Kmar Bendana*
Une lecture de la Constitution tunisienne.
Questions d’histoire
La lecture de la Constitution tunisienne est ouverte à mille et une façons.
Pour ce qui me concerne, j’ai entendu lire le texte de la Constitution du 27
janvier 2014 avant d’en faire des lectures plus attentives pour mieux com-
prendre certains passages, comparer les traductions1 jusqu’à arriver à la mise
en forme orale puis écrite d’une intervention au colloque Les transitions arabes.
La place de l’islam dans les polarisations politiques et confessionnelles. L’émotion
de sa proclamation m’a fait écrire un papier d’humeur intitulé Ouf ! 2, à partir
duquel Pierre-Jean Luizard et Anna Bozzo m’ont demandé de prolonger mes
réflexions pour leur rencontre organisée, deux mois plus tard, en mars 2014.
Sept mois ont passé sans que j’aie grand chose à ajouter aux sentiments expri-
més à chaud; il est encore tôt pour faire un bilan explicatif d’une entreprise
politique compliquée qui enchevêtre des processus, des moyens et des acteurs
que le temps et des enquêtes précises permettront de dégager.
Je reprends ce papier pour poser des questions d’histoire et donc en
pointant trois contextes: le contexte politique, le contexte scientifique
qui détermine ma lecture, le contexte historiographique qui m’oblige à
revenir aux travaux sur les différentes constitutions qui jalonnent l’histoire
contemporaine de la Tunisie.
En ces temps où la politique, son exercice et sa finalité vivent une
remise en question, l’exercice de lire une constitution n’est pas simple,
et on ne peut pas se contenter d’un point de vue univoque. Dans une
* Historienne, professeur d’histoire contemporaine à l'Université de La Manouba, Tunisie.
1 La Constitution tunisienne a trois versions officielles: en arabe, en français et en anglais,
parues simultanément sans compter celle en dialectal tunisien parue fin mars 2014, à
l’initiative de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel.
2 K. Bendana, Ouf !, site Médiapart, 30 janvier 2014, <http://blogs.mediapart.fr/edition/
revolutions-dans-le-monde-arabe/article/300114/kmar-bendana-ouf> (dernier accès le
25.11.2014).
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démarche académique, les historiens ne sont pas les mieux placés pour lire
une constitution, ni les mieux armés, même si on a affaire à un document
écrit et officiel. En Tunisie, la corporation des historiens n’est pas friande
d’histoire du droit, une discipline timide3. La tradition d’enseigner l’histoire
des constitutions et la posture de recherche existent dans le milieu juri-
dique: beaucoup de juristes se sont essayés à faire le lien entre les différentes
constitutions historiques de la Tunisie4. Le ‘manque’ de tradition dans mon
cercle professionnel n’empêche pas d’inscrire le texte constitutionnel dans
son contexte global immédiat. Des juristes, des politistes, des journalistes
sont en train de s’exprimer sur ce produit récent, soumis à des points de vue
contradictoires5. D’autres voix peuvent se joindre à ces experts autorisés mais
les historiens devront attendre un moment avant de pouvoir se prononcer.
Mon point de vue ici prend le pari de l’anticipation, en ‘imaginant’ ce
que diront, ce que pourront dire demain, les historiens qui se pencheront sur
la Constitution de 2014. En partant de l’idée que le texte de la Constitution
s’inscrit dans plusieurs cercles et suscite plusieurs niveaux de lecture de
l’histoire de la Tunisie: du point de vue chronologique, en rapport avec
le contexte qui l’a vu naître, du point de vue des acteurs impliqués. Pour
chacune de ces réflexions provisoires, je partirai d’exemples de contenu.
1. Repères chronologiques
Les historiens de demain ne manqueront pas de revenir aux repères
chronologiques. Du cercle le plus immédiat aux référents historiques,
plusieurs chronologies s’emboîteront. La Constitution de 2014 s’inscrit
3 Un programme «Histoire et droit» à l’existence éphémère à l’Institut de Recherche sur le
Maghreb Contemporain (IRMC) a donné lieu à quelques publications.
