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Les relations entre l'Union Européenne et la
Tunisie
Dès le lendemain de la Révolution de 2011, l'UE s'est engagée à
soutenir la transition entamée par le peuple tunisien vers plus de
démocratie, de liberté et de justice sociale.
L'appui de l'UE à la transition tunisienne
Dès le lendemain de la Révolution de 2011, l'UE s'est engagée à soutenir la
transition entamée par le peuple tunisien vers plus de démocratie, de liberté
et de justice sociale. Partenaires naturels au regard de la géographie et de
liens culturels et commerciaux, l'UE et la Tunisie ont, dans ce nouveau
contexte, conclu un "Partenariat Privilégié" en novembre 2012.
Ce statut particulier accordé à la Tunisie, parmi les partenaires de son
voisinage sud, reflète l'engagement résolu de l'UE à soutenir la transition
tunisienne face à des défis interconnectés : la consolidation de sa
démocratie – notamment la mise en œuvre de la Constitution de janvier
2014 –, une situation socio-économique difficile - et la menace terroriste
dans une situation régionale fragile. Il concrétise aussi une ambition
partagée d'approfondir les relations bilatérales dans tous les domaines
possibles – politique, culturel, économique, commercial, sécuritaire, etc. – et
d'intensifier les échanges entre nos sociétés. Cet objectif commun a été
réitéré au plus haut niveau politique, notamment lors de la participation
exceptionnelle du Chef du gouvernement tunisien, M. Habib Essid, au
Conseil Affaires étrangères de l'UE du 20 juillet 2015 présidé par la haute
représentante/vice-présidente Federica Mogherini.
Depuis 2011, l'UE a plus que doublé le montant de sa coopération financière
(dons) allouée à la Tunisie ; celle-ci est le premier bénéficiaire, dans le
voisinage sud, du Programme "Umbrella" qui reconnaît les progrès en
matière de démocratie et de droits de l'Homme. Les grands axes de
l'assistance actuelle de l'UE sont les suivants : 1) Réformes
socioéconomiques pour la croissance inclusive, la compétitivité et
l'intégration ; 2) Consolidation des éléments constitutifs de la démocratie ;
3) Développement régional et local durable.
Ces subventions se doublent d'une assistance macro-financière (prêts) de
300 millions d'euros, à laquelle la Commission propose aujourd'hui d'ajouter
un deuxième programme de 500 millions d'euros. Dans le cadre du
"Partenariat Privilégié" et au regard de la singularité de la Tunisie, l'UE
s'efforce d'identifier dans ses politiques sectorielles toutes les opportunités
d'appuyer la transition et de renforcer les liens entre les Tunisiens et les
Européens. Enfin, la société civile tunisienne, acteur fondamental de la
transition (ce qui a valu au Quartet du dialogue national le Prix Nobel de la
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Paix 2015), est largement impliquée, notamment à travers des dialogues
tripartites réguliers sur les grands chapitres de la relation UE-Tunisie.
Les relations UE-Tunisie ont connu des progrès importants en 2015, avec
des résultats concrets dans les domaines suivants :
- En matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la
radicalisation, dans le cadre du dialogue politique
tenu pour la première
fois à Tunis en septembre 2015 à la suite des attentats perpétrés au Bardo
(mars 2015) et à Sousse (juin), l'UE a proposé à la Tunisie une liste
d'actions supplémentaires de soutien à la Tunisie, en complément de son
important programme d'appui à la réforme du secteur de la sécurité lancé
en novembre 2015 ;
- Les négociations d'un futur Accord de libre-échange complet et approfondi
(ALECA), levier majeur pour le retour de l'investissement et la croissance en
Tunisie et pour son intégration économique et commerciale avec l'UE, ont
été lancées en octobre 2015 lors de la visite à Tunis de la Commissaire
Cecilia Malmström ;
- Une mesure exceptionnelle d'appui au secteur clé de l'huile d'olive
tunisienne, consistant à augmenter pour deux ans le contingent annuel
exempté de droits de douanes, est en voie d'adoption sur proposition de la
Commission, afin d'apporter un soutien à une économie tunisienne
lourdement frappée par les pertes du secteur touristique ;
- La Tunisie est depuis le 1er janvier 2016 le premier pays arabe pleinement
associé au Programme de recherche de l'UE Horizon 2020, ce qui offre de
nouvelles opportunités aux chercheurs et universitaires tunisiens.
Financement de la Commission européenne
Politique de voisinage
L'UE s'est engagée à nouer des relations étroites avec la Tunisie et à
soutenir les réformes économiques et politiques de la Tunisie. Dans le cadre
- Plus de références et documents sur Legaly Docs de la Politique européenne de voisinage (PEV), la Tunisie reçoit une aide
financière de l'UE principalement par le biais de l'Instrument européen de
voisinage (IEV). L'enveloppe indicative de l'IEV pour la période de
financement actuelle 2014-2020 se situe entre €725 et €886 millions.
