Résumé
La procédure civile connait un essor singulier, dans plusieurs États, justifiant une analyse comparée du
phénomène.
En Tunisie, tout d’abord, cette actualité est particulièrement traduite par l’instauration, depuis 2016
d’une Commission nationale de réforme, du code de procédure civile et commerciale promulgué en 1959. Cette
Commission continue à œuvrer au sein du Ministère de la justice. Elle aurait à consacrer les nouveaux modes
alternatifs de règlements des litiges, dont notamment la médiation.
En France, ensuite, le droit de la procédure civile, régie par le Code de procédure civile (CPC) et le Code
de l’organisation judiciaire, connaît un phénomène de réforme régulier, dont la dernière étape a été marquée
par l’adoption en dernière lecture de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en février
2019. L’équilibre général du procès civil s’en trouve assez profondément modifié, le formalisme et l’organisation
même des juridictions évoluent. Plus largement, la faveur pour les modes alternatifs de résolution des conflits
et l’essor des nouvelles technologies marquent la physionomie actuelle de la procédure civile.
Plus fondamentalement, le rôle et la place du juge évoluent, sous l’effet d’un phénomène de
déjudiciarisation. Par exemple, est entrée en vigueur le 1 Janvier 2017, la réforme du « divorce sans juge », (qui
ne concerne bien entendu que le divorce avec le consentement mutuel de deux époux), laquelle éprouve le rôle
fondamental du juge dans la procédure civile.
Le droit belge de la procédure civile connait aussi une évolution spectaculaire, promouvant notamment
« l’aménagement d’une place équivalente dans le droit judiciaire pour des formes alternatives de résolution de
litiges comme la médiation et l’arbitrage, ainsi qu’un meilleur accès à la justice ».
Au-delà de ces exemples nationaux, d’un point de vue global, enfin, l’essor d’une « procédure civile
intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d’un point de vue technique. En ce qui
concerne les sources de la procédure civile, en Europe et en Afrique, se pose la question de l’unification et de
l’harmonisation des principes directeurs du procès civil.
Au-delà de la seule justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent
également le droit de l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Si l’on a pu évoquer une « crise de l’arbitrage »
pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales et une prise en compte essentielle de
considérations éthiques, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l’une des issues
concevables. Fruit d’une dynamique complexe, mêlant des forces de nature publique et privée, interne et
internationale, l’effort de transnationalisation requiert une concorde, selon la Concordia aristotélicienne,
portant sur les remèdes à consacrer.
Tant en matière de justice étatique qu’en ce qui concerne l’arbitrage, les tentatives d’harmonisation
suscitent des critiques et réserves, relatives en particulier aux incidences de la standardisation des procédures.
D’autres solutions, en pointillé mais efficaces, peuvent apparaître dans les jurisprudences internes, au travers
par exemple du recul du lex forisme, comme en matière d’arbitrage international notamment en interprétant la
Convention de New York de 1958.
Même les modes amiables de résolution des conflits qui constituent des alternatives, tant à la justice
étatique qu’à l’arbitrage, comme par exemple la médiation, connaissent des évolutions fondamentales. Des
principes directeurs de la médiation – ou de la conciliation – existent-ils ? Convient-il de les consacrer
davantage ? Les espoirs nés à l’occasion des travaux préparant la rédaction de la fameuse directive « médiation »
furent de ce point de vue déçus et l’attention se tourne désormais, notamment au travers des travaux de la
CNUDCI, vers l’efficacité des accords issus d’une médiation au travers de la Convention des Nations Unies sur
les accords de règlement internationaux issus de la médiation, qui a été adoptée le 20 décembre 2018 (dite
Convention de Singapour).
L’Université Tunis El Manar
La Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Le groupe de recherche droit comparé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
La Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université
Le Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté
Le Laboratoire de droit privé et des sciences criminelles d’Aix-Marseille Université
Organisent avec la participation et le soutien de
La Fondation Hanns Seidel au Maghreb
L’Institut supérieur de la profession des avocats
La Commission nationale de la réforme du code des procédures civiles et commerciales
Le programme d’appui à la réforme de la justice
Un colloque international à Tunis, les 2 et 3 mai 2019
Lieu : Hôtel El Mouradi Gammarth
La procédure civile aujourd’hui dans les pays de l’Union pour
la Méditerranée : Approche comparée et internationale
Sous la direction scientifique des Professeurs :
Najet BRAHMI, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Vincent ÉGÉA, Aix Marseille Université
Filali OSMAN, Faculté de droit, Univ. De Franche-Comté, CRJFC
Programme
Jeudi 2 Mai 2019
8h30 : Accueil des participants
9h : Propos de bienvenue
M. Fathi SELLAOUTI, Recteur de l’Université El Manar.
M. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Mme Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
M. Said ALDAILAMI, Délégué Régional (Tunisie-Algérie-Libye) de la Fondation Hanns Seidel au
Maghreb.