4 C. deBBasch, L’Assemblée nationale constituante tunisienne, in «Revue Juridique et
Politique d’Outre-Mer», n. 1, janvier-mars 1959, pp. 32-54; V. silvera, Du régime bey-
lical à la République tunisienne, in «Politique étrangère», n. 5, 1957, pp. 594-611, article
en ligne sur le site Persee, <http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/
polit_0032-342x_1957_num_22_5_2477> (dernier accès le 27.11.2014); A. amor,
Al-Majliss-el-qawmî al-ta’sîsi 1956-1959 [L’Assemblée Nationale Constituante] (Actes du
colloque) Tunis, mai 1984, Centre d’Études, de Recherches et de Publications/Faculté de
droit et de Sciences Économiques, 1986, pp. 21-32.
5 A. mezghani, Une Constitution minée et régressive par rapport à celle de 1959, in «La Presse
de Tunisie», 17 janvier 2014, <http://www.lapresse.tn/07122014/77611/%C2%A0une-
constitution-minee-et-regressive-par-rapport-a-celle-de-1959%C2%A0.html> (dernier accès
le 17.11.2014).
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K. Bendana
dans trois ordres chronologiques, au moins. Celui des étapes de son élabo-
ration directe: la constitution est issue de plusieurs versions, le texte voté
étant la quatrième mouture soumise à l’Assemblée Nationale Constituante
(ANC). Dans un deuxième cercle, on classera cette constitution comme la
troisième de l’histoire de la Tunisie contemporaine. Enfin, les historiens ne
manqueront pas de noter qu’elle vient se greffer sur un passé constitutionnel
que la culture historique fait remonter jusqu’à la constitution de Carthage.
Commençons par les précisions temporelles immédiates: ce texte a été
voté le 27 janvier 2014 à 1h du matin… à une heure près, la date aurait pu
être le dimanche 26 janvier. Les historiens reviendront-ils sur la longue attente
dominicale retransmise en direct par les deux chaînes de la télévision nationale
et vécue dans les foyers, les bureaux et même dans des cafés? La participation
a été particulièrement large ce jour-là. Outre que les constituants étaient
presque au complet6, les journalistes ont décrit dans les journaux du lende-
main l’ambiance fiévreuse et fervente de l’Assemblée Nationale Constituante.
Les caméras ont balayé les étages supérieurs de la grande salle de la Coupole
habituellement réservés à la presse et à des ONG observatrices7. Les galeries
ont affiché complet depuis l’après-midi: on a refusé du monde pour cette
séance solennelle ouverte à la société civile, à raison de deux entrées par dépu-
té. Attendue avec impatience et une certaine fébrilité par le gouvernement
sortant, cette Constitution dont la rédaction a pris deux ans et cinq mois
devait logiquement être signée par les trois ‘présidents’: Mustapha Ben Jaâfar,
le président de l’ANC, le Premier ministre Ali Laârayedh et le président de la
République Moncef Marzouki. Le texte couronne les efforts de la coalition
gouvernementale tripartite (surnommée ‘la Troïka’) pour faire aboutir ce qui
est considéré comme l’objectif principal des élections du 23 octobre 2011. La
signature a lieu le mardi 28 janvier, avant que les députés de l’ANC n’audi-
tionnent la nouvelle équipe gouvernementale formée par Mehdi Jomaâ sous la
houlette du Dialogue National. C’est l’aboutissement de mois de négociation
pour remplacer le gouvernement Laârayedh, mis en difficulté après l’assassinat
du député Mohamed Brahmi, le 25 juillet 20148. Une cérémonie – à laquelle
6 Le mouvement de présence des députés a été suivi grâce aux représentations télévisées et
au travail assidu de l’ONG Al-Bawsala (La Boussole, présidente Amira Yahyaoui; direc-
teur exécutif Sélim Kharrat) qui a établi une feuille de présence tout au long des 25 mois
de fonctionnement de l’ANC qui a pris ses fonctions le 12 décembre 2011. Cette même
ONG a œuvré ce jour-là au rassemblement des Constituants absents…
7 L’ONG tunisienne Al-Bawsala a lancé dès le démarrage des travaux de l’ANC le projet
Al-Marsad (L’Observatoire, chef du projet Ghada Louhichi), qui a consisté à suivre les
différentes procédures de travail en commission, la présence des députés, le déroulement
des votes, le suivi des textes.
