou d’utilité publique, notamment dans les régions ? Et pourquoi une
réflexion sur les modalités d’une réorientation de l’économie destinée à intégrer davantage de
personnes et dans de meilleures conditions serait-elle moins acceptable que la décision, prise à
la hâte et sans concertation, de créer des postes dans la fonction publique ou d’augmenter de
15% les salaires des fonctionnaires ? Au contraire même, un gouvernement transitoire pourrait
avoir une capacité plus grande de réflexion et de mise en œuvre de politiques innovantes :
composé d’« intérimaires » (puisque la règle pour participer au gouvernement Caïd Essebsi était
précisément de ne pas se présenter aux prochaines élections), ces derniers ne sont pas tenus
par des promesses électorales, le besoin de plaire à tout prix et de susciter le consensus. Il aurait
ainsi pu mettre en œuvre toute une série de mesures symbolisant la rupture avec les pratiques
passées, à commencer par l’institution de contre-pouvoir et de procédures susceptibles de
promouvoir le respect des règles de concurrence et de transparence et l’indépendance de
corps intermédiaires et de contrôle (à commencer par la justice).
Il semble donc que le comportement attentiste du gouvernement transitoire doive être analysé
avec une autre grille : non pas un déficit de légitimité, mais une orientation politique implicite
qui, fondamentalement, entend rester dans la trajectoire jusqu’ici suivie, une trajectoire
qui a certes l’inconvénient de générer un nombre croissant de surnuméraires, mais qui a
l’avantage, d’une part, de respecter les grands équilibres macroéconomiques et les normes
définies par les grands partenaires financiers (et donc de s’assurer d’une bonne notation et de
financements préférentiels) et, de l’autre, de ne pas bouleverser les rapports de force internes
53
à l’économie politique tunisienne. Autrement dit, ce retrait peut aussi être interprété comme
un refus de prendre concrètement en compte les ressorts socio-économiques du mouvement
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révolutionnaire, qui entendait tout à la fois mieux intégrer dans la dynamique sociétale
l’ensemble des acteurs tunisiens, et notamment ceux qui en étaient jusqu’alors en partie
exclus, et défendre les principes de dignité, de respect et de transparence. Il peut en outre être
compris comme un héritage : les manières de penser ne se transforment pas immédiatement,
et il est clair que la prééminence de la planification, le fonctionnement bureaucratique
hiérarchisé, déresponsabilisant et tatillon, la centralisation des décisions sont autant de frein à
un renouvellement des stratégies économiques et des modes de gouvernement. De la même
façon, le fonctionnement par consensus (il va de soi en partie construit), caractéristique de
l’éthos réformiste en vigueur durant ces cinquante dernières années et plus particulièrement
sous l’ère Ben Ali, n’a pas été remis en cause : la recherche de l’unanimité évidemment
introuvable dès lors que la contrainte de la peur et le choix du silence ont disparu, empêche
toute prise de décision.
II. 1. L’INCERTITUDE ET LE CARACTÈRE MOUVANT DE
LA SITUATION POLITIQUE ACTUELLE : UN BIAIS POUR
LA CONTINUITÉ DANS LES OPTIONS ÉCONOMIQUES
Il est évidemment excessivement risqué de se lancer dans une analyse des évolutions que vit
aujourd’hui la Tunisie, tant les changements sont récents, la situation mouvante et incertaine,
les rapports de force sur le terrain changeants et influençant au quotidien les décisions, les
interprétations et les comportements. Cette incertitude concerne avant tout les Tunisiens, mais
elle touche aussi les Européens dans la mesure où, en l’absence d’une vision claire de ce
que veulent les autorités du pays, il leur est difficile de proposer des modifications dans leur
approche et de prendre en compte une réalité qui leur échappe souvent. Ces incertitudes
sont accrues, au niveau européen, par le fait que les acteurs bureaucratiques sont nombreux,
que les dissensions et les divergences d’interprétation ne le sont pas moins, que la période
de refonte des modalités d’intervention est encore en cours, que les intentions politiques
ont parfois du mal à se concrétiser en actions concrètes et en programmes tant est lourd
le fonctionnement de ces institutions, et normées leurs procédures. Pour toutes ces raisons,
l’analyse qui suit doit donc être lue avec beaucoup de prudence. Il semble cependant que
l’attentisme ambiant tout comme les premières interprétations de la situation et les premières
mesures prises laissent poindre une tendance : celle de la pesanteur et de la continuité en ce
qui concerne l’économique et le social, en décalage flagrant avec la dynamique politique
enclenchée depuis janvier 2011.
II.1.A. La priorité donnée à la sécurité et à la stabilité dans une vision à court terme
La sécurité et la stabilité sont les deux mots d’ordre du gouvernement, mais aussi de la plupart
des acteurs politiques. Un détour par l’histoire récente s’impose pour prendre en compte la
54
signification politique et la profondeur de ces références. En prenant le pouvoir le 7 novembre
1987, le président Ben Ali s’était fixé comme mission de « restaurer le prestige de l’État et mettre
fin au chaos et au laxisme » qui auraient plongé le pays dans la spirale de la dette et des déficits
au point de risquer d’aliéner son indépendance et sa souveraineté. Initier le « Changement »
passait donc par une gestion prudente de la dette, un assainissement des finances publiques
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et une stabilisation macroéconomique entreprise dans le cadre du programme d’ajustement
structurel, mais aussi par un contrôle strict de la population à travers un quadrillage policier et
partisan. Conçue au départ en des termes techniques et économiques, la « stabilité » n’en était
cependant pas moins pourvue de charge politique dès l’origine, ce qui, du reste, constituait un
héritage bourguibien occulté mais bien réel. La centralité de la « stabilité » reflétait en réalité
une stratégie de maintien des équilibres économiques et sociaux et s’inscrivait plus largement
dans un mode de régulation « court termiste » et violent de la conflictualité, jouant tout à la fois
sur la peur, la menace et sur la rétribution (réelle ou promise).
Accompagnant cette indéniable dimension répressive, la légitimité du régime Ben Ali reposait
en partie sur cette capacité affichée (et supposée) à offrir stabilité, sécurité et ordre. Le
néo-bourguibisme incarné par l’actuel Premier ministre semble reproduire cette vision en
perpétuant un usage stratégique et politique de la restauration, en adoptant le même slogan
symbolique centré sur la recherche, pour l’Etat, d’un prestige qui aurait été perdu par le seul fait
des comportements prédateurs et indignes de Ben Ali et de ses « clans ». On comprend mieux
aussi la fonctionnalité d’un discours aujourd’hui centré sur la corruption, qui ne remet en cause
ni le modèle économique, ni les modes de gouvernement. La restauration peut se réaliser par la
seule stabilisation macro-économique, par une remise au travail des Tunisiens et par un accès
à des financements extérieurs indispensables à la gestion de la conflictualité sociale et à une
reprise en main politique. Ainsi, le programme économique et social lancé début avril 2011 est
introduit par l’impératif de la « sécurité » (considéré comme la première mesure économique
et sociale) tandis que ce document s’achève par un « appel solennel au peuple tunisien pour
le travail et l’effort » et une dénonciation vigoureuse des « surenchères »…92 En perpétuant
et renforçant cette tradition qui stigmatise les conflits et glorifie le consensus, les autorités
tunisiennes actuelles reproduisent des modes de gouvernement en forte affinité élective avec
une conception disciplinaire et normalisatrice du pouvoir.
Il est utile de rappeler ici combien cette préférence pour la stabilité est partagée par les
Européens, depuis la Déclaration de Barcelone jusqu’aux instruments spécifiques d’intervention
en cas de crise (dénommés précisément « instrument stabilité »). Il l’est d’un point de vue
politique : au lendemain du 14 Janvier, les Européens ont largement soutenu Mohamed
Ghannouchi au nom de la stabilité et de la volonté de trouver au plus vite un interlocuteur
sûr et connu. Il l’est aussi d’un point de vue économique : de façon générale, les bailleurs
de fonds, y compris l’Union européenne, fondent leur argument en faveur de la stabilité sur
des arguments économiques ; il s’agit d’attirer des investissements étrangers, de permettre la
poursuite de la croissance grâce à la confiance donnée aux marchés, de participer à la stabilité
internationale… En revanche, il est inutile de s’appesantir sur une évidence : l’évocation de la
stabilité, de la sécurité comme de l’« ordre public » est instrumentale et elle permet toute sorte
d’investissement dans la vie sociale, à commencer par la répression politique dont elle est un
invariant.
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II.1.B. Vie politique : la primauté des considérations stratégiques de court terme
En situation révolutionnaire, le politique prime. Le contraire serait, par définition, dangereux,
signifiant sa préemption par certaines parties et l’exclusion des autres. Cependant, économique
et politique ne peuvent être séparés, nous y reviendrons longuement plus loin, et le politique
s’exprime sur différents sujets. Or ce qui est frappant dans la situation actuelle, c’est que la
dimension économique et sociale du mouvement qui a fait la révolution (un mouvement
politique, donc) est pour ainsi dire marginalisée. Pour les différents partis politiques comme pour
le gouvernement, ces considérations économiques et sociales sont énoncées de façon floue,
avec des affirmations générales quant à la prise en compte des problèmes économiques et
sociaux, mais sans que ne soient développées des analyses sur l’origine de cette situation,
des critiques systématiques des options passées, des propositions concrètes pour répondre en
profondeur aux revendications socio-économiques. En termes de propositions et même de
pensées stratégiques, ces considérations restent secondes face à la résurgence du débat sur
la laïcité et la place de la religion dans la société, suscité tout à la fois par l’élite politique
de ce que l’on nomme désormais « l’ancien régime » et par l’ancienne opposition laïque
représentant la société dite civile. Elles restent aussi et surtout marginales face à la recherche
du meilleur positionnement sur l’échiquier politique, aux tactiques d’alliance et d’opposition,
aux considérations sur les stratégies à suivre pour s’imposer sur la scène politique, s’opposer ou
soutenir le gouvernement transitoire, pousser les revendications de la rue ou au contraire les
faire disparaître. L’Europe est au diapason de cette posture, et s’accommode pour ainsi dire
très bien de cette priorité accordée à une vision étroite du politique. Son instrument de stabilité,
seul instrument susceptible d’être mobilisé rapidement, finance essentiellement le soutien au
processus électoral, à l’expertise constitutionnelle et à quelques associations de la société
civile autrefois réprimées (LTDH, ATFD, AFTURD) tandis que les aides aux régions ont du mal à
être définies.
Bien évidemment, ces questions économiques et sociales n’ont pas disparu de la scène. Elles
ont été à la base du mouvement social qui a commencé à s’exprimer à partir de janvier
2008 (événements de Gafsa) et qui a atteint son apogée en décembre 2010 et janvier 2011,
et elles restent visibles dans l’espace public à travers les grèves, les sit-in, les occupations,
la constitution de comités d’autogestion, les manifestations quasi quotidiennes… Mais il est
frappant de voir que les partis politiques ne s’emparent pas de ces expressions concrètes
pour penser le changement économique et social. Dans la mesure où le mouvement social
n’a pas eu de leader dans le monde politique, qu’il n’était pas vraiment organisé et qu’il est
véritablement parti « du bas », souvent même à l’encontre de forces plus structurées, il est
normal que les événements actuels prennent les partis politiques pour ainsi dire par surprise.
Jusque-là réprimés et empêchés d’exercer leurs activités, ils peinent à se positionner et à définir
leurs orientations concrètes en termes d’options gouvernementales. Il reste que les orientations
actuelles sont quelque peu étonnantes en la matière, lorsque l’on voit les débats se centrer
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sur des questions certes importantes, comme celles du code électoral et des recompositions
politiques, celles de la laïcité et de la place des femmes dans la vie politique, institutionnelle
et sociale, mais qui n’ont pas été à l’origine du mouvement social et se trouvent même en
décalage complet avec les aspirations fondamentales de ceux qui ont animé la protestation
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sociale. Car le moment révolutionnaire tunisien a renforcé l’identité tunisienne plus qu’elle n’a
exacerbé ses tensions internes, la religion étant réservée à l’espace personnel et social, non à
l’espace politique. Le mouvement protestataire s’est noué autour des questions d’emploi, de
développement, de justice, de transparence et de liberté, non sur des questions identitaires et
des questions de laïcité.
II.1.C. La question du chômage, de l’emploi et de l’assistance
Le gouvernement a cependant défini quelques priorités de l’action publique en faveur de
l’emploi, grand mot d’ordre du mouvement social. Cependant les orientations restent, à ce
jour, extrêmement floues, y compris à propos des mesures de court terme, et définies dans
la continuité des politiques passées, sans remettre en cause le fonctionnement même d’une
économie génératrice de chômage.
