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2018-2019
PLAN DETAILLE DU COURS MAGISTRAL
EN DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
LICENCE III UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 1 GROUPE 1
P
R. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA ©
Intitulé du cours
Niveau/semestre
Crédits (ECTS)
Enseignant
Volume horaire du cours
Travaux dirigés
* Objectif du cours :
Droit administratif des biens
L3 / semestre 05
04 ou 06 si TD
Pr. Mathieu T
OUZEIL-DIVINA (GROUPE 1)
33 h CM
13.5 h TD
Organiser une réflexion sur la notion de biens publics, de domanialité(s) (publique et privée) et de
propri
été(s) publique et privée. Il s’agira conséquemment d’étudier le droit des biens (choses
mobilières susceptibles d’appropriation) appliqué au(x) droit(s) et au(x) personnes publiques. L’accent
sera particulièrement porté sur la construction doctrinale de cette branche juridique réputée
« objective ». Le cours intègrera par ailleurs quelques recherches et actualités en matière de : biens
communs, propriété et protection de l’arbre, cimetières, ainsi qu’un peu de droit comparé.
* Pré-requis :
Crédits ECTS classiques des années I & II de la Licence en Droit.
* Plan sommaire du cours :
Le plan détaillé sera en ligne sur moodle ainsi que sur le site Internet de l’enseignant-chercheur
responsable du cours (http://www.chezfoucart.com). Il est organisé en 22 leçons (chacune
matérialisée en 1h30). Les grandes lignes en sont :
Introduction (02 leçons)
Partie I : un domaine (encore) public (15 leçons)
Partie II : ouvrages & travaux publics (03 leçons)
Partie III : actualité(s) du droit administratif des biens (02 leçons)
NB : le cours se termine par un procès fictif en droit (civil & administratif) des biens.
* Brève bibliographie :
- SORBARA Jean-Gabriel, Manuel de droit administratif des biens ; Paris, PUF ; 2016 (1ère éd.)
- F
OULQUIER Norbert, Droit administratif des biens ; Paris, LexisNexis ; 2018 (4ème éd.)
- M
ORAND-DEVILLER Jacqueline, Droit administratif des biens ; Paris, Lextenso ; 2016 (9ème éd.)
- T
OUZEIL-DIVINA Mathieu, Dictionnaire de droit public interne ; Paris, LexisNexis ; 2017 (1ère éd.).
- TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Dix mythes du droit public ; Paris, Lextenso ; 2019 (1ère éd.).
* Modalités d’évaluation : oral hors TD & commentaire d’arrêt (examen TD).



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Leçon 01 :
Le droit des biens : Unité(s) du Droit (de MERIGNHAC & TIMBAL au Ramier)
10 septembre 2018
Règle d’Or n°01 : « Le droit administratif des biens ne peut se concevoir à l’aune seule du
droit public : il est au cœur de l’Unité du / des droits
».
Règle d’Or alternative : « Leçon numéro un ? Vise-les avec le côté pointu » (Jon SNOW à
Arya STARK, Saison 05).
Section 01 :
Le droit administratif des biens : modalités académiques
§1. Quelle sera l’organisation matérielle des cours ?
§2. L’organisation scientifique du Semestre
§3. Les préjuges … à l’Etude du Droit (administratif des biens)
Section 02 :
Le droit administratif des biens : mythes & notions
§1. Importance objective de la notion de service public
§2. Importance subjective de l’interprétation & de la Doctrine
§3. Importance des mythes errants : l’exemple du bac !
Section 03 :
Le droit administratif des biens : Unité(s) du Droit & Tolosa
§1. Le DAB ne peut se concevoir à la seule aune publiciste
§2. Le DAB au cœur de l’Unité du / des Droit(s)
§3. Le DAB à Toulouse
Le lieu du jour :
Toulouse (France, Haute-Garonne)
La jurisprudence du jour :
TC, 22 janvier 1921, Sté commerciale de l’Ouest africain
L’« homme » du jour :
Paul MATTER (1865-1938)
Leçon 02 :
Mutations & terminologies du droit administratif des biens
11 septembre 2018
Règle d’Or n°02 : « Il n’est qu’un droit de propriété (publique ou privée). Il faut donc savoir
« tuer le père » et remercier la théorie « momoricienne » d’une propriété administrative ».
Règle d’Or alternative : « Tu ne sais rien, Jon SNOW » (Ygritte à Jon SNOW, Saison 03).
Section 01 :
Entre la ou les propriétés ? Premières approches
§1. Au commencement était GAIUS : personnes, choses & actions
§2. La propriété n’est pas qu’un droit … privé !
§3. Une consécration juridictionnelle de la propriété publique




































