République Tunisienne
Ministère des Affaires Religieuses
Le Rapport annuel de performance de la
mission des affaires religieuses au titre de
l'année 2020.
Unité de gestion du budget par objectifs
Avril 2021
Sommaire
Chapitre 1 : Présentation Générale
1- Les résultats de performance de l'année 2020
2- Exécution du budget de la mission de l'année 2020
Chapitre 2 : Présentation de l'exécution des programmes de la mission
Programme "Le développement religieux"
1- Présentation et analyse des résultats de performance
2- Présentation de l'exécution du budget du programme " Le développement religieux"
Programme "Pilotage et appui "
11- Présentation et analyse des résultats de performance
2- Présentation de l'exécution du budget du programme "Pilotage et appui "
Unité de la gestion du budget par objectif
au ministère des affaires religieuses
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فادهلأا بسح ةينازيملا يف فرصتلا ةدحو
ةينيدلا نوؤشلا ةرازوب
Chapitre 1 : Présentation Générale
1- Les résultats de performance de l'année 2020 :
1-1 : La stratégie de la mission et ses priorités :
La stratégie du secteur des affaires religieuses comprend essentiellement ce qui suit :
• L'enracinement des valeurs de modération, de tolérance de l'islam au sein de la société afin de la
prémunir contre tous les risques d'isolement, d’intégrisme et d'extrémisme de manière à garantir la
préservation de sa cohésion, le renforcement des liens de familiarité, de solidarité et d’entraide et
la préservation des déterminants de son identité arabo musulmane.
• Faciliter la pratique des rites religieux dans des meilleurs conditions,
• Prendre soin du Saint Coran,
• La sensibilisation et la prédication religieuse,
• L'appui de la recherche scientifique,
• La coopération internationale dans le domaine religieux,
La mission primordiale du ministère des affaires religieuses consiste à œuvrer à la mise en œuvre de la
politique de l'Etat dans le domaine religieux en fixant les plans et les programmes du secteur visant à faciliter
la pratique des rites religieux, protéger les valeurs spirituelles et prémunir la société contre tous les risques
d'isolement, d’intégrisme et d'extrémisme de manière à garantir la préservation de sa cohésion, le
renforcement des liens de familiarité, de solidarité et d’entraide et la préservation des déterminants de de
l'identité et la personnalité historique tunisienne et le renforcement de l'’attachement à celle-ci.
Les axes stratégiques de la mission des affaires religieuses au niveau central et au niveau régional
concernent essentiellement ce qui suit :
❖ Au niveau central : Elles concernent les domaines suivants d'intervention :
• Prendre soin des monuments religieux pour ce qui est de l'entretien, de l'ameublement et de
l'équipement, et la rationalisation de leur gestion,
• La formation et le développement des compétences,
• Le développement des médias religieux en vue de rationaliser le discours religieux,
• La production intellectuelle,
• L'organisation des conférences, des manifestations, des colloques et des séminaires scientifiques et
religieux,
❖ Au niveau régional : Elles concernent les rites religieux, le Saint coran, l'encadrement, la
sensibilisation et la prédication religieuse.
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ةينيدلا نوؤشلا ةرازوب
Pour ce qui est de l'axe encadrement et sensibilisation religieuse des pèlerins tunisiens dans les lieux
saints, la mission s'est fixé comme objectif la réduction des inégalités enregistrées entre les initiateurs
religieux de sexe féminin et ceux de sexe masculin et ce sur la base de l'égalité des chances entre les femmes
et les hommes sans discrimination.
Compte tenu de ce qui a été présenté ci-dessus, les priorités de la mission se résument comme suit :
• Prendre soin des monuments religieux pour ce qui est de l'entretien, de l'ameublement et
l'équipement,
• Encadrer les cadres de la mosquée et le développement de leur performance,
• Faciliter la tenue de rituels religieux, organiser des conférences, des manifestations, des colloques
et des séminaires scientifiques et religieux,
• Soutenir la recherche et les études scientifiques dans les domaines des sciences islamiques et les
publier,
• Développer les médias religieux dans le but d’optimiser le discours religieux,
• L’encadrement, la sensibilisation et l’orientation religieuse,
• Prendre soin du Saint Coran en encourageant sa mémorisation, sa récitation et son intonation,
• Prendre soin des kouttebs afin d’éduquer correctement les enfants conformément aux enseignements
authentiques de la religion islamique et à ses principes de tolérance,
1-2 : Le découpage programmatique de la mission :
A partir des axes stratégiques ci-dessus présentées, les programmes de la mission sont les suivants :
Numéro d'ordre
Libellé du programme
Le responsable du programme
1
2
Le développement religieux Mr Sami Guesmi
Directeur général des monuments religieux et des
cadres des mosquées
Pilotage et appui
Mme Hajer Khattali
Directeur général des services communs
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Mission : Affaires Religieuses
Programme N°1
Le Développement religieux
Le Programme N°9
Pilotage et appui
Le sous-programme n°1 central
Le Pilotage des affaires
religieuses
Le sous-programme N°2 régional
La gestion des affaires
religieuses
Le sous-programme N°1
central
Pilotage et appui
s
e
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P
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1-3 : Les réalisations stratégiques de la mission (les réformes importantes et les principaux
projets) :
En raison des circonstances exceptionnelles qu'a connu le pays à cause de la pandémie de Corona, de
nombreuses activités exercées par la mission ont été reportées ou annulées, telles que l'annulation de la
saison du Hajj et de la Omra pour l'année 2020 sur décision des autorités saoudiennes par crainte de la
propagation de cette épidémie parmi les pèlerins et les moutamrins.
De même en 2020, les mosquées ont été fermées et les activités de sensibilisation ont été suspendues
afin de protéger les vies humaines.
Néanmoins tout en tenant compte tenu de la situation sanitaire générale dans le pays, plusieurs activités
ont été exercées dans le cadre de la stratégie générale de la mission, qui vise principalement à sensibiliser,
orienter et consolider les principes de modération, de tolérance, de synergie et de fraternité au sein de la
société. Les activités les plus importantes accomplies en 2020 sont les suivantes :
- L'organisation de " mousamarats" de Ramadan (conférences) à distance sous le titre « L'approche du
prophète dans la gestion de crise » suivis par 16 000 personnes (followers).
- L'organisation d'une soirée à l'occasion d'El mouled (l'anniversaire de la naissance du prophète) à distance
suivie par 7 000 personnes (followers).
-L'organisation du symposium El Mawlidiya à distance sous le titre « L'approche du prophète dans la
gestion des crises et son impact sur la réconciliation et la paix sociale » suivi par 10 000 personnes
(followers).
- L'organisation de trois ateliers de formation pour les membres de la Cellule de Surveillance des Menaces
contre les cadres religieux, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies des Droits de
l'Homme en Tunisie.
- L'organisation d'un séminaire sous le titre " La défense de mes droits est un moyen de défendre les autres"
en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies des droits de l'Homme en Tunisie.
