2021
Projet Annuel de
pour
Performance
l’année 2021
Mission des affaires étrangères, de
l’immigration et des Tunisiens à l’étranger
Rim Kanzari
Traduction française élaborée dans le cadre du projet d’appui aux
réformes budgétaire et comptable mis en œuvre par Expertise France et
financé par l’Union Européenne. La version arabe officielle fait foi.
31/03/2021
Sommaire
Premier chapitre : Présentation générale de la mission……………..
2
1. Présentation de la stratégie du secteur et de la mission
2. Présentation des programmes de la mission
3. Présentation des objectifs et indicateurs de performance de la mission
4. Budget et programmation de dépenses de la mission à moyen terme
Deuxième chapitre: Présentation des programmes de la mission.......
Programme « Action diplomatique »……………………………...……...……….
1. Présentation du programme et sa stratégie
2. Objectifs et indicateurs de performance du programme
3. Dépenses du programme
Programme « Action consulaire et Tunisiens à l’étranger»……………………..
1. Présentation du programme et sa stratégie
2. Objectifs et indicateurs de performance du programme
3. Dépenses du programme
Programme « pilotage et appui »…………………………………………………..
1. Présentation du programme et sa stratégie
2. Objectifs et indicateurs de performance du programme
3. Dépenses du programme
Annexes :…………………………………………………………………………….
Fiches indicateurs du programme« Action diplomatique »
Fiches indicateurs du programme « Action consulaire et Tunisiens à
l’étranger»
Fiches indicateurs du programme « pilotage et appui »
11
12
21
31
43
1
Premier chapitre :
Présentation générale de la mission
2
1- Présentation de la stratégie et de la mission du secteur :
La stratégie du ministère des Affaires étrangères, de l'Immigration et des Tunisiens à
l'étranger est inscrite dans la politique générale de l'Etat et vise le tissage et le
renforcement des liens d'amitié et de coopération avec les différents pays du monde, en
faisant entendre la voix de la Tunisie et en mettant l’accent surses positions et ses
orientations envers les enjeux territoriaux et internationaux les plus importants.
Les missions confiées au ministère des Affaires étrangères, de l'Immigration et des
Tunisiens à l'étranger sont fixées conformément aux dispositions inclues dans la
constitution de 2014 et le décret n° 1984-1242 du 20 octobre 1984 qui consistent à
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du gouvernement, selon les
politiques générales, les orientations et les choix fixés par le Président de la République,
en concertation avec le chef du gouvernement.
Dans ce contexte, le ministère veille à l'établissement des relations amicales et de
coopération dans tous les domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et autres,
avec les pays étrangers et les institutions et organisations internationales, Il s'efforce de
les préserver et de les développer, à travers :
La représentation de la République tunisienne dans ces pays étrangers, institutions,
organisations et organismes internationaux.
Jouer le rôle de médiateur officiel entre les missions étrangères, les institutions et les
organisations internationales présentes en Tunisie d'une part, et entre les services
ministériels et organisations tunisiennes d'autre part.
Préparation et conduite des négociations, en coopération avec les ministères et les
institutions concernés.
Conclure les accords, les traités et les conventions internationaux et proposer leur
ratification et leur publication en veillant, en cas de besoin, sur leur divulgation et
l’explication de leur finalité et en assurant leur mise en œuvre.
A travers ces activités, le ministère des Affaires étrangères, de l'Immigration et des
Tunisiens à l'étranger cherche à renforcer les relations diplomatiques et soutenir les
relations de coopération dans les domaines politiques, économiques, commerciales,
3
culturelles et touristiques avec les différents pays du monde, en particulier avec les pays
arabes et islamiques vue l’importance de l’environnement géographique et culturel de
notre pays et compte tenu des liens civilisationnels, historiques et politiques qui nous
lient.
Le ministère s’efforceégalement de développer et de renforcer les relations de
coopération avec les pays européens et l'Union Européennes, en vertu des importantes
relations économiques et commerciales qui lient notre pays avec les pays de cette zone.
Le ministère cherche également à soutenir la présence de la Tunisie et à consolider ses
relations avec les pays de la région d’Amérique et d'Asie, compte tenu du fort potentiel
qu'elles offrent pour la coopération économique et les échanges commerciaux, et leur
considération comme de nouveaux marchés à forte capacité d'absorption, qui pourraient
stimuler les exportations tunisiennes vers ces deux régions, d'autant plus que notre pays
entretient des relations amicales de longue date avec les pays concernés basées sur le
respect et la solidarité.
Le ministère des Affaires étrangères, de l'Immigration et des Tunisiens à l'étranger
s'emploie également à renforcer la position de la Tunisie en Afrique et soutenir la
présence diplomatique et économique du pays dans les pays africains. Malgré l'ouverture
de deux nouvelles ambassades au Burkina Faso et au Kenya, la représentation
diplomatique tunisienne sur le continent africain reste en général faible. Une des priorités
de la politique étrangère de la Tunisie demeure le renforcement des relations politiques,
économiques et commerciales avec les pays d'Afrique Sub-Saharienne. Le ministère
veillera à l’atteinte de cet objectif stratégique en coordination avec les autres ministères et
structures tunisiennes concernées.
Le ministère vise, dans les années à venir, à renforcer l'adhésion de notre pays aux
organisations et les organismes internationaux et à intensifier sa participation aux
rencontres et conférences multilatérales. À cet égard, il s’efforcera de tirer profit des
différents cadres fournis par les projets de coopération tripartite en mettant l'expertise et
les compétences tunisiennes à la disposition des autres pays en voie de développement,
en s'appuyant sur des financements et le soutien des organisations internationales et des
donateurs. Le ministère cherchera aussi à assurer une participation positive et effective
dans les diverses rencontresavec lesorganisations internationales et les colloques, afin de
4
mettre en avant les positions de la Tunisie, de défendre ses intérêts et de soutenir sa
présence et de son rayonnement.
L'émergence de la pandémie Corona au cours de l'année 2020 n'a pas affecté la réalisation
des objectifs stratégiques dessinés par le ministère, à l'exception de l'enregistrement d'un
ralentissement dans la concrétisation de certaines activités nécessitant le recours au
transport aérien notamment à l’occasion de l'organisation des manifestations et des
missions en toutes natures, ou l'envoi de la valise ; ce qui a généré une chute dans les
réalisations de certains indicateurs de mesurede la performance. En effet, avec
l'émergence de cette pandémie, les technologies modernes ont été utilisées davantage
dans la communication à travers la "visioconférence" ou par téléphone. Cette nouvelle
situation a rendu difficile l'organisation des événements et des manifestations et l’accueil
des personnalités. La fermeture de l'espace aérien de la plupart des pays pour une période
de plus de trois mois a également eu un impact négatif sur l’octroi des passeports pour les
membres de
la communauté à
l'étranger en
raison de
la suspension de
l'approvisionnement de nos missions diplomatiques et consulaires en passeports vierges.
2- Présentation des programmes de la mission:
La mission des affaires étrangères, de l'immigration et des tunisiens à l'étranger est
divisée
en
trois
programmes
et
quatre
sous-programmes
selon
la
démarchedeladéclinaison opérationnelle des programmes et l'identification des objectifs
futures du ministère.
La déclinaison opérationnelle de la mission des affaires étrangères, de l'immigration et
des Tunisiens à l'étranger et les structures intervenantes est présentée comme suit:
5
Mission
Programmes
Sous
programmes
Unités
opérationnelle
s au niveau
central
Unités
opérationnelle
s au niveau
international
Mission des affaires étrangères, de l'immigration et des Tunisiens
à l'étranger
Action diplomatique
Action consulaire et
Tunisiens à l'étranger
Pilotage et appui
Relations de
coopération
bilatérales et
multilatérales
Services consulaires et
Tunisiens à l'étranger
Pilotage
Appui
Unité opérationnelle1:
Coordination de
l'action diplomatique
Unité opérationnelle1:
Coordination de
l'action consulaire
Unité opérationnelle1:
Pilotage
Unité opérationnelle2:
Appui
Unité opérationnelle2:
Missions diplomatique
Unité opérationnelle2:
Missions consulaire
Unité opérationnelle3:
Académie
diplomatique
Tableau1 : Cadre de performance et déclinaison opérationnelle
Programmes
Sous
programmes
SP1 : Relations
de coopération
bilatérales
et
multilatérales
Unités
opérationnelles
Unité
opérationnelle1 :
Coordination de
l’action
diplomatique
Programme1 :
Action
diplomatique
Activités
Activité1 :
Coordination de
l’action
diplomatique
Structures
intervenantes
Direction générale du
monde arabe et des
organisations arabes et
islamiques.
Direction générale de
l’Union
la
et
l’Europe
Européenne
méditerranée.
Direction générale de
l’Amérique de l’Asie-
pacifique
des
organisations
territoriales
américaines
asiatiques
et
et
Direction générale de
des
l’Afrique
organisations
territoriales africaines
Direction générale de
la
coopération
multilatérales et des
6
Unité
opérationnelle2 :
Représentations
diplomatiques
permanentes
affaires globales.
Missions
diplomatiques
représentations
permanentes
l’étranger
et
à
SP1 : Services
et
consulaires
à
Tunisiens
l’étranger
Direction générale des
affaires consulaires
Missions consulaires
Unité
opérationnelle1 :
Coordination de
l’action
consulaire
Unité
opérationnelle2 :
Missions
consulaires
Programme2 :
Action
consulaire et
Tunisiens
à
l’étranger
SP1 : Pilotage
Unité
opérationnelle1 :
Pilotage
Cabinet
Secrétariat générale
Direction générale de
de
et
l’inspection
l’évaluation
Direction générale des
affaires juridiques
Activité2 :
Relations
de
coopération avec
les pays et les
organisations
internationales et
territoriales
Acivité3 : Appui
logistique
des
missions
diplomatiques et
représentations
permanentes
Activité1 :
Coordination de
l’action
consulaire
aux
à
Activité2 :
Services
consulaires
octroyés
Tunisiens
l’étranger
Activité3 : Appui
logistique
aux
missions
consulaires
Activité1 :
Pilotage
Programme9 :
Pilotage
et
appui
Direction générale de
diplomatie
la
économique
culturelles
planification
stratégique
et
de
Direction générale de
la diplomatie générale
et
la
de
communication
Bureau des relations
avec le citoyen
Unité de prévention et
de sécurité
Unité de gestion par
objectifs
Unité
de
gouvernance.
la
7
SP2 : Appui
Unité
opérationnelle1 :
Appui
Unité
opérationnelle1 :
Académie
diplomatique
Direction générale des
services communs
Direction
protocoles
diplomatiques
des
Direction du courrier
valise
et
la
de
diplomatique
Académie
diplomatique
des
Activité2 :
Gestion
ressources
humaines
Activité3 : Appui
et
services
logistiques
Activité4 :
Formation
3- présentation des objectifs et des indicateurs de performance
de la mission :
Programme Objectifs
1.1:
Objectif
Renforcerles relations de
bilatérales
coopération
dans
domaine
le
économique et sécuritaire
Objectif 1.2:Renforcer la
présence de la Tunisie
les organisations
dans
et
internationales
sa
territoriales
participation dans
les
conférences
internationales.
Objectif 2.1 : Améliorer
la qualité des services
consulaires.
et
Objectif 2.2 : Renforcer
coopération
la
décentralisée.
Objectif 2.3 : Développer
les transferts en devises
des tunisiens à l’étranger.
Objectif 9.1 : Améliorer
l'efficacité du programme
pilotage et appui.
Objectif 9.2 : Améliorer
la gestion des ressources
humaines et budgétaire.
