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C'est un cours complet et synthétique
avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé
en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière
structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l’actualité la plus récente.
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Amphi LMD
Mémentos
Exos LMD
Méthodo LMD
Carrés Rouge
Annales corrigées
et commentées
Présentation
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les notions essentielles et les prin-
cipes fondamentaux du droit constitutionnel correspondant au programme
du premier semestre du cours de droit constitutionnel de première
année de Licence.
Seront donc développés successivement :
– les fondements du droit constitutionnel, c’est-à-dire les notions classi-
ques d’État, de souveraineté, de Constitution, ainsi que celle de justice
le
constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne. La Loi,
Règlement, mais aussi les normes de droit international et européen sont
étudiés, leur rapport à la Constitution étant au cœur de la problématique
de la hiérarchie des normes et de l’articulation des ordres juridiques. Dans
une approche renouvelée de ces fondements, la question de l’émergence
d’un « constitutionnalisme européen » voire d’un « constitutionnalisme
global » est également abordée (Partie 1) ;
– les modes d’organisation du pouvoir, c’est-à-dire les différentes moda-
lités de gouvernement et de participation du peuple à l’exercice du pouvoir.
Sont notamment étudiés : les différentes formes de gouvernement de l’État,
monarchique ou républicaine, démocratique ou autoritaire ;
les moyens
d’intervention populaire directe ainsi que les règles de vote et d’élection
des représentants en démocratie ; la typologie classique des régimes politi-
ques et les caractéristiques des régimes dits présidentiels et parlementaires,
en lien avec le principe de séparation des pouvoirs (Partie 2) ;
l’étude permet
– certains modèles constitutionnels étrangers, dont
d’illustrer les notions théoriques précédemment évoquées. En particulier, le
régime des États-Unis renseigne sur le fonctionnement du fédéralisme et sur
les conditions d’une expérimentation satisfaisante du régime présidentiel.
L’exemple des régimes britannique et allemand permet, quant à lui, de
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MÉMENTOS – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
démontrer que les principes du régime parlementaire peuvent être adaptés
en fonction des caractéristiques historiques, politiques et sociales d’un État
(Partie 3) ;
– les expériences constitutionnelles françaises, dont
la multiplicité
témoigne d’une quête incessante et parfois contrariée d’un régime politique
stable et respectueux des libertés. À partir de 1789,
la succession des
Constitutions révèle un retour cyclique des différents modes de gouverne-
ment, processus ayant abouti, finalement, à l’installation du régime parle-
mentaire sous les IIIe et IVe Républiques (Partie 4).
Tout au long de l’ouvrage, la démarche pédagogique est fondée sur le
recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et
autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit consti-
tutionnel. Elle a pour objectif de faciliter la lecture et la compréhension du
lecteur, tout en permettant de conserver les connaissances fondamentales
jugées nécessaires à la réussite des examens du premier semestre et à
l’étude, au second semestre, des institutions de la Ve République française.
Une carte mentale et une bibliographie thématique sont proposées pour
chaque chapitre.
Pour mettre en pratique ses connaissances, se familiariser à la méthodologie
des différents exercices juridiques proposés en droit constitutionnel,
et s’entraîner aux épreuves, examens et concours, on pourra se reporter
aux ouvrages Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, et
à EXOS LMD : Principes fondamentaux de droit constitutionnel1.
Pour approfondir et actualiser les connaissances, la consultation des princi-
pales revues de droit constitutionnel, recensées ci-après, est conseillée :
– Revue française de droit constitutionnel (RFD const.) ;
– Revue de droit public (RDP) ;
– Pouvoirs (revue française d’études constitutionnelles et politiques, éditions
du Seuil) ;
– Constitutions (revue de droit constitutionnel appliqué), Dalloz ;
– Politeia (Revue juridique de droit constitutionnel comparé, sous le patro-
nage de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel) ;
– Juspoliticum (Revue internationale de droit politique) ;
– Revue française de science politique (RFSP) ;
– Revue politique et parlementaire (RPP).
