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Les Cahiers de droit
L’obligation essentielle dans le contrat
Charlotte Deslauriers-Goulet
Volume 55, numéro 4, décembre 2014
Résumé de l'article
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1027854ar
DOI : https://doi.org/10.7202/1027854ar
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Faculté de droit de l’Université Laval
ISSN
0007-974X (imprimé)
1918-8218 (numérique)
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Deslauriers-Goulet, C. (2014). L’obligation essentielle dans le contrat. Les
Cahiers de droit, 55(4), 923–950. https://doi.org/10.7202/1027854ar
Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu de croire qu’une
catégorie de l’obligation contractuelle émerge à l’heure actuelle : l’obligation
essentielle. En effet, une littérature abondante, en France plus qu’au Québec,
valorise cette notion en tentant de la définir. Il n’en demeure pas moins que,
étant donné l’importance tant quantitative que qualitative des éléments qui
distinguent les définitions doctrinales proposées, aucune d’elles ne saurait être
reçue à titre autonome. Force est par ailleurs d’admettre que les nombreuses
incertitudes et critiques de la notion rendent malaisée la tâche de saisir sa
réelle signification. Dans l’article qui suit, après avoir présenté certaines
définitions doctrinales et les principales incertitudes qui planent autour de la
notion, l’auteure tentera de dégager son véritable sens par l’étude des utilités
qui lui sont prêtées. Elle constatera alors que l’obligation essentielle a taillé sa
place au sein de l’ensemble de plus en plus ample et recherché des restrictions
à la liberté contractuelle.
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L’obligation essentielle dans le contrat
Charlotte.deslauriers-Goulet*
Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu de croire
qu’une catégorie de l’obligation contractuelle émerge à l’heure actuelle :
l’obligation essentielle. En effet, une littérature abondante, en France
plus qu’au Québec, valorise cette notion en tentant de la définir. Il n’en
demeure pas moins que, étant donné l’importance tant quantitative que
qualitative des éléments qui distinguent les définitions doctrinales propo-
sées, aucune d’elles ne saurait être reçue à titre autonome. Force est
par ailleurs d’admettre que les nombreuses incertitudes et critiques de
la notion rendent malaisée la tâche de saisir sa réelle signification. Dans
l’article qui suit, après avoir présenté certaines définitions doctrinales
et les principales incertitudes qui planent autour de la notion, l’auteure
tentera de dégager son véritable sens par l’étude des utilités qui lui sont
prêtées. Elle constatera alors que l’obligation essentielle a taillé sa place
au sein de l’ensemble de plus en plus ample et recherché des restrictions
à la liberté contractuelle.
A review of recent jurisprudence and doctrine points to the emer-
gence of a new category of contractual obligation : the essential obli-
gation. An array of texts, more numerous in France than in Québec,
*. Avocate,. étudiante. à. la. maîtrise. et. chargée. de. cours,. Faculté. de. droit,. Université. de.
Montréal.. Nous. tenons. à. adresser. nos. sincères. remerciements. à. la. professeure. Marie.
Annik.Grégoire,.notre.directrice.de.mémoire,.qui.a.lu.et.judicieusement.commenté.une.
version. initiale. du. présent. article.. Merci. également. au. professeur. Benoît. Moore. pour.
ses.relectures.attentives.et.sa.générosité.habituelle..Nos.remerciements.vont.par.ailleurs.
aux.évaluateurs.de.l’article,.ainsi.qu’à.Hélène.Dumais.pour.son.travail.précieux.et.fort.
apprécié.. Merci. finalement. à. Clara. et. à. Jérémie. pour. l’intérêt. amical. dont. ils. ont. fait.
preuve.par.leur.lecture.attentionnée.. Les.propos.exprimés.dans.cet.article.n’engagent.
cependant.que.l’auteure.
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highlights and attempts to define the notion. Nevertheless, because of the
quantitative and qualitative importance of the elements that characterize
each proposed doctrinal definition, none is truly satisfactory. We have no
choice but to admit that the number of concerns and criticisms raised
in connection with the notion make it difficult to circumscribe its actual
meaning. In this article, after setting out some doctrinal definitions and
the main uncertainties surrounding the notion, we will try to uncover its
true meaning by reviewing the ways in which it is used. We will show that
the essential obligation has earned a place in the increasingly broad and
specialized set of restrictions on contractual freedom.
Con respecto al discurso jurisprudencial y doctrinal, se cree que
existe una categoría de la obligación contractual que emerge : la obli-
gación esencial. En Francia (más que en Quebec) existe una literatura
abundante que valoriza esta noción al tratar de definirla. No obstante,
dada la importancia tanto cuantitativa como cualitativa de los elementos
que distinguen las definiciones doctrinales propuestas, ninguna resulta
satisfactoria. Sin embargo, hay que admitir que las numerosas incerti-
dumbres y críticas de la noción han complicado la tarea de comprender
su verdadero significado. En este artículo, después de haber presentado
algunas definiciones doctrinales así como las principales incertidumbres
que giran en torno a la noción, intentaremos hallar su verdadero signifi-
cado a través del estudio de los valores que se le han atribuido. Entonces,
constataremos que la obligación esencial ha logrado ocupar un lugar en
el seno del conjunto cada vez más grande y buscado de las restricciones
de la libertad contractual.
1 La notion d’obligation essentielle......................................................................................
1.1. Les.définitions.doctrinales.de.la.notion..................................................................
1.2. Les.incertitudes.et.les.critiques...............................................................................
1.2.1. Le. caractère. polysémique. de. l’obligation. essentielle.:. concept. ou
locution.?.........................................................................................................
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1.2.2. Les.sources.incertaines.de.la.qualification.................................................
1.2.3. La.qualification.laborieuse.dans.les.contrats.composites........................
1.2.4. L’indivisibilité.du.contrat.:.le.caractère.illusoire.de.la.distinction.entre
l’essentiel.et.l’accessoire...............................................................................
1.2.5. La.détermination.tardive..............................................................................
1.2.6. Un.simple.instrument.technique.?...............................................................
2 Les fonctions de l’obligation essentielle............................................................................
2.1. La.fonction.objective.:.éclairer.le.sens.de.la.convention.....................................
2.1.1. La.notion.utilisée.à.des.fins.de.qualification.du.contrat...........................
2.1.2. La.notion.utilisée.dans.le.contexte.de.l’interprétation.du.contrat..........
2.1.3. La.notion.utilisée.pour.déterminer.le.contenu.implicite.du.contrat.......
2.2. La.fonction.subjective.:.assurer.le.sens.de.la.convention....................................
2.2.1. La. notion. utilisée. pour. déterminer. la. sanction. applicable. à. une
inexécution.contractuelle..............................................................................
2.2.2. La.notion.utilisée.pour.déclarer.une.clause.abusive.................................
2.2.3. La.notion.utilisée.pour.apprécier.la.gravité.de.la.faute............................
Conclusion..................................................................................................................................
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Les. catégories. juridiques. sont. l’œuvre. constante. du. juriste1.. Elles.
permettent.de.«.discipliner.le.désordre2.».et.d’appréhender.l’incertitude.des.
faits,.assurant.au.mieux.la.sécurité.juridique3..Le.civiliste,.tout.particuliè-
rement,.chérit.la.catégorisation4..L’obligation.contractuelle.ne.faisant.pas.
exception,.elle.est.susceptible.d’être.catégorisée.de.nombreuses.manières,.
et. cela,. loin. de. n’être. que. le. fruit. d’une. analyse. théorique,. produira. des.
effets.concrets.sur.le.contrat.et.sur.les.parties.qui.l’ont.conclu..Par.exemple,.
. 1.. Charles. eisenMann,. «.Quelques. problèmes. de. méthodologie. des. définitions. et. des.
classifications.en.science.juridique.»,.(1966).11.Ar. philo. dr..25,.31.et.32.
. 2.. Jean-Louis.berGel,.Théorie générale du droit,.Paris,.Dalloz,.2012,.no.180,.p..238.
. 3.. Selon.Thomas.piazzon,.La sécurité juridique,.Paris,.Defrénois,.2009,.no.48,.p..62,.la.sécurité.
juridique.se.définit.comme.:.«.l’idéal.de.fiabilité.d’un.droit.accessible.et.compréhensible.
qui.permet.aux.sujets.de.droit.de.prévoir.raisonnablement.les.conséquences.juridiques.
de.leurs.actes.ou.comportements,.et.qui.respecte.les.prévisions.légitimes.déjà.bâties.par.
les.sujets.de.droit.dont.il.favorise.la.réalisation.».
. 4.. Nous.entendons.ici.le.terme.«.catégorisation.».au.sens.courant,.ce.qui.peut.éventuellement.
inclure. les. exercices. de. classification. et. de. qualification. juridique.. Voir.:. Michelle.
cuMyn,. «.Les. catégories,. la. classification. et. la. qualification. juridiques.:. réflexions. sur.
la.systématicité.du.droit.»,.(2011).52.C. de D..351.;.Michelle.cuMyn,.«.La.classification.
des. catégories. juridiques. en. droit. comparé. –. métaphores. taxonomiques.»,. (2008). 110.
R. du N..1.
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on.dira.de.l’obligation.qu’elle.consiste.«.à.faire.ou.à.ne.pas.faire.»,.ou.encore.
qu’elle.est.«.à.modalité.»,.laquelle.sera.simple.ou.complexe,.et.l’obligation.
pourra.alors.éventuellement.être.considérée.comme.conjointe,.divisible.ou.
indivisible.. Au. regard. du. discours. jurisprudentiel5. et. doctrinal6,. il. y. a.
lieu.de.croire.qu’une.autre.catégorie.de.l’obligation.contractuelle.émerge.à.
l’heure.actuelle.:.l’obligation.essentielle.
Définir. le. concept. d’obligation. essentielle. relève. de. la. gageure..
Nombreux.sont.les.auteurs.français.qui.se.sont.adonnés.à.cette.tâche,.et.
tant. la. quantité. de. la. littérature. que. la. qualité. du. dialogue. doctrinal. qui.
naît.de.la.notion.témoignent.de.l’évidente.difficulté.—.voire.de.l’impossibi-
lité.—.de.la.circonscrire7..Un.auteur.a.dit.qu’elle.«.découlait.de.la.nature.des.
choses.».et.qu’il.y.avait,.dans.chaque.contrat,.de.par.son.économie.propre,.
une.obligation.qui.en.constituait.la.pièce.essentielle8..Toutefois,.de.tous.les.
dictionnaires.juridiques.consultés9,.aucun.ne.définit.la.notion.d’obligation.
. 5.. Au.total,.624.décisions.apparaissent.comme.résultats.d’une.recherche.dans.la.catégorie.
Jurisprudence. avec. l’expression. «.obligation. essentielle.». dans. Azimut,. en. date. du.
22.juillet.2014..
. 6.. Nous.avons.obtenu.36.résultats.dans.la.catégorie.Doctrine québécoise.dans.la.banque.de.
données.LexisNexis.et.74.résultats.dans.la.catégorie.Doctrine.dans.la.banque.de.données.
La référence,.en.date.du.22.juillet.2014.
. 7.. Voir. notamment.:. Philippe. Jestaz,. «.L’obligation. et. la. sanction.. À. la. recherche. de.
l’obligation.fondamentale.»,.dans.Mélanges offerts à Pierre Raynaud,.Paris,.Dalloz,.1985,.
p..273.;.Nélia.cardoso-roulot,.Les obligations essentielles en droit privé des contrats,.
Paris,.L’Harmattan,.2008.;.Ruth.seFton-Green,.La notion d’obligation fondamentale :
comparaison franco-anglaise,. Paris,. L.G.D.J.,. 2000.;. Judith. rochFeld,. Cause et type
de contrat,. Paris,. L.G.D.J.,. 1999.;. Marie-Élodie. ancel,. La prestation caractéristique
du contrat,.Paris,.Economica,.2002.;.Xavier.thunis,.«.Une.notion.fuyante.:.l’obligation.
essentielle.du.contrat.»,.dans.Mélanges offerts à Marcel Fontaine,.Bruxelles,.Larcier,.
2003,.p..521.;.Marie-Pierre.baudin-Maurin,.«.Pour.une.approche.empirique.de.la.notion.
d’obligation. essentielle. du. contrat.. (À. partir. de. l’exemple. du. contrat. Chronopost).»,.
R.R.J..2002.4.1859.;.Robert.Joseph.pothier,.Traité des obligations,.Paris,.Masson,.1883,.
no.6,.p..5.;.Alima.sanoGo,.L’obligation essentielle dans le contrat,.mémoire.de.maîtrise,.
master. II,. Dijon,. Université. de. Bourgogne,. 2005.;. Christian. lavabre,. «.Éléments.
essentiels.et.obligation.fondamentale.du.contrat.»,.R.J.D.A..1997.4.291.
. 8.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.à.la.page.279.
. 9.. centre de recherche en droit privé et coMparé du Québec, Dictionnaire de droit
privé et lexiques bilingues. Les obligations,. Cowansville,. Éditions. Yvon. Blais,. 2003.;.