- L'organisation d'un atelier pour les directeurs régionaux des affaires religieuses sur le décret
gouvernemental n°2019- 1228 relatif aux cadres des mosquées.
Dans le cadre des grandes réformes menées par la mission en 2020, et pour la première fois en Tunisie,
les cadres des mosquées exerçant plein temps ont bénéficié d'une couverture sociale conformément au
décret gouvernemental n°2020-762 du 31 août 2020 relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées.
De même il y a eu augmentation de l'indemnité allouée aux cadres des mosquées inaptes et à leurs veuves
pour atteindre 180 dinars par mois, en application du décret gouvernemental n°2020-763 du 31 août 2020
modifiant et complétant le décret n°89-1045 du 22 juillet 1989, relatif à l'octroi d'une indemnité mensuelle
au profit de certains cadres des affaires religieuses et aux veuves des cadres des affaires religieuses.
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Le programme de travail de la mission pour l'année 2020 comprenait plusieurs autres projets (en cours
d'élaboration, de conception ou en phase de finalisation des procédures) qui vont être réalisés à partir de
l'année 2021 Ils concernent principalement :
1- La mise en œuvre d'un programme de rationalisation de la consommation de l'énergie dans les
monuments religieux dans le cadre d'un programme de coopération avec l'Agence Nationale de la Maîtrise
de l'Energie par :
* L'équipement par des moyens d'économie d'énergie (lanternes, robinets et compteurs intelligents)
* L'encouragement de la construction écologique
Afin de réduire la consommation d'eau et d'électricité dans les mosquées dans la limite de 30%.
Dans le cadre du programme susmentionné, la mission s'est lancée dans une expérience pilote qui
englobe l'ensemble des monuments religieux du gouvernorat de Tozeur (164 monuments). Cette expérience
doit être progressivement généralisée à tous les monuments religieux qui ont enregistré une consommation
excessive dans tous les gouvernorats de la République.
2- La gouvernance de la gestion des monuments religieux, et ce par :
* La préparation d'un projet de décret gouvernemental fixant les procédures de construction,
d'aménagement et d'entretien des mosquées.
* La préparation d'une carte numérique retraçant la répartition des monuments religieux à l'intérieur et
entre les gouvernorats dans le but d'organiser les opérations de création de monuments religieux et de bien
contrôler leur répartition sur le territoire de la République en fonction des besoins réels de la population,
ainsi que, afin, de comprimer les dépenses de gestion, les dépenses d'entretien et d'aménagement,
d'ameublement et des salaires.
3- La gouvernance de la gestion des cadres des mosquées et ce par l'adoption d'une application informatique
pour leur suivi dans tous les aspects de leurs activités professionnelles.
4- La numérisation de l'administration en adoptant des applications informatiques pour faciliter le travail
des services du ministère (adoption d'une application informatique pour la gestion des indemnités servies
aux inaptes et à leurs veuves, et une application informatique pour la gestion des monuments religieux).
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2- L'exécution du budget de la mission pour l'année 2020 :
Tableau n° 1
L'exécution du budget de la mission pour l'année 2020 en comparaison avec les prévisions
Répartition par nature de la dépense
Dépenses
Prévisions
Réalisations
Les réalisations en
Unité : mille dinars
2020
L.F.
2020
(2)
comparaison avec les
prévisions 2020
Le montant
Taux de
complémentaire
(1)-(2)
réalisation %
(1)
115.638
115.549
89
(2) /(1)
99,92
Crédits de paiement
Crédits de paiement
18.663
18.493
170
99,09
Crédits d'engagement
10.372
10.329
Crédits de paiement
10.372
10.329
43
43
99,58
99,58
Dépenses de
rémunération
Dépenses de
gestion
Dépenses
d'interventions
Dépenses
d'investissement
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Dépenses des
opérations
financières
Total Général
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Crédits d'engagement
5.072
1.454
-
-
2.966
2.106
95,07
958
496
65,89
-
-
-
-
-
-
149.745
147.337
2.408
98,39
Crédits de paiement
146.127
145.329
404
99,70
• Sans tenir compte des ressources propres des établissements publics.
Il ressort de ce tableau relatif à l'exécution du budget de la mission des affaires religieuses pour l'année
2020 que malgré les circonstances exceptionnelles que le pays a traversé en raison de la propagation du
virus Corona, les taux d'exécution du budget de la mission par rapport aux estimations sont considérés
comme bons.
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En effet on a enregistré un taux de consommation de 98,39 % pour les crédits d'engagement qui
s'élèvent dans la loi des finances complémentaires de l'année 2020 à 149.745 mille dinars. Quant aux crédits
de paiement le taux de consommation réalisé est de l'ordre de 99,70% pour une enveloppe globale de crédits
de paiement au titre de l'année 2020 de 146.127 mille dinars.
Il est à noter que les dépenses de rémunération, de gestion et d'interventions exécutées (pour les crédits
d'engagement et les crédits de paiement) ont atteint un taux dépassant les 99% du montant total actualisé
des crédits inscrits dans la loi de finances complémentaire pour l'année 2020. Quant aux dépenses
d'investissement 95% des crédits d'engagement ont été consommés contre 65,89 % pour les crédits de
paiement en référence à la loi de finances complémentaire pour l'année 2020.
Tableau n° 2
Exécution du budget de la mission pour l'année 2020 en comparaison avec les prévisions
Répartition par programme
Programmes
Prévisions
Réalisations
Comparaison des réalisations
Unité : mille dinars
2020
actualisées
(1)
2020
(2)
avec les prévisions 2020
Le montant
Taux de
(1)-(2)
réalisation %
Programme n°1 :
Crédits d'engagement
136.754
136.352
Développement religieux
Crédits de paiement
135.141
134.737
402
404
(2) / (1)
99,71
99,70
Programme n°9 :
Crédits d'engagement
12.991
10.985
2.006
84,56
Pilotage et appui
Crédits de paiement
10.986
10.592
394
96,41
Total Général
Crédits d'engagement
149.745
147.337
2.408
Crédits de paiement
146.127
145.329
798
98,39
99,45
*Sans tenir compte des ressources propres des établissements publics
Ce tableau illustre la répartition du budget exécuté de la mission par programme pour l'année 2020, ainsi
le montant total des crédits de paiement consommés par le programme " le développement religieux" est
d'environ 93 % du montant total des crédits de paiement consommés de la mission , ce qui constitue un taux
élevé par rapport aux crédits de paiement consommés par le programme pilotage et appui , qui ne dépasse
guère les 7 %.
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Ceci peut être imputé au poids important du budget du programme le développement religieux dans le
budget de la mission d'une part, et à l'augmentation des dépenses de rémunération des cadres des mosquées
(imam orateur, imam des cinq prières, muezzin, chargé des affaires des mosquées, moaddebs, mouderres
………) d'autre part.
