Politique urbaine nationale pour la Tunisie
Rapport de faisabilité
Henda Gafsi
Mars 2020
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Table des matières
Introduction............................................................................................................................................. 4
Objet de la note................................................................................................................................... 4
Concepts, cadre et contexte de la PUN en Tunisie ................................................................................. 5
Les concepts ........................................................................................................................................ 5
Le cadre de la PUN .............................................................................................................................. 7
Qu’est-ce que la politique urbaine nationale ?................................................................................... 7
La mobilisation des acteurs de la PUN .................................................................................................... 9
Le processus de mobilisation .............................................................................................................. 9
La carte des acteurs........................................................................................................................... 10
Typologie des acteurs........................................................................................................................ 11
Les Collectivités Locales ................................................................................................................ 11
Les associations ............................................................................................................................. 12
L’État.............................................................................................................................................. 13
Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire .................................................................................. 13
L’éducation, l’université et la recherche ....................................................................................... 15
Le secteur privé ............................................................................................................................. 15
Les institutions financières et les organismes internationaux de développement....................... 15
Les défis, risques et facteurs clés à considérer pour la faisabilité de la PUN.................................... 17
Assurer l’opérationnalité de la PUN .............................................................................................. 17
Apporter une contribution significative à une meilleure gouvernance urbaine........................... 17
Garantir un portage politique fort................................................................................................. 18
Prendre acte et valoriser les connaissances existantes en Tunisie sur le fait urbain ................... 18
Intégrer les risques qui menacent le développement urbain et développer la résilience des villes
....................................................................................................................................................... 18
Etablir une typologie des espaces urbains pour une PUN adaptée à la diversité des territoires
urbains........................................................................................................................................... 19
Promouvoir une politique d’habitat social.................................................................................... 19
Enjeux et tendances urbaines en Tunisie.............................................................................................. 20
Des dynamiques urbaines mal réparties et peu maîtrisées dans l’espace national et local............ 20
Un semis de villes moyennes et petites ........................................................................................ 20
Etalement urbain et habitat spontané au niveau des villes grandes et moyennes ..................... 20
De sérieux problèmes de maîtrise foncière ...................................................................................... 20
Un patrimoine architectural et urbain en état de dégradation ........................................................ 21
Une Politique urbaine nationale à moderniser ................................................................................. 21
Des discriminations et disparités urbaines ....................................................................................... 22
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Développer la résilience urbaine....................................................................................................... 22
Favoriser une gouvernance urbaine concertée et décentralisée..................................................... 22
Feuille de route de la PUN..................................................................................................................... 24
Objectifs ............................................................................................................................................ 24
Calendrier des prochaines étapes ..................................................................................................... 24
Conclusion ............................................................................................................................................. 25
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Introduction
Objet de la note
La phase de faisabilité est cruciale pour la réussite du processus d’élaboration d’une politique urbaine
nationale (PUN) car elle permet de construire un consensus national autour des concepts, principes et
éléments justificatifs de la politique urbaine dans le contexte du pays, en mettant en exergue le rôle
des différents acteurs aux différents niveaux territoriaux -Etat, Collectivités Locales, Société Civile,
établissements universitaires et de recherche, médias, secteur privé.
Elle permet également de mobiliser l’appui d’ONU Habitat, des organismes des Nations Unies et des
autres organismes de coopération internationale.
Il est important de signaler le fort engagement de Monsieur le Ministre et des plus hauts responsables
du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, ministère de tutelle
d’ONU-Habitat dans la conduite du processus de la Politique Urbaine Nationale, ce qui confère à ce
projet le portage politique nécessaire à sa réussite.
Une autre mission capitale de la phase de faisabilité est d’établir collectivement une feuille de route
pour l’élaboration, puis pour la mise en œuvre de la PUN et de développer une stratégie d’atténuation
des risques institutionnels, financiers, naturels, sécuritaires et autres.
Dans un premier temps, nous rappellerons le cadre général et national de la PUN reposant sur des
considérations majeures, telles que : la signification et justification d’une politique urbaine nationale
en Tunisie, les résultats attendus, les défis et facteurs clés à considérer.
Dans un second temps nous aborderons la question des acteurs, de leurs domaines d’intervention et
de leur engagement, ainsi que les données et études disponibles pour éclairer l’analyse du processus
d’urbanisation en Tunisie.
Dans un troisième temps, nous évoquerons les principaux enjeux et tendances urbaines en Tunisie,
dans les domaines suivants :
L’analyse territoriale, spatiale, urbaine, patrimoniale, paysagère…,
Les politiques et outils du développement urbain, le cadre institutionnel, juridique, financier
et l’organisation de la gouvernance urbaine
Les aspects socioéconomiques et sociétaux,
Les dimensions environnementales, y compris celles liées à l’impact des changements
climatiques
Nous présenterons ensuite la feuille de route pour l’élaboration et validation de la PUN..
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Concepts, cadre et contexte de la PUN en Tunisie
Les concepts
L’urbanisation est plusieurs fois millénaire en Tunisie. C’est ainsi qu’à travers les villes et villages de
l’époque capsienne, berbère, punique, carthaginoise, arabo-musulmane, coloniale, post- coloniale et
celles plus récentes de l’ère de la transition démocratique et de la décentralisation, le fait urbain et les
formes urbaines n’ont cessé d’évoluer et d’obéir à des règles d’urbanisme et d’organisation de l’espace
différentes.
Aujourd’hui, le fait urbain renvoie à une réalité systémique et dynamique complexe. C’est à la fois :
-
-
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-
-
-
-
Un territoire physique en évolution rapide,
Des communautés urbaines réparties sur le territoire national et liées par des référents
historiques, culturels, sociétaux,
Un Etat qui impose des normes et organise la société et dont le pouvoir est déterminé par des
textes juridiques comme dans tout Etat de droit.
Des collectivités locales, auxquelles incombe la gestion de leurs territoires depuis la mise en
application de la décentralisation
En Tunisie, une unité urbaine est un espace qui n’est pas délimité par des frontières
administratives, politiques ou statistiques. La législation (Constitution, Code des Collectivités
Locales (CCL), Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (CATU), Plans
d’Aménagement Urbain (PAU)), renvoie aux limites communales qui correspondent à
différents types d’espaces urbains, péri-urbains, ruraux ou naturels
En France, les unités urbaines et rurales correspondent à des unités statistiques. C’est ainsi
que « Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution
d'une unité urbaine: les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont
moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu »1.
.
