Bonne Gouvernance
et Anti-Corruption
en Tunisie
État d’avancement du projet – septembre 2019
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 1
Cérémonie de signature du protocole d’accord entre la Tunisie et le Royaume-Uni, en
présence de (de gauche à droite) Mme Louise de Sousa, Ambassadeur du Royaume-Uni
en Tunisie, M. Alistair Burt, Ministre d’État pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord du
Royaume-Uni, M. Kamel Ayadi, Président du HCCAF, Tunisie, M. Rolf Alter, Directeur du
Directorat pour la Gouvernance Publique de l’OCDE, et M. Hedi Mekni,
Secrétaire Général du Gouvernement tunisien (Tunis, 3 août 2017).
Partenaires et Bénéficiaires:
Présidence du Gouvernement, Ministère de la Fonction
Publique, de la Modernisation de l’Administration
et des Politiques Publiques, Ministère des Affaires
Locales et de l’Environnement, Ministère de la
Justice, Ministère des Finances, Haute Instance de la
Commande Publique (HAICOP), Tribunal Administratif
et Chambres régionales, Banque de Financement des
Petites et Moyennes Entreprises (BFPME), Instance
Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC),
Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier
(HCCAF), Instance Nationale d’Accès à l’Information
(INAI), Fédération Nationale des Villes Tunisiennes
(FNVT), Institut tunisien pour la démocratie et
le développement, Association Tunisienne des
Contrôleurs Publics (ATCP), les autorités locales, la
société civile, les médias, les organismes de contrôle,
les inspecteurs, les PME et les entreprises publiques.
Bonne Gouvernance et
Anti-Corruption en Tunisie
Cette brochure donne un aperçu du projet « Bonne Gouvernance et Anti-
Corruption en Tunisie », de ses objectifs, ses principaux résultats
jusqu’à janvier 2019 et ses prochaines étapes. Avec le soutien financier
du Ministère des Affaires Étrangères et du Commonwealth du
Royaume-Uni, l’OCDE met en place ce projet en coordination avec ses
homologues tunisiens sur une période de 3 ans, de 2017 à 2020.
Objectif du projet
Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la
confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans
l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance
pris lors de la Conférence Anti-Corruption de Londres ainsi
que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-
corruption 2016-2020.
Trois domaines cibles
En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’OCDE dans le cadre
du Programme MENA-OCDE et des Recommandations de l’OCDE
sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés
Publics, ce projet vise à :
1
2
3
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
✔ De meilleurs services
publics locaux pour les
citoyens
✔ Encourager les citoyens
à contrôler la prestation
des services publics
CRÉER DES
CONNEXIONS
✔ Une meilleure
coordination de
gouvernance
✔ Un meilleur audit
et contrôle public
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
✔ De meilleurs
services publics pour
un environnement plus
favorable aux affaires
✔ Plus de transparence au
sein des marchés publics
2 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 3
En 2014: un nouveau
décret sur les marchés
publics a été adopté
afin d’améliorer la
transparence, la
gouvernance et les
mécanismes
de plaintes
En 2016: une loi
garantissant l’accès
à l’information a
été adoptée
Ce projet tire parti
des efforts engagés
par le Gouvernement
tunisien à l’égard
du problème de la
corruption
« L’OCDE est un allié majeur dans
notre lutte contre la corruption.
Ensemble, nous pouvons aborder
les aspects préventifs et coercitifs
de cette lutte qui touche à la fois
les citoyens et les entreprises, au
niveau central comme local »
Visite officielle de M. Youssef Chahed, Chef du
Gouvernement tunisien, à l’OCDE (Paris, 14 février 2019)
59%
des tunisiens pensent
qu’ils peuvent avoir
un impact dans la
lutte contre la
corruption1
En 2017: une loi de
protection des
lanceurs d’alerte
a été adoptée
En 2011: une
Instance Nationale
de Lutte Contre la
Corruption a été
créée
En 2014: un Code
de Conduite pour les
agents publics est
mis en place au sein
des administrations
centrales et
locales
En 2013: une
plateforme
numérique pour les
marchés publics
(TUNEPS) a été
lancée
Malgré ces progrès, la corruption
continue de nuire au processus de
transition en Tunisie :
La corruption généralisée fut l’une des causes
majeures de la Révolution de 2011 en Tunisie.
l a
L e c o û t d e
c o r r u p t i o n
r e p r é s e n t e
5 4 %
d u P I B t u n i s i e n
La corruption est perçue comme le 3ème
problème le plus important du pays après le
chômage et la gestion de l’économie.2
Le coût de la corruption représente 54% du PIB de
la Tunisie.3
4 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 5
Rendre les services
publics locaux plus
réactifs
OBJECTIFS
Le projet vise à améliorer les services publics au niveau
central et local en:
1 Travaillant avec les prestataires de services publics afin
d’améliorer la qualité de service et réduire les risques de
corruption en :
✔ Menant des scans de vulnérabilité et mettant en œuvre
leurs recommandations
✔ Développant des chartes du citoyen et en mettant en
œuvre leurs engagements
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
CONTEXTE
67%
des tunisiens
trouvent que
la corruption a
augmenté en 2017.
