Analyse budgétaire : la protection sociale de l’enfant
en Tunisie, période 2010-2021
Messages Principaux
• Pour cette analyse, la protection sociale est définie comme l'ensemble des systèmes mis en place
pour soutenir et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie,
vieillesse, famille). Le système tunisien de protection sociale est fondé sur des systèmes contributifs qui
assurent un soutien aux revenus des personnes âgées, l’assurance maladie et les primes d’invalidité. Le
système d’assistance sociale tunisien reste dominé par les subventions à l’énergie, aux produits
alimentaires et au transport.1,2
• Si l’on exclut les subventions, qui sont peu efficaces en tant qu’instrument de protection
sociale, les dépenses de protection sociale sont restées assez faibles au cours de la dernière
décennie. Les dépenses nominales, subventions incluses, dans le secteur de la protection sociale, ont
atteint un peu plus de TND 6 milliards en 2020. Cependant, les subventions forment plus de la moitié des
dépenses du secteur de la protection sociale (52 pour cent en 2021).
Pourtant, la part qu’occupent les subventions dans les dépenses totales enregistre une tendance
à la baisse depuis 2017. Entre 2019 et 2021, la part des subventions s’est réduite de 76 pour cent à 52
pour cent. Cette baisse illustre la transition engagée par la Tunisie, qui tente de dégager une marge
budgétaire pour financer, conformément à ses plans, les programmes de protection sociale projetés, tels
que le Programme National d'Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) qui a reçu 19 pour cent des
dépenses totales dans le secteur de la protection sociale en 2020 et 14 pour cent en 2021.
• En 2021, la protection sociale a reçu 3,8 pour cent du PIB et 13 pour cent des dépenses totales
de l’Etat, faisant de la protection sociale le second secteur social le plus important (après l’éducation).
1 L’identification des dépenses de la protection sociale est donc similaire à d’autres études, telle que la Revue des Dépenses Publiques (Banque
Mondiale, 2020).
2 Cette analyse est limitée en tant qu’elle ne permet pas de classer les dépenses par domaine ou par droit (Santé, Nutrition, Participation etc). Ces
domaines sont analysés séparéments dans d’autres notes budgétaires.
La part du budget allouée à la protection sociale a augmenté entre 2010 et 2019, de 11 pour cent en
2010 à 20 pour cent en 2019. Ceci démontre que le gouvernement tunisien accorde une priorité de plus
en plus importante aux dépenses de protection sociale dans son budget.
• Des dépenses de protection sociale ciblées vers les enfants sont essentielles pour surmonter
la pauvreté infantile en Tunisie. Cependant, les estimations ici suggèrent que seulement 2 pour cent
des dépenses dans la protection sociale bénéficient directement aux enfants. On peut l’expliquer par la
grande part qu’occupent dans les dépenses totales les subventions, qui sont peu efficaces pour éradiquer
la pauvreté. 3 Cependant, depuis 2019, les dépenses directes pour les enfants augmentent
considérablement : de TND34 millions en 2018 jusqu’à TND2,441 millions en 2020, puis une diminution
en 2021 jusqu’à TND1,681 millions.4 On pourrait y voir la volonté d’éradiquer en priorité la pauvreté
infantile dans les politiques récentes. Il est important que la Tunisie envisage d'augmenter les
interventions de protection sociale qui ciblent directement les enfants afin de lutter contre les niveaux
relativement élevés de pauvreté des enfants.
• Les dépenses du Programme National d'Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN), le principal
programme de transfert en espèces de la Tunisie, ont compris presque la moitié des dépenses du
ministère des affaires sociales. Pendant la pandémie de COVID-19 (2019-2020), les dépenses nominales
vers le PNAFN ont augmenté de 48 pour cent. Cependant, ceci ne représente qu'une petite partie des
dépenses de protection sociale totales compte tenu de la prédominance des subventions dans le budget
de l'État (environ 7 pour cent en 2018). Lors des mesures d’adaptation pendant la COVID-19, le PNAFN
n’a pas uniquement bénéficié les familles pauvres. Les aides sociales exceptionnelles COVID-19 ont été
octroyées aussi bien aux familles pauvres et à faibles revenu et aux demandeurs d'aides sociales COVID-
19 (istimara) ne bénéficiant pas du programme AMEN SOCIAL et aux salariés des entreprises
économiques touchés par la pandémie.
• Afin de créer un secteur de protection sociale plus efficace, on pourrait envisager de diminuer
les subventions, qui sont peu efficaces en tant qu’instrument de protection sociale,5 ou de mieux
cibler les bénéficiaires afin d’orienter davantage les dépenses vers des groupes ciblés, y compris les
enfants.
• Malgré la difficulté politique que représente la réduction des subventions, certains pays y sont
parvenus, par exemple l’Iran, l’Inde, la Jordanie et la République dominicaine. Ces pays ont choisi une
approche dans laquelle des transferts directs en espèces ont été fournis pour compenser la hausse des
prix de l'énergie. Les transferts compensatoires d'énergie (TCE) permettent aux ménages, surtout aux
pauvres et aux personnes vulnérables, d'absorber le choc et de réaffecter leurs ressources en fonction
de leurs besoins. En supprimant l'arbitrage entre les prix subventionnés et les prix du marché, les TCE
peuvent également réduire la corruption, améliorer la distribution et inciter à une utilisation efficace de
l'énergie.6 De plus, la Tunisie pourrait ainsi mieux allouer les ressources des subventions grâce au
ciblage du PNAFN et l’AMEN Social afin d’améliorer l’efficience des dépenses publiques. Tant que ces
aspects ne seront pas améliorés, il sera difficile d'atteindre l'équité, l’efficacité et l’efficience dans
l'exécution des budgets alloués aux bénéficiaires de la protection sociale. Toutefois, il est
nécessaire d’étudier plus précisément les effects socio-économiques de cette alternative.