8 Le gouvernement de Mehdi Jomaâ appelé à succéder au deuxième gouvernement de
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Une lectUre de la constitUtion tUnisienne. QUestions d’histoire
ont été conviées des personnalités politiques étrangères – a eu lieu le vendredi
7 février 2014, pour donner la solennité souhaitée à une étape mondialement
saluée comme une victoire du consensus et de la négociation. Une troisième
date s’ajoute à cette chronologie immédiate: celle de la publication du texte en
version arabe dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) daté
du 10 février 2014. Les deux autres versions, en français et en anglais, sont
qualifiées de versions officielles9.
Plusieurs dates se rattachent à ce texte: celle du vote, de la signature ou
de la publication dans le JORT. Laquelle de ces dates sera la plus signifi-
cative, la plus utilisée par les historiens de demain? Pour l’instant, celle du
vote s’impose d’autant qu’elle est stipulée dans le texte officiel de sa procla-
mation. Réfléchir sur les étapes qui ont précédé l’élaboration définitive du
texte a son utilité. Trois versions ont en effet été discutées au sein de l’ANC:
l’avant-dernière, celle du 1er juin 2013, fixée après le changement de gou-
vernement survenu après l’assassinat de Chokri Belaïd (le 6 février 2013)
semblait clore les réécritures. La crise politique qui suit l’assassinat du député
Mohamed Brahmi (le 25 juillet 2013) remet le texte sur le tapis, de nouveau
soumis à des débats importants qui ont déterminé sa physionomie finale.
Contentons-nous de consigner ces repères chronologiques en atten-
dant que les choses se décantent. La décantation dépend à son tour d’une
compréhension du contexte politique dans lequel s’est élaboré ce texte,
objet de tiraillement dans une lutte ardente entre deux factions qui riva-
lisent pour prendre un pouvoir vacant, ou tout au moins affaibli depuis
2011. Un des signes de cet affaiblissement réside dans la suspension de la
constitution de 1959.
2. Le constitutionnalisme tunisien
La solution de suspendre la Constitution de 1959 et donc de réécrire
le ‘destour’ est à rattacher à la culture historique de la classe politique tuni-
sienne. Celle-ci est fortement attachée à la symbolique d’une pratique, héri-
tée des influences ottomanes et françaises du XIXe siècle, réincarnées dans
la Troïka est qualifié de «gouvernement de technocrates». Il est le sixième depuis le 14
janvier 2011. Nommé à la mi-décembre 2013, Mehdi Jomaâ prend ses fonctions après
l’adoption de la Constitution.
9 La version en darija a été diffusée à 4000 exemplaires. Cf. Carnet de recherche Histoire
et culture dans la Tunisie contemporaine <http://hctc.hypotheses.org/1070> (dernier accès
le 25.11.2014).
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K. Bendana
une histoire politique qui a, de fait, utilisé la Constitution comme un pivot
de la construction nationale.
La Tunisie contemporaine a connu deux textes constitutionnels majeurs:
la constitution tunisienne de 1861 – un texte écrit par Ahmed Ibn Abi
Diaf, un haut fonctionnaire l’État beylical qui deviendra l’historien le plus
célèbre du XIXe siècle tunisien10 – et celle de 1959 – une constitution qui
a jusque-là suscité peu de travaux d’historiens. Le constitutionnalisme est
une idée assez présente dans les travaux historiens11, mais la constitution en
elle-même, c’est-à-dire le texte, les circonstances, sa portée, ses auteurs, ses
références n’ont pas fait l’objet d’une analyse approfondie12.
La Constitution de 1861 – 114 articles répartis en 13 chapitres – fait
partie des «réformes nécessaires» voulues par Khayreddine et d’autres intel-
lectuels et hommes politiques alors influents (Qabadou, Général Husayn,
Muhammad Bayram…), vecteurs de l’ottomanisme vers le système poli-
tique tunisien13. Trois ans plus tard, peut-on parler d’échec ou de suspension
de la Constitution? Le protectorat va clore la question et transposer ce texte
dans le champ de la contestation, d’autant que le modèle français bâti sur la
prééminence du texte constitutionnel va prolonger son influence.
