Evaluation du cadre juridique et institutionnel
relatif à l’écotourisme et aux aires protégées en
Tunisie
Pr. Wahid Ferchichi
Professeur de Droit, Université Tunisienne
Tunis
Novembre 2011
1
Table des Matières
Liste des abréviations ...................................................................................................................... 4
Introduction .................................................................................................................................... 6
Chapitre préliminaire : Écotourisme et aires protégées : Concepts et situation en Tunisie ............... 8
I.
Le tourisme en Tunisie ................................................................................................................ 8
A. État général du tourisme en Tunisie : ..................................................................................... 8
B.
Le tourisme durable en Tunisie ............................................................................................. 10
II.
L’état des aires protégées en Tunisie : ...................................................................................... 14
A.
Les aires protégées régis par le code forestier : .................................................................... 14
B.
Les aires protégées marines et côtières régies par la loi de 2009 ........................................ 19
Chapitre I: Le cadre juridique et programmatoire de l’écotourisme dans les aires protégées ......... 21
I.
Les textes juridiques ayant trait à l’écotourisme ...................................................................... 21
II.
Les stratégies adoptées afin de promouvoir l’écotourisme ...................................................... 23
III.
Les acteurs publics intervenant dans la régulation de l’écotourisme ................................... 29
A.
Les acteurs centraux .............................................................................................................. 29
B.
Les établissements publics spécialisés : ................................................................................ 31
Chapitre II: La participation du secteur privé à la promotion de l’écotourisme ............................... 34
I.
L’intervention des agents économiques dans l’écotourisme .................................................... 34
A.
Le cadre juridique de cette intervention ............................................................................... 34
B.
Les incitations financières et fiscales du secteur privé à investir dans l’écotourisme .......... 37
II.
L’intervention de la société civile .............................................................................................. 41
A.
Le rôle des associations ......................................................................................................... 41
B.
L’intégration des populations locales dans la gestion des projets éco‐touristiques............. 42
Chapitre III : Vers le développement de l’écotourisme dans les aires protégées ............................. 46
I.
Les handicaps au développement de l’écotourisme ................................................................. 46
A. 1. Sur le plan juridique ........................................................................................................... 46
B.
Sur le plan social .................................................................................................................... 49
2
3.
Sur le plan technique ............................................................................................................. 50
II.
Les recommandations pour un cadre juridique tunisien de l’écotourisme dans les aires
protégées ........................................................................................................................................... 50
A. 1. Innovation juridique et programmatrice indispensable : .................................................. 50
B.
La promotion d’activités éco‐touristiques diversifiées ......................................................... 51
C.
La nécessité d’un marketing éco‐touristique ........................................................................ 53
D. Favoriser une culture écologique grâce au soutien des associations ................................... 54
Bibliographie ................................................................................................................................. 65
3
Liste des abréviations
AFT: Agence Foncière Touristique
AGCS : l’Accord Général du Commerce des Services
AMCP: Aire Marine et Côtière Protégée
AMVPPC : Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle
ANPE : Agence Nationale de Protection de l’Environnement
APAL : Agence de Protection et de l’Aménagement du Littoral
ATD TES : Association Tunisienne pour le Développement du Tourisme Ecologique et des Sites
ATPNE : Association Tunisienne pour la Protection de la Nature et de l’Environnement
CII: Code des Incitations aux Investissements
CITET: Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis
CNDD : Commission Nationale du Développement Durable
CRDA : Commissariat Régional du Développement Agricole
DGF : Direction Générale des Forets
DPM : Domaine Public Maritime
EIE : Etude d’Impact sur l’Environnement
FDCT : Fonds du Développement de la Compétitivité Touristique
FPEE : Fonds de la Protection et de l’Esthétique de l’Environnement
FPEEV : Fonds de la propreté, de l’Environnement l’esthétique des villes
FPZT : Fonds de Protection des Zones Touristiques
FST : Fonds Spéciaux du Trésor
GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières
GOLD : Programmes de Gouvernance Locale pour le Développement
JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne
4
JORF : Journal Officiel de la République Française
MARH: Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques
MEAT : Ministère d l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
OTED : observatoire tunisien pour l’environnement durable
ONTT: Office national du Tourisme Tunisien
PEM : Plans d’Environnement Municipaux
PGU : Programme de Gestion Urbaine
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PRE : Programme Régional pour l’Environnement
PRED : Programme de Protection de l’Environnement et de Développement Durable
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
WWF : World Wildlife Fund
5
Introduction
Pour de nombreux pays, y compris la Tunisie, l’activité touristique constitue une manne pour l’emploi
et pour les ressources en devises. Toutefois, cette activité a démontré ses limites sur de nombreux
plans : hégémonie spatiale, acculturation mais surtout impact néfaste sur l’environnement. Partant
de ce constat, la communauté internationale a pris conscience de la nécessité de rationnaliser cette
activité pour qu’elle soit en harmonie avec le souci écologique. De ce fait, l’écotourisme apparait
comme étant l’équation privilégiée pour la réalisation d’un bon ménage entre le développement du
secteur touristique (ressources en devises‐création d’emploi) et la protection de l’environnement.
De son côté, la Tunisie a mis en place des mécanismes juridiques, institutionnels, financiers, et
techniques pour intégrer le souci écologique dans sa politique générale du tourisme. Dans ce sens,
les unités touristiques ont été soumises à la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement1.
Actuellement, l’activité de l’unité soumise à l’étude d’impact sur l’environnement ou au cahier des
charges doit être conforme à la vocation de la zone d’implantation, aux plans d’aménagement et aux
normes en vigueur relatives à la protection, conformément à l’article 4 du décret n 2005‐1991 du 11
juillet 2005 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Ce décret a inscrit dans son annexe 1 les
unités soumises obligatoirement à une étude d’impact, parmi lesquelles figurent notamment des
unités touristiques dévastatrices d’espaces et génératrice de pollution2 .
Sur un autre plan, l’écotourisme représente un atout pour intégrer la durabilité dans le secteur
touristique et pour s’éloigner des modes classiques de productivité massive dans ce secteur. A ce
niveau, une étude sur l’écotourisme et les aires protégées ne manque pas d’utilité dans la mesure où
ces aires disposent d’une potentialité éco touristique d’une grande envergure. Il faut rappeler que la
notion d’aire protégée n’a été introduite en droit tunisien que récemment. Le code forestier de 1988,
considéré comme étant le droit commun des espaces naturels en Tunisie, n’a pas utilisé ce terme. Ce
sont d’autres expressions qui sont employées par le législateur tunisien tels que zone, parc,
réserve3… Ce n’est qu’à partir de 2009 que cette notion a été introduite en droit tunisien et ce, à
travers la loi relative aux aires protégées marines et côtières.
1 Le régime de l’EIE existe en Tunisie depuis 1988, institué par l’article 5 de la loi relative à l’Agence nationale pour la
protection de l’environnement, qui a mis une étude d’impact environnementale à la charge de toute installation
industrielle, agricole, ou commerciale nouvelle dont l’activité pourrait être génératrice de pollution ou de dégradation de
l’environnement. Néanmoins, la lourdeur de cette procédure, notamment dans la manière dont elle avait été organisée par
le décret n 91‐362 du 13 mars 1991 a justifié l’intervention du législateur en 2001 pour lui apporter quelques
assouplissements par la loi n 2001‐14 du 30 ‐1‐2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux
autorisations délivrées par le ministère chargé de l’Environnement dans les domaines de sa compétence.
2 Ce sont notamment les activités et unités suivantes :
Les opérations d'aménagement des zones touristiques dont la superficie est comprise entre 10 et 30 hectares ;
Les unités de déclassements de l’eau dans les unités industrielles et touristiques ;
Les unités de thalassothérapie et de thermalisme ;
Les unités d’hôtels d’une capacité supérieure à 300 lits ;
Les projets d’aménagements des zones touristiques dont la superficie dépasse les 30 hectares ;
3 Le code forestier a été promulgué par la loi n°88‐20 du 13 avril 1988, modifiée et complétée par la loi n° 2001‐28 du 19
mars 2001, ainsi que par la loi n° 2005‐13 du 26 janvier 2005. Il a remplacé l’ancien code forestier de 1966.
6
La création d’aires protégées a pour objectif primordial la préservation de la biodiversité mais
également la création de paysages en transformant ces aires en espaces récréatifs notamment par le
développement de l’écotourisme.
Dans le cadre de ce projet, nous mettrons l’accent sur le cadre juridique de l’écotourisme dans ces
espaces naturels. Nous ferons également état des différents acteurs intervenant dans la promotion
de cette activité, le rôle des populations locales, les stratégies ainsi que les mécanismes mis en place
pour développer l’écotourisme dans les aires protégées en Tunisie. Enfin, à la lumière de ce cadre
juridique et institutionnel, nous examinerons les perspectives de ce secteur ainsi que les mécanismes
nécessaires pour son amélioration.
7
Chapitre préliminaire : Écotourisme et aires protégées : Concepts et
situation en Tunisie
Le tourisme est un vecteur essentiel de l’économie nationale. En effet, la Tunisie présente une
mosaïque très diversifiée de paysages naturels qui a encouragé l’émergence de cette activité, surtout
dans les zones côtières du territoire. La gestion touristique a été tout d’abord accentuée sur la
promotion du tourisme balnéaire. Ensuite, et avec l’intégration de la notion du développement
durable, la gestion touristique s’est orientée vers le développement du tourisme écologique et
durable à travers l’ « écotourisme ». Les aires protégées qui ont été créées en Tunisie sont au cœur
de cette nouvelle orientation.
En premier lieu, nous étudierons l’encadrement du tourisme en Tunisie, avant d’analyser l’état actuel
des aires protégées.
I.
Le tourisme en Tunisie
A. État général du tourisme en Tunisie :
A partir de l’indépendance de la Tunisie, l’Etat a consenti des efforts importants pour le
développement du tourisme. L’essor a été très rapide. En 1960, la Tunisie accueillait déjà 0,25 % des
touristes fréquentant les rives de la méditerranée. Ce pourcentage s’est élevé à 1,5 % en 1990. Dès
1960, l’engagement de l’Etat pour la promotion de ce secteur était très significatif, le tourisme
occupait une place de choix dans les différents plans de développement : l’Etat intervenait déjà, dès
1959, dans ce secteur en créant une première société d’Etat qui devint le premier opérateur dans le
secteur avec 90 % de la capacité d’hébergement en 1962, sa part ayant progressivement régressé par
la suite. Entre 1962 et 2000, le nombre d’hôtels touristiques a été multiplié par 10, il est passé de 74
unités à 736 unités ; la capacité d’hébergement en lits a été multipliée par 50, elle est passée de 4000
à près de 200.000 lits, le nombre de nuitées touristiques a été multiplié par plus de 80, passant de
400.000 à plus de 33 millions. Le nombre de touristes étrangers a cru dans les mêmes proportions :
de 52 000 en 1962, il a atteint aujourd’hui plus de 5 millions4.
Dès cette époque, et jusqu’à nos jours, l’Etat s’est également impliqué dans le secteur à travers des
encouragements apportés aux promoteurs touristiques. Une batterie de mesures a été mise en
place : des mesures législatives ont permis d’encourager la production hôtelière et touristique et
d’accorder des avantages au secteur du tourisme: décret du 2 septembre 1966, loi du 26 janvier 1969
(Code des investissements). L’Etat a aussi multiplié les encouragements indirects aux promoteurs
touristiques privés : création de l’Agence Foncière Touristique (A.F.T) chargée d’établir des
procédures d’acquisition des terrains par achat à l’amiable (droit de préemption) ou expropriation
pour clause d’utilité publique. L’Etat a également consenti un effort important pour appuyer la
formation professionnelle dans un premier temps à l’étranger puis en Tunisie. Enfin, les banques,
notamment para‐étatiques, ont largement contribué au financement de l’industrie hôtelière tout
comme quelques groupes financiers moyens‐orientaux.
4 Source ONTT.
8
Le développement du tourisme en Tunisie s’est renforcé à partir de la moitié des années 1980 grâce
à l’avènement du « package tour ». Cette évolution s’est faite parallèlement à l’intensification des
vols « charters ». Depuis, l’infrastructure hôtelière continue à se développer à cette cadence. La
majorité des établissements est toujours concentrée en bord de mer, dans les premières stations :
Tunis‐banlieue, Nabeul‐Hammamet, dans le Sahel et dans la région de Djerba/Zarzis. Les nouvelles
zones touristiques sont d’une importance secondaire. L’intérieur du pays, malgré ses nombreuses
potentialités, reste marginalisé.
Le tourisme crée de nombreux emplois directs et indirects, 40 000 emplois directs ont été crées dans
l’hôtellerie en 2002, contre 1631 en 1961 et en tout, plus de 160 000 emplois ont été induits par ce
secteur.
Le tourisme a également contribué à l’établissement de structures urbaines de bonne qualité, avec
un renforcement très sensible du niveau d’équipement des communes touristiques. Sur le plan
démographique, on assiste à une croissance rapide des villes littorales et à une intensification des
flux migratoires depuis l’intérieur des terres vers les zones littorales. Le tourisme a également
contribué au déploiement d’un large éventail d’industries manufacturières et de prestataires de
service.
On observe d’abord une concentration quasi‐exclusive des équipements sur le littoral Est. Le reste du
pays est sous‐équipé et reste relativement peu fréquenté. On s’apercevra également que la quasi‐
totalité des unités hôtelières se situe sur une frange étroite le long du trait de côte. Ces
aménagements ont entrainé la privatisation de vastes portions du littoral, une dégradation du milieu
naturel et une absence d’intégration des hôtels par rapport au milieu support, les hôtels s’étant
attribué des surfaces largement surdimensionnées.
Le fonctionnement de tels aménagements se révèle excessivement coûteux car il nécessite la
construction de plusieurs centaines de kilomètres de routes, de conduites d’eau, de lignes
électriques et surtout une consommation d’eau excessive.
Le coût des investissements nécessaires à l’aménagement des zones touristiques et des hôtels s’est
révélé très élevé d’où la dépendance croissante vis‐à‐vis des capitaux étrangers et des tours
opérateurs internationaux, et d’où l’obligation pour l’Etat de recourir à des crédits à long terme
accordés par des organismes internationaux. Les tours opérateurs européens, très puissants,
contrôlent l’essentiel des flux touristiques en Tunisie.
A coté de cette dépendance du secteur touristique aux opérateurs étrangers, il faut noter la présence
d’autres insuffisances de ce secteur à savoir la faible diversification des produits touristiques
tunisiens et la très forte saisonnalité de la fréquentation puisque les touristes sont en général
intéressés par la plage, le soleil, la qualité de l’hébergement et le coût réduit du séjour. Les contacts
avec la population sont réduits, presque ignorés. Les flux sont très fortement concentrés en haute
saison estivale. Par ailleurs, il est important de rappeler l’extrême fragilité du secteur à chaque crise
sécuritaire ou économique5.
5 Conflit israélo‐arabe de 1973 ; 1ère et 2ème guerre du Golfe ; attentat de Djerba, révolution du 14 janvier 2011.
9
B. Le tourisme durable en Tunisie
Le tourisme durable est un tourisme non agressif à l’égard de l’environnement tant naturel que
culturel. C’est une notion large qui englobe plusieurs activités touristiques respectueuses des milieux
la nécessité de protéger
et qui s’insèrent dans une perspective de combinaison entre
l’environnement tout en encourageant le développement des activités touristiques écologiques qui
sont déjà variées. C’est un tourisme responsable destiné à respecter le milieu d’où se manifeste
l’idée du développement durable. Ce genre d’activité est basé sur la promotion d’une activité
économique, prenant toutefois en considération la préservation du milieu. C’est ainsi par exemple
qu’un touriste, à travers les visites rendues aux sites culturels permet de réaliser un équilibre entre le
bénéfice matériel et le souci de protéger le site puisqu’il ne vient pas pour consommer de cet espace
mais plutôt pour en apprécier son originalité d’où l’idée da la responsabilité contrairement au
tourisme balnéaire concentré sur le littoral et générateur d’une grande pollution. Dans cet ordre
d’idées, on peut citer les activités touristiques suivantes :
1. Le tourisme culturel
Au vu de l’intérêt accru porté au tourisme culturel dans le monde et à son rôle dans l’enrichissement
la Tunisie s’est employée à promouvoir ce secteur au service du
du secteur touristique,
développement économique. Par conséquent, la Tunisie a choisi d’exploiter la culture au service du
tourisme, dans le cadre d’une approche visant à intégrer la culture dans le circuit économique, tout
en veillant à préserver les attributs de l’identité nationale et les spécificités culturelles et
traditionnelles.
Les sites culturels et naturels, les ensembles historiques et traditionnels, les monuments historiques,
ainsi que les musées attirent certes des touristes tout au long de l’année et permettent de créer une
dynamique touristique destinée à rentabiliser le patrimoine archéologique et à promouvoir d’autres
secteurs économiques tels que l’artisanat. Le patrimoine culturel est cependant protégé par le code
du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels de 1994. Il est placé sous la tutelle
du ministère chargé de la culture. Afin de promouvoir une bonne intégration des biens culturels dans
le circuit touristique, l’exploitation de ce patrimoine est confiée à l’Agence de mise en valeur du
patrimoine et de promotion culturelle (AMVPPC). Celle‐ci a été créée en 1997 dans le but de mettre
en œuvre les programmes de mise en valeur du patrimoine culturel, y compris ceux relatifs au
tourisme culturel6 . Dans cet ordre d’idées, l’AMVPPC a contribué à la réalisation de la stratégie
nationale de promotion du tourisme culturel (2000‐2004) qui a été mise en place pour garantir la
valorisation et l’exploitation à bien escient du patrimoine culturel dans le cadre d’une coordination
étroite entre
les ministères et établissements en charge des secteurs de
la culture, de
l’environnement, et du tourisme.
2. Le tourisme saharien
Depuis 1997, on assiste en Tunisie à la promotion du tourisme saharien en tant qu’activité alternative
et complémentaire par rapport aux activités classiques de tourisme balnéaire. Cependant, les
6 Loi n 97‐16 du 3 mars 1997 (JORT n°19 du 7 mars 1997, p.387).
10
opérateurs qui s’y adonnent ont rencontré une série de difficultés, ayant justifié l’adoption des
mesures de soutien de la part de l’Etat (soutien financier et fiscal)7.
3. Le tourisme de santé (thermalisme et thalassothérapie)
Le tourisme de santé s’insère dans le cadre de la diversification du produit touristique et se
manifeste à travers le thermalisme mais également la thalassothérapie. Dans cette perspective, la
combinaison entre santé et tourisme pourrait tout aussi bien intégrer une troisième composante, à
savoir la composante écologique.
Thermalisme8
Les investissements dans ce secteur sont réalisés librement sous réserve de déposer une déclaration
d’investissement auprès des services de l’office National du Tourisme Tunisien (ONTT), qui, en
contrepartie délivrent au promoteur une « Attestation de dépôt de déclaration d’investissement ».
Les conditions d’exploitation d’un centre thermal figurent dans l’arrêté du 24 août 1999 du Ministre
du tourisme et de l’artisanat portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les
conditions d’agrément, d’organisation et d’exploitation d’un établissement thermal9.
En matière de création d’établissements thermaux, l’office du Thermalisme, constitue l’interlocuteur
privilégié ‐ mais non unique‐ des promoteurs souhaitant investir dans ce domaine10. En effet, ce sont
ses services qui examinent le dossier de réalisation des unités thermales et qui proposent au ministre
chargé du tourisme, conformément à la réglementation en vigueur, l’agrément (accord de principe)
des projets relatifs à la création d’établissement relevant de ce secteur, et à l’extension ou à la
reconversion des unités existantes ; après vérification de l’accord de principe émanant du Ministre
chargé de l’Agriculture en ce qui concerne la concession de l’utilisation des eaux d’une source chaude
ou minérale froide.
Ainsi, selon l’arrêté du 24 août 1999 du Ministre du tourisme et de l’artisanat précité, l’accord de
principe pour la réalisation d’un établissement thermal ne peut être délivré qu’après examen du
dossier par les services de l’Office du Thermalisme, qui le soumettent au comité médical pour
approbation.
7 L’importance de la question a d’ailleurs donné lieu à l’organisation d’un colloque international qui s’est tenu du 9 au 11
novembre 2007 à Tozeur, dans le sud tunisien, portant sur le thème « Tourisme saharien et développement durable :
enjeux et approches comparatives ». Communication de Mehdi Marzouki et Géraldine Forger sur : « Les formes de
tourisme dans les régions Ouest de la Tunisie : enjeux, opportunités et limites ».
8 En Tunisie, quelque soit le type de tourisme de santé choisi, les conditions d’exploitation figurent dans l’arrêté du ministre
du tourisme et de l’artisanat du 16 juillet 1997 portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés
dans le secteur du tourisme ; le champ d’application s’étend à toute personne physique ou morale, tunisienne ou
étrangère, résidente ou non‐résidente ou en partenariat qui peut investir librement conformément aux conditions
d’exercice dans les activités touristiques suivantes, telles que le thermalisme et/ou la thalassothérapie.
9 Après le 14 Janvier 2011 le Ministère chargé du tourisme est devenu le Ministère du commerce, du tourisme et arts
traditionnels.
10 Créé par la loi n° 75‐58 du 14 Juin 1975, telle que modifiée par la loi n° 89‐102 du 11 décembre 1989 ; son organisation
administrative et financière est fixé par le décret n° 75‐655 du 20 septembre 1975 tel que modifié par le décret n° 91‐597
du 30 avril 1991. Le décret n°80‐811 du 24 Juin 1980 fixe pour sa part les modalités de fonctionnement des centres
thermaux.
11
Conformément à ce cahier des charges, c’est l’Office du Thermalisme qui intervient ensuite en
matière de contrôle11.
L’ouverture au public de l’établissement se trouve de ce fait soumise à l’accord préalable de l’Office
du Thermalisme, au même titre que sa réouverture dans le cas ou sa fermeture aurait été décidée
pour travaux ou à titre de sanction.