Si nous tentons de contourner cette difficulté en considérant que l’urbain est ce qui concerne la ville
par opposition au rural, nous nous heurtons à la même difficulté, car une unité urbaine, définie comme
une zone de bâti aggloméré et continu, ne présente pas nécessairement les attributs d’une ville,
attributs qui varient d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre mais qui en général se rapportent à la
typologie et à la zone d’influence de ses fonctions urbaines, à la taille de sa population, à ses référents
culturels et identitaires, à la qualité de sa morphologie et de son architecture...
En Tunisie, la ville n’a toujours pas de statut, la Constitution de 20142 et le CCL de 2018 n’ont pas
remédié à cette lacune.
La PUN devra apporter sa contribution à une réflexion impliquant l’ensemble des acteurs concernés
afin de préciser les limites et caractéristiques de l’urbain et de définir la notion de ville. Cette réflexion
facilitera l’élaboration d’une politique urbaine nationale, susceptible de consacrer les droits de la ville
1 INSEE : unité urbaine/agglomération/agglomération multi communale/agglomération urbaine. 02/01/2020
2 La constitution Tunisienne de 2014 a institué une nouvelle subdivision dans son article 131 qui prévoit que «la
décentralisation est caractérisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des
districts qui couvrent l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminé par
la loi».
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et le droit à la ville, d’opérer des redistributions de richesses, une réduction des écarts de
développement et d’équipement entre et à l’intérieur des zones urbaines, la protection et mise en
valeur du patrimoine culturel et historique et de la qualité urbaine, la réduction des risques
environnementaux et climatiques et la protection des ressources naturelles.
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Le cadre de la PUN
Le projet de la Politique urbaine nationale pour la Tunisie s’intègre dans le Nouveau Programme pour
les Villes, connu sous le nom de Nouvel Agenda Urbain, adopté par la Conférence des Nations Unies
sur le logement et le développement urbain durable HABITAT III à Quito (Equateur) en octobre 2016,
qui a préconisé l’élaboration de politiques urbaines nationales en synergie avec l’Agenda 2030 du
développement durable.
Ce projet s’intègre par ailleurs dans un programme régional lancé par ONU-Habitat pour renforcer les
capacités décisionnelles de quatre pays arabes : la Tunisie, le Liban, la Jordanie et le Soudan. Il vise à
élaborer une Politique urbaine nationale qui promeut une approche intégrée, participative et inclusive
de l'urbanisation.
Conçu comme un projet intersectoriel, il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Equipement, de
l’Habitat et de l’Aménagement du territoire (MEHAT), en étroite coordination avec les entités
gouvernementales et non gouvernementales concernées, le secteur privé et des experts individuels,
ainsi que les collectivités locales, représentées par une vingtaine de villes partenaires.
Qu’est-ce que la politique urbaine nationale ?
La politique urbaine nationale (PUN) est une politique intersectorielle et intégrée qui établit les bases
pour une urbanisation durable, fondée sur l’atteinte des objectifs du développement durable à
l’horizon 2030 et sur les principes du Nouvel Agenda Urbain.
Au regard des problèmes urbains auxquels la Tunisie est confrontée, une PUN inclusive et fondée sur
l’appréciation concrète des réalités nationales, stimulerait les efforts du gouvernement national pour
identifier collectivement les priorités et les défis de l’urbanisation et déterminer les objectifs futurs du
développement du système urbain national et de sa configuration spatiale, en étroite coordination
avec l’ensemble des acteurs publics et non gouvernementaux.
Elle permettra de fournir des orientations pour une meilleure articulation entre la planification urbaine
et la fourniture d’infrastructures, d’équipements et de services publics et d’optimiser la valeur des
investissements aux niveaux local, national et régional. Agissant comme un moteur de changement, le
processus PUN place le développement de capacités et la formation technique au premier plan : il vise
à renforcer les compétences des élus et des techniciens municipaux pour leur permettre d'assumer
des responsabilités accrues et une plus grande autonomie pour soutenir la mise en œuvre et
l'application de la PUN au niveau local.
La PUN est ancrée dans le processus de transformation démocratique de la Tunisie et vise à se
développer en harmonie avec les réformes nationales en cours, avec à leur tête la décentralisation.
Elle est formulée selon un processus participatif et évolutif autour de valeurs communes, en synergie
avec les priorités et les stratégies nationales de développement, privilégiant la coordination verticale
et horizontale,
ainsi que l’intégration de questions transversales telles que la démocratie
participative, les droits de l’Homme, le droit à la ville, le droit à un logement décent, l’égalité des
genres, les droits des enfants et de la jeunesse, la protection de l’environnement, le développement
économique durable et l’inclusion sociale.
7
Plus précisément, le processus de la PUN privilégiera :
- La dimension humaine, en contribuant à un développement urbain équitable et durable ;
- La planification stratégique, participative et prospective, en aidant à intégrer dans la planification
urbaine et territoriale des questions clés comme les liens urbain-rural, la connexion entre les villes,
le rôle des métropoles, la sécurité, l’accès aux services de base, aux services sociaux et aux transports,
la qualité de l’espace public, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’architecture, la résilience et
l’adaptation aux changements climatiques, la protection et la mise en valeur du patrimoine, la gestion
des ressources naturelles, la réduction des inégalités, la coordination intersectorielle, ainsi que
d’autres priorités que le processus d’élaboration de la PUN permettront d’identifier ;
territoriaux, en privilégiant
- Une gouvernance partenariale entre acteurs aux différents niveaux
les règles d’une gouvernance urbaine et territoriale décentralisée, sur la base d’un socle commun
de valeurs et de principes et d’un partage de responsabilités clairement définies grâce à l’élaboration
d’une Charte urbaine nationale, déclinée en chartes urbaines locales;
- Un fort portage politique nécessaire pour un développement urbain, en collaboration avec
l’ensemble des acteurs gouvernementaux dans le cadre d’une démarche cohérente et coordonnée et
d'un agenda urbain mettant en perspective les avantages socio-économiques nationaux qui
découleront d’une meilleure urbanisation ;
- Une démarche évolutive reposant sur un processus continu, multidimensionnel et multi acteurs
obéissant aux étapes de déroulé de la PUN notamment la faisabilité, le diagnostic et la formulation ;
- L’établissement de mécanismes clairs de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
La situation de transformation démocratique, le processus de décentralisation territoriale et de
concrétisation des principes de l’égalité de droits entre les femmes et les hommes, les citoyens de tout
âge et conditions, devraient être favorables à l’élaboration d’une Politique urbaine nationale porteuse
de développement durable et d’inclusivité. Il faudra pour cela miser sur un portage politique fort en
cours de mise en place, sur un engagement de tous les acteurs et une bonne cohésion et coordination
entre eux dans la durée.