II.1.C.a. La poursuite d’une stratégie de minimisation de la quantification du chômage
Face à l’ampleur du chômage, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures,
à commencer par le recrutement de 20 000 personnes dans la fonction publique et
l’intégration de 200 000 jeunes dans des dispositifs présentés comme des mécanismes
de politique active d’emploi. Cependant, à y regarder de plus près, rien de très nouveau
n’a été en réalité mis en œuvre.
D’une part, il est étonnant de voir qu’après avoir laissé passer dans la presse les
« vrais » chiffres du chômage, le gouvernement reprend les données officielles établies
antérieurement à la révolution. Ainsi, malgré les contestations dont les statistiques du
chômage sont l’objet, le gouvernement provisoire s’en tient comme dans le passé
aux données officielles – moins inquiétantes mais déjà alarmantes – fournies avant le
14 Janvier. De la même façon, le discours public euphémise les difficultés que traverse
l’économie tunisienne post-révolutionnaire, avec les effets immédiats en termes de perte
d’emplois de la chute du tourisme et de la guerre civile libyenne. Dans la continuité avec
le passé, il s’agit là tout à la fois d’une volonté de ne pas donner une image trop sombre
de l’économie tunisienne et d’une difficulté à affronter la réalité dans ses conséquences
sociales et politiques.
D’autre part et surtout, la « politique active de l’emploi » est étonnamment proche
des politiques antérieures qui s’étaient davantage caractérisées par leur capacité de
camouflage statistique que par leur réel impact en termes d’intégration dans l’économie
tunisienne. Avant le 14 Janvier, elle était fondée sur des stratégies dilatoires surtout
destinées à diminuer la comptabilisation des demandeurs d’emplois. C’est ainsi qu’après
avoir terminé leurs études, les jeunes étaient moins incités à trouver un emploi qu’à aller
dans un centre d’information et d’orientation. Constitués depuis le début des années
2000 en guichet unique, ces centres leur fournissaient conseils et aides93. Ils avaient ainsi
accès à des stages, au financement, par la Banque Tunisienne de Solidarité, de projets
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grâce à des crédits bon marché sur 10 ou 15 ans, à des aides pour la création de petites
sociétés, à des programmes d’insertion professionnelle. En 2000, le Fonds national pour
l’emploi avait été créé afin d’aider les jeunes à se former, se réinsérer et se requalifier.
Les stages « initiation à la vie professionnelle » avaient été élaborés pour les titulaires
d’une maîtrise (SIVP1) ou du Bac (SIVP2), afin qu’ils soient temporairement recrutés à
des salaires très faibles – inférieur au salaire minimum – par des entreprises publiques
ou privées sur financement public. On peut encore citer la mise en place des contrats
emploi-formation ou des fonds d’insertion et d’adaptation professionnelle. Les chantiers
de l’emploi proposaient aux jeunes une occupation contre une indemnité financière,
environ 60 DT pour 15 jours de chantier, soit 4 DT par jour. De plus en plus utilisés, ils offraient
en milieu rural un complément au revenu familial et tentaient de limiter l’exode rural94.
De facto, toutes ces mesures n’ont pas permis de lancer ces jeunes dans la vie active
comme le suggèrent les chiffres du chômage révélés au lendemain du 14 janvier ou les
rapports de la Banque mondiale susmentionnés ; elles étaient prioritairement destinées
à diminuer le taux de chômage et à garantir un minimum vital aux jeunes.
Les mesures aujourd’hui proposées ressemblent étonnamment aux précédentes. Le
dispositif d’allocation des indemnités pour les diplômés chômeurs demeure ambigu. Le
programme AMEL (espoir) annoncé par le gouvernement provisoire le 22 février dernier,
entend faire bénéficier des diplômés chômeurs du supérieur de sessions de formation
et de stages dans les spécialités définies par le marché du travail, moyennant 200
dinars par mois durant une année. Les conditions d’obtention sont très restrictives, et
elles excluent de fait des diplômés ayant déjà cotisé à la sécurité sociale durant plus
d’une année, notamment ceux qui tout en travaillant dans l’économie informelle ou
vécu de pratiques de subsistance avaient cotisé par eux-mêmes à la CNSS. Par ailleurs,
aucun nouveau mécanisme d’inclusion et d’intégration au marché de l’emploi n’a été
mis en place. Il est vrai que, outre une entière remise à plat des missions des bureaux
d’emploi, cela exigerait que le modèle de développement économique soit repensé,
de même que l’ensemble des dispositifs d’incitation, de façon à ce que ce ne soient pas
les emplois non qualifiés (ceux financés par les SVIP ou les chantiers) qui soient soutenus.
On reste ainsi dans des dispositifs d’attente sans résultats probants et de minimisation
apparente du problème du chômage, notamment celui des diplômés : les jeunes sont
parqués dans des schémas temporaires destinés à cacher le sous-emploi.
II.1.C.b. L’approfondissement d’un modèle d’emploi qui a généré frustration et colère
En dépit du diagnostic global sur l’amélioration des conditions d’emploi et à la suite des
travaux réalisés par la Banque mondiale en la matière, la question du chômage des
jeunes, notamment des jeunes diplômés, a retenu l’attention des experts de l’UE avant
même l’extension du mouvement social en 2010. Les conditions de plus en plus difficiles
d’accès à l’emploi étaient connues. Mais, dans la logique de l’image du « miracle »
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tunisien et du dogme de l’économie néolibérale, cette question était et reste abordée
en termes d’« amélioration de l’employabilité », de « réforme du marché du travail »,
de développement de la « protection sociale » et surtout de la flexibilisation de l’emploi.
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Dans le Programme indicatif national 2011-2013, qui répétons-le est toujours en vigueur,
la stratégie promue par l’UE en accord avec les autorités tunisiennes, est définie ainsi :
« Les objectifs spécifiques s’articuleront sur le développement d’une stratégie intégrée
de l’emploi axée sur la demande d’emploi des entreprises et le fonctionnement du
marché du travail, le renforcement et la modernisation des services de l’emploi et enfin
le développement d’un dispositif cohérent de promotion de la mobilité professionnelle,
la protection des travailleurs en perte d’emploi et l’initiative privée ». Autrement dit,
la priorité définie ne consiste pas à repenser le modèle économique afin qu’il puisse
fournir davantage d’emplois, mais d’adapter les demandeurs d’emploi au modèle
économique existant, aux besoins des entreprises, notamment en développant la
flexibilité et la mobilité du travail. La stratégie promue de lutte contre le chômage ne
consiste donc pas à créer véritablement de l’emploi mais à remettre en cause l’emploi
protégé dont bénéficient certains secteurs pour répartir emplois et chômage sur
l’ensemble de la population active et, pour les personnes qui seront condamnées au
chômage, à organiser des filets de sécurité et à proposer l’auto-emploi comme planche
de salut.
Au lendemain de la chute du régime, ces employés ont massivement manifesté
réclamant la fin de ce régime et leurs intégration, soit dans la fonction publique, soit
dans les grandes entreprises (publiques ou privées). Les mobilisations ont de fait mis sur
la table ce dossier qui est actuellement au centre des négociations entre le ministère
des Affaires sociales et la direction de l’UGTT. Dans les secteurs où la centrale était
forte, certains employés ont d’ores et déjà été intégrés. Reste que ces mesures ne
remettent pas en cause la philosophie même de la réforme de l’emploi proposée par
les autorités gouvernementales en accord avec leurs partenaires internationaux. En
effet, ni le gouvernement tunisien, ni les services européens n’entendent remettre en
cause les réformes conçues par les équipes précédentes et formalisées dans les PIN.
Le choix fondamental de la flexibilité est poursuivi même s’il connaît quelques entorses
conjoncturelles, considérées comme inévitables mais aussi transitoires et marginales. In
fine, ce constat, ces propositions et les quelques mesures prises ne posent pas la question
fondamentale, soulevée précédemment à propos du « miracle » économique tunisien,
celle des contours de l’économie tunisienne : le problème n’est pas celui de la flexibilité
accrue du travail – déjà très forte dans les faits, même si les textes et les règles formelles
peuvent laisser paraître des « rigidités » – mais celui du modèle économique, de la
structure et du fonctionnement de l’appareil productif, de l’économie politique de la
Tunisie (voir plus bas, II.2.A).
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II.1.C.c. Une stratégie de relance à court terme floue
A court terme, il ne fait pas de doute que seule l’option keynésienne de relance peut faire
face aux difficultés croissantes et aux demandes de ceux qui ont porté le mouvement
social. Outre les politiques de recrutement dans la fonction publique et d’amélioration
de la protection sociale précédemment évoquées, cette politique keynésienne se
concrétise classiquement dans une politique de grands et moins grands travaux et de
petits investissements rapidement réalisés dans les services publics. Le gouvernement
Essebsi semble cependant avoir du mal à définir une telle stratégie. Les aides aux familles
nécessiteuses et aux demandeurs d’emploi restent dérisoires et ne modifient en rien
la situation de ces populations ; elles restent surtout définies, on l’a vu, selon l’ancien
paradigme du conditionnement, du contrôle et de l’attente (et non de l’intégration
dans le marché du travail), incapable de participer à une relance. Il en va de même
des aides aux entreprises censées favoriser l’embauche. Il semble illusoire qu’un report
de la déclaration des bénéfices de l’entreprise ou la prise en charge d’une partie de
la cotisation patronale des nouvelles recrues arrivent à dynamiser l’économie. Quant
au développement régional et à l’encouragement à l’investissement, ils demeurent des
slogans vides. Les autorités tunisiennes ont promis de vagues « dotations budgétaires »
destinées à « actionner localement les mécanismes de l’emploi et les aides sociales » et
se donne deux mois supplémentaires pour procéder à une « réallocation significative
des dépenses en faveur des zones et régions prioritaires à la lumière des demandes
exprimées par les régions »95. Elles encouragent la « réalisation de grands projets »,
notamment dans le domaine des nouvelles technologies…
L’aide européenne d’urgence est en partie dédiée à ce type de relance à court
terme puisque 10 des 17 millions d’euro de l’instrument de stabilité doivent être dédiés
à des projets de micro-crédit au profit de projets dans les régions intérieures. Mais
cette somme, jugée « ridicule » en Tunisie96, est effectivement dérisoire au regard des
besoins et des enjeux de la relance. En revanche, la BEI est certainement dans ce
domaine la plus active des instances européennes, moins dépendante des logiques
bureaucratiques et de la définition de réformes définies par les autorités tunisiennes,
engageant des sommes autrement plus importantes. De fait, la BEI a annoncé une
enveloppe de 1,87 milliard d’euros pour le financement de programmes économiques
centrés sur la croissance et l’emploi, et son conseil d’administration a d’ores et déjà
approuvé deux gros projets déjà instruits mais non réalisés, à savoir la construction de
la nouvelle usine de Mdhilla du Groupe chimique tunisien, une unité moderne selon les
meilleures normes environnementales (140 millions d’euros) et la mise en œuvre d’un
vaste programme de modernisation routière à travers le pays (163 millions d’euros)97.
Cependant, l’augmentation annoncée de l’engagement européen est là encore en
partie illusoire et opère davantage comme un effet d’annonce : les 1,87 Mds incluent
en effet des fonds déjà disponibles et des projets déjà signés en 2010 qui n’ont été ratifiés
60
que cette année. De sorte que les engagements de la BEI en 2011 devraient finalement
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s’établir au même niveau que les années précédentes (environ 450 millions d’euros
par an sur 2007-2009, et 500 millions en 2010). Le déblocage d’autres projets envisagés
ou instruits98 reste conditionné à l’évolution de la situation socio-politique tunisienne, et
notamment à l’engagement plus explicite de directeurs d’entreprises publiques ou de
définition plus claire de l’orientation économique au niveau gouvernemental, tandis
qu’un certain nombre de mesures de relance à court terme relèvent davantage de la
logique de la subvention que de celle du prêt (aide à la création d’emploi, financement
de collectivités locales en difficulté).
La définition d’un véritable plan de relance à court terme semble ainsi contraint par un
ensemble de facteurs : un gouvernement qui privilégie l’aide budgétaire et prétend ne
pas pouvoir définir actuellement une nouvelle stratégie ; des partenaires européens qui
ne peuvent engager de nouveaux projets en l’absence de définition de lignes claires
de la part du gouvernement tunisien ; des procédures d’aide à l’appui budgétaire
qui prennent au minimum un an et demi, voie plus ; une aide d’urgence aux montants
dérisoires ; des prêts qui ne peuvent s’engager que sur des projets de long terme.