Programme1
:
Action
diplomatique
Programme2
:
Action
consulaire et
à
Tunisiens
l’étranger
Programme9
: Pilotage et
appui
1.1.1.1 :
Indicateurs de performance
Indicateur
manifestations et des missions économiques
Indicateur 1.1.1.2 : Nombre des conventions
dans le domaine sécuritaire
Nombre
des
réunions dans
la Tunisie aux
Indicateur 1.1.2.1 : Nombre de participations
de
les
organisations internationales et territorialeset
dans les conférences internationales.
Indicateur 1.1.2.2 : Taux de réussite des
candidatures
les
tunisiennes
organisations internationales et territoriales
dans
Indicateur 2.1.1.1 : Délai de préparation des
documents administratifs
Indicateur 2.1.1.2 : Taux des interventions à
caractère social
Indicateur 2.1.2.1 : Nombre des accords dans
le domaine décentralisé
Indicateur 2.1.3.1 : Développer les transferts
en devises des tunisiens à l’étranger.
Indicateur 9.1.1.1 : Périodicité des opérations
d'inspection pour chaque mission à l'étranger
Indicateur 9.1.1.2 : Taux de nomination des
femmes dans les postes fonctionnels
Indicateur
agents
des
bénéficiaires d'au moins une session de
formation.
Indicateur 9.2.1.2 : Taux de consommation
des crédits d'investissement.
9.2.1.1 : Taux
8
4- Budget et programmation des dépenses de mission à moyen
terme:
4.1- Présentation du budget de la mission 2021 :
Le budget de la mission des affaires étrangères pour l'année 2021 est estimé à 287
Millions de dinars contre 270,543 Millions de dinars au cours de l'année 2020, soit une
augmentation de 16,457 Millions de dinars, représentant un taux de 6,1%.
L'évolution du budget de la mission peut être mise en évidence en fonction des tableaux
suivants:
Tableau 1 : Répartition du budget de la mission pour 2021 par programmes et par
nature de la dépense* (crédits de paiement)
Unité : Milles Dinars
Programmes
Dépenses de
rémunérations
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d’interventions
Dépenses
d’investissement
50230
106242
Action
diplomatique
Action consulaire
et Tunisiens à
l’étranger
Pilotage et appui
Total
* Hors ressources propres des établissements publics
10815
170615
7610
69840
53558
12000
29158
9077
310
38545
5450
950
1600
8000
Total
191080
75585
20335
287000
Graphique 1 : Répartition du budget de la mission pour 2021 par programmes
(Crédits de paiement)
250000
200000
191080
150000
100000
50000
0
75585
20335
Pilotage et
appui
Action
diplomatique
Ation
consulaire et
Tunisiens à
l’étranger
7%
26%
67%
Action diplomatique
Ation consulaire et Tunisiens à l’étranger
Pilotage et appui
9
4.2- Présentation du cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023) pour
la mission:
Le budget des affaires étrangères à moyen terme et estimé sur trois ans, selon la nature de
la dépense et selon les programmes conformément aux deux tableaux suivants:
Tableau 2 :
Cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023) pour la mission
Répartition par nature de la dépense (crédits de paiement)
Intitulé
Dépenses
rémunérations
Dépenses
fonctionnement
de
de
Réalisations
2018
2019
LF
2020
Unité : Milles Dinars
Prévisions
2021
2022
2023
150649
150482.2
160565
170615
174042
178794
57073
58695.3
65333
69840
71199
73143
Dépenses d’interventions
20706
35201
36645
38545
39555
40635
Dépenses
d’investissement
Total
7676
5441
8000
8000
8204
8428
236104
249819.5
270543
287000
293000
301000
Tableau 3 : Cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023)de la mission
Répartition par programmes (crédits de paiement)
Unité : Milles Dinars
Intitulé
Réalisations
LF
Prévisions
Action diplomatique
167877
169598.6
177488
191080
195138
200466
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Action
consulaire
et
Tunisiens à l’étranger
51522
59971.4
72277
75585
77059
79163
Pilotage et appui
16705
20249.5
20778
20335
20803
21371
Total
236104
249819.5
270543
287000
293000
301000
10
Deuxième Chapitre :
Présentation des programmes de la
mission
11
Le programme « action diplomatique »
Responsable de programme: M. BEN BICHR Karim, directeur général de l'Afrique et des
organisations territoriales africaines, de 2018 jusqu’aujourd'hui.
1- Présentation du programme et de sa stratégie :
Le programme comprend les directions généralesconcernées par l’action diplomatique,
les missions diplomatiques et les représentations permanentes à l’étranger.
1-1 Cartographie du programme :
e
l
s
n
a
d
s
e
t
n
a
n
e
v
r
e
t
n
i
s
e
r
u
t
c
u
t
S
i
l
"
e
u
q
i
t
a
m
o
p
d
n
o
i
t
c
a
"
e
m
m
a
r
g
o
r
p
Direction générale du monde arabe
et des organisations arabes et
islamiques.
Direction générale de l’Europe
l’Union Européenne et la
méditerranée.
Direction générale de l’Amérique de
l’Asie- pacifique des organisations
territoriales américaines et
asiatiques
Direction générale de l’Afrique et des
organisations territoriales africaines
Direction générale de la coopération
multilatérales et des affaires
globales.
Missions diplomatiques et
représentations permanentes à
l'étranger
12
1-2 La déclinaison opérationnelle du programme :
Stuctures intervenantes dans le programme "action
diplomatique"
SP1 : Relations de coopération bilatérales et multilatérales
Unité opérationnelle2 :
Représentations diplomatiques
permanentes: Missions
diplomatiques et représentations
permanentes à l'étranger
Unité opérationnelle1 :
Coordination de l'action
diplomatique: Direction générale du
monde arabe et des organisations
arabes et islamiques, Direction
générale de l’Europe l’Union
Européenne et la méditerranée,
Direction générale de l’Amérique de
l’Asie- pacifique des organisations
territoriales américaines et
asiatiques, Direction générale de
l’Afrique et des organisations
territoriales africaines, Direction
générale de la coopération
multilatérales et des affaires
globales.
1-3 Stratégie du programme :
Le programme « action diplomatique » s’inscrit dans la stratégie du ministère visant à
renforcer les relations d’amitié et de coopération avec les différents pays du monde et les
organisations internationales et territoriales dans le cadre de la politique sectorielle de
l'Etat visant à défendre les intérêts de notre pays en matière de relations extérieures et à
préserver sa souveraineté et l’indépendance de sa décision.
Cette stratégie s’appuie sur un ensemble de principes de base de la politique étrangère de
la Tunisie, notamment le principe de l'impartialité positive et de la non-intervention dans
les affaires intérieurs des Etats, ainsi que le refus de l'intervention d'autrui dans nos
affaires intérieurs.
2- Les objectifs et indicateurs de performance du programme:
Un seul sous-programme relève du programme « action diplomatique »:
Le sous-programme 1.1 : Relations de coopération bilatérales et multilatérales.
13
2.1 - Présentation des objectifs et des indicateurs de performance du
programme:
Le programme « action diplomatique » est axé sur la mise en œuvre des objectifs
stratégiques en tenant compte des priorités nationales relatives au renforcement de la
stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, d'une part, et de la promotion de
l’économie nationale à travers la mise en place d’une diplomatie économique efficace et
efficiente d’autre part, et assurer leur compatibilité avec les spécificités caractérisant
chaque pays et chaque région géographique.
Sous-
Programme
Objectifs
Indicateurs de performance
Programme1 :
Action
diplomatique
dans
1.1:
Objectif
Renforcer les relations
coopération
de
bilatérales
le
domaine économique
et sécuritaire
Objectif 1.2:Renforcer
la
la présence de
Tunisie
les
organisations
internationales
et
sa
territoriales et
participation dans les
conférences
internationales.
dans
1.1.1.1 :
des
Indicateur
manifestations et des missions économiques
Indicateur 1.1.1.2 : Nombre des conventions
dans le domaine sécuritaire
Nombre
réunions dans
la Tunisie aux
Indicateur 1.1.2.1 : Nombre de participations
les
de
organisations internationales et territoriales
et dans les conférences internationales.
Indicateur 1.1.2.2 : Taux de réussite des
les
tunisiennes
candidatures
organisations internationales et territoriales
dans
Sous-programme 1.1:
Le programme « action diplomatique » s’emploie à atteindre deux objectifs stratégiques
principaux, à savoir :
- Le renforcement des relations de coopération bilatérales dans les domaines économique
et sécuritaire, en cherchant à organiser le plus grand nombre possible de manifestations et
de missions économiques afin de soutenir les efforts nationaux visant la croissance
économique et la prospérité, et ce dans le cadre d'une stratégie intégrée de diplomatie
économique ; et en œuvrant également au renforcement de la coopération bilatérale dans
le domaine sécuritaire en augmentant le nombre d'accords et d'échange de visites dans le
but de soutenir la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
- Renforcer la présence de la Tunisie dans les organisations territoriales et internationales
en appuyant efficacement les candidatures tunisiennes dans les diverses organisations
internationales et territoriales en cherchant à organiser d’importantes manifestations
14
internationales et territoriales, vu leur impact positif sur l'image de notre pays et le
renforcement de son rôle sur le plan territorial et international.
Objectif 1.1.1: Renforcer des relations de coopération bilatérales dans le
domaine économique et sécuritaire.
Présentation de l'objectif:
En tenant compte des priorités nationales, le ministère opère à travers le programme
« Action diplomatique » pour renforcer les relations de coopération dans les domaines
sécuritaire et économique, avec les différents pays amis et frères, en coordination avec les
acteurs nationaux impliqués dans ces deux domaines, d’une part, et la coordination entre
l'administration centrale, les différentes directionsgénéralesconcernées par des zones
géographiques spécifiques et les missions diplomatiques tunisiennes, d'autre part.
Référence de l'objectif:
À travers cet objectif, le ministère cherche à soutenir les efforts nationaux visant à
réaliser les priorités nationales dans leurs dimensions économique et sécuritaire en
s'efforçant de renforcer les relations de coopération bilatérale entre notre pays et les pays
du monde dans ces deux domaines.
Motif du choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
Deux indicateurs ont été choisis pour mesurer le degré d’atteintede cet objectif, à savoir
le nombre d’évènements et de missions économiques organisées en Tunisie et dans les
pays amis et frères, et le nombre d’accords et d’échange de visites dans le domaine
sécuritaire.
Le ministère s’efforce à travers ces deux indicateurs, de contribuer à la promotion de
l’économie nationale et à l’appui aux exportations tunisiennes en accompagnant les
opérateurs économiques tunisiens en coordination avec les ministères, les institutions
tunisiennes et les opérateurs économiques privés intervenants dans le domaine
économique visant à mettre en place une diplomatie économique efficace et active d’une
part, et contribuer au renforcement de la coopération sécuritaire entre la Tunisie et son
environnement régional et international à travers la coordination avec les ministères
tunisiens concernés pour appuyer l’effort et les capacités de notre pays pour lutter contre
le terrorisme et le crime organisé d’autre part.
15
Indicateur de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre
290
304
319
319
Nombre
manifestations
et de missions
économiques
Nombre
des
conventions
dans
le
Nombre
102
102
112
112
domaine
sécuritaire
Objectif 1.1.2: Renforcer
la présence de
la Tunisie dans
les
organisations internationales et territoriales et sa participation dans les
conférences internationales.
