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Les Cahiers de droit
François Chevrette et Herbert Marx, Droit constitutionnel.
Principes fondamentaux. Notes et jurisprudence, 2e éd. par
Han-Ru Zhou, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 1 262 p., ISBN
978-2-89400-375-6
Frédéric Levesque
Volume 58, numéro 3, septembre 2017
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1041013ar
DOI : https://doi.org/10.7202/1041013ar
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Éditeur(s)
Faculté de droit de l’Université Laval
ISSN
0007-974X (imprimé)
1918-8218 (numérique)
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Citer ce compte rendu
Levesque, F. (2017). Compte rendu de [François Chevrette et Herbert Marx,
Droit constitutionnel. Principes fondamentaux. Notes et jurisprudence, 2e éd. par
Han-Ru Zhou, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 1 262 p., ISBN
978-2-89400-375-6]. Les Cahiers de droit, 58(3), 593–598.
https://doi.org/10.7202/1041013ar
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Chronique bibliographique
François.cheVreTTe.et.Herbert.marx,.Droit
constitutionnel. Principes fondamentaux.
Notes et jurisprudence,.2e.éd..par.Han-Ru.
zhou,.Montréal,.Éditions.Thémis,.2016,.
1.262.p.,.ISBN.978-2-89400-375-6*.
Les. étudiants. en. droit. québécois. d’ex-
pression. francophone. et. par. la. suite. les.
juristes. de. même. langue. ont. toujours. été.
privilégiés. en. matière. de. doctrine.. Compa-
rativement. à. ce. qui. se. produit. dans. de.
nombreux.domaines.du.savoir,.qui.utilisent.
essentiellement. de. la. doctrine. anglophone.
provenant. majoritairement. des. États-Unis,.
les.étudiants.en.droit.québécois.ont.depuis.
longtemps. accès. à. de. la. doctrine. rédigée.
dans.leur.langue.maternelle..Comme.le.droit.
demeure.une.science.locale,.les.professeurs.
québécois. ont. été. en. quelque. sorte. obligés.
d’écrire. des. ouvrages. de. doctrine. pour.
leurs. étudiants.. Le. professeur. de. physique.
nucléaire.peut.depuis.toujours.se.référer.aux.
ouvrages.américains..Si.le.droit.civil.québé-
cois.est.complètement.local,.le.droit.public.
est. le. même. partout. au. Canada.. Cela. n’a.
toutefois. pas. arrêté. les. professeurs. québé-
cois..Au.lieu.d’utiliser.les.ouvrages.de.leurs.
collègues. anglophones,. ils. ont. développé.
une. riche. doctrine. francophone. en. droit.
public.:. pensons. au. droit. administratif1. ou.
. *.. L’auteur.désire.remercier.Mme.Roxanne.Lefe-
bvre,.étudiante.au.baccalauréat.en.droit,.pour.
son. aide. dans. l’élaboration. de. la. présente.
recension,. tout. particulièrement. dans. la.
première.partie.
. 1.. René.dussaulT,.Traité de droit administratif
canadien et québécois,. Québec,. Les. Presses.
de. l’Université. Laval,. 1974,. 2. vol..;. René.
dussaulT. et. Louis. borGeaT,. Traité de droit
au.droit.criminel.et.pénal2,.et.surtout.–.sujet.
de.la.présente.chronique.–.au.droit.constitu-
tionnel..Bien.que.le.droit.public.soit.en.prin-
cipe.uniforme.au.Canada,.fort.probablement.
en. raison. de. l’influence. et. de. la. formation.
civiliste.des.auteurs,.plusieurs.ont.remarqué.
que. les. ouvrages. québécois. de. droit. public.
administratif,. 2e. éd.,. Québec,. Les. Presses.
de. l’Université. Laval,. 1984,. 1986. et. 1990,.
3. vol..;. Patrice. GaranT,. Droit administratif,.
Montréal,. Éditions. Yvon. Blais,. 1981. –. l’ou-
vrage.en.est.maintenant.à.la.6e.édition.(2010).;.
Pierre.lemieux,.Les grands arrêts du contrôle
judiciaire de l’administration. Jurisprudence
et commentaires,.Sherbrooke,.Éditions.Revue.
de. droit. de. l’Université. de. Sherbrooke,. 1990.
–. l’ouvrage. en. est. maintenant. à. sa. 6e. édition.
sous.le.titre.:.Pierre.lemieux,.Droit adminis-
tratif. Doctrine et jurisprudence,.Sherbrooke,.
