Tunisie : Comprendre les raisons d'un développement socioéconomique réussi

D É P A R T E M E N T D E L ’ É V A L U A T I O N D E S O P É R A T I O N S D E L A
B A N Q U E M O N D I A L E

B U R E A U D E L’ É V A L U A T I O N D E S O P É R A T I O N S D E L A B A N Q U E I S L A M I Q U E
D E D É V E L O P P E M E N T

Tunisie : Comprendre les
raisons d’un développement
socioéconomique réussi
Une initiative commune d’évaluation de
l’aide, réalisée par la Banque mondiale et
la Banque islamique de développement

2005
La Banque mondiale
Washington, D.C., États-Unis

http://www.worldbank.org/oed
http://www.isdb.org

La Banque islamique de développement
Jeddah, Arabie Saoudite

Page 2

1818 H Street, NW

Washington, DC 20433

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Fait aux États-Unis d’Amérique

Première édition : avril 2005

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Sommaire

vii

xiii

Remerciements

Préface

Résumé

Abréviations

1 Développement socioéconomique de la Tunisie :

Progrès accomplis et défis à venir
1 Contexte
4
5
6

Pauvreté et conditions sociales
Poids de la dette et aide extérieure
Répondre aux défis de la mondialisation

Programme d'aide de la Banque Mondiale
9
11
14

Stratégies d'aide de la Banque Mondiale
Travail économique et sectoriel
Prêts

Impact de l'aide de la Banque Mondiale sur le développement
Stabilisation macro-économique, croissance et réformes structurelles
17
24 Développement humain et progrès en vue des objectifs de développement

pour le millénaire
Éradication de la pauvreté et développement rural
Résultats, durabilité et développement institutionnel

27
30

Performance des contributeurs
Rôle central de la Tunisie
33
Performance de la Banque Mondiale
34
Autres partenaires du développement
35
Facteurs exogènes
37

Recommandations

i i i

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T U N I S I E : C O M P R E N D R E L E S R A I S O N S D ’ U N D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E R É U S S I

101

Annexes
43
81

A: Annexes Statistiques
B:

Liste des personnes rencontrées dans le cadre de la mission en
tunisie (et membres du personnel de la banque mondiale et du FMI
interrogés)

C: Présentation de la méthodologie d’évaluation de l’aide au pays (CAE)

du DEO

89 D: Documentation des actions entreprises par les responsables

Pièce jointe
91

La Banque islamique de développement — évaluation de l’aide au
pays pour la tunisie

2: Rapport du comité pour l’efficacité du développement (CODE)

Notes de fin de texte

Références

Encadrés
7

1.1 Programme de Mise à niveau (restructuration des entreprises et mise

à niveau)

11
23

2.1 Stratégies de la Banque Mondiale
3.1 Progrès accomplis en vue des objectifs de développement pour le

millénaire

Tableaux
3
3
4
4

1.1 Diversification des exportations de la Tunisie, 1980-2001
1.2 Principaux indicateurs macroéconomiques
1.3 Pauvreté et inégalité en Tunisie, 1990-2000
1.4 Indicateurs choisis du développement humain en Tunisie et d'autres

pays de référence

1.5 Recettes nettes tunisiennes de ressources financières extérieures,

1990-01 (moyennes annuelles)

2.1 Répartition sectorielle des engagements de la Banque Mondiale

(années fiscales 90–03)

14
14

2.2 Prêts proposés et réels de la BIRD (années fiscales 97-02)
2.3 Conclusions d'évaluation du DEO sur les projets récemment évalués

en valeur (valeur de sortie depuis l'année fiscale 90)

3.1 Indicateurs de revenu par habitant en Tunisie et d'autres pays

de référence

3.2 Privatisation par secteur en million de dinars tunisiens (1987-31

août 2003)

3.3 Projet de développement des régions montagneuses du nord-ouest

Résultats choisis depuis l'Étude 2000

Figures
10
21
25
26
26
26

2.1 Engagements de la Banque, versements et transferts
3.1 Indices du climat des affaires en Tunisie, MOAN et OCDE
3.2 Extension du système éducatif à un niveau post-basique
3.3 Scolarisation nette dans le primaire
3.4 Illettrisme
3.5 Mortalité infantile

i v

Page 5

Remerciements

Fareed M. A. Hassan, responsable de la production
du présent rapport, désire formuler ses remercie-
ments aux personnes suivantes qui l’ont aidé dans
sa tâche : Adil Kanaan, Elaine W. Ooi et Isabelle
Tsakok, experts-conseil ; Ibrahim A. Elbadawi
et Jorge Garcia-Garcia, réviseurs du rapport ;
Gonzalo Salinas, informations statistiques et Janice
Joshi, soutien administratif.

La présente évaluation est la seconde initiative
de coopération avec la Banque Islamique de Déve-
loppement et fait suite à l'évaluation collective du
Programme jordanien. Nous exprimons notre pro-
fonde reconnaissance au sujet de l’aide fournie par
Bader Eddine Nouioua, Conseiller, Évaluation et
audit des opérations à la BID, et par Djelloul Al-
Saci, Directeur du Bureau d’évaluation des opéra-
tions à la BID. Gregory K. Ingram, Directeur

général, Évaluation des opérations ; Ajay Chhibber,
Directeur, Département de l’évaluation des opéra-
tions et Kyle Peters, Responsable principal, Dépar-
tement de l’évaluation des opérations de revues de
pays, ont effectué la gestion d’ensemble du projet
et ont contribué de façon importante à la rédaction
du rapport.

Nous exprimons une reconnaissance particu-
lière aux représentants de l’État tunisien qui nous
ont apporté une aide inestimable, et aux repré-
sentants de la société civile et des bailleurs de
fonds qui ont accepté de nous recevoir dans le
pays. Nous avons également bénéficié des nom-
breuses et précieuses suggestions formulées par
le personnel de la Banque mondiale, de la BID et
du FMI.

Directeur général, évaluation des opérations :
Gregory K. Ingram
Directeur, Département de l’évaluation des opérations :
Ajay Chhibber
Responsable principal, Évaluation de pays et
relations régionales : R. Kyle Peters
Responsable de production : Fareed M.A. Hassan

Page 6

Page 7

Préface

La présente Évaluation de l'aide au pays (CAE) en
Tunisie est la seconde initiative de coopération
avec le Bureau d'évaluation des opérations (OEO)
de la Banque islamique de développement et fait
suite à l'évaluation collective du DEO-OEO du Pro-
gramme jordanien. Les deux institutions ont pro-
cédé à une analyse conjointe du développement
économique et social de la Tunisie depuis 1990 et
des défis auxquels doit répondre le pays. Celle-ci
fera l'objet de deux rapports distincts ; l'évalua-
tion des programmes d'assistance de chaque ins-
titution a été préparée parallèlement. Elle a
bénéficié des consultations et des commentaires
de l'équipe de l'OEO et les deux évaluations
concordent globalement dans leur analyse. Le
rapport du Résumé de la Banque islamique de
développement est joint en annexe (Annexe 1).

Une délégation commune des DEO-OEO a ef-
fectué une visite en Tunisie en septembre 2003.
Celle-ci a été organisée par l'équipe du Ministère

tunisien du développement économique et de la
coopération internationale. Nous la remercions
sincèrement de sa coopération et de son assis-
tance.

Le rapport se présente comme suit : Le cha-
pitre 1 évalue le développement économique
et social de la Tunisie et les enjeux à venir. Ce
chapitre est commun aux rapports d'évaluation
de la Banque mondiale et de la Banque isla-
mique de développement. Les chapitres sui-
vants décrivent l'apport effectif de l'aide de la
Banque mondiale face à ces défis. Le dernier
chapitre émet des recommandations.

Les réviseurs internes sont chaleureusement
remerciés pour les commentaires détaillés qu'ils
ont fournis sur les versions antérieures de ce projet
de rapport. Leur contribution, ainsi que toute
autre remarque émise lors de la réunion de revue
de la direction du DEO, ont été prises en compte
dans la présente évaluation.

P R É F A C E

v i i

Page 8

Page 9

E X E C U T I V E S U M M A R Y

Résumé

Cette Évaluation de l'aide au pays a été préparée
en collaboration avec la Banque islamique de
développement. Le développement social et écono-
mique de la Tunisie depuis 1990 et les défis auxquels
le pays doit faire face ont été évalués conjointement ;
chaque programme d'assistance des institutions a
été évalué en parallèle.

La Tunisie est passée avec succès d'un pays
dépendant essentiellement de ses exportations de
pétrole et de gaz, à un pays tirant ses ressources de
produits manufacturés et de services. Son écono-
mie s'appuie dorénavant sur les exportations de
textiles, d'équipements électriques et mécaniques,
de l'industrie alimentaire, du tourisme et activités
liées, et de la production d'olives et de céréales. La
croissance du PIB réel est en progression
constante : en hausse de 3 pour cent entre 1985 et
1990 à plus de 5 pour cent sur la période 1996-
2002. Avec un revenu par habitant de 2000 USD, les
Tunisiens jouissent aujourd'hui d'un revenu 2 fois
et demi supérieur à celui de leurs parents trente
ans plus tôt. Le pays a signé un accord d'associa-
tion avec l'Union européenne (l'EUAA), instaurant
des termes de libre-échange dans le secteur de la
fabrication d'ici 2008. L'UE est le partenaire princi-
pal de la Tunisie ; la zone représente 67 pour cent
des flux de capitaux en Tunisie ; elle joue un rôle
important dans le marché du tourisme du pays et
compte la plus importante communauté d'expa-
triés tunisiens. Par voie de conséquence, l'écono-
mie tunisienne est sensible aux turbulences que
peut connaître l'UE.

La croissance rapide de l'économie dans sa glo-
balité a rendu possible une remarquable améliora-
tion des indicateurs sociaux et un déclin du taux de
pauvreté de 40 pour cent en 1970 à 4 pour cent en
2000 ; le bastion de la misère reste essentiellement
rural. Néanmoins, si l'on inclut la population dans
le besoin située juste au-dessus du seuil de pau-
vreté, le pourcentage des personnes démunies
augmente de six points à plus de 10 pour cent. La
lutte contre la précarité et la pauvreté rurale reste

une priorité, tout comme la mise en concordance
des évaluations de la Banque et du Gouvernement
concernant les écarts de pauvreté observés entre
les mondes rural et urbain. Les indicateurs sociaux
de la Tunisie sont en moyenne plus favorables que
ceux de la zone MOAN ou des autres pays à reve-
nus moyens plus bas ; le pays se situe également
en première position de la zone MOAN en ce qui
concerne l'égalité des sexes. Les défis posés relè-
vent d'une croissance supérieure durable, d'une
meilleure intégration au sein de l'UE et d'une plus
grande efficacité des services sociaux face à la vul-
nérabilité de la Tunisie vis-à-vis des chocs externes,
de son niveau d'endettement et d'une compétiti-
vité accrue à laquelle elle devra probablement faire
face à l'avenir.

La stratégie de la Banque depuis 1990, qui s'ap-
puie sur un large éventail d'activités de conseil et
d'analyses d'influence, a consisté à soutenir la sta-
bilisation économique et les réformes structurelles
en direction des marchés, de façon à encourager la
croissance et les programmes sociaux ainsi que le
développement humain. Elle s'est révélée perti-
nente en ce qui concerne les priorités du Gouver-
nement qui ont été soulignées dans une série de
plans de développement nationaux. L'attention
particulière portée aux secteurs sociaux s'est ali-
gnée sur les objectifs de développement pour le
millénaire (MDG) et sur l'engagement du pays en
faveur du développement des ressources hu-
maines. Le programme de prêt de la Banque re-
présente une contribution substantielle, à la fois
par habitant et comme part du portefeuille de la
zone MOAN. Les efforts annuels moyens consentis
pour les années fiscales de la période 1990–2003
ont atteint les 200 millions USD (20 USD par habi-
tant et par an), soit plus du quart du portefeuille
régional. Les versements moyens nets annuels se
sont élevés à 27 millions USD ; cependant, les
transferts nets ont été négatifs pendant la plus
grande partie de la période. Les prêts fondés sur
les politiques, associés aux différents programmes

i x

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T U N I S I E : C O M P R E N D R E L E S R A I S O N S D ’ U N D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E R É U S S I

des bailleurs, ont représenté 40 pour cent du total
des prêts et du développement des échanges com-
merciaux, du secteur financier et privé. Ceux liés à
l'investissement ont soutenu les projets de déve-
loppement principalement ruraux et humains. La
Banque a servi de puissant catalyseur dans la mo-
bilisation des ressources, en permettant de lever
presque 1 USD pour chaque dollar de la BIRD.

Grâce au soutien effectif et en temps utile de la
Banque et d’autres donateurs, la Tunisie a pu éviter
une crise de sa balance des paiements à la fin des
années 80. Dès lors, elle a enregistré des chiffres
solides en matière de stabilité macroéconomique
et des progrès socioéconomiques remarquables.
Les principaux points forts de sa réussite résident
dans une forte implication et un large consensus
politique, des ressources humaines bien dévelop-
pées et un environnement macroéconomique
stable. Les programmes de la Banque ont appuyé
avec succès les réformes de politique. Les évolu-
tions importantes du secteur financier ont été me-
nées à bien, de même que la mise à l'écart des
facteurs défavorables aux investissements et à la
privatisation des entreprises publiques. Les droits
de douane ont été réduits et l'économie est doré-
navant plus ouverte au monde extérieur. Les
exportations de produits manufacturées ont aug-
menté de façon régulière et leur part représente
aujourd'hui 80 pour cent. La crédibilité générale
du système bancaire s'est améliorée, comme l'in-
dique l'évolution favorable des ratios prudentiels.
La privatisation du secteur bancaire a également
avancé.

Par ailleurs, l'assistance de la Banque a entraîné
des améliorations notables dans les secteurs ru-
raux et sociaux. Sa contribution majeure dans le
secteur rural a consisté à engager l'agriculture tuni-
sienne sur la voie de la libéralisation, en soutenant
les réformes qui ont contribué à augmenter les re-
venus des exploitations agricoles dans les régions
les plus reculées et à améliorer la durabilité de la
gestion des ressources. Grâce au soutien de la
Banque, des progrès remarquables ont été réalisés
dans la quasi-totalité des domaines couverts par les
MDG, en atteignant d'ores et déjà certains objec-
tifs. Les autres le seront probablement d'ici 2015.
On constate ainsi que, dès le milieu des années 90,
la plupart des enfants sont scolarisés, ce qui ré-
pond à l'objectif d'éducation primaire pour tous.

Globalement, le résultat du programme d'assis-
tance de la Banque est jugé satisfaisant. La capacité
institutionnelle a pu être une nouvelle fois renfor-
cée grâce à son soutien, et l'impact du développe-
ment institutionnel est estimé substantiel.

En dépit de progrès significatifs en matière de
développement et des résultats encourageants du
programme d'assistance, certains domaines lais-
sent apparaître des failles qui, combinées à un en-
vironnement toujours plus compétitif auxquels la
Tunisie sera probablement confrontée à l'avenir,
menacent les remarquables performances de dé-
veloppement. Le taux d'investissement privé peu
élevé et, plus généralement, le manque d'efficacité
des investissements, indiquent qu'il sera sans
doute difficile de maintenir la croissance sans envi-
sager de profondes réformes. La promotion du dé-
veloppement du secteur privé est
l'un des
domaines où les progrès restent en deçà des at-
tentes de la Banque car le Gouvernement joue en-
l'activité
core un rôle non négligeable dans
économique. Dans
les
banques publiques sont importantes en termes
d'actifs. Les prêts non-productifs (NPL) imposent
une charge lourde sur le secteur et engendrent des
risques pour la stabilité. En ce qui concerne la po-
litique des échanges commerciaux, les taux des
droits de douane restent supérieurs à ceux des
concurrents. De nouvelles mesures doivent être
engagées afin de garantir la levée de toute discri-
mination dans le cadre général de l'EUAA, vis-à-vis
des échanges hors zone européenne.

le secteur

financier,

Un autre domaine où le programme de l'État a
besoin d'être développé et sur lequel la Banque
doit diriger davantage son attention est celui de
l'efficacité globale et de la durabilité de la politique
budgétaire des dépenses sociales, celles concer-
nant les services sociaux restant élevées. Le déve-
loppement de l'éducation à un niveau post-basique
et le recul du recrutement dans l'éducation de base
dû à des évolutions démographiques nécessite-
ront une meilleure efficacité. Dans le secteur rural,
la résolution de problèmes tels que l'accession à la
propriété foncière, le financement rural, le déve-
loppement du monde rural non-agricole, la re-
cherche et
la vulgarisation, sera essentielle,
puisque ces domaines s'avèrent être ceux dans les-
quels les programmes d'assistance antérieurs de la
Banque ont connu le moins de succès. Enfin, les

Page 11

résultats antérieurs positifs en termes de dévelop-
importante classe
pement ont nourri une
moyenne qui insistera sur sa participation accrue
dans le processus de développement par le biais
d'un rôle plus important de la société civile et du
secteur privé. Par le passé, la Tunisie a su gérer les
incertitudes politiques régionales et économiques
en maintenant une stabilité macroéconomique et
sociale, en diversifiant progressivement ses expor-
tations de base et en instaurant des relations plus
privilégiées avec l'UE. De ce fait, la durabilité de ces
progrès est jugée probable.

La présente évaluation recommande que la
Banque poursuive son soutien en direction d'une
amélioration des conditions nécessaires au déve-
loppement du secteur privé et d'une augmentation
de la compétitivité, le pays visant une plus grande
intégration au sein de l'économie mondiale et s'ex-
posant à un environnement toujours plus compéti-
tif dans
les années à venir. Une approche
s'appuyant sur des conclusions reconnues et véri-
fiables et sur des indicateurs de réalisation et de ré-
sultats ayant bénéficié eux-mêmes d'un meilleur
encadrement en termes de suivi et d'évaluation,
contribuera à ancrer le programme d'aide de la
Banque à l'avenir. Plus précisément, la Banque doit
(i) assister le pays afin qu'il poursuive son ouver-

ture aux échanges commerciaux avec l'UE et le
reste du monde, (ii) l'aider à améliorer l'environ-
nement des affaires par le biais de réformes ayant
trait aux réglementations et au cadre juridique, en
incluant des mesures visant à réduire les flux et les
stocks des NPL, et (iii) promouvoir la privatisation
du secteur entrepreuneurial et financier. Les pro-
grammes futurs de la Banque doivent également
contribuer au renforcement des institutions ru-
rales de manière à soutenir les marchés d'intrants
et d'extrants rentables (par exemple, le finance-
ment de la propriété foncière et du monde rural),
tout en maintenant une stabilité sociale et poli-
tique via de meilleurs réseaux de sécurité ciblés. La
Banque doit pallier à 21 années d'absence d'étude
large du secteur rural pour mieux asseoir ses pro-
grammes à venir. Enfin, elle doit également com-
bler les lacunes du diagnostic de fond du TES :
Revues des dépenses publiques (PER), Évaluation
des système de gestion des finances publiques
(CFAA) et Évaluation du système de passation des
marchés publics (CPAR). En particulier, une PER
pourrait contribuer à donner priorité aux dé-
penses publiques et apporter les bases d'outils de
mesures permettant de s'atteler efficacement au
développement de l'éducation.

M. Gregory K. Ingram
Directeur général, Évaluation des Opérations

R É S U M É

x i

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Page 13

Abréviations

AAA
AFD
BAD
ASAL
ASIL
BNP
CAE
CAS
CEM
PACE
EFRSL
BEI
TES
EQUIP
EUAA
UE
IED
PIB
RNB
PNB
GOT
FSD
BIRD
BIsD
FMI
IT
PAPIC
KfW

MDG
MEDA

Activités d'analyse et de conseil
Agence Française de développement
Banque Africaine de Développement
Prêt d'ajustement agricole
Prêt d'investissement du secteur agricole
Banque Nationale de Paris
Évaluation de l'aide au pays
Stratégie de l'aide au pays
Mémorandum économique du pays
Prêt d'ajustement de la compétitivité économique
Prêt de soutien pour la réforme financière des entreprises
Banque européenne d'investissement
Travail économique et sectoriel
Programme pour une meilleure qualité de l'éducation
Accord d'association Tunisie-Union européenne
Union européenne
Investissement étranger direct
Produit intérieur brut
Revenu national brut
Produit national brut
Gouvernement de Tunisie
Développement du secteur privé
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Banque Islamique de Développement
Fonds monétaire international
Technologies de l'information
Prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale
Kreditanstalt für Wiederaufbau
Agence allemande pour la reconstruction
Les objectifs de développement pour le millénaire
Mesures d’accompagnement financiers et techniques à la reforme des
structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat
euro-méditerranéen

Zone MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord
Accord multifibres
AMF
Gestion macroéconomique
MM
Ministère de l'éducation
MOE
Fonds national d'aide
NAF
Organisations non gouvernementales
ONG
Services de non-lending
NLS
NPL
Prêts non-productifs
ODESYPANO Office du Développement

OCDE

DEO
PPAR
PE

Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest
Organisation de Développement et
de Coopération Économique
Département de l'évaluation des opérations
Rapport d'évaluation des performances du projet
Entreprise publique

x i i i

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T U N I S I E : C O M P R E N D R E L E S R A I S O N S D ’ U N D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E R É U S S I

PER
PERL
PPAR
PSA
PSD
GAQ
QR
RED
PAS
SBA
DTS
PME
USAID
TVA
WSIP
OMC

Revue des dépenses publiques
Prêt de restructuration des entreprises publiques
Rapport d'évaluation des performances du projet
Évaluation du secteur privé
Développement du secteur privé
Groupe d'assurance-qualité
Restrictions quantitatives
Développement économique récent (document du FMI)
Prêt à l'ajustement structurel
Accord stand-by
Droits de tirage spéciaux
Petites et moyennes entreprises
Agence des États-Unis pour le développement international
Taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'investissement de l'eau
Organisation Mondiale du Commerce

x i v

Page 15

Développement
socioéconomique
de la Tunisie :
Progrès accomplis et défis à venir

Cette Évaluation de l'aide au pays (CAE) examine les apports effectifs de

l'aide de la Banque Mondiale depuis 1990 selon trois perspectives : une
analyse du programme d'aide de la Banque, de l'impact du développe-
ment ainsi que de la contribution aux résultats de la Banque et de ses partenaires
du développement. L'Annexe C décrit la méthodologie employée. L'évaluation
se réfère à des études contextuelles, s'appuie sur des rapports de la Banque Mon-
diale et sur des entretiens avec des représentants gouvernementaux, de l'équipe
de la Banque, de bailleurs et de la société civile. L'Annexe B contient une liste des
personnes interrogées. Cette CAE a été préparée en collaboration avec la
Banque Islamique de Développement.

Contexte
La Tunisie a acquis son indépendance vis-à-vis de
la France en 1956. Depuis, cette république qui
présente une autorité centrale très forte en la per-
sonne de son Président a joui d'une stabilité poli-
tique, contrairement aux pays voisins qui ont
connu de profonds bouleversements. Pays arabe
modéré en Afrique du Nord, elle a réussi à ne pas
être aspirée dans le vortex de politiques plus
complexes du Moyen-Orient, tout en maintenant
de bonnes relations avec ses voisins, faisant sou-
vent office d'interlocuteur ou de havre politique.
Les États-Unis ont annoncé l'ouverture en 2004
d'un bureau régional à Tunis d'Initiative de Parte-

nariat États-Unis-Moyen-Orient. Comme ses voi-
sins d'Afrique du Nord, la plus grande partie de la
Tunisie est aride ou semi-aride et compte seule-
ment 3 pour cent de terres arables irriguées.
Quant à l'agriculture pluviale, elle est soumise aux
énormes fluctuations annuelles des précipita-
tions. En 2002, les 9,8 millions d'habitants bénéfi-
ciaient d'un revenu par habitant de 2 000 USD
(Annexe A, Tableau A).

Après l'indépendance, la majorité politique a
fait le choix d'un système économique dirigiste,
en favorisant la propriété publique des industries
de produits manufacturés, des banques et autres
institutions financières. Le pétrole, le gaz naturel

Page 16

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

et les phosphates représentaient à cette époque
les principales ressources du pays. Le ralentisse-
ment de la production de pétrole et de gaz a
néanmoins fait suite à l'épuisement des réserves
et la qualité des gisements de phosphates est mé-
diocre. Cherchant une alternative de source de
revenus, l'attention s'est dirigée sur le développe-
ment des produits manufacturés, du tourisme et
des autres services. Au même moment, le pays a
largement investi dans le développement des
ressources humaines et a accordé une attention
particulière à la protection sociale et à l'éducation.
Les performances économiques de la Tunisie en
ont tiré les bénéfices dans les décennies qui ont
suivi.

Le boom du pétrole dans les années 70. L'augmenta-
tion à plusieurs niveaux du prix du pétrole a gé-
néré des revenus d'exportation élevés qui ont
permis de financer en grande partie des niveaux
d'investissement très importants (30 pour cent du
PIB), plus particulièrement dans l'industrie manu-
facturière. La croissance du PIB réel a ainsi avoi-
siné les 7,4 pour cent annuels tout au long des
années 70. Les revenus élevés du pétrole ont per-
mis à l'économie d'afficher des performances tout
à fait satisfaisantes sous le système dirigiste. Des
politiques directives contrôlant les investisse-
ments et les prix ont été largement appliquées,
dans un contexte de marché protégé et de subsides
généreux aux entreprises. La priorité donnée aux
ressources humaines et au développement s'est
poursuivie.

La première moitié des années 80 : déclin et inquiétudes.
Les problèmes de performances économiques
sont apparus au début des années 80 face à des
prix du pétrole et des niveaux de production en
recul, alors que les niveaux élevés d'investisse-
ment et des dépenses publiques étaient parallèle-
le Sixième Plan
ment maintenus. Bien que
Quinquennal de la Tunisie (1982-86) ait proposé
des mesures de restric-
tion, les niveaux d'inves-
irréalistes et
tissement
les négligences poli-
tiques ont perduré, me-
nant à une détérioration
de la situation macroéco-

Les Tunisiens jouissent
aujourd'hui d'un revenu
deux fois et demi supérieur
à celui de leurs parents
trente ans plus tôt.

nomique. Jusqu'à 1984, l'inflation a augmenté
de 10 pour cent, le déficit de la balance des
paiements courants a progressé jusqu'environ
11 pour cent du PIB tandis que la dette extérieure
représentait 46 pour cent du PIB et que le ratio
du service de la dette s'élevait à 21 pour cent.
En 1985, une crise de la balance des paiements
est apparue imminente.

Le tournant du milieu des années 80. Confronté aux
déséquilibres macroéconomiques grandissant, le
Gouvernement s'est engagé dans un programme de
stabilisation et d'ajustement, tout en étant soutenu
par la Banque Mondiale et le FMI. Bien que l'État ait
conservé une position dominante dans le domaine
économique, le programme des réformes s'est ef-
fectué à un rythme progressif mais néanmoins régu-
lier, en consolidant les acquis. Le déficit budgétaire
et l'inflation ont chuté, et le PIB a progressé de 4
pour cent par an entre 1987 et 1994. Les déficits
budgétaires et de la balance des paiements courants
oscillent autour de 4 pour cent du PIB depuis le mi-
lieu des années 90.

Une nouvelle phase de développement jusqu'au milieu
des années 90. Confronté aux marchés domes-
tiques limités de la Tunisie, le Gouvernement a pris
la décision d'accroître son intégration dans le
monde économique pour accélérer une croissance
supérieure. En 1995, la Tunisie a été le premier
pays de la zone à signer un accord d'association
avec l'UE (l'EUAA). Celui-ci inclut des dispositions
concernant la création en plusieurs étapes d'une
zone de libre-échange pour les industries manu-
facturières sur une période de 12 ans (1996-2008).
Le pays a également signé des accords bilatéraux
avec le Maroc, la Jordanie, la Libye, l'Irak et la Syrie.
L'économie est aujourd'hui plus ouverte vers le
monde extérieur et les importations, ainsi que la
part des exportations, atteignent environ 90 pour
cent du PIB, après avoir représenté 70 pour cent
au milieu des années 80. Ce ratio est favorable par
rapport aux autres pays à niveau de revenus simi-
laires de la zone MOAN (Annexe Tableau 2k).

D'une économie volatile dominée par le pétrole à une
économie plus stable et diversifiée. Depuis le milieu
des années 80, les exportations de la Tunisie ont été
diversifiées avec succès au bénéfice des produits

Page 17

D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R

T a b l e a u 1 . 1

D i v e r s i f i c a t i o n d e s e x p o r t a t i o n s
d e l a T u n i s i e , 1 9 8 0 – 2 0 0 1

Produits pétroliers

Produits non pétroliers

Produits manufacturés

Produits chimiques

Machines et équipements de transport

Industrie alimentaire

1980

52,5

47,5

35,7

13,2

2,4

7,2

Source : Base de données Comtrade de l'ONU ; données basées sur le ratio en pourcentage.

1987

23,5

76,4

60,3

18,1

6,1

12,7

2001

9,2

90,8

80,7

10,0

15,4

7,9

manufacturés par rapport aux exportations tour-
nées essentiellement vers le pétrole et le gaz
(Tableau 1.1). Les exportations de produits manu-
facturés ont progressé pour atteindre environ
10 pour cent par an en termes réels depuis 1987,
augmentant la part de ces produits dans les expor-
tations de plus de 80 pour cent. L'économie de la
Tunisie s'appuie dorénavant sur les exportations de
textiles, d'équipements électriques et mécaniques,
de l'industrie alimentaire (dans le secteur des pro-
duits manufacturés), du tourisme et activités liées
(dans le secteur des services) et de la production
d'olives et de céréales (dans le secteur agricole).
Le textile et le cuir (qui représentent aujourd'hui
50 pour cent des exportations) constituent doréna-
vant les principales exportations de la Tunisie. Les
Tunisiens jouissent aujourd'hui d'un revenu 2 fois
et demi supérieur à celui de leurs parents trente
ans plus tôt. Le secteur des services, qui compte
pour presque 60 pour cent du PIB, a apporté la plus

grande contribution. Le secteur industriel se re-
trouve en seconde position, avec environ 28 pour
cent du PIB et se révèle particulièrement dyna-
mique. Les grandes fluctuations du secteur agricole
dans sa contribution à la croissance sont liées aux
conditions climatiques. Néanmoins, l'agriculture
reste un secteur majeur
de l'économie, puisqu'elle
emploie un tiers de la po-
pulation active et repré-
sente environ 12 pour
cent du PIB en 2001.

Des progrès remarquables
ont été réalisés en termes
de réduction de la
pauvreté.

Performances économiques et sociales depuis la fin
des années 80. La Tunisie a enregistré de très
bonnes performances économiques et sociales de-
puis la fin des années 80, en maintenant un envi-
ronnement macroéconomique stable et en
accordant une attention soutenue en direction du
progrès social et de la mise en place, bien que gra-

T a b l e a u 1 . 2

P r i n c i p a u x i n d i c a t e u r s m a c r o é c o n o m i q u e s

Indicateurs

Croissance du PIB (en %, PIB réel au prix du marché)

Inflation (%, indice CPI)

Indice REER* (1990=100)

Déficit budgétaire (% du PIB)

Déficit des comptes courants (% du PIB))

Investissements étrangers directs (% du PIB)

Total de la dette publique (% du PIB)

Réserves brutes de devises (mois d'importations c.i.f)

1986–90

1991–95

1996–00

2,9

7,1

3,9

5,8

5,6

3,4

2001

4,9

2,7

107,9

102,6

104,2

100,9

3,8

3,9

0,8

62,0

1,9

3,7

5,8

1,6

60,7

1,8

3,7

3,1

2,6

59,4

2,9

3,8

4,7

2,2

60,2

2,5

* L'indice REER se rapporte au taux de change effectif réel.
Source : Calculs basés sur les données de la Banque Mondiale, 31 mars 2001, Revue sociale et structurelle et rapports du FMI.

2002 Estim 2003

1,7

2,3

99,7

3,5

3,8

64,3

2,9

5,5

2,1

—

3,1

2,1

60,2

2,9

Page 18

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

T a b l e a u 1 . 3

P a u v r e t é e t i n é g a l i t é e n T u n i s i e ,
1 9 9 0 – 2 0 0 0

2000
Nationale Rurale Urbaine Nationale Rurale Urbaine Nationale Rurale

1995

1990

Urbaine

Incidence : Indice HCI

(en % de la population)

Inégalité : Coefficient de Gini

7,9

0,40

14,8

0,35

3,3

0,37

8,1

0,42

15,8

0,35

3,2

0,39

4,1

0,41

8,3

0,36

1,7

0,39

Source : Estimations de Banque Mondiale (2003) et Banque Mondiale (2000), Country Assistance Strategy (Stratégie d'aide au pays), Rapport N°20161-TN, Encadré 1, page 6.

T a b l e a u 1 . 4

I n d i c a t e u r s c h o i s i s d u d é v e l o p p e m e n t
h u m a i n e n T u n i s i e e t d ' a u t r e s p a y s
d e r é f é r e n c e

Indicateurs

Espérance de vie (années)

Taux total de fertilité (naissances par femme)

Mortalité infantile (pour mille naissances)

Scolarisation brute dans le primaire

(% de la population en âge d'être scolarisée)

Hommes

Femmes

Scolarisation brute dans le secondaire (% du groupe d'âge)

Illettrisme des adultes (% de la pop. de 15 ans et plus)

Hommes

Femmes

Tunisie

Zone MOAN

1970–75

2000–01

1970–75

2000–01

119

123

116

6.6

125

103

* Les données se rapportent à l'année la plus récente disponible au cours de la période spécifiée.

Source : Banque Mondiale, World Development Indicators (Indicateurs du développement mondial), (publications diverses) ; détails en Annexe 2, Tableaux 2d et 2e.

Pays aux
revenus
moyens
les plus bas
2000–01

107

duelle, de réformes structurelles. Le tableau 1.2 re-
flète les progrès de performances macroécono-
miques ; les tableaux 1.3 et 1.4 illustrent les
progrès enregistrés dans la réduction de la pau-
vreté et le développement social.

Pauvreté et conditions sociales

Réduction de la pauvreté. Des progrès remarquables
ont été réalisés en termes de réduction de la pau-
vreté. Selon les estimations de la Banque, l'inci-
dence de la pauvreté en Tunisie, évaluée d'après
l'indice HCI (nombre de personnes vivant en des-
sous du seuil de pauvreté), a chuté de 40 pour
cent de la population en 1970 à 11 pour cent

avant 1985, puis à 8 pour cent avant 1990 et de
nouveau à 4 pour cent avant 2000 (Tableau 1.3).
Bien que la pauvreté rurale ait également reculé,
son niveau reste deux fois supérieur à la moyenne
nationale. Cependant, l'incidence de la pauvreté
rurale alimente des controverses (Chapitre 3). La
population rurale regroupe entre 35 et 40 pour
cent de la population totale et les personnes dé-
munies du monde rural tirent leurs revenus prin-
cipalement des activités agricoles qui sont
soumises à de grandes fluctuations. Celles-ci ont
un fort impact sur l'économie. Un repli d'un point
de pourcentage dans l'agriculture entraîne une
chute de 0,25 pour cent du PIB global et s'ex-
plique par les effets indirects significatifs des acti-

Page 19

D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R

vités de fabrication et de services ayant un lien
avec l'agriculture. La part des pauvres et des per-
sonnes démunies sur la population totale, calcu-
lée d'après le nombre d'habitants ayant des
dépenses inférieures et d'environ 30 pour cent
au-dessus du seuil de pauvreté, a progressé de 14
pour cent en 1990 à 17 pour cent en 1995, avant
de retomber à 10 pour cent en 2000. Lutter
contre cette précarité et cibler les interventions
devient plus difficile face au repli de l'incidence
de la pauvreté.