Il est à noter que le taux d'exécution des crédits d'engagement et de paiement du programme le
développement religieux est de 99,70 %, ce qui est un taux élevé, alors que ce taux pour le programme de
pilotage et appui est de 84,56 % pour les crédits d'engagement et de 96,41 % pour les crédits de paiement.
Ceci peut est dû à la non-consommation des crédits inscrits pour les projets suivants :
- L'aménagement du siège du Ministère d'un montant de 150 mille dinars en engagement et en paiement.
- L'aménagement du local de la direction régionale de Tunis pour un montant de 120.000 dinars en
engagement et en paiement.
- La construction d'une direction régionale à Beja pour un montant de 320 mille dinars en engagement et
170 mille dinars en paiement.
- La Construction d'une direction régionale à Mahdia pour un montant de 1.270 mille dinars en engagement
et 150 mille dinars en paiement.
- La résiliation du contrat d'acquisition de voitures administratives pour un montant de 380 mille dinars en
raison du non-respect par le titulaire du marché de ses engagements.
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Chapitre 2
Présentation de l'exécution
des programmes de la mission
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Programme n ° 1 : " Le Développement religieux "
Responsable du programme : Monsieur Sami Guesmi
Directeur Général des monuments religieux et des cadres des mosquées
1- Présentation et analyse des résultats de performance :
Le programme " Le développement religieux " vise à atteindre les objectifs stratégiques suivants :
• Prendre soin des monuments religieux.
• Consolider les principes de modération et de tolérance de la religion islamique.
▪ Objectif 1.1 : Prendre soin des monuments religieux :
Cet objectif est considéré comme un objectif stratégique car il est étroitement lié aux tâches fondamentales
confiées au ministère des Affaires religieuses. En effet, le ministère cherche, dans les limites des crédits
budgétaires alloués, à accorder plus de soins aux lieux de culte pour ce qui est de l'ameublement, l'entretien
et l'équipement en vue d'assurer les conditions optimales aux fidèles afin de leur permettre d'accomplir leurs
rituels de la meilleure façon.
A cet effet, l'indicateur « le taux annuel de couverture des monuments religieux prioritaires en travaux
d'aménagement, d'entretien et d'ameublement » a été adopté, ce qui va nous permettre de suivre de près l'état
général des bâtiments des monuments religieux.
L'indicateur 1.1.1 : Le taux annuel de couverture des monuments religieux prioritaires en travaux
d'aménagement, d'entretien et d'ameublement :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Réalisations 2020 en
comparaison avec les
prévisions 2020
(2) / (1)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
%
8,20
9
20
81,44
4,06
22
25
a- Définition de l'indicateur :
Il s'agit d'un indicateur qui vise à suivre de près et d'une façon continue l'état général des bâtiments des
monuments religieux nécessitant des interventions urgentes (prioritaires) en fonction de l'enveloppe
budgétaire réservée à cet effet (locaux en besoin urgent d'aménagement, d'entretien ou d'ameublement,
locaux menaçant ruine et mettant en danger la sécurité des fidèles) et ce en adoptant des fiches d'évaluation
qui retracent en détail l'état général des monuments religieux.
b- Mode de calcul de l'indicateur :
Le nombre de mosquées prioritaires dans lesquelles le ministère est intervenu ou pour lesquelles sont
programmées des interventions en cours de l'année pour ce qui est de l'entretien, de l'ameublement ou de
l'équipement par rapport au nombre total de monuments religieux prioritaires.
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c-Source des données :
Administrations régionales des affaires religieuses.
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de
l'indicateur pour l'année 2020 :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a fixé le taux annuel de couverture des monuments
religieux prioritaires en travaux d'aménagement, d'entretien et d'ameublement à 20 %.
Etant donné le coût élevé du programme annuel des travaux d'aménagement et d'entretien des monuments
religieux prioritaires, compte tenu de l'état général des bâtiments, estimé à 4,531 millions de dinars, et
compte tenu de l'enveloppe budgétaire alloué pour ces travaux en 2020, le ministère a choisi d'inclure le
plus grand nombre de monuments religieux nécessitant des interventions urgentes.
C'est ce qui explique le taux réalisé qui a atteint 81,44%. Ce taux est considéré comme très bon, d'autant
que le pays a vécu en 2020 des circonstances exceptionnelles en raison de la pandémie de Covid-19.
▪ Objectif 1.2 : Consolider les principes de modération et de tolérance de la religion islamique :
La mission, dans le cadre de ce programme, vise à consolider les principes de modération et de tolérance
de religion islamique chez tous les citoyens par le biais de la formation, la sensibilisation et la prédication
religieuse, les publications, l'organisation et la supervision de la conduite des rites religieux, la prise soin du
Saint Coran et l'encouragement de sa mémorisation, sa récitation et son intonation, en plus de la prise soin
des kouttebs afin d’éduquer correctement les enfants.
A cet effet, les deux indicateurs suivants ont été retenus :
• La moyenne des journées de formation des cadres religieux : prédicateurs et cadres de mosquées
(imams prédicateurs, imams des cinq prières, muezzins, chargé des affaires des mosquées,
moaddebs, mouderres etc.…).
• Le taux d'évolution du nombre des leçons religieuses dans les mosquées et les espaces publiques
(effectués par les imams orateurs, les imams des cinq prières, les prédicateurs, les inspecteurs et les
enseignants d'Afaq), des conférences, des séminaires, des forums, des journées d'études et des autres
activités de sensibilisation et de prédication religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays chaque
année.
Un indicateur de performance supplémentaire lié à l'orientation religieuse pendant la saison du Hajj,
effectuée par les imams et les prédicateurs du ministère, a été également adopté. Il s'agit du taux
d'encadrement des pèlerins tunisiens de sexe féminin par des prédicatrices et ce dans un but de réaliser
l'égalité des chances entre les sexes et de réduire les différences entre eux conformément à l'article 18 de la
loi organique du budget.
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Indicateur 1.2.1 : La moyenne des journées de formation des cadres religieux :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Réalisations 2020 en
comparaison avec les
prévisions 2020
(2) / (1)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
%
0,81
0,84
0,89
0,64
71,91
0,95
1,00
a- Définition de l'indicateur :
C'est un indicateur qui vise à améliorer la performance des cadres religieux par la formation, afin de leur
permettre de bien remplir leurs rôles de sensibilisation.
b- Mode de calcul de l'indicateur :
Pour obtenir la valeur de l'indicateur, il faut diviser le nombre total de journées de formation (organisées
par l'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis au niveau central ou régional pour l'ensemble des
cadres religieux) par le nombre total des cadres religieux pour l'année (prédicateurs et cadres des mosquées
imams orateurs, imams des cinq prières, muezzins et chargés des affaires…).
c- Source des données :
L'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis et les administrations régionales des affaires
religieuses.