Un siècle sépare les deux grands textes constitutionnels aujourd’hui rat-
tachés dans une chaîne constitutionnaliste qui a imprimé la vie politique et
intellectuelle tunisienne d’une façon profonde. Entre ces deux référents et sous
le protectorat français, deux phases peuvent être considérées comme des qua-
si-élaborations constitutionnelles: le mémorandum présenté le 5 avril 1922
par Naceur Bey14 et celui présenté par Lamine Bey15, le 15 mai 1951.
Que le parti qui devait conduire et organiser la lutte de libération natio-
nale ait choisi l’appellation de Destour (constitution) est en soi significatif.
L’origine de ce mot n’appartient pas au lexique arabe. On dit qu’il vient
10 1804-1874. Ibn Abi Diaf est scribe et Garde des Sceaux dans l’entourage beylical sous
les règnes de Hussein II Bey (1824-1835), Moustapha Bey (1835-1837), Ahmed Ier Bey
(1837-1855), Mohammed Bey (1855-1859) et Sadok Bey (1859-1874). Il est l’auteur
d’une chronique Ithaf ahl az-zaman bi akhbar Tounès wa ‘ahd al aman [Présent aux hommes
de notre temps. Chronique des rois de Tunis et du Pacte Fondamental], A. J’dey, La pensée
sociale, politique et culturelle de Ben Dhiaf, Université de Nice, 1987, 3 voll.
11 Hédi Timoumi, Khelifa Chater, Taoufik Bachrouch… Voir la bibliographie ci-dessous.
12 Un article vient de paraître: A. l’tfi, L’islam dans le débat de la constituante tunisienne
(1956-1959), in «IBLA», n. 213, 1er semestre 2014, pp. 27-63.
13 Les hatti sharif de Gulhanè (1839) puis celui de Humayyun (1856) sont les textes ins-
pirateurs de la Constitution de 1861.
14 1855-1922. 23e bey de la dynastie husaynite, a régné de 1906 à 1922.
15 1881-1962. Il succède à Moncef Bey en 1943 et sera le dernier bey de la dynastie,
destitué en 1957 par l’Assemblée Nationale Constituante.
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Une lectUre de la constitUtion tUnisienne. QUestions d’histoire
du persan et que les Ottomans l’ont adopté puis transmis aux différentes
provinces de l’empire, dont la Tunisie, où le tropisme turc a pris différentes
formes depuis le XVIe siècle. Le terme collera aux différentes appellations des
partis depuis la naissance du Destour. El hizb el horr ad-dustouri at-tounisi
[le Parti libéral constitutionnel tunisien] est créé sous la houlette d’Abdelaziz
Thaâlbi en juin 1920 16. En 1934, le parti se scinde, donnant naissance à la
dualité Vieux et Néo-Destour qui va structurer la lutte nationaliste. Après
1956, le terme reste accolé et donne en 1964 El hizb al ichtiraki ad-doustouri
[Parti socialiste destourien]. Sous Ben Ali, la révision constitutionnelle du 25
juillet 1988 aboutit à débaptiser El hizb al ichtiraki ad-doustouri en Tajamu’
dusturi dimocrati [Rassemblement constitutionnel démocratique]. Axial, le
mot Destour traverse un siècle et demi d’histoire politique tunisienne.
Rappelons qu’à ses débuts, le Destour ne luttait pas ‘ouvertement’ pour
l’indépendance, mais pour l’adoption d’une Constitution: la revendication
prenait une forme d’abord juridique17. Les générations politiques et intel-
lectuelles ont repris ce modèle de gestion du pouvoir assimilé à la souve-
raineté. Ce qui explique que les beys l’ont également adopté aux côtés des
nationalistes. Indépendance et souveraineté étaient donc les attributs essen-
tiels poursuivis à travers la quête d’une constitution et par extension d’un
Parlement qui la proclamerait. La littérature nationaliste est habitée par cette
revendication dont un des épisodes les plus connus est la manifestation du 9
avril 1938, où le slogan «Parlement tunisien» a été ouvertement exprimé18.
Si le réformisme tunisien peut être considéré comme un grand récit
politique19, le constitutionnalisme est un de ses vecteurs. Jusqu’au point
où il peut aussi recouvrir des cas de coups de force institutionnels, comme
celui de Bourguiba contre le régime beylical en 1957. Dans les années
1956-1958, le règne de la radio a permis d’entrer dans l’ANC par le son
des voix20. Dans les journaux, on enregistre le point de vue contradictoire
et soutenu du journal Al Istiqlal 21 qui consacre 29 articles exclusivement
16 M. dellagi, Abdelaziz Thaâlbi, Naissance du mouvement national tunisien,
Cartaginoiseries, Tunis 2013.