Progrés social. La Tunisie a accompli d'énormes
progrès en matière de développement humain au
cours des 30 dernières années. L'espérance de vie
a augmenté de 55 à 72 ans ; l'illettrisme des adultes
a chuté de 64 à 28 pour cent tandis que la mortalité
infantile a connu un repli d'environ deux tiers.
Avant le milieu des années 90, la Tunisie a réussi à
inscrire presque tous les enfants âgés de six ans en
première primaire, atteignant ainsi les objectifs de
développement pour le millénaire (MDG) en ma-
tière d'éducation primaire. Les indicateurs sociaux
de la Tunisie sont positifs par rapport à la moyenne
des pays de la zone MOAN et des autres pays à re-
venus moyens plus bas (Tableau 1.4). Le Human
Development Report (Rapport sur le développe-
ment humain) de 2003 de l'UNDP classait la Tunisie
au 91ème rang sur 175 pays en ce qui concerne l'in-
dice du développement humain, devant les pays
de la zone MOAN à niveau de revenus équivalents
(UNDP 2003).

Egalité des sexes. La Tunisie est en tête de la zone
MOAN en termes d'égalité des sexes (Tableau 1.4).
L'écart entre les filles et les garçons en matière
d'éducation est réduit et plus de la moitié des étu-
diants inscrits à l'université sont des femmes. L'ins-
truction obligatoire pour les filles et les garçons
jusqu'en troisième a contribué à combler le fossé
entre les taux de scolarisation des deux sexes. Le
statut de la femme s'est régulièrement amélioré,
avec des taux d'activité supérieurs à ceux des
autres pays de la zone, mais à 32 pour cent (en
2001), ce niveau est bas par rapport aux autres
pays a revenus moyens bas (Base de données de la
Banque Mondiale 2003). Le taux de participation
des femmes dans la population active a augmenté
de 4 points de pourcentage au cours des années

femmes

L'instruction obligatoire
pour les filles et les garçons
jusqu'en troisième a
contribué à combler le
fossé entre les taux de
scolarisation des deux
sexes.

tuni-
90. Les
siennes ont obtenu
le
droit de vote immédiate-
ment après
l'indépen-
dance en 1957 et ce,
avant
nombreux
autres pays de la zone
MOAN. La proportion de
sièges détenus par des
femmes au parlement national était de 12 pour
cent en 2001. La Tunisie se classe au-dessus de la
moyenne de la zone MOAN d'après l'Indice de dé-
veloppement lié au sexe de l'ONU.1 Comme indi-
qué plus haut, ce résultat s'explique par l'attention
donnée au développement des ressources hu-
maines, avec une attention toute particulière ap-
porté à l'égalité des sexes.

De nouveaux progrès dans les secteurs sociaux
sont nécessaires pour consolider les acquis et pré-
parer la Tunisie à l’environnement plus compétitif
du 21ème siècle. Il est encore possible d'améliorer
la qualité et l'efficacité des actions menées dans le
domaine social. Le système scolaire, par exemple,
enregistre encore des taux élevés d'abandon de
scolarité et de redoublement dans les classes supé-
rieures. Le taux d'illettrisme des adultes reste im-
portant. Les ressources de santé publiques ne sont
pas utilisées efficacement et la qualité des services
ne répond pas aux attentes de la population. Le
progrès social s'est payé au prix fort comparative-
ment à d'autres pays : Les dépenses publiques
pour
l'éducation repré-
sentent 7,7 pour cent du
PIB. Par comparaison,
elles sont de 5,2 pour
cent en moyenne pour la
zone MOAN et de 4,9
pour cent en moyenne
pour les pays à revenus
moyens plus bas (Banque
Mondiale 2000 : Revue so-
ciale et structurelle, page 2). De même, les dé-
penses de santé du pays qui représentent 5,5 pour
cent du PIB, sont supérieures à la moyenne de la
zone MOAN de 4,6 pour cent.

De nouveaux progrès
dans les secteurs sociaux
sont nécessaires pour
consolider les acquis et
préparer la Tunisie à
l'environnement plus
compétitif du 21ème siècle.

Poids de la dette et aide extérieure
Malgré de remarquables progrès économiques et
une capacité à surmonter les obstacles, l'écono-

Page 20

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

T a b l e 1 . 5

T u n i s i a : N e t R e c e i p t s o f E x t e r n a l
F i n a n c i a l R e s o u r c e s , 1 9 9 0 – 0 1
( y e a r l y a v e r a g e s )

Total receipts, neta

IBRD

EC/ EU

France

Germany

Japan

United States

Arab countries and agencies

1990–01

1990–95

1996–01

689

347

100

762

280

100

128

100

615

413

132

100

–4

–10

100

–1

–2

a. Le total inclut les flux officiels et privés, de toutes provenances, à l'exception de la Banque Islamique de Développement.

Source : OECD Geographical Distribution of Financial Flows to Aid Recipients (Distribution géographique des flux financiers aux bénéficiaires de l'aide de l'OCDE ), détails en Annexe 3, Tableau 3a.

mie tunisienne reste vulnérable aux chocs ex-
ternes. Le ratio de la dette extérieure par rapport
au PIB est relativement élevé et avoisine les
60 pour cent (Tableau 1.2). Le dollar USD compte
pour plus de 40 pour cent dans la répartition en
devises de la dette. Ces facteurs alliés avec une
balance des paiements courants négative et aux
déficits budgétaires affaiblissent le pays face aux
difficultés extérieures. De plus, les réserves en de-
vises restent réduites et sont inférieures à 3 mois
d'importations. D'un point de vue du maintien
des balances macroéconomiques, l'économie a
parfaitement absorbé les précédentes perturba-
tions (les retombées du 11 septembre 2001 et de
l'attaque terroriste de Djerba ont conduit à une
baisse accusée du tourisme, par exemple).
Cependant, la transition vers une plus grande in-
tégration au sein des marchés mondiaux pose des
défis en matière de durabilité de la dette, face aux
pressions concurrentielles et à une exposition ac-
crue à la volatilité. La Tunisie a récemment tenté
de diversifier la composition en devises de sa
dette en émettant des obligations d'État libellées
principalement en euros, comme elle l'avait déjà
fait en juillet 1999. Dépendant de sources de fi-
nancement extérieures, le Gouvernement s'est
également progressivement tourné vers des
sources nationales.

La Tunisie a obtenu d'importants flux financiers
nets (incluant des subventions et des flux privés)
s'élevant en moyenne à presque 700 millions USD

annuels (soit 3,5 pour cent du PIB) sur la période
1990–01 (Tableau 1.5). Le pays a obtenu une
moyenne de 70 USD nets par habitant, ce qui le
situe en deçà des autres pays de la zone MOAN à
niveau de revenus similaires. La Banque a fourni
une aide substantielle au pays en s'engageant à
hauteur de 2,7 milliards USD pour 40 prêts de-
puis 1990. Les anciens prêts étant remboursés, la
part des flux nets de la Banque en direction de la
Tunisie est d'environ 5 pour cent. Depuis 1996,
les états membres de l'UE ont apporté une aide
accrue pour soutenir la mise en place de l'accord
d'association de la Tunisie de 1995. Les parts de
l'UE et de la France ont quasiment doublé entre
1996 et 2001. La Tunisie est également l'un des
plus importants bénéficiaires de la BIsD, dont
l'aide au financement se chiffre à 1,2 milliard USD
depuis 1976 (soit environ 2 USD par habitant et
par an).

Répondre aux défis de la mondialisation
Pressions croissantes de la concurrence. L'économie
est ouverte, mais elle est dépendante d'un marché
prépondérant (celui de l'UE) et d'un nombre
restreint de produits (le textile représente
ainsi 42 pour cent des exportations). Plus
de 75 pour cent du commerce de la Tunisie
s'effectuent actuellement en direction de l'UE ;
67 pour cent des flux de capitaux vers la Tunisie
proviennent de cette zone ; elle représente une
large part du marché du tourisme en Tunisie et re-

Page 21

D É V E L O P P E M E N T S O C I O É C O N O M I Q U E D E L A T U N I S I E : P R O G R È S A C C O M P L I S E T D É F I S À V E N I R

cense la plus importante communauté d'expatriés
tunisiens (600 000). Aussi les conditions écono-
miques de l'UE affectent-elles à la fois la demande
extérieure des produits tunisiens et la demande
nationale (via les transferts de fonds et les recettes
du tourisme). L'ouverture économique, (conve-
nue avec l'UE sur une période de 12 ans et à partir
de 1996), pose de nouveaux défis : démantèlement
des droits de douane, libéralisation du secteur des
services et création d'une zone de libre-échange
d'ici 2008 pour les industries manufacturières. Les
producteurs tunisiens devront faire face à une
compétition accrue sur le marché local avec la
mise en place de l'EUAA et sur leurs marchés d'ex-
portations après la disparition de l'Accord multi-

fibres (AMF) d'ici 2008. Le
marché domestique tuni-
sien étant restreint, l'in-
et
vestissement
la
dépendront
croissance
essentiellement de
l'in-
tensification de la concur-
rence des exportations et
d'une
intégration plus
poussée dans le marché
mondial.

La fin de l'AMF et la pleine
mise en place de l'EUAA
dans les prochaines années
invitent à une accélération
relativement urgente
des réformes pour
améliorer la compétitivité
et l'intégration dans
l'économie mondiale.

Le rôle de l'État sur une scène mondiale à évolution ra-
pide. L'approche jusqu'alors prudente et graduelle
qui a produit des effets positifs semble aujourd'hui

E n c a d r é 1 . 1

P r o g r a m m e d e M i s e à n i v e a u ( r e s t r u c t u r a t i o n
d e s e n t r e p r i s e s e t m i s e à n i v e a u )

Programme de Mise à niveau et Neuvième plan de développe-
ment du gouvernement (1997 - 2001). Le Neuvième plan de déve-
loppement vise à améliorer l'environnement du milieu des
affaires et la compétitivité. Dans un tel cadre, le programme de
mise à niveau cible la modernisation des infrastructures indus-
trielles par l'adoption de nouvelles technologies, la promotion de
la qualité et la formation des employés. Le programme finance :
(i) la mise à niveau et la modernisation des équipements, dont les
subventions couvrent 10 à 20 pour cent du coût ; (ii) le coût des «
intangibles » (consultants et logiciels, par ex.), dont les subven-
tions couvrent jusqu'à 70 % du coût ; et (c) la restructuration
financière, pour laquelle aucune aide n'est accordée.

Couverture du programme de Mise à niveau. Ce programme a
débuté en 1996 et a concerné les PME (entreprises de moins de 10
salariés). 2 700 entreprises y ont participé jusqu'à présent, sur une
population effective d'environ 3 600 personnes. Parmi celles-ci,
1 550 ont vu leurs programmes de restructuration approuvés.
Cependant, le programme rencontre certaines difficultés pour
atteindre les plus petites des PME, car ces sociétés rencontrent
des difficultés pour obtenir le sponsorat bancaire et commercial
requis. Elles sont soit trop petites pour les banques d'affaires, soit
trop grandes pour les micro-crédits spécifiques bancaires.

Efficacité du programme. Environ 1 550 entreprises ont bénéfi-
cié de ce programme, pour un montant total en dépenses d'inves-
tissement de 2,5 milliards DT (1,8 milliard USD) et en subventions
incitatives du gouvernement de 356 millions DT (260 millions USD,

soit 1,3 % du PIB). Ces subventions ont été financées par une
hausse de la TVA de 1 % qui, à ce jour, a permis de lever environ
30 à 40 millions DT par an. L'UE et la BIsD ont également apporté
leur soutien au programme. La direction de la Mise à niveau a
conclu qu'entre 1997 et 2003, les sociétés bénéficiant du
programme avaient vu leurs performances dépasser celles du
référentiel, qui regroupait l'ensemble du secteur manufacturier en
termes de : chiffre d'affaires (11 % de croissance par rapport aux
8,5 % du référentiel) ; croissance des exportations (16 % contre
11 %) ; et croissance de l'emploi de 4 % (hors référentiel). Cepen-
dant, le réel impact du programme de Mise à niveau n'est pas clair,
que ce soit en termes de performance positive réelle par rapport
aux entreprises n'ayant pas bénéficié de cette aide, ou en termes
de pénétration des marchés d'exportations, de nouveau par rap-
port à quelques concurrents pertinents.

Le programme de Mise à niveau est controversé. Si l'UE et la
BIsD ont participé au financement du programme, la Banque émet
des réserves quant à son efficacité et aux distorsions qu'il peut
engendrer. Le gouvernement estime qu'il serait politiquement
très difficile de soumettre les entreprises à une concurrence
accrue sans apporter une aide technique aux entreprises et un
financement des équipements afin de procéder à la mise à niveau
des opérations. Le gouvernement cherche également à maintenir
la stabilité sociale par le biais de ce programme. L'hésitation
de la Banque à soutenir ce programme en raison du manque de
transparence et de la nature ciblée de l'aide est justifiée.

Source : Conclusions de la mission.

Page 22

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

avoir atteint ses limites en raison de nouvelles évo-
lutions sur les marchés mondiaux. La fin de l'AMF et
la pleine mise en place de l'EUAA dans les pro-
chaines années invitent à une accélération relative-
ment urgente des réformes pour améliorer la
compétitivité et l'intégration dans l'économie mon-
diale. Le gouvernement intervient encore de sa
propre initiative dans les activités économiques
(l'investissement public représentant 13 pour cent
du PIB) et contrôle encore un pan important du
secteur financier et des entreprises publiques, les
considérant comme indispensables à la préserva-
tion d'une certaine cohésion sociale. Une telle ap-
proche correspond au programme de Mise à niveau
(Encadré 1.1). La Banque Mondiale émet des ré-
serves quant à l'efficacité du programme et aux dis-
torsions qu'il engendre. Plus important encore, la
réponse des investissements privés aux initiatives
politiques n'a pas été aussi massive que prévue. Les
investissements bruts privés tunisiens restent faibles :
ils avoisinent les 13,5 pour cent du PIB entre 1997 et
2001 et sont en hausse modérée comparativement
aux 13 pour cent de la période 1990-1996 (Base de

données de la Banque Mondiale 2003), en raison
des lenteurs de la réforme. Les investissements pu-
blics représentent encore 13 pour cent du PIB. Le
taux de chômage élevé et persistant (15 pour cent)
met en exergue le besoin de renforcer l'investisse-
ment, afin de soutenir une croissance supérieure et
de générer des emplois face à une concurrence tou-
jours plus élevée. Aussi, le soutien des perfor-
mances économiques positives de la Tunisie dans
un environnement plus compétitif auquel le pays
devra faire face au cours de la prochaine décennie,
impliquera-t-il certainement une réduction du rôle
du Gouvernement dans l'activité économique et la
poursuite de l'élaboration et de la recherche d'effi-
cacité du cadre réglementaire et des mesures incita-
tives, avec pour objectif l'élargissement du terrain
de jeu du secteur privé. Enfin, les résultats anté-
rieurs positifs en termes de développement ont
nourri une importante classe moyenne qui insistera
pour participer davantage au processus de dévelop-
pement par le biais d'un rôle plus important de la
société civile et du secteur privé.

Page 23

Programme d'aide
de la Banque Mondiale

L La Banque Mondiale a joué un rôle très important, à la fois en termes

de prêts et d'influence politique. Les engagements annuels moyens
pour les années fiscales 1990-2003 se sont élevés à 200 millions USD
(ou 20 USD par habitant et par an), soit un quart du portefeuille de la zone
MOAN (Figure 2.1). Les versements moyens annuels ont représenté 27 millions
USD ; cependant les transferts nets ont été négatifs pendant la majeure partie
de la période, les anciens prêts accordés ayant été remboursés et leurs intérêts
servis (la Banque s'est engagée à hauteur de 5,1 milliards pour 121 projets de-
puis 1958).

La Banque a servi de puissant catalyseur dans la
mobilisation des ressources, en permettant de lever
quasiment 1 USD pour chaque dollar de la BIRD. Elle
a également maintenu un dialogue politique actif et
son travail d'analyse a permis de mettre en place
l'agenda des réformes et de guider les stratégies et
les crédits de la Banque.

Stratégies d'aide de la Banque Mondiale
Dans les années 90 et en 2000, les programmes de la
Banque Mondiale se sont appuyés sur les docu-
ments de Stratégie (Encadré 2.1). La croissance dans
un respect d'équité constitue l'objectif stratégique
principal. La Banque concentre son aide sur : (i) la
stabilité et la croissance, l'élan donné à la compétiti-
vité, l'orientation vers les marchés extérieurs et le
renouvellement de l'investissement privé ; (ii) le
développement humain; et (iii) le développement
rural.

La croissance dans un
respect d'équité constitue
l'objectif stratégique
principal.

La stratégie de 1996 se
basait sur le Mémorandum
économique du pays
(CEM) de 1995, qui allait
dans le sens d'un pro-
gramme de soutien de la
Banque en direction des efforts du pays dans la pro-
motion d'intégration au sein du monde économique
et plus précisément celui de l'UE, tout en mainte-
nant stabilité sociale et durabilité environnementale.
Le programme proposé par la Banque dans cette
stratégie mettait l'accent sur les services de non-len-
ding, et parmi les opérations de crédit, sur les prêts
d'investissement destinés à soutenir les politiques
sectorielles ciblées en vue de moderniser les sec-
teurs clés (Encadré 2.1).

La stratégie d aide au pays de 2000 réaffirme
les principaux thèmes et objectifs de la stratégie
précédente en concluant que l'aide de la Banque

Page 24

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

E n g a g e m e n t s d e l a B a n q u e , v e r s e m e n t s
e t t r a n s f e r t s , a n n é e s f i s c a l e s 0 0 - 0 3

F i g u r e 2 . 1

millions USD

500

400

300

200

100

–100

–200

–300

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996 1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Engagements

Versements nets

Transferts nets

vis-à-vis du pays doit rester l'objectif d'une straté-
gie qui, jusqu'à présent, a eu des résultats favo-
rables et que cette dernière semble encore la
mieux adaptée. En conséquence, la Banque doit
appuyer les efforts de la Tunisie dans les domaines
suivants : accroître son orientation vers l'extérieur ;
développer un secteur privé plus large et dyna-
mique ; renforcer une nouvelle fois les ressources
humaines et consolider la gestion environnemen-
tale (Encadré 2.1).

Les stratégies de la Banque Mondiale se sont ré-
vélées pertinentes et en adéquation avec les priori-
tés de développement de la Tunisie édictées dans
une série de plans quinquennaux. Le 9ème Plan de
développement (1997-2000) visait, par exemple, à
ouvrir l'économie du pays à la concurrence, tout
en maintenant une stabilité macroéconomique
et à asseoir l'agenda social et la gestion de
l'environnement. Le 10ème
Plan de développement
(2002-2006) vise égale-
ment une plus grande
compétitivité, s'ouvre à
l'économie de la connais-
sance et répond aux défis
du marché du travail. Les
stratégies du milieu des
années 90 de la Banque
reflètent les priorités de
développement de la Tu-
nisie telles qu'elles sont

Malgré leur justesse
d'appréciation en matière
de priorités et de
contraintes du
développement de la
Tunisie, les stratégies du
pays n'ont cependant pas
accordé assez d'attention
à la durabilité budgétaire
des politiques sociales.

1 0

développées dans ses plans de développement.
Dans les stratégies de la Banque, l'attention parti-
culière en direction des secteurs sociaux s'est avé-
rée pertinente et s'est raisonnablement alignée sur
les objectifs de développement pour le millénaire
(MDG) et sur la volonté du pays de développer les
ressources humaines.

Malgré leur justesse d'appréciation en matière
de priorités et de contraintes du développement
de la Tunisie, les stratégies du milieu des années 90
n'ont cependant pas accordé assez d'attention à la
durabilité budgétaire des politiques sociales, ni à la
santé et à la protection sociale qui absorbe un cin-
quième des dépenses publiques, ni à l'éducation
générale qui représente un autre cinquième du
budget du Gouvernement. Face à la baisse du
nombre d'enfants scolarisés en primaire et à une
demande croissante d'entrées dans le cycle secon-
daire et supérieur, de sérieux problèmes budgé-
taires se profilent dans le secteur de l'éducation.

Les stratégies de la Banque Mondiale ont déve-
loppé des indicateurs permettant de contrôler les
résultats, mais plusieurs d'entre eux sont difficiles à
calculer car ils ne sont ni quantifiés ni basés sur
une échelle de temps. De nombreux indicateurs
montrent certaines imperfections telles que des
formulations vagues, un contenu orienté ou une
absence de données de base. Ainsi, par exemple,
dans le secteur de l'éducation, les indicateurs de
progrès du CAS 2000 incluent, « un meilleur recou-
vrement des coûts dans l'éducation supérieure,

Page 25

P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E

E n c a d r é 2 . 1

S t r a t é g i e s d e l a B a n q u e M o n d i a l e

La stratégie du milieu des années 90: Une stratégie
de croissance ayant recours au secteur privé et
orientée vers l'extérieur

Objectifs. L'objectif a été de promouvoir une croissance ra-
pide par le biais du secteur privé et orientée vers l'extérieur, tout
en maintenant la stabilité sociale et la durabilité environnemen-
tale. Pour y répondre, la stratégie s'est concentrée sur : (i) un ap-
profondissement des réformes structurelles pour encourager la
concurrence ; (ii) le développement du capital humain vers des
standards de niveau de vie moyen ; et (iii) la modernisation des
services clés d'infrastructure et de la gestion de l'environnement.
Programme d'aide. Dans le cas d'un scénario de base, les prêts
accordés pourraient atteindre en moyenne 240 millions USD par an
pendant les années fiscales 1996–99. Le programme proposé
allouerait près de la moitié du portefeuille à des prêts d'investisse-
ment à l'échelle sectorielle et répartirait l'autre moitié entre des
prêts basés sur les politiques et les projets d'investissement tradi-
tionnels. Ce scénario suppose une mise en place satisfaisante des
réformes politiques et l'absence d'autres sources de financement
(de l'UE et de la BDA, par ex.). Les facteurs permettant d'obtenir un
montant supérieur de prêts (350 millions USD par an) incluent une
forte accélération des réformes structurelles et/ou un choc écono-
mique. La stratégie par pays présente le rôle de l'État et les chan-
gements structurels du monde de l'agriculture, et de l'analyse du
modèle d'équilibre général des effets de la libéralisation des
échanges dans le secteur agricole. De plus, la Banque préparerait
un séminaire sur les "Leçons croisées de la réforme du service
civil" (Cross-Country Lessons from Civil Service Reform).

CAS 2000 : Une mise à jour de la précédente stratégie
Objectifs. Le CAS 2000 a en grande partie repris les objectifs
de la stratégie par pays, en notant que le rythme de l'investisse-
ment privé était resté progressif. La stratégie choisie pour
atteindre ces objectifs a été similaire à la précédente période.

Programme d'aide. Le programme de prêts des années fiscales
2000–02, dans le cas du scénario de base, a maintenu le niveau d'en-
gagements des années précédentes, atteignant en moyenne 200 mil-
lions par an. Le programme proposé irait dans le sens d'un
changement de combinaison des instruments initié par la stratégie
par pays, et se concentrerait sur les prêts d'investissement secto-
riel, ceux basés sur les politiques et sur le TES. Le cas de base in-
clurait une opération fondée sur les politiques (pour 150 millions
USD, ou 25 pour cent), en se concentrant sur le développement du
secteur privé et/ou le secteur financier. Dans le cas d'un programme
de moindre envergure, les prêts accordés seraient évalués à la
baisse et privilégieraient sur une ou deux opérations d'investisse-
ment dans le domaine des secteurs sociaux. Les facteurs déclen-
chant le recours à un scénario maximal incluent : (i) la mise en
place d'un accord de libre-échange avec l'UE, (ii) une augmentation
substantielle des recettes tirées des privatisations, (iii) de nouveaux
progrès dans les réformes du secteur financier et (iv) la mise en
place de réformes de la sécurité sociale et du marché de l'emploi.
Le niveau des engagements dans le cas d'un scénario maximal n'a
pas été proposé. Le TES planifié incluait 18 rapports, des notes sec-
torielles et des groupes de travaux sur les échanges commerciaux,
le développement du secteur privé, les conditions sociales, l'éduca-
tion, les transports, l'eau et l'agriculture.

des améliorations dans la formation des institu-
teurs » ; dans le secteur de la santé, « une meilleure
efficacité des dépenses publiques sur la santé ».
Malgré la déclaration sur l'importance du suivi et
de l'évaluation, l'engagement en faveur du Suivi et
évaluation (M&E) est faible.3 Le CAS 2000 montre
que les indicateurs sont sujets au raffinement,
« Ces indicateurs, à redéfinir avec la disponibilité
supplémentaire des données, ont été conçus à
partir de valeurs de base et d'objectifs à moyen
terme », CAS 2000, page 33.

Travail économique et sectoriel (TES)
Le TES s'est avéré pertinent, de grande qualité,
conforme à la stratégie de l'aide de la Banque, et a
fourni une base solide pour un dialogue politique

avec le Gouvernement (Annexe Tableau 4). Cer-
tains diagnostics de fond du TES dont le CEM de
1990 et 1995, la Revue sociale et structurelle de
2000, ainsi que le Poverty Alleviation (Allégement
de la pauvreté) de 1995, ont été soulignés. Ce-
pendant, ces rapports ont couvert les questions
d'ordre macroéconomique, social et sectoriel et
ont fourni des informations sur les stratégies de la
Banque décrites ci-dessous. D'autres TES ont
cherché à cerner les défauts connus des politiques
dans des secteurs tels que la finance et l'eau, de
même que les problèmes de travail et de l'emploi
(Annexe 4, tableau 4), ainsi que 2003 Employment
Strategy Report (Rapport de stratégie de l'emploi
2003). Par opposition, la dernière revue du sec-
teur agricole a été entreprise en 1982.

1 1

Page 26

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

Les conseils et les analyses de la Banque Mon-
diale se sont généralement révélés pertinents
malgré quelques omissions décrites ci-dessous.
La Tunisie est un pays relativement petit et la né-
cessité d'une plus grande intégration sur les mar-
chés mondiaux a été soulignée avec justesse, les
barrières élevées douanières et non douanières
ayant provoqué des distorsions au cours des an-
nées 80. Les remplacer par des droits de douane
peu élevés et uniformisés a été une approche
correcte. L'idée maîtresse du CEM de 1990 : The
Road to an Outward Oriented Economy (Pour
une économie tournée vers l'extérieur), a été
d'argumenter en faveur d'une plus grande ouver-
ture de l'économie tunisienne afin d'accroître la
concurrence et, par voie de conséquence, le
rendement des
investissements. La nécessité
d'adoption explicite d'une politique plus agres-
sive en matière d'orientation vers les exportations
a été soulignée. Les recommandations d'un
rapport économique de 1991 qui a suivi et intitulé
Tunisie : Changing the Structure of Incentives
(Tunisie : modifier la structure des mesures inci-
tatives), ont confirmé celles du CEM de 1990
et ont mis l'accent sur le besoin d'augmenter
l'efficacité des investissements en accentuant la
concurrence nationale et étrangère.

L'analyse de la Banque et ses recommanda-
tions en ce qui concerne le développement du
secteur privé et la privatisation étaient également
pertinentes. Le CEM de 1990 met l'accent sur le
besoin de renforcer de manière significative le
rôle du secteur privé et de supprimer les bar-
rières de la concurrence nationale. Le Private
Sector Assessment de 1994 a également largement
appuyé sur le bien fondé pour un pays relative-
ment aussi petit que la Tunisie de l'amélioration
de ses performances en matière d'exportations et
à cette fin, de l'extension significative du rôle du
secteur privé. Ce faisant, comme le souligne le
rapport, des politiques favorisant une plus grande
concurrence nationale et extérieure et la suppres-
sion des obstacles au bon
fonctionnement des mar-
chés seraient alors néces-
saires.

Le CEM de 1995 : To-
wards the 21st Century
(Vers le 21ème siècle) s'ap-

Le taux de chômage reste
élevé, puisqu'il s'inscrit à
environ 15 pour cent et
ce, malgré une croissance
forte.

puie sur les recommandations de ces rapports et
étaye les trois orientations stratégiques du milieu
des années 90: (i) le rythme de réforme structu-
relle doit être accéléré de façon plus décisive, par-
ticulièrement avec pour objectif une libéralisation
des échanges ainsi qu'une forte ouverture au dé-
veloppement du secteur privé ; (ii) l'État doit re-
définir son rôle dans l'économie et le renforcer
dans le domaine de l'offre de biens publics, tout
en s'ouvrant plus largement aux secteurs natio-
naux et étrangers privés ; et (iii) malgré des pro-
grès significatifs jusqu'à présent, le pays doit
poursuivre sa mise à niveau des ressources hu-
maines et de la gestion de l'environnement pour
atteindre un niveau suffisant sur le terrain de la
concurrence internationale. Le CEM inclut égale-
ment des considérations environnementales dans
son analyse des perspectives de croissance et du
rôle du gouvernement, et souligne la nécessité
d'une évaluation intégrée de la durabilité des
ressources du sol et aquifères dans une optique
d'intégration.

La Revue sociale et structurelle de 2000 et le
Private Sector Assessment Update (Mise à jour de
l'évaluation du secteur privé) de 2000 ont fourni
la principale orientation stratégique du CAS 2000.
La revue, qui accorde une bonne notation à la
Tunisie sur ses réformes économiques et ses réus-
sites depuis le milieu des années 80, a estimé que
si le pays espérait atteindre un niveau de déve-
loppement comparable aux pays les plus pauvres
(dernier tiers) de l'OCDE, il devait non seulement
maintenir le cap de ses réformes, mais également
accélérer leur rythme, face à la menace immi-
nente de la concurrence internationale en géné-
ral, et plus particulièrement au sein de la sphère
économique relative à l'UE. La Mise à jour repré-
sente un autre exemple d'analyse pertinente qui
s'appuie sur une étude des entreprises tuni-
siennes. Elle renouvelle les principaux conseils de
la Revue, mais présente aussi une analyse dé-
taillée du secteur privé jusqu'à ce jour et émet des
recommandations quant à son développement à
venir.

Au cours du premier semestre de l'année 2001,
une mission de la Banque Mondiale et du Fonds a
effectué deux visites en Tunisie, dans le cadre du
FSAP commun. L'évaluation générale soulignait la
mise en place par les autorités de politiques fi-

1 2

Page 27

P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E

nancières prudentes et adéquates au cours des
précédentes décennies, permettant au pays d'at-
teindre une croissance élevée et stable avec une
inflation réduite. Un programme de modernisa-
tion, de restructuration et de consolidation du
secteur bancaire, des marchés d'actions et des as-
surances, a été progressivement appliqué. Il a jus-
qu'à présent inclus un remaniement des cadres
juridiques et comptables, un renforcement de la
supervision financière et une évolution vers des
politiques plus orientées vers le marché. Puis, le
rapport aborde systématiquement toute la gamme
des réformes financières, en précisant les do-
maines où de nouvelles actions sont nécessaires
et en concluant sur les priorités politiques pour le
futur.

S’adressant au gouvernement, un rapport in-
terne de 2003 tente d'expliquer les raisons pour
lesquelles le taux de chômage reste élevé, puis-
qu'il s'inscrit à environ 15 pour cent et ce, malgré
une croissance forte. Le rapport fournit une ana-

lyse détaillée du chômage et de la situation du
marché du travail et émet des recommandations
pour l'améliorer. Il conclut sur le niveau élevé du
taux de chômage qui reflète d'une part les pres-
sions démographiques, d'autre part le ralentisse-
ment de l'embauche. Si ce rapport prône une
croissance continue comme principale solution
au problème de l'emploi, il fournit également une
liste complète de recommandations visant à amé-
liorer les politiques et les procédures, afin d'éli-
miner les rigidités du marché de l'emploi (en
facilitant les licenciements dans les entreprises
privées, par exemple).

Les rapports analytiques sont de qualité satis-
faisante. Le GAQ a pu évaluer un certain nombre
de rapports qui ont tous reçu soit une notation
très favorable, soit favorable. Par exemple, le GAQ
évalue la Revue sociale et structurelle de 2000, en
concluant que les recommandations étaient ba-
sées sur d'excellentes analyses qualitative et quan-
titative menant à des recommandations claires.

T a b l e a u 2 . 1

R é p a r t i t i o n s e c t o r i e l l e d e s e n g a g e m e n t s
d e l a B a n q u e M o n d i a l e ( a n n é e s f i s c a l e s
9 0 – 0 3 )

Secteur

Politique économique, développement des

secteurs financier et privé a

Éducation

Santé, nutrition et population
Secteur rural b

Énergie et industrie minière

Environnement

Transports

Développement urbain

Approvisionnement en eau et assainissement

TOTAL

Éléments du mémo

Ajustement

Nbre

Engagement

de projets Millions USD

1 060

474

106

525

139

250

118

2 745

867

Cofinancement

100

Millions USD

522

362

108

787

401

100

2 372

484

100

Investissement

35
a. Inclut, PACE I-III (487 m USD), Economic and Financial Reform Support (Soutien de la réforme économique et financière) (250 m USD), Public Enterprise Reform (Réforme des

1 888

1 878

entreprises publiques) (130 m USD), Export Development (Développement des exportations) (35 m USD), Industry Support (Soutien de l'industrie) (39 m USD) et Private Investment Credit

(Crédit d'investissement privé) (120 m USD).

b. Inclut régions montagneuses du Nord-Ouest et forêts (34 m USD) et zones de développement (28 m USD), services de soutien agricole (21 m USD), investissement du secteur de l'eau

(103 m USD), investissement du secteur agricole I & II (162 m USD), gestion des ressources naturelles (27 m USD), financement rural national (65 m USD), développement des forêts II

(69 m USD) et recherche agricole (17 m USD).

Source : Dépôt de données sur les affaires Banque Mondiale au 30 septembre 2002.

1 3

Page 28

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

T a b l e a u 2 . 2

P r ê t p r o p o s é e t r é e l d e l a B I R D
( a n n é e s f i s c a l e s 9 7 - 0 2 )

Engagements de prêt

(en millions d'USD courants)

Total de la période Moyenne annuelle

Prêt d'ajustement

(en % du total des engagements)

Prêt d'ajustement

Autre

Stratégie pour les Stratégie pour les années

années fiscales 97-99

Proposé

Réel

fiscales 00-02

Proposé

Réel

659

220

658

219

623

208

511

170

Source : Propres calculs d'après les stratégies de la Banque.

Celles-ci réapparaissent en effet dans le CAS 2000.
Une évaluation résumée des rapports clés, basée
en grande partie sur la méthodologie utilisée par
le CAS, est fournie dans les documents de réfé-
rence du CAE et figure dans la bibliographie.

Les omissions du TES incluent les conclusions
de diagnostic de fond : Revues des dépenses pu-
bliques (PER), Évaluation des système de gestion
des finances publiques (CFAA) et Évaluation du
système de passation des marchés publics (CPAR).
Les revues périodiques des dépenses publiques
auraient été particulièrement instructives à la fois
en matière de rendement et de durabilité budgé-
taire des services sociaux et de préservation des
acquis sociaux. Les autres rapports de diagnostic

fiduciaire, CFAA et CPAR, sont également essen-
tiels à l'analyse des problèmes liés à la gestion
économique, à la gouvernance et à la transpa-
rence. En raison de ces omissions, la part des res-
sources allouées au TES de la Tunisie, qui a
avoisiné les 16 pour cent au cours des années 90,
s'est inscrite en deçà de la moyenne de la Banque
Mondiale (18 pour cent) et bien au-dessous de
la moyenne de la zone MOAN (21 pour cent)
(Annexe Tableau 6).