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indicateur
pour l'année 2020 :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a estimé la moyenne des journées de formation des
cadres religieux à 0,89%, néanmoins la moyenne que le ministère a pu l'atteindre est de 0,64%. La baisse
relative de ce taux s'explique par les circonstances exceptionnelles qu'a connu le pays suite à la propagation
du nouveau virus Corona, qui ont conduit à l'application de mesures de confinement général dans un premier
temps (interdisant aux agents publics de se déplacer hors de leurs lieux de résidence sauf sur autorisation
pour nécessité de service)et puis dans un deuxième et troisième temps par l'application de mesures de
confinement orienté , pour limiter la propagation de cette épidémie, ce qui a empêché la mise en œuvre du
programme annuel de formation des cadres de mosquées de l'Institut supérieur des sciences religieuses de
Tunis au niveau central et régional en vue d'élever le niveau de connaissance des cadres religieux et
développer leurs performances.
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Indicateur 1.2.2 : Le taux d'évolution du nombre des leçons religieuses dans les mosquées et les espaces
publiques, des conférences, des séminaires, des forums, des journées d'études et des autres activités
de sensibilisation et de prédication religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays chaque année :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Réalisations 2020 en
comparaison avec les
prévisions 2020
(2) / (1)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
%
2,72
4,23
4,50
-3,60
-0,80
4,60
4,70
a- Définition de l'indicateur :
C'est un indicateur qui vise à suivre les activités des cadres religieux dans les régions et ce par le suivi du
taux d'évolution du nombre des leçons religieuses dans les mosquées et les espaces publiques (effectués par
les imams orateurs, les imams des cinq prières , les prédicateurs, les inspecteurs et les enseignants Afeq),
des conférences, des séminaires, des forums, des journées d'études et des autres activités de sensibilisation
et de prédication religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays chaque année (y compris la sensibilisation
religieuse pendant la saison du Hajj) dans le but de consolider les principes de modération et de tolérance
de la religion islamique chez tous les citoyens, de les sensibiliser et de diffuser la pensée éclairé en vue de
faire face à l'extrémisme, au fanatisme et au terrorisme.
b- Mode de calcul de l'indicateur :
Pour obtenir la valeur de l'indicateur, il ya lieu de déterminer le nombre total des leçons religieuses dans
les mosquées et les espaces publiques, des conférences, des séminaires, des forums, des journées d'études et
des autres activités de sensibilisation et de prédication religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays de
l'année en cours , et le comparé au nombre total des leçons religieuses dans les mosquées et les espaces
publiques, des conférences, des séminaires, des forums, des journées d'études et des autres activités de
sensibilisation et de prédication religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays de l'année passée.
c- Source des données :
L'Institut supérieur des sciences religieuses de Tunis et les administrations régionales des affaires
religieuses.
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indicateur
pour l'année 2020 :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a estimé le taux d'évolution du nombre des leçons
religieuses dans les mosquées et les espaces publiques, des conférences, des séminaires, des forums, des
journées d'études et des autres activités de sensibilisation et de prédication religieuse à l'intérieur et à
l'extérieur du pays chaque année à 4,5 %. Néanmoins le ministère a enregistré un taux d'évolution négatif
de (- 3,6 %).
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au ministère des affaires religieuses
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Ceci s'explique par les circonstances exceptionnelles qu'a connu le pays en raison de la propagation du
nouveau virus Corona, qui a conduit à l'application de mesures de confinement général dans un premier
temps (interdisant aux agents publics de se déplacer hors de leurs lieux de résidence sauf sur autorisation
pour nécessité de service) et puis dans un deuxième et troisième temps par l'application de mesures de
confinement orienté. Ce qui a empêché la réalisation de nombreuses activités de sensibilisation à la suite de
la fermeture des mosquées en vue de préserver la santé et protéger des vies humaines.
Le nombre total des leçons religieuses dans les mosquées et les espaces publiques, des conférences, des
séminaires, des forums, des journées d'études et des autres activités de sensibilisation et de prédication
religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays en 2020 est estimé à 156 949 leçons comparé à 162 800 leçons
en 2019 compte tenu de ce qui suit :
-
La non-exécution des toutes les activités de sensibilisation liées aux festivités de l'anniversaire du
Prophète, du mois du Ramadan et de la saison du Hajj.
-
La baisse notable du nombre de colloques scientifiques, de forums, de journées d'études et d'ateliers
de réflexion organisés au profit des cadres des mosquées et des prédicateurs tant au niveau central
que régional.
- La non- réalisation d'aucune activité de sensibilisation dans les centres des personnes âgées et les
centres de défense et d'insertion sociale, et se limiter seulement à 21 interventions dans les
établissements pénitentiaires.
- La réalisation seulement de 1 528 activités de sensibilisation dans les mosquées durant la période
allant de 31 septembre à fin décembre 2020.
-
Absence de leçons de sensibilisation pour les pèlerins tunisiens dans les lieux saints en raison de
l'annulation de la saison du Hajj 2020 et de son report à 2021.
Indicateur 1.2.3 : Le taux d'encadrement des pèlerins tunisiens de sexe féminin par des prédicatrices :
L'unité
de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Réalisations 2020 en
comparaison avec les
prévisions 2020
(2) / (1)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
%
0,28
0,22
0,24
0
0
0,28
0,30
a- Définition de l'indicateur :
Il s'agit d'un indicateur qui vise à augmenter le taux d'encadrement de femmes pèlerines tunisiennes
encadrées par des prédicatrices chargées annuellement de l'orientation et la sensibilisation religieuse dans
les lieux. Cela s'inscrit dans le cadre de la garantie de l'égalité des chances et de la réduction des disparités
entre les sexes.
Unité de la gestion du budget par objectif
au ministère des affaires religieuses
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b- La méthode de calcul de l'indicateur :
Pour obtenir la valeur de l'indicateur, il faut diviser le nombre total de femmes prédicatrices chargées
annuellement de l'orientation et la sensibilisation religieuse des pèlerins tunisiens dans les lieux saints par
le nombre total de femmes pèlerines tunisiennes pour l'année considérée.
c- La source des données de base pour le calcul de l'indicateur : L'administration centrale et les
administrations régionales des affaires religieuses.
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indice pour
l'année 2020 :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a estimé le taux d'encadrement des pèlerins tunisiens
de sexe féminin par des prédicatrices à 0,24%. Ce pendant le ministère n'a pas pu réaliser ce taux à la suite
de la décision du ministère du Hajj du Royaume d'Arabie Saoudite, vu les risques sanitaires liés à la
propagation du nouveau virus Corona, de :
- Annuler et reporter la saison du Hajj 2020 .
- Limiter la saison du Hajj pour l'année 2020 pour un nombre réduit des résidents de la Royaume.
À l'avenir, le ministère s'efforcera d'atteindre 0,28 % en 2021 et 0,30 % en 2022.
Analyse et interprétation du degré d'atteinte de l'objectif (sur la base des résultats de son indicateur) :
En raison des circonstances particulières que le pays a traversé, causées par la propagation de l'épidémie
de Covid-19, lesquelles ont empêché la mise en œuvre de nombreuses activités, les retardant ou n'en
achevant que certaines d'entre elles, ce qui a pesé négativement sur la réalisation des objectifs et n'a pas
permis donc d'atteindre les valeurs cibles des indicateurs.