• Finalement, il est important de reconnaitre l’impact multisectorielle de la protection sociale. La
protection sociale est au centre du développement durable et équitable. Les dépenses envers la
protection sociale sont, par nature, liées aux autres secteurs sociaux et sont essentiels pour réduire les
inégalités, promouvoir l’accès équitable aux systèmes de l’éducation, de la santé, et du WASH. Si les
dépenses dans la protection sociale sont insuffisants, cela se répercute sur tous les autres secteurs
sociaux et met en péril l’atteinte des objectifs de développement.
3 Simulations pour l’étude « Coût, impact et financement de l’allocation pour enfants en Tunisie », Oxford Policy Management (OPM) et Partnership
for Economic Policy (PEP), rapport pour l’UNICEF et le Ministère des Affaires Sociales, 6 mai 2019.
4 Analyses des auteurs.
5 Simulations pour l’étude « Coût, impact et financement de l’allocation pour enfants en Tunisie », Oxford Policy Management (OPM) et Partnership
for Economic Policy (PEP), rapport pour l’UNICEF et le Ministère des Affaires Sociales, 6 mai 2019.
6 Mukherjee et Gelb, 2022. “Will Countries Ever Learn How To Do Fuel Subsidy Reform Well?” Center for Global Development
2
Cette note budgétaire est l'une des cinq notes ciblées sur les enfants qui explorent dans quelle mesure le budget de la protection
sociale répond aux besoins des enfants de moins de 18 ans en Tunisie. La note analyse la taille et la composition des allocations
budgétaires approuvées pour la protection sociale qui concernent les enfants au cours des exercices 2010 et 2021 et offre un
aperçu de l'efficience, de l'efficacité, de l'équité et de l'adéquation des dépenses passées. Les principaux objectifs sont de
synthétiser des informations budgétaires complexes afin qu'elles soient facilement compréhensibles par les parties prenantes, de
proposer des recommandations pratiques qui peuvent informer et faire en sorte que les processus de prise de décision financière
répondent mieux aux besoins des enfants et des ménages pauvres. Les données proviennent de la base BOOST (2010-2019) et
des données additionnelles fournies par le Ministère des Finances. Les années supplémentaires 2020-2021 ont été prises en
compte mais, en raison des nouvelles réformes budgétaires et des classifications des dépenses basées sur les objectifs, l’analyse
de ces dernières années a parfois été limitée. Les résultats pour 2021 restent provisoires, car ils sont dérivés des données fournies
par les lois de finances. Les analyses sous-nationales n’ont pas pu être réalisé à cause des données désagrégé par gouvernorat
étant insignifiantes. Les auteurs principaux de ces rapports sont Dr Lucia Corball, Hannah Rowett, Tomas Lievens (Genesis
Analytics) et Dr Marwen Hkiri. Ces auteurs sont très reconnaissants du soutien continu de l'UNICEF tunisie et de l'engagement des
parties prenantes pour la réalisation du projet.
3
INTRODUCTION
favoriser
La protection sociale et la protection de l'enfance sont
fondamentales pour
la résilience des
enfants, des ménages et des communautés,
promouvoir l'équité et soutenir un développement
durable et équitable. De plus, la protection sociale
peut générer une croissance économique par le biais
des investissements dans le développement du
capital humain. Au niveau mondial, la protection
sociale est reconnue comme un moyen important de
réduire la pauvreté, la vulnérabilité et la transmission
intergénérationnelle de la pauvreté. La protection
sociale prend une place importante dans les Objectifs
de Développement Durable (ODD), une importance
qui n'a fait que croître au cours de la pandémie de
COVID-19.7
En Tunisie, la protection sociale des enfants est
particulièrement cruciale compte tenu des taux de
pauvreté élevés. Les estimations de la pauvreté en
Tunisie (2015) montrent qu'un pourcentage d'enfants
(22 pour cent) plus élevé que celui de la population
générale (15 pour cent) vit dans la pauvreté. 8 Le
système de protection sociale en Tunisie devrait donc
viser à être sensible aux enfants, équitable et durable,
ce qui contribuera à réduire la pauvreté et la
vulnérabilité dans l'ensemble de la population.
Le système de protection sociale tunisien est l'un des
plus complets de la région MENA.9 Il comprend des
prestations contributives et non contributives, ainsi
que des politiques du marché du travail. La sécurité
sociale est depuis longtemps une priorité nationale en
Tunisie. Le système non contributif de la Tunisie est
sous le mandat du ministère des Affaires Sociales.
Les programmes d'assistance sociale sont mis en
œuvre par le ministère des Affaires Sociales en
coopération avec les ministères de l'Education et de
la Santé.10
La protection sociale tunisienne est essentiellement
étatique et composée de deux piliers : contributif et
non contributif. Le système contributif comprend trois
régimes : i) CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et
de Prévoyance Sociale), pour le secteur public,
couvrant les prestations de vieillesse, d'invalidité, de
décès et de famille ; ii) CNSS (Caisse Nationale de
“Social
Protection”
7 Il existe une vaste littérature sur l’impact de la protection sociale.
Par exemple: OECD (2019), “Measuring the impact of social
protection on inclusive growth”, in Can Social Protection Be
an Engine for Inclusive Growth?, OECD Publishing, Paris. ILO
ligne:
(2022)
https://www.ilo.org/global/topics/social-security/lang--en/index.htm
8 INS. 2020. Carte de la pauvreté en Tunisie.; ILO (2020) “World
Social Protection Report 2020-2022”