——
1.
Türk P., Thumerel I. et Toulemonde G., Exos LMD : Principes fondamentaux de droit constitutionnel,
2016, Gualino-Lextenso.
INTRODUCTION
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des
officiels
institutions
et
senat.fr,
constitutionnelles
cours
conseil-constitutionnel.fr,
Enfin, la consultation de divers sites internet peut être encouragée :
– sites
des
(assemblee-nationale.fr,
premier-ministre.gouv.fr) ;
– sites juridiques de référence tels legifrance.gouv.fr (portail d’accès à
l’ensemble des textes juridiques), vie.publique.fr (informations générales
sur les institutions et leur actualité) ou interieur.gouv.fr (scrutins, résultats
des élections) ;
– sites des associations spécialisées (Association française de droit constitu-
tionnel : droitconstitutionnel.org, Académie internationale de droit constitu-
tionnel : aidc.org.tn, Association des cours constitutionnelles ayant en
partage l’usage du français : accpuf.org) ;
– sites proposant le texte des constitutions du monde et fournissant des
outils précieux de comparaison (Constitute : constituteproject.org) ;
– blogs de constitutionnalistes reconnus.
Plan de cours
Présentation
PARTIE 1
Les fondements du droit constitutionnel
Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État
1 Les origines de l’État
A - L’approche philosophique
1) L’État, produit d’un acte de volonté : le Pacte social
2) L’État, conséquence du développement de la société :
la théorie de l’évolution naturelle
B - L’approche historique
2 Les composantes de l’État
A - L’élément géographique : le territoire
B - L’élément social : la population
C - L’élément politique : la puissance publique
3 Les formes de l’État
A - L’État unitaire
1) L’État centralisé, l’État décentralisé
2) L’État concentré, l’État déconcentré
3) La combinaison de la déconcentration
et de la décentralisation
4) Ultra décentralisation et régionalisme
B - L’État fédéral
1) La définition de l’État fédéral
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2) La formation de l’État fédéral
a) Les modalités de la création de l’État fédéral
b) Les causes de la création de l’État fédéral
3) L’organisation de l’État fédéral
a) Les principes essentiels du fédéralisme
b) La répartition des compétences dans l’État fédéral
4 L’Union européenne, un État fédéral en devenir ?
5 Le droit constitutionnel au-delà du cadre étatique
A - Le développement du droit constitutionnel européen
B - Internationalisation et globalisation du droit constitutionnel
Chapitre 2 La source du pouvoir étatique :
la Souveraineté
1 Le concept de souveraineté
A - La souveraineté sur le plan interne : l’État et son territoire
B - La souveraineté sur le plan externe : l’État sur la scène
internationale
2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution
française
A - La remise en cause de la souveraineté royale
B - La souveraineté populaire
1) Le peuple, source du pouvoir
2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir
3) Les caractéristiques du régime politique
a) La nature du régime
b) La théorie de l’électorat-droit
C - La théorie de la souveraineté nationale
1) La nation, source du pouvoir
2) Les organes chargés de l’exercice du pouvoir
3) Les caractéristiques du régime politique
a) La nature du régime
b) La théorie de l’électorat-fonction
3 La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur
le pouvoir de suffrage en France
A - De l’expérimentation successive des théories
à leur combinaison
B - Les étapes de la conquête du droit de vote en France
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Chapitre 3 L’expression du pouvoir politique : les normes
juridiques
1 La Constitution
A - La définition de la Constitution
1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution
coutumière
a) La Constitution écrite
b) La Constitution coutumière
2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution
formelle
a) La Constitution matérielle
b) La Constitution formelle
B - Les modes d’élaboration et de révision de la Constitution
1) Le pouvoir constituant originaire : la création
de la Constitution
a) Les enjeux de l’élaboration des Constitutions
b) Les modes d’élaboration des Constitutions
2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision
de la Constitution
a) Les enjeux de la révision constitutionnelle
b) Les modalités de la révision constitutionnelle