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2- Présentation de l'exécution du budget du programme "le développement religieux":
L'exécution du budget du programme "le développement religieux" pour l'année 2020 en
Tableau n° 3
comparaison avec les prévisions
Répartition par nature de la dépense
Dépenses
Prévisions
Réalisations
Les réalisations en
Unité : mille dinars
2020
L.F.
2020
(2)
comparaison avec les
prévisions 2020
Le montant
Taux de
complémentaire
(1)-(2)
réalisation %
(1)
107.396
107.208
188
(2) /(1)
99,82
Crédits de paiement
Crédits de paiement
16.778
16.647
131
99,22
Dépenses de
rémunération
Dépenses de
gestion
Dépenses
d'interventions
Crédits d'engagement
10.188
10.147
Crédits de paiement
10.188
10.147
Dépenses
d'investissement
Crédits d'engagement
2.392
2.350
Crédits de paiement
779
735
Dépenses des
opérations
financières
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
-
-
-
-
Total Général
Crédits d'engagement
136.754
136.352
Crédits de paiement
135.141
134.737
41
41
42
44
-
-
402
404
92,60
92,60
98,24
99,46
-
-
99,71
99,70
• Sans tenir compte des ressources propres des établissements publics.
Les taux de consommation des crédits d'engagement et de paiement pour le programme le
développement religieux ont atteint des taux supérieurs à 99 pour cent, comme le montre le tableau ci-
dessus. Ceci explique la volonté du ministère de mettre en œuvre les activités liées à chaque sous-
programme conformément aux objectifs fixés du programme afin d'atteindre les valeurs souhaitées.
Unité de la gestion du budget par objectif
au ministère des affaires religieuses
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Il convient également de noter que les taux de consommation de crédits (en engagement et en paiement)
pour toutes les parties dépassent 90 %. Ce taux est jugé élevé et confirme le souci de la mission d'atteindre
les objectifs fixés pour le programme le développement religieux dans le cadre de la stratégie générale.
Tableau n° 4
L'exécution du budget du programme "le développement religieux" pour l'année 2020 en
comparaison avec les prévisions
Répartition par sous-programme et activités (Crédits de paiement)
Désignation des
sous-programmes
Désignation des activités Prévisions
2020
(L.F)
Prévisions
2020
(L.F.C)
(1)
Réalisations
2020
(2)
Unité : mille dinars
Les réalisations en
comparaison avec les
prévisions
Montant
(1)-(2)
Taux de
réalisation
(2) / (1)
Sous-programme
centraux
Sous-proramme1
Le pilotage des
affaires
religieuses
Activités centrales
Activité 1 :
Aménagement, entretien
et ameublement des
monuments religieux
Activité 2 :
Formation des cadres
religieux et diffusion de
la production
intellectuelle
1.770
1.434
1.335
99
93,10
395
310
283
27
91,30
Activité 3 :
Programme de lutte
contre le terrorisme
Programme achevé en 2019 et pour
lequel il n'y a pas eu inscription de
crédits
-
-
Total des sous-programmes centraux et des
activités
2.165
1.744
1.618
126
92,80
Sous-programme
régionaux
Sous-proramme2
La gestion des
affaires
religieuses
Activités régionales
Activité 4 :
Organisation des rites
religieuses
Activité 5 :
Sensibilisation et
prédication religieuse
Activité 6 :
Apprentissage,
interprétation et
intonation du Saint
coran
Activité 7 :
Dépenses diverses
19.163
16.603
16.393
210
98,74
81.896
76.790
76.788
8.808
9.136
9.134
2
2
99,99
99,99
27.211
30.868
25.804
5.064
83,60
Total des sous-programmes centraux et des
activités
137.078
133.397
133.119
Total
139.243
135.141
134.737
278
404
99,70
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Les taux de consommation de crédits des sous-programmes « pilotage des affaires religieuses »
et « gestion des affaires religieuses » ont dépassé les 92 %, comme le montre le tableau ci-dessus. Ceci
explique la volonté du ministère de mettre en œuvre les activités liées à chaque sous-programme
conformément aux objectifs fixés pour le programme afin d'atteindre les valeurs souhaitées.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, les réalisations ont dépassé les 99% par rapport aux estimations,
ce qui est un taux élevé qui confirme le souci de la mission d'atteindre les objectifs fixés dans ce programme
dans le cadre de la stratégie générale et son effort pour la mise en œuvre des activités dudit programme avec
la participation du chef de programme et des différents intervenants qui y sont impliqués et avec l'aide de
l'unité de gestion par objectifs du ministère.
3- Description des défis et des difficultés et des mesures à entreprendre pour atteindre
la performance du programme :
3.1- Les principaux problèmes et insuffisances rencontrés dans la réalisation du programme le
développement religieux :
Parmi les problèmes les plus importants qui entravent la réalisation des objectifs du programme le
développement religieux, notamment durant cette période exceptionnelle pour le pays en raison de la
propagation du nouveau virus Corona, nous citons principalement les suivants :
• L'existence d'un déséquilibre dans la répartition des prédicateurs au niveau régional, qui les a
empêchés de suivre la marche de la vie religieuse dans les régions de la manière requise, de surveiller
attentivement la présence des cadres des mosquées dans les lieux de travail et d'évaluer leur
performance.
Le Ministère n'était pas en mesure de faire face à cette situation en raison des circonstances
exceptionnelles que traverse le pays, et à cause de l'absence d'autorisation de recrutements dans le corps de
prédicateurs afin de pourvoir les postes vacants dans certaines délégations d'un part et lier les nouvelles
affectations avec les mutations d'autre part.
• La difficulté de pourvoir les postes vacants dans les monuments religieux à cause de l'absence
d'autorisation par la loi de finances pour effectuer les recrutements nécessaires et en nombre suffisant
d'une part, et l'absence parfois de dossiers de candidature pour pourvoir les postes vacants dans
certains monuments religieux d'autre part.
• Une augmentation remarquable de la masse salariale des cadres des mosquées en référence aux
crédits inscrits au budget.
• L'absence d'une application informatique qui permettrait de bien gérer les dossiers de 20500 cadres
de mosquées et de suivre leurs carrières professionnelles.
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• Une augmentation du nombre des autorisations de mosquées, en l'absence d'une carte numérique
décrivant la répartition des monuments religieux dans les gouvernorats et permettant d'étudier le
besoin de chaque région pour la construction de monuments religieux (en fonction de la densité de
population et la distance la séparant du reste des monuments).
• La consommation élevée d'électricité et d'eau dans les mosquées entrainant l'enregistrement
d'impayées.
• Une insuffisance de dotation en ressources humaines qualifiées appartenant au corps d'architectes et
d'ingénieurs qui seront chargés de l'étude des dossiers techniques, de l'inspection et du suivi des
travaux d'entretien.