L’Office du Thermalisme délivre par ailleurs, les attestations de formation des spécialistes dans le
secteur thermal, conformément à l’arrêté du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat du 23 février
1995 fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du Ministère du
Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat et des entreprises publiques sous tutelle et nécessitant une
réponse motivée en cas de refus12.D’ailleurs, certains parcs naturels en Tunisie contiennent des
ressources thermales qui peuvent être exploité, il est donc souhaitable d’intégrer les jeunes
habitants de ces régions dans cette formation afin de pouvoir créer des emplois dans le domaine du
thermalisme et attirer par conséquent un nombre considérable des visiteurs de ces aires protégées.
Thalassothérapie
Actuellement, la Tunisie occupe la 2ème position mondiale en matière de thalassothérapie, juste après
la France13. Par conséquent, les potentialités en la matière méritent d’être exploitées au mieux des
possibilités.
La thalassothérapie avait été définie par l’article 1er du décret n° 92‐1297 du 13 juillet 1992 fixant les
normes et les conditions d’exploitation des centres de thalassothérapie, complété et modifié par le
décret n° 2001‐1081 du 14 mai 2001, comme étant : « l’utilisation simultanée dans un site marin
privilégié, sous surveillance médicale et dans un but préventif ou curatif des éléments du milieu marin
qui sont le climat marin, l’eau de mer, les algues, les boues marines, les sables et toutes autres
substances de celui‐ci ».
L’abrogation de ce texte par le décret n° 2006‐ 3174 du 30 novembre 2006 fixant les normes et les
conditions de création et d’exploitation des centres de thalassothérapie a complété la définition
précédente en disposant que : « la thalassothérapie est une prestation à la fois thérapeutique,
préventive et de promotion du bien‐être et de la santé, utilisant simultanément, dans un site marin
privilégié, sous une surveillance médicale et avec le concours d’un staff qualifié, les éléments du
milieu marin qui sont le climat marin l’eau de mer, les algues, les boues marines, les sables et toutes
autres substances de celui‐ci ».
11 L’arrêté précité dispose que : « nonobstant les inspections et les contrôles effectués par les Ministères chargés de
l’Agriculture, de la santé publique ou tout autre département intervenant dans le secteur, les infractions aux dispositions du
présent cahier des charges sont constatées par les agents de l’office du thermalisme ».
Dans ce but, les agents de l’Office du Thermalisme chargés de l’inspection de l’établissement doivent dresser un procès
verbal dès qu’ils constatent une infraction à la législation en vigueur, notamment dans le domaine sanitaire, ce qui
constitue également une prérogative du ministère de la santé publique. Il serait aussi judicieux de préciser les compétences
de chaque catégorie d’agents pour harmoniser et coordonner leurs interventions.
12 Dans certains cas précisés par l’arrêté conjoint des ministres des Affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à
l’étranger, du tourisme et de la santé publique du 11 avril 2007, une partie des frais de soins et d’hébergement des assurés
sociaux dans les stations thermales, est prise en charge par la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce qui n’est
pas le cas en matière de thalassothérapie. JORT n°32 du 20 avril 2007, p. 1253.
13 Source « le tourisme tunisien vise la qualité totale », Le Manager, avril 2004 n°93, p.8.
12
Selon l’article 4 de ce texte : « Toute création d’un centre de thalassothérapie est soumise à un
accord de principe accordé par le ministre de la santé publique, après avis d’une commission dont la
composition est fixée par arrêté du ministre de la santé publique ». Par ailleurs, selon l’alinéa 2 du
même article, « le contenu du dossier préliminaire nécessaire pour la création d’un centre de
thalassothérapie » est également fixé par un arrêté émanant de la même autorité. Sous l’empire du
décret n° 92‐ 1297 du 13 juillet 1992, modifié en 2001, c’est l’arrêté du 27 juillet 2002 du ministre de
la santé publique qui était venu fixer la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier
préliminaire à l’obtention de l’accord de principe pour l’exploitation d’un centre de thalassothérapie.
Un arrêté du 28 mai 2001 du ministre de la santé publique avait pour sa part approuvé le cahier des
charges relatif à l’extension et à la transformation des centres de thalassothérapie. Dans l’attente de
l’adoption des nouveaux textes, ces derniers demeurent valables.
4. L’écotourisme
L’écotourisme est une composante du tourisme durable. C’est le modèle authentique d’un tourisme
respectueux de l’environnement, qualifié aussi du tourisme responsable, voir même éthique.
Il signifie de « toute forme de développement, aménagement, et activité touristique qui respecte et
préserve à long terme les ressources naturelles, culturelles, sociales et contribue de manière positive
et équitable au développement économique et à l’épanouissement des individus qui vivent, travaillent
et séjournent dans ces espaces14. »
A ce niveau, il faut distinguer la notion d’écotourisme de celles de tourisme vert ou tourisme de
nature qui ont plutôt pour effet de consommer l’espace naturel et des ressources sans véritable
réflexion écologique. L’écotourisme devient lui, un développement touristique viable.
Le terme « écotourisme » a été utilisé pour la 1ère fois en 1987 par l’architecte environnementaliste
mexicain Hector Ceballos‐lascurain, directeur de la commission écotourisme de l’UICN (Union
Internationale pour la Conservation de la Nature) pour désigner un voyage de découverte dans une
nature préservée et mettant l’accent sur l’éducation et la sensibilisation à la protection de
l’environnement. L’écotourisme constitue de ce fait « un secteur du tourisme impliquant la visite de
sites naturels relativement intacts avec le seul et unique objet d’admirer, d’étudier et de profiter de
la beauté des lieux, des plantes et animaux sauvages et de toutes les spécificités culturelles qu’on
peut y découvrir».
La définition d’Hector Ceballos‐ Lascurain a ensuite été révisée en 1993 pour désigner une forme de
tourisme « responsable » dans des zones naturelles peu perturbées, dans le but d’admirer et
d’apprécier la nature (ainsi que toutes les caractéristiques culturelles du lieu), encourageant la
conservation, ayant peu d’aspects négatifs et garantissant l’intégration socio‐économique des
populations locales. L’écotourisme est une notion dynamique, il dépasse les limites d’un simple
tourisme écologique se contentant de respecter les milieux et les coutumes sans rien modifier.
L’écotourisme se propose lui, tout en garantissant également ce respect, de faire évoluer les choses
14 J.M Le Breton « Ecotourisme et développement durable », in « L’écotourisme, un nouveau défit pour la Caraïbe ? » ; série
« Iles et pays d’outre‐ mer », édition Karthala, 2001, p.350.
13
dans un sens positif et actif pour les populations et les milieux puisqu’il s’agit d’une « démarche
d’espoir sur l’évolution possible de l’humanité 15».
Il en résulte que l’écotourisme est une bonne illustration du développement durable puisqu’il inclut
les trois piliers de cette stratégie à savoir : le développement économique, le progrès social, et la
protection de l’environnement.
En Tunisie, on assiste depuis ces dernières années à la prise de conscience de la nécessité
d’encourager
l’écotourisme considéré comme tourisme durable, contrairement au tourisme
balnéaire qui a un impact négatif sur le littoral.
Dans cet ordre d’idées, plusieurs efforts ont été déployés afin d’encourager les projets éco
touristiques spécialement dans les aires protégées.
II.
L’état des aires protégées en Tunisie :
A. Les aires protégées régis par le code forestier :
Ce sont les parcs nationaux et les réserves naturelles
1. Parc national :
Selon l’article 218 du Code forestier : « On entend par parc national, un territoire relativement
étendu qui présente un ou plusieurs écosystèmes généralement peu ou pas transformés par
l'exploitation et
les sites
géomorphologiques et les habitats offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique, éducatif et
récréatif, ou dans lesquels existent des paysages naturels de grande valeur esthétique ».
les espèces végétales et animales,
l'occupation humaine où
Il apparaît que le Code forestier, tel que refondu en 1988, tient encore compte de la définition
première d'un parc national donnée par l'UICN en 1969 lors de l'assemblée générale à New Delhi, où
il s'agissait de « territoire dans lequel la plus haute autorité compétente du pays a pris des mesures
pour empêcher ou éliminer dès que possible toute exploitation ou occupation ».
La révision de cette définition effectuée par l'UICN en 1990 nuance la précédente argumentation en
apportant la notion d'occupation intensive.
Cette définition de l’UICN présente les parcs nationaux (aires de la catégorie II) comme étant « de
vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques
de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui
fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique,
éducative et récréative, dans le respect de l’environnement et de la culture des communautés
locales ».
15 P. Py : « Du tourisme écologique à l’écotourisme », in les Cahiers Espaces : «Tourisme et environnement : du tourisme de
nature à l’écotourisme », n° Hors Série ; éditions Touristiques européennes, Paris 1993, p. 51.
14
Les parcs nationaux constituent la majorité des aires protégées de Tunisie. Ils couvrent en effet 237
000 hectares sur une superficie totale de 250 000 hectares d’aires protégées (correspondant à plus
de 90%).
Mis à part le parc national des Iles Zembra et Zembretta16, créé en 1977, la plupart de ces parcs ont
été créés après 198017.On compte aujourd’hui 8 parcs déjà réalisés, d’autres sont en cours de
création18.
La liste des parcs nationaux révèle que chaque parc est spécifique, distinct de par sa situation
géographique, sa faune, sa flore, sa diversité biologique et paysagère et de par son histoire,
composantes à l’origine de la richesse de son patrimoine naturel et culturel. Ainsi, les parcs
nationaux tunisiens représentent des écosystèmes variés, à l’image de la diversité des écosystèmes
en Tunisie. Certains parcs naturels se situent dans des espaces géographiques proches des zones
touristiques. Ainsi, l’île de Zembra est située dans le golfe de Tunis. La terre la plus proche Le Ras El
Ahmar, dans la presqu’île de Cap‐Bon, est à 10 km de distance alors que les caps de Gammarth et
Carthage sont séparés par une cinquantaine de kilomètres; entre l’île de Zembretta et le Cap‐Bon se
trouve l’île de Zembra. Les îles sont situées dans le gouvernorat de Nabeul qui est la destination
touristique la plus attractive en Tunisie. Un tel emplacement géographique favorise l’attraction de
ces parcs par les touristes. D’un autre coté, certains parcs naturels sont situés dans des régions très
peu fréquentées par les touristes. Il s’agit par exemple du parc national du Chambi qui se trouve à 15
km à l’Est de Kasserine, à 35 km au nord de Feriana et à 50 km au sud de Thala dans le gouvernorat
de Kasserine.
Tous ces parcs ont été créés par décret mis en application par le Ministre de l'Agriculture.
Le décret de classement constitue aussi un acte de classement des espaces couverts par le parc dans
le domaine forestier public de l’Etat. Ce classement suit une procédure assez longue (10 à 20 ans,
voire plus). Cela débute par la phase de détermination ou de localisation des espaces objet de
classement. A ce niveau, ce sont les scientifiques/ écologues (chercheurs) qui sont dans la plupart
16 Décret no 77‐340 du 1er avril 1977, portant création d'un parc national des Iles Zembra et Zembretta comprenant les dites
Iles, JORT n° 24 du 8 avril 1977, p. 899.
17 Historiquement, on note que la notion de réserve de chasse, qui permet de limiter l’exploitation d’une zone riche en
faune, existait déjà sous le régime beylical. A titre d’exemple, en 1936 le Bey Ahmed Bacha Bey, avait décrété le Bou Hedma
comme parc d’Etat sur 5000 ha, réservant cet espace à son usage exclusif. Ces réserves n’étaient pas soumises à un système
de gestion particulier ; surveillées par un ou plusieurs gardiens, elles n’étaient accessibles que sur autorisation du Bey.
Consulter à ce niveau :
‐ ZAIANE (Salma), Tourisme et loisirs dans les parcs nationaux, L’exemple du Parc national d’Ichkeul, Tunis, CPU, 2004, p.
127 ;
‐ ENNAIFER (Rachida), Les aires protégées en méditerranée, Mémoire en vue de l’obtention du DEA en Droit public, Faculté
des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1999, p. 3.
18Nous citons parmi ces projets :
‐ Le parc national de Djebel Zaghouan qui s’étend sur une superficie de 1 920 ha ;
‐ Le parc national de Dghoumes qui s’étend sur une superficie de 10 000 ha ;
‐ Le parc national d’Oum‐Chieh qui s’étend sur 12 000 ha.
15
des cas les «localisateurs » de ces espaces et qui soumettent leurs avis au Ministère chargé des forêts
(Ministère de l’Agriculture)19.
Une fois la localisation achevée, l’administration entame les opérations foncières nécessaires à la
création de l’espace concerné. Il s’agit en principe d’achat ou d’expropriation de terrains appartenant
à des particuliers. Dans ce dernier cas « l’indemnisation des propriétaires sera réglée dans les
conditions analogues à celles adoptées en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique…»20.
Ainsi, les terrains situés dans les parcs nationaux (et les réserves naturelles) font partie du domaine
forestier public de l’Etat. Cette situation foncière se reflète au niveau du déclassement ou de
désaffectation des parcs21.
Un parc national est donc établi par décret présidentiel. Son règlement est ensuite fixé par arrêté
(pris par le ministre de l’Agriculture). Le parc est géré par un conservateur qui est chargé
administrativement de l'aménagement, de la conservation et du fonctionnement quotidien. Ni les
décrets de création des parcs nationaux, ni leurs arrêtés de réglementation, ne comportent les règles
réelles de fonctionnement et, aucune mention n'est faite concernant l'organigramme de gestion de
ces espaces. De plus, ces textes ne définissent en aucun cas les attributions des gestionnaires des
parcs. Ces derniers se trouvent souvent confrontés à des difficultés issues du fait qu'ils n'ont pas la
latitude de prendre certaines décisions relatives à la gestion du parc national.
Au regard des textes juridiques, les parcs nationaux sont placés sous la tutelle du Ministère de
l'Agriculture.
2. Les réserves naturelles
Selon l’article 218 du Code forestier : « On entend par réserve naturelle, un site peu étendu ayant
pour but le maintien de l'existence d'espèces individuelles ou de groupes d'espèces naturelles,
animales ou végétales, ainsi que leur habitat et la conservation d'espèces de faune migratrice
d'importance nationale ou mondiale ».
Cette définition du droit tunisien, tout en rappelant celle de l’UICN, ne prend pas en considération la
nuance introduite par l’UICN pour distinguer les deux sous‐catégories de la Catégorie I.
En effet, la Catégorie I de l’UICN qui a pour objectif une protection intégrale de l’espace concerné se
compose de deux sous‐catégories : I.a : la réserve naturelle intégrale et I.b : la zone de nature
sauvage (voir le chapitre préliminaire sur les catégories de l’UICN).
La définition du Code forestier tunisien ne retient qu’une seule sous‐catégorie : la réserve naturelle
intégrale et elle ne fait pas allusion à une éventuelle distinction entre la réserve naturelle et les zones
de nature sauvage. Cependant, au niveau des faits, les réserves naturelles en Tunisie peuvent être
soumises à cette sous‐catégorisation.
19 HEMISSI (H), Les instruments juridiques de la protection des parcs nationaux, Mémoire pour l’obtention du DEA en Droit
des affaires, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1998.
20 Article 220 du Code forestier.
21 En droit comparé (droit français) la propriété des terrains des parcs nationaux ou des réserves naturelles peut être
partagée entre les personnes publiques et les particuliers.
16
En effet, les critères de distinction sont de deux sortes : d’une part, l’étendue (I.b plus étendue que
I.a) et, d’autre part, l’éventuelle utilisation de l’espace par les communautés locales (possibilité dans
I.b et non dans I.a).
En se basant sur ces deux critères on peut penser que certaines réserves naturelles en Tunisie
correspondant à la sous‐catégorie I.a et d’autres demeurent plus proche de la sous‐catégorie I.b.
Selon le Code forestier tunisien la création de réserves naturelles trouve son fondement dans « des
raisons naturelles, environnementales, scientifiques, culturelles, éducatives, récréatives ou
esthétiques, de [les] maintenir dans leur état naturel22».
Cependant, ces raisons de création ne sont pas strictement liées aux réserves naturelles. Elles
constituent des raisons communes aux trois catégories principales du Code forestier : les parcs
nationaux, les réserves naturelles et les forêts récréatives23.
Ainsi, les mêmes raisons peuvent servir à la création des trois catégories du Code. Ces recoupements
dans les objectifs de création ont amené l’UICN à procéder à une distinction entre les catégories et
au sein même de la catégorie pour ce qui est de la catégorie I consacrée aux réserves naturelles.
Ainsi, et pour mieux apprécier la valeur de la réserve en tant que milieu de loisir, on peut citer à titre
d’exemple la réserve marine du Galiton qui se caractérise par son emplacement géographique
exceptionnel favorisant son attraction écotouristique. L’îlot du Galiton est d’une superficie du 27 ha,
situé à 1,5 miles au sud ouest de l’île de la Galite.
La Galite se trouve en face de Cap Negro sur le coté nord ouest de la Tunisie à 50 miles environ de
Bizerte (zone touristique) et à 37 miles environ de la ville de Tabarka (zone touristique). La
particularité de cette réserve se manifeste sur le plan géologique, puisque c’est le seul endroit où on
y trouve des roches granitiques comparativement aux formations continentales exclusivement
sédimentaires24. Ces atouts d’ordre géologique ainsi que géographique renforce l’attraction des
visiteurs à ce milieu.
En se basant sur ces raisons de création, le gouvernement a procédé à la création de 19 réserves
naturelles représentant la grande diversité des écosystèmes tunisiens25.
Concernant la création de réserves naturelles, deux périodes doivent être distinguées:
22 Article 219 du Code Forestier.
23 En effet, selon l’article 219 du Code forestier : « Les régions ou sections de régions naturelles dont il importe peu pour des
raisons naturelles, environnementales, scientifiques, culturelles, éducatives, récréatives ou esthétiques, de maintenir dans
leur état naturel, peuvent être érigées en parcs nationaux, réserves naturelles ou forêts récréatives».
24Ridha Boukraa et Abdelhamid Karem, protection de la biodiversité et développement durable « Le modèle de la gestion
des aires protégées en Tunisie » centre de publication universitaire, Tunis 2010 p.11
25 Il s’agit des réserves suivantes : la réserve naturelle de la Galite ; la réserve naturelle de Majen Jebel Chitana ; la réserve
naturelle de la Grotte des chauves‐souris d’El Haouaria ; la réserve naturelle de Jebel Khroufa ; la réserve naturelle Jardin
botanique de Tunis ; la réserve naturelle de l’île Chikly ; la réserve naturelle de la tourbière de dar Fatma ; la réserve
naturelle de Aïn Zana ; la réserve naturelle de Jebel Serrj ; la réserve naturelle de sebkhet el Kelbia ; la réserve naturelle des
îles Kneiss ; la réserve naturelle de Ain Chrichira ; la réserve naturelle de Touati ; la réserve naturelle de Tella ; la réserve
naturelle de Khchem el Kelb ; la réserve naturelle de Djebel Bouramli ; la réserve naturelle de Jbel Bent ahmèd ; la réserve
naturelle de Oued Dakouk et la réserve naturelle de Jebel Saddine.
17
(cid:153) Création par le biais d’arrêté ministériel avant 2005:
L’ancien article 21926 du Code forestier disposait : « la création d’une réserve naturelle est décidée
par arrêté du Ministre de l’Agriculture ». En application de cette disposition a été créé une quinzaine
de réserves naturelles en 1993 (14 réserves en tout)27 et en 1996 (une réserve naturelle)28.
(cid:153) Création par décret présidentiel depuis 2005:
Après la modification du Code forestier en 200529, l’article 219 nouveau dispose : « Ces parcs,
réserves et forêts récréatives sont créés par décret pris sur proposition du Ministre chargé des forêts
qui fixe leur organisation et leurs modalités de gestion ».
Il s’agit là d’une unification du régime de création des différents espaces protégés prévus par le Code
forestier. En application de cette nouvelle disposition 3 nouvelles réserves naturelles ont été crées
récemment30.
L’unification du régime de création a pour effet positif de réduire les disparités procédurales entres
les 3 catégories d’espaces protégés prévus par le Code forestier. De plus, cette unification élève les
réserves au même rang (d’un point de vue juridique) que les parcs.
A l’instar des parcs nationaux, le droit des espaces naturels en Tunisie confie la gestion des réserves
naturelles à l’administration centrale, essentiellement la Direction générale des forêts du Ministère
de l’Agriculture.
26 Code forestier, loi n° 88‐20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier, JORT n° 30 du 3 mai 1988, pp. 678 et ss.
27 Il s’agit des arrêtés du ministre de l’Agriculture du 18 décembre 1993, portant création des réserves suivantes :
‐ Réserve naturelle à Djebel Khroufa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja,
‐ Réserve naturelle à Ettella de la délégation de Kasserine et Foussana du gouvernorat de Kasserine,
‐ Réserve naturelle à Djebel Serj de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana,
‐ Réserve naturelle à Djebel Bouramii de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa,
‐ Réserve naturelle aux lies de Kneîss de la délégation de Graîba du gouvernorat de Sfax,
‐ Réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte,
‐ Réserve naturelle à Khechem El, Kelb de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine,
‐ Réserve naturelle à Sebkhat Kelbia de la délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
‐ Réserve naturelle à Aïn Zana de la délégation de Bou Salem du gouvernorat de Jendouba,
‐ Réserve naturelle à la grotte de chauve‐souris de la délégation d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul,
‐ Réserve naturelle à Djebel Touati de la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan,
‐ Réserve naturelle à la tourbière de Dar Fatma de la délégation de Ain Draham du gouvernorat de Jendouba,
‐ Réserve naturelle à l'île de Chikly de la délégation de Bab Bhar du gouvernorat de Tunis,
‐ Réserve naturelle à Aïn Cherichira de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan,
(JORT n° 100 du 31 décembre 1993, pp. 2389 à 2391)
28 Arrêté du 16 juillet 1996, portant création d'une réserve naturelle du jardin des plantes de Tunis à la délégation d'El‐Khadra,
gouvernorat de Tunis, (JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1627).