II.1.D. Une focalisation sur la corruption, qui empêche de repenser
l’économie politique des interventions
On l’a dit, dans le débat public, l’analyse de la corruption est limitée aux prises de participation
des clans dans les projets et les investissements nationaux et étrangers et aux produits de cette
prédation, aux fonds transférés à l’étranger et engagés dans des placements financiers ou
immobiliers (en France, en Suisse et dans les pays du Golfe, voire ailleurs en Amérique latine et
en Asie). C’est ce qui explique que les principales mesures prises en matière de lutte contre la
corruption concernent, jusqu’à ce jour, la mise sous scellé des biens mobiliers et immobiliers et
le gel des avoirs en Tunisie comme à l’étranger des différents « clans ». C’est aussi ce qui permet
de comprendre pourquoi la Commission de lutte contre la corruption et les malversations gère
avant tout les demandes émanant de l’élite économique du pays, qui concernent le foncier
dans les quartiers huppés des environs de Tunis et les participations ou les exactions dans les
grandes entreprises. Cette corruption des « clans » est souvent présentée comme la source
des maux de l’économie tunisienne, coûtant plusieurs points de PIB au dynamisme tunisien.
Les partenaires internationaux, à commencer par les Européens, reprennent ce discours sans
l’interroger, à l’instar de ce rapport qui affirme qu’ « il faut savoir que sans l’emprise familiale
sur l’économie, le taux de croissance annuel de la Tunisie aurait été de 7% au lieu des 4%
actuellement, soit une perte de 36 000 postes d’emploi par an. De plus les fonds placés à
l’étranger équivaudraient à 60% du budget de l’Etat99 ».
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On peut comprendre cette situation, qui recrée un unanimisme, entre Tunisiens et entre Européens
et Tunisiens. Certaines des raisons qui poussent à cette interprétation sont certainement peu
honorables, à l’instar de celles qui animent la Commission administrative de l’UGTT (qui ne
veut pas que l’on parle de sa propre participation au système de corruption et de clientélisme
généralisé), l’élite politique précédemment au pouvoir (pour d’évidentes raisons politiques, à
commencer par le fonctionnement du parti unique) ou une partie de la communauté des
affaires (qui ne veut pas que l’on regarde ses pratiques professionnelles, souvent imbriquées à
des compromis politiques voire à des compromissions financières avec le régime Ben Ali). Mais
d’autres raisons peuvent être honnêtes, naïves ou stratégiques, à l’instar d’une grande partie
de la population qui croit véritablement que la prédation de la famille a conduit le pays à la
faillite, de personnes qui adhèrent aux analyses du rapport entre développement, corruption
et démocratie, ou de politiques (tunisiens de l’ancienne opposition ou européens) qui pensent
que le débat sur la corruption de la famille est une façon de définitivement disqualifier le
recours au pouvoir personnel, de mobiliser les pays européens dans le gel des avoirs dans leur
pays et dans la mobilisation de nouveaux fonds pour aider un pays ami en difficulté.
Quoi qu’il en soit, cette focalisation sur la prédation des clans produit un effet pervers
fondamental : il empêche de soulever et de débattre des problèmes de l’économie tunisienne,
du système clientéliste développé autour du RCD et de l’UGTT et de l’état de la justice. La
faiblesse des investissements dans l’économie tunisienne n’est pas seulement due aux ponctions
opérées par les clans : elle est aussi directement liée aux interventions incessantes mentionnées
plus haut, ainsi qu’à la nature des incitations économiques davantage façonnées par des
pressions politiques et par des raisons financières que par des considérations économiques
de compétitivité et à la trajectoire des entrepreneurs tunisiens. Le discours des nouvelles
élites gouvernementales plaide pour une « bonne gouvernance » et la fin de la corruption
endémique qui caractérisait l’administration publique sous l’ancien régime pour gagner
quelques points de croissance et remédier aux problèmes structurels de l’économie tunisienne.
De fait, il n’y a pas de remise en question de l’économie politique tunisienne, des arrangements
qui ont été à la base de la formation d’une « bourgeoisie à crédit », de l’ampleur de la fraude
fiscale, de l’enrichissement illicite et de la répression voire des abus à l’encontre du monde
du travail et du salariat. Les lignes de fracture de l’inégalité et de l’injustice sont peut-être
en partie dessinées par les lieux et les modalités de prédation des clans… mais elles le sont
de façon bien plus décisives par le modèle de développement économique, par les choix
fiscaux et d’incitation, par la conception du service et du bien public, par cette économie
politique des arrangements et du clientélisme qui a fait les régimes bourguibien et benalien.
Tout cela n’a pas été remis en cause par le départ de Ben Ali et des clans, et n’est pas discuté.
Elle implique une réorganisation et un investissement dans tous les lieux de l’interventionnisme,
dans les domaines financiers, législatifs, fiscaux, douaniers, juridiques, informatiques, sociaux…
et last but not least, judiciaires. La question de la justice s’avère en effet fondamentale, et
finalement peu débattue alors que l’instrumentalisation politique du monde des magistrats,
62
des avocats et plus généralement de toutes les professions liées au monde judiciaire a été
fondamental dans l’exercice de la domination. La focalisation sur la lutte contre la corruption
à travers l’établissement d’une Commission ad hoc empêche qu’un assainissement digne de
ce nom ait lieu, qu’une professionnalisation et une spécialisation se développent (à l’instar de
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départements spécialisés dans les questions financières, fiscales, douanières), et permet de
ne pas s’attaquer ouvertement et surtout concrètement au dossier de l’indépendance de la
justice comme le soulignent le syndicat des magistrats et nombre d’avocats. Le programme
justice de l’Union européenne, jusqu’alors mis en veilleuse par Bruxelles, devrait être dynamisé.
Mais sa mise en œuvre réelle est là encore suspendue aux propositions gouvernementales
tunisiennes, qui ont du mal à s’exprimer étant donné l’ampleur des enjeux politiques autour
de cette question (avenir du RCD et de ses membres, lutte contre les pratiques illicites, la
délinquance financière, la corruption disséminée dans l’ensemble des services policiers et
sécuritaires mais aussi au sein des services administratifs, économiques et culturels de l’Etat) et
des conflits autour de l’épuration au sein de la magistrature.
La disparition des « clans » et de leur prédation ne change rien aux pratiques discriminatoires
qui touchent effectivement la très grande majorité de la population, une partie significative
en tout cas de celle qui a fait le mouvement social. Ce sont ces pratiques qui ont aiguisé les
sentiments d’arbitraire, d’iniquité et de mépris. Ces populations vivaient et continuent à vivre
l’injustice au quotidien, à travers le comportement des policiers et plus largement des agents
d’autorité, à travers les conditions effectives d’accès au travail et au marché de l’emploi, à
travers la baisse de leur pouvoir d’achat et une réelle paupérisation. Or ces questions ne sont
aujourd’hui abordées ni dans les débats publics, ni dans les travaux des instances dirigeantes. Il
est vrai que réfléchir aux manières d’infléchir les logiques inégalitaires et aux pratiques injustes
est extrêmement exigeant, et que le recul, la distanciation et la pensée critique ne caractérisent
que rarement les périodes révolutionnaires. Pourtant, pour faire face à ces questions lancinantes
qui sont au cœur de la logique révolutionnaire, il est impératif de reconsidérer la success story
économique tunisienne : les réformes, les politiques économiques et sociales menées depuis au
moins deux décennies se doivent d’être réévaluées précisément parce qu’elles se fondaient
en partie sur une image faussée de la réalité quotidienne des Tunisiens. Le mouvement social
a mis en évidence ce que les esprits critiques dénonçaient en vain depuis longtemps, à savoir
que le discours sur le « miracle » tunisien cachait en réalité des failles, des lignes de fracture, et
de nombreuses inégalités régionales et générationnelles en termes de niveaux et modes de
vie, d’accès à l’emploi et aux services publics.
II.1.E. Le choix de la poursuite de l’option néolibérale
La stratégie gouvernementale, qui est incontestablement aussi celle des Européens, s’inscrit
assurément dans la continuité en ce qui concerne les grands choix économiques.
II.1.E.a. Le diktat des grands équilibres
Alors que les continuités précédentes sont souvent implicites, en ce qui concerne la
macroéconomie, le gouvernement a clairement montré et fait savoir qu’il maintenait
le cap. Ainsi, la dernière mission du FMI qui a eu lieu le 31 mars 2011 a conclu à la
relativement bonne situation macroéconomique, en tout cas au fait qu’il n’était pas
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nécessaire d’intervenir immédiatement en soutien à la Tunisie, les « fondamentaux »
restant suffisamment solides pour laisser la Tunisie en dehors des mécanismes d’urgence
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justifiant le desserrement de ces contraintes100. Or la situation révolutionnaire, mais surtout
les ressorts du malaise et de la protestation sociale devraient amener à réfléchir sur la
pertinence des grandes orientations macroéconomiques. Les variables « macro » et les
satisfécits des bailleurs de fonds sur les « grands équilibres » doivent-ils rester l’aune à
laquelle évaluer le succès économique du pays ? Les deux décennies de « miracle » ont
certes abouti au respect de ces équilibres et à des « fondamentaux » excellents, mais
au prix d’un chômage exponentiel et d’inégalités croissantes, notamment au regard de
l’accès à l’emploi et aux services publics. Penser la transition démocratique, la sortie de
l’économie politique « benaliste » exige que ces questions soient ouvertement posées
et qu’elles remplacent les slogans abstraits et formels sur la nécessité de « répondre aux
objectifs de la révolution ». Or si le gouvernement a clairement fait le choix de la rigueur
budgétaire et de l’équilibre de la balance des opérations courantes, les Européens ne
poussent pas davantage à une reconsidération des politiques publiques puisque les
cadres conceptuels modelant les stratégies et programmes indicatifs nationaux ne sont
pas remis en cause et que seuls des aménagements marginaux et symboliques sont
envisagés à l’intérieur de ces grandes orientations. N’est jamais évoquée la possibilité
d’un desserrement de contraintes qui pourtant sont aujourd’hui largement débattues
dans le contexte européen.
II.1.E.b. Une insertion dans la globalisation : une compétitivité par baisse
des coûts du travail
La question des droits économiques et sociaux (notamment des droits au travail, à
des conditions de travail « justes » et « favorables » et du droit à la sécurité sociale)
apparaît comme secondaire dans les documents de stratégie des autorités tunisiennes
(programmes divers, planification) comme dans ceux de
l’Union européenne
(principalement les PIN) alors que, comme l’ont montré les récents événements,
pauvreté, chômage, précarité, absence de droits, sont largement répandus en Tunisie
et sont les principaux moteurs du malaise et de la contestation. Au contraire même, on
peut dire que dans les priorités actuelles, c’est la tendance déjà à l’œuvre d’érosion
de ces droits des travailleurs qui doit être renforcée dans la mesure où les priorités sont
données à l’amélioration de la compétitivité par flexibilisation de l’emploi et baisse
du coût comparé du travail. La révolution en la matière n’a rien changé, du côté du
gouvernement comme du côté des Européens. Ni les uns ni les autres n’évoquent la
possibilité, et même l’intérêt, de revoir ces orientations dont il est au contraire affirmé
qu’elles doivent être renforcées. La question du chômage, notamment des diplômés,
et celle de l’inégalité dans l’accès au marché du travail continuent à être abordées
à travers une recherche de l’amélioration de l’« employabilité », autrement dit d’une
meilleure adaptation aux conditions exprimées par les employeurs. La question du
droit à la sécurité sociale est considérée sous l’angle de l’emploi et de la réforme de
l’assurance maladie, dans une vision formelle et abstraite qui ne prend pas en compte la
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majorité des travailleurs. Quant aux questions de pauvreté des travailleurs, de précarité
et d’absence de droits dans nombre de secteurs et de situations, elles ne sont pas
mêmes envisagées.
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Or, en la matière, la situation est déjà fortement fragilisée dans la mesure où, en application
des recettes à la mode depuis la fin des années 1970, la Tunisie a considéré que la meilleure
solution à l’amélioration de la compétitivité du pays et de l’attraction des investissements
industriels pour l’exportation était la flexibilisation et la précarisation accrues de l’emploi.
L’article 23 de la loi 92-81 portant création des zones franches imposait et généralisait
déjà une forme de contrat de travail : le contrat à durée déterminée. La seule relation
de travail permise dans l’offshore était ainsi celle qui fragilise le statut du travailleur et
le soumet à la volonté arbitraire de son employeur. Et même quand celui-ci entend
inscrire cette relation dans la durée, conférer au travail un caractère « décent », cela
lui est impossible. Dans de telles zones, ce n’est pas seulement la nature du contrat de
travail qui est la source de la précarisation, c’est la difficulté des salariés à se constituer
en syndicats et à défendre leurs droits les plus élémentaires. Depuis les amendements du
Code du travail de 1994 et de 1996 et l’introduction des contrats à durée déterminée
(CDD), les emplois temporaires ont vu leur proportion grimper rapidement : parmi les
chômeurs qui ont perdu leur emploi, 41 pour cent étaient dans cette situation parce
que leur contrat avait atteint son terme. Dans les zones franches, le seul contrat possible
est le CDD.