Éditions. Revue. de. droit. de. l’Université. de.
Sherbrooke,. 2014.;. Pierre. issalys.et .Denis .
lemieux,. L’action gouvernementale. Précis
de droit des institutions administratives,.
Montréal,. Éditions. Yvon. Blais,. 1997. –. l’ou-
vrage.en.est.maintenant.à.sa.3e.édition.(2009).
. 2.. Gisèle. côTé-harPer. et. Antoine. manGanas,.
Principes de droit pénal général,. Montréal,.
Éditions. Yvon. Blais,. 1981. –. l’ouvrage. en.
est. maintenant. à. sa. 4e. édition. sous. le. titre.:.
Gisèle. côTé-harPer,. Pierre. rainVille. et.
Jean. TurGeon,. Traité de droit pénal cana-
dien,. Montréal,. Éditions. Yvon. Blais,. 1998.;.
Hug ues. Pa r en T,. L’imputabilité. Traité
de droit criminel,. t.. 1,. Montréal,. Éditions.
Thémis,.2003.–.l’ouvrage.en.est.maintenant.à.
sa.4e.édition.(2015).;.Hugues.ParenT,.La culpa-
bilité. Traité de droit criminel,.t..2,.Montréal,.
Éditions. Thémis,. 2003. –. l’ouvrage. en. est.
maintenant. à. sa. 3e. édition. (2014).;. Hugues.
ParenT.et.Julie.desrosiers,.La peine. Traité
de droit criminel,. t.. 3,. Montréal,. Éditions.
Thémis,.2008.–.l’ouvrage.en.est.maintenant.à.
sa.2e.édition.(2016).
Les Cahiers de Droit, vol. 58 no 3, septembre 2017, p. 593-606
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Les Cahiers de Droit.
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canadien.possèdent.une.spécificité.ou,.pour.
reprendre. le. titre. d’un. ouvrage. publié. en.
hommage. à. deux. publicistes. québécois,. un.
«.regard. québécois.». sur. le. droit. public3..
L’ouvrage. que. nous. avons. recensé. s’inscrit.
directement.dans.cette.mouvance..Dans.un.
premier.temps,.nous.le.situerons.au.sein.de.
la.riche.doctrine.québécoise.en.droit.consti-
tutionnel4.. Dans. un. second. temps,. nous.
procéderons.à.sa.recension.stricto sensu.
La doctrine en droit constitutionnel
québécois
Il. semble. bien. que. le. premier. ouvrage.
de. droit. constitutionnel. québécois. ait. été.
l’œuvre. de. l’un. des. plus. grands. civilistes.
canadiens.. Pierre-Basile. Mignault,. auteur.
du. classique. traité. en. neuf. tomes. portant.
sur. le. droit. civil. canadien5.et .juge .à .la .
Cour. suprême. du. Canada. de. 1918. à. 1929,. a.
commencé. sa. carrière. d’auteur. en. publiant.
en.1889.le.Manuel de droit parlementaire ou
Cours élémentaire de droit constitutionnel,
précédé d’une esquisse historique du régime
parlementaire en Angleterre et au Canada6..
Texte. continu. de. plus. de. 400. pages,. cet.
ouvrage. est. divisé. en. trois. parties.:. après.
. 3.. Patrick. Ta i llon,. Eugénie. broui lleT. et.
Amélie. bineTTe. (dir.),. Un regard québécois
sur le droit constitutionnel . Mélanges
en l’honneur d’Henri Brun et de Guy
Tremblay,. Montréal,. Éditions. Yvon. Blais,.
2016.
. 4.. Comme. les. chartes. des. droits. et. libertés. de.
la. personne. sont. principalement. apparues. en.
1975.ou.1982,.selon.le.point.de.vue,.et.qu’elles.
font.fait.de.plus.en.plus.l’objet.d’une.doctrine.
spécialisée,. nous. concentrerons. principale-
ment.notre.étude.sur.les.principes.fondamen-
taux.du.droit.constitutionnel.
. 5.. Pierre-Basile. miGnaulT, Le droit civil cana -
dien,. Montréal,. Librairie. de. droit. et. de. juris-
prudence,.1895-1916,.9.vol.
. 6.. Pierre-Basile. miGnaulT, Manuel de droit
parlementaire ou Cours élémentaire de droit
constitutionnel, précédé d’une esquisse histo-
rique du régime parlementaire en Angleterre
et au Canada,.Montréal,.A..Périard,.1889..Il.a.