29 Code forestier , loi n° 88‐20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier, JORT n° 30 du 3 mai 1988, p. 678,
modifiée et complétée par la loi n° 2005‐13 du 26 janvier 2005, JORT n° 9 du 1 février 2005, p. 260).
30 Il s’agit des décrets suivants :
‐ Décret n°2009‐1066 du 13 avril 2009, portant création de la réserve naturelle de Jbel Bent ahmèd, gouvernorat de
Jendouba ; décret n°2009‐1067 du 13 avril 2009, portant création de la réserve naturelle de Oued Dakouk, gouvernorat de
Tataouine et décret n°2009‐10686 du 13 avril 2009, portant création de la réserve naturelle de Jebel Saddine, gouvernorat
du Kef.
‐ Décret n° 2009‐2305 du 31 juillet 2009, portant création d’une réserve naturelle à Thelja du gouvernorat de Gafsa.
18
Les réserves sont gérées par un conservateur aidé par des agents techniques du Commissariat
Régional au Développement Agricole (CRDA).
A ce niveau, l’article 3 des décrets du 13 avril 200931, portant création de 3 nouvelles réserves
naturelles, dispose que : « La réserve naturelle est gérée par les services forestiers compétents
relevant du Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques conformément aux dispositions
du Code forestier. Toutefois, il est possible d’accorder certaines opérations de gestion à des personnes
physiques ou morales privées, conformément à une convention conclue entre le Ministère de
l’Agriculture et des ressources hydrauliques et les personnes concernées». L’article 4 des mêmes
décrets, dispose que : « La réserve naturelle est administrée par un conservateur ayant le grade
d’ingénieur principal spécialité foresterie désigné par arrêté du Ministre de l’Agriculture et des
ressources
hydrauliques.»
Cependant, les attributions du conservateur ne sont pas juridiquement définies.
B. Les aires protégées marines et côtières régies par la loi de 2009
Avec la promulgation de la loi n°2009‐49 du 21 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières
protégées, la Tunisie s’est enfin dotée d’un cadre juridique spécifique à ces espaces. Cette loi a
procédé à la définition de ces aires et à préciser leur régime juridique qui constitue un régime plus
rigoureux que celui du littoral ou du domaine public maritime (DPM).
L’article 2 de la loi du 21 juillet 2009, dispose : « Au sens de la présente loi on entend par « les aires
marines et côtières protégées» les espaces désignés par la loi, en vue de protéger les milieux
naturels, la flore, la faune, les écosystèmes marins et côtiers présentant un intérêt particulier d’un
point de vue naturel, scientifique, instructif, récréatif, ou éducatif ou qui constituent des paysages
naturels remarquables devant être préservés ».
Cette définition large, voire floue, traduit la difficulté que rencontrent les instruments régionaux et
internationaux à définir les aires marines protégées. A ce niveau, l’UICN définit le concept d’aire
marine protégée au sens large comme étant « tout espace intertidal ou infra tidal, ainsi que ses eaux
sus‐jacentes et sa flore, sa faune et ses caractéristiques historiques et culturelles, que la loi ou
d’autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger tout ou partie du milieu ainsi délimité»32.
La définition tunisienne de l’aire marine et côtière protégée, mis à part le fait qu’elle s’applique au
milieu marin et côtier, rappelle la définition du parc national et de la réserve naturelle. Ainsi, et pour
donner plus de consistance à cette définition, la loi de 2009 a introduit certains paramètres pour
déterminer l’aire marine et côtière protégée (AMCP). Il s’agit de paramètres relatifs à / aux
objectif(s) recherché(s) par la création de ces espaces.
L’article 4 de la loi de 2009 dispose que : « L’aire marine et côtière protégée doit être d’une superficie
suffisante pour assurer la préservation d’au moins un des éléments suivants :
31 Il s’agit des décrets n°1066, 1067 et 1068 du 13 avril 2009, déjà cités.
32 KELLEHER (G.), Guidelines for Marine Protected Areas, IUCN, 1999, xi.
19
1. les types d’écosystèmes marin et côtier et leur diversité biologique,
2. Les habitats menacés de disparition dans leur aire de répartition naturelle ou dont l’aire de
répartition naturelle est réduite par sa nature même ou du fait de sa régression,
3. Les habitats nécessaires à la survie, la reproduction et la réinsertion d’une ou de plusieurs espèces
animales ou végétales menacées d’extinction ou endémique,
4. Les sites présentant une importance particulière en raison de leur intérêt scientifique, esthétique,
instructif, récréatif ou éducatif ».
La définition de l’aire marine et côtière et de ses caractéristiques ne fait pas de cette dernière une
catégorie de l’UICN, mais un espace qui peut potentiellement être géré selon une ou plusieurs
catégories de l’UICN en fonction de l’objectif de création et de mode de gestion de l’aire marine et
côtière. Dans les développements ultérieurs de cette étude sera mis l’accent sur la conservation et la
gestion de ces aires protégées à travers la promotion de l’écotourisme.
20
Chapitre I: Le cadre juridique et programmatoire de l’écotourisme
dans les aires protégées
En Tunisie, le législateur n’a pas mis en place un texte juridique spécifique pour encadrer l’activité
éco‐touristique. L’exercice de cette activité obéit en principe à la libre entreprise, c’est‐à‐dire qu’il
s’agit d’une activité économique de droit privé, qui peut être réalisée comme toutes autres activités
privées ; à condition de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Du fait du caractère transversal
qui caractérise l’écotourisme, celui‐ci figure dans tous les textes juridiques qui encadrent les
domaines liés principalement au tourisme, à l’environnement, sans oublier les autres textes touchant
de loin à l’écotourisme.
Il s’agit donc d’un vide juridique dans la réglementation de l’écotourisme qui est progressivement
comblé par des programmes et des stratégies.
I.
Les textes juridiques ayant trait à l’écotourisme
En Tunisie, il n’existe pas un texte juridique spécifique à l’écotourisme. C’est une notion transversale
intégrée dans plusieurs textes juridiques, rarement d’une manière directe, mais plus souvent d’une
manière implicite.
D’abord en matière législative, l’écotourisme fait partie du champ d’application d’un ensemble de
textes juridiques, tels que la loi du 2 août 1988 relative à l’Agence Nationale de Protection de
l’environnement (ANPE)33.
Il en est de même pour le code forestier tel que promulgué par la loi du 13 avril de 198834 en ce qui
régit les activités dans et aux alentours des parcs nationaux, des réserves naturelles et forêts
récréatives. Ainsi, l’article 208 du dit code dispose que : « lorsque des travaux et des projets
d’aménagement sont envisagés, et que par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le
milieu, ils peuvent porter atteinte à ce dernier, ces travaux et projets doivent comporter une étude
préalable d’impact… ». Il est certain que parmi les projets qui peuvent être réalisés dans les aires
protégées figurent les projets éco‐touristiques. L’emploi des termes « projets et aménagements »
renvoi à l’idée de la mise en valeur dont la promotion de l’éco‐tourisme est l’une de ces illustrations.
De la même façon, la loi de 2009 régit les aires protégées marines et côtières, mais également
l’écotourisme qui représente un mode de gestion et de mise en valeur de ces espaces. L’article 22 al.
2 de ladite loi dispose que : « L’Agence de protection et d’aménagement du littoral peut, après
l’aménagement de l’aire, confier son exploitation sous forme de concession ou d’occupation
temporaire ou sous toutes autres formes d’exploitation, à une entreprise publique ou privée ou à une
33 Loi n 88‐91 du 2 aout 1988, telle que modifiée et complétée par la loi n 92‐115 du 30 novembre 1992 et la loi n 2001‐14
du 30 2001. Son organisation administrative et financière figure dans le décret n 88‐1784 du 18 octobre 1988, tel que
modifié et complété par les décrets n 93‐335 du 8 février 1993 et n 93‐1434 du 23 juin 1993 (JORT n 14 du 19 février 1993,
p270 ) et (n 50 du 6 juillet 1993, p 938)
34 Le code forestier a été promulgué par la loi n°88‐20 du 13 avril 1988 modifié et complété par la loi n° 2001‐28 du 19 mars
2001, ainsi que par la loi n° 2005‐13 du 26 janvier 2005. Il a remplacé l’ancien code forestier de 1966, précité.
21
association constituée conformément à la législation en vigueur, après avis du gouverneur de la
région concernée et approbation du Ministre chargé de l’environnement » 35.
Selon les termes de l’article précité, l’Agence de Protection et de l’Aménagement du Littoral (APAL)
peut confier à une personne privée la tache de réaliser un projet portant la valorisation de l’AMCP.
Les projets éco‐touristiques représentent le modèle typique de ce genre de convention.
D’un autre côté, le code des incitations aux investissements36 a introduit l’écotourisme parmi les
activités bénéficiant du régime incitatif financier et fiscal37.
Par ailleurs, le code du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels a trait à
l’écotourisme38. En effet, des aires protégées peuvent être également des sites culturels classés régis
par ledit code. Les sites tels que définis dans le code témoignent des actions de l’homme et de la
nature ; ceci permet de trouver des espaces qui sont à la fois des aires protégées d’intérêt
écologique, et des sites culturels ou naturels classés. A titre d’exemple, le parc national de l’Ichkeul
qui est une aire protégée, est inscrit sur la convention relative au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Concernant les textes réglementaires, il faut noter la présence de l’approche éco‐touristique dans les
différents décrets portants organisation des attributions des ministères chargés du tourisme, de
l’agriculture et de l’environnement39.
De même, l’article 3 des décrets du 13 avril 200940, portant création de 3 nouvelles réserves
naturelles, dispose que : « La réserve naturelle est gérée par les services forestiers compétents
relevant du Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques conformément aux dispositions
du Code forestier. Toutefois, il est possible d’accorder certaines opérations de gestion à des personnes
physiques ou morales privées, conformément à une convention conclue entre le Ministère de
l’Agriculture et des ressources hydrauliques et les personnes concernées». Ces personnes privées
peuvent intervenir notamment dans la réalisation des projets éco‐touristiques dans les réserves
naturelles. D’ailleurs lesdits décrets ont prévu l’élaboration d’un plan d’aménagement et de gestion
intégrée, qui comprend parmi ces mesures : la création des espaces pour l’information, la récréation
et le repos des visiteurs, la création d’un écomusée spécifique à la réserve naturelle.41 Il s’agit d’un
aménagement éco‐touristique clairement mentionné dans ces textes réglementaires.
Un autre décret qui n’est pas spécifique à l’écotourisme mais qui mérite d’être cité au vu de son
contenu, est le décret n°2007‐457 du 6 mars 2007 relatif au classement des établissements
touristiques fournissant des prestations d’hébergement. Ce décret organise l’hébergement en tant
35 Loi n° 2009‐49 du 20 juillet 2009 relative aux aires marines et côtières protégées (JORT n°58 du 21 juillet 2009, pp.1965‐
1969).
36 Loi n°93‐120 du 27 décembre 1993, (JORT n°11 du 8 février 1994).
37 Pour plus de détail, voir infra (chapitre II du rapport)
38 Loi n°94‐35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts
traditionnels. (JORT du 1er mars 1994, p.347), tel que modifiée et complétée par la loi n°2001‐118 du 6 décembre 2001
(JORT n°98 du 7 décembre 2001, p.4093).
39 Voir infra (les acteurs publics intervenant dans la régulation de l’écotourisme)
40 Il s’agit des décrets n°1066, 1067 et 1068 du 13 avril 2009, déjà cités.
41 Ibid.
22
qu’activité touristique dans ce qu’on appelle les gites ruraux. L’article 10 de ce décret définit un gite
rural comme étant : « un établissement touristique situé dans un milieu rural, dans des sites à
potentialité naturelle et culturelle. Outre l’hébergement, le gite rural propose des services à même de
mettre en valeur les richesses en rapport avec le lieu »42. Ce décret est indispensable et nécessite une
bonne mise en œuvre dans la mesure où son applicabilité favorise l’attraction des visiteurs aux aires
protégées. L’hébergement permet aux touristes de découvrir le potentiel éco‐touristique de ces
milieux et d’apprécier le séjour dans un cadre naturel et culturel. Dans cet ordre d’idée, certains
écologistes tunisiens ont proposé de transformer les gourbis bien construis et bien entretenus, en
gites ruraux pour un tourisme vert potentiel43.
De plus il faut noter les décrets relatifs à la délimitation des zones d’encouragement au
développement régional. En effet, à travers ce zonage, l’écotourisme a bénéficié d’un encadrement
juridique réglementaire important dans la mesure où plusieurs aires protégées sont concernées par
initial portant délimitation des zones d’encouragement au
cette délimitation. Le décret
développement régional avait été modifié à plusieurs reprises, ce qui a permis d’intégrer les parcs
nationaux à savoir l’Ichkeul, Bou hedma, Chaanbi, El Faija, et l’aire de l’île de Kerkennah44.
II.
Les stratégies adoptées afin de promouvoir l’écotourisme
Pour pallier l’absence de texte juridique spécifique à l’écotourisme, l’Etat est largement intervenu
dans la mise en œuvre des programmes et des stratégies orientés vers la promotion de l’activité éco‐
touristique dans les aires protégées. En effet, l’adoption de la notion du développement durable et la
politique nationale qui s’est dirigée vers l’intégration de cette notion dans les projets de
développement, a favorisé l’émergence de stratégies destinées à promouvoir l’écotourisme en tant
qu’illustration de ce concept de développement durable. L’écotourisme a en effet pour objectif la
conciliation entre l’impératif de protection de la biodiversité dans les aires protégées, et la mise en
valeur socio‐économique. Ces stratégies sont variées dans la mesure où certaines entités sont
destinées à promouvoir plusieurs activités notamment l’écotourisme (le plan national du tourisme
culturel et écologique), d’autres ont intégré plusieurs objectifs liés à l’environnement (Agenda 21
national), et d’autres ont ciblé directement l’écotourisme.
- Agenda 21 national et écotourisme
42 JORT n° 21, pp. 793 et s.
43 Ridha Boukraa et Abdelhamid Karem, Protection de la biodiversité et développement durable « le modèle de la gestion
des aires protégées en Tunisie », Centre de publication universitaire, Tunis 2010 p.132.
44 Le décret n° 99‐483 du 1er mars 1999 a remplacé le décret n° 94‐426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones
d’encouragement au développement régional, qui avait été modifié 5 fois auparavant. En outre, depuis son adoption, le
texte de 1999 a été modifié et complété par le décret n° 2003‐1080 du 5 mai 2003 et par le décret n° 2004‐2177 du 14
septembre 2004 rajoutant une délégation à la liste précédente (Djebel Oueslet de la délégation d’El Oueslatia) (JORT n° 76
du 21 septembre 2004, p. 2759); puis par le décret n° 2005‐1686 du 6 juin 2005 rajoutant 3 zones d’encouragement à la
liste précédente (Zaghouan dans la délégation de Zaghouan, Ez‐zriba dans la délégation de d’Ez‐zriba et Ennadhour dans le
délégation d’Ennadhour) et modifiant le point relatif au « tourisme vert et écologique » du texte sus‐cité qui compte
désormais les 4 parcs nationaux de l’Ichkeul dans la délégation Tindja, de Bou Hedma situé à cheval sur les délégations de
Mezzouna et d’El Guetar, de Chaambi situé aussi à cheval dans les délégations de Kasserine Sud et de Foussan, d’El Faija
dans la délégation de Ghardimaou ainsi que l’île de Kerkennah dans la délégation de Kerkennah (JORT n° 46 du 10 juin
2005, p. 1299.) ainsi que par le décret n° 2008‐387 du 11 février 2008 (JORT n° 15 du 19 février 2008, p. 745.)
23
Dans le cadre du suivi des accords de Rio, la Tunisie a crée en 1993 sa propre commission nationale
pour le développement durable (CNDD) qui a contribué à l’élaboration de l’agenda 21 national en
1995‐1996 au titre de l’application des déclarations développées à Rio.
Ce document comporte dans sa section 2 un chapitre intitulé « tourisme et développement durable »
qui identifie les problèmes à résoudre, les objectifs à atteindre et les actions à mener.
La notion d’écotourisme ou de tourisme durable n’a pas été utilisée expressément, mais il est
possible de la déduire de la lecture des objectifs identifiés ainsi que des actions à mener dans cette
perspective.
En effet, dans le cadre des actions à mener, à savoir le développement et la promotion d’un tourisme
diversifié, intégré, et respectueux de l’environnement, l’Agenda 21 national incite :
-
-
-
à effectuer des études d’impact environnemental sur les projets touristiques ;
à améliorer les rendements écologiques et environnementaux de l’activité touristique en
contribuant plus directement à la protection de l’environnement, à l’amélioration de
l’esthétique et à la réhabilitation des milieux écologiquement endommagés ;
à développer et promouvoir un système touristique diversifié (tourisme culturel, tourisme de
santé, écotourisme) tout en déconcentrant le tourisme des zones balnéaires vers l’intérieur
du pays45.
- Agendas 21 régionaux et locaux et écotourisme
De plus le ministère chargé de l’Environnement a également élaboré (1996‐1998) des Agendas 21
régionaux sous forme de Programmes de protection de l’environnement et de développement
durable (PRED).
Les premiers à avoir vu le jour en 1996 concernaient d’une part le littoral – baptisé médiatiquement
« Plan vert du grand Sousse » ‐ et d’autre part l’écosystème de l’île de Djerba. Des plans
d’Environnement Municipaux (PEM) ont également été élaborés sous l’égide des ministères chargés
de l’environnement et de l’intérieur.
Ces PEM étaient conçus comme des outils de programmation et de coordination des actions
nationales et locales dans plusieurs domaines tels que l’aménagement urbain, les espaces verts, la
gestion des déchets, l’assainissement et la lutte contre la pollution hydrique, l’infrastructure routière,
ainsi que la protection du patrimoine naturel et culturel.
De 1999 à 2005, trois guides d’élaboration des Agendas 21 locaux ont par ailleurs été édités en
Tunisie, avec l’appui du PNUD et de la coopération allemande et française ; et deux méthodologies
ont été mises au point au vu d’impulser
les pratiques de planification participative du
développement durable dans les régions, et ce, dans le cadre du Programme Régional de
l’Environnement (PRE) et du programme de Gouvernance locale pour le Développement (GOLD).
45 Ministère de l’Environnement et de l’aménagement du territoire (MEAT) : « Programme d’action national pour
l’environnement et le développement durable pour le XXIème siècle : Agenda 21 national » ; 1996, p.115.
24
Une stratégie a également été élaborée pour généraliser les Agendas 21 locaux à toutes les
communes du pays et les principaux villages ruraux. De même, des ateliers internationaux ont été
organisés en 2004 pour diffuser les leçons des efforts accomplis, convenir des conditions de
renforcement du processus et de la mise en place d’un réseau national des villes durables46.Certes,
l’écotourisme, qui est une activité du développement touristique durable est largement concernée
par ces outils de programmation, au niveau régional, mais aussi au niveau local, dans la mesure ou la
planification participative du développement durable, ou encore la notion des villes durables font
appel à intégrer la promotion de l’écotourisme dans ces documents .
- Stratégie de développement de Ville
De 2000 à 2003, la méthodologie de la « Stratégie de développement de Ville » a été testée à Tunis ,
qui faisait partie des 7 premières villes dans le monde à bénéficier de ce projet dans le cadre du
Programme de Gestion Urbaine (PGU), financé par les Nations Unies, la Banque mondiale et de
nombreux pays européens.
- L’observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement Durable
l’état de
L’observatoire Tunisien de l’Environnement et du Développement Durable (OTED) publie depuis
1995 différents documents d’évaluation et de suivi de
l’environnement et du
développement durable constituant autant d’outils de cadrage de l’action des villes et de leurs
régions en faveur du développement durable47. A titre d’exemple, on peut citer le « Rapport annuel
sur l’état de l’environnement », le « rapport sur les indicateurs régionaux pour des conditions de vie »
(IRACOV), ainsi que les différents guides du développement durable, « pêche durable », « Forêts
durables », « Villes Durables », « Agriculture Durable » et « Tourisme durable ». Certains de ces
guides, tels que celui relatif au tourisme durable concernent directement l’activité éco touristique.
D’autres, tels que le guide des forets durables peuvent aussi intégrer l’écotourisme, dans la mesure
ou des espaces forestiers existent dans des parcs naturels, et qu’ils sont donc intégrés dans la
stratégie afin de promouvoir l’écotourisme.
- L’éco labellisation en matière touristique
Le recours à l’éco labellisation en matière touristique constitue une stratégie destinée à promouvoir
la création des projets éco‐touristiques y compris ceux implantés dans les aires protégées. En effet,
l’écolabel représente pour un industriel une consécration de l’objectif écologique dans l’activité
industrielle exercée par un chef de projet.
C’est le décret 2007‐1355 du 4 juin 2007 qui a créé un « écolabel tunisien » destiné a être « accordé
aux produits qui justifient des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de
46 Le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire (MEAT) présidait le 1er février 1996 un atelier sur le
thème de « l’initiation à l’élaboration d’environnement municipal », regroupant les maires, directeurs du nettoiement et
ingénieur des travaux publics de nombreuses communes, la presse, 1er février 1996.
47 L’OTED est placé sous l’autorité du ministère chargé de l’Environnement est administré par l’agence nationale de
protection de l’environnement (ANPE). Il fonctionne comme un dispositif de collecte, de production, d’analyse, de gestion
et de diffusion de l’information sur l’état de l’environnement et le développement durable, en vue d’aider les planificateurs
à prendre des décisions tenant compte des impératifs de la protection de l’environnement et de ceux du développement.
25
l’environnement, et faisant preuve d’efforts remarquables dans l’utilisation des technologies propres
et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce,
sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité 48 ».