De la même façon, la baisse du coût du travail en Tunisie est déjà à l’œuvre depuis des
années, et les orientations qu’exigent une intégration à la globalisation néolibérale (et
que relaient les demandes européennes) ne prennent pas en compte cette situation. Le
revenu du smigard père de famille s’est sensiblement détérioré. Composé du salaire de
ce dernier, mais aussi d’allocations familiales, de l’allocation de salaire unique (lorsque sa
conjointe ne travaille pas, ce qui est généralement le cas) et d’indemnités, cet ensemble
de recettes a subi une baisse importante, notamment du fait de la baisse du niveau des
allocations. Il en résulte qu’en moyenne, entre 1983 et 2006, la perte de pouvoir d’achat
du smigard père de trois enfants s’élève à plus de 86 dinars par mois.
L’ampleur de la pression sur les salaires a été implicitement reconnue à travers les
augmentations accordées par les entrepreneurs au lendemain du 14 janvier. Mais
ces réaménagements, s’ils améliorent incontestablement le quotidien des salariés
concernés, ne sont pas généralisés. Ils concernent avant tout l’off shore. Dans ce secteur,
les réactions ont été variées, fonction essentiellement de la situation économique des
sociétés. Beaucoup d’entre elles ont cédé aux revendications et certaines l’avaient
même anticipé en annonçant, dès le lendemain du 14 janvier, des augmentations de
salaire, précisément dans l’espoir d’éviter les titularisations101. Elles avaient calculé le coût
en euro de ces augmentations salariales, et les avaient considérées comme dérisoires
par rapport aux avantages procurés par la proximité de la Tunisie à l’Europe, comme l’a
ouvertement rappelé le président de l’UTICA par intérim : « Les revendications salariales
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sont négligeables lorsqu’elles sont converties en euros102 ». D’autres, certainement
celles qui étaient déjà en mauvaise position et proches du départ, ont « profité » des
revendications pour fermer et annoncer leur délocalisation : la Tunisie a ainsi perdu entre
10 000 à 15 000 postes103.
Dans le secteur on shore, ce sont avant tout les fonctionnaires qui ont exigé des hausses
de salaires, à commencer par les forces de l’ordre qui ont obtenu jusqu’à 150 DT par mois
d’augmentation, ou des employés d’entreprises publiques comme Tunis Air ou les sociétés
de transport urbains. Tandis qu’une partie des titulaires obtenait des augmentations de
salaire, une partie des plus précaires demandaient leur titularisation : 100 000 agents
de gardiennage et de nettoyage sont en train de négocier leur intégration dans la
fonction publique. Le bras de fer dans le secteur privé entamé juste après la chute de
Ben Ali a tourné court et les salariés ont préféré sauver leur situation, certains salariés
protégeant « leur » usine avec des gourdins, au lendemain du 14 janvier au milieu du
chaos sécuritaire et la plupart acceptant de fait un moratoire (tacite) sur les salaires
pour garder leurs emplois104. Malgré la force du mouvement social et la poursuite des
conflits dans nombre de secteurs et de régions, l’affrontement entre les salariés et les
patrons tunisiens semble généralement se conclure en faveur de ces derniers : face
aux revendications de titularisation, les patrons ont pu répondre par un chantage à la
fermeture de l’entreprise. Alors que les salariés tunisiens réclament en premier lieu une
titularisation, la fin des CDD et de la précarité, les entrepreneurs tunisiens sont souvent
prêts à des concessions salariales, mais absolument pas à une révision des modalités
d’emploi.
On retrouve cette inégalité dans la « course à el khobza » qui a été simultanément
à l’origine de l’obéissance (pendant des années) et de la révolte (pendant quelques
mois) : tandis que les employés courent après el khobza pour tenter de la sécuriser,
les employeurs font leurs profits sur leur capacité à rendre el khobza incertaine105. Ces
réaménagements ne remettent pas en cause le modèle de développement choisi,
fondé sur une compétitivité par pression sur les salaires et une spécialisation sur la
production en flux tendu fondée sur la flexibilité du travail106. Au contraire pourrait-on
même dire, l’issue (peut-être temporaire) des conflits s’est traduite par une réaffirmation
plus appuyée encore sur cette « nécessité historique » de la précarité.
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II. 2. LES ENJEUX POUR UNE TRANSFORMATION DE FOND
DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE TUNISIENNE
Pourtant, l’ampleur des difficultés économiques et sociales devrait tôt ou tard amener les autorités
tunisiennes comme leurs partenaires internationaux et européens à repenser le modèle de
développement et les modes de gouvernement qui lui sont associé. S’il est compréhensible que
ce travail de réflexion ne soit pas encore mûr, en cette période de transition et d’adaptation
à la nouvelle situation politique, il est certain que seule une réflexion autour de ces questions
sera à même de répondre aux demandes populaires et de prendre en compte les droits
économiques et sociaux (notamment en termes de droit au travail, à des conditions de travail
justes et favorables, de droit à la sécurité sociale, mais aussi à un niveau de vie suffisant ou au
droit à l’éducation et à la santé) de toutes les catégories de la population.
II.2.A. Revoir le modèle de développement
On l’a souvent dit tout au long de ce rapport, la question essentielle qui n’est pas posée
est celle de la reconsidération du modèle de développement tunisien, un modèle qui non
seulement a généré un nombre toujours croissant d’exclus du marché du travail, mais qui s’est
également souvent épanoui à l’ombre de modes de gouvernement disciplinaires et contraires
au respect des droits économiques et sociaux dans la mesure où dominaient la corruption, le
clientélisme et le népotisme dans l’accès au marché du travail et le principe de l’allégeance
et de la conformité socio-politique dans l’accès aux programmes sociaux107.
II.2.A.a. La dépendance à l’Europe
L’économie tunisienne est très fortement dépendante de l’Union européenne. Cette
dernière absorbe 78% des exportations du pays, procure 65% des importations, génère 83
% des revenus du secteur du tourisme, fournit 73 % des investissements directs étrangers
(IDE) et assure 90 % des transferts de revenus vers la Tunisie108. En somme, l’équivalent
de deux-tiers du PIB tunisien dépend directement de l’Europe. Pour l’instant en Tunisie,
un certain nombre de partis politiques mentionnent cette spécificité pour la regretter,
mais ne proposent rien de très concret pour réorienter l’économie tunisienne, à l’instar
de Ennahda qui certes pose ouvertement cette question, sans pour autant définir
de stratégies claires de diversification109. Il faut dire que dans la stratégie modérée et
pragmatique qu’il a adoptée, le parti islamiste ne peut que prendre acte d’une réalité
incontournable tout en tentant de prendre en compte un nationalisme partagé par
une partie importante de la population. L’Europe évidemment ne discute pas de
cette dimension puisque les projets proposés (processus de Barcelone, Union pour la
Méditerranée, politique de voisinage, statut avancé…) n’ont pour ambition que de
resserrer ces liens. Ce qui reste problématique pour la Tunisie, étant donné l’apathie
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économique de l’Europe. Les discours vagues sur le renforcement nécessaire des liens
avec les pays de la région ne constituent pas à proprement parler une alternative. Cette
dépendance à l’Europe est directement issue de ses modalités d’insertion internationale,
par la sous-traitance à bas coût, et in fine de la faible ouverture du pays au monde,
contrairement au mythe de la Tunisie « pont entre l’Orient et l’Occident ».
II.2.A.b. Les limites du modèle dualiste et de la spécialisation dans
la sous-traitance bas de gamme
De fait, à long terme, la réflexion sur le modèle de développement doit porter sur les
modalités possibles d’accroissement de la création d’emploi par remontée dans
l’échelle de la spécialisation et par remise en cause d’un modèle dualiste porteur
d’inégalités, par diversification de l’économie, par amélioration du système éducatif et
de façon générale des infrastructures indispensables à l’accroissement de compétitivité,
par une meilleure adéquation entre formation et emplois offert…
Face à l’intensification de la concurrence internationale, l’amélioration de la productivité
des facteurs de production, notamment du travail, est devenue une nécessité pour les
pouvoirs publics tunisiens. L’insertion de la Tunisie dans l’économie de sous-traitance
internationale s’est largement articulée, on l’a vu, autour de pressions salariales et de
précarisation des conditions du travail débouchant de fait sur une segmentation du
monde du travail entre une population protégée essentiellement employée dans le
secteur public et dans certains secteurs privés et une population vivant aux marges
des règles légales et du système de protection sociale, non syndiquée et extrêmement
vulnérable dont le nombre ne cesse de s’étendre depuis la mise en place du programme
d’ajustement structurel au milieu des années 1980. Il faut rappeler ici que le secteur
informel assurait en 2002 40% des emplois de la population active110, et que les années de
crise n’ont fait qu’augmenter cette proportion. Dans un contexte de libéralisation ayant
engendré une déstabilisation d’un salariat constitué dans les années 1970, le système de
protection sociale vise moins à inclure des catégories vulnérables en nombre toujours
croissant qu’à tenter de compenser la paupérisation des salariés111. La spécialisation
du secteur privé off-shore dans la sous-traitance à bas coût et la faiblesse du secteur
on-shore brident considérablement leurs capacités de création d’emplois qualifiés.
A cet égard, en dépit de la libéralisation et de l’accélération de la privatisation, le
secteur public demeure, avec 52% des emplois salariés créés, la locomotive de création
d’emplois dans le pays112.
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- Plus de références et documents sur Legaly Docs (cid:71)(cid:112)(cid:69)(cid:82)(cid:85)(cid:71)(cid:72)(cid:80)(cid:72)(cid:81)(cid:87)(cid:3)(cid:71)(cid:88)(cid:3)(cid:86)(cid:82)(cid:70)(cid:76)(cid:68)(cid:79)(cid:3)(cid:68)(cid:88)(cid:3)(cid:48)(cid:68)(cid:74)(cid:75)(cid:85)(cid:72)(cid:69)(cid:15)(cid:3)(cid:51)(cid:68)(cid:85)(cid:76)(cid:86)(cid:15)(cid:3)(cid:46)(cid:68)(cid:85)(cid:87)(cid:75)(cid:68)(cid:79)(cid:68)(cid:15)(cid:3)(cid:21)(cid:19)(cid:20)(cid:19)
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Le secteur off-shore réalise 34% du total des exportations de la Tunisie ; 70% des
exportations manufacturières et contribue à créer 17% des emplois et à couvrir 80% du
déficit courant. Bien qu’elle semble remplir la majeure partie des conditions requises
pour figurer parmi les destinations privilégiées des investisseurs étrangers, l’économie
tunisienne semble souffrir d’une incapacité croissante à attirer les investissements directs
étrangers (IDE). C’est ce que certains ont proposé d’appeler le « paradoxe tunisien »113.
L’exacerbation de la concurrence internationale, tirant le coût du travail vers le bas, a
endigué l’afflux des IDE vers la Tunisie. Depuis 1998, les performances en matière d’IDE
s’expliquent en très grande partie par les investissements réalisés dans le domaine des
hydrocarbures ainsi que par l’accélération du processus de privatisation114 : les pouvoirs
publics avaient accéléré le processus de privatisation à partir de 2000 et avaient ouvert
les appels d’offre aux sociétés étrangères de sorte à compenser la faiblesse des IDE.
Cette situation reflète incontestablement un essoufflement du secteur offshore et, plus
généralement, le blocage du modèle de développement dual. Le développement
ces dernières années des centres d’appel (call center, lieu de gestion à distance et
externalisé des relations entre une entreprise et ses clients) en Tunisie est certainement
à inscrire dans une tentative de reproduction de la structure économique dualiste en
étendant les activités offshores à l’économie de service. Cependant, ce redéploiement
s’est essentiellement réalisé sur les « bas » segments de l’échelle internationale de
spécialisation, segments faibles en transfert de technologie et de connaissances et
demandeurs d’une main d’œuvre diplômée « bon marché ». Ce segment à l’origine
de la création de 10 000 à 15 000 postes incarne le phénomène de prolétarisation des
diplômés et la reproduction d’une spécialisation internationale « bas de gamme »115.
Face à cette situation, la position des instances européennes semble extrêmement
ambiguë. Ses experts soulignent implicitement les limites du modèle en rappelant les
besoins de qualification, la nécessité de rendre plus adéquat formation et emploi,
l’amélioration indispensable du système d’éducation, le besoin d’amélioration des
infrastructures, la transformation du système d’incitation pour qu’il soit moins favorable au
travail non qualifié… La nécessité de monter en gamme et d’accroître la valeur ajoutée
créée est reconnue. Mais, d’une part, la coopération économique européenne dépend
des réformes définies par les autorités tunisiennes qui, on l’a vu, privilégient la stabilité
et la continuité, davantage préoccupées par les élections et leur positionnement sur
l’échiquier politique que par une réponse aux demandes de ceux qui ont porté la
révolution et qui expriment leur demande d’intégration. Ces réformes, aussi techniques
qu’elles apparaissent, sont éminemment politiques et ne peuvent qu’être définies par
les Tunisiens. Dans ce contexte, l’Europe ne peut avoir qu’une influence marginale
sur l’orientation générale du modèle économique. De l’autre, les entreprises et les
consommateurs européens sont les premiers bénéficiaires de cette spécialisation dans
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la sous-traitance internationale, dans l’industrie ou les services, basée sur la flexibilité et
les faibles rémunérations. On voit mal l’Union européenne aller à l’encontre de cette
division internationale du travail dont elle est l’un des initiateurs et l’un des bénéficiaires,
et qui est en outre directement issue du libéralisme qu’elle promeut.