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Section 02 : Mutations des approches du droit administratif des biens
§1. Un ancien droit des domaines « sous garde »
§2. Un droit des propriétés privée & publique
§3. Un droit « patrimonial » plus subjectif et étatique qu’il n’y paraît
Section 03 : Mutations d’une codification
§1. Réduire le domaine public
§2. Valoriser le domaine public
§3. Faire circuler les propriétés publiques
Le lieu du jour :
l’Algérie (Oran & Alger)
La jurisprudence du jour :
CE, 17 janvier 1923, Frères PICCIOLI
L’« homme » du jour :
Achille MESTRE (1874-1960)
PARTIE I : UN DOMAINE (ENCORE) PUBLIC
Leçon 03 :
Mutations doctrinales du domaine public : des PROUDHON à FOUCART
15 septembre 2018
Règle d’Or n°03 : « JB. PROUDHON n’est pas le père du domaine public mais son parrain »
Règle d’Or alternative : « C’est difficile de mettre une laisse à un chien une fois qu’on lui a
posé une couronne sur la tête » (Tyrion L
ANNISTER, Saison 02).
Section 01 :
Du domaine de la Couronne aux domaines national, d’Etat et … public !
§1. La doctrine, mère du droit administratif des biens
§2. « Concept » ou « Notion » de domaine public ?
§3. Le flou normatif postrévolutionnaire : un appel à la doctrine
Section 02 :
La propriété, au cœur des doctrines des PROUDHON
§1. Le « mythe » proudhonien
§2. Une doctrine privatiste anti-propriétariste
§3. Une doctrine libérale réductrice (du domaine public)
Section 03 :
FOUCART, un père oublié du domaine public
§1. Une démarche qui paraît similaire
et parallèle à celle de PROUDHON
§2. Une doctrine libérale mais extensive (du domaine public)
§3. Une domanialité étendue : l’exemple du canal du midi











































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Le lieu du jour :
Le canal du midi (Toulouse, Haute-Garonne, France)
La jurisprudence du jour :
CEDH, 13 juin 1979, MARCKX
L’« homme » du jour :
Alexandre MERIGNHAC (1857-1927)
Leçon 04 :
Une histoire subjective d’un droit qui se voulait objectif
(le post-it de Gaston)
15 septembre 2018
Règle d’Or n°04 : « Fuori dell’interpretazione non c’è norma »
(Tullio A
SCARELLI, Rivista di diritto processuale ; 1957).
Règle d’Or alternative : « Hodor » (HODOR, Saison 01).
Section 01 :
Le droit administratif des biens, fiction interprétée
§1. Le droit administratif des biens : un droit « objectif » ?
§2. Le droit n’est que fiction, le droit administratif des biens tout autant !
§3. Le droit implique des interprétations, le droit administratif des biens également
Section 02 :
Le droit administratif des biens dépend (notamment) du service public
§1. Une notion dont dépendent les notions du droit administratif des biens
§2. Une notion indéfinissable par critère(s) mais identifiable par indices
§3. Une notion subjective : le « post-it » de Gaston JEZE
Section 03 :
Applications anciennes & récentes de l’appréhension subjective
§1. FOUCART v/ PROUDHON : le subjectivisme doctrinal
§2. L’accessoire du service public : le subjectivisme prétorien
§3. L’affectation, le CG3P & ses domaines « légaux » : le subjectivisme législatif
Le lieu du jour :
Le théâtre municipal de Reims (Reims, France)
Les jurisprudences du jour :
CE, 26 janvier 2018, Sté Var Auto
L’« homme » du jour :
Tullio ASCARELLI (1903-1959)
TD 01 : Des constructions doctrinales d’une notion : le domaine public






