Hubert. reid,. Dictionnaire de droit québécois et canadien,. 4e. éd.,. Montréal,. Éditions.
Wilson.&.Lafleur,.2010.;.Catherine.puiGelier,.Dictionnaire de droit privé,.Paris,.Centre.
de. publications. universitaires,. 1999.;. Jean-Pierre. scarano,. Dictionnaire de droit des
obligations,.2e.éd.,.Paris,.Ellipses,.2004.;.Pierre.lerat.et.J.-L..sourioux,.Dictionnaire
juridique. Terminologie du contrat,.Paris,.Conseil.international.de.la.langue.française,.
1994.;. Gérard. cornu,. Vocabulaire juridique,. 10e. éd.,. Paris,. Presses. universitaires. de.
France,.2014.;.Serge.Guinchard.et.Thierry.debard,.Lexique des termes juridiques 2012,.
19e.éd.,.Paris,.Dalloz,.2012.
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essentielle..Nous.n’aurons.d’autre.choix,.donc,.que.de.rester.modeste,.bien.
que.rigoureuse,.dans.cette.entreprise,.et.celle-ci.se.conclura.peut-être.après.
avoir.soulevé.plus.de.questions.que.de.réponses.
Mentionnons. d’ores. et. déjà. que. la. conceptualisation. de. l’obliga-
tion.essentielle.est.nécessairement.liée.à.l’étude.de.ses.fonctions,.et.cela.
s’explique.par.la.polyvalence.avérée.de.la.notion.d’obligation.essentielle,.
alors.que.sa.configuration.dépend,.semble-t-il,.du.rôle.qui.lui.est.attribué.
dans.un.contexte.donné..Ainsi,.le.lecteur.sera.parfois.appelé.à.une.lecture.
inter.active,.où,.encouragé.à.se.laisser.guider.par.les.références.aux.autres.
sections. de. l’article,. il. participera. concrètement. à. sa. propre. conception.
d’une. définition. efficiente,. pondérée. et,. éventuellement,. recevable. de. la.
notion.étudiée..Nous.commencerons.l’analyse.par.une.présentation.de.la.
notion.(1)..Nous.étudierons.ensuite.les.utilités.concrètes.qui.lui.sont.prêtées.
dans.le.discours.jurisprudentiel.et.doctrinal.(2),.et.nous.constaterons.alors.
certainement. l’intérêt,. mais. surtout. la. fécondité. du. concept.. À. terme.
viendra.le.passage.du.désir.de.comprendre.la.notion.au.choix.scientifique.
de.contribuer,.un.tant.soit.peu,.au.dialogue.doctrinal.qui.tente..d’offrir.à.la.
notion.d’obligation.essentielle.une.signification.qui.lui.est.propre.
1 La notion d’obligation essentielle
1.1 Les définitions doctrinales de la notion
Bien. que. l’occasion. de. mieux. définir. la. notion. d’obligation. essen-
tielle.se.présente.chaque.fois.qu’elle.est.mise.en.avant,.ses.adeptes.restent.
souvent. expéditifs,. si. ce. n’est. muets,. sur. la. définition. qu’ils. lui. donnent..
Heureusement,.des.auteurs.français,.qui.ont.davantage.développé.la.notion,.
et. quelques. auteurs. québécois,. se. sont. certaines. fois. risqués. à. esquisser.
une.définition.autonome.de.l’obligation.essentielle..Il.nous.paraît.pertinent.
d’en.présenter.ici.quelques-unes.
Soulignons. d’abord. que. le. concept. d’obligation. essentielle. n’est. pas.
sans.rappeler.la.distinction.que.proposait.Pothier.entre.les.essentialia,.les.
naturalia.et.les.accidentalia..Il.définissait.les.essentialia.comme.ceci.:.«.Les.
choses.qui.sont.de.l’essence.du.contrat.sont.celles.sans.lesquelles.ce.contrat.
ne.peut.subsister,.faute.de.l’une.de.ces.choses,.ou.il.n’y.a.pas.du.tout.de.
contrat,.ou.c’est.une.autre.espèce.de.contrat10..»
10.. R.J..pothier,.préc.,.note.7,.no.6,.p..5.
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Pour. Picard. et. Prudhomme,. l’obligation. essentielle. était. celle. dont.
l’existence. s’avérait. nécessaire. à. la. formation. du. contrat11.. Ces. auteurs.
mentionnaient.en.outre.que.les.obligations.essentielles.au.contrat.avaient.
comme. fonction. de. «.jouer. l’une. vis-à-vis. de. l’autre. le. rôle. d’équivalent.
juridique,.de.se.faire.contrepoids,.bref.de.se.servir.mutuellement.de.cause..
La. notion. de. cause,. voilà. dans. un. contrat. synallagmatique. le. critérium.
précis.de.l’obligation.essentielle12..».Pour.eux,.donc,.il.semble.que.l’obliga-
tion.essentielle.ait.été.une.ramification.de.la.notion.de.cause,.plutôt.qu’une.
notion.pleinement.autonome.
Plus. récemment,. Nélia. Cardoso-Roulot. suggérait. dans. sa. thèse. que.
l’obligation.essentielle.compte.trois.caractères.principaux.:.son.caractère.
objectif13,. abstrait14. et. multiple15.. À. ses. yeux,. l’obligation. essentielle. est.
dictée. par. la. nature. du. contrat. (son. caractère. objectif).. Elle. s’apprécie,.
d’autre.part,.de.manière.isolée,.c’est-à-dire.«.indépendamment.du.sujet.ou.
de.la.personne.concernée,.ou.encore.des.circonstances,.ce.qui.lui.assure.une.
permanence.et.invariabilité16.».(son.caractère.abstrait)..Selon.cette.auteure,.
le.même.contrat.pourrait.renfermer.plusieurs.obligations.essentielles.(son.
caractère. multiple).. Elle. suggère. en. définitive. que. l’obligation. essentielle.
est.«.l’obligation.indispensable.à.la.fois.à.l’existence.même.dudit.contrat,.
c’est-à-dire.en.dehors.de.laquelle.il.ne.saurait.y.avoir.de.contrat,.en.d’autres.
termes.à.sa.définition,.et.à.sa.qualification.ou.classification,.c’est-à-dire.en.
dehors.de.laquelle.il.serait.un.tout.autre.contrat17.».
Pour. le. professeur. Philippe. Jestaz. qui. emploie. le. vocable. d’obliga-
tion. fondamentale. plutôt. qu’essentielle18,. «.c’est. plutôt. de. la. nature. des.
choses.que.découle.l’obligation.fondamentale..Il.y.a.dans.chaque.contrat,.
de. par. son. économie. propre,. une. obligation. qui. en. constitue. la. pièce.
11.. Maurice. picard. et. André. prudhoMMe,. «.De. la. résolution. judiciaire. pour. inexécution.
des.obligations.»,.R.T.D. civ..1912.66.
12.. Id.. Pour. une. présentation. de. cette. conception. plus. concrète. de. la. notion. de. cause. en.
droit.français.(on.parle.alors.souvent.de.la.«.cause.contrepartie.»),.voir.Jacques.Ghestin,.
La formation du contrat,.4e.éd.,.t..2.«.L’objet.et.la.cause,.les.nullités.»,.Paris,.L.G.D.J.,.
2013,.p..399.
13.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..33.
14.. Id.,.p..35.
15.. Id.,.p..36.
16.. Id.,.p..35..
17.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..34..
18.. Nous. reviendrons. sur. l’aspect. polysémique. de. l’obligation. essentielle. dans. la..
section.1.2.1..Mentionnons.pour.l’instant.que.si.différentes.expressions.se.trouvent.dans.
le.discours.doctrinal.pour.traiter.de.l’obligation.essentielle,.il.y.a.néanmoins.lieu.de.croire.
que.ces.expressions.sont.employées.indistinctement..
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.essentielle19.»..À.la.différence.des.autres,.cette.définition.suggère.explici-
tement.que.chaque.contrat.comporte.au.moins.une.obligation.essentielle..
Quant.aux.sources.de.la.qualification,.cet.auteur.considère,.contrairement.
à. Nélia. Cardoso-Roulot,. que. l’obligation. peut. être. «.fondamentale. par.
nature20.»,. mais. aussi. «.fondamentale. par. la. volonté. des. parties21.».. Par.
ailleurs,. les. deux. auteurs. s’entendent. sur. le. fait. qu’une. partie. au. contrat.
peut.être.créancier.de.plus.d’une.obligation.essentielle22.
De. leur. côté,. les. professeurs. Jacques. Flour,. Jean-Luc. Aubert. et.
Éric. Savaux. parlent. d’une. «.obligation. qui. commande. la. qualification. de.
celui-ci. [le. contrat]. ou. qui. en. constitue. le. particularisme. expressément.
voulu23.».. Ici,. tout. comme. Philippe. Jestaz,. mais. contrairement. à. Nélia.
Cardoso-Roulot,.les.auteurs,.implicitement,.envisagent.une.double.source.
à. la. qualification. de. l’obligation. essentielle.:. «.l’obligation. qui. commande.
la.qualification.du.contrat.».se.rattache.à.une.source.objective,.alors.que.
«.l’obligation. qui. en. constitue. le. particularisme. expressément. voulu.». se.
réfère.plutôt.à.la.volonté.des.parties,.une.source.subjective.
Le. professeur. Christian. Larroumet,. pour. sa. part,. mentionne. que.
«.certaines. obligations. font. partie. de. l’essence. même. du. contrat. et. lui.
donnent.tout.son.sens..Il.est.évident.qu’on.ne.saurait.les.supprimer.sans.
atteindre. la. raison. d’être. du. contrat24..». Cette. définition. rappelle. sans.
aucun.doute.la.notion.de.cause,.tout.comme.celle.qui.a.été.proposée.par.
Picard.et.Prudhomme..En.effet,.dans.le.sens.qu’on.lui.connaît.aujourd’hui,.
la.cause.fait.référence.à.«.la.raison.ou.[au].motif.qui.a.déterminé.le.contrac-
tant. à. adhérer. à. l’engagement. contractuel. et. en. justifie. l’existence25.»..
Nous.remarquons.par.ailleurs.que.Larroumet.envisage.lui.aussi.la.possi-
bilité.d’une.multitude.d’obligations.essentielles.au.sein.d’un.seul.et.même.
contrat,. comme. le. font. Nélia. Cardoso-Roulot. et. Philippe. Jestaz,. mais.
19.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.p..279,.poursuit.:.«.Ainsi,.dans.le.bail,.celle.de.mettre.le.local.à.
disposition.;.et.par.contrecoup.ou.contrepartie,.celle.pour.le.locataire.de.payer.le.loyer.
(car.en.son.absence.le.bail.devient.un.prêt.de.logement)..»
20.. Id.,.p..279.
21.. Id.,.p..289.
22.. Id.,.p..279.;.N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..36.
23.. Jacques.Flour,.Jean-Luc.aubert.et.Éric.savaux,.Les obligations, 7e.éd.,.vol..3.«.Le.
rapport.d’obligation.»,.Paris,.Dalloz,.2011,.no.227,.p..210..
24.. Christian.larrouMet (dir.),.Droit civil,.6e.éd.,.t..3.«.Les.obligations..Le.contrat.»,.vol..2,.
Paris,.Economica,.2007,.no.635.
25.. Jean-Louis.baudouin.et.Pierre-Gabriel.Jobin,.Les obligations,.7e.éd.,.par.P.-G..Jobin.
et. Nathalie. vézina,. Cowansville,. Éditions. Yvon. Blais,. 2013,. no. 356,. p.. 442.. Pour. une.
étude.poussée.de.la.notion.de.cause.en.droit.français,.voir.:.Jacques.Ghestin,.Cause de
l’engagement et validité du contrat,.Paris,.L.G.D.J.,.2006.
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différemment,. nous. le. verrons. dans. les. lignes. qui. suivent,. du. professeur.
Maurice.Tancelin.
Au.Québec,.le.professeur.Paul-André.Crépeau.considérait.que.la.clause
essentielle26.du.contrat.est.celle.qui.«.doit.nécessairement.s’y.trouver27.»..
Pour.sa.part,.le.professeur.Tancelin.parle.de.l’obligation.première.du.stipu-
lant. comme. de. «.[l’]obligation. qui. transcende. toutes. les. autres. et. tient. à.
l’essence. même. du. contrat28.».. Selon. lui,. il. ne. semble. pouvoir. y. avoir.
qu’une. obligation. essentielle. au. contrat,. ou. peut-être. une. pour. chacune.
des. parties. contractantes.. Quant. au. professeur. Sébastien. Grammond,. il.
suggère. que. ce. concept. «.d’ailleurs. mentionné. à. l’article. 1437,. semble. se.
référer. aux. obligations. les. plus. caractéristiques. du. contrat. en. cause29.»,.
alors.que,.s’intéressant.à.la.qualification.des.contrats,.le.professeur.Pascal.
