LE CADRE FONCTIONNEL DU
PROJET DE L’ÉCOTOURISME
ET CONSERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ DÉSERTIQUE
EN TUNISIE
RIDHA BOUKRAA
CADRE FONCTIONNEL
DÉFINITION DU CADRE FONCTIONNEL
Le cadre fonctionnel est la traduction du mot anglais
framework qui signifie le cadre qui fixent les
orientations présidant à la conception et à
l’exécution du Projet
Le cadre fonctionnel est le résultat de l’interaction
entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire qui
deviennent partenaires dans la conception et
l’exécution du projet
Les orientations ont pour pivot l’OP4.12 qui
comportent
un axe procédurier prévoyant le fonctionnement
organisationnel du projet
un axe éthique visant à protéger les communautés
éventuellement affectées par le projet et à contribuer à leur
développement harmonieux
un axe prévoyant des mécanismes de résolution d’éventuels
conflits suscités par le projet
un axe de mesures d’atténuation et de compensations des
communautés éligibles pour bénéficier du Projet. Ces
critères d’éligibilité seront repris lors de la révision et ou
l’élaboration du plan de gestion en concertation avec les
populations
consultation et obtention de l’approbation des communautés
OBJECTIFS DU CADRE FONCTIONNEL :
APPROCHE PARTICIPATIVE ET INTÉGRÉE
mettre en place un processus par lequel les
membres des communautés potentiellement
affectées, participent
à la conception des activités du projet,
à la détermination des mesures nécessaires à la
concrétisation des objectifs de conservation et de
protection de la diversité biologique,
envisager des alternatives proposées et des
mesures d’accompagnement, ainsi qu’à l’exécution
et au suivi de ces mesures et activités.
Les critères du processus participatif
selon les critères de l’OP 4.12
(a) les composantes spécifiques du projet ont été préparées et
seront mises en œuvre; (b) les critères d'éligibilité des personnes
affectées
(c) les mesures pour aider les personnes touchées dans leurs efforts
visant à améliorer ou à restaurer, en termes réels, leurs moyens de
subsistance tout en maintenant la viabilité du parc
(d) La résolution des conflits potentiels impliquant des personnes
affectées,
e) la description des dispositions administratives et juridiques prises
pour la mise en œuvre du projet,
(g) Les arrangements pour la mise en œuvre et l’Evaluation et le
suivi du cadre fonctionnel
f) Le plan d’action pourra prendre la forme d’un plan de gestion
des ressources naturelles préparé pour le projet.
LES MESURES PRISES POUR AIDER LES
POPULATIONS AFFECTÉES
mise en œuvre du Plan de Développement Participatif (PDP)
par les communautés locales dans les zones du projet et qui
reflète leurs besoins prioritaires dans tous les secteurs.
Contexte de la mise en œuvre : le PDP est préparé dans un
contexte global qui comprend les Ministères concernés, les
CRDA, les ONGs locales et les membres des communautés
incluant aussi les femmes et les jeunes.
Réactualisation des PDP : Les PDP seront réactualisés
compte tenu de la nouvelle dynamique sociale du pays
après la révolution du 14 janvier 2011.
Au niveau du Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc
(PAG).
L’actualisation des PAGs ou leur préparation s’effectueront
selon les principes de l’approche participative intégrée.
Les attentes communautaires
activités génératrices de revenus (AGR) à travers
l’écotourisme et le développement communautaire
création d’emplois, développement de l’agriculture
intensive,
développement de l’artisanat pour les femmes,
création de micro- projets pour les jeunes diplômes
création de circuit commerciaux pour les produits
d’artisanat des femmes.
Principes pour éviter toute situation
de conflit
de développer une approche novatrice basée sur
la consultation des populations locales pour
élaborer les plans de gestion et d’aménagement
des parcs et leur adhésion pour sa mise en œuvre.
Les aménagements prévus par le Projet ne seront
pas réalisés dans les espaces de conflits structurels
Renforcement des capacités des populations locales
et du secteur privé dans la résolution des conflits, et
la médiation avec les autorités locales afin de
s'approprier les objectifs et les bénéfices induits du
projet
Processus de règlement de conflits
éventuels
une structure de médiation, composée des
représentants de l’administration territoriale, de
représentants des ministères concernés, des ONG et
des populations concernées.
La méthode de consultation utilisée est basée sur
les trois points suivants : l’information des
populations concernées,
une évaluation des impacts du projet,
des mesures d’atténuation proposées.
La référence juridique est le code forestier
Les principaux types de conflits à
gérer
Privation d’accès aux ressources pastorales par
l’interdiction d’accès
Parc Bouhedma (destruction de la clôture de lason)
Jbbil( le massif de jbil)
Dghoumes ( alternatives dans des parcours lointains
Conflits fonciers
Parc Bouhedm( le problème du statut d’ccupant
temporaire des agriculteurs et le procés des
communauté de Belkhir)
Jbi ( lesconseils de gestion et leur renouvellment
Dghoumes ( le conflit foncier avec les Omrani est
dépasssé
Déplacement involontaire de population
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET
JURIDIQUES
Les procédures administratives et juridiques pour
mettre en œuvre ce cadre fonctionnel sont les
suivantes.
