COMMUNIQUÉ DE PRESSE
* Pour diffusion immédiate *
Cette étude sur la concurrence en Tunisie identifie les principaux aspects et problématiques à
considérer lors des reformes des politiques de concurrence et de leur application dans le but
d’uniformiser les règles du jeu dans une économie de plus en plus dominée par des
conglomérats.
Paris, le 1er AVRIL 2022 – L'Organisation de coopération et de développement économiques a
lancé aujourd'hui le rapport intitulé Examens par les pairs du droit et de la politique de la
concurrence de l'OCDE: Tunisie* lors d'un événement organisé sous le patronage de la Cheffe du
Gouvernement tunisienne Mme. Najla Bouden.
L'examen par les pairs, mené avec le soutien de la délégation de l'Union européenne en Tunisie,
a été mené suite à une requête du gouvernement tunisien et fait partie d'un projet plus large
visant à examiner l'état actuel du cadre de la politique de concurrence du pays et ses pratiques
d'application, et à soutenir les réformes concurrentielles, dans un pays où le pouvoir de marché
dans les industries clés est fortement concentré.
La Tunisie a été parmi les premiers pays d'Afrique et du Moyen-Orient à adopter une loi sur la
concurrence. La loi s'applique à tous les secteurs économiques, avec des exceptions prévues
pour les secteurs de l'assurance, bancaire, des médias audiovisuels et de la microfinance qui sont
soumis à l’autorité des régulateurs sectoriels. La loi sur la concurrence exempte également de
son application le contrôle des prix de plusieurs produits - y compris les aliments et l'énergie - et
répartit les pouvoirs d'application entre deux organes - le département de la concurrence du
ministère du Commerce et le Conseil de la concurrence, ce qui complique le cadre de son
application.
Malgré les développements favorables à la concurrence introduits par plusieurs changements
dans la politique de concurrence depuis la mise en œuvre de la loi il y a trois décennies, le
rapport formule un certain nombre de recommandations qui pourraient renforcer davantage le
régime de concurrence du pays dans une économie de plus en plus dominée par les
conglomérats.
Le président du Comité de la concurrence de l'OCDE, M. Frédéric Jenny, a déclaré : « Le
processus d'examen par les pairs de l'OCDE a une fois de plus démontré sa valeur en produisant
des recommandations solides et réalisables pour permettre à la Tunisie de stimuler la
concurrence dans son économie, ce qui a le potentiel de contribuer de manière significative à la
croissance et au développement au profit de tous les tunisiens. L'importance d'une politique
pro-concurrentielle ne peut être sous-estimée, et nous sommes fiers de participer aux efforts
visant à assurer sa mise en œuvre et son succès. »
M. Francisco Acosta Soto, chef de mission adjoint de l'Union européenne en Tunisie, a déclaré : «
La Tunisie a longtemps été une exception sur le continent africain, avec une économie
relativement sophistiquée et un niveau de développement élevé, malgré certaines distorsions du
marché. Cet examen de la concurrence par l'OCDE, soutenu par l'Union européenne, met en
lumière un certain nombre de contraintes concurrentielles dont la suppression conduira à de
meilleurs performances dans l'ensemble de l'économie, dans la mesure où les entreprises
profiteront de conditions de concurrence plus équitables, ainsi que d’une plus large marge de
manœuvre pour que les petites entreprises puissent s’agrandir, avec des retombées positives sur
les emplois et la croissance. »
Commentant les conclusions de l'examen, la vice-présidente du Conseil de la concurrence, Mme.
Fathia Hammed, a déclaré : « Nous nous félicitons de l'analyse détaillée du cadre de la
concurrence en Tunisie que l'examen par les pairs de l'OCDE nous a fourni, et nous nous
félicitons également des recommandations de l'examen pour des réformes politiques
soigneusement ciblées afin de lutter contre des problèmes de concurrence qui empêchent notre
économie d'atteindre son plein potentiel. Nous sommes impatients de travailler avec nos
collègues d'autres branches du gouvernement pour relever ces défis communs qui affectent tous
les Tunisiens, et pour aider à favoriser un environnement commercial plus compétitif dans lequel
l'initiative et l'ingéniosité sont récompensées, les coûts pour les consommateurs tunisiens sont
réduits et de nouvelles opportunités commerciales voient le jour."
La Ministre tunisienne du Commerce et du Développement des exportations, Mme. Fadhila
Rabhi, a déclaré : « En tant que nation au potentiel économique considérable, la Tunisie a le
privilège de faire partie d'une étude aussi approfondie de l'un des fondements les plus
importants de notre économie que l'OCDE a présentée dans son examen de la politique de la
concurrence. Un diagnostic de ce domaine tel que cet examen offre un moyen précieux d'aller
directement au cœur d'une question qui concerne à la fois les intérêts de l'économie et de la
société dans son ensemble, alors que nous reconnaissons la nécessité d'injecter une vitalité
supplémentaire dans nos industries, en veillant à ce que les intérêts acquis soient soumis aux
forces de la libre concurrence et que la participation économique soit ouverte à tous ».
*À propos des examens par les pairs de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
Les examens par les pairs de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence sont un outil
précieux pour aider les décideurs des pays membres de l'OCDE et des pays non membres à
évaluer la nécessité de réformer et de renforcer leurs cadres de concurrence. Les examens sont
menés selon un processus en deux étapes : premièrement, un rapport est produit par le
Secrétariat de l'OCDE sur l'état actuel du cadre de la concurrence du pays et ses pratiques
d'application ; deuxièmement, un examen par les pairs basé sur le rapport est effectué soit par le
Comité de la concurrence de l'OCDE, soit par le Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE.
Les examinateurs qui ont dirigé le processus d'examen pour la Tunisie étaient Jacques
Steenbergen (Belgique), Matthew Boswell (Canada), Francis Kariuki (Kenya) et Reiko Aoki
(Japon). La délégation représentant la Tunisie lors des sessions d'examen par les pairs était
guidée par le ministre du Commerce et du Développement des exportations Fadhila Rabhi et le
président du Conseil de la concurrence Ridha Ben Mahmoud. Le rapport Examens par les pairs
de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence : Tunisie a été préparé par Paulo Burnier,
Saïd Kechida et Gaetano Lapenta de la Division de la concurrence de l'OCDE. Le processus
d'examen par les pairs a été largement soutenu par Fathia Hammed et Mohamed Cheikhrouhou
du Conseil de la concurrence et Fadhila Rabhi et Nawal Khaldi du ministère du Commerce.
==FIN==
Contact presse: OCDE – Spencer WILSON - spencer.wilson@oecd.org
Examens par les pairs du droit et de la politique de la concurrence de l'OCDE: Tunisie
Cliquez ici pour télécharger le rapport complet.