Droit des obligations (Cours magistral sans exercices pratiques)

Université catholique de Louvain - Droit des obligations (Cours magistral sans exercices pratiques) - cours-2021-ldroi1223l

Droit des obligations (Cours magistral sans exercices
pratiques)

Dubuisson Bernard ;Wéry Patrick ;

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Introduction au droit II
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Le droit des obligations est la branche du droit qui propose la théorie générale des relations entre créanciers et
débiteurs. Le siège principal de la matière réside dans les articles 1101 à 1386 bis du Code civil. Les éléments
principaux de cette théorie générale sont les suivants : - considérations introductives : notion d'obligation, sources,
place dans le système juridique, liens avec le système économique, évolution ; - obligations contractuelles :
notion de contrat, formation, effets, régime de l'inexécution, interprétation, extinction ; - l'engagement unilatéral
de volonté ; - délits et quasi-délits : fondements de la responsabilité civile, faute, lien de causalité, dommage,
causes d'exonération, régimes particuliers, réparation du dommage ; - les autres sources d'obligation : quasi-
contrats, engagements par déclaration de volonté unilatérale, l'apparence ; - transmission des obligations,
modalités des obligations, la preuve, l'extinction des obligations. Le titulaire assurera la coordination des exercices
d'application de la matière. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété par d'autres méthodes
pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la
nomination du titulaire. 14 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une
approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont
évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à
la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Examen écrit comportant des questions de compréhension, de mémorisation et d'application du cours.

Examen à livre fermé. Seul le recueil de textes légaux, non annoté, peut être utilisé à l'examen.
L'examen comporte des questions sur les matières enseignées par les deux titulaires. Deux tiers des points sont
relatifs à la partie du prof. P. Wéry. Le tiers restant porte sur la partie enseignée par le prof. B. Dubuisson. La
note attribuée aux étudaints résulte de l'addition des points obtenus à chacune des questions, sans possibilité de
dispense partielle.

Enseignement comodal

CONTENU Après une introduction visant à situer le droit des obligations dans les disciplines juridiques et à
cerner la notion d'obligation, le cours entre dans le vif du sujet. Il commence par l'étude de l'acte juridique. le
contrat se taille la part du lion (typologie des contrats; la formation du contrat et ses conditions de validité; les
principes organiques du droit des contrats - convention - loi, consensualisme, liberté contractuelle et bonne foi-;
l'interprétation du contrat; les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; les sanctions de l'inexécution
(judiciaires, contractuelles et justice privée); la suspension du contrat; la fin du contrat). Il est suivi d'une théorie
générale de l'acte unilatéral. L'étude des sources des obligations se poursuit par l'examen de la responsabilité
aquilienne et des quasi-contrats (gestion d'affaire, payement indu et enrichissement sans cause). Suit le droit de la
preuve. Le régime général de l'obligation est enfin étudié, sous ses différentes facettes : le paiement pur et simple
et le paiement subrogatoire; les mesures de conservation du patrimoine (action paulienne, action oblique, action
en déclaration de simulation, action directe); les modalités des obligations; la cession de l'obligation sous son volet
actif mais aussi passif; les causes d'extinction des obligations. METHODE Bien que le cours soit essentiellement
ex cathedra, les professeurs attendent des étudiants une certaine participation au cours. Elle se traduit de diverses
manières : lectures préalables, questions posées au cours par les professeurs ou par les étudiants. Sept séances
d'exercices sont animées par les assistants travaillant en étroite collaboration avec les titulaires du cours : - sur le
droit des contrats et le régime général de l'obligation (4);- sur la responsabilité civile (3).

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Un syllabus (280 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours.

Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au
service-cours (et ailleurs dans le commerce, notamment à la librairie Académia).

Un syllabus (200 pp) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours. Il est relatif aux sources d'obligations
non contractuelles ( à l'exception de la responsabilité extracontractuelle) et au régime général de l'obligation.

Pr B. Dubuisson et P. Wéry

Un premier recueil de textes (vol. 1) uniquement disponible au service cours.

Un deuxième recueil de textes (vol. 2) disponible sur Moodle et diffusé par le service cours.

Précis (Droit des obligations. Vol. 1. Théorie générale du contrat, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2021), disponible au
service-cours (et ailleurs dans le commerce ).

Support : Volume I : recueil de documents (contrats, conditions générales, régime général de l'obligation, etc.)
Volume II : recueil de jurisprudence RCVolume III : recueil de jurisprudence RC L'étudiant doit, en vue de chaque
cours, lire certains textes (20 pages), parfois rédigés dans une autre langue que le français. Les textes lus sont
exploités au cours oral de la manière suivante : commentaire des documents ou décisions de jurisprudence se
trouvant dans le recueil.

A l'examen, les étudiants emportent le premier recueil de textes (vol. 1). Ils ne peuvent emporter leurs codes
personnels.

Faculté ou entité en

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