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La mobilisation des acteurs de la PUN
Le processus de mobilisation
Après la mise en place d’une équipe technique d’expert(e)s au sein du bureau de Tunis d’ONU-Habitat,
un travail d’information et de mobilisation des acteurs a été effectué avec le partenaire national, le
Ministère tunisien de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, dès le premier
mois du lancement des travaux de la PUN. Ce travail a permis :
-
De créer le Comité National de pilotage du projet par décret ministériel (MEHAT) n°154/2019
o qui est chargé :
du suivi, de l’évaluation de tous les rapports des différentes phases de « la
Politique urbaine nationale»
De fournir les données nécessaires et faciliter la missions des experts du
projet pour garantir la bonne élaboration de l’étude
De valider les versions finales de toutes les phases de l’étude
De valider le plan d’action proposé par les experts pour atteindre les
objectifs fixés
De participer à l’organisation des séminaires nationaux, régionaux et locaux
o Et qui est composé comme suit :
Présidence du COPIL: Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire
Membres du COPIL:
Représentant de la Présidence du Gouvernement
Représentant du Ministère du Développement, de l'Investissement et de la
Coopération Internationale
Représentant du Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement
Représentants du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire
Direction Générale de l’Habitat
Direction Générale de l’Aménagement du Territoire
Direction Générale de la Planification, de la Coopération et de la Formation
des Cadres
Direction de l’Urbanisme
Représentant du Ministère des Transports
Représentants de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes
Représentant de l’Association Tunisienne des Urbanistes
Représentant d’ONU-HABITAT Bureau sous-régional du Maghreb
Représentant de Cities Alliance Bureau régional du Moyen Orient et Nord
Afrique
-
De réunir le 16 décembre 2019, le Comité national de pilotage du projet, composé de
décideurs gouvernementaux, d'ONU-Habitat et de l'Alliance des villes, d'agences des Nations
Unies, de représentants de la société civile et de représentants internationaux. Cette réunion
avait pour objet de :
o Rappeler les objectifs et enjeux de la PUN
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-
-
-
-
o Faire valider le calendrier des activités et les TDR et date de l’atelier de lancement de
la PUN,
o Discuter des critères de sélection des partenaires locaux (municipalités).
D’élaborer et diffuser un questionnaire d’enquête auprès des départements ministériels,
portant sur leurs compétences, modalités de gouvernance, thématiques et défis majeurs, axes
de travail, actions prioritaires et documentation en rapport avec la PUN,
De commencer à réunir des groupes d’acteurs, en débutant par les acteurs publics avec
lesquels une réunion a été organisée le 23 janvier 2020 et qui avait pour objet de sensibiliser
à l’importance de la PUN, aux objectifs et thématiques de l’atelier de lancement et à la mise
en place d’un réseau d’échange.
D’organiser des entretiens au cours du mois de février avec une grande partie des acteurs
ayant participé à la réunion du 23 janvier : MEHAT, MALE, IPAPD, Ministère des Transports,
MDICI.
D’organiser l’atelier de lancement de l’élaboration de la PUN le 4 mars 2020 avec la
participation de Monsieur Moncef Sliti, Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du Territoire, de Monsieur Touhami Rhaïem, Regional Manager, Middle East
& North Africa (MENA) et Tunisia Country Programme Manager de Cities Alliance et de
représentants des principaux ministères et organismes publics concernés, des associations
professionnelles et de la société civile, de nombreux experts, des médias … Cet atelier qui a
connu une grande affluence et des interventions de très haut niveau a contribué à :
o Une consolidation du portage politique de la PUN
o La mobilisation des partenaires et parties prenantes du processus et l’émergence d’un
consensus national autour de l’utilité de la PUN, de l’approche et de la méthodologie
de son élaboration
o La mise en synergie de la PUN avec les politiques et programmes qui croisent et
partagent les mêmes champs d’action ;
o La présentation du calendrier des prochaines étapes ;
o L’enrichissement du diagnostic en cours d’élaboration, à travers des présentations
d’experts et les discussions menées au sein des panels et des ateliers thématiques et
qui ont essentiellement porté sur les questions de gouvernance urbaine, de
décentralisation, de maîtrise foncière, d’environnement et changements climatiques,
de développement économique et de politique urbaine inclusive.
La carte des acteurs
La cartographie des acteurs effectuée dans un premier temps, sur la base d’une analyse documentaire
a permis d’identifier les principaux intervenants de la planification, de l’urbanisation et de la gestion
du territoire urbain, qu’il s’agisse :
-
-
Des parties prenantes directement impliquées comme le MEHAT, les ministères en charge des
affaires locales, du développement, de l’environnement, du transport… les agences et
organismes publics œuvrant dans ces mêmes domaines, les municipalités et leur fédération,
les agences et opérateurs fonciers et immobiliers…
Ou de celles dont les champs d’intervention ont un impact indirect sur le processus
d’urbanisation et doivent de ce fait être associées au processus de la PUN, comme les
ministères en charge des finances, de la culture et du patrimoine, de la santé, des affaires
sociales, de la femme-famille-enfance-séniors, du sport et de la jeunesse, des affaires
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foncières, de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche… ainsi que tous les organismes
publics, privés et les associations opérant dans ces mêmes champs d’action.
Dans un deuxième temps, la cartographie a été enrichie à travers le questionnaire d’enquête auprès
des départements ministériels, portant sur les compétences de l’institution en rapport avec la PUN,
leur opinion sur les modalités de gouvernance de la PUN, leurs propositions relatives aux thématiques
et défis majeurs, les axes de travail et actions prioritaires préconisés, la documentation que l’institution
peut mettre au service de la PUN.
Mais la cartographie des acteurs/parties prenantes n’est pas un document figé et final, elle évoluera
tout au long du processus d’élaboration de la PUN mais d’ores et déjà nous pouvons faire part d’une
première typologie des acteurs et des interactions existantes ou absentes entre eux.
Typologie des acteurs
On peut distinguer cinq grandes familles d’acteurs en relation directe ou indirecte avec la PUN.
