ii
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
NOTE
Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent pas nécessairement celles du Gouvernement
tunisien ou du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.
Les appellations employées et les données présentées dans cette publication n’impliquent de la part du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des
pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il soit fait
mention de ladite publication et de sa cote et qu’un justificatif soit adressé au secrétariat de la CNUCED.
Le terme dollar s’entend du dollar des États-Unis d’Amérique.
Dans les tableaux, deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles.
UNCTAD/DITC/TNCD/2014/1
© Copyright Nations Unies 2015
Tous droits réservés
REMERCIEMENTS
iii
REMERCIEMENTS
La présente étude a été effectuée à la demande du Gouvernement tunisien afin d'aider le pays à
déterminer s'il devrait participer à l'Accord sur les informations technologiques de l'Organisation mondiale
du commerce.
L'étude a été élaborée par une équipe, sous la conduite de Mme Mina Mashayekhi, Chef du Service des
négociations et de la diplomatie commerciales, Division du commerce international des biens et services,
et des produits de base. L'équipe était composée de Thomas Mathew, Ralf Peters et Mesut Saygili, du
Service des négociations et de la diplomatie commerciales.
Les auteurs tiennent à remercier le Gouvernement tunisien, notamment Fatma Brahim, Directrice chargée
du Système commercial multilatéral et des relations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
le Ministère du commerce et de l'artisanat, pour ses précieuses observations au cours de la rédaction
de l'étude. Ses observations ont été dûment prises en considération et incorporées, selon qu'il était
approprié, dans la présente édition. Des remerciements vont également à Raja Yousfi, Conseiller, et
Abdelhamid Gharbi, Conseiller, Mission permanente de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à
Genève, pour leur étroite coopération tout au long de l'élaboration de l'étude, à Suja Rishikesh Mavroidis,
Roy Santana et Darlan Fonseca Marti, du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce, pour les
renseignements utiles qu'ils ont fournis au sujet de la demande de réalisation de l'étude et à Hamed El
Kady, de la Division de l’investissement et des entreprises, pour sa contribution sur les questions ayant
trait aux accords internationaux d’investissement.
Sophie Munda a assuré la mise en forme de l'étude et Laura Moresino en a conçu la page de couverture.
iv
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
TABLE DES MATIÈRES
Note ...................................................................................................................................................
Remerciements .................................................................................................................................
I.
INTRODUCTION ET ASPECTS JURIDIQUES .........................................................................
1. INTRODUCTION ..................................................................................................................
1.1.
Informations générales ..............................................................................................
1.2. Objectif et portée .......................................................................................................
2. ASPECTS JURIDIQUES......................................................................................................
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES ...........................................................
3. SITUATION ACTUELLE .......................................................................................................
3.1. Droits de douane .......................................................................................................
3.2. Flux mondiaux des entrées d'investissements étrangers directs dans
les secteurs visés par l'Accord sur les Technologies de l'Information ......................
3.3. Accord sur les Technologies de l'Information en Tunisie ...........................................
3.3.1 Capital humain .............................................................................................
3.3.2 Capacité à attirer les investissements étrangers directs
et conditions de l'activité économique ........................................................
4. ASPECTS ANALYTIQUES...................................................................................................
4.1. Analyse des publications existantes ..........................................................................
4.2. Études de cas ............................................................................................................
4.3. Modélisation de la participation à l'Accord sur les technologies
de l'information ..........................................................................................................
Analyse des effets sur les recettes douanières ............................................
4.3.1
Analyse des effets sur l'ensemble de l'économie ........................................
4.3.2
4.4. Mesures complémentaires .........................................................................................
4.4.1. Augmenter les réserves nationales de compétences: mise en valeur
du capital humain et perfectionnement des compétences spécialisées .....
4.4.2. Accorder des avantages budgétaires et fiscaux ..........................................
4.4.3. Réexaminer l'efficacité de la structure fiscale existante,
ii
iii
1
2
2
2
4
7
8
9
11
11
11
12
17
17
18
19
19
20
26
26
26
y compris l'impôt sur les sociétés ................................................................
27
4.4.4. Établir des zones économiques spéciales et des infrastructures
similaires pour les entreprises du secteur de l'informatique
et des secteurs liés aux technologies de l'information ................................
4.4.5. Organiser une concertation annuelle entre les secteurs public et privé .....
4.4.6. Conclure des accords bilatéraux d'investissement, des conventions
27
27
de double imposition et réexaminer les traités et accords existants ...........
27
4.4.7. Renforcer la compétitivité économique et créer un environnement
plus favorable à l'investissement étranger direct et
à l'investissement national direct .................................................................
4.4.8. Mettre en place un organisme à guichet unique pour faciliter
l'investissement étranger direct et l'investissement national direct
dans le secteur des technologies de l'information ......................................
4.4.9. Attirer la recherche-développement et l'innovation .....................................
28
28
28
TABLE DES MATIÈRES
III. RÉSULTATS DE L’ÉTUDE ET RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE .............
5. RÉSULTATS DE L'ÉTUDE ...................................................................................................
v
31
32
6. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE.........................................................
34
ANNEXE ............................................................................................................................................
35
Tableaux
Tableau 1. Exportations des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
(en millions de dollars) .................................................................................................
8
Tableau 2. Ventilation des droits d’importation applicables aux produits visés par l’Accord
sur les technologies de l’information, par taux de droit ..............................................
10
Tableau 3. Ventilation des droits d’importation applicables aux produits visés par l’Accord
sur les technologies de l’information, par catégorie de produits.................................
10
Tableau 4.
Investissements étrangers directs dans le secteur de l’équipement électrique
et électronique .............................................................................................................
Tableau 5.
Indice de développement humain et statistiques de l’éducation
dans quelques pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ..................................
Tableau 6.
Indice des restrictions réglementaires à l’investissement étranger direct
et investissements étrangers directs dans quelques pays du Moyen-Orient
et de l’Afrique du Nord .................................................................................................
11
12
13
Tableau 7. Revenu par habitant et coût unitaire de la main-d’œuvre dans le secteur
manufacturier de quelques pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, 2011 ......
13
Tableau 8.
Infrastructure matérielle de l’électricité et des transports dans quelques pays
du Moyen-Orient de de l’Afrique du Nord, 2011 .........................................................
Tableau 9.
Infrastructure matérielle de télécommunication dans quelques pays
du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, 2011 ..........................................................
Tableau 10. Classement de quelques pays selon l’indice de facilité de faire des affaires, 2013 ....
Tableau 11. Part des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires
dans la production de marchandises (en pourcentage)...............................................
Tableau 12. Scénario hypothétique: variations des importations et des exportations ..................
Tableau 13. Scénario hypothétique: Variations de la production et de l’emploi
des travailleurs qualifiés et non qualifiés (en pourcentage) .........................................
Tableau 14. Scénario hypothétique: Variations du bien-être (en millions de dollars) ......................
Tableau 15. Scénario hypothétique: Variation de la dotation en capital (en pourcentage) .............
Figures
Figure 1.
Part des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
dans les exportations de marchandises (en pourcentage) .........................................
Figure 2.
Part des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
dans les importations de marchandises (en pourcentage) ..........................................
14
14
15
21
22
23
24
25
8
9
Figure 3.
Classements de la Tunisie selon l’indice de facilité de faire des affaires, 2013 ...........
15
I
INTRODUCTION ET
ASPECTS JURIDIQUES
2
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
1.
INTRODUCTION
1.1. Informations générales
Le vingt et unième siècle est à ce jour l'ère des technologies de l'information et des communications (TIC)
et la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits informatiques ou Accord sur les Technologies
de l'Information (ATI) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a joué un rôle crucial dans la
promotion d'un accès abordable à ces technologies.1
Les technologies de l'information (TI) sont omniprésentes dans presque tous les aspects de la vie
moderne. L'électronique grand public, la technologie médicale, l'informatique, le matériel informatique
et les logiciels, les télécommunications et toutes les TIC font appel à l'informatique, secteur porteur
qui aide à augmenter la productivité, à dynamiser l'innovation et à stimuler l'expansion et la croissance
économiques.
Selon l'OMC, la valeur des exportations mondiales des produits informatiques a presque triplé depuis la
conclusion de l'ATI en 1996. En 2010, ces exportations ont été estimées à 1 400 milliards de dollars, soit
9,5 pour cent du commerce mondial de marchandises. Pris dans leur ensemble, les participants à l'ATI
représentent 96 pour cent du commerce mondial des produits informatiques. En accordant l'admission
en franchise de droits sur une base NPF, ils ont créé des ouvertures pour les exportateurs de tous les pays
membres de l'OMC, notamment pour les pays moins avancés.
La valeur ajoutée mondiale créée par les industries du secteur des TIC a plus que doublé, passant de
1 200 milliards de dollars en 1995 à 2 800 milliards de dollars en 2010, et leur part du produit intérieur brut
mondial a progressé de 6 pour cent.2 De même, leur part de l'emploi total est passée de 5,1 pour cent en
1995 à 5,8 pour cent en 2010 dans les économies des pays membres de l'Organisation de coopération et
de développement économiques.3 Pourtant, les incidences des TIC sur l'économie mondiale s'étendent
bien au-delà de leur contribution directe au produit intérieur brut et à l'emploi: les TIC sont les moteurs
les plus puissants de la productivité et de l'innovation dans les autres secteurs de l'économie mondiale.4
La participation des pays en développement au commerce mondial des produits informatiques n'a cessé
d'augmenter depuis 1996 et, en 2010, ces pays représentaient environ 64 pour cent des exportations et
51 pour cent des importations de ces produits. Les TIC sont appelées à apporter une contribution toujours
plus importante au progrès social et économique des pays en développement. Pour la première fois, il est
possible pour de nombreux entrepreneurs de pays en développement de tirer parti de ces technologies
dans leurs activités et d'améliorer ainsi leur productivité. En améliorant les communications tout au long
de la chaîne de valeur, au niveau tant national qu'international, l’application de TIC appropriées peut
considérablement renforcer la compétitivité de l’ensemble du secteur des entreprises.5
1.2. Objectif et portée
La Tunisie, pays en développement, est devenue membre de l'OMC en mars 1995, mais n'a pas adhéré
à l'ATI, conclu en 1996. Une requête a été reçue du Gouvernement tunisien demandant que la CNUCED
effectue une étude de faisabilité pour déterminer si le pays devrait devenir participant à l'ATI.6 Le
Gouvernement tunisien a prié la CNUCED d'examiner en particulier les incidences de la participation à
l'ATI à la lumière de son objectif général, qui est d'attirer plus d'investissements étrangers directs (IED)
dans le pays, en particulier dans le secteur de l'informatique, pour stimuler la production industrielle
nationale et exporter des produits informatiques et des produits liés aux TI.
1 OMC, 2012, 15ème anniversaire de l'Accord sur les Technologies de l'Information (Genève).
2 J Neuffer, 2012, The power of ICT, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les Technologies de l'Information,
Genève, 15 mai.
3 Organisation de coopération et de développement économiques, 2010, Perspectives des technologies de l’information de l’OCDE, édition
2010 (Paris).
4 RD Atkinson, SJ Ezell, SM Andes, LA Stewart, S-G Chang and A Sunami, 2011, Innovation, Trade and Technology Policies in Asia-Pacific
Economies: A Scorecard (Washington, D.C., Information Technology and Innovation Foundation).
5 CNUCED, 2011, Rapport 2011 sur l'économie de l'information: Les TIC - Catalyseur du développement du secteur privé (New York et Genève,
publication des Nations Unies).
6 Mission permanente de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, 2013, Note verbale, 15 février.
I. INTRODUCTION ET ASPECTS JURIDIQUES
3
L'étude porte donc sur les points suivants:
a) Les effets sur le revenu de l'élimination des droits d'importation sur tous les produits informa-
tiques visés par l'ATI;7
b) La question de savoir si la participation à l'ATI contribuera à la réalisation de l'objectif général du
Gouvernement pour ce qui est d'attirer plus d'IED dans le pays, en particulier dans le secteur in-
formatique, en éliminant les droits d'importation sur tous les produits informatiques et en conso-
lidant à zéro les autres droits et impositions pour les produits visés par l'ATI;
c) Les incidences de la participation à l'ATI sur l'ensemble de l'économie afin de déterminer (par
une analyse des liens) si l'établissement d'un secteur informatique en Tunisie pourrait avoir des
retombées positives solides sur d'autres secteurs en amont et en aval, dynamisant ainsi leur
croissance et leur expansion (en dehors de l'hypothèse selon laquelle des investissements dans
divers secteurs visés par l'ATI auront un effet global positif sur toute l'économie);
d) Les mesures et/politiques complémentaires qui devraient être adoptées par le Gouvernement
pour encourager davantage la croissance et l'expansion du secteur informatique par le biais d'in-
vestissements directs tant étrangers que nationaux.