Prêts
La structure du portefeuille de la Banque a évolué
rapidement depuis 1990 avec l'introduction de
prêts basés sur les politiques, avec des engage-

T a b l e a u 2 . 3

C o n c l u s i o n s d ' é v a l u a t i o n d u D E O
s u r l e s p r o j e t s r é c e m m e n t é v a l u é s
e n v a l e u r ( v a l e u r d e s o r t i e d e p u i s
l ' a n n é e f i s c a l e 9 0 )

Pays

Tunisie

Prêt d'ajustement

Zone MOAN

Algérie

Égypte

Jordanie

Maroc

Á l'échelle de la banque

Total
évalué
(millions USD)

2 367

967

15 974

3 253

2 025

1 534

4 736

251 234

Résultat

Durabilité
satisfaisant probable substantielle
(%)

(%)

100

721

Source : Base de données des notations du DEO au 30 septembre 2002, détails en Annexe 5.

1 4

Page 29

ments s'élevant à presque 900 millions USD (Ta-
bleau 2.1). La politique économique et le déve-
loppement du secteur financier et privé ont
absorbé la plus grande contribution de la Banque
(39 pour cent de ses prêts), suivis par l'éducation
et la santé (21 pour cent), le monde rural et l'agri-
culture (19 pour cent).

Mobilisation des ressources. La Banque a mobilisé,
dans le cadre de son aide et parallèlement aux dif-
férents programmes de bailleurs, un ratio élevé
de cofinancement. Au cours des années fiscales
1990-2003, la Banque a regroupé un montant de
2 372 millions USD en cofinancement contre
2 745 millions pour les engagements de la BIRD,
levant presque 1 USD pour chaque dollar BIRD
(Tableau 2.1).4

Les volumes de prêts de la Banque ont été glo-
balement identiques à ceux proposés, mais la part
du prêt d'ajustement s'est révélé bien supérieure
à celle qui était prévue. Certains projets de base
inclus dans le CAS 2000 ont été reportés en raison
du peu d'intérêt du gouvernement ou d'interven-
tions d'autres bailleurs. D'autres ont été revus à la
baisse.5 La différence s'est faite en augmentant le
volume des prêts planifiés et basés sur les poli-
tiques. Si le projet de base du CAS 2000 appelait
une opération d'ajustement relativement réduite
(150 millions USD), le troisième prêt d'ajuste-
ment de la compétitivité économique (PACE III)
représentait 253 millions USD, soit presque la
moitié du programme de prêt total (Tableau 3.2).

Conclusions du DEO sur les projets achevés
Les notations en termes de résultats et de durabilité
du DEO sur les projets de la Tunisie ont été élevées,
comparativement à l'ensemble des autres projets de
la Banque et des autres pays de la zone MOAN
(Tableau 2.3). Cela se vérifie à la fois pour les prêts
d'ajustement et d'investissement, alors que la nota-
tion du projet de la Tunisie en termes d'impact du

P R O G R A M M E D ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E

développement
institu-
tionnel est similaire aux
observées à
moyennes
l'échelle de la Banque.

Le coût du programme
d'aide à la Tunisie est
relativement réduit.

Évaluations des performance du portefeuille
Les notations du GAQ du portefeuille concernant
le projet de la Tunisie sont également satisfai-
santes et se positionnent favorablement à la fois
par rapport à la zone MOAN et à l'échelle de la
Banque. Seuls 11 pour cent des projets et 6 pour
cent des engagements ont été considérés « à
risque ». Pour l'ensemble de la zone MOAN, les
chiffres sont respectivement de 25 et 28 pour cent ;
en ce qui concerne les autres pays bénéficiaires
des prêts de la Banque, ils représentent 18 pour
cent des projets et engagements (Annexe 5,
Tableau 5b). Le portefeuille actuel de la Banque
comprend 18 opérations d'engagements supé-
rieurs à 1,1 milliard USD. Environ un tiers des en-
gagements est destiné au développement du
secteur financier et privé, un autre tiers au déve-
loppement urbain et à l'approvisionnement en
eau (construction de nouvelles infrastructures et
développement du tourisme) ; un quart aux pro-
jets de développement humain ; les sommes res-
tantes aux transports et au développement agricole
et rural.

Efficacité de l'aide de la Banque Mondiale
Le coût du programme d'aide à la Tunisie est rela-
tivement réduit (Annexe Tableau 6). Le coût
moyen du programme de 13 USD sur 1 000 USD
d'engagement net en direction de projets favo-
rables et non risqués, est inférieur à la moyenne
de 21 USD de la zone MOAN et à celle de 16 USD
des pays bénéficiaires de la Banque pour les
années 90. La taille moyenne du projet tunisien
est proche des moyennes de la Banque et de la
zone MOAN.

1 5

Page 30

Page 31

Impact de l'aide
de la Banque mondiale
sur le développement
Ce chapitre estime l'aide effective de la Banque Mondiale en évaluant

sa contribution aux résultats du développement de la Tunisie. Pour ce
faire, il examine en détail les progrès accomplis dans les trois domaines
identifiés par la stratégie de la Banque : stabilisation macroéconomique, crois-
sance et réformes structurelles, dont développement du secteur financier, des
échanges commerciaux et du secteur privé ; développement des ressources
humaines ; enfin, éradication de la pauvreté et développement rural.

Stabilisation macro-économique,
croissance et réformes structurelles
La stratégie de la Banque s'est concentrée sur
le maintien de la stabilité macroéconomique
(en conjonction avec le FMI) et sur la promotion
d'une croissance équitable et durable grâce, prin-
cipalement, à l'ouverture du pays à la concurrence
nationale et extérieure. Pour promouvoir
la
concurrence, l'aide de la Banque s'est dirigée vers
un nombre de domaines structurels dont la ré-
forme du secteur financier, la libéralisation des
échanges, l'amélioration du climat des affaires et la
promotion du développement du secteur privé.
L'ensemble des prêts basés sur la politique de la
Banque (PAPIC 1987, PAS 1988, EFRSL 1991, et les
trois PACE, 1996, 1999, et 2001 respectivement)
ont inclus comme principale composante le main-
tien d'un environnement macroéconomique
stable et en conséquence, ont appuyé les poli-
tiques budgétaires, monétaires et des taux de
change qui ont été mises en place avec succès.
Comme indiqué ci-dessous, ils ont également sou-

tenu les réformes structurelles des secteurs finan-
cier, extérieur et privé. La gestion macroécono-
mique des réformes structurelles prudente et
circonspecte mais néanmoins déterminée de la
Tunisie a conduit à l'amélioration des perfor-
mances économiques, essentiellement en ce qui
concerne les indicateurs standard : une croissance
économique soutenue, un repli de l'inflation, un
taux de change réel stable, des agrégats moné-
taires sous contrôle et une balance des paiements
satisfaisante (Tableau 1.2).
La croissance du PIB
réel s'est accélérée de
3 pour cent environ sur la
période 1986-90, à 4 pour
cent environ sur la pé-
riode 1991-95, et de nou-
veau à plus de 5 pour
cent sur 1996-2002, attei-
gnant ainsi les objectifs
du CAS (Annexe Tableau
7a). La Tunisie a enregis-

La croissance du PIB
réel s'est accélérée
de 3 pour cent environ
sur la période 1986-90,
à 4 pour cent environ sur
la période 1991-95, et de
nouveau à plus de 5 pour
cent sur 1996-2002.

1 7

Page 32

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

T a b l e a u 3 . 1

I n d i c a t e u r s d e r e v e n u p a r h a b i t a n t e n
T u n i s i e e t d ' a u t r e s p a y s d e r é f é r e n c e

Indicateurs

Tunisie

Pays aux revenus
moyens les plus bas

Milieu des
années 80*

Fin des
années 90**

Milieu des
années 80*

Fin des
années 90**

Région Moyen-Orient
et Afrique du Nord***
Fin des
années 90**

Milieu des
années 80*

PIB par hbt (USD, courant)

PNB par hbt (USD, courant)

1 158

1 160

2 137

2 060

1 422

1 250

1 665

1 740

2 852

1 990

2 512

2 000

* Données de la période 1982-1987; ** Données de la période 1994-1998 ; ***La zone MOAN inclut Israël et les pays exportateurs de pétrole.

Source : Revue sociale et structurelle, Banque Mondiale, 31 mars 2000, p.2.

tré l'une des croissances économiques les plus ra-
pides, comparativement aux autres pays de la
zone MOAN et aux pays à revenus moyens plus
bas depuis le milieu des années 80 (Tableau 3.1).

Réforme du secteur financier
Le programme d'aide de la Banque a consisté à dé-
réglementer les taux d'intérêt, améliorer la viabilité
du système bancaire et privatiser les institutions fi-
nancières. La réforme et la modernisation du sec-
teur financier ont permis de réaliser les plus
grandes avancées derrière les politiques de stabili-
sation. Le secteur financier a certainement pro-
gressé plus rapidement que tout autre domaine
concerné par l'ajustement structurel. La Banque et
le Fonds, parmi d'autres acteurs, ont soutenu très
activement le pays dans ce sens. À l'exception du
PACE I, les cinq autres opérations d'ajustement de
la Banque incluaient d'importantes clauses de ré-
forme du secteur financier, le PACE II étant entiè-
rement consacré à cet objectif. La mise en place de
ces prêts a évolué favorablement après des débuts
un peu lents. Ils se sont basés sur des analyses
contenues dans plusieurs parties du TES, incluant
les CEM de 1990 et 1995, et en s'appuyant finale-
ment sur le rapport Évaluation du secteur finan-
cier de 2000.

Les premières évolutions ont été réalisées pa-
rallèlement au PAPIC, grâce à la libéralisation par-
tielle des taux d'intérêt,
bien que des plafonds
aient été maintenus par
un certain nombre de
secteurs. Une nouvelle
initiale et
progression
la concur-
partielle de

La réforme et la
modernisation du secteur
financier ont permis de
réaliser les plus grandes
avancées.

1 8

rence a été enregistrée parallèlement au PAS, fai-
sant suite à l'introduction des certificats de dépôts
et des effets de commerce et de l'ouverture de la
succursale d'une banque étrangère en Tunisie. Des
mesures ont alors été prises pour éviter toute capi-
talisation sur les écarts des taux d'intérêt. Au début
des années 90 et conjointement au EFRSL, un nou-
veau régime de réglementations et de supervision
des banques a été mis en place. Près de 90 pour
cent des taux d'intérêt ont été libéralisés bien que
les taux des marchés monétaires soient restés fixés
par la Banque Centrale. Le niveau de réforme et le
soutien de la Banque dans ce secteur ont atteint
leur apogée à la fin des années 90. Parallèlement,
toutes les conditions de performance du PACE II
étaient réunies pour un versement à titre de prêt.
Les objectifs convenus visant la réduction des prêts
non-productifs (NPL) étaient également satisfaits,
bien qu'à la charge de l'État et des banques. La cré-
dibilité générale du système bancaire s'est large-
ment améliorée suivant un certain nombre de
ratios prudentiels. Les activités des intermédiaires
non bancaires ont progressé de manière appré-
ciable de même que celles des marchés boursiers
et monétaires. Les révisions du code civil concer-
nant les recouvrements de créances ont été ap-
prouvées bien que certaines aient été retardées.
Un code de droit bancaire révisé répondant aux
standards
la
Chambre des députés et la révision du Code de
procédures civiles et commerciales a été approuvée.
Des progrès ont été réalisés dans le domaine
des privatisations. Une compagnie d'assurance (la
Lloyds tunisienne) a été privatisée conformément
au PACE II. Plus récemment et selon les disposi-
tions du PACE III, une autre compagnie d'assu-

internationaux a été soumis à

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I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

rance (Al Ittihad) a connu une restructuration et
une nouvelle société de fonds communs de place-
ment a été créée pour lui succéder. La privatisation
de l'une des banques commerciales, l'Union Inter-
nationale des Banques (UIB) a été menée à bien.
Celle de la Banque du Sud est en cours, bien qu'à
un rythme plus mesuré que celui envisagé. En oc-
tobre 2002, le groupe français Société Générale a
acquis 52 pour cent de l'UIB. Jusqu'en 2002, les ac-
tifs des banques privés représentaient 55 pour cent
du total des actifs bancaires, et s'inscrivaient en
deçà de l'objectif de 60 pour cent du CAS 2000 (An-
nexe Tableau 7). Onze sociétés privées de crédit-
bail opèrent à présent dans le pays et leur part de
financement de l'investissement privé a augmenté
de 8 pour cent en 1996 à 12 pour cent en 2001.1
Aujourd'hui, seules quatre banques commerciales
restent dans le secteur public avec des actifs com-
binés qui représentent 45 pour cent de l'ensemble
du système bancaire commercial.2 En ce qui
concerne en tout cas l'avenir proche, il semble qu'il
n'y est aucune intention de privatiser ces banques
car elles sont considérées comme indispensables
au domaine public pour servir les secteurs straté-
giques, soit une par secteur : agriculture, loge-
ment, tourisme et micro-crédit en direction des
entreprises de très petite taille, bien que des négo-
ciations soient en cours pour fusionner les deux
dernières. Le Gouvernement ne souhaite pas re-
noncer au contrôle qu'il exerce via les banques pu-
bliques sur le système bancaire et les entreprises,
car il semble qu'une concurrence favorable s'opère
depuis que les banques sont libres d'agir dans
ces secteurs. Néanmoins, ces banques publiques
accablées par des prêts non-productifs menacent
la stabilité financière.

Des progrès en matière de réforme des assu-
rances ont été également réalisés avec l'appui très
apprécié de la Banque Mondiale. Cependant, bien
que deux sociétés aient été récemment privatisées,
la plus importante, qui représente 34 pour cent du
marché, devrait selon toute vraisemblance rester
dans le secteur public pendant un certain temps
encore. De la même manière qu'avec les banques,
l'État rechigne à abandonner son pouvoir sur cer-
taines entités clés qu'il utilise pour exercer son
contrôle sur une partie du marché ou pour fournir
des services substantiels pour des raisons sociales
ou de stabilité. Cependant, lorsque l'accord d'asso-

ciation EUAA prendra
effet en 2008, l'économie
tunisienne devra aligner
sa structure selon
les
normes européennes. Le
rôle du secteur privé
devra alors s'accentuer
dans le secteur financier.
Les prêts non-produc-

l'État rechigne à
abandonner son pouvoir
sur certaines entités clés
qu'il utilise pour exercer
son contrôle sur une
partie du marché.

tifs (NPL) restent une priorité majeure du secteur
financier et plus globalement pour l'économie. Pa-
rallèlement au PACE II, les NPL ont été réduits d'en-
viron 36 pour cent en 1993 à environ 19 pour cent
en 2001,3 ce qui était encore élevé. Ils devraient
être en hausse à 22 pour cent en 2002, suite aux
difficultés rencontrées par l'économie, particuliè-
rement dans le secteur du tourisme. La Banque
Centrale continue à contrôler étroitement la situa-
tion et met actuellement en place un programme
lui permettant de travailler en concertation avec
les banques concernées, afin de clarifier progressi-
vement la situation de leurs portefeuilles. Les len-
teurs du système judiciaire dans la mise en place
des procédures de recouvrement de créances
constituent un problème majeur. Par exemple, si la
saisie d'une propriété à titre de garantie est pos-
sible dans les principes, la procédure est si com-
plexe et lente qu'elle ne saurait être une option
pour le moment. La Banque Centrale essaie égale-
ment d'instiller une nouvelle culture du crédit au
sein du système bancaire afin d'éviter à l'avenir le
recours à de nouveaux NPL. Cependant, parallèle-
ment à la lutte contre les NPL, il est avant tout es-
sentiel de s'attaquer à la source du problème au
sein du secteur des entreprises publiques (PE)
(particulièrement dans le secteur du tourisme).

Libéralisation des échanges
Avant le milieu des années 80, l'économie de la Tu-
nisie était largement protégée, appliquant des res-
trictions maximales aux importations, des droits
de douane élevés et largement répartis. Rebondis-
sant immédiatement après la stabilisation réussie
de 1986, le pays s'est engagé dans des réformes
structurelles, dont la libéralisation des échanges,
afin d'injecter davantage de concurrence et de
rendement dans l'économie. La Banque et le
Fonds ont donné priorité au programme du Gou-
vernement, et l'ont souvent pressé d'agir pour le

1 9

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R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

démantèlement du régime de restrictions quanti-
tatives et la réforme des droits de douane. Quatre
opérations d'ajustement structurel de la Banque
(PAPIC, PAS, EFRSL et PACE I) incluaient des
clauses de libéralisation des échanges. Une opéra-
tion d'investissement (Projet de développement
des exportations) soutenait le développement des
exportations par le financement d'une aide tech-
nique et des garanties de financement avant expé-
dition. Un travail analytique considérable a été
entrepris pour soutenir les réformes des échanges
commerciaux, rapport de 1994 sur les Facteurs
déterminants de la croissance des exportations,
CEM 1995, et Revue sociale et structurelle 2000).
Les premières opérations de la Banque ont ren-
contré de fortes résistances en ce qui concerne le
démantèlement du régime de restrictions quanti-
tatives et n'ont pu accomplir que des réussites
modestes dans la rationalisation de la structure ta-
rifaire des droits de douane (par ex., leur four-
chette a été réduite de 5-235 pour cent à 14-41
pour cent). La situation a perduré jusqu'au milieu
des années 90 lorsque la Tunisie a rejoint l'OMC et
signé l'EUAA. Avant ces événements, 30 à 40 pour
cent des importations faisaient encore l'objet de
restrictions diverses. Depuis lors, la libéralisation
s'est poursuivie dans le contexte de libre-échange
de l'EUAA. La moyenne pondérée du taux des
droits de douane a chuté de 30 pour cent au
milieu des années 90 à 27 pour cent en 2001. À
l'exception du Maroc, dont le taux s'élevait à
28 pour cent, l'Algérie, l'Égypte et la Jordanie ont
les taux les plus bas (Annexe Tableau 2l). La
moyenne pondérée des taux de droits de douane
hors pays à forte croissance de la zone MOAN
(Chili, Corée, Malaisie, île Maurice et Thaïlande) est
également beaucoup plus faible, allant de 5 pour
cent en Malaisie à 16 pour cent pour l'île Maurice.
D'autres avancées en matière de libéralisation
des échanges ont été rendues possible grâce à la
mise en place de l'EUAA (une libéralisation totale
du régime des échanges commerciaux, tout au
moins en ce qui concerne ceux avec l'UE, est do-
rénavant attendue pour 2008). Dans le même
temps, la mise en œuvre de la première phase de
l'EUAA a en réalité augmenté la protection effec-
tive, puisque la baisse des droits prélevés sur les
facteurs de production a été plus importante que
celle réalisée sur les produits finis, mais elle dé-

coule de la nature de cet accord telle qu'appliquée
à d'autres pays ayant conclu des accords similaires
avec l'UE. L'écart entre les droits de douane appli-
qués aux importations en provenance de l'UE et le
reste du monde s'est également élargi (Annexe
Tableau 2m).4 Il aurait été préférable pour la Tu-
nisie de se diriger avec plus de conviction vers une
protection et des barrières moins élevées. Cepen-
dant, étant donnée l'importance de l'EUAA, la
Banque accepte d'adhérer aux clauses de cet ac-
cord, tout en pointant la nécessité pour la Tunisie
de prendre d'autres mesures en vue d'améliorer sa
compétitivité, telles que la réduction des coûts de
production. De telles mesures complémentaires
ont été longues à mettre en œuvre. De plus, la
Banque aurait pu apporter son aide dans la
conception de programmes de lutte contre la
discrimination envers les échanges hors UE,
parallèlement à la mise en place de l'EUAA.

Développement du secteur privé et conditions
favorables
Sous le système dirigiste qui caractérisait la
structure économique jusqu'au milieu des années
80, l'économie a été lourdement réglementée et
les entreprises publiques ont dominé le secteur
des affaires, en intégrant les banques et autres
intermédiaires financiers. Depuis 1987, la Banque
a donné priorité, dans sa stratégie d'aide, à l'étab-
lissement d'un environnement économique plus
concurrentiel en créant un climat plus favorable
au développement du secteur privé, en privati-
sant les PE ou en les aidant à devenir plus
rentables. À cette fin, huit opérations de prêts de
la Banque (ASAL1, PAPIC, PAS, PERL, EFRSL, PICP,
PACE I et PACE III) ont inclut des composantes
majeures conçues pour atteindre ces objectifs.
Ces prêts se sont, à leur tour, basés sur un travail
de haute qualité du TES qui comprenait : les
Évaluations du secteur privé de 1994 et 2000 ainsi
que la Revue sociale et structurelle de 2000.

Les résultats et réussites des efforts du pays et
du soutien de la Banque se sont combinés. Les
progrès ont été les plus marqués dans les
domaines les plus « techniques » tels que la
déréglementation des prix, et quelques aspects
de l'environnement réglementaire et procédural ;
parallèlement, ils ont été lents mais réguliers aux
niveaux les plus stratégiques, en ce qui concerne

2 0

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I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

F i g u r e 3 . 1

I n d i c e s d u c l i m a t d e s a f f a i r e s d e l a T u n i s i e ,
d e l a z o n e M O A N e t d e l ' O C D E ( V a l e u r s e n t r e
0 - 1 0 0 )

Recours procédural dans la fermeture
d'un commerce (les valeurs
supérieures une action en justice)

Fermeture d'un commerce (les valeurs
supérieures indiquent un système plus efficace)

Obtention de crédit (les valeurs supérieures
indiquent des facilités de crédit)

Exécution des contrats (les valeurs supérieures
indiquent une complexité accrue)

Législation de l'emploi (les valeurs supérieures
indiquent une rigidité de la législation)

Tunisie

Moyenne MOAN Moyenne OCDE

Source: Doing Business database (World Bank 2004).

le rythme de privatisation et la gestion des
problèmes financiers et autres des entreprises
publiques. Par exemple, se basant sur l'exécution
du EFRSL au début des années 90, les cours et les
marges de la majorité des matières premières ont
été déréglementés, bien que certains contrôles
s'appliquent encore dans le secteur du détail. Une
loi interdisant les politiques de prix non compéti-
tives a été adoptée. Un Code d'investissement
unifié a été adopté conformément au EFRSL, bien
qu'il contienne encore des clauses coûteuses et
inefficaces, telles que des taxes préférentielles
pour les investisseurs étrangers. Un nouveau
Code des sociétés a été soumis mais n'a pas été
encore adopté. Quelques initiatives modestes ont
été mises en place pour faciliter la mobilité de la
population active. Une loi créant un plan de
licenciement pour les employés a été adoptée,
mais les entreprises continuent de faire face à des
obstacles et à des procédures très complexes s'ils
souhaitent licencier pour « raisons économiques ».
Les études récentes de la Banque sur le climat
des affaires montrent que le secteur privé jouit
d'un climat plus favorable en Tunisie que dans les
autres pays de la zone MOAN. Plus précisé-
ment, les entrepreneurs tunisiens se situent
au dessus de la moyenne de ces pays en termes

d'ou-verture et de fermeture d'un commerce et
d'obtention d'un crédit.
Mais ils doivent faire face
à des lois plus rigides en
matière d'emploi et à un
système juridique plus
présent dans le proces-

Le secteur privé jouit d'un
climat plus favorable en
Tunisie que dans les
autres pays de la zone
MOAN.

T a b l e a u 3 . 2

Secteur

Tourisme

Transports

Industries chimiques et mécaniques

Commerce

Agriculture, pêche, industrie alimentaire

Matériel de construction

Textiles

Autres

Total

Source : Ministère du développement économique.

P r i v a t i s a t i o n p a r
s e c t e u r e n m i l l i o n
d e d i n a r s
t u n i s i e n s ( 1 9 8 7 -
3 1 a o û t 2 0 0 3 )

Recettes
totales

Dont recettes
d'investisseurs
étrangers

277

108

137

825

835

2345

771

788

1756

2 1

Page 36

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

sus de fermeture d'un commerce que la moyenne
des pays de la région. Cependant, le retard de la
Tunisie est considérable par rapport aux pays de
l'OCDE (Figure 3.1).

l'économie ont été

En ce qui concerne la privatisation, 163 PE ont
été vendues pour un total de 2 345 millions de
dinars (soit 1 720 millions USD ou 9 pour cent du
PIB) au cours de la période 1987-2003 (Tableau
3.2). Lorsque le programme de privatisation a
débuté en 1987, les secteurs destinés à être
privatisés ont été choisis d'un point de vue
stratégique. Progressivement, les autres secteurs
de
inclus. Le premier
programme de privatisations (1987-94) a ciblé les
petites et moyennes PE), principalement dans les
secteurs du textile, du tourisme et de la construc-
tion. La Banque a soutenu la réforme par le biais
du PERL. Cependant, le programme de réforme est
resté modeste, donnant lieu à la privatisation de
quelques PME de petite taille qui ont permis de
dégager environ 80 millions de recettes. D'autres
évolutions ont été observées depuis 1995 avec la
privatisation de grandes PE telles que les grandes
usines de ciment conformément au PACE I, avec
des recettes retirées de la privatisation s'élevant à
570 millions en 1998. Les ventes se sont déroulées
dans un environnement concurrentiel, principale-
ment par le biais d'appels d'offres aux termes et
clauses définis ou par le biais du marché boursier
(Annexe Tableau 2j). Cependant, lors de la récente
privatisation du réseau Global System Mobile, la
Banque a été gênée par le processus employé et a
autorisé une entorse à la clause d'émission
d'emprunt associée du PACE III. De plus,
davantage d’informations sont nécessaires quant à
la place relative en termes de taille des entreprises
privatisées dans le secteur PE et en matière de
contribution à l'emploi,
pour évaluer
l'impact
global du programme.

Le programme de la
Banque a promu avec
succès les réformes
politiques dans les
secteurs du commerce,
financier et privé, tout
particulièrement la
viabilité du système
bancaire.

La Tunisie a attiré un
nombre restreint mais
grandissant
flux
entrants
d'investisse-
ment étrangers directs
qui ont avoisiné les 2,6
pour cent du PIB, au
cours des années 90
comparativement à une

moyenne de 0,8 pour cent lors de la seconde
partie des années 80. Au cours des années 90, les
flux annuels moyens d'IED destinés à d'autres
pays de la zone MOAN à niveau de revenus
similaires ont été également réduits : La Jordanie
a reçu un montant d'IED avoisinant 0,7 pour cent
de son PIB annuel, le Maroc 1,1 pour cent de son
PIB et l'Égypte 1,1 pour cent de son PIB (Danbur
2000).5
Parallèlement aux petits versements
d'IED destinés au tourisme, la Tunisie a bénéficié
d’un montant d'IED négligeable pour le secteur
des services non-énergétiques (Banque Mondiale
2003b).

Globalement, la stabilisation réussie et le
programme de croissance économique qui a reçu
le soutien de la Banque Mondiale et du FMI ont
été maintenus. La Tunisie a également connu une
diversification significative de ses ressources
grâce à des usines de produits non-pétroliers / gaz
qui ont assumé un rôle important dans
l'économie. Le programme de la Banque a promu
avec succès les réformes politiques dans les
secteurs du commerce, financier et privé, tout
particulièrement la viabilité du système bancaire,
comme le montrent un certain nombre de ratios
prudentiels. Néanmoins, les réformes incomplètes
de ces sphères peuvent rendre le maintien de la
performance économique difficile si l'on en croit
l'environnement plus compétitif auquel la Tunisie
devra faire face dans les prochaines années. Bien
que les barrières douanières aient été réduites et
que l'économie soit dorénavant plus ouverte, les
taux des tarifs douaniers sont encore relativement
élevés par rapport à leurs concurrents. Des
progrès ont été réalisés dans le domaine de la
privatisation, mais il n'est pas évident que le rôle
de l'État dans les secteurs commerciaux a été
réduit de manière significative, le programme
n'ayant pas mentionné d'indicateurs objectifs
permettant de mesurer les progrès accomplis en
ce sens, tels que la réduction de la part des
revenus ou de la valeur ajoutée dégagée par les
entreprises publiques. Malgré de récentes
mesures pour éliminer les pertes et établir un
cadre réglementaire adéquat pour le secteur
bancaire, les NPL restent élevés et ont récemment
augmenté, reflétant un ajustement incomplet des
entreprises (par ex., de privatisation) et un
l'activité touristique. En
ralentissement de

2 2

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I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

E n c a d r é 3 . 1

P r o g r è s a c c o m p l i s e n v u e d e s o b j e c t i f s
d e d é v e l o p p e m e n t p o u r l e m i l l é n a i r e

Indicateurs

1. Supprimer l'extrême pauvreté et la faim

Population en dessous du seuil de 1 USD par jour

Prévalence de la malnutrition des enfants (% d'enfants de moins de 5 ans)

Part du revenu détenue par les 20% des plus démunis

2. Obtenir une éducation primaire pour tous

Ratio de scolarisation nette dans le primaire (% du groupe d'âge concerné)

Taux d'alphabétisation des jeunes (% des 15-24 ans)

3. Promouvoir l'égalité des sexes

Ratio de filles par rapport aux garçons dans l'éducation primaire et secondaire (%)

Ratio des jeunes femmes alphabétisées par rapport aux hommes (% des 15-24 ans)

4. Réduire la mortalité infantile

Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000)

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes)

Immunisation, rougeole (% des enfants de moins de 12 mois)

5. Améliorer la santé des mères

Ratio de mortalité maternelle (estimation modelée, pour 100 000 naissances vivantes)

Naissances assistées par du personnel de santé compétent (% du total)

6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies

Prévalence du VIH, femmes (% des 15-24 ans)

Cas de tuberculose détectés sous DOTS (%)

7. Garantir la durabilité environnementale

Accès à une source d'eau traitée (% de la population)

Accès à des sanitaires traités (% de la population)

8. Développer un partenariat international pour le développement

Ordinateur personnel (pour 1 000 personnes)

Ligne fixe et téléphones mobiles (pour 1 000 personnes)

* connaît un début de repli.

1990

1995

1999–2000

Objectif
2015

10,3

93,5

84,1

81,9

81,0

52,0

37,3

93,0

80,0

76,0

2,6

37,6

2,0

9,0

5,7

97,8

89,8

89,1

87,6

33,0

30,5

91,0

70,0

81,0

6,7

58,6

98,2

93,4

93,0

91,6

30,2

25,8

84,0

82,0

79,0

22,9

95,6

5,15

100

17,6

12,3

52,2

Source : World Development Indicators database, (Base de données des indicateurs du développement mondial), avril 2003.

conséquence, l'investissement privé de la Tunisie
reste faible en proportion du PIB (13,5 pour cent)
et du montant total des investissements (50 pour
cent), et se retrouve à la traîne comparativement
aux autres pays de la zone MOAN pour un niveau
de revenus similaire (Annexe Tableau 7). Par
ailleurs, le ratio d'investissement privé par
rapport au PIB dans les pays à forte croissance
hors zone MOAN (Chili, Corée, Malaisie, île
Maurice et Thaïlande), s'élevait à 25 pour cent
dans les années 90 (Banque Mondiale 2003b). De

plus, le pays se retrouve d'ores et déjà aux prises
avec les problèmes socioéconomiques qui
prévalent dans les pays plus développés, tel
que le chômage persis-
jeunes.6 Le
tant des
programme de la Banque
son
doit poursuivre
soutien de
la Tunisie
pour mettre en place
l'EUAA et pour accentuer
l'ouverture de celle-ci au-

La Tunisie a déjà atteint
certains niveaux
d'objectifs des MDG et
devrait probablement les
atteindre tout à fait d'ici
2015.

2 3

Page 38

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

delà de l'UE, de façon à améliorer le contexte
réglementaire en vigueur pour les entreprises
privées, à renforcer le système de manière à faire
appliquer les lois et les réglementations commer-
ciales (liées aux NPL en particulier) et à confirmer
les progrès accomplis dans les entreprises ainsi
que la privatisation du secteur financier.

Développement humain et progrès vers
les MDG
La stratégie de développement des ressources
humaines de la Banque a insisté sur un accès à
l'éducation primaire pour tous, en développant la
scolarisation post-primaire, par la réduction de la
mortalité infantile et de la fécondité, en augmen-
tant la couverture médicale et en améliorant la qua-
lité et l'efficacité de l'éducation et des services de la
santé. L'attention de la stratégie de la Banque sur
les secteurs sociaux s'est alignée avec les MDG et
sur l'action du pays en faveur de progrès sociaux.
Grâce à la Banque et au soutien d'autres bailleurs, la
Tunisie a déjà atteint certains niveaux d'objectifs et
devraient probablement les atteindre tout à fait d'ici
2015 (Encadré 3.1). L'aide de la Banque a contribué
à plusieurs de ces résultats. L'éducation et la santé
ont représenté une base de 21 pour cent sur l'en-
semble des prêts de la Banque en faveur de la Tuni-
sie au cours des années 90. La plus grande part a
été consacrée à l'éducation. C'est un schéma qui a
été observé à plusieurs reprises depuis quelques
décennies.7

Education. La Banque s'est concentrée en premier
lieu sur une plus large scolarisation, puis a modifié
son orientation en faveur d'une meilleure qualité
et d'une meilleure efficacité. Le soutien très impor-
tant de la Banque en direction des écoles, de la for-
mation professionnelle et plus récemment des
universités, a permis de soutenir dans une large
mesure les ressources du gouvernement et égale-
ment d'attirer un certain nombre de cofinance-
ments. Depuis l'indépendance, le gouvernement
considère le financement de l'éducation comme
une priorité. L'éducation a parfois représenté plus
du quart du budget total central du gouverne-
ment, soit une part supérieure à celle de tous les
groupes de référence, y compris les pays à revenus
largement supérieurs. Une grande part de l'aide de
la Banque et de l'investissement de la Tunisie a été

consacrée aux infrastructures et à l'équipement, en
atteignant parfois 85-90 pour cent de l'ensemble
des coûts du projet (Annexe Tableau 2o). Les pro-
grammes de la Banque ont été justifiés par l'amé-
lioration des services de l'éducation de base, avec
une attention particulière accordée aux zones les
plus pauvres. Les inscriptions à l'école de base ont
régulièrement augmenté à presque 100 pour cent
de 1990 à 2001. Un doublement de la population
scolarisée a pu être constaté dans le second cycle
des inscriptions de base et dans le secondaire (cin-
quième à la terminale) (Annexe Tableau 7b).

Bien que les premiers projets d'éducation de la
Banque se soient focalisés sur l'élargissement de la
scolarisation et se soient alignés sur la politique du
gouvernement, le portefeuille de prêts du milieu
de la fin des années 90 s'est attelé à la qualité et à
l'efficacité. Les projets récents se sont concentrés
sur les processus d'enseignement et d'apprentissage
autour de l'enfant et sur une meilleure utilisation
des dépenses d'éducation mais principalement au
niveau tertiaire. Les taux de redoublement et
d'abandon de la scolarité des enfants en sixième
ont chuté respectivement de 23 pour cent et
13,6 pour cent en 1995 à 8,1 pour cent et 4,7 pour
cent en 2001.8 De même, les taux de réussite pour
les classes de sixième et de cinquième ont aug-
menté respectivement de 62 pour cent et 32 pour
cent en 1995 à 87 pour cent et 63,5 pour cent en
2001 (Annexe 7b). Les équipements et les services
de l'éducation de base, secondaire, tertiaire et de la
formation ont été améliorés. Des mesures complé-
mentaires restent nécessaires pour une meilleure
efficacité des services. En ce qui concerne le
sous-secteur de la formation professionnelle, les
tentatives d'amélioration de la formation et de
renforcement des liens avec le marché de l'emploi
ont eu un succès limité.

Néanmoins, les projets de la Banque ont eu ten-
dance à harmoniser la qualité et les contributions
(formation des professeurs, nombre d'enfants par
classe, équipements et dépenses supérieures par
étudiant), plutôt que la performance des étudiants
et les résultats. Le manque de suivi et les méca-
nismes d'évaluation ont abondé dans ce sens, y
compris dans les pratiques et les coûts n'ont pas
été maîtrisés. Le TIMSS-R (permettant une évalua-
tion de résultats) auquel la Tunisie à participer
pour la première fois en 1999, a placé le pays

2 4

Page 39

I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

F i g u r e 3 . 2

E l a r g i s s e m e n t d u s y s t è m e é d u c a t i f
a u n i v e a u p o s t - b a s i q u e

Nombre

1,600,000

1,400,000

1,200,000

1,000,000

800,000

600,000

400,000

200,000

77–78

82–83

87–88

92–93

97–98

02–03

1er cycle d’éducation de base

2e cycle d’éducation de base et secondaire.

