général
d’encadrement
de
presse en rapport avec les activités du ministère,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier - Le ministère du développement,
de l’investissement et de la coopération internationale
comprend :
- le cabinet,
- le secrétariat général,
- le comité général des équilibres globaux et de la
statistique,
- le comité général du développement sectoriel et
régional,
- le
comité
général
de
la
coopération
internationale,
- le
comité
l’investissement.
CHAPITRE II
LE CABINET
Art. 2 - Le cabinet accomplit toutes les tâches qui
lui sont confiées par le ministre, il est chargé
notamment :
- de tenir le ministre informé de l’activité générale
du département, de transmettre ses directives et de
veiller à leur exécution,
- d’assurer la liaison et la coordination entre les
différents organes du ministère,
- d’assurer
les relations avec
les organismes
officiels, les organisations nationales et la presse,
- superviser toutes les comités généraux, ainsi que
le secrétariat général,
- de superviser, contrôler et de suivre l’activité
des différentes structures qui lui sont directement
rattachées.
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet, assisté
par des chargés de mission et des attachés au cabinet.
Art. 3 - Sont rattachées au cabinet les structures
suivantes :
1) le bureau d’ordre central,
2) le bureau d’information, d’accueil et des
relations publiques,
3) le bureau des relations avec le citoyen,
4) le bureau de suivi des décisions des conseils des
ministres, des conseils ministériels restreints et des
conseils interministériels,
5) la cellule de la gouvernance.
Art. 4 - Le bureau d’ordre central est chargé
notamment :
- de
la
réception,
l’enregistrement et du classement du courrier,
- de la ventilation et suivi du courrier.
de
l’expédition,
de
Le bureau d’ordre central est dirigé par un
directeur d’administration centrale assisté par un chef
de service d’administration centrale.
Art. 5 - Le bureau d’information, d’accueil et des
relations publiques est chargé notamment :
- d’établir et d’organiser les relations avec les
médias et de diffuser l’information sur les questions
relevant du ministère,
- de collecter et d’analyser les informations de
- de promouvoir la communication à l’intérieur du
ministère,
- de préparer les audiences du ministre avec les
personnalités étrangères et d’assurer les services de
protocole en relation avec l’activité du ministère
- d’accueillir
délégations
et d’assister
étrangères en visite en Tunisie, dans le cadre des
programmes de coopération en rapport avec les
attributions du ministère,
les
- d’assurer les activités d’accueil et des relations
publiques.
Le bureau d’information, d’accueil et des relations
publiques est dirigé par un directeur d’administration
centrale.
Art. 6 - Le bureau des relations avec le citoyen est
chargé notamment :
- d’accueillir
les citoyens, de recevoir
leurs
plaintes et requêtes et de les instruire en collaboration
avec les services concernés, en vue de leur trouver les
solutions appropriées,
- de répondre aux citoyens directement ou par
correspondance ou autre moyen de communication,
- de renseigner les citoyens sur les procédures et
l’octroi de
formalités administratives concernant
ce, directement, par
et
diverses prestations,
correspondance ou par téléphone, ou autres moyens de
communication,
- de centraliser et d’étudier
les dossiers en
provenance du médiateur administratif ainsi que de la
coordination avec les différents services du ministère,
en vue de trouver les solutions adéquates à ces
dossiers,
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- d’analyser de manière approfondie les requêtes
des citouens et proposer les réformes susceptibles de
les surmonter.
Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé
Le secrétariat général est dirigé par un cadre
supérieur nommé par décret et il lui est attribué le rang
et les avantages d'un secrétaire général de ministère
conformément à la réglementation en vigueur.
par un directeur d’administration centrale.
Sont rattachés au secrétariat général les services
Art. 7 - Le bureau de suivi des décisions des
conseils des ministres, des conseils ministériels
restreints, et des conseils interministériels est chargé :
- de préparer les dossiers relatifs aux conseils
ministériels,
- de suivre la mise en œuvre des décisions prises
aux conseils ministériels ayant trait aux activités du
ministère et des établissements sous tutelle,
communs suivants :
- la direction générale des ressources humaines,
- la direction générale des affaires financières et
équipements,
- la direction générale des systèmes d’informations,
- l’inspection générale,
- la direction générale des affaires juridiques et
contentieux.