c) Les limites à la révision constitutionnelle
2 Les normes infra-constitutionnelles
A - La loi
1) Les origines de la notion de loi
2) Les caractéristiques de la loi
3) Les différents types de loi
a) Distinction selon leur nature
b) Distinction selon leur auteur
c) Distinction selon leur objet
B - Les règlements
3 Les normes internationales et européennes
A - Les normes de droit international
B - Les normes de droit de l’Union européenne
Chapitre 4 La protection des libertés contre le pouvoir
politique : la justice constitutionnelle
1 La hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution dans
l’ordre interne
A - Origines du principe de la hiérarchie des normes
1) Les fondements du principe
2) La pyramide de Kelsen
3) Illustration : le cas français
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B - L’articulation droit national/droit international et européen
1) Articulation des ordres juridiques et primauté du droit
international et européen sur le droit interne
2) Les résistances tirées du principe de suprématie
de la Constitution nationale
2 Le contrôle de constitutionnalité, condition de l’État de droit
A - Le contrôle politique
1) Son principe, sa légitimité
2) Sa mise en œuvre : l’exemple français
B - Le contrôle juridictionnel
1) Son principe, son efficacité
2) Sa mise en œuvre : l’exemple des États-Unis
3 Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité
A - Les normes objet du contrôle
B - Les normes de référence du contrôle
C - Les organes chargés du contrôle
1) Contrôle concentré ou contrôle diffus
2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour
constitutionnelle
D - Les techniques de contrôle
1) Le contrôle par voie d’action ou par voie d’exception
2) Le contrôle a priori ou a posteriori
3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée
4) Le contrôle concret ou abstrait
5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes
6) La combinaison de ces techniques de contrôle
PARTIE 2
Les modes d’organisation du pouvoir dans l’État
Chapitre 5 La démocratie représentative
1 Le principe démocratique
A - Les éléments de définition de la démocratie
1) Les origines de la démocratie
2) La définition moderne de la démocratie
B - Les caractéristiques de la démocratie
1) Les conditions de la démocratie
2) Les facteurs de développement de la démocratie
C - Les modalités d’exercice de la démocratie
1) Démocratie directe ou représentative
2) Démocratie délibérative et participative
3) Les mécanismes d’intervention populaire
2 L’organisation du régime représentatif
A - Les modes de gouvernement monarchique et républicain
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1) La monarchie
2) La République
a) L’origine de la notion
b) La définition de la notion
B - Les institutions de la démocratie représentative
1) Les assemblées parlementaires
2) Les partis politiques
3 L’élection des gouvernants
A - Les modalités du vote
1) Les conditions d’accès au vote
a) L’électorat
b) L’éligibilité
2) Les conditions d’exercice du vote
B - Les modes de scrutin
1) Les différents types de scrutin
a) Le scrutin uninominal et le scrutin de liste
(plurinominal)
b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours
2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition
des sièges
a) Le scrutin majoritaire
b) Le scrutin proportionnel
3) Les conséquences du choix du mode de scrutin
Chapitre 6 La séparation des pouvoirs et la classification
des régimes politiques
1 La théorie classique de la séparation des pouvoirs
A - L’origine du principe
B - Le contenu du principe
1) La différenciation des fonctions
2) La différenciation des organes
3) La combinaison des deux règles
C - La portée du principe
1) Un principe fondateur du constitutionnalisme
2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs
2 La typologie classique des régimes politiques selon les conditions
de mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs
A - Des pouvoirs séparés et indépendants : le régime présidentiel
1) La définition du régime présidentiel
2) Les caractéristiques générales du régime présidentiel
a) Les données théoriques
b) Les aspects pratiques
B - Des pouvoirs séparés mais interdépendants : le régime
parlementaire
1) Les caractéristiques du régime parlementaire
a) La définition du régime parlementaire
b) Le schéma commenté du régime parlementaire