également.publié.Pierre-Basile.miGnaulT, Le
droit paroissial,. Montréal,. C.O.. Beauchemin.
&.fils,.1893.
une. introduction. à. saveur. historique,. il.
comprend.un.développement.sur.la.Consti-
tution. anglaise. (partie. 1),. la. Constitution.
canadienne.(partie.2).et.la.procédure.parle-
mentaire. (partie. 3).. À. ces. trois. parties.
s’ajoute.un.chapitre.supplémentaire.portant.
sur.la.Constitution.des.États-Unis.
Le. deuxième. ouvrage. de. droit. consti-
tutionnel. québécois,. plus. synthétique. avec.
ses.200.pages,.mais.qui.semble.avoir.eu.une.
grande. renommée,. est. celui. du. professeur.
Jean-Charles. Bonenfant,. intitulé. Les insti-
tutions politiques canadiennes.. Il. est. paru.
en.19547..Par.la.suite,.bien.que.le.traitement.
consacré. au. droit. constitutionnel. demeure.
synthétique,. nous. ne. pouvons. passer. sous.
silence. le. tome. xVii. de. la. collection. «.Les.
Systèmes. de. droit. contemporains.». réalisé.
durant. les. années. 60. par. l’Institut. de. droit.
comparé.de.l’Université.de.Paris..Le.profes-
seur. Louis. Baudouin,. père. de. Jean-Louis,.
s’est. chargé. du. tome. consacré. aux. aspects.
généraux. du. droit. public. dans. la. province.
de.Québec,.tome.paru.en.19658..Comme.son.
titre.l’indique,.l’ouvrage.englobe.l’ensemble.
du. droit. public. québécois,. à. l’exception. du.
droit.criminel..Il.traite.donc.le.droit.constitu-
tionnel,.le.droit.administratif,.le.droit.muni-
cipal,.le.droit.professionnel.et.même.le.droit.
du.travail..Élément.très.intéressant,.pour.le.
professeur. Baudouin,. le. quatrième. pouvoir.
n’est.pas.les.médias,.mais.bien.le.«.pouvoir.
ecclésiastique.»,.qui.suit.dans.son.plan.l’exé-
cutif,.le.législatif.et.le.judiciaire.
Le. premier. ouvrage. qui. se. rapproche.
vraiment.d’un.traité.de.droit.constitutionnel.
a. été. dirigé. et. publié. en. 1968. par. Me. Louis.
Sabourin.. Comptant. au-delà. de. 400. pages,.
cet. ouvrage. trace. un. portrait. complet. de.
l’état.des.lieux..Il.s’agit.en.fait.d’un.collectif,.
où.chaque.chapitre.a.été.confié.à.un.auteur..
. 7.. Jean-Charles. bonenFanT,. Les institutions
politiques canadiennes,.Québec,.Les.Presses.
de.l’Université.Laval,.1954.
. 8.. Louis. baudouin,. Les aspects généraux du
droit public dans la province de Québec,.Paris,.
Dalloz,.1965.
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Chronique bibliographique.
595.
Voici. ce. que. mentionne. le. directeur. dans.
l’avant-propos.:
Conçu. pour. répondre. à. un. besoin. d’une.
meilleure.connaissance.et.d’une.meilleure.
compréhension. du. système. politique. du.
pays,. ce. volume. vient. aussi. combler. une.
grave.lacune..En.effet,.depuis.que.l’édition.
du. volume. du. professeur. Bonenfant. sur.
Les Institutions politiques canadiennes.
est. épuisée,. il. n’existe. plus. en. librairie.
d’ouvrage.de.langue.française.sur.le.régime.
politique.du.Canada..Contrairement.à.une.
pratique. maintenant. fort. répandue,. il. ne.
s’agit. pas. ici. d’un. recueil. d’articles. qui.
auraient. été. compilés. rapidement. afin. de.
combler. une. telle. lacune.. Au. contraire,.
toutes. les. études. sont. des. travaux. origi-
naux. préparés. selon. un. schéma. précis. et.
une. optique. particulière. par. des. spécia-
listes. de. science. politique. et. de. droit.
public.
Ces.textes.furent.d’abord.lus.sur.les.ondes.
du.réseau.français.de.Radio-Canada.dans.
le.cadre.des.«.Cours.universitaires.»..C’est.
pour.répondre.aux.vœux.et.aux.demandes.
des. auditeurs,. des. professeurs. et. des.