II.2.A.c. L’économie agricole
Reconsidérer le modèle de développement, c’est également prendre davantage en
compte sa dimension agricole. La part des échanges agricoles dans l’ensemble des
échanges commerciaux n’a cessé de chuter, passant de 23,4% au cours de la période
1984-1988 à 13,6% pour les années 1999-2003 pour atteindre moins de 13% aujourd’hui.
Elle confirme la situation de la Tunisie en tant qu’importateur net de produits agricole116.
Cette dégradation est accompagnée d’une très forte inégalité des structures
d’exploitation117. Le morcellement des exploitations agricoles, souvent familiales, pousse
ainsi les jeunes hommes, notamment les cadets, à migrer dans le but de conserver les
propriétés familiales en aidant financièrement les parents restés dans les zones rurales à
vivre sur leurs terres. En effet, les rendements de ces dernières s’avèrent le plus souvent
insuffisants à subvenir aux besoins de la parentèle. Cette situation explique en grande
partie le vieillissement de la population agricole : face à de faibles récoltes et à des
rémunérations jugées dérisoires, les jeunes hommes préfèrent tenter l’exode rural afin de
trouver des emplois dans les autres secteurs de l’économie ou l’émigration internationale,
notamment pour les plus aisés d’entre eux. Cette situation n’a d’ailleurs pas manqué de
créer une pénurie de main d’œuvre masculine dans les zones rurales, pénurie qui se fait
sentir notamment au moment des récoltes. Ce sont souvent les femmes qui travaillent les
terres agricoles familiales ou qui vendent leur force de travail à des salaires extrêmement
faibles (4 DT par jour équivalent à 2,5 euros en 2005/2006). Cette situation persiste jusqu’à
aujourd’hui. Si les ouvriers du bâtiment touchent 8 DT, les femmes qui travaillent dans
l’agriculture touchent beaucoup moins (maximum 6 DT mais souvent moins) et c’est
l’une des explications de l’exode rural et de la féminisation de la main d’œuvre agricole.
Il est plus intéressant pour les hommes de partir travailler sur les chantiers, sur le littoral ou
à Tunis. L’emploi agricole constitue la principale source de création d’emplois pour les
femmes en Tunisie.
Si la main-d’œuvre agricole a augmenté de 20 % entre 1993 et 2002, la productivité n’a
pas pour autant suivie cette hausse. Par ailleurs et sur la même période, les performances
du secteur agricole ont été obtenues au prix de coûts supportés par le reste de la
société : d’une part les subventions de compensation se sont élevées à 180 millions de
DT et d’autre part la distorsion des prix participe à une hausse de 4 % du coût de la vie
pour les consommateurs et 0,8 % du PIB en croissance perdue en raison de la distorsion
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des prix118. Repenser le modèle de développement exige que la politique de subvention,
de redistribution et de transfert de revenus soit radicalement revue, comme le suggère
d’ailleurs le rapport de la Banque mondiale susmentionné qui soulignait que les transferts
et les incitations existant étaient fortement inégalitaires, profitant avant tout aux plus
aisés.
II.2.A.d. Le système des incitations et la politique fiscale
Cette problématique n’est pas spécifique à l’agriculture. La réflexion sur le modèle de
développement doit également amener à repenser le système d’incitation et la relation
fiscale qui ces dernières années, suivant l’ordre néolibéral, se sont révélés beaucoup plus
favorables au capital et aux propriétaires et détenteurs de capitaux qu’au travail et aux
classes moyennes et populaires.
Il est de notoriété publique que de nombreuses entreprises échappent à une partie, voire
à la totalité des impôts qu’elles sont censées supporter119 : inexactitudes des déclarations,
minorations de recettes, fraudes sont des pratiques courantes auxquels s’ajoutent
les multiples déductions fiscales et mesures dérogatoires destinées à encourager
l’investissement. Soulignant les limites des données fournies par les statistiques officielles,
et les travers de la méthodologie employée par les experts de l’administration fiscale, un
rapport de l’UGTT de 2006 parvient cependant à mettre en relief certaines lignes force
de la répartition des charges fiscales de l’impôt120. Il souligne notamment que les salariés
supportent la plus grande part des impôts directs (environ 45% des impôts directs au
cours des années 2000), précisant également que « la part des personnes physiques a
été de 60% en moyenne sur la période 2001-2005, contre 40% pour les sociétés ». Parmi
les personnes physiques, le rapport note que les salariés « supportent en moyenne 73%
des impôts directs payés » sur la période 1986-2005. De manière plus générale, « en
proportion du PIB, l’impôt sur le revenu a augmenté plus rapidement que l’impôt sur les
sociétés puisque sa part est passée de 1,9% en 1990 à 4,1% en 2005 alors que celle des
impôts sur les sociétés a évolué de 1,9 à 3,7% ». Incontestablement, l’augmentation des
impôts a d’abord pesé sur les salariés. Au cours des vingt dernières années, les impôts sur
les revenus non salariaux ont ainsi été multipliés par 5,9 alors que les impôts sur les revenus
salariaux l’ont été par 6,9. Au même moment, les droits de consommation, pesant sur les
couches pauvres et moyennes, ont vu leur part dans les recettes fiscales passer de 6,3
% à 15,3 %. La politique fiscale est clairement inégalitaire, au détriment des moins riches.
Cette répartition est due pour une part aux mesures dérogatoires édictées notamment
dans le code d’incitation aux investissements (dégrèvements fiscaux, exonérations
temporaires, amortissement dégressifs, bonifications d’intérêts, prise en charge par l’Etat
des contributions patronales nationales de sécurité sociale, etc.) que pourraient justifier les
avantages apportés par les nouveaux investissements. Or on constate au contraire, d’une
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part, que de nombreuses entreprises qui bénéficient d’exonérations temporaires d’impôts
lors de leur création cessent leurs activités dès que s’achèvent la période d’exonération et,
d’autre part, que la part des investissements privés dans l’investissement total ne progresse
que fort peu121. Par ailleurs, la structure des avantages fiscaux souligne l’une des faiblesses
majeures des orientations économiques tunisiennes que les récents événements ont
rappelées avec force : dans les années 2000, 72% des réductions fiscales ont été accordées
à des entreprises exportatrices contre seulement 12% au développement régional et
agricole (les 8% restants concerne les incitations communes)122. L’un des défis majeurs
de la redéfinition du modèle de développement réside donc dans la transformation du
système d’incitation fiscale, de façon qu’il soit moins favorable à l’emploi non qualifié et
qu’au contraire de ce qui se passe aujourd’hui, il bénéficie davantage aux entreprises
employant des travailleurs qualifié. Les mesures prises dans l’urgence en mars et avril
2011 ne vont pas du tout dans ce sens, qui continuent à privilégier les recettes habituelles
fondées sur des exonérations multiples pour favoriser un recrutement rapide (il est attendu
qu’elles embauchent 20 000 personnes !) ainsi que sur des modalités de financement
assouplies123. Pour accroître la valeur ajoutée créée, modifier le ratio entre capital et
travail en favorisant le travail qualifié, il importe de modifier radicalement l’ensemble des
incitations, et notamment fiscales de sorte que ces aides aient moins pour ambition de
parquer des jeunes dans des schémas temporaires pour cacher le sous-emploi (comme le
font les programmes SIVP ou Amel mentionnés plus haut) que de véritablement aider les
entreprises à monter dans la gamme de production. Là aussi les technocrates européens
sont conscients des défis à relever, mais ils demeurent coincés par leur stratégie de
« suivisme », c’est-à-dire par leur principe d’action qui consiste à ne pas proposer des
réformes propres mais à appuyer (ou non) les réformes définies par les Tunisiens124.
II.2.A.e. Reformuler les politiques de service public
La stratégie de refonte du modèle de développement doit encore reformuler les politiques
de services publics. Ce dernier point est fondamental tant est importante l’inégalité des
citoyens en la matière, qui se traduit de deux manières différentes que l’exemple de
l’accès au soin exemplifie parfaitement : d’une part, des régions entières vivent sans
hôpitaux dignes de ce nom, sous équipés et incapables de prendre en charge les actes
chirurgicaux et les maladies graves, et avec des infrastructures sociales minimales. Les gens
sont donc obligés de se déplacer et de dépenser des ressources que, pour la plupart
d’entre eux, ils n’ont pas. C’est notamment le cas du Centre Ouest, la région de Kasserine
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et de Thala, mais aussi de Gafsa. D’autre part, les soins ne sont désormais plus gratuits, les
plus pauvres n’ayant désormais tout simplement plus les moyens d’y accéder.
La révolte s’est aussi alimentée de cette inégalité de traitement, de cette impossibilité
concrète d’avoir accès à des services dits publics. La question des hôpitaux et de
l’accès aux soins de qualité était centrale dans les revendications et dans le discours
des manifestants pour signaler la fracture régionale. Dans la région du bassin minier, par
exemple, où le taux des maladies cancérigènes est en hausse du fait de la pollution
résultant du traitement et du nettoyage du phosphate, la construction d’un centre
hospitalier doté de moyens aussi importants que ceux des hôpitaux de Sfax ou de
Sahloul, à Sousse constitue ainsi l’une des revendications principales de la population au
lendemain de la chute de Ben Ali. Il en va de même à Kasserine, un foyer majeur de la
contestation dont l’une des revendications essentielles est l’établissement d’un Centre
Hospitalier Universitaire. Ces investissements publics offriraient une meilleur assistance
sanitaire aux habitants, leur épargneraient les frais de transport et de déplacement tout
en offrant des emplois aux habitants de ces régions125.
Les Européens abordent cette question mais à partir d’une lecture technicienne et surtout
d’un diagnostic largement erroné (puisqu’il y est souligné, par exemple, l’existence de
progrès sensibles dans l’enseignement et la santé, notamment dans le PIN 2011-2013), et qui
n’est pas forcément remis en cause aujourd’hui. En ce qui concerne la santé, les résultats
du Programme d’appui à la réforme de l’assurance maladie, lancé en 2000 par l’Union
européenne, à travers un don de 40 millions d’euros, sous la forme d’un appui au budget
de l’Etat tunisien et d’une assistance technique, ont été surestimés. Achevé en 2007, le
programme visait, affirme un communiqué de la Délégation de l’UE eu Tunisie, « à soutenir
le gouvernement tunisien dans sa réforme prévue dans le Xe plan de développement
(2002-2006), et confirmée dans le XIe plan (2007-2011), qui prévoit une amélioration et une
rationalisation de la couverture du risque-maladie pour la population affiliée au système
d’assurance maladie. Il s’agit aussi de conforter le principe d’égalité d’accès aux soins
de santé et à la couverture du risque maladie. » En 2008, la Caisse nationale d’assurance
maladie (CNAM) a été installée et le même communiqué de se féliciter que le programme
financé par l’UE « constitue un succès remarquable à même de servir d’exemple pour
d’autres pays. » Or, s’il est une faille manifeste de ce projet, c’est que loin d’être égalitaire,
il ne concerne qu’une partie de la population tunisienne susceptible d’être affiliée à la
CNAM, puisqu’en sont exclus indigents, ouvriers agricoles, travailleurs indépendants et
évidemment travailleurs de l’informel. Il développe par ailleurs de nombreux effets pervers
comme le détournement des patients vers la médecine privée et, de manière générale,
l’instauration d’une médecine à deux vitesses. Les « progrès » relevés par l’UE ne concernent
pas en réalité l’accès et la qualité des soins fournis mais tout simplement leur privatisation
graduelle, laquelle est assimilée par l’UE à une amélioration, sans tenir compte que, bien
au contraire, la privatisation s’accompagne d’un renoncement progressif à la gratuité
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des soins et d’une dégradation de la santé publique destinée au plus grand nombre dont
témoigne la stagnation des dépenses de l’Etat dans l’infrastructure hospitalière.
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R E C O N F I G U R AT I O N D U P O U VO I R , E N J E U X S O C I O - É C O N O M I Q U E S
D E L A R É VO L U T I O N E T P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E
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Ces contradictions et ces effets pervers sont importants à souligner dans la mesure où
ce programme de coopération est souvent présenté comme exemplaire, et n’ayant
pas bénéficié au régime mais bien à l’ensemble de la population126. Une remise à plat
des programmes européens de coopération nécessite donc aussi une réévaluation des
programmes antérieurs, réévaluation qui entre dans le détail de la mise en œuvre de la
réforme sur le terrain, qui prenne en compte les questions de répartition et d’(in)égalité
et qui se « dés-idéologise » au regard des processus de privatisation.