9 International Policy Centre for Inclusive Growth (IPC-IG), 2018.
Non-contributory social protection through a child and equity lens
in Tunisia
10 International Policy Centre for Inclusive Growth (IPC-IG), 2018.
Non-contributory social protection through a child and equity lens
in Tunisia
Disponible
en
aux
comprend
d’Aide
Sécurité Sociale) ; iii) CNAM (Caisse Nationale
d'Assurance Maladie) couvre pour sa part la maladie,
l'accident et la maladie professionnelle pour les
côtisants du secteur public et du secteur privé. Le
le PNAFN
pilier non
contributif
(Programme National
Familles
Nécessiteuses), et l’Assistance Médicale Gratuite
(AMG) avec une exemption complète des frais dans
les centres de santé (AMG1) et des subventions de
frais réduits (AMG2).11 Depuis la loi de l’AMEN social
n 10 de 2019, le Ministère des Affaires Sociales vise
à fusionner ces programmes.12 L’AMEN social a eu
un effet particulièrement
la
pandémie de COVID-19, où plus de 890 mille familles
pauvres et à revenu limité ont reçu une aide de 300
dinars.13
important
lors de
Figure 1: Cadre stratégique du secteur de la protection
sociale
Contributif
Non-contributif
CNRPS (Caisse National
de Retraite et de
Prevoyance Sociale)
CNSS (Caisse National de
Securite Sociale)
CNAM (Caisse Nationale
d'Assurance Maladie)
PNAFN (Programme
National d’Aide aux
Familles Nécessiteuses)
AMG (Assistance Médicale
Gratuite)
Aperçu des développements récents et
des perspectives14
Taux de pauvreté et pauvreté infantile
La Tunisie a fait des progrès considérables dans la
lutte contre la pauvreté. En 2010, le taux de pauvreté
(mesuré par la ligne de pauvreté nationale tunisienne)
était estimé à 20,5 pour cent. En 2015, ce ratio est
tombé à 15,2 pour cent.15 Cela place la Tunisie dans
une position similaire à celle des autres pays de la
région. La figure ci-dessous compare les taux de
pauvreté avec l’écart de pauvreté et l’incidence de
pauvreté à 3,2 $ par jour (PPA 2011).16 Les taux de
11 Hagerman, K. 2015. Social Protection and Safety Nets in Tunisia.
Institute of Development Studies, Centre for Social Protection,
World Food Programme.
12 La loi de l’Amen social dote la Tunisie d’une référence juridique
en matière d’aides sociales (Trabelsi)
13 Webdo Tunisie. 2021. Amen Social: Plus de 850 mille familles
démunies ont reçu l’aide de 300 dinars
14 Pour plus d’information sur le contexte macroéconomique,
veuillez considérer les autres rapports dans cette série de livrables,
tels que la note budgétaire national et le rapport sur les dépenses
en faveur des ODD.
15 World Bank Data. 2021.
16 L’incidence de la pauvreté mesure le nombre de personnes se
situant en dessous du seuil de pauvreté par rapport à la population
4
Source : Auteurs en utilisant les données de l’UNICEF, 2018. Child
Poverty in the Arab States: Analytical Overview.
Taux d'emploi et de participation de la population
active
l'emploi sur un marché du
travail sont une
Les politiques du marché du
composante importante des systèmes de protection
sociale, dans la mesure où elles permettent de
protéger les travailleurs contre les divers problèmes
du marché du travail et les chocs économiques.
L'emploi précaire est un indicateur utile de la qualité
de
travail, et de
l'importance subséquente des mécanismes de
protection sociale. Les employés en situation d'emploi
précaire sont moins susceptibles de bénéficier de
contrats de travail formels, de bonnes conditions de
travail, d'une sécurité sociale adéquate et d'une
représentation par des syndicats. Des taux élevés
d'emploi précaire dans les pays sont généralement le
signe de secteurs informels importants, où les
travailleurs sont moins susceptibles d'avoir un emploi
qui
leur permet de gagner suffisamment pour
subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
C'est dans ces pays que des régimes de protection
sociale solides sont les plus nécessaires.
La Tunisie fait légèrement mieux que la moyenne des
pays considérés dans la figure 3, avec un taux
d’emploi précaire de 21 pour cent et 11 pour cent pour
les hommes et les femmes, respectivement. Dans la
plupart des pays considérés, y compris la Tunisie,
l'emploi précaire des femmes est considérablement
plus faible que celui des hommes. Même si cela peut
indiquer que les femmes employées bénéficient d'une
plus grande sécurité de l'emploi que les hommes, il
les disparités
est
significatives dans la participation au marché du
travail entre les hommes et les femmes dans de
nombreux pays de la région MENA (figure 4).
important de
reconnaître
pauvreté de la Tunisie ressemblent à ceux de l'Iran,
du Maroc et de l'Algérie et sont nettement meilleurs
que ceux de l'Égypte.17
Figure 2: Taux de pauvreté à $3.2/jour (pourcentage), en
PPP 2011.
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
18.2
7.3
3
0.6
3.2
0.7
1.5
3.4
3.2
0.7
Tunisie
Iran
Maroc
Egypte
Algerie
Ecart de pauvrete a $3.2/jour (%)
Incidence de la pauvrete a $3.2/jour (%)
Source : Ensemble de données de la Banque mondiale. Données
2015 pour tous les pays afin de permettre une comparaison. Des
données internationales plus récentes n'étaient pas disponibles
pour la Tunisie.