L'apport de l'IEV est complété par d'autres instruments financiers de l'UE
tels que l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP),
l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH),
la Facilité d'investissement dans le cadre de la Politique de voisinage (FIPV)
et des programmes thématiques dans le cadre de l'instrument de
financement de la coopération au développement.
Fonds IEV/ IEVP
Depuis les mouvements du Printemps arabe en 2011, la Tunisie a bénéficié
de plus d'un milliard d'euros de subventions, dont plus de €890 millions ont
été fournis par les instruments de mise en œuvre de la Politique européenne
de voisinage.
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Pour la période 2011-2013, la Tunisie a reçu €445 millions d'aide au
développement dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de
partenariat (IEVP), soit près de deux fois plus que le montant initialement
prévu pour la Tunisie pour cette période. La part la plus importante de l'aide
a été allouée au soutien de l'économie et au soutien de la transition
démocratique. Le reste a été consacré à des projets bénéficiant aux citoyens
tunisiens, en particulier dans les régions marginalisées. Ce soutien
comprenait également des fonds significatifs (€ 155 millions) dans le cadre
du "programme SPRING" qui récompense les progrès en matière de réforme
démocratique et dont la Tunisie a été le premier pays bénéficiaire dans la
région du voisinage sud.
L'aide bilatérale 2014 fournie dans le cadre de l'IEV s'est élevée à €169
millions et a mis l'accent notamment sur la reprise économique, les réformes
dans les secteurs clés (système judiciaire, média, égalité des sexes, etc.) la
gestion des frontières, les moyens de subsistance dans les quartiers urbains
défavorisés de même que sur le soutien à la société civile. L'aide bilatérale
2015 fournie dans le cadre de l'IEV s'est, elle, élevée à €186.8 millions et a
soutenu six programmes, principalement axés sur la reprise économique
(dont le secteur du tourisme), la réforme du secteur de sécurité et le
développement régional. Des fonds additionnels ont également été fournis
dans le cadre du mécanisme de soutien incitatif (€50 millions en 2014 et
€71.8 millions en 2015), qui récompense les progrès en matière de réforme
démocratique par des financements supplémentaires (ce que l'on appelle
"les financements cadres") .
Assistance macro-financière (AMF)
Quelles sont les spécificités de l'assistance macro-financière?
L’AMF est un instrument de crise exceptionnel mis en place par l'UE en
faveur de ses pays voisins, qui rencontrent de graves difficultés avec leur
balance des paiements. Une condition préalable à toute opération
d'assistance macro-financière de l'Union est l'existence de mécanismes
démocratiques effectifs, notamment le pluralisme parlementaire, l'État de
droit et le respect des droits de l'homme. Cette assistance est
complémentaire de l’aide du FMI. Dans le cas de la Tunisie, l’AMF compléte
un nouveau programme d’ajustement et de réforme économique qui est à
présent en cours de négociation entre la Tunisie et le Fonds monétaire
international (FMI), suite à l'expiration en 2015 de l'accord de confirmation
(Stand-By agreement) approuvé en juin 2013. Pour financer l'AMF, l’UE
emprunte des fonds sur les marchés internationaux de capitaux. L'assistance
financière est ensuite octroyée à des conditions similaires au pays
bénéficiaire.
L'AMF repose sur la mise en œuvre d'un programme de réformes par le pays
bénéficiaires qui font l'objet d'un protocole d'accord.
De quelle assistance macro-financière la Tunisie bénéficie-t-elle
déjà?
L'Union européenne (UE) et les autorités tunisiennes ont signé une première
convention de prêt assorti d'un protocole d'accord pour une assistance
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macro-financière à la Tunisie (AMF) pour un montant total de € 300 millions
en septembre 2014.
L'assistance est destinée à aider la Tunisie à progresser dans ses réformes
économiques tout en soutenant ses efforts de réforme politique. Par
conséquent, l'AMF est liée à la mise en œuvre par la Tunisie d'un certain
nombre de mesures économiques, décrites dans le Protocole d'accord. Ce
premier programme a permis de soutenir la mise en œuvre d'un agenda de
réforme ambitieux dans les domaines suivants: la gestion des finances
publiques ; la fiscalité avec des mesures visant à améliorer la collecte de
l’impôt et à améliorer la progressivité de l'impôt; des réformes visant la
protection sociale, le secteur financier; et des mesures visant à améliorer le
cadre réglementaire pour le commerce et l’investissement.
Cette aide financière, sous forme d'un prêt à moyen terme, a donné lieu à
deux déboursements d'un montant de 100 millions d'euros chacun en 2015.
Une troisième et dernière tranche de l'aide, d'un montant équivalent, doit
être versée cette année, si les conditions sont remplies.
Quelle assistance macro-financière supplémentairea proposé la
Commission le 12 février?