Ce qui a été décrit pour la santé vaut aussi bien pour d’autres services publics comme
l’eau, l’électricité et les infrastructures routières, pourtant cibles privilégiées des actions
du régime Ben Ali. Le désenclavement des régions et leur intégration au reste du territoire
et aux zones économiques dynamiques sur la côte et le grand Tunis reste à faire, comme
l’indique la liste des projets de grands travaux, d’extensions de routes et d’autoroutes. La
marchandisation de l’eau potable observée dans plusieurs régions du pays pose non
seulement la question de l’accès à cette ressource indispensable mais également celle
de la santé publique. En effet, compte tenu de la qualité médiocre de l’eau distribuée
par la Société nationale d’exploitation et de distribution d’eau (SONEDE), une grande
partie des habitants s’approvisionnent auprès de prestataires privés ou s’arrangent pour
collecter et assainir l’eau pluviale, sans être pour autant assurés de la qualité de l’eau
ainsi obtenue127.
II.2.A.f. La question migratoire
La présentation faussée de l’image économique et sociale du pays a enfin un impact
fondamental dans la relation entre l’Europe et la Tunisie à travers la question la plus délicate
à l’heure actuelle : celle de la migration. Dans la mesure où il ne produisait pas suffisamment
d’emplois, le « miracle économique » ne fonctionnait que par la production d’émigrants.
L’émigration constitue un élément central dans la gestion de la population surnuméraire
et des blocages du modèle économique tunisien : cela a toujours été tu, des deux côtés
de la Méditerranée. Or, c’est une question fondamentale, aussi bien en termes de gestion
des surnuméraires du « miracle » qu’en termes d’apport en devises et de contribution à
l’équilibre de la balance des paiements. Cette question renvoie au problème bien connu
du Partenariat comme de l’UPM, de la Politique de voisinage et autres accords de libre-
échange, y compris de l’accord sur le statut avancé, à savoir la cohabitation de la libre
circulation des biens, des services et des flux financiers et informationnels d’une part et, de
l’autre, un cloisonnement toujours plus grand des marchés du travail et le développement
croissant des obstacles à la circulation des hommes128.
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Cette situation n’est pas tenable dans la mesure précisément où le modèle économique
sous-jacent à tous ces partenariats et accords est fondé d’une part, sur la valorisation
du capital (par rapport au travail) et sur l’intensification des moyens capitalistiques
de production (au détriment de l’emploi de main d’œuvre) et, d’autre part, sur une
précarisation des conditions de travail. Ces deux caractéristiques ne font qu’alimenter
un phénomène migratoire qui, dans les conditions législatives et politiques européennes,
caractérisées par une gestion répressive de ces flux, ne peut que se déployer dans
l’illégalité.
Le régime tunisien était bien vu en ce sens, grâce à l’édiction de lois répressives et à
la signature de conventions de réadmission. La loi organique 2004-6 du 3 février 2004
modifiant la loi 75-40 du 14 mars 1975 relative aux passeports et aux documents de
voyage avait pour but de lutter contre l’émigration clandestine et le franchissement
illégal des frontières, et elle a effectivement permis de limiter les départs depuis la
Tunisie129. Mais d’un côté, cette loi a eu un effet répressif important en Tunisie même : elle
a été promulguée quelque temps après l’adoption de la loi de lutte contre le terrorisme
fin 2003. Cette coïncidence a permis de durcir encore davantage la répression à
l’intérieur du pays à travers la radicalisation de l’arsenal juridique en exploitant « l’effet
d’aubaine » qui a suivi les évènements du 11 septembre 2001, qui a ouvert la voie partout
dans le monde à l’adoption de lois liberticides. De l’autre, cette loi n’a pas arrêté les flux
migratoires. Les départs illégaux n’ont en effet pas cessé. Les Tunisiens arrivaient toujours
à quitter le territoire, à organiser des traversées de la Méditerranée en empruntant des
trajets plus longs, notamment via la Libye, à se glisser dans les cales des bateaux et dans
les containers de marchandises destinées à l’exportation. L’arrivée massive de Tunisiens
depuis février 2011, profitant du relâchement du contrôle policier tunisien aux frontières,
suggère le potentiel que possède cette dynamique, que seule une transformation
radicale du modèle économique pourra freiner.
La politique purement répressive des pays européens est vouée à l’échec130. D’un
certain point de vue elle mène à des violations des principes élémentaires des droits
de l’Homme. D’un point de vue économique et financier, elle ne fait qu’alimenter les
tensions dans un modèle déjà essoufflé. D’un point de vue pratique, elle n’est ni tenable,
ni réaliste. C’est la leçon des pratiques précédentes qui se sont effectivement traduites
par un durcissement de l’arsenal juridique de manière à répondre aux « exigences »
de ses partenaires tout en tenant compte d’enjeux qui lui sont propres. Légiférer a
permis au gouvernement d’afficher devant ses partenaires et bailleurs de fonds son
engagement à lutter efficacement contre l’émigration clandestine et à « maîtriser les
flux migratoires ». L’engagement du gouvernement a été évalué par ses partenaires
européens essentiellement à l’aune de ses textes de loi, participant des satisfecit des
partenaires étrangers à la Tunisie de Ben Ali. En effet, les partenaires européens et
les bailleurs de fonds en général regardent, avant tout, les démarches formelles, les
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dispositifs législatifs ou administratifs pour évaluer l’action de leurs partenaires du sud et
non les pratiques et la mise en œuvre concrète des engagements convenus131. Il en va
de même dans la politique migratoire comme dans les politiques économiques : même
s’ils peuvent discuter de la qualité et de la présentation des données économiques,
les bailleurs de fonds regardent avant tout les résultats apparents (le respect des
équilibres fondamentaux, par exemple). Ils apprécient l’engagement sans réticence de
la Tunisie dans les « réformes » dont la réalité est jaugée à l’aune d’agrégats globaux :
c’est le nombre de barrières non tarifaires supprimées, l’importance de la baisse des
droits de douane, la diminution quantitative de la part des entreprises publiques dans
l’économie, le nombre de prix et de marges qui ne sont plus contrôlés, les progrès dans
la convertibilité du dinar et dans la gestion des devises, le nombre de textes législatifs
adoptés… qui sont observés, non l’ensemble des pratiques qui sont prises autour de
ces mesures et qui peuvent en transformer complètement la signification. Légiférer a
en outre permis d’accroître l’étendue du cadre juridique répressif à partir duquel les
autorités tunisiennes pouvaient surveiller une activité sensible. Ce faisant, elles ont créé
de la criminalité puisqu’elles ont élargi le champ de l’illégalité, contribuant à fragiliser
des pans entiers de la population, notamment des jeunes.
Devant ces contradictions, l’aide économique envisagée par l’Europe n’y changera
pas grand-chose à court terme, si le modèle économique n’est pas fondamentalement
repensé. Là encore l’expérience des dernières années le suggère. Le gouvernement
présidé par Ben Ali et dirigé par Mohamed Ghannouchi avait mobilisé un discours sur
la nécessité du développement économique de manière à mobiliser les partenaires
européens du Nord et les convaincre que la Tunisie ne pouvait être seule le gendarme de
leurs frontières sud sans leur soutien économique. Ce discours tunisien sur l’indispensable
soutien financier des pays européens dans la lutte contre les flux migratoires s’inscrivait
dans une gestion fine de l’extraversion qui visait à garantir l’accès à des financements
susceptibles d’intéresser les autorités et à favoriser leur engagement dans une lutte qui
ne figure pas à la tête de leur priorité. Elle constituait une sorte de chantage. Cette
situation n’a en rien changé avec le départ de Ben Ali comme les propos évoqués plus
haut de Béji Caïd Essebsi le rappellent. Les autorités tunisiennes pourront toujours tourner
à leur avantage cette aide en se gardant de s’engager dans une politique migratoire
qu’elles ne peuvent maîtriser et qui ne peut qu’accentuer leurs problèmes de gestion
des surnuméraires.
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Les départs massifs qui ont eu lieu au lendemain de la chute de Ben Ali reflètent non
seulement l’ampleur des difficultés économiques et sociales mais aussi la centralité de la
question migratoire qui peut faire l’objet d’instrumentalisation et de jeu de pouvoir dans
les relations bilatérales et à l’échelle régionale avec l’embrasement de la Libye voisine.
Les réactions au débarquement de migrants sur l’île de Lampedusa au lendemain de la
Révolution (au total, selon le ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, 25.800 migrants
ont débarqué en Italie depuis le début de l’année fin mars 2011) sont significatives
des limites de la politique euro-méditerranéenne, basée sur la répression à tout prix de
l’émigration. En échange de l’octroi de permis de séjour temporaire (six mois) à quelques
20 000 migrants tunisiens, les autorités italiennes ont obtenu de la Tunisie l’engagement
de réadmettre tous les migrants arrivés après la signature de l’accord et surtout une
surveillance accrue de ses côtes pour laquelle l’Italie devra livrer 10 navires de patrouille
et une centaine de jeeps132. En dehors de l’annonce d’une aide financière à la hausse
l’Europe a été incapable de trouver une solution collective au problème. La Commission
européenne a, pour la première fois, parlé de circulation des migrants en envisageant
son partenariat de mobilité133. Cependant, cette proposition ne tient pas compte de la
réalité de la nature des candidats au départ, de la dynamique locale de production de
l’émigration et continue à réfléchir par catégories socio-professionnelles même si dans
les négociations avec les autorités tunisiennes, la question de l’origine géographique
des migrants a été posée, en privilégiant les candidats originaires des régions les plus
pauvres134. D’autre part et surtout, elle se heurte aux logiques nationales propres à
chaque Etat membre135. La réunion des ministres de l’Intérieur et de la Justice des Vingt-
Sept (le 11 avril au Luxembourg) n’a abouti à aucune mesure concrète, les différents
Etats préférant laisser à l’Italie le poids du « fardeau ». Le ministre français de l’Intérieur
a annoncé pour sa part le renforcement des contrôles de police à la frontière franco-
italienne, ce qui a été concrétisé par la fermeture de la frontière à Vintimille le 18 avril,
avec le soutien de la Commission européenne. Il aurait ainsi été décidé d’élargir au
niveau européen la décision prise la semaine dernière par Rome et Paris d’organiser
des patrouilles conjointes aériennes et navales au plus près des eaux tunisiennes pour
bloquer les départs d’immigrants illégaux et ce via Frontex, l’Agence européenne de
surveillance des frontières.
Les ambiguïtés sont évidentes et les malentendus risquent de ne pas être opératoires. Le
gouvernement Caïd Essebsi est clair dans ses orientations : une partie de la solution à la
crise économique viendra de l’émigration. D’où, ses multiples initiatives pour tenter de
réaliser des accords qui placent la main d’œuvre tunisienne dans des pays occidentaux
ou de renégocier les accords de main d’œuvre existants déjà. Mais l’Europe l’est tout
autant dans sa volonté de se montrer ferme.
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II.2.B. Les modes de gouvernement
La question est gigantesque et l’on ne peut ici qu’en évoquer les principaux aspects, mais elle
est fondamentale tant les sentiments d’injustice et d’inégalité se sont également nourris de ces
pratiques. Le rapport ne peut ainsi revenir sur toutes les modalités du pouvoir qui s’est exercé
en Tunisie depuis des décennies, mais nous rappellerons les principales d’entre elles, qui font
l’objet de conflits et sont au cœur des rapports de force issus de la nouvelle situation politique.
II.2.B.a. Clientélisme
Tout d’abord, le clientélisme partisan a structuré toutes les relations entre les autorités
et la population, dans la vie politique mais aussi bien, pour ce qui nous intéresse ici,
dans la vie économique et sociale. La disparition du RCD ne remet pas en cause la
sociabilité et les modes de fonctionnement par réseaux qui ont assuré l’ancrage de
l’Etat, de l’administration et du parti dans la société mais qui ont simultanément dessiné
les lignes d’exclusion et d’inégalité. Le moment révolutionnaire entend remettre en
cause cette prééminence mais rien n’est joué tant ces réseaux structurés se trouvent
avantagés par rapport à des demandes diffuses et relativement partagées mais peu
organisées. Les conflits entre politiques prennent des formes classiques, à l’instar de la
résistance dans les administrations ou du sabotage d’initiatives par instrumentalisation
de certaines catégories du réseau clientéliste. Tel est le cas, par exemple, à Grombalia
où la municipalité RCD résiste au comité de protection de la révolution en donnant des
licences de commerce à de « gros bras » ou en poussant les éboueurs à faire grève136.