Les taux de pauvreté des enfants en Tunisie sont
également comparables à ceux des autres pays de la
région, avec 21 pour cent de niveau de pauvreté
modérée parmi les enfants et 5 pour cent de pauvreté
sévère. La Tunisie se situe en dessous de la
moyenne de la pauvreté d'une sélection de pays de
la région. 18 Néanmoins, la pauvreté reste un défi
important pour la Tunisie et notamment la pauvreté
des enfants. En effet, le taux de pauvreté des enfants
est sensiblement plus élevé que celui de la
population générale (22 pour cent contre 15 pour
cent).19
Figure 3: Taux de pauvreté des enfants dans la région
MENA
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
24
14
8
7
5
3
1
9
Incidence de la pauvreté modérée
Incidence de l'extrême pauvreté
totale. L’écart de la pauvreté estime la distance entre le seuil de
pauvreté et le revenu médian disponible de la population pauvre.
Ainsi, il estime à quelle sévérité la population pauvre est touchée
par la pauvreté.
17 World Bank Data. 2021.
18 Auteurs en utilisant les données de l’UNICEF, 2018. Child
Poverty in the Arab States: Analytical Overview.
19 INS, 2020. “Carte de la pauvreté en Tunisie, Septembre 2020”
5
répartissent
moyenne,
leurs dépenses entre
différents groupes cibles (enfants, population en âge
de travailler et personnes âgées), la majorité des
dépenses de protection sociale de la Tunisie est
destinée aux personnes âgées avec 7 pour cent du
PIB, comparé à 8 pour cent du PIB pour les dépenses
totales sur la protection sociale.
Figure 6: Dépenses sur la protection sociale (en
pourcentage du PIB) par groupes de la population, pour
une sélection de pays MENA et la moyenne des pays à
revenu moyen inférieur (LMICs)20
I
B
P
u
d
t
e
g
a
n
e
c
r
u
o
P
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Afrique
du
Nord
Arab
States
LMICs Algerie Egypte Maroc Sudan Tunisie
Depenses totales sur la protection sociale (Sante exclu)
Depenses par groupe: Enfants
Depenses par groupe: Population en age de travailler
Depenses par groupe: Vieillesse
Source : Auteurs en utilisant les données de l’OIT, 2020.
World Social Protection Report 2020–22
En ce qui concerne la couverture effective de la
protection sociale, la Tunisie surpasse également ses
voisins. On estime que 50 pour cent de la population
tunisienne est couverte par au moins une forme de
protection sociale, contre 40 pour cent pour les autres
états arabes. Par rapport aux pays examinés ci-
dessous, la Tunisie atteint le taux de couverture le
plus élevé pour les personnes âgées, soit 85 pour
cent. En Tunisie, les dépenses pour la population en
âge de travailler et pour les enfants sont légèrement
supérieures à celles des autres pays et des groupes
de pays concernés. D’autre part,
taux de
couverture pour les personnes âgées est plus élevé
en Tunisie que dans les autres pays considérés ici.
le
Figure 4: Emploi précaire par genre, données plus
récentes disponibles (pourcentage d’employés dans
des emplois précaires)
60
50
40
30
20
10
0
Tunisie
Maroc
Iraq
Algerie
Egypte
Jordanie
Chomage (%)
Femme (%)
Homme (%)
Total (%)
Source : Base de données de la Banque mondiale, 2019.
Estimation de l'OIT modélisée
Figure 5: Taux de participation à la population active
par sexe dans certains pays de la région MENA (pour
cent de la population totale)
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Tunisie
Maroc
Iraq
Algerie
Egypte
Jordanie
Total (%)
Femme (%)
Homme (%)
Source : Base de données de la Banque mondiale, 2019.
Estimation de l'OIT modélisée
Couverture et dépenses de protection sociale
Par rapport aux moyennes des États arabes, de
l'Afrique du Nord et des autres pays à revenus
moyens de la tranche supérieure, la Tunisie surpasse
largement ses pairs en termes de dépenses de
protection sociale en pourcentage du PIB. Parmi les
l'Algérie
pays considérés
dépensent plus en termes de dépenses totales de
protection sociale. Dans tous les pays considérés ici
et dans les groupes de pays concernés, la majorité
des
est
systématiquement allouée aux personnes âgées.
Alors que les pays à revenu moyen inférieur, en
l'Égypte et
ici, seuls
protection
dépenses
sociale
de
20 Pays choisis selon disponibilité des données.
6
Figure 7 : Couverture effective de la protection sociale,
2020 ou dernière année disponible (pourcentage du
groupe de population concerné) pour des pays dans la
région et la moyenne de pays à revenu moyen inférieur
(LMICs)
Figure 8: Tendance des dépenses budgétaires du
secteur de la protection sociale en valeurs
nominales et en valeurs réelles, 2010-21 (milliards de
Dinars).
60
50
40
30
20
10
0
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
6.21
6.66 6.55
6.12
5.46
4.65
4.33
5.02
3.51
4.01
3.40
3.90
3.38
3.70
2.95
4.58
4.22
3.73
1.89
1.89
2.72
2.29
4.64
2.67
Population couverte par au moins une forme de protection sociale (sante
exclu)
Enfants
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Depenses nominales
Depenses reelles
Population active (pension)
Vieillesse
Source : Auteurs en utilisant les données de l’OIT, 2020.
2020–22.