M. Jean-Philippe AGRESTI, Doyen de la Faculté de droit d’Aix en Provence.
M. Filali OSMAN, Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC.
M. Noureddine GAZOUANI, Directeur de l’Institut supérieur de la profession du Barreau, Président
de la Commission nationale de la réforme du code des procédures civiles et commerciales.
Vincent ÉGÉA, Professeur à la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université,
Directeur du Laboratoire de droit privé et des sciences criminelles.
MATIN
Durée maximum par communication 15 minutes
Première séance
Vers des principes fondamentaux de procédure civile ?
5. 10H30 : Le principe de l’égalité dans la procédure civile, Noureddine GARA, Professeur à
la faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis.
10h45 : Pause-café.
Deuxième séance
La procédure civile : Préalable, fusions et simplification
Présidée par M. Jean-Philippe AGRESTI, Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Aix
Marseille Université
6. 11h : La question préjudicielle dans le procès civil, Rachida JLASSI BELKHIRIA, Maitre de
conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
7. 11h15 : La fusion de la procédure civile et administrative dans le Code algérien de 2008,
Mustapha TRARI-TANI, Professeur à la Faculté de droit d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed.
8. 11h30 : La recherche d’une simplification de la procédure civile, Julie SOUHAMI, Maitre
de conférences à la Faculté de droit d’Aix en Provence.
9. 11h45 : De la spécialisation des juges judiciaires ? Cyril NOURISSAT, Professeur à
l’Université Lyon 3 Jean Moulin, ancien Recteur.
Troisième séance
La procédure civile à l’épreuve du numérique
Présidée par M. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Présidée par M. Nédhir BEN AMMOU, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques
de Tunis
1. 9h30 : Rapport introductif, Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis.
2. 9h45 : L’équilibre du procès civil en France suite à la loi de programmation et de réforme
pour la justice du 18 février 2019, Vincent ÉGÉA, Professeur à la Faculté de droit et science
politique d’Aix Marseille Université, Directeur du Laboratoire de droit privé et des sciences
criminelles.
10. 12h : La procédure civile à l’ère du numérique, Djamila LARABI, Docteure en Droit,
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de la Faculté de droit de
Besançon, Membre du CRJFC.
11. 12h15 : Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc, Imane OUALJI,
Professeur à la Faculté de droit Hassan 1 er de Settat, Maroc.
3. 10h00 : La transparence de la règle de procédure civile, Sami KRAIM, Maitre-assistant à
la Faculté de droit de Sfax.
12h30 -13h : Débats.
4. 10h15 : Le délai raisonnable dans le procès civil, Hatem ROUATBI, Professeur à la Faculté
de droit des sciences politiques de Tunis.
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APRÈS - MIDI
Quatrième séance
La procédure civile et les modes amiables de résolution des différends
Présidée par Mme Amel AOUIJ, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de
Tunis, Directrice de l’École doctorale
12. 14h15 : La procédure civile à l’épreuve de l’essor de l’amiable, Anne LEBORGNE,
Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille Université.
13. 14h30 : Les principes directeurs de la médiation dans le droit de l’OHADA, Gaston
KENFACK DOUAJNI, Docteur en Droit, Président de la 49è session de la CNUDCI, Président
de l’APAA.
14. 14h45 : L’amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du
Bassin de la Méditerranée, Oumar BAH, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement à la
faculté de droit de Besançon, Membre du CRJFC.
Cinquième séance
La procédure civile et l’arbitrage commercial international
Présidée par M. Mohamed Kamel CHARFEDDINE, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis
- Plus de références et documents sur Legaly Docs 15. 15h00 : Entre convention des parties et pouvoirs de l’arbitre, la preuve à l’épreuve dans
le Code de l’arbitrage en Tunisie, Neila BARKLALLAH, Maitre assistante à la Faculté de
droit de Sousse.
16. 15h15 : L’ordre public international et le contrôle des sentences arbitrales, Anne-Sylvie
COURDIER-CUISINIER, Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté,
CREDIMI.
Table ronde (de 15h30 à 16h30)
Vers des standards internationaux de la procédure civile
Animée par M. Noureddine GHAZOUANI, Président de la Commission nationale de la réforme du
Code des procédures civiles et commerciales, Directeur de l’Institut supérieur de la profession
du Barreau
Rapporteur de la séance M. Filali OSMAN Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC
Panel :
17. La réforme de la procédure civile en Tunisie. Quelles tendances ? Noureddine
GHAZOUANI, Président de la Commission nationale de la réforme du Code des procédures
civiles et commerciales.
18. Le droit de procédure civile dans le droit commun de l’arbitrage commercial. M. Ismail
SELIM, Directeur du Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire -
CRCICA-.
19. La procédure devant la Cour de Cassation, Taieb RACHED, Président de la Cour de
cassation.
20. De quelques difficultés pratiques de la procédure civile, Hatem BELLAHMAR, Avocat