Source : Base de donnees du gouvernement : statistiques de l’enseignement scolaire.

29ème sur 38 en mathématiques, et 34ème sur 38
en sciences. Avec le soutien de la Banque, le gou-
vernement a lancé en 2002 un programme de ré-
formes, consistant en l'introduction de nouvelles
matières (physique pour les étudiants de cin-
quième et anglais langue étrangère pour les étu-
diants en CM1) et en l'amélioration de la qualité
des livres de référence. Cependant, le financement
de la gestion et des améliorations systémiques a
été modeste, y compris pour les projets de la
Banque présentant des objectifs qualitatifs prépon-
dérants.

Les domaines nécessitant un suivi plus poussé
des pouvoirs publics, ainsi qu’un soutien de la
Banque comprennent l’expansion du système édu-
catif au niveau post-élémentaire, dans la mesure
où l’évolution démographique entraîne un déclin
du nombre des classes élémentaires, parallèlement
à une augmentation des besoins en enseignement
secondaire et universitaire (figure 3.2).13 On
dénombre actuellement 300 000 étudiants dans les
universités, et ce nombre atteindra 500 000 à la fin
de la décennie. Une proportion plus importante
des dépenses de l’enseignement est consacrée aux
niveaux secondaire et universitaire que dans
d’autres pays.14 La part des dépenses publiques ac-

L’amélioration de
l’efficacité des dépenses
sociales est en train de
devenir un objectif
prépondérant.

cordées à l’éducation est
déjà élevée (27 pour cent
du montant total des dé-
penses publiques, soit
plus de 7 pour cent du
PNB en 2003), et ne
pourra donc faire l’objet
d’une expansion importante : il est dont essentiel
d’intensifier les efforts entrepris au niveau de l’effi-
cacité. Il n’existe pas de mécanisme d’analyse de la
viabilité budgétaire du système éducatif au sein de
la première phase du Programme d’amélioration
de la qualité de l’éducation auquel la Banque ap-
porte son soutien (EQIP 1), cette phase étant axée
sur l’inclusion dans le système éducatif élémen-
taire par le biais d’une réduction des taux d’aban-
dons et de redoublements.

Santé. Lors des entretiens, les représentants du
gouvernement ont salué le soutien de la Banque
dans la construction de 20 pour cent du total des
unités de santé primaire et de l'approvisionnement
en équipements. La couverture médicale s'est
étendue et la fécondité et la mortalité ont chuté. Le
taux de mortalité infantile a baissé à 26 pour mille
naissances en 2002, comparativement aux 30,5 en

2 5

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R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

F i g u r e 3 . 3

I n s c r i p t i o n s
n e t t e s d a n s
l e p r i m a i r e

pour cent
120

100

1975

1990

2000

Tunisie

MOAN

F i g u r e 3 . 4

I l l é t r i s m e

pour cent
80

1975

1990

2000

Tunisie

MOAN

Revenus moyens plus bas

F i g u r e 3 . 5

M o r t a l i t é
i n f a n t i l e

pour 1 000 naissances vivantes
140

120

100

80
60

Source : La Banque Mondiale, base de donnees des indicateurs du développement Mondial.

1975

Tunisie

1990

2000

MOAN

Revenus moyens plus bas

1995 et le taux de natalité a chuté à 2 (Tableau 1.4).
L'efficacité de grands hôpitaux urbains a augmenté
grâce à une mise à niveau de la gestion et à la ré-
partition des coûts grâce au programme de sécu-
rité sociale. Les systèmes d'information de la
direction sont en cours d'installation.16 D'un autre
côté, les progrès ont été
lents en ce qui concerne
les autres réformes de po-
litique de santé, notam-
ment pour celles relatives
à l'assurance maladie du
régime général de sécu-
rité sociale et à la restruc-
turation ainsi qu'à
la
demande
d'autonomie
des acteurs régionaux de
la santé.17

Tout doit être mis en
œuvre avant la
publication de 2005
Household Survey et
avant la prochaine
évaluation de la pauvreté
pour ternir compte des
différences de mesures de
la pauvreté.

Les domaines requérant un plus grand contrôle
du gouvernement et garantissant le soutien de la
Banque, incluent l'extension du système éducatif à
un niveau post-basique face à la chute de la scolari-
sation dans l'éducation de base consécutive aux
changements démographiques et à une plus forte
demande d'éducation secondaire et supérieure (Fi-
gure 3.2). On compte aujourd'hui 300 000 étudiants
inscrits en université. Il y en aura 500 000 d'ici la fin
de la décennie. La répartition des dépenses d'édu-
cation s'oriente davantage vers les niveaux secon-
daire et supérieur que dans les autres pays. Les
dépenses d'éducation sont d'ores et déjà élevées et
ne peuvent être augmenter de manière significative.
Aussi un meilleur rendement doit-il être recherché.
Il n'existe aucun mécanisme permettant d'analyser
la pérennité budgétaire du système éducatif dans le
Programme d'amélioration de la qualité de l'ensei-

2 6

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I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

gnement, Phase 1 (EQUIP 1) en cours, qui se
concentre sur la promotion de l'intégration dans
l'éducation de base par la réduction des taux d'aban-
don de scolarité et de redoublement grâce à une
meilleure éducation. Avec la prochaine mise en
place de l'EUAA et face aux pressions attendues sur
le budget en matière de dépenses sociales supé-
rieures et à la nécessité d'accélération de la réduc-
tion de la dette publique par une consolidation
budgétaire ambitieuse, améliorer le rendement des
dépenses sociales devient essentiel.

Éradication de la pauvreté
et développement rural16
La croissance économique rapide a posé les bases
d'une réduction de la pauvreté, l'inégalité des reve-
nus restant inchangée. Les pauvres représentaient
4 pour cent de la population en 2000, soit une
baisse par rapport aux 8 pour cent enregistrés en
1990 (Base de données de la Banque Mondiale).
L'incidence de la pauvreté en Tunisie est la plus
basse des pays de la zone MOAN à niveau de reve-
nus identiques (Annexe Tableaux 2b et c). Bien que
la pauvreté rurale ait reculé au cours des années,
son niveau en l'an 2000 est resté quatre fois supé-
rieur à celui du niveau urbain (Base de données de
la Banque Mondiale).

Controverses non résolues sur les estimations de la
pauvreté. Comme indiqué plus haut, il existe un
ensemble de mesures de la pauvreté en Tunisie.
La Banque Mondiale et les analystes tunisiens re-
marquent que la pauvreté est avant tout rurale et
contredisent les conclusions des institutions gou-
vernementales.22 Les chiffres officiels tunisiens
indiquent en effet que la pauvreté n'a pas été
essentiellement rurale depuis 1990. Selon l'INS
(Institut national de la statistique), l'incidence de
la pauvreté rurale a respectivement été de 5,7, 4,9
et 2,9 pour cent en 1990, 1995 et 2000. Ces ni-
veaux sont nettement plus bas que ceux enregis-
trés par la Banque (Tableau 1.3).23 Cette dernière
travaille avec les autorités tunisiennes à la mise en
concordance des différences méthodologiques
qui conduisent aux différences substantielles ob-
servées dans les estimations de la pauvreté. Il est
important de combler l'écart important entre les
estimations, afin que l'attention puisse être rediri-
gée sur l'aspect politique et stratégique de la ré-

duction de la pauvreté. Tout doit être mis en
œuvre avant la publication de 2005 Household
Survey (Étude du budget des ménages 2005) et
avant la prochaine évaluation de la pauvreté
(pour ce faire, un effort de collaboration entre le
gouvernement et la Banque est recommandé), de
façon à déterminer les différences de mesures de
la pauvreté.

La stratégie de développement rural de la Banque.
Les stratégies d'aide de la Banque s'accordent lar-
gement sur les priorités suivantes en matière
d'agriculture et de développement rural : (i) libéra-
lisation du secteur agricole, (ii) augmentation du
rendement d'utilisation des ressources, (iii) pro-
motion d'une gestion des ressources naturelles du-
rable, (iv) augmentation des revenus dans les
zones rurales reculées, (v) renforcement des ser-
vices de soutien agricole, et (vi) promotion du re-
membrement et de la sécurité de la propriété
foncière. Ces objectifs s'appuient sur le travail ana-
lytique mené par la Banque depuis 1982 (Annexe
Tableau 4). Pour atteindre ses objectifs, la Banque
a accordé un certain nombre de prêts au secteur
agricole : deux prêts d'ajustement au secteur agri-
cole (ASAL) , deux prêts d'investissement au sec-
teur agricole (ASIL) ; un Projet d'investissement de
l'eau (WSIP); deux projets recherche agricole et
vulgarisation avec Services ; deux projets de déve-
loppement des régions montagneuses du nord-
ouest, un projet forêts, un projet gestion des
ressources naturelles et un projet financement
rural. Les progrès réalisés dans la résolution des
priorités du programme de la Banque sont exami-
nés ci-dessous.

Libéralisation. Grâce à l'aide de la Banque via les
deux projets ASAL, la Tunisie a entrepris des
réformes de politique agricole conséquentes
depuis 1989. Les subventions pour les engrais,
l'alimentation des animaux, les graines et les ser-
vices mécaniques ont été réduites de manière
significative. La fourniture de moyens agricoles, la
collecte de produits et la fourniture des machines
de labour et de récoltes ont été privatisées. Le
rôle des agents de vulgarisation privés et des
vétérinaires a été étendu. Les progrès ont cepen-
dant été plus lents dans la libéralisation du mar-
keting de la nourriture, l'état restant très impliqué

2 7

Page 42

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

T a b l e a u 3 . 3

P r o j e t d e d é v e l o p p e m e n t d e s r é g i o n s
m o n t a g n e u s e s d u N o r d - O u e s t : R é s u l t a t s
c h o i s i s d e l ' É t u d e 2 0 0 0

Indicateurs

Revenu agricole :

Moins de 5 ha

Plus de 5 ha

Contribution au revenu total des ménages :

Moins de 5 ha

Plus de 5 ha

Unités

Emploi dans les exploitations familiales

Jour de travail

Distance jusqu'à l'eau potable

Zones proches d'un établissement d'éducation de base

Distance d'une clinique

Rendement de blé

Moins de 5 ha

Plus de 5 ha

QT/Ha

1996

1 113

3 141

136

1,5

11,5

10,7

2000

1 633

4 724

285

0,8

3,9

13,6

16,1

% différence

46,7

50,4

1,0

2,0

109

–46,7

17,9

–44,3

18,3

50,5

Rendement d'orge
Remarques : DT : dinar tunisien ; Km : kilomètre ; QT/Ha : quintal par hectare. 1 Quintal = 100 kilos. L'étude couvre 158 ménages avec moins de 5 ha de fermes et 101 ménages avec plus

QT/Ha

38,7

15,4

11,1

de 5 ha de fermes. Ces ménages font partie des 28 groupes de développement de la communauté.

Source : Office du développement sylvo-pastoral du Nord-Quest (ODESYPANO).

Un meilleur accès aux
biens et services publics,
dont l'école, les
infrastructures médicales
et l'eau potable, a
représenté la plus grande
avancée pour les
populations démunies.

dans les céréales, le lait,
l'huile d'olive, le sucre, le
thé, le café et le tabac.

Efficacité accrue de l'utili-
sation des ressources dans
les périmètres irrigués. Cet
objectif, soutenu par les
prêts ASIL et WSIP, a été
atteint en partie alors que
les tarifs de l'eau ont été
augmentés et que de nombreuses associations de
consommateurs de l'eau se sont créées pour dé-
centraliser la gestion de l'irrigation. La Tunisie
n'ayant pas développé de calculs directs en matière
d'économie d'eau dans les fermes et de niveaux de
périmètres d'irrigation, il n'existe aucun chiffre à ce
sujet. Il existe par contre certaines mesures indi-
rectes incluant l'étendue de l'utilisation des appa-
reils d'économie d'eau et la valeur ajoutée retirée
de l'utilisation des périmètres irrigués. En 1995, le
gouvernement a lancé un programme d'économie
de l'eau nationale en subventionnant l'achat d'équi-
pements d'économie de l'eau. Jusqu'à présent, 72
pour cent des périmètres d'irrigation sont équipés

avec ces appareils. Cependant, suite à la séche-
resse de 1998, le gouvernement a commencé à
subventionner les tarifs de l'eau. Cette subvention
va à l'encontre de l'objectif d'augmentation de ces
tarifs et des appareils d'économie de l'eau destinés
à optimiser son utilisation. En ce qui concerne la
valeur ajoutée retirée de l'utilisation des péri-
mètres d'irrigation, la subvention continue du
blé maintient un système incitatif qui favorise la
culture des céréales, une culture à faible valeur. Les
problèmes d'accession au marché européen,25
ainsi que les problèmes nationaux de marketing
des cultures à forte valeur sous-tendent également
le changement en faveur de cultures à valeur supé-
rieure ; toutes celles-ci garantissent en effet le sou-
tien de la Banque.

Gestion durable des ressources naturelles. Plusieurs
actions physiques ont été menées avec succès dans
le cadre des projets forêts II, gestion des ressources
naturelles, régions montagneuses du Nord-Ouest et
régions forestières montagneuses du Nord-Ouest.
Par exemple, dans le projet régions montagneuses
du Nord-Ouest, la composante de la conservation
de l'eau a été pleinement mise en œuvre, couvrant

2 8

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I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

quelque 53 000 ha. Une meilleure gestion des sols a
permis aux exploitants agricoles de réserver des pâ-
tures et des cultures alternatives sur des terrains qui
faute de quoi auraient été laissés en jachères. Une
demande accrue en matières de variétés agro-fores-
tières a été satisfaite par l'office du développement
sylvo-pastoral du Nord-Ouest (ODESYPANO),
agence de développement régional soutenant l'éta-
blissement de 36 petites pépinières privées. La
Banque a cherché à améliorer durablement la ges-
tion des ressources naturelles en impliquant les
communautés locales. Le partenariat entre le dépar-
tement des Forêts et les ONG locales s'est élargi par
le pilotage de 10 opérations intégrées de dévelop-
pement rural à 40. Les groupements forestier d'inté-
rêt collectif (GFIC) dans les zones forestières ou les
groupements de développement agricole (GDA)
dans les zones agricoles ont été crées. En consé-
quence, le gouvernement a alloué des ressources
supplémentaires (budgétaires et de la part de
bailleurs), à la gestion des ressources naturelles.

Revenus supérieurs dans les zones rurales reculées. La
Banque a cherché à augmenter les revenus des fa-
milles d'exploitants agricoles démunies dans les
zones rurales reculées, telles que la région du
Nord-Ouest à travers ses deux projets Développe-
ments des régions montagneuses du Nord-Ouest.
Elle a largement réalisé cet objectif, ainsi que
celui, plus large, de l'amélioration des conditions
de vie de ces familles (Tableau 3.3). Un meilleur
accès aux biens et services publics, dont l'école,
les infrastructures médicales et l'eau potable a re-
présenté la plus grande avancée pour les popula-
tions démunies. Les résultats positifs sur
la
réduction de la pauvreté sont appuyés par les
conclusions de la banque de 2003 qui observait
une réduction globale de la pauvreté rurale et in-
diquait que la région du Nord-Ouest n'était plus la
plus pauvre des zones rurales.26 Le Tableau 3.3
montre également que le revenu des exploitations
représente seulement la moitié du montant total
des revenus des petits exploitants agricoles (pos-
sédant moins de 5 ha) et reflète la contribution fa-
vorable mais limitée de techniques agricoles plus
avancées apportée en matière de précarité rurale
et de la réduction de la pauvreté. Le rapport du
projet de 2001 souligne que les personnes très dé-
munies et sans terres, ne retiraient pas beaucoup

de bénéfices des inter-
ventions agricoles.27 et
la nécessité de
illustre
soutenir
le rendement
des gains grâce à de
meilleurs réseaux de sé-
curité ciblés.

Globalement, le résultat
du programme
d'assistance de la Banque
est jugé satisfaisant au vu
de sa considérable
pertinence et efficacité

Renforcement des services de soutien agricoles. La
Banque a cherché à améliorer les services de sou-
tien agricoles (tels que la recherche et la vulgari-
sation, et le financement rural), et à renforcer
plusieurs institutions (telles que les groupements
pour l'eau et des communautés) comme moyens
de réalisation des objectifs de développement.
Les résultats sont mitigés. La Banque a atteint ses
objectifs puisque l'on constate une meilleure par-
ticipation et une meilleure gestion des ressources
et une augmentation des revenus des familles
grâce à son soutien des structures Water Users As-
sociations (Associations des consommateurs
d'eau) et Community Development (Développe-
ment de la communauté), deux institutions agis-
sant à une échelle
locale. Nombre de ces
institutions ont été créées et fonctionnent aujour-
d'hui. La contribution de la Banque pour renfor-
cer la recherche agricole, la vulgarisation et le
financement agricole pour aider les petits pro-
priétaires, a eu moins de succès. Malgré quelques
progrès, la recherche et la vulgarisation sont loin
d'être orientées vers la demande car l'agenda des
chercheurs reste prédominant et la traduction
des résultats de la recherche en langage non-
technique est encore problématique. En termes
de financement rural, la politique du gouverne-
ment sur l'effacement de la dette en réponse à la
sécheresse continue à saper la discipline finan-
cière et par conséquent la viabilité et la possibilité
d'un financement rural.

Remembrement et sécurité
de la propriété foncière. La
Banque a tenté de pro-
mouvoir
le remembre-
ment et la sécurité de la
propriété
foncière
comme moyens d'incita-
tion à
l'investissement
foncier et d'augmentation

Un large consensus
politique prenant en
compte les bénéfices et
comprenant l'importance
de la stabilité
économique est
perceptible.

2 9

Page 44

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

de la productivité, plus particulièrement parmi les
petits propriétaires. Elle a réussi à mettre en place
certains projets mais a échoué à accélérer le pro-
cessus de remembrement et de la sécurité de la
propriété foncière. Un PPAR du DEO de 2003 re-
marque que la Banque n'a pas accordé assez d'at-
tention à ces problèmes complexes et sensibles de
terrains, et remarque avec justesse qu'elle s'est lar-
gement attaqué au problème foncier par l'intermé-
diaire de projets (ASAL II, ASIL I, et projets des
régions montagneuses du Nord-Ouest).28 D'un
autre côté, elle a contribué ces dernières années à
capter davantage l'attention du gouvernement et à
augmenter les ressources de celui-ci dans ce
domaine.

Pour conclure, la Banque a soutenu favorable-
ment les mesures qui ont permis une augmenta-
tion des revenus des exploitations agricoles dans
les régions reculées, une plus grande participa-
tion des institutions locales et l'amélioration
de la durabilité de la gestion des ressources.
Néanmoins sa contribution qui a été de lier la re-
cherche à la vulgarisation, d'accroître le finance-
ment rural, de promouvoir la sécurité foncière et
un meilleur fonctionnement des marchés de pro-
duction, n'a pas été une totale réussite. Les futurs
programmes devraient se concentrer davantage
sur ces domaines : soutenir les institutions essen-
tielles au fonctionnement efficace des marchés
d'intrants et d'extrants (par exemple, le fonction-
nement des marchés fonciers et du financement
rural), tout en maintenant une stabilité sociale et
politique via de meilleurs réseaux de sécurité ci-
blés pour la population rurale. Les représentants
du Ministère de l'agriculture (MOA) ont émis
l'idée d'une collaboration plus étroite entre la
Banque et du MOA pour entreprendre en pre-
mier lieu une revue à l'échelle sectorielle. Comme
l'ont souligné les représentants du MOA, la der-
nière revue du secteur agricole date d'il y a 21 ans
et une nouvelle revue est nécessaire, afin de do-
cumenter les futurs programmes de la Banque.

Résultats, durabilité et développement
institutionnel
L'aide de la Banque en tandem avec le FMI et les
autres bailleurs a contribué au maintien de la
stabilisation macroéconomique et des réformes
la croissance.
structurelles et a

facilité

3 0

Parallèlement à la croissance soutenue du revenu
par habitant, des progrès allant dans le sens d'une
réduction de la pauvreté ont été réalisés. Grâce à
l'aide de la Banque, la crédibilité générale du
système bancaire a été renforcée. Néanmoins, les
banques publiques accablées par des prêts non-
productifs dominent encore le secteur bancaire et
menacent la stabilité financière. Les barrières
douanières ont été réduites et l'économie est
dorénavant plus ouverte vers l'extérieur, mais la
protection reste élevée comparativement aux
pays concurrents de
la Tunisie. D'autres
évolutions favorables en matière de libéralisation
la mise en
des échanges dépendront de
application de l'EUAA. Par ailleurs, l'aide de la
Banque a entraîné des améliorations notables
dans les secteurs ruraux et sociaux. Dans
le secteur rural, les contributions les plus
importantes de la Banque ont permis une
utilisation durable des
ressources, une
augmentation des revenus des exploitations
agricoles et l'amélioration les conditions de
vie dans les zones reculées. Cependant, les
efforts visant à faciliter le crédit rural et le
remembrement ont été moins efficaces. Grâce au
soutien de la Banque, de remarquables progrès
ont été réalisés pour atteindre les MDG. La quasi-
totalité des enfants est scolarisée, un plus grand
nombre d'enfants vivent au-delà d'un an,
l'espérance de vie a augmenté significativement et
l'égalité des sexes connaît une évolution favorable
et régulière. Cependant, la Banque n'a pas porté
assez d'attention aux programmes sociaux du pays
qui sont en cours d’expansion, et les revues des
dépenses publiques n'ont pas été régulièrement
effectuées. Globalement,
résultat du
programme d'assistance de la Banque est jugé
satisfaisant au vu de sa considérable pertinence et
efficacité.

Deux menaces pèsent sur la durabilité : le ni-
veau relativement élevé de la dette extérieure et le
large déficit budgétaire qui augmentent la vulné-
rabilité de la Tunisie aux chocs externes et sa sen-
sibilité
et
développements
international, dont l'expiration de l'AMF. Cepen-
dant, le pays a réussi à gérer les incertitudes éco-
nomiques et politico régionales en diversifiant
progressivement sa base d'exportation, en for-
geant des relations cordiales avec l'UE et en main-

régional

aux

Page 45

I M PA C T D E L ' A I D E D E L A B A N Q U E M O N D I A L E S U R L E D É V E L O P P E M E N T

tenant la stabilité sociale et macroéconomique.22
Les progrès accomplis dans la réalisation et le
maintien de la stabilité macroéconomique sont
susceptibles de perdurer. Un large consensus poli-
tique prenant en compte les bénéfices et compre-
nant l'importance de la stabilité économique est
perceptible. De même, les réformes structurelles
qui ont été réalisées se sont appuyées sur un
consensus des acteurs clés de la sphère écono-
mique et devraient se poursuivre. La Tunisie ayant
rejoint l'OMC et conclu un accord de libre-
échange avec l'UE, il est peu probable que les ré-
formes politiques touchant l'investissement et les
échanges commerciaux soient abandonnées. La
durabilité est notée probable.

La capacité institutionnelle relativement satis-
faisante du pays a été renforcée grâce au concours
de la Banque. Les évolutions du cadre réglemen-
taire et légal ont été réalisées grâce à son appui.
Un large éventail de législations en matière d'in-
vestissement, de concurrence et de réglementa-
tions bancaires a été mis en place (Annexe Tableau
2n). De nouvelles organisations ont été créées et
fonctionnent aujourd'hui avec succès, telles que la
supervision du secteur bancaire et le cadre juri-
dique révisé qui y est associé ainsi que la nouvelle
réglementation des fonds communs de placement
conforme aux nouveaux standards internationaux.
Elles constituent une évolution favorable en assu-
rant un cadre légal adéquat pour le secteur. Inver-
sement, la mise en place d'une réglementation en
matière de recouvrement de dettes a été quasi-in-
existante, et bien qu'une loi instituant un plan de

fin d'emploi pour le licenciement des employés ait
été adoptée, les entreprises continuent de faire
face à des obstacles et à des procédures très com-
plexes dans le cas de licenciements pour « raisons
économiques ».

D'autres organisations ont été restructurées. La
capacité d'intervention de l'ODESYPANO, une
agence de développement régionale dans le Nord-
Ouest, l'une des régions les plus pauvres, et des
comités de développement de la communauté a
été développée. L'obtention par des entreprises
privées de contrats dans le domaine de la préser-
vation des sols et des ressources d'eau, la privati-
sation des services vétérinaires et le renforcement
des groupements de consommateurs d'eau et
pour le développement de la communauté ainsi
que des associations de développement agricole
ont eu un impact positif. Par contre, les efforts de
la Banque visant à renforcer le développement
institutionnel de manière à promouvoir le finance-
ment rural, améliorer la recherche et la vulgarisa-
tion, s'attaquer aux problèmes de sécurité
foncière, (qui constituent quelques-uns des pro-
blèmes structurels les plus complexes dans le dé-
veloppement rural), n'ont eu qu'un effet limité.
Par opposition, des évolutions institutionnelles et
structurelles significatives ont été réalisées dans
les secteurs de l'éducation et de la santé grâce au
soutien de la Banque et sont allées dans le sens
des progrès remarquables faits en direction
des MDG. En moyenne, la contribution de la
Banque sur le développement institutionnel a
été substantielle.

3 1

Page 46

Page 47

Performance
des contributeurs

Rôle central de la Tunisie

L 'acteur en grande partie responsable de la réussite socioéconomique

de la Tunisie est le pays lui-même. Le soutien de la Banque et celui des
autres partenaires du développement ont bien entendu joué un rôle
important, mais la propre foi du gouvernement en la pertinence des politiques
suivies et son habilité à créer un consensus national autour de leur mise en
œuvre, ont fait la différence.

Trois qualités principales dans les efforts du
pays ont peut-être joué un rôle déterminant dans
la réussite globale : (i) l'implication dans le pro-
gramme et la politique explicite du gouverne-
ment d'aller de l'avant via des politiques et des
réformes difficiles et uniquement après l'obten-
tion d'un large consensus de la part des syndicats,
du monde des affaires et de la structure politique,
ont été une réussite, malgré un régime gouverné
par une forte autorité centrale. Bien que cela im-
plique un rythme des réformes prudent et avisé,
il était également indispensable qu'il n'y ait pas de
changement d'orientation de la politique et que
les acteurs économiques puissent compter sur un
environnement politique stable ; (ii) le maintien
de niveaux élevés d'investissement dans les res-
sources humaines qui ont mené à une population
solidement éduquée et à une population active
parfaitement formée et qualifiée ; (iii) et la réus-
site et le maintien de la stabilité macroécono-
mique à travers la combinaison de politiques

budgétaires, monétaires et d'échanges extérieurs
solides.

Le pays a ainsi pu mettre en place des réformes
dans un large éventail de domaines : libéralisation
des prix, des échanges, développement du
secteur financier et privé, incitations aux investis-
sements, cadres juridique et institutionnel, res-
sources humaines et développement agricole et
rural. Cependant, si les
réformes ont été larges,
leur rythme et leur im-
in-
portance ont été
les
égaux. Bien que
politiques de stabilisa-
tion aient été mises en
place assez énergique-
ment et aient été généra-
lement maintenues et
que les réformes du sec-
teur fiscal large et finan-
évolué
aient
cier

Les principaux points
forts de sa réussite
résident dans une forte
implication et un large
consensus politique, des
ressources humaines bien
développées et un
environnement
macroéconomique stable.

3 3

Page 48

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

rapidement, les évolutions en matière de restruc-
turation des entreprises publiques et de privatisa-
tion ont été modestes. Elles se sont opérées à un
rythme plus prudent et ont rassemblé un consen-
sus plus nuancé. De plus, la mobilité de la popu-
lation active reste entravée par des rigidités dont
il est difficile de se débarrasser étant donnée la ré-
sistance considérable dont font preuve les syndi-
cats. Par ailleurs, si la libéralisation des échanges a
provoqué des réticences dans un premier temps
et n'a pu évoluer que lentement, elle devrait fina-
lement s'accélérer dans le cadre de l'accord de
libre-échange de l'EUAA. Le gouvernement a ac-
cordé une place prioritaire à l'éducation. Cet in-
vestissement a largement porté ses fruits : les
standards d'éducation en hausse contribuent lar-
gement à la hausse de la productivité totale des
facteurs.

Selon certains décideurs politiques, la période
1986-93 a représenté une première phase pour
les réformes qui n'ont pas été déployées à
l'époque et pour lesquelles le pays ne s'est pas im-
pliqué totalement. En conséquence, les résultats
ont été mitigés et partiels et certains dérapages
ont eu lieu dans la mise en place des politiques.
Pour ces décideurs, 1993 a marqué le début d'une
phase de « post-ajustement », en prévision de la
signature de l'EUAA en 1995. Au cours de cette
période, les autorités ont mis quelques années
pour développer leur propre programme et
rassembler le consensus interne nécessaire à son
soutien. Cela a servi de base aux trois PACE (les
tunisiens ont souligné qu'ils avaient choisi le nom
à la suite d'un PAS, puisque à leurs yeux, l'ajuste-
ment avait été d'ores et déjà réalisé et que le pays
était entré dans sa phase de post-ajustement).
même
Cependant,
lorsque les autorités ont
été elles-mêmes convain-
les réformes
cues par
elles
lesquelles
dans
étaient impliquées, elles
ont choisi d'évoluer pru-
demment et de façon ré-
s'assurer
fléchie pour
les acteurs
que
tous
concernés
répondaient
présent. Selon les propos
d'un représentant officiel :

Selon les propos d'un
représentant officiel :
« Nous attendons que les
choses mûrissent. Alors
seulement, nous évoluons,
étapes par étapes. C'est
pourquoi, il n'y a eu
aucun changement
d'orientation ni de
dérapage ».

3 4

« Nous attendons que les choses mûrissent. Alors
seulement, nous évoluerons, étapes par étapes.
C'est pourquoi, il n'y a eu aucun changement
d'orientation ni de dérapage au cours de cette
phase. Par exemple, après sept années de libérali-
sation partielle des échanges commerciaux et
cinq années de privatisation hésitante, les deux se
sont accélérées. »

La controverse la plus sérieuse a peut-être été
celle concernant le rythme « approprié » à la ré-
forme. L'approche progressive et prudente suivie
par les autorités tunisiennes visant à garantir un
consensus aussi large que possible dans les do-
maines sensibles, a conduit à certains retards du
point de vue de la Banque et engendre certains
risques, alors que l'économie doit faire face aux
pressions grandissantes de concurrence. Elle a
néanmoins permis au gouvernement d'établir le
consensus nécessaire et a servi la bonne évolution
de la réforme en général, jusqu'à présent tout au
moins. L'équipe de la Banque a adhéré globale-
ment à ce rythme mais avant la fin des années 90, a
commencé à encourager la Tunisie à plus d'ur-
gence afin d'accélérer la mise en place de ses ré-
formes et de rendre le secteur privé plus ouvert et
transparent en vue d'une augmentation significa-
tive attendue de pressions concurrentielles pour le
pays. Afin d'éviter un déraillement majeur des ré-
formes par suite d'une opposition nationale à des
mesures plus lourdes nécessaires, les tunisiens ont
choisi de ne pas écarter cette approche progres-
sive qui leur a jusqu'à présent réussi.

Performance de la Banque Mondiale
La Banque a apporté une aide significative aux ef-
forts de développement du pays. Les thèmes du
travail analytique couvert par le TES de la Banque
se sont avérés pertinents et soumis aux dévelop-
pement socioéconomiques du pays. Ils ont été
globalement de haute qualité, essentiels à l'élabo-
ration des stratégies de la Banque et ont égale-
ment servi de base à la politique de prêts de la
Banque.

Les prêts s'appuyant sur la politique et l'inves-
tissement du secteur ont été généralement bien
conçus et élaborés.30
Ils ont couvert les bons
domaines, commençant par une large opération
de balayage, celle de l'ITPAL, qui était appropriée
dans les premiers jours de la réforme et sont de-

Page 49

venu plus ciblés à mesure que le processus a mûri.
Les opérations successives ont couvert le même
ensemble de domaine, mais à chaque fois elles se
sont appuyées sur des progrès précédents et ont
ajouté de nouvelles et plus profondes dimensions.
Cette approche raisonnable a particulièrement
bien marché dans la réforme financière où l'aide
de la Banque a soutenu le pays en introduisant les
rudiments d'un système financier moderne dans
les premiers jours, en adoptant des mesures plus
spécifiques pour un système plus avancé à l'aube
du nouveau millénaire. De même, les projets rela-
tifs à l'éducation primaire et à la santé se sont
concentrés sur un accès facilité, mais le porte-
feuille de prêt s'est davantage focalisé sur les pro-
blèmes larges de politiques sectorielles, dont
l'amélioration de la qualité des services.

En général, l'équipe de la Banque et la direction
ont fait preuve d'une flexibilité raisonnable lors de
sa mise en place. Par exemple, l'équipe a montré
sa flexibilité lors de la préparation du PACE I et a
conclu un accord avec le gouvernement afin de re-
porter les réformes bancaires initialement prévues
dans l'opération de façon à arriver ensuite à un
programme qui rassemble tous les avis favorables
pour le prêt du secteur (PACE II). Cette flexibilité
entraîne une réduction du montant de PACE I de
moitié. Cependant, la Banque ne s'est pas sentie à
l'aise avec le processus de privatisation des télé-
communications et a décidé d'autoriser un
contournement de la clause d'émission d'emprunt
associée. Dans certains cas, une entorse tech-
nique ou partielle relative à une condition de ver-
sement d'une partie du prêt a été accordée. Pour
d'autres, et lorsqu'une clause du prêt n'était pas
honorée, la Banque a néanmoins débloqué les
sommes nécessaires. Il s'agissait normalement
d'une approche négociable, puisque les mesures
acceptées ont été par la suite appliquées et le
rythme de la réforme a été globalement maintenu.
En particulier, une approche explicite du « pro-
grès incrémentiel » adoptée par l'ensemble des par-
ties concernées s'est révélée très efficace en
Tunisie. Nous entendons par-là que l'approche sui-
vie par la Banque qui consiste à rester dans le sillage
d'un domaine politique spécifique et à s'atteler aux
problèmes similaires et liés, en se basant sur des
documents analytiques qui ont fait leur preuve et
des opérations de prêts constamment améliorées

P E R F O R M A N C E D E S C O N T R I B U T E U R S

Comme il était prévisible,
des progrès importants ont
été notés lorsqu'il y avait
une forte concordance
entre la Banque et le
Gouvernement et vice
versa.

et à introduire patiem-
ment de nouvelles me-
jusqu'à ce qu'un
sures
progrès
se concrétise,
donne des résultats perti-
nents sur la durée. Cela a
été particulièrement vrai
dans les domaines plus
difficiles de mesures inci-
tatives aux secteur financier, agricole et d'investisse-
ment où la résistance politique a dans un premier
temps ralenti le progrès. La patience et la persévé-
rance se sont finalement révélées gagnantes.

Comme prévu, des progrès importants ont été
notés lorsqu'il y avait une forte concordance entre
la Banque et le gouvernement comme dans le cas
de la gestion des ressources naturelles (NRM) ; et
vice versa comme dans le cas du financement du
monde rural. La Banque n'a pas réussi à faire évo-
luer l'approche traditionnelle du gouvernement de
rééchelonnement et d'effacement des dettes dans
une optique de compensation au phénomène de
sécheresse. Cette attitude est allée à l'encontre des
motivations en faveur d'un refinancement des prêts
de la Banque Nationale Agricole (BNA), y compris
parmi les fermiers dans les zones irriguées non af-
fectées par la sécheresse.