- d’établir des rapports périodiques sur la mise en
Art. 10 - La direction générale des ressources
œuvre desdites décisions.
humaines est chargée notamment :
Le bureau de suivi des décisions des conseils des
ministres, des conseils ministériels restreints, , et des
conseils interministériels est dirigé par un directeur
d’administration centrale.
Art. 8 - La
chargée notamment :
cellule de gouvernance
est
- de coordonner avec les services du ministère
chargé de la fonction publique, de la gouvernance et
de la lutte contre la corruption afin de soulever toutes
les difficultés qui entravent l’accomplissement de ses
missions,
- de tenir le ministre chargé de la fonction
publique, de la gouvernance et de la lutte contre la
corruption informé de tous les cas de corruption et
fautes de gestions communiqués par les demandeurs
et les structures d’inspection,
- de suivre tous les dossiers de corruption sujets
de
administrative
financière
et
d’inspection
l’organisme concerné,
- de suivre toutes les procédures et réformes
relative à la gestion administrative et financière.
La cellule de gouvernance est dirigée par un
directeur d’administration centrale assisté par un chef
de service d’administration centrale.
CHAPITRE III
LE SECRETARIAT GENERAL
Art. 9 - Le secrétariat général est chargé sous
l’autorité du ministre d’une mission générale
consistant à animer tous les services du ministère et
les établissements publics et entreprises publiques
sous-tutelle et de coordonner entre eux, et d’assurer le
contrôle et le suivi de l’exécution des actes qui leur
sont confiés, ainsi que l’exécution de toute autre
mission qui lui est confié par le ministre.
- de
l’étude des projets de
l’organisation
administrative du ministère et des établissements
sous-tutelle,
- de coordonner avec les structures du ministère
aux sujets concernant la gestion des ressources
humaines,
- de l’étude et adoption de nouvelles méthodes en
la gestion
rationaliser
vue de développer et
administrative,
- de
la préparation, suivi, et évaluation des
programmes de formation et d’apprentissage au profit
des agents du ministère,
- de la préparation et mise à jour des procédures et
plans d’affectation du personnel,
- de l’application des statuts fondamentaux et
règlements en vigueur dans le domaine de la gestion
des ressources humaine,
- d’organiser
les concours de recrutement et
examens professionnels,
- du suivi de carrières professionnelles des agents,
- du suivi des questions relatives aux ressources
humaines des établissements sous-tutelle (statuts
loi-cadre,
rémunération,
régime de
particuliers,
tableaux de classification des emplois…),
- de la promotion des activités culturelles et sociales.
Art. 11 - La direction générale des ressources
humaines comprend trois directions :
1- Direction d’amélioration de performance et de
rémunération qui comprend deux sous-directions :
a- La sous-direction de rémunération, composée de
deux services :
Service de rémunération et primes,
Service de l’action sociale.
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b- La
sous-direction
et
développement des capacités, comprend un seul
service :
formation
de
la
Service de formation et développement des
capacités.
2- Direction des
affaires
comprend deux sous-directions :
administratives
et
a- Sous-direction des recrutements et concours, qui
comprend un seul service :
Service d’organisation des concours et des
examens.
b- Sous-direction
de
suivi
des
carrières
professionnelles et comprend deux services :
Service de suivi des positions des agents,
Services de promotions et nominations.
3- Direction de suivi des ressources humaines des
établissements sous-tutelle, qui comprend une sous-
direction et un seul service.
Art. 12 - La direction générale des affaires
financières et équipements est chargée notamment :
- de la préparation et l’exécution des budgets de
fonctionnement et d’investissement du ministère,
la programmation de
- de
l’acquisition, du
stockage
la distribution du matériel,
équipements, meubles et produits nécessaires au
fonctionnement des services relevant du ministère,
et de
- de la gestion des bâtiments administratifs,
moyens de transports et meubles relevant du ministère
et assurer leur entretien,
Art. 13 - La direction des affaires financières et
équipements comprend quatre directions :
1- Direction des affaires financières et comprend
deux sous-directions :
a- Sous-direction du budget, qui comprend un seul
service :
Service de préparation et exécution du budget
b- Sous-direction de l’ordonnancement, comprend
deux services :
Service de l’ordonnancement de dépenses de
fonctionnement et régie,
Service des achats et marchés.