• Une faiblesse dans la formation des cadres religieux, laquelle formation est considérée comme le
seul moyen pour améliorer le niveau de connaissances de ces cadres et développer leurs
performances, à cause d'une part les circonstances exceptionnelles que le pays a connu qui n'ont pas
permis à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis d' exécuter son programme annuel de
formation des cadres des mosquées aux niveaux central et régional, et le nombre élevé des cadres
des mosquées d'autre part.
• Une faiblesse du contenu du discours religieux.
• Déficiences liées à la sensibilisation religieuse : Il s'agit de
- Une faiblesse du niveau scientifique de certains imams et enseignants Afeq chargés de la
sensibilisation religieuse.
-
La non-exécution de nombreuses leçons dans les mosquées et les espaces publiques, des
conférences, des dictées coraniques, des séminaires, des forums, des journées d'étude et d'autres
activités de sensibilisation religieuse à l'intérieur et à l'extérieur du pays à cause des circonstances
exceptionnelles que le pays a connu en raison de la propagation du nouveau virus Corona, qui a
conduit à l'application de mesures de confinement général dans un premier temps et puis dans un
deuxième temps par l'application de mesures de confinement orienté et à la fermeture des mosquées
en vue de préserver la santé et protéger des vies humaines.
- Un manque des textes juridiques réglementant le travail du ministère vu la nécessité de revoir
certains d'entre eux et l'absence de certains textes juridiques réglementant des domaines d'activité tel
que le secteur des kottebs, d'El Hajj et l'Omra et les opérations de création, d'entretien et
d'aménagement de monuments religieux.
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- Une faiblesse de l'enveloppe des crédits inscrits au budget pour les dépenses d'investissement face à
l'élévation du coût d'entretien et de restauration des monuments religieux, ce qui a conduit à l'absence
d'entretien périodique des monuments et par conséquent à la détérioration de l'état général des
bâtiments des monuments.
- Une lenteur au niveau régional dans l'achèvement des travaux d'aménagement et d'entretien des
monuments religieux en contrepartie de la détérioration de la situation générale de certains
monuments, ce qui peut parfois constituer un danger pour les fidèles en raison de la longueur des
procédures réglementant les achats et les marchés publics d'une part et l'absence constatée de suivi
de la consommation des crédits transférés aux conseils régionaux d'autre part.
3.2- Mesures, activités et piliers d'activités devant être prises pour remédier aux manquements
constatés :
Afin de remédier à ces manquements, il y a lieu de :
- Intensifier les stages de formation au profit des cadres religieux (prédicateurs et cadres des mosquées),
notamment les imams orateurs et les imams des cinq prières (à un moindre degré) pour développer leurs
performances et élever leur niveau du fait de leur rôle efficace dans la sensibilisation et la diffusion de la
pensée religieuse éclairée.
- Intensifier la prédication religieuse, les cours de sensibilisation, les manifestations, les conférences
religieuses dans les mosquées et les autres espaces publiques, les rassemblements, les séminaires, les
journées d'étude, les dictées coraniques et les soirées religieuses.
- Bien réglementer la conduite des rites religieux en facilitant les conditions de leur établissement, en offrant
des conditions optimales pour leur exécution, en surveillant leurs superviseurs, en comblant les postes
vacants dans les mosquées pour les protéger et en coupant le chemin aux extrémistes religieux.
- Intervenir au niveau des monuments religieux prioritaires, compte tenu des crédits inscrits au budget en
référence à l'état général des constructions (locaux ayant un besoin urgent d'aménagement, d'entretien ou
d'ameublement, locaux menaçant ruine et constituant un danger pour la sécurité des fidèles) en adoptant des
fiches d'évaluation qui décrivent l'état général des monuments religieux.
- Intensifier les cycles de formations organisés par l'institut Supérieur des sciences religieuses de Tunis au
profit des cadres religieux au niveau central et régional tout au long de l'année pour élever leur niveau de
connaissances et développer leurs performances tout en couvrant le plus grand nombre d'entre eux,
notamment ceux qui n'ont pas participé aux cycles précédents ou ceux qui ont besoin d'une formation en
vue de leur permettre de suivre le rythme d'activité du ministère , les changements et les sujets sociaux
soulevés.
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- Soutenir l'Institut Supérieur des Sciences Islamiques de Kairouan en affectant les diplômés de l'institut
dans des postes d'imams orateur en vue de promouvoir le discours religieux d'une part et élever le niveau
d'encadrement des cadres des mosquées d'autre part.
- Poursuivre l'organisation de colloques scientifiques, forums, journées d'études et ateliers de réflexion au
profit des cadres des mosquées et des prédicateurs au niveaux central et régional Surtout après que ces
activités ont été perturbées en raison de la propagation du Covid 19, tout en prenant soin de choisir les bons
sujets et les professeurs intervenants.
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Programme n° 9 : " Pilotage et appui "
Responsable du programme : Madame Hajer Khatteli
Directeur général des services communs
1- Présentation et analyse des résultats de performance :
Le programme " Pilotage et appui " vise à atteindre les objectifs stratégiques suivants :
• L'efficience du programme pilotage et appui.
• L'amélioration de la gestion des crédits.
• La maîtrise de la masse prévisionnelle des salaires.
▪ Objectif 9.1.1 : L'efficience du programme pilotage et appui :
Cet objectif est un objectif stratégique car il a pour but la fourniture de services de base pour le
programme le développement religieux et le reste des services du ministère aux niveau central et régional,
avec la qualité requise et dans les délais impartis, pour permettre au programme d'atteindre ses objectifs en
maîtrisant son budget.
L'objectif "efficience du programme pilotage et appui" est adopté afin d'assurer une meilleure efficacité
du programme pilotage et appui à travers une bonne utilisation des crédits, la rationalisation de leurs
consommations et une articulation plus poussée de ces crédits avec les activités du programme relatives au
pilotage , à la formation et à la fourniture des moyens de travail nécessaires et à toutes les autres activités
pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie générale de la mission.
Cet indicateur va nous permettre d'assurer le suivi de l'exécution du budget du programme pilotage et
appui alloué aux salaires et aux dépenses de gestion en comparaison avec le total du budget du ministère
alloué aux salaires et aux dépenses de gestion.
Indicateur 9.1.1.1 : l'indicateur efficience du programme pilotage et appui :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Réalisations 2020 en
comparaison avec les
prévisions 2020
(2) / (1)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
%
8,25
4,07
6,03
7,6
126
6,13
6,13
a- Définition de l'indicateur :
Il s'agit d'un indicateur qui vise à suivre l'exécution du budget du programme pilotage et appui alloué aux
salaires et aux dépenses de gestion par rapport au total du budget du ministère alloué aux salaires et aux
dépenses de gestion.