Il s’agit d’un système de certification facultatif qui a pour objectif de « promouvoir les produits ayant
un impact négatif moindre sur l’environnement en comparaison avec les autres produits de la même
catégorie » (article 2), et ce, sur la base d’un référentiel comportant des critères techniques et
écologiques fixés par le « comité consultatif » de l’écolabel. Ce comité consultatif est présidé par le
ministre chargé de l’environnement, sur proposition du « comité technique permanent » présidé par
le directeur du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) (organes
créés par ledit décret) et approuvés par arrêté.
Les projets éco‐touristiques réalisés dans les aires protégées sont les plus concernés par cette
procédure dans la mesure où leurs activités reflètent une conciliation entre la protection des
richesses fauniques et floristiques et la promotion d’une dynamique socio‐économique dans ces
milieux.
- Le plan national pour la promotion du tourisme culturel
D’un autre côté, un projet d’une grande envergure nécessite d’être cité. Ce projet est destiné en
premier lieu à la promotion du tourisme culturel en Tunisie mais a eu également un impact sur
l’écotourisme dans les aires protégées notamment dans les parcs nationaux.
Il s’agit du « plan national pour la promotion du tourisme culturel ». Ce plan fut approuvé par le Chef
de l’Etat lors du conseil ministériel du 2 mai 1999. Il comporte quatre axes à savoir :
-
-
-
la réalisation d’une carte nationale du tourisme culturel et environnemental par l’ONTT ;
l’aménagement des sites archéologiques ;
la restauration des monuments historiques ;
‐la mise en place d’un programme visant l’intégration des diverses composantes du patrimoine dans
les circuits touristiques afin d’attirer le plus grand nombre de touristes et de pénétrer de nouveaux
marchés.
Ce projet cofinancé par la Tunisie et la Banque mondiale a permis de réaménager et de renforcer la
potentialité éco‐touristique des parcs nationaux d’Ichkeul, Bouhedma et Chaambi.
Dans cette même optique de mettre en valeur les aires protégées par la promotion de l’écotourisme,
le parc national d’Ichkeul à réaliser des travaux d’aménagement qui ont abouti à :
‐la construction et l’équipement d’un écomusée, d’un centre d’information et de recherche sur la
pointe Nord‐est du parc ;
‐la construction d’un musée géologique ;
48 JORT n°47 du 12 juin 2007, p. 1970.
26
‐l’aménagement d’une piste carrossable de 6 km, le long du Djebel Ichkeul du coté‐est ;
‐la construction d’aires de pique‐nique ;
‐l’aménagement des circuits pédestres49.
Ces efforts sont orientés vers l’attraction de plus grand nombre des visiteurs qui sont des chercheurs
ou des simples touristes qui trouvent dans le parc un espace de loisir et de distraction. Il faut
souligner que le parc national d’Ichkeul est inscrit dans trois conventions : Patrimoine mondial de
l’UNESCO, Réserve de la Biosphère (MAB), Convention de Ramsar. Il comporte un potentiel éco‐
touristique faunistique et floristique exceptionnel avec différents types d’activités touristiques. En
outre, le parc a fait l’objet d’une proposition de zonage en quatre zones distinctes : le Jebil, les deux
marais et la zone du lac. Chaque zone proposant différents types d’activités touristiques. En 2005, le
parc a accueilli 32428 visiteurs50.
- Projet de conservation de la biodiversité et de gestion des aires protégées
Ce projet a été élaboré pour la conservation de la diversité biologique et de gestion des aires
protégées dans 3 parcs nationaux : Ichkeul ; Jebil et Bou hedma et s’étale sur 5 ans (2003‐2008).
Ce projet contient toute une partie relative à la stratégie de développement de l’écotourisme dans
ces aires protégées. En effet, une place importante est consacrée à l’écotourisme dans les plans de
gestion de ces parcs où l’hébergement proposé est constitué dans la plupart des cas de constructions
naturelles adaptées aux caractéristiques du milieu. Ainsi, dans le parc national de Jebil par exemple,
l’hébergement éco‐touristique est constitué de camps susceptibles de recevoir une cinquantaine de
personnes dans des tentes nomades51. Il faut noter d’une façon générale la faible fréquentation des
sites naturels.
Le nombre des visiteurs des parcs les plus importants Ichkeul Boukornine Chaanbi et Bou hedma
ne dépasse pas les 100 000 visiteurs par an. Le nombre a chuté de près de 98 000 en 2002 a près de
50 300 en 2006 avant de repartir en hausse en 200752. Les visiteurs sont à 90% tunisiens, les
visiteurs étrangers sont principalement des chercheurs et des universitaires. Parfois quelques
groupes de touristes balnéaires font un détour par les parcs nationaux53.
Concernant les aires marines et côtières, un projet de création d’une aire protégée dans l’archipel de
la Galite s’inscrit dans le cadre d’un programme national comprenant 4 autres sites insulaires, à
savoir l’archipel de Zembra et Zembretta, les îles Kuriat et les îlots nord est de Kerkennah ainsi que le
littoral entre Cap Negro et Cap Serrât.
49 Ridha Boukraa et Abdelhamid Karem, Protection de la biodiversité et développement durable « le modèle de la gestion
des aires protégées en Tunisie » précité pp. 52‐53.
50 Ibid, p.118.
51 Source MEAT, direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie, direction de la nature et du milieu
rural : « projet de conservation et de la diversité biologique et de gestion des aires protégées», 2002.
52 Cf Le tourisme durable en Tunisie OTEDD, éditions 2010
53 ibid
27
Il s’agit d’un projet qui a été initié au cours de l’année 2001 à travers la réalisation d’un ensemble
d’études préliminaires ayant abouti à un plan de gestion de l’aire. La phase d’exécution a commencé
au cours de l’année 2006 (elle s’étale en principe sur 5 ans ‐jusqu’en 2011)54.
Le coût du projet s’élève à 4 millions d’euros issus d’un financement tuniso‐français destinés à la
mise en œuvre d’actions de réintroduction de certaines espèces disparues au niveau de l’île (comme
la grande patelle et le phoque moine). En outre, un zonage prenant en considération la spécificité de
l’archipel est également été mis en place, ainsi que des actions de renforcement du contexte socio‐
économique en faveur des résidents de l’île.
En outre, le projet pilote qui concerne la création de l’aire protégée marine et côtière (APMC) Cap
Négro cap Serrât est un projet d’une grande envergure basé sur l’établissement d’un programme de
gestion intégré dont les objectifs de conservation et de développement découlent de 4 axes
d’orientations stratégiques établis par le plan de GIZC, à savoir :
(cid:190) Axe 1 : Protection, gestion, et valorisation du patrimoine naturel et culturel
(cid:190) Axe 2 : Générer un développement touristique raisonné. On peut concevoir ce
développement en deux étapes :
La première met l’accent sur les randonnées proposées notamment aux touristes balnéaires de la
zone. Les activités à développer sont les suivantes :Aménagement des circuits ; Formation de
guides ; Campagne de marketing et de promotion auprès des professionnels du tourisme
La deuxième comprendrait une offre plus complète incluant : un centre d’accueil ; L’hébergement ;
Un belvédère ; Une boutique de vente de produits locaux et de produits de terroir (biologique
notamment).Les activités comprendraient le développement d’une offre d’hébergement adapté :
gîtes, accueil chez l’habitant ; Aménagement de camping – « écolodges » ; Construction d’un centre
d’accueil, d’une boutique d’exposition et d’un belvédère.
En tout état de cause, un tel projet éco‐touristique doit faire l’objet d’une étude de faisabilité et de
définition qui établit :
La définition du produit et du concept ; Le cadre institutionnel du projet ; La clientèle cible ; Le mode
de gestion ; Le mode de recouvrement des coûts et les conditions de viabilité financière.
(cid:190) Axe 3 : Promotion et accompagnement du développement local
(cid:190) Axe 4 : Renforcer la gestion globale et concertée à l’échelle du territoire.
‐ Le plan de développement du tourisme en Tunisie
En 2010, un plan de développement du tourisme en Tunisie a été mis au point. Il s’agit d’un très
vaste projet qui est prévu jusqu’à 2016 et comporte une sélection de projets prioritaires à réaliser
dans quatre domaines : culture, Sahara, qualité, environnement. A cet égard, le législateur, à travers
la loi n 2010‐37 du 19 juillet 2010, a autorisé l’Etat à s’obliger par une convention d’investissement à
54 Le plan de gestion établit comprend des actions d’aménagement de la zone du village ainsi que des actions visant la
promotion du potentiel éco‐touristique essentiellement par la mise en place d’une structure d’accueil et d’un écomusée.
28
la réalisation d’un projet touristique au gouvernorat de Tozeur avec la participation de la société
Qatari Dira55.Dans le cadre de ce plan qui se caractérise par sa vision prospective, le recours à ce
genre de contrat d’investissement favorise la promotion des projets éco touristiques dans les aires
protégées et permet à l’Etat de remplacer les investissements industriels polluants par des
investissements écologiques destinés à mettre en valeur les milieux naturels, sans négliger la portée
sociale de ces projets à travers la création d’emploi en faveur des habitants des aires protégées.
On remarque ainsi que l’écotourisme est un objectif direct ou plus indirect existant dans les
différentes stratégies pour le développement de l’activité touristique en Tunisie. Cependant, la
régulation de l’écotourisme fait appel à l’intervention de plusieurs acteurs publics.
III.
Les acteurs publics intervenant dans la régulation de l’écotourisme
En matière d’écotourisme, on assiste à une pluralité d’acteurs publics qui interviennent dans la
mesure où cette notion est transversale en touchant plusieurs domaines à la fois. A cet égard, nous
étudierons le rôle des acteurs centraux (1) avant d’examiner le rôle des établissements spécialisés
(2).
A. Les acteurs centraux
Ce sont essentiellement le ministère du tourisme, le ministère chargé de l’environnement et le
ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
1. Le ministère chargé du Tourisme
Il a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines
du tourisme, de thermalisme et des loisirs touristiques conformément au décret n° 2005‐ 2122 du 27
juillet 2005 fixant les attributions telles que modifiées par le décret n° 2008‐ 2864 du 11 août 2008
portant changement de tutelle sur l’office du thermalisme56. A cet effet, il est notamment chargé :
- d’effectuer directement et/ou par l’intermédiaire des organismes qui en relèvent, les études
et les évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel ;
- de définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs à réaliser dans le cadre du plan de
développement économique et social qui relève de sa compétence ;
- de définir en collaboration avec les ministères concernés les programmes et projets à réaliser
dans le cadre du plan ainsi que les mesures d’accompagnement appropriées ;
-
Le même décret précise que le ministère du tourisme :
- est chargé de concevoir les actions et les mesures visant le développement et la promotion
du tourisme ;
- d’orienter, suivre les investissements dans le secteur touristique et contrôler les projets ;
55 JORT n°58 du 20 juillet 2010, p. 1987.
56 Voir aussi le décret n°2005‐2123 du 27 juillet 2005 fixant l’organisation du ministère du tourisme (JORT n°62 du 5 aout
2005, pp.1993 à 1998) tel que complété et modifié par le décret n° 2010‐794 du 20 avril 2010 (JORT n°33 du 23 avril 2010,
p.1157).
29
- de promouvoir l’aménagement et l’équipement des zones à caractère touristique, etc.
Il en résulte donc que la promotion de l’écotourisme fait partie des tâches de ce ministère.
Ceci est notamment constaté à travers le rôle précurseur de ce ministère dans la promotion des
loisirs touristiques. D’ailleurs, le même décret énonce son rôle de participation et de mise en œuvre
des orientations générales dans
loisirs touristiques, de promotion des
investissements dans le secteur des loisirs touristiques, et de coordination avec les structures
concernées en ce qui concerne les procédures visant la promotion des loisirs touristiques.
le domaine des
En outre, ce ministère dispose d’une cellule chargée de réfléchir à l’amélioration de l’environnement
des zones touristiques.
Sur le plan pratique, ce ministère a contribué activement à la mise en œuvre des programmes relatifs
à l’écotourisme. Dans cette optique, il est un membre actif au même titre que les départements de
l’environnement et de la culture et que la commission de coordination tripartite chargée de la mise
en œuvre d’un plan d’action du tourisme culturel57. Enfin, il a mis au point le plan de développement
du tourisme à réaliser pour 2016.
2. Le ministère chargé de l’Environnement
La Tunisie s’est dotée d’un ministère chargé de l’environnement dès 1991. Après avoir exercé ses
missions pendant plus de 10 ans sous le nom de Ministère de l’Environnement et de l’aménagement
du territoire (MEAT 1991‐ 2002), et après un intermède de 2 ans au cours desquels la question
environnementale a été rattachée au ministère chargé de
l’Agriculture et des ressources
hydrauliques (MAERH 2002‐2004), le département chargé de l’environnement depuis 2004 se
nomme « ministère de l’Environnement et du Développement Durable »58. Cette dénomination
(MEDD) révèle le souci d’une conciliation entre les questions écologiques et les impératifs
économiques59.
Les attributions du ministère chargé de l’environnement sont pour leur part précisées par le décret n°
2005‐2933 du 1er novembre 2005.
Ainsi, d’après ce texte, ce ministère est notamment chargé :
‐« d’œuvrer à la consécration et à la généralisation du concept de développement durable et à son
introduction dans les politiques économiques et sociales générales et sectorielles, ainsi que dans les
méthodes de planification et de gestion des ressources naturelles », ce qui inclut éventuellement
l’écotourisme ;
57La contribution financière du ministère du Tourisme à ce programme est estimée à 13,14 % ; celle du ministère de
l’Environnement étant évaluée à 11,17 %. Voir : République tunisienne : « Plan national pour la promotion du tourisme
Culturel » ; programme de travail 2000‐2004 ; janvier 2000.
58 Remarque : Après le 14 janvier 2011 on assiste à une nouvelle fusion entre les deux départements ministériels chargés de
l’environnement et de l’agriculture.
59 En 2005, les structures ayant été affectées par le décret n°2002‐2129 du 23/09/2002 MAERH ont été transférées au
MEDD par le décret n° 2005‐312 du 16 février 2005 (JORT n°15, 22/02/2005). Après le 14 janvier 2011, le ministère chargé
de l’Environnement est devenu le ministère de l’Agriculture, de l’environnement, et des Ressources Hydrauliques.
30
‐ et également « d’élaborer une stratégie nationale du développement durable fixant les mesures
permettant l’adaptation des modes de planification et de gestion des structures et des établissements
de l’Etat avec les impératifs du développement durable. »
Sur le plan pratique, les prestations administratives fournies par les services du ministère chargé de
l’environnement ainsi que les conditions de leur octroi, sont détaillées dans le cadre de l’arrêté du
ministre de l’environnement et du développement durable (MEDD) du 11 octobre 2005.
Concrètement c’est le ministère chargé de l’environnement qui a élaboré le projet de conservation
de la diversité biologique et de gestion des aires protégées et qui concerne les trois parcs
nationaux : Ichkeul, Jébil et Bouhedma. Ce projet illustre la collaboration entre les services
compétents des ministères de l’environnement (direction générale de l’environnement et de la
qualité de la vie), de l’agriculture (direction générale des forets) et du tourisme (ONTT).
3. Le ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques
Ce ministère dispose d’une direction générale des forêts (DGF) chargée de la conservation du milieu
naturel et des aires protégées, de la proposition de création et de l’aménagement des parcs naturels
et des réserves naturelles dans des buts scientifique, éducatif, récréatif et touristique. Ces objectifs
peuvent contribuer au développement de l’écotourisme60.
La DGF dispose également d’un Plan de développement des ressources forestières et pastorales dont
les objectifs favorisent, sans le nommer, le développement de l’écotourisme, puisqu’il s’agit
notamment « d’impliquer plus activement et d’une manière organisée les populations locales dans la
conservation et le développement du patrimoine forestier et pastoral ; ceci en vue d’atteindre une
meilleure cohabitation de l’homme et de l’arbre tout en assurant une gestion rationnelle des
ressources61 ».
La DGF comporte à son tour une Direction du développement socio‐économique de la population
forestière et une sous‐direction de l’économie et de l’encadrement de la population forestière, qui
ont pour objectif de créer les conditions de la maitrise par les populations locales du développement
rural, auquel on peut rattacher l’écotourisme.
B. Les établissements publics spécialisés :
Ces organes agissent sous la tutelle des autorités centrales et exercent des missions spécifiques, soit
en matière environnementale, soit en matière touristique, soit dans tout autre secteur en rapport
avec les deux précédents. Ils ont vocation à intervenir dans le secteur des activités touristiques et par
conséquent, également, en matière d’écotourisme.
- Les établissements spécialisés en matière environnementale
60 Voir à ce titre le décret n°2001‐419 du 13 février 2001 fixant les attributions du ministère de l’Agriculture.
61 MEAT, « Projet de conservation de la diversité biologique et de gestion des aires protégées » ; annexe n°2 : « rapport
d’évaluation du potentiel de développement écotouristique du parc Jebil », 2002, p.2.
31
Ils peuvent dans certains cas être appelés à intervenir dans le secteur de l’écotourisme, par exemple
en amont, pour donner un avis sur une EIE obligatoire, ce qui est notamment le cas de l’Agence
Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).
- L’Office National du Tourisme Tunisien
Dans le secteur touristique, l’Office National du Tourisme Tunisien a joué un rôle important dans la
mise en œuvre des stratégies de promotion de l’écotourisme. En effet, cette office est régis par le
décret n° 76‐977 du 11 novembre 1976 tel que complété par les décrets n° 86‐89 du 8 janvier 1986. Il
a pour mission :
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du
tourisme ;
- de promouvoir l’aménagement et l’équipement des zones d’intérêt touristique ;
- de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires par les personnes publiques et
privées, physiques et morales qui œuvrent dans le domaine du tourisme ;
- d’aider les personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui œuvrent pour le
développement du tourisme, en leur dispensant, dans le cadre de la législation en vigueur,
l’assistance technique ainsi que les aides et les encouragements nécessaires ;
- de mener une action coordonnée en vue de promouvoir le tourisme par toutes les mesures
nécessaires, notamment la construction, l’aménagement et l’exploitation d’établissements
touristiques, la publicité, l’organisation de manifestations d’intérêt touristique, etc.
- L’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL)
En ce qui concerne les aires marines et côtières, l’APAL joue un rôle pionnier dans la protection du
littoral ainsi que les activités exercées dans cette zone y compris l’écotourisme62.
En effet, cette agence, par le biais d’une unité de gestion spécifique, supervise notamment le projet
de création de l’aire marine et côtière protégée dans l’archipel de la Galite. Elle contribue également
au développement potentiel de l’écotourisme, à travers les actions de protection du littoral qu’elle
mène. Sa mission de gestion des zones sensibles naturelles du littoral comporte à la fois la protection
de l’environnement des forêts littorales, des zones humides côtières, des dunes et des oasis, et des
îles mais également, la mise en valeur de ces espaces, qui peut se faire notamment à travers
l’écotourisme.
- Le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET)
Créé par la loi n° 96‐25 du 25 mars 199663, le CITET organise des sessions de formation à l’intention
des chefs d’entreprise et contribue à la diffusion du management environnemental dans les cercles
62 L’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL) créée sous forme d’EPIC par la loi n° 95‐72 du 24 juillet
1995 ; loi qui lui a confié l’apurement des situations foncières sur le littoral. Elle intervient, sous la tutelle du ministère
chargé de l’Environnement, en matière de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public maritime (DPM).
63 JORT n°25 du 26 mars 1996, p. 615.
32
économiques. Il est donc amené à intervenir dans la promotion des projets éco‐touristiques. Par
exemple, il a la compétence de certification en management de la qualité ISO 9001 pour les activités
de formations concernant certains produits tels que la création d’entreprises environnementales (y
compris celles de l’écotourisme)64.
- La régie d’exploitation forestière
Enfin, la régie d’exploitation forestière crée par l’article 24 de la loi 72‐87 du 31 décembre
1972 portant loi de finance pour la gestion 1973, est amenée à jouer un rôle non négligeable dans la
promotion de l’écotourisme65. Cet établissement public administratif est chargé de l’organisation,
de la réalisation est de suivi des travaux d’exploitation forestière. Certes, les projets éco‐touristiques
réalisés au sein du patrimoine forestier dans les aires protégées sont parmi les modalités
d’exploitation les plus reconnues. Cependant, la régie n’a pas rempli ce rôle d’intégrer l’écotourisme
en tant que modalité de mise en valeur des ressources forestières. Ceci est regrettable sachant que
leurs compétences sont liées aux mesures d’exploitation.
- L’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Dans cette même optique, la loi relative à l’AMVPPC de 199766 concerne elle aussi l’écotourisme
puisque l’article 2 de cette loi énonce que l’agence « est chargée de participer au développement du
tourisme culturel en collaboration et en coordination avec les différentes parties concernées ». La
liaison entre cette loi et l’écotourisme se manifeste dans la mesure où certaines aires protégées
peuvent contenir des biens culturels intégrés dans des projets de mise en valeur touristique, c’est
d’ailleurs pour cette raison que plusieurs projets sont destinés à promouvoir à la fois le tourisme
culturel et l’écotourisme.
64 http://www.citet.nat.tn/
65 La régie d’exploitation forestière est organisée par le décret n°85‐2249 du 7 octobre 1985 portant son organisation
administrative et financière (JORT n°73 du 18 octobre 1985, p 1425).
66 Voir la loi n° 88‐11 du 25 février 1988 portant création de l’Agence national de mise en valeur et d’exploitation du
patrimoine archéologique et historique ; complétée et modifiée par la loi n°97‐16 du 3 mars 1997 qui change la
dénomination de la dite agence en « Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle » (JORT n°19 du 7
mars 1997, p.387)
33
Chapitre II: La participation du secteur privé à la promotion de
l’écotourisme
La gestion des aires protégées en Tunisie reflète deux aspects essentiels.
Le premier aspect est d’ordre scientifique. Il est assuré par l’administration publique chargée de la
protection de la nature, et chargée de l’élaboration de rapports d’évaluation concernant l’état de la
biodiversité dans ces écosystèmes fragiles. On vise principalement, à ce niveau, le ministère de
l’environnement et celui de l’agriculture.