64%
des tunisiens
pensent que les
efforts de lutte
contre la corruption
du gouvernement
sont mauvais ou
médiocres.
59%
des tunisiens
pensent qu’ils
peuvent avoir un
impact dans la lutte
contre la corruption
mais 61% ne
la dénoncent
pas par peur de
représailles.4
2 Encourageant les citoyens, la société civile et les médias
à s’assurer de la redevabilité des prestataires de
services en :
✔ Évaluant les mécanismes de plaintes existants
✔ Développant les capacités des organisations de la société
civile afin de contrôler les prestataires de services
1 COLLECTE
DES IMPÔTS
MUNICIPAUX
À BÉJA
2 INSTALLATIONS
DE SANTÉ À
SOUSSE
3 GESTION
DES DÉCHETS À
TOZEUR
1
Beja
Tunis
Sousse
2
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Sur la base des données disponibles et d’expériences
innovantes déjà existantes, trois zones et services pilotes
ont été identifiés: la collecte des impôts municipaux à
Béja, les installations de santé à Sousse et la gestion des
déchets à Tozeur.
Les scans de vulnérabilité des services publics
Un scan de vulnérabilité à la corruption vise à identifier
des processus spécifiques au sein des institutions
pouvant être vulnérables à la corruption. C’est un
exercice d’apprentissage pour l’institution évaluée
et un outil de responsabilisation pour ces usagers. Il se
penche sur des institutions ou systèmes individuels
afin d’évaluer l’environnement de contrôle, les risques
de corruption et les mécanismes de protection existants.
En lien avec les autorités locales, et au travers d’une
méthodologie participative, l’OCDE a :
n Réalisé 3 scans de vulnérabilités aux risques
de corruption dans les secteurs des impôts, de la
santé et de la gestion des déchets, en partenariat
avec l’Association Tunisienne des Contrôleurs
Publics (ATCP) et une entreprise de sondage locale,
sur la base de l’expérience des pays membres et
partenaires de l’organisation.
Tozeur
3
n Chaque scan de vulnérabilités présente plus de
20 recommandations ciblées. L’OCDE apporte un
soutien technique à la mise en œuvre de certaines
recommandations clés afin de rendre les 3 services plus
efficaces et réactifs aux attentes des citoyens.
Mme Louise de Sousa,
Ambassadrice du
Royaume-Uni en Tunisie,
ouvre la conférence
nationale pour
présenter les scans
de vulnérabilité et les
chartes citoyennes
(Tunis, 25 mars 2019)
6 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 7
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
Les Chartes du Citoyen
Une charte du citoyen est un engagement public et
volontaire de la part d’un prestataire de service afin de
garantir un certain standard de qualité de service, de
transparence et de redevabilité. Les chartes du citoyen
sont également un outil important permettant
aux citoyens d’exercer leur rôle de contrôleurs et
de s’assurer de la redevabilité des prestataires de
services. Il est primordial que ces chartes soient
élaborées de façon participative, en incorporant des
indicateurs mesurables, et largement diffusés.
n L’OCDE a soutenu le Ministère de la Fonction Publique,
de la Modernisation de l’Administration et des
Politiques Publiques, dans leur développement d’une
méthodologie commune pour les chartes du citoyen.
n En décembre 2018, le décret régissant les relations
entre l’administration et ses usagers a été modifié. Les
chartes des citoyens sont désormais obligatoires pour
toutes les autorités publiques en contact direct avec le
public et elles doivent rendre compte chaque année
du respect de leurs engagements.
58% des patients de
l’hôpital Sahloul de Sousse
sondés ont admis avoir payé
un pot-de-vin afin d’avoir
un meilleur accès aux
services de santé
Plus de 44%
des citoyens de Tozeur
interrogés pensent que la
gestion des déchets est la
première préoccupation
environnementale de
leur ville
80% des citoyens
de Béja interrogés ont
indiqué être préoccupé
par le problème de la
corruption au sein de
la collecte d’impôts
municipaux
En 2018
Adoption du décret
No. 2018-1067 du
25 décembre 2018,
s’ajoutant au Décret No.
93-982 du 3 mai 1993,
fixant le cadre général
de la relation entre
l’Administration et ses
usagers
Charte citoyenne
de l’Hôpital Sahloul
de Sousse
n L’OCDE a apporté un appui et une assistance technique
afin de soutenir le développement des chartes citoyennes
au sein des 3 services publics pilotes : la collecte des
taxes municipales à Béjà, les infrastructures de santé à
Sousse, et le système de gestion des déchets à Tozeur. Les
chartes ont été développées de manière participative et
des consultations avec la société civile ont été organisées
en partenariat avec l’OSC locale Jamaity. Les 3 chartes
citoyennes ont été finalisées et sont accessibles pour tous
les citoyens de Béja, Sousse et Tozeur.