Fréchette.considère.qu’il.s’agit.de.«.l’obligation.donnant.tout.son.sens.au.
contrat,.sans.laquelle.la.relation.contractuelle.ne.présenterait.plus.d’intérêt.
suffisant.pour.les.parties.en.cause30.».
À. la. lumière. de. ces. commentaires,. nous. observons. que. les. défini-
tions. suggérées. par. tous. ces. auteurs. se. conjuguent. aisément. à. certaines.
reprises,.mais.se.contredisent.par.ailleurs,.notamment.quant.aux.sources.de.
la.qualification.de.l’obligation.essentielle,.quant.à.son.caractère.unique.ou.
multiple.au.sein.du.contrat31.et.quant.au.fait.de.savoir.si.c’est.une.notion.
autonome.ou.si.elle.constitue.plutôt.une.expression.de.la.notion.de.cause..
Il.est.nécessaire,.croyons-nous,.d’être.prudent.et.de.nous.satisfaire.d’une.
26.. Cet.auteur,.dans.son.texte.portant.sur.le.contenu.implicite.du.contrat,.emploie.l’expression.
«.clause. essentielle.». plutôt. qu’«.obligation. essentielle.»,. mais. il. y. a. lieu,. à. nos. fins,. de.
les.entendre.de.la.même.façon..Paul-André.crépeau,.«.Le.contenu.obligationnel.d’un.
contrat.»,.(1965).43.R. du B. can..1,.p..24,.mentionne.ceci.à.titre.d’exemple.:
Le.contrat.de.soins.médicaux.comporte,.à.la.charge.du.médecin,.un.devoir.de.sécu-
rité.à.l’égard.de.son.malade..[…].Rien.n’est.dès.lors.plus.raisonnable.que.le.médecin.
assume,.en.dehors.même.de.toute.stipulation.expresse,.en.raison.de.la.nature.même.
du.lien,.l’obligation.contractuelle.de.veiller.à.la.sécurité.du.malade.en.lui.fournissant.
des.soins,.non.pas.quelconques,.mais.bien.[…].des.«.soins.consciencieux,.attentifs.
et,.réserve.faite.des.circonstances.exceptionnelles,.conformes.aux.données.acquises.
de.la.science.».
27.. Id.
28.. Maurice.tancelin,.Des obligations en droit mixte du Québec,.7e.éd.,.Montréal,.Éditions.
Wilson.&.Lafleur,.2009,.no.1107,.p..793-795..
29.. Sébastien. GraMMond,. «.La. règle. sur. les. clauses. abusives. sous. l’éclairage. du. droit.
comparé.»,.(2010).51.C. de D..83,.108..
30.. Pascal. Fréchette,. «.La. qualification. des. contrats.:. aspects. pratiques.»,. (2010). 51..
C. de D..375,.377..
31.. Il.est.même.légitime.de.se.demander.si.chaque.contrat.comporte.systématiquement.au.
moins.une.obligation.essentielle.
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définition.abstraite.de.la.notion,.d’autant.plus.qu’il.est.à.présent.temps.de.
sonder.les.incertitudes.qui.planent.autour.de.celle-ci.
1.2 Les incertitudes et les critiques
S’il.est.vrai.que.les.définitions.doctrinales.que.nous.venons.d’étudier.
divergent.à.de.multiples.égards,.cela.atteste.sans.contredit.qu’un.nombre.
considérable. d’incertitudes. ou. de. questions. demeurées. sans. réponse.
alimentent.le.dialogue.doctrinal.qui.tente.de.définir.la.notion..Voyons.main-
tenant. certaines. de. ces. incertitudes. et. les. critiques. de. l’obligation. essen-
tielle,.lesquelles.ont.toutes,.nous.le.constaterons,.le.risque.de.l’arbitraire.
pour.commun.domicile.
1.2.1 Le caractère polysémique de l’obligation essentielle :
concept ou locution ?
Tant. en. doctrine. qu’en. jurisprudence,. de. nombreuses. expressions.
évoquent. l’idée. qu’il. existe. certaines. obligations. au. contrat. qui. seraient.
hiérarchiquement. supérieures. aux. autres.. Ainsi,. on. peut. aisément. attri-
buer. à. l’obligation. essentielle. plusieurs. synonymes. potentiels,. sinon. des.
concepts. voisins,. lesquels. sont. souvent,. semble-t-il,. utilisés. indistincte-
ment32..Nous.en.avons.répertorié.quelques-uns.:.le.noyau.dur.du.contrat33,.
le. socle. obligationnel34,. l’essence. du. contrat35,. l’obligation. contractuelle.
minimale36,.la.prestation.principale.du.contrat37,.l’obligation.principale38,.
le.cœur.du.contrat39,.l’obligation.fondamentale40,.l’obligation.élémentaire41,.
32.. Voir.les.précisions.terminologiques.proposées.par.N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.
p..25.et.suiv.
33.. X..thunis,.préc.,.note.7.
34.. Denis.Mazeaud,.«.Clauses.limitatives.de.réparation.:.les.quatre.saisons.»,.D..2008.1776,.
no.5.
35.. François.terré,.Philippe.siMler.et.Yves.leQuette,.Droit civil. Les obligations,.11e.éd.,.
Paris,.Dalloz,.2013,.no.610,.p..660,.considèrent.que.l’expression.«.essence.du.contrat.».est.
synonyme.d’«.obligation.essentielle.».et.d’«.obligation.fondamentale.».;.C..larrouMet,
préc.,.note.24.
36.. Pierre-Gabriel.Jobin,.«.La.réforme.du.droit.des.obligations..Prospective.générale.»,.(1989).
30.C. de D..557,.574.
37.. Frédéric. lévesQue,. Précis de droit québécois des obligations,. Cowansville,. Éditions.
Yvon.Blais,.2014,.no.494,.p..257.
38.. Ferme Franky 2004 inc. c. 9059-4094 Québec inc. (Alarmes Pierre Fortier),.2012.QCCS.
4738,.par..24.et.25.;.2014.QCCA.848.
39.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.871,.p..1076.
40.. P..Jestaz,.préc.,.note.7.;.R..seFton-Green, préc.,.note.7.
41.. 9101-5388 Québec inc. (Valade.net) c. Martel Desjardins, s.e.n.c.,. 2007. QCCS. 3213,.
par.. 90.;. Claude. Ferron,. «.Les. clauses. de. non-responsabilité. en. responsabilité. civile.
contractuelle.et.délictuelle.»,.(1984).44.R. du B. 3,.57.
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la.prestation.essentielle.au.cœur.de.l’entente42,.la.véritable.considération43,.
l’objet.principal.du.contrat44,.la.prestation.caractéristique45.avec,.en.aval,.
l’obligation.accessoire46,.secondaire47.ou.annexe48.
Cela. étant,. il. est. laborieux. et. parfois. même. impossible. de. savoir. si.
l’«.obligation. essentielle.». est. entendue,. dans. tel. ou. tel. autre. contexte,.
comme. ayant. une. signification. qui. lui. est. propre. ou. si. elle. l’est. plutôt.
comme.faisant.référence.à.la.cause.—.de.l’obligation49.ou.du.contrat50.—,.
notion.elle-même.incertaine,.fuyante.et.subtile51,.ou.encore.comme.simple.
synonyme.d’«.obligation.principale.»,.s’opposant.nécessairement,.dans.le.
dernier. cas,. aux. obligations. dites. «.accessoires.». ou. «.secondaires.». du.
contrat.
L’obligation. pour. le. locataire. d’un. local. dans. un. centre. commercial.
d’exploiter. les. lieux. loués. est. selon. nous,. un. exemple. qui. peut. très. bien.
servir. à. illustrer. la. distinction. éventuelle. entre. l’obligation. principale. et.
l’obligation. essentielle. du. contrat.. Dans. le. bail. commercial,. l’obligation.
principale. pour. le. locataire. consiste. incontestablement. dans. le. paiement.
du. loyer52.. Mais. l’obligation. d’exploiter. les. lieux. loués,. bien. qu’elle. ne.
soit.finalement.qu’accessoire.(puisque.l’obligation.qui.n’est.pas.principale.
est. nécessairement. accessoire),. s’avère. néanmoins. essentielle,. puisque,.
«.[e]n. vertu. d’une. convention. de. ce. type,. le. preneur. d’un. établissement.
42.. Didier. lluelles. et. Benoît. Moore,. Droit des obligations,. 2e. éd.,. Montréal,. Éditions.
Thémis,.2012,.no.1733,.p..958.
43.. Ouellette c. Croteau,.J.E..2002-947,.par..29.(C.S.).
44.. Claude.Masse,.«.La.responsabilité.civile.»,.dans La réforme du Code civil. Obligations,
contrats nommés,.Québec,.Les.Presses.de.l’Université.Laval,.1993,.p..235,.à.la.page.317.
45.. M.-É..ancel,.préc.,.note.7.
46.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.764,.p..913.
47.. C..Masse,.préc.,.note.44.
48.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.p..280.
49.. Sur. la. notion. de. cause. de. l’obligation. (dite. cause. objective),. voir. D.. lluelles. et.
B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1063.et.1064,.p..564.et.566..Ces.auteurs.suggèrent.qu’elle.
«.sert.à.justifier,.objectivement.–.abstraction.faite.de.toute.considération.personnelle.–,.
l’obligation. assumée. par. un. contractant.. Telle. une. matrice,. la. cause. de. l’obligation,.
notion. abstraite,. est. donc. toujours. la. même,. pour. chaque. type. de. contrat.». (no.1063,.
p..564).
50.. Sur.la.notion.de.cause.du.contrat.(dite.cause.subjective),.voir.D..lluelles.et.B..Moore,.
préc.,.note.42,.no.1065.et.suiv.,.p..570.:
[La].cause.du.contrat.est.la.raison.subjective.et.personnelle.qui.a.poussé.les.parties.
à.conclure.le.contrat..Ainsi,.la.cause.du.contrat.de.vente.d’un.immeuble.peut.être.la.
volonté.du.propriétaire.de.se.constituer.des.liquidités,.tandis.qu’elle.peut.être,.pour.
l’acheteur,.le.désir.de.s’y.loger.avec.sa.famille..La.cause.des.contrats.peut.donc.varier.
à.l’infini,.«.suivant.chaque.personne.et.selon.chaque.contrat.».
51.. Id.,.no.1061,.p..562.
52.. Code civil du Québec,.L.Q..1991,.c..64,.art..1851.
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commercial.ne.peut.cesser.son.exploitation,.même.s’il.continue.à.payer.le.
loyer,.puisqu’une.telle.fermeture.occasionne.une.perte.substantielle.d’acha-
landage. et. diminue. la. valeur. locative. de. la. chose53.».. Nous. pourrions. en.
dire.autant.de.l’obligation.accessoire.—.et.pourtant.essentielle.—.du.manda-
taire. d’agir. à. l’avantage. du. mandant. ou. de. la. personne. gérée.. Comme. le.
mentionnait.d’ailleurs.la.Cour.d’appel.dans.une.décision.récente,.puisque.
cette.dernière.obligation.est.de.l’essence.des.contrats.de.gestion.et.d’admi-
nistration.de.la.chose.d’autrui,.«.[c]elui.qui.détourne.la.fonction.[de.gestion-
naire.ou.de.mandataire].à.son.avantage.se.trouve.à.vider.le.contrat.d’une.
obligation.fondamentale54.».
1.2.2 Les sources incertaines de la qualification
Se.pose.par.ailleurs.la.question.des.sources.de.la.qualification.de.l’obli-
gation.essentielle..Nous.pouvons.en.effet.nous.demander.si.la.qualification.
de.l’obligation.essentielle.ne.peut.qu’avoir.une.source.objective.ou.si.elle.
peut. aussi. en. avoir. une. qui. serait. subjective,. c’est-à-dire. qui. découlerait.
de. la. volonté. des. parties.. Attribuer. une. source. nécessairement. objective.
à. la. qualification. permet. certes. une. plus. grande. prévisibilité,. puisque. les.
obligations.essentielles.sont,.dans.ce.contexte,.déterminées.par.la.nature.
même.du.contrat.conclu55.et.sont.ainsi.statiques,.prévisibles.
Qu’arrive-t-il.néanmoins.si.la.volonté.des.parties.quant.au.caractère.
essentiel.ou.non.d’une.obligation.à.laquelle.elles.s’engagent.ne.se.juxtapose.
pas. parfaitement. aux. obligations. essentielles. qui. découlent. de. la. nature.
objective. du. contrat. qu’elles. concluent.?. La. réponse. n’est. pas. abstraite..