Le deuxième aspect de la gestion est d’ordre économique. Il obéit à une logique de gain matériel,
d’exploitation, ce qui amène déjà à introduire les opérateurs privés dans la régulation des projets
éco‐touristiques créés au sein des aires protégées. Cette participation du secteur privé ne se limite
pas au seul opérateur économique classique. Les associations ont également leur mot à dire dans la
mise en œuvre de la stratégie de valorisation économique. D’un autre côté, les populations locales
doivent être intégrées dans la promotion de l’écotourisme, dans la mesure où cette notion exige une
démocratie participative, et dans la mesure où cela permet aux populations locales de bénéficier des
retombés économiques des projets éco‐touristiques.
En premier lieu, nous mettrons l’accent sur l’intervention des agents économiques (I) avant de passer
à l’étude du rôle des autres acteurs du secteur privé (II).
I.
L’intervention des agents économiques dans l’écotourisme
Les aires protégées font partie du domaine public de l’Etat. Les investisseurs qui prétendent réaliser
des projets éco‐touristiques dans ces milieux doivent conclure avec l’Etat des conventions
d’occupation temporaire du domaine public, et surtout, au travers de la concession. Ces techniques
classiques sont les plus adaptées à la nature de notre sujet. D’ailleurs, la loi de 2009 a mentionné
clairement le recours à ces techniques avec les intervenants privés67. Ce cadre juridique englobe
également les incitations accordées aux promoteurs dans les domaines jugés prioritaires en Tunisie,
tels que le tourisme qui est une activité largement encouragée par le législateur. Ceci rend
l’écotourisme concerné par ces mesures incitatives, même de manière accessoire.
A. Le cadre juridique de cette intervention
Les opérateurs économiques sont les principaux acteurs du tourisme traditionnel en général et de
l’écotourisme en particulier, à travers la commercialisation des produits qu’ils offrent et la gestion
des activités qu’ils proposent.
Or, l’offre de loisirs éco‐touristiques fondés sur le respect du milieu naturel et des conditions de
logement minimales (camping, etc.), dépend de la tendance générale de la demande en la matière.
Ceci veut dire que les professionnels ne s’orienteront vers ce type de tourisme que s’ils sont assurés
de faire des bénéfices à plus ou moins court ou moyen terme.
67 Précité.
34
Il a été constaté que le tourisme écologique concernait des clientèles relativement aisées,
disponibles hors saison et curieuses de découvrir de nouveaux sites « préservés ». Ceci encourage les
agents économiques (tours opérateurs, agences de voyages) à investir dans ce secteur. Seul le
secteur hôtelier traditionnel ne semble pas concerné dans la mesure où l’écotourisme ne cherche
pas le luxe dans des hôtels mais préfère la proximité de la nature dans des espaces protégés tels que
les abords des parcs naturels.
En Tunisie, ce sont les règles pertinentes du droit commercial et du droit civil qui s’appliquent aux
activités privées en matière d’écotourisme sans oublier la soumission à certaines procédures
obligatoires telles que l’EIE.
Ainsi, la décision d’investir dans ce secteur est en principe libre et obéît au régime de la déclaration
(et non à celui de l’autorisation qui est plus sévère) sous réserve de la capacité d’accueil de l’unité
envisagée.
Certains terrains sur lesquels sont envisagés des projets éco‐touristiques appartiennent aux
personnes publiques (notamment à l’Etat) soit dans le cadre de la domanialité publique, soit dans le
cadre de la domanialité privée. Il convient à cet égard de rappeler certains régimes particuliers tels
que la concession. Cette technique juridique contractuelle a été mentionnée clairement dans la loi du
20 juillet 2009 relative aux AMCP qui dispose dans l’article 22 al. 2 la possibilité de conclure une
concession avec l’APAL pour l’occupation temporaire ou toutes autres formes d’exploitation des
AMCP.
En effet, la protection juridique renforcée de certains espaces tels que les forêts (voir le « régime
forestier » fixé par le code forestier de 1988) n’empêche pas leur exploitation et on assiste
notamment à la réalisation des projets « éco‐touristiques » à l’intérieur du domaine forestier de
l’Etat, dans le cadre de contrats de concession conclus entre des promoteurs privés et le ministère
chargé de l’Agriculture68.
A cet égard, on doit rappeler que le régime général des concessions a été refondu par la loi n° 2008‐
23 du 1er avril 2008 qui ouvre de nouvelles perspectives en la matière et consacre notamment de
manière expresse la possibilité pour les titulaires de contrats de concession de constituer des droits
réels sur les ouvrages et constructions édifiés sur le domaine public69.
Concrètement, cela signifie que le promoteur qui envisage un projet – par exemple un projet éco‐
touristique – sur le domaine de l’Etat va disposer d’un droit réel sur le ouvrages et constructions fixes
qu’il aura édifiées dans le cadre de son projet, et ce, dans la limite de l’objet de son contrat de
concession.
L’article 39 de la loi n° 2008‐23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessions dispose que : « Si
l’exécution du contrat nécessite l’édification de constructions, ouvrages et installations fixes sur le
domaine revenant au concédant, le concessionnaire a un droit réel spécial sur les constructions,
68 Voir par exemple l’arrêté du MARH du 12 mars 2008 portant approbation du contrat de concession et du cahier des
charges relatifs à la réalisation et à l’exploitation d’un projet écotouristique dans le domaine forestier de l’Etat (JORT n°23
du 18 mars 2008, p. 983).
69 JORT n° 28, 4 avril 2008 p. 1124
35
ouvrages et installations mentionnés, qui lui confère, pour la durée du contrat, les droits et
obligations du propriétaire(…)».
On constate par ailleurs que ce droit réel éventuellement constitué ne concerne pas la dépendance
domaniale elle‐même, mais uniquement les ouvrages et installations fixes édifiés sur cette parcelle.
La reconnaissance de ce droit réel aux investisseurs dans le domaine de l’écotourisme favorise la
promotion de cette activité, notamment dans les aires protégées.
Il est intéressant de noter que les diverses pratiques de partenariat auxquelles l’administration a
recours sont caractéristiques d’une action publique en mutation, dans laquelle l’accord et le
consentement des intéressés prennent une part croissante. Ainsi, de nos jours, l’administration a
tendance à privilégier la négociation et la concertation avec ses partenaires, notamment dans le
domaine économique.
Le recours à la technique contractuelle s’insère dans le cadre plus vaste d’une démarche
consensuelle et participative menée sur tous les fronts par les autorités publiques, afin de faire
contribuer financièrement les agents économiques à la mise en œuvre des diverses politiques
publiques, y compris les stratégies environnementales au sens large et l’écotourisme en particulier.
La conclusion d’un contrat constitue dans de nombreuses hypothèses la concrétisation d’objectifs
préalablement fixés dans des instruments qui ne sont ni tout à fait contractuels, ni tout à fait
réglementaires, à savoir
la pratique
conventionnelle dans la plupart des situations.
les divers documents de planification qui guident
Par ailleurs, et bien au‐delà d’un éventuel partenariat entre les acteurs publics et privés, les acteurs
économiques privés sont incités par l’Etat à investir dans le domaine du tourisme en général, et aussi
en matière de protection de l’environnement.
Il est donc possible pour un entrepreneur qui choisirait de réaliser un projet éco‐touristique de
combiner les deux types d’incitations.
Il existe cependant pour le moment en Tunisie qu’un seul opérateur spécialisé dans l’offre de loisirs
éco‐touristiques. Cet operateur a été crée en 1996 sous forme de société à responsabilité limitée
(SARL) appelé « Bécasse »70. Il s’agit d’un opérateur en tourisme écologique et en communication
écologique et éducation environnementale. Il offre ses prestations à des partenaires tels que les
opérateurs de tourisme étrangers, les ministères,
les
établissements d'enseignement et de formation, etc. Ses principales missions sont:
les maisons d'édition,
les télévisions,
‐ La conception et réalisation de voyage de nature, de safaris écologiques à la carte et guidage
nature ;
‐ l’organisation de classes vertes (éducation relative à l’environnement) ;
‐ la réalisation de documentations écrites et audiovisuelles (films documentaires et CD‐Rom) sur la
nature, les parcs nationaux et les réserves naturelles en Tunisie et le reste de l’Afrique du nord ;
70 Pour plus de détail, se rendre sur le site http://www.becasse‐ecologie.com/presentation/becasse.htm
36
‐des études en communication environnementale, aménagement et création d’équipements et
d’infrastructures écotouristiques (écomusées, entres d’accueil…).71
Les investisseurs étrangers peuvent également participer à des projets touristiques – et donc éco‐
touristiques – dans le pays.
C’est d’ailleurs ce qui semble être en voie de réalisation au sein du parc naturel de l’île de Zembra,
dont une partie a été ouverte à un projet d’investissement chinois en novembre 2007. Il s’agit du
projet de l’investisseur chinois li Ruo Hong visant à réaliser un « projet touristique, environnemental
et de santé dans l’île de Zembra » et affirmant que ce projet « est destiné à valoriser une partie de
l’île en y créant une activité touristique haut de gamme parallèlement à la réalisation d’un projet
sanitaire, tout en y préservant les spécificités naturelles et écologiques de l’île en protégeant ce site
classé patrimoine mondial de l’UNESCO»72.
B. Les incitations financières et fiscales du secteur privé à investir dans
l’écotourisme
Dans le cadre de notre étude l’accent sera mis sur les incitations diverses octroyées aux investisseurs
dans l’écotourisme. Ces avantages essentiellement fiscaux touchent trois domaines qui sont
étroitement liés à cette activité. Il s’agit des incitations dans la protection de l’environnement, celles
les zones
dans
d’encouragement au développement régional. D’un autre côté, une autre mesure incitative peut
jouer un rôle important dans la promotion de l’écotourisme, il s’agit des subventions.
la promotion du tourisme, et celles relative aux projets
implantés dans
1. Des incitations diverses
Ces incitations ne sont pas spécialement accordées à l’écotourisme.
Le promoteur intéressé par la réalisation d’un projet éco‐touristique dans une aire protégée peut
bénéficier de ces avantages dans le cadre de l’encouragement à l’activité touristique. Ceci est du à
l’absence d’un texte juridique spécifique à l’écotourisme.
En effet, les activités touristiques en Tunisie font partie de la première « liste d’engagements
spécifiques » du pays au titre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et ont
bénéficié de la première vague de libération ; ce qui les place sur le terrain d’une compétitivité en
pleine expansion73.
Dans ce domaine, les engagements tunisiens au titre de l’AGCS ont concerné le secteur de
l’hôtellerie, de la restauration, des agences de voyages et des organisateurs touristiques.
71 http://www.becasse‐ecologie.com/presentation/becasse.htm
72 Voir le renouveau du 24 novembre 2007 ; communiqué de Presse des services de la Présidence de la République. Mais il
semble que ce projet fut abandonné. En effet, même avant le 14 janvier 2011 (date de la chute du régime de l’ex‐président
Z. Ben Ali, ni le gouvernement Tunisien ni les services de l’investisseur chinois, n’ont reparlé de ce projet!
73 En effet, à côté de ces engagements horizontaux (applicables à tous les secteurs), dans 5 domaines au titre de l’AGCS, la
première liste d’engagement spécifique de la Tunisie comportait des engagements sectoriels en matière de services relatifs
au tourisme et au voyage (hôtellerie, restauration, agences de voyage, organisateurs touristique). Source : AGCS, GATS/
SC/87, avril 1994.
37
Les investissements dans le secteur touristique tunisien doivent notamment être agréés par le
ministre chargé du Tourisme sur la base des orientations générales applicables au secteur, et les
circuits touristiques doivent être définis en coopération avec les agences de voyages tunisiennes. Par
ailleurs, les bureaux de tourisme étrangers doivent bénéficier d’un agrément pour ouvrir une
représentation en Tunisie et les guides touristiques doivent être de nationalité tunisienne.
Quant aux activités éco‐touristiques, elles ont « naturellement » vocation à s’exercer à l’intérieur des
« zones d’encouragement au développement régional » déterminées par le décret n° 99‐ 483 du 1er
mars 1999 tel que complété et modifié par les textes subséquents. Ceci englobe notamment les
zones de tourisme saharien, les zones de tourisme montagnard et forestier, les zones de tourisme
culturel et/ou thermal, ainsi que les zones de tourisme vert et écologique (réserve de l’Ichkeul, parc
de Bouhedma, de Chaambi, ile de Kerkennah, etc.)74.
Les investissements réalisés par les entreprises établies dans ces zones bénéficient notamment des
avantages fiscaux (déductions) prévues par l’article 23 du Code d’incitation aux investissements de
1993 (loi n° 93‐120 du 27 décembre 1993), mais aussi d’une « prime d’investissement représentant
une partie du coût du projet, y compris les frais d’études, déterminée selon les activités et les
zones » (articles 24 du code des incitations aux investissements.
L’Etat accorde aussi son soutien aux activités touristiques au sens large. En effet, l’activité
touristique est encouragée au titre des « dispositions diverses » du C.I.I, qui la mentionne dans
l’article 56, tel que précisé par le décret n 94‐876 du 18 avril 1994 fixant la liste des biens nécessaires
à la réalisation des investissements dans le secteur touristique, ainsi que les conditions d’octroi de
ces incitations. Ce décret a été modifié par les décrets n 96‐1246 du 15 juillet 1996, n 97‐912 du 19
mai 1997, n 2003‐976 du 28 avril 2003 et n 2006‐1691 du 12 juin 200675.
Si les promoteurs combinent les aides diverses, ils peuvent bénéficier à la fois des encouragements
au titre de la protection de l’environnement, mais également au titre de la promotion du tourisme au
74 Précité.
75 Les différentes modifications consistent principalement en des ajouts apportés à la liste figurant à l’annexe I du décret n°
94‐876 du 18.04.94. Ainsi, par ex., en 2006, les éléments suivants ont été rajoutés : « Kayak » de mer ; jouets géants pour
animation touristique, équipements complets pour « fly surf » et tremplin à élastique (JORT n°49 du 20 juin 2006, p.1632).
38
sens large; et des incitations à l’investissement en matière d’activités économiques dans les zones
dites « d’encouragement au développement régional »76.
2. Les subventions
Le ministère du tourisme consacre des ressources non négligeables à l’amélioration et à la protection
de
l’environnement des centres touristiques et gère deux fonds spéciaux du trésor (FST)
spécialement destinés à la promotion d’un tourisme de qualité. Il s’agit du fonds de protection des
zones touristiques FPZT et du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du
tourisme FDCT. En outre, compte tenu de la nature de leurs projets, les promoteurs d’activités éco‐
touristiques pourraient aussi bénéficier des aides accordées dans le cadre du fonds de la protection
et de l’esthétique de l’environnement (FPEE).
-
Le fonds de protection des zones touristiques (FPZT)
Le fonds de protection des zones touristiques (FPZT) est chargé d’aider les communes à améliorer
leurs prestations environnementales.
Il a été crée par les articles 38 à 40 de la loi de finance (LF) pour 1993, et a pour tâche d’accorder des
aides aux communes dans lesquelles sont situées des zones touristiques fixées par décret, en vue de
consolider leurs actions dans le domaine de la propreté et de l’assainissement77. Ces actions peuvent
influencer indirectement la promotion de l’écotourisme dans les aires protégées situées dans les
zones communales. En effet, les communes mettent en œuvre les actions du programme national de
la propreté et de la protection de l’environnement. Elles sont chargées de la gestion des déchets, du
nettoyage des plages lorsqu’il s’agit des zones côtières. Ces efforts vont protéger les milieux naturels
et favorisent par conséquent leurs intégrations dans la dynamique éco‐touristique puisque
l’écotourisme reste toujours subordonné à une protection efficace de
l’environnement et
notamment, dans les aires protégées.
76 Au titre de l’encouragement des activités touristiques au sens large, les promoteurs bénéficient ainsi des « avantages
communs » prévus par le C.I.I au profit de tous les investissements entrant dans son champ d’application [dégrèvements
partiel du revenu ou bénéfice réinvesti, option pour l’amortissement dégressif acquisition d’équipements avec réduction ou
suspension des droits et taxes] et des « avantages spécifiques » suivants : la déduction de la totalité des revenus ou
bénéfices provenant de ces activités, de l’assiette de l’IS ou de l’IR pendant les 10 premières années. A partir du 1er janvier
1997, le minimum d’impôt n’est plus exigé sur les revenus provenant des projets de développements régional (art. 26 LF
1997). A partir de la 11ème année, l’entreprise a droit à la déduction de 50 % du revenu ou bénéfice réalisé, mais doit
acquitter le minimum d’impôt ; ‐ l’exonération totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital
initial ou à son augmentation, y compris le réinvestissement au sein même de l’entreprise (dans ce cas également, il n’y a
pas soumission au minimum d’impôt depuis le 1er janvier 1997) ; ‐l’exonération de la contribution au Fonds de Promotion
des logements pour les salariés (FOPROLOS) pendant les 5 premières années d’activité effective (contribution crée par la loi
du 3 aout 1977 à la charge des employeurs, fixée à 1% du montant des salaires et autres rétributions par l’article 35 de la LF
pour 1998) ; ‐la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale, au titre des salaires
versés aux employés tunisiens titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au terme d’une scolarité de 2
années au moins après le baccalauréat, et, ce, pendant une période de 5 ans à partir de la date d’entrée en activité
effective, période fixée à 7 ans à compter du 1er janvier 2005 pour les recrutements nouveaux effectués durant la période
allant du 1er janvier 2005, pour les recrutements nouveaux effectués durant la période allant du 1er janvier 2005 au
31décembre 2009 (décret n° 94‐494 du 28 février 1994 relatif à la détermination de la prise en charge par l’Etat tel que
modifié par les décrets subséquents).
77 Le décret n° 94‐822 du 11 avril 1994 a fixé la liste des zones touristiques éligibles aux concours du FPZT tel que complété
par les décrets subséquents.
39
-
Le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
(FDCT)
Le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme (FDCT) est chargé de
promouvoir la vente du produit touristique tunisien à concurrence du produit de ses ressources (8
millions de dinars en 1996, date de sa création)78. Ce fonds accorde ainsi des aides financières aux
promoteurs dans le domaine touristique.
A compter de 2005, le FDCT a également eu pour mission d’accorder des primes aux promoteurs
touristiques, dans le cadre du « Programme de modernisation des unités hôtelières » au titre de
l’étude de diagnostic et de l’investissement. Il a été doté à cet effet, pour les années 2005 et 2006,
d’un montant supplémentaire de 2 millions de dinars prélevés sur les ressources du FPZT79.
Le produit éco‐touristique est concerné par ces aides financières puisqu’il est destiné à fournir une
prestation touristique, ici écologique en mettant en valeur les aires protégées. Ce fond devrait alors
privilégier ce genre de produits touristiques destinés à concilier le développement économique, le
progrès social et la protection de l’environnement.
-
Le Fonds de la protection et de l’esthétique de l’environnement (FPEE)
La loi de finances pour 2004 a créé le fonds de la propreté, de l’environnement et de l’Esthétique des
villes (FPEEV), devenu fonds de la protection et de l’Esthétique de l’environnement (FPEE) en 2005.
Ce fonds a été ordonnancé par le ministre chargé de l’Environnement. Il est notamment chargé de
financer
l’esthétique
environnementale, ainsi que les opérations relatives à l’aménagement et à l’entretien des trottoirs,
ou encore à la lutte contre la pollution par le plastique.
la propreté d’une manière générale et à
les opérations relatives à
On constater que la notion « esthétique des villes » est suffisamment large pour englober toutes les
activités ayant trait à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des villes et à
l’amélioration des conditions de vie, ce qui ne peut qu’être favorable au développement de
l’écotourisme. A titre d’exemple, l’existence d’activités de loisirs touristiques dans un parc naturel,
une réserve naturelle ou dans une AMCP, permettent de créer un espace naturel récréatif qui
permettra d’améliorer la qualité de vie dans toute la région où se trouve l’aire protégée. Elle
contribue également à la valorisation d’un paysage naturel qui peut influencer l’esthétique de toute
la région en dépassant par conséquent les périmètres de l’aire protégée. C’est le cas de l’AMCP Cap
négro‐Cap serrât. Une fois intégrée dans le cycle éco‐touristique, celle‐ci va certainement permettre
de mettre en valeur toute la région de Bizerte dans la mesure où cette AP offre une dimension
paysagère au profit de tous les habitants du gouvernorat.
78 Crée par l’article 58 de la loi de finance pour 1996, financée par une taxe professionnelle sur les activités d’hébergement,
de restauration et de transport touristique instituée par l’article 60 de la même loi, ainsi que par toute autre ressource
éventuelle ( JORT n°109 des 29‐31 décembre 1995, p. 2474 et p. 2432)
79 Conformément aux dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2004‐90 du 31/12/2004 portant LF pour 2005 et de
l’article 40 de la loi n°2005‐106 du 19/12/2005 portant LF pour 2006.
40
II.
L’intervention de la société civile
A. Le rôle des associations
Les associations environnementales sont des acteurs jouant un rôle précurseur dans la protection de
l’environnement. Elles sont animées par l’esprit de bénévolat, le souci de défendre la nature et
représentent un noyau dur dans la politique écologique nationale. En Tunisie, les associations sont
régies par la loi de 195980.
Concernant l’évaluation de leur participation, il faut signaler que leur rôle est limité dans le
processus décisionnel. La consultation est la voie principale à travers laquelle elles participent
puisque la décision finale est réservée aux pouvoirs publics. Leur participation se manifeste alors soit
au niveau de la consultation, soit au niveau de la collecte des informations.
De ce point de vue, les associations de défense de la nature constituent un relai privilégié pour
collecter
les
renseignements recueillis auprès des administrés. Parmi ces informations figurent celles relatives à la
mise en valeur des aires protégées par le développement de l’écotourisme.
l’administration et pour faire remonter vers eux
informations auprès de
les
Dans cet ordre d’idées, plusieurs instances consultatives au niveau national réservent des places aux
associations. En outre, le tissu associatif est souvent consulté à titre de participants à l’élaboration
des plans nationaux de développement économique et social.