17 La consultation Barthélémy et Weiss de juillet 1921 qui établit la compatibilité d’une
constitution tunisienne avec le régime du protectorat illustre bien cette conception.
18 R. casemaJor, L’action nationaliste en Tunisie. Du Pacte fondamental de M’hamed Bey à
la mort de Moncef Bey. 1857-1948, Sud Éditions, Tunis 2009.
19 B. hiBou, Le réformisme, grand récit politique de la Tunisie contemporaine, in «Revue
d’Histoire Moderne et Contemporaine», n. 56, 4 bis, 2009, pp. 14-39.
20 Les débats de l’Assemblée Constituante sont transmis à la radio le 24 janvier 1958.
21 Journal de politique générale, organe du parti libéral constitutionnel tunisien. Hebdomadaire
ayant paru du 30 septembre 1955 au 22 avril 1960, 223 numéros au total. Directeur:
Mohamed Habib Ghédira. Rédacteur en chef: Moncef Mestiri. Rédacteurs: Slaheddine
172
K. Bendana
dédiés à l’analyse critique de la Constitution. Le journal est suspendu en
1960… Le texte de 1959 connaît ensuite une quinzaine d’amendements,
dont deux ont radicalement changé l’équilibre des forces, jusqu’à infléchir
les méthodes de gouvernements22: la présidence à vie accordée à Bourguiba
et l’accentuation du pouvoir du président de la République sous Ben Ali.
Ce légalisme d’État est un indicateur de la force du constitutionnalisme
comme instrument principal de la gestion du pouvoir, un légalisme textuel
qui va devenir une marque de fabrique dont le système de Zine El Abidine
Ben Ali fera un usage systématique.
3. Les phases d’une lutte politique intense
Retour au contexte immédiat. La situation politique qui a vu la ges-
tation de la Constitution de janvier 2014 a connu plusieurs phases. La
Constitution de 1959 ayant été suspendue en mars 2011, la Tunisie se
trouvait, d’après les juristes, dans un vide constitutionnel. Dès les premiers
travaux de l’ANC, un texte interne, surnommé «la petite Constitution»23
sert de mode d’emploi à une ‘transition’ pleine de rebondissements.
Entretemps, une quarantaine de propositions sont déposées dès le
déclenchement des travaux de l’ANC: à côté de celle du comité d’experts,
beaucoup d’initiatives sont envoyées à l’Assemblée. Des signatures indivi-
duelles, celles de juristes patentés, professeurs à l’université 24 s’ajoutent à
celles d’associations et d’organisations25.
La crise politique connaît son apogée entre février et septembre 2013,
électrifiée par deux assassinats et un changement de gouvernement.
Lorsque l’avocat Chokri Belaïd, secrétaire général du Parti des patriotes
Tlatli, Salah Ferhat, Sahbi Farhat.
22 Parmi les amendements les plus importants: celui qui accorde la présidence à vie à
Bourguiba (loi constitutionnelle n. 75-13 du 19 mars 1975, in «J.O.R.T.» n. 9 des 18
et 21 mars 1975, p. 520) et celui qui achève de donner les pleins pouvoirs au Président
de la République sous Ben Ali (loi constitutionnelle n. 97-65 du 27 octobre 1997, in
«J.O.R.T.» n. 87 du 31 octobre 1997, p. 1967).
23 Loi constitutionnelle n. 6-2011 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs
publics votée le 16 décembre 2011.
24 Exemple: celle élaborée par Sadok Belaïd, Haykel Ben Mahfoudh et Kaïs Saïd, trois
enseignants universitaires.
25 Textes remis par l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT), par l’Association
Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), par le réseau Doustourouna (i.e. Notre consti-
tution).
