2022-2023
10e édition
L’essentiel
PRINCIPES
FONDAMENTAUX
DE DROIT
CONSTITUTIONNEL
Isabelle Thumerel / Gilles Toulemonde
des
Cette collection de livres présente de manière synthétique,
rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que
l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre :
le Droit et la Science Politique,
les Sciences économiques,
les Sciences de gestion,
les concours de la Fonction publique.
Isabelle Thumerel est Maître de conférences en droit public à l’Université du Littoral Côte
d’Opale.
Gilles Toulemonde est Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université de Lille.
Des mêmes auteurs, chez le même éditeur :
Collection « Carrés Rouge »
•
L’essentiel des Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Isabelle Thumerel et Gilles
Toulemonde, 10e éd. 2022-2023.
• L’essentiel des Institutions de la Ve République, Gilles Toulemonde, 10e éd. 2022-2023.
Collection « Méthodo LMD - Exos LMD »
•
Méthodo LMD Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Isabelle Thumerel et
Gilles Toulemonde (en collaboration avec P. Türk), 2e éd. 2014.
Exos LMD Institutions de la Ve République, Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde
(en collaboration avec P. Türk), 4e éd. 2016.
•
Collection « Annales corrigées et commentées »
•
Droit constitutionnel, Gilles Toulemonde (en collaboration avec D. Reignier), 2022.
© 2022, Gualino, Lextenso
1, Parvis de La Défense
92044 Paris La Défense Cedex
EAN 9782297176484
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www.gualino.fr
Contactez-nous gualino@lextenso.fr
PRÉSENTATION
Essentiels à la formation d’un juriste, les principes fondamentaux de droit constitutionnel
ou la théorie générale du droit constitutionnel, selon les dénominations choisies par les
différentes universités, permettent aux étudiants d’aborder les concepts clés tant du droit
constitutionnel que de la science politique.
la 1re partie de cet ouvrage est-elle consacrée aux fondements du droit constitu-
Ainsi
tionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation
des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les
maîtriser d’autant plus aisément qu’elle est accompagnée de nombreuses illustrations
pratiques.
Ceci permet ensuite d’aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères,
c’est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont organisé constitu-
tionnellement leur régime politique.
Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l’histoire consti-
tutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l’évolution des
concepts et notions du droit constitutionnel.
Ce livre permet donc à tout citoyen d’engager une véritable réflexion sur la notion de démo-
cratie et ses évolutions. À la fois synthétique et complet, il est l’outil idéal de révision pour les
étudiants en Droit, en Institut d’Études Politiques ou en AES. Il l’est aussi pour les candidats
aux concours de la Fonction publique.
Les lecteurs intéressés pourront compléter leurs connaissances par l’étude des institutions de
la Ve République et voir ainsi comment la France contemporaine conçoit et met en pratique
ces différentes notions constitutionnelles mais aussi quelles leçons elle a tirées de son histoire
constitutionnelle (v. G. Toulemonde, L’essentiel des Institutions de la Ve République, Gualino-
Lextenso, coll. Les Carrés Rouge, 10e éd., 2022-2023).
PLAN DE COURS
Présentation
Introduction – L’objet du droit constitutionnel
PARTIE 1
Les fondements du droit constitutionnel
Chapitre 1 – L’État
1 – L’origine de l’État
■ L’origine dans la philosophie politique
a) L’origine de l’État chez les monarchomaques
b) L’origine de l’État chez Hobbes
c) L’origine de l’État chez Locke
d) L’origine de l’État chez Rousseau
■ L’apparition de l’État
2 – Les éléments constitutifs de l’État
■ Le territoire
■ La population
■ L’organisation politico-juridique
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3 – Les formes de l’État
■ L’État unitaire
a) Définition
b) Les différentes modalités d’organisation de l’État unitaire
■ L’État fédéral
a) Définition
b) Le fonctionnement de l’État fédéral
Chapitre 2 – La souveraineté
1 – Le titulaire de la souveraineté
■ La souveraineté de droit divin
■ La souveraineté populaire
■ La souveraineté nationale
■ La conciliation pratique des théories de la souveraineté
2 – La participation des citoyens au pouvoir
■ Le pouvoir de suffrage
a) Suffrage restreint et suffrage universel
b) Vote facultatif et vote obligatoire
c) Suffrage inégal et suffrage égal
d) Vote public et vote secret
e) Suffrage direct et suffrage indirect
■ La représentation
a) La notion de représentant
b) La désignation des représentants : les modes de scrutin
■ Les moyens de démocratie directe et semi-directe
a) Les moyens de démocratie directe
b) Les moyens de démocratie semi-directe
Chapitre 3 – La Constitution
1 – La notion de Constitution
■ La distinction Constitution matérielle-Constitution formelle
■ La distinction Constitution écrite-Constitution coutumière
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2 – L’élaboration, la révision et l’abrogation de la Constitution
■ L’élaboration de la Constitution
a) Le pouvoir constituant originaire
b) Les procédures d’élaboration de la Constitution
■ La révision de la Constitution
a) La distinction Constitution souple – Constitution rigide
b) La procédure de révision de la Constitution
■ L’abrogation de la Constitution
3 – La protection de la Constitution
■ La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes
■ La réalité de cette supériorité de la Constitution