Si la rotation des directeurs de pays pour la Tu-
nisie n'a pas été importante, (Annexe Tableau 9), la
rotation des équipes l'a été relativement au niveau
du projet. Plus de trois responsables de tâches se
sont succédés sur huit (24 pour cent) des 33 pro-
jets (Annexe Tableau 8). La rotation a été la plus im-
portante pour le Hospital Restructuring Loan (Prêt
de restructuration des hôpitaux) qui a connu cinq
responsables de tâches. Le Private Investment Cre-
dit (Crédit d'investissement privé) en a eu quatre.
Les projets en cours qui connaissent une rotation
élevée de leurs responsables de tâches incluent
l'Education Quality Improvement Program (Pro-
gramme d'amélioration de la qualité de l'éducation)
(avec 3 responsables de
tâches).

Autres partenaires
du développement

Le Fonds monétaire interna-
tional. La Tunisie a rejoint

Une approche explicite
du « progrès incrémentiel »
adoptée par l'ensemble
des parties concernées
s'est révélée très efficace
en Tunisie.

3 5

Page 50

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

le Fonds en avril 1958. Le FMI a joué un rôle im-
portant en soutenant la stabilisation réussie et les
efforts de réforme du secteur financier. Comme
avec la Banque, le Fonds a fourni des conseils tech-
niques intéressants et a joué un rôle important en
aidant le gouvernement a prévenir la menace
d'une crise de la balance des paiements dans le mi-
lieu des années 80. Un accord stand-by d'un mon-
tant de 103,65 millions de DTS a été approuvé en
juillet 1988, et un tirage de 207,30 DTS au titre du
Extended Fund Facility a été également approuvé
en juillet 1992. Ces sommes ont été très impor-
tantes pour que la Tunisie atteigne les niveaux de
financements externes requis, et les programmes
sous-jacents soutenus par les efforts du gouverne-
ment pour maintenir la stabilité macroécono-
mique et
la mise en place des réformes
structurelles dans un certain nombre de domaines
ont également été épaulés par le prêt d'ajustement
de la Banque. Le Fonds et la Banque ont réalisé
conjointement un Financial Assessment (Evalua-
tion financière) en 2001. Le Fonds a également
fourni des évaluations des conditions macroéco-
nomiques du pays lors des trois PACE. Le Fonds et
la Banque ont aussi coopéré dans un certain
nombre de domaines pour fournir des conseils
techniques, plus particulièrement dans le secteur
financier et la gestion de la dette.

L'Union européenne. Le partenariat entre la Tunisie
et l'UE a été très fort, à la fois avec la Commission et
avec la BEI (Banque européenne d'investissement).
Sur la période 1977-1996, quatre protocoles finan-
ciers ont été mis en place, pour une aide totale de
l'UE de 742 millions d'euros ; 324 millions d'euros
directement du budget de la Commission et 418
millions d'euros de la BEI. Priorité a été donnée au
cours de cette période au soutien du développe-
ment agricole et rural, de la gestion environnemen-
tale, des
l'industrie, des
infrastructures et de la formation. Suivant la signa-
ture de l'accord d'association de la Tunisie en 1995,
la nature de cette aide a changé de manière signifi-
cative sous le programme MEDA I (1996-99). En
ligne avec les priorités du moment du gouverne-
ment , 48 pour cent de ce programme de 428,4 mil-
lions d'euros ont été attribués au soutien de
l'ajustement structurel, conjointement à la séries
des PACE de la Banque Mondiale. De plus, 620 mil-

transports, de

lions d'euros de prêts ont été fournis par la BEI,
principalement en aide pour les infrastructures, la
protection environnementale et le développement
du secteur privé. Le MEDA II (2000-2006) a été
conçu pour soutenir les priorités similaires qui ont
été précisées une nouvelle fois dans le Document
de Stratégie (2002-2006) et le Programme Indicatif
National (2002-2004) qui l'accompagnait. Sous ce
programme, un total d'environ 249 millions d'euros
en fonds de la Commission sert pour l'ajustement
et la modernisation de l'industrie, le judiciaire, les
ports et l'informatique ; les médias et une plus
grande participation de la société civile dans le dé-
veloppement socioéconomique. Les analyses de
l'UE en ce qui concerne les développements éco-
nomiques et les perspectives de la Tunisie sont si-
milaires à celles de la Banque étant données les
notes élevées attribuées en matière de stabilisation
macroéconomiques, de performance globale satis-
faisante de l'ajustement structurel, mais elles insis-
tent sur la nécessité d'accélérer la mise en place des
politiques qui augmenteraient la concurrence, telle
qu'une plus grande orientation vers les exporta-
tions, le développement du secteur privé, et la né-
gociation plus décisive avec les entreprises privées
par l'intermédiaire du programme de mise à ni-
veau. Enfin, l'UE a également attribué des notes éle-
vées à la Tunisie pour sa capacité à absorber
efficacement le programme d'aide de l'UE.

L'UE a cofinancé les trois PACE qui ont reçu le
soutien de la Banque, pour un montant total de
260 millions d'euros. La KfW, l'agence française de
développement et l'UE ont été également d'im-
portants partenaires dans le programme de déve-
loppement rural de la Banque. L'équipe de la
délégation de l'UE à Tunis estime que la coopéra-
tion avec la Banque a été excellente, tout particu-
lièrement au cours de la préparation du prêt et de
son estimation, mais que la Banque pourrait faire
mieux en engageant activement l'équipe de l'UE
lors de la mise en œuvre et de la supervision de
prêt. L'UE a noté l'absence de représentation de la
Banque à Tunis. La Banque a dorénavant un
bureau de liaison à Tunis, composé d'un Officier
des opérations ; le Directeur de pays est basé à
Washington D.C.

La Banque africaine de développement. La BAD a
connu une excellente coopération avec la Tunisie

3 6

Page 51

et a contribué de manière significative à son effort
de développement. Depuis le début de son action
dans le pays en 1968, elle s'est impliquée à hau-
teur de 4 290 millions USD sur 84 opérations. Les
engagements de prêts de la BAD ont avoisiné les
250 millions USD annuels au cours des dernières
années. Ces prêts ont donné la priorité à l'électri-
fication, au réseau routier et ferroviaire, aux
ressources en eau, à l'agriculture et au dévelop-
pement du monde rural de même qu'à l'ajuste-
ment structurel, conjointement aux trois PACE
(pour un montant total de 330 millions d'unités
monétaires de la BAD), et au développement du
SME par le soutien du programme de mise à ni-
veau en association avec l'UE. L'équipe de la BAD
travaillant sur les PACE a salué l'excellence des re-
lations de travail avec la Banque.

La Banque Islamique de Développement. La Tunisie a
rejoint la BIsD en 1974 et a, depuis lors, connu
des relations exemplaires avec l'organisme. La
BIsD a soutenu les efforts de développement de
la Tunisie en finançant les échanges commerciaux
(818 millions USD), des projets (355 millions
USD), et une aide spéciale (4 millions USD). Les
priorités de l'aide de la BIsD ont concerné les ser-
vices publics, principalement l'eau et le réseau
d'assainissement (44 pour cent), l'agriculture et le
développement intégré rural (17 pour cent), ainsi
que les secteurs sociaux (15 pour cent). La BIsD a
cofinancé l'un des projets de la Banque Mondiale
et les relations de travail entre les deux institu-
tions ont été excellentes.

Facteurs exogènes
La quantité d'eau de pluies d'une année constitue
un facteur exogène très important, imprévisible
et omniprésent pour la Tunisie. Elle a un effet im-
médiat sur la production agricole, qui parce
qu'elle représente une part importante du PIB, in-
fluence grandement l'ensemble de la production.
La nature cyclique du PIB en Tunisie est due aux
cycles des précipitations et il est intéressant
de noter que dans ce domaine, les relations

P E R F O R M A N C E D E S C O N T R I B U T E U R S

La pluviosité enregistrée
pour une année
considérée constitue
un facteur exogène très
important, imprévisible
et omniprésent pour
la Tunisie.

cycliques sont asymé-
triques. L'influence de la
production agricole sur
le PIB est plus forte dans
la phase de contraction
que dans celle d'expan-
sion, puisque la produc-
tion agricole est alors
supérieure à la moyenne.
Son effet multiplicateur dû à son utilisation par
les agro-industries se produit seulement si un sur-
croît de capacité est possible. Les revenus des
ménages ont des conséquences qui renforcent
cette asymétrie.

Un autre facteur exogène important qui s'ap-
plique à la plupart des pays, est le niveau d'acti-
vité économique des partenaires commerciaux.
Dans le cas de la Tunisie, cela veut dire essentiel-
lement le taux de croissance économique dans
l'UE. En raison d'une concurrence internationale
accrue dans les exportations vers l'UE, ce facteur
est susceptible de devenir assez significatif, parti-
culièrement au cours des années de croissance
faible ou négative de l'UE.

Bien que la Tunisie ne soit pas un participant
direct dans le conflit du Moyen-Orient, son éco-
nomie est encore sensible à toute perturbation
dans la région comme cela a été le cas pendant la
Guerre du Golfe, l'attaque de Djerba, une station
touristique, et comme c'est actuellement le cas
face à la situation incertaine en Irak.

De par leur nature, les facteurs exogènes
échappent au contrôle du pays. Cependant, la
Tunisie peut tenter de renforcer sa résistance
face à ses menaces en augmentant la flexibilité
de la structure de son économie, afin de ré-
pondre plus rapidement aux évolutions impré-
visibles de cet environnement. Par des mesures
de stabilisation macroéconomiques et un pro-
gramme d'ajustement en faveur d'une écono-
mie plus ouverte et compétitive, elle a su
s'accommoder de ces facteurs sur les dernières
décennies.

3 7

Page 52

Page 53

Recommandations

Cette évaluation conclut que la combinaison d'une stabilité macroécono-

mique, l'attention au développement des ressources humaines et les ré-
formes structurelles peuvent avoir des effets bénéfiques spectaculaires
sur les niveaux de vie des pays en développement. De plus, l'implication du gou-
vernement dans les réformes et le programme de réformes sont des éléments
importants pour la réussite de l'aide de la Banque. Elle montre également que le
TES joue un rôle important dans la formulation et le soutien des programmes de
réformes qui sous-tendent les prêts de la Banque, particulièrement les prêts
d'ajustement. De ce point de vue, les omissions de diagnostics, telle que l'analyse
des secteurs du travail, des dépenses publiques et du travail fiduciaire de fond
ont un réel impact sur le programme de la Banque dans la réforme sectorielle,
l'efficacité des dépenses publiques et la transparence.

Cette évaluation émet les recommandations sui-
vantes :

• Poursuite du soutien des programmes pour
améliorer
faveur du
l'environnement en
développement du secteur privé et améliorer
la compétitivité face au souhait de la Tunisie
d'intégrer l'économie mondiale. Plus partic-
ulièrement, la Banque doit aider le pays à
(i) poursuivre son ouverture aux échanges
commerciaux avec l'UE et le reste du monde ;
(ii) améliorer l'environnement favorable pour
attirer les investissements privés et étrangers ;
(iii) renforcer le système judiciaire pour mettre
en place des lois et des réglementations, en ce

qui concerne le recouvrement de créances, par-
ticulièrement les prêts non-productifs et les
mesures visant à faciliter le licenciement dans
les sociétés privées ; et (iv) poursuivre les
mesures qui se sont révélées favorables dans la
privatisation des firmes publiques financières et
d'entreprise.

• Continuer à soutenir les secteurs sociaux. Tout
en soutenant les MDG, le programme de la
Banque doit intensifier son action et son atten-
tion sur le développement des capacités du pays
à donner priorité aux dépenses publiques et à
s'atteler à la demande naissante pour l'éducation
secondaire et tertiaire, étant donnée la transi-
tion démographique en cours, tout en préser-

3 9

Page 54

R É P U B L I Q U E D E T U N I S I E É VA L U AT I O N D E L ' A I D E A U PAY S

rural), tout en maintenant une stabilité so-
ciale et politique via de meilleurs réseaux de
sécurité ruraux ciblés. Les études sectorielles
et économiques de bonne qualité devraient
instruire
la
Banque. Le DEO s'accorde à penser que la
Banque doit pallier à 21 années d'absence
d'étude du secteur de l'agriculture complète
et se joint au gouvernement pour suggérer
d'en entreprendre une.

futurs programmes de

les

• Améliorer l'approche de suivi basé sur les résul-
tats et l'évaluation. Renforcer le suivi de la pro-
duction et des indicateurs de résultats qui
s'appuient sur une fonction de suivi et d'évalua-
tion pourrait aider le futur programme d'aide de
la Banque dans une approche basée sur les
résultats.

vant les acquis sociaux. Les dépenses en direc-
tion des services sociaux restant élevées, l'exten-
sion de l'éducation à un niveau post-basique
nécessitera un meilleur rendement. Une revue
des dépenses publiques pourrait contribuer à
donner priorité aux dépenses sociales et fournir
les bases d'outils de mesures permettant de
s'atteler efficacement au développement de
l'éducation.

• Concentration sur le développement institu-
tionnel et les réseaux de sécurité dans
le monde rural. Les programmes à venir
de la Banque doivent se concentrer sur le
développement institutionnel de manière à
soutenir les marchés efficaces de facteurs de
production et d’intrants (par exemple, le
marché foncier et le financement du monde

4 0

Page 55

ANNEXES

Page 56

Page 57

ANNEXE A :

ANNEXES STATISTIQUES

Annexe A.1
Annexe A.2
Annexe A.3
Annexe A.4
Annexe A.5
Annexe A.6
Annexe A.7
Annexe A.8

Annexe A.9

La Tunisie : présentation d’ensemble
Données statistiques essentielles
L’assistance externe reçue par la Tunisie
Liste de TES et CAS mises en œuvre en Tunisie
Évaluations relatives à la Tunisie et aux pays de référence
Coûts des programmes de la Banque pour la Tunisie et les pays de référence
Objectifs stratégiques de pays et indicateurs essentiels
Tunisie : Taux de rotation des responsables d’activité pour les projets
approuvés durant les exercices 1990–2003
Tunisie : les dirigeants de la Banque entre 1991 et 2003

4 3

Page 58

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A n n e x e A . 1

L a T u n i s i e : p r é s e n t a t i o n d ’ e n s e m b l e

Tunisie

M.-Orient et
Afrique du nord

Revenu
intermédiaire

PAUVRETÉ et INDICATEURS SOCIAUX

2002
Population, à mi-année (millions)
RNB par habitant (méthode Atlas, $US)
RNB (méthode Atlas, milliards de $US)

Croissance annuelle moyenne, 1996–02
Population (%)
Population active (%)

Estimations les plus récentes (dernière

année disponible, 1996–02)

Pauvreté (% de la population située au-

dessous du seuil de pauvreté)

Population urbaine (% de la population totale)
Espérance de vie à la naissance (en années)
Mortalité infantile (pour 1 000 naissances d’enfants vivants)
Enfants souffrant de malnutrition (% parmi les enfants

âgés de moins de 5 ans)

Accès à une source d'eau traitée (% de la population)
Analphabétisme (% de la population âgée de 15 ans +)
Scolarisation brute, enseign. primaire
(% de la population d’âge scolaire)
Garçons
Filles

RATIOS ÉCONOMIQUES CLÉS et
TENDANCES À LONG TERME

PIB (milliards de $US)
Investissement intérieur brut / PIB
Exportations de biens et services / PIB
Épargne intérieure brute / PIB
Épargne nationale brute / PIB
Solde des compte courant / PIB
Service de la dette / PIB
Total de la dette publique / PIB
Total service de la dette publique/Exportations
Valeur actualisée de la dette publique / PIB
Valeur actualisée de la dette publique /

Exportations

1982

8,1
31,7
36,9
21,2
22,5
–9,2
2,7
46,4
16,2
..

1982–92

1992–02

(croissance annuelle moyenne)
PIB
PIB par habitant
Exportations de biens et services

3,8
1,3
7,2

STRUCTURE de l’ÉCONOMIE

(% du PIB)
Agriculture
Industrie
Industries manufacturières
Services
Consommation du secteur privé
Consommation générale du secteur public
Importations de biens et services

4,7
3,2
5,6

1982

13,2
31,1
11,1
55,8
62,3
16,5
47,4

9,8
2 000
19,6

1,2
2,4

..
67
73
24

4
80
27

117
120
115

1992

15,5
34,3
39,5
27,4
26,4
–7,0
2,6
56,1
20,0
..

..
2001

4,9
3,7
12,1

1992

16,1
28,5
16,5
55,4
56,6
16,0
46,5

1982–92

1992–02

(croissance annuelle moyenne)
Agriculture
Industrie

Secteur manufacturier

Services
Consommation du secteur privé
Consommation générale du secteur public
Investissement intérieur brut
Importations de biens et services

5,3
3,6
2,0
3,4
2,7
3,0
0,8
3,0

1,9
4,8
5,6
5,3
4,6
4,2
3,7
4,7

306
2 070
670

1,9
2,9

..
58
69
37

..
88
35

95
98
90

2001

20,0
27,9
47,1
23,4
23,6
–4,3
2,1
54,5
13,9
54,2

102,7
2002

1,7
0,5
0,0

2001

11,6
28,8
18,5
59,5
60,9
15,7
51,7

2001

–1,5
5,7
6,9
6,0
5,4
5,0
6,4
13,4

2 411
1 390
3 352

1,0
1,2

..
49
69
30

11
81
13

111
111
110

2002

21,2
25,8
44,3
21,4
22,4
–3,5
2,2
57,2
15,4
..

..
2002–06

4,7
3,7
5,5

2002

10,4
29,1
18,6
60,5
62,3
16,3
48,7

2002

–10,3
3,4
2,2
3,7
3,4
4,5
–6,2
–1,7

Losange du développement*

Espérance de vie

RNB
par
habitant

Taux brut de
scolarisation
primaire

Accès à une source d’eau traitée

Tunisie
Groupe des pays à revenu intermédiaire

Ratios économiques*

Échanges commerciaux

Épargne
intérieure

Investissement

Endettement

Tunisie
Groupe des pays à revenu intermédiaire

Croissance de l’investissement et du PIB (%)
20

–10

–5

Inv. Intérieur Brut

PIB

Croissance des exportations
et des importations (%)

Exportations

Importations

Remarque : les données pour 2002 sont des estimations préliminaires.
Ce tableau a été créé à partir de la banque de données centrale de l’économie du développement.
* Les losanges comparent quatre indicateurs clés pour le pays (en caractères gras) à la moyenne du groupe des pays à revenu comparable. Lorsque des données ne sont pas disponibles,
le losange est incomplet.

4 4

Page 59

PRIX et FINANCES PUBLIQUES

1982

1992

2001

2002

Prix intérieurs (évolution en %)
Prix à la consommation
Coefficient d’actualisation (déflateur)

implicite du PIB
Finances publiques
(% du PIB, dons courants inclus)
Recettes courantes
Solde budgétaire courant
Excédent / déficit global

COMMERCE EXTÉRIEUR
(millions de $US)
Total exportations (valeur fab)

s.o.
s.o.
Produits manufacturés

Total importations (valeur caf)

Produits alimentaires
Carburant et énergie
Biens d’équipement

Indice prix export (1995=100)
Indice prix import (1995=100)
Termes de l’échange (1995=100)

BALANCE DES PAIEMENTS
(millions de $US)
Exportations de biens et services
Importations de biens et services
Solde des ressources

Recettes (solde net)
Transferts courants (nets)

Solde des paiements courants

Financement (net)
Variations des réserves (nettes)

Comptes-mémoire :
Réserves (or inclus) (millions de $US)
Taux de conversion (Département

Économie Internationale), local/$US

DETTE EXTÉRIEURE et FLUX DES RESSOURCES
(millions de $US)
Total encours dette et décaissée

BIRD
IDA

Total service de la dette

BIRD
IDA

Composition des flux nets des ressources

Dons officiels
Créanciers officiels
Créanciers privés
Investissement direct étranger
Portefeuille d’actions

Programme de la Banque mondiale

Engagements
Décaissements
Remboursements au titre du principal
Flux nets
Paiements intérêts
Transferts nets

16,0

31,7
6,7
–2,2

1982

1 980
911
63
965
3 389
356
377
1 032

..
..
..

1982

3 002
3 859
–856

–294
403

–748

776
–27

614

0,6

1982

3 772
376
68

563
53
1

29
279
29
340
0

0
83
27
56
27
29

5,8

5,7

26,8
4,1
–3,0

1992

4 014
609
416
2 432
6 432
430
449
1 578

79
89
89

1992

5 973
6 978
–1,005

–654
570

–1 089

1,171
–82

862

0,9

1992

8 543
1 470
56

1 342
267
2

140
278
74
526
0

210
111
149
–39
120
–159

Note: This table was produced from the Development Economics central database.

1,9

2,7

24,6
5,2
–3,5

2001

6 606
610
541
4 981
9 521
654
888
2 240

151
107
141

2001

9 518
10 423
–905

–941
983

–863

1,118
–255

1 999

1,4

2001

10,884
1 297
37

1 465
226
2

..
365
229
..
0

328
293
148
145
80
65

2,8

2,0

24,6
4,7
–3,1

2002

6 857
641
489
5 272
9 503
653
886
2 236

154
109
141

2002

9 539
10 431
–893

–984
1 130

–746

895
–149

2 301

1,4

2002

12 100
1 464
35

1 641
233
2

..
–90
556
..
..

112
117
156
–39
79
–118

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Inflation (%)
5
4
3
2
1
0

98
Déflateur PIB

01
IPC

Export. et import. (mill. de $US)

10 000

7 500

5 000

2 500

Exportations

Importations

Solde compte courant / PIB (%)
0

–1

–2

–3

–4

–5

Composition dette 2001 (mill. de $US)

G : 682

A : 1 297

B : 37

F : 3 638

D : 2 701

E : 2 529

A - BIRD
B - IDA
C - FMI

D - Autre dette
multilatérale

E - Bilatérale
F - Privée
G - Court terme

4 5

Page 60

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ANNEXE A.2 : DONNÉES STATISTIQUES ESSENTIELLES

T a b l e a u A . 2 a

T u n i s i e : I n d i c a t e u r s é c o n o m i q u e s e t s o c i a u x
c l é s , 1 9 9 0 – 0 1

Indicateur
Croissance du PIB (% annuel)
RNB par habitant, méthode Atlas ($US courants)
RNB par habitant, PPA ($ international courant)
Croissance du PIB par habitant (% annuel)
Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB)
Industrie manufacturière, valeur ajoutée (% du PIB)
Services, etc., valeur ajoutée (% du PIB)
Exportations de biens et services (% du PIB)
Importations de biens et services (% du PIB)
Balance des paiements courants (% du PIB)
Total service de la dette publique (% of RNB)
Dette extérieure, total (% du RNB)
Montant brut des réserves étrangères en mois d’importation
Recettes courantes, à l’exclusion des dons (% du PIB)
Dépense, total (% du PIB)
Épargne intérieure brute (% du PIB)
Taux d’analphabétisme, total de la pop. adulte

(% des personnes âgées de 15 ans +)

Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois)
Accès à une source d’eau traitée (% de la population)
Accès à des sanitaires traités (% de la population)
Scolarisation, primaire (% brut)
Scolarisation, secondaire (% brut)
Population, total (en millions)
Croissance de la population (% annuel)
Population urbaine (% du total)
Espérance de vie à la naissance, total (en années)
Taux de fertilité, total (naissances par femme)
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissances d’enfants vivants)
Scolarisation, primaire, garçons (% brut)
Scolarisation, primaire, filles (% brut)
Taux d’analphabétisme, hommes adultes
(% d’hommes adultes > de 15 ans)
Taux d’analphabétisme, femmes adultes
(% de femmes adultes > de 15 ans)

Source : banque de données de la Banque mondiale au 23 mars 2003.

4 6

5,4
15,7
16,9
54,5
43,6
50,6
–3,8
26,7
64,7
1,6
30,7
34,6
25,5

40,9
93,0
80,0
76,0
113,3
44,9
8,2
2,4
57,9
70,3
3,5
37,3
119,6
106,6

28,4

53,5

1990
8,0

1 430
3 770

1991
3,9

1 490
3 940

1992
7,8

1 700
4 310

1993
2,2

1 690
4 400

1994
3,3

1 740
4 540

1995
2,3

1 820
4 720

1996
7,1

2 000
5 030

1,9
16,7
16,9
54,3
40,4
45,3
–3,6
26,0
65,7
1,6
29,0
34,0
27,1

39,8
93,0

..
..

113,7
45,9
8,3
2,0
58,7
70,5
..

35,7
119,5
107,5

5,6
16,1
16,5
55,4
39,5
46,5
–7,1
21,9
57,8
1,4
29,4
32,1
27,4

38,7
95,0

..
..

114,1
48,6
8,5
2,0
59,5
70,8
3,2
34,2
119,4
108,6

0,2
14,7
17,1
57,3
40,4
48,0
–9,1
22,9
63,2
1,4
30,3
33,1
21,7

37,7
94,0

..
..

116,6
53,2
8,7
2,0
60,3
70,8
..

32,3
121,6
111,4

1,4
12,6
18,3
58,4
44,9
47,9
–3,4
20,8
65,2
2,2
31,3
32,3
21,5

36,5
93,0

0,7
11,4
18,8
59,6
44,7
48,7
–4,3
18,4
62,1
2,5
30,1
32,8
20,7

35,3
94,0

5,5
13,7
18,3
57,8
42,1
43,7
–2,4
17,8
59,7
3,1
29,6
32,6
23,5

34,1
95,0

..
..

117,2
56,8
8,8
1,8
61,1
71,0
2,9
31,7
121,8
112,4

116,8
60,4
9,0
1,6
61,9
71,4
2,7
30,5
120,9
112,6

24,0

46,7

116,5
64,6
9,1
1,5
62,6
71,6
2,5
29,7
120,1
112,6

23,0

45,3

27,6

26,7

26,0

25,0

52,1

50,8

49,4

48,1

Page 61

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Moyenne, 1990–2000

1997
5,4

2 080
5 220

1998
4,8

1999
6,1

2 050
5 350

2 090
5 730

2000
4,7

2 100
6 070

2001
5,4

Tunisie
4,7

Algérie
2,0

Égypte
4,6

Jordanie Maroc

4,8

Pays à
Zone
revenu
MOAN intermédiaire
3,0

3,7

2 070
6 450

1 855
4 961

1 741
4 591

1 086
3 039

1 513
3 628

1 162
3 188

1 876
4 595

1 100
3 824

4,0
13,2
18,5
58,2
43,8
46,2
–3,1
17,1
60,7
3,1
28,7
31,9
24,0

32,8
96,0

120,2
68,4
9,2
1,4
63,4
71,9
2,4
27,6
123,8
116,5

21,9

43,8

3,4
12,5
18,4
59,2
43,0
46,3
–3,4
16,8
56,7
2,6
29,3
31,7
23,6

31,5
97,0

4,7
12,9
17,9
59,2
42,2
44,4
–2,2
17,3
60,1
3,2
28,8
31,6
24,6

30,2
96,0

..
..

118,5
72,9
9,3
1,3
64,1
72,1
2,2
26,6
121,8
115,0

118,2
74,6
9,5
1,3
64,8
72,1
2,1
26,2
121,2
115,0

3,5
12,3
18,2
58,9
44,0
47,6
–4,2
22,2
59,7
2,6
28,6
32,0
23,9

29,0
..
..
..
..
..
9,6
1,1
65,5
72,1
2,1
25,8
..
..

20,8

19,7

18,6

42,3

40,9

39,4

4,2
11,8
18,1
59,4
44,2
47,8
–4,7
..

60,2
2,5

..
..

24,5

27,9
..
..
..
..
..
9,7
1,2
66,1

..
..
..
..
..

17,7

38,1

3,1
13,6
17,8
57,7
42,7
46,9
–4,3
20,7
61,5
2,1
29,6
32,6
24,0

34,5
94,6
80,0
76,0
116,5
59,0
9,0
1,6
62,2
71,3
2,6
30,7
121,0
111,8

23,3

45,9

0,1
11,1
10,8
35,9
28,8
24,7
3,7
49,4
63,9
6,8
29,9
31,1
32,5

39,5
78,6
94,0
73,0
106,5
62,9
28,1
1,9
54,6
69,4
3,8
38,6
112,9
99,8

2,6
17,3
17,8
50,5
21,2
27,8
1,3
18,9
55,7
8,9
30,7
33,6
14,6

48,4
85,7
94,5
90,5
96,8
77,2
58,8
2,0
43,1
65,2
3,6
52,7
102,9
90,4

0,9
4,7
14,7
68,8
49,5
74,2
–4,7
22,8
142,3
4,7
26,9
32,4
2,9

13,8
94,1
96,5
98,5
81,8
58,9
4,2
3,8
76,9
70,2
4,4
27,8
81,2
82,4

0,9
16,5
17,6
51,6
27,4
32,7
–1,3
37,3
71,6
4,6
28,1
31,1
17,3

55,6
89,1
78,5
68,5
80,2
37,6
26,6
1,8
52,3
65,6
3,4
56,8
91,2
68,7

0,9
14,0
13,1
46,2
31,8
31,6

16,8
41,3
7,3
..
..

23,3

40,2
83,3
87,0
80,3
95,6
61,7
269,9
2,1
55,6
66,0
4,0
51,7
102,3
88,6

2,5
15,3
25,9
45,3
27,2
26,6

15,2
36,6
6,3
14,8
18,0
29,3

17,9
89,6
77,0
48,4
112,1
62,8
2043,0
1,1
42,0
68,5
2,3
37,9
113,9
110,3

29,1

36,2

6,9

42,1

28,8

11,1

50,0

60,9

21,4

68,9

52,0

24,8

4 7

Page 62

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 2 b

P a u v r e t é e t i n é g a l i t é e n T u n i s i e , e n
É g y p t e , a u M a r o c e t e n J o r d a n i e

Pays et date
Écart de
de l’enquête dénombrement (%) pauvreté (%)

Indice de

Écart de
dénombrement (%) pauvreté (%)

Zone urbaine

Zone rurale

Pour l’ensemble du pays

Indice de

Écart de

dénombrement (%) pauvreté (%)

Coefficient
de Gini

Tunisie

1985

1990

1995

2000

Égypte

1981/82

1990/91

1995/96

1997

1999/00

Maroc

1984/85

1990/91

1998/99

Jordanie

1986/87

1992

1997
1999a
2001a

4,6

3,5

3,6

1,7

18,2

20,3

22,5

3,7

17,3

7,6

12,0

2,6

12,4

10,0

S.O.

0,7

3,5

4,3

4,9

5,6

S.O.

1,5

2,5

S.O.

3,1

2,1

19,1

13,1

13,9

8,3

16,1

28,6

23,3

24,3

18,3

32,6

18,0

27,2

4,4

21,1

18,2

S.O.

3,2

3,1

4,5

4,3

6,4

S.O.

3,8

6,7

S.O.

5,1

4,0

11,2

7,4

7,6

4,1

17,2

25,0

22,9

23,5

16,7

26,0

13,1

19,0

3,0

14,4

11,7

12,0

11,6

S.O.

1,7

1,6

S.O.

6,7

S.O.

2,7

4,4

0,3

3,6

2,5

3,03

3,01

0,406

S.O.

0,400

0,4

0,394

S.O.

0,320

0,446

S.O.

0,395

0,36

0,40

0,36

a. Banque mondiale, 2002, p. 11.

Sources : Adams et Page 2003.

4 8

Page 63

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

T a b l e a u A . 2 c

C o m p a r a i s o n d e s s e u i l s n a t i o n a u x
e t i n t e r n a t i o n a u x d e p a u v r e t é p o u r
p l u s i e u r s p a y s d a n s l a Z o n e M O A N

Pays

Algérie

Égypte

Jordanie

Maroc

Tunisie

Cisjordanie & Bande de Gaza

Yémen

Source : Banque mondiale 2003b.

Date
de l’enquête

1995

1997

1998/99

1995

1998

1991/92

Seuils nationaux
de pauvreté
Population située
au-dessous du
seuil de pauvreté (%)

22,6

23,5

11,7

19,0

7,6

23,2

19,1

Date
de l’enquête

1995

1997

1990/91

1995

S.O.

1998

Seuils internationaux
de pauvreté
Population gagnant
moins de 1 $ par personne
et par jour (%)

Population gagnant
moins de 2 $ par
personne et par jour (%)

< 2

3,1

< 2

S.O.

15,7

15,1

52,7

7,4

7,5

10,0

S.O.

45,2

4 9

Page 64

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 2 d

D o n n é e s s o c i a l e s e n T u n i s i e e t d a n s l e s p a y s
d e r é f é r e n c e , 1 9 7 5 – 8 0

Tunisie

Algérie

1978

1979

1980

1975

1978

1979

1980

1975

Indicateur

Espérance de vie à la naissance, total (en années)

Espérance de vie à la naissance, femmes (en années)

Espérance de vie à la naissance, hommes (en années)

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances

d’enfants vivants)

Taux de natalité, brut (pour 1 000 personnes)

Taux de mortalité, brut (pour 1 000 personnes)

Taux de fertilité, total (naissances par femme)

Accès à une source d’eau traitée (% de la population)

Accès à une source d’eau traitée, zone urbaine

(% de population urbaine)

Accès à une source d’eau traitée, zone rurale

(% de la population rurale)

Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés de moins de 12 mois)

Vaccination, rougeole (% parmi les enfants âgés

de moins de 12 mois)

Accès à des sanitaires traités (% de la population)

Taux d’analphabétisme, total de la pop. adulte

(% d’adultes âgés > 15 ans)

Taux d’analphabétisme, femmes adultes

1975

58,6

59,3

57,8

94,4

36,7

10,9

5,9

62,4

63,5

61,4

69,2

34,8

5,2

56,3

57,3

55,3

120

46,2

14,2

7,3

63,8

58,6

56,8

55,1

69,2

(% de femmes âgés > 15 ans)

77,1

72,3

70,5

68,8

83,2

Taux d’analphabétisme, hommes adultes

(% de males âgés > 15 ans)

50,6

43,3

41,7

53,9

Accès à des sanitaires traités, zone rurale

(% de la population rurale)

Accès à des sanitaires traités, zone urbaine

(% de la population urbaine)

Scolarisation, primaire (% net)

Scolarisation, primaire, filles (% net)

Scolarisation, primaire, garçons (% net)

Scolarisation, secondaire (% net)

Scolarisation, secondaire, filles (% net)

Scolarisation, secondaire, garçons (% net)

Scolarisation, secondaire (% brut)

Ratio élèves / enseignant, primaire

Utilisation des sols, terres arables (% du territoire)

Population active, total (millions)

Population active, femmes (% de la population active totale)

16,3

12,2

20,3

21,1

22,1

1,8

26,3

2,0

27,9

21,9

2,1

28,4

82,2

71,8

92,1

22,9

17,3

28,2

38,5

20,5

2,2

28,9

Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement (différentes publications).

5 0

76,6

63,9

88,9

..
- Plus de références et documents sur Legaly Docs

40,9

2,9

4,1

2,9

4,5

20,9

21,2

2,9

4,7

21,3

6,7

2,9

4,9

21,4

139

5,4

2,7

12,7

26,2

Page 65

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Égypte

Maroc

1978

1979

1980

1975

1978

1979

1980

1975

Jordanie
1978

1979

1980

1975

Zone MOAN
1978

1979

1980

120

5,1

2,3

14,3

26,5

115

6,3

6,0

32,5

6,6

33,1

6,8

33,3

59,8

56,3

99,2

38,1

5,4

48,8

7,5

40,8

6,8

...