Présentation de l'objectif:
Le ministère des Affaires étrangères, de
l'Immigration et des Tunisiens de
l'étrangers’efforce de préserver et promouvoir l'image, la position et le rayonnement de la
Tunisie dans son environnement régional, et international, en renforçant la présence de la
Tunisie dans les organisations internationales et territoriales à travers l’appui aux
candidatures tunisiennes dans ces organisations, et la volonté d'accueillir les événements
territoriaux et internationaux les plus importants afin d'assurer un rôle efficace dans les
différents types de problématiques présentées au niveau territorial et international.
Référence de l'objectif:
Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la promotion de l’image
de la Tunisie et son rayonnementau niveau territorial et international et l'effort de notre
pays pour remplir ses obligations internationales et territoriales.
Motif du choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
Deux indicateurs ont été choisis pour mesurer le degré d’atteinte de cet objectif, à savoir
un le nombre de manifestations nationales et territoriales organisées en Tunisie et le taux
de réussite des candidatures tunisiennes dans
les organismes
internationaux et
territoriaux. Le ministère s’efforce à travers ces deux indicateurs, de garantir le rôle
efficace de notre pays au niveau territorial et international dans l’établissement de la
16
confiance dans le travail multilatéral et la présence des compétences tunisiennes dans les
centres de prise de la décision territoriales et internationales.
Indicateur
de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018 2019
2020
2021
2022
2023
Indicateur 1.1.2.1 :
Nombre
de
participations de la
Tunisie aux réunions
les
dans
organisations
internationales
et
territoriales et dans
conférences
les
internationales.
Taux de réussite des
candidatures
tunisiennes dans les
organisations
internationales
territoriales
et
Nombre
37
12
12
15
Taux
80
90
95
95
2.2 Présentation des activités du programme :
Programm
e
Sous
programme
Objectifs
Objectif
1.1:
Renforcer
les
relations
de
coopérati
on
bilatérales
le
dans
domaine
économiq
ue
et
sécuritaire
Program
me1 :
Action
diplomati
que
SP1 :
Relations
de
coopérati
on
bilatérales
et
multilatér
ales
Estimati
ons des
crédits
4242
MD
180130
MD
6708
MD
Activités
Leviers d’actions
Indicateurs de
performance
Indicateur
1.1.1.1 :
Nombre des
manifestation
s
et des
missions
économiques
Activité1 :
Coordinatio
n
de
l’action
diplomatiq
ue
Indicateur
1.1.1.2 :
Nombre des
conventions
le
dans
domaine
sécuritaire
Activité2 :
Relations
de
coopération
avec
les
pays et les
organisatio
ns
internationa
et
les
territoriales
Acivité3 :
Appui
logistique
des
missions
17
Coordination avec
les ministères et
institutions
tunisiennes
intervenant dans
domaine
le
économique.
Accompagnement
opérateurs
et
des
des
économiques
missions
hommes
d’affaires
tunisiens
et
missions mobiles
en
coordination
avec les missions
diplomatiques
à
l’étranger.
Coordonner avec
les ministères et
instances
nationales
intervenant dans
la
Objectif
1.2:Renfo
la
rcer
présence
de
Tunisie
les
dans
organisati
ons
internatio
nales
territorial
es et sa
participati
dans
on
les
conférenc
es
internatio
nales.
et
diplomatiq
ues
et
représentati
ons
permanente
s
domaine
le
et
sécuritaire
tisser
liens
les
entre elles et leur
homologue dans
les autres pays.
Présentation des
vacants
les
postes
dans
organisations
internationales et
territoriales.
Mobiliser
le
soutien nécessaire
la réussite
pour
les
candidatures
tunisiennes.
Coordination avec
les ministères et
opérateurs
les
à
nationaux
accueillir
les
évènements
internationaux et
territoriaux.
Indicateur
1.1.2.1 :
Nombre de
participatio
ns de
la
Tunisie aux
réunions
dans
les
organisation
s
internationa
les
et
territoriales
et dans les
conférences
internationa
les.
Indicateur
1.1.2.1 :
Taux
de
réussite des
candidatures
tunisiennes
dans
les
organisations
international
es
territoriales
et
3- Dépenses du programme :
3.1- Budget du programme :
Evolution des crédits du programme « action diplomatique »
par sous-programmes
Prévisions 2021
Unité : Milles Dinars
Evolution 2020-
2021
Intitulé
Réalisations
LF 2020
Crédits
2019
(1)
Crédits
de
Montant
d’engagement
paiement
(1)-(2)
(2)
Taux
% (1)-
(2)/(1)
Relations
de
coopération 169598.6 177488
188080
191080 13592
7.7
18
bilatérales et multilatérales
Total programme
169598.6 177488
188080
191080 13592
7.7
Evolution des crédits du programme « action diplomatique »
par nature des dépenses
Prévisions 2021
Unité : Milles Dinars
Evolution 2020-
2021
Intitulé
Réalisations
LF 2020
Crédits
2019
(1)
Crédits
de
Montant
d’engagement
paiement
(1)-(2)
(2)
Taux
% (1)-
(2)/(1)
Dépenses de rémunération
94750.1
98000
106242
106242
8242
8.4
Dépenses de fonctionnement
46689
47230
50230
50230
3000
Dépenses d’intervention
Dépenses d’investissement
26159.5
27258
29158
29158
1900
2000
5000
2450
5450
450
6.4
7.0
9.0
Total Programme
169598.6 177488 188080
191080 13592 7.7
Le budget du programme « action diplomatique » pour 2021 est estimé à 191.080
Millions de Dinars contre 177.488 Millions de Dinars soit une augmentation de 13.592
Millions de Dinars.
Répartition du projet de budget du programme « Action diplomatique » pour 2021
par nature de la dépense (crédits de paiement)
3%
15%
26%
56%
Dépenses de
rémunérations
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses d’interventions
Dépenses
d’investissement
Répartition des agents du programme par sexe
Grade
Nombre
Taux
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Total
19
de
Cadres
Agents
direction
Agents
d’exécution
TOTAL
110
22
1
133
301
14
38
353
26.7%
61.1%
2.6%
27.4%
73.3%
38.9%
97.4%
72.6%
411
36
39
486
Pour le programme « action diplomatique », en plus des 486 agents à l’administration
centrale (152 agents) et à l’étranger (334 agents), les agents locaux travaillant à l’étranger
sont estimés à 529 agents.
3.2 Le cadre des dépenses à moyen terme 2021-2023 du programme
« action diplomatique » :
Cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023) pour le programme 1 « action
diplomatique » : répartition par nature de la dépense
2017
2018
2019
LF 2020
2021
2022
2023
de
la
Unité : mille Dinars
de
de
105622370
94750100
98000000
106242000
108499000
111652000
42754075
46689000
47230000
50230000
51297000
52697000
17834619
26159500
27258000
29158000
29777000
30417000
1665500
2000000
5000000
5450000
5565000
5700000
167876564
169598600
177488000
191080000
195138000
200466000
167876564
169598600
177488000
191080000
195138000
200466000
167876564
169598600
177488000
191080000
195138000
200466000
20
Intitulé
Nature
dépense
Dépenses
rémunération
Dépenses
fonctionnement
Dépenses
d’intervention
Dépenses
d’investissement
TOTAL
Sources
financement
de
du
Ressources
générales
budget de l’Etat
Ressources propres
des établissements
publics
TOTAL
Programme "Action consulaire et Tunisiens à
l'étranger"
Responsable du programme: NAFTI Mohammed Ali, Directeur général des affaires
consulaires, de 2018 jusqu’au mois d’aout 2020
1. Présentation du programme et de sa stratégie:
Les structures assurant la mise en œuvre du programme sont : La direction générale des
affaires consulaires, les missions diplomatiques et consulaires à l’étranger à l’exception
des missions permanentes à NewYork, Génève, Paris, Unesco, et les ambassades de la
Tunisie à Paris, Bruxelles et Rome.
1.1 Cartographie du programme :
Direction
générale des
affaires
consulaires
Missions
consulaires(25)
1.2 Déclinaison opérationnelle du programme :
Programme
"action
consulaire et
Tunisiens à
l'étranger"
21
Programme2: Action
consulaire et
Tunisiens à l'étranger
Sous programme 2.1:
Services consulaires
et Tunisiens à
l'étranger
Unité
opérationnelle1:
Coordination de
l'action consulaire
Unité
opérationnelle2:
Missions cosulaires
'25)
1.3 Stratégie du programme :
L'objectif stratégique à moyen terme de ce programme consiste au développement du
système de prise en charge communautaire dans le cadre d'une approche holistique basée
sur la qualité des services consulaires fournis à la communauté, son soutien socialement
et culturellement, la défense de ses droits et de ses intérêts, et le renforcement des canaux
de communication avec elle sur la base du dialogue et de la concertation en intensifiant
les rencontres périodiques, l’enrichissement du tissu associatif et en l’encourageant pour
adhérer à l'effort national de développement.
Cette stratégie s’aligne avec les orientations nationales plaçant les Tunisiens à l’étranger
au centre des intérêts nationaux comme un des piliers de l'investissement national,
contribuantau rayonnement de la Tunisie à l’étranger et le tissage des relations avec le
monde des affaires et les centres de prise de décisions dans les pays de résidence. Le
programme vise à développer la qualité des services consulaires en les rapprochant de
leurs usagers, en facilitant l’accès à l’information, en réduisant les délais d’octroi des
documents et opérations consulaires et en améliorant le taux de couverture consulaire. Il
vise également à intensifier les interventions sociales pour les tranches vulnérables, à
faible revenu, et à connaître leurs préoccupations et propositions en établissant une
périodicité des rencontres et en garantissant les espaces nécessaires pour les abriter.
Le programme s'intéresse également aux questions consulaires qui préoccupent les
étrangers en Tunisie, ainsi qu'aux litiges consulaires et à l'immigration, et le suivi de la
coopération décentralisée et la coordination avec les différentes structures concernées par
la coopération décentralisée.
22
La réalisation des objectifs inscrits dans ce programme reste liée à l'étendue de la
coopération existant avec les directions des ministères et des autres structures
intervenantes telles que le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires locales et de
l'Environnement et l’Office des Tunisiens à l'étranger.
2. - Objectifs du programme et indicateurs de performance du
programme :
Le programme « action consulaire et les Tunisiens à l'étranger » est divisé en un seul
sous-programme:
Le sous-programme2.1 : Services consulaires et Tunisiens à l'étranger.
2.1 Présentation des objectifs et des indicateurs de performance du
programme:
Les objectifs stratégiques de ce programme et les indicateurs de mesure de la
performance ont été définis de manière à refléter la qualité des services conçus au profit
des membres de la communauté à l’étranger ainsi que le renforcement de la coopération
décentralisée entre la Tunisie et les autres pays, et le développement des transfertsen
devisesdes Tunisiens à l'étranger.
Sous programme
Sous
Services
Tunisiens à l’étranger
Programme2 :
et
consulaires
Objectifs
Objectif 2.1 : Améliorer la
qualité
services
des
consulaires.
Objectif 2.2 : Renforcer la
coopération décentralisée.
Objectif 2.3 : Développer
les transferts en devises des
tunisiens à l’étranger.
Indicateurs
Indicateur 2.1.1.1 : Délai de
préparation des documents
administratifs
Indicateur 2.1.1.2 : Taux
des interventions à caractère
social
Indicateur 2.1.2.1 : Nombre
d’accords dans le domaine
décentralisé
Indicateur
2.1.3.1 :
Développer les transferts en
tunisiens à
devises des
l’étranger.