a) Les contrôles politiques de constitutionnalité
b) Les contrôles juridictionnels de constitutionnalité
Chapitre 4 – La séparation des pouvoirs
1 – L’origine de la séparation des pouvoirs
■ L’origine historique en Grande-Bretagne
■ L’origine théorique chez Locke et Montesquieu
a) La séparation des pouvoirs dans l’œuvre de John Locke
b) La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
2 – Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques
■ Les régimes de confusion des pouvoirs
a) Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’Exécutif
b) Les régimes d’assemblée
■ Les régimes de séparation des pouvoirs
a) Le régime présidentiel
b) Le régime parlementaire
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PARTIE 2
Les réalisations constitutionnelles étrangères
Chapitre 5 – Les États-Unis
1 – Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir fédéral
■ La répartition initiale des compétences
■ Les évolutions du fédéralisme américain
a) Des évolutions peu favorables aux États
b) Un mécanisme de garantie : la procédure de révision
de la Constitution fédérale
2 – Le régime présidentiel : des contrepoids au sein des institutions
fédérales
■ Le Président
a) Le statut du Président américain
b) Les pouvoirs du Président américain
■ Le Congrès
a) Les élections au Congrès
b) Les missions et pouvoirs du Congrès
■ La Cour suprême
a) La composition de la Cour suprême
b) Les missions de la Cour suprême
Chapitre 6 – Le Royaume-Uni
1 – Les institutions britanniques
■ Le Parlement
a) La Chambre des Communes
b) La Chambre des Lords
■ La Couronne
■ Le gouvernement
a) L’organisation gouvernementale
b) Les pouvoirs du Cabinet et du Premier ministre
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2 – Le régime britannique : un régime parlementaire marqué par
le bipartisme
■ Le bipartisme britannique
a) Les partis en présence
b) Un bipartisme favorisé par le mode de scrutin
■ L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du régime
a) La place centrale du Premier ministre
b) Une responsabilité du Premier ministre et du gouvernement devant
la Chambre des Communes devenue théorique
c) L’existence d’une opposition structurée
Chapitre 7 – L’Allemagne
1 – Un modèle de rationalisation du parlementarisme
■ Le contrôle de l’Exécutif
a) Un Président faible
b) Un Chancelier puissant mais contrôlé
■ Le contrôle pesant sur le Parlement
a) Sa structure bicamérale
b) Une dissolution possible
c) L’existence d’une Cour constitutionnelle
2 – Un fédéralisme original
■ La répartition des compétences
■ L’autonomie relative des Länder
■ La participation des Länder au fonctionnement fédéral
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PARTIE 3
L’histoire constitutionnelle française
Chapitre 8 – Le laboratoire d’idées
constitutionnelles
1 – La Constitution de 1791 : la recherche de la limitation
du pouvoir
■ La limitation du pouvoir des citoyens
■ La limitation du pouvoir du Corps législatif et du Roi
a) Un statut assurant l’indépendance réciproque du Corps législatif
et du Roi
b) La limitation du pouvoir par la séparation stricte des pouvoirs
2 – La Constitution de 1793 : la recherche de la démocratie
■ La consécration du suffrage universel
■ La confusion des pouvoirs au profit de l’Assemblée élue au suffrage
universel
3 – La Constitution de 1795 : la crainte du pouvoir
■ Une crainte inspirée par le gouvernement révolutionnaire
■ Une crainte conduisant à l’organisation de la séparation stricte
des pouvoirs dans la Constitution de 1795
a) La division interne des pouvoirs législatif et exécutif
b) Une répartition stricte des pouvoirs et l’absence de moyens
d’interaction
4 – Les Constitutions napoléoniennes : le pouvoir par la crainte
■ Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte masqué
a) Un Premier consul prépondérant
b) Des assemblées de façade
■ Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte affiché
a) Le Consulat à vie
b) L’Empire
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5 – L’Acte additionnel et les Chartes constitutionnelles : la recherche
de la combinaison des pouvoirs
■ L’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815
■ La Charte du 4 juin 1814 et la naissance du régime parlementaire
■ La Charte du 14 août 1830 et la naissance du régime parlementaire
en France
dualiste en France
Chapitre 9 – L’heure des choix
1 – La démocratie républicaine : la IIe République
■ L’affirmation de la République
a) L’établissement du suffrage universel
b) Le renouvellement des droits et libertés
c) La formulation d’une devise
■ Un régime présidentiel original
a) Les éléments du régime présidentiel
b) Des entorses au régime présidentiel
■ Un régime intenable
2 – Le choix du régime parlementaire
■ Le Second Empire : de l’autoritarisme au régime parlementaire
■ La IIIe République
a) Une République qui tarde à s’installer
b) Des équilibres fragiles
c) Un déséquilibre facteur d’impuissance
■ La IVe République
a) Une Constitution mal née
b) La volonté de rationaliser le parlementarisme
c) Le dévoiement du système
Bibliographie
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Introduction
L’objet du droit constitutionnel
Composante du droit public, le droit constitutionnel est un droit fondamental aussi bien pour le
juriste que pour le citoyen. En effet, il a pour objet « l’encadrement juridique des phénomènes
politiques » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel), c’est-à-dire l’encadrement juridique des relations « gouver-
nants-gouvernés », et permet donc de limiter les premiers et de sauvegarder, ainsi, les libertés
fondamentales des seconds.