World
Note: LMIC
Protection
Report
Social
TENDANCES DE DÉPENSES DE
PROTECTION SOCIALE
Dépenses totales
En 2021, les dépenses nominales allouées à la
protection sociale ont atteint un peu plus de 5 milliards
de dinars, ce qui représente une baisse nominale de
24 pour cent par rapport à 2020. Depuis 2010, les
dépenses nominales de protection sociale ont
l’ensemble malgré quelques
augmenté dans
variations. Entre 2010 et 2013,
les dépenses
nominales de protection sociale ont augmenté
rapidement, passant de 1,9 milliards de dinars à 6,21
milliards de dinars. Les dépenses ont connu une
baisse considérable entre 2013 et 2016 d’environ 50
pour cent. Cependant, entre 2016 et 2018, la Tunisie
a marqué des progrès et les dépenses de protection
sociale ont augmenté en termes nominaux et réels.
Ces deux dernières années, il convient de noter une
baisse nominale et réelle.
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
Note : Estimations pour la période 2010-2020. Les taux
d'inflation pour chaque année ont été estimés à partir de l'indice
d'inflation publié par le FMI, dans la base de données des World
Economic Outlook (WEO) (2021) (l'année de base est 2015).
En 2021, la protection sociale a reçu 13 pour cent des
dépenses totales. La protection sociale est donc au
deuxième rang des priorités des dépenses en faveur
des secteurs sociaux, après l’éducation qui a reçu 26
pour cent des dépenses totales en 2021. La part du
budget allouée à la protection sociale a augmenté
régulièrement et légèrement jusqu’en 2019, passant
de 11 pour cent en 2010 à 17 pour cent en 2020.
Cependant, une diminution de 34 pour cent comparée
aux 20 pour cent alloués en 2019. Cela reflète le fait
que le gouvernement tunisien a accordé une plus
faible priorité aux dépenses totales (les subventions
inclus) de protection sociale dans son budget ces deux
dernières années. Par contre, il est intéressant
d’examiner la composition de ces dépenses totales
dans la section suivante.
Les dépenses de remboursement de la dette sont
importantes : elles comptent pour une moyenne de 18
pour cent jusqu’en 2018. 21 Selon le Ministère des
Finances, les dépenses en termes de services de la
dette publique sont toujours élevées ces dernières
années, atteignant 34 pour cent du budget de l’Etat en
2021.22,23
21 Données directement disponibles selon la classification ADMIN2
de BOOST.
22 Ministere des Finances, 2022. Service de la dette publique.
http://www.finances.gov.tn/fr/les-indicateurs/depenses
23 Jusqu’en 2018, les données de la service de la dette publique
sont directement disponible dans BOOST, sous la classification
ADMIN2. Les statistiques sur la dette n’étant plus disponibles sous
ADMIN2 ces dernière années, cette catégorie est omise de ce
7
Figure 9: Dépenses dans la protection sociale
(pourcentage des dépenses réelles totales de l'État)
Figure 10: Dépenses vers la protection sociale et
base de référence, 2010-21 (pourcentage du budget
national).
s
n
o
i
l
l
i
M
40000
35000
30000
25000
20000
21%
21%
18%
49%
51%
47%
17% 18% 18%
37%
39%
17%
16%
33% 38% 42%
43%
15000
20%
35%
37%
10000
39%
18%
17%
5000
11%
24% 17% 13% 10%
23% 21% 20% 19% 20% 20% 21% 19% 17%
0
20% 17% 13%
18%
15%
24% 24% 26%
Education
Santé
Autres (dette exclu 2010-18)
Protection sociale
WASH
Dette
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
L'engagement de la Tunisie en matière de protection
sociale apparaît plus clairement dans la figure 10 ci-
dessous. La Tunisie dépasse de manière continue et
significative la moyenne de son groupe de revenu, les
pays de revenu moyen de la tranche supérieure.24
Cela illustre la volonté politique de la Tunisie de
réduire
l'insécurité économique des populations
vulnérables. Bien que la Tunisie surpasse ses pairs,
les fluctuations importantes des dépenses au cours
de la dernière décennie sont préoccupantes. Le
développement d'une base solide et favorable à la
protection sociale est entravé par l'instabilité des
allocations budgétaires.
9.0%
8.0%
7.0%
6.0%
5.0%
4.0%
3.0%
2.0%
1.0%
0.0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
% du PIB
Taux de référence
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
Note : Les données du PBI proviennent de la base World
Economic Outlook (WEO) (IMF, 2021). La cible de référence
provient de l’OIT Rapport Mondial de la Protection Sociale 2020-
22, où la moyenne pour les pays à revenu faible de la tranche
supérieure est de 2.5 pour cent
COMPOSITION DES DÉPENSES
DE LA PROTECTION SOCIALE
Les subventions
Les subventions constituent une part importante des
dépenses de protection sociale en Tunisie, malgré
certaines limites, car les subventions ont tendance à
être régressives.25 Une analyse récente estime que le
décile le plus pauvre reçoit juste 6,1 pour cent de la
valeur totale des subventions énergétiques contre
16,4 pour cent pour le décile le plus riche. D’autre
part, les subventions alimentaires sont distribuées de
manière presque uniforme entre déciles, et sont donc
plutôt neutres.26
En effet, les transferts sociaux sont désormais
beaucoup plus efficaces, par rapport au coût, que les
subventions pour combler
la pauvreté et les
inégalités. Le coût de la réduction d’un point de
pourcentage de l’incidence de la pauvreté infantile est
estimé à 851 millions de dinars pour les subventions
énergétiques, à 670 millions de dinars pour les
graphique pour ne pas présenter les données de deux sources
différentes dans le meme graphique. Les dépenses envers la dette
sont donc comprises dans la classification “autres”.