étudiants. que. ces. textes. (auxquels. nous.
avons. ajouté. quelques. chapitres. afin. de.
traiter.de.l’ensemble.des.institutions).sont.
publiés.aujourd’hui9.
Par. la. suite,. comme. dans. bien. des.
domaines. avec. l’engagement. de. plusieurs.
professeurs. de. carrière. à. temps. plein.
dans. les. diverses. facultés. de. droit. québé-
coises10,. il. y. a. eu. une. véritable. explosion.
doctrinale.. La. première. édition. du. traité.
le. plus. connu. encore. aujourd’hui,. celui. des.
professeurs.Henri.Brun.et.Guy.Tremblay,.est.
parue.en.1972.sous.le.titre.Droit public fonda-
mental11. Cet.ouvrage.de.plus.de.500.pages.
. 9.. Louis.sabourin,.«.Avant-propos.»,.dans.Louis.
sabourin. (dir.),. Le système politique du
Canada. Institutions fédérales et québécoises,.
Ottawa,. Éditions. de. l’Université. d’Ottawa,.
1968,.p..Vii,.aux.pages.Vii.et.Viii..Une.réimpres-
sion.avec.un.index.augmenté.est.parue.en.1970.
10.. Voir,. sur. le. sujet,. Sylvio. normand,. Le droit
comme discipline universitaire. Une histoire
de la Faculté de droit de l’Université Laval,.
Québec,. Les. Presses. de. l’Université. Laval,.
2005.
11.. Henri. brun. et. Guy. Tremblay,. Droit public
fondamental,. Québec,. Les. Presses. de. l’Uni-
peut. être. considéré. comme. le. premier.
traité. de. droit. constitutionnel. québécois..
Embrassant. pratiquement. tous. les. sujets,.
il. est. rédigé. sous. une. même. plume. (malgré.
la. présence. de. deux. auteurs).. Mentionnons.
toutefois. l’absence. d’analyse. sur. le. partage.
des. compétences. ainsi. que. sur. les. droits.
et.libertés. .Paru .en .1982 .sous .un .nouveau .
titre.plus.évocateur,.Droit constitutionnel12,.
cet.ouvrage.incorpore.alors.un.chapitre.sur.
les. deux. sujets. précédemment. omis.. Les.
auteurs.expliquent.en.avant-propos.que.ces.
deux.sujets.font.habituellement.l’objet.d’un.
cours. spécialisé.. L’ouvrage,. maintenant.
rédigé. en. collaboration. avec. la. professeure.
Eugénie. Brouillet,. en. est. actuellement. à. sa.
6e.édition.et.les.développements.sur.les.deux.
sujets. sont. désormais. des. plus. complets13..
Dans.la.même.optique,.mais.avec.moins.de.
pérennité,. le. professeur. André. Tremblay.
a. également. publié. un. précis. en. 1982,. qu’il.
a. ensuite. augmenté. en. traité. en. 1993,. puis.
réédité.en.200014.
Le. début. des. années. 80. a. vraiment. été.
une. période. florissante. pour. la. doctrine. en.
droit. constitutionnel.. Ainsi,. le. professeur.
Gil.Rémillard.a.lui.aussi.publié.un.ouvrage.
durant.cette.période..Dans.une.perspective.
plus. historique. et. politique. que. juridique,.
il. s’intéresse. surtout. au. fédéralisme. et. au.
partage. des. compétences15,. sujet. moins.
traité. dans. les. autres. ouvrages.. Le. profes-
seur. Rémillard. a. fait. paraître. une. seconde.
versité.Laval,.1972.
12.. Henri.brun.et.Guy.Tremblay,.Droit constitu-
tionnel,.Montréal,.Éditions.Yvon.Blais,.1982.
13.. Henri. brun,. Guy. Tr emblay. et. Eugénie.
brouilleT,. Droit constitutionnel,. 6 e. éd.,.
Montréal,.Éditions.Yvon.Blais,.2014.
14.. André. Tremblay,. Précis de droit constitu-
tionnel,. Montréal,. Éditions. Thémis,. 1982.;.
André.Tremblay,.Droit constitutionnel. Prin-
cipes,.Montréal,.Éditions.Thémis,.1993.;.André.
Tremblay,. Droit constitutionnel. Principes,.
2e.éd.,.Montréal,.Éditions.Thémis,.2000.