L'étude contient des recommandations de politique générale qui sont soumises au Gouvernement
tunisien pour examen.
7 La présente étude n'inclut pas le coût d'une possible consolidation à zéro des autres droits et impositions, qui est l'un des trois principes
fondamentaux de l'ATI.
4
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
2. ASPECTS JURIDIQUES
L'ATI est un accord sectoriel à l'OMC. C'est actuellement un accord plurilatéral puisque, bien qu'il soit
ouvert à la participation de tous les membres de l'OMC, la majorité d'entre eux a choisi de ne pas en
faire partie. C'est peut-être dû au fait qu'en vertu du principe de la nation la plus favorisée, tous les
membres de l'OMC bénéficient de l'amélioration de l'accès aux marchés résultant de l'élimination des
droits d'importation et de la consolidation à zéro des autres droits et impositions par les participants à
l'ATI.
Néanmoins, l'ATI, qui comptait initialement 28 membres, en compte aujourd'hui 76, en majorité des pays
en développement.
Tous les participants à l'ATI doivent adhérer aux trois grands principes suivants:
a) Tous les produits énumérés dans la Déclaration doivent être visés
b) Les droits de douane doivent être ramenés à zéro pour tous ces produits
c) Tous les autres droits et impositions doivent être consolidés à zéro
L'Accord ne prévoit pas la possibilité d'exceptions pour ce qui est des produits visés. Toutefois, pour des
produits sensibles, il est possible d'obtenir une prolongation du délai de mise en œuvre.
Les principales catégories de produits visés par l'ATI comprennent les ordinateurs, les semi-conducteurs,
l'équipement servant à la fabrication des semi-conducteurs, le matériel de télécommunication, certains
instruments et dispositifs, les supports de stockage de données, les logiciels, ainsi que les parties et
accessoires. Beaucoup de produits technologiques grand public sont exclus de la liste des produits visés.
D'un point de vue juridique, la Tunisie peut bénéficier des avantages des IED et des investissements
nationaux directs dans le secteur de l'informatique et les secteurs liés aux TI, même si elle ne participe
pas à l'ATI. Le pays peut éliminer unilatéralement ses droits appliqués pour tous les produits informatiques
visés par l'ATI ou la majorité d'entre eux, sans avoir à les consolider, permettant ainsi aux investisseurs
étrangers et nationaux de disposer d'intrants importés à des droits de douane nuls et d'ajouter de la valeur
dans le pays. Si l'on part de l'hypothèse que tous les autres facteurs favorables aux investissements
étrangers et nationaux directs peuvent être assurés et sont souhaitables, la Tunisie peut encore devenir
un grand centre de fabrication de produits informatiques et de produits liés aux TI. En outre, en ce qui a
trait aux exportations, la Tunisie, en tant que membre de l'OMC, bénéficie déjà du traitement de la nation
la plus favorisée, notamment de droits nuls et de la consolidation à zéro des autres droits et impositions
pour ses exportations de produits informatiques visés par l'ATI vers les États membres de l'OMC qui
participent à l'Accord.
Facteurs déterminants militant en faveur de la participation à l'ATI et autres avantages découlant de cette
participation pour la Tunisie
On peut faire valoir que l'accession à l'OMC est en soi un gage de certitude juridique pour les investisseurs
potentiels, car elle assure qu'une bonne gouvernance et que la réforme tarifaire sont acquises. De même,
la participation à l'ATI apporterait des assurances juridiques et la prévisibilité pour tous les investisseurs.
Au moment de l'élaboration de la présente étude, les participants à l'ATI négociaient l'élargissement de
la liste des produits visés par l'Accord au sein du Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits informatiques et prévoyaient de parvenir, au plus tard en juillet 2013, à un accord, pour
approbation par la neuvième Conférence ministérielle, en décembre 2013. Les négociations étant un
processus dynamique et fluctuant, la liste des produits proposés par les participants est fréquemment
modifiée. Les États-Unis, qui ont proposé la reprise des négociations sur l'expansion de la liste de
produits, ont suggéré que celle-ci inclue les produits pouvant traiter les signaux numériques, les produits
I. INTRODUCTION ET ASPECTS JURIDIQUES
5
pouvant émettre ou recevoir des signaux numériques, avec ou sans fil, les biens de production des TIC et
les composants, équipements et parties connexes.8
L'effet revenu en Tunisie pour les produits qu'il est suggéré d'inclure a été calculé sur la base des
informations disponibles au moment de l'élaboration de la présente étude. Quant à savoir si la Tunisie
aura la possibilité de choisir parmi les produits inclus dans la liste élargie de produits, cela dépendra de
ce que conviendront les participants existants, puisque l'un des principes de l'ATI est qu'il ne peut y avoir
d'exceptions à la liste initiale de produits. De même, bien que tous les droits d'importation applicables
aux produits de la liste doivent être éliminés dès qu'un pays devient participant à l'Accord, la Tunisie
souhaitera peut-être négocier une réduction échelonnée pour un nombre limité de produits. Elle dispose
d'arguments en sa faveur pour négocier sa participation puisqu'elle est déjà membre de l'OMC.
Les travaux actuels du Comité des participants portent également sur les mesures non tarifaires. Un
programme de travail débuté en 2000 a peu progressé.
Pour attirer les IED et les investissements nationaux directs dans les secteurs industriel et manufacturier,
y compris dans le secteur de l'informatique et dans les secteurs liés aux TI, la Tunisie peut s'appuyer sur
plusieurs dispositions des accords de l'OMC dans le cadre de sa stratégie globale de développement
(voir la sous-section 4.4.).
8 Les coauteurs du document sont le Canada, le Costa Rica, le Japon, la Malaisie, la République de Corée, Singapour et la Province chinoise
de Taiwan. Ce texte a reçu l'appui de l'Australie, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande et du Pérou.
SITUATION ACTUELLE ET
ASPECTS ANALYTIQUES
8
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
3. SITUATION ACTUELLE
Le commerce des produits visés par l'ATI et les effets de cet accord sur les flux commerciaux sont
analysés dans le présent chapitre. Les cas de Bahreïn, de l'Égypte et de la Malaisie, qui sont devenus
participants à l'ATI en 2003, 2003 et 1997, respectivement, sont présentés à titre de comparaison. Il est
important de rappeler que la classification des produits et la collecte des données sont particulièrement
importantes pour l'analyse du commerce des produits visés par l'ATI, comme en témoignent les longs
débats, notamment au sein du Comité des participants, sur certains produits en apparence visés par
l'ATI, mais ayant, dans bien des cas, un double usage.
Les exportations mondiales des produits visés par l'ATI ont été évaluées à 1,6 milliard de dollars en 2011
(voir le tableau 1), ce qui correspond à environ 8,4 pour cent des exportations mondiales de marchandises
(voir la figure 1). Pendant la période 1996–2011, les exportations des produits visés par l'ATI ont plus
que triplé. Toutefois, cette augmentation a eu lieu en bonne partie durant la deuxième moitié des années
1990, période pendant laquelle la part de ces produits dans le commerce total de marchandises a grimpé
à 14,7 pour cent. Au début des années 2000, cette part a toutefois commencé à diminuer peu à peu pour
s'établir à 9,1 pour cent en 2011.
Tableau 1. Exportations des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
(en millions de dollars)
Monde
Bahreïn
Égypte
Malaisie
Tunisie
1996
2000
2005
2011
456 478
947 278
1 270 709
1 657 286
..
..
..
..
..
..
45 749
122
12
..
56 179
240
115
50
60 496
713
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données
de l’ONU sur les statistiques du commerce des produits disponible à l’adresse
http://comtrade.un.org/db/default.aspx.
Figure 1. Part des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
dans les exportations de marchandises (en pourcentage)
50
40
30
20
10
0
1996
2005
2000
2011
,
6
6
4
,
8
9
3
,
5
6
2
,
7
4
1
,
1
2
1
1
9
,
4
8
,
6
0
,
1
0
,
2
0
,
0
4
,
1
2
,
3
2
,
Monde
Bahreïn
Égypte
Malaisie
Tunisie
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données de l’ONU sur
les statistiques du commerce des produits.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
9
Dans l'échantillon de pays étudiés, seule la Malaisie a affiché des résultats robustes pour ses exportations
de produits visés par l'ATI. En 2000, près de la moitié des exportations malaisiennes de marchandises
d'une valeur de près de 46 milliards de dollars, étaient des produits visés par l'ATI. Ce chiffre a atteint
environ 60 milliards de dollars en 2011, mais la part des exportations de ces produits a reculé à 27 pour
cent, car elles ont été prises de vitesse par les exportations d'autres catégories de produits. Bahreïn
et l'Égypte n'étaient pas de grands exportateurs de produits visés par l'ATI avant leur participation à
l'Accord et cette tendance n'a pas beaucoup changé depuis 2003.
S'agissant des importations, la Malaisie a vu diminuer la part des importations de produits visés par l'ATI
dans ses importations totales de marchandises au cours des dix dernières années (voir la figure 2). Cette
part a augmenté graduellement dans le cas de Bahreïn et de l'Égypte, devenus participants à l'Accord
en 2003; la part de leurs importations de produits visés par l'ATI dans leurs importations totales de
marchandises, qui représentait environ 0 pour cent en 2000, est passée à 3,9 pour cent et à 3,5 pour cent
respectivement en 2011. Autrement dit, pour le Bahreïn et l'Égypte, l'ATI a eu une incidence surtout sur
les importations et n'a pas changé les exportations.
Figure 2. Part des produits visés par l’Accord sur les Technologies de l’Information
dans les importations de marchandises (en pourcentage)
50
40
30
20
8
10 8
,
0
1996
2005
2000
2011
,
3
1
4
,
7
8
3
,
0
6
2
,
6
4
1
,
4
2
1
9
9
,
,
9
3
7
1
,
5
3
,
,
7
3
,
9
1 6
5
,
Monde
Bahreïn
Égypte
Malaisie
Tunisie
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données de l’ONU
sur les statistiques du commerce des produits.
Dans le cas de la Tunisie, la tendance a été différente ces dix dernières années. Les exportations et les
importations de produits visés par l'ATI ont peu à peu augmenté, ce qui indique que le pays s'est doté
des capacités de production nécessaires pour ces produits. Dès 2011, ceux-ci représentaient 4 pour cent
et 6,9 pour cent respectivement des exportations et des importations totales de marchandises du pays.
3.1. Droits de douane
Les droits appliqués actuellement par la Tunisie pour les produits visés par l'ATI sont déjà bas. Sur 337 lignes
tarifaires, 203 bénéficient de l'admission en franchise de droits, tandis que 48 autres sont assujetties à
un taux de droit se situant entre 5,1 pour cent et 10 pour cent et 14 à un taux de droit se situant entre
10,1 pour cent et 15 pour cent. Seules 72 lignes tarifaires sont frappées de taux de droits élevés allant de
25,1 pour cent à 30 pour cent.9 La participation à l'ATI ne devrait donc pas entraîner une perte importante
de recettes douanières ou une forte concurrence des produits importés ou encore une concurrence plus
intense que celle à laquelle la Tunisie est déjà confrontée, pour près de 80 pour cent des lignes tarifaires.
Au total, 203 lignes tarifaires ont été consolidées à divers niveaux, comme le montre le tableau 2.
9 Cette analyse ne tient pas compte du fait que la Tunisie pourrait importer de ces partenaires commerciaux bilatéraux des produits visés par
l'ATI à des taux préférentiels, auquel cas la perte de revenu serait beaucoup moins importante, dans la mesure où ce sont les droits NPF qui
sont appliqués aux 72 lignes tarifaires assujetties à des taux de droits élevés.
10
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Tableau 2. Ventilation des droits d’importation applicables aux produits visés par l’Accord
sur les Technologies de l’Information, par taux de droit
Taux de droits
Zéro
Entre 0,1 et 5 pour cent
Entre 5,1 et 10 pour cent
Entre 10,1 et 15 pour cent
Entre 15,1 et 20 pour cent
Entre 20,1 et 25 pour cent
Entre 25,1 et 30 pour cent
Entre 30,1 et 40 pour cent
Plus de 40 pour cent
Total des lignes tarifaires visées par l’ATI
Nombre de lignes tarifaires
Appliqués
203
0
48
14
0
0
72
0
0
337
Consolidées
0
0
0
0
40
35
35
41
52
203
(Les 134 lignes restantes
ne sont pas consolidées)
Source: R. Santana, 2013, Tunisie: «Le projet de liste – Accord sur les Technologies de l’Information», présentation à l’atelier
qui a eu lieu en Tunisie les 29 et 30 janvier.