Exemples d’engagements pris au sein
des chartes citoyennes:
n Améliorer le site de la municipalité en créant une page
web expliquant le rôle de la taxe municipale en faveur du
développement de Béja
n Réduire l’attente des patients de l’hôpital Sahloul via une
application de gestion des rendez-vous
n Assurer une collecte des déchets à Tozeur au moins
tous les deux jours
Affiche de la charte citoyenne de la ville de Tozeur, Tunisie
8 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 9
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
Accès aux bonnes pratiques
En coopération avec la Fédération Nationale des Villes
Tunisiennes , l’OCDE a identifié de bonnes pratiques
en matière de gouvernance locale permettant de mieux
lutter contre la corruption et pouvant être reproduites et
adaptées par les municipalités tunisiennes.
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE &
LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION
DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE
& D’AILLEURS
n Ces bonnes
pratiques sont
présentées
dans le rapport
« Bonne gouvernance
au niveau local
pour accroître la
transparence et la
redevabilité dans la
prestation de services :
expériences de Tunisie
et d’ailleurs ».
RÉSULTATS CLÉS
Adoption du décret fixant le cadre général de la
relation entre l’administration et ses usagers
Ce décret rend l’adoption des chartes citoyennes
obligatoires pour toutes les administrations publiques en
contact direct avec les citoyens et impose une auto-évaluation
annuelle des engagements pris (Décret n. 2018-1067).
Création d’engagements de qualité
et de mécanismes de contrôle
Grâce aux scans de vulnérabilités et aux chartes
citoyennes, les trois pilotes se sont engagés à maintenir la
qualité de leurs services pour :
✔ Les 800 patients quotidiens de l’hôpital Sahloul de Sousse
✔ Les 40.000 citoyens de la municipalité de Tozeur dans le
domaine de la gestion des déchets
✔ Les 80.000 citoyens de la municipalité de Béja dans le
domaine de la collecte des impôts municipaux
PROCHAINES ÉTAPES
TRAVAILLER AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES
n S’assurer de la large diffusion des chartes à l’attention des citoyens des trois zones
pilotes et soutenir l’élaboration de chartes citoyennes à Sidi Bouzid et Tataouine
n Continuer de soutenir la mise en œuvre des recommandations des scans de
vulnérabilités afin d’améliorer la prestation de services publics locaux au sein
des trois services pilotes
ENCOURAGER LES CITOYENS, LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES MÉDIAS
n S’associer à des organisations de la société civile afin d’organiser des
activités de renforcement de capacités visant à contrôler les engagements des
prestataires de services notamment au sein des chartes et des mécanismes de
plaintes des citoyens
n Évaluer les mécanismes de plaintes et de participation citoyenne existants,
soutenir leur amélioration
Mise en place d’une plateforme
de dialogue citoyen
L’OCDE s’est efforcée de sensibiliser les municipalités
pilotes à l’importance d’impliquer les organisations de la
société civile et les citoyens dans l’élaboration des chartes des
citoyens et le suivi de leur mise en œuvre. Cela a nécessité
un changement de comportement de leur part, mais les trois
projets pilotes ont maintenant adopté l’approche axée sur
les citoyens en matière de prestation de services. Les analyses
de vulnérabilité et les chartes des citoyens ont été élaborées
de manière participative. Les prestataires de services se sont
associés avec succès aux organisations de la société civile
locales pour mener des missions de suivi et de communication.
Ce processus améliore la compréhension par les autorités
locales des besoins des citoyens et leur capacité à adapter leurs
services en conséquence.
10 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 11
2
CRÉER DES
CONNEXIONS
CONTEXTE
n Beaucoup
d’organisations
participent de
plusieurs façons à la
prévention et la lutte
contre la corruption.
n Le chevauchement
des compétences
des différents
acteurs ainsi
que le manque
de coordination
compromettent
l’efficacité
des actions de
prévention contre la
corruption.
Une meilleure coordination
de gouvernance
OBJECTIFS
Le projet vise à renforcer la coordination entre les acteurs
de gouvernance et anti-corruption clés au niveau central
et local afin de créer un système anti-corruption plus
efficace au sein duquel l’information est partagée, des
synergies sont créées et le risque de chevauchement de
compétences est minimisé. Il comprend :
✔ Le soutien à la coordination de la stratégie nationale anti-corruption
✔ L’amélioration de la performance des cellules de gouvernance
✔ Le soutien à la coordination des engagements nationaux
anti-corruption, tel que l’accès à l’information
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Stratégie nationale anti-corruption
La coordination limitée entre les autorités nationales
et les partenaires internationaux est un des obstacles
clés à l’efficacité de leur travail sur la gouvernance et
l’anti-corruption. L’OCDE soutient l’INLUCC dans son
pilotage d’une plateforme de coordination sur la mise en
application de la stratégie nationale anti-corruption, en
collaboration avec le PNUD.
n Le projet contribue également au Congrès National
Anti-Corruption, tenu chaque année à l’occasion de
la journée internationale pour l’anti-corruption, qui
représente une grande occasion pour l’amélioration de la
coordination et des synergies entre les différents acteurs
de lutte anti-corruption.