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2) La mise en œuvre du régime parlementaire
a) Les deux variantes du régime parlementaire
b) Les dérives du régime parlementaire
c) La « rationalisation » du parlementarisme
d) La reconfiguration du régime parlementaire
3 La remise en cause de la typologie classique des régimes
politiques
PARTIE 3
Les modèles constitutionnels étrangers
Chapitre 7 Le régime présidentiel américain
1 La séparation verticale des pouvoirs dans le cadre de l’État
fédéral
A - La formation de l’État fédéral : des colonies aux États-Unis
d’Amérique
B - Les principes de fonctionnement de la Fédération
des États-Unis
1) La participation des États fédérés à l’exercice du pouvoir
fédéral
2) L’autonomie des États fédérés
3) La répartition des compétences entre la Fédération et les États
membres
2 L’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif au niveau
fédéral
A - Des organes fédéraux indépendants
1) Le président des États-Unis
a) Le mode d’élection du président
b) Les collaborateurs du président
2) Le Congrès des États-Unis
- Plus de références et documents sur Legaly Docs a) La Chambre des représentants
b) Le Sénat
3) La Cour suprême
B - La répartition des pouvoirs entre les organes fédéraux
1) Les pouvoirs du président
2) Les pouvoirs du Congrès
3) Les pouvoirs partagés entre le président et le Sénat
C - Des rapports limités entre organes fédéraux
3 Un régime politique équilibré fondé sur le système des « freins
et contrepoids »
A - Les mécanismes constitutionnels
B - L’influence de la vie politique
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Chapitre 8 Le régime parlementaire en Europe
1 La monarchie parlementaire britannique
A - Les étapes de l’instauration de la monarchie parlementaire
1) La limitation du pouvoir monarchique par le Parlement
2) L’invention du régime parlementaire
B - Les caractéristiques du régime parlementaire britannique
1) Un parlement bicaméral
a) La chambre des Communes
b) La Chambre des lords
2) Un pouvoir exécutif bicéphale
a) Le monarque
b) Le Cabinet ministériel et son chef
3) Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs
a) En théorie
b) En pratique
4) Une Cour suprême désormais indépendante
C - Les spécificités du régime politique britannique
1) Le bipartisme
2) Le « gouvernement de cabinet »
3) Le statut de l’opposition
2 La République fédérale d’Allemagne
A - Les origines du régime politique allemand
B - Les caractéristiques du fédéralisme allemand
1) Les principes de fonctionnement de l’État fédéral
2) La répartition des compétences
a) La compétence de droit commun
b) La compétence d’attribution
C - Un régime parlementaire moniste rationalisé
1) Les organes fédéraux
a) Le pouvoir exécutif
b) Le Parlement
c) Le Tribunal constitutionnel fédéral
2) Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif
a) La réglementation des mécanismes de mise en jeu
de la responsabilité politique du chancelier
b) La réglementation du droit de dissolution
D - Le système politique allemand
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PARTIE 4
Les expériences constitutionnelles françaises
Chapitre 9 La séparation des pouvoirs dans l’histoire
constitutionnelle française (1789-1870)
1 L’alternance des régimes de confusion et de séparation
des pouvoirs (1791-1813)
A - 1791 : la séparation stricte sous la Monarchie
constitutionnelle
1) Les caractéristiques du régime
2) Les causes de la chute du régime
B - 1793 : la confusion des pouvoirs au profit d’une assemblée
C - 1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire
D - 1799-1813 : la confusion des pouvoirs aux mains
d’un homme
1) Le Consulat
2) Le Premier Empire
2 L’émergence du régime parlementaire (1814-1870)
A - 1814-1848 : de la Restauration à l’expérimentation de la sépara
tion souple des pouvoirs
1) La Charte octroyée par Louis XVIII
a) La Restauration monarchique
b) L’ébauche du régime parlementaire
2) La réaction de Charles X
3) La Charte révisée et l’invention du parlementarisme orléaniste
par Louis-Philippe
a) L’affermissement du régime parlementaire
b) L’invention du régime parlementaire dualiste (ou
orléaniste)
B - 1848-1870 : les à-coups et reflux de la marche vers
le parlementarisme
1) 1848 : le bref retour à la république et à la séparation stricte
des pouvoirs
2) 1852 : le retour à l’Empire
a) La phase autoritaire du Second Empire