En ce qui concerne les catégories de produits, des taux de droits relativement plus élevés sont observés
dans la catégorie du matériel de télécommunication (21 pour cent) et des parties et accessoires (15 pour
cent), comme le montre le tableau 3. La moyenne générale des taux de droits appliqués aux produits
visés par l'ATI est de 8 pour cent.
Tableau 3. Ventilation des droits d’importation applicables aux produits visés par l’Accord
sur les Technologies de l’Information, par catégorie de produits
Ordinateurs
Unités de mémoire, informations et logiciels
Instruments et appareils
Parties et accessoires
Équipement servant à la fabrication des semi conducteurs
Semi-conducteurs
Matériel de télécommunication
Total
Source: Santana, 2013.
Nombre de lignes
tarifaires
Taux de droit
moyen
32
47
36
121
36
34
31
337
2,8
0,0
4,7
14,7
0,6
0,0
20,8
8,0
La Chine et l'Union européenne sont les principales provenances des importations tunisiennes de produits
visés par l'ATI. En 2010, les importations provenant de la Chine ont atteint 500 millions de dollars et celles
provenant de l'Union européenne 1 milliard de dollars.10 Selon une étude de l'OMC, l'Union européenne
est la principale destination des exportations tunisiennes, ce qui indique que la Tunisie est appelée à
s'intégrer davantage aux chaînes de valeur mondiales et à augmenter ses exportations vers l'Union
européenne. La même étude indique également que 62 pour cent des 357 entreprises des secteurs des
produits électroniques et des produits et appareils électriques en Tunisie se livraient exclusivement au
commerce international et que 233 d'entre elles appartenaient à des étrangers.11
10 Santana, 2013.
11 Ibid.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
11
3.2. Flux mondiaux des entrées d'investissements étrangers directs
dans les secteurs visés par l'Accord sur les technologies
de l'information
La classification utilisée par la CNUCED pour les flux d'IED ne permet pas une mesure exacte des
entrées d'IED dans les secteurs des produits visés par l'ATI. Par conséquent, la somme des secteurs
de l'équipement électrique et électronique et des instruments de précision, qui relèvent du secteur
manufacturier, est utilisée pour analyser ces entrées.
Le secteur a reçu 2,8 milliards de dollars pendant la période 1990-1992, dont 31 pour cent environ sont
allés aux pays en développement (voir le tableau 4). Les flux d'IED ont augmenté pendant la période
2008-2010 et ont atteint 34,7 milliards de dollars et la part des pays en développement est passée à
44 pour cent. Ces chiffres sont relativement bas par rapport au total des flux d'IED. Ensemble, le secteur
de l'équipement électrique et électronique et celui des instruments de précision attirent 2 pour cent à
peine des flux mondiaux d'IED. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le secteur a renforcé sa
position, à mesure que sa part de l'activité manufacturière et des entrées totales d'IED augmentait aussi
bien à l'échelle mondiale que dans les pays en développement.
Tableau 4. Investissements étrangers directs dans le secteur de l’équipement électrique
et électronique
Valeur des flux d’IED entrants
(millions de dollars)
Part du total des flux d’IED
Part des entrées d’IED
dans le secteur manufacturier
1990-1992
2008-2010
Pays en
développement
Monde
Pays en
développement
Monde
882
2 817
15 383
34 655
Pourcentage
2,2
6,1
1,6
5,4
3,0
10,9
2,4
9,9
Source: CNUCED, 2013, Rapport sur l’investissement dans le monde 2013: tableaux de l’annexe statistique
(consulté le 18 mai 2013).
3.3. Accord sur les Technologies de l'Information en Tunisie
La Tunisie est comparée à d'autres pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord en termes de solidité des
fondamentaux économiques, en particulier le capital humain et la capacité à attirer les investissements
étrangers.
3.3.1 Capital humain
Le capital humain est crucial non seulement pour s'assurer l'avantage comparatif dans l'industrie de
l'informatique, mais aussi pour développer les capacités d’absorption technologique et le transfert de
technologie, par le biais de l’apprentissage par le commerce ou par la pratique. Pour pouvoir adopter de
nouvelles technologies, s'adapter aux nouvelles frontières technologiques et bénéficier encore plus des
avantages découlant de la participation à l'ATI et d'un régime commercial plus libéral, il faut disposer de
ressources humaines qualifiées.
Dans le classement selon l’Indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le
développement, la Tunisie vient en 94ème position, derrière de nombreux concurrents de la région (voir le
tableau 5). Toutefois, la plupart des pays mieux classés sont des États pétroliers riches qui ne sont pas
nécessairement des concurrents directs de la Tunisie sur le marché des TI.
12
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Tableau 5. Indice de développement humain et statistiques de l’éducation dans quelques pays
du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord
Indice de
développement humain
Durée moyenne
de scolarisation
Durée attendue
de scolarisation
Bahreïn
Égypte
Jordanie
Koweït
Maroc
Oman
Arabie saoudite
Tunisie
Turquie
Émirats arabes unis
2012
0,796
0,662
0,700
0,790
0,591
0,731
0,782
0,712
0,722
0,818
2010
9,4
6,4
8,6
6,1
4,4
5,5
7,8
6,5
6,5
8,9
2011
13,4
12,1
12,7
14,2
10,4
13,5
14,3
14,5
12,9
12,0
Source: Programme des Nations Unies pour le développement, 2013, Indice de développement humain
(consulté le 28 mai 2013).
En Tunisie, la durée actuelle de la scolarité est relativement courte (6,5 années), ce qui classe la Tunisie au
sixième rang, à égalité avec la Turquie. Toutefois, cette statistique reflète le nombre moyen d'années de
scolarité des adultes âgés de 25 ans ou plus et ne mesure pas les perspectives d'éducation des élèves
encore présents dans le système d'enseignement. La durée attendue de scolarisation est définie comme
étant le nombre d’années de scolarisation dont un enfant en âge d’entrer à l’école peut espérer bénéficier
si les taux de scolarisation par âge restent les mêmes pendant toute la vie de l'enfant. Ce chiffre est
actuellement égal à 14,7 ans pour la Tunisie, qui dépasse ainsi tous les autres pays de la région. Bien que
cette statistique ne signifie pas que l'évolution de la structure des compétences de la jeune génération
sera compatible avec les besoins du secteur des TI, c'est un indicateur positif en termes de capacité à
adopter des technologies.
3.3.2 Capacité à attirer les investissements étrangers directs et conditions de l'activité
économique
L'indice des restrictions réglementaires à l'investissement étranger direct de l'OCDE mesure, sur une
échelle de 0 à 1, l'effet des règles et réglementations régissant les IED dans plusieurs pays sur la capacité
de ces pays à attirer les flux d'investissements étrangers. Plus l'indice est élevé, plus il y a de restrictions
à l'IED. Dans le tableau 6, la Tunisie est comparée à quatre autres pays de la région. Elle occupe la
deuxième place en termes de restrictions, après l'Arabie saoudite et son indice de 0,207 est élevé par
rapport à la moyenne des indices des deux pays qui sont membres de l'Organisation de coopération et de
développement économiques et à l'indice des pays qui ne le sont pas, ce qui signifie que les conditions
de l'activité économique en Tunisie sont plutôt restrictives pour les investissements étrangers.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
13
Tableau 6. Indice des restrictions réglementaires à l’investissement étranger direct
et investissements étrangers directs dans quelques pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord
Indice 2012 des restrictions
réglementaires à l’investis–
sement direct étranger
Total
Stocks d’IED en 2011
(niveau actuel
en pourcentage
du produit intérieur brut)
Arabie saoudite
Tunisie
Turquie
Maroc
Égypte
Pays membres de l’Organisation
de développement et de
coopération économiques
Pays non membres de l’Organisation
de développement et de
coopération économiques
0,342
0,207
0,077
0,067
0,062
0,081
0,148
0,32
0,41
0,18
0,64
0,46
..
..
Source: Organisation de coopération et de développement économiques, Indice des restrictions réglementaires à
l’investissement direct étranger, disponible à l’adresse www.oecd.org/investment/index.
Le tableau 7 montre que, selon les données statistiques utilisées pour calculer le potentiel d'attraction
des IED, la Tunisie fait partie des pays ayant les coûts de main-d'œuvre les plus bas, avec l'Égypte, la
Jordanie, l'Oman et la Turquie, ce qui lui donne un avantage sur d'autres pays de la région. Par exemple,
une comparaison des salaires des techniciens et des ingénieurs révèle que la Tunisie est le pays où les
coûts de main-d'œuvre sont les moins élevés, par rapport à ceux de nombreux pays d'Europe orientale,
tels que la Roumanie et la Hongrie, et de l'Afrique du Nord, tels que le Maroc.12
Tableau 7. Revenu par habitant et coût unitaire de la main-d’œuvre dans le secteur
manufacturier de quelques pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, 2011
Produit intérieur brut
par habitant
(en dollars)
Main-d’oeuvre
employée dans le
secteur manufacturier
(en centaines de
milliers de travailleurs)
Coût unitaire de
la main-d’oeuvre
dans le secteur
manufacturier
(en dollars)
Bahreïn
Égypte
Jordanie
Koweït
Maroc
Oman
Arabie saoudite
Turquie
Tunisie
Émirats arabes unis
Source: CNUCED, 2013.
12 Santana, 2013.
27 556,2
6 539,8
5 899,7
41 690,6
5 052,3
26 519,4
24 237,4
14 517,4
9 477,5
48 157,8
..
1 005
174
114
489
46
609
2 538
..
..
..
0,08
0,08
0,16
0,13
0,08
0,06
0,08
0,08
..
14
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
En ce qui a trait à l'infrastructure matérielle de l'électricité et des transports, qui est indispensable pour
la production industrielle et le commerce international, la Tunisie n'occupe pas un rang élevé dans le
classement des pays de la région selon leur capacité à attirer les IED, comme le montre le tableau 8.
Les indicateurs de la Tunisie pour ce qui est de la consommation d'électricité par habitant, de la densité
routière et de la connectivité des transports maritimes réguliers sont parmi les plus bas.
Tableau 8. Infrastructure matérielle de l’électricité et des transports dans quelques pays
du Moyen-Orient de de l’Afrique du Nord, 2011
Densité
routière
(km de routes
par centaine
de km2 de
superficie
terrestre)
575
10
9
37
13
18
11
12
46
5
Routes
asphaltées
(pourcentage
du réseau
routier)
Lignes de
chemin de
fer (routes
totales en km)
Indice de
connectivité
des transports
maritimes
réguliers
(valeur
maximum en
2004 = 100)
82,1
89,4
100,0
85,0
70,3
46,0
21,5
75,2
88,7
100,0
..
5 195
294
..
2 109
..
1 020
1 119
9 594
..
9,77
51,15
16,65
5,60
55,13
49,33
59,97
6,33
39,40
62,50
Consommation
d’électricité
(kilowattheures
par habitant)
Bahreïn
Égypte
Jordanie
Koweït
Maroc
Oman
Arabie saoudite
Tunisie
Turquie
Émirats arabes
unis
Source: CNUCED, 2013.
9 214,4
1 548,6
2 111,9
17 610,0
755,6
5 723,9
7 427,2
1 311,3
2 297,8
11 463,6
Le classement de la Tunisie pour l'infrastructure de télécommunication est présenté dans le tableau 9.
De nombreux États exportateurs de pétrole occupent un rang plus élevé que la Tunisie, alors que ses
concurrents potentiels, en tant que participants à l'ATI et du point de vue de leur attrait pour les industries
informatiques et les secteurs liés aux TI, tels que l'Égypte et le Maroc, sont moins biens classés que la
Tunisie pour ce qui est d'attirer les IED.
Tableau 9. Infrastructure matérielle de télécommunication dans quelques pays du Moyen-Orient
et de l’Afrique du Nord, 2011
Lignes
téléphoniques
Abonnements à la
téléphonie mobile cellulaire
Abonnés à l’Internet
à large bande fixe
Bahreïn
Égypte
Jordanie
Koweït
Maroc
Oman
Arabie saoudite
Tunisie
Turquie
Émirats arabes unis
Source: CNUCED, 2013.