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Leçon 05 :
Définition positive du domaine public : la résistance du mur/ de l’araucaria
17 septembre 2018
Règle d’Or n°05 : « Toute la domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation des
choses à l’utilité publ
ique » (Maurice HAURIOU, précis de droit administratif ; 1900).
Règle d’Or alternative : « La nuit se regroupe, et voici que débute ma garde. Jusqu'à ma
mort, je la monterai. Je ne prendrai femme, ne tiendrai terres, n'engendrerai. Je ne
porterai de couronne, n'acquerrai de gloire. Je vivrai et mourrai à mon poste. Je suis l'épée
dans les ténèbres. Je suis le veilleur au rempart. Je suis le feu qui flambe contre le froid, la
lumière qui rallume l'aube, le cor qui secoue les dormeurs, le bouclier protecteur des
royaumes humains. Je voue mon existence et mon honneur à la Garde de Nuit, je les lui
voue pour cette nuit-ci comme pour toutes les nuits à venir » (Serment des frères jurés).
Section liminaire :
Les quatre critères de définition
§1. L’appropriation publique exclusive (à toutes les personnes publiques françaises)
§2. L’affectation subjective (administrative, prétorienne ou législative)
§3. L’affectation fonctionnelle (usage direct & service public)
§4. L’hypothèse de l’aménagement
Section 01 :
L’affectation à l’usage direct du public
§1. Tout commence par les voies de communication en doctrine (1806 PARDESSUS)
§2. Tout commence au cimetière pour le juge : CE, 28 juin 1935, « MARECAR »
§3. Importance d’une utilisation « directe »
§4. Le besoin d’un aménagement ?
Section 02 :
L’affectation à un service public
§1. De l’aménagement spécial …
§2. … à l’aménagement indispensable
§3. La définition générale et codifiée du domaine public (art. L 2111-1 CG3P)
§4. Relativiser la domanialité publique : des échelles de domanialité ?
Section 03 :
Une volonté refoulée de réduction du domaine public ? (araucaria powa)
§1. Un aménagement si … indispensable ?
§2. Une théorie maintenue de l’accessoire
§3. Une théorie maintenue de la domanialité virtuelle ?
§4. Une théorie maintenue de la domanialité globale
Le lieu du jour :
la promenade des Alyscamps (Arles, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 19 octobre 1956, Sté Le Béton
L’« homme » du jour :
Léon DUGUIT (1859-1928)










































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Leçon 06 :
Du domaine public par détermination législative : l’autre volonté subjective
18 septembre 2018
Règle d’Or n°06 : « Le domaine public, à l’instar du service public, est ce que la Puissance
publique souhaite qu’il soit plutôt qu’une notion dite ob
jective ».
Règle d’Or alternative : « Tu es une petite créature malveillante, fourbe, lubrique et pleine
d’envie. La loi des hommes t’autorise à porter mon nom et mes couleurs, puisque je ne
peux pas prouver que tu n’es pas de moi
» (Tywin LANNISTER à Tyrion LANNISTER, Saison 03).
Section 01 :
Consistance générale du domaine public (les domaines affectés)
§1. Les domaines naturels (2)
§2. Les domaines artificiels (6)
§3. Les domaines mobiliers
Section 02 :
L’importance d’un domaine public « légal » immobilier
§1. Le domaine public naturel : que d’eau(x) !
§2. Le domaine public artificiel : des voies de communications
§3. Un domaine classé « public » de façon volontaire : légal & administratif
Section 03 :
L’exemple d’un domaine mobilier : les biens culturels
§1. Une revendication du juge judiciaire lors de la chasse aux autographes !
§2. Consistance du domaine public mobilier
§3. Une théorie à en perdre la tête (maorie)
Le lieu du jour :
Rouen (Haute-Normandie, France)
La jurisprudence du jour :
L’« homme » du jour :
CE, Ass., 13 avril 2018, EP du Domaine de Chambord
Jean-Baptiste P
OQUELIN (1622-1673)
TD 02 : Des constructions
positives d’une notion : le domaine public
Leçon 07 :
L’entrée ou l’incorporation au domaine public
24 septembre 2018
Règle d’Or n°07 : « C’est pas l’homme qui prend la mer. C’est la mer qui prend l’homme »
(R
ENAUD, Dès que le vent soufflera ; 1983).
Règle d’Or alternative : « Le serpent... ! Me prend-il pour un écureuil ? Se figure-t-il que j'ai
planqué Sansa quelque part, que je la stocke comme une noisette en prévision de l'hiver ? »
(Tyrion L
ANNISTER, saison 04).
Section 01 :
L’incorporation au domaine public artificiel
§1. « La domanialité publique ne se décrète pas ? »
§2. L’affectation de fait
§3. Actes d’affectation et de classement





