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Une lectUre de la constitUtion tUnisienne. QUestions d’histoire
démocrates (Watad ) et l’un des leaders du Front populaire (jib’ha chaâ-
biyya), est assassiné le 6 février 2013, les députés de l’ANC, élus pour une
année, étaient très partagés sur le projet de Constitution présenté le 14
décembre 2012. La tension entre ‘légalité constitutionnelle’ et ‘légitimité
révolutionnaire’ s’attise sur fond de crise gouvernementale. Hamadi Jebali,
le Premier ministre du troisième gouvernement provisoire démissionne le
19 février. Ali Laârayedh, son ministre de l’Intérieur forme un nouveau
gouvernement le 10 mars mais la constitution n’est toujours pas achevée.
Son contenu fait l’objet, aux yeux des observateurs, d’une négociation
autour de ‘l’identité tunisienne’ entre deux clans, qui oriente les interven-
tions des députés, colorées aux yeux de l’opinion par une défense plus ou
moins déclarée d’un tunisian way of politics, incarné depuis septembre 2012
par la montée de la coalition Nidaa Tounès26.
Le 24 avril, le président de l’ANC Mustapha Ben Jaâfar présente aux
médias un texte qu’il qualifie de «meilleure constitution du monde». Dans
ce texte, l’État est dit «civil»27, les pouvoirs sont séparés, l’indépendance
des médias garantie, «l’égalité entre hommes et femmes» et les «droits
de l’Homme» reconnus. Il manque cependant la «liberté de pensée», la
«liberté de conscience» et la référence aux textes internationaux. Parmi
les questions qui embrasent les débats à l’intérieur de l’hémicycle, sur les
réseaux sociaux et dans les médias, la question des «binationaux» et celle
des non-musulmans exclus du droit de se présenter à l’élection prési-
dentielle28. On est dans le nœud gordien du conflit sur le mélange entre
le religieux et le politique, d’autant que d’autres articles atténuent ou
contredisent le caractère «civil» de l’État29. Le 2 mai, les élus de l’opposi-
tion dénoncent une falsification du texte et rendent publique la version
élaborée dans les six commissions afin de montrer les différences avec celui
remis par la commission de «rédaction et coordination» dirigée par Habib
Kheder30. Le 1e juin, sans attendre le résultat des rencontres au sein du
Dialogue national, un projet de Constitution est signé par des membres de
la commission de rédaction ainsi que par M. Ben Jaâfar qui demande deux
jours plus tard l’avis de la Commission de Venise sur ce projet considéré
comme final. Quelques jours seulement après la publication du rapport
26 Un exemple parmi d’autres des colloques organisés dans cette atmosphère: Bilan de la
Constitution: deux visions pour un seul texte, le 11 mai 2013 à Tunis.
27 Articles 1 et 2.
28 Article 72.
29 Exemple, l’article 136 stipulant qu’aucune modification de la Constitution ne pouvait
altérer l’islam.
30 La contestation vire à dénoncer la falsification du texte par le secrétaire de la Constitution.
174
K. Bendana
demandé, le constituant Mohamed Brahmi est assassiné. Une mobilisa-
tion sans précédent commence qui aboutit à une réécriture du texte de la
constitution, avec des interventions spectaculaires telles que le refus des
«dispositions législatives transitionnelles» rédigées par Habib Kheder31.
La succession des crises et les interventions directes de la société civile
ont joué un rôle de premier plan dans le processus d’écriture d’un texte
que beaucoup de constituants n’approuvent pas. Qu’en est-il de l’in-
tervention étrangère (une question posée pour la Constitution de 1861
mais pas pour celle de 1959) considérée comme d’autant plus active que
les nouvelles technologies et la prolifération des ONG rendent difficiles
l’identification des réseaux, les procédures d’intervention et les objectifs
poursuivis. Là aussi, du temps et des enquêtes minutieuses sont nécessaires
pour apprécier ces apports et leur impact.
4. Qui a écrit la Constitution?
La question est valable pour n’importe quel texte. Elle n’est pas facile
pour l’historien qui réfléchit sur des textes finis, que le passage du temps
contribue à lisser, tout en superposant les usages aux lectures techniques
qui peuvent agir sur leur réécriture. La notion de ‘fabrique’ est ici utile.