Cette première classification des acteurs de la PUN a été croisée avec la typologie des principaux
acteurs proposée par le Nouvel Agenda Urbain, qui est basée sur la notion d’institutions
facilitatrices et insiste sur le fait que « Ce sont les administrations centrales, ainsi que les collectivités
territoriales et locales qui devront travailler ensemble avec la société civile et le secteur privé pour
assurer la précision des attributions, les mécanismes de coopération et de dialogue, le partage des
pratiques optimales, la responsabilisation et la transparence, une décentralisation effective et la
participation de tous les acteurs, à tous les niveaux. Ceux-ci peuvent avoir des responsabilités
spécifiques et nombreuses, mais les problèmes évoqués … ne peuvent être traités isolément. »
Il ressort de cette lecture que les responsabilités peuvent être déclinées selon le schéma suivant :
Les Collectivités Locales
La politique de décentralisation mise en place en Tunisie depuis 2014, et les dispositions du CCL (2018),
devraient leur permettre :
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-
-
-
-
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-
D’être les moteurs d’un développement urbain durable et inclusif,
D’adopter une conception participative de la gouvernance urbaine et territoriale, et
notamment du traitement des aspects économiques, sociaux et environnementaux ainsi que
des aspects culturels, patrimoniaux et esthétiques ,
De poursuivre la mise en place des mécanismes de la participation des acteurs locaux et des
associations aux processus de planification, mise en œuvre et suivi de l’urbanisation dans le
cadre des orientations de la PUN ,
D’améliorer le fonctionnement des mécanismes de responsabilisation et de transparence ,
De favoriser la coopération intercommunale ,
De lancer le processus de création d’institutions urbaines intermédiaires, comme les
institutions métropolitaines et d’agglomérations, afin d’accompagner le fonctionnement
cohérent de ces grandes unités urbaines, mettant en jeu une diversité d’acteurs qui ont un
rôle à jouer dans la création d’un sentiment d’appartenance et d’appropriation, notamment :
o Le secteur privé qui doit s’engager dans le marketing urbain pour encourager la
compétitivité économique et l’attractivité des villes,
o Les associations professionnelles (urbanistes, architectes, ingénieurs, géographes et
sociologues, économistes et politologues, par exemple),
o Les milieux de l’enseignement et de la production des connaissances (universités et
centres de réflexion),
o Les syndicats et de nombreuses autres organisations de la société civile.
-
Pour s’acquitter de ces responsabilités, les Collectivités Locales sont appelées à relever
plusieurs défis, notamment :
o Mobiliser les ressources financières nécessaires à l’exercice de leurs compétences, en
optimisant notamment le rendement de la rente foncière urbaine, tout en faisant
jouer les principes de la solidarité et de la péréquation et en sollicitant l’appui de l’Etat
pour qu’il accélère les réformes de la fiscalité locale et contribue au financement des
actions locales entrant de le cadre de la PUN, des contrats villes-Etat pourraient à
terme favoriser la contractualisation de ces montages financiers pour la mise en
œuvre des PUN locales,
o Acquérir de nouvelles compétences et mobiliser les ressources humaines dont elles
ont besoin pour traiter des problèmes urbains complexes et nouveaux et être en
mesure d’animer la coopération horizontale entre les diverses administrations
ministérielles et l’échange vertical entre les différents niveaux d’administration.
o S’engager dans un dialogue avec la Société Civile et le secteur privé.
Les associations
Elles doivent être reconnues comme des acteurs majeurs :
-
-
-
Offrant des prestations de service de proximité aux habitants et usagers des équipements et
espaces publics,
Fournissant des moyens de création de capacités
connaissances à l’échelle locale, nationale et même internationale.
Ayant la lourde tâche d’assurer la médiation entre les différents groupes d’intérêt impliqués
dans le développement urbain et d’encourager l’organisation autonome des habitants, pour
qu’ils soient en mesure de participer efficacement aux différents processus de participation.
importantes pour
l’échange des
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L’État
C’est l’État qui est le mieux placé pour :
- Mettre en place le cadre légal et institutionnel de la politique urbaine nationale et territoriale
en mobilisant ou créant des instances interministérielles avec l’appui technique du MEHAT et
en promouvant des mécanismes appropriés de dialogue et de coordination entre les différents
niveaux de gouvernement, avec une forte participation des collectivités locales à la
formulation, l’application et le suivi des politiques et plans urbains et régionaux. La PUN en
Tunisie, est très attentive à la participation des municipalités à la formulation de la PUN, en
impliquant directement une vingtaine de communes au processus et en la Fédération
Nationale des Villes Tunisiennes, porte-parole des 350 communes tunisiennes, ainsi que le
Ministère des Affaires Locales qui pilote le processus de décentralisation et de renforcement
du pouvoir local.
-
Promouvoir l’ouverture et la transparence ainsi que le respect de l’obligation de rendre des
comptes, à tous les niveaux de l’action gouvernementale à travers :
o Le renforcement de systèmes nationaux d’audit et de passation des marchés
o Des mécanismes judiciaires indépendants de règlement administratif des conflits.
o Le développement de la collecte de données locales – avec l’aide de l’Institut national
des statistiques (INS), en collaboration avec les collectivités locales et les acteurs
locaux – pour faciliter le suivi et l’évaluation des politiques nationales et locales de
développement urbain.
o La facilitation de la coopération et l’échange entre les différentes zones urbaines de
son territoire.
-
-
Promouvoir une décentralisation effective et la participation réelle des acteurs à tous les
niveaux d’administration et préciser leurs responsabilités et attributions afin d’optimiser leurs
actions et d’éviter les tensions entre les différents niveaux de gouvernement au sujet de la
gouvernance urbaine,
Reconnaître l’importance de la création de capacités au niveau local et entrer en relation avec
les collectivités locales pour assurer la bonne application de la PUN et leur accorder à la fois
un niveau élevé d’autonomie dans l’application des fonctions et des attributions qui leur sont
transférées ou confiées et un renforcement de leurs moyens et capacités à travers les réformes
d’accompagnement de la décentralisation.
Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire
Le pouvoir législatif est important à tous les niveaux, puisqu’il :
-
-
-
Définit les règles de la planification urbaine et territoriale, qui seront enrichies par l’apport
de la PUN.
L’ARP a un rôle important à jouer dans l’application des politiques, des traités et des
programmes d’action internationaux et dans l’évolution du système législatif national qui
fonderont et faciliteront l’élaboration et mise en œuvre de la PUN,
Dans le cadre de la maîtrise et planification du fait urbain, la loi et la réglementation
instaurent des relations plus au moins contraignantes entre acteurs dans le cadre d’un
certain nombre de processus et procédures, à différents niveaux :
o Des mesures de concertation inter services, intergouvernementales, au sein de l’ARP,
sont imposées pour l’élaboration et validation des Codes et lois régissant directement
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ou indirectement l’aménagement et le développement du territoire : Code de
l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Code des Collectivités Locales, Plan
de Développement Economique et Social, Loi Organique du Budget,
o Des processus participatifs et des consultations publiques, impliquant tous les services
concernés, les représentants de la société civile et des citoyens sont instaurés pour
l’élaboration et validation des plans de développement locaux (PDL) et des Plans
d’investissement communal (PIC).