8,03
20,70
11,73
10,12
15,18
12,22
22,27
19,69
124,17
87,11
109,48
160,82
100,10
165,51
187,86
105,36
84,90
145,45
5,36
1,79
3,24
1,68
1,56
1,63
5,45
4,57
9,73
10,47
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
15
La Tunisie est classée 50ème sur 185 pays selon l'indice 2013 de facilité de faire des affaires de la Banque
mondiale, ce qui la situe au milieu du groupe de pays figurant au tableau 10, au-dessus de pays non
exportateurs de pétrole comme l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Turquie. De même, en 2011, la Tunisie
occupait la 76ème place parmi les 181 pays classés selon l'indice de capacité d'attraction de l'IED de la
CNUCED.13
Tableau 10. Classement de quelques pays selon l’indice de facilité de faire des affaires, 2013
Arabie saoudite
Émirats arabes unis
Bahreïn
Oman
Tunisie
Turquie
Koweït
Maroc
Jordanie
Égypte
Source: Banque mondiale et Société financière
Internationale, rapport Doing Business 2013
(Washington, D.C.).
22
26
42
47
50
71
82
97
106
109
Comme le montre la figure 3, les quatre critères pour lesquels la Tunisie est bien classée sont les suivants:
protection des investisseurs, commerce transfrontalier, raccordement à l'électricité et résolution de
l'insolvabilité. Ce sont des déterminants particulièrement importants des entrées d'IED. Toutefois, le
classement de la Tunisie est plutôt bas en ce qui a trait à d'autres critères, tels que l'obtention de prêts,
l'octroi de permis de construire et l'exécution des contrats. L'obtention de prêts a une importance majeure
pour les investissements nationaux directs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, alors
que les permis de construction et l'exécution des contrats sont des obstacles aux investissements directs
aussi bien étrangers que nationaux. Un permis coûte 256 pour cent du revenu par habitant et pour
l'obtenir il faut passer par 17 procédures différentes. L'exécution des contrats est également un facteur
qui pourrait entraver les investissements directs tant étrangers que nationaux. En Tunisie, le règlement
d'un différend commercial exige 39 procédures différentes, coûte 21,8 pour cent du montant du litige et
prend 565 jours.
Figure 3. Classements de la Tunisie selon l’indice de facilité de faire des affaires, 2013
(cid:18)(cid:396)(cid:288)(cid:258)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:918)(cid:286)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:286)(cid:393)(cid:396)(cid:349)(cid:400)(cid:286)
Octroi d'un permis
(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:410)(cid:396)(cid:437)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)
93
66
(cid:90)(cid:288)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:367)(cid:918)(cid:349)(cid:374)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:448)(cid:258)(cid:271)(cid:349)(cid:367)(cid:349)(cid:410)(cid:288)
Raccordement à l'électricité
Transfert de propriété
51
70
39
78
(cid:28)(cid:454)(cid:288)(cid:272)(cid:437)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:410)(cid:396)(cid:258)(cid:410)(cid:400)
30
62
49
Commerce transfrontalier
(cid:75)(cid:271)(cid:410)(cid:286)(cid:374)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:3)(cid:393)(cid:396)(cid:289)(cid:410)(cid:400)
104
Paiement des taxes et impôts
(cid:87)(cid:396)(cid:381)(cid:410)(cid:286)(cid:272)(cid:415)(cid:381)(cid:374)(cid:3)(cid:282)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:349)(cid:374)(cid:448)(cid:286)(cid:400)(cid:415)(cid:400)(cid:400)(cid:286)(cid:437)(cid:396)(cid:400)
Source: Banque mondiale et Société financière internationale, 2013.
13 CNUCED, 2013.
16
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
En 2013, la Tunisie, a chuté dans le classement général selon l'indice de facilité de faire des affaires, par
rapport à 2012 où elle s'était classée 45ème. Une analyse détaillée révèle un recul de tous les critères de
classement, à l'exception de celui du commerce transfrontalier (31ème en 2012 et 30ème en 2013). En ce
qui a trait aux critères particulièrement importants pour attirer les investissements directs étrangers et
nationaux dans le secteur informatique et les secteurs liés aux TI, les classements ont reculé comme suit:
création d'entreprise (54ème en 2012 et 66ème en 2013); octroi d'un permis de construction (87ème en 2012
et 93 en 2013); raccordement à l'électricité (48ème en 2012 et 51ème en 2013); transfert de propriété (64ème
en 2012 et 70ème en 2013); protection des investisseurs (46ème en 2012 et 49ème en 2013); et obtention de
prêts (97ème en 2012 et 104ème en 2013).14
Un autre des indicateurs communément utilisés pour évaluer le degré de compétitivité économique d'une
économie est l'indice de performance de la logistique de la Banque mondiale.15 La note globale de la
Tunisie a été ramenée de 3,17 en 2012 à 2,84 en 2013 et le pays est tombé de la 41ème place qu'elle
occupait en 2012 à la 61ème place en 2013 (sur 155 pays). Une analyse détaillée révèle un recul dans
tous les domaines de la logistique, en particulier dans celui des compétences logistiques, c'est-à-dire la
compétence des fournisseurs de services logistiques (opérateurs de transports et courtiers en douane,
par exemple) et la qualité de ces services.16
14 À titre de comparaison, la Malaisie qui est souvent citée comme ayant un secteur des technologies de l'information et de l'informatique
florissant a été classée 12ème en 2013 et 14ème en 2012.
15 La note globale de l'indice de performance de la logistique reflète les perceptions relatives à la logistique d'un pays basées sur l'efficacité
des processus de dédouanement, la qualité des infrastructures commerciales et des infrastructures de transports connexes, la facilité de
l'organisation des expéditions à des prix concurrentiels, la qualité des services de logistique, la capacité de suivi et de traçabilité des envois
et la fréquence avec laquelle ceux-ci arrivent au destinataire dans les délais prévus. L'indice va de 1 à 5 et la note la plus élevée représente la
meilleure performance. Les données de l'indice sont tirées des enquêtes réalisées par la Banque mondiale en partenariat avec des institutions
universitaires et internationales et avec des sociétés privées et des personnes opérant dans le domaine de la logistique internationale. (Voir
http://lpi.worldbank.org/).
16 À titre de comparaison, la Malaisée a obtenu une note globale de 3.44 et s'est classée 29ème sur 155 pays en 2013, contre une note global
de 3.49 et un classement de 29ème en 2012.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
17
4. ASPECTS ANALYTIQUES
4.1. Analyse des publications existantes
La valeur du commerce mondial de tous les produits informatiques (pas seulement de ceux visés par l'ATI)
est passée de 1 200 milliards de dollars en 1996 à 4 000 milliards de dollars en 2011.17 L'utilisation de
plus en plus répandue des TI dans le monde et l'expansion des services liés aux TI, tels que les services
monétaires par téléphonie mobile et le micro-travail sur Internet, ont contribué au développement du
secteur et des échanges commerciaux. Pendant la période 1996-2010, les exportations mondiales
des produits informatiques ont surpassé celles des exportations des autres produits manufacturés, la
progression en termes cumulatifs ayant été de 160 pour cent pour les premiers, contre 110 pour cent
pour ces derniers. En 2010, les produits informatiques représentaient déjà 9,5 pour cent des exportations
mondiales de marchandises. Au cours des 15 dernières années, la part des pays en développement dans
les exportations de ces produits est passée de 31 pour cent à 64 pour cent, ce qui s'explique en grande
partie par l'expansion des chaînes mondiales de valeur des industries informatiques dans le monde en
développement. Toutefois, les résultats varient beaucoup d'un pays en développement à l'autre. Par
exemple, en Inde, le déficit commercial du secteur informatique n'a cessé de se creuser depuis que le
pays est devenu participant à l'ATI, alors qu'en Chine ce déficit s'est converti en excédent.18 Une analyse
plus détaillée du déficit commercial de l'Inde est toutefois nécessaire avant de tirer quelle que conclusion
que ce soit sur les causes de l'aggravation continue de ce déficit.
Le fait que les résultats obtenus soient si variés d'un pays à l'autre fait ressortir l'importance des
politiques complémentaires relatives au commerce et au développement et la nécessité d'une approche
globale dans la formulation de politiques commerciales de nature à avoir des effets positifs sur la
croissance économique. Des études montrent que l'utilisation généralisée des produits informatiques a
des retombées positives en amont et en aval dans d'autres secteurs de l'économie. La libéralisation du
commerce des produits informatiques facilite l'utilisation et la diffusion des dernières techniques en les
rendant plus abordables. Aux États-Unis, plus de 80 pour cent des avantages découlant des TI résultent
de leur utilisation par des organisations plutôt que des activités de production du secteur informatique.
Selon une autre étude, les TI sont à l'origine de 44 pour cent de l'accroissement de la productivité aux
États-Unis entre 2000 et 2006, de 34 pour cent de la croissance au Japon entre 2005 et 2010 et de
38 pour cent de celle de la Chine.19 La réduction du coût des produits informatiques fait baisser les coûts
de production dans les secteurs manufacturiers et dans les services qui utilisent ces produits en aval,
les rendant ainsi plus compétitifs. La réduction des droits de douane visant les produits informatiques
contribuent également à la diffusion de nouvelles technologies et de nouveaux produits, qui deviennent
ainsi plus courants dans la vie des consommateurs des pays tant développés qu'en développement.
Du côté de l'offre, la réduction des droits de douane a favorisé les exportations des produits des TIC
dans certains pays en développement, ce qui a permis à ces pays de s'intégrer par la suite à des
chaînes d'approvisionnement mondiales. Les produits informatiques représentent une part importante
des exportations totales de la Malaisie (38 pour cent), des Philippines (54 pour cent) et de la Thaïlande
(20 pour cent).
La participation à l'ATI peut stimuler les exportations d'un pays si celui-ci parvient à s'intégrer davantage
aux chaînes d'approvisionnement mondiales. La valeur ajoutée du secteur des TIC dans le monde a
doublé en 15 ans pour atteindre 2 800 milliards de dollars, soit 6 pour cent de la production mondiale en
2010.20 Dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le
secteur employait 5,8 pour cent de la main-d'œuvre en 2010.21
17 FK-H Liang, 2012, ITA expansion and the experience of WTO developing members, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de
l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
18 A Maurer, 2012, Trade liberalization and global trade since 1996: An overview, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de
l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
19 RD Atkinson, 2012, Boosting trade, jobs and economic growth by expanding the ITA, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de
l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
20 Neuffer, 2012.
21 P Valero, 2012, Role of ICT diffusion in the global economy, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les
Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
18
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
4.2. Études de cas
Le Kenya aspire à devenir l'un des plus grands centres mondiaux pour les TIC, ce qui explique l'incorporation
des politiques technologiques dans les plans de développement afin d'assurer une croissance soutenue
du secteur. Les politiques du Gouvernement visent à doter le pays des moyens nécessaires pour adopter
les TIC, en encourageant les partenariats, les investissements et l'expansion des infrastructures. Le
Gouvernement prévoit de créer 50 000 emplois et 500 nouvelles organisations dans plusieurs secteurs
liés aux TIC, d'ici à 2017. Pour promouvoir les TIC, les politiques mettent l'accent sur la mise en valeur des
ressources humaines (révision du programme des cours de formation), le développement de nouveaux
marchés pour les produits des TIC et les mesures de soutien au développent des infrastructures matérielles
pour renforcer la connectivité de cette branche d'activités.22 Le Kenya ne figure pas parmi les participants
à l'ATI.
Le Costa Rica est devenu participant à l'ATI en 1997, ce qui témoigne de sa volonté de transformer
son économie pour qu'elle cesse d'être tributaire des exportations agricoles et privilégie davantage les
produits des TIC. Les politiques commerciales du Costa Rica ont attiré les IED qui sont venus soutenir
la croissance des exportations du pays. La transformation a réussi et la part des produits visés par l'ATI
dans les exportations est passée de 3 pour cent en 1996 à 22 pour cent en 2011. Dès 2011, les circuits
intégrés électroniques dépassaient les autres produits d'exportation et devenaient le premier produit
d'exportation, avec une part de 18 pour cent des exportations totales. Les résultats obtenus par le Costa
Rica s'expliquent par le fait que le pays a réussi à attirer les IED dans le secteur de l'informatique et à
s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Pendant la période 2009-2011, le pays ayant
accédé aux chaînes d'approvisionnement mondiales, et s'étant lancé dans la fabrication de produits de
haute technologie, y compris de produits visés par l'ATI, la part de ses exportations mondiales en valeur
ajoutée dans ses exportations totales est montée en flèche à 37 pour cent. Le Costa Rica est actuellement
le premier pays d'Amérique latine et le quatrième pays du monde pour la part des exportations de produits
de haute technologie dans les exportations totales de produits manufacturés. Il a suivi une approche
globale et a soutenu cette branche d'activités en améliorant les conditions de l'activité économique,
notamment en ce qui concerne la stabilité politique et économique, les zones industrielles d'exportation,
le solide réseau de transport et l'amélioration de la qualité de l'enseignement. En outre, le Gouvernement
soutient les négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés par l'ATI.23
La Thaïlande est l'un des premiers pays participants de l'ATI (1996). L'élimination des droits de douane
appliqués aux produits des TIC a encouragé la diffusion de ces produits dans l'économie du pays. Les
importations aussi bien que les exportations de produits visés par l'ATI ont sensiblement augmenté après
2001 atteignant 37 milliards de dollars en 2011, et l'emploi a progressé de 37 pour cent dans le secteur
des TIC entre 2002 et 2010 (424 000 personnes). Actuellement, le Gouvernement s'efforce d'améliorer
encore l'accès aux produits des TIC dans tous les secteurs de l'économie et prévoit de renforcer la
compétitivité du secteur des TI et celle de l'ensemble de l'économie, de distribuer gratuitement des
tablettes éducatives personnelles aux étudiants et d'améliorer l'utilisation des TIC dans le système de
santé national et dans la prévention des catastrophes.24
En Inde, la balance commerciale du secteur électronique s'est détériorée suite à l'érosion du secteur
manufacturier intérieur. En 2009 et 2010, les exportations indiennes de produits visés par l'ATI ont été
déficitaires de près de 16 milliards de dollars, soit 69 pour cent environ de la moyenne des échanges
commerciaux pendant cette période et ont représenté environ 0,3 pour cent des exportations totales.