2- Direction des équipements et matériels,
comprend une sous-direction :
a- Sous-direction de gestion du matériel et
équipements qui comprend un seul service :
Service de maintenance et suivi du matériel.
3- Direction de suivi financier des établissements
sous-tutelle, comprend une sous-direction et un
service
4- Direction de gestion de la documentation et des
archives qui comprend deux sous-directions :
a- Sous-direction des archives courantes et
intermédiaires composée de deux services :
Service des archives courantes,
- du secrétariat de la commission ministérielle
Service des archives intermédiaires.
des marchés publics,
- d’assurer la sécurité intérieure du ministère,
- du développement du patrimoine documentaire et
gestion des archives en collaboration avec les archives
nationales et préparation de systèmes de classification
des archives courantes, d’élaborer un calendrier de
conservation étendue des archives intermédiaires,
- de l’élaboration d’un plan relatif à l’accès aux
documents administratifs des structures publiques,
- de l’accélération de l’accès à l’information mise à
jour,
- de la coordination avec les établissements sous-
tutelle concernant les questions financières :
La coordination de la préparation des budgets et
suivi de leur exécution,
Suivi et évaluation des rapports d’activités et
contrats d’objectifs,
Etude des états financiers.
b- Sous-direction de
la documentation et de
l’accès à l’information qui comprend deux services :
Service de la documentation et bibliothèque,
Service de l’accès à l’information.
Art. 14 - La direction générale des systèmes
d’informations est chargée notamment :
- d’élaborer les plans et projets informatiques du
ministère,
- d’employer
de
développer les méthodes et traitement des données et
amélioration des services administratifs,
l’informatique
vue
en
- diriger et développer les systèmes, applications
et sites électroniques du ministère,
- développer le programme de l’administration
électronique du ministère et des établissements sous-
tutelle.
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Art. 15 - La direction générale des systèmes
d’informations comprend deux directions :
1- Direction
et
informatique qui trois sous-directions :
projets
des
organisation
a- Sous-direction d’analyse et conception des
applications informatiques, et comprend deux
services :
Service d’étude et analyse des applications
informatiques,
Service d’exécution et suivi des projets
informatiques.
b- Sous-direction de qualité des applications, qui
comprend deux services :
Service
informatiques,
de
qualité
des
applications
Service de rationalisation de l’exploitation du
système informatique.
c- Sous-direction de développement des projets de
l’administration électronique.
2- Direction des bases de données et sécurité
informatique, qui comprend deux sous-directions :
des
de
informatiques, et comprend deux services :
a- Sous-direction
bases
données
Service de maintenance de matériels et
programmations informatiques,
Service
de
bases
de
données
de
communications et réseaux informatiques.
b- Sous-direction de la sécurité informatique et de
la formation qui comprend un seul service :
Service de sécurité informatique.
Art. 16 - L’inspection générale assure une mission
de contrôle administratif et financier de tous les
services du ministère ainsi que des établissements
sous-tutelle et des associations qui bénéficient de
subventions du budget du ministère.
Elle est en outre chargée :
- de procéder à toutes missions et enquêtes sur
ordre du ministre,
- d’élaborer des rapports concernant les résultats
de ces missions et enquêtes après chaque inspection et
de les soumettre au ministre,
- d’assurer le suivi des recommandations émises
dans les rapports d’inspection précités.
Les membres de l’inspection générale peuvent
exiger lors de l’accomplissement de leur mission qu’il
soit mis à leur disposition immédiatement toute
information ou document jugé utile.
Art. 17 - Après chaque mission d’inspection ou
d’enquête, l’inspection générale doit élaborer un
rapport comprenant les résultats aboutis, une copie du
rapport sera transmise au comité du contrôle général
des services publiques, à la cour des comptes et à la
haute instance du contrôle administratif et financier.