Au niveau national :
Agence d’exécution et organisation du Projet : La
Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité
de la Vie (DGEQV) du Ministère de l’Environnement est
l’Agence d’exécution du projet. Elle assure l’ancrage
du Projet et la responsabilité de sa gestion globale.
Unité Centrale de coordination du Projet (UCC)
Comité de Pilotage :
Au niveau régional
Le Comité de planification multisectorielle de
chaque Conseil régional (CR) Le Commissariat
régional de développement agricole (CRDA).
Au niveau local
GDA versus associations locale
LES ARRANGEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE ET
SUIVI ET ÉVALUATION DU CADRE FONCTIONNEL
Les résultats de l’évaluation sociale
Description du projet
L’objectif de développement proposé du projet est
de contribuer à la conservation de la biodiversité
désertique et à la durabilité des terres désertique
moyennant le pilotage d’une approche de gestion des
aires protégées intégrant le développement de
l’écotourisme et l’engagement communautaire.
Parcs Naturels retenus dans le cadre du
projet
Le choix des zones protégées a été fait à partir d'une
liste restreinte en utilisant les critères d'admissibilité
spécifiques définis par le comité de pilotage
existence d'une biodiversité importante
proximité de circuits touristiques existants, potentiel
d'écotourisme,
pertinence pour la réplication, etc.).
Sur la base de ces critères, trois Parcs Naturels ont été
retenus pour le projet. Il s'agit des Parcs naturels de
jebil, Bouhedama et Dghoumes
Plan d’aménagement et de gestion
(PAG) :
Seuls les Parcs Naturels de Jbil et Bouhedma
disposent d'un Plan D'Aménagement et de Gestion
(PAG), qui sont en cours d'actualisation par la
DGEQV.
Le PAG du parc de Dghoumes est en cours de
préparation.
Les groupes cibles
Les groupes cibles du projet sont principalement
constitués :
des communautés avoisinantes ou habitants dans
l’aire protégée et particulièrement les groupes
vulnérables (femme et jeunes)
du personnel du parc
et des promoteurs touristiques privés opérant dans
la zone du projet.
Composantes du projet
Composante 1 - Renforcement des capacités et des
services publics
Composante 2 - Implication de la communauté et
partenariats avec le secteur privé :
Composante 3 - Gestion, suivi et évaluation de
projet :
Evaluation sociales des PN
Références bibliographiques de l’ « Evaluation sociale des parcs
Nationaux de Bouhedma, Jbil et Dgoumes (avril 2012) »
le plan cadre de gestion environnementale et sociale du projet
(avril 2012),
les plans de développement communautaires de Jbil (octobre 2005)
de Bouhedma (octobre 2005),
les plans d’aménagement et de gestions des parcs de Bouhedma
(avril 2005) et de jbil,
le rapport d’évaluation sociale réalisé par la Banque Mondiale en
2009 relatif aux parcs de Bouhedma, Jbil et Ichkeul, l’avant projet
de création et d’aménagement du parc national de Dgoumes,
l’étude du cadre juridique et institutionnel relative à l’écotourisme et
aux aires protégées en Tunisie
(novembre 2011).
Méthodologie
Organisation des réunions avec les parties prenantes
Les représentants des CRDA et particulièrement avec les
chefs d’arrondissement forestiers ainsi qu’avec les
conservateurs des PN
Au niveau administratif elles ont impliqué les délégués
mais aussi des représentants des secteurs privés.
les différentes ONGs locales impliquées dans le
fonctionnement des PN
les habitants et le personnel des PN.
Objectifs des réunions
Identification des ONG locales
Recueillir les attentes des différentes parties prenantes
par rapport au projet et leur représentation de l’avenir
des PN.
Obtenir l’adhésion des communautés au Projet
Elaborer avec les parties prenantes l’esquisse d’un Plan
d’action priorisé
Restitution des résultats des recherches au cours de
l’atelier de consultation
Les thèmes évoqués lors de la restitution
dans l’atelier de consultation
Mécanismes de gestion du conflit et
développement du marketing de l’écotourisme
Parc national et rayonnement de l’écotourisme au
niveau régional
Concilier l’avantage de l’évitement des zones de
conflits avec la nécessité de ne disperser les actions
éco-touristiques
Les motivations des différentes parties prenantes,
convergentes et divergentes, dans l’entreprise éco-
touristique régionale et nationale
Avantages et inconvénients peuplement des PN non
habités
Le problème démographique posé par les
populations qui habitent les PN et son impact sur
l’avenir du PN
Comment échapper au statut de Ghetto que risque
de connaître les PN et de la nécessité d’intégrer les
PN dans une entité régionale plus englobante.
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