53.. Steinberg inc. c.. Centre d’achat Duberger inc.,. [1987]. R.J.Q.. 868. (C.A.),. où. le. juge.
soulignant.que.l’inoccupation.constitue.une.«.violation.fondamentale.du.bail.»,.accorde.
au.locateur.la.résiliation.du.bail..Dans.le.même.sens,.voir.notamment.:.Cie de construction
Belcourt Ltée c. Golden Griddle Pancake House Ltd.,.[1988].R.J.Q..716.(C.S.).(le.juge.
accueille. l’injonction. permanente. pour. forcer. en. nature. l’occupation. des. lieux. par. le.
locataire).;.Place Bonaventure inc. c. Imasco R.I. inc.,.[1993].R.J.Q..2895.(C.S.).(le.juge.
accueille. l’injonction. permanente).;. Navarro Investment Co.. c.. Aimé Mignault inc.,.
[1998]. R.D.I.. 596. (C.S.). (le. juge. accueille. l’injonction. provisoire).;. Centres d’achats
Beauward ltée c. Provigo Distribution inc.,. J.E.. 2005-1560. (C.S.). (une. ordonnance. de.
sauvegarde. oblige. la. locataire. à. continuer. l’exploitation. de. son. magasin).;. Société en
commandite Place Centre-ville d’Amos (1987) c. Provigo Distribution inc.,.2007.QCCS.
1637. (la. locatrice. obtient. une. injonction. interlocutoire. enjoignant. à. la. locataire. de.
continuer.l’exploitation.de.son.commerce).
54.. Samen Investments Inc. c. Monit Management Ltd.,.2014.QCCA.826,.par..121..
55.. Voir. N.. cardoso-roulot,. préc.,. note. 7,. p.. 33.. Pour. une. appréciation. critique. de.
l’obligation.essentielle.par.nature,.voir.R..seFton-Green, préc.,.note.7,.p..314.et.suiv..
Par.exemple,.selon.P.-A..crépeau,.préc.,.note.26,.l’obligation.de.sécurité.découlerait.de.
la.nature.de.certains.contrats.
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Elle.dépendra.nécessairement.de.l’utilité.attribuée.à.la.notion.d’obligation.
essentielle.dans.l’analyse.
Par. exemple,. si. la. notion. n’est. mise. en. avant. que. pour. qualifier. le.
contrat. en. cause56,. la. réponse. va. de. soi.:. il. s’agit. simplement. d’un. autre.
type. de. contrat.. Toutefois,. si. l’obligation. essentielle. est. étudiée. dans. un.
contexte. différent,. notamment. pour. apprécier. l’importance. de. l’inexécu-
tion.contractuelle.dans.le.but.d’en.déterminer.la.sanction57,.la.réponse.se.
situe.dans.une.autre.dimension.et.l’intérêt.de.reconnaître.la.qualification.
de.source.subjective.prend.alors.toute.son.importance.
1.2.3 La qualification laborieuse dans les contrats composites
D’autre.part,.s’il.peut.être.relativement.aisé.de.déterminer.l’obligation.
essentielle.dans.un.contrat.simple,.et.à.plus.forte.raison.encore.si.c’est.un.
contrat. nommé58,. certains. auteurs59. soulèvent. la. difficulté. de. distinguer.
l’obligation.essentielle.dans.le.contexte.d’un.contrat.composite,.considé-
rant. que. l’opération. de. qualification. risque. alors. rapidement. de. devenir.
aléatoire..Prenons.l’exemple.du.contrat.qui.intervient.entre.un.hôtel.et.son.
client.. Dans. cette. convention,. l’obligation. d’héberger. le. client. constitue.
une.obligation.éminemment.essentielle,.alors.que.celle.de.prendre.soin.de.
la.voiture.de.ce.dernier.durant.son.séjour.est.certainement.accessoire.:.et.
pourtant,.cette.dernière.obligation.s’inscrit.bel.et.bien.dans.un.contrat,.le.
dépôt,. au. sein. duquel. elle. est. absolument. essentielle60.. Un. auteur. disait.
justement. que. le. contrat. «.mixte.». se. compose. de. «.plusieurs. obligations.
56.. Sur.cette.utilité.particulière,.voir.supra,.section.2.1.1.
57.. Sur.cette.utilité.particulière,.voir.supra,.section.2.2.1.
58.. Il.y.a.lieu.de.croire.que.les.dispositions.concernant.les.contrats.nommés.du.Code civil.
du Québec.indiquent.souvent.des.obligations.essentielles.du.contrat..Considérons,.par.
exemple,.l’article.1851.C.c.Q..qui.prévoit.que.«.[l]e.louage,.aussi.appelé.bail,.est.le.contrat.
par.lequel.une.personne,.le.locateur,.s’engage.envers.une.autre.personne,.le.locataire,.à.
lui.procurer,.moyennant.un.loyer,.la.jouissance.d’un.bien,.meuble.ou.immeuble,.pendant.
un.certain.temps.».
59.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.871,.p..1076.;.D..lluelles.et.B..Moore,.
préc.,.note.42,.no.2980,.p..1858.;.P..Fréchette, préc.,.note.30,.396.et.suiv..(l’auteur.parle.
d’une.impossibilité.de.hiérarchiser.les.obligations.dans.un.contrat.mixte).
60.. D.. lluelles. et. B.. Moore,. préc.,. note. 42,. no. 2980,. p.. 1858,. donnent. l’exemple. de. la.
convention. de. restauration. dans. lequel. l’obligation. de. servir. des. plats. constitue. une.
obligation. essentielle,. alors. que. celle. de. prendre. soin. des. effets. personnels. du. client.
durant. le. repas. est. à. première. vue. accessoire.. Voir. aussi. l’affaire. Vourakis c. 144068
Canada Inc., J.E.. 2002-1758. (C.Q.),. où. le. juge. a. considéré. que,. dans. le. contexte. d’un.
contrat. de. forfait. vacances,. le. transport. aérien. n’était. que. l’accessoire. de. l’obligation.
de. fournir. l’hébergement. choisi.. Or,. dans. le. contrat. de. transport,. il. en. constitue. bien.
évidemment.l’obligation.essentielle.
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
935.
essentielles.dont.aucune.n’absorbe.à.elle.seule.l’utilité.économique.de.la.
convention61.».
1.2.4 L’indivisibilité du contrat : le caractère illusoire de la distinction
entre l’essentiel et l’accessoire
Dans.un.même.ordre.d’idées,.et.indépendamment.cette.fois.du.caractère.
composite.du.contrat,.il.peut.être.laborieux,.et.en.définitive.totalement.illu-
soire,.de.distinguer.l’obligation.essentielle.du.contrat,.puisqu’il.est.commu-
nément.admis.que.celui-ci.est.un.ensemble.d’obligations.interdépendantes.
qui. ne. prennent. sens. que. les. unes. par. rapport. aux. autres62.. Dans. cette.
perspective,.n’est-il.pas.artificiel.de.qualifier.une.obligation.d’accessoire,.
dans.la.mesure.où.son.inexécution.rendrait.impossible.l’exécution.d’une.
obligation.incontestablement.essentielle.?.Pensons.à.l’obligation.d’indivi-
dualiser.le.bien.vendu..Cette.obligation,.au.premier.regard.accessoire.dans.
le.contrat.de.vente,.pourrait,.étant.donné.la.nature.ou.la.dimension.du.bien.
vendu,. être. absolument. nécessaire. pour. rendre. possible. la. délivrance. du.
bien.à.l’acheteur..Le.caractère.systémique.du.contrat,.et.donc.dynamique.
des.obligations.au.sein.de.celui-ci,.ne.le.rend-il.pas.indivisible.?
D’autre.part,.lorsque.l’obligation.essentielle.a.été.exécutée,.mais.qu’une.
obligation.à.première.vue.accessoire.s’y.avère.indispensable63,.est-il.exact.
d’affirmer.que.cette.dernière.est.non.essentielle.?.À.titre.d’exemple,.dans.
une. affaire. française,. une. partie. avait. acheté. plusieurs. ordinateurs. afin.
de. les. faire. fonctionner. en. réseau.. Or,. le. vendeur. refusait. de. délivrer. le.
modem.pour.permettre.la.communication.entre.les.ordinateurs..La.Cour.
de.cassation.a.alors.décidé.que.la.délivrance.du.modem,.bien.qu’elle.soit.
accessoire.dans.le.cas.du.contrat.de.vente.d’ordinateurs,.«.faisait.partie.de.
l’ensemble.vendu,.dont.il.était.indissociable,.tant.il.[était].nécessaire.pour.
assumer. l’une. des. fonctions. principales. du. système64.».. L’obligation. de.
délivrer.le.modem,.au.premier.regard.accessoire.par.rapport.au.contrat.de.
vente,.ne.devient-elle.pas,.de.ce.fait,.essentielle.?
Ces.exemples.annoncent.l’embarras.suivant,.qui.est.relatif.à.la.tardi-
veté.de.la.détermination.de.l’obligation.essentielle.:.alors.que.cette.dernière.
61.. Xavier.henry,.La technique des qualifications contractuelles,.thèse.de.doctorat,.Nancy,.
Faculté.de.droit,.sciences.économiques.et.gestion,.Université.de.Nancy.II,.1992,.p..1347..
62.. Id.,.p..86.
63.. Sur. cette. idée,. voir. Jean-Baptiste. seube,. L’indivisibilité et les actes juridiques,. Paris,.
Litec,.1999,.p..255.et.suiv.
64.. Civ..1re,.19.nov..1996,.J.C.P..1997.II.22862.
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est.susceptible.d’apparaître.en.cours.de.contrat,.certains.auteurs.déplorent.
qu’elle.ne.soit.pas.toujours.déterminable.au.seuil.de.l’engagement65.
1.2.5 La détermination tardive
Le.terme.«.essentiel.».n’est.qu’un.qualificatif.de.l’obligation.qui.est,.par.
définition,.obligatoire.dans.tous.les.cas.;.l’obligation.n’est.pas.plus.obliga-
toire.du.seul.fait.qu’elle.est.essentielle,.ni.d’ailleurs.qu’elle.ne.l’est.moins.
lorsqu’elle.est.non.essentielle..Elle.n’est.donc,.a priori,.pas.différente.des.
autres.quant.à.son.caractère.obligatoire,.mais.elle.se.révèle.plus.féconde.
a posteriori —.c’est-à-dire.advenant.son.inexécution.—.et.sa.réelle.signifi-
cation.ne.jaillit.souvent.qu’au.moment.de.la.mise.en.œuvre.de.la.notion66.
Ainsi,.lorsque.le.concept.d’obligation.essentielle.est.mis.en.avant.dans.
le. contexte. d’une. inexécution. contractuelle,. bien. que. l’examen. objectif.
d’abord. du. type. et. de. la. nature. du. contrat,. ensuite. des. obligations. qui.
y. sont. prévues,. et. finalement. de. la. volonté. des. parties. puisse. certes. se.
faire.en.amont,.cet.examen.s’accompagnera.presque.inévitablement.d’une.
appréciation. concrète,. en. aval,. du. comportement. du. débiteur. de. l’obli-
gation.violée.ainsi.que.du.préjudice.que.celui-ci.cause.au.créancier..Cela.
suppose.que.le.caractère.essentiel.ou.non.de.l’obligation.en.cause.ne.sera.
finalement.déterminé.qu’après.coup67..Voilà.qui.nous.mène.à.penser.que,.
reprenant.les.propos.d’un.auteur,.«.[l]a.qualification,.qui.permet.d’identifier.
l’obligation.essentielle,.est.un.exercice.à.la.fois.dogmatique.et.casuistique.
qui.laisse.peu.de.place.à.la.nature.des.choses..Une.qualification.se.construit.
en.fonction.des.effets.juridiques.jugés.souhaitables68..»
65.. Voir. D.. Mazeaud,. préc.,. note. 34,. no. 11,. où. l’auteur. mentionne. que. le. moment. de. la.
qualification. définitive. de. l’obligation. essentielle. n’est. pas. sans. contrarier. certains.
auteurs.qui.considèrent.ceci.:
[Le]. prétendu. minimum. contractuel. irréductible. n’est. identifiable. qu’a. posteriori,.
alors.qu’il.devrait.pouvoir.se.définir.au.seuil.de.l’engagement..Enfin,.si.on.reprend.les.
différents.arrêts.rendus.depuis.2006,.il.apparaît.clairement.que.«.nul.ne.peut.dire.par.
avance.[…].si.telle.obligation.est.essentielle.»,.tant.et.si.bien.que,.dans.notre.domaine,.
une.telle.qualification.repose,.en.réalité,.sur.de.purs.motifs.d’opportunité,.ainsi.que.
le. révèle. suffisamment. l’«.analyse. très. compréhensive. de. la. notion. d’obligation.
essentielle.».
66.. Voir. R.. seFton-Green, préc.,. note. 7,. à. la. page. 340,. qui. précise. que. «.la. source. de.
l’obligation.se.distingue.de.sa.mise.en.application,.mais.une.source.telle.que.la.volonté.
des. parties. n’a. pas. de. réalité. sans. celle-ci.. On. peut. adresser. semblable. objection. à.
l’obligation.fondamentale.par.la.nature.des.choses..Comme.la.dénomination.est.assez.
imprécise,.celle-ci.requiert.souvent.une.clarification.par.la.jurisprudence..»