Cependant, même si la concertation et la coordination inter acteurs sont régies par la Loi, il faut
admettre que :
-
-
Les logiques institutionnelles sont souvent empreintes de rigidité et de cloisonnement, ce qui
entrave fréquemment la coordination entre acteurs, condition incontournable pour établir un
consensus autour d’une PUN.
Les outils, compétences et moyens font souvent défaut aux institutions et acteurs, en charge
de la conduite de ces processus participatifs de concertation et que des dispositions devront
être préconisées dans le cadre de la PUN pour assurer sa réussite.
L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ont fait l’objet de création d’instances
interministérielles, présidées par le Chef du Gouvernement, comme le Comité Interministériel pour
l’Aménagement du Territoire (CIAT), la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD), la
Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture, Conseil des Pairs pour l’Egalité des
Chances hommes-femmes, etc.
Ces instances ont pour finalité de promouvoir, valider, suivre les politiques publiques dans des
domaines jugés prioritaires par l’Etat, comme la Politique Urbaine Nationale qui pourrait ainsi
bénéficier d’un portage politique à la hauteur des enjeux et défis qu’elle porte.
Il faut cependant espérer que les conditions soient mises en place pour qu’une instance
interministérielle pour la Politique Urbaine Nationale soit pleinement opérationnelle et s’acquitte des
missions stratégiques pour lesquelles elle pourrait être créée. Cette instance devra notamment se
doter d’un secrétariat technique dynamique et fédérant l’action de tous les services au niveau du
MEHAT qui pourra bénéficier de l’appui d’ONU-Habitat et de l’Alliance des Villes.
Le pouvoir judiciaire a également un rôle important à jouer :
-
-
Il interprète et définit la portée des principes, des valeurs et des droits et il peut donc jouer
un rôle stratégique dans la promotion de la PUN.
Il a également la tâche essentielle de veiller au respect du droit des individus et des
organisations de la société civile de prendre des mesures légales au nom des collectivités ou
groupes affectés qui n’ont pas les ressources ou les compétences nécessaires pour agir par
eux-mêmes.
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L’éducation, l’université et la recherche
L’éducation, l’université et la recherche sur les questions urbaines peuvent jouer un rôle actif aux
niveaux local et national dans la diffusion et la promotion de connaissances sur le fait urbain et les
acteurs de la gouvernance urbaine :
- Les écoles primaires, les collèges et les lycées peuvent jouer un rôle important dans la formation des
enfants et des jeunes et enseigner les principes du vivre ensemble, du droit à la ville et au logement
décent et des questions et enjeux urbains essentiels (écologiques, culturels, patrimoniaux,
esthétiques, économiques, sociaux, sociétaux…).
- Les universités, en créant des connaissances sur le fait urbain et les processus d’urbanisation peuvent
établir une passerelle entre les différents types de connaissances et entre la théorie et la pratique. La
communauté universitaire sera appelée à apporter sa contribution à la PUN, aux niveaux national et
local et à diffuser et promouvoir les résultats de ses recherches auprès des instances de décision ; elle
sera également appelée à appuyer la mise en œuvre de la PUN dans son inter-sectorialité (urbanisme,
environnement, architecture, patrimoine, histoire, droit, gestion, ingénierie et travaux public,
développement dutrable, sociologie, arts et culture, etc.).
Le secteur privé
Le paragraphe 238 b) du Plan d’action d’Istanbul rappelle qu’il importe d’encourager « les entreprises
à pratiquer une politique d’investissement et à entreprendre d’autres activités, y compris des activités
non commerciales, de nature à contribuer au développement des établissements humains, notamment
en ce qui concerne la création d’emplois, la fourniture des services de base, l’accès aux ressources
productives et le développement des infrastructures ». Ce principe doit également être appliqué à la
PUN qui préconisera :
-
-
-
La régulation du secteur privé dans le domaine du foncier
La contribution des entreprises et sociétés à la fourniture des services et à l’innovation
Le développement des partenariats public-privé ou public-privé-société civile, en faisant des
efforts pour :
o Parfaire le développement des cadres juridiques et institutionnels et réunir les
connaissances nécessaires pour permettre et réguler ces partenariats complexes, en
veillant à ce que l’intérêt général soit préservé dans le long terme,
o Soutenir la participation active des acteurs locaux à la mise en œuvre, en privilégiant
la co-responsabilité, l’appropriation commune et la création collective,
o Soutenir le principe de l’entreprise citoyenne, en travaillant à partir de trois principes
de base : les critères financiers, environnementaux et sociaux qui doivent être
considérés également importants dans le succès à long terme
Les institutions financières et les organismes internationaux de développement
Les institutions financières qu’il s’agisse des Banques commerciales, des Caisses de retraite, des
mutuelles, de la Caisse de Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales, jouent un rôle particulier dans
l’allocation du capital en fonction des différents besoins.
Au niveau national, ces institutions financières doivent :
-
Travailler avec les autorités nationales et locales de façon responsable et selon un code de
conduite transparent,
15
-
Investir dans des projets locaux et coopérer avec les collectivités locales et autres acteurs
locaux à la conception et la réalisation des projets dans l’esprit de la PUN pour mieux aligner
les incitations du secteur privé avec les objectifs publics, notamment en incitant le secteur
privé à adopter des pratiques d’investissement de qualité à long terme.
De même, les organismes internationaux de développement : Organismes des Nations Unies, Banque
mondiale, Banque africaine du développement, Union européenne et Banque européenne
d’investissement, GIZ et KFW, L’Agence française de développement, Affaires Mondiales Canada et
CILG-VNG International… devraient orienter les fonds vers les services urbains et les infrastructures de
base et financer la formation et la création continue de capacités au niveau local pour réaliser des
infrastructures et services urbains résilients.
16
Les défis, risques et facteurs clés à considérer pour la faisabilité de la PUN
Assurer l’opérationnalité de la PUN
La PUN ne doit pas être une étude de plus sur la question de l’urbanisation et de l’aménagement du
territoire. Les études sont nombreuses, certaines très récentes. Elles ne seront très utiles pour établir
le diagnostic sur l’état du fait urbain en Tunisie.
