les actes reglementaire , il est logique qu'il soit interpréter par l'executf le juge pénal se refusait de
les interpréter , a partr de 1993 , le juge pénal va aussi pouvoir interpréter les textes
réglementaires ,
par le biai des exceptons des illégalités ,
on ne pouvait pas soulevé la queston d'excepton d'illegalité en défense .en étant poursuivie pour
une contraventon ,il ne pouvait pas prendre comme moyen de défense le décret .
En 1992 la jurisprudence de la ch crim va accepter de prendre en considératon ces moyens de
défense. On dit que le principe que le juge pénal est compétent on encadre cete compétence par
des limites , en principe l'excepton d'illegalité en tant que moyen de défense ne va jamais aboutr
efet de ce contrôle de légalité : les faits relatfs des décisions des juges , ce qui va découler de la
décision ne va etre valable que pour le procès imaginons si un recours administratf est fait ppour
juge illégal un acte , le juge l'annule dans ce cas cet acte disparaît de l'ordre juridiquen p »nal le
recours n'est pas suspensif , il ne suspend pas l'instance pénal en cours , les décisions peuvent être
contradictoire
toute cete évluton s'appelle une créaton prétorienne , crée par la pratque ca va être consacré
par le législateur par l'artcle 111-5 en 1992 .
on a déduit que le juge s'est vu octroyer des pouvoir supplémentaire , il peut interpréte les actes
administratfs , contrôler la légalité , par contre il ne peut pas exercer de contrôle d'opporutnité ,
on ne demande pas aux juges son avis sur le texte , par contre , le juge peut faire un contrôle de
consttutonnel au niveau des actes réglementaire , il peut le déclarer illégal sauf si loi écran .
I ) compétence étendue du juge pénal en matère d'acte administratf
A) au regard de la nature des actes en queston
B) au regard des pouvoir soctroyé au juge pénal
II) une compétence limité du juge pénal en matère d'acte admnistratf
A) un contrôle détermninant pour la soluton du procès pénal
B) les efets de l'excepton de l'illégalité
la consttutonnalité
le contrôle de consttutonnalité est opéré par le CC qui a le monopole de ce contrôle , aucun juge
ne peut se permetre de faire un tel contrôle , le principe est l'interdicton faites au juge pénal de
contrôler la consttutonnalité des lois.
Contrôle indirect de consttutonnalité
contrôle d'identté n'est pas valable car discriminatoire , réserve d'interprétaton ,
contrôle de la légalité : « dépourvu de toute indépendance , le règlement n'est que l'humble
serviteur de la loi a l'ombre de ce qu'il vit » Mr ROUJOU de boubée
le droit communauatre c'est le droit de la communauté , de l'union européenne qui ne comprend
pas du tout les mêmes personnes que le droit européen ,
beaucoup plus d'etat a la conventon européeenne que d'etat a l'europe communautaire
le droit communautaire peut intervenir ds le domaine fnancier ex : droit pénal des afaires
le droit communautaire comprend trois pilliers ;
rome 57 , UE 92 , communauté européenne DE 99 maastricht et amsterdam,
2 gds principes vont former le droit communautaire ; principe de primauté et d'applicabilité direct ,
le respect va etre assurer au niveau interne par les juridictons et au niveau communautaire par la
CJCE , la plus grosse diférence c'est que la CJCE ne veut pas etre recour par un acte individuel .
acton manquement aux obligatons communautaire, un etat saisi la CJCE pour
contrôle indirect , controle de queston préjudicielle
arret 11 fevrier 2004 la cour ,
la ch crim a estmé qu'il est de l'ofce du juge d'interpréter les traités intenatonaux . N'importe
quel ressortssant de l'union européenne peut saisir la cour européenne des droits de l'homme
interet de cete jurisprudence de la CEDH :
modifcaton si condamnaton pour éviter d'etre mal vu par les autres , la contrainte va etre
d'autant plus forte , car la france est vu comme le berceau des droits de l'homme avec sa DDHC
de 1789 ,
l'infuence de droit européen se voit ds les arrets
arret veter , sonorisaton basée sur la procédure , les ecoutes telephonique , on a cru qu'il etait
possible d'assimiler , les ecoutes telephonique 91 a la sonorisaton
loi sur la sonorisaton prise apres une condamnaton de la cedh, valider par la CEDH , mais pas
validée pour la sonoristaion cete loi ne remplit pas les exigences du principes de légalité , soit de
la part de la france , améliorer la procedure soit légiférer.