Les investissements dans le secteur de la fabrication de matériels électroniques ont chuté abruptement
et la part des composants électroniques fabriqués dans le pays, qui était de 50 pour cent, est tombée à
20-22 pour cent au cours des dix dernières années.25
22 P Kukubo, 2012, Kenya's information communications Industry development and the learnings of efforts in ICT diffusion, présentation au
Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
23 F Monge, 2012, ITA: A key ingredient for integrating Costa Rica in global value chains, présentation au Symposium du 15ème anniversaire
de l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
24 B Saraggananda, 2012, The experience of developing ITA participants: Association of Thai Information and Communications Technology
Industry perspective, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
25 SK Marwaha, 2012, The experience of developing ITA participants, présentation au Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les
Technologies de l'information, 14 mai, Genève.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
19
Néanmoins, la diffusion des produits informatiques a été favorable aux services qui font appel à ces
technologies en Inde et au Bangladesh. De 2008 à 2010, la part de l'Inde du marché du Turc mécanique
d'Amazon est passée de 8 pour cent à 34 pour cent. Les services, tels que la conception de logiciels, la
conception graphique et la commercialisation sur les réseaux sociaux, qui sont fournis par des travailleurs
indépendants au Bangladesh à des clients situés aux États-Unis et en Europe se sont développés. On
compte actuellement 10 000 travailleurs indépendants au Bangladesh qui fournissent leurs services en
ligne.26
4.3. Modélisation de la participation à l'Accord sur les technologies
de l'information
4.3.1 Analyse des effets sur les recettes douanières
L'élimination de tous les droits de douane applicables aux produits informatiques entraînerait une perte
de revenu et il est possible, mais peu probable, qu'une partie des pertes soit compensée par les recettes
douanières dérivées de l'augmentation des importations d'autres produits qui résulterait de l'expansion de
l'activité économique en Tunisie. Par exemple, si la production manufacturière devenait plus compétitive
en Tunisie après une baisse des prix des intrants du secteur informatique, d'autres biens intermédiaires
pourraient être importés en plus grandes quantités. En outre, la consommation de biens importés pourrait
augmenter avec l'élévation du revenu global, au cas où la participation à l'ATI aurait un effet positif. Ces
effets globaux sont difficiles à estimer. Les effets sur l'ensemble de l'économie sont évalués en utilisant
un modèle d'équilibre général (voir la sous-section 4.3.2).
Les incidences directes sur les recettes douanières de l'élimination des droits de douane sur les produits
informatiques ont été évaluées en utilisant le modèle d’équilibre partiel disponible dans le Système WITS
(World Integrated Trade Solution) de la Banque mondiale (voir http://wits.worldbank.org/). Ce modèle
permet d'évaluer les variations des importations suite à une modification des droits de douane, en
tenant compte des effets tant de création que de détournement des courants d'échanges. Dans le cas
de la Tunisie, seuls les droits de douane NPF de 2008 sont disponibles dans le Système d’analyse et
d’information sur le commerce de la CNUCED et la Base de données intégrée de l'OMC. Une comparaison
approximative avec les données de 2012, qui sont disponibles pour certains secteurs, montre qu'entre
2008 et 2012, bien que quelques droits de douane aient été réduits, de 10 pour cent à 0 pour cent
par exemple, la plupart d'entre eux sont restés inchangés et aucun d'entre eux n'a été augmenté. Les
estimations présentées permettent donc de définir une limite supérieure pour les pertes potentielles de
recettes douanières.
Sur la base des échanges commerciaux et des droits de douane de 2008, les pertes de recettes
douanières maximales se chiffreraient à 54,36 millions de dollars, soit 1,39 pour cent des recettes
douanières totales. Quand on tient compte des droits de douane moins élevés applicables en 2012 aux
principales composantes des recettes douanières tirées des produits informatiques, la limite supérieure
des pertes de recettes douanières est ramenée à 22,72 millions de dollars. Ce chiffre est encore plus
bas lorsque les accords commerciaux préférentiels sont pris en considération, par exemple l'Accord
bilatéral d'association avec l'Union européenne entré en vigueur en 1998. L'Union européenne, la France
en particulier, est l'un des principaux partenaires commerciaux de la Tunisie. L'élimination par la Tunisie
des droits de douane applicables aux produits industriels s'est achevée en 2008.
Les importations de produits informatiques ont néanmoins augmenté pendant la période 2008-2011 et la
limite supérieure des pertes de revenu pourrait donc être plus élevée, compte tenu de cette augmentation.
Si les droits préférentiels ne sont pas pris en considération et dans l'hypothèse que la répartition
des importations entre les sous-positions des lignes tarifaires reste la même que pendant la période
2008-2011, la limite supérieure des pertes serait portée à environ 33,6 millions de dollars. Cependant,
puisque 42 pour cent de toutes les importations tunisiennes de produits informatiques proviennent de
l'Union européenne, il est probable que les pertes de recettes douanières se situent, en fait, largement en
dessous de cette limite supérieure.
26 T Fredriksson, 2012, Socioeconomic benefits of ICT diffusion and its significance for world trade and economic development, présentation
au Symposium du 15ème anniversaire de l'Accord sur les Technologies de l'Information, 14 mai, Genève.
20
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Les pertes de recettes douanières réelles à court terme ne peuvent être calculées en raison du manque
de données exactes. Toutefois, cette évaluation approximative montre que les pertes maximales
représenteraient un pourcentage relativement faible des recettes douanières totales de la Tunisie.
4.3.2 Analyse des effets sur l'ensemble de l'économie
a) Modèle, données et scénarios
Les effets de la participation à l'ATI sur l'ensemble de l'économie sont évalués en utilisant un modèle
d'équilibre général calculable. Le Projet d'analyse des échanges mondiaux (Global Trade Analysis
Project, GTAP) a été conçu pour ce genre d'analyse des politiques commerciales. Il inclut les données
dont on a besoin sur le commerce bilatéral et les droits de douane pour pouvoir modéliser les incidences
des changements intervenant dans la politique commerciale et dans la politique intérieure d'un pays, en
tenant compte des accords préférentiels.27
La Base de données GATP 8 utilise 2007 comme année de référence. Le modèle divise la main-d'œuvre
en deux catégories de travailleurs: qualifiés et non qualifiés. Des tableaux des entrées-sorties relient les
différents secteurs de chaque économie. Les données de base spécifient l'utilisation de chaque facteur
de production primaire (terre, travail et capital, par exemple) et de chaque produit intermédiaire entrant
dans la production de chaque bien. Les modifications des droits de douane applicables à un produit ont
une incidence sur la consommation de ce produit et sur son utilisation comme intrant intermédiaire, selon
la fonction de production et le paramètre d'élasticité d'Armington, qui détermine l'élasticité de substitution
entre les produits intermédiaires nationaux et les produits intermédiaires importés de différents pays.
Le Système GTAP contient des données pour 57 secteurs, mais les produits visés par l'ATI n'appartiennent
à aucun secteur spécifique, la plupart d'entre eux étant regroupés avec les produits électroniques et
quelques-uns avec les machines et équipements ou les produits chimiques et les ouvrages en caoutchouc
et en matières plastiques. Le secteur électronique contient quelques produits non visés par l'ATI, mais
puisque c'est celui qui inclut le plus grand nombre de ces produits, il a été choisi ici pour analyser les
effets de l'élimination des droits de douane sur tous les produits visés par l'ATI.
Le tableau 11 montre que la part des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires dans la
production de 14 biens et services en Tunisie varie de 0 pour cent pour les textiles à 32 pour cent pour les
produits électroniques, la moyenne étant de 1,33 pour cent. D'une manière générale, les facteurs primaires
tels que le capital et le travail, représentent une part élevée de la production de biens et de services et,
selon la base de données GTAP, cette part est d'environ 39 pour cent de la valeur des intrants en Tunisie.
Ceci porte à conclure qu'une réduction des droits de douane perçus sur les produits électroniques en
Tunisie aurait un effet limité sur les secteurs autres que le secteur électronique proprement dit. Toutefois,
69 pour cent environ des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires en Tunisie sont
importés.
27 TW Hertel, ed., 1997, Global Trade Analysis: Modelling and Applications (Cambridge and New York, Cambridge University Press).
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
21
Tableau 11. Part des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires
dans la production de marchandises (en pourcentage)
Agriculture
Foresterie et pêche
Produits du pétrole et du charbon
Produits textiles et ouvrages en cuir
Articles d'habillement
Produits chimiques
Articles en métal
Produits du bois et du papier
Véhicules automobiles
Produits électroniques
Produits manufacturés non classés ailleurs
Transport, communications
Services aux entreprises
Services et activités non classés ailleurs
Moyenne
0,03
0,02
0,38
0,00
0,06
0,15
1,06
0,16
0,80
32,43
3,57
0,42
0,13
0,71
1,33
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base
de données GTAP 8.
La base de données GTAP inclut les droits d'importation appliqués de la Tunisie, qui vont de 1 pour cent
pour les produits provenant de l'Union européenne à 16 pour cent pour ceux qui proviennent de l'Asie du
Sud et de l'Asie du Sud-Est. Les droits de douane varient en fonction de la composition des exportations
du produit global et de l'existence d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux.
Pour pouvoir évaluer les effets que pourrait avoir une participation à l'ATI sur l'ensemble de l'économie
ainsi que les effets sectoriels indirects, un scénario hypothétique est analysé dans lequel tous les droits
d'importation sont éliminés pour les produits électroniques provenant des partenaires commerciaux de
la Tunisie. Dans cette application du modèle GTAP, le bouclage standard du modèle est modifié pour
permettre une semi-flexibilité du marché du travail pour la main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée,
c'est-à-dire que lorsque la demande de main-d'œuvre varie, l'emploi aussi varie. Le facteur travail
est mobile dans chaque pays. Cette approche est fréquemment adoptée pour évaluer les effets des
changements de politique commerciale sur l'emploi.28 Une autre modification est apportée au bouclage
standard du modèle GTAP, à savoir que le facteur capital est mobile et peut circuler entre les pays, ce qui
signifie que les effets évalués sont des effets à long terme et qu'il sera possible d'établir des estimations
des incidences sur l'investissement. Avec ces modifications, le modèle GTAP est utilisé pour comparer
les effets de changements de la politique commerciale sur les échanges commerciaux et le bien-être, sur
le long terme. Cette application du modèle ne cherche pas à instituer graduellement les changements de
politique ou à suivre le profil des effets dans le temps. Les changements, tels que l'accroissement des
échanges commerciaux qui pourraient se produire sur la période de mise en œuvre ne sont donc pas pris
en compte.
b) Résultats
Le tableau 12 montre que l'élimination des droits de douane pour les produits électroniques a pour effet
un accroissement de 4,2 pour cent des importations de ces produits. Les importations de tous les autres
biens et services augmentent également en raison de la hausse des revenus, mais à un taux plus bas.
Les importations totales augmentent de 0,61 pour cent. Les exportations de produits électroniques
progressent de 7,2 pour cent grâce à l'amélioration de la compétitivité, conséquence de la baisse des prix
28 D Vanzetti and R Peters, 2013, Trade and Agricultural Employment Linkages in General Equilibrium Modelling, in: D Cheong, M Jansen and
R Peters, eds., Shared Harvests – Agriculture, Trade and Employment (Bureau international du travail et CNUCED, Genève).