67.. X..thunis,.préc.,.note.7,.p..526..Voir.aussi.D..Mazeaud,.préc.,.note.34,.no.11,.selon.qui.le.
moment.de.la.qualification.définitive.de.l’obligation.essentielle.n’est.pas.sans.contrarier.
certains.auteurs.
68.. X..thunis,.préc.,.note.7,.p..539..
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
937.
Ce.constat.permet.d’avancer.que.la.notion.d’obligation.essentielle.ne.
serait.peut-être.finalement.qu’un.outil.permettant,.en.désespoir.de.cause,.
de.conforter.la.légitimité.de.la.solution.juridique.retenue.
1.2.6 Un simple instrument technique ?
Peut-être. exagérément. malléables,. donc,. la. forme. et. la. texture. de. la.
notion.d’obligation.essentielle.pourraient.en.définitive.n’être.tributaires.que.
de.l’utilité.qu’on.lui.prête.;.la.cerner.en.tant.que.concept.juridique.devient.
dès.lors.une.sorte.de.fantaisie..L’obligation.essentielle,.dans.cet.esprit,.se.
réduit.à.un.simple.instrument.technique,.sans.véritable.sens.ni.fondement.
propre,. et. est. «.appliquée. de. manière. très. ponctuelle,. un. peu. comme. la.
solution.de.la.dernière.chance.laquelle.s’impose.comme.une.évidence.avec.
toutefois. un. certain. embarras. lorsqu’il. s’agit. de. préciser. son. fondement.
juridique69.».
Il. va. sans. dire. que. nous. pourrions. aisément. formuler. ou. répertorier.
de. nombreuses. autres. incertitudes. quant. à. la. véritable. signification. de.
l’obligation. essentielle,. outre. celles. que. nous. avons. présentées. plus. haut.
et.que.nous.rappelons.ici.en.rafale.:.le.caractère.polysémique.de.l’expres-
sion,.les.sources.incertaines.de.la.qualification.tout.autant.que.la.difficulté.
qu’implique. la. qualification. de. l’obligation. essentielle. dans. les. contrats.
composites,. l’indivisibilité. du. contrat,. la. détermination. tardive. de. l’obli-
gation.essentielle.et,.finalement,.le.caractère.éminemment.instrumental.de.
cette.notion.
Certains. auteurs. vont. même. jusqu’à. prohiber. hardiment. le. recours.
à.l’obligation.essentielle,.tant.elle.paraît.insaisissable.et.illusoire70..D’ail-
leurs,.au.regard.de.ses.applications,.on.peut.avancer.que.cette.notion.pour-
rait. éventuellement. dans. une. majorité. de. cas.—.et. devrait. alors71.—.être.
absorbée.par.d’autres..Par.exemple,.en.ce.qui.concerne.sa.mise.en.œuvre.
dans.l’appréciation.de.l’applicabilité.d’une.clause.d’exonération.de.respon-
sabilité72,. on. peut. penser. au. concept. de. clause. abusive73,. d’absence. de.
69.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..21..
70.. Voir.les.commentaires.dans.D..Mazeaud,.préc.,.note.34,.no.11.
71.. Selon. la. maxime. latine. «.pluralitas non est ponenda sine necessitate »,. il. ne. faut. pas.
multiplier.les.notions.juridiques.sans.nécessité.absolue.
72.. Pour.des.commentaires.sur.cette.fin.particulière,.voir.supra,.sections.2.2.2.et.2.2.3.
73.. Art..1437.C.c.Q..Voir.:.Benoît.Moore,.«.À.la.recherche.d’une.règle.générale.régissant.les.
clauses.abusives.en.droit.québécois.»,.(1994).28.R.J.T..177,.221.et.suiv.,.où.l’auteur.établit.
le.lien.entre.la.notion.de.clause.abusive.et.les.théories.de.common.law.du.Fundamental
breach of contract.et.des.attentes.raisonnables.;.S..GraMMond,.préc.,.note.29.
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cause74. ou. d’économie. du. contrat75,. ou. encore. à. la. théorie. des. attentes.
légitimes76.
À. présent. que. nous. avons. jeté. un. regard. tant. sur. la. littérature. qui.
valorise.la.notion.d’obligation.essentielle.en.tentant.de.la.définir.que.sur.
les.incertitudes.qui.la.caractérisent,.nous.en.sommes.à.nous.demander.si.
cette.catégorie.émergente.de.l’obligation.contractuelle.possède.une.signifi-
cation.qui.lui.est.propre,.laquelle.serait.assise.sur.ses.fonctions.distinctives..
Voyons.à.présent.les.utilités.que.l’on.prête.à.l’obligation.essentielle.dans.
le.discours.doctrinal.et.jurisprudentiel.
2 Les fonctions de l’obligation essentielle
2.1 La fonction objective : éclairer le sens de la convention
En.premier.lieu,.la.notion.d’obligation.essentielle.est.parfois.intégrée.
dans.un.procédé.principalement.inductif.—.du.moins.en.principe77.—,.alors.
que,.dans.le.but.d’éclairer.le.sens.de.la.convention.lors.de.sa.conception,.
l’obligation. essentielle. est. appréhendée. de. façon. objective,. quasi. méca-
nique..La.notion.sert.d’abord.à.qualifier.le.contrat.conclu.(2.1.1),.puis.on.
l’utilise.afin.d’en.remettre.en.question.la.nature.pour.interpréter.la.volonté.
74.. En. France,. la. littérature. sur. la. cause. oscille. entre. deux. conceptions. de. cette. notion..
D’une.part,.selon.une.conception.abstraite.–.qui.est.la.plus.généralement.admise.–,.la.
cause.agit.comme.condition.de.validité.du.contrat..D’autre.part.existe.une.conception.
plus.concrète.de.la.cause,.qui.permet.le.contrôle.de.l’équilibre.entre.les.prestations.(on.
parle.alors.de.la.«.cause.contrepartie.»)..Sur.l’évolution.des.différentes.conceptions.de.la.
notion.de.cause,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.12,.p..351.et.suiv..Sur.la.notion.de.cause.de.
façon.générale,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.25..Au.Québec.:.D..lluelles.et.B..Moore,.
préc.,. note. 42,. no. 1061. et. suiv.,. p.. 562.;. J.-L.. baudouin. et. P.-G.. Jobin,. préc.,. note. 25,.
no.356.et.suiv.,.p..442.
75.. Sur.l’économie.du.contrat,.voir.pour.la.France.Sébastien.piMont,.L’économie du contrat,.
Aix-en-Provence,. Presses. universitaires. d’Aix-Marseille,. 2004.. Pour. le. Québec.:. Ejan.
Mackaay,. «.Les. apports. de. l’analyse. économique. du. droit. des. contrats.»,. Colloque.
«.L’efficacité. du. contrat.»,. présenté. à. l’Université. Paul. Cézanne. Aix-Marseille. III,.
11.juin.2010.
76.. Sur.la.théorie.des.attentes.légitimes,.à.titre.général,.voir.Didier.lluelles,.«.La.théorie.
des.“attentes.légitimes”.(ou.“raisonnables”).dans.la.clarification.contractuelle.:.Est-ce.si.
légitime.?.Est-ce.bien.raisonnable.?.»,.dans.Benoît.Moore.(dir.),.Mélanges Jean Pineau,.
Montréal,. Éditions. Thémis,. 2003,. p.. 407.;. D.. lluelles. et. B.. Moore,. préc.,. note. 42,.
no.1661.et.suiv.,.p..562..Selon.ces.auteurs,.la.raison.d’être.de.cette.théorie.dans.le.droit.
civil.du.Québec.mérite.d’être.remise.en.question..
77.. Selon. la. conception. traditionnelle,. les. exercices. de. qualification. et. d’interprétation.
du. contrat. devraient. se. faire. de. façon. objective,. indépendamment. des. valeurs. et. des.
croyances.personnelles.du.juge.
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
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des. parties. qui. ont. contracté. (2.1.2). ou. pour. déterminer. les. obligations.
implicites.auxquelles.ces.dernières.sont.tenues.(2.1.3).
2.1.1 La notion utilisée à des fins de qualification du contrat
La.notion.est.d’abord.utilisée.à.des.fins.de.qualification.du.contrat78,.
et. cela. tombe. sous. le. sens,. puisqu’il. y. a. lieu. de. croire. que. le. législateur.
établit.lui-même.ce.qu’il.entend.caractériser.d’obligations.essentielles.dans.
le.contexte.des.dispositions.relatives.aux.contrats.nommés..Mentionnons.
cependant. qu’il. faut. éviter. de. confondre. les. idées. d’élément. caractéris-
tique.et.d’obligation.essentielle.du.contrat..Pensons,.par.exemple,.au.lien.
de.subordination.qui.caractérise.le.contrat.de.travail.dans.le.Code civil du
Québec.(art..2085).et.qui.le.distingue,.par.exemple,.du.contrat.de.service.
(art..2098)..L’élément.de.subordination.sera.déterminant.dans.la.qualifica-
tion.du.contrat,.mais.il.n’a.absolument.rien.à.voir.avec.la.notion.d’obliga-
tion.essentielle.que.nous.tentons.de.définir,.pour.la.simple.et.bonne.raison.
qu’il. ne. s’agit. pas,. dans. son. sens. purement. technique. du. moins,. d’une.
obligation79..Il.arrivera.toutefois.qu’un.élément.caractéristique.du.contrat.
corresponde.à.une.obligation.essentielle.
Par. exemple,. au. regard. de. l’article. 1851. C.c.Q.. qui. définit. le. contrat.
de. louage,. on. peut. penser. qu’une. obligation. essentielle. pour. le. locateur.
s’inscrit.dans.le.fait.de.fournir.la.jouissance.d’un.bien..De.la.même.façon,.
par.rapport.à.l’article.1708.C.c.Q..qui.définit.le.contrat.de.vente,.on.peut.
aisément.concevoir.qu’une.obligation.essentielle.pour.le.vendeur.consiste.
dans. le. transfert. de. la. propriété. du. bien. vendu.. Pour. qualifier. le. contrat,.
le. juge. doit. donc. «.déterminer,. tantôt. le. but. qui. a. présidé. à. la. conven-
tion,. tantôt.—.en. fait,. le. plus. souvent.—.la. prestation. essentielle. au. cœur.
de.l’entente80.».
De. cette. manière,. il. a. été. décidé. que. la. convention. par. laquelle. un.
citoyen. s’engage. simplement. à. fournir. de. l’électricité. à. son. voisin,. sans.
que.cet.engagement.implique.de.travail.de.sa.part,.ne.saurait.correspondre.
à.un.contrat.de.service..Il.s’agit.plutôt.alors.d’un.contrat.de.vente,.puisque.
«.[l]a.véritable.considération.du.contrat.est.de.mettre.de.l’énergie.à.la.dispo-
sition. d’une. autre. personne. pour. en. retirer. un. paiement81.».. Par. ailleurs,.
dans.l’affaire.Côté c. Sécurité nationale (La),.les.juges.devaient.déterminer.
78.. P..Fréchette,.préc.,.note.30,.136.et.suiv..
79.. Certains.pourraient.être.tentés.ici.d’émettre.des.réserves..Pour.une.réflexion.approfondie.
du. sens. à. donner. à. la. notion. d’obligation,. voir. Pascal. ancel,. «.Force. obligatoire. et.
contenu.obligationnel.du.contrat.»,.R.T.D..civ..1999.771.
80.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1733,.p..958.
81.. Ouellette c. Croteau,.préc.,.note.43.
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Les Cahiers de Droit- Plus de références et documents sur Legaly Docs.
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si. les. parties. avaient. ou. non. conclu. un. contrat. de. prêt. à. usage.. Afin. de.
vérifier. si. les. faits. juridiques. en. cause. se. juxtaposaient. aux. obligations.
essentielles. de. ce. type. de. contrat,. ils. ont. suggéré. ceci.:. «.La. garde. des.
lieux. constitue. l’une. des. obligations. essentielles. de. l’emprunteur,. selon.
l’article.1766.C.c.B.-C.82..»
2.1.2 La notion utilisée dans le contexte de l’interprétation du contrat
L’article.1426.C.c.Q..prévoit.ce.qui.suit.:.«.On.tient.compte,.dans.l’in-
terprétation. du. contrat,. de. sa. nature,. des. circonstances. dans. lesquelles.
il. a. été. conclu,. de. l’interprétation. que. les. parties. lui. ont. déjà. donnée. ou.
qu’il.peut.avoir.reçue,.ainsi.que.des.usages..».Or,.certains.considèrent.que.
la. notion. de. nature. du. contrat,. employée. à. des. fins. d’interprétation,. se.
rapproche.sérieusement.de.celle.d’obligation.essentielle.ou.fondamentale.:.