47,8

44,4

125

47,6

18,9

6,6

47,6

49,4

115

46.8

17,5

6,6

71,5

38,6

35,7

56,8

31,6

66,9

63,8

62,8

61,7

84,6

56,2

51,9

70,5

46,1

77,3

74,4

73,3

72,2

22,1

20,3

43,3

17,9

56,1

52,8

51,7

50,6

78,6

73,4

83,6

44,2

37,2

50,9

47,5

34,7

3,3

0,5

3,3

0,5

14,1

14,5

61,6

47,4

75,1

20,3

15,7

24,8

38,2

16,9

7,0

33,5

21,9

0,5

14,6

72,6

73,4

52,8

50,8

54,6

59,1

31,8

3,4

0,5

9,9

5,3

5,4

149,5

161,4

14,7

23,2

23,6

5,4

165,7

23,7

5,5

170,3

23,8

5 1

2,4

13,6

26,4

2,3

13,9

26,4

Page 66

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 2 e

D o n n é e s s o c i a l e s p o u r l a T u n i s i e e t l e s p a y s
d e r é f é r e n c e , 1 9 9 6 – 2 0 0 1

Tunisie
1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998

Algérie

1999 2000 2001 1996

Indicateur

Espérance de vie à la naissance, total (en années)

Espérance de vie à la naissance, femmes (en années)

Espérance de vie à la naissance, hommes (en années)

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances

d’enfants vivants)

Taux de natalité, brut (pour 1 000 personnes)

Taux de mortalité, brut (pour 1 000 personnes)

Taux de fertilité, total (naissances par femme)

Accès à une source d’eau traitée (% de la population)

Accès à une source d’eau traitée, zone urbaine

(% de la population urbaine)

Accès à une source d’eau traitée, zone rurale

(% de la population rurale)

Vaccination, DCT (% parmi les enfants âgés

1996 1997

.. 72

.. 74

.. 70

5,5

2,5

5,6

2,4

5,6

2,2

5,6

2,2

de moins de 12 mois)

100

Vaccination, rougeole (% parmi les enfants âgés

de moins de 12 mois)

Accès à des sanitaires traités (% de la population)

Taux d’analphabétisme, total de la pop. adulte

6,1

3,6

5,6

3,4

(% d’adultes âgées > 15 ans)

Taux d’analphabétisme, femmes adultes

(% de femmes âgées > 15 ans)

Taux d’analphabétisme, hommes adultes

(% d’hommes âgés > 15 ans)

Accès à des sanitaires traités, zone rurale

(% de la population rurale)

Accès à des sanitaires traités, zone urbaine

(% de la population urbaine)
Scolarisation, primaire (% net)

Scolarisation, primaire, filles (% net)

Scolarisation, primaire, garçons (% net)

Scolarisation, secondaire (% net)

Scolarisation, secondaire, filles (% net)

Scolarisation, secondaire, garçons (% net)

Scolarisation, secondaire (% brut)

Ratio élèves / enseignant, primaire

Utilisation des sols, terres arables (% du territoire)

..
..

3.2

..
..
.. 94

.. 92

.. 96

.. 58

.. 59

.. 58

.. 66

3.2

..
..

90
..

2.8

9,3

9,6

9,9

Population active, total (millions)

3,4

3,5

3,6

3,7

3,8

3,9

Population active, femmes (% de la population active totale)

30,7 30,9

31,2 31,4 31,7

31,9 25,1

25,7 26,4

27,0 27,6

28,3 29,0

Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement (différentes publications).

5 2

Page 67

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Égypte

Jordanie

Maroc

Zone MOAN

1997 1998

1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001 1996 1997 1998 1999 2000 2001

3,4

.. 6,9

.. 3,3

.. 4,4

.. 3,9

.. 71

.. 73

.. 70

.. 26

.. 30

.. 4,2

3,8

3,7

.. 100

6,8

3,1

3,3

.. 6,6

.. 2,9

.. 100

.. 49

.. 50

.. 47

.. 93

.. 5,5

0.1

100

9,8

6,6

6,2

5,8

5,5

5,2

4,6

..
..

..
92

2.8

..
..

98
..

..
..

2.8

2.9

..
83

.. 100
..
..

29,4

29,7 30,1 30,4 30,7

1,2

1,3

1,4

1,5

..
74

..
..

..
79

.. 100
..

..
..

6.5

..
..

260 268

275

282

289

290

34,6

34,7 34,7

34,7

34,8 26,2 26,6

26,9

27,3

27,7 28,1

5 3

Page 68

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 2 f

T u n i s i e : P r i v a t i s a t i o n e t r e s t r u c t u r a t i o n
p a r s e c t e u r ( 1 9 8 7 à a o û t 2 0 0 3 )

Secteur

Agriculture, pêche et agro-industrie

Industrie

Matériaux de construction

Industries mécanique, électrique et chimique

Textiles

Services

Tourisme et artisanat

Commerce

Transports

Autres

Total

Source : Direction de la privatisation, État tunisien

Volume

Millions de DT

72,0

952,0

825,0

108,0

19,0

1 318,0

277,0

137,0

69,0

835,0

2 346,0

3,2

40,6

35,1

4,6

0,8

56,2

11,8

5,8

3,0

35,6

100,0

Nombre d’entreprises

Nombre

18,0

56,0

18,0

30,0

8,0

94,0

37,0

21,0

16,0

20,0

10,7

33,3

10,7

17,9

4,8

56,0

22,0

12,5

9,5

11,9

168,0

100,0

T a b l e a u A . 2 g

T u n i s i e : I n v e s t i s s e m e n t s é t r a n g e r s
e t p r i v a t i s a t i o n ( 1 9 8 7 a u 3 1 a o û t 2 0 0 3 )

Secteur

Agriculture, pêche, et secteur alimentaire

Industries

Matériaux de construction

Industries chimique et mécanique

Textiles

Services

Tourisme et artisanat

Transports

Commerce

Autres

Total

Source : Ministère du développement économique, État tunisien.

Recettes provenant des
investisseurs étrangers

Pourcentage du total

782

771

974

788

1 755

44,6

43,9

0,3

55,5

5,3

1,0

4,3

44,9

100,0

5 4

Page 69

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

T a b l e a u A . 2 h

T u n i s i e : P r i v a t i s a t i o n e t r e s t r u c t u r a t i o n
p a r s e c t e u r ( o c t o b r e 1 9 9 8 à a o û t 2 0 0 3 )

Secteur

Recettes, millions de DT

Pourcentage du total

Agriculture, pêche, et secteur alimentaire

Industries

Matériaux de construction

Industries chimique et mécanique

Textiles

Services

Tourisme et artisanat

Transports

Commerce

Autres

Total

Source : Ministère du développement économique, État tunisien.

855

798

205

143

806

1 891

100

T a b l e a u A . 2 i

T u n i s i e : T y p e s d e p r i v a t i s a t i o n
( e n t r e 1 9 8 2 e t l e 3 1 a o û t 2 0 0 3 )

Type

Privatisation intégrale

Privatisation partielle

Liquidation

Autres

Concession

Total

Remarque : le montant total des recettes était de 2 346 Millions de DT.

Source : Direction de la privatisation, État tunisien.

Nombre d’entreprises

Pourcentage du total

168

100

T a b l e a u A . 2 j

T u n i s i e : M o d e d e p r i v a t i s a t i o n
( e n t r e 1 9 8 2 e t l e 3 1 a o û t 2 0 0 3 )

Mode

Ventes de parts

Ventes d’actif / capital (Vente d’éléments d’actif)

Concession

Total

Source : Direction de la privatisation, État tunisien.

Produits des privatisations
(millions de DT)

Pourcentage du total

1 239

352

756

2 346

100

5 5

Page 70

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 2 k

C o m m e r c e e x t é r i e u r e t o u v e r t u r e :
l a T u n i s i e e t l e s p a y s d e r é f é r e n c e

Pays / Région

Algérie

Égypte, (Rép. Arabe de)

Jordanie

Maroc

Tunisie

Zone MOAN

Source : Adams et Page 2003b ; Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de développement.

1985

113

2000

110

T a b l e a u A . 2 l

D r o i t s d e d o u a n e m o y e n s d a n s p l u s i e u r s
p a y s ( p o n d é r é s , % )

Pays

Algérie

Égypte, (Rép. Arabe de)

Jordanie

Maroc

Tunisie

Chili

Corée, (Rép. de)

Maurice

Malaisie

Thaïlande

Source : Banque mondiale, World Integrated Trade Solutions (WITS), octobre 2003.

1992–95

2001–02

16,1

17,1

s.o.

47,0

30,0

10,98

6,94

22,64

4,7

13,18

7,6

9,7

11,1

27,9

27,4

5,68

15,76

5,17

9,33

T a b l e a u A . 2 m

T u n i s i e : P r é s e n t a t i o n s t a t i s t i q u e a b r é g é e
d e s d r o i t s d e d o u a n e , 2 0 0 0 – 0 2

Moyenne

Produits agricoles

Produits non agricoles

Maximum

Source : FMI 2003, tableau 2, p. 20.

2000

35,9

77,1

220

Droits NPF
2001

35,9

77,1

220

2002

34,5

71,6

22,8

215

2000

28,5

77,2

s.o.

Droits préférentiels UE
2001

25,6

76,7

12,5

s.o.

2002

24,3

76,6

10,9

s.o.

5 6

Page 71

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

T a b l e a u A . 2 n

T u n i s i e : I n v e s t i s s e m e n t , c o n c u r r e n c e
e t l o i s r e l a t i v e s a u s e c t e u r b a n c a i r e

Un nouveau Code unifié, adopté en décembre 1993 dans le cadre de l’EFRSL, représentait une amélioration notable par rapport au système précédent.

Une loi afférente au secteur bancaire révisée et un nouveau cadre de réglementation pour les fonds communs d’investissement ont été présentés à la

Chambre des représentants dans le contexte du PACE II. (Prêt d'appui à la compétitivité économique).

Dans l’ensemble, la loi était conforme aux normes internationales et constituait une avancée notable en direction d’un cadre juridique approprié pour ce secteur.

Un code révisé des procédures civiles et commerciales en 2003 visant à faciliter le processus judiciaire de recouvrement des prêts dans le cadre du PACE II.

Une loi faisant interdiction des pratiques de prix non concurrentielles a été adoptée dans le cadre de l’EFRSL au début des années 1990.

T a b l e a u A . 2 o

C a t é g o r i e s d ’ i n v e s t i s s e m e n t p o u r c i n q
p r o j e t s r é c e m m e n t a c h e v é s d e s o u t i e n à
l ’ é d u c a t i o n e t p o u r l e P r o g r a m m e c o n t i n u
p o u r u n e m e i l l e u r e q u a l i t é d e l ’ é d u c a t i o n
( E Q I P 1 )

Catégorie

Infrastructure scolaire

Équipement / Technologie de

l’information et de la

communication

Formation / assistance

technique / innovation

Gestion/administration /

améliorations systémiques

Total

EQIP 1
(2000–05)

122

0,3

182

Coûts réels du projet (millions de $, sauf pour EQIP 1)

Soutien à
l’éd. second.
(1995–02)

Restructuration
de l’ens.
supérieur
(1992–02)

Fonds pour
l’emploi et
la formation
(1990–97)

Prêt sectoriel
destiné à
l’éducation et à
la formation
(1989–97)

Cinquième
projet de
soutien à
l’éducation
(1983–90)

150

7,3

157,3

18,5

2,2

20,7

114

54,7

2,8

172

8,7

0,5

Remarque : les coûts sont les prévisions de coûts pour le projet EQIP 1 et les coûts réels pour les autres projets.

Source : données internes de la Banque mondiale.

5 7

Page 72

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ANNEXE A.3 : L’ASSISTANCE EXTERNE REÇUE PAR LA TUNISIE

T a b l e a u A . 3 a

T u n i s i e : R e c e t t e s n e t t e s p r o v e n a n t d e
r e s s o u r c e s f i n a n c i è r e s e x t e r n e s ( m i l l i o n s d e $ U S )

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

619,9
103,2
102,0
–1,0
2,2

13,6
11,0
23,4
14,8
28,4
15,0
24,0
105,0
32,0
205,4
44,4

641
3 311
1 087
1 620

333,5
172,8
172,0
–2,0
2,8

3,4
–101,8
21,6
–263,1
32,9
13,8
8,0
–3,0
28,5
166,3
254,1

1,968
4,237
747
1,888

696,5
–35,4
–36,9
–1,9
3,4

2,6
142,6
52,7
–70,8
12,6
103,4
–1,0
–4,4
46,8
582,8
–135,4

–1,062
1,661
404
1,182

717,9
108,6
101,2
–2,0
9,4

3,7
105,9
50,2
10,2
20,7
1,2
–14,0
–4,5
34,1
393,1
8,8

–15
2,677
118
746

694,5
14,6
15,3
–2,1
1,4

3,7
105,3
22,8
380,2
9,7
8,4
–13,0
–15,1
3,0
171,0
4,1

661
3,228
465
811

1,510,9
–68,4
–64,7
–2,1
–1,6

650,7
–3,1
14,6
–2,1
–15,6

522,6
–48,9
–45,8
–2,1
–0,9

3,9
118,8
–16,0
530,9
0,2
–1,4
766,0
–22,6
–0,8
164,0
36,4

548
2,441
944
617

4,0
2,5
65,3
103,9
180,3
3,5
14,8
284,4
–6,4
–7,3
4,1
4,3
51,0
2,0
–20,5
–38,3
0,1
0,7
307,8
467,0
–9,7 –188,2

1876
2,737
846
812

–391
2,916
503
549

499,3
–39,3
–36,5
–2,1
–0,6

–0,1
192,1
–15,0
15,1
0,7
43,9
–5,4
–32,0
0,5
424,0
–85,2

203
4,119
611
895

622,1
41,0
43,8
–2,1
–0,6

–
257,2
–69,2
45,8
–0,9
–3,3
–48,0
–18,4
0,4
329,6
88,0

–934
1,771
511
587

665,5
–16,9
–14,5
–2,1
–0,3

–
35,7
28,9
119,5
4,4
50,8
4,0
–11,5
–0,4
619,1
–168,1

–384
3,242
573
586

729,6
144,7
146,9
–2,1
–

–
139,5
24,2
117,8
1,5
–26,8
–30,0
–1,5
–1,1
333,0
28,4

552
2,800
490
377

Tous les bailleurs

de fonds

Banque mondiale

BIRD
IDA
SFI

Programme alimentaire

mondial

France
Allemagne
Japon
Suède
Royaume Uni
États-Unis
Pays arabes
Organisations arabes
CE/UE
Autres
Recettes nettes
Algérie
Égypte, Rép. de
Jordanie
Maroc

Source : OCDE 2003.

T a b l e a u A . 3 b

T u n i s i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e ,
1 9 9 0 – 2 0 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S )

Engagements

Décaissements nets

Transferts nets

Décaissements nets

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

147

140

109

–1

385

–56

144

–92

268

273

–57

–106

–118

–182

242

–80

222

–48

–145

194

–62

202

–16

–99

–48

253

–3

112

–19

–79

par habitant ($US)

17,2

13,1

6,8

3,1

1,6

1,1

–6,3

3,0

–5,2

3,5

–1,7

2,9

7,9

–1,9

5 8

Page 73

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

T a b l e a u A . 3 c

A l g é r i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e ,
1 9 9 0 – 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S )

Engagements

Décaissements nets

Transferts nets

Décaissements nets

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

458

171

431

215

236

127

240

–80

140

–104

331

203

428

256

112

–131

–260

150

–4

–118

–147

–276

–119

–248

–105

–229

–104

–217

–114

–188

par habitant ($US)

6,8

3,7

9,0

1,3

0,3

7,2

9,0

–4,5

–0,1

–4,9

–3,9

–3,4

–3,3

–3,6

T a b l e a u A . 3 d

É g y p t e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e ,
1 9 9 0 – 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S )

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Engagements

Décaissements nets

–70

524

–98

376

–60

338

121

–16

–84

172

–67

–55

Transferts nets

–207

–249

–184

–92

–136

–207

–180

–146

142

–41

550

–51

–114

–38

–94

–57

–105

–48

–87

–26

–53

Décaissements nets

par habitant ($US)

–1,3

–1,8

–1,1

0,6

–0,3

–1,5

–1,1

–0,9

0,5

–0,8

–0,6

–0,9

–0,7

–0,4

T a b l e a u A . 3 e

M a r o c : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e ,
1 9 9 0 – 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S )

Engagements

Décaissements nets

Transferts nets

Décaissements nets

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

483

189

–20

626

135

–103

325

263

549

412

–201

–245

–102

–381

540

141

108

–24

200

–31

440

113

–134

–274

–249

–103

–227

–427

–130

–310

–218

–375

–197

–305

par habitant ($US)

7,9

5,5

10,5

2,3

0,7

–3,9

5,3

–0,9

–1,1

4,0

–7,9

–4,5

–7,3

–6,5

T a b l e a u A . 3 f

J o r d a n i e : F l u x d e l a B a n q u e m o n d i a l e ,
1 9 9 0 – 0 3 ( m i l l i o n s d e $ U S )

Engagements

Décaissements nets

Transferts nets

Décaissements nets

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

175

–17

–61

–20

–4

100

–22

147

–17

120

–9

140

109

–7

–56

210

–24

–75

120

103

120

–10

–53

par habitant ($US)

24,7

–4,7

5,5

9,8

5,4

7,3

9,2

24,5

–1,5

18,7

–4,9

20,6

–1,9

18,5

Remarque : jusqu'au 29 avril 2003.

a. les données concernant la population pour 2002 et 2003 ont été extrapolées à partir du taux de croissance de 2001.

Source : données de la Banque mondiale au 29 avril 2003.

5 9

Page 74

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A N N E X E A . 4

L i s t e d e T E S e t C A S m i s e s e n œ u v r e e n
T u n i s i e

Titre du rapport

Type de rapport*

Date

N° de rapport

Année

Tunisie – Stratégie de l’aide au pays

CAS

28-mar-00

20161

2000

Agriculture

From Universal Food Subsidies to a Self-Targeted Program:

A Case Study in Tunisian Reform

Politique économique

1. Morocco, Tunisia – Export Growth: Determinants and Prospects

Tunisia – Poverty Alleviation: Preserving Progress while Preparing

for the Future (Vol. 1-2)

Tunisia – Towards the 21st Century (Vol. 1-2)

Logistical Constraints on International Trade in the Maghreb

From Universal Food Subsidies to a Self-Targeted Program

Tunisia’s Global Integration and Sustainable Development: Strategic

Pub

PRWP

31-déc-96

WDP351

1996

31-oct-94

12947

31-août-95

31-oct-95

13993

14375

31-mai-96

WPS1598

30-juin-96

15878

Choices for 21st Century

Pub

31-août-96

15966

Implementation of Uruguay Round Commitments: The

Development Challenges

Trade Policy Developments in the Middle East and North Africa

Exports and Information Spillovers

Éducation

Tunisia – Higher Education: Challenges and Opportunities

Education in the Middle East and North Africa: A Strategy

towards Learning for Development

L’Enseignement Superieur Tunisien : Enjeux et Avenir

Énergie

Tunisia – Inter-fuel Substitution Study: A Joint Report

Tunisia – Power Efficiency Study

Tunisia – Energy Management Strategy in Residential and

PRWP

Pub

PRWP

Pub

31-oct-99

WPS2215

29-fév-00

20322

30-nov-00

WPS2474

8-mai-97

16522

30-avr-99

31-mar-98

21589

17493

ESMAP

31-mai-90

ESM114

29-fév-92

ESM136

Tertiary Sectors

ESMAP

30-avr-92

ESM146

Increasing the Efficiency of Gas Distribution – Phase 1: Case Studies

and Thematic Data Sheets

Environnement

ESMAP

31-juil-99

ESM218

The Greening of the Economic Policy Reform (Vol. 1-2)

Finance

External Finance in the Middle East – Trends and Prospects

2. Making Micro Finance Work in the Middle East and North Africa

EWP

DWP

28-fév-97

16339

31-déc-93

31-déc-98

20956

23076

Santé

1. How Access to Contraception Affects Fertility and Contraceptive

Use in Tunisia

Towards a Virtuous Circle: Nutrition Review of MNA

Risks and Macroeconomic Impact of HIV/AIDS in the Middle East

PRWP

DWP

31-jan-92

WPS841

31-août-99

20960

and North Africa: Why Waiting to Intervene Can Be Costly

PRWP

31-août-02 WPS2874

2002

1994

1995

1996

1999

2000

1997

1999

1998

1990

1992

1999

1997

1993

1998

1992

1999

6 0

Page 75

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Titre du rapport

Multisectoriel

Type de rapport*

Date

N° de rapport

Année

The World Bank Research Observer

Pub

28-fév-98

17258

Autres

Strengthening Tunisian Municipalities to Foster Local Urban Development

RADEO

The World Bank in Action: Stories of Development

Initiative in Legal and Judicial Reform

Protection sociale et analyse de la pauvreté

1. Options for Pension Reforms in Tunisia

Tunisia’s Insurance Sector

Tunisia – Social Structure Review 2000: Integrating into the World

Economy and Sustaining Economic and Social Progress

Développement du secteur privé

Privatization in Tunisia

Tunisia – Private Sector Assessment

Tunisia – Private Sector Assessment Update - Meeting the Challenge

of Globalization (Vol.1-3)

Is Inequality Bad for Business: A Non-Linear Microeconomic Model

of Wealth Effects on Self-Employment

Gestion du secteur public

Partners for Development: New Roles for Government and the Private

PRWP

DWP

01-jan-01

01-jan-02

31-mar-02

24568

24928

25082

31-juil-93

WPS1154

31-mai-95

WPS1451

30-juin-00

20976

31-jan-93

30-nov-94

11645

12945

14-déc-00

20173

PRWP

31-jan-01

WPS2527

2001

1998

2001

2002

1993

1995

2000

1993

1994

2000

Sector in the Middle East and North Africa

Pub

30-sep-99

19807

1999

Transportation

1. Optimal User Charges and Cost Recovery for Roads in

Developing Countries

Développement urbain

PRWP

31-oct-91

WPS780

1991

The Urban Age – Innovations in Urban Management 3 (4) Lettre d’informations

31-jan-96

17449

1996

Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités

1. Water Pricing Experiences: An International Perspective

Pub

31-oct-97

WTP386

1997

Abréviations :

CAS : Stratégie de l’aide au pays

DWP : Document de travail de département

ER : Rapport économique

ESMAP : Document de travail, Conseil économique et Social pour la région Asie - Pacifique

EWP : Document de travail sur l’environnement

OEDAR : Rapport annuel du DEO

PRWP : Document de travail sur la recherche stratégique

Pub : Publication

SR : Rapport sectoriel

Source : Imagebank, Banque mondiale. Ces documents peuvent être consultés sur le site World Development Sources à www-wds.worldbank.org.

6 1

Page 76

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ANNEXE A.5 : ÉVALUATIONS RELATIVES À LA TUNISIE ET AUX PAYS DE RÉFÉRENCE

T a b l e a u A . 5 a

N o t e s d ’ é v a l u a t i o n p o u r l a T u n i s i e e t l e s
p a y s d e r é f é r e n c e

dont :

Résultat (%)

Durabilité (%)a

Évaluation ajustement

Ajust.

totale

(m $)

Satisf

Ajust. satisf. Probable

Probable Substantiel

Impact institutionnel
sur le développement (%)a

2 180

14 282

2 056

3 130

753

4 177

533

1 897

1 256

29 568

100

Pour toute la Banque

186 355

a. L’impact du développement institutionnel et la durabilité ne font l’objet d’évaluations que depuis l’exercice 1998. Pour la période antérieure à l’exercice 1991, les données afférentes

à ces deux évaluations sont donc applicables à des montants nets totaux d’engagement moins importants que ceux indiqués aux colonnes 2 et 3 du tableau.

Source : banque de données interne du DEO au 1er mai 2003.

C o n c l u s i o n s d e l ’ é v a l u a t i o n d u D E O p o u r
l e s p r o j e t s é v a l u é s ( d a t e d ’ a c h è v e m e n t :
1 9 9 0 – 2 0 0 3 )

Ajust.
substant.

Résultat
satisfaisant (%)

Durabilité probable
(%)

Impact sur
développement
(%)

dont:

ajustement Engagement
(M. de $US)

net

dont :
ajustement

Engagement
net

dont :
ajustement

Engagement
net

dont :
ajustement

Engagement
net
(M. de
$US)

2 367

15 974

3 253

2 025

1 534

4 736

967

5 276

1 099

150

870

1984

87 978

81,8

71,1

45,8

83,2

93,6

67,2

75,9

86,5

72,1

100

67,6

76,9

83,8

52,1

7,2

39,5

79,5

65,5

100

56,5

90,8

71,9

58,9

100

51,4

Pays

Avant 1990

Tunisie

Zone MOAN

Algérie

Égypte, (Rép. d’)

Jordanie

Maroc

Pays

Tunisie

Zone MOAN

Algérie

Égypte, (Rép. d’)

Jordanie

Maroc

Pour toute la Banque

251 234

Remarque : l’impact du développement institutionnel et la durabilité ne font l’objet d’évaluations que depuis l’exercice 1998.

Source : données internes du DEO.

6 2

Page 77

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

T a b l e a u A . 5 b

É v a l u a t i o n d u p o r t e f e u i l l e a c t i f d e l a
T u n i s i e e t d e s p a y s d e r é f é r e n c e

Pays

Tunisie

Zone MOAN

Algérie

Égypte, (Rép. d’)

Jordanie

Maroc

Pour toute la Banque

Nombre
de projets

Engag. nets
(m$)

110

1 376

1 168

4 801

566

905

192

418

95 489

Source : données de la Banque mondiale en mai 2003.

Projets avec risque Engagements avec risque

(%)

6 3

Page 78

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 5 c

L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r
l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s
a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2

Nom du projet

Type d’instrument
de crédit

Année
d’agrément d’achèvement N° du projet

Année

Agriculture

1967

1972

1975

1977

1979

1980

1997

2000

2001

1974

1977

1980

1983

1982

1984

1987

2004

2006

2007

Politique économique

P005595

P005607

P005608

P005616

P005622

P005623

P005629

P005633

P005736

P035707

P005750

Projet de ferme coopérative

Projet de crédit agricole

Projet portant sur la pêche

Projet de réhabilitation de l’irrigation

Deuxième projet de crédit agricole

Projet polyvalent de Sidi Salem

Deuxième projet de pêche

Troisième projet de crédit agricole

Projet d’irrigation de la région sud

TN- Gestion des ressources naturelles

TN- Projet d’investissement sectoriel de l’eau

TN- Services de soutien agricole

1987

1988

1992

Éducation

1967

1976

1981

1983

1989

1992

1995

1998

2000

Exercice 1990

P005688

Ajustement de la politique industrielle et commerciale

Exercice 1991

P005718

Prêt d’ajustement structurel (PAS) I

Exercice 1995

P005742

Réforme écon. Et fin. SU

1976

1983

1989

P005596

P005620

P005640

Deuxième projet relatif à l’éducation

Troisième projet relatif à l’éducation

Quatrième projet relatif à l’éducation

Exercice 1990

P005650

Éducation V

Exercice 1997

P005715

Projet sectoriel d’éducation et de Formation

Exercice 2002

P005726

Projet de restructuration de l’enseignement supérieur

Exercice 2002

31-déc-2003

30-juin-2005

P005743

P005741

P050945

Projet relatif à l’éducation secondaire

TN- Projet de soutien à la réforme de l’enseignement supérieur I

TN- Projet relatif à l’éducation PAQSET 1

Énergie électrique et autres sources d’énergie

1972

1977

1981

1977

1981

1986

P005610

P005625

P005643

Projet relatif à l’énergie

Deuxième projet relatif à l’énergie

Troisième projet relatif à l’énergie

Énergie et Exploitation minière

Exercice 1991

P005656

Assistance technique à l’exploitation minière

Exercice 1991

P005657

Énergie IV

Exercice 1993

P005662

Soutien aux industries électrique et mécanique II

Exercice 1994

P005701

Démonstration d’économie d’énergie

Exercice 1995

P005667

SMI – II

Exercice 1994

P005729

Projet d’exploration pétrolière

Exercice 1997

P005735

Infrastructure relative au gaz

1984

1985

1987

1988

1989

1992

6 4

Investissement

Ajustement

Investissement

Page 79

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Engagement
(m $)

Résultat

Impact sur le
développement

Durabilité

APPI*

d’évaluation DO

Type

Latest

Latest
IP

Évaluation
de risque la
plus récente

12,2

28,5

26,5

103,3

21,3

150

250

8,9

68,7

91,3

80,0

99,0

14,5

41,5

13,4

38,7

5,5

Insatisf.

Satisf.

Insatisf.

Satisf.

Modeste.

Insatisf.

Satisf.

Non évalué

Insuffisant

Modeste

Non évalué

Modeste

Insuffisant

Modeste

Non évalué

Modeste

Négatif

Modeste

Subs.

Insuffisant

Non évalué

Insuffisant

Négatif

Modeste

Négatif

Modeste

Non évalué

Probable

Non évalué

Probable

Non évalué

Probable

Incertain

Probable

Non évalué

Probable

Improbable

Probable

Improbable

Incertain

Probable

7,25

8,25

7,25

8,25

4,25

3,75

6,75

7,25

PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)
PCR (b)
PAR (a)
PAR (a)
PCR (b)
PAR (a)
PCR (b)

PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)

PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)
PCR (b)
PAR (a)
ES (c)
ES (c)

PAR (a)
PCR (b)
PCR (b)

PCR (b)
PCR (b)
PAR (a)
PAR (a)
EVM (d)
EVM (d)
ES (c)

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

Satisf.

Insuffisant

Satisf.

Insuffisant

Satisf.

Modeste

Satisf.

Négatif

Satisf.

Modeste

Satisf.

Insuffisant

Satisf.

Modeste

(Suite du tableau à la page suivante.)

6 5

Page 80

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 5 c

Année
d’agrément d’achèvement

Année

Environnement

L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r
l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s a u
1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e )

N° du projet

Nom du projet

Type d’instrument
de crédit

1994

Exercice 2000

P005588

Contrôle de la pollution en Méditerranée

Exercice 2001

P005733

Développement des régions montagneuses

2003

P005591

Substances destructrices de l’ozone

TN- Développement des régions montagneuses

2003

P072317

et forestières du NO

Finance
1968
1970
1972
1973
1976

1972
1975
1978
1978
1981

1978
2002

1983
6/30/2003

Secteur financier

P005597
P005602
P005609
P005612
P005619

P005627
P055815

Deuxième projet de la Société Nationale d’Investissement
Troisième projet de la Société Nationale d’Investissement
Quatrième projet de la Société Nationale d’Investissement
Cinquième projet de la Société Nationale d’Investissement
Sixième projet de la Société Nationale d’Investissement
Projet de finance industrielle – Composante BDET
(Banque de Développement Économique de Tunisie)
TN- PACE III

1985

1994

1997

1999

Exercice 1992

P005663

Industries à l’exportation

Exercice 2001

P005748

Crédit pour l’investissement privé

Exercice 1998

P042287

Exercice 2001

P053255

PACE I

TN- PACE II

Santé, nutrition & population

1991

1971

1981

1998

Industrie

1981

1996

Exercice 1998

P005717

Population et famille

Exercice 2000

P005738

Gestion et financement des hôpitaux

1979

1989

12/31/2003

1989

1984

12/31/2003

P005604

P005642

P005746

P005639

P005641

P040208

Projet relatif à la population

Santé et population

TN- Prêt sectoriel pour la santé

Développement de la petite industrie

Projet de réhabilitation de l’industrie textile SOGITEX

TN- Institution de soutien à l’industrie

Exploitation minière

1975

1979

P005617

Projet relatif aux phosphates

Pétrole et gaz naturel

1971

1980

1995

1974

06/30/2004

P005606

P005635

P005589

Gestion du secteur public

El Borma – Projet de gazoduc de Gades

Deuxième projet de gazoduc

Chauffage d'eau alimenté à l'énergie solaire

1990

Exercice 1993

P005710

Entreprises publiques I

Secteur rural

Exercice 1990

P005638

Région nord-ouest

Exercice 1991

P005649

Irrigation Tunisie centrale

1981

1983

6 6

Investissement

Investissement
Investissement
Investissement
Investissement
Investissement

Investissement
Ajustement

Investissement

Ajustement

Investissement

Ajustement

Investissement

Page 81

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Engagement
(m $)

Résultat

Impact sur
le développement

Durabilité

APPI*

d’évaluation DO

Type

Latest

Latest
IP

Évaluation
de risque la
plus récente

26,4

3,8

10
10
10
14
20

30
252,5

118,8

69,9

134

29,7

9,6

12,5

50,0

18,6

38,7

23,3

7,5

7,4

130

16,5

Satisf.

Insuffisant

Modér. Satisf.

Subs

Probable

8,25

7,5

ES (c)
ES (c)

Très satisf. Très satisf. Négatif

Satisf.

Modeste

Faible ou nég.

Négatif

Satisf.

Insuffisant

Satisf.
Satisf.
Satisf.
Satisf.
Satisf.

Satisf.

Non évalué
Non évalué
Non évalué
Non évalué
Non évalué

Non évalué

Modér. Satisf.

Satisf.

Très satisf.

Satisf.

Insatisf.

Satisf.

Modeste

Insuffisant

Non évalué

Modeste

Insuffisant

Non évalué

Insuffisant

5,75

8,25

7,25

8,25

Probable

Non évalué

Probable

Satisf.

Modeste

Non évalué

Probable

Non évalué

Modeste

Non évalué

Probable

PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)

PAR (a)

PAR (a)
ES (c)
ES (c)
ES (c)

ES (c)
ES (c)
PAR (a)
PAR (a)

PCR (b)
PAR (a)

PCR (b)

PAR (a)
PAR (a)

Mod Insatisf.

Modeste

Probable

5,75

PAR (a)

Insatisf.

Satisf

Insuffisant

Improbable

Probable

5,25

8,25

PAR (a)
PCR (b)

Satisf.

Insuffisant

Satisf.

Négatif

Modeste

Négatif

Très satisf. Très satisf. Négatif

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

(Suite du tableau à la page suivante.)

6 7

Page 82

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 5 c

Année
d’agrément d’achèvement

Année

Secteur rural (suite)

L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r
l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s
a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e )

N° du projet

Nom du projet

Type d’instrument
de crédit

1985

1986

1988

1989

1990

1993

1994

1995

Transport

1982

1984

1988

1969

1971

1974

1976

1978

1980

1998

2001

1972

1974

1979

1983

1987

1989

1993

1997

2001

2003

Exercice 1992

P005660

Production agric. NO

Exercice 1996

P005661

Amélioration de la gestion du système national d’irrigation

Exercice 1994

Exercice 1996

P005665

P005683

Irrigation (Gabes)

Foresterie

Exercice 1992

P005703

Crédit agricole, Banque Nationale de Tunisie IV

Exercice 1995

Exercice 1997

P005692

P005727

PASA (prêt d’ajustement du secteur agr.) II

Recherche et vulgarisation

Exercice 2001

P005725

Deuxième projet de développement du secteur forestier

Exercice 2001

P005721

P005720

Investissement dans le secteur agricole

Financement du secteur rural

Exercice 1992

Exercice 1993

Exercice 1995

1975

1976

1977

1980

1983

1986

1988

1989

31-déc-2004

30-juin-2006

1981

1986

P005647

P005658

P005672

P005599

P005600

P005605

P005614

P005621

P005628

P005636

P005637

P043700

P064082

P005611

P005613

P005630

Réseau routier V

Transport en zone urbaine Institution

Entretien et réfection du réseau routier

Deuxième projet portuaire

Projet ferroviaire

Réseau routier

Projet relatif aux transports en commun et à l’urbanisme

pour le district de Tunis

Deuxième projet relatif au réseau routier

Projet relatif au réseau routier rural

Quatrième projet relatif au réseau routier

Troisième projet portuaire

TN- Investissement sectoriel dans les transports

Projet d’infrastructure touristique

Projet de formation hôtelière

Deuxième projet de développement urbain

Exercice 1993

P005652

Projet de développement urbain III

Exercice 1995

Exercice 1997

Exercice 1999

30-juin-2003

30-juin-2007

28-fév-2003

P005668

P005691

P005687

P046832

P048825

P074398

Projet de développement urbain IV

Cinquième projet de développement urbain

Investissement sectoriel au niveau municipal

TN- Développement au niveau municipal II

TN- Investissement dans le patrimoine culturel

TN- Projet de développement au niveau municipal III

Développement urbain

Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités

1969

1970

1977

P005601

P005603

Projet national d’approv. en eau

Deuxième projet national d’approv. en eau

6 8

Investissement

Ajustement

Investissement

Page 83

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Engagement
(m $)

Résultat

Impact sur
le développement

Durabilité

APPI*

d’évaluation DO

Type

Latest

Latest
IP

Évaluation
de risque la
plus récente

27,7

61,7

118,5

35,5

8,5

36,5

42,5

50,0

37,6

5,6

30,2

78,4

10,5

Unsatisf.