Art. 18 - L’inspection générale est dirigée par un
directeur général d’administration centrale assisté par
un directeur, un sous-directeur et deux chefs de
service d’administration centrale.
Art. 19 - La direction générale des affaires
juridiques et du contentieux est chargée notamment :
- d’étudier
toutes
consultations soumises du ministère,
les questions
juridiques et
- de faire le suivi des conventions internationales
et des accords de garantie d’investissement et étudier
toutes les questions y afférant,
- de contribuer à l’élaboration et la rédaction des
textes législatifs et réglementaires entrant dans le
cadre des attributions du ministère,
- d’assurer le suivi des affaires contentieuses dont
le ministère fait partie, et représenter le ministère
auprès du tribunal administratif en collaboration avec
les services du contentieux de l’Etat,
les
dont
études
textes régissant
- d’élaborer
nécessite
l’activité du
l’amélioration des
ministère, et assurer le rôle du conseiller juridique de
tous les services du ministère et des établissements
sous-tutelle,
- d’arrêter les versions définitives des projets de
textes législatifs et réglementaires et les soumettre à la
signature ou au visa.
La direction générale des affaires juridiques et du
contentieux comprend une seule direction et deux
sous-directions :
a- Sous-direction des affaires juridique et du
contentieux qui est composée d’un seul service :
Service de législation et du contentieux.
b- Sous-direction de suivi, qui comprend un seul
service :
Service de suivi des conventions internationales
et accords de garantie.
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CHAPITRE IV
LES COMITES GENERAUX
Art. 20 - Le ministère du développement, de
l’investissement et de la coopération internationale
comprend quatre comités généraux :
le comité général des équilibres globaux et des
statistiques,
le comité général du développement sectoriel et
régional,
le
comité
général
de
la
coopération
internationale,
le comité général de
l’encadrement de
l’investissement.
A la tête de chaque comité est nommé par décret
un cadre supérieur jouissant de la fonction et
avantages d’un secrétaire général de ministère
conformément à la réglementation en vigueur.
Le chef du comité général assure notamment la
coordination entre les directions générales dont se
compose le comité et ainsi que la coordination entre
les établissements et entreprises relevant du ministère
dans le domaine de compétence du comité.
Le comité général des équilibres globaux et de la
statistique comprend deux directions générales et une
cellule de coordination et de suivi :
- direction générale des prévisions,
- direction générale de financement de l’économie
et suivi du secteur financier,
- cellule de coordination et de suivi.
Art. 22 - La direction générale des prévisions est
chargée de fixer les politiques globales, préparer les
prévisions du modèle de développement dans le cadre
de
et du plan de
économique
la balance
développement.
A cet effet, la direction générale assure :
- la contribution à la préparation des perspectives
économiques, programmes de développement et des
politiques à moyen et long terme,
- la préparation des estimations des équilibres
globaux dans le cadre du plan de développement et de
la balance économique,
- l’étude,
l’évaluation et
la proposition des
politiques structurelles, réformes et modifications sur
la base de l’évolution des circonstances économiques,
CHAPITRE V
LE COMITE GENERAL DES EQUILIBRES
GLOBAUX DES STATISTIQUES
- la contribution au développement de
la
vigilance, suivi des études, modélisation et techniques
des prévisions,
Art. 21 - Le comité général des équilibres globaux
- la contribution au suivi, évaluation et mise en
et des statistiques est chargé notamment de :
œuvre du plan de développement.
- coordination entre les structures chargées de fixer
les politiques globales et la préparation des prévisions
relatives au modèle de développement dans le cadre de
la balance économique et du plan de développement,
- contribuer à la préparation et l’analyse des
études prospectives de l’économie nationale,
- suivi et analyse des études, rapports et notes
relatives au financement de l’économie nationale et le
secteur bancaire,
- contribuer et assurer le suivi et l’évaluation du
système de statistique et étudier les modalités de son
développement,
- valorisation des études, rapports et analyses
économiques notamment celles élaborées par les
structures du ministère.