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Section 02 :
L’incorporation au domaine public naturel
§1. Les mers & l’incorporation dite automatique et objective
§2. Les fleuves & le classement purement subjectif
§3. Les exemples d’une recherche en paternité & d’un droit au respect des biens :
des «digues orphelines» & des « grottes pro européennes » !
Section 03 :
Le maintien dans la domanialité publique par réaffectation(s)
§1. Les changements d’affectation(s) (volontaires)
§2. Les mutations domaniales (autoritaires)
§3. Les superpositions d’affectation
Le lieu du jour :
Beffes, Saint-LEGER-le-Petit et Argenvières (Loire, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 11 juin 1909, GUYOT & SERVOIS
L’« homme » du jour :
Marcel WALINE (1900-1982)
Leçon 08 :
La sortie du domaine public
25 septembre 2018
Règle d’Or n°08 : Le domaine public : « vous trouverez qu’il est plus facile d’y entrer que
d’en sortir
» (Sir Walter SCOTT, la prison d’Edinburg ; The Heart of Midlothian), 1818).
Règle d’Or alternative : « Valar Morghulis » (Jaqen H'GHAR à Arya STARK, saison 02).
Section 01 :
« Partir, c’est mourir un peu »
§1. Une double condition législative & protectrice du domaine public
§2. Une volonté réaffirmée de l’opportunité subjective de l’administration
§3. Une volonté contemporaine d’assouplissement des conditions
Section 02 :
La désaffectation matérielle
§1. Ne plus servir l’intérêt général
§2. Désaffectation d’un bien du domaine artificiel
§3. Désaffectation d’un bien du domaine naturel
Section 03 :
Le déclassement formel
§1. Formes & procédures
§2. Conséquences du déclassement
§3. Les « parades » des déclassements anticipés & différés
Le lieu du jour :
La jurisprudence du jour :
L’« homme » du jour :
La gare d’Auteuil-Boulogne (Paris, France)
CE, 18 mars 1988, MARRON
Sir Walter S
COTT (1771-1832)
TD 03 : Entrée & sortie dans la domanialité publique















































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Leçon 09 :
Des protections du domaine public I : de la règle foucartienne des « 3 i »
01 octobre 2018
Règle d’Or n°09 : « L’Etat (…) est toujours solvable ; mais, d’un autre côté, (…)
si l’on pouvait saisir les immeubles, les meubles, ou l’argent qui lui appartiennent (…)
on courrait le risque de désorganiser le service public auquel ces objets sont consacrés »
(E-V-M. FOUCART ; Eléments de droit public et administratif ; 1855)
Règle d’Or alternative : « Tous les hommes doivent mourir (Valar Morghulis), mais nous ne
sommes pas des hommes »
(Daenerys TARGARYEN, saison 03).
Section 01 :
L’inaliénabilité du domaine public
§1. De l’Edit de Moulins… aux plages de Méditerranee
§2. Les effets du principe
§3. Les limites & exceptions au principe
Section 02 :
L’imprescriptibilité du domaine public
§1. De l’Ordonnance de COLBERT aux plages de Méditerranée
§2. Les effets du principe (la question qui fait COUACH)
§3. Le principe confronté au Droit européen (CEDH)
Section 03 :
La petite oubliée : l’insaisissabilité du domaine public
§1. Une protection pour tous les biens des personnes publiques
§2. Une remise en question doctrinale
§3. Le principe confronté au Droit de l’Union Européenne
Le lieu du jour :
Les plages de Méditerranée (Sainte-Maxime, Var)
La jurisprudence du jour :
CAA Marseille, 4 mars 2014, Canards & Dauphins
L’« homme » du jour :
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860)
Leçon 10 :
Des protections du domaine public II : servitudes & police(s)
02 octobre 2018
Règle d’Or n°10 : « « Non bis in idem ? Rejet ! » déclara la CGV au pénaliste épouvanté »
in Ma défense (sans y voir) du domaine public (1976).
Règle d’Or alternative : « Ce que le roi rêve, la Main l'édifie » ou plus pragmatiquement : « Ce
que le Roi chie, la Main essuie » (Robert B
ARATHEON à Eddard (Ned) STARK, saison 01).






