Mais la PUN est plus que cela, il s’agit d’un processus multi-acteurs pour faire converger différentes
politiques vers une politique urbaine nationale intégrée et cohérente afin de définir une vision
commune et intégrée du développement urbain, de fournir aux décideurs les outils nécessaires à un
développement urbain durable et à mettre en place des dispositifs opératoires de coordination des
actions impactant le développement urbain.
Dans cette optique il faudra veiller à ce que la PUN :
-
-
-
-
-
S’articule avec les réformes nationales en cours, comme la décentralisation
Privilégie la coordination verticale et horizontale, entre acteurs
Favorise une gouvernance urbaine sur la base d’un socle commun de valeurs et de principes et
d’un clair partage de responsabilités (Charte urbaine) ;
Bénéficie d’un fort portage politique et de la mise en place de dispositifs favorisant la mise en
œuvre ;
S’appuie sur une démarche évolutive reposant sur un processus continu.
Apporter une contribution significative à une meilleure gouvernance urbaine
En Tunisie, le développement urbain met en jeu différents acteurs dont l’action est dispersée et peu
coordonnée malgré la révision de la Constitution et du CCL. En effet le partage de compétences en
matière de politique urbaine n’est pas clair et les institutions ont peu de moyens, en particulier au
niveau municipal. Par ailleurs, la municipalisation totale du territoire demande une mise au point des
concepts (commune, ville, urbain, rural, péri-urbain, métropole, agglomérations…).
La décentralisation, objectif démocratique mais également levier du développement local, est un
processus long et coûteux mais qui est incontournable pour assurer les conditions d’un
développement urbain durable, équitable et inclusif. Le partage de compétences en matière de
maîtrise du fait urbain est au cœur du processus de décentralisation et doit être accompagné des
conditions de son opérationnalité au niveau local et régional, notamment :
-
-
-
-
Le renforcement des moyens humains et financiers, à la faveur d’une réforme des finances
locales et de la fonction publique
Le développement d’outils et capacités en matière de planification, développement local et
gestion urbaine et en matière d’approche participative, inclusive et sensible au genre
Le renforcement des structures déconcentrées de l’Etat pour une action publique de
proximité et efficace.
La mise en place de mécanismes de coordination entre acteurs locaux publics décentralisés
et déconcentrés, privés, associatifs et communautaires.
17
Garantir un portage politique fort
Sans portage politique fort au plus haut niveau du gouvernement et/ou de la Présidence, pas de
consensus ne pourra être assuré autour d’une PUN cohérente et intégrée
En effet, pour soutenir l’engagement du MEHAT et de ses partenaires nationaux et internationaux, il
est important que le portage politique se fasse au plus haut niveau de l’exécutif et de législatif.
A cette fin, des ajustements devront être consentis pour que :
-
-
Des instances interministérielles et inter acteurs se mettent en place aux niveaux national et
local,
La prospective d’Etat, notamment au niveau des travaux de l’Institut tunisien des études
stratégiques, intègre davantage le fait,
L’ARP intègre le développement urbain comme axe de travail important de ses commissions
Prendre acte et valoriser les connaissances existantes en Tunisie sur le fait urbain
La Tunisie dispose d’un socle solide et diversifié de connaissances, de compétences institutionnelles
et d’expertise dans le domaine du développement urbain, de l’urbanisme, de l’aménagement du
territoire, de l’environnement, du transport, des grands équipements et infrastructures…
Des cartographies des acteurs et des études et données disponibles ont été effectuées mais elles
doivent être analysées, complétées et actualisées.
Un monitoring du nouveau cadre législatif, des nouvelles stratégies de développement et politiques
publiques et programmes en cours est initié grâce au réseau de partenaires de la PUN mais un
dispositif permanent et pérenne doit être mis en place pour piloter la PUN dans la durée.
Le nouveau CATU en cours d’élaboration pourra contribuera à clarifier la situation et préconiser des
dispositifs de coordination multi acteurs.
Intégrer les risques qui menacent le développement urbain et développer la résilience des
villes
Une bonne appréhension des risques environnementaux, économiques, climatiques, sécuritaires,
biologiques… qui menacent le développement urbain en Tunisie, exige de développer des capacités
de prospective, d’analyse, d’observation, de veille… susceptibles de faciliter la prévision et
l’anticipation des évolutions qui impactent le développement urbain.
Les institutions urbaines, à tous les niveaux territoriaux, se doivent d’acquérir de nouvelles
compétences, capacités et outils d’adaptation, de résilience et d’atténuation des risques qui
affectent ou menacent les zones urbaines. A cette fin, des stratégies globales et sectorielles
pourraient être élaborées et leur mise en œuvre pourrait être monitorée de manière coordonnée
aux niveaux national, régional et local.
18
Etablir une typologie des espaces urbains pour une PUN adaptée à la diversité des territoires
urbains
Comme nous l’avons évoqué plus haut une politique urbaine s’adresse à différents types d’espaces
urbains, péri-urbains, noyaux urbains en zones rurales qui présentent des caractéristiques, fonctions
et dynamiques diversifiées et appellent des politiques et actions adaptées.
Toutes les zones urbaines ne présentent pas les mêmes attributs en termes de fonctions urbaines,
vocations économiques,
identitaires,
caractéristiques morphologiques, architecturales, infrastructurelles, géographiques, paysagères…
la population, référents culturels et
importance de
De nombreuses zones urbaines, comme certains noyaux urbains ruraux ou périurbains, ne présentent
pas vraiment les caractéristiques de villes alors que d’autres peuvent être définies comme des villes
petites, moyennes, grandes ou comme des agglomérations, métropoles ou régions urbaines.
Il est donc illusoire de considérer que la PUN puisse proposer les mêmes préconisations,
aménagements, normes d’équipement, créneaux de développement économique, dispositifs
institutionnels… quel que soit le type d’espace urbain.
La PUN devrait pouvoir proposer une typologie des zones urbaines, en valorisant le travail effectué
dans les nombreux travaux se rapportant à la ville et à l’aménagement du territoire.
Promouvoir une politique d’habitat social
Malgré les efforts renouvelés de l’Etat tunisien dans le domaine de l’habitat social et malgré les
réalisations enregistrées en matière de logements pour les ménages aux revenues faibles et moyens,
les résultats sont très en deçà des attentes, ce qui explique la prolifération de l’habitat spontané
autour de toutes les villes tunisiennes.