Si les archives de la fabrique des textes sont gardées, on peut travailler sur
leur genèse. Est-on en mesure de garder toutes les étapes de confection
d’un texte? Dans la civilisation écrite, on n’a pas toujours la conscience de
conserver les traces d’élaboration d’un document. La Constitution tuni-
sienne de 1861 correspond à une étape de prise en compte de la nécessité
d’écrire et de classer les papiers de l’État beylical. Une grande réforme de
l’administration s’est étalée sur une décennie sous la houlette du ministre
Khayreddine32. Son action a mis de l’ordre dans la gestion et permet, en
partie, aux historiens d’aujourd’hui de travailler sur les traces de cet État.
De nos jours, la pléthore des copies, la débauche de la reproduction,
sans compter le désordre et la difficulté d’archiver au fur et à mesure de la
marche institutionnelle, risquent de ne pas faciliter le travail des historiens
du futur. On peut se poser d’ores et déjà la question du souci de l’archive
que pourrait refléter une institution comme celle de l’ANC aujourd’hui.
31 Prévoyant entre autres de geler la Cour Constitutionnelle pendant une période de trois
ans pour empêcher toute remise en question des lois votées durant cette période.
32 Mamlouk d’origine circassienne. Grand Vizir de Sadok Bey de 1873 à 1878, auteur
de Les réformes nécessaires.
175
Une lectUre de la constitUtion tUnisienne. QUestions d’histoire
Comment est pensée la conservation pour le futur? La question de l’‘écri-
ture’ de la Constitution tunisienne de 2014, observée à la loupe, permet
de relever les premiers paradoxes.
«Les représentants du peuple tunisien, les membres de l’Assemblée
Nationale»33 ont certainement participé à l’écriture mais pas de façon
uniforme. Cette collégialité est complexe, inégale et loin d’être la seule:
par des voies innombrables, l’Assemblée Nationale Constituante a été
reliée à l’extérieur. La rédaction du texte a connu trois moutures dans des
péripéties agitées. Pendant plus de deux ans, des sentinelles de tous bords
ont veillé, discuté, proposé et agi sur cette écriture. Au premier plan, les
juristes tunisiens interpellés dont beaucoup ont assuré un suivi et mené
un débat, dont ils n’étaient pas les seuls modérateurs. La pédagogie qui a
circulé, si elle a été bavarde, a au bout du compte distillé un apprentissage
autour de la législation et une appropriation civile des délibérations qui
ont soustrait le texte constitutionnel aux seules prérogatives des députés.
Cette longue gestation horizontale peut être une des explications de la
finalisation du texte en vingt-deux jours.
Nul doute que les nouvelles technologies ont joué un rôle primordial
dans cette configuration, difficile à décrire parce qu’il faudrait le temps de
faire des enquêtes précises et un suivi détaillé des processus aller et retour
entre l’hémicycle et les participations diffuses permises par d’innombrables
relais. La charge portée par la mobilisation de veilleurs souvent anonymes,
se coagulant autour d’opinions et de jugements, a eu son effet.
5. Acteurs, auteurs et ‘écrivants’
Une image a marqué les esprits à la fin du vote final du texte, celle
de la liesse générale qui s’est emparée de l’hémicycle. 200 oui sur un total
de 217, dans une salle qu’on a souvent vue vide pendant deux ans et
demi de débats: cette joie partagée est celle d’un travail accompli, d’une
étape dépassée, de la fin d’un processus. Mais qu’en est-il de l’élaboration
concrète et des détails de l’agencement des tâches et des responsabilités?
L’un des paradoxes est que cette constitution n’a pas été écrite par les seuls
tenants de la majorité qui a pris le soin de s’emparer du poste-clé de secré-
taire de la rédaction. Un des premiers moments chauds de la vie de l’ANC
a opposé deux juristes venant de la même faculté de droit. Le 1er février
33 Expression de la première phase du préambule.
176
K. Bendana
2012, Habib Khedher, député d’Ennahdha, candidat de la majorité tri-
partite (‘la Troïka’) emporte la mission contre Fadhel Moussa, député d’El
Massar et candidat du Pôle démocratique moderniste. On aurait pu croire
à la toute-puissance de ce secrétaire soutenu par une majorité confortable.