15.. Gil. rémillard,. Le fédéralisme canadien.
Éléments constitutionnels de formation
et d’évolution,. Montréal,. Éditions. Québec.
Amérique,.1980..
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596.
Les Cahiers de Droit.
(2017).58.C. de D..593
édition. enrichie. en. deux. volumes. après. le.
rapatriement. de. la. Constitution16.. Un. autre.
ouvrage.s’approche.de.celui.des.professeurs.
Brun. et. Tremblay. en. fait. d’envergure. et. de.
pérennité,. soit. celui. du. professeur. Gérald.
A.. Beaudoin.. Après. la. publication. d’édi-
tions. provisoires. au. début. des. années. 8017,.
la.première.vraie.édition.est.parue.en.1990..
Cet. ouvrage. qui. dépasse. 1. 000. pages. offre.
un. traitement. complet. des. trois. grands.
domaines. du. droit. constitutionnel. selon.
l’auteur.:.les.institutions.(pouvoirs.exécutif,.
législatif.et.judiciaire),.le.partage.des.compé-
tences. et,. enfin,. les. droits. et. libertés.. Il. a.
été. réédité. en. 2000. et. en. 2004. avec. l’aide.
d’un. collaborateur,. le. professeur. Pierre.
Thibault18.
Parallèlement. à. ces. divers. ouvrages. qui.
contiennent. uniquement. du. texte. écrit. par.
leurs.auteurs,.le.droit.constitutionnel.québé-
cois. a. vu. naître. une. autre. école,. une. autre.
façon.de.publier.des.livres.de.droit..S’inspi-
rant.en.partie.du.recueil.de.cas.(casebook).de.
16.. Gil. r émi lla r d,. L e fédéralisme cana-
dien,. t.. 1.:. «.Loi. constitutionnelle. de. 1867.»,.
Montréal,. Éditions. Québec. Amérique,. 1983.;.
Gil. .rémillard,. Le fédéralisme canadien,
t.. 2.:. «.Le. rapatriement. de. la. Constitution.»,.
Montréal,.Éditions.Québec.Amérique,.1983.
17.. Gérald.A..beaudoin,.Le partage des pouvoirs,.
Ottawa,. Éditions. de. l’Université. d’Ottawa,.
1980. [2e. éd.,. 1982.;. 3e.éd., .1983]. .Voir .égale -
ment. Gérald. A.. beaudoin,. Essais sur la
Constitution,.Ottawa,.Éditions.de.l’Université.
.d’Ottawa,.1979.
18.. Gérald. A.. beaudoin,. La Constitution du
Canada. Institutions, partage des pouvoirs,
droits et libertés,.Montréal,.Wilson.&.Lafleur,.
1990.;. Gérald. A.. beaudoin,. Le fédéralisme
au Canada. Les institutions, le partage des
pouvoirs,.2e.éd.,.Montréal,.Wilson.&.Lafleur,.
2000.;. Gérald. A.. beaudoin,. Les droits et
libertés au Canada,. 2e. éd.,. Montréal,. Wilson.
&.Lafleur,.2000.;.Gérald.A..beaudoin,.avec.la.
collab..de.Pierre.ThibaulT,.La Constitution du
Canada. Institutions, partage des pouvoirs,
Charte canadienne des droits et libertés,.
3e.éd.,.Montréal,.Wilson.&.Lafleur,.2004..Lors.
d’un.récent.échange.de.courriels,.le.professeur.
Thibault. nous. a. indiqué. qu’il. ne. croyait. pas.
refaire.une.nouvelle.édition.
common.law,.différents.auteurs.ont.proposé.
un. amalgame. entre. ce. type. de. recueil. et. le.
traité..Ces.ouvrages.contiennent.un.exposé.
du. droit. positif,. mais. qui. est. entrecoupé.
par. de. longs. ou. courts. extraits. des. arrêts.
fondamentaux. sur. le. sujet,. parfois. même.
de. l’arrêt. en. entier.. Le. premier. ouvrage. de.
ce. type. a. été. publié. par. le. juge. Alphonse.
Barbeau. en. 197419.. Dans. son. avant-propos,.
il. mentionne. que. son. «.but. principal. est.
de. faire. la. synthèse,. si. l’on. peut. dire,. d’un.
domaine. de. notre. droit. public. qui. n’a. pas.