Le sous-programme 2.1 :
Objectif 2.1: Améliorer la qualité des services consulaires :
23
Présentation de l'objectif:
L’objectif traduit l’orientation stratégique envisagée par le ministère pour améliorer la
qualité des services consulaires livrés aux citoyens en les rapprochant des usagers et en
fournissant
l’information actualisée et précise pour ses demandeurs avec
le
développement de sites web interactifs pour toutes les missions diplomatiques et
consulaires permettant aux visiteurs de consulter les documents, savoir les délais
nécessaires pour la réalisation du service, répondre aux demandes de renseignement dans
un délai raisonnable, etdonner une idée suffisante sur les services consulaires fournis par
l'administration centrale et les missions tunisiennes à l'étranger, leurs activités, et tout ce
qui touche à l'image de la Tunisie à l'étranger, tout en actualisant ces données
périodiquement.
Référence de l'objectif:
À travers ce programme, le Ministère cherche à contribuer aux orientations générales
visant à moderniser les méthodes de travail de l'administration centrale et des missions à
l'étranger, à promouvoir l’administration électronique et à développer les services à
distance.
Motifdu choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
Malgré
la
difficulté
d’évaluer
la
qualité
des
services
consulairesen
garantissantl’objectivité de la démarche (il est difficile de vérifier le degré de satisfaction
du citoyen envers le service qui lui a été fourni), l’objectif a été adopté dans le cadre de la
politique générale de l’Etat visant à rapprocher les services du citoyen et à réduire les
délais de préparation des documents administratifs. Un deuxième indicateur a été retenu
également concernant les
interventions à caractère social touchant les groupes
vulnérables, les détenus, les patients et l’assistance judiciaire.
Indicateur de
performance
Délai
de
préparation
des documents
administratifs
Indicateur
2.1.1.2 : Taux
des
unité
jour
Pourcentage
visite
des
détenus
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
1
1
1
1
25%
25%
25%
30%
40%
50%
50%
24
interventions à
visite
des
15%
15%
15%
20%
30%
30%
30%
caractère
social
patients
l’assistance
judiciaire
10%
10%
10%
10%
15%
15%
15%
Objectif 2 : Renforcer la coopération décentralisée :
Présentation de l'objectif:
Dans le cadre de la stratégie nationale orientée vers la décentralisation, le Ministère
s’efforce de soutenir la coopération décentralisée à l’échelle régionale et locale dans les
divers domaines économique, culturelle, scientifique et de la jeunesse entre les
gouvernorats, les conseils municipaux et leurs homologues étrangers, et en activant les
accords de coopération et de jumelage.
Référence de l’objectif:
Cet objectif s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération dans le domaine
décentralisé et de la coordination avec les différentes structures concernées.
Motifdu choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
L'indicateur relatif au nombre d'accords dans le domaine décentralisé a été choisi dans le
but de renforcer la coopération décentralisée.
Indicateur de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Indicateur
2.1.2.1 :
Nombre
d’accords dans
le
domaine
décentralisé
Nombre
30
30
35
38
40
Objectif 3 : Développer les transferts en devises des Tunisiens à
l'étranger
Présentation de l’objectif:
Cet objectif s'inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère, en visant le
développementdu rôle de ce dernier dans la promotion du domaine économique. Pour y
25
parvenir, le ministère s’efforced’intensifier les rencontres et les initiatives incitantles
Tunisiens à l'étranger à transférer leur épargne en devises vers la Tunisie.
Référence objectif:
Cet objectif s'inscrit dans le cadre du rôle de coordination du ministère dans le domaine
économique entre les différentes structures concernées (la communauté tunisienne, les
banques tunisiennes, la banque centrale, le ministère des Finances, ...).
Motifdu choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
Afin de mesurer l'objectif «Développer les transferts en devises des Tunisiens à
l'étranger», un indicateur a été choisi relatif au volume des transferts en devises des
Tunisiens à l'étranger que le ministère s’efforce d’améliorer.
Indicateur
de
performance
unité
Indicateur 2.1.3.1 :
Volume
transferts
des
en
Millions
devises
des
de Dinars
tunisiens
l’étranger
à
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
6,200
4,900
5,500
5,800 6,100
2.2 Présentation des activités du programme :
Pour atteindre les objectifs stratégiques du programme « action consulaire et des
Tunisiens à l’étranger », un certain nombre d’activités a été fixé conduisant à une
meilleure maîtrise de
l’exécution et du suivi du budget du programme, à
traversl’amélioration du taux de consommation des crédits.
Objectifs
Sous
programm
e
Objectif 2.1 :
Améliorer
la
qualité
des
services
consulaires.
Sous
Programme
2 : Services
consulaires
et Tunisiens
à l’étranger
Indicateurs de
performance
Indicateur
2.1.1.1 : Délai
de préparation
des documents
administratifs
Indicateur
2.1.1.2 : Taux
des
interventions à
caractère social
Activités
Leviers d’actions
Activité1 :
Coordination
de
l’action
consulaire
Activité2 :
Services
consulaires
octroyés aux
à
Tunisiens
l’étranger
Activité3 :
Appui
Conception d’un modèle
unifié du site Web en
coordination
la
direction des méthodes,
et
organisation
informatique.
avec
Création d’une unité au
niveau de l’administration
centrale pour superviser les
jour,
sites,
leur mise à
évaluation
leur
performance, enrichir leur
de
26
Prévision
s
des
crédits
558 MD
65000
MD
Objectif 2.2 :
Renforcer
la
coopération
décentralisée.
Objectif 2.3 :
Développer
les
en
des
à l’étranger.
transferts
devises
tunisiens
Indicateur
2.1.2.1 :
Nombre
d’accords dans
le
domaine
décentralisé
Indicateur
2.1.3.1 :
Développer les
en
transferts
des
devises
tunisiens
à
l’étranger.
logistique aux
missions
consulaires
contenu en fournissant les
informations nécessaires et
les mettre à disposition de
la direction des méthodes,
organisation
et
informatique.
10027
MD
pas
Continuer à recourir au
mécanisme des équipes
consulaires mobiles dans
les régions où réside la
tunisienne
communauté
n’ayant
de
représentativité
diplomatique ou consulaire
tunisienne ou les régions
loin du siège de la mission.
Organisation de sessions de
formation au profit des
travailler
candidats pour
aux bureaux consulaires et
les chargés des affaires
consulaires aux missions à
l’étranger en coordination.
à
réunions
organiser
la
générales
la
communauté
composition
et
professionnelles (étudiants,
compétences,
à
revenu, hommes
faible
d’affaires, investisseurs).
selon
sociales
les missions
Inviter
tranche
avec
des
Inciter
les missions
à
organiser des réunions avec
la communauté dans
le
l’encadrement
cadre de
religieux et
l’animation
culturelle en coopération
avec es ministères des
affaires religieuses et les
affaires culturelles.
Inviter
les missions
à
l’étranger à organiser des
aux
visites périodiques
prisonniers et aux détenus
et le suivi de leur situation
établissements
dans
pénitenciers
et
et
correctionnels
l’actualisation périodique
des données.
les
Inviter
les missions
à
l’étranger à donner plus
d’attention à la visite des
patients pour prendre part
de leurs situations et les
résidence
conditions de
dans
établissements
les
hospitaliers.
Renforcer
le réseau des
27
sociaux
en
attachés
coordination avec l’office
des Tunisiens à l’étranger.
les
Augmenter
crédits
inscrits aux missions au
titre d’aides sociales et
judiciaires et contracter
avec des
bureaux ou
sociétés d’avocats aux pays
concernés en coordination
avec
la direction des
affaires administratives et
financières.
Coordination
avec
tunisiens
le
Ministère de la justice pour
traiter les demandes des
détenus
pour
examiner les demandes des
tunisiens de
prisonniers
purger ou d'achever
la
peine de prison en Tunisie,
en casd’accord bilatéral ou
territorialdéjà
établiréglementant ces cas
de figure et chercher à
enrichir le cadre juridique
lié à ce processus.
3- Dépenses du programme :
3.1- Budget du programme :
Evolution des crédits du programme « Action consulaire et Tunisiens à
l’étranger»par sous-programmes
Prévisions 2021
Unité : Milles Dinars
Evolution
2020-
2021
Intitulé
Réalisations
LF 2020
Crédits
2019
(1)
Crédits
de
Montant
d’engagement
paiement
(1)-(2)
(2)
Taux %
(1)-
(2)/(1)
Services consulaires et Tunisiens
à l’étranger
59971.4
72277
75435
75585
3308
4.6
Total programme
59971.4
72277
75435
75585
3308
4.6
Evolution des crédits du programme par nature des dépenses
Intitulé
Réalisations
LF 2020
2019
(1)
Prévisions 2021
Unité : Milles Dinars
Evolution 2020-
2021
28
Crédits
Crédits
de
Montant
d’engagement
paiement
(1)-(2)
(2)
Taux %
(1)-
(2)/(1)
Dépenses de rémunérations
45113.6
51000
53558
53558
2558
5
Dépenses de fonctionnement
6225
11000
Dépenses d’interventions
8632.8
Dépenses d’investissement
9077
1200
12000
9077
800
12000
1000
9.1
9077
-
-
950
-250
-20.8
Total Programme
59971.4
72277
75435
75585
3308
4.6
Le budget du programme « Action consulaire et Tunisiens à l'étranger » est estimé à
75,585 million de dinars pour l’année 2021 contre 72,277 millions de dinars, soit une
augmentation de 3,308 millions de dinars. Cela s’explique par l'augmentation en 2021
des parties Rémunérations et fonctionnement, en réponse aux besoins réels du
programme.
Répartition du projet de budget du programme « Action consulaire et Tunisiens à
l’étranger» pour 2021 par nature de la dépense (crédits de paiement)
1%
12%
16%
Dépenses de
rémunérations
Dépenses de
fonctionnement
71%
Dépenses d’interventions
Dépenses
d’investissement
Répartition des agents du programme par sexe
Grade
Cadres
Agents
de
Nombre
Taux
Femmes
31
24
Hommes
95
21
Femmes
24.6%
53.3%
Hommes
75.4%
47.7%
Total
126
45
29
direction
Agents
d’exécution
TOTAL
3
58
25
141
10.7%
29.2%
89.3%
70.8%
28
199
Pour le programme « Action consulaire et Tunisiens à l’étranger», en plus des 199
agents à l’administration centrale (18 agents) et à l’étranger (181 agents), les agents
locaux travaillant à l’étranger sont estimés à 216 agents.
3.2 Le cadre des dépenses à moyen terme 2021-2023 du programme
« Action consulaire et Tunisiens à l’étranger»:
Cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023) pour le programme 2« Action
consulaire et Tunisiens à l’étranger» : répartition par nature de la dépense
Réalisations
2017
2018
2019
LF 2020
Unité : mille Dinars
Prévisions
2021
2022
2023
37316381
45113600 510000000 53558000
54602000
56074000
6900000
6225000
11000000
12000000
12234000
12568000
2615697
8632800
9077000
9077000
9254000
9488000
4690050
1200000
950000
969000
995000
Intitulé
Nature
dépense
Dépenses
de
la
de
rémunération
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d’intervention
Dépenses
d’investissement
de
du
51522128
59971400
72277000
75585000
77059000
79163000
TOTAL
Sources
financement
Ressources
générales
budget de l’Etat
Ressources
propres
établissements
publics
TOTAL
des
51522128
59971400
72277000
75585000
77059000
79163000
30
Programme Pilotage et appui
Responsable du programme: Mr. BAYOUDH Hichem, le Secrétaire général, depuis
octobre 2019
1. Présentationdu programmeet de sa stratégie:
Le programme comprend les services et directionsaux spécialités horizontales auxquels
sont confiées les fonctions de pilotage et support matériel, logistique et administratif des
deux programmes 1 et 2 afin de leur permettre d'atteindre les objectifs fixés dans les
meilleuresconditions possibles.
