Institut Supérieur de Gestion de Sousse
2022-2023
Syllabus
UE: Introduction au droit
Enseignants: Wafa Bellil Slama/Lilia Achour/ BEN HADJ FRADJ
Rafik
Département: Département de fiscalité et droit des affaires
Parcours: 1 LSG
Semestre : 1
- Plus de références et documents sur Legaly Docs Volume horaire : 42h
Crédit: 2
Coefficient: 1
Objectifs du cours :
Il est à noter que le cours d’introduction à l’étude de droit s’avère être indispensable, voire même
obligatoire pour une bonne initiation à la vie juridique.
Une culture juridique est certes bénéfique pour l’étudiant qui dans un futur proche aura affaire à
plusieurs branches de droits, sur le plan professionnel aussi bien que personnel.
Cette matière serait l’occasion ou jamais pour tout étudiant nonobstant sa spécialité3 de mettre le
point sur la règle de droit, une première étape qui va lui permettre par la suite d’avoir une bonne
base et une meilleure perception des autres matières juridiques.
Compétences attendues :
Cette rubrique présente les compétences que les étudiants seront capables de faire à l’issue du
cours
Plan du cours:
Semaine Chapitre
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Introduction : définition / distinction droit objectif et droit subjectif / caractères
de la règle juridique
Introduction : les différentes branches de droit / distinction droit public – droit
privé / exemples
Chapitre 1 : les sources du droit Section 1 : la source primordiale du droit : la loi /
§1 la hiérarchie des textes juridiques
§1 La hiérarchie des textes juridiques : la constitution / les conventions
internationales / les lois / les décrets / les arrêtés
§2 les conditions de la force obligatoire des textes juridiques : Entrée en vigueur
de la loi
Suite §2 : abrogation de la loi/exercice (Commentaire de l’article 542 C.O.C.) /
Section deuxième : les sources secondaires du droit : la coutume
Suite section deuxième : définition de la coutume / les conditions de la force
obligatoire de la coutume : la coutume intervient par délégation de la loi / la
coutume ne peut pas contredire la loi / la preuve de la coutume.
Suite section deuxième : la jurisprudence : définition / la formation de la
jurisprudence / Chapitre 2 : l’organisation judiciaire : introduction / section 1 : les
principes régissent la justice en droit tunisien : distinction tribunaux-civils et
tribunaux-répressifs
Suite section 1 : le principe du double dégré de juridiction / distinction entre
juridiction de droit commun et juridiction d’exception / la compétence
d’attribution et la compétence territoriale / le principe de neutralité du juge civil
Section 2 : les différentes catégories de juridiction : les juridictions d’exception /
les juridictions de droit commun / exercice pratique
Chapitre 3 : la preuve des droits subjectif : les sources des droits subjectifs / la
classification des droits subjectifs/exercice
Section 1 : la charge de la preuve : le rôle du juge en matière de preuve / la
charge de la preuve et les parties au procès
Institut Supérieur de Gestion de Sousse
2022-2023
13
14
Section 2 : les moyens de preuve : remarque préliminaire / les procédés de preuve
parfaits : l’écrit / l’aveu judiciaire / le serment décisoire
Suite section 2 : les procédés de preuve imparfaits : la preuve testimoniale / les
présomptions judiciaires / le serment supplétoire.
Mots clés :
Règles de droit / source de la règle de droit / promulgation / abrogation / organisation judiciaire /
entrée en vigueur / jurisprudence / charge de la preuve / droit objectif / droit subjectif / la cour de
droit / droit public / droit privé
Pré-requis :
Pédagogie d’enseignement : (Indiquez les méthodes d’apprentissage utilisées)
Quant à la pédagogie et aux stratégies de gestion utilisées pour l’enseignement en classe on a opté
pour une combinaison entre deux types de pédagogie : l’enseignement direct et l’enseignement
indirect ; pour que les étudiants puissent participer activement au processus d’apprentissage
(effectuer des recherches, étude de cas, exposition…)
Plus les étudiants seront engagés plus la séance du cours serait bénéfique pour tous les intervenants,
ça se rapproche de la pédagogie interactive.
Evaluation:
Type d’évaluation
Assiduité et participation
Contrôle Continu
Exam final
% du Total de la note
10%
20%
70%
Ressources Bibliographiques
• Référence principale
• Références complémentaires