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Section 01 :
Des filles de l’inaliénabilité, les servitudes sur le domaine public
§1. Notion et principe originel de la prohibition des servitudes
§2. L’assouplissement prétorien en faveur de la réception des servitudes
§3. Aisances de voirie & acceptation législative des servitudes conventionnelles
Section 02 :
De la police (spéciale) de conservation du domaine public
§1. Une police parmi les polices administratives spéciales
§2. Des contraventions judiciaires de (petite) voirie (routière) (notion & régime)
§3. Des contraventions hybrides de grande voirie (notion)
Section 03 :
Du régime des contraventions de grande voirie
§1. A la recherche du responsable objectif ?
§2. L’engagement subjectif des poursuites !
§3. CGV & CEDH : what else ?
Le lieu du jour :
les plages de Batz-sur-mer (Loire-Atlantique, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 22 septembre 2017, SCI APS
L’« homme » du jour :
Eric CHEVALLIER
TD 04 : Des protections de la domanialité publique (pollutions & CGV)
Leçon 11 :
Des utilisations publiques & collectives du domaine public
08 octobre 2018
Règle d’Or n°11 : « Liberté, Egalité & Fraternité économique ! »
Telle est la devise de l’occupation collective du domaine public.
Règle d’Or alternative : « Un LANNISTER paie toujours ses dettes »
(la famille L
ANNISTER, toutes saisons).
Section 01 :
Liberté ! Le principe consubstantiel à l’usage direct
§1. Liberté de circuler (y’a rien à voir !)
§2. Liberté de stationner (vos papiers s’il vous plaît)
§3. Liberté de commerce & d’industrie (la 3ème est offerte, c’est pour moi)
Section 02 :
Egalité ! Le principe à exceptions pragmatiques
§1. Un principe démocratique & républicain
§2. L’Egalité n’est pas l’uniformité
§3. Les possibles discriminations par aisances de voirie













































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Section 03 :
Fraternité économique ou Gratuité ? Le principe évanescent
§1. La non reconnaissance constitutionnelle du principe fraternitaire
§2. La multiplication (champignonnesque après la pluie) des péages
§3. La place exponentielle des activités économiques sur le domaine public
Le lieu du jour :
le boulodrome du Grand Rond (Toulouse, France)
La jurisprudence du jour :
L’« homme » du jour :
CE, ord. 09 octobre 2015, Préfet des Yvelines
Georges O
RWELL (1903-1950)
Leçon 12 :
L’arbre en droit administratif des biens
09 octobre 2018
Règle d’Or n°12 : « L’arbre est né avant l’homme et mourra bien après lui.
Qui aura la patience du chêne ?
» Colette MAGNY in Kevork / Les multinationales
déboisent
(1991).
Règle d’Or alternative : « De quels dieux parlez-vous ? Des arbres que priait votre époux ? Où
étaient-ils vos arbres lorsqu'on lui a coupé la tête ? Si vos dieux existent et s'ils sont justes,
pourquoi le monde est-il un lieu d'injustice ? » (Jaime L
ANNISTER à Katelyn STARK, saison 01).
Entracte 01 : « Le passeur » (JCT)
Section 01 :
Des arbres au cœur de la domanialité publique et privée
§1. L’arbre, symbole de vie, accessoire du domaine public routier
§2. Arbre ou haie vive ?
§3. La forêt, exemple type du domaine privé immobilier
& la promenade publique, exemple type du domaine public immobilier
Entracte 02 : « Peuple d’arbres » (JCT)
Section 02 :
Quelle « propriété » des arbres ?
§1. L’olivier, symbole méditerranéen & le cèdre des servitudes
§2. L’arbre d’alignement, le long des routes (platanes, ormes, marronniers, etc.)
§3. L’arbre privé protégé des voies de fait administratives (abattages de manguiers)
Entracte 03 : « Pétition » (JCT)
Section 03 :
Trois contentieux arborés
§1. La responsabilité administrative du fait de l’arbre
(histoires de chutes : du tilleul-roi au « marronnier du jardin » )
§2. Affouages & autres coupes de bois, la valeur économique (chêne & persistants)
§3. L’exemple des « barons perchés » (occupants du domaine public des platanes))


