Dans le cadre de la promotion de l’écotourisme, les associations organisent des colloques et des
séminaires ayant pour objectif la sensibilisation du public sur ce thème et la diffusion de
l’information aux différents acteurs concernés.
A titre d’exemple, l’association Tunisienne pour la Protection de la Nature et de l’Environnement
(ATPNE), par sa section de Sousse, a organisé un séminaire intitulé « tourisme et environnement » en
février 198081. Elle a aussi participé, par sa section à Ghardimaou, à l’organisation d’un colloque sur
« l’écotourisme et le développement durable » en Avril 2002 à Tunis82. Plus récemment, une
association tunisienne a orienté son action vers la promotion du tourisme écologique en général et
de l’écotourisme en particulier. Il s’agit de « l’association tunisienne pour le développement du
tourisme écologique et des sites » (ATDTES). Elle a organisé le premier forum national de
l’écotourisme, sous le thème : « écotourisme en Tunisie : réalité et perspectives » en Mai 2009 à
Tunis. Cette, association a été sollicitée pour contribuer audit forum par une présentation intitulée «
rôle de l’agenda 21 local dans le développement de l’écotourisme »83.
80 La loi n°59‐154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, JORT n°63 du 22 décembre 1959 p. 1534. Telle que
modifiée par la loi organique n°88‐90 du 2 août 1988 et par la loi organique n° 92‐25 du 2 avril 1992.
81 Leila Chikhaoui : l’environnement et sa protection par le droit, pp. 290‐ 291.
82 Imen Ben Souayeh « l’écotourisme », mémoire DEA en droit de l’environnement, FSJPST 2001/2002 p.24
83 Pour plus de détails, consulter le site : http://padil.ong‐tn.org/dernieres‐actualites/ecotourisme‐en‐tunisie.html
41
Sur un autre plan, un collectif des écologistes tunisiens et français a été mis au point sous l’égide de
l’ « ATDTES » et a fait de l’écotourisme son cheval de bataille84. Ces bénévoles ont organisé des
actions de collecte de déchets jetés sur la plage ou dans la forêt.
Il est souhaitable de généraliser cette expérience sur l’ensemble du territoire et notamment dans les
régions où se trouvent les aires protégées. A titre d’exemple, l’ATPNE de Bizerte, bénéficière d’une
coopération avec le World Wildlife Fund (Fonds Mondial pour la Nature) WWF, doit créer une cellule
similaire pour participer à la promotion de l’écotourisme dans l’APMC Cap Negro‐Cap Serrât. Une
telle cellule pourra jouer un rôle pionnier par le biais de l’élaboration d’études techniques,
scientifiques comportant une évaluation du potentiel éco‐touristique de cette aire protégée ainsi
qu’une proposition de projets du tourisme rationnel et durable.
Finalement, il est sans doute nécessaire de mettre l’accent sur le rôle du WWF dans le
développement de l’activité touristique en Europe et en particulier à l’échelle tunisienne. En effet,
cette ONG a élaboré des lignes directrices pour le développement de l’écotourisme communautaire,
qui ont abouti à la création de certains parcs85.
En Tunisie, le bureau WWF a été ouvert en 1994. Il est considéré comme une partie prenante au
financement et à
la conception de projets relatifs au développement des potentialités
écotouristiques de certains parcs nationaux comme Bouhedma, Jebil et Ichkeul86.
De plus, WWF Tunisie participe à l’organisation de colloques relatifs à l’écotourisme, tels que le
colloque sur « l’écotourisme et le développement durable » qui s’est déroulé à Tunis en 2002.
B. L’intégration des populations locales dans la gestion des projets éco‐
touristiques
La gestion des ressources naturelles par les communautés locales est aujourd’hui au cœur de toute
pratique cohérente, acceptable, mobilisatrice et, par là‐même, efficiente en matière d’écotourisme.
En effet, par la création de parcs, les populations locales ont trop souvent été placées devant le fait
accompli de la dépossession d’un patrimoine qui constitue leur cadre de vie. C’est dans ce cadre que
l’écotourisme intervient pour insister sur l’association des populations locales dans la gestion et la
valorisation des ressources naturelles des aires protégées. A cet égard, « les populations locales sont
associées aux activités touristiques et participent équitablement aux bénéfices économiques, sociaux
et culturels, qu’elles génèrent, et spécialement aux créations d’emplois directs et indirects qui en
résultent »87.
84 Source « Tunisie : Cap bon‐ l’écotourisme en vogue », la Presse du 29 juin 2011.
85Les parcs PAN sont des parcs naturels fondés en conformité avec les directives du WWF visant à soulever l’intérêt et le
soutien pour les aires protégées en Europe à travers le tourisme. Pour la reconnaissance d’un parc en temps que parc PAN,
il doit répondre à certains critères relatifs à la qualité essentielle du patrimoine naturel, la gestion des ressources naturelles,
la prise en charge des visiteurs et l’existence d’une stratégie de développement pour un tourisme durable, ainsi que la
participation de la communauté locale.
86 Projet de conservation de la diversité biologique et de gestion des aires protégées. Mission A rapport, annexe 2 :
Evaluation du potentiel de développement éco touristique du parc national d’Ichkeul.
87 Article 5 alinéa du code mondial d’éthique du tourisme de 1999.
42
En Tunisie, l’importance de la participation des populations locales dans les activités et les produits
éco‐touristiques, est mentionnée dans le cadre des principes à adopter dans les stratégies de
développement éco‐touristique concernant trois parcs nationaux : le parc de l’Ichkeul, le parc de
Jebil, et le parc de Bouhdma. En effet :
-
-
-
l’appropriation du projet passe par la prise de conscience qu’elle peut participer à la
création du produit éco‐touristique ;
le produit éco‐touristique n’existe que s’il bénéficie aux populations ;
le produit éco‐touristique n’est viable que si la population le maîtrise techniquement”88.
Dans ce cadre, il convient de déterminer les caractéristiques des produits éco‐touristiques puisqu’ils
sont des produits spécifiques qui s’adressent à une clientèle particulière, à savoir les éco‐touristes.
En effet, le produit éco‐touristique se définit comme suit :
-
-
-
-
-
Il est élaboré par les populations locales ;
Il est mis en œuvre par les populations locales ;
Il valorise et préserve les patrimoines locaux ;
Il bénéficie directement à l’économie locales ;
Il contribue à la préservation de l’environnement89.
Parmi les activités et les produits éco‐touristiques élaborés par la population locale dans les parcs
nationaux tunisiens, on trouve la fabrication d’objets d’artisanat en mosaïque, la préparation de plats
typiques qui rappellent l’histoire et les spécificités de la région. En outre, la population locale peut
jouer un rôle important dans l’hébergement des éco‐touristes soit par leur participation à la
fabrication des constructions naturelles adaptées à la spécificité du site protégé, soit par l’accueil
direct des éco‐touristes chez eux. Cette dernière activité n’est pas encore pratiquée en Tunisie.
De manière générale, le tourisme traditionnel ou tourisme de masse se développe sans véritable
consultation des populations d’accueil.
A contrario, l’écotourisme implique nécessairement ces dernières, dans la mesure où il doit valoriser
ces populations sur le plan économique, social et écologique.
Ainsi, sur le plan économique, l’écotourisme doit conduire au développement des activités existantes
et doit faire profiter les populations locales des retombées de toute activité éco‐touristique menée
sur leur territoire.
88 Ministère de l’Environnement et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’environnement et de la qualité
de la vie, direction de la conservation de la nature et du milieu rural ; conservation de la biodiversité et gestion des aires
protégées en Tunisie, mission A, rapport annexe 2 : analyse des potentialités de développement des activités éco
touristiques : parc national de Bouhedma, p.13.
89 J. Robateur « écotourisme et écodéveloppement dans la caraïbe », l’écotourisme, un nouveau défit pour la caraïbe ?,
op.cit, p.163.
43
Sur le plan social, l’écotourisme doit permettre à une population locale d’être fière de ce qu’elle est,
au lieu de vouloir imiter les populations accueillies.
Au niveau écologique, l’écotourisme doit inciter les populations locales à la protection et à la mise en
valeur de leurs richesses naturelles.
Concrètement, l’intégration de la population locale en matière d’écotourisme se manifeste
essentiellement par leur participation à la gestion des aires protégées, notamment les parcs
nationaux.
En effet, pour ces populations, la création d’un parc national constitue une sorte de « dépossession »
qui les prive d’une ressource traditionnelle en leur interdisant des activités auparavant génératrices
de revenus (ramassage du bois, élevage). Ce sentiment négatif étant de nature à provoquer des
réactions tout aussi néfastes (pillage, contrebande, etc.), la seule manière d’impliquer les populations
locales dans la protection d’un parc naturel et de ses ressources consiste alors à les associer aux
projets de mise en valeur du parc.
C’est la raison pour laquelle l’écotourisme se fonde sur l’association des populations locales à la
gestion et à la valorisation des ressources naturelles des parcs nationaux, ceci à travers une gestion
participative, rationnelle et durable des ressources naturelles du parc qui respecte le milieu tout en
tenant compte des besoins desdites populations.
Concrètement, sur le plan opérationnel, le projet de gestion des Aires Protégées (FEM) s’inscrit dans
cette logique. Son objectif est la protection du milieu naturel et des hommes qui y vivent. Ce projet a
intégrale de 4.129 ha et en terme
permis « la matérialisation d’une zone de protection
d’aménagement d’infrastructures, des travaux importants d’évidage par dérivation ont favorisé
l’installation des scirpes et la réhabilitation des marais. Le projet a contribué à renforcer
l’infrastructure routière de la zone»90.
Les aménagements techniques sont accompagnés par des projets sociaux s’adressant à la population
et visant la création de sources de revenus en compensation de la perte des terrains clôturés dans les
zones de protection intégrale. Sa réalisation majeure est la constitution d’une prairie permanente de
122 ha créant une zone de parcours alternative. En outre, le projet a adopté une démarche
participative qui consiste à construire, avec la population, le PDC (Plan de développement
communautaire) dans le but d’identifier les besoins et les problèmes que pose pour eux l’aire
protégée et de déboucher sur des solutions consensuelles91.
D’un autre côté, trois techniques méthodologiques ont été adoptées en vue de cerner la
l’enquête CAP
problématique socio‐économique et socio‐écologique des aires protégées :
(Connaissance, Attitude et Pratique) 92, le « focus groupe »93 et l’entretien « semi‐directif »94.
90 Projet de Gestion des Aires Protégées, huitième mission de concertation (15‐30 novembre 2008), Rapport de la Banque
mondiale.
91 Plan de développement communautaire du Parc national d’Ichkeul et sa zone tampon, Conseil Ingénierie de
Développement, juin 2006.
92 L’enquête CAP est un instrument participatif de planification et d’évaluation stratégique. C’est une méthode participative
d’évaluation des problèmes et des besoins. Elle porte sur les connaissances, attitudes et pratiques des populations ciblées
44
De ce point de vue, ces mesures de concertation avec les populations locales favorisent une
démocratie participative au niveau de la gestion des aires protégées qui implique nécessairement
leur intervention dans l’activité éco‐touristique. Cependant, ces efforts ne doivent pas occulter
l’existence d’une pratique qui a crée un sentiment de mécontentement chez les habitants, à savoir la
création de barrières dans les zones de protection intégrale qui isolent la population et ceci afin
d’assurer une bonne protection des ressources naturelles des AP.
En plus de ces mécanismes de participation potentiels, existe‐t‐il des mécanismes juridiques,
financiers ou économiques incitant les populations locales au développement d’activités touristiques
par exemple ?
Si cela existe, ces mécanismes pourraient avoir un potentiel à être utilisé dans l’activité
d’écotourisme dans le cadre du partage des bénéfices économiques tirés de cette activité.
par rapport à certains éléments spécifiques et critiques qu’implique le concept technique de l’Aire Protégée. Elle prévoit
des entretiens avec de groupes sélectionnés afin d’obtenir des répondants, les causes de leur attitude négative ou positive,
de leur non‐adaptation ou adaptation au concept, de l’application inadéquate ou adéquate à la logique technologique de la
gestion rationnelle des Aires protégées.
L’enquête CAP permet de segmenter le groupe cible, de préciser ses représentations, ses besoins en vue d’harmoniser les
messages aux besoins et aux attentes des intéressés. Elle permet d’apprécier l’évolution des groupes dans le nouveau
institutionnel de l’Aire Protégée et de fournir des indications claires quant à leurs problèmes, leurs attentes, leurs besoins
de formations, in Protection de la diversité et développement durable « le modèle de la gestion des aires protégées en
Tunisie », op.cit p.104.
93 « Le focus groupe est une méthode de recherche fondée sur la communication de groupe. Cette communication s’inscrit
dans le registre de la conversation et de l’échange quotidien. Dans le focus groupe les participants confrontent leurs idées,
polémiquement d’une manière ouverte ou cachée, dialoguent avec eux‐mêmes ou les uns avec les autres. ». Ainsi, le focus
groupe permet d’étudier et de déceler la formation et la transformation des représentations sociales, des perceptions de
l’environnement, des croyances, des attitudes, des connaissances circulant dans la communauté, d’analyser l’influence de
la culture dans la détermination du contenu communicationnel des interactions entre les groupes et les individus. Il permet
de voir comment la culture locale modèle le dialogue, l’argumentation et les interactions quotidiennes. Il permet de révéler
les procédés rhétoriques dans l’argumentation mobilisée dans les échanges entre les différents acteurs. Il favorise l’analyse
de la polyvocité qui émanent des ces différents acteurs en interaction dans le cadre institutionnel de l’Aire Protégée. Il
permet d’appréhender les représentations en cours d’élaboration, d’analyser la négociation du consensus ou du conflit
entre les différents acteurs. In Les groupes centrés (focus group) : bulletin des psychologies n°471, tome 57, fascicule 3,
Année 2004.
94L’entretien semi directif s’adresse aux enquêtés selon un guide préétabli. Ce guide comporte des thèmes évoquant les
principales composantes de la problématique des Aires protégées et le type de relation qu’entretient l’individu avec
l’environnement au niveau des connaissances, des attitudes et des perceptions, in « Le modèle de la gestion des aires
protégées en Tunisie », op.cit. p.105.
45
Chapitre III : Vers le développement de l’écotourisme dans les aires
protégées
I.
Les handicaps au développement de l’écotourisme
Les efforts déployés en faveur de la promotion de l’écotourisme en Tunisie ne sont pas négligeables.
Cependant, la réalité montre l’existence de plusieurs handicaps qui entravent le développement de
l’activité éco‐touristique. Ces handicaps sont variés, ils sont d’ordre juridique, social et technique.
A. 1. Sur le plan juridique
‐ Absence d’un texte juridique réglementant l’écotourisme
Cette absence défavorise la promotion de cette activité. Elle est marginalisée dans la mesure où elle
implicite dans des textes éparpillés. D’ailleurs, aucune définition de
figure d’une manière
l’écotourisme n’existe dans
les
les textes juridiques tunisiens. Ceci engendre certainement
confusions entre l’écotourisme et le tourisme vert, par exemple, qui sont différents dans la mesure
où la première est une activité durable qui intègre la dimension sociale en tant qu’élément
fondamental, alors que la deuxième est une activité qui a pour effet de consommer de l’espace
naturel et des ressources sans véritable réflexions écologique.
‐ Absence de concordance entre les textes juridiques relatifs au plan de gestion des aires
protégées
Il s’agit d’un obstacle d’ordre juridique qui empêche la promotion des activités de loisirs touristiques
dans les aires protégées. En effet, l'article 16 du Code forestier dispose que: « En vue d'assurer la
pérennité, la reconstruction périodique et la meilleure rentabilité des massifs forestiers domaniaux,
tout en tenant compte des intérêts légitimes des usagers, la direction générale des forêts établira
pour chaque massif forestier ‐ à l'exclusion des périmètres classés comme parcs nationaux, réserves
naturelles ou forêts récréatives ‐ un plan technique‐ dit "plan d'aménagement ».
Cet article, qui définit ensuite le contenu des plans d'aménagements, exclut la mise en place de tels
plans d'aménagement pour les parcs nationaux. Pourtant, les arrêtés qui ont vu le jour en 1984
portant réglementation de certains parcs nationaux disposent tous à leur article 2 que : « Le parc
national ... fait l'objet d'un plan d'aménagement dressé par la direction des forêts ». L'article n°5
dispose en outre « que la construction de nouveaux bâtiments ne peut être entreprise que si leur
réalisation a été prévue au plan d'aménagement du parc ».
On relève ainsi la non‐concordance des textes.
D’une part, le code forestier exclut du champ d’application de ces plans les parcs naturels, alors que
intégration dans des ces dits plans. D’ailleurs,
les textes réglementaires autorisent
l’administration a élaboré trois plans de gestion relatifs aux parcs naturels de bouhedma, l’Ichkeul et
Jbil. Le choix du terme gestion au lieu d’aménagement est plus logique dans la mesure où gérer c'est
prévoir et pouvoir prévenir, ce qui coïncide avec la nature de ces plans. Cependant, Il est nécessaire
de disposer de données chiffrées, de résultats d'études et de suivis scientifiquement approuvés.
leur
46
‐ Absence de plans d’aménagement relatifs aux aires protégées
Le plan d'aménagement est un document qui guide et réglemente l'aménagement des ressources
d'une zone protégée, les utilisations de cette zone et l'installation de services nécessaires à cet
aménagement et à ces utilisations. Chaque parc national nécessite donc un plan d'aménagement
pour sa réalisation et un arrêté, un texte juridique, pour son fonctionnement95. Cependant, comme
pour ce qui est des plans de gestion, un grand nombre de parcs nationaux ne disposent pas encore
de plans d’aménagement.
L'absence de plans d'aménagement constitue un obstacle à la mise en valeur des parcs nationaux
dans le cadre du développement du tourisme et des loisirs.
Les plans d'aménagement, préparés en général pour le moyen terme, en principe pour une période
de 5 ans, ne constituent qu'un maillon de la chaîne des opérations nécessaires au processus complet
de planification, de conservation et de gestion d'un parc national.
La présence d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire au sein de l'administration d'un parc
national est indispensable pour assurer sa bonne gestion et son aménagement adéquat, mettant en
loisirs, mais aussi de
place un programme, notamment de développement d'activités de
sensibilisation et d'éducation environnementale. Ceci n'est pas encore le cas actuellement au niveau
des parcs nationaux tunisiens
‐L’innovation de la loi relative aux aires marines et côtières protégées
Cependant, la loi relative aux aires marines et côtières se caractérise par son aspect innovateur
concernant la planification et le zonage. En effet, la loi de 2009 exige l’élaboration de plan de gestion
des AMCP (article 24). Cette disposition intervient pour éviter la situation que connaissent les parcs
et les réserves naturelles. Ceci devrait inciter les administrations de tutelle et de gestion à élaborer et
à mettre en application ces plans96.
De plus, la loi de 2009 oriente aussi le contenu même de ces plans de gestion. En effet, « les plans de
gestion fixent les orientations de la protection et de la valorisation et les mesures nécessaires pour la
mise en œuvre de ces orientations dans les aires marines et côtières protégées. Ils comportent
notamment :
-
la
de
détermination
‐« la
gestion,
‐ une description détaillée de l’aire, concernant son emplacement, ses délimitations, les
différentes zones de protection qu’elle renferme et leurs niveaux et les ressources
naturelles qui y existent,
d’exécution
période
plan
du
de
95 Selon, A. MOORE, consultant de la FAO, 1991, p.2.
96 En la matière, l’article 24 de la loi de 2009 dispose : « La gestion des aires marines et côtières protégées est
obligatoirement menée sur la base de plans de gestion approuvés par le ministre chargé de l’environnement. Lesquels plans
sont établis par l’agence de protection et d’aménagement du littoral dans le cadre de commissions constituées de
représentants des ministères et structures concernés, désignés par le ministre chargé de l’environnement. La composition et
le mode de fonctionnement de ces commissions sont fixés par décret sur proposition du ministre chargé de
l’environnement ».
47
- un inventaire de l’état écologique du milieu naturel de l’aire avec mention d’un suivi
obligatoire de cet état et de son actualisation, et l’indication des facteurs susceptibles
d’avoir un impact négatif sur elle,
-
-
-
la détermination d’un mode de gestion et d’administration approprié en fonction des
caractéristiques de l’aire,
l’indication des ressources humaines et matérielles affectées à la gestion et à
l’administration de l’aire protégée,
l’indication des mesures portant organisation de l’aire ainsi que l’ensemble des
dispositions auxquelles elle est soumise»97.
Pour réussir une bonne gestion de l’AMCP, la loi de 2009 prévoit un possible zonage de cet espace.
En effet, « l’aire marine et côtière protégée peut, en fonction des exigences, être érigée en plusieurs
zones avec des degrés de protection différents en vue de :
-
conserver intégralement les écosystèmes fragiles ou une ou plusieurs espèces de faunes
ou de flores protégées,
- Renforcer et promouvoir la mise en valeur de la nature et de ses ressources
conformément aux exigences du développement durable ».
Cette technique de zonage est très importante dans la mesure où elle permet de différencier le
régime de protection selon la spécificité de l’espace à protéger. Ceci va entraîner un traitement par
objectif de gestion et non une gestion en bloc. Ceci coïncide bien avec le développement de l’activité
éco‐touristique et s’insère dans la logique de la gestion intégrée des AMCP.
On est alors devant une situation juridique paradoxale :
- un texte législatif (Code Forestier) qui exclut les parcs nationaux et les réserves naturelles
du champ des plans de gestion ;
- des textes réglementaires (décrets et arrêtés) qui prévoient l’élaboration des plans de
gestion mais qui n’ont jamais vu le jour ;
-
et un texte législatif (la loi de 2009) récent qui exige l’élaboration de ce plan de gestion
pour certaines aires protégées (AMCP).