Les cellules de gouvernance
Les cellules de gouvernance ont été créées au sein de
chaque ministère, gouvernorat, municipalité chef-lieu et
entreprises publiques en 2016, et sont chargées de s’assurer
de la bonne mise en application des principes de bonne
gouvernance, du code de déontologie, et de la prévention et
du suivi de la corruption. Bien que l’incertitude quant à leur
positionnement entrave leur efficacité, elles demeurent un outil
efficace dans l’intégration transversale des principes de bonne
gouvernance et dans la lutte contre la corruption.
n Le projet a soutenu l’institutionnalisation d’un mécanisme
de coordination entre les cellules de gouvernance. Un
groupe de travail a été créé pour superviser l’élaboration
d’un guide qui les aidera à s’acquitter de leur mandat. Le
groupe procédera également à des échanges avec d’autres
acteurs afin d’assurer la coordination et d’éviter les
chevauchements de fonction.
n Le projet soutient l’appropriation des outils du guide par
le biais d’un programme de formation axé sur la détection et
la prévention de la corruption, la planification stratégique et
le reporting.
L’accès à l’information
Suite à l’adoption de la loi sur l’Accès à l’Information en
2016, le projet a soutenu la création d’un nouveau comité
de coordination, regroupant les acteurs clés de l’accès à
l’information : des représentants du Gouvernement, de
l’Instance Nationale pour l’Accès à l’Information (INAI) et
de la société civile.
n Le groupe a favorisé la coordination entre les différents
acteurs de l’accès à l’information et a élaboré un guide
commun à l’intention des fonctionnaires. 647 institutions
publiques utilisent maintenant la même procédure pour
appliquer uniformément la loi aux niveaux central et local.
Guide sur l’accès à
l’information pour
les fonctionnaires
publics
PROCHAINES ÉTAPES
AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES CELLULES DE GOUVERNANCE
n Soutenir les cellules de gouvernance dans l’exécution de leur mandat à travers
l’élaboration et la diffusion d’un guide de procédures et d’outils pratiques
n Assurer un programme de renforcement de capacités, ciblant les besoins des cellules
de gouvernance les plus importants tant au niveau central que local
12 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Good Governance and Anti-Corruption in Tunisia 13
2
CRÉER DES
CONNEXIONS
CONTEXTE
L’examen du
système de contrôle
et d’audit de la
Tunisie conduit en
2014 par l’OCDE
estimait que les
recommandations
émises par les
institutions d’audit
aboutissaient
rarement à
de véritables
changements
car il n’y a pas
de mécanisme
permettant de
contrôler leur mise
en application. 5
Le pourcentage
de recommandations
d’audit traitées
a augmenté de
42% à 80%
Un meilleur audit
et contrôle public
OBJECTIFS
Le projet soutient l’amélioration du système d’audit
public, en collaboration avec le Haut Comité de Contrôle
Administratif et Financier (HCCAF), les trois institutions
de contrôle général (pour le service public – CGSP, les
finances – CGF, et les domaines de l’État et les affaires
foncières - CGDEAF), les autorités d’inspection et d’audit
des institutions publiques, en :
✔ Améliorant les capacités de suivi des
recommandations d’audit
✔ Améliorant les capacités des auditeurs et
contrôleurs
✔ Renforçant le rôle et l’impact des unités
d’inspection ministérielles
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Améliorer le suivi des recommandations d’audit
Afin d’améliorer la mise en application du suivi des
recommandations d’audit, l’OCDE a soutenu le HCCAF
dans son expérimentation d’une nouvelle méthode : le
suivi de proximité.
n Cela a entraîné un changement de système puisque
le HCCAF a décidé d’adopter la méthode comme
nouvelle norme. Le suivi de proximité est en cours de
déploiement dans l’ensemble de l’institution pour
toutes les missions de suivi des rapports d’audit.
Qu’est-ce que le suivi de proximité ?
n Une nouvelle façon d’évaluer la mise en œuvre des recommandations d’audit par les entités
contrôlées qui, au lieu de se baser sur des preuves papier, utilise des missions de contrôle en
personne afin de vérifier si et comment les anomalies ont été traitées et corrigées.
n En 2017-2018, l’OCDE a soutenu le HCCAF dans la conduite de missions de suivi de
proximité pour plus de 40 rapports de contrôle. En 2019, l’OCDE soutient le HCCAF dans
la conduite de missions de suivi de proximité pour 57 rapports d’audit couvrant les
secteurs de la santé, de l’énergie, du transport, de l’environnement, de l’éducation, de
l’agriculture, des finances publiques et du commerce aux niveaux central et local.
n Le pourcentage de recommandations d’audit qui ont été traitées après la première mission
de suivi a augmenté de 42% à 80% comparé à l’approche classique sur papier.