Le comité général des équilibres globaux et des
statistiques coordonne avec l’institut national de la
statistique, le conseil national de la statistique et l’institut
tunisien de la compétitivité et des études quantitatives.
La direction générale des prévisions est dirigée par
un directeur général d’administration, assisté par trois
directeurs, six sous-directeurs et douze chefs de
services d’administration centrale.
Art. 23 - La direction générale de financement de
l’économie et suivi du secteur financier est chargée
des questions de suivi, analyse des études, rapports et
notes
l’économie
nationale et le secteur financier.
financement de
relatives au
A cet effet, la direction générale assure :
- la préparation des estimations de financement
intérieur de l’économie dans le cadre du plan de
développement et de la balance économique,
- la contribution aux études et conception des
réformes et procédures financières.
- l’étude du projet de la loi de finance et les
prévisions du budget de l’Etat,
- le suivi et analyse de l’emprunt intérieur et
extérieur,
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- la contribution au suivi et évaluation des
interventions et sorties du secteur financier au profit
des agents économiques.
La direction générale de
financement de
l’économie et suivi du secteur financier est dirigée par
un directeur général d’administration centrale, assisté
par deux directeurs, quatre sous-directeurs et huit
chefs de service d’administration centrale.
Art. 24 - La cellule de coordination et du suivi est
chargée de :
- coordonner entre les diverses structures relevant
du comité général des équilibres globaux et de la
statistique,
- coordonner avec
les autres structures du
ministère,
- de coordonner avec les structures du ministère et
les établissements et entreprises sous-tutelle dans les
domaines de compétence du comité général,
- préparer et suivre les travaux de la commission
permanente chargée d’étude des questions relatives
aux équilibres globaux et à la statistique,
- collecter, analyser et publier les statistiques
relatives aux équilibres globaux.
La cellule de coordination et du
suivi est
composée d’un directeur d’administration centrale
assisté par un sous-directeur et un chef de service.
CHAPITRE VI
LE COMITE GENERAL DU DVELOPPEMENT
SECTORIEL ET REGIONAL
Art. 25 - Le comité général du développement
sectoriel et régional est chargée de :
- contribuer à
la préparation, évaluation et
développement des perspectives,
stratégies et
politiques sectorielles en tenant compte de la nécessité
de les harmoniser avec les objectifs du modèle de
développement,
- programmer et suivre l’exécution des projets et
programmes publics des secteurs de production,
- préparer
les perspectives et politiques du
développement régional,
- contribuer à
la préparation du plan de
développement relatif aux ressources humaines,
secteur de l’enseignement, la citoyenneté et les
secteurs de services sociales,
- contribuer à
la coordination des études,
programmation, suivi d’exécution, et évaluation des
projets de l’infrastructure financés par des ressources
extérieures ou nationales,
- contribuer à préparer
le
rapport annuel
d’exécution du plan.
Le comité général du développement sectoriel et
régional coordonne avec le commissariat général au
développement régional, l’office du développement
du Nord-Ouest, l’office du développement Centre -
Ouest et l’office du développement du Sud.
Le comité général du développement sectoriel et
régional est composé de quatre directions générales et
une cellule de coordination et de suivi :
- direction générale des secteurs économiques,
- direction générale de coordination et suivi de
l’exécution des projets publics et programmes
régionaux,
- direction générale du secteur de l’enseignement
et de citoyenneté,
- direction générale du secteur des services
sociaux,
- cellule de coordination et de suivi.
Art. 26 - La direction générale des secteurs
économiques est chargée des questions afférentes à
l’analyse du développement des secteurs économiques
dans le cadre du plan de développement, des balances
économiques
le
développement.