22
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
à l'importation et de la part des produits électroniques importés et utilisés comme intrants intermédiaires
dans la production électronique. Les exportations de produits manufacturés, pour lesquels la part des
intrants électroniques est de 3,6 pour cent (plus élevée que dans d'autres secteurs, hormis celui de
l'électronique) ont augmenté de 1,1 pour cent. Les exportations des secteurs qui utilisent peu d'intrants
intermédiaires électroniques ne changent pas beaucoup. Dans l'agriculture (qui utilise 0,03 pour cent
d'intrants intermédiaires électroniques), l'effet sur les échanges commerciaux est inférieur à 0,23 pour
cent. De même, dans d'autres secteurs qui utilisent relativement peu d'intrants intermédiaires du secteur
de l'électronique (textiles, articles d'habillement, produits chimiques, transports et services, par exemple),
il y a peu de changement dans les importations et les exportations. Ceci confirme que l'élimination des
droits de douane applicables aux produits électroniques a des effets positifs sur la productivité et les
exportations des secteurs qui utilisent beaucoup ces produits comme intrants et des effets essentiellement
positifs, mais limités, sur les secteurs qui utilisent très peu de produits électroniques comme intrants
intermédiaires.
Tableau 12. Scénario hypothétique: variations des importations et des exportations
Secteur
Agriculture
Foresterie et pêche
Produits du pétrole
et du charbon
Produits textiles et ouvrages
en cuir
Articles d'habillement
Produits chimiques, ouvrages
en caoutchouc et en matières
plastiques
Articles en métal
Produits du bois et du papier
Véhicules automobiles
et leurs pièces
Produits électroniques
Produits manufacturés
non classés ailleurs
Transport et communications
Services aux entreprises
non classés ailleurs
Services et activités
non classés ailleurs
Total
Importations
(millions
de dollars)
Variation des
importations
(pourcentage)
Exportations
(millions
de dollars)
Variation des
exportations
(pourcentage)
2 011
26
2 349
2 668
467
2 295
1 881
663
1 031
857
4 342
707
518
937
20 753
0,18
0,66
0,52
0,35
0,28
0,44
0,66
0,35
0,53
4,16
0,58
0,35
0,42
0,36
0,61
1 411
55
1 846
1 736
2 884
1 639
602
370
368
617
3 196
2 127
569
1 116
18 537
0,23
-0,47
-0,23
0,44
0,34
0,40
0,45
0,42
0,44
7,15
1,11
0,21
0,34
0,32
0,62
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données GTAP 8.
Le tableau 13 montre l’effet positif de l’élimination des droits de douane perçus sur les produits
électroniques sur la production de tous les secteurs et sur l’emploi des travailleurs qualifiés et non
qualifiés. C’est dans le secteur de l’électronique que la production et l’emploi augmentent le plus – de
2,4 pour cent et de 2,3 pour cent respectivement. Les effets sur l’emploi sont également assez importants
dans le secteur manufacturier (+1,23 pour cent), mais ils sont négligeables dans les autres secteurs.
Par exemple, la production et l’emploi augmentent d’environ 0,3 pour cent dans l’agriculture, d’environ
0,7 pour cent dans le secteur des articles en métal et d’environ 0,5 pour cent dans le secteur des textiles.
Une désagrégation plus fine au niveau des 57 secteurs étudiés ne change pas les résultats (voir l’annexe).
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
23
Les effets positifs les plus importants de la participation à l’ATI sont observés dans les secteurs suivants:
produits électroniques; machines et équipements non classés ailleurs; produits manufacturés non classés
ailleurs; articles en métal; et matériel de transport non classé ailleurs. Dans tous les autres secteurs, la part
des produits électroniques utilisés comme intrants est relativement faible et les effets sur la production et
l’emploi sont limités. Au total, l’emploi augmente de 0,55 pour cent.
Tableau 13. Scénario hypothétique: Variations de la production et de l’emploi des travailleurs
qualifiés et non qualifiés (en pourcentage)
Secteur
Agriculture
Foresterie et pêche
Produits du pétrole et du charbon
Produits textiles et ouvrages en cuir
Articles d'habillement
Produits chimiques, ouvrages en caoutchouc
et en matières plastiques
Articles en métal
Produits du bois et du papier
Véhicules automobiles et leurs pièces
Produits électroniques
Produits manufacturés non classés ailleurs
Transport et communications
Services aux entreprises non classés ailleurs
Services et activités non classés ailleurs
Total
Variation
de la production
Variation de l’emploi
(travailleurs qualifiés
et non qualifiés)
0,34
0,17
0,18
0,56
0,41
0,60
0,75
0,61
0,69
2,39
1,26
0,43
0,64
0,59
0,56
0,35
0,27
0,24
0,50
0,36
0,54
0,71
0,54
0,63
2,34
1,23
0,37
0,58
0,55
0,55
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données GTAP 8.
Une augmentation de la production est associée à une hausse des coûts, alors que l'élimination des droits
de douane réduit les recettes douanières tirées des produits concernés. Le bien-être est une donnée qui
prend en compte ces coûts et mesure les effets sur l'ensemble de l'économie. Le tableau 14 montre que
l'amélioration estimative du bien-être en Tunisie se chiffrerait à environ 139 millions de dollars, ce qui
signifie que, dans l'ensemble, la participation du pays à l'ATI aurait pour effet d'augmenter le bien-être.
Les conséquences pour d'autres économies dépendent du scénario. Dans le scénario hypothétique à
long terme utilisé dans la présente analyse, les effets sur toutes les autres économies sont positifs, mais
négligeables. Les avantages obtenus ne dépassent 40 millions de dollars que pour l'Asie du Sud et l'Asie
du Sud-Est, ce qui est toutefois peu pour une aussi vaste région. Les effets annuels sur le bien-être sont
divisés, pour chaque région, en effets sur l'allocation efficiente des sources, effets sur la dotation en
facteurs et effets sur les termes de l'échange. Par effets sur l'allocation efficiente des ressources, il faut
entendre la manière plus ou moins optimale dont les ressources sont réparties à l'intérieur d'un pays ou
d'une région lorsque les droits de douane et d'autres impositions varient dans une économie. Si cet effet
est positif, comme c'est le cas pour la Tunisie (49 millions de dollars), cela signifie que ces changements
entraînent un déplacement des ressources vers des secteurs moins protégés. Les effets sur la dotation
en facteurs mesurent les changements qui se produisent dans l'emploi des travailleurs qualifiés et non
qualifiés, ainsi que dans l'utilisation du capital, qui sont des variables endogènes dans le scénario à long
terme, c'est-à-dire qu'elles sont déterminées par le modèle. Les effets sur la dotation en facteurs se
chiffrent à 114 millions de dollars et sont donc une composante majeure de l'ensemble des gains positifs
de bien-être en Tunisie. Les effets sur les termes de l'échange, la troisième composante, sont négatifs
mais limités (-23,9 millions de dollars).
24
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Tableau 14. Scénario hypothétique: Variations du bien-être (en millions de dollars)
Tunisie
Chine
Japon
États-Unis
Union européenne
Autres pays développés
Asie du Sud-Est
Europe orientale et Asie de l'Ouest
Amérique latine
Afrique du Nord et Moyen-Orient
Afrique subsaharienne
Reste du monde
Total
139,1
18,9
1,4
0,3
3,2
6,6
42,9
29,7
10,8
8,9
6,2
0,0
267,9
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base
de données GTAP 8.
Les incidences de la mobilité du travail et du capital ont été évaluées en utilisant deux scénarios reposant
sur des hypothèses différentes du modèle quant à la mobilité et les possibilités d'ajustement de l'emploi
et du capital. Dans le premier scénario, l'emploi et le capital sont fixes, c'est-à-dire que c'est un scénario
à court terme dans lequel la main-d'œuvre et le capital employés par les entreprises ne peuvent pas
s'ajuster; dans ce scénario, les gains de bien-être se contractent fortement en Tunisie et sont ramenés
de 139 millions de dollars à 5 millions de dollars. Dans le second scénario, également à court terme, la
variable travail est endogène, c'est-à-dire que des ajustements de l'emploi sont possibles en raison du
chômage initial, mais le capital n'est pas mobile; dans ce scénario, les effets sur le bien-être se chiffrent
à 36 millions de dollars en Tunisie. Ainsi, les gains de bien-être de 139 millions de dollars observés dans
le scénario hypothétique initial, dépendent dans une large mesure de la mobilité du travail et du capital.
Le tableau 15 montre qu'après l'élimination des droits de douane sur les produits électroniques, les flux
de capitaux sont positifs en Tunisie. Les capitaux destinés à la production augmentent de 2,4 pour cent
dans le secteur de l'électronique et de 1,3 pour cent dans le secteur manufacturier. Au total, les capitaux
augmentent en Tunisie au taux modeste de 0,57 pour cent.
Les effets positifs sur les échanges commerciaux, la production, le bien-être et l'emploi résultent de la
baisse des coûts des intrants intermédiaires des produits visés par l'ATI consécutive à l'abaissement des
droits de douane c'est-à-dire des coûts des importations. Avec la réduction des coûts de production, la
demande finale de produits et la compétitivité face aux producteurs étrangers sont renforcées, ce qui
entraîne une augmentation de la demande de facteurs primaires comme le travail et le capital. Cet effet
est relativement prononcé dans les secteurs qui utilisent une part importante de produits visés par l'ATI
comme intrants, et plus limité dans d'autres secteurs. Dans le secteur de l'électronique, utilisé ici pour
représenter le secteur des produits visés par l'ATI, ce sont les sous-secteurs qui font l'usage le plus
intensif des produits visés par l'ATI comme intrants intermédiaires qui ressentent le plus ces effets.
Il est possible que certains secteurs qui produisent des produits visés par l'ATI subissent des effets
négatifs en raison de l'intensification de la concurrence étrangère, ce qui n'apparaît pas forcément dans
les résultats du scénario hypothétique, dans lequel ces secteurs sont peut-être englobés dans d'autres
qui bénéficient de la baisse des prix des intrants mais sont moins touchés par la réduction des prix à la
production. Toutefois, en règle générale, la fragmentation de la production des produits visés par l'ATI est
relativement importante, c'est-à-dire que ces produits sont souvent fabriqués le long de chaînes de valeur,
de sorte qu'une part importante de la valeur de la production provient de biens intermédiaires qui sont
peut-être importés. La plupart des secteurs visés par l'ATI devraient donc bénéficier d'une participation à
l'Accord. Le modèle GTAP ne permet pas une désagrégation plus fine du secteur électronique. Au niveau
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
25
Tableau 15. Scénario hypothétique: Variation de la dotation en capital (en pourcentage)
Agriculture
Foresterie et pêche
Produits du pétrole et du charbon
Produits textiles et ouvrages en cuir
Articles d'habillement
Produits chimiques, ouvrages en caoutchouc
et en matières plastiques
Articles en métal
Produits du bois et du papier
Véhicules automobiles et leurs pièces
Produits électroniques
Produits manufacturés non classés ailleurs
Transport et communications
Services aux entreprises non classés ailleurs
Services et activités non classés ailleurs
Total
0,40
0,28
0,25
0,59
0,45
0,63
0,80
0,63
0,72
2,43
1,32
0,48
0,67
0,65
0,57
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base
de données GTAP 8.
d'agrégation utilisé, on obtient des résultats positifs, ce qui montre que les effets potentiellement négatifs
sur certains secteurs sont contrebalancés par la hausse des gains dans d'autres secteurs. Les effets
indirects comprennent les effets revenus, à savoir qu'avec l'augmentation de l'emploi, le revenu total du
travail s'accroît, ce qui a un effet positif sur tous les secteurs puisque la demande augmente. L'effet est
positif mais faible.
Plusieurs limitations doivent être prises en compte dans l'interprétation des résultats. Premièrement,
l'analyse est limitée en l'absence d'un secteur ou de plusieurs sous-secteurs désagrégés équivalant aux
produits visés par l'ATI. Le secteur de l'électronique utilisé dans la présente analyse contient quelques
produits ne figurant pas sur la liste de l'ATI, et certains secteurs non libéralisés, tels que le secteur
manufacturier, contient des produits visés par l'ATI. Bien que le secteur de l'électronique soit assez
représentatif des produits visés par l'ATI, on ignore si le fait qu'aucun secteur ne corresponde exactement
à la liste de l'ATI conduit à surestimer ou à sous-estimer les effets. Dans la mesure où le secteur de
l'électronique comprend quelques produits non visés par l'ATI, et où d'autres secteurs contiennent moins
de produits visés par l'ATI, les effets sont peut-être surestimés. Toutefois ce biais n'a peut-être aucune
incidence sur les résultats qualitatifs, c'est-à-dire que l'orientation des effets reste correcte.