Améliorant les capacités des auditeurs
et contrôleurs
Audit basé sur les risques : Les entités d’audit peuvent
utiliser les évaluations de risques au sein de leur
planification multi-annuelle d’audit afin d’optimiser leurs
ressources, de les diriger vers les zones à plus hauts risques
et de délimiter le cadre des missions individuelles d’audit
afin de cibler les activités les plus vulnérables à la mauvaise
gestion et à la corruption au sein d’une organisation.
n Afin de garantir la durabilité de cette approche, l’OCDE
et le HCCAF ont préparé un guide sur l’utilisation de
l’évaluation des risques dans la planification pluriannuelle
de l’audit de performance.
Guide sur l’intégration de
l’évaluation des risques
dans la planification
pluriannuelle de l’audit
de performance
14 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 15
2
CRÉER DES
CONNEXIONS
Améliorer la qualité des rapports de contrôle : Grâce à des
missions de court-termes au sein des trois organismes
de contrôle général, l’OCDE a pu mener un examen
par des pairs sur des rapports d’audit et a organisé une
formation individuelle sur la rédaction de rapports.
2
CRÉER DES
CONNEXIONS
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Améliorer la lutte contre la fraude et la corruption : Les
contrôleurs ont été formés pour évaluer les mécanismes
anti-corruption présents au sein de leurs organisations et
mieux détecter et enquêter les cas de fraude pour assurer
une meilleure intégrité du secteur public.
Formation de formateurs : L’OCDE organise un
programme de formation de formateurs afin de s’assurer
de la diffusion et adoption durable des méthodes de
travail et standards internationaux présentés dans les
guides qui ont été développés durant les deux premières
années du projet.
Renforcer le rôle et l’impact des unités
d’inspection ministérielles
Des inspecteurs du niveau central et local sont formés
pour adopter des méthodes de travail plus efficaces et
uniformes en phase avec les standards internationaux.
Le programme de renforcement de capacités se focalise
notamment sur la préparation, la conduite et le suivi
des missions d’inspection et sur la mise en place d’outils
actualisés (tels que les TIC) pour détecter la corruption au
sein des institutions inspectées.
PROCHAINES ÉTAPES
SUIVI DES RECOMMANDATIONS D’AUDIT
n Faciliter l’institutionnalisation de l’approche de suivi de proximité au travers d’un soutien
continu au HCCAF pour les missions de suivi de proximité
RENFORCER LES UNITÉS D’INSPECTION MINISTÉRIELLES
n Développer un guide méthodologique et un code de conduite professionnel méthodologique
pour les inspecteurs
RÉSULTATS CLÉS
Coordination accrue entre les acteurs clés de
l’accès à l’information
Le projet a aidé à surmonter l’obstacle du
chevauchement de compétences et a permis une approche
coordonnée entre les représentants du gouvernement, des
institutions indépendantes et de la société civile dans la
mise en œuvre de la Loi d’Accès à l’Information de 2016. Le
groupe de travail a élaboré un guide pour les 647 institutions
publiques qui sont concernées par la loi, traduisant dans la
pratique les dispositions légales qu’elle contient.
Réussite de la mise en œuvre et généralisation
de l’approche du suivi de proximité
L’approche du suivi de proximité a rapidement
apporté des résultats : le nombre total de rapports
suivis a augmenté de 77 en 2015 à 120 en 2018-2019, et
le pourcentage de recommandations d’audit traitées a
doublé de 42% à 80%. L’OCDE soutient maintenant la
généralisation de l’approche du suivi de proximité à tous
les rapports d’audit.
Amélioration des processus et
méthodes de travail d’audit
Plus de 80% des contrôleurs des trois corps
généraux de contrôle ont reçu une formation afin d’améliorer
leurs méthodes d’audit. 124 d’entre eux sur 152 contrôleurs
ont reçu une formation sur au moins un des processus
d’audit suivants : le suivi des recommandations d’audit, la
planification d’audit sur la base du risque, la rédaction des
rapports d’audit et les mesures d’audit pour prévenir la fraude.