et du
rapport
annuel
sur
A cet effet la direction générale assure :
- la contribution avec les ministères concernés, à
la préparation et l’harmonisation des perspectives,
stratégies, et politiques sectorielles,
- la contribution à la programmation, suivi et
évaluation des projets et programmes publics financés
par des ressources internes et externes,
- la collecte et traitement des données nécessaires
au suivi de l’évolution des secteurs concernés et leur
publication,
- la préparation dans le cadre des plans de
développement des perspectives de développement de
l’infrastructure et de la logistique en parallèle avec les
objectifs du développement et des
stratégies
sectorielles,
- la contribution à l’évaluation des politiques et
préparation des réformes visées dans les secteurs
économiques,
- la fixation d’un bulletin de projets dont le
financement est suggéré soit sur des ressources
extérieures ou bien sur le budget de l’Etat et le
financement public,
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- le suivi des études de projets et programmes et
fixation de leur coût et modalité de financement,
- l’étude, évaluation des dossiers des demandes de
financement extérieur des projets de l’infrastructure,
et la contribution à la discussion de leur financement,
- le suivi de l’exécution des projets et diagnostic
des problématiques et des questions proposées et
suggestion des solutions adéquates en collaboration
avec les ministères et les structures concernées,
- la contribution avec le ministère des finances et
les ministères concernés, à la fixation et la discussion
du budget des secteurs économiques,
- le diagnostic des questions principales et fixation
des priorités dans le domaine de l’environnement.
La direction générale des secteurs économiques est
dirigée par un directeur général d’administration
centrale, assisté par dix directeurs, quinze sous-
directeurs et trente chefs de services d’administration
centrale.
Art. 27 - La direction générale de coordination et
suivi d’exécution des projets publics et programmes
régionaux
la coordination des
opérations d’évaluation des stratégies et programmes
régionaux.
est chargée de
A cet effet la direction s’occupe de :
- l’emploi de la méthodologie adoptée dans ce
domaine et des mécanismes appropriés,
- recueillir les conclusions à travers les opérations
d’évaluation et de suivi,
- la préparation matérielle
des documents
employés dans les opérations d’évaluation et de suivi,
- suivi des programmes régionaux,
- suivi de l’exécution des projets et programmes
publics.
La direction générale de coordination et suivi
d’exécution des projets publics et programmes
régionaux est dirigé par un directeur général assisté
par trois directeurs, six sous-directeurs et douze chefs
de service d’administration centrale.
Art. 28 - La direction générale du secteur de
l’enseignement et de la citoyenneté est chargée des
question relatives à la préparation des prédictions dans
les domaines de
formation
professionnelle, la femme, la jeunesse, l’enfance, le
sport, la culture et les médias dans le cadre des plans
de développement et des balances économiques.
A cet effet la direction générale assure :
- le suivi et analyse de l’évolution des secteurs de
l’enseignement,
la
l’enseignement et de la formation professionnelle,
- le suivi et analyse de l’évolution des secteurs de
la femme, la jeunesse, l’enfance, le sport, la culture et
les médias,
- la contribution à la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation des projets et programmes en relation
avec les domaines sus-indiqués,
- la collecte et répartition des données nécessaires
au suivi des secteurs concernés et la contribution à la
préparation des rapports annuels de développement.
La direction générale du secteur de l’enseignement
et de la citoyenneté est dirigée par un directeur
général d’administration centrale assisté par trois
directeurs, six sous-directeurs et douze chefs de
service d’administration centrale.
l’emploi,
le revenu,
Art. 29 - La direction générale du secteur des
services sociaux est chargée des questions relatives à
la préparation des prédictions dans les domaines de la
population,
la
protection sociale dans
le cadre des plans de
développement et des balances économiques.
A cet effet la direction générale assure :
- le suivi et analyse de l’évolution des secteurs de
la population, l’emploi, le revenu, la santé et la
protection sociale,
la santé et
- le suivi et analyse de l’évolution des domaines
de développement humain, la productivité, le pouvoir
d’achat et le capital humain,
- la contribution à la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation des projets et programmes en relation,
collecte et répartition des données nécessaires au suivi
des secteurs concernés et
la
la contribution à
préparation des rapports annuels de développement.
La direction générale du secteur des services
sociaux est dirigée par un directeur général
d’administration centrale assisté par trois directeurs,
cinq sous-directeurs et huit chefs de service
d’administration centrale.