Ces manœuvres reflètent les stratégies de déstabilisation que mettent en place les
élites locales du RCD pour intimider les plus engagés dans le mouvement citoyen de
la protection de la révolution. Cette stratégie de la peur se double d’une sollicitude
clientéliste, à travers la création d’associations financées par des entrepreneurs de la
région de manière à consolider les réseaux de militants ou du moins à empêcher la
captation de leur base électorale137. La dissolution du RCD, suite à une décision de justice,
n’a pas fait pour autant disparaître son ancrage social et ses capacités de manœuvre
des réseaux à l’échelle locale, comme l’atteste leur réactivité pour mettre à l’abri les
biens du parti susceptibles de saisie. La situation en l’occurrence est confuse et plurielle,
fonction des rapports de force locaux. Dans certaines situations, les comités de protection
de la révolution ont pu récupérer des locaux du RCD tandis que dans d’autres, ils ont
été squattés par des familles proches de l’ancien parti au pouvoir, ces appropriations
de locaux étant alors présentées comme spontanées138. Ce faisant, les élites locales
réinvestissent progressivement l’espace public, en dépit des affaires de corruption qui
leur sont reprochées. Le jeu politique local se retrouve marqué par une sorte de retenue
dans l’échange de « coups », y compris de la part des anciens opposants, malgré le
« secret public » que représentent ces affaires et l’enrichissement illicite, signe que les liens
d’interconnaissance, de parenté, de voisinage, voire d’amitiés à la base du clientélisme
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réussissent à transcender les clivages politiques dans ce « moment révolutionnaire ».
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Mais ces conflits peuvent prendre des formes plus nouvelles et dangereuses comme
l’illustre le jeu, de plus en plus courant, sur des conflits régionaux et tribaux. Ainsi en est-il
dans les villes où des emplois sont créés (comme à Sfax) et où les dirigeants, dans une
stratégie populiste, entendent privilégier les autochtones au détriment des allogènes
souvent issus des régions les plus pauvres de Tunisie, d’où est partie la protestation139. Ainsi
en est-il encore des grandes entreprises publiques qui tentent de définir des stratégies
destinées à répondre aux demandes sociales (à la fois la création d’emplois et la fin de
pratiques non transparentes de recrutement) qui se voient sabotées par une partie des
forces en présence. Dans le Bassin minier par exemple, la Compagnie de Phosphate de
Gafsa (CPG) entendait dès février 2011 créer 3 000 emplois et aider au lancement de
petites activités productives. Cette stratégie n’a pour l’instant pu être mise en œuvre
du fait de l’instrumentalisation de conflits sociaux fondés sur les clivages tribaux et de
la poursuite de pratiques clientélistes, pourtant dénoncées et à la base de la révolte
de 2008 et de 2010140. Le couvre-feu établi début mai dans la région de Gafsa est
directement relié à l’explosion de la violence entre tribus.
L’inégalité de l’accès au service public souligne une autre exigence : que les politiques
sociales, les actions de « lutte contre la pauvreté » ne soient plus réduites à de la charité
privée (comme on le voyait auparavant à travers le clientélisme et la personnalisation
de privatisation des politiques sociales au profit du président Ben Ali, ou de façon toute
autre comme on le voit actuellement, dans un extraordinaire élan de solidarité, à travers
des initiatives citoyennes) et à la constitution de filets sociaux, mais que de véritables
politiques publiques soient conçues et mises en œuvre en mettant au cœur de leur
conception ces questions d’égalité. La politique d’assistance aux chômeurs et aux
pauvres était en effet, jusqu’au 14 janvier 2011, d’une part fondée sur le clientélisme.
Menée sans la participation des intéressés, soumise à aucun contrôle, la sélection des
bénéficiaires des aides publiques obéissait aux considérations clientélistes des autorités
locales et partisanes141. L’établissement de listes (celles des « familles nécessiteuses »,
des bénéficiaires de logements populaires subventionnés, des bénéficiaires de l’aide
scolaire et de toute autre forme d’aide) était soumis au contrôle du RCD. Aujourd’hui,
dans la logique précédente et sans en modifier les modalités d’actions, des allocations
mensuelles de 70 dinars ont été promises à ces familles nécessiteuses avec 10 DT
supplémentaire par enfant scolarisé (dans la limite de 3 enfants)142.
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II.2.B.b. Le fonctionnement bureaucratique : entre allégeance partisane,
mise à distance et centralisation
L’administration tunisienne a depuis l’indépendance été fortement politisée, suivant
le modèle de la correspondance parfaite entre structure administrative et structure
partisane : pour avoir un poste de responsabilité et monter en grade, il fallait faire
allégeance au parti, c’est-à-dire en être membre ou se plier aux exigences du
politique et de la hiérarchie partisane. Dans la mesure où la loi, toujours en vigueur,
stipule qu’il faut avoir atteint tel grade dans l’administration pour pouvoir accéder à
tel poste de responsabilité et surtout qu’est fait le choix de la stabilité, de la continuité
bureaucratique, de la « modération » et de l’évitement du conflit, le renouvellement
de la haute administration ne peut être réalisé. Concrètement, les postes clés et les
fonctions dirigeantes sont toujours entre les mains de personnes liées au RCD ou qui,
de toutes les façons, ont été formatées par l’ancien système. Dans ces conditions, on
assiste parfois à une organisation d’une réelle résistance comme l’illustre la définition
des listes des nouveaux gouverneurs, sous-préfets ou délégués et le plus souvent à une
reproduction de comportements frileux, sensibles aux injonctions venues d’en haut, y
compris en violation des règles de droit143. Au niveau local, les situations sont fortement
contrastées : certaines municipalités ont été démantelées tandis que d’autres sont
entièrement restées aux mains de RCDistes. Mais quelle que soit la configuration, le
pouvoir de ces autorités est aujourd’hui quasi inexistant en termes de travail administratif
et de vie économique et sociale tant les conflits politiques sont puissants et généralisés.
Quant aux gouverneurs, issus de la hiérarchie administrative et partisane antérieure, ils
sont souvent paralysés par les tensions voire l’hostilité à leur encontre, et partagent un
éthos bureaucratique qui les rend peu entreprenants en cette période d’incertitude.
Cette situation pose problème dans la mesure où les pouvoirs locaux ne jouent pas leur
rôle de relais auprès de la population, notamment dans les régions les plus déshérités
où les attentes sont immenses. Dans ces conditions, l’Etat apparaît toujours aussi éloigné
de la population, distant, hiérarchique et inatteignable. En cela, les gouvernements
transitoires successifs, y compris le troisième gouvernement dirigé par Caïd Essebsi,
sont dans la stricte continuité des gouvernements précédents. Il est frappant que ni le
Premier ministre, ni aucun ministre ne se soient rendus dans les régions marginalisées ou
n’aient rendu visite aux familles des martyrs. Même au niveau local, ces familles ou celles
des blessés de villes comme Sidi Bouzid ou Kasserine, les plus fortement touchées par
la violence de la répression, n’ont toujours pas été reçues par le gouverneur. Aucune
structure d’écoute, d’analyse et de recueil des revendications n’a été mise en place,
alors que les situations sont souvent dramatiques. Se distancier des modes autoritaires
de gouvernement nécessite tout un apprentissage et toute une série de modification
des comportements politiques et administratifs qui prendront nécessairement du temps.
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Une autre contrainte qui pèse sur la démocratisation des modes de gouvernement réside
dans la centralisation extrême de l’administration et de façon plus générale des façons
de gouverner. La rupture avec l’administration dualiste du territoire est une question
éminemment politique qui dépasse l’économique pour toucher aux fondements de la
citoyenneté. Comme le suggère Habib Dlala dans sa tribune de la Presse, « la question
territoriale ne devrait pas être ramenée à un mode de régulation d’un développement
économique ouvert à l’économie mondiale. Elle devrait représenter un choix stratégique
répondant aux aspirations légitimes des populations de toutes les régions. La conception
et la mise en œuvre des programmes et des projets devrait refléter le passage d’un
mode de gouvernement hiérarchique à un mode de gouvernance participatif pour la
production d’effets sociaux et la garantie de l’égalité des chances entres citoyens et
entre entités territoriales144 ». Cette transformation nécessaire ne peut passer par la seule
dissolution du RCD. Il va de soi que la situation résulte d’enchevêtrement de facteurs
autrement plus complexes et que cet argument ne tient pas puisque les régions du littoral
et du nord ont-elles aussi été dirigées de la sorte. L’absence de toute prise en compte des
spécificités des régions dans l’élaboration des politiques de développement s’explique
aussi par le fait que ces dernières obéissent à des impératifs sectoriels et techniques
définis au niveau central. Il n’y a effectivement pas d’indicateurs construits à partir de
la prise en compte des réalités de chaque région pour l’élaboration d’une politique
de développement. De même, les choix de développement ne sont basés sur aucune
étude stratégique, ni aucun schéma de développement qui prendraient en compte
les besoins de chaque région. En réalité, les mécanismes de quadrillage partisans et les
logiques politiques d’encadrement et de la population ont certes étouffé les problèmes
de développement des régions intérieurs, néanmoins, la focalisation sur l’hégémonie du
RCD occulte les vrais enjeux autour du développement de ces régions : l’administration
centralisée et politisée de l’économie et les ressorts politiques d’une gestion différentielle
du territoire qui a abouti au fil des ans à une véritable fracture régionale. Alors que les
régions « utiles » faisaient l’objet d’investissements et d’interventions facilitatrices, les
régions déshéritées étaient laissées à la logique du laisser-faire et de la tolérance à
l’illégal145. Il est frappant de noter que le budget 2011 prévu par le dernier gouvernement
Ben Ali avait consacré 18% du budget aux régions intérieures contre 82% aux régions
côtières146.
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II.2.B.c. Prendre en compte les rapports de force dans la sphère économique
Reconsidérer les modes de gouvernement propres au modèle tunisien exige aussi que les
dynamiques politiques à l’œuvre dans les réformes et dans la mise en œuvre des politiques
économiques et sociales soient prises en considération et, ce faisant, que les jeux de
pouvoir soient altérés de sorte que les conditions des populations subalternes, de ceux
qui ont énoncé leurs frustrations et leur désespoir se trouvent effectivement améliorées.
Car les énoncés généraux en termes de prise en compte des « droits économiques et
sociaux » qu’il faudrait inscrire dans la nouvelle Constitution ne garantissent évidemment
rien et sont l’expression d’une grande naïveté… ou d’un choix de la continuité plutôt
que de la rupture.
De fait, les rapports de force actuels ont pour résultat paradoxal d’aggraver les inégalités
plutôt que de les réduire alors même que des avancées semblent apparentes. Il va
sans dire que les revendications sur les salaires et sur les conditions de travail sont
tout à fait légitimes : la baisse du niveau de vie du fait de la stagnation des salaires
et de l’augmentation du coût de la vie depuis une quinzaine d’années désormais et
le développement de l’emploi précaire et de la flexibilité du travail ont contribué à
l’intensification des tensions sociales et des difficultés économiques des classes populaires
tunisiennes. Cependant, la façon dont ces revendications ont été prises en compte se
révèle problématique. En effet, les salariés ont obtenu des augmentations de salaire
dans les secteurs où l’UGTT était la plus forte, et non pas (ou très peu) dans les secteurs
manufacturiers et les petites structures où les conditions de travail sont effectivement les
plus problématiques mais où l’UGTT est faible voire absente.
Cette situation peut paraître paradoxale mais elle est logique dans la mesure où le
syndicat unique défend avant tout ses membres et qu’il s’est toujours historiquement
positionné en tant qu’acteur politique147. Dans la lutte actuelle, l’UGTT a davantage été
soucieuse de montrer sa force, de répondre à sa base et de s’imposer sur la scène
politique pour compter et influer sur les rapports de force qu’elle ne s’est comportée en
acteur social représentatif d’un intérêt général attentif aux demandes populaires des
manifestants. Sa direction a aussi cherché à se « blanchir » de sa participation massive
au côté du régime au contrôle du travail, aux politiques de précarisation et de pression
sur les salaires en faisant de la surenchère salariale148. Cette pression immédiate sur
certains secteurs plutôt que sur d’autres a donc accru les inégalités dans le secteur
productif lui-même mais aussi et surtout entre ceux qui possèdent un emploi (qui ont
vu leur situation s’améliorer) et ceux qui n’en ont pas. Par ailleurs, les augmentations
de salaire dans la fonction publique et dans les sociétés publiques et parapubliques
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se font nécessairement au détriment d’autres utilisations budgétaires, par exemple des
investissements dans les régions défavorisées. Là aussi, l’effet inégalitaire se trouve accru.