Congrès annuel
du HCCAF
sur l’audit,
le contrôle
public et la
performance
(Tunis, 3-4
octobre 2018)
16 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 17
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
De meilleurs services publics
pour un environnement plus
propice aux affaires
CONTEXTE
6 procédures sont
nécessaires
afin de créer son
entreprise en
Tunisie, ce nombre
est plus élevé que
la moyenne des
pays de l’OCDE à
haut revenu d’après
le rapport Doing
Business 2019.6
15.7%
des PME étaient
satisfaites des
services fournis par
les tribunaux de
première instance
en 2018.7
10% des
200.000
cas annuels reçus
par les tribunaux de
première instance
en 2017 ont été
traités.8
OBJECTIFS
Le projet vise à soutenir le développement des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) à travers un meilleur accès
aux services publics au niveau local en :
✔ Encourageant un meilleur dialogue entre les
prestataires de services publics et les PME et en
identifiant les charges et retards administratifs
✔ Soutenant les nouvelles PME dans leur phase initiale
de développement
✔ Améliorant l’accueil des PME et leur accès aux
services de justice
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Encourager le dialogue entre les prestataires de
services publics et les PME
L’OCDE promeut une plateforme durable pour un
dialogue interinstitutionnel entre la Présidence du
Gouvernement, le Tribunal Administratif, le Ministère
de la Justice, le Ministère des Finances, les fonctionnaires
locaux et les PME, sur l’expérience des PME en matière
d’accès aux services publics afin d’améliorer la prestation.
n Grâce au dialogue soutenu par la plateforme, les
experts de l’OCDE ont pu mener une enquête auprès
des PME et des prestataires de services dans trois régions
pilotes (Béja, Sousse et Tozeur) pour évaluer les besoins
juridiques des PME et les difficultés d’accès aux services
publics.
Soutenir les nouvelles PME dans leur phase initiale de
développement
La Banque de Financement des Petites et Moyennes
Entreprises (BFPME) est un des acteurs publics
principaux qui fournit une aide aux PME dans le
développement de leur plan de travail et facilite leur
accès aux financements. Le siège social de la BFPME se
situe à Tunis et elle possède 24 bureaux régionaux.
n L’OCDE aide la BFPME à créer une équipe de conseillers
« post-création » et à renforcer leurs capacités afin
d’améliorer l’offre de services aux PME en début de
développement. Les nouveaux conseillers seront à même
d’orienter les PME vers les options de financement public
appropriées et de les aider à mener un diagnostic de
performance globale.
n Cette assistance permettra d’aider les PME
à surmonter les obstacles auxquels elles sont
confrontées dans leur phase de développement
initial, notamment en ce qui concerne leur
relation avec l’administration, mais aussi à se
développer et rendre leur activité durable.
E n 2 0 1 8 , l a B F P M E
a f i n a n c é 1 6 2 1 p r o j e t s
d e P M E p o u r u n c o û t t o t a l
d ’ i nve s t i s s e m e n t d e p r è s
d e £ 3 2 1 m i l l i o n s e t , d e p u i s s a
c r é at i o n , 3 0 0 2 3 e m p l o i s o n t
é t é c r é é s g r â c e à s o n
s o u t i e n .
18 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 19
Améliorer l’accueil des PME et leur
accès aux services de justice
La justice administrative supervise les institutions
publiques et traite les litiges qui les concernent.
L’OCDE soutient le Tribunal Administratif de Tunis
et ses 12 chambres régionales à Bizerte, Kef, Sousse,
Monastir, Gabès, Sfax, Kasserine, Gafsa, Médenine,
Nabeul, Sidi Bouzid et Kairouan afin d’améliorer
l’information et l’orientation des PME sur les services
fournis par les tribunaux administratifs.
n L’OCDE a élaboré un projet de brochure détaillant
les documents requis et les différentes étapes que les
PME doivent suivre afin de soumettre un recours et
faire une demande d’aide juridique.
n L’OCDE s’emploie également à réduire les retards
dans le règlement des différends fiscaux avec les PME
en améliorant la communication entre le Ministère
des Finances et le Tribunal Administratif grâce aux
technologies numériques. Un protocole d’accord
entre les deux organisations institutionnalisera ce
changement de procédure de travail.
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
Chambres
régionales du
Tribunal
Administratif
Bizerte
Tunis
Nabeul
Kef
Kasserine
Gafsa
Sousse
Kairouan
Sidi Bouzid
Sfax
Gabès
Médenine
PROCHAINES ÉTAPES
AMÉLIORER L’ACCUEIL DES PME ET LEUR ACCÈS AUX SERVICES DE JUSTICE
n Encourager le Ministère des Finances et le Tribunal Administratif à signer une
convention visant à faciliter la communication numérique réciproque et le partage de
documents entre les deux institutions
n Fournir une formation adaptée aux magistrats afin d’accélérer à terme le traitement
des cas juridiques via l’utilisation d’outils numériques
SOUTENIR LES NOUVELLES PME DANS LEUR PHASE INITIALE DE DÉVELOPPEMENT
n Soutenir la BFPME dans le renforcement de son offre aux PME en début de
développement par le biais d’un programme de renforcement des capacités des
conseillers et de l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques
Rencontre avec le Secrétaire Général du Tribunal
Administratif de Tunisie (Tunis, 16 mars 2018)
20 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
20 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 21
Améliorer la transparence
des marchés publics
OBJECTIFS
Le projet vise à renforcer la transparence et l’efficacité
dans la commande publique en:
✔ Renforçant l’accès des PME aux opportunités de
marchés publics
✔ Développant un système de gestion de risques
efficace au sein du cycle de commande publique
✔ Adoptant des mesures et outils de transparence
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
CONTEXTE
Les marchés publics
représentent environ
15% du PIB de la
Tunisie et
40%
du budget de l’État.