Arret silialin , manque de législaton sur la dignité humaine relatf a la jeune togolaise ,
condamnaton de la France par la CEDH
la législaton française est elle sufsante pour protéger les droits d'une esclave ?
PLAN :
I)
l'absence de protecton pénal sufsante en matère d'esclavage moderne
a) l'absence de protecton concrete et efectve (examen de la législaton en vigueur b) la
mise à charge des états membres (une obligaton positve) => créaton d'une incriminaton
spécifque
II)
le renforcement des exigences en matère des droits de l'homme dans une société
démocratque
a) un niveau d'exigence croissant
b) une plus grande fermeté dans l'appreciaton
arret aenaf 2003 entrave d'un condamné sur le lit d'hopital il avait passé la nuit menoté sur son lit
la cour européenne a interprété que ca consttué un traitement inhumain et dégradants diférent
d'avant , l'évoluton des mentalités fait que l'interprétaton doit évoluer.
Séance 4
moment ou l'acte délictueux a eu lieu et le jugement
distncton entre la loi pénal de fond : défniton des incriminatons , la responsabilité des auteurs ,
la peine
et la loi pénal de forme => procedure au sens large
la premiere chose a regarder dans un arret si il y a une reference à la loi pénal ou loi de procedure
pénal
premier principe = principe de non rétroactvité , a cause du prinicpe de la légalité on en conclu a
la non retroactvité des lois sauf que une distncton est faite , in favorem , distncton entre la loi
plus severe et la loi plus douce
artcle 112-1 = principe de la rétroactvité in favorem
il peut avoir des lois plus sévere qui retroagisse quand le législateur l'a decidé , également quand
les lois interprétatves vienne précisé des lois anciennes , pb de rato légiste , ne vas pas etre la
modifcaton de l'incriminaton
quelqu'un ne doit pas prévoir l'interprétaton qu'il sera fait de son cas ,un refus n'est pas éternel
vis a vis de la CEDH .
En ce qui concerne les lois qui vont modifer le regime d'executon des peines = probleme posé sur
la recidive , la loi doit elle retroagir ou non ,
ni une peine ni une sancton donc n'entre pas dans le principe de non rétroactvité
le regime de la peine et le regime de l'executon sont diferents
deuxieme principe => au cas ou la loi de fond serait plus douce = retroactviité cela veut dire que la
loi plus douce va s'appliquer au fait avant son entrée en vigueur
loi plus douce = dimintuion du quantum de la peine , une nouvelle cause d'irresponsabilité ,
dispariton d'une circonstance aggravante
la loi qui porterait a la suppression d'incriminaton .
Généralement loi complexe => est elle divisible , si deux artcles d'une même loi n'ont rien a voir
,divise pour sanctonner
si la loi consttute un tout indivisible : deux façons de faire = si elle augmente la peine mais
diminue l'amende , on s'inspirer de la dispositon principal pour dégager les lois => esprit la loi
loi plus douce tjs rétroactve sauf si bloc général indivisible
si loi pénal de forme = applicaton immédiate , car loi de procédure , pour ne pas changer la
procédure en cours de procédure , puis surtout les lois pénales de forme sont censés etre
forcement meilleur lorsqu'elles sont nouvelles
applicaton direct ou rétroactvité in mituis sauf excepton en ce qui concerne la voie de recours si
la loi en queston supprime la voie de recours ou si diminue le délai elle ne s'ataquera pas au
afaire en cours , applicaton imediate pour les afaires a venir art 112-3 code pénal
arret chambre crim 3 oct 94
abus de confance ,
procedure = la loi est rentré en vigueur apres l'arret de la cour d'appel , mr chapon demande de
pouvoir profté de cete nouvelle législaton , loi de forme ou de fond??
il demande de pouvoir assimilé cete loi a une loi de fond la cour de cass dit que c'est une loi de
forme pén
il fallait savoir si l'artcle 132-19 du code al consttuait une loi pénal susceptble de retroactvité in
mituis ou d'apllicaton direct or c'est une applicaton de forme .
La loi est elle de fond ou de forme
I)
II)
le refus de l'assimilaton de la motvaton des peines au loi de fond
A) les fondements du refus
B) le rejet de la retroactvité in mituis
l'assimilaton de la motvaton des peines au loi de forme
A ) les fondements
B) l'appliacton immédiate de la loi
cas pratque
227-3 vont incriminer le fait d'exporter ou de difuser une image
al 5 incrimine le fait de posseder des images
pb de loi pénal dans l'espace , dans le cas ou une infracton porte un élément , territorialité , la
france va etre compétente quand li'nfractonva etre commise sur son territoire ,personnalité des
lois personnalité actve l'auteur est francais et passive quand la victme est francaise, universalité ,
infracton tellement importante qu'elle peut être inciminé dans le monde enter.