Unité de la gestion du budget par objectif
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b- La méthode de calcul de l'indicateur :
Le résultat du ratio entre d'une part le total du budget du programme pilotage et appui alloué aux salaires
et aux dépenses de fonctionnement et le total du budget du ministère alloué aux salaires et aux dépenses de
gestion d'autre part.
c- Source des données : Administration Centrale (Direction des affaires financières).
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indicateur
pour l'année 2020 :
Le pourcentage du total du budget alloué aux salaires et aux dépenses de gestion du programme pilotage
et appui par rapport au total du budget du ministère alloué aux salaires et aux dépenses de gestion, a connu
une légère augmentation en 2020 pour atteindre 7,6%, contre 6,03 % estimé dans le projet annuel de
performance 2020.
Ce pourcentage est considéré comme acceptable car il ne dépasse pas 15 %. Le ministère va œuvrer
davantage pour assurer une meilleure efficience du programme pilotage et appui en veillant à la bonne
affectation des crédits liés aux salaires et aux dépenses de gestion et en rationalisant leur consommation afin
qu'ils ne dépassent pas les 6,13 % en 2021-2022.
▪ Objectif 9.1.2 : Amélioration de la gestion des crédits :
Dans le cadre de ce programme, le ministère vise à assurer la soutenabilité du budget et à rationaliser
davantage les dépenses publiques en œuvrant à maîtriser davantage l'exécution et le suivi du budget de la
mission dans le but d'améliorer le taux de consommation des crédits relatifs aux dépenses d'investissement
et aux dépenses d'intervention publique.
Indicateur 9.1.2.1 : Le taux de consommation des crédits :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
Réalisations
2020 en
comparaison
avec les
prévisions
2020
(2) / (1)
Le taux de consommation des crédits d'engagement des dépenses d'investissement
579,43
86
88
58,48
66,45
90
Le taux de consommation des crédits de paiement des dépenses d'investissement
70,15
72
75
66
88
76
Le taux de consommation des crédits des dépenses d'intervention
92
87
99,22
99,85
99,92
99,57
99,65
99,94
99,95
%
%
%
Unité de la gestion du budget par objectif
au ministère des affaires religieuses
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a- Définition de l'indicateur :
Il s'agit d'un indicateur qui vise à suivre le rythme de consommation des crédits d'investissement et
d'intervention publique afin d'atteindre les objectifs stratégiques tout en dépensant les crédits alloués au
niveau de chaque unité opérationnelle de chaque sous-programme.
b- La méthode de calcul de l'indicateur :
Pour calculer le taux de consommation des crédits, il convient de calculer les trois taux suivants :
• Le taux de consommation des crédits d'engagement des dépenses d'investissement : C'est le total des
crédits d'engagement consommés pour les dépenses d'investissement par rapport au total des crédits
d'engagement ouverts au titre des mêmes dépenses.
• Le taux de consommation des crédits de paiement des dépenses d'investissement : C'est le total des
crédits de paiement consommés pour les dépenses d'investissement par rapport au total des crédits de
paiement ouverts au titre des mêmes dépenses.
• Le taux de consommation des crédits des dépenses d'intervention : C'est le total des crédits consommés
pour les dépenses d'intervention par rapport au total des crédits ouverts au titre des mêmes dépenses.
c- Source des données : Administration Centrale (Direction des affaires financières).
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indice
pour l'année 2020 :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a estimé le taux de consommation des crédits de
d'engagement pour les dépenses d'investissement à 88% et le taux de consommation des crédits de paiement
à 75%. Néanmoins ces taux n'ont pas été réalisés à cause des circonstances exceptionnelles qu'a connu le
pays ce qui entravé l'acquisition d'équipements et de matériel (ex : moyens de transport) , l'exécution des
travaux de construction de la direction régionale de Mahdia et l'achèvement des projets en cours tel que
l'aménagement du local de la direction régionale de Tunis et la construction d'une direction régionale à Béja
auxquelles s'ajoute la longueur des procédures réglementaires régissant les marchés publics ou les achats et
la pression temporelle engendrée par ces circonstances exceptionnelles.
Le ministère s'efforcera d'améliorer encore ce pourcentage en portant sa valeur à 90 % pour la
consommation de crédits d'engagement et à 76 % pour la consommation de crédits de paiement d'ici 2021.
Pour les dépenses d'intervention publique :
Le projet annuel de performance pour l'année 2020 a estimé le taux de consommation des crédits des
dépenses d'intervention à 99,92 %. Ce pourcentage a été atteint grâce aux efforts fournis. Le ministère
s'efforcera d'améliorer encore ce pourcentage en l'augmentant d'ici 2021, pour atteindre 99,94 % et 99,95 %
en 2022.
Unité de la gestion du budget par objectif
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▪ Objectif 9.1.3 : la maîtrise de la masse prévisionnelle des salaires :
Cet objectif est considéré comme un objectif stratégique et devient de plus en plus important, surtout
que le budget de l'État connait des difficultés de financement avec un taux de déficit élevé et une
augmentation du taux d'endettement extérieur, ce qui nécessite l'obligation de maîtriser la masse
prévisionnelle des salaires en améliorant la gestion des ressources humaines et ainsi maîtriser son taux de
croissance.
Pour parvenir à la maîtrise de l'évolution la masse salariale, l'indicateur présenté dans le tableau ci-
dessous a été adopté :
Indicateur 9.1.3.1 : Le taux de maîtrise de la masse prévisionnelle des salaires :
L'unité de
l'indicateur
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
(1)
Réalisations
2020
(2)
Prévisions
2021
Prévisions
2022
Réalisations
2020 en
comparaison
avec les
prévisions
2020
(2) / (1)
%
100
100
99
99,87
100,87
99,50
98,50
a- Définition de l'indicateur :
Il s'agit d'un indicateur qui vise à accroître la maîtrise des prévisions de la masse salariale, notamment
au vu de l'augmentation continue de son poids budgétaire.
b- La méthode de calcul de l'indicateur :
Il est représenté par le ratio suivant : le total de la masse prévisionnelle des salaires de l'ensemble du
ministère, inscrit dans le document de projet annuel de performance, reporté au total des salaires réellement
payés et supportés par le budget pour l'année.
c- Source des données : Administration Centrale (Direction des affaires financières).
d- Analyse de l'écart enregistré au niveau des réalisations par rapport aux estimations de l'indicateur
pour l'année 2020 :
Le projet annuel de performance 2020 a estimé le taux de maîtrise de la masse prévisionnelle des salaires
à 99,0 %, alors que le ministère a réalisé un taux de 99,87 %. Ce ratio est considéré comme bon, ce qui
explique l'aptitude du ministère à maîtriser la masse salariale par sa bonne appréhension de l'ensemble des
facteurs qui affectent son évolution (les effets des augmentations salariales de l'année antérieure sur le
budget de l'année en cours, l'avancement, la promotion, l'intégration et la nomination dans les postes
fonctionnels, etc. .......).