Les attentats terroristes perpétrés en 2015, et les défis en termes de
sécurité qui en découlent, ont gravement ébranlé l'économie tunisienne,
affectant des secteurs clés comme le tourisme et les transports. Ceci a
conduit à une forte révision à la baisse des projections de croissance pour
2015 et ont exacerbé les vulnérabilités de la balance des paiements. L’AMF
de l’Union européenne couvrirait donc une partie des besoins de
financement extérieurs de la Tunisie en 2016 et 2017, tout en facilitant les
réformes destinées à redresser la balance des paiements et la situation
budgétaire ainsi qu'à l’amélioration du climat d’investissement. La
convergence réglementaire avec l’UE serait également favorisée.
Le 12 février 2016, à la demande de la Tunisie et après avoir conduit une
évaluation ex ante, la Commission a proposé une assistance macro-
financière (AMF) supplémentaire à la Tunisie, d’un montant maximal de 500
millions d’euros. Cette aide devrait également revêtir la forme de prêts à
moyen terme. Cette proposition
doit être approuvée par le Parlement
européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire.
Coopération commerciale de l'Union européenne avec la Tunisie
La Tunisie a été, en juillet 1995, le premier pays méditerranéen à signer un
accord d'association
avec l'Union européenne. L'élimination des droits de
douane conformément à l'Accord a été achevée en 2008, ce qui a permis la
création d'une zone de libre-échange, la première à être établie entre l'Union
européenne et un partenaire méditerranéen. Le 13 octobre 2015, l'Union
européenne a entamé à Tunis les négociations pour un accord de libre-
échange approfondi et complet qui s'appuiera sur la Zone de libre-échange
déjà existante suite à l'Accord d'Association Euro-Méditerranéen. L'objectif
de l'accord est l'amélioration des opportunités d'accès au marché et des
conditions d'investissement, ainsi que le soutien aux réformes économiques
en cours en Tunisie. Le premier volet des négociations a eu lieu en octobre
2015. Une fois achevé, s'appuiera sur la zone de libre-échange déjà
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existante, qui a pour base l'accord euro-méditerranéen d'association signé il
y a 20 ans mais qui porte essentiellement sur le commerce des biens. Le
montant total approximatif des échanges commerciaux pour 2014 atteint les
20 milliards d'euros. Les principales importations de l'Union européenne en
provenance de la Tunisie consistent surtout en machines et équipements de
transport (38,1%), produits textiles et d'habillement (24,9%), carburants et
produits miniers (14%). Les exportations de l'Union européenne vers la
Tunisie se composent principalement de machines et équipements de
transport (34,9%), carburants et produits miniers (14,4%), ainsi que de
produits textiles et d'habillement (12,4%) et de produits chimiques (7,7%).
Un meilleur accès pour l'huile d'olive
L'Accord d'Association Euro-Méditerranéen, signé en 1995, comprend un
quota annuel hors taxes pour l'exportation d'huile d'olive de Tunisie vers l'UE
de 56 700 tonnes. La Commission s'est toujours engagée à soutenir le
gouvernement tunisien et ses citoyens ainsi que la reprise de la croissance
économique tunisienne et à approfondir ses relations avec ce pays. Dans
cette optique, nous avons proposé en septembre 2015, sur une initiative des
ministres européens des affaires étrangères, de supprimer la limite
mensuelle des exportations d'huile d'olive tunisienne vers le marché
européen et d'accorder 35 000 tonnes supplémentaires hors taxes par an
sur une période de deux ans (2016-2017) pour ce même produit. L'huile
d'olive est la première exportation agricole de la Tunisie et représente près
de 33% des exportations totales de la Tunisie vers l'Union Européenne. Plus
d'un million de tunisiens travaillent de manière directe ou indirecte pour le
secteur de l'huile d'olive. Ces deux mesures – la suppression de la limite
mensuelle d'exportation et l'augmentation des quotas- permet dès lors de
diminuer considérablement les lourdeurs administratives pour les autorités
tunisiennes et de soutenir de manière significative la balance commerciale
de ce pays.
Partenariat avec la BEI
Depuis 2011, la BEI a signé des opérations de financement d'un montant
total de 1.3 milliards d’euros pour la mise en œuvre de nouveaux projets
dans des secteurs clés de l’économie tunisienne, comme l’énergie, les PME,
les infrastructures, l’éducation et le logement social. En 2015, les prêts de la
BEI à la Tunisie s’élevaient à 200 millions d’euros.
Récemment, on peut citer comme projet d’investissement-clé pour le pays,
«ETAP», un projet concernant le gaz tunisien du Sud (380 millions d’euros),
qui a été signé en 2014. Le projet prévoit le développement d’un vaste
gisement de gaz naturel («NAWARA») dans le Sud, d'un gazoduc de 370 km
et d’une unité de traitement des gaz à Gabès.
En ce qui concerne les PME, la Banque a accordé une ligne de crédit de 50
millions d'euros à AMEN BANK en partenariat avec le Réseau Entreprendre
pour soutenir les entreprises tunisiennes à vocation industrielle ou
commerciale.
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