1.1- Cartographie du programme :
31
i
u
p
p
a
t
e
e
g
a
t
o
l
i
P
e
m
m
a
r
g
o
r
p
e
l
s
n
a
d
s
e
t
n
a
n
e
v
r
e
t
n
i
s
e
r
u
t
c
u
r
t
S
Cabinet
Secrétariat générale
Direction générale de l’inspection et de l’évaluation
Direction générale des affaires juridiques
Direction générale de la diplomatie économique culturelles et de planification
stratégique
Direction générale de la diplomatie générale et de la communication
Bureau des relations avec le citoyen
Unité de prévention et de sécurité
Unité de gestion par objectifs
Unité de la gouvernance.
Direction générale des services communs
Direction des protocoles diplomatiques
Direction du courrier et de la valise diplomatique
Académie diplomatique
1.2- La déclinaison opérationnelle des programmes :
32
Pilotage et appui
Pilotage
Appui
Académie
diplomatique
Cabinet, Secrétariat générale,
Direction générale de l’inspection et
de l’évaluation, Direction générale
des affaires juridiques, Direction
générale de la diplomatie
économique culturelles et de
planification stratégique, Direction
générale de la diplomatie générale et
de la communication, Bureau des
relations avec le citoyen, Unité de
prévention et de sécurité, Unité de
gestion par objectifs, Unité de la
gouvernance.
Direction
générale des
services
communs,
Direction des
protocoles
diplomatiques,
Direction du
courrier et de la
valise
diplomatique
1.3- Stratégie du programme :
Ce programme comprend les fonctions de pilotage et d’appui pour le reste des
programmes opérationnels. Sa stratégie consiste à assurer la fourniture des services
horizontaux qui ne peuvent être inclus dans aucun des deux programmes opérationnels.
Ses missionsse présententcomme suit:
Veiller au bon fonctionnement des services au profit des programmes opérationnels,
Gérer le budget en faveur des programmes opérationnels
Optimiser l’emploi des ressources humaines et financières dans l'administration centrale
et les missions diplomatiques et consulaires.
Veiller à concrétiser les principes de bonne gouvernance dans la gestion budgétaire du
ministère
Moderniser les moyens de communication et consacrer l’administration numérique.
Optimiser la gestion immobilièreet du matériel de transport et rationaliser les dépenses
33
publiques.
2- Les Objectifs et les
indicateurs de performance du
programme :
Le programme pilotage et d'appui est divisé en deux sous-programmes:
-
-
Sous-programme 9.1 : Pilotage
Sous-programme 9.2 : Appui
2.1 Présentation des objectifs et des indicateurs de performance du
programme:
Les objectifs de ce programme sont concrétisés en assurantles services de base au profit
des programmes opérationnels avec la qualité requise et dans les délais prédéterminés,
afin d’atteindre leurs objectifs tout en maîtrisant le budget du programme.
Les objectifs du programme « Pilotage et appui » font partie de la stratégie du ministère.
Ils se présentent comme suit:
Sous programme Objectifs
Sous Programme
9.1 : Pilotage
Objectif 9.1 : Améliorer
l'efficacité du programme
pilotage et appui.
Sous Programme
9.2 : Appui
Objectif 9.2 : Améliorer
la gestion des ressources
humaines et budgétaire.
femmes
Indicateurs
Indicateur 9.1.1.1 : Périodicité des
opérations d'inspection pour chaque
mission à l’étranger.
Indicateur 9.1.1.2 : Taux de nomination
postes
dans
des
fonctionnels
Indicateur 9.2.1.1 : Taux des agents
bénéficiaires d'au moins une session de
formation.
Indicateur
consommation
d'investissement.
de
crédits
9.2.1.2 :
Taux
des
les
Sous-programme 9.1 :
L’objectif stratégique du sous-programme « Pilotage » est d’appuyer l’efficacité du
programme Pilotage et appui en renforçant le rôle de la direction générale de l’inspection
et de l’évaluation et la présence des femmes dans les postes fonctionnels.
Objectif 9.1.1 : Améliorer l'efficacité du programme pilotage et appui.
34
Présentation de l’objectif:
Dans le cadre de la stratégie du ministère et de l’attention portée au rôle du pilotage et au
soutien des missions à l’étranger, les services du ministère œuvrent pour appuyer
l’efficacité du programme « Pilotage et appui » en renforçant et vulgarisant les
inspections au niveau des missions à l’étranger, en couvrant le plus grand nombre de
missions possible et en assurant la périodicité des inspections. Le ministère s’efforce
également de valoriser et promouvoirle rôle des femmes tunisiennes dans la prise des
hautes responsabilitésau sein du ministère à travers les nominations dans les postes
fonctionnels.
Référence de l’Objectif:
En adoptant cet objectif, le ministère cherche à renforcer le rôle dupilotage du ministère,
à soutenir l'efficacité du programme « Pilotage et appui », et à améliorer la gestion dans
les missions à l'étranger, sur la base d’un budget garantissant l'égalité des chances entre
les femmes et les hommes.
Motifdu choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
Deux indicateurs ont été adoptés pour mesurer le degré d’atteinte de l’objectif, à savoir la
périodicité des inspections des missions à l'étranger et le pourcentage des femmes
nommées dans les postes fonctionnels. A travers ces indicateurs, le ministère cherche à
assurer l’efficacité de la gestion des missions diplomatiques et consulaires, et à renforcer
et vulgariser les inspections dans les missions à l'étranger d’une façon périodique, afin de
réaliser une opération d'inspection pour chaque mission au moins une fois dans neuf ans.
Le Ministère s'efforce également d'assurer l'égalité des chances entre les sexes lors
dénominations dans les postes fonctionnels et vise l'amélioration de ce pourcentage.
unité
Indicateur de
performance
Périodicité des
opérations
d'inspection
%
pour
chaque
mission
Taux
de %
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
90
100
100
100
23.7
25
30
35
40
35
nomination
des
femmes
dans les postes
fonctionnels
Sous-programme 9.2 : appui
Objectif 9.2.1 : Améliorer la gestion des ressources humaines et
budgétaire
Présentation de l'objectif:
Dans le cadre de la stratégie nationale de modernisation de l'administration et
l'amélioration de la qualité des services qu'elle fournit, le ministère cherche à améliorer la
gestion des ressources humaines et financières, notamment en élaborant et en mettant en
œuvre le plan de formation et en assurant l'exécution du budget dans les délais.
Référence de l'objectif:
Cet objectif s'inscrit dans le cadre du développement et de l'amélioration des méthodes de
travail du ministère et de la qualité des services fournis par ses structures, en œuvrant à la
promotion des ressources humaines du ministère par la formation et en permettant à un
plus grand nombre d'agents de l'administration centrale d’y participer. Les services
administratifs concernés s'emploient également à assurer une meilleure exécution du
budget de la mission en améliorant le taux de consommation des crédits notamment pour
les créditsd’investissements.
Motifdu choix des indicateurs rattachés à l’objectif:
La participation du plus grand nombre d’agents aux sessions de formation est considérée
comme une nécessité pour développer leurs capacités et pour rationaliser davantage la
répartition de ces sessions entre eux. Le choix a été arrêté sur l’indicateur du taux des
agents bénéficiaires d'au moins une session de formation,et qui a enregistré un faible taux
de17,5% en 2019 suite à la perturbation enregistrée dans la mise en œuvre du programme
de formation fixé au profit des agents concernés par le mouvement annuel, en raison du
court délai entre la date d'annonce des résultats du mouvement annuel et la nomination
effective à l'étranger. Il est prévu d’atteindre le taux de 100% pour les années à venir.
Le Ministère s’emploie également, à travers l'objectif approuvé, à optimiser l’exécution
et le suivi du budget de la mission en améliorant le taux de consommation des crédits, en
particulier pour les crédits d’investissement. Ainsi, depuis l’adoption de cet indicateur en
36
2020, l’effort a été déployé pourl’amélioration du taux de consommation des crédits
d'investissement dans le but d’atteindre 100% et maintenir cette cible à l'horizon de 2023.
Les deux indicateurs retenus sont:
Indicateur 9.2.1.1Taux des agents bénéficiaires d'au moins une session de formation.
Indicateur 9.2.1.2: Taux de consommation des crédits d'investissement.
unité
Indicateur
de
performance
Taux des agents
bénéficiaires
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
d'au moins une
%
45.8
17.5
50
55
60
70
session
de
formation
Taux
de
consommation
des
crédits
d'investissement
%
-
100
100
100
100
2.2 Présentation des activités du programme :
L'atteinte des objectifs stratégiques du programme « Pilotage et appui » nécessite la
fixation d'un ensemble d'activités conduisant à une meilleure maîtrise de l'exécution et
dusuivi du budget de la mission en améliorant le taux de consommation des crédits.
Programme
Programm
9 :
e
Pilotage et
Appui
des
Prévision
s
crédits
3300 MD
Sous
programme
Objectifs
Indicateurs
performance
de
Activités
Leviers d’actions
Sous
Programm
e
Pilotage
9.1 :
Activité
1 :
Pilotage
Objectif
9.1.1 :
Améliorer
l'efficacité
du
programm
e pilotage
et appui.
Indicateur
9.1.1.1 :
Périodicité des
opérations
d'inspection
pour
mission
l'étranger
chaque
à
Fixation
d’un
programme pour les
opérations
d'inspection
en
collaboration avec
Direction
la
générale
de
l'inspection et de
l'évaluation.
Identifier
les
missions à l'étranger
prioritaires
nécessitant
opérations
d'inspection.
des
Indicateur
9.1.1.2 : Taux
Activité
1 :
Etude des demandes
den nomination et la
37
7500 MD
125 MD
9410 MD
de nomination
des
femmes
dans les postes
fonctionnels
Indicateur
9.2.1.1 : Taux
des
agents
bénéficiaires
d'au moins une
de
session
formation.
Pilotage
liste annexée.
Fixation du nombre
nomination
de
éligibles.
Activité
2 :
Gestion
des
ressource
s
humaines
Activité
3 :
Formatio
n
Elaborer un plan
annuel de formation
l’envoyer aux
et
la
services
de
présidence
du
gouvernement pour
approbation.
Publication
circulaire
sessions
formation
approuvées
niveau
annuel
formation.
d’une
les
de
au
plan
de
sur
du
Collecte
des
demandes
des
agents désirant de
participer dans les
de
sessions
et
formation
préparer une
liste
des participants.
Lancer les sessions
de
et
formation
suivi de l’exécution.
Attribuer
des
certificats
de
formation pour les
participants.
Préparer un cahier
des charges pour les
marchés relatifs aux
dépenses
d’investissement.
Inviter
les
différentes missions
diplomatiques
et
consulaires à fournir
au
offres
trois
la
minimum pour
des
réalisation
de
travaux
maintenance
de
leurs locaux.
l'étude de ces offres
reçues.
Evaluation
des
besoins en travaux
de chaque mission
et estimation des
coûts.
Classification
opérations
maintenances
nécessaires
des
de
Sous
Programm
e
Appui
9.2 :
Objectif
9.2.1 :
Améliorer
la gestion
des
ressources
humaines
et
budgétaire.
Indicateur
9.2.1.2 : Taux
de
consommation
des
crédits
d'investissement
.
38
(grandes/moyennes)
l'importance
selon
leurs
des
travaux,
composantes
et
leurs coûts.