Il est donc nécessaire de mettre à jour les dispositions du code forestier à la lumière de l’innovation
apportée par la loi relative aux aires marines et côtières protégées dans l’objectif d’harmoniser le
tissu juridique encadrant les aires protégées et d’encourager à la planification dans les parcs
nationaux pour une gestion intégrée. Cette gestion intégrée pourrait alors engendrer une conciliation
entre la protection des milieux et le développement des activités de mise en valeur, y compris
l’écotourisme.
97 Article 26 de la loi du 20 juillet 2009.
48
B. Sur le plan social
Les efforts déployés à ce sujet méritent d’être soulignés. Les stratégies ainsi que les mécanismes
précités ont été envisagés pour assurer une intégration efficiente des populations locales dans la
protection et la mise en valeur des richesses naturelles des aires protégées. Cependant, plusieurs
facteurs limitent l’impact de ses efforts :
‐ L’absence d’une culture éco‐touristique chez les habitants
Ces derniers sont plutôt habitués à des pratiques ainsi que des activités qui répondent à leurs
besoins vitaux et représentent de plus un savoir‐faire illustrant l’identité culturelle de ces
communautés.
Par exemple, pour la population de l’Ichkeul, l’élevage constitue l’une des principales sources de
subsistance. Il s’agit d’un élevage à dominance ovine et bovine qui représente respectivement 57 %
de et 31 % du cheptel. On compte pour l’ensemble des populations 511 bovins, 911 ovins, 192
caprins98.
D’un autre côté, la création des aires protégées a imposé aux populations locales des restrictions
rigoureuses qui les ont privé de plusieurs sources de revenus.
A titre d’exemple, la montagne de l’Ichkeul a été exploitée comme carrière. Ces carrières ont été
fermées en 1993.
L’Ichkeul regorge aussi de sources thermales. Autour de l’une d’elles ont été construits des Hammam
(des bains maures) qui, à leur tour, furent fermés en 1996.
La fermeture des carrières et des Hammam est le résultat des classements de l’Ichkeul comme zone
humide international, comme patrimoine naturel et culturel (l’UNESCO) et le résultat de sa
transformation en parc national par l’Etat tunisien.
Le changement du statut de l’Ichkeul entraîna ainsi la perte de 27 emplois et la disparition des
différentes activités induites par le fonctionnement des Hammam par exemple : travaux divers,
boucheries, cafés, épiceries, etc.99
La création de cette aire protégée (l’Ichkeul) conduisit aussi à l’interdiction de la majorité des
activités d’exploitation des ressources naturelles (bois de chauffe et de cuisson)100. La mise en défens
des terres à l’intérieur du parc rend la chasse interdite. La concession du lac priva la population de la
pratique de la pêche traditionnelle101.
Ces interdictions sont sans doute nécessaires pour la protection des richesses de l’aire protégée.
Cependant, il est important prendre des mesures de compensation pour ces populations afin d’éviter
les relations conflictuelles qui existent dans les parcs nationaux entre l’administration et les
habitants.
98 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité, p.118.
99 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité p.113.
100 Seules, les jardins familiaux ont été autorisés.
101 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité, p.113.
49
L’existence d’un rapport conflictuel ne permet pas de créer une activité éco‐touristique dans les aires
protégées puisque l’intégration des habitants va être difficile à réaliser.
‐ L’existence d’activités et comportements menaçant les richesses naturelles de l’aire
protégée
Il s’agit essentiellement de la chasse et la pêche clandestine.Les délits sont de plus en plus fréquents
surtout en période de sécheresse (parc national de Bouhedma). Au cours de la période 1997‐2005
ont été recensés : 145 délits de prélèvement illicite ; 97 délits de package illicite dans les zones
protégées ou mise en défens ; 8 délits de coupe d’acacia raddiana sur le domaine forestier et sur les
terrains privés ; 11 délits de cueillette illicite d’alfa ; 4 délits de chasse illégale intéressant certaines
espèces protégées du parc ; 1 délit de carbonisation illicite, 6 délits de défrichement et un délit
d’extraction illicite de matériaux de construction.102
Ces délits menacent l’écosystème protégé, ce qui a un impact négatif sur le développement de
l’écotourisme dans les aires protégées. En effet, la protection de la nature est l’impératif primordial
qui doit être toujours privilégié, et sans lui, on ne peut pas mettre en œuvre des stratégies de mise
en valeur.
3. Sur le plan technique :
L’absence d’un nombre suffisant de personnel chargé de la gestion des parcs naturels
Ceci concerne plus précisément les éco‐gardes. Ces derniers ont pour mission de surveiller les aires
protégées et de lutter contre les infractions qui peuvent être commises par les habitants. Le nombre
d’éco‐gardes est très limité et ne permet pas à ce personnel de contrôler tous les espaces de l’aire
protégée. Aussi,
ils n’ont pas de formation en matière de représentation, d’accueil et
d’accompagnement des visiteurs, ce qui limite leur rôle dans la gestion éco‐touristique de ces aires
protégées. Il est donc nécessaire d’élargir le nombre d‘éco‐gardes pour assurer une bonne protection
des aires protégées et pour procéder à la formation des éco‐gardes.
Le but final est d’être en présence de véritables acteurs dotés des compétences nécessaires pour
accomplir les tâches de préservation et de mise en valeur des parcs nationaux.
II.
Les recommandations pour un cadre juridique tunisien de l’écotourisme
dans les aires protégées
A. 1. Innovation juridique et programmatrice indispensable :
Le potentiel éco‐touristique des aires protégées en Tunisie reste un vecteur indispensable pour la
valorisation de ces milieux. Certes, l’existence de limites juridiques, sociales et techniques a freiné le
développement de cette activité. Cependant, l’avenir de l’écotourisme en Tunisie dépend du
développement de nouvelles stratégies, d’une nouvelle vision prospective et surtout d’une approche
de gestion intégrée des aires protégées. Il est donc nécessaire de procéder à des mécanismes
nouveaux, ayant pour objectif la modernisation du secteur éco‐touristique.
102 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité, p. 149.
50
Après la chute de l’ancien régime politique le 14 janvier 2011, il s’est avéré que plusieurs régions
avaient été totalement marginalisées sur le plan socio‐économique. Parmi ces régions, on trouve le
gouvernorat de Kasserine (ou se trouve le parc national de Chaambi), celle de Sidi Bouzid (parc
national de Bouhedma), Jendouba (parc national d’El feidja), Kébili (parc national de Jbil). Le taux de
chômage est très élevé et les conditions de vie sont très basses. Le souci majeur du prochain pouvoir
politique sera sans doute l’amélioration de la qualité de vie dans ces régions et surtout la création
d’emploi pour les chômeurs.
- A cet égard, il est important d’exploiter les richesses de ces régions et notamment
d’encourager de jeunes entrepreneurs à créer des projets éco‐touristiques. Ceci pourrait
être possible à travers l’organisation de cycles de formation pour les jeunes diplômés sur
la nature de ces projets, sur la valeur touristique des aires protégées, mais surtout à
travers la modification des incitations classiques.
-
Il serait pertinent d’élaborer des incitations spécifiques à l’écotourisme dans la mesure
où il semble illogique d’accorder les mêmes avantages fiscaux des unités du tourisme
balnéaire (génératrices de pollution et de dégradation de l’environnement) aux projets
éco‐touristiques. Ainsi, il serait souhaitable de classer les activités éco‐touristiques au
même rang que les activités totalement exportatrices qui bénéficient d’une exonération
totale d’impôt pendant 10 ans.
Dans ce sens, il faudrait créer un fonds spécial destiné à financer les projets écotouristiques. De ce
point de vue, renforcer le cadre incitatif légal favorise l’initiative privée à investir dans le domaine
des loisirs touristiques au sein des aires protégées, ce qui pourrait entrainer une dynamique
économique d’une grande envergure dans les régions moins développées de Tunisie.
B. La promotion d’activités éco‐touristiques diversifiées
Dans cet ordre d’idée, il faudrait réfléchir à moderniser l’activité éco‐touristique en Tunisie qui est,
pour le moment, principalement focalisée sur les visites rendues par les élèves, les étudiants et les
chercheurs.
Hors, l’écotourisme est une notion plus large dans la mesure où celle‐ci englobe plusieurs activités de
loisirs. Un éco‐touriste est un consommateur, un client, une personne qui souhaite avoir un service
de qualité, le produit éco‐touristique doit donc être diversifié pour satisfaire les visiteurs des parcs
nationaux, des réserves naturelles, et des aires protégées marines et côtières. Cette modernisation
vise essentiellement la promotion de l’hébergement, du camping‐ caravaning, du sport en pleine
nature.
‐ L’hébergement est la clef de voute de l’écotourisme.
Pour pouvoir apprécier la beauté du paysage dans une aire protégée, l’éco‐touriste préfèrera un
séjour dans ce milieu plutôt qu’une simple visite qui ne lui offrira pas la satisfaction demandée. En
outre, l’écotourisme s’adresse aux voyageurs qui apprécient les autres cultures parce qu’elles sont
51
différentes et non parce qu’elles ressemblent à la leur103. Il est donc motivé à découvrir les
spécificités de ce milieu, et les traditions des populations locales.
Pour ces raisons, il serait souhaitable de transposer le modèle d’un projet réussi en Italie, à savoir
« l’hébergement chez l’habitant » relatif au parc national de l’Aspromonte.
« Cette activité intéresse une centaine de familles vivants autour du parc national de l’Aspromonte
qui offrent des logements pour héberger les touristes. Les repas sont toujours fabriqués avec des
produits typiques locaux et les soirées sont animées par des associations et des groupes locaux qui
entrainent les éco‐touristes dans le climat et les traditions locaux. »104
‐Les sports de pleine nature
Ceux‐ci constituent une activité éco‐touristique émergente malgré l’absence d’une définition
juridique précise et claire de cette activité.
Cependant, on peut identifier les caractéristiques principales des sports de pleine nature. Ils se
déroulent d’abord dans le milieu naturel et leur pratique nécessite une utilisation de ce milieu105..
Ces activités ne sont pas développées dans les aires protégées en Tunisie, d’ailleurs, même à
l’étranger ce genre d’activité éco‐touristique est fortement encadré par des textes juridiques pour
éviter des atteintes possibles à l’environnement106.
‐ Le camping et le caravaning
Ces activités constituent des activités éco‐touristiques permettant aux visiteurs des aires protégées
un contact direct avec la nature.
Le caravaning est un hébergement mobile avec équipements intérieurs tracté par une voiture. Il
constitue généralement un perfectionnement du camping et se pratique habituellement dans des
terrains aménagés de camping‐caravaning107.
Il est nécessaire d’accélérer l’élaboration d’un code de l’environnement en Tunisie, un projet déjà en
cours. Ce code doit nécessairement consacrer des dispositions à l’écotourisme et doit intégrer les
différentes activités qui y sont liées.
La promotion de l’écotourisme est largement subordonnée au développement des activités précitées
dans la mesure où celles‐ci permettent l’existence d’un service éco‐touristique diversifié.
103 Imen Ben Soyah, L’écotourisme, mémoire DEA en droit de l’environnement, précité, p.134.
104Chiara Pirovano, « Modèles de développement de l’écotourisme : « l’hébergement chez l’habitant dans l’Aspromonte en
Italie et gites Panda dans les parcs français ». Séminaire sur l’écotourisme et le développement durable. Tunis 26, 27 et 28
avril 2002, précité.
105 Imen ben Soyah, « L’écotourisme », mémoire DEA en droit de l’environnement, FSJPST, précité p.84.
106 Par exemple en France, la loi n°2000‐627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84‐610 du 16 juillet 1984 relative à la
promotion des activités physiques et sportives (JORF 8 juillet 2000) a introduit un nouveau titre 3 consacré aux « espaces,
sites et itinéraires. Cette loi ne couvre pas les sports de nature aérien et les sport aquatiques. Ceci est une mesure de
rationalisation de la pratique de ces sports qui a été renforcée par les mesures de police administrative prise par le maire
pour interdire l’exercice de certaines activités sportives lorsqu’elles présentent un danger pour la nature. Pour plus de
détails consulter : V. Inserguet Brisset « Sports de pleine nature et propriété publique ». Colloque : Sports de pleine nature
et protection de l’environnement. Op.cit, pp 179‐185.
107 Ibid.
52
C. La nécessité d’un marketing éco‐touristique
L’écotourisme est finalement un produit touristique qui obéit à la logique de l’offre et de la
demande. Ceci exige la mise en œuvre des mécanismes destinés à promouvoir son image afin de
pouvoir conquérir les marchés des éco‐touristes.
A cet égard, il faudrait utiliser les moyens de communication et de diffusion de l’information
moderne pour attirer un nombre considérable d’éco‐touristes.
La diffusion des films à vocation naturaliste constitue un moyen de sensibilisation et en même temps
de marketing de certaines destinations éco‐touristiques tels que le Costa Rica et le Kenya108.
En Tunisie, il existe déjà une manifestation artistique liée à l’environnement, à savoir le Festival du
Film de l’environnement qui se tient chaque année à Kairouan. Il connait la participation de plusieurs
réalisateurs étrangers dont les films sont destinés à attirer l’attention sur les menaces portant
atteinte à l’environnement.
Il serait souhaitable d’exploiter cette manifestation pour un marketing éco‐touristique des aires
protégées en Tunisie. Dans ce sens, il est possible de conclure des conventions avec ces réalisateurs
et le ministère de la culture chargé de la promotion de l’industrie cinématographique, afin d’octroyer
des aides techniques et matérielles à ces réalisateurs pour la réalisation de films documentaires sur
le potentiel éco‐touristique dans les aires protégées en Tunisie. Ceci pourrait se faire en contre partie
de la diffusion de ces films dans d’autres pays intéressés par ce type de produit cinématographique.
Cette méthode pourrait ainsi permettre d’attirer l’attention des éco‐touristes sur les richesses
faunistiques et floristiques situées dans les aires protégées.
En outre, le marketing éco‐touristique nécessite la prise en considération de tous les éléments qui
peuvent renforcer l’attraction des éco‐touristes. En effet, mis à part la faune et la flore se trouvant
dans une aire protégée, on trouve parfois des sites culturels et d’autres facteurs du tourisme
écologique tels que les sources thermales.
Un parc national peut donc cibler trois catégories de touristes :
-
-
-
Les éco‐touristes intéressés par le séjour dans la nature ;
Les touristes culturels ;
Les touristes intéressés par le tourisme de santé.
C’est le cas du parc national de Bouhedma où l’on trouve un paysage naturel splendide, mais
également des vestiges archéologiques, des grottes berbères, une valeur historique (les éléphants
d’Hannibal qui ont peuplé la région), ainsi que des sources thermales qui peuvent être exploitées. Il
faut donc élaborer une campagne publicitaire pour diffuser ces informations et les rendre accessibles
à toutes les catégories de touristes.
108 Kurt Kutay : « Le concept d’écotourisme : comment utiliser le tourisme naturaliste et culturel pour promouvoir la
conservation et le développement durable ? ». « Les cahiers Espaces : tourisme et environnement » du tourisme de nature à
l’écotourisme, n° hors série, éditions touristiques européennes, Paris, 1993, p.127.
53
A coté de ces mesures, il faut penser à la réalisation de l’objectif essentiel qui concerne les
populations locales ; ces dernières doivent bénéficier des retombées économiques de l’écotourisme.
Ceci nécessite des actions ciblées et destinées telles que :
‐la création d’un fonds spécial pour l’écotourisme destiné à financer les projets éco‐touristiques tels
que la réalisation des gites ruraux et ceci par l’octroi des micro‐crédits en faveurs des habitants
souhaitant s’investir dans le domaine de l’écotourisme.
‐la stipulation dans les contrats conclus avec les investisseurs de recruter leur personnel parmi les
habitants de l’aire protégée en renforçant les incitations financières octroyées a ces investisseurs.
‐une formation professionnelle gratuite en matière écotouristique sous l’égide du ministère du
tourisme et celui de l’environnement concernant les services liés à cette activité à savoir, l’accueil, la
vente du produit artisanal aux touristes etc.
Le marketing éco‐touristique doit donc intégrer le souci de permettre la population locale de
bénéficier des retombées économiques des activités de loisirs touristiques dans les aires protégées.
D. Favoriser une culture écologique grâce au soutien des associations
La population locale d’une aire protégée doit nécessairement bénéficier des retombées économiques
des activités de loisirs touristiques. Pour atteindre cet objectif, il faut surmonter l’obstacle des
conflits habituels entre la population et l’administration chargée de l’aire protégée.
A ce niveau, il faudrait penser à un discours pédagogique destiné à intégrer les habitants dans le
système de la protection de l’aire protégée par le biais de la consolidation de leurs sentiments
d’appartenance à ce milieu. Il faudrait en effet éviter d’isoler les habitants mais au contraire,
renforcer leur sentiment de fierté de vivre dans des milieux ayant une valeur écologique universelle.
Le développement d’une culture environnementale chez la population facilite leur intégration dans le
développement de l’écotourisme. Les associations doivent agir pour enraciner cette culture en
organisant des rencontres avec des habitants. Elles doivent s’adresser surtout aux jeunes pour
encadrer ces derniers et les inciter à développer une attitude collective ayant pour objectif la
préservation de ce milieu.
Pour réaliser cet objectif, il faut prendre en considération les demandes des habitants concernant
l’amélioration de leurs conditions de vie. En effet, la participation active de la population dans la
réalisation d’activités de loisirs touristiques dans les aires protégées nécessite une prise en
considération de certaines demandes des habitants en ce qui concerne l’octroi des services sociaux
indispensables, à savoir :
- Accès à l’eau potable par branchement individuel
- Accès à l’électricité
- Amélioration du logement
54
- Accès au transport régulier109.
L’amélioration des conditions de vie des populations locales consolide une bonne intégration de ces
dernières dans les aires protégées et facilite, par conséquent, leur compréhension de l’impératif
écologique. Ceci favorise finalement leur participation dans les projets de mise en valeur des aires
protégées, y compris l’écotourisme.
L’ONG‐ASAD a joué un rôle déterminant dans le développement communautaire du parc de l’Ichkeul
et surtout en ce qui concerne le volet social. Elle a géré des microprojets qui s’adressent aux familles
démunies, et elle a fourni un effort louable pour créer des activités durables compensatrices et
génératrices de revenus110.
Cette association est amenée à intervenir dans le domaine de l’écotourisme. Elle peut réaliser un
programme destiné à la sensibilisation de la population locale sur la valeur écologique de leur milieu
de vie et elle peut développer par la suite l’activité éco‐touristique dans l’aire protégée. Le potentiel
de cette association donnera a cet acteur local la possibilité de jouer un rôle pertinent dans la
promotion de l’écotourisme.
Ceci passe par la formation des habitants dans ce domaine. A ce sujet, « la formation de la
population locale en matière éco‐touristique n’a pas pour objectif de former des spécialistes en
environnement et en écotourisme ; c’est une action pédagogique qui permet d’accroitre le niveau des
connaissances, d’inculquer de nouveau comportement pour mieux gérer l’environnement »111.
Les actions doivent être focalisées sur :
-
-
-
-
La formation en restauration, en hébergement, en accueil ;
La formation de guides pour l’accompagnement sur terrain des groupes de visiteurs ;
La formation des ouvriers permanents dans certaines activités liées à l’écotourisme telles
que les techniques de fabrication des panneaux signalétiques, de création de sentiers
destinés aux éco‐touristes etc.;
La sensibilisation de la population locale sur la valeur de leur savoir‐faire traditionnel,
notamment par la commercialisation de leurs produits tels que le repas traditionnel, le
produit artisanal etc.
Les associations doivent être accompagnées par des spécialistes du domaine de l’écotourisme pour
pouvoir réaliser l’objectif de formation d’une communauté fière de son milieu de vie, et acteur
principal dans la mise en œuvre de la politique écotouristique dans les aires protégées en Tunisie.
109 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité, p.132.
110 Le modèle de la gestion des aires protégées, précité, p.131.
111 A. Herberich, Formation en environnement pour les professionnels du tourisme, in Sauvegarde de la nature n°98,
éditions du Conseil de l’Europe, p.6.
55
Tableau récapitulatif des aires protégées et leurs potentialités éco‐touristiques112
Annexe
Présentation générale
Potentialités éco‐touristiques
Parc
National de
l’Ichkeul
Gouvernorat
de Bizerte
Le Parc National de l’Ichkeul est situé dans
la plaine de Mateur entre les Mogods et
la mer Méditerranée, à 75 km au Nord de
la capitale Tunis, à 25 km au sud (ouest de
Bizerte). Il couvre une superficie de 12 600
ha repartis en 1363 ha de djebel, 8500 ha
de lac (Garaat) (en été) et 2 737 ha de
marécages.
Le parc national de l’Ichkeul est créé pour
la préservation d’un écosystème naturel
unique en son genre, « le
lac de
l’Ichkeul ». Ce lac est une vaste dépression
allongée où débouchent six oueds et
communique avec la mer par la lagune de
Bizerte. Cette situation fait du lac Ichkeul
le seul lac au monde d’eau douce en hiver
et d’eau salée en été. Cette hydrologie
particulière est à l’origine de l’attraction
des oiseaux d’eau durant leur périple
migratoire entre
l’Europe du nord et
l’Afrique, faisant de l’Ichkeul le plus riche
quartier d’hivernage en terme de capacité
d’accueil dans le bassin occidental de la
méditerranée.
de
faire
immersion dans
ancestrale
Il
La visite du parc permet au visiteur de
prendre connaissance de certains
produits de terroir qui feront de la
visite un véritable contact avec la
le
nature et une
savoir
la
population
s’agit
locale.
principalement de la fabrication de
fromage à base de lait de buffle et de
la poterie berbère connue par ses
fameux dessins peints à base de
coloris naturels.
Le parc
d’écotourisme à savoir :
1‐ Circuit
une
journée
en
véhicules, pour observer les oies
cendrées, les canards, la chouette
chevêche etc.
ornithologique :
déplacement
comporte
circuits
trois
2‐ Circuit
hydrologique :
une
journée pour visiter le canal Tinja,
les nasses à poisson, les sources
thermales, l’action du flux et du
reflux et visiter la grotte.