24 D’après le Rapport Mondial de la Protection Sociale 2020-22 de
l’OIT où la moyenne pour les pays à revenu faible de la tranche
supérieure est de 2.5 pour cent
25 International Policy Centre for Inclusive Growth (IPC-IG), 2018.
Non-contributory social protection through a child and equity lens
in Tunisia
26 Simulations pour l’étude « Coût, impact et financement de
l’allocation pour enfants en Tunisie », Oxford Policy Management
(OPM) et Partnership for Economic Policy (PEP), rapport pour
l’UNICEF et le Ministère des Affaires Sociales, 6 mai 2019.
8
subventions alimentaires, contre 519 millions de
dinars pour les transferts sociaux du PNAFN.27
Figure 11: Coût de réduction d'un point de
pourcentage de l’incidence de la pauvreté infantile,
par programme (en millions de dinars)
851
670
519
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Subventions
énegétiques
Subventions
alimentaires
PNAFN
251
Allocation
pour enfant
0-17 ans
(350 DT/an)
Source : Hodges et El Lahga (2019), d’après les données
de l’EBCNV 2016.
La figure 11 ci-dessous montre les dépenses en
subventions, en pourcentage des dépenses totales
de protection sociale. Les subventions constituent
systématiquement la majorité des dépenses de
protection sociale, avec une moyenne de 77 pour cent
sur la période. La part des dépenses consacrées aux
subventions a toutefois diminué depuis 2013 afin de
dégager une marge budgétaire pour les programmes
de protection sociale lancés en 2015. En 2013, les
subventions constituaient presque 90 pour cent des
dépenses totales dans la protection sociale. En 2021,
cette part s’est réduite jusqu’à 52 pour cent, soit une
réduction de 30 pour cent par rapport à 2019. Bien
que ceci représente toujours une part importante, la
tendance est prometteuse, si
la réduction des
subventions permet d’allouer des dépenses plus
larges aux programmes de protection sociale.
Figure 12: Tendance des dépenses dans
la
protection sociale, en millions de Dinars et en
pourcentage des dépenses sur la protection sociale
par année, 2010-21 (milliards de Dinars).
s
d
r
a
i
l
l
i
M
8
7
6
5
4
3
2
1
0
53%
78% 76%
89%
81%
79%
73%
70%
84%
82%
80%
7%
52%
19%
14%
25% 31%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Subventions
Remboursement du deficit des programmes
Projets non affectes
Programme de la rentrée scolaire
PNAFN
Les arrieres de la CNRPS
Interventions divers pour l'enfance
Handicap
Autres depenses programmatiques
Allocations familiales
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
La subvention la plus importante est celle du
carburant qui constitue en moyenne 50 pour cent des
dépenses relatives aux subventions, suivie par les
subventions sur les produits de base avec 39 pour
cent. En moyenne, le transport est le troisième plus
grand bénéficiaire des subventions, avec une
moyenne de 6.6 pour cent sur la période. Les autres
subventions, y compris
les subventions pour
l'équipement éducatif, ne représentent que de très
faibles parts des dépenses totales de protection
sociale.
27 Simulations pour l’étude « Coût, impact et financement de
l’allocation pour enfants en Tunisie », Oxford Policy Management
(OPM) et Partnership for Economic Policy (PEP), rapport pour
l’UNICEF et le Ministère des Affaires Sociales, 6 mai 2019.
9
Figure 13: Tendance des dépenses dans
la
protection sociale, en millions de Dinars et en
pourcentage des dépenses sur la protection sociale
par année, 2010-19 (milliards de Dinars)
s
d
r
a
i
l
l
i
M
6
5
4
3
2
1
0
26%
34%
37%
37%
38%
68%
58%
54%
48%
36%
62%
39%
62%
75%
37% 10%
34%
36%
52%
51%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Subventions pour la gestion des restaurants scolaires
Subventions et cotisations scolaires _ Cotisation au profit des
étudiants
Subventions et aides scolaires
s
d
r
a
i
l
l
i
M
Subventions des produits de base
Subventions des carburants
Subventions au profit des délégués à la protection de
l’enfance
Subvention Transport Rurale Scolaire
Subvention papier scolaire
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
Note : désagrégation des subventions uniquement disponibles avant la
nouvelle nomenclature
Dépenses par ministère
Compte tenu de la nature multisectorielle de la
protection sociale, un grand nombre de ministères
contribuent au secteur au cours de la dernière
décennie : soit 43 ministères. Cependant, la plupart
de ces ministères ne dépensent qu’une très petite
part des dépenses totales : 38 de ces ministères
contribuent en moyenne pour moins d’un pour cent.
En effet, la plupart des dépenses dans la protection
sociale sont effectuées par six ministères illustrés
dans la figure ci-dessous.
Étant donné le niveau élevé des dépenses relatives
aux subventions, le Ministère de l'Energie, Ministère
de l'Industrie et le Ministère du Commerce sont de
grands contributeurs aux dépenses de protection
sociale. Entre 2015 et 2019, ces trois ministères
étaient responsables pour près de 60 pour cent des
dépenses
les
contributions de ces derniers diminuent pour atteindre
22 pour cent. Cette baisse est attribuée à la réduction
considérable des dépenses vers les subventions,
pendant que la Tunisie transite progressivement vers
des programmes d’assistance sociale.
totales. En 2020, en revanche,
Depuis 2014, les dépenses du Ministère des Affaires
Sociales augmentent de manière continue. En 2020,
le Ministère des Affaires Sociales est responsable de
43 pour cent des dépenses
totales – une
augmentation de 57 pour cent par rapport à l’année
précédente. La tendance continue en 2021 où 39
pour cent des dépenses viennent du Ministère des
Affaires Sociales. Ceci
les efforts du
gouvernement Tunisien et du Ministère des Affaires
Sociales pour combattre les effets négatifs de la
pandémie de COVID-19, et les efforts entrepris pour
réduire la focalisation sur les subventions.
illustre
Figure 14: Répartition des dépenses de protection
sociale par institution, exercice 2010-21 (en milliards
de dinars et en pourcentage du budget sectoriel).