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Le ministère s'efforcera d'améliorer encore ce taux en le baissant à 99,50 % d'ici 2021 et à 98,50 % en
2020, et ce en examinant davantage tous les facteurs qui affectent l'évaluation de la masse salariale de
l'année.
Analyse et interprétation du degré d'atteinte de l'objectif (sur la base des résultats de son indicateur) :
En raison des circonstances particulières qu'a connu le pays à cause de la propagation de l'épidémie de
Covid-19, qui a entravé la mise en œuvre de nombreuses activités, les reportant ou n'en achevant que
certaines d'entre elles, cela n'a pas eu d'impact significatif pour atteindre les objectifs fixés. Les réalisations
dans ces circonstances sont considérées comme acceptables par rapport aux valeurs cibles des indicateurs.
2- Présentation de l'exécution du budget du programme "Pilotage et appui" :
L'exécution du budget du programme "pilotage et appui" pour l'année 2020 en comparaison
Tableau n° 3
avec les prévisions
Répartition par nature de la dépense
Dépenses
Prévisions
Réalisations
Les réalisations en comparaison
Unité : mille dinars
2020
L.F.
2020
(2)
avec les prévisions 2020
Le montant
Taux de réalisation
complémentaire
(1)-(2)
(1)
8.242
8.341
Crédits de paiement
Crédits de paiement
1.885
1.846
Dépenses de
rémunération
Dépenses de
gestion
-99
39
2
2
2.046
452
-
-
182
182
616
273
-
-
10.985
2.006
10.592
394
%
(2) /(1)
101,20
97,93
98,91
98,91
22,98
33,04
-
-
84,56
96,41
Dépenses
d'interventions
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Dépenses
d'investissement
Crédits d'engagement
Dépenses des
opérations
financières
Total Général
Crédits de paiement
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
Crédits d'engagement
Crédits de paiement
184
184
2.680
675
-
-
12.991
10.986
(*) Sans tenir compte des ressources propres des établissements publics.
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Il ressort de ce tableau que les taux de consommation des crédits (engagement et paiement) varient
d'une partie à une autre.
En ce qui concerne les dépenses de salaires, le taux de consommation des crédits de paiement a dépassé
les 100 %, en effet un virement de crédits du programme le développement religieux au programme
pilotage et appui a été fait et inscrit dans la loi de finances complémentaire.
Quant aux dépenses de gestion et d'interventions, les taux de consommation des crédits de paiement sont
bons puisqu'ils ont dépassé 90 %. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, le taux de
consommation des crédits de paiement est relativement faible, à cause des circonstances exceptionnelles
qu'a connu le pays en raison de la propagation du virus Corona, ce qui entravé l'acquisition d'équipements
et de matériel (ex : moyens de transport) , l'exécution des travaux de construction de la direction régionale
de Mahdia et l'achèvement des projets en cours tel que l'aménagement du local de la direction régionale de
Tunis et la construction d'une direction régionale à Béja auxquelles s'ajoute la longueur des procédures
réglementaires régissant les marchés publics ou les achats et la pression temporelle engendrée par ces
circonstances exceptionnelles.
Tableau n° 4
L'exécution du budget du programme "Pilotage et appui" pour l'année 2020 en comparaison
avec les prévisions
Répartition par sous-programme et activités
(Crédits de paiement)
Désignation des
sous-programmes
Désignation des activités Prévisions
2020
(L.F)
Prévisions
2020
(L.F.C)
(1)
Réalisations
2020
(2)
Unité : mille dinars
Les réalisations en
comparaison avec les
prévisions
Montant
(1)-(2)
Taux de
réalisation
(2) / (1)
93,88
Sous-proramme1
Pilotage et appui
(Central)
Activité 1 :
Pilotage
Activité 2 :
Soutien
1.109
1.617
1.518
99
8.692
9.369
9.074
96.850
96,85
Total
9.801
10.986
10.592
394
96,41
Le taux de consommation de crédits pour l'activité Pilotage comparé aux prévisions a dépassé 90 %. Quant
à l'activité n°02 Soutien, ce taux a dépassé les 95 %. Ces taux sont jugés élevés, ce qui exprime la volonté
du ministère de mettre en œuvre les activités liées au sous-programme « Pilotage et appui » conformément
aux objectifs fixés dans le programme pour atteindre les valeurs souhaitées.
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3- Une description des défis, des difficultés et des mesures à entreprendre pour
atteindre la performance du programme :
3.1- Les principaux problèmes et lacunes rencontrés dans la réalisation du programme de pilotage et
appui :
Parmi les problèmes les plus importants qui entravent la réalisation des objectifs du programme pilotage
et appui, notamment en cette période exceptionnelle que traverse le pays en raison de la propagation du
nouveau virus Corona, nous citons ce qui suit :
- L'absence de logiciels ou d'applications informatiques qui pourraient contribuer à faciliter le travail
et fournir les informations nécessaires et exactes.
- Un manque dans la dotation en ressources humaines, notamment dans le corps administratif commun et
le corps des ouvriers.
- Une faiblesse des dotations budgétaires pour les dépenses de gestion et les dépenses d'investissement par
rapport aux besoins réels, bien que la mission n'ait pas pu en 2020 acquérir certains équipements et
équipements qui avaient été programmés et achever certains projets en raison des circonstances
exceptionnelles que le pays a vécu en l'an 2020 à la suite de l'épidémie de Covid 19.
- En raison de la pandémie de Corona, la mission n'a pas pu exécuter son plan de formation pour l'année
2020, malgré la prise de conscience du rôle important de la formation dans le perfectionnement et le
développement des compétences et l'acquisition de connaissances pour augmenter les performances des
agents.
3.2- Mesures, activités et piliers d'activités qui doivent être prises pour remédier aux manquements
constatés :
Afin de remédier à ces manquements, il y a lieu d'entreprendre ce qui suit :
- Soutenir davantage l'utilisation des technologies modernes afin d'assurer l'exécution du plan de formation
et de développement des capacités des agents, en diversifiant les modes de mise en œuvre des activités de
formation en incluant des activités présentielles et des activités à distance et d'autres combinant les deux
méthodes, en fonction de la situation.
- Pour faire face aux manques de dotations en ressources humaines dans certaines spécialités, il y a lieu
d'encourager les mutations et les détachements auprès du ministère et de redéployer les agents au sein de la
mission dans la mesure du possible.
- Comprimer les dépenses de gestion de la mission par la prise des décisions nécessaires tel que la vente des
véhicules hors usage, la généralisation de l'équipement des voitures administratives par le système GPS , la
mise en œuvre d'un plan de maîtrise de la consommation énergétique et l'usage des énergies alternatives
dans les locaux du ministère et des directions régionales.
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- Continuer les travaux d'installation de l'application "Elyse" au niveau régional en vue de faire face à toute
situation d'urgence.
- Faciliter le travail de l'administration et fournir les informations nécessaires et précises par l'installation
des logiciels appropriés tel qu'un logiciel pour la gestion des cadres des mosquées en exploitant le système
"INSAF" déjà en exploitation.
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