été,.il.nous.semble,.l’objet.de.commentaires.
fréquents. de. la. part. des. juristes. canadiens.
d’expression. française20.».. Comme. nous.
l’avons. vu,. ses. compatriotes. ont. compris.
son.message.et.sont.passés.à.l’acte..Le.juge.
met. immédiatement. en. garde. le. lecteur,. à.
savoir.qu’il.évitera.toute.question.de.nature.
politico-juridique. et. qu’il. ne. discutera. pas.
du.mérite.des.interprétations.juridiques..En.
tant.que.juge,.il.maintient.une.sage.orienta-
tion.éditoriale..Plus.étonnant.pour.l’époque.
et.pour.un.livre.qui.se.veut.généraliste,.l’ou-
vrage. contient. des. analyses. somme. toute.
important. sur. le. partage. des. compétences.
ainsi.que.sur.les.droits.et.libertés.
Dans.la.même.ligne.de.pensée,.les.profes-
seurs. François. Chevrette. et. Hébert. Marx.
ont. publié. en. 1982. la. première. édition. de.
l’ouvrage.présentement.recensé21..Mention-
nons. pour. le. moment. qu’il. s’agit. également.
d’un. intermédiaire. entre. le recueil. de. cas.
et. le. traité.. Le. dernier-né. de. cette. tradi-
tion. est. l’ouvrage. de. la. professeure. Nicole.
Duplé.. D’abord. paru. en. 2000,. cet. ouvrage.
en. est. maintenant. à. sa. 6e. édition22. Publié.
dans. la. collection. «.Manuel. de. l’étudiant.»,.
19.. Alphonse. barbeau,. Le droit constitutionnel
canadien. Lois, documents et jugements
divers,.Montréal,.Wilson.&.Lafleur,.1974.
20.. Id.,.p..Vii.
21.. François.cheVreTTe.et.Herbert.marx,.Droit
constitutionnel. Notes et jurisprudence,.
Montréal,.Presses.de.l’Université.de.Montréal,.
1982.
22.. Nicole. duPlé,. Droit constitutionnel. Prin-
cipes fondamentaux,. Montréal,. Wilson. &.
3394_vol_58-3_sept_2017.indd 596
17-08-19 16:37
Chronique bibliographique.
597.
l’ouvrage. de. la. professeure. Duplé. s’avère.
un.outil.pédagogique.remarquable..C’est.un.
véritable. précis. en. texte. continu. d’environ.
700. pages,. qui. contient. également,. comme.
les. autres. ouvrages. de. la. présente. école,.
les. extraits. pertinents. de. la. jurisprudence.
fondamentale.dans.le.corps.du.texte..Enfin,.
même.s’il.s’éloigne.sur.plusieurs.points.des.
ouvrages.traditionnels,.soulignons.en.termi-
nant. le. livre. des. professeurs. Jacques-Yvan.
Morin. et. José. Woehrling,. publié. en. 1992. et.
réédité. en. 199423.. Comme. l’indique. bien. le.
titre,. Les constitutions du Canada et du
Québec : du Régime français à nos jours,.
leur.ouvrage.apporte.une.dimension.pleine-
ment. historique. et. il. se. penche. principale-
ment. sur. le. texte. même. de. la. Constitution.
plutôt.que.sur.les.grands.arrêts..Il.contient.
d’ailleurs.une.reproduction.de.tous.les.textes.
constitutionnels. fondamentaux.. On. notera.
que. cet. ouvrage. ne. contient. pas. d’étude.
détaillée.du.partage.des.compétences.et.des.
droits. fondamentaux,. le. tout. devant. être.
traité. dans. une. autre. publication. qui. n’a.
finalement.pas.vu.le.jour.
La recension
C’est. donc. en. 1982. que. les. profes-
seurs. François. Chevrette. et. Hébert. Marx,.
de. la. Faculté. de. droit. de. l’Université. de.
Montréal,.ont.publié.la.première.édition.de.
l’ouvrage.présentement.recensé..Le.profes-
seur. Han-Ru. Zhou,. de. la. même. université,.
vient. de. faire. paraître. la. deuxième. édition,.
34.années.plus.tard24..Cet.ouvrage.s’inscrit.
directement.dans.l’école.de.pensée.décrite.à.
la.fin.de.la.première.partie.:.un.hybride.entre.
Lafleur,.2000.–.l’ouvrage.en.est.maintenant.à.
sa.6e.édition.(2014).
23.. Jacques-Yvan. morin et. José. woehrlinG,.
Les constitutions du Canada et du Québec.