Premiere conditon celle de la natonalité de l'auteur il doit etre francais
Deuxieme conditon : réciprocité , vérifé que la personne n'a pas été puni par les juridictons de
thailande
113-8 pour les délits , prévoit que a requete doit etre précédé d'une plainte de la victme ou d'une
dénonciaton de l'état
ici infracton non puni , ressortssant français , aucune plainte par un Etat
art 227-27-1LES INFRACTIONS AUX artcle 227-23 quand il sont commise a l'etranger par une pers
francaise la loi francaise est applicaton par dérogaton a l'artcle 113-6 qui est la conditon de
réciprocité , l'art 227-27-1 supprime cete conditon , cet art dit les dispositon de l'art 113-8 ne
sont pas applcables , => plainte ou dénonciaton
le francais peut etre puni
séance 5
infracton les trois element doivent etre légal , matériel ( acte décrit par la personne et moral
( intenton de l'auteur )
ces faits on va les classer sur diferentes typologie de l'infracton .
Infracton de commission nécessite un acte posiif ,, ( empoisonnement )exercice illegal de la
medecine
infracton commission par omission
l'ommission = la non dénonciaton d'un crime
infracton intsantanée =infracton en un trait de temps , illustrant l'absence de possibilité de
prolonger sa consommaton ( empoisonnment , personne en danger
infracton contnue = (empoisonnement )lorsque les comportements s'étalent dans le temps
infracton d'habitude , répétton d'un acte puni par la loi exercice illegal de la medecine
infracton simple = incriminaton par le législateur d'un comportement isolé (empoisonnement
,exercice illegal de la medecine personne en danger
infracton complexe = il s'agit de l'incriminaton par le législateurs de comportements multples
distncts
infracton matérielle = obtenton d'un dommage subit par la victme , personne en danger
infracton formelle = quand le cpt consttue une infracton quelle que soit le resultat (exercice
illegal de la medecine)
infracton obstacle necessite surtout pas le resultat , prvenir des agissements qui pourraient etre
encore plus dangereux
mR berriat saint prix la tentatve est l'acton d'essayer de commetre un délit
la tentatve , ou on accomplit un acte mais pas tout a fait , on a été empeche de commetre l'acte
réprehensible
la premier conditon de savoir si on peut réprimer la tentatve ou non c'est de vori si la loi le
prévoit , vérifer la légalité cad l'endroit ou on prévoit la tentatve ,
le commencement d'executon , distncton entre les actes préparatoire et le commencement de
l'exécuton ,
le commencement de l'infracton
l'acte tend immédiatement et directement (a qel moment l'auteur ne pouvait plus revenir en
arriere dans sa tete
la répression va varier en foncton de la gravité de l'infracton , critère de la dangerosité de la
personne ( primaire ou réciviste )
absence de désistement volontaire , si l'arret de l'infracton vient d'une force extérieure
on considere qu'une personne peut s'arreter seule
naissance du crime , résoluton criminelle , acte préparatoire , commencement d'éxécuton ,
résultat de l'exécuton
avec perben 2 , repression d'une personne qui se denonce
arret de 1962 , une pers avait payé un tueru a gage pour tuer sa femme , les fcis l'ont arrêter et dit
au fic qu'il a pris l'argent et aller prévenir la femme que son mari voulait le tuer .
Vide juridique loi perben 2
infracton manquée , on ne s'est pas arreter mais on a manqué l'acte
troisieme catégorie , c'est l'infracton impossible ,
la première de ces these di qu'il ne faut surtout pas réprimé elle s'applique sur le principe de
l'interprétaton stricte
deuxieme these , la répression doit etre systematque , ce qui compte c'est la dangerosité de
l'auteur
thèse tansactonnelle , juste milieu entre une infracton un peu impossible et completement
impossible
I ) l'indiférence de près-desces
A) la circonstance independante de la volonté de l'auteur
B) la critque par rapport au principe de a légalité
II)
la carcterisaton du commencemment d'executon
A ) les violences exercées
B) la thèse de la répression systematque.
