Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien

Contrairement aux contrats de droit privé où l’exécution est surtout
l’affaire des parties, l’exécution des marchés publics est soumise à des
contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie au gré de l’évolution des
politiques publiques. Dans une perspective systémique, trois niveaux de
contrôle différents mais interdépendants peuvent être distingués : celui
exercé par les parties contractantes, celui exercé par des organes plus
ou moins dépendants de l’administration, et celui, décisif, exercé par les
tribunaux. L’étude des interactions entre ces différents éléments, dans un
contexte nouveau caractérisé par l’adoption d’une nouvelle Constitution
d’inspiration libérale et par l’adoption d’un nouveau code des marchés
publics, aura permis de mettre l’accent sur les tensions qui continuent
d’affecter l’équilibre général du système. En dépit du changement de
contexte, le système de contrôle demeure en effet essentiellement tourné
vers la protection de l’intérêt public. L’incertitude qui continue d’entourer
la validité des normes de contrôle issues de l’ordre ancien et les carences du
système de recours ne permettent pas aux autorités de contrôle de maintenir
la balance entre l’intérêt public et l’intérêt des opérateurs économiques qui
acceptent de contracter avec l’administration.

À l’heure où s’amorce l’entreprise de refondation des institutions, le
législateur et le juge pourraient s’inspirer utilement du mouvement général
qui caractérise l’évolution de l’exécution des marchés publics en France, en
tant que source principale d’influence du droit tunisien, pour concevoir les
solutions qui pourraient mettre fin à l’inefficacité globale du système.

Docteur en droit public et diplômée du Master 2 droit public
des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Alia Jenayah consacre régulièrement son travail aux
questions couvrant l’ensemble du droit administratif avec
une spécialisation particulière en matière de contrats publics
(marchés publics, concessions et PPP) en France et en Tunisie.
Elle a également acquis une expérience pratique au sein de cabinets d’avocats
internationaux et présenté des communications en lien avec ses travaux de
recherche dans le cadre de colloques internationaux.