Ils offrent donc
d’importantes
opportunités
commerciales.
25%
du volume des
contrats publics
est perdu par
l’État à cause de la
corruption. 9
17%
des contrats publics
sont accordés aux
PME 10 bien qu’elles
représentent 2/3
de l’économie
tunisienne, 65%
de l’emploi et
90% de toutes
les entreprises en
Tunisie.11
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Opportunités de marchés publics pour les PME
L’OCDE a mené une évaluation de l’accès des PME à la
commande publique en coopération étroite avec la Haute
Instance pour la Commande Publique (HAICOP), les
pouvoirs adjudicateurs et les représentants d’entreprises.
Ce rapport intitulé Améliorer l’accès des PME aux marchés
publics en Tunisie : la voie à suivre apporte un aperçu global
des obstacles auxquels les PME sont confrontées dans leur
accès aux marchés publics ainsi que des recommandations
clés pour améliorer le cadre réglementaire mais aussi
soutenir des outils permettant d’améliorer l’accès des PME
aux marchés publics.
n Sur la base de ce rapport, l’OCDE soutient les acteurs
pertinents provenant de HAICOP, des pouvoirs
adjudicateurs, des PME et des entreprises dans l’étude
de nouvelles approches visant à améliorer l’accès des
PME aux marchés publics.
Stratégie de gestion de risques pour la
commande publique
La gestion des risques est un élément clé des efforts de
la Tunisie pour améliorer la performance et l’intégrité
du système de commande publique.
Améliorer l’accès des PME
aux marchés publics en
Tunisie : la voie à suivre
Stratégie de Management
des Risques dans les
Marchés Publics en
Tunisie
22 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 23
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
n HAICOP a officiellement lancé la stratégie de gestion
des risques en mars 2019 et s’est engagée à l’intégrer dans
son cadre juridique. La stratégie de gestion des risques a
été élaborée sur mesure par l’OCDE et HAICOP en étroite
coopération avec les professionnels de la commande
publique tunisiens.
n La qualité et la mise en œuvre de l’approche de gestion
des risques ont été testées par 5 entités pilotes qui ont
bénéficié d’un soutien continu sur le terrain de la part des
experts de l’OCDE et de HAICOP.
Le cinq entités pilotes: Ministère de
l’Équipement, Ministère des
Transports, Ministère de
l’Agriculture, Société Nationale
des Chemins de Fer (SNCFT) et
Société de l’Électricité
et du Gaz (STEG)
Améliorer le cycle des achats en ligne
L’OCDE collabore avec HAICOP pour améliorer
l’utilisation du système numérique de commande
publique « TUNEPS » par les groupes vulnérables. Il
s’agit notamment de soutenir un dialogue politique,
renforcer les capacités des fournisseurs et des pouvoirs
adjudicateurs à utiliser TUNEPS, et améliorer ses
fonctionnalités.
PROCHAINES ÉTAPES
STRATÉGIE DE GESTION DE RISQUES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
n Continuer à apporter un soutien sur le terrain pour généraliser l’intégration de la
gestion par le risque au sein des opérations de commande publique dans les entités
pilotes
SYSTÈME DE COMMANDE PUBLIQUE EN LIGNE
n Organiser des consultations avec différentes parties prenantes, dont des groupes
de personnes vulnérables, sur l’accès, la transparence et la facilité d’utilisation de la
plateforme de commande publique en ligne « TUNEPS » et élaborer des
recommandations sur cette base afin d’améliorer son fonctionnement
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
RÉSULTATS CLÉS
Création d’une plateforme de dialogue sur
les besoins des PME en matière d’accès aux
services publics
Le projet a mis en place une plateforme durable pour
un dialogue interinstitutionnel entre les institutions
publiques et les PME. L’échange sur les expériences des
PME en matière d’accès aux services publics permet à
l’administration d’adapter leurs services aux besoins
réels des PME.
Optimisation de la plateforme numérique de
commande publique de HAICOP
Conformément aux recommandations de l’OCDE
issues du rapport sur l’amélioration de l’accès des PME
aux marchés publics, HAICOP a i) intégré sa plateforme
numérique de commande publique avec d’autres
plateformes gouvernementales et ii) mis au point une
fonctionnalité pour bloquer le lancement d’un appel
d’offre si ce dernier n’était pas prévu initialement dans
le plan de commande publique de l’entité en question.
Ces changements simplifieront l’accès et la participation
des PME aux offres de marchés publics.