Le droit, que l’on peut définir comme « l’ensemble des règles de conduite humaine, édictées
et sanctionnées par l’État et destinées à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la
liberté » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel), se divise traditionnellement en deux branches : le droit privé et
le droit public.
Le droit privé règle les relations qu’entretiennent les particuliers. Le droit public, quant à lui, est le
droit qui régit les personnes publiques (État, collectivités territoriales...), leurs relations et celles
qu’elles entretiennent avec les personnes privées.
Le droit public recouvre ainsi le droit des finances publiques, le droit administratif... mais aussi le
droit constitutionnel.
e siècle, comme l’ont constaté et
La définition du droit constitutionnel a évolué depuis le XVIII
expliqué des juristes tels Francis Hamon, Michel Troper ou Louis Favoreu. Ce dernier identifie 3
stades d’évolution du droit constitutionnel au XX
– jusqu’à la Seconde Guerre mondiale existe « le droit constitutionnel classique » qu’il qualifie de
« droit institutionnel » et que Marcel Prélot définit comme « l’ensemble des institutions grâce
auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État » (M. Prélot) ;
e siècle (L. Favoreu et alii) :
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L’ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
– la 2e étape identifiée par Louis Favoreu débute après-guerre, c’est « l’investissement par la
science politique » (L. Favoreu). En effet, au début des années 1950 apparaît l’idée selon
laquelle l’examen de la seule Constitution, des seules règles juridiques ne suffit pas à étudier
un régime politique, sauf à devenir « un obsédé textuel » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel). Il faut donc
y ajouter l’examen de son fonctionnement réel. Sur ce point, les exemples des IIIe et IVe Républi-
ques sont probants car l’analyse du régime n’aboutira pas aux mêmes conclusions selon que
l’on s’attache uniquement au texte de la Constitution ou que l’on examine la pratique des insti-
tutions fortement marquée par le jeu des partis politiques (v. Chapitre 9) ;
– la 3e étape selon le Doyen Favoreu est la « profonde et irréversible mutation » (L. Favoreu) du
droit constitutionnel donnant naissance au droit constitutionnel contemporain. Il identifie 4
raisons qui ont entraîné cette mutation après la Seconde Guerre Mondiale : la « désacralisation
la multiplication du nombre d’États et donc de Constitutions plus
de la loi » (L. Favoreu),
modernes, l’adoption de textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et l’apparition ou
le développement de la justice constitutionnelle. De ce fait, « aujourd’hui c’est l’intérêt des indi-
vidus, et donc l’État de droit, qui est pris en compte dans le droit constitutionnel moderne et
plus seulement l’organisation des pouvoirs » (L. Favoreu et alii). Dans ces conditions, il faut inté-
grer au droit constitutionnel l’étude des normes et des libertés fondamentales.
Si ce droit est qualifié de « constitutionnel » c’est parce que ses règles figurent dans la Constitution.
Toutefois, une telle affirmation n’est pas entièrement vraie puisque tout le droit constitutionnel ne
se trouve pas dans la Constitution. Ainsi, la Constitution est l’une de ses sources. Parmi les autres
sources, il y a, si on s’attache à la définition matérielle de la Constitution et non à sa définition
formelle (v. Chapitre 3), les lois organiques, les lois ordinaires et les règlements des assemblées
parlementaires. La coutume et les conventions de la Constitution constituent également une
source du droit constitutionnel. Enfin, avec le développement de la justice constitutionnelle, se
pose la question de savoir si la jurisprudence est une source du droit et du droit constitutionnel en
particulier. A priori, le juge devant appliquer la règle de droit, la jurisprudence ne serait pas une
source du droit. Toutefois, l’article 4 du Code civil tend à relativiser une telle affirmation. Disposant
que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la
loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », celui-ci est obligé de rendre une
décision en toutes circonstances. On peut alors considérer que, lorsqu’il pallie le silence de la loi
notamment, le juge interprète voire crée le droit et que donc la jurisprudence est une source du
droit constitutionnel.
À noter qu’après-guerre, le droit constitutionnel s’est ouvert non seulement à la jurisprudence et
aux droits fondamentaux mais aussi davantage au droit comparé.
INTRODUCTION – L’objet du droit constitutionnel
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Traditionnellement à l’Université, l’étude du droit constitutionnel est subdivisée en deux parties :
l’étude de ses principes fondamentaux d’un côté et l’étude du droit constitutionnel et des institu-
tions de la Ve République de l’autre.
Le présent ouvrage a pour objet les principes fondamentaux de droit constitutionnel.
PARTIE
1
Les fondements du droit
constitutionnel
- L’État
Chapitre 1
Chapitre 2 - La souveraineté
Chapitre 3 - La Constitution
Chapitre 4 - La séparation des pouvoirs
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