7
6
5
4
3
2
1
0
15%
29%
13%
31%
18%
38%
11%
40% 39%
23%
16%
31%
30%
24%
30%
38%
26% 27%
45%
43%
39%
53%
30% 26% 27%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
46 Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
29 Ministère de l'Education
28 Ministère des Affaires Sociales
22 Ministère du Transport
19 Ministère du Commerce et Artisanat
18 Ministère de l'Industrie
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
Lorsque l'on analyse le budget par classification
économique, les dépenses récurrentes28 constituent
la plus grande part des dépenses de protection
sociale avec une moyenne de 98 pour cent au cours
de la période étudiée. La majorité de ces dépenses
se présentent sous forme de coûts récurrents, avec
une très faible part (moyenne de 3.65 pour cent)
consacrée aux salaires. Ce chiffre est nettement
inférieur à celui des autres secteurs sociaux, où la
masse salariale est
la principale
composante des dépenses. 29 Cependant, presque
aucune part du budget n'est consacrée aux dépenses
de développement.
typiquement
28 Les dépenses récurrentes sont les dépenses régulières ou
répétitives, comme les salaires.
29 Voir les autres notes budgétaires sectorielles.
10
Les déficits des caisses
Chaque année, la Tunisie alloue une portion des
dépenses dans la protection sociale à la CNSS,
CNRPS et la CNAM pour combler les déficits des
caisses de ces programmes. Au cours de la dernière
décennie, la Tunisie a dépensé une moyenne de TND
79 millions, soit 2 pour cent des dépenses totales
dans le secteur de la protection sociale.
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
La précision de la budgétisation et de l'exécution
budgétaire est généralement élevée pour les années
comprises entre 2010 et 2018. 30 Le taux moyen
d'exécution du budget est de 98 pour cent. À
l'exception de 2015, où le taux d'exécution du budget
a atteint son niveau le plus bas (90 pour cent), les
taux d'exécution se situent entre 98 et 100 pour cent.
Figure 15: Taux d’exécution budgétaire, 2010-
2018 (pourcentage).
101%
99%
97%
95%
93%
91%
89%
87%
85%
manière élargie. Cependant, depuis 2019,
les
dépenses directes pour les enfants augmentent
considérablement : de TND34 millions en 2018
jusqu’à TND2,441 millions en 2020, suivies par une
diminution en 2021 jusqu’à TND1,681 millions. Cette
augmentation illustre les efforts de la Tunisie pour
soutenir les populations vulnérables et les enfants
pendant la pandémie de COVID-19.
Figure 16: Dépenses dans la protection sociale,
exercice 2010-20 (en milliards de dinars et en
pourcentage du budget sectoriel).
7,000
6,000
s
n
o
i
l
l
i
M
5,000
4,000
3,000
2,000
1,000
-
Directe
Indirecte
Elargie
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
Source : Calcul des auteurs à partir de la base de données
BOOST.
DÉPENSES PAR PROGRAMME
Dépenses en faveur des enfants
figure ci-dessous montre
Des dépenses de protection sociale ciblées aux
les
enfants sont essentielles pour surmonter
tendances de pauvreté chez les enfants en Tunisie.
La
les dépenses de
protection sociale qui profitent directement aux
enfants, celles qui profitent indirectement aux enfants
par le biais de transferts reçus par des personnes en
contact étroit avec les enfants (mères, parents et
soignants), ainsi que les dépenses élargies qui
bénéficient à une portion de la population dont les
enfants forment une part importante. La protection
sociale est un secteur qui bénéficie aux enfants
surtout de manière élargie, comme les dépenses
familiales.
Jusqu’en 2019, une partie très faible des dépenses
bénéficie directement aux enfants ou les cible (en
moyenne moins de 2 pour cent des dépenses totales
bénéficiant aux enfants). Jusqu’en 2019, la grande
majorité des dépenses bénéficient aux enfants de
30 Les données pour calculer le taux d’exécution étaient seulement
disponibles jusqu’à 2018.
11
Programme National D’aide Aux Familles
Nécessiteuses (PNAFN)
Le principal programme de transferts monétaires de
la Tunisie est le Programme National d'Aide aux
Familles Nécessiteuses (PNAFN). Fondé en 1986 en
tant que programme mensuel de
transferts
monétaires inconditionnels, il cible les personnes qui
sont incapables de travailler à cause de maladie ou
de vieillesse et qui ne bénéficient pas du soutien de
leur famille. Le PNAFN fournit une aide financière
mensuelle inconditionnelle, attribue des cartes de
soins de santé gratuits et, depuis 2007, un transfert
monétaire supplémentaire de 10 Dinars par mois et
par enfant scolarisé (et a la limite de trois enfants) est
attribué aux ménages PNAFN ayant des enfants en
âge scolaire de l’indemnité au titre des enfants et où
l’enfant handicapé bénéficie de 20 Dinars. Les
valeurs du PPAS de cette indemnité sont incluses
dans les valeurs du PNAFN présentées ici.
Les valeurs du PPAS sont incluses dans les valeurs
du PNAFN présentées ici.
part très importante qu’occupe le PNAFN en tant que
programme dans le secteur de la protection sociale.