Adoption d’une stratégie et d’outils de
gestion des risques dans les marchés
publics et généralisation des outils de
travail pour la gestion des risques
L’OCDE a aidé HAICOP à élaborer une stratégie de gestion
des risques et à l’intégrer dans son cadre juridique. Elle
a également dispensé une formation sur l’adoption
d’outils de travail sur la gestion des risques à son
personnel ainsi qu’aux fonctionnaires des 5 entités
pilotes. Cela participera à l’institutionnalisation de
la gestion des risques dans l’ensemble du système de
commande publique et contribuera ainsi à sa plus
grande efficacité.
24 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 25
Ce projet s’appuie sur les travaux accomplis par
l’OCDE dans le cadre du Programme MENA-OCDE et des
Recommandations de l’OCDE sur l’Intégrité Publique,
le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics
OECD RECOMMENDATION OF
THE COUNCIL ON PUBLIC INTEGRITY
Directorate for Public Governance
and Territorial Development
Recommendation of the Council on
Open Government
8
OECD Legal
Instruments
Recommandation OCDE du Conseil
sur le Gouvernement Ouvert (2017)
Recommandation OCDE
du Conseil sur l’Intégrité
Publique (2017)
OECD
RECOMMENDATION
OF THE COUNCIL ON
PUBLIC
PROCUREMENT
Recommandation
OCDE du Conseil sur les
Marchés Publics (2017)
RÉFÉRENCES
1. Afrobaromètre,
1er octobre 2018
2. Ibid
3. Jeune Afrique,
25 septembre 2018
4. Afrobaromètre,
1er octobre 2018
5. OCDE (2014), Examen de l’OCDE
du système de contrôle et d’audit
de la Tunisie: Gestion des risques
dans les institutions publiques.
6. Banque Mondiale (2016),
Doing Business Report
7. Institute One to One for
Research and Polling (2018)
8. OCDE (2018), Renforcer l’Accès
des PME aux Services Publics et au
Règlement de Différends
9. HuffPost, 2 avril 2018
10. EBRD (2018), Making electronic
public procurement work for
SMEs in Tunisia
11. Confédération des Entreprises
Citoyennes de Tunisie (2015),
L’accès au financement des PME
en Tunisie
26 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 27
NOTES
NOTES
28 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 29
NOTES
LE PROGRAMME MENA-OCDE
POUR LA GOUVERNANCE
Le programme MENA-OCDE pour
la gouvernance est un partenariat
stratégique entre les pays de la
région MENA et de l’OCDE pour
partager des connaissances et de
l’expertise, en vue de diffuser les
normes et les principes de bonne
gouvernance qui soutiennent le
processus de réforme en cours dans
la région Moyen-Orient et Afrique
du Nord (MENA). Le programme
renforce la collaboration avec
les initiatives multilatérales les
plus pertinentes actuellement
en cours dans la région. Plus
particulièrement, le programme
soutient la mise en œuvre du
partenariat de Deauville du G7 et
aide les gouvernements à répondre
aux critères d’admissibilité pour
devenir membre du Partenariat
pour un Gouvernement Ouvert.
Grâce à ces initiatives, le
Programme agit comme un des
principaux défenseurs de la gestion
des réformes de la gouvernance
publique en cours dans la région
MENA. Le programme fournit
une structure durable pour le
dialogue de la politique régionale
ainsi que pour des projets pays
spécifiques. Les projets reflètent
l’engagement des gouvernements
de la région MENA à mettre en
œuvre des réformes de leur
secteur public afin de libérer leur
potentiel de développement social
et économique dans le contexte
des attentes grandissantes des
citoyens en matière de services
publics de qualité, d‘inclusion
dans l’élaboration des politiques
publiques et de transparence.
L’OCDE
L’Organisation de Coopération
et de Développement
Économiques (OCDE) est un
organisme international qui a
pour but de promouvoir des
politiques visant à améliorer
le bien-être économique et
social des personnes partout
dans le monde. Il est composé
de 36 pays membres, d’un
secrétariat basé à Paris et
d’un comité formé d’experts
issus du gouvernement et
autres, spécialisés dans
chaque domaine d’intervention
de l’organisation. L’OCDE
offre un forum dans lequel
les gouvernements peuvent
travailler de pair afin de
partager leurs expériences
et rechercher des solutions
aux problèmes communs
auxquels ils font face. Pour plus
d’informations :
www.oecd.org
CONFLICT, STABILITY AND
SECURITY FUND DU FOREIGN
OFFICE DU ROYAUME-UNI
Le Royaume-Uni apporte une
aide de développement à la
Tunisie au travers du Conflict,
Stability and Security Fund. Ce
fonds est géré par l’Ambassade
britannique à Tunis.
30 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 31
Pour plus d’informations :
Amira Tlili
Analyste de politiques publiques et Coordinateur de Projet
amira.tlili@oecd.org
Suivez-nous sur Twitter :
#Hawkama4Tunisia
@OECDgov
@UKinTunisia
Plus d’informations sur le projet :
oe.cd/hawkama4tunisia
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