«.s’il.est.possible.d’affirmer.que.la.nature.du.contrat.de.franchise.implique.
pour.le.franchiseur.une.obligation.d’assistance.technique.et.commerciale,.
il.est.tout.autant.possible.de.soutenir.que.“l’une.des.obligations.fondamen-
tales.du.franchiseur.à.l’endroit.du.franchisé.est.celle.d’assistance.technique.
et.commerciale”83.».
De.la.même.manière,.la.Cour.d’appel.a.eu.à.décider.si.l’interprétation.
d’un.contrat.de.courtage.exclusif.empêchait,.par.sa.nature,.le.vendeur.de.
l’immeuble. de. conserver. la. faculté. de. vendre. lui-même. ledit. immeuble..
La.Cour.d’appel.conclua.que.non.:.«.l’exclusivité.du.contrat.de.courtage.
immobilier. se. caractérise. par. la. retenue. des. services. d’un. intermédiaire.
exclusif..L’engagement.pris.par.le.vendeur.de.ne.pas.offrir.ou.vendre.lui-
même.l’immeuble.constitue.un.élément.accessoire.à.ce.type.de.contrat.et.
non.déterminant84..»
2.1.3 La notion utilisée pour déterminer le contenu implicite du contrat
La. nature. du. contrat. revient. de. nouveau. à. l’article. 1434. C.c.Q.. qui.
prévoit.que.les.parties.s’engagent.non.seulement.pour.ce.qui.est.exprimé.
au. contrat,. mais. également. pour. les. obligations. qui. découlent. de. celui-ci.
«.d’après.sa.nature.et.suivant.les.usages,.l’équité.et.la.loi85.»..Le.caractère.
82.. Côté.c. Sécurité nationale (La),.[1997].R.R.A..952.(rés.).(C.A.),.J.E..97-1686..Voir.aussi.
l’affaire.Entreprises Mière inc. (Syndic de),.2012.QCCA.176,.par..28.et.suiv.
83.. Vincent.caron,.Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du
temple de la volonté à la pyramide de sens,.thèse.de.doctorat,.Montréal,.Université.de.
Montréal,.2014,.p..223,.à.l’appui.de.ses.propos,.l’auteur.cite.l’affaire.Provigo Distribution
inc..c..Supermarché A.R.G. inc.,.[1998].R.J.Q..47.(C.A.),.J.E..98-39.
84.. Chambre immobilière du Grand Montréal c. Association des courtiers et agents
immobiliers du Québec,.2007.QCCA.363,.par..68..
85.. Art..1434.C.c.Q.
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
941.
essentiel.d’une.obligation.dans.le.contrat.peut.ainsi.servir.à.l’y.inclure.en.
tant.que.contenu.implicite86.
C’est.de.cette.façon.que.la.Cour.d’appel.considère.que,.dans.le.contrat.
de.bail.commercial.intervenu.avec.l’exploitant.d’un.hôtel.situé.en.bordure.
d’un. aéroport,. l’une. des. «.considérations. principales87.». du. bail. était. un.
achalandage.suffisant.pour.garantir.un.profit.raisonnable.au.locataire.:.«.On.
ne. peut,. sans. friser. la. pure. argutie,. sérieusement. soutenir. que. quelqu’un.
accepterait.d’exploiter.un.hôtel.dans.une.zone.inhabitée.tout.en.pensant.
que,.du.jour.au.lendemain,.son.locateur.peut.impunément.concentrer.[…].
les. vols. sur. lesquels. il. compte. pour. rentabiliser. son. entreprise88..». Ainsi,.
puisqu’il.s’agissait.d’une.considération.principale.du.bail,.et.donc.que.la.
décision.de.la.défenderesse.de.rapatrier.les.vols.nolisés.à.un.autre.aéroport.
«.vide.pratiquement.le.contrat.de.sa.substance89.»,.la.Cour.d’appel.a.décidé.
que.le.maintien.des.vols.commerciaux.courants.à.l’aéroport.en.constituait.
une.obligation.implicite..Dans.le.même.sens,.la.Cour.supérieure.a.considéré.
qu’une.obligation.implicite,.pour.le.locataire,.d’exploiter.le.local.loué.dans.
un.centre.commercial.pouvait.se.dégager.des.diverses.clauses.du.bail.ainsi.
que.des.dispositions.explicites.du.Code.civil90.
Dans.l’affaire.Union canadienne (L’), compagnie d’assurances c. Mini-
entrepôt Longueuil inc.,. la. juge. considère. également. que. découle. de. la.
nature. et. des. usages. du. contrat. d’entreposage. l’obligation. essentielle.
pour.l’entreposeur.de.s’assurer.que.les.biens.de.ses.clients.ne.seront.pas.
détruits91.. De. même,. dans. l’affaire. Syndicat des employées et employés
professionnels et de bureau,.le.juge.mentionne.qu’une.norme.d’assiduité.
doit.être.tenue.pour.implicite.à.toute.relation.de.travail92.et,.pour.appuyer.
86.. Sur.cette.idée,.voir.P.-A..crépeau,.préc.,.note.26.
87.. Aéroports de Montréal c. Hôtel de l’aéroport de Mirabel inc.,. J.E.. 2003-1606,. par.. 34.
(C.A.).
88.. Id.,.par..34..
89.. Id.,.par..51..
90.. Léo Boutin ltée c. Provigo Distribution inc.,.2007.QCCS.5784,.par..78..La.cessation.des.
activités.du.locataire.ou.le.fait.de.laisser.le.local.vacant.peut.se.révéler.dommageable.
pour.le.locateur.qui.voit.son.centre.commercial.perdre.une.partie.de.son.achalandage..
Dans. le. même. sens,. voir. notamment.:. Steinberg inc. c.. Centre d’achat Duberger inc.,.
préc.,. note. 53.;. Cie de construction Belcourt Ltée c. Golden Griddle Pancake House
Ltd.,.préc.,.note.53.;.Place Bonaventure inc. c. Imasco R.I. inc.,.préc.,.note.53.;.Navarro
Investment Co..c..Aimé Mignault inc.,.préc.,.note.53.;.Centres d’achats Beauward ltée
c. Provigo Distribution inc.. préc.,. note. 53.;. Société en commandite Place Centre-ville
d’Amos (1987) c. Provigo Distribution inc.,.préc.,.note.53.
91.. Union canadienne (L’), compagnie d’assurances c. Mini-entrepôt Longueuil inc.,.2011.
QCCQ.7058,.par..7-10.
92.. Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571,
CTC-FTQ (SEPB) c. Barreau du Québec,.2007.QCCA.64,.par..30.
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ses.propos,.il.reprend.ceux.du.juge.Hilton.:.«.Il.tombe.sous.le.sens.qu’il.ne.
peut.y.avoir.exécution.adéquate.et.efficace.du.travail.sans.une.prestation.
régulière. et. raisonnable. de. travail. […]. la. prestation. de. travail. constitue.
l’une.des.obligations.essentielles.du.contrat.de.travail,.pour.laquelle.l’em-
ployé.reçoit.sa.rémunération93..»
2.2 La fonction subjective : assurer le sens de la convention
Il.arrive.en.second.lieu.que.ce.soit.en.aval,.au.temps.de.l’exécution.
du. contrat,. que. la. notion. d’obligation. essentielle. soit. appréhendée.. Le.
juge. lui. octroie. alors. un. rôle. manifestement. effectif,. alors. que,. suivant. à.
présent. un. procédé. casuistique,. elle. est. utilisée. pour. orienter. les. abou-
tissements. du. contrat. dans. une. certaine. direction,. voire. introduire. une.
forme.d’équité.dans.le.rapport.contractuel..De.cette.manière,.l’obligation.
essentielle.servira.dans.le.choix.de.la.sanction.appropriée.à.une.inexécution.
contractuelle. (2.2.1),. autrement. en. vue. de. déterminer. le. caractère. abusif.
d’une.clause.du.contrat.(2.2.2),.et.sinon.dans.le.but.d’apprécier.la.gravité.
de.la.faute.commise.(2.2.3)..Ainsi,.le.recours.à.la.notion.permet.non.plus.
seulement.d’éclairer.le.sens.de.la.convention,.mais.celle-ci.sert.dorénavant.
à. assurer,. et. même. parfois. à. provoquer,. le. sens. à. lui. donner. au. moment.
de.son.exécution.
2.2.1 La notion utilisée pour déterminer la sanction applicable
à une inexécution contractuelle
D’abord.entendue.comme.se.confondant.parfaitement.dans.l’obliga-
tion. principale. du. contrat,. l’obligation. essentielle. se. distingue. de. l’obli-
gation. accessoire. lorsqu’il. est. question. de. décider. de. la. sanction. d’une.
inexécution.contractuelle..À.cet.égard,.l’article.1604.al..2.C.c.Q..prévoit.que.
le.créancier.n’a.pas.droit.à.la.résolution.ou.à.la.résiliation.du.contrat.lorsque.
le.défaut.du.débiteur.est.de.peu.d’importance..On.considère.donc.généra-
lement.que.l’inexécution.d’une.obligation.accessoire.ne.peut.entraîner.la.
résolution.du.contrat,.ou.sa.résiliation.dans.le.cas.du.contrat.à.exécution.
successive94..Il.y.a.lieu.de.penser.que.la.rédaction.du.deuxième.alinéa.de.
l’article.1604.C.c.Q..—.qui.amène.un.élément.nouveau.par.rapport.à.l’ancien.
article.1065.du.Code civil du Bas Canada.—.s’inspire.de.l’affaire.Rouleau
93.. Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau
d’Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec,.2006.QCCA.150,.
par..68.;.appel.accueilli.sur.un.autre.point.:.Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s
de techniques professionnelles et de bureau d’Hydro-Québec, section locale 2000
(SCFP-FTQ),.2008.CSC.43..
94.. À.moins,.dans.le.cas.du.contrat.à.exécution.successive,.que.le.manquement.à.l’obligation,.
même.accessoire,.n’ait.un.caractère.répétitif..Art..1604.(2).C.c.Q.
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c. Power,.dans.laquelle.le.juge.Rivard.mentionnait.ceci.:.«.Quand.l’une.des.
parties.ne.fournit.pas.à.l’autre.l’équivalent.de.son.engagement.principal,.par.
exemple.le.prix.de.la.chose.vendue,.la.résolution.peut.être.prononcée.;.mais.
“quant.à.la.violation.d’un.engagement.accessoire,.elle.n’est.pas.un.motif.
de.résolution,.elle.est.seulement.une.cause.de.dommages-intérêts”95..».La.
résolution. implique. donc. une. inexécution. substantielle,. et. l’appréciation.
par.le.juge.du.caractère.substantiel.de.l’inexécution.se.fait.à.la.lumière.du.
contexte,. en. tenant. compte,. notamment,. de. l’importance. qualitative. du.
manquement96.
Dans.le.même.sens.—.et.bien.qu’il.ne.s’agisse.pas.d’une.sanction.de.
l’inexécution.à.proprement.parler.—.pour.ce.qui.est.de.l’exception.d’inexé-
cution.prévue.par.l’article.1591.C.c.Q.,.on.reconnaît.que.le.créancier.qui.
l’invoque.ne.peut.utiliser.le.prétexte.de.l’inexécution.d’une.obligation.secon-
daire. ou. accessoire. pour. refuser. d’exécuter. son. obligation. principale97..
Par. exemple,. dans. l’affaire. Midas Canada ltée c. Commission scolaire
Jérôme Le Royer,.les.juges.refusent.d’appliquer.l’exception.d’inexécution.
puisqu’ils. considèrent. que. «.[l]’inexécution. d’une. obligation. accessoire.
[…].ne.donne.pas.ouverture.à.l’exception.d’inexécution,.surtout.lorsque.
le.cocontractant.a.explicitement.renoncé.à.l’exécution.de.cette.obligation.
accessoire98.».
Cela.dit,.la.signification.propre.de.l’obligation.essentielle.—.entendue.
autrement.que.comme.correspondant.parfaitement.à.l’obligation.principale.
du. contrat.—.peut. ici. être. attestée.. Reprenons. en. exemple. l’affaire. Aéro-
ports de Montréal c..Hôtel de l’aéroport de Mirabel inc..Dans.cette.déci-
sion,. l’obligation. implicite. pour. la. défenderesse. de. fournir. l’achalandage.
suffisant. pour. garantir. un. profit. raisonnable. au. locataire. se. distingue. de.
l’obligation.principale.du.contrat.de.louage,.laquelle.consiste.à.fournir.la.
jouissance.de.l’immeuble99..L’inexécution.de.cette.obligation.implicite.et.
accessoire. au. bail. a. néanmoins. entraîné. la. résiliation. du. contrat,. et. non.
simplement.l’octroi.de.dommages,.étant.donné.que.celle-ci.constituait.«.une.
considération.principale.de.l’engagement.du.locataire100.».et.que.la.décision.
. 95.. Rouleau c. Power,.[1927].42.B.R..416,.423,.no AZ-50293008..
. 96.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.2915,.p..1813.
. 97.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.821,.p..1020.;.F..lévesQue,.préc.,.note.37,.
no.759,.p..399.