Mod. Sat.

Satisf.

Mod. Sat.

Satisf.

Insatisf.

Satisf.

Unsatisf.

Satisf.

Unsatisf.

Mod. Sat.

Satisf.

Négatif

Modeste

Insuffisant

Modeste

Insuffisant

Modeste

Très

Insuffisant

Modeste

Non évalué

Insuffisant

Modeste

Non évalué

Modeste

Négatif

Modeste

Insuffisant

Improbable

Probable

Incertain

Probable

Incertain

Probable

Très improbable

Improbable

Probable

Non évalué

Probable

Non évalué

Incertain

Probable

3,75

5,75

8,25

6,75

7,75

7,25

8,25

4,25

7,25

6,75

5,75

8,25

Satisf.

Non évalué

PCR (b)
EVM (d)
PCR (b)
EVM (d)
PAR (a)
EVM (d)
ES (c)
ES (c)
ES (c)
ES (c)

PAR (a)
PCR (b)
EVM (d)
PAR (a)
PAR (a)
PAR (a)

PCR (b)
PCR (b)
PAR (a)
PCR (b)
PCR (b)

PCR (b)
PCR (b)
PAR (a)
PAR (a)
EVM (d)
EVM (d)
PAR (a)

PAR (a)
PAR (a)

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

Satisf.

Modeste

Satisf.

Insuffisant

(Suite du tableau à la page suivante.)

6 9

Page 84

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e A . 5 c

Année

L i s t e i n t é g r a l e d e s p r o j e t s a p p r o u v é s p o u r
l a T u n i s i e , é v a l u é s e t e n - c o u r s
a u 1 8 d é c e m b r e 2 0 0 2 ( s u i t e )

Type d’instrument

d’agrément d’achèvement N° du projet

Nom du projet

Approvisionnement en eau et accès à des sanitaires traités (suite)

1974

1975

1977

1979

1983

1984

1995

1997

1980

1983

1984

1988

1984

P005615

P005618

P005626

P005631

P005632

Troisième projet national d’approv. en eau

Projet d’assainissement en zone urbaine

Quatrième projet national d’approv. en eau

Deuxième projet d’assainissement en zone urbaine

Cinquième projet national d’approv. en eau

Exercice 1993

P005653

Projet d’assainissement en zone urbaine III

Exercice 1993

P005659

Projet d’approv. en eau des zones rurales

30-juin-2003

31-déc-2004

P005680

P005731

TN- Projet d’approv. en eau et d’assainissement

TN- Projet d’assainissement du Grand Tunis

Protection sociale

1991

1996

2002

Exercice 1995

P005734

Emploi & formation

30-juin-2003

31-août-2008

P005745

P048315

TN- 2e projet d’emploi & formation

TN- Projet de gestion des zones protégées

Projet multisectoriel

de crédit

Investissement

1999

31-mar-2004

P055814

TN- Développement des exportations

Investissement

Source : banque de données interne du DEO.
* Aggregate Project Performance Index : Indice composite de performance du projet
(a) Rapport d’évaluation des performances
(b) Rapport d’achèvement du projet
(c) Résumé d’évaluation
(d) Mémorandum d’évaluation

7 0

Page 85

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Engagement

Impact sur

Type Latest Latest

(m $)

Résultat le développement

Durabilité

APPI* d’évaluation DO

Évaluation
de risque la
plus récente

Satisf.

Non évalué

Insuffisant

Non évalué

Probable

Non évalué

Probable

PAR (a)
PCR (b)
PCR (b)
PAR (a)
PCR (b)
PCR (b)
PCR (b)

8,25

Satisf.

Insuffisant

Incertain

7,75

PAR (a)

26,5

58,0

60,0

5,6

35,0

Satisf.

Modeste

Insatisf. Insatisf.

Insuffisant

Satisf.

Modes

7 1

Page 86

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ANNEXE A.6 : COÛTS DES PROGRAMMES DE LA BANQUE POUR LA TUNISIE ET LES PAYS DE

RÉFÉRENCE

T a b l e a u A . 6 a

C o û t s

Régions / pays

Pour toute la Banque

Zone MOAN

Tunisie

Algérie

Égypte, (Rép. d’)

Jordanie

Maroc

Pour toute la Banque

Zone MOAN

Tunisie

Algérie

Égypte, (Rép. d’)

Jordanie

Maroc

Coûts de réalisation
du crédit (m$)

Coûts de
surveillance (m$)

Coûts de
réalisation du TES (m$)

Total des coûts (m$)

757,7

58,2

9,8

5,8

9,3

7,8

13,5

33 %

40 %

28 %

33 %

42 %

35 %

897,9

64,6

9,3

8,1

10,1

6,2

13,3

Pourcentages

39 %

36 %

38 %

40 %

35 %

34 %

415

18 %

21 %

16 %

17 %

16 %

15 %

20 %

2 292

178

90 %

91%

95 %

84 %

100 %

91 %

89 %

7 2

Page 87

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

s
n
e
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o
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7 3

Page 88

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ANNEXE A.7 : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE PAYS ET INDICATEURS ESSENTIELS

T a b l e a u A . 7 a

O b j e c t i f s s t r a t é g i q u e s d e p a y s e t I n d i c a t e u r s
c l é s d e p e r f o r m a n c e m a c r o é c o n o m i q u e e t d e
r é f o r m e s t r u c t u r e l l e p o u r 1 9 9 6 e t 2 0 0 0

AAC (activités analytiques et consultatives)

Prêts

Instruments

Mise à jour de l’évaluation du secteur

PACE I, II, III (486m$) ; Développement des

privé (Exercice 2001) ; Revue sociale et

exportations (35m$) ; Investissement sectoriel

structurelle (Exercice 2000) ; Stratégie de

dans les transports I et II (87,6m$ et 50m$) ;

gestion de la Dette publique (Exercice

Projet de crédit à l’investissement privé

2002); Croissance des exportations :

(120m$); Projet de mise à niveau des institu-

facteurs déterminants et perspectives

tions de soutien à l’industrie (38,7m$) ; (60m$)

(Exercice 1995) ; Évaluation du secteur
privé (Exercice 1995) ; Vers le 21e siècle

(Exercice 1996)

Projet de prêt de soutien aux réformes écono-

miques et financières (130m$) ; Projet de prêt

pour la réforme des entreprises publiques

(130m$)

Objectifs

• Contrôler l’inflation

• Maintenir des soldes financiers viables

• Augmenter les réserves internationales

• Encourager la croissance continue

du PIB réel

• Renforcer l’investissement privé

• Améliorer le secteur financier

• Stimuler les échanges commerciaux

et l’ouverture

Remarque : La stratégie de pays du début des années 1990 ne constituait pas un document distinct, mais était incorporée à un document de prêt ; elle ne prévoyait pas de suivi des résultats au moyen

d’indicateurs quantitatifs de performance.

a. Le ratio était de 21 % pour l’Algérie, de 17 % pour l’Égypte et de 23 % pour le Maroc.

b. Indicateurs mondiaux de développement (3 novembre 2003) : le ratio est de 0,3 % pour l’Algérie, de 0,5 % pour l’Égypte et de 0,2 % pour le Maroc.

Source : Données internes de la Banque.

7 4

Page 89

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Indicateurs de performance proposés
pour 1996–02

Progrès réellement accomplis

• Maintenir le taux d’inflation à 3 % pour la période 1996-02, par

• Le taux d’inflation moyen était d’environ 3 % pour la période

comparaison avec un taux de 6 % en 1995

1996-02

• Réduire le déficit budgétaire aux environs de 2 % du PIB pour la période

• Le déficit budgétaire s’est maintenu aux environs de 3 % du PIB

1996-02, par rapport au 4 % de 1995

pour la période 1996-02

• Porter les réserves à l’équivalent de 3 mois des importations, (2 mois en

• Les réserves étrangères brutes atteignaient presque 3 mois

1995)

d’importations pour la période 1996-02

• Maintenir un taux annuel moyen de croissance du PIB aux environs de

• La croissance du PIB s’est accélérée, atteignant 5,6 % pour la

5-6 % pour la période 1996-02, (4 % pour la période 1991-95)

période 1996-02

• Porter les investissements privés à 15,4 % du PIB d’ici 2002 (12 % pour

• Le ratio investissements privés / PIB était de 13,5 % en moyenne

la période 1990-96)

pour la période 1997-02a

• Porter les investissements privés à 56 % du total des investissements

• Le ratio investissement privé / investissement total était de 56 %

d’ici 2002, (46 % en 1995)

en 2002

• Augmenter les produits dérivés des privatisations (% du PIB) jusqu'à

• Le ratio produits dérivés de la privatisation / PIB ont atteint 9 %

6 % d’ici 1999 (1-2 % en 1995)

• Le ratio des actifs bancaires privés / total des actifs bancaires

• Augmenter la part du secteur privé dans le montant total des actifs ban-

n’était que de 55 % en 2002

caires : > 50 % en 1999, > 60 % en 2002 (30 % en 1995)

• Échanges commerciaux (% de PPA / PIB) ont atteint 25,7

• Augmenter le ratio des échanges commerciaux / PPA PIB > 26 d'ici 2002

• L’investissement direct étranger (IED) (% de PPA / PIB) était de

• Augmenter IED/ PPA PIB > 0,7 d’ici 2002

1,3 %b

7 5

Page 90

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

T a b l e a u A . 7 b

O b j e c t i f s s t r a t é g i q u e s d e p a y s e t I n d i c a t e u r s
c l é s d e p e r f o r m a n c e e n t e r m e s d e
d é v e l o p p e m e n t h u m a i n p o u r 1 9 9 6 e t 2 0 0 0

Objectifs

AAC

Prêts

Instruments

• Obtention d’un taux de scolarisation
primaire pratiquement universel
• Amélioration des taux de réussite à

l’intérieur du système éducatif

• Augmentation du taux d’insertion des
diplômés des filières professionnelles
au sein de la population active

• Améliorations de la formation et des

qualifications des enseignants

• Réduction du chômage
• Augmentation du niveau d’autofinan-
cement de l’enseignement supérieur

• Réduction de la mortalité infantile
• Réduction du taux de fertilité
• Réduction de la prestation de soins de

santé subventionnés

• Amélioration de la qualité des services

de santé

• Amélioration de l’efficacité des ser-

vices de santé

• Travailler à la durabilité du système de

soins de santé

Revue sociale et structurelle (Exercice

Projet formation et emploi II (60m$) ;

2000) ; L’enseignement supérieur tunisien :

Projet de soutien à l’enseignement secondaire

enjeux et avenir (Exercice 1997)

(98,3m$) ;

Projet de restructuration de l’enseignement

supérieur I (75m$ ) ;

Projet de restructuration de l’enseignement

supérieur II (50m$) ;

Projet de financement de l’emploi et de la formation

(12m$) ;

Programme d’amélioration de la qualité de

l’enseignement (99m$) ;

Prêt au secteur de la santé (50m$ );

Projet de soutien à la restructuration des hôpitaux

(30m$) ;

Prêt sectoriel pour l’enseignement et la formation

(95m$) ;

Projet de soutien à la santé de la population et de la

famille (12m$)

a. Données de l’État : « Statistiques de l’Enseignement Scolaire et de la Formation Professionnelle 2002-2003 ».

b. Données internes de la Banque.

7 6

Page 91

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

Indicateurs de performance proposés

Progrès réellement accomplis

• Taux net de scolarisation primaire de 100 %

• 98,2 % en 2000

• Taux de scolarisation à la fin de la 9e année doit passer de 42 % à

• Les taux de scolarisation à la fin de la 6e et de la 7e années

73 % d’ici 2004

étaient de 87 % et de 63,5 % en 2001/2002a

• Taux de placement de 60 % pour les diplômés de l’enseignement

• Système de contrôle du placement des diplômés au sein du

professionnel en 1999

marché du travail mis en place et opérationnel en 1998

• Réduction du taux de chômage à 15 % d’ici 2002

• Taux de chômage à 14,9 % en 2002

• Réduction des taux de mortalité maternelle

• Mortalité infantile à 26 pour mille en 2002

• Réduction du taux de mortalité infantile à 20 pour mille naissances

• 8 % de la population a accès à des soins gratuits, et 22 % ne paie

d’enfants vivants d’ici 2002

que 20 % du coût

• Réduction du taux d’offre des soins de santé subventionnés à environ

• Taux de mortalité maternelle à 69 pour 100 000 en 2002

25 % de la population en 1999

• La durée des séjours hospitaliers est passée de 8 à 7 jours

• Amélioration de la qualité des soins de santé par le biais d’une

• Au niveau régional, les dépenses de soins de santé recouvrées

meilleure gestion de la prise en charge et de la formation du personnel

auprès du programme d’Assurance sociale ont progressé de 2,2 %

• Politiques de contrôle des coûts

en 1998 à 62,5 % en 2003 ; les subventions de l’État central pour

les dépenses budgétaires ordinaires des hôpitaux de soins
tertiaires ont décliné de 69 % (1991) à 35 % (1998)b

7 7

Page 92

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A n n e x e A . 8

T u n i s i e : T a u x d e r o t a t i o n d e s r e s p o n s a b l e s
d ’ a c t i v i t é p o u r l e s p r o j e t s a p p r o u v é s d u r a n t
l e s e x e r c i c e s 1 9 9 0 – 2 0 0 3

Nom du projet

Économie et finance
Projet de développement des exportations
Mise à niveau des institutions de soutien à l’industrie
Crédit à l’investissement privé
Éducation
Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation
Soutien à la réforme de l’enseignement supérieur II
Formation et emploi II
Soutien à l’éducation II
Restructuration de l’enseignement supérieur
Environnement, énergie et exploitation minière
Projet de développement de l’infrastructure du gaz
Santé, nutrition et population
Prêt au secteur de la santé
Soutien à la restructuration des hôpitaux
Santé de la population et de la famille
Secteur rural
Développement des régions montagn. et forest. du N.O.
Services de soutien agricole
Prêt d’investissement au secteur de l’eau
Deuxième projet d’investissement au secteur agricole
Gestion des ressources naturelles
Financement national du secteur rural
Prêt d’investissement au secteur agricole
Dév. régions montagn. du N.O.
Deuxième projet de développement forestier
Transports
Projet d’investissement I dans le secteur des transports
Réseau routier en zone rurale
Développement urbain et approvisionnement en eau et

projets d’assainissement

Développement au niveau municipal III
Patrimoine culturel
Développement au niveau municipal II
Investissement dans le secteur municipal
Projet d’assainissement du Grand Tunis
Approvisionnement en eau et assainissement
Ajustement
PACE III
PACE II
PACE I
Prêt de soutien aux réformes économiques et financières

Nombre de
changements
(Exercice Exercice Exercice Exercice
1990-03)

1998

1999

2000

Exercice
2001

Exercice
2002

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Remarque : a = pas de modification depuis l’Exercice 1998 ; b = une modification depuis l’Exercice 1998 ; c = deux modifications depuis l’Exercice 1998 ; d = trois modifications depuis
l’Exercice 1998.
Source : Données de projet de la Banque mondiale.

7 8

Page 93

A N N E X E A : A N N E X E S S T AT I S T I Q U E S

A n n e x e A . 9

T u n i s i e : l e s d i r i g e a n t s d e l a B a n q u e
e n t r e 1 9 9 1 e t 2 0 0 3

Année

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Vice-président

Willi A. Wapenhans

Caio Koch-Weser

Kemal Dervis

Jean-Louis Sarbib

Christiaan J. Poortman

Source : Annuaire du groupe de la Banque mondiale.

Directeur de pays

Réprésentant en résidence

Kemal Dervis

Pieter P. Bottelier

Harinder S. Kohli

Daniel Ritchie

Christian Delvoie

Theodore O. Ahlers

7 9

Page 94

Page 95

ANNEXE B : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LE CADRE DE LA

MISSION EN TUNISIE (ET MEMBRES DU PERSONNEL DE LA
BANQUE MONDIALE ET DU FMI INTERROGÉS)

Fonctionnaires, bailleurs de fonds
et représentants du secteur privé

Lutfi Blzabis, Directeur
Hofia El-Bahri, Directeur

Ministère du développement et de la
coopération internationale
Kamel Ben Rejeb, Directeur général
Monir Boumessouer, Directeur général,

Infrastructure

Fouad El Shrafi, Directeur
Lutfi Frad, Directeur
Mohamed Naceur Braham, Conseiller pour les
services publics, Directeur pour l’agriculture
et les agro-industries

Foued Charfi, Directeur général, Secteurs de

production

Borgi Kacem, Directeur général du développe-

ment régional

Abel Hamid Triki, Directeur
Moncef Youzbachi

Ministère de la santé
Dr. Khaled Kheireddine, Directeur de la

planification

Slaheddine Kalat, Directeur de l’équipement
Nacer Kamel, Directeur des études

Institut Statistique National
Khalifa Ben Faqih, Directeur général
Abdel Majd El-Wislati

Banque Centrale de Tunisie
Habib El Montacer, Directeur général
Badreddine Barkia, Directeur général,

Contrôle

Samir Brahimi, Directeur général, Services &

Audit

Ministère des finances
Belhadji Jameleddine, Directeur général

Ministère des transports
Salem Miladi, Directeur général

Ministère de l’enseignement supérieur
Abdallah Riahi, Directeur, études et planifications
Mohamed El Hedi Zaiem, Conseil expert

Ministère de l’industrie et de l’énergie
Hamdi Guezguez, Ingénieur principal
Ridha Ben Mosbah, Directeur général, Mises à

Ministère de l’éducation et de la formation
et de l’Institut de formation
H. E. Mohamed El-Monsif Ben Saad, Secrétaire
général au gouvernement (Ministre adjoint)

Abdelkader Lgoulli, Directeur général, Services
Abdelmalik Elsallami, Conseiller auprès du Ministre
Ahmed Midamia, Directeur général, NVC
Mohamed Nazar El-Aish, Directeur général
Farahat El-Nasiri, Directeur
Mohamed El-Nasir, Directeur
Ibrahim Eltoumi, Directeur

niveau

Mohamed El Kamel, Gestionnaire de projets,

ISIUP

Secteur privé
Noureddine Ferchiou, Avocat, Ferchio Associés
Ahmed Benghazi, Associé-gérant, Axis
Ahmed Smaoui
Prof. Marouanne El Abassi
Faycal Lakhoua, Conseiller, IACE
Jurgen Blanken, Économiste pour le secteur

de l’eau, Conseil expert privé

8 1

Page 96

TUNISIE: COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Banque agricole nationale
Berraies Mohamed, Directeur

Fonds d’accès aux marchés d’exportations
(FAMEX)
Slim Chaker, Directeur de la coordination

Syndicat
Mohamed Trabelsi, Secrétaire

AfDB
O. Ojo, Directeur général des évaluations
K. Diallo, Économiste principal

UE
Bernard Brunet, Premier secrétaire
Manfredo Fanti, Premier secrétaire
Paul Mathieu, Économiste
Philippe Massin, Expert en développement

rural

Amparo Gonzalez Diez, Chef de section,

développement rural et environnement
Jose-Maria Bellostas, Expert en développement

rural

Tunisia Leasing
Fethi Mestri, Directeur général

Ministère de l’agriculture, de l’environnement
et des ressources hydriques
Ahmed El Achek, Président-directeur général,
Bureau du développement sylvo-pastoral
pour le nord-ouest

Badr Ben Ammar, Économiste général rural,

Directeur général des études et du dévelop-
pement agricole

Abderraman Chaffai, Directeur, études et

développement agricole

Mohamed Ben Hamouda, Enseignant-

chercheur, Responsable de la coordination
pour la recherche régionale pour le nord-
ouest, Institut de recherche et de formation
supérieure

Mohamed Mounir Hedri, Directeur de

recherche, Institut de recherche et de
formation supérieure

Said Helal, Ingénieur principal, Eaux et forêts,
Directeur du développement socioécono-
mique de la population forestière

Abdelkadar Hamdane, Directeur général des
travaux en région rurale et d’hydraulique
Abdallah Mallek, Directeur financier général,
organisations d’investissement et profes-
sionnelles

Bellakhal Moktar, Directeur pour la vulgarisa-

tion dans le domaine agricole

Kachouri Mondher, Directeur adjoint de suivi
et d’évaluation pour les programmes de
recherche, Institut de recherche et de
formation supérieure

Sahla Mezghani, Agro-économiste, Chef de

section, Finance, organisations d’investisse-
ment et professionnelles

Ben Mohamed Mongi, Directeur, Laboratoire
général, Directeur du projet tuniso-japonais

Abdelaziz Mougou, Président, Institut de
recherche et de formation supérieure
Hamda Zeramdini, Agence pour la vulgarisation
agricole et la formation, Responsable de
la coordination du projet de soutien aux
services agricoles

Personnel de la Banque mondiale, du FMI
et de la Banque islamique de développement
Theodore O. Ahlers (Directeur de pays)
Christian Delvoie (Directeur de pays à la date

Ahmed Ridha Fekih Salem, Ingénieur général,

de l’évaluation)

Directeur général des forêts

Mohamed Gharbi, Directeur général, Agence

Dimmitri Vittas (Conseiller principal, OPD)
Daniel Ritchie (Directeur de secteur à la date

pour les terres arables

de l’évaluation)

Abdellatif Ghedira, Chef de mission, Cabinet
du ministre, Directeur du Bureau de la
planification et de l’hydraulique

Lamine Ben Hamadi, Directeur adjoint de
la planification et du budget, Institut de
recherche et de formation supérieure

John Page (Directeur, PRMPR)
Aristomene Varoudakis (Économiste de pays)
Cécile Fruman (Responsable pays)
Pedro Alba (Chef de secteur, MNSED)
Mustapha Nabli (Économiste principal et

directeur, MNSED)

8 2

Page 97

A N N E X E B : L I S T E D E S P E R S O N N E S R E N C O N T R É E S D A N S L E C A D R E D E L A M I S S I O N E N T U N I S I E

Setareh Razmara (Économiste principal,

MNSHD)

Sara Johansson (Économiste, MNSED)
Hamid Alavi (Expert principal pour le

développement du secteur privé, MNSIF)

Jeffery Waite (Expert principal pour

l’éducation, MNSHD)

Meskerem Mulatu (Expert principal pour

l’éducation, AFTH2)

Anwar Bach-Baouab (Directeur des opérations,

AFTH3)

Gillian Perkins (Conseil-expert OEDST)
Domenico Fanizza (Directeur adjoint de

Division, FMI)

Bader Elddine Nouioua, Conseiller, Bureau
des opérations d’évaluation, Banque
Islamique de Développement

Djelloula Saci, Directeur, Bureau des opérations

d’évaluation, Banque Islamique de
Développement

Abdel Ouahab Ghazala, Bureau des opérations

d’évaluation, Banque Islamique de
Développement

8 3

Page 98

Page 99

ANNEXE C : PRÉSENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DE

L’AIDE AU PAYS (CAE) DU DEO

La présente note méthodologique décrit les
principaux éléments de la méthodologie d’Éva-
luation de l’aide au pays (CAE) du Département
de l'évaluation des opérations (DEO).1

Les CAE évaluent les résultats des programmes d’assis-
tance de la Banque, et non le progrès global accompli
par les pays bénéficiaires en termes de développement.
Un programme d’assistance doit être évalué en
fonction de la façon dont il a réalisé ses objectifs par-
ticuliers, ceux-ci formant en général un sous-en-
semble des objectifs de développement du
bénéficiaire. Si un programme d’assistance repré-
sente une part importante de l’effort global de dé-
veloppement du pays bénéficiaire, le résultat du
programme sera similaire au progrès global accom-
pli par ce bénéficiaire en termes de développement.
Cependant, la plupart des programmes d’assistance
de la Banque ne fournissent qu’une fraction du
montant total des ressources consacrées au déve-
loppement d’un bénéficiaire donné par les bailleurs
de fonds, les intervenants et l’État lui-même. La por-
tée des CAE effectuées par le DEO se limite à l’éva-
luation du résultat du programme de la Banque,
sans juger le résultat d’ensemble du pays bénéfi-
ciaire en termes de développement, alors même
qu’une évaluation du résultat d’ensemble doit bien
évidemment être pris en compte pour les conclu-
sions de la CAE.

L’expérience acquise au fil des CAE confirme que
les résultats des programmes sont parfois fort diffé-
rents du progrès de développement accompli glo-
balement par
les
programmes, les CAE ont permis d’identifier plu-
sieurs cas de figure :

le pays bénéficiaire. Selon

• Le programme affiche des résultats satisfaisants
correspondant à un bon développement du
pays bénéficiaire

• Le programme n’a obtenu que des résultats dé-
cevants, alors que le pays bénéficiaire affichait
de bon résultats d’ensemble en termes de déve-
loppement, en dépit de la faiblesse du pro-
gramme de la Banque

• Le programme affiche des résultats satisfaisants
alors même que le pays bénéficiaire ne parve-
nait pas à obtenir des résultats globaux satisfai-
sants durant la période de mise en œuvre du
programme.

Il convient de ne pas confondre l’évaluation des résul-
tats des programmes d’assistance avec celle de la
performance de la banque.
Il en découle qu’un résultat insatisfaisant du pro-
gramme d’assistance ne permet pas forcément de
conclure que la performance de la Banque était
également inadéquate, et inversement. Cela de-
vient plus clair si l’on considère que la contribu-
tion de la Banque au résultat de son programme
d’assistance ne représente qu’une partie de la si-
tuation. Le résultat du programme d’assistance
est déterminé par l’action conjointe de quatre
facteurs : (a) le pays bénéficiaire, (b) la Banque,
(c) les partenaires et autres intervenants et (d)
des forces exogènes (causes naturelles, chocs
économiques internationaux et ainsi de suite).
Dans certaines circonstances, l’impact défavo-
rable d’un seul de ces facteurs peut annuler les
contributions positives des trois autres et entraî-
ner un résultat décevant.

Le DEO mesure la performance de la Banque
principalement en
fonction des actions qui
constituent sa contribution directe. Les évalua-
tions concernant la performance de la Banque
examinent en général la pertinence et la mise en
œuvre de la stratégie adoptée ; la conception et le
suivi des interventions de crédit de la Banque ; la
portée, la qualité et le suivi du travail de diagnos-

8 5

Page 100

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

tic et des autres activités d’analyse et de conseil ;
la conformité des activités de prêt de la Banque
avec ses activités hors financement et avec ses po-
litiques de protection ; les activités de partenariat
de la Banque.

Évaluation en trois dimensions
Pour tenter de remédier à la subjectivité inhé-
rente du processus d’évaluation, le DEO examine
un certain nombre d’éléments contribuant aux
résultats des programmes d’assistance. La cohé-
rence des évaluations est renforcée par l’examen
du programme d’assistance au pays en fonction
de trois dimensions :

(a) Une dimension ‘produits et services’, utilisant
une analyse « ascendante » d’éléments impor-
tants composant le programme : les prêts, les
activités d’analyse et de conseil et la coordina-
tion de l’assistance

(b) Une dimension ‘impact du développement’,
utilisant une analyse « descendante » des prin-
cipaux objectifs du programme en termes de
pertinence, d’efficacité, de résultats, de dura-
bilité et d’impact institutionnel

(c) Une dimension ‘d’attribution des responsabi-
lités’, selon laquelle le responsable de l’évalua-
tion note le degré de responsabilité des quatre
catégories de participants au regard du résul-
tat du programme.

Évaluation du résultat du programme d’assistance
Lorsque le DEO évalue le résultat (impact prévu sur
le développement) d’un programme d’assistance, il
mesure le degré de pertinence et de succès des
principaux objectifs stratégiques, sans la moindre
carence. D’une manière générale, les programmes
formulent leurs objectifs en termes d’objectifs stra-
tégiques principaux, telle que la réduction de la
pauvreté. La Stratégie de l'aide au pays (CAS) peut
également fixer des objectifs intermédiaires, tels
qu’une amélioration du ciblage des services so-
ciaux ou un soutien au développement rural inté-
gré, et expliquer de quelle façon il est prévu qu’ils
contribuent à la réalisation de l’objectif stratégique
principal. La mission du DEO est alors de juger si
les objectifs intermédiaires ont produit un bénéfice
net satisfaisant, et de statuer sur la validité de la lo-
gique d’objectifs de résultat spécifiée dans le cadre

de la CAS. Si la CAS ne décrit par clairement la rela-
tion causale entre ces objectifs, c’est au respon-
sable de l’évaluation qu’il incombe de reconstruire
cette logique d’intervention à partir des éléments
concrets disponibles et d’évaluer la pertinence, l’ef-
ficacité et le résultat en fonction des objectifs inter-
médiaires et des objectifs stratégiques principaux.
Les responsables de l’évaluation examinent dans
quelle mesure le pays bénéficiaire tient compte des
priorités internationales de développement, telles
que les objectifs de développement pour le millé-
naire (MDG), ainsi que les priorités institution-
nelles adoptées par la Banque, telles que les
directives de protection. Dans l’idéal, s’il existe une
différence dans ces domaines, la CAS serait à même
de l’identifier et de la résoudre, permettant ainsi au
responsable de l’évaluation de décider si les com-
promis adoptés étaient appropriés. Toutefois, la
CAS peut également révéler que la stratégie avait
omis de décrire véritablement certains conflits ou
de prendre en compte certaines des contraintes de
développement du pays bénéficiaire. Dans les deux
cas, il peut en résulter un affaiblissement de la per-
tinence du programme, un moindre effort de parti-
cipation du pays bénéficiaire, et / ou des effets non
souhaitables (telles que des infractions aux poli-
tiques de protection), toutes ces conséquences de-
vant être prises en compte lors de l’évaluation des
résultats du programme.

Échelle d’évaluation
Le DEO évalue le résultat selon une échelle à
six niveaux, progressant de très satisfaisant à très
décevant :

Très satisfaisant : Le programme d’assistance a
accompli des progrès au moins acceptables pour
chacun des principaux objectifs considérés et a
obtenu un impact de développement correspon-
dant aux pratiques optimales pour au moins l’un
d’entre eux. Aucune carence importante n’a été
identifiée.

Satisfaisant : Le programme d’assistance a ac-
compli des progrès acceptables pour chacun des
principaux objectifs considérés. Il n’a pas été
identifié d’impact de développement correspon-
dant aux pratiques optimales ni de carence im-
portante.

Modérément satisfaisant : Le programme d’as-
sistance a accompli des progrès acceptables pour

8 6

Page 101

A N N E X E C : P R É S E N T AT I O N D E L A M É T H O D O L O G I E D ’ É VA L U AT I O N D E L’ A I D E A U PAY S ( C A E ) D U D E O

la plupart des principaux objectifs considérés. Il
n’a pas été identifié de carence importante.

Modérément décevant

: Le programme
d’assistance n’a pas réussi à accomplir de progrès
acceptables pour la plupart des principaux ob-
jectifs considérés, ou, bien qu’ayant accompli des
progrès acceptables pour tous les objectifs im-
portants considérés, (a) il n’a pas suffisamment
tenu compte d’une contrainte essentielle de dé-
veloppement ou (b) il affiche une carence très im-
portante, telle qu’une infraction à la politique de
protection.

Décevant : Le programme d’assistance n’a pas
réussi à accomplir de progrès acceptables pour la
plupart des principaux objectifs considérés, et (a)
il n’a pas suffisamment tenu compte d’une
contrainte essentielle de développement ou (b) il
affiche une carence très importante, telle qu’une
infraction à la politique de protection.

Très décevant : Le programme d’assistance n’a
réussi à accomplir de progrès acceptables pour
aucun des principaux objectifs considérés et il
n’a pas suffisamment
tenu compte d’une
contrainte essentielle de développement tout en
affichant au moins une carence très importante,
telle qu’une infraction à la politique de protec-
tion.

L’impact du développement institutionnel
(IDI) peut être évalué de la façon suivante : élevé,
substantiel, modeste, ou négligeable. L’IDI évalue
dans quelle mesure le programme a renforcé
la capacité du pays bénéficiaire à utiliser ses
ressources humaines, financières et naturelles
de façon plus efficace, plus juste et plus durable.
La liste suivante contient des exemples des carac-
téristiques examinées pour évaluer l’impact du
développement institutionnel du programme :

• La cohérence de la gestion économique
• La structure du secteur public et tout particuliè-

rement de l’administration

• La cohérence institutionnelle du secteur

financier

• La cohérence des systèmes juridique, de régle-

mentation et judiciaire

• La portée des systèmes de suivi et d’évaluation
• L’efficacité de la coordination de l’aide
• Le degré de responsabilisation financière
• Le degré de renforcement de capacité des ONG
• Le niveau de capital social et environnemental.

La durabilité peut être évaluée de la façon
suivante : très probable, probable, peu probable,
très peu probable, ou, s’il n’existe pas suffisam-
ment d’informations, impossible à évaluer. La
durabilité mesure le degré à long terme de per-
manence (résistance au risque) des bénéfices
du développement produits par le programme
d’assistance dans le pays. Elle s’articule autour de
huit facteurs :

• Le degré de permanence technique
• Le degré de permanence financière (y compris
les politiques en matière de recouvrement des
coûts)

• Le degré de permanence économique
• Le soutien social (y compris les conditions
faisant l’objet de politiques de protection)
• Le degré de permanence concernant l’environ-

nement

• La participation des pouvoirs publics et des

autres principaux intervenants

• Le soutien institutionnel (notamment une
infrastructure juridique et de réglementation
favorable, et un minimum d’efficacité organisa-
tionnelle et de gestion)

• Le degré de permanence face aux facteurs exo-
gènes (chocs économiques internationaux ou
modifications de la conjoncture politique et de
sécurité).

8 7

Page 102

Page 103

ANNEXE D : DOCUMENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LES RESPONSABLES

Principales recommandations observables
formulées par le DEO et nécessitant une réponse

• Poursuivre l’assistance aux programmes susceptibles d’améliorer les
conditions de développement du secteur privé et de la stimulation de la
compétitivité tandis que la Tunisie cherche à s’intégrer au sein de l’éco-
nomie mondiale. La Banque devrait plus particulièrement aider le pays
à (i) travailler à la libéralisation des échanges commerciaux avec
l’Union européenne (UE) et le reste du monde ; (ii) stimuler le dévelop-
pement économique au moyen de réformes de la réglementation et du
système judiciaire favorables à l’essor des investissements privés et
étrangers ; et (iii) s’efforcer de privatiser les établissements financiers
publics et entreprises d’État.

• Maintenir le soutien aux secteurs sociaux. Tout en apportant son appui
aux MDG, le programme de la Banque doit maintenir cette direction et
axer son action sur l’amélioration de la capacité du pays à accorder la
priorité aux dépenses à caractère social et à renforcer le système édu-
catif au niveau post-élémentaire, étant donné la transition démogra-
phique en cours. La Banque devrait entreprendre un examen des
dépenses publiques en collaboration avec le gouvernement. Une telle
initiative permettrait de renforcer la capacité à accorder la priorité aux
dépenses à caractère social et à établir les fondations nécessaires pour
répondre efficacement à la demande croissante en matière d’éducation
dans les cycles secondaire et supérieur.