Deuxièmement, dans le modèle GTAP, le groupe des facteurs primaires, tels que le travail et le capital, est
combiné aux intrants intermédiaires pour obtenir une production dans des proportions fixes.
Troisièmement, l'analyse présuppose que les scénarios sont mis en œuvre tel que spécifiés. Si des
mesures non tarifaires visant les produits électroniques empêchent la baisse des prix à l'importation qui
devrait, selon les calculs, résulter de l'élimination de tous les droits d'importation, les gains potentiels
sont moins importants en raison de l'abaissement du niveau d'ambition. On ne dispose d'aucune donnée
concernant les mesures para-tarifaires et non tarifaires. Si les droits de douane sont réduits, ces autres
obstacles joueront vraisemblablement un plus grand rôle. Une autre limitation des données concerne le
tableau des entrées et des sorties et le fait qu'il est basé sur d'anciennes technologies. Il est donc difficile
de relier entre eux les secteurs pertinents dans la construction de ce tableau.
Enfin, le modèle d'équilibre général utilisé est statique et ne tient pas compte des gains dynamiques liés
à l'évolution technologique, à l'intensification de la concurrence et à l'accroissement de la productivité.
26
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Les coûts des ajustements structurels, comme le chômage temporaire, ne sont pas non plus pris en
considération.
Néanmoins, le modèle permet les évaluations générales suivantes des effets sur l'ensemble de l'économie
et des retombées en amont et en aval qui pourraient résulter d'une participation à l'ATI:
a) La part des produits visés par l'ATI (représentés dans la présente étude par le secteur qui équivaut
le mieux à ces produits, celui de l'électronique) utilisés comme intrants intermédiaires dans la
plupart des secteurs est relativement faible, environ 1 pour cent. Dans les secteurs électronique
et manufacturier, cette part est plus importante - 32 pour cent et 4 pour cent respectivement. Les
effets directs devraient donc être faibles. Environ 69 pour cent des produits électroniques utilisés
en Tunisie comme intrants intermédiaires sont importés.
b) L'élimination des droits d'importation pour les produits électroniques a des effets positifs sur les
exportations, la production, le bien-être et l'emploi. Dans la plupart des secteurs, l'effet est faible,
souvent inférieur à 0,5 pour cent. Dans les secteurs qui font un usage intensif des produits visés
par l'ATI (électronique), tels que les secteurs électronique et manufacturier, l'effet positif est im-
portant.
c) L'intensification de la concurrence étrangère pourrait avoir des effets négatifs sur les secteurs vi-
sés par l'ATI, mais c'est peu probable compte tenu du pourcentage généralement élevé d'intrants
intermédiaires utilisés dans la fabrication de produits visés par l'ATI. Au niveau d'agrégation utilisé
de tels effets négatifs ne sont pas estimés dans la présente analyse.
4.4. Mesures complémentaires
Pour tirer le plus grand parti possible de la participation à l'ATI, des politiques macroéconomiques,
commerciales (y compris fiscales) et industrielles complémentaires doivent être instituées, et le cadre
institutionnel et réglementaire nécessaire doit être mis en place, comme le montre l'analyse contenue
dans la présente sous-section.
4.4.1. Augmenter les réserves nationales de compétences: mise en valeur du capital humain
et perfectionnement des compétences spécialisées
Il est crucial pour le succès de toute stratégie industrielle de disposer de ressources humaines dûment
formées ayant les qualifications voulues. Le transfert de technologie ne peut s'effectuer en l'absence de
ressources humaines qualifiées. L'enseignement des sciences, y compris des TI, peut être un facteur
de succès pour la stratégie du Gouvernement tunisien dont le but est de bénéficier des avantages
d'une croissance industrielle tirée par le secteur informatique et par les secteurs liés aux TI, par le
biais de l'investissement direct étranger et national. Il y a plusieurs moyens d'y parvenir, tels que les
écoles professionnelles et les initiatives conjointes associant des entreprises ou des secteurs entiers
aux chambres de commerce tunisiennes et/ou à l'Association tunisienne de l'informatique. Des instituts
de formation informatique commune, y compris les programmes de formation interne organisés par
l'Association tunisienne de l'informatique, devraient être encouragés. Ces initiatives devraient bénéficier
d'avantages budgétaires et fiscaux ainsi que de financements de l'Association, des entreprises à titre
individuel et du Gouvernement. Il faut faire des efforts soutenus pour se doter d'une force de travail qui
maîtrise ces technologies.
4.4.2. Accorder des avantages budgétaires et fiscaux
Des mesures incitatives budgétaires et fiscales appropriées pourraient être adoptées en faveur du secteur
de l'informatique et des secteurs liés aux TI, notamment pour les opérations de lancement. Ces avantages
pourraient être généralisés à l'ensemble du secteur de l'informatique et des secteurs liés aux TI, ainsi qu'à
d'autres activités manufacturières et industrielles, en les modulant en fonction de l'intensité de capital et
de technologie des différents secteurs.
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
27
4.4.3. Réexaminer l'efficacité de la structure fiscale existante, y compris l'impôt sur les sociétés
Le réexamen de l'efficacité de la structure fiscale existante est une mesure complémentaire que la Tunisie
pourrait envisager à moyen et long termes, compte tenu de la concurrence de plus en plus intense que
se livrent les pays pour attirer les IED et les investissements nationaux directs. La Tunisie souhaitera
peut-être réexaminer la question de savoir si cette fiscalité, y compris l'impôt de 30 pour cent sur les
sociétés, pourrait être progressivement abaissée. À titre de comparaison, cet impôt est de 0 pour cent au
Bahreïn, de 20 pour cent en Égypte et de 30 pour cent au Maroc.
4.4.4. Établir des zones économiques spéciales et des infrastructures similaires
pour les entreprises du secteur de l'informatique et des secteurs liés
aux technologies de l'information
La création en des points stratégiques en Tunisie de zones économiques spéciales, de zones franches et/
ou de zones industrielles d'exportation où les entreprises du secteur de l'informatique et des secteurs liés
aux TI pourraient s'implanter permettra une action concertée de tous les organismes gouvernementaux
pour fournir les infrastructures aussi bien matérielles qu’immatérielles dont ces secteurs ont besoin pour
prospérer. En outre, le fait que ces industries soient situées dans des zones spécifiques présente un
avantage additionnel, à savoir que tous les intrants nécessaires (y compris ceux qui proviennent de Tunisie,
mais hors de ces zones) pourraient être importés à des droits de douane nuls. Les produits informatiques
pourront alors être exportés directement à partir de ces zones. Toutefois, s'ils sont exportés vers la
Tunisie, les droits de douane non perçus sur leurs intrants devront être récupérés par le Gouvernement.
Les entreprises situées en dehors de ces zones spécifiques pourront également bénéficier des matières
premières et des intrants importés utilisés dans la fabrication des produits informatiques et des produits
liés aux TI destinés aux marchés d'exportation de la Tunisie, pour autant qu'un système viable de ristourne
de droits soit institué et mis en œuvre, conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires de l'OMC. Toutefois, les industries situées hors des zones économiques spéciales,
des zones franches et/ou des zones industrielles d'exportation sont privées des avantages offerts par
celles-ci, par exemple du regroupement des infrastructures.
Le développement des infrastructures, notamment le renforcement des infrastructures commerciales et
de la logistique commerciale, peut être entrepris dans le cadre d'initiatives telles que les partenariats
public-privé.
4.4.5. Organiser une concertation annuelle entre les secteurs public et privé
Une concertation annuelle entre le secteur privé et le Gouvernement, présidée par le Ministre tunisien du
commerce, faciliterait grandement le développement du secteur privé et l'activité des entreprises dans le
pays. Le secteur privé pourrait être représenté, entre autres, par la Chambre de commerce et d'industrie
de Tunisie, la Chambre internationale de commerce et d'industrie de Tunisie et d'autres associations
professionnelles. Toutes les questions et tous les obstacles rencontrés par le secteur privé devraient être
présentés et discutés avec les organismes gouvernementaux compétents afin de trouver rapidement des
solutions à l'amiable.
4.4.6. Conclure des accords bilatéraux d'investissement, des conventions de double imposition
et réexaminer les traités et accords existants
La Tunisie a conclu 54 accords bilatéraux d'investissement et vient au troisième rang parmi
les pays de langue arabe pour le nombre de ces accords (voir http://investmentpolicyhub.
unctad.org/IIA/CountryBits/213#iiaInnerMenu). Ces traités comprennent généralement toutes
les
clauses types relatives à la protection des investissements dont: une définition large de l'investissement
recouvrant l'ensemble des avoirs; le traitement national; le traitement de la nation la plus favorisée; le
traitement juste et équitable; le transfert de fonds; l'expropriation; l'indemnisation; et le règlement des
différends entre l'investisseur et l'État. La plupart des accords conclus par la Tunisie ne renferment pas
certains éléments qui ont fait leur apparition dans les accords bilatéraux d'investissement récents et qui
ont pour but de préserver une marge de manœuvre en matière de réglementation pour pouvoir adopter
des politiques publiques ou limiter l'exposition au risque de litiges liés aux investissements. Rares sont
28
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
les accords bilatéraux d'investissement conclus par la Tunisie qui comportent des dispositions relatives
au développement durable et destinées à protéger la santé, les droits des travailleurs et l'environnement.
La Tunisie souhaitera peut-être dresser un bilan de son réseau actuel d'accords bilatéraux d'investissement
en mettant particulièrement l'accent sur les accords conclus avec les principaux pays d'origine des IED des
entreprises informatiques, afin de les réviser pour faire en sorte que les objectifs du développement durable y
soient traités de manière appropriée et que la dimension développement y soit renforcée. À cette fin, la Tunisie
pourrait recourir au cadre de la CNUCED pour les politiques d’investissement au service du développement
durable, qui propose des lignes directrices et des options concrètes à l'intention des décideurs politiques et
des fonctionnaires publics pour l'inclusion de clauses axées sur le développement durable dans les accords
bilatéraux d'investissement (voir http://unctad.org/en/Pages/DIAE/Internationalpourcent20Investment
pour cent20Agreementspour cent20(IIA)/IIA-IPFSD.aspx). Ce cadre aide à élaborer une approche
stratégique des accords bilatéraux d'investissement et à assurer l'intégration des engagements
internationaux pris par un pays en matière d'investissements dans la stratégie de développement
nationale.
La Tunisie souhaitera peut-être également étudier la possibilité de conclure des conventions de double
imposition, car celles-ci peuvent être un moyen utile de faciliter les investissements bilatéraux.
4.4.7. Renforcer la compétitivité économique et créer un environnement plus favorable
à l'investissement étranger direct et à l'investissement national direct
Les différents indicateurs analysés au chapitre 3 montrent clairement combien il est important d'étudier
de plus près les causes de la baisse des notes obtenues par la Tunisie et d'entreprendre une action
concertée pour s'attaquer à ces causes. Les indicateurs tels que l'indicateur de facilité de faire des
affaires sont des références cruciales pour les investisseurs, en particulier dans l'environnement
hautement compétitif de la mondialisation dans lequel les réserves d'IED sont relativement limitées et
la localisation des investissements est décidée en fonction de ce que chaque pays ou région a à offrir.
La logistique commerciale joue également un rôle primordial dans cette équation. S'il est vrai que le
recul des classements généraux et à l'égard de certains critères de référence peut être attribué à la
situation politique et économique actuelle de la Tunisie et n'être qu'une phase passagère, il est impératif
de prendre les mesures nécessaires pour enrayer cette tendance à la baisse des classements et améliorer
la compétitivité économique du pays. C'est indispensable, si l'on veut que la Tunisie bénéficie de sa
participation à l'ATI et ne se limite pas à augmenter ses exportations de produits informatiques et de
produits liés aux TI, mais, ce qui est plus important encore, utilise les nouvelles technologies pour
stimuler sa croissance économique dans tous les secteurs de son économie. Comme il a été souligné, le
développement des infrastructures, y compris le renforcement de la logistique commerciale, peut se faire
dans le cadre d'initiatives telles que les partenariats public-privé.
4.4.8. Mettre en place un organisme à guichet unique pour faciliter l'investissement étranger
direct et l'investissement national direct dans le secteur des technologies de l'information
Un organisme à guichet unique capable de traiter et de résoudre rapidement les questions qui peuvent se
poser au quotidien dans le fonctionnement des entreprises informatiques et dans les activités liées aux
TI devrait être mis en place. Cet organisme s'occuperait notamment des questions foncières; des permis;
de l'approbation des visas d'entrée et/ou de sortie; des formalités de résidence pour les investisseurs
et leur famille ainsi que pour les personnes détachées à l'intérieur des entreprises; et des permis et
licences d'importation. Un guichet unique faciliterait grandement les activités du secteur informatique et
des secteurs liés aux TI et de toutes les entreprises.