Artcle 121-3
Il n'y a point de crime ou de délit sans intenton de le commetre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne
d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de
manquement à une obligaton de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est
établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant,
de la nature de ses missions ou de ses fonctons, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des
moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé
directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situaton qui a permis la
réalisaton du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permetant de l'éviter, sont responsables
pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligaton
partculière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute
caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une partculière gravité qu'elles ne pouvaient
ignorer.
Il n'y a point de contraventon en cas de force majeure.
Artcle 122-3
N'est pas pénalement responsable la personne qui justfe avoir cru, par une erreur sur le droit
qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitmement accomplir l'acte.
l'élément moral touche des critères subjectfs , on avait dans l'ancien code pénal qui dispensait le
juge de trouver la preuve moral . Un délit matéirel est un délit constué par la seul entreprise
contestaton de l'acte .
Art 121-3 , il n'y a point de crime ou delit sans l'intenton de le cometre
depuis cet artcle il n'existe plus de délit matériel enfn tres peu , surtout les contraventons qui
sont matérielles.
On va se référer au dol = faute il en existe plusiseurs , la caracterisaton de ces dols est importante .
Le premier dol est le dol général sans lui l'infracton n'est pas consttué ,la connaissance du
caractere delictueux de l'acte mais vouloir le faire quand même.
On va exigeait la présence d'un deuxieme élément appelé dol spécial en plus d'avoir . La
Conscience de violé la loi, il faut avoir l'intenton d'un certain résultat
par exemple sur l'homicide volontaire , l'animus necandi , c'est la volonté de tuer , on va faire une
distncton entre la conscience homicide et l'intenton d'homicide cad vouloir cete mort là.
Adminstraton de substance nuisible prévu a l'art 222-15 l'adm de substance ayant porté ateinte a
l'integrite physique est puni de temps .
L'empoisonnement est a peu pres de même nature , le dol spécial estprésent ici , car il ya
l'intenton de doner la mort
l'afaire du sang contaminé , toute une série de pers étai au courant doné en transfusion était
contaminé par le virus du sida , le proc de la rép , la poursuite a étét faite sous le chef
d'empoisonnement , 2003 , la CC dit ok la conscience homicide existait , les gens en cause savait
que la substance présent entreprise ds le sang mais l'intenton d'homicide n'était pas présente .
Une seule condamnaton pénale pour tromperie ,
une relax et l'autre culpabilité , l'arret de 2006 a été tres important . L'homme qui a transmis le
sida .on a recheché le dol général ,
le vol dol général , le dol aggravé c'est un des rares cas ou l'on va prendre en compte les mobiles
de la personne , mobile assez grave pour que le législateur en prenne compte , l'existance de ce
mobile va faire .aggravé la sancton .préméditaton ., mobile raciste , mobile homophobe .
Le dol indéterminé , rencointre dans toutes les ateintes a l'intégrité physique , chercher a parvenir
a un résultat sanc onnaitre le résultat défnitf , ca va changé la répression , pour les violences , on
va se baser sur l'ITT . Ce qui aurait du etre pris en compte c'est de savoir ce que l'individu avait
dans sa tête . Prendre le résultat intervenu et non le résultat souhaité .
Le dol dépassé = avoir conscience et avoir la volonté de cometre une infracton sauf que ce qui en
est résulté est plus important que ce qui était prévu .
La jurisprudence résoud le pb , considere que li'ndiviu qui avait commis l'infracton devait prévoir
toutes les répercutons logiques , personne condamné sur ce qui s'est réellement produit.
Le dernier dol qui existe , le dol éventuel , c'est en gros savoir que ce qu'on fait peut etre risqué , il
peut existé un dommage du comportement que l'on a , on prend entreprise rsique en espérant
qu'il ne se passera rien .
L'élément légal , l'élément matéirel et ensuite l'élément moral et dol sécial si il existe ,
I) sur les marins
II) sur le commandant
A) risque causé a autrui , direct ou non , a priori si le bateau a coulé c'est parce qu'il était en
surcharge
- Plus de références et documents sur Legaly Docs risuqe de mort ou de blessure grave = oui ici
violaton d'une loi ou d'un règlement = ici oui
dernier critere , il faut que cete violaton ait été manifestement délibéré , = soluton intermédiaire
entre une faute intentonnel et intentonel a priori oui .
Donc oui le commandant pourra etre reconnu coupable de risque causé a autrui 223-1 , on a la
faute de mise en danger délibéré , va venir consitué une faute de circonstance aggarvante des
autres infractons .
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