Répartition
opérations,
nécessaire,
plusieurs années.
des
si
sur
3- Dépenses du programme :
3.1- Budget du programme :
Evolution des crédits du programme « Pilotage et appui »
par sous-programmes
Intitulé
Réalisations
2019
LF
2020
(1)
Prévisions 2021
Unité : Milles Dinars
Evolution 2020-
2021
Crédits
d’engagement
Crédits de
paiement
(2)
Montant
(1)-(2)
Taux %
(1)-
(2)/(1)
Sous programmes centraux
Sous programme 1 : Pilotage
Sous programme 2 : Appui
Total programme
20249.5
20778
20075
20335
-443
-2.1
20249.5
20778
3300
16775
20075
3300
17035
20335
-443
-2.1
Répartition du budget du programme « Pilotage et appui » pour 2021
par sous programmes
16%
84%
Sous programme 1 : Pilotage
Sous programme 2 : Appui
Evolution des crédits du programme par nature des dépenses
Unité : Milles Dinars
39
Prévisions 2021
Evolution 2020-
2021
Intitulé
Réalisations
LF 2020
Crédits
2019
(1)
Crédits
de
Montant
d’engagement
paiement
(1)-(2)
(2)
Taux %
(1)-
(2)/(1)
Dépenses de rémunération
10618.4
11565
10815
10815
-750
-6.5
Dépenses de fonctionnement
5781.3
7103
7610
7610
507
7.1
Dépenses d’intervention
408.8
310
310
310
Dépenses d’investissement
3441
1800
1340
1600
-200
-11.1
Total Programme
20249.5
20778 20075
20335
-443
-2.1
Le budget du programme « Pilotage et appui » est estimé à 20.335 million de dinars pour
l’année 2021 contre 20.778 millions de dinars, soit une diminution de 443 millesdinars.
Cela s’explique par la diminution des dépenses de Rémunérations et d’investissement, en
les réaffectant dans les programmes opérationnels au lieu du programme « pilotage et
appui ».
Répartition du projet de budget du programme « Pilotage et appui» pour 2021
par nature de la dépense (crédits de paiement)
8%
2%
37%
53%
Dépenses de
rémunérations
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses d’interventions
Dépenses
d’investissement
Répartition des agents du programme par sexe
40
Grade
Cadres
Agents de
direction
Agents
d’exécution
8
47
30
TOTAL
122
Nombre (*)
Taux
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
145
39
66
194
35%
65%
54.6%
45.3%
31.8%
68.2%
38.6%
61.4%
Total
223
86
96
405
(*) Ce nombre prend en considération les agents de l’académie diplomatique (9 agents)
Répartition du budget du programme « Pilotage et appui » pour 2021
Intitulé
Dépenses de rémunération
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’intervention
Dépenses d’investissement
par sous programmes
Sous programme 1 :
Sous programme 2 :
Pilotage
3300
Appui
7515
7610
310
1600
Total Programme
3300
170035
Unité : Milles Dinars
TOTAL selon la nature
de la dépense
10815
7610
310
1600
20335
Le budget du sous-programme Pilotage est estimé à 3300 mille dinars et concerne les
frais de location des employés travaillant dans les départements du dit sous-programme
(Cabinet, Secrétariat générale, Direction générale de l’inspection et de l’évaluation,
Direction générale des affaires
juridiques, Direction générale de
la diplomatie
économique culturelles et de planification stratégique, Direction générale de la diplomatie
générale et de la communication, Bureau des relations avec le citoyen, Unité de
prévention et de sécurité, Unité de gestion par objectifs, Unité de la gouvernance).
Quant au budget du sous-programme Appui, il est estimé à 17035 mille dinars, ce qui
représente un taux de 83,9% du budget du programme « Pilotage et appui ».
Il comprend toutes les sections des dépenses du programme étant donné l’incapacitédes
services ministériels de répartir ces dépenses sur le sous-programme Pilotage.
Répartition du budget du programme « Pilotage et appui » pour 2021
41
par sous programmes et par nature de la dépense (crédits de paiement)
7515
7610
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
3300
1600
310
Dépenses de
rémunérations
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses
d’interventions
Dépenses
d’investissement
Sous programme 1 : Pilotage
Sous programme 2 : Appui
3.2 Le cadre des dépenses à moyen terme 2021-2023 du programme
« Pilotage et appui » :
Le programme Pilotage et appui comprend tous les départementsfournissant des services
et de l’appui aux programmes opérationnels dans la réalisation de leurs objectifs. Ce
programme vise à développer et à améliorer les méthodes et conditions de travail au sein
du ministère et des missions à l'étranger en programmant les dépenses à moyen terme et
en garantissant les exigences minimales nécessaires bon fonctionnement des services
publics du ministère dans le cadre des objectifs stratégiques fixés pour ce programme.
42
Cadre de dépenses à moyen terme (2021-2023) pour le programme 9 « pilotage et
appui » : répartition par nature de la dépense
Intitulé
2017
2018
2019
LF 2020
2021
2022
2023
Unité : mille Dinars
Nature
dépense
Dépenses
de
la
de
rémunération
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d’intervention
Dépenses
d’investissement
TOTAL
Sources
financement
de
Ressources
générales
budget de l’Etat
du
7710
618.410
11565
10815
11064
11366
7419
781.35
7103
7610
7785
7998
256
408.8
310
310
317
326
1320
3441
800.1
1600
1637
1681
16705
249.520
77820
20335
20803
21371
16705
249.520
778.20
20335
20803
21371
TOTAL
16705
249.520
778.20
20335
20803
21371
43
ANNEXES
44
Fiches indicateurs du programme
« Action diplomatique »
45
Fiche indicateur :
Indicateur 1.1.1.1 : Nombre des manifestations et de missions économiques
Code de l’indicateur : 1.1.1.1
Intitulé de l’indicateur: Nombre des manifestations et de missions économiques
Date de mise à jour : 31 juillet 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action diplomatique
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Renforcement des relations de
coopération bilatérales et multilatérales
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Renforcer des relations de coopération
bilatérales dans le domaine économique et sécuritaire
4. Définition de l’indicateur : L’indicateur s’intéresse au suivi de l’évolution dunombre
d’évènements et d’activités à caractère économique réalisés par une structure publique ou
privée ou auxquelles participent des hommes d’affaires à l’étranger ou en Tunisie.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : par pays
II.
Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Nombre d’évènements et de missions économiques.
2. Unité: Nombre
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Déplacement d’une délégation d’hommes
d’affaires dans le cadre d’un évènement organisé à l’étranger ou en Tunisie sous une
supervision officielle ou d’une structure du secteur privé.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Notes,
rapports et statistiques officielles.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Administration centrale,
ambassades, ministères et structures concernées.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
46
7. Valeur cible de l’indicateur: augmenter le nombre et élargir les domaines.
8. Responsable de l'indicateur: Les directions générales, les missions diplomatiques
rattachées au programme « action diplomatique »
III.
Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre
290
304
319
319
Indicateur de
performance
Nombre
des
manifestations
et de missions
économiques
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère des affaires
étrangères, l’indicateur relatif au nombre d’évènements et de missions économiques a été
ajouté et la cible prévue pour 2023 a été fixé à 319 évènements.
3. Graphique :
Nombre d’évènements et de missions économiques
47
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Fixation d’un programme pour les missions et évènements économiques en coordination
avec les structures du secteur public et privé concernées.
Identifier les priorités stratégiques du ministère en matière de diplomatie économique en
se référant aux priorités économiques arrêtées par le gouvernement et les opérateurs
économiques.
5. Principales limites de l’indicateur :
Les données relatives à l'indicateur ne sont pas de la compétence exclusive du ministère
des affaires étrangères, l'organisation des événements économiques en Tunisie à
l'étranger est décidée par les ministères compétents, les structures officielles et les
structures du secteur privé. Quant aux tâches économiques, la signification de cet
indicateur n'est pas déterminée en regardant leur nombre, mais par l'importance des pays
qu'elles ciblent et des résultats qu'elles peuvent atteindre
48
Fiche indicateur :
Indicateur 1.1.1.2 : Nombre des conventions dans le domaine sécuritaire
Code de l’indicateur : 1.1.1.2
Intitulé de l’indicateur: Nombre des conventions dans le domaine sécuritaire
Date de mise à jour : 31 juillet 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action diplomatique
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Renforcement des relations de
coopération bilatérales et multilatérales
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Renforcer des relations de coopération
bilatérales dans le domaine économique et sécuritaire
4. Définition de l’indicateur : L’indicateur s’intéresse au suivi de l’évolution dunombre
d’accords et d’échanges de visites dans le domaine sécuritaire.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : -
II.
Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Nombre total de conventions et d’échanges de visites
dans le domaine sécuritaire.
2. Unité: Nombre
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Nombre total de conventions et de
programmes de coopération établis entre la Tunisie et les autre pays et le nombre et
niveau des visites échangées dans le domaine sécuritaire.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Notes,
rapports et statistiques officielles.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Administration centrale,
ambassades, ministères et structures concernées.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: augmenter le nombre et élargir les domaines.
49
8. Responsable de l'indicateur: Les directions générales, les missions diplomatiques
rattachées au programme « action diplomatique »
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
performance
de
unité
Nombre des conventions
Réalisations
LF
Prévisions
2017 2018 2019
2020
2021 2022 2023
dans
le
domaine
Nombre
102
102
112
112
sécuritaire
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère, l’indicateur relatif
au nombre d’accords et d’échanges de visites dans le domaine sécuritaire a été ajouté et la
cible prévue pour 2023 a été fixé à 112.
3. Graphique :
Nombre d’accords et d’échanges de visites dans le domaine sécuritaire
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Identifier les priorités stratégiques du ministère en la matière en coordination avec les
ministères concernés.
5. Principales limites de l’indicateur :
Les données relatives à l'indicateur ne sont pas de la compétence exclusive du ministère
des affaires étrangères de l’immigration et des tunisiens à l’étranger.
50
Fiche indicateur :
Indicateur 1.1.2.1 : Nombre de participations de la Tunisie aux réunions dans les
organisations internationales et territoriales et dans les conférences internationales.
Code de l’indicateur : 1.1.2.1
Intitulé de l’indicateur: Nombre de participations de la Tunisie aux réunions dans les
organisations internationales et territoriales et dans les conférences internationales.
Date de mise à jour : 31 juillet 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action diplomatique
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Renforcement des relations de
coopération bilatérales et multilatérales
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Renforcer la présence de la Tunisie dans les
organisations internationales et territoriales et sa participation dans les conférences
internationales.
4. Définition de l’indicateur : L’indicateur s’intéresse au suivi de l’évolution dunombre de
manifestations nationales et territoriales organisées en Tunisie.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : -
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Nombre total des manifestations nationales et territoriales
organisées en Tunisie.
2. Unité: Nombre
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Nombre total des manifestations
nationales et territoriales organisées en Tunisie.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Notes,
rapports et statistiques officielles.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Administration centrale,
51
ambassades, ministères et structures concernées.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: augmenter le nombre et élargir les domaines.
8. Responsable de l'indicateur: Les directions générales, les missions diplomatiques
rattachées au programme « action diplomatique »
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017 2018
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre
de
participations de la
aux
Tunisie
réunions dans les
organisations
internationales
et
territoriales et dans
les
conférences
internationales.
Nombre
37
12
12
15
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère, l’indicateur relatif
au Nombre de manifestations nationales et territoriales organisées en Tunisie a été ajouté
et la cible prévue pour 2023 a été fixé à 15 manifestations vue la propagation de la
pandémie « COVID19 » et ses répercussions.
3. Graphique :
Nombre de manifestations nationales et territoriales organisées en Tunisie
52
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Identifier les priorités stratégiques du ministère en la matière au niveau international et
territorial.
5. Principales limites de l’indicateur :
Les données relatives à l'indicateur ne sont pas de la compétence exclusive du ministère
des affaires étrangères de l’immigration et des tunisiens à l’étranger.