Du Régime français à nos jours,. Montréal,.
Éditions. Thémis,. 1992.. La. deuxième. édition.
en.deux.volumes.est.parue.en.1994.
24.. François.cheVreTTe.et.Herbert.marx,.Droit
constitutionnel. Principes fondamentaux.
Notes et jurisprudence,. 2e.éd. .par .Han-Ru .
zhou,.Montréal,.Éditions.Thémis,.2016.
un.recueil.de.cas.de.common.law.et.un.traité..
Se.voulant.essentiellement.un.outil.pédago-
gique,.cet.ouvrage.contient.une.sélection.des.
grands.arrêts.de.la.Cour.suprême.du.Canada.
et. du. Conseil. privé. de. Londres. en. matière.
de.droit.constitutionnel..Ces.arrêts.ne.sont.
toutefois.pas.tous.rapportés.in extenso..Les.
auteurs. ont. plutôt. sélectionné. à. l’occasion.
les. extraits. les. plus. pertinents. et. ils. ont.
également.traduit.en.français.des.décisions.
uniquement. disponibles. en. anglais.. De.
même,. certains. arrêts. sont. présentés. sous.
forme.de.problèmes.à.résoudre..Les.auteurs.
font. précéder. tous. les. arrêts. d’un. exposé.
doctrinal. synthétique.. Celui-ci. comporte.
alors.quelques.références.indiquées.dans.le.
corps. même. du. texte,. et. non. insérées. dans.
une.note.en.bas.de.page.
Malgré. l’écart. de. près. de. 35. années.
entre. les. deux. éditions,. la. sélection. des.
arrêts. rapportés. demeure. stable,. alors. que.
l’on. aurait. pu. s’attendre. à. de. plus. grands.
bouleversements.. Après. tout,. depuis. 1982,.
il.y.a.eu.le.rapatriement.de.la.Constitution,.
l’adoption. de. la. Charte canadienne des
droits et libertés.et .la .construction .de .son .
interprétation.par.la.Cour.suprême,.la.tenue.
du. second. référendum. sur. la. souveraineté.
du. Québec,. suivi. d’un. important. renvoi. de.
la.Cour.suprême,.et,.à.notre.avis,.un.certain.
rééquilibrage. du. biais. traditionnel. de. la.
Cour. suprême. entre. le. palier. fédéral. et. les.
provinces,.en.faveur.des.provinces,.particu-
lièrement. du. Québec.. Par. contre,. l’ouvrage.
de. Chevrette. et. Marx. a. été. profondément.
modifié. pour. mieux. s’adapter. au. décou-
page. de. la. matière. dicté. par. le. programme.
menant. à. l’obtention. du. baccalauréat. en.
droit. de. l’Université. de. Montréal.. Cela. fait.
en.sorte.de.limiter.les.changements..En.effet,.
l’édition. de. 1982. traitait,. selon. les. auteurs,.
des. trois. composantes. principales. du. droit.
constitutionnel,. à. savoir. les. principes.
fondamentaux,.le.partage.des.compétences.
et. les. libertés. publiques.. Dans. la. nouvelle.
édition,. on. a. supprimé. le. volumineux. trai-
tement.sur.le.partage.des.compétences..En.
matière.de.droit.fondamentaux,.l’ouvrage.se.
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Les Cahiers de Droit.
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concentre. sur. la. «.mécanique.». des. chartes.
des.droits.(champ.d’application,.justification.
en.vertu.de.l’article.premier,.disposition.de.
dérogation.(«.clause.nonobstant.»).et.recours.
en.réparation),.laissant.ainsi.de.côté.la.volu-
mineuse.jurisprudence.sur.la.définition.des.
droits.. Malgré. quelques. apartés,. l’ouvrage.
ne. traite. donc. pas. directement. du. partage.
des.compétences.législatives.entre.le.fédéral.
et. les. provinces.. Sur. ce. point,. bien. que. les.
arrêts.fondamentaux.demeurent.d’actualité,.
plusieurs. nouveaux. arrêts. se. sont. ajoutés.
depuis. 1982.. Par. exemple,. lorsque. nous.
parlons. de. «.rééquilibrage.»,. nous. faisions.
référence.à.l’arrêt.sur.une.possible.commis-
sion. canadienne. des. valeurs. mobilières,.
dans.laquelle.la.Cour.suprême.a.tranché.en.
faveur. des. provinces25.. De. plus,. l’ouvrage.