Le cours des choses va dévoiler un parcours d’autant plus laborieux que le
choix de l’ANC a été de bouder les versions existantes et/ou proposées par
des ‘experts’ divers. L’exigence de passer par une ‘page blanche’ a eu son
effet intégrateur à travers le travail des commissions et dans les rituel des
assemblées plénières, soumises aux caméras de la télévision nationale. La
transmission télévisuelle a été primordiale pour élargir les débats et intro-
duire parmi les Tunisiens l’habitude de suivre au jour le jour l’évolution,
les subtilités et les blocages du texte constitutionnel. Malgré une hostilité
au démarrage, la diffusion instantanée est rentrée dans les mœurs poli-
tiques tunisiennes en quelques semaines. L’exposition directe des députés
aux commentaires, souvent sévères et parfois moqueurs des citoyens ‘en
live’ ou en différé, sur les réseaux sociaux, dans les journaux, dans les radios
et les télévisions a eu plus d’une conséquence sur le processus d’écriture.
Dans cette observation serrée qui a permis de constater des incohérences34
ou de mettre à nu les extravagances ou coups de colère de certains, on peut
se demander si les versions préparées et proposées à l’Assemblée par divers
moyens ont influencé les versions préparatoires et alimenté les argumen-
tations des uns et des autres. Le débat autour de l’article sur la «complémen-
tarité» au cours de l’été 2012 a été le pivot des manifestations autour de la fête
de la femme (13 août). Issu des débats de la commission «Droits et libertés»,
l’article 28 est accueilli avec des tollés de toutes parts. Sous la pression, il finit
par être dénoncé de l’intérieur de l’ANC où on le recale parce qu’il contredit
les principes d’égalité énoncés par l’article 22.
À la toute fin du parcours du texte, deux autres batailles sont menées
avec fermeté: celle de l’association des magistrats joue un rôle décisif,
notamment au cours du mois de janvier 2014, pour imposer l’indépen-
dance de la magistrature menacée par le texte. Une autre polémique, plus
courte et moins organisée, est suscitée par l’article 3935 sur la langue arabe
auquel on s’empresse de rajouter le besoin de s’ouvrir à d’autres langues36.
34 Exemple: Sadok Chourou, député d’Ennahdha, revient sur l’article 1 en octobre 2012
alors que la discussion était close depuis le mois de mars précédent.
35 «L’État veille à ancrer l’identité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et
généraliser son utilisation auprès des jeunes générations».
36 M. achour, La Rolls et la Volkswagen, 2014.
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Une lectUre de la constitUtion tUnisienne. QUestions d’histoire
6. Conclusion
Une chose est sûre: la constitution n’a pas été écrite par les seuls consti-
tuants, en même temps qu’elle n’a pas été écrite par tous les constituants37.
Elle a été l’œuvre conjuguée d’intervenants individuels, d’associations et
de structures plus ou moins organisées. On peut ajouter que les deux ans
et demi d’écriture ont servi à diffuser une culture politique, à structurer
des groupes sur la scène réelle et souvent grâce à Internet et aux réseaux
sociaux, au point que l’on peut avancer que la Constitution s’est autant
nourrie d’opinion publique qu’elle en a été un ferment et un moteur.
Du point de vue du contexte d’écriture, des conditions d’élaboration,
des méthodes et des technologies présentes, se demander quels vont être les
‘auteurs’ que les futurs historiens identifieront en tant que tels n’est pas dénué
d’intérêt, même si aucune réponse nette ne peut être apportée aujourd’hui.
Ibn Abi Diaf qui a été le scribe et le rédacteur de la Constitution de 1861
est l’un des historiens reconnus. Les rédacteurs du texte de 1959 ne sont pas
tous identifiés, sauf pour quelques articles: par exemple Mohamed Chédli
Ennaïfar38 pour l’article 1, dont l’adoption a été très rapid39. Quelle va être
la vision historienne future face à un texte qui a été écrit trois fois mais dont
l’avant-dernière mouture a été sérieusement revue et avec une célérité extraor-
dinaire, après des événements pour le moins extérieurs à la Coupole ayant pesé
lourdement sur l’élaboration du texte? Une enquête encore à faire…
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37 Beaucoup de députés déplorent l’adoption de la liberté de conscience par exemple.
38 1911-1997. De formation zaytounienne, il passe au système éducatif bouguibien,
comme enseignant du secondaire puis à la Faculté de théologie à partir de 1968.
39 l’tifi, L’islam dans le débat de la constituante tunisienne (1956-1959), in «IBLA», cit.
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