53
Fiche indicateur :
Indicateur 1.1.2.1 : Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les organisations
internationales et territoriales
Code de l’indicateur : 1.1.2.2
Intitulé de l’indicateur: Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les
organisations internationales et territoriales.
Date de mise à jour : 31 juillet 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action diplomatique
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Renforcement des relations de
coopération bilatérales et multilatérales
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Renforcer la présence de la Tunisie dans les
organisations internationales et territoriales et sa participation dans les conférences
internationales.
4. Définition de l’indicateur : L’indicateur s’intéresse au suivi de l’évolution dutaux de
réussite des candidatures tunisiennes dans les organismes internationaux et territoriaux.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : -
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les
organismes internationaux et territoriaux.
2. Unité: Taux
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: calcul du taux de réussite des candidatures
tunisiennes dans les organismes internationaux et territoriaux.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Notes,
rapports et statistiques officielles.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Administration centrale,
54
ambassades, ministères et structures concernées.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: augmenter le nombre et élargir les domaines.
8. Responsable de l'indicateur: Les directions générales, les missions diplomatiques
rattachées au programme « action diplomatique »
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
performance
de
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017 2018 2019
2020
2021
2022
2023
Taux de réussite des
candidatures
tunisiennes dans
les
organisations
internationales
et
territoriales.
Taux
80
90
95
95
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère, l’indicateur relatif
au Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les organismes internationaux et
territoriaux a été ajouté et la cible prévue pour 2022 a été fixé à 90%.
3. Graphique :
Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les organismes internationaux et
territoriaux.
55
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Communiquer
les postes vacants dans
les organismes
internationaux et
territoriaux auprès des parties nationales concernées.
Sensibiliser les parties nationales concernées sur l’importance de la présentation
des candidatures pour ces postes.
5. Principales limites de l’indicateur :
Les données relatives à l'indicateur ne sont pas de la compétence exclusive du ministère
des affaires étrangères de l’immigration et des tunisiens à l’étranger.
56
Fiches indicateurs du programme
« Action consulaire et Tunisiens à
l’étranger »
57
Fiche indicateur :
Indicateur 2.1.1.1 : Délai de préparation des documents administratifs
Code de l’indicateur : 2.1.1.1
Intitulé de l’indicateur: Délai de préparation des documents administratifs.
Date de mise à jour : octobre 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action consulaire et tunisiens à l’étranger
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Services consulaires et tunisien à
l’étranger.
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer la qualité des services consulaires.
4. Définition de l’indicateur : L’indicateur s’intéresse au suivi du délai de préparation des
documents administratifs : passeports, documents de l’état civil, visas et autres
documents.
5. Type de l'indicateur: indicateur de qualité
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : passeports/ documents de l’état civil/ visas/ autres documents.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Collecte des informations des missions à l’étranger et
calcul du délai de préparation des documents administratifs.
2. Unité: jour
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Rapports des missions à l’étranger.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Tableau.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Missions à l’étranger.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: préserver le délai d’un jour.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur général des affaires consulaires.
58
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur de
performance
Délai
de
préparation
des documents
administratifs
unité
jour
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
1
1
1
1
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère, l’indicateur relatif
au Taux de réussite des candidatures tunisiennes dans les organismes internationaux et
territoriaux a été ajouté et la cible prévue pour 2022 a été fixé à 90%.
3. Graphique :
Délai de préparation des documents administratifs.
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Préparer un format unifié pour le site Web en coordination avec la direction de
l’organisation, des méthodes et de l'informatiquepermettant de fournir toutes lesdonnées
de base nécessaires au profit des missions et organiser des sessions de formation au profit
59
des agents chargés de superviser les sites Web en coordination avec la direction des
affaires administratives et financières.
Poursuivre l'adoption du mécanisme des équipes consulaires mobiles dans les régions où
la communauté tunisienne est présente, dans les pays n’ayant pas de représentation
diplomatique ou consulaire tunisienne, ou dans les zones éloignées du centre de la
mission.
Organiser des sessions de formation au profit des agents désignés pour travailler dans les
bureaux consulaires et qui seront affectés aux affaires consulaires dans les missions à
l'étranger en coordination avec la direction des affaires administratives et financières.
Connecter toutes les missions aux systèmes d'information et fournir les équipements
nécessaires au bon déroulement du travail.
5. Principales limites de l’indicateur :
La connexion des missions aux systèmes d'information dépend des autres
structures (communes…)
La consultation obligatoire de certaines structures tunisiennes avant la fourniture
des documents peut impacter les délais.
60
Fiche indicateur :
Indicateur 2.1.1.2 : Taux des interventions à caractère social
Code de l’indicateur : 2.1.1.1
Intitulé de l’indicateur: Taux des interventions à caractère social.
Date de mise à jour : octobre 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action consulaire et tunisiens à l’étranger
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Services consulaires et tunisien à
l’étranger.
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer la qualité des services consulaires.
4. Définition de l’indicateur : les interventions à caractère social : visite des détenus, visite
des patients, l’assistance judiciaire) assurée par les missions diplomatiques ou consulaires
par leur propre initiative ou sur la demande de l’administration centrale ou d‘un membre
de la communauté concernée ou leurs familles.
5. Type de l'indicateur: indicateur de qualité
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison : visite des prisonniers/ visite des malades/ l’assistance judiciaire.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur :
- visite des prisonniers/ nombre des détenus
- visite des malades/ nombre des patients
- Nombre des dossiers de demande d’assistance judiciaire/ Nombre total des
dossiers acceptés.
2. Unité: pourcentage
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: nombre des détenus/ nombre des patients/
Nombre de demandeurs d’assistance judiciaire.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Tableau.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Missions à l’étranger.
61
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur:
visite des détenus 45%
visite des patients 30%
L’assistance judiciaire 10%.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur général des affaires consulaires.
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur de
performance
Indicateur
2.1.1.2 : Taux
des
interventions à
caractère
social
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
unité
Pourcentage
visite
des
détenus
25%
25%
25%
30%
40%
50%
50%
visite
des
patients
l’assistance
judiciaire
15%
15%
15%
20%
30%
30%
30%
10%
10%
10%
10%
15%
15%
15%
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
La mise à jour continue des statistiques relatives aux détenus et aux patients, la
coordination avec les autorités du pays concerné et une communication régulière avec les
membres de la communauté permettront de visiter le plus grand nombre possible de
détenus sur leur demande ou à l'initiative de la mission.
Concernant les patients, il reste difficile d'atteindre la valeur souhaitée en raison de
l'absence de statistiques précises sur les patients et vu les cas des patients non déclarés
par la mission, en particulier dans les pays où il existe un système de soins de santé
avancé, contrairement aux prisonniers et les détenus dont la situation est déclarée par les
autorités du pays concerné ou parfois par des membres de la communauté.
En ce qui concerne l’assistance judiciaire, l’amélioration du taux des bénéficiaires de ce
service vise l’accompagnement des personnes en situation vulnérableet ceux qui ont des
revenus limités et qui ne peuvent pas engager un avocat pour les défendre lors de la phase
62
d'arrestation et d'enquête, ou dans les différents niveaux de contentieux.
3. Graphique :
Taux des interventions à caractère social.
Visites des détenus visites de patients assistance judiciaire
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Renforcement du réseau des attachés sociaux en coordination avec le ministère des
affaires sociales et l’office des Tunisiens à l’étranger.
5. Principales limites de l’indicateur :
L’amélioration du taux de bénéficiaires de l’assistance judiciaire reste tributaire
delavulgarisationdu mécanisme d’assistance judiciaire et les conditions pour en
bénéficier. Notons quetout retard enregistré par les autorités du pays concernéà
déclarerles cas d'arrestation et d'enquête de citoyens tunisiens à la mission peut entraver
l’amélioration de cet indicateur.
Dans certains cas, la dispersion des détenus et leur répartition dans différentes prisons du
pays concerné peuvent empêcher les visites des services de la mission, ce qui affectera
négativementle taux d'interventions en faveur des détenus.
En ce qui concerne les patients, les résidents tunisiens dans les pays possédant un système
de santé qui assure tous les services médicaux ne sollicitent pas la visite des services
consulaires, ce qui rend le nombre de visites très faible voire nul.
63
Fiche indicateur :
Indicateur 2.1.2.1 : Nombre d’accords dans le domaine décentralisé
Code de l’indicateur : 2.1.1.1
Intitulé de l’indicateur: Nombre d’accords dans le domaine décentralisé.
Date de mise à jour : octobre 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action consulaire et tunisiens à l’étranger
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Services consulaires et tunisien à
l’étranger.
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Renforcer la coopération décentralisée.
4. Définition de l’indicateur : les interventions à caractère social : Nombre d’accords dans le
domaine de coopération entre les gouvernorats et les communes tunisiennes et leurs
homologues à l’étranger englobant tous les domaines à l’exception de la défense, la
sureté, la justice et les affaires étrangères.
5. Type de l'indicateur: indicateur de qualité
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité.
7. Déclinaison :
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Calcul du nombre d’accords dans le domaine décentralisé
auprès des missions à l’étranger.
2. Unité: Nombre
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: nombre d’accords dans le domaine
décentralisé.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Tableau.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : Missions à l’étranger.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 80.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur général des affaires consulaires.
64
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
unité
Indicateur
de
performance
Indicateur
2.1.2.1 : Nombre
d’accords dans le
Nombre
domaine
décentralisé
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
30
30
35
38
40
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Le nombre d’accords dans le domaine décentralisé a été estimé à 70 accords en 2019 et il
est prévu d’accroître ce taux pour atteindre 80 accords en 2022.
3. Graphique :
Nombre d’accords dans le domaine décentralisé
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Inviter les missions à organiser des réunions générales avec les homologues des
gouvernorats et les communes à l’étranger.
5. Principales limites de l’indicateur :
La principale limite de cet indicateur consiste à l’autonomie encore limitée des
collectivités locales en Tunisie en notant que notre pays est en train s’orienter vers la
décentralisation surtout après la promulgation de la loi organique des collectivités locales.
65
Fiche indicateur :
Indicateur 2.1.3.1 : Volume des transferts en devises des tunisiens à l’étranger
Code de l’indicateur : 2.1.3.1
Intitulé de l’indicateur: Volume des transferts en devises des tunisiens à l’étranger.
Date de mise à jour : octobre 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Action consulaire et tunisiens à l’étranger
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Services consulaires et tunisien à
l’étranger.
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Développer les transferts en devises des
tunisiens à l’étranger.
4. Définition de l’indicateur : Cet indicateur reflète le degré de satisfaction des membres de
la communauté sur les services offerts et le degré d’efficacité des opérations d’assistance
socio-cultuelle afin d’enraciner en eux le sentiment d’appartenance et d’attachement à la
Tunisie en ciblant surtout les nouvelles générations de l’immigration, que les autorités
des pays de résidence cherchent à les intégrer pleinement dans leurs sociétés et à rompre
leurs liens avec leur pays d'origine.
5. Type de l'indicateur: indicateur de qualité
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité socio-économique.
7. Déclinaison : aucune.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur : Les montants transférés par les tunisiens à l’étranger en
devises.
2. Unité: Millions de Dinars.
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Les montants transférés en devises.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Tableau de
la Banque Centrale Tunisienne.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : la Banque Centrale
66
Tunisienne.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 7.000 Millions de Dinars.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur général des affaires consulaires.
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Indicateur
2.1.3.1 :
Volume
des
transferts
en
devises
des
tunisiens
à
l’étranger
Millions de
Dinars
5,200
4,900
5,500
5,800
6,100
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Cet indicateur a été adopté depuis 2019 avec une valeur de 4,960 Millions de Dinars de
transferts en devises des tunisiens à l’étranger, en s’efforçant d’atteindre 7 Millions de
Dinars en 2022. .