. 98.. Midas Canada ltée.c..Commission scolaire Jérôme Le Royer,.J.E..98-2084.(C.A.).1998.
CanLII.12486..Voir.aussi.:.Pétroles Tremblay ltée.c..Guillemette,.[1993].J.E..94-48.(C.Q.),.
no AZ-94031014.;. Thériault. c.. Dumas,. [2000]. J.E.. 2000-1961. (C.Q.),. no AZ-00031477.;.
Nguyen.c..Marin,.2007.QCCQ.13361.;.Dahmé c. Dahmé,.2007.QCCA.851.;.Entreprises
MTY Tiki Ming inc..c..McDuff,.2008.QCCS.4898..
. 99.. Art..1851.C.c.Q.
100.. Aéroports de Montréal c. Hôtel de l’aéroport de Mirabel inc.,.préc.,.note.87,.par.36..
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de.la.défenderesse.de.rapatrier.les.vols.nolisés.à.un.autre.aéroport.«.vide.
pratiquement.le.contrat.de.sa.substance101.».
Dans. une. autre. affaire102,. une. injonction.—.qui,. faut-il. le. rappeler,.
constitue.un.remède.draconien.à.caractère.exceptionnel.pour.l’exécution.
en.nature.de.l’obligation103.—.a.été.accordée.à.une.locataire.afin.de.forcer.
son.locateur.à.continuer.de.fournir.les.services.de.restauration.et.de.bar.à.
eaux.pour.les.clients.de.celle-ci,.comme.le.prévoyait.le.contrat.de.louage.
commercial.qui.les.liait..La.locataire.louait.un.terrain.du.locateur.dans.le.
but.d’y.construire.un.spa.luxueux.adjacent.à.l’établissement.hôtelier.de.ce.
dernier..Une.fois.encore,.cette.obligation.dont.l’exécution.par.le.locateur.
s’est.vue.forcée,.tant.elle.était.essentielle.pour.la.locataire,.ne.correspond.
nullement. à. l’obligation. principale. du. bail. commercial. en. cause,. laquelle.
réside,.soulignons-le,.dans.le.fait.de.fournir.la.jouissance.de.l’immeuble.
2.2.2 La notion utilisée pour déclarer une clause abusive
Le.législateur.prévoit.que.la.clause.abusive.est.notamment.celle.qui.est.
«.si.éloignée.des.obligations.essentielles.qui.découlent.des.règles.gouver-
nant. habituellement. le. contrat. qu’elle. dénature. celui-ci104.».. Ainsi,. dans.
certains. cas,. les. magistrats. se. fondent. sur. la. dérogation. aux. obligations.
essentielles. du. contrat. pour. déclarer. une. clause. abusive. et. ainsi. refuser.
son. application105.. À. titre. d’exemple,. dans. l’affaire. Bélanger c. S.S.Q.,
société d’assurance-vie inc.106, le. juge. a. considéré. comme. abusive. une.
clause.d’un.contrat.d’assurance.qui.exigeait.qu’un.traitement.dentaire.soit.
terminé.dans.des.délais.absolument.impossibles.à.respecter.étant.donné.les.
101.. Id.,.par.51..
102.. Spaconcept Bromont inc..c..Château Bromont inc.,.2010.QCCS.3629.
103.. Dans.l’affaire.Service Bérubé ltée c. General Motors du Canada ltée,.2011.QCCA.567,.
par..87,.le.juge.mentionne.que.l’injonction.«.comporte.une.mesure.d’exécution.hors.du.
commun.»..Voir.aussi.les.propos.du.juge.LeBel,.alors.à.la.Cour.d’appel,.dans.l’affaire.
Picard c. Johnson & Higgins Willis Faber Ltée,. [1988]. R.J.Q.. 235. (C.A.).:. «.Qualifiée.
de.recours.extraordinaire,.l’injonction.comporte.un.ordre.sanctionné.par.des.pénalités.
exceptionnelles..L’on.fait.appel.non.pas.seulement.au.mode.d’exécution.ordinaire.des.
jugements,.mais.aussi.à.des.peines,.en.principe,.à.caractère.public,.comme.l’amende.et.
l’emprisonnement..».Voir.finalement.les.propos.du.juge.Gonthier.dans.l’affaire.A.I.E.S.T.,
local de scène no 56.c..Société de la Place des Arts de Montréal, [2004].1.R.C.S..43.
104.. Art..1437.(2).C.c.Q..Sur.le.sens.à.donner.à.l’illustration.contenue.à.l’alinéa.2.de.cet.article,.
voir.D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1858.et.suiv.,.p..1034.
105.. S..GraMMond,.préc.,.note.29,.108.et.suiv..Sur.la.notion.de.clause.abusive,.voir,.B..Moore,.
préc.,.note.73.
106.. Bélanger c. S.S.Q., société d’assurance-vie inc,.2008.QCCQ.10172..
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circonstances107,.puisque.reconnaître.sa.validité.aurait.eu.l’effet.concret,.
en.amont,.de.réduire.à.néant.l’obligation.essentielle.de.l’assureur.(soit.celle.
de.fournir.une.assurance.pour.les.soins.dentaires.nécessités.par.l’état.de.
santé.de.l’assuré).et,.en.aval,.de.priver.l’assuré.des.bénéfices.de.l’assurance.
à.laquelle.il.avait.souscrit.
En.outre,.en.ce.qui.concerne.précisément.les.clauses.d’exonération.de.
responsabilité,.de.plus.en.plus.nombreux.sont.ceux.qui.estiment.que.celles-
ci. devraient. être. rendues. inopérantes. lorsqu’elles. ont. l’effet. de. «.para-
lyser.l’obligation.essentielle,.le.cœur.même.du.contrat108.»..Bien.que.cette.
tendance. ne. s’appuie. pas. toujours. directement. sur. l’article. 1437. C.c.Q..
concernant.les.clauses.abusives.dans.les.contrats.d’adhésion.et.de.consom-
mation109,.il.y.a.néanmoins.lieu.de.croire.que.c’est.dans.cet.esprit.qu’elle.
s’inscrit110..D’autre.part,.on.le.remarquera,.elle.connaît.d’importantes.simi-
litudes. avec. la. fundamental breach of contract111,. règle. prétorienne. de.
common.law,.tout.autant.qu’avec.la.position.adoptée.par.la.jurisprudence.
française.dans.l’affaire.Chronopost112.
Ainsi,.dans.l’affaire.Gestions Solvic ltée.c..Amusements Daniel inc.,.
relativement.à.une.clause.d’exonération.de.responsabilité.contenue.dans.
un.bail.commercial,.le.juge.Crête.a.conclu.ceci.:
De. l’avis. du. tribunal,. Solvic. ne. peut. s’exonérer. de. son. obligation. essentielle. à.
titre.de.locateur,.soit.celle.de.fournir.la.jouissance.paisible.des.lieux.loués.à.son.
locataire,.en.s’appuyant.sur.les.clauses.[…].de.son.bail.type..Ces.deux.clauses,.
interprétées.comme.le.voudrait.bien.Solvic,.constitueraient.à.la.limite.une.négation.
107.. Le. traitement. médical. en. question. ne. pouvait. être. terminé. dans. le. délai. prévu. dans.
le. contrat. d’assurance,. puisqu’il. devait,. pour. des. raisons. purement. médicales. et.
indépendantes. de. la. volonté. de. l’assuré,. être. échelonné. sur. une. certaine. période. de.
temps..Dans.le.même.sens.:.Millette c. S.S.Q., société d’assurance-vie inc..[1997].R.R.A..
243. (C.Q.).;. Simard c. Compagnie d’assurance-vie London Life,. [1999]. R.R.A.. 1025.
(C.Q.).
108.. J.-L.. baudouin. et. P.-G.. Jobin,. préc.,. note. 25,. no. 871,. p.. 1077.. Voir. aussi.:. C.. Masse,.
préc.,.note.44,.p..316.et.suiv..;.F..lévesQue,.préc.,.note.37..
109.. Une. jurisprudence. considérable. utilise. l’article. 1437. C.c.Q.. pour. rendre. inopérantes.
les. clauses. d’exonération. de. responsabilité.. Par. exemple.:. Thériault c. Dumas,. préc.,.
note.98.;.Huot c. Système de sécurité Nasa Inc.,.J.E..2001-1216.(C.Q.).
110.. J.-L.. baudouin. et. P.-G.. Jobin,. préc.,. note. 25,. no. 871,. p.. 1076.. Voir. aussi. B. Moore,.
préc.,.note.73,.où.l’auteur.établit.le.lien.entre.la.notion.de.clause.abusive.et.les.théories.
de.common.law.du.fundamental breach of contract.et.des.attentes.raisonnables.
111.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1859,.p..1034,.soulignent.que.l’alinéa.2.de.
l’article.1437.C.c.Q..invite.certains.auteurs.à.penser.qu’il.s’agit.d’un.renvoi.à.la.théorie.
du.fundamental breach of contract.
112.. Com.. 22. octobre. 1996,. J.C.P.. 1997.I.4002,. obs.. Fabre-Magnan.. Pour. une. analyse.
approfondie. des. motifs. de. la. Cour. dans. cette. affaire. ainsi. que. le. sens. et. la. portée. de.
l’arrêt.dans.la.jurisprudence.postérieure,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.12,.no.740.et.suiv.,.
p..495.
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même.du.contenu.essentiel.du.contrat.de.bail.qu’elle.a.signé.[…],.à.savoir,.fournir.
le.local.contre.le.paiement.d’un.loyer.et.de.garantir.le.locataire.contre.l’éviction.
et.les.vices.cachés113.
De.plus,.on.peut.observer.un.cas.où.la.notion.d’obligation.essentielle.
a.justifié.la.non-application.d’une.clause.d’exonération.de.responsabilité,.
alors. que. l’obligation. en. cause. se. distinguait. clairement. de. l’obligation.
principale. du. contrat.. Dans. l’affaire. Samen Investments Inc. c.. Monit
Management Ltd.114,. la. Cour. d’appel. devait. déterminer. si. les. défende-
resses,.dans.le.cadre.d’un.contrat.de.gestion.d’immeubles.commerciaux,.
avaient.illégalement.facturé.aux.demanderesses.—.les.propriétaires.desdits.
immeubles.—.des.frais.de.gestion.que.les.contrats.qui.unissaient.les.parties.
n’autorisaient. pas.. À. leur. défense,. les. gestionnaires. soutenaient. l’appli-
cation.de.la.clause.d’exonération.contre.toute.responsabilité..Or,.dans.ce.
contexte,.la.Cour.d’appel.a.mentionné.ce.qui.suit.:.«.Il.est.de.l’essence.des.
contrats.de.gestion.et.d’administration.de.la.chose.d’autrui.que.le.manda-
taire.ou.le.gérant.agisse.à.l’avantage.du.mandant.ou.de.la.personne.gérée..
Celui. qui. détourne. la. fonction. [de. gestionnaire. ou. de. mandataire]. à. son.
avantage.se.trouve.à.vider.le.contrat.d’une.obligation.fondamentale115.».et.
a.refusé.d’appliquer.la.clause.d’exonération.de.responsabilité..Ici,.l’obliga-
tion.d’agir.à.l’avantage.du.mandant.ne.correspond.pas.à.l’obligation.prin-
cipale.de.ce.type.de.contrat,.qui.réside.simplement.dans.la.représentation.
du. mandant. dans. l’accomplissement. d’un. acte. juridique. avec. un. tiers116,.
mais. son. inexécution. justifie. néanmoins. la. non-application. d’une. clause.
d’exonération.de.responsabilité,.puisque.l’appliquer.aurait.l’effet.concret.
de.vider.le.contrat.d’une.obligation.essentielle.
2.2.3 La notion utilisée pour apprécier la gravité de la faute
En.outre,.le.concept.d’obligation.essentielle.a.une.incidence.concrète.
lorsqu’il. est. question. de. qualifier. la. faute. commise. dans. le. contexte. de.
l’exécution.du.contrat..Cette.utilisation.de.la.notion.est.critiquable.et.d’ail-
leurs.vertement.critiquée117.et.elle.est.souvent.mise.en.avant.pour.déter-
miner,.elle.aussi,.l’applicabilité.d’une.clause.de.limitation.ou.d’exonération.
113.. Gestions Solvic ltée c. Amusements Daniel inc.,. J.E.. 96-298. (C.S.).. Voir. aussi.:. Ikea
Properties Ltd..c..Banque Nationale de Paris,.[2001].R.J.Q..506.(C.S.),.conf..sur.un.autre.
point.par.BNP Paribas (Canada).c..Ikea Property Ltd.,.2005.QCCA.297,.J.E..2005-712.
(C.A.).;.Ferme Franky 2004 inc..c..9059-4094 Québec inc. (Alarmes Pierre Fortier),.préc.,.
note.38.(en.appel).
114.. Samen Investments Inc. c. Monit Management Ltd.,.préc.,.note.54.