b) La phase libérale du Second empire
Chapitre 10 L’installation du régime parlementaire
au sein de la République (1870-1958)
1 La république parlementaire sous la IIIe République
A - 1870-1875 : la genèse de la IIIe République
B - Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel de la III
e République
1) Un régime parlementaire
2) Un régime parlementaire moniste
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C - La pratique politique sous la IIIe République : un parlementarisme
déséquilibré
1) Les causes de l’effacement de l’exécutif
a) L’affaiblissement de la fonction présidentielle
b) Le renforcement du rôle du président du Conseil
des ministres
2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire
a) L’instabilité gouvernementale
b) La dénaturation du régime parlementaire
2 La république parlementaire sous la IVe République
A - Les conditions d’élaboration de la Constitution de 1946
1) Le lancement d’un nouveau processus constituant
2) Les forces politiques et conceptions en présence
3) Les deux projets de Constitution
B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré
et rationalisé
1) Le pouvoir législatif
2) Le pouvoir exécutif
3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel
de 1946
a) La dissolution de l’Assemblée nationale
b) Les techniques de responsabilité ministérielle
C - La pratique : le retour au déséquilibre et à l’instabilité
gouvernementale
1) La primauté des logiques partisanes
2) Les détournements de procédure
a) La double investiture
b) La « pseudo-question de confiance »
3) Le droit de dissolution neutralisé
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PARTIE 1
Les fondements
du droit
constitutionnel
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Le cadre du pouvoir politique : l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
La source du pouvoir étatique : la Souveraineté . . . . . . . . . . . . . . 49
L’expression du pouvoir politique : les normes juridiques. . . . . . . 65
La protection des libertés contre le pouvoir politique : la justice
constitutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
La Politique, définie par Aristote comme « l’art de gouverner la Cité », a été enca-
drée progressivement par le droit. Il s’agissait de fixer les règles fondamentales
relatives au mode de gouvernement de la société politique, à l’exercice du
pouvoir de commandement et à l’organisation des rapports entre gouvernants et
gouvernés.
Le droit constitutionnel, précisément, a pour objet l’encadrement juridique de la
création, de l’organisation et de l’expression du pouvoir politique.
La Constitution désigne en effet l’ensemble des règles fondamentales dont un
ensemble d’individus, désireux de former ensemble une société politique et accep-
tant de se soumettre à une autorité commune, se dotent pour fonder leur projet
politique, assurer
libertés
fondamentales.
le bien vivre-ensemble et
le respect de leurs
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MÉMENTOS – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le pouvoir politique est exercé dans le cadre de l’État, paradigme classique
proposé pour l’étude du droit constitutionnel et de ses fondements et notions prin-
cipales (peuple, souveraineté, Constitution, hiérarchie des normes, démocratie,
régime politique, parlement, gouvernement, justice, État de droit, garantie des
libertés...).
Cependant, de plus en plus, le pouvoir politique et la garantie des droits fonda-
mentaux s’exercent également à un niveau supranational, dans le cadre d’organi-
sations internationales et régionales (exemple de l’Union européenne).
C’est pourquoi le droit constitutionnel tend à s’élargir aux règles européennes et
internationales d’essence constitutionnelle et à prendre en charge l’articulation
entre les différents ordres juridiques coexistant.
Enfin, alors que certains s’intéressent aux effets de la mondialisation sur le droit
constitutionnel, lui aussi soumis à un processus de « globalisation » (cf. théories
du constitutionnalisme global), d’autres s’interrogent sur la possibilité de penser
le droit constitutionnel sans l’État (voir par exemple les réflexions sur la « constitu-
tionnalisation de l’Union européenne » ou sur l’émergence d’un « ordre constitu-
tionnel mondial »).
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