3. Graphique :
Volume des transferts en devises des tunisiens à l’étranger.
67
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Inviter les missions à organiser des réunions générales avec la communauté et renforcer
le soutien et l’assistance socio-culturelle afin d’enraciner en eux le sentiment
d’appartenance et d’attachement à la Tunisie en ciblant surtout les nouvelles générations
de l’immigration, que les autorités des pays de résidence cherchent à les intégrer
pleinement dans leurs sociétés et à rompre leurs liens avec leur pays d'origine.
5. Principales limites de l’indicateur :
La principale limite de cet indicateur consiste à l’insuffisance des activités d’assistance
assurées par les consulats en faveur de la communauté vu l’intervention de plusieurs
autres variables notamment les transactions des banques tunisiennes et les fluctuations du
taux de change.
68
Fiches indicateurs du programme
« Pilotage et appui »
69
Fiche indicateur :
Indicateur 9.1.1.1 : Périodicité des opérations d'inspection pour chaque mission à
l’étranger
Code de l’indicateur : 9.1.1.1
Intitulé de l’indicateur: Périodicité des opérations d'inspection pour chaque mission à
l’étranger.
Date de mise à jour : 31 juillet 2019
I.
Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage et appui
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer l’efficacité du programme pilotage et
appui
4. Définition de l’indicateur : Assurer des opérations d'inspection pour chaque mission au
moins une fois tous les 9 ans qui équivaut à 10 opérations d'inspection annuellement pour
couvrir toutes les missions en 9 ans.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité socio-économique.
7. Déclinaison : Administration centrale.
II.
Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur :
Nombre d'opérations d'inspection réalisées annuellement * 100
10
2. Unité: Pourcentage
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: nombre total des missions à l'étranger et
nombre des opérations d'inspection annuelles.
70
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Rapport de
la Direction générale de l'inspection et de l'évaluation.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : la Direction générale de
l'inspection et de l'évaluation.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 10 opérations d'inspection par année (9 années).
8. Responsable de l'indicateur: Directeur général de l'inspection et de l'évaluation
III.
Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
de
performance
unité
Périodicité
des
opérations
d'inspection pour
chaque mission
%
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
90
100
100
100
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère et l'adoption d'un
objectif relatif à l’efficacité du programme pilotage et appui, cet indicateur a été ajouté
afin d'assurer des opérations d'inspection pour chaque mission à l'étranger au moins une
fois tous les 9 ans qui équivaut à 10 opérations d'inspection annuellement. L'indicateur a
subi plusieurs variations selon les performances de la Direction générale de l'inspection et
de l'évaluation qui a réalisé 7 opérations d'inspection en 2016 et 9 en 2017.
L'année 2018 était une année exceptionnelle vue la réalisation de 12 inspections suite aux
efforts fournis par les instances de contrôle. Le Ministère s'efforce à assurer 9 opérations
d'inspection en 2020 et 10 en 2021 en préservant un taux de 100% de réalisation pour
2022 et 2023.
71
3. Graphique :
Périodicité des opérations d'inspection pour chaque mission
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Fixation d’un programme pour les opérations d'inspection en collaboration avec la
Direction générale de l'inspection et de l'évaluation.
Identifier les missions à l'étranger prioritaires nécessitant des opérations d'inspection.
5. Principales limites de l’indicateur :
Présence d'autres intervenants importants dans les missions d'inspection (Comité du
contrôle administratif et financier..).
Difficulté de fixer un calendrier d'inspection par les services des affaires étrangères tenant
compte des disponibilités et des préférences des autres
instances de contrôle
intervenantes.
Chevauchement des opérations d'inspections avec d'autres missions conjoncturelles
attribuées à l'inspection générale.
Programmation de missions d'inspection exceptionnelles sur la demande du Ministre des
affaires étrangères en cas de soupçons de la présence de disfonctionnements au niveau
des missions à l'étranger.
L'indicateur proposé ne prend pas en compte la classification des missions à l'étranger en
fonction du degré de risques de gestion potentiels (selon la nature et le nombre
d'opérations réalisées dans la mission) en raison de l'absence d'une cartographie des
risques.
72
Fiche indicateur :
Indicateur 9.1.1.2 : Taux de nomination des femmes dans les postes fonctionnels
Code de l’indicateur : 9.1.1.2
Intitulé de l’indicateur: Taux de nomination des femmes dans les postes fonctionnels.
Date de mise à jour : septembre 2019
I. Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage et appui
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer l’efficacité du programme pilotage et
appui
4. Définition de l’indicateur : Promouvoir la nomination des femmes dans les postes
fonctionnels (chef de services, sous-directeur, directeur, directeur général, consul, consul
général, ambassadeur.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité socio-économique.
7. Déclinaison : Administration centrale.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur :
Nombre des nominations des femmes dans les postes fonctionnels * 100
Nombre total des cadres occupants des postes fonctionnels au Ministère
2. Unité: Pourcentage
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Nombre total des cadres occupants des
postes fonctionnels, nombre des nominations des femmes dans les postes fonctionnels.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : Statistiques
de laDirection des ressources humaines.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : la Direction des ressources
73
humaines.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 50%.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur des ressources humaines.
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
de
performance
unité
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Taux
nomination
de
des
femmes dans
les
postes fonctionnels
%
23.7
25
30
35
40
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Dans le cadre de la révision du cadre de la performance du Ministère et l'adoption d'un
objectif relatif à l'efficacité du programme pilotage et appui, cet indicateur a été ajouté en
prenant en considération l'approche du genre et de l'égalité des chances entre les deux
sexes. A cet effet, le ministère s'efforce d'augmenter le tauxde nomination des femmes
dans les postes fonctionnels pour atteindre 40% en 2023.
3. Graphique :
Taux de nomination des femmes dans les postes fonctionnels
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4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Arrêter et signer les décisions de nomination dans les postes fonctionnels à travers les
étapes suivantes:
Etude des demandes de nomination et la liste annexée.
Fixation du nombre de nomination éligibles.
Signature des arrêtés de nomination dans les postes fonctionnels.
5. Principales limites de l’indicateur :-
Fiche indicateur :
Indicateur 9.2.1.1 : Taux des agents bénéficiaires d'au moins une session de formation.
Code de l’indicateur : 9.2.1.1
Intitulé de l’indicateur: Taux des agents bénéficiaires d'au moins une session de
formation.
Date de mise à jour : septembre 2019
I. Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage et appui
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer l'efficacité du programme pilotage et
appui.
4. Définition de l’indicateur : Nombre des agents bénéficiaires d'au moins une session de
formation.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
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6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité socio-économique.
7. Déclinaison : Administration centrale.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur :
Nombre des agents bénéficiaires d'au moins une session de formation * 100
Nombre total des agents de l'administration centrale
2. Unité: Pourcentage
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: Nombre des agents bénéficiaires d'au
moins une session de formation, nombre total des agents de l'administration centrale.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) :
Programme d'exécution du plan de la formation.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : la Direction des ressources
humaines.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 100% réalisée les années à venir.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur des ressources humaines.
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
de
performance
unité
Taux des agents
bénéficiaires d'au
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
moins
session
formation
une
%
45.6
17.5
50
55
60
65
de
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
L’indicateur a enregistré un taux de 17,5% en 2019 considéré comme faible par rapport
aux années passées à cause de la perturbation enregistrée dans la mise en œuvre du
programme de formation fixé au profit des agents concernés par le mouvement annuel, en
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raison du court délai entre la date d'annonce des résultats du mouvement annuel et la
nomination effective à l'étranger. Le ministère s’efforce à améliorer ce taux et atteindre le
65% à l’horizon de 2023.
3. Graphique :
Taux des agents bénéficiaires d'au moins une session de formation
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Publication d’une circulaire fixant les besoins de formation dans les structures centrales
du Ministères.
Collecte des besoins émanant des directions, leur classification selon la nature des
activités et des modules et selon le nombre et les catégories des agents ciblés.
Elaborer un plan annuel de formation et l’envoyer aux services de la présidence du
gouvernement pour approbation.
Publication d’une circulaire sur les sessions de formation approuvées au niveau du plan
annuel de formation.
Collecte des demandes des agents désirant de participer dans les sessions de formation et
préparer une liste des participants.
Lancer les sessions de formation et suivi de leur exécution.
Attribuer des certificats de formation pour les participants.
5. Principales limites de l’indicateur :
L’indicateur ne donne pas une idée sur la qualité de la formation.
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Fiche indicateur :
Indicateur 9.2.1.2 : Taux de consommation des crédits d'investissement
Code de l’indicateur : 9.2.1.2
Intitulé de l’indicateur: Taux de consommation des crédits d'investissement.
Date de mise à jour : septembre 2019
I. Caractéristiques générales de l'indicateur :
1. Programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage et appui
2. Sous-programme auquel l’indicateur est rattaché : Pilotage
3. Objectif auquel l’indicateur est rattaché : Améliorer la gestion des ressources humaines et
budgétaire.
4. Définition de l’indicateur : L'indicateur s'intéresse au suivi de l'évolution du taux de
consommation des crédits alloués aux opérations de maintenance relatives aux missions
diplomatiques et consulaires.
5. Type de l'indicateur: indicateur de résultats
6. Nature de l’indicateur : indicateur d’efficacité socio-économique.
7. Déclinaison : Administration centrale.
II. Détails techniques de l'indicateur:
1. Mode de calcul de l'indicateur :
Crédits d'investissements consommés * 100
Crédits d'investissements inscrits à la loi des finances
2. Unité: Pourcentage
3. Données de base pour le calcul de l’indicateur: ADEB.
4. Mode de collecte des données de base (formulaire, rapport, questionnaire ...) : ADEB.
5. Source des données de base pour le calcul de l’indicateur : ADEB.
6. Date de disponibilité de l’indicateur : annuellement
7. Valeur cible de l’indicateur: 100%.
8. Responsable de l'indicateur: Directeur des affaires financières.
78
III. Lecture des résultats de l’indicateur :
1. Séries des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Indicateur
de
performance
Taux
de
consommation
des
crédits
d'investissement
unité
%
Réalisations
LF
Prévisions
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
80
90
100
100
2. Analyse et interprétation des résultats et des prévisions de l’indicateur :
Cet indicateur a remplacé l'ancien indicateur adopté au niveau du PAP de l'année 2019
afin de comptabiliser toutes les dépenses d'investissement au lieu de se limiter aux
dépenses de maintenance. La direction des affaires financières s'efforce, en coordination
avec la direction des bâtiments et des missions à l'étranger, à atteindre un taux de
consommation de 100% à l'horizon de 2023.
3. Graphique :
Taux de consommation des crédits d'investissement
79
4. Principales activités programmées pour atteindre la cible de l’indicateur :
Inviter les différentes missions diplomatiques et consulaires qui utilisent des biens
immobiliers appartenant aux domaines de l’Etat à fournir trois offres au minimum pour la
réalisation des travaux de maintenance de leurs locaux. Sur la base de l'étude de ces
offres, les étapes suivantes seront assurées:
Evaluation des besoins en travaux de chaque mission et estimation des coûts.
Classification des opérations de maintenance nécessaires (grandes/moyennes) selon
l'importance des travaux, leurs composantes et leurs coûts.
Répartition des opérations, si nécessaire, sur plusieurs années.
5. Principales limites de l’indicateur :
Difficulté de cerner le taux d'exécution effectif des crédits transférés aux missions à
l'étranger.
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45,
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47,
48,
49,
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59,
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