115.. Id.,.par..121..
116.. Art..2130.C.c.Q.
117.. Pour.les.critiques.formulées.en.France,.voir.D..Mazeaud,.préc.,.note.34.
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
947.
de. responsabilité.. Cela. s’explique. facilement. du. fait. que. la. constatation.
d’une.faute.lourde.constitue.une.limite.législative.explicite.à.la.possibilité.
d’invoquer.une.clause.d’exonération.de.responsabilité.(art..1474.C.c.Q.)..De.
plus,.conformément.à.l’article.1613.C.c.Q.,.si.le.juge.constate.que.c’est.en.
raison.d’une.faute.lourde.que.l’obligation.contractuelle.a.été.inexécutée,.le.
débiteur.pourra.être.tenu.au-delà.des.dommages-intérêts.qui.ont.été.prévus.
ou.que.l’on.a.pu.prévoir.au.moment.où.l’obligation.a.été.contractée.
Dans.cette.perspective,.la.qualification.de.la.faute.par.le.juge.dépend.
essentiellement.de.l’importance,.au.sein.du.contrat,.de.l’obligation.qui.fait.
l’objet.de.l’inexécution.contractuelle..De.cette.façon,.donc,.plus.l’obligation.
se.trouvera.au.cœur.du.contrat.(c’est-à-dire.plus.elle.sera.essentielle),.plus.
son.inexécution.aura.tendance.à.être.considérée.par.le.juge.comme.relevant.
de.la.faute.lourde..S’éloignant.de.la.méthode.classique.d’appréciation.de.la.
faute118,.cette.qualification.s’opérera.avec.relativement.moins.d’égard.pour.
l’importance.de.l’écart.entre.le.comportement.du.débiteur.de.l’obligation.
inexécutée.de.celui.du.débiteur.normalement.prudent.et.diligent.
À. titre. d’exemple,. dans. l’affaire. Monit Management Ltd. c. Samen
Investments Inc.119,. directement. après. avoir. nommément. déterminé. que.
l’obligation. inexécutée. (qui. était. celle. d’entretien. et. de. préservation. de.
l’immeuble). constituait. l’une. des. obligations. essentielles. du. contrat. de.
gestion. en. cause,. le. juge. considère. qu’il. y. a. lieu. de. conclure. à. la. faute.
lourde.du.gestionnaire120..Aussi,.en.matière.de.contrats.de.service.conclus.
avec.des.centrales.de.sécurité.et.où.l’obligation.essentielle.consiste,.pour.
ces.dernières,.à.communiquer.avec.la.partie.cocontractante.ou.les.premiers.
répondants. en. cas. d’incident. dans. l’immeuble. surveillé,. l’inexécution. de.
118.. Jean-Louis.baudouin,.Patrice.deslauriers.et.Benoît.Moore,.La responsabilité civile,.
8e.éd.,.vol..1.«.Principes.généraux.»,.Montréal,.Éditions.Yvon.Blais,.2014,.no.1-183,.p..176.:.
quant. à. l’évaluation. de. la. faute. contractuelle,. ces. auteurs. mentionnent. que.:. «.[c]’est.
uniquement.en.comparant.la.conduite.du.débiteur.avec.celle.d’un.débiteur.ayant.assumé.
le.même.type.de.devoir.que.le.tribunal.peut.déterminer.s’il.y.a.faute.ou.non.»..Voir.aussi.
F..lévesQue,.préc.,.note.37,.no.555.et.suiv.,.p..291,.J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.
note.25,.no.766,.p..920.(l’italique.est.de.nous)
La.preuve.requise.de.la.part.du.contractant.victime.sera.plus.exigeante.si.le.défendeur.
était.astreint.à.une.simple.obligation.de.moyens.;.le.demandeur.devra.alors.démon-
trer.une faute au sens strict du terme, c’est-à-dire un défaut de son cocontractant
de se comporter en personne prudente et diligente..En.cas.d’obligation.de.résultat,.
le. demandeur. pourra. se. contenter. de. démontrer. que. le. résultat. promis. n’a. pas. été.
atteint.et.la.responsabilité.du.défendeur.sera.retenue.s’il.ne.réussit.pas.à.démontrer.
que.cette.situation.est.attribuable.à.une.force.majeure.ou.une.cause.étrangère.assimi-
lable.(art..1470.C.c.Q.).
119.. Monit Management Ltd. c. Samen Investments Inc., 2012.QCCA.1821.
120.. Id.,.par..64-68.
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Les Cahiers de Droit.
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cette.obligation.a.été.considérée,.à.plus.d’une.reprise,.comme.relevant.de.
la.faute.lourde121.
Conclusion
Le.concept.d’obligation.essentielle.s’avère.sans.contredit.très.subtil..
Nous. avons. vu,. d’abord,. qu’une. littérature. abondante,. en. France. plus.
qu’au.Québec,.valorise.l’obligation.essentielle.en.essayant,.autant.que.faire.
se.peut,.de.définir.la.notion..Il.n’en.demeure.pas.moins.que,.étant.donné.
l’importance.tant.quantitative.que.qualitative.des.éléments.qui.distinguent.
chacune.des.définitions.proposées,.aucune.d’elles.ne.saurait.être.reçue.à.
titre. autonome.. Au. demeurant,. force. est. d’admettre. que. les. nombreuses.
critiques. ou. difficultés. de. conceptualisation. de. l’obligation. essentielle.
présentées.rendent.malaisée.la.tâche.de.saisir.sa.réelle.signification..Nous.
constatons. à. tout. le. moins. que. ses. fonctions. concrètes. dans. le. discours.
jurisprudentiel.et.doctrinal.s’articulent.à.partir.de.deux.objectifs.clairs.
En. premier. lieu,. le. concept. d’obligation. essentielle. est. mis. en. avant.
pour.dégager.le.sens.de.la.convention.lors.de.sa.conception..Le.regard.sera.
alors.posé.sur.l’obligation.essentielle.de.façon.plus.mécanique,.théorique-
ment.moins.casuistique,.pour,.notamment,.qualifier.le.contrat.conclu122..De.
la.même.manière,.elle.servira.en.outre.à.étudier.la.nature.du.contrat.dans.le.
but.de.dégager,.dans.un.exercice.d’interprétation.du.contrat,.la.commune.
intention. des. parties123,. sinon. les. engagements. implicites. auxquels. elles.
sont.tenues124.
En. second. lieu,. le. concept. d’obligation. essentielle. est. interpellé. de.
façon.plus.audacieuse,.en.vue.d’assurer.le.sens.de.la.convention.au.moment.
de.l’exécution.du.contrat..L’appel.à.la.notion.ne.s’inscrit.plus.dès.lors.dans.
un. mécanisme. simplement. inductif,. mais. dans. un. procédé. intentionné,.
directif,.où.le.juge.intervient.activement.au.contrat.afin.de.l’orienter.vers.
des. débouchés. estimés. plus. souhaitables,. c’est-à-dire. généralement. plus.
équitables.pour.les.parties.qui.l’ont.conclu..C’est.ainsi.que.la.notion.d’obli-
gation.essentielle.permettra.au.juge.d’opter.pour.une.sanction.plus.sévère.
dans.le.cas.de.l’inexécution.contractuelle125,.sinon.d’invalider.une.clause.
au.motif.qu’elle.est.abusive126,.ou.encore.d’accorder.des.dommages-intérêts.
121.. Impact Graphics Ltd. c. B.P.G. Central Security Corp.,. [1995]. J.E.. 95-2174. (C.S.),.
no AZ-95021939.;.Affiliated FM Insurance Company c. Martin Veilleux inc.,.2009.QCCS.
827..Voir.aussi,.l’affaire.Huot c. Systèmes de sécurité Nasa inc.,.préc.,.note.109.
122.. Voir.supra,.section.2.1.1..
123.. Voir.supra,.section.2.1.2..
124.. Voir.supra,.section.2.1.3.
125.. Voir.supra,.section.2.2.1..
126.. Voir.supra,.section.2.2.2..
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C. Deslauriers-Goulet L’obligation essentielle dans le contrat.
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au-delà.de.ceux.qui.ont.été.prévus.ou.encore.de.ceux.que.l’on.a.pu.prévoir.
au. moment. où. l’obligation. a. été. contractée127.. Le. concept. d’obligation.
essentielle.a,.pour.ainsi.dire,.taillé.sa.place.au.sein.de.l’ensemble.de.plus.
en. plus. ample. et. recherché. des. restrictions. à. la. liberté. contractuelle,.
lequel. ensemble. témoigne. de. la. matérialisation. de. la. nouvelle. «.moralité.
contractuelle.».
Au-delà.de.ses.fonctions,.nous.sommes.maintenant.à.même.de.perce-
voir.que,.s’il.est.vrai.que.la.notion.d’obligation.essentielle.est.utilisée,.dans.
le.discours.jurisprudentiel.et.doctrinal,.sans.distinction.soit.de.l’obligation.
principale,. soit. encore. de. la. cause. du. contrat. ou. de. l’obligation128,. cela.
s’explique.parfaitement.du.fait.qu’elle.y.est.liée.de.si.près,.qu’elle.s’y.fond.
la. plupart. du. temps. dans. la. réalité.. Une. notion. camouflée. donc,. subtile,.
disions-nous.plus.haut,.mais.qui.apparaît.certaines.fois.de.façon.saillante..
Repensons,. entre. autres,. à. l’obligation. pour. le. locataire. d’un. local. dans.
un.centre.commercial.d’exploiter.les.lieux.loués129,.qui.ne.correspond.ni.à.
l’obligation.principale.du.locataire.ni.à.la.cause.de.l’obligation..Rappelons.
de.la.même.façon.l’obligation.d’agir.à.l’avantage.du.mandant130.ainsi.que.
l’obligation.d’assistance.technique.et.commerciale.dans.le.contrat.de.fran-
chise131,.en.plus.de.celle.pour.la.centrale.de.sécurité.de.réagir.en.contac-
tant. les. premiers. répondants. en. cas. d’incident. dans. l’immeuble. pour. la.
surveillance.duquel.elle.a.été.engagée132,.ou.encore.celle.pour.l’entreposeur.
de.s’assurer.que.les.biens.entreposés.ne.seront.pas.détruits133..Dans.tous.
ces.cas,.il.ne.s’agit.ni.de.l’obligation.principale.du.contrat.ni.tout.à.fait.de.
127.. Cela.peut.être.le.cas.puisqu’une.faute.lourde.est.constatée.(art..1613.C.c.Q.)..Voir.supra,.
section.2.2.3.
128.. Nous.indiquions.plus.haut.que,.si.la.notion.d’obligation.essentielle.semblait.parfois.être.
entendue.comme.ayant.une.signification.qui.lui.était.propre,.elle.l’était,.dans.bien.d’autres.
cas,.comme.synonyme.de.la.cause.ou.de.l’obligation.principale.du.contrat..À.cet.égard,.
voir.supra,.section.1.2.1.
129.. Steinberg inc. c.. Centre d’achat Duberger inc.,. préc.,. note. 53.;. Cie de construction
Belcourt Ltée c. Golden Griddle Pancake House Ltd.,.préc.,.note.53.;.Place Bonaventure
inc. c. Imasco R.I. inc.,.préc.,.note.53.;.Navarro Investment Co..c..Aimé Mignault inc.,.
préc.,.note.53.;.Centres d’achats Beauward ltée c. Provigo Distribution inc.,.préc.,.note.53.;.
Société en commandite Place Centre-ville d’Amos (1987) c. Provigo Distribution inc.,.
préc.,.note.53.
130.. Samen.Investments Inc. c. Monit Management Ltd.,.préc.,.note.54.
131.. Provigo Distribution inc. c. Supermarché A.R.G. inc.,.préc.,.note.83,.par..61.
132.. Impact Graphics Ltd. c. B.P.G. Central Security Corp.,.préc.,.note.121.;.Affiliated FM
Insurance Company c. Martin Veilleux inc.,. préc.,. note. 121.. Voir. aussi. l’affaire. Huot
c. Systèmes de sécurité Nasa inc.,.préc.,.note.109.
133.. Union canadienne (L’), compagnie d’assurances c. Mini-entrepôt Longueuil inc.,.préc.,.
note.91.
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la.cause..C’est.là.qu’apparaît,.selon.nous,.le.véritable.sens.de.l’obligation.
essentielle.
Au.terme.de.ces.différents.constats,.si,.comme.plusieurs.l’ont.fait.avant.
nous,.nous.tentons.à.notre.tour.et.à.notre.manière.de.donner.une.significa-
tion.qui.est.propre.à.l’obligation.essentielle,.elle.serait.alors.l’annexe.qui.
s’attache.tantôt.à.l’obligation.principale,.tantôt.à.la.cause,.et.sans.laquelle.
la.substance.du.contrat.souffre.d’une.insuffisance.au.point.de.faire.perdre.
à.celui-ci.l’intérêt.nécessaire.pour.l’une.ou.l’autre.des.parties.contractantes.
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