3‐ Circuit général : une journée pour
visite de l’écomusée et du site à
fossile et pour observer les oies
et les buffles d’eau.
112 Cette annexe a été élaborée (principalement) en se référant a l`Atlas des aires protégées, publié par le Ministère de
l`Environnement et du développement durable, Tunis, 2008 et aux données affichées sur le site du Ministère de
l`Environnement et du développement durable.
56
Le parc national de Boukornine offre à
ses visiteurs une panoplie de produit d
terroir. Il s’agit principalement des
plantes médicinales comme le tin et le
romarin et le cyclamen de perse, une
plante emblématique du parc.
Le parc
écotouristiques à savoir :
1‐ Un circuit général d’une demi‐
journée qui suit un sentier sans
un grand effort permettant
la
découverte des caractéristiques
du parc.
comporte
circuits
trois
3‐ Un
2‐ Un circuit à travers sentiers et
le maximum de
la diversité
pistes offrant
chance de voir
biologique du parc.
de
circuit
randonnée
faire plus de
permettant de
marche et de découverte des
sentiers non fréquentés par
le
public général visitant le parc.
Parc
National de
Boukornine
Gouvernorat
de Ben Arous
au
dieu
romain
Depuis les premiers temps de l’histoire,
l’Homme a habité le jebel Boukornine
comme en témoignent
les nombreux
vestiges puniques et romains découverts
sur
le site (dont des stèles puniques
représentant l’apparition du soleil). Le
sommet du
jebel Boukornine abrite
également un sanctuaire carthaginois
dédié au dieu « Baal‐Hamoun » et appelé
en raison du site « Baal‐Qaurnaim », puis
« Saturne
dédié
balcarensis ». A la pointe nord du massif
sont apparues des sources thermales qui
furent à l’origine de la création de la
station thermale appelée « Naro » sous
les puniques, « Aqua Persianae » sous les
romains, et « Hammam Jezira » sous les
premières dynasties musulmanes.
Le Parc National de Boukornine est situé à
moins de 18 km du centre de Tunis, et
s’étend sur une superficie d’environ 1939
ha.
Les reliefs du parc forment le dernier
maillon de la dorsale Tunisienne, dont les
massifs s’étendent de la région de Thala
au sud ouest Tunisien, jusqu’au Golfe de
Tunis au nord‐est.
De part sa situation à proximité d’un tissu
urbain dense (le Grand Tunis), le Parc
justifie sa création par le rôle écologique
important qu’il joue. De même, le parc
national de Boukornine dispose d’une
importante richesse floristique, quelques
sont d’ailleurs
espèces endémiques
uniques au niveau de l’Afrique du nord.
Quant à la faune, non moins importante,
elle présente une large panoplie d’espèces
de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et
d’insectes.
57
Parc
National de
Zembra et
Zembretta
Gouvernorat
de Nabeul
L’île
comme
le néolithique,
L’île de Zembra ou «djamour el kebir »,
comme elle est fut appelée jadis par les
corsaires, a connu plusieurs civilisations
en
depuis
témoignent les obsidiennes taillées que
l’on trouve un peu partout sur l’île et qui
furent ramenées de l’île de Pantelleria. On
y trouve également des tombes puniques
et des mosaïques romaines non loin du
port, ainsi que d’anciennes terrasses et
barrages.
constituait un point
stratégique pour les flottes phéniciennes,
romaines et des corsaires dont le plus
célèbre fut K. Barbarousse, l’île étant un
point à partir duquel pouvait être contrôlé
le trafic maritime dans le détroit de Sicile.
Le parc National de Zembra et Zembretta
est le premier parc national à avoir été
instauré en Tunisie et a été retenu par
l’UNESCO comme réserve de la biosphère
en 1977. Il est composé de deux îles,
Zembra et Zembretta, et d’une zone
marine tout autour de 1,5 mile marin. Le
parc est situé à l’extrémité du golfe de
Tunis, à 15 km du village de Sidi Daoud
dans le Cap‐Bon et à 55 km de la ville de la
Goulette. Le parc national des îles Zembra
et Zembretta s’étend sur une superficie
400 ha.
Ce parc mérite sa création du fait qu’il est
le lieu de rendez‐vous et de reproduction
par excellence des puffins cendrés (espèce
phare du parc), et de la faune marine, qui,
emportée par les courants marins, vient se
coller sur les parois des fonds rocheux.
Le parc est considéré comme la plus
importante zone de nidification des
en méditerranée
puffins
occidentale (plus de 90 000 individus).
cendrés
richesse marine et
sa
De part
terrestre,
l’archipel de Zembra et
Zembretta permet aux visiteurs de
découvrir de nombreuses espèces
spécifiques à la zone.
Pour se faire, deux grands circuits
d’écotourisme sont offerts :
1‐ Circuit marin qui fait le tour de
l’île :
permet
l’observation des puffins cendrés
sur
faucons
falaise, des
d’Eléonore et du faucon pèlerin,
du phoque moine et du mouflon
de corse, avec possibilité de
croiser des dauphins en croisière.
circuit
ce
la
2‐ Circuit terrestre : ce circuit permet
la découverte de la maison dite
« du poète » et permet une vue
le paysage
sur
panoramique
insulaire insolite, l’observation du
troupeau de mouflon de corse et
du maquis
la
découverte des nids des puffins
cendrés cachés sous la végétation
touffu du maquis, et la possibilité
de rencontrer le lapin de garenne.
d’oléastre,
58
une
circuits
forestier du parc,
Le parc National d’El Feija, comporte
trois
écotouristiques
spécifiques :
1‐ Un circuit général : circuit d’une
journée qui permet la visite de Kef
vue
avec
Ennagcha
panoramique sur l’ensemble du
massif
la
rencontre insolite avec le cerf et
son harem, et une escapade sur le
coupe‐feu en face de l’écomusée
jusqu’au mont
la
à
découverte de la flore du parc.
2‐ Un circuit faune et flore de deux
jours permettant l’observation du
cerf au niveau de la hutte au
centre
cerf,
l’observation des rapaces etc.
3‐ Un circuit de randonnée : circuit
d’une
les
adeptes de la marche à pieds, du
VTT, et pour les amateurs des
circuits équestres.
journée conçu pour
Statir
parc
du
à
Parc
National
d’El Feija
Gouvernorat
de Jendouba
le mythique Massinissa,
Le parc National d’El Feija a été investi par
l’Homme depuis la préhistoire, il y a
10 000 ans (le néolithique). La découverte
de silex et d’obsidiennes taillés atteste de
cette présence.
Ultérieurement, des vestiges et des ruines
Numides datant d’il y a 2000 ans, laissent
supposer que le site était parsemé de
forteresses et de relais fortifiés pour le
compte des puissances rois numides
comme
le
légendaire Jugurtha ou encore Juba.
Ce parc national se situe au Nord/ouest
tunisien. Il se déploie à l’extrémité de la
chaîne montagneuse de
la Kroumirie,
comme un rideau de verdure adossé à
l’Algérie en gradin de théâtre antique.
Il est situé à 195 km de la capitale Tunis et
à 17 km de la ville Ghardimaou. Il couvre
une superficie de 2632 ha dont 417 ha
comme réserve naturelle intégrale pour la
protection de du Cerf de Berbérie.
Le parc National d’El Feija justifie sa
création par son couvert végétal constitué
par une forêt de chêne liège et de chêne
zeen dont le sous‐bois présente une large
panoplie de plantes médicinales et
aromatiques. Ce couvert végétal riche et
varié, compte plus que 500 espèces
végétales dont des
fougères et des
orchidées, typiques de l’Afrique du nord.
l’aire
fait de ce parc national
Ceci
protégée
en
importante
plus
biodiversité floristique de toute la Tunisie.
En matière de faune, ce parc national est
le dernier refuge naturel pour certaines
espèces endémiques de
la Tunisie et
même de l’Afrique du nord, dont le plus
célèbre est le Cerf de Berbérie.
la
59
Parc
National de
Bouhedma
Gouvernorat
De Sidi Bouzid
et de Gafsa
ont
d’écotourisme
la découverte des
Pour permettre
spécificités et richesses du parc, trois
circuits
été
aménagés :
1‐ Un circuit général de 6 h en
voiture
permet
l’observation des oryx, des addax,
des gazelles d’orcas et dama, du
goundi, l’exploration des grottes
berbères etc.
4x4,
qui
2‐ Un circuit faune et flore de 8 h en
voiture 4x4 qui permet le suivi des
traces du mouflon à manchette,
du chacal doré et du chat sauvage,
l’observation des autruches et des
comme
spécifiques
oiseaux
l’agobate roux etc.
3‐ Un circuit randonnée de 2 jours de
marche qui permet la découverte
de la source de Oued Charchara,
une escalade sur la crête, l’escale
au sommet de djebel Bouhedma et
tombeaux
des
la
ruines
et des
préhistoriques
romaines.
visite
La présence de l’Homme dans la région
date de la préhistoire. Cette appropriation
ancienne est marquée par la présence de
silex taillés et de dolmens.
Ultérieurement, d’autres civilisation se
sont succédées au niveau de la région et
ont laissé des empreintes encore visibles,
tels que les grottes berbères et les ruines
romaines.
Le Parc National de Bouhedma est situé à
1000 Km au sud de sidi Bouzid et à 85 km
à l’Est de Gafsa. Il couvre une superficie
de 16488 ha, dont 6000 sont sous
protection intégrale.
Le Parc offre un équilibre harmonieux et
très prisé, entre l’aspect montagneux du
Jebel, la savane arborée en piémont et les
vastes plaines.
L’une des spécificités floristiques du Parc
National de Bouhedma, est la présence de
la forêt relique de gommier en Tunisie.
Cette présence donne naissance à un
paysage de pseudo savane : la savane de
rappelle
nord,
l’Afrique
étonnement celle du Sahel Africain.
En plus de l’originalité de son paysage, le
parc National de Bouhedma a réussi la
réintroduction de plusieurs espèces de
mammifères éteintes pendant le dernier
siècle, comme les antilopes addax et oryx,
le mouflon à manchettes, ou encore la
gazelle mhor.
qui
du
Parc
National de
Chaambi
Gouvernorat
de Kasserine
Le Massif du Jebel Chaambi semble avoir
été investi par l’Homme à l’époque de la
préhistoire. Par ailleurs, de nombreux
vestiges romains se rencontrent aussi bien
en montagne qu’en plaine.
Des ruines de villes romaines et des
temples sont encore visibles prés du
chalet forestier (à 1300 m d’altitude).
Le Parc National du Chaambi crée en 1980
et dont
la
protection
de la flore typique de la dorsale et la
gazelle de montagne ou de cuvier, se
l’objectif essentiel est
La visite du parc national de Chaambi
apportera à ses visiteurs la possibilité
de vivre une relation étroite avec la
nature, façonnée par l’homme depuis
l’aube des temps dans cette région.
Trois circuits d’écotourisme
sont
aménagés pour permettre au visiteur
de découvrir la richesse du parc.
1- Un circuit général de 6 h en
voiture
permet
l’exploration de la falaise, de la
table de Jugurtha, l’escalade vers
le sommet de la Tunisie etc.
4x4,
qui
60
l’ensemble
trouve à 17 km à l’ouest de Kasserine, à
35 Km au nord de Fériana et à 50 Km au
sud de Thala. Sa superficie totale est de
6.723 Ha.
se
Le Parc National de Chaambi
représentatif
des
de
conditions physiques de l’atlas Tunisien, il
appartient trouve au niveau des hauts
plateaux du centre de la Tunisie. Le massif
de Chaambi, avec son couvert végétal
typique variant du chêne vert au sommet
à l’alfa au piedmont en passant par la
forêt de pin d’Alep, constitue la dernière
forêt tunisienne avant le désert et est
donc l’ultime barrière naturelle contre la
désertification.
Le jebel Chaambi abrite le sommet le plus
haut de la Tunisie avec une altitude de
1544m.
type de
Le Parc national de Sidi Toui est un
échantillon
l’environnement
naturel des steppes du Sahara oriental
tunisien. Il couvre une superficie de 6 315
ha et se localise à 50 Km de Ben Guerdane
et à moins de 150 Km des zones
touristiques de Djerba‐Zarzis.
Ce parc qui est une relique du biotope des
steppes du Sahara orientale et se
caractérise par un héritage spécifique de
notre patrimoine naturel. La spécificité du
parc est marquée par son
indice de
diversité végétale spécifique qui est de
tous temps supérieur aux autres régions
qui l’avoisinent.
Le but de la création du parc est entre
autre de contribuer à la reconstitution de
notre patrimoine faunistique dans ces
régions qui ont souvent souffert de
destruction et de pression humaine.
Pour se faire le parc national de Sidi Toui a
vu en 1999 la réintroduction de la gazelle
leptocère et de l’oryx qui était présent en
Tunisie jusqu’à l’époque romaine. Le but
étant de reconstituer ce troupeau de
gazelle et d’oryx et de les introduire dans
Parc
National de
Sidi Toui
Gouvernorat
de Médenine
2- Un circuit faune et flore de 8 h en
la
permet
Il
voiture
4x4.
découverte de
la hyène et du
mouflon à manchettes, la gazelle
de montagne, les aigles et le bec
croisé, etc.
3- Un circuit randonnée de 2 jours de
marche. Il permet l’escalade de la
falaise, avec vue de panoramique
sur la table de Jugurtha ; il permet
l’escalade vers le sommet de la
la découverte d’une
Tunisie,
pinède modèle de
la dorsale
tunisienne etc.
L’exploration du parc apportera à ses
visiteurs une expérience unique de la
vie dans les steppes saharienne où la
sobriété est de rigueur et témoigne
d’une relation étroite entre l’homme
et la nature.
sont
Trois circuits d’écotourisme
aménagés pour permettre au visiteur
de découvrir la richesse du parc.
1‐ Un circuit général de 8h en voiture
4x4 qui permet de la visite de
l’écomusée,
des
falaises et de
zone du
marabout, escalade des plateaux
etc.
l’exploration
la
qui
4x4
2‐ Un circuit faune et flore de 8h en
voiture
permet
l’observation du corbeau brun,
des invertébrés et des gazelles
dorcas,
le suivi des traces du
courvite Isabelle et des reptiles
etc.
3‐ Un circuit randonnée de 2 jours de
marche qui permet l’exploration
des falaises, la marche à pieds des
la
falaises vers Sidi Toui, et
61
Parc
National de
Jbil
Gouvernorat
De Kébili
d’autres régions protégées de la Tunisie
notamment le parc saharien de Jbil au sud
de la ville de Douz.
Le parc national de Jbil se trouve au Sud
ouest tunisien, à 100 Km au sud de Kébili
et à environ 70 km de Douz. C’est le plus
grand parc national tunisien avec une
superficie de 150 000 ha.
Ce parc est situé dans une zone
désertique qui offre d’exceptionnels
paysages naturels. La découverte d’objets
datant du néolithique laisse penser que
l’Homme a investi ces lieux hostiles à la
vie, de par son aridité, il y a presque 10
000 ans.
Avec ses vastes étendues de désert, ses
dunes « infinies », ses aspects changeant
en fonction des moments de la journée et
des saisons, sa
flore spécifique et
originale, sa faune discrète qui se laisse
laisse
plus deviner qu’elle ne
Jbil
apercevoir,
correspond parfaitement à
l’imaginaire
des grands amateurs du Sahara.
La faune et la flore du Parc National de
Jbil, malgré leur rareté, présentent des
espèces caractéristiques et spécifiques du
milieu. En effet, le parc abrite des espèces
rares, ayant toutes en commun des
capacités étonnantes d’adaptation et de
survie dans un milieu peu clément où
l’eau et les végétaux font presque défaut.
On peut citer par exemple la gazelle des
dunes, le fennec, l’outarde houbara etc.
le Parc National de
se
marche
caravaniers le long des falaises.
traces des
sur
les
L’exploration du parc apportera à ses
visiteurs une expérience unique de la
vie saharienne où la sobriété est de
rigueur et témoigne d’une relation
étroite entre l’homme et la nature.
Trois circuits d’écotourisme
sont
aménagés pour permettre au visiteur
de découvrir la richesse du parc.
1‐ Un circuit général
de 8h en
voiture
permet
l’appréciation du paysage de
transition entre plateau et dunes,
la visite de la zone expérimentale
des végétaux, et escalade des
plateaux.
4x4
qui
2‐ Un circuit faune et flore de 8h en
voiture 4x4 qui permet la visite
l’observation des
des puits et
des
oiseaux,
invertébrés,
du
corbeau brun autour de l’enclos à
gazelle etc.
l’observation
l’observation
3‐ Un circuit randonnée de 2 jours de
marche qui permet l’exploration
des plateaux calcaires, la marche
pour apprécier le changement de
milieu du désert rocailleux aux
dunes, et la marche sur les traces
des chameliers en pleines dunes.
Réserves Naturelles
Présentation générale
La Galite (jalta) est la plus ancienne des réserves
62
Réserve Naturelle de la Galite
(Galiton)
Gouvernorat de Bizerte
Réserve Naturelle de la Grotte de
chauves‐souris d’El Haouaria
Gouvernorat de Nabeul
Réserve Naturelle Jardin Botanique
Gouvernorat de Tunis
naturelles de Tunisie. C’est un archipel d’îles
rocheuses d’origine volcanique
(unique en
Tunisie) situé à environ 38 Km de Cap Serrat.
L’archipel est constitué de 6 îles. L’île principale
est « la Galite» culminant à 391 m.
La réserve a été créée essentiellement pour
conserver le phoque moine qui est en très grand
danger d’extinction dans la méditerranée.
Le 17 novembre 2001, l’archipel a été classé aire
spécialement protégée d’intérêt méditerranéen
(ASPIM).
La Grotte de chauves‐souris est la petite aire
protégée de Tunisie. Il s’agit d’une grotte où se
la colonie du plus petit et seul
trouve
mammifère volant : la chauve‐souris.
La réserve est située dans la délégation d’El
Haouaria, Gouvernorat de Nabeul.
La réserve a été créée par arrêté ministériel le 18
‐12‐1993 pour la sauvegarde de la colonie de
chauves‐souris vivant à cet endroit.
Le jardin botanique de Tunis, érigé en réserve
naturelle sur un terrain de 8 ha, est situé au
centre Urbain Nord de Tunis, et au sein de deux
complexes de la recherche agronomique.
L’objectif principal de sa création était de réunir
les collections végétales et de procéder à des
essais d’acclimatation d’espèces provenant de
flores étrangères, susceptibles de diversifier la
gamme des espèces agricoles et horticoles.
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Réserve Naturelle de Touati
Gouvernorat de Kairouan
Réserve Naturelle de la Tourbière de
Dar Fatma
Gouvernorat de Jendouba
Réserve Naturelle de Jebel Serj
Gouvernorat de Siliana
Réserve Naturelle Khechem El Kelb
Gouvernorat de Kasserine
Réserve Naturelle des Iles Kneiss
Gouvernorat de Sfax
La Réserve Naturelle de la tourbière de Dar
Fatma est située dans le nord‐ouest de la Tunisie
à environ 10 Km de Ain Draham et couvre une
La Réserve Naturelle de Touati se trouve dans la
superficie de 15 ha.
délégation de Sidi Ali Ben Nasrallah du
Dans un relief particulier, la réserve est située à
gouvernorat de Kairouan. Elle couvre une
une altitude de 780 m. Il s’agit d’un plateau
superficie totale de 800 ha englobant en partie
limité en superficie situé entre deux vallées ;
le lac du barrage Sidi Saad (500 ha) et la forêt de
celles de Atatfa au Nord et d’oued Ezzen au Sud.
Jebel Touati (300 ha).
La réserve a été créée dans le but de préserver
Le couvert végétal a subi un phénomène de
ce patrimoine très rare. La tourbière du même
dégradation et une évolution régressive. La forêt
nom
initiale était de Pin d’Alep (dominant) et de
a été formée au cours de l’holocène. Il s’agit en
Genévrier de Phénicie. Parmi les espèces de la
fait d’un ensemble de tourbières de 2 à 6 m de
faune qui se trouvent dans la réserve, on note la
diamètre et de plus de 10 m de profondeur.
présence en particulier l’aigle royal qui y niche.
La Réserve Naturelle Khchem El Kelb est située
dans la délégation de Feriana, Gouvernorat de
Kasserine, et couvre une superficie de 307 ha.
La Réserve Naturelle de Jebel Serj est située
Elle est à environ 30 km du chef lieu du
dans la délégation de Bargou, Gouvernorat de
Gouvernorat.
Sliana. Orienté SW‐NE et culminant à 1357 m,
Situé à proximité de Jebel Chaambi, Jebel
Jebel Serj fait partie de la dorsale tunisienne.
Khechem El Kelb a une orientation Sud/Ouest‐
Couvrant 93 ha, la réserve a été créée en 1993
Nord/Est .
pour la protection de et la sauvegarde d’une
La réserve a été créée en 1993 particulièrement
espèce
l’érable de
rare en Tunisie,
très
pour la protection et la sauvegarde de la gazelle
Montpellier.
de cuvier ou gazelle de montagne, une espèce
Le relief de Jebel Serj est caractérisé par un
devenue très rare en Tunisie.
synclinal perché dit « Serj » (selle) et par des
falaises et des barres rocheuses traversées par
des ravins profonds.
La Réserve Naturelle des îles Kneiss est située
dans la délégation d’El Ghraiba du Gouvernorat
de Sfax. La superficie totale de l’archipel (y
compris la zone marine) est de 5850 ha. La
partie émergée est formée des îles d’El Bessila
(la plus grande), d’El Hjar (la plus petite), d’El
laboua et d’El Gharbia.
La réserve a été créée par l’arrêté ministériel du
18 décembre 1993 dans le but de préserver ce
système insulaire particulier qui constitue un lieu
d’accueil très
important pour une avifaune
migratrice abondante.
La réserve a le statut ASPIM (Aire Spécialement
Protégée d’intérêt Méditerranéen).
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