• Privilégier le développement institutionnel et les mesures de protection
sociale dans le secteur rural. Les programmes ultérieurs de la Banque
devraient privilégier le développement institutionnel en milieu rural de
façon à assurer l’efficience des marchés de biens de production et de
produits, y compris dans le domaine foncier, la finance en milieu rural et
la recherche et la vulgarisation, tout en préservant la cohésion sociale
par une amélioration du ciblage des mécanismes de protection sociale.
La dernière analyse exhaustive du secteur agricole remontant à 21 ans,
une nouvelle analyse s’avère nécessaire pour assurer une conception
intelligente des futures programmes de la Banque.

• Promouvoir une approche de suivi et d’évaluation fondée sur les ré-
sultats. L’adoption d’une approche articulée autour des résultats, et
dotée d’indicateurs de résultats convenus et contrôlables intégrés
au sein d’une infrastructure améliorée de suivi et d’évaluation, per-
mettrait de renforcer l’assise du programme d’assistance de la
Banque à l’avenir.

La réponse des responsables

La CAS prévue pour les exercices 2005 à 2008 traite clairement de ces
questions. Le premier pôle de la CAS prévoit l’amélioration du climat
dans lequel fonctionnent les entreprises et une stimulation de la compé-
titivité, tandis que le second vise une amélioration de la qualité et de
l’efficience du système éducatif afin de pouvoir répondre aux besoins du
marché. La CAS est favorable à un renforcement de la compétitivité au
niveau de l’infrastructure par le biais de la politique de PPI (participation
du secteur privé au renforcement de l’infrastructure).

Ce même objectif est prévu par la nouvelle CAS au niveau du deuxième
pôle (éducation) et du troisième pôle, lequel vise une plus grande effi-
cience des programmes sociaux (pension, santé et protection sociale). La
CAS propose une PER (Revue des dépenses publiques) et l’équipe du
pays convient qu’il est important de mettre l’accent sur une analyse des
dépenses intervenues dans les secteurs sociaux.

L’équipe du pays a accepté la recommandation de la CAE et propose d’ef-
fectuer une revue exhaustive du secteur agricole, qui devrait permettre
une meilleure intelligence du dialogue afférent à la politique décision-
nelle et du futur financement pour ce secteur.

La CAS prévue pour les exercices 2005 à 2008 est une CAS articulée sur
les résultats, qui devrait déboucher sur un suivi régulier des résultats de
la CAS (rapports annuels et un rapport provisoire d’activité de la CAS en
2006). Par ailleurs, l’équipe du pays a déjà entrepris de renforcer les ca-
pacités en personnel affecté à la mise en œuvre de projets en Tunisie
aux fins de Suivi et évaluation (M&E) des projets. Les équipes de la
Banque bénéficieront également d’un renforcement de capacité.

8 9

Page 104

Page 105

PIÈCE JOINTE 1 : LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT —

ÉVALUATION DE L’AIDE AU PAYS POUR LA TUNISIE

Note de synthèse
Le Bureau d’évaluation des opérations (BEO) de
la banque islamique de eéveloppement (la BIsD)
commence à entreprendre de nouvelles activités
d’évaluation des opérations, telles que l’evalua-
tion de l’aide au pays, les analyses sectorielles ou
thématiques et les études d’évaluation d’impact.
La deuxième Évaluation de l’aide au pays (CAE) a
été réalisée par le BEO pour la Tunisie en sep-
tembre 2003 en collaboration avec le Départe-
ment de l’évaluation des opérations (DEO) de la
Banque mondiale (la première avait été la CAE
réalisée pour la Jordanie en octobre 2002). Le
principal objectif de la CAE est d’évaluer la perti-
nence et l’efficacité des interventions de la BIsD
en Tunisie depuis le début des opérations de la
BIsD en 1976. L’étendue du présent rapport de
CAE se limite aux activités de financement de pro-
jets de la Banque.

S’agissant de l’économie dans son ensemble,
les vigoureuses réformes structurelles entre-
prises par la Tunisie ont entraîné une améliora-
tion marquée des résultats économiques et
sociaux. La croissance du PIB réel a progressé du
taux de 2,8 pour cent observé entre 1982 et 1986
à un taux de 4,8 pour cent durant la période
1991–2001. On observait parallèlement une dimi-
nution notable de l’inflation et également du défi-
cit courant. Il a été noté que la croissance du PIB
en 2002 avait fléchi brutalement en raison de l’ef-
fet conjugué des conséquences du 11 septembre
2001 et d’une grave sécheresse sévissant depuis
4 ans. Les perspectives de croissance pour 2003
apparaissent fortement menacées par plusieurs
paramètres de risque. Le taux de croissance est
estimé à approximativement 4 pour cent, par
suite de la reprise hésitante des marchés d’expor-
tation traditionnels de l’Union européenne (UE)
et du léger rétablissement depuis la sécheresse.

Le principal facteur de risque qui se présente ce-
pendant à l’économie tunisienne à court terme,
tout particulièrement au regard de son industrie,
procède de sa capacité à faire face à la concur-
rence attendue lorsque l’accord de libre-échange
avec l’Union européenne prendra effet en 2008.

Durant les années 1970 et 1980, la stratégie
d’assistance au développement adoptée par la
BIsD pour la Tunisie s’articulait essentiellement
autour du développement du secteur industriel
(principalement par le biais de prises de partici-
pation), du secteur des services publics (fourni-
ture d’eau potable et système d’assainissement),
associé au développement agricole (comprenant
le développement rural intégré) conformément
aux priorités établies par le gouvernement. Du-
rant les années 1990, les programmes d’assis-
tance de la BIsD suivaient pour l’essentiel les
recommandations formulées par l’Étude de la
stratégie d'aide au pays (ESAP) préparée en 1996
pour la période 1997–99 ainsi que la version défi-
nitive d’un programme de travail continu de 3 ans
pour la période 1420-1422H. Les opérations de la
Banque avaient accusé une diminution impor-
tante au cours des 3 années précédant la prépara-
tion de l’ESAP pour la Tunisie. La raison principale
en était l’émergence de nouvelles sources de fi-
nancement moins coûteuses, provenant notam-
ment de l’UE et de plusieurs bailleurs de fonds
bilatéraux. Cette évolution représentait réelle-
ment une atteinte à la présence de la BIsD en Tu-
nisie, d’autant plus que le pays avait été placé
dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire-
élevé et ne pouvait donc plus bénéficier de mon-
tages de financement associant crédits à taux
bonifié et crédits à taux normal.

Dans l’ensemble, la BIsD a fourni à la Tunisie
une assistance assez diversifiée. L’assistance de la
Banque était axée sur les services publics ; l’agri-

9 1

Page 106

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

culture et le développement rural ; l’industrie ; le
secteur financier ; et, plus récemment, les sec-
teurs sociaux (éducation et santé). En juin 2003,
la BIsD a donné son accord pour un montant total
de 1,18 milliard de $US pour la Tunisie, dont 70
pour cent ont été affectés à l’activité commer-
ciale. Sur 44 initiatives ordinaires de financement
de projet, 20 sont en cours tandis que les 24
autres ont été achevées. À la mi-2003, le montant
total décaissé par la Banque pour des projets et
des opérations d’assistance technique s’élevait à
94,48 millions de DI (dinar islamique), soit envi-
ron un tiers du montant net autorisé. La faiblesse
de ce montant implique en partie qu’il y a eu
sous-utilisation des financements accordés dans
la mesure où se sont produites de nombreuses
économies de coûts, dérivées aussi bien de la dé-
préciation du dinar tunisien que d’une tendance
à surestimer les coûts de projets au moment de
leur estimation.

En ce qui concerne le résultat des 11 projets
ayant fait l’objet d’une évaluation ultérieure,
10 projets ont été jugés réussis ou partiellement
réussis, et un projet a obtenu un résultat déce-
vant. À l’heure actuelle, un programme de travail
de 3 ans pour 1423-1425H est mis en œuvre de la
façon prévue.

Pendant deux décennies, (les années 1980 et
les années 1990), la Tunisie a affiché des engage-
ments commerciaux pratiquement stables et
conformes aux allocations accordées, grâce aux
opérations annuelles conclues avec les clients tra-
ditionnels au sein de ce pays membre.

Il semble toutefois que la Tunisie n’ait pas par-
ticipé aux opérations de
financement des
échanges commerciaux de la BIsD à un niveau
correspondant véritablement à la qualité élevée
du crédit de ce pays. La raison principale du peu
d’empressement montré par la Tunisie à utiliser
les opérations de financement des échanges com-
merciaux de la BIsD, par comparaison avec les
autres pays membres jouissant d’un niveau com-
parable de développement économique, procède
de la perception (notamment par le secteur
privé) que les marges de la BisD sont trop élevées
par rapport aux taux disponibles sur le marché.

Le secteur de la distribution d’eau et de l’assai-
nissement a été le bénéficiaire principal des
financements de projet accordés par la BIsD

(45 pour cent), particulièrement en ce qui
concerne la construction de réseaux d’égouts
destinés à l’Office national de l’assainissement
(ONAS). Grâce aux concours octroyés par la BIsD,
l’ONAS a pu faire l’acquisition d’une nouvelle
technologie de traitement et de déshydratation
mécanique des boues. La Société nationale d’ex-
ploitation et de distribution des eaux (SONEDE)
est en train de réaliser deux projets concernant
l’approvisionnement en eau. En raison du taux re-
lativement faible d’accès à l’eau potable dans les
régions du nord, la BIsD pourrait envisager à
l’avenir d’y financer des projets. Il a également
été suggéré que la BIsD puisse contribuer au pro-
gramme de SONEDE prévoyant le renouvelle-
ment des canalisations en zone urbaine.

L’assistance de la BIsD au secteur industriel a
consisté principalement, au début des années
1980 à prendre des participations dans trois so-
ciétés. La mission de la CAE recommande d’en-
treprendre une analyse des performances du
portefeuille d’actions en Tunisie, en raison des
difficultés éprouvées par ces sociétés.

L’intervention de la Banque au sein du secteur
du Développement rural intégré (DRI) portait sur
5 projets concernant des activités disséminées à
travers la Tunisie toute entière, et dont les objec-
tifs regroupaient une multitude de composantes
de nature agricole aussi bien que non agricole.
Chacun des 5 projets de DRI a fait l’objet d’une
évaluation ultérieure et a reçu une évaluation sa-
tisfaisante dans la mesure où les objectifs fixés
ont été atteints en termes de développement ré-
gional et d’amélioration des conditions de vie des
populations les plus défavorisées.

L’action de la BIsD au sein des secteurs sociaux
s’avère relativement modeste et tardive. Bien que
la Tunisie considère le développement des res-
sources humaines comme une priorité, la BIsD
n’a touché ni l’éducation primaire ni l’éducation
secondaire, non plus que la formation profession-
nelle. La participation de la BIsD au développe-
ment des secteurs de l’enseignement supérieur
et de la santé étant relativement récente, il est
trop tôt pour évaluer les résultats de cette action.
En ce qui concerne l’éducation, de nombreux
intervenants interrogés par la mission ont fait
montre d’une grande inquiétude au sujet des
faibles progrès réalisés par l’éducation à tous les

9 2

Page 107

PIÈCE JOINTE 1 : LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT — ÉVALUATION DE L’AIDE AU PAYS POUR LA TUNISIE

niveaux. Dans le domaine de l’enseignement su-
périeur en particulier, les officiels tunisiens ont
informé la mission que leur pays a pris la décision
de privilégier l’enseignement professionnel et
technique, notamment à l’égard des technologies
informatiques, afin de lutter contre le chômage
des jeunes, lequel atteint désormais 16 pour cent.
C’est dans ce contexte que le Ministère respon-
sable de l’enseignement supérieur a entrepris un
projet de création de pôles technologiques au-
quel la BIsD envisage de contribuer.

En revanche, la BIsD avait autorisé plusieurs
facilités de crédit en faveur de la Tunisie, mais la
plupart n’ont pas été utilisées, essentiellement
parce que les investisseurs et les hommes d’af-
faires locaux répugnent à encourir le risque de
change. Une nouvelle facilité globale à été autori-
sée à cet effet en 2003. Elle a été conçue pour éli-
miner tous
liés aux montages
financiers antérieurs accordés aux banques lo-
cales tunisiennes : elle a par exemple été dotée

les obstacles

d’un mécanisme de couverture du risque de
change qui fait appel à des banques et a des com-
pagnies d’assurance locales.

En conclusion, les autorités tunisiennes souli-
gnent l’importance et l’opportunité de l’évalua-
tion actuelle des activités de la BIsD en Tunisie.
Les autorités se sont montrées reconnaissantes et
conscientes de l’assistance de la BisD à la Tunisie,
et ont généralement convenu de la pertinence de
cette assistance. Il est de fait que la BIsD se féli-
cite de son interaction avec les différentes ins-
tances d’exécution, car la Tunisie est dotée d’un
personnel technique et administratif très efficace
et expérimenté. Il a néanmoins été formulé un
certain nombre de critiques à l’endroit de l’assis-
tance de la Banque, notamment en ce qui
concerne les aspects opérationnels tels que la
longueur des procédures de décaissement des
fonds ou le coût de financement jugé relative-
ment élevé de la BIsD.

9 3

Page 108

Page 109

PIÈCE JOINTE 2 : RAPPORT DU COMITÉ POUR L’EFFICACITÉ

DU DÉVELOPPEMENT (CODE)

Le Sous-comité non formel (SC) du Comité pour
l’efficacité du développement (CODE) s’est réuni
le 21 avril 2004, pour examiner l’Évaluation de
l’aide au pays fournie à la Tunisie préparée
conjointement par le Département de l’évalua-
tion des opérations (DEO) et la Banque islamique
de développement (la BIsD).

Historique
Dans son évaluation, le DEO félicitait la Tunisie des
progrès remarquables accomplis en matière de dé-
veloppement socioéconomique et de la réduction
des taux de pauvreté, et il soulignait l’importance
de plusieurs facteurs de réussite : la participation
du pays, un consensus politique général, une solide
capacité en ressources humaines et un environne-
ment macroéconomique stable. Le rapport préci-
sait que le programme de la Banque en Tunisie a
réussi à promouvoir l’instauration de réformes
dans les secteurs financier, rural et privé, par le
biais d’une assistance articulée autour de conseil en
matière de stratégie décisionnelle, de prêts et
d’aide à la mobilisation des ressources. Il citait éga-
lement quelques carences susceptibles de menacer
la durabilité des résultats positifs face à l’intensifica-
tion de la concurrence que la Tunisie devra sans
doute affronter prochainement : la faiblesse du
montant des investissements privés, l’importance
du rôle que continuent d’exercer les pouvoirs pu-
blics au sein des activités économiques, la propor-
tion élevée de prêts non productifs dans les
portefeuilles des banques d’État et le niveau élevé
des droits de douanes. L’évaluation concluait que la
Banque devrait renforcer ses efforts pour aider les
autorités à améliorer le climat dans lequel fonction-
nent les entreprises par le biais d’une réforme de la
réglementation, continuer à apporter son soutien
au secteur rural et aux institutions sociales et réali-
ser des enquêtes analytiques approfondies.

Les responsables ont généralement accepté les
conclusions de la CAE et ont fait observer que ces
conclusions seraient dans l’ensemble bien reflé-
tées par la nouvelle stratégie de pays de la Tunisie.
En particulier, la nouvelle stratégie de pays com-
prendra essentiellement trois objectifs straté-
giques : (i) le renforcement des conditions
propices aux investissements du secteur privé ;
(ii) l’amélioration des performances du système
éducatif et de ses liens avec le marché du travail ;
et (iii) une amélioration du service public axée
sur l’efficience et la durabilité des dépenses du
secteur public.

Le président délégué par la Tunisie a remer-
cié le DEO et l’a complimenté de la bonne
conception et de la lucidité de son rapport avant
de réitérer l’assentiment global par les autorités
tunisiennes aux principales conclusions et re-
commandations de l’évaluation. Il a exprimé son
accord avec l’évaluation du DEO déclarant satis-
faisante la performance de l’assistance de la
Banque et a souligné l’importance du travail ac-
compli par la Banque en termes de crédit, de
conseil stratégique et de travail analytique dans
le cadre du développement économique et so-
cial du pays. Parallèlement, il a attiré l’attention
sur le fait que les autorités tunisiennes ont
adopté une approche mesurée au sein du pro-
cessus de réforme structurelle dans un souci de
consensus général. Le président a également
formulé son inquiétude au sujet de la montée
des coûts encourus dans le cadre des relations
avec la Banque et a suggéré que le rapport aurait
pu tirer parti de comparaisons avec d’autres
Banques multilatérales de développement
(BMD), ainsi que de propositions spécifiques
visant à accroître la souplesse du programme
stratégique du pays et l’activité de la SFI dans
le pays.

9 5

Page 110

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Principales conclusions et étapes
suivantes
Le Sous-comité s’est félicité des conclusions de
la CAE et a donné son agrément à l’évaluation
du DEO déclarant satisfaisante la performance
de l’assistance de la Banque. Ses membres ont
agréé les principales conclusions et recomman-
dations du rapport. Ils ont félicité les respon-
sables d’avoir incorporé les recommandations
de la CAE au sein de la nouvelle stratégie de
pays et ont souligné la nécessité de tirer parti
des leçons enseignées par la performance im-
pressionnante de la Tunisie. Parmi les autres
points importants examinés lors de la réunion,
on peut citer le rythme à adopter pour les
réformes futures, les obstacles menaçant la du-
rabilité des progrès accomplis par le dévelop-
faiblesses parallèles de
pement et
l’économie tunisienne, les coûts opérationnels
spécifiques à la Tunisie dans le contexte des fa-
cilités de crédit accordées par la Banque aux
pays à revenu intermédiaire, et les leçons à re-
tenir des évaluations conjointes avec d’autres
partenaires de développement.

les

Les questions suivantes ont été débattues :

Leçons acquises
Un grand nombre de membres ont exprimé leur
intérêt pour les enseignements positifs acquis
dans le cadre de l’expérience tunisienne et ils se
sont interrogés sur la possibilité de la renouve-
ler pour d’autres pays. Les responsables ont
confirmé que l’expérience tunisienne est extrê-
mement pertinente, particulièrement pour les
régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du
Nord (Zone MOAN) ainsi qu’en Afrique, et
qu’elle est en fait en cours d’utilisation par le
biais d’une série de séminaires et d’ateliers ré-
gionaux. Certains membres ont demandé un
examen plus détaillé de l’impact et des diver-
gences d’opinion caractérisant le programme de
mise à niveau afférent à la restructuration et à la
mise à niveau des entreprises. Les responsables
ont fait remarquer que, en ce qui les concerne,
le principal facteur à considérer pour le soutien
à la restructuration des entreprises devrait être
le climat d’investissement et non la prestation
d’une faible subvention qui compose l’essentiel
du programme de mise à niveau.

la stimulation de

Perspectives
Les membres ont approuvé la conclusion du rap-
port recommandant à la Banque de maintenir son
effort en faveur d’une amélioration du climat
d’investissement et de
la
concurrence. Ils ont souligné qu’il est important
d’adopter une approche fondée sur les résultats
dans les domaines de l’ouverture des échanges
commerciaux, du climat dans lequel fonctionnent
les entreprises, de la privatisation des entreprises
et du secteur financier, et du financement du sec-
teur foncier et du monde rural. Les membres ont
exprimé leur inquiétude au sujet de la taille du
portefeuille géré par les banques publiques et
craignent que les prêts non productifs ne devien-
nent un fardeau pour l’économie. Quelques
membres ont souscrit à l’observation du DEO
qu’il est nécessaire de poursuivre l’instauration
de réformes structurelles en réponse à l’intensifi-
cation de la concurrence au niveau des échanges
commerciaux régionaux et mondiaux. Toutefois,
ils ont précisé qu’il est primordial de poursuivre
simultanément le processus de réforme en s’ef-
forçant de maintenir le consensus politique géné-
ral établi. Les responsables ont indiqué que les
autorités ont exprimé leur intérêt aussi bien pour
le programme d’assistance de la Banque en ma-
tière de gestion de l’endettement, que pour une
analyse du climat d’investissement. Quelques
membres ont demandé les raisons de l’absence
d’activité de la SFI dans le pays. Les responsables
ont répondu que le faible niveau d’intervention
de la SFI est dû au fait que les sociétés tuni-
siennes sont à même de mobiliser autrement des
capitaux moins coûteux. Les responsables ont
toutefois confirmé que la SFI est disposée à ex-
plorer de nouvelles opportunités en Tunisie. Les
membres se sont réjouis des progrès accomplis
par le pays en direction des objectifs de dévelop-
pement du millénaire mais se sont étonnés de la
persistance du fort niveau de chômage. Les res-
ponsables ont convenu que, bien que les objectifs
de réduction du chômage aient été atteints, les
autorités tunisiennes doivent poursuivre leur ef-
fort en matière de création d’emplois et de stimu-
lation de l’investissement privé en raison de
l’expansion rapide de la population active. Les
responsables ont indiqué que ces questions font
l’objet d’un débat approfondi au cœur de la stra-

9 6

Page 111

P I È C E J O I N T E 2 : R A P P O R T D U C O M I T É P O U R L’ E F F I C A C I T É D U D É V E L O P P E M E N T ( C O D E )

tégie de pays, par le biais du prisme de l’assou-
plissement de la gestion des finances publiques et
d’une amélioration du climat d’investissement.
Quelques membres ont demandé aux respon-
sables d’expliquer l’absence d’un bureau officiel
de la Banque dans le pays. Les responsables ont
répondu que l’existence d’une administration pu-
blique solide et fort compétente a convaincu les
autorités tunisiennes de l’inutilité d’avoir recours
aux mécanismes mis en œuvre dans d’autres
pays.

Le coût d’utilisation des programmes
de la Banque
Quelques membres se sont faits l’écho de l’in-
quiétude exprimée par le président tunisien au
sujet du coût d’utilisation des programmes de la
Banque relativement à ceux des autres BMD, et ils
ont souligné l’importance de cette question au
sein du contexte élargi des programmes de prêts
aux pays à revenu intermédiaire. Le DEO a pré-
cisé que ces questions seront traitées par l’étude
du DEO au sujet des programmes de prêts aux
pays à revenu intermédiaire. Les responsables ont
ajouté que la Tunisie pourrait clairement devenir
l’un des cas où la Banque peut rapidement adop-
ter les systèmes nationaux afin de réaliser une ré-
duction des coûts et que la prochaine initiative au
sujet du Travail économique et sectoriel (TES)
fondamental (Évaluation des systèmes de gestion
des finances publiques, Évaluation du système de

passation des marchés publics) est conçu pour
résoudre les questions budgétaires de façon à
parvenir à utiliser les systèmes nationaux.

La coordination entre bailleurs de fonds
Les membres se sont réjouis de la coopération du
DEO avec la BIsD, conformément à l’objectif fon-
damental de la Banque en termes d’harmonisation
et de réduction du coût d’assistance aux pays bé-
néficiaires, et ils ont vivement encouragé le DEO à
maintenir cette pratique à l’avenir. Quelques
membres ont souhaité savoir si l’effort collégial re-
présentait un facteur important dans le succès
l’évaluation, et ont demandé
d’ensemble de
quelles leçons en avaient été retirées. Le DEO a ré-
pondu que l’accord de partenariat avec la BIsD
avait permis un renforcement appréciable des ca-
pacités de développement tout en établissant les
fondations de collaborations ultérieures. Il s’agis-
sait du deuxième rapport conjoint réalisé avec la
BisD, et le DEO estime que ces expériences ont
permis une amélioration de l’efficience de la fonc-
tion d’évaluation, un renforcement des capacités
et un processus collégial de réflexion. Les respon-
sables ont expliqué que le niveau de compétence
élevé des autorités tunisiennes a permis de pour-
suivre un niveau de dialogue bilatéral suffisant avec
les bailleurs de fonds, mais ils ont encouragé les
pouvoirs publics à s’y livrer de façon mieux coor-
donnée à l’avenir.

Chander Mohan Vasudev, président

9 7

Page 112

Page 113

NOTES DE FIN DE TEXTE

Chapitre 1

1. L'indice GDI classe la Jordanie 75ème, la Tunisie
76ème, l'Algérie 88ème, l'Égypte 99ème et le Maroc 102ème
sur 175 pays (UNDP 2003, Rapport sur le développe-
ment humain).

2. Une plus grande intégration sur les marchés euro-
péens a rendu la Tunisie plus vulnérable aux fluctuations
économiques de l'UE. La croissance anémique de celle-ci
est rapidement ressentie par le pays, comme l'a été le ra-
lentissement sévère du PIB observé en 2002.

Chapitre 2

1. La plupart des projets achevés de la Banque mon-
diale en Tunisie ne bénéficient pas d'un processus M&E
actif.

2. La Région précise : « Il est important d’indiquer
que l’absence de PER n’est pas le fait de la Banque mais
résulte de la réticence du gouvernement à la laisser réa-
liser par la Banque. »

3. Par comparaison, seul le programme de la Cisjor-
danie et de Gaza de la Banque a mobilisé plus de res-
sources que la Tunisie. Il a ainsi obtenu 541 millions USD
pour les années fiscales 94-01, en cofinancement / finan-
cements parallèles contre 326 millions USD pour les en-
gagements de la Banque, soit un ratio de 1,66 USD pour
chaque dollar. Le programme jordanien de la Banque a
mobilisé un ratio de cofinancement similaire au pro-
gramme tunisien.

4. Par exemple, le Municipal Development Project
(Projet de développement municipal) a été reporté et
les projets des Cultural Heritage and Agricultural Sup-
port Services (Patrimoine culturel et Services au soutien
agricole) ont été réduits de 40 pour cent.

Chapitre 3

1. Les autorités ont remarqué que lorsque ces
sociétés privées de crédit-bail sont associées aux
banques privées, la part des actifs de l'ensemble des ins-
titutions privées de crédit s'élève environ à 62 pour cent.

2. Sont exclues cinq banques de « développement »
qui résultent de joint-ventures avec d'autres pays arabes
(qui représentent environ 5 pour cent des actifs ban-
caires). Elles ne sont pas sous l'autorité, ni la supervision
de la Banque centrale, mais gouvernées par des proto-
coles bilatéraux. Elles sont actuellement mises sur le
marché et il est prévu de les mettre sous la protection de
la Banque centrale. Actuellement trois banques étran-
gères opèrent également en Tunisie. BNP, Citibank et So-
ciété Générale, ainsi que l'Union des Banques arabes qui
a été récemment autorisée à ouvrir également une suc-
cursale. Cependant, la présence de banques étrangères
en Tunisie reste inférieure à celle observée dans les
autres pays développés, tout particulièrement dans les
pays candidats à l'accession à l'UE, qui ont modernisé
leurs systèmes bancaires en s'appuyant principalement
sur les banques étrangères.

3. La réduction des NPL résulte pour une grande part
du rachat ou de la garantie par le gouvernement des mau-
vaises dettes plutôt que d'une meilleure qualité de prêts.
4. En 2002, la moyenne (non pondérée) des droits de
douane tunisiens MFN était de 34,5 pour cent, en baisse
marginale par rapport aux 35,9 en 2000 et comparative-
ment aux 24,3 pour cent pour les importations en pro-
venance de l'UE.

5. Les flux d'IED représentent également un petit
pourcentage de formation de capital brut dans la région,
d'environ 5 pour cent en 2000 comparativement à Singa-
pour, où les flux d'IED se sont élevés à 26 pour cent
(Données de la Banque mondiale 2003).

6. Le taux de chômage de la Tunisie est proche de la
moyenne de 15 pour cent réalisée en 2000 dans la zone
MOAN (Finance and Development, mars 2003, p.19).
Conformément à son ESW, la Banque a proposé des me-
sures visant à améliorer la situation de l’emploi.

7. Le premier projet d'éducation approuvé par la

Banque pour la Tunisie a pris place en 1962.

8. Données du gouvernement : Statistiques de l'en-

seignement scolaire, 2002-2003.

9 9

Page 114

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

9. La Troisième étude internationale des mathéma-
tiques et des sciences a évalué les performances des étu-
diants en mathématiques et en science et a réuni
d'autres informations intéressantes sur l'instruction, les
curriculum, les écoles et les politiques.

10. Le Programme d'amélioration de la qualité de
l'éducation Phase 1 EQIP 1 en cours (voir Annexe
Tableau A-20.

11. Hospital Restructuring Support Project (Projet

de soutien à la restructuration des hôpitaux) de 1991.

12. La mission souligne également que des progrès
considérables ont été faits dans les réformes concernant
les acteurs régionaux de la santé, bien que le rythme ne
s’en soit accéléré que depuis environ deux ans. Le DEO
rappelle que la Région, dans le cadre de son évaluation
du projet de restructuration du secteur de la santé, men-
tionnait qu’il est important d’assurer l’engagement poli-
tique en établissant l’autonomie des hôpitaux comme
une condition d’efficacité du projet.

13. Selon les estimations du Ministère de l'éducation
couvrant la période 2000-2020, le nombre d'étudiants
dans le secondaire va progresser de 80 pour cent et la
part des étudiants de l'éducation de base baissera de
40 pour cent.

14. Les dépenses de la Tunisie par étudiant augmen-
tent fortement avec le niveau d'éducation. Par exemple,
les dépenses dans le tertiaire par habitant sont cinq fois
supérieures à celles du niveau primaire et trois fois su-
périeures à celles du secondaire. Ces ratios sont moins
bons que dans les autres pays de référence (Données de
la Banque mondiale 2003).

15. Les analyses économiques et fiscales sont ré-

duites dans le contexte de ce programme.

16. Cette section s'appuie largement sur la documen-
tation de la Banque mondiale (2003) et sur un article de
Tsakok, I. (2004).

17. Ces objectifs s'attaquent à tous les problèmes
que la Banque a soulevés dans son travail analytique,
exceptés les risques élevés d'une agriculture vulnérable
à la sécheresse et les défaillances dans le domaine du
marketing. La Banque a œuvré dans les domaines de la
croissance, de la durabilité et des objectifs de réduction

de la pauvreté du gouvernement, mais n'a pas accordé
suffisamment d'attention dans son programme aux prin-
cipaux autres objectifs du gouvernement visant l'auto-
suffisance alimentaire et la hausse de l'emploi rural.

18. L'EUAA 1995 ne concerne pas les produits agri-
coles. Cependant, un accord agricole avec l'UE en janvier
2001 a ouvert de nouvelles opportunités aux exporta-
tions de la Tunisie qui pourraient fortement stimuler la
part de marché européenne du pays, tout particulière-
ment pour les produits tels que l'huile d'olive, le double
concentré de tomate et les raisins de table.

19. La région centre-ouest est la plus pauvre selon les
données de la Banque mondiale. Dans le Projet Gestion
des ressources naturelles (1997-03) opérant au nord
(Jendouba), centre-ouest (Kasserine) et au sud (Médé-
nine), il y a eu des réalisations physiques considérables,
mais à cause du manque de suivi et évaluation (M&E), il
est impossible de mesurer de manière systématique
l’impact sur les revenus bien qu’il soit supposé positif.

20. Banque mondiale. Tunisia Northwest Mountai-
nous Area Development Implementation Completion
Report.

21. Une note confidentielle sur les problèmes fonciers
(mentionnée dans la CAS de 2000) est restée sans effet.
22. La Tunisie a diversifié avec succès ses exporta-
tions en faveur de nouveaux produits manufacturés,
dont les équipements électriques, le tabac, l'industrie de
la chaussure, les explosifs et la pyrotechnie (Banque
mondiale 2000b, page 14).

Chapitre 4

1. Le PERL de 1993 est une exception. Le projet
semble avoir été dès le départ trop ambitieux et irréa-
liste dans sa conception. Il s'agissait de la première opé-
ration pour tenter d'aider un pays récalcitrant à gérer la
difficile question de la réforme des entreprises pu-
bliques, en employant un instrument expérimental pre-
nant corps dans les contrats de performance et ayant
recours à des conditions floues qui se sont avérées de
plus en plus inefficaces lors de leur mise en œuvre. La
supervision n'a pas été bonne, exceptée dans le domaine
des transports.

1 0 0

Page 115

RÉFÉRENCES

Adams, Richard, and John Page. 2003. “Poverty,
Inequality and Growth in Selected Middle East
and North Africa Countries, 1980– 2003.”
World Development 13 (12): 2027–48.

Ayadi, Mohamed, Mohamed Salah Matoussi, and
Maria Victoria-Feser. 2001.”Putting Robust Sta-
tistical Methods into Practice: Poverty Analysis
in Tunisia.” Swiss Journal of Economics and
Statistics 137 (3) 463–82.

Dabour, Nabil. 2000. “The Role of Foreign Direct
Investment in Development and Growth in
OIC Member Countries.” Journal of Economic
Cooperation 21 (3).

IMF (International Monetary

2003.
Tunisia—Preliminary Conclusions of
the
Article IV Consultation Mission for 2003.
Washington, D.C.

Fund).

Kanaan, A. 2004. “Evaluating Bank Assistance in
the Areas of Macroeconomic Management, Pri-
vate Sector Development and Financial Sector
Development.” OED Working Paper. Washing-
ton, D.C.

OECD (Organisation for Economic Co-operation
and Development). 2003. “Geographical Dis-
tribution of Financial Flow Aid Recipients.”
Paris.

Tsakok, I. 2004. “Rural Development and Poverty
Reduction 1990-2003.” OED Working Paper.
Washington, D.C.

Tunisia, Ministry of Economic Development
(MED). 2002. The Tenth Plan: 2002–06. Tunis.

———. 1997. Ninth Plan: 1997–01.Tunis.
Tunisia, Ministry of Development and Internatio-
nal Cooperation, National Institute of Statis-
tics. 2000. National Survey on Household
Budget, Consumption, and Living Stan-
dards–2000. Volume A. Results of the Survey
on Household Budgets. Enquete nationale
sur le budget, la consommation et le niveau

de vie des ménages–2000. Volume A. Resul-
tats de l’Enquete sur le Budget des ménages,
p. 33.

UNDP

(United Nations Development Pro-
gramme). 2003. Human Development Report:
Millennium Development Goals—A Compact
among Nations to End Human Poverty. New
York, NY: Oxford University Press.

World Bank. 2004. Doing Business in 2004:
Understanding
Regulation. Washington,
D.C.: World Bank and Oxford University Press.
at
available
Doing Business Database
http://rru.worldbank.org/DoingBusiness.
———. 2003a. Tunisia: Project Performance As-
sessment Report, Agricultural Research and Ex-
tension Project (Loan No. 3217), Agricultural
Sector Investment Project (Loan No. 3661),
Northwest Mountainous Areas Development
Project (Loan No. 3691), National Rural Fi-
nance Project (Loan No. 3892), Report No.
26260, June 26, 2003. Washington D.C.

———. 2003b. Jobs, Growth, and Governance in
the Middle East and North Africa: Unlocking
the Potential for Prosperity. Washington, D.C.:
World Bank.

———. 2002. “Jordan—Development Policy Re-
view: A Reforming State in a Volatile Region.”
Report No. 24425. Washington, D.C.

———. 2000a. Republic of Tunisia: Private Sector
Assessment Update—Meeting the Challenge of
Globalization. 3 vols. Report No. 20173-TUN.
Washington, D.C.

———. 2000b. Republic of Tunisia: Social and
Structural Review 2000—Integrating into the
World Economy and Sustaining Economic
and Social Progress. Report No. 20976. Wash-
ington, D.C.

———. 2000c. “Tunisia—Country Assistance

Strategy.”

1 0 1

Page 116

TUNISIE : COMPRENDRE LES RAISONS DU SUCCÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

———. 1995a. Republic of Tunisia: Towards the
21st Century. Country Economic Memoran-
dum Report No. 14375-TUN. Washington, D.C.
———. 1995b. Tunisia: Poverty Alleviation. Re-

port No. 13993. Washington, D.C.

———. 1994a. Kingdom of Morocco, Republic of
Tunisia—Export Growth: Determinants and
Prospects. Report No. 12947. Washington, D.C.
———. 1994b. Republic of Tunisia: Private Sec-
tor Assessment. Report No. 12945-TUN. Wash-
ington, D.C.

1 0 2

Page: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116