Ce qui ne veut pas dire que les revendications des salariés et des employés n’étaient pas
légitimes et qu’elles ne répondaient pas, également, à des attentes exprimées lors de
la révolte. Mais les jeux politiques et l’absence d’intermédiaires sociaux structurés pour
les catégories sociales les plus défavorisées ont orienté l’ordre des priorités, et favorisé
les demandes de ceux qui étaient les plus organisés, c’est-à-dire par définition les mieux
insérés socialement, économiquement et politiquement. La question la plus importante,
celle des emplois pour ceux qui n’ont rien, ou celle des conditions d’accès au marché
du travail, s’est ainsi trouvée reléguée au second plan, et elle le reste. Le suggèrent
aussi les vagues continues d’émigration, reflet d’une opportunité ouverte par le retrait
provisoire et stratégique d’une police honnie, mais aussi et surtout d’une détérioration
de la situation économique, avec la chute de la croissance (prévue aux environs de 1%
cette année au lieu des 4-5% habituels qui produisaient déjà du chômage et des 9-10%
nécessaires pour absorber les entrants sur le marché du travail) et les conséquences
désastreuses de la guerre en Libye.
II.2.B.d. Sortir du consensus et de la rationalité instrumentale
Le double paradigme du consensus et du choix de l’efficacité économique par une
technocratie apolitique continue à caractériser les modes de gouvernement. En ce
sens, on peut même affirmer qu’il n’y a pas du tout de changement de régime.
C’est ainsi aussi qu’il faut comprendre l’immobilisme du gouvernement transitoire :
en refusant d’affronter des oppositions et des conflits, y compris dans le domaine
économique, le gouvernement se restreint lui-même dans son action. Aucun débat
économique n’est organisé sur les orientations à choisir pour faire face aux revendications
sociales, et les difficultés économiques actuelles sont elles-mêmes en partie occultées.
Le gouvernement ne veut prendre aucune décision qui pourrait susciter des tensions
et des affrontements, il ne veut pas prendre position, optant pour la gestion des affaires
courantes et la poursuite des orientations antérieures. Il va de soi que ces revendications
d’apolitisme et cette posture technocratique sont très politiques : le fait même de ne pas
débattre ouvertement des questions hautement politiques de l’injustice, de l’inégalité,
des conditions d’accès à l’emploi, de l’alternative entre relance dans une tradition
keynésienne et attachement aux grands équilibres macroéconomique témoigne de
choix implicites mais forts qui sont un déni des demandes du mouvement social.
La conception même de consensus doit être interrogée. Sous Ben Ali, il s’agissait d’une
idéologie qui cachait les dispositifs et les pratiques de domination, voire de coercition
violente, derrière un langage de la négociation. Ainsi en allait-il du dialogue social qui en
réalité était une imposition par le haut et par le Parti-Etat de décisions présentées ensuite
comme le résultat d’un dialogue social149. Cette question n’est pas même esquissée par
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les experts européens, résultat là aussi de l’adhésion au discours sur le « miracle » qui
mettait en avant la tradition d’écoute des responsables tunisiens et le consensus autour
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d’un libéralisme mâtiné d’attention au social150. Pourtant, la situation est toute autre. A
l’échelle nationale, comme à l’échelle de l’entreprise, le dialogue social est réduit à une
peau de chagrin. A l’échelle nationale, les négociations sociales n’ont plus lieu qu’une
fois tous les trois ans, à l’initiative du gouvernement et portent presque exclusivement sur
les salaires. En dehors de ces rendez-vous, il n’y a pas d’institution de négociation. Par
ailleurs, on sait le rôle ambigu joué par l’UGTT. A l’échelle de l’entreprise, le dialogue a
été considérablement appauvri. Le Comité d’Entreprise, qui disposait de l’autonomie
financière et technique par rapport à l’employeur, le Comité d’hygiène et de sécurité
et la Commission paritaire (à l’élection de laquelle le syndicat était partie prenante) ont
été supprimés et remplacés par un organe unique considérablement affaibli (le Comité
Paritaire d’Entreprise)151. Celui-ci ne dispose d’aucune autonomie vis-à-vis du chef
d’entreprise et le syndicat n’est plus impliqué, ni même consulté pour son élection. En
matière d’organisation du travail, de recrutement, de compression, de fermeture, c’est
le pouvoir de décision unilatéral patronal qui prévaut. Dans les zones franches, enfin, où
les relations de travail sont fondées sur le seul contrat à durée déterminée, les structures
de dialogue sont difficiles à créer. Pour que l’on passe donc d’une situation d’atonie et
d’imposition par le haut à un véritable dialogue, il faut repenser simultanément le rôle
et le fonctionnement de l’administration et la place des syndicats dans le panorama
économique, politique et social tunisien. Pour l’instant, l’UTICA qui s’était entièrement
alignée sur le parti et avait fait allégeance, à travers son président, à Ben Ali, est en pleine
crise et est inexistant. L’UGTT quant à elle est tiraillée entre une base et certaines de ses
structures qui poussent à la contestation sociale, une direction délégitimée, la culture
de compromis de la bureaucratie et les pressions gouvernementales. La tentation de
s’impliquer dans la politique (présence éphémère au gouvernement puis au sein de
l’Instance supérieure) est contrebalancée par la crainte d’être piégée par la politique.
On ignore cependant l’essentiel : les rapports de forces internes, la puissance et l’étendue
des mobilisations sociales (la part impulsée par des syndicalistes, la part « sauvage »), la
capacité de pression de l’UTICA, elle-même en crise, et celle, bien sûr, du gouvernement.
Les recompositions vont avoir lieu rapidement, dont on ne connaît évidemment pas l’issue.
Mais l’existence d’un véritable dialogue social nécessite avant tout que les relations de
pouvoir, les modalités de négociation, les relais des revendications, leurs dispositifs de
transmission et le fonctionnement des corps intermédiaires soient redessinés.
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II.2.B.e. Pour une analyse d’économie politique
Pour finir, une réflexion nous semble fondamentale à mener pour qu’ait lieu une véritable
prise en compte des droits économiques et sociaux, mais plus largement encore des
exigences d’une démocratisation : c’est celle sur une prise en compte de l’économie
politique proprement dite, c’est-à-dire sur l’impossibilité de séparer des sphères distinctes,
celles de l’économie et celle du politique.
Ce qui est frappant en effet, dans l’analyse du « miracle » comme dans celle des
interventions des bailleurs de fonds, c’est la généralisation des analyses dualistes qui
traitent séparément le politique et l’économique. Au niveau européen, cette position
est caricaturale en dépit de l’affirmation (unique dans des instances internationales)
de l’indivisibilité des droits. D’une part, les questions politiques sont posées, avec en
l’occurrence une volonté affirmée de soutenir le processus démocratique, les droits de
l’Homme, les libertés publiques… et de l’autre, les affaires économiques et sociales sont
traitées par des techniciens dans une vision apolitique de l’expertise en développement
qui considère l’économie comme un objet qui peut être manipulé et orienté. Cette
position n’est pas nouvelle, elle est consubstantielle aux interventions européennes (et
plus généralement aux interventions des bailleurs de fonds). Auparavant, on avait d’un
côté le dialogue politique plus ou moins complaisant et chaotique (avec ses signatures
de conventions, d’accords d’association, de « dialogue » au sein des sous-comités et
autres instances) et de l’autre la poursuite résolue et structurante de la coopération
économique. Dans le contexte actuel de redéfinition de la politique européenne,
ce dualisme se perpétue et les instances européennes continuent à traiter de façon
différenciée ces deux « pans ». Cela se traduit par des communiqués prometteurs
de changement qui semblent en contradiction avec la pesanteur de la machine
technocratique. La formule de Mme Ashton qui redéfinit la politique européenne
vis-à-vis de la Tunisie par les « 3 M » (Money, Market, Mobility)152 est certes avant tout
un slogan destiné aux médias et l’expression d’une tentative de se distinguer de ses
concurrents bureaucratiques. Elle révèle cependant bien cette incapacité à penser le
politique en Europe et surtout à penser l’articulation entre politique et économique. De
la même façon, les réflexions entendues dans les services opérationnels sur la période
antérieure confirment cette pesanteur au dualisme qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui :
« soit on fait des ‘droits de l’Homme’, soit on fait de la coopération », on « ne pouvait
pas faire autrement, les instruments européens sont des instruments de dialogue et de
coopération » de sorte que cela aurait été « déplacé » d’utiliser ces instruments de
coopération économique pour faire pression sur le politique153.
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D’un côté on soutient donc la transition politique, ce qui se traduit par de l’expertise et
de l’observation électorale, par un soutien à des acteurs identifiés de la société civile,
des médias, etc. Et de l’autre, on tente d’amplifier la coopération économique, mais
selon les schémas antérieurs dans la mesure où ces programmes économiques sont
appréciés uniquement en termes économiques et ne sont modifiés au mieux que de
façon marginale. En effet, il n’y a pas remise en cause fondamentale des programmes
de coopération économique. Les techniciens européens estiment qu’« on a très bien
travaillé sur l’économique » mais que les « blocages se concentraient sur la gouvernance,
les droits de l’Homme et la justice ». Le climat des affaires, l’amélioration des conditions
d’employabilité, l’amélioration du cadre réglementaire, l’approfondissement de la
libéralisation restent d’actualité comme le soulignent les experts européens directement
impliqués dans la conceptualisation de la coopération : « les grandes réformes
structurelles qui permettent de construire le cadre de développement, elles, sont toujours
identiques »154. La philosophie du partenariat entre l’Europe et son sud n’est absolument
pas altérée, avec l’accent toujours mis sur le libre-échange, les bienfaits du marché et
de l’harmonisation des normes (sur celles de l’Europe, s’entend) sans que soient pris
en compte la dimension politique de ces évolutions économiques. Les programmes
économiques bilatéraux entendent bien prendre en compte les conséquences de leurs
actions sur le genre ou l’environnement, mais ces études d’impact sont superficielles
et mécanicistes et n’analysent ces effets qu’a posteriori, dans une vision totalement
dissociée des instruments économiques et des conséquences sociales ; par ailleurs,
elles ne prennent pas fondamentalement en compte dans la construction même
de ces dispositifs la question de l’inégalité, question politique par excellence. Parfois
est ouvertement évoquée la nécessité de favoriser le développement durable et de
diminuer les inégalités ; mais cette préoccupation reste discursive dans la mesure où la
quasi-totalité de la coopération se réalise à travers le soutien budgétaire et l’appui aux
réformes définies par le gouvernement tunisien. Ce dualisme est aujourd’hui amplifié par
le Traité de Lisbonne qui a séparé les services extérieurs (qui définit la politique générale
vis-à-vis des pays tiers) de la machine bureaucratique de la Commission (qui met en
œuvre les programmes économiques). Cette construction de l’économie comme objet
d’expertise empêche que ne soit pris en compte ce que nous avons développé dans
les pages précédentes, à savoir que l’économie est un lieu de l’exercice du pouvoir, que
l’économie est un espace où se déploient des relations sociales, humaines et donc aussi
des relations politiques.
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CONCLUSION
La situation actuelle se caractérise donc par une tendance à se focaliser sur « le politique » et
à marginaliser les questions « économiques et sociales » au nom de la transition et des urgences
de l’établissement des règles de vie en démocratie. Comme les développements précédents
entendent le montrer, cette préférence est problématique dans la mesure où ces questions
économiques et sociales sont des questions éminemment politiques qui seules peuvent
répondre aux attentes, aux demandes, aux revendications de ceux qui ont porté la révolution.
Pointer les paradoxes de la situation actuelle, les continuités avec la période antérieures, les
évolutions problématiques, l’absence de réflexion n’est cependant pas conclure à l’échec
de la révolution et à l’inéluctabilité de la restauration autoritaire, mais tenter de souligner au
mieux les points d’achoppement, les conflits, les lieux de tensions et d’affrontements qui voient
se dérouler les rapports de force et les combats entre dynamiques opposées. D’une certaine
manière, tout ne sera jamais pareil puisque la peur a en partie disparu, le silence a été brisé
et la parole déliée. Le débat peut désormais avoir lieu même s’il n’a pas encore pris racine
dans la sphère publique tant les conditions de sa concrétisation sont difficiles à réunir. Mais il
importe aussi de rappeler les conditions indispensables à une véritable rupture et à une réelle
démocratisation : elles résident en grande partie dans l’économie politique du pays. Jusqu’à
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présent, les élites qui tentaient de préempter la révolution n’y sont pas parvenues du fait de
la vigueur du mouvement social et de l’action d’encadrement qu’ont joué quelques groupes
politiques certainement minoritaires mais structurés. Cependant, les pressions, les revendications
et les décisions ainsi obtenues n’ont pour l’instant pas porté sur des questions économiques et
sociales, rendant d’autant plus partielles et fragiles ces avancées.
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Vesterga de 1 6 - 14 5 6 C o p enhagen K - Denma r k
T e l : + 4 5 3 2 6 4 1 7 0 0 - F a x : + 4 5 3 2 6 4 1 7 0 2
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