4.4.9. Attirer la recherche-développement et l'innovation
La recherche-développement et la conception, distribution et commercialisation des produits sont
des étapes qui se situent plutôt dans les échelons supérieurs des chaînes de valeur de toute activité
manufacturière et qui rapportent le plus. L'objectif d'une participation de la Tunisie à l'ATI ne devrait
pas simplement se résumer à attirer les investissements directs tant étrangers que nationaux dans le
secteur informatique et les secteurs liés aux TI. C'est peut-être un objectif à court terme, mais l'objectif
à moyen et long termes devrait être d'attirer les centres de recherche-développement et de conception
II. SITUATION ACTUELLE ET ASPECTS ANALYTIQUES
29
de ces secteurs pour qu'ils se relocalisent en Tunisie, le but étant qu'ils deviennent les sièges régionaux
des activités de recherche-développement et de conception des produits des entreprises du secteur
informatique et des secteurs liés aux TI, pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. La Tunisie pourrait
ainsi s'élever dans la chaîne de valeur.
En même temps, il faudrait mettre l'accent sur une croissance fondée sur la productivité pour que la
valeur ajoutée par travailleur passe à un niveau supérieur tout au long de la chaîne de valeur, ce qui
aura pour effet de déplacer toute cette chaîne vers le haut. Les données empiriques portent à conclure
que les économies à revenu élevé ont fortement investi dans la recherche-développement, la créativité
et l'innovation et que c'est ce qui les a aidés à s'élever dans la chaîne de valeur. Par conséquent, à
mesure que la Tunisie, pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, gravit les échelons de la
chaîne de valeur, une plus grande part de son budget annuel devrait être investie dans des activités de
recherche-développement (voir http://data.worldbank.org/country/tunisia).
Une culture nationale de l'innovation basée sur la science et la technologie devrait être créée, car les
entreprises qui réussissent sont celles qui se montrent capables d'incorporer la créativité et l'innovation
dans leurs produits et services afin d'accroître leur productivité et de rester compétitives, tout en retirant
des gains additionnels de ce qu'elles produisent.
III
RÉSULTATS DE L'ÉTUDE
ET RECOMMANDATIONS DE
POLITIQUE GÉNÉRALE
32
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
5. RÉSULTATS DE L'ÉTUDE
À partir des données factuelles disponibles et de l'analyse effectuée, la présente étude indique que la
participation à l'ATI est une option faisable à envisager par la Tunisie. Cette conclusion est formulée du
point de vue des pertes de revenu qui pourraient résulter de l'élimination des droits de douane sur les
produits visés par l'ATI, ainsi que des incidences pour l'ensemble de l'économie. L'étude révèle que la
participation à l'ATI ne devrait pas causer une perte majeure de recettes douanières ou une concurrence
des produits importés plus importante que celle qui existe déjà dans le cas de près de 80 pour cent des
lignes tarifaires, puisque 72 lignes tarifaires seulement sont assujetties à des taux de droit élevés se
situant entre 25,1 pour cent et 30 pour cent.
Selon les estimations, la limite supérieure des pertes de recettes douanières se situe à environ 33 millions
de dollars. Les droits préférentiels – notamment au titre de l'Accord bilatéral d'association avec l'Union
européenne, le principal partenaire commercial de la Tunisie – n'étaient pas disponibles, mais il est probable
qu'ils auraient pour effet d'abaisser le niveau de ces pertes. Les produits informatiques représentent une
part relativement faible des recettes douanières totales de la Tunisie, de l'ordre de 1 pour cent (vu les
limitations analysées au chapitre 4).
L'effet général de la participation à l'ATI a été évalué comme étant positif pour la Tunisie. Cet effet positif
dépend largement de la dotation en facteurs de production, c'est-à-dire de l'existence d'une certaine
flexibilité du facteur travail permettant d'augmenter l'emploi dans certains secteurs, en particulier dans
celui des produits visés par l'ATI. Cette flexibilité dépend du niveau de qualification de la main-d'œuvre
et de la mobilité des travailleurs au chômage. Si le marché du travail n'est pas suffisamment flexible,
une hausse des salaires pourrait se produire dans le secteur, sans augmentation sensible de l'emploi.
L'éducation, la formation et d'autres mesures complémentaires contribuant à la flexibilité du facteur
travail, y compris l'existence de systèmes de protection sociale appropriés, pourraient aider à obtenir des
effets positifs sur l'emploi.
L'analyse montre que l'effet global pourrait être positif du fait que la baisse des prix des intrants
électroniques augmenterait la compétitivité et par voie de conséquence la production, l'emploi et les
investissements dans les secteurs qui font un usage relativement intensif de ces intrants comme produits
intermédiaires.
La participation à l'ATI représenterait pour la Tunisie une progression naturelle, lui ouvrant la voie à un
stade plus élevé de la production de produits informatiques que le stade qu'elle a déjà atteint où, en
2011, ces produits représentaient 4 pour cent et 6,9 pour cent, respectivement, de ses exportations et
importations de marchandises. Les capacités de production sont en place en Tunisie, et en devenant
participant à l'ATI le pays et le secteur concerné accéderaient à un niveau plus élevé dans la production
des produits informatiques et des produits liés aux TI et auraient notamment la possibilité de passer aux
produits de haute technologie et à plus forte valeur ajoutée. Ces résultats sont, en outre, confirmés par
plusieurs facteurs qui jouent en faveur de la Tunisie, à savoir:
a) Une force de travail jeune qui pourrait acquérir les compétences voulues si des possibilités de for-
mation professionnelle et technique lui sont offertes dans le domaine des opérations liées aux TI.
C'est un facteur positif en ce qui a trait au transfert de technologie et aux capacités d'absorption
technologique.
b) Les coûts de main-d'œuvre sont relativement bas, comme en Égypte, en Jordanie, en Oman et en
Turquie, ce qui donne à la Tunisie un avantage sur d'autres pays de la région. Par exemple, une
comparaison des salaires des techniciens et des ingénieurs révèle que la Tunisie offre les coûts
de main-d'œuvre les plus bas par rapport à un grand nombre de pays d'Europe orientale, tels que
la Roumanie et la Hongrie, et de l'Afrique du Nord, comme le Maroc. C'est de bon augure pour
les entrées d'IED, en particulier pour ceux qui proviennent de l'Europe.
c) L'infrastructure matérielle du secteur des télécommunications, bien qu'ayant besoin d'être ren-
forcée, joue déjà en faveur de la Tunisie, car les pays concurrents (en termes de participation à
l'ATI et de capacité à attirer les industries du secteur informatique et des secteurs liés aux TI), tels
que l'Égypte et le Maroc, sont moins bien classés que la Tunisie pour le taux de pénétration des
III. RÉSULTATS DE L’ÉTUDE ET RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
33
services de télécommunication.
d) À mesure que l'économie mondiale se remet de la crise financière et de la crise de la dette de la
zone euro, la Tunisie peut se positionner pour tirer parti des flux mondiaux d'IED qui devraient
reprendre dans le secteur informatique, après avoir chuté abruptement pendant la crise. Pour
cela, la Tunisie aura à améliorer ses fondamentaux et à mettre en œuvre diverses mesures com-
plémentaires (voir la sous-section 4.4).
34
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
6. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
La participation à l'ATI ne devrait pas simplement viser à attirer les investissements directs tant
étrangers que nationaux dans le secteur informatique et dans les secteurs liés aux TI. C'est peut être
un objectif à court terme, mais l'objectif à moyen et long termes devrait être d'attirer les centres de
recherche-développement et de conception des produits de ces secteurs pour qu'ils se relocalisent en
Tunisie, le but étant qu'ils deviennent les sièges régionaux des activités de recherche-développement et
de conception des produits des entreprises du secteur informatique et des secteurs liés aux TI, pour le
Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. La Tunisie pourrait ainsi s'élever dans la chaîne de valeur. En même
temps, il faudrait mettre l'accent sur une croissance fondée sur la productivité pour que la valeur ajoutée
par travailleur passe à un niveau supérieur tout au long de la chaîne de valeur, ce qui aura pour effet de
déplacer toute cette chaîne vers le haut.
La participation à l'ATI devrait s'accompagner de mesures complémentaires, notamment de politiques
macroéconomiques, commerciales (y compris budgétaires) et industrielles, ainsi que de mesures
destinées à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel, à améliorer la productivité et la compétitivité
de l'économie et à créer un environnement plus favorable pour les investissements directs tant étrangers
que nationaux (voir la section 4.4).
ANNEXE
36
CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE – TUNISIE: Incidences de la participation
à l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’Organisation mondiale du commerce
Tunisie: Part des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires dans différents
secteurs désagrégés et variations de la production et de l’emploi
ANNEXE
Secteur
Riz paddy
Blé
Grains de céréales non classés ailleurs
Légumes, fruits, fruits à coque
Graines oléagineuses
Canne à sucre, betterave sucrière
Fibres à base de végétaux
Produits végétaux non classés ailleurs
Viande bovine, ovine, caprine, chevaline
Produits d'origine animale non classés
ailleurs
Lait cru
Laine, cocons de vers à soie
Produits forestiers
Produits de la pêche
Charbon
Pétrole
Gaz
Minéraux non classés ailleurs
Produits à base de viande bovine
Produits carnés non classés ailleurs
Huiles et graisses végétales
Produits laitiers
Riz transformé
Sucre
Produits alimentaires non classés ailleurs
Boissons et produits du tabac
Textiles
Articles d'habillement
Ouvrages en cuir
Ouvrages en bois
Ouvrages en papier, édition
Produits du pétrole et du charbon
Produits chimiques, ouvrages en
caoutchouc et en matières plastiques
Produits miniers non classés ailleurs
Métaux ferreux
Part de
l'électronique
Variation de
la production
Variation
de l'emploi
0,00
0,02
0,04
0,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,01
0,01
0,00
0,02
0,00
0,19
0,26
0,29
0,00
0,00
0,47
0,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,01
0,38
0,81
0,15
0,23
0,47
0,39
0,19
0,35
0,23
0,39
0,36
0,39
0,30
0,35
0,35
0,37
0,47
0,05
0,17
0,07
0,07
0,09
0,48
0,35
0,36
0,39
0,32
0,43
0,36
0,23
0,38
0,47
0,37
0,56
0,58
0,57
0,48
0,55
0,57
0,64
0,42
0,22
0,38
0,25
0,42
0,39
0,41
0,32
0,38
0,38
0,40
0,50
0,07
0,28
0,10
0,09
0,11
0,58
0,30
0,31
0,34
0,26
0,35
0,31
0,17
0,33
0,42
0,32
0,50
0,51
0,51
0,39
0,50
0,55
0,60
ANNEXE
37
Tunisie: Part des produits électroniques utilisés comme intrants intermédiaires dans différents
secteurs désagrégés et variations de la production et de l’emploi
Secteur
Métaux non classés ailleurs
Ouvrages en métal
Véhicules automobiles et leurs parties
Matériel de transport non classés ailleurs
Matériel électronique
Machines et équipements non classés
ailleurs
Produits manufacturés non classés ailleurs
Électricité
Production et distribution de gaz
Eau
Construction
Commerce
Transport non classés ailleurs
Transports maritimes
Transports aériens
Communications
Services financiers non classés ailleurs
Assurance
Services aux entreprises non classés ailleurs
Services récréatifs et autres services
Administrations publiques, défense,
éducation, santé
Logements
Part de
l'électronique
Variation de
la production
Variation
de l'emploi
0,66
2,07
0,80
0,78
32,43
4,17
4,46
1,85
0,87
0,12
2,60
0,00
0,05
0,02
0,19
2,39
0,00
0,00
0,23
0,26
0,06
0,00
0,67
0,83
0,66
0,81
2,39
1,40
1,17
0,52
0,65
0,49
0,56
0,65
0,40
0,30
0,34
0,60
0,65
0,53
0,60
0,40
0,46
0,48
0,62
0,80
0,60
0,76
2,33
1,39
1,11
0,45
0,56
0,44
0,53
0,56
0,34
0,23
0,27
0,53
0,58
0,47
0,54
0,40
0,45
0,39
Source: Calculs effectués par le secrétariat de la CNUCED à partir de la base de données GTAP 8.
Printed at United Nations, Geneva – 1509025 (F) – March 2016 – 255 – UNCTAD/DITC/TNCD/2014/1
Page:
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15,
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24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
37,
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40,
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47