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Le lieu du jour :
Les ifs millénaires de la Lande-Patry (Orne, France)
La jurisprudence du jour :
L’« homme » du jour :
CAA Marseille, 10 avril 2017, Commune d’Aix en Provence
Jean-Claude T
OUZEIL (né en 1946)
TD 05 : Tous aux arbres !
Leçon 13 :
Des utilisations privatives du domaine public
15 octobre 2018
Règle d’Or n°13 : « Le domaine public, tu aimes son utilisation collective ou tu
t’acquittes (d’une redevance précaire et autorisée) »
Règle d’Or alternative : « Les LANNISTER vous saluent bien ! » (Roose BOLTON à Robb STARK,
saison 03).
Section 01 :
Caractéristiques principales de l’utilisation privative du domaine public
§1. Une valorisation à tout prix ?
§2. Deux utilisations du domaine public (usage direct & service public affectés)
§ 3. Trois conditions de l’utilisation privative
Section 02 :
Les autorisations « précaires » (sans droits réels constitués)
§1. Des autorisations unilatérales (des AOT)
§2. Des autorisations contractuelles (des COD)
§3. Des droits de « l’occupant précaire » du domaine public
Section 03 :
Les autorisations « pérennes » (constitutives de droits réels)
§1. Valoriser, valoriser et valoriser !
§2. Exemples de constitutions de droits réels
§3. L’été 2015 des contrats publics
Les lieux du jour :
Le kiosque de la violette & Chez AUTHIE (Toulouse, France)
La jurisprudence du jour :
L’« homme » du jour :
CE, 06 mai 1985, Association EUROLAT
Brice (de Nice)
Leçon 14 :
Des bières (du cimetière) loin des bars !
16 octobre 2018
Règle d’Or n°14 : « C’est une étrange faiblesse de l’esprit humain que jamais la mort ne
lui soit présente, quoiqu’elle se mette en vue de tous côtés, et en mille formes diverses.
On n’entend dans les funérailles que des paroles d’étonnement de ce que ce mortel est
mort (sic) ». Mais « c’est nous, mortels misérables, qui refusons de voir ce triste
spectacle, comme la conviction de nos erreurs ». « Allons, et voyons » (BOSSUET, 1662)
Règle d’Or alternative : « Car la nuit est sombre et pleine de terreurs » (Mélisandre à Renly
B
ARATHEON, saisons multiples).



































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Section 01 :
Le cimetière ou le droit à l’occupation privative du domaine public
§1. Usage direct ou affectation à un service public ?
§2. Le droit à une sépulture
§3. Conformité ou compatibilité de l’occupation privative ?
Section 02 :
Des domaines de la Mort
§1. L’obligation publique communale : un droit au cimetière ?
§2. Laïcité au cimetière ?
§3. Les autres domaines dédiés à la Mort
Section 03 :
Des concessions funéraires
§1. Du contrat d’occupation du domaine public assorti d’un droit réel immobilier
§2. Des questions de reprise(s)
§3. Quelques contentieux célèbres outre-tombe…
Le lieu du jour :
cimetière de Terre Cabade (Toulouse, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 28 juillet 2017, avis TA Poitiers
L’« homme » du jour :
Maurice HAURIOU (1856-1929)
TD 06 : Tous à Terre Cabade !
Leçon 15 :
Des domaines privés : encore une place à la subjectivité !
29 octobre 2018
Règle d’Or n°15 : « même à propos d’un domaine privé, une cession à vil prix entraîne
une braderie de l’intérêt général ».
Règle d’Or alternative : « Un jour viendra où tu penseras être heureuse et en sécurité, et ta
joie se changera en cendres dans ta bouche. Là, tu sauras que la dette est payée » (Tyrion à
Cersei L
ANNISTER, saison 05).
Section 01 :
Consistance du domaine privé
§1. D’une définition négative à une acception méliorative
§2. Les hypothèses subjectives (et législatives) d’incorporation au domaine privé
§3. L’hypothèse des qualifications prétoriennes
Section 02 :
Formation & déformation du domaine privé
§1. L’acquisition des biens privés : consenties & forcées
§2. Les aliénations & le cas de l’incessibilité « à vil prix »
§3. Quelques hypothèses contentieuses













