C’est ce que confirme Jellal Abdelkafi, architecte-paysagiste DPLG et urbaniste UIP, dans son récent
rapport3 : « Entre 1950- et 2010, les autorités confrontées à la crise permanente de l’habitat,
à la demande de logements sociaux et à la maîtrise des phénomènes de l’urbanisation, ont
réussi à mettre en œuvre une technostructure administrative performante capable de
mobiliser les corps professionnels : architectes, urbanistes, ingénieurs.
Cette réponse des ministères en charge de la production de l’habitat et de planification urbaine, a
permis de parer au plus pressé et de « raccommoder » les tissus urbains et ruraux, de créer des
logements sociaux. Cette performance qu’il faut saluer a, toutefois connu des hauts et des bas en
fonction des conjonctures économiques et financières. »
C’est dans ce contexte difficile que la PUN devra apporter des pistes d’action pour répondre aux
besoins en
largement majoritaire et
particulièrement éprouvée par la crise économique qui perdure depuis quelques années, crise qui
s’est aggravée depuis le début de l’année 2020 avec la propagation du COVID 19.
logements sociaux d’une population à bas revenus,
3 Jellal Abdelkafi 3 POLITIQUE DE L’HABITAT EN TUNISIE, Programme d’appui de l’ONU–Habitat au
Gouvernement de la Tunisie, Document de la stratégie opérationnelle
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Enjeux et tendances urbaines en Tunisie
Des dynamiques urbaines mal réparties et peu maîtrisées dans l’espace national et
local
Un semis de villes moyennes et petites
Le réseau urbain national est dominé par un semis de villes moyennes et petites : zones d’accueil des
migrations rurales, sans commune mesure avec leurs capacités d’absorption. A l’origine de ces
migrations non contrôlées, le déficit en équipements et en infrastructures des zones rurales. Cette
sous-urbanisation de l’intérieur du pays s’accompagne souvent de dysfonctionnements et difficultés :
quartiers spontanés, déficits d’équipements publics et d’infrastructures et rareté des opportunités
d’emploi. Les liaisons des villes de l’intérieur (routes et voies ferrées) avec les grands ensembles
urbains sont défectueuses, décourageant les rares volontés de délocalisation.
Une grande proportion des villes actuelles ne peuvent ni impulser le développement régional ni
participer à une vision volontariste de répartition du peuplement et des richesses, la sous-
urbanisation de certaines régions étant aggravée par la sous-intégration des villes moyennes et
petites. Par ailleurs, l’attractivité des territoires de l’intérieur est compromise par l’état du réseau
urbain.
Etalement urbain et habitat spontané au niveau des villes grandes et moyennes
Le développement de la plupart des villes tunisiennes se caractérise par un étalement urbain grand
consommateur de sols agricoles et générateur de déplacements de plus en plus longs pour les
populations les plus démunies. Cet étalement est générateur de faibles densités résidentielles et de
gaspillage des sols, de spéculation foncière et de ségrégation.
L’habitat spontané qui représente souvent plus du tiers de l’habitat nouveau, est une réponse
adaptée aux populations démunies qu’il faut apprendre à maîtriser.
L’habitat ancien, indépendamment des considérations patrimoniales est confronté aux problèmes
d’insalubrité, dangerosité, densités et proximité.
De sérieux problèmes de maîtrise foncière
La maîtrise foncière reste une question épineuse en Tunisie. Sa résolution se trouve sur le
chemin critique de la mise en œuvre de la PUN. L’architecte–urbaniste Hend Ben Othman
Bacha fait le point de la situation, dans son rapport de 20144 :
« Les politiques foncières mises en place dans le cadre des politiques de l’habitat successives
ont montré leurs limites. L’inadéquation entre l’offre des filières de production foncière,
4 Hend Ben Othman Bacha. Pour une nouvelle Politique de l’Habitat, Accès au foncier, rapport provisoire,
diagnostics et recommandations, MEHAT, 2014
20
publiques et privées, et son glissement vers les catégories les plus solvables, l’incapacité à
réguler et approvisionner le marché foncier par un produit abordable, ont eu pour
conséquence l’exclusion des populations les plus précaires, et plus récemment des classes
moyennes, du marché officiel du logement et leur orientation vers le marché informel. La
dynamique urbaine dans les villes tunisiennes s’est de ce fait caractérisée par un étalement
spatial dans les marges périurbaines, sous forme de lotissements clandestins, produits par un
marché foncier informel qui a engendré la perte de milliers d’hectares qui auraient pu être
mobilisés pour des projets d’habitat abordable ».
Un patrimoine architectural et urbain en état de dégradation
Les centres anciens, les centres modernes européens et les sites historiques urbains, creusets de
l’histoire et de l’identité et attractivité de nombre de nos villes sont insuffisamment protégés et mis
en valeur et connaissent des processus de dégradation et de déqualification inquiétants et ce malgré
l’existence d’un Code du Patrimoine et l’action de l’Institut National du Patrimoine, des Associations
de Sauvegarde des Médinas et d’autres associations investies dans les questions patrimoniales.
Pour y remédier, une étude a été menée, il y a plus d’une dizaine d’années par la Direction Générale
des Collectivités Locales pour « La mise en place d’une dispositif institutionnel, juridique et financier
d’intervention dans les centres anciens » mais cette étude n’a pas été suivie d’effets, à l’exception de
la réalisation de quelques projets de restauration dans les médinas de Tunis, Sousse, Sfax et Kairouan.
De même, la qualité urbaine, paysagère et architecturale laisse souvent à désirer sur l’ensemble du
territoire de la Tunisie ce qui entraîne une perte de la qualité environnementales et urbaine, ainsi
qu’une dégradation de l’attractivité économique.
Le problème reste donc entier et la question devrait être abordée dans le cadre de la PUN.
Une Politique urbaine nationale à moderniser
La Politique urbaine nationale se décline sur deux échelles géographiques, celle de l’armature
urbaine nationale et celle du fonctionnement interne des villes. Elle prend en charge les questions
de gouvernance territoriale s’y rapportant. Ces deux échelles sont à considérer pour l’analyse des
enjeux et tendances urbaines.
Par conséquent, les enjeux renvoient à la fois :
-
-
-
Aux politiques d’aménagement du territoire, cadre national de mise en cohérence des actions de
planification de l’urbanisation et de l’armature urbaine dans les différentes parties du territoire
A la planification urbaine, déclinée en stratégies de développement métropolitain (Grand Tunis,
Grand Sfax, Grand Sahel), stratégies de développement des villes grandes et moyennes et des
petites villes dans les différentes zones géographiques (littorales, intérieures, montagneuses,
frontalières, minières, sahariennes et oasiennes)
Et à la gouvernance territoriale et urbaine, marquée par un contexte socio-politique nouveau
annoncé par la nouvelle constitution : décentralisation, déconcentration et différenciation (des
territoires).