Figure 18: Dépenses sur le Programme National
d'Aide Aux
en
pourcentage de dépenses totales
Familles Nécessiteuses,
25%
20%
15%
10%
5%
0%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2010
2012
2014
2016
2018
2020
% des depenses totales sur la protection sociale (gauche)
Depenses totales du Ministere des Affaires Sociales (droite)
Programme De Rentrée Scolaire Et Universitaire
Le Programme de Rentrée Scolaire et Universitaire
fournit des transferts en espèces aux ménages ayant
des enfants en âge scolaire et des jeunes fréquentant
l'université. Les dépenses en
faveur de ce
programme ont été variables tout au long de la
période considérée.
En 2021, les dépenses nominales en faveur de ce
programme ont atteint 20.5 millions dinars, illustrant
une stabilité entre les années 2020 et 2021. Entre
2019 et 2020, les dépenses nominales envers ce
programme ont augmenté de 40 pour cent. En valeur
réelle, cependant, cette augmentation atteint 12
millions de dinars en 2021 : presque l’équivalent du
niveau des dépenses de 2014 en termes réels.
les
familles nécessiteuses,
En termes nominaux, les dépenses vers le PNAFN
ont augmenté régulièrement jusqu’en 2019 avec une
forte augmentation en 2020 de 90 pour cent. En
réponse aux chocs sévères de la pandémie de
COVID-19 sur
les
dépenses vers le PNAFN ont augmenté fortement
entre 2019 et 2020 pour atteindre 1 million 210 mille
dinars, soit presque le double de l’année précédente
(les dépenses totales de la crise COVID ont touché
les familles pauvres ainsi que les familles à revenu
limité). En termes réels, l’augmentation est moins
impressionnante mais reste toutefois positive. En
2021, les dépenses envers ce programme ont
diminué pour retrouver
la
pandémie.
les niveaux d'avant
Figure 17: Dépenses sur le Programme National
d'Aide Aux Familles Nécessiteuses, valeurs
nominales et réelles, millions TND
1,210
737
634
408
657
379
439 442 442 463
353 343 326 318
268 268
248 235
321
270
93 122
93 119
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Valeurs nominales
Valeurs reelles
La figure ci-dessous donne une indication de la
hiérarchisation des priorités budgétaires, montrant les
dépenses pour le PNAFN en pourcentage des
dépenses
totales de protection sociale et des
dépenses totales du Ministère des Affaires Sociales.
La mise en priorité du PNAFN a varié au cours de ces
dernières années. Depuis 2015 et 2018, la part du
PNAFN dans les dépenses totales de protection
sociale et dans les dépenses totales du Ministère des
Affaires Sociales a diminué. Ceci reflète une révision
des priorités du budget du Ministère des Affaires
Sociales vers d'autres interventions. En revanche,
entre 2018 et 2020, le PNAFN a regagné de
l’importance dans les dépenses de protection sociale.
En 2020, presque la moitié des dépenses du
Ministère des Affaires Sociales était dédiée au
PNAFN, et presque 20 pour cent des dépenses
totales de protection sociale ont été alloués au
PNAFN. En 2021, la part a diminué pour retrouver les
niveaux d'avant
les
tendances au cours de toute la période montrent la
la pandémie. Toutefois,
12
Figure 19: Dépenses sur
le Programme de
Rentrée Scolaire et Universitaire, valeurs
nominales et réelles TND millions
16
13
14
11
13
13
10
9
17
12
15
10
15
15
14
13
10
8
21
21
13
12
1
1
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Valeurs nominales
Valeurs reelles
La figure ci-dessous donne une indication de la
hiérarchisation des priorités du budget, en montrant
les dépenses en faveur du Programme de Rentrée
Scolaire et Universitaire en pourcentage des
dépenses
totales de protection sociale et des
dépenses totales du Ministère des Affaires Sociales.
Si on les compare au PNAFN, les dépenses en faveur
du Programme de la Rentrée Scolaire et Universitaire
sont beaucoup plus faibles.
En 2021, les dépenses en faveur du Programme de
Rentrée Scolaire et Universitaire représentaient 0,34
pour cent des dépenses totales de protection sociale
et 1,05 pour cent des dépenses totales du Ministère
des Affaires Sociales. La mise en priorité de ce
programme a atteint un pic en 2011, après quoi les
dépenses ont été variables. Entre 2015 et 2019, la
priorité accordée au Programme de Rentrée Scolaire
et Universitaire a diminué, reflétant
la priorité
budgétaire accordée à d'autres programmes. Malgré
une augmentation du pourcentage dépensé vers ce
programme en tant que part des dépenses totales
dans la protection sociale, ce pourcentage reste faible
à 0,44 pour cent en 2021.
Les dépenses en faveur de ce programme ne
représentent qu'un faible montant (moins de 1 pour
cent sur l'ensemble de la période) du total des
dépenses de protection sociale. En termes de part du
budget du Ministère des affaires sociales, ce
programme a reçu une moyenne de 1,4 pour cent au
cours de la dernière décennie.
Figure 20: Dépenses sur
le Programme de
Rentrée Scolaire et Universitaire, en pourcentage
de dépenses totales
3.5%
3.0%
2.5%
2.0%
1.5%
1.0%
0.5%
0.0%
2010
2012
2014
2016
2018
2020
% des depenses totales sur la protection sociale (gauche)
Depenses totales du Ministere des Affaires Sociales (droite)
0.5%
0.5%
0.4%
0.4%
0.3%
0.3%
0.2%
0.2%
0.1%
0.1%
0.0%
13
Page:
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14