n’aborde. pas. la. procédure. de. modification.
de. la. Constitution.. C’est. pourtant. dans. ce.
domaine.que.la.Cour.suprême.a.rendu.deux.
jugements.très.importants.qui.avantagent.les.
provinces,.soit.l’affaire.sur.la.nomination.du.
juge.Nadon.à.la.Cour.suprême26.et.le.renvoi.
sur. la. modification. du. Sénat27.. Peut-être.
qu’un.volume.deux,.destiné.au.cours.de.droit.
constitutionnel. 2. de. la. Faculté. de. droit. de.
l’Université.de.Montréal,.est.en.chantier…
Ainsi,.la.nouvelle.édition.s’intéresse.aux.
principes. fondamentaux,. domaine. où. le.
droit.constitutionnel.laisse.voir.une.grande.
stabilité.. Divisé. en. six. chapitres,. l’ouvrage.
porte. bien. son. nom. de. «.Principes. fonda-
mentaux.»..Il.comprend.d’abord.un.chapitre.
introductif.consacré.aux.fondements.histo-
riques. et. formels. du. droit. constitutionnel.
canadien,. auxquels. les. auteurs. ont. ajouté.
les. deux. renvois. sur. le. rapatriement. de. la.
Constitution.. Le. chapitre. premier. examine.
la. primauté. du. droit. (rule of law).. Cette.
matière.ayant.peu.bougé.au.fil.du.temps,.l’ou-
vrage.ne.comprend.donc.aucun.nouvel.arrêt.
25.. Renvoi relatif à la Loi. sur. les. valeurs. mobi-
lières,.[2011].3.R.C.S..837.
26.. Renvoi relatif à la Loi. sur. la. Cour. suprême,
art. 5 et 6,.[2014].1.R.C.S..433.
rapporté.. Les. chapitres. suivants. portent,.
dans. l’ordre,. sur. la. souveraineté. parlemen-
taire.(chapitre.2),.la.séparation.des.pouvoirs.
entre. l’exécutif,. le. législatif. et. le. judiciaire.
(chapitre.3),.le.contrôle.judiciaire.de.consti-
tutionnalité. (chapitre. 4). et. la. protection.
des. droits. et. libertés. (chapitre. 5).. Enfin,. la.
conclusion.traite.du.second.référendum.et.du.
Renvoi sur la sécession du Québec28..Malgré.
la. stabilité. des. sujets. traités. aux. chapitres.
2. à. 4,. plusieurs. nouveaux. arrêts. font. leur.
.apparition,.surtout.dans.le.chapitre.5.qui.est.
axé.sur.la.mécanique.des.chartes.des.droits.
Bref,. à. notre. avis,. la. nouvelle. édition.
de. cet. ouvrage. est. un. outil. pédagogique. de.
premier. ordre.. Nous. félicitons. d’ailleurs.
grandement. le. professeur. Zhou,. qui. a. eu.
l’audace. de. reprendre. un. tel. ouvrage. dans.
l’ère.universitaire.dans.laquelle.nous.vivons,.
où. les. efforts. doivent. être. principalement.
dirigés.vers.les.demandes.de.subventions.et.
les.articles.avec.comité.de.lecture,.souvent.
au. détriment. des. volumes. pédagogiques.
destinés.aux.étudiants.
Frédéric.leVesque.
Université Laval
Manon. mon T PeT i T,. L’atteinte illicite :
repenser le droit de la responsabilité
en fonction de ses sources,. Montréal,.
Éditions.Yvon.Blais,.2015,.234.p.,.ISBN.
978-2-89730-047-0.
À. l’heure. où,. pour. plusieurs,. l’intégra-
tion. de. la. protection. des. droits. et. libertés.
peut.sembler.un.acquis.dans.le.système.juri-
dique.québécois,.Manon.Montpetit.livre.un.
plaidoyer. déterminé. pour. repenser. l’opéra-
tionnalisation. de. ces. valeurs. dans. le. droit.
de. la. responsabilité. au. Québec.. Forte. de.
sa. carrière. en. droit. de. la. personne,. l’avo-
cate. entreprend. de. revoir. l’ensemble. des.
concepts.qui.fondent.la.responsabilité.pour.
atteinte. à. un. droit. protégé. par. la. Charte
27.. Renvoi relatif à la réforme du Sénat,.[2014].1.
28.. Renvoi relatif à la sécession du Québec,.[1998].
R.C.S..704.
2.R.C.S..217.
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