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Section 03 :
Gestion & protection de la domanialité privée
§1. L’insaisissabilité de tous les biens du propriétaire public (rappel)
§2. La lutte contre l’usucapion : l’exemple des chemins ruraux
§3. L’expulsion des occupants sans titre du domaine privé
Le lieu du jour :
les chemins ruraux de Brain-sur-Allonnes (Saumur, France)
La jurisprudence du jour :
CC, 09 janvier 2018, François P. (Qpc)
L’« homme » du jour :
Georges BRASSENS (1921-1981)
TD 07 : Des protections de la domanialité privée
Leçon 16 :
Droit(s), Mort(s) & Mémoire(s) :
quel(s) droit(s) pour les juristes d’Outre-tombe ?
30 octobre 2018
Règle d’Or n°16 : « C’est une idée fort ancienne que les morts mangent
dans leur tombeau, principalement à cause des bruits qui sourdent des
sépulcres, particulièrement audibles
lorsqu’il s’agit d’un sarcophage
déposé dans une église »
(Philippe CHARLIER, Médecin des morts ; récits de paléopathologie ; 2006)
Règle d’Or alternative : « Que dit-on au Dieu de la mort ? Pas
aujourd’hui ! »
(Syrio FOREL à Arya STARK, saison 01).
Section 01 :
Interroger les liens domaniaux entre Droit(s), Mort & Mémoire juridiques
§1. « Allons & voyons »
§2. Quels juristes ?
§3. Quelles mémoires ?
Section 02 :
La « mémoire juridique spirituelle » : vive, cultuelle & entretenue
§1. Au-delà de la Mort, une présence juridique vive et entretenue :
Les juristes défunts dans la Cité
§2. Au-delà de la Mort, un culte voué au « Cercle des juristes disparus »
Citer les juristes défunts
§3. Une utilisation à des fins très personnelles de la mémoire spirituelle
Section 03 :
La « mémoire juridique physique » : sépulcrale, sociétale & délaissée
§1. Les juristes et leurs positions sépulcrales : sociétale et domaniale
§2. Les juristes dans leurs sépultures : délaissés ?
« J’irai cracher sur vos tombes ? »
§3. La non coïncidence des deux mémoires & autres paradoxes








































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Université Toulouse Capitole 1
2018-2019
Le lieu du jour :
Cimitero accatolico (Rome, Italie)
La jurisprudence du jour :
CE, 10 décembre 1969, Commune de Nerville-la-Forêt
L’« homme » du jour :
Philippe CHARLIER (né en 1977)
Leçon 17 :
Sous l’arbre mal planté ? Du cadavre sous la « protection » publique
05 novembre 2018
Règle d’Or n°17 : « Et si la chose était une personne sous « protection » publique ? »
Règle d’Or alternative : « Knowledge is power » (Devise de la maison BAELISH).
Section 01 :
Le cadavre, une personne, un sujet ?
§1. Du ressenti a priori à la réduction cérébrale !
§2. L’extension de la dignité de la personne humaine au cadavre
§3. La dignité, source de difficultés autour du cadavre
Section 02 :
Le cadavre, une chose, un objet ?
§1. Des « choses » de la vie !
§2. Le cadavre : une chose
§3. Le cadavre : un bien
Section 03 :
Le cadavre, une « personne défunte » (proposition TOUZEIL / BOUTEILLE)
§1. Des qualifications éprouvées : une personne & une chose
§2. Une qualification renouvelée : une « personne défunte / décédée »
§3. Une « protection » publique
Le lieu du jour :
La Faculté de Droit de Toulouse (TIMBAL)
La jurisprudence du jour :
Cass. Crim. 07 juin 2017, Chu de Bordeaux
L’« homme » du jour est une femme :
Magali BOUTEILLE-BRIGANT (née en 1977)
PARTIE II :
O
UVRAGES & TRAVAUX PUBLICS
Leçon 18 :
Travaux & ouvrages publics
06 novembre 2018
Règle d’Or n°18 : « Au bénitier, tu ne te suspendras pas ».
Règle d’Or alternative : « We do not sow » (Devise de la maison GREYJOY).






