Art. 30 - La cellule de coordination et du suivi est
chargée notamment de :
- coordonner avec les structures relevant du comité
général du développement sectoriel et régional,
- coordonner avec les autres structures du ministère,
- coordonner avec les ministères concernés par le
développement sectoriel régional,
- coordonner avec les structures du ministère et les
établissements et entreprises sous-tutelle dans les
domaines de compétence du comité général,
- préparer et suivre les travaux de la commission
permanente chargée d’étude des questions relatives au
développement sectoriel et régional,
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- collecter, analyser et publier les statistiques
- la préparation et superviser les négociations
relatives au développement sectoriel et régional.
financières avec les établissements sus-indiqués,
La cellule de coordination et suivi est dirigée par
un directeur d’administration centrale assisté par un
sous-directeur et un chef de service.
CHAPITRE VII
LE COMITE GENERAL DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
Art. 31 - Le comité général de la coopération
internationale est chargée de :
- préparer, proposer et contribuer à l’exécution
d’une stratégie globale et cohérente en vue de pousser
la coopération entre la Tunisie et les pays étrangers,
les établissements, les instances et les organisations
internationales et régionales dans
les domaines
économiques, financiers, techniques et toute autre
domaine en relation avec le développement,
aux
réunions,
- contribuer
symposiums
et
conférences organisées par les Etats, établissements,
instances et organisations pour représenter et défendre
les intérêts de la Tunisie dans les domaines attribués
au ministère du développement, de l’investissement et
de la coopération internationale.
Le comité général de la coopération internationale
comprend quatre directions générales et une cellule de
coordination et suivi :
- direction générale de la coopération européenne,
- direction
coopération
multilatérale,
générale
de
la
- direction générale de la coopération avec les
pays du Moyen Orient et l’Afrique du Nord,
- direction générale de la coopération africaine,
asiatique et américaine et études prospectives,
- cellule de coordination et du suivi.
Art. 32 - La direction générale de la coopération
européenne est chargée des questions relatives à la
coopération entre la Tunisie et les pays et les
établissements
régionales
européennes et méditerranéennes.
organisations
et
A cet effet la direction générale assure :
- la participation à l’élaboration de la politique
relative à la coopération entre la Tunisie et les
établissements et organisations,
- la participation
la préparation des
à
négociations concernant les conventions avec les
établissements et organisations sus-indiqués,
- le suivi des conventions conclues et veiller à leur
propre exécution.
direction
La
générale
de la coopération
européenne est dirigée par un directeur général
d’administration centrale assisté par trois directeurs,
cinq sous-directeurs
et cinq chefs de service
d’administration centrale.
Art. 33 - La direction générale de la coopération
multilatérale est chargée des questions relatives à la
coopération entre la Tunisie et les établissements et
instances multilatérales.
A cet effet la direction générale assure :
- la participation à l’élaboration des politiques
de coopération entre la Tunisie et les établissements et
instances multilatérales,
- la préparation et supervision des négociations
avec les établissements financiers multilatéraux et
suivi d’exécution des accords conclus,
- la participation à la préparation des négociations
symposiums
instances
avec
internationaux et suivi d’exécution des accords conclus,
agences,
les
et
- promouvoir les opportunités et les modalités de
coopération avec les dites agences, instances, symposiums
et établissements dans les domaines y référant.
La direction
la coopération
générale de
multilatérale est dirigée par un directeur général
assisté par trois directeurs, cinq sous-directeurs et
cinq chefs de service d’administration centrale.
Art. 34 - La direction générale de la coopération
avec les pays du Moyen Orient et l’Afrique du Nord
est chargée des questions relatives à la coopération
entre la Tunisie et les Etats arabes et les instances
arabes d’appui au développement appartenant à un
Etat ou un groupe régional arabe.
A cet effet la direction générale assure :
- la participation à l’élaboration de la politique
de coopération entre la Tunisie et les Etats et instances
arabes,
développer
- la prise d’initiative pour
la
coopération avec ces Etats et instances au niveau
central, régional et local,
- la participation à
des
négociations concernant les accords avec les Etats
sus-indiquées,
la préparation
- la préparation et supervision des négociations
régionaux
établissements
financiers
avec
les
concernés,
N° 77
Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembre 2016
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