21
Des discriminations et disparités urbaines
Les villes tunisiennes sont majoritairement des villes d’hommes où l’espace public est surtout
masculin. Les femmes y sont soumises à des pratiques sociales discriminatoires qui font qu’elles ont
du mal à s’approprier l’espace public et les lieux de convivialité, comme les cafés et les espaces sportifs
et que les déplacements en transport public sont souvent empreints de pénibilité, surtout quand elles
sont jeunes.
Les villes tunisiennes sont des villes à deux vitesses qui cumulent disparités socio spatiales, problèmes
de concentration de populations pauvres et/ou au chômage, quartiers d’habitat spontané péri urbains
et quartiers populaires insalubres dans les centres anciens.
C’est pourquoi il faudra placer au cœur de la PUN, le droit à la ville pour tous et pour toutes quels que
soient le sexe, l’âge, la condition physique, notamment les personnes en situation de handicap, et la
condition sociale des citoyens.
Par ailleurs, une stratégie de traitement des quartiers spontanés et de l’habitat ancien, clé de voûte
de la requalification des tissus centraux et un segment de la politique de l’habitat, devra être réservée
aux populations démunies.
Développer la résilience urbaine
La Tunisie est sérieusement menacée par les risques climatiques et environnementaux,
essentiellement liés à sa géographie mais également au processus d’urbanisation mal maîtrisé qui
provoque l’imperméabilisation des sols, l’érosion, le défrichement des forêts et la perte accélérée de
terres agricoles.
Comme tous les pays du monde la Tunisie n’est pas à l’abri des risques épidémiologiques, comme
celui que nous subissons en ce moment avec le coronavirus et cela nous oblige à intégrer les
stratégies de protection et résilience sanitaire dans nos politiques publiques, notamment la PUN.
Elle est également menacée par le terrorisme et par la contrebande surtout au niveau des zones
frontalières, ce qui nécessite de développer des programmes renforçant la culture, la citoyenneté, le
sens d’appartenance à la communauté mais également des alternatives économiques pour les jeunes
au chômage.
Enfin, les risques industriels mais également les problèmes de sécurité routière conjugués à la
carence des transports en public, sont bien réels en Tunisie et devront être pris en considération.
Favoriser une gouvernance urbaine concertée et décentralisée
Il est important de consacrer le caractère intersectoriel de la planification spatiale et de finaliser dans
cette optique la rédaction du nouveau CATU.
22
Il est aussi urgent que la ville, en tant qu’entité urbaine et unité de développement intègre les
politiques publiques et acquiert un statut et des instruments de planification adaptés à son échelle
territoriale, comme les Chartes Urbaines et les Stratégies de Développement de Villes, par exemple
Le processus de métropolisation imposé par l’ouverture de l’économie (amorcé dans le grand Tunis,
Sfax et à Sousse), mais non maîtrisé risque d’aggraver les disparités territoriales si une stratégie pour
une gouvernance territoriale spécifique à l’échelle des aires métropolitaines, n’est pas mise en place.
Les municipalités sont appelées par le CCL à élaborer et mettre en œuvre des Plans de Développement
Locaux Municipaux (PDLM), mais aucun canevas ni guide ne vient aujourd’hui orienter cette action de
planification dont la composante urbaine est fondamentale même si certaines communes comportent
aussi des zones rurales étendues. Il sera donc utile d’éclairer dans le cadre de ces PDLM, les relations
urbain-rural, ville-commune et commune-commune pour les agglomérations multi communes.
Enfin, la politique urbaine ne relevant pas d’une démarche purement technique mais également
culturelle, sociale, économique, citoyenne, scientifique, associative… il est opportun de favoriser
l’émergence de structures non gouvernementales de participation de tous les acteurs locaux aux
réflexions et décisions sur la ville.
23
Feuille de route de la PUN
Objectifs
La feuille de route vise à mettre en place toutes les conditions de faisabilité de la PUN, plus
précisément elle a pour objectifs de :
-
Finaliser un diagnostic stratégique et participatif avec toutes les parties concernées,
notamment avec les communes partenaires à la faveur d’ateliers participatifs et locaux dans
5 régions et une vingtaine de communes,
- Mettre en place une plateforme de diffusion des résultats et d’échange
-
Définir les principales orientations à mettre en œuvre aux niveaux national, régional et local :
ébauche de PUN
Rédiger une «Charte » pour la mise en œuvre d'une politique urbaine nationale en Tunisie.
Organiser un forum urbain national pour la validation et la diffusion des résultats de la
Charte
Faire valider la PUN par le gouvernement
-
-
-
Calendrier des prochaines étapes
La situation sanitaire que connait la Tunisie comme la plupart des pays du monde nous oblige à
reconsidérer notre calendrier de la phase 2 de l’élaboration de la PUN et ce, en :
-
-
-
-
Se consacrant à la rédaction du rapport de pré-diagnostic sur la base de la documentation
disponible (voir le mapping des études) et des ateliers et entretiens déjà effectués, ainsi que
sur les questionnaires renseignés par quelques ministères et organismes publics. Ce travail
sera effectué au cours du mois d’avril 2020.
Reportant à une date ultérieure (juin ou juillet 2020 ) les actions sur le terrain dans les
communes partenaires, les régions et avec les partenaires nationaux,
Consacrant le mois de septembre à la rédaction du rapport de diagnostic et de l’ébauche de
PUN, intégrant les résultats du processus de consultation aux niveaux national, régional et
local,
Reportant au mois de septembre ou octobre la réunion du COPIL pour la restitution des
travaux effectués.
24
Conclusion
Dans cette période historique de l’évolution du pays, l’élaboration de la PUN répond en Tunisie à un
besoin pressant et stratégique. L’engagement des acteurs gouvernementaux, des municipalités,
associations, experts… mobilisés au cours de la phase de faisabilité montre que la volonté de faire
aboutir le processus existe.
Il est important de ne pas laisser retomber cet élan et de soutenir et mener à bien le projet de la PUN
en continuant la concertation avec les partenaires et parties prenantes aux niveaux national, régional
et local, en collectant et analysant les données et informations susceptibles de nourrir et d’éclairer la
politique urbaine et en dégageant une première vision commune de la PUN qui constituera la base
de la future Charte Urbaine.
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