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2018-2019
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Section 01 :
Au nom de l’intérêt général
§1. Œuvre(s) en cours & Résultat(s)
§2. Une compétence juridictionnelle historique
§3. L’effet dit attractif de la notion de travaux publics
Section 02 :
Des travaux publics
§1. Des travaux immobiliers …
§2. … pour le compte d’une personne publique dans un but d’utilité générale
§3. … pour un service public et par une personne publique
Section 03 :
Des ouvrages publics
§1. L’affectation à un intérêt général
§2. Une nature immobilière
§3. Le résultat d’un travail& d’un aménagement
Section 04 :
Faire ou Faire faire ?
§1. La régie
§2. Les collaborations bénévoles
§3. Les permissions de voirie
Le lieu du jour :
Les blockhaus du « Mur de l’Atlantique » (France)
La jurisprudence du jour :
CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur
L’« homme » du jour :
René CAPITANT (1901-1970)
Leçon 19 :
Des protections des travaux publics
12 novembre 2018
Règle d’Or n°19 : « Besogne mal plantée se détruit depuis 1607 mais quid de l’ouvrage ?»
Règle d’Or n°
19 bis : « Touche pas à l’ouvrage public s… ! » Règle d’Or alternative :
« Unbowed, Unbent, Unbroken » (Devise de la maison M
ARTELL).
Section 01 :
Des sujétions des travaux publics
§1. La servitude d’occupation temporaire et d’extraction de matériaux
§2. Les sujétions financières
§3. La fin des travaux
Section 02 :
Des garanties de réalisation de l’ouvrage public
§1. La garantie (annale) de parfait achèvement
§2. La garantie (biennale) de bon fonctionnement
§3. La garantie (décennale) de qualité
















































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Section 03 :
De l’intangibilité de l’ouvrage public
2018-2019
§1. Un principe autrefois absolu
§2. Une jurisprudence infléchie
§3. Un objectif contemporain
Le lieu du jour :
Clans (Alpes-Maritimes, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 23 décembre 2010, Min. écologie c. Commune de Fréjus
L’« homme » du jour :
Denis SERRIGNY (1800-1876)
TD 08 : Des ouvrages & des travaux publics
Leçon 20 :
Du contentieux des dommages de travaux publics
13 novembre 2018
Règle d’Or n°20 : « La notion de travaux publics est aussi attractive pour le droit
administratif
….
que le sont des shooters & des jurisprudences pour des étudiants en Droit »
Règle d’Or alternative : « Fire & blood » (Devise de la maison TARGARYEN).
Section 01 :
Conception « extensive » & notion « attractive » de dommages de TP
§1. Que sont les dommages de travaux publics ?
§2. Une compétence juridictionnelle administrative
§3. Une compétence juridictionnelle exceptionnelle !
Section 02 :
Les « exceptions judiciaires » au principe de compétence
§1. Emprises irrégulières & voies de faits
§2. Des dommages aux usagers des SPIC (Eloka is back !)
§3. Fautes personnelles & autres véhicules !
Section 03 :
Eléments de droit de la responsabilité
§1. Dommages accidentels ou permanents ?
§2. Responsabilité « pour » ou « sans » faute ?
§3. La responsabilité pour faute présumée :
le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public
Le lieu du jour :
La gare de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France)
La jurisprudence du jour :
CE, 06 juillet 1973, DALLEAU
L’« homme » du jour est une femme : Mmes Veuves BARBAZA & CANASSE
TD 09 : Des dommages & du contentieux des travaux publics














































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2018-2019
PARTIE IV :
ACTUALITE(S) DU DAB
Leçon 21 :
Thématiques du DAB 2018
19 novembre 2018
Règle d’Or n°21 : « Si DABer est déjà démodé, étudier le DAB ne le sera jamais ! »
Règle d’Or alternative : « Winter is coming » (Devise de la maison STARK).
Section 01 :
Du renouveau des biens communs
(…)
Section 02 :
Droit(s) de / à la plage … en Méditerranée !
(…)
Le lieu du jour :
La Méditerranée
La jurisprudence du jour :
CE, 20 février 1981, Com. St QUAY-PORTRIEUX
L’« homme » du jour est une femme :
Annie HERITIER (1970-2015)
Leçon 22 :
Procès fictif
20 novembre 2018
Règle d’Or : « Je demande un jugement par combat ! » (Tyrion LANNISTER)
PARTIE IV :
A
U NOM DE L’UTILITE PUBLIQUE
Leçon 23 :
L’expropriation I (sens) (non traité faute de temps)
Leçon 24 :
L’expropriation II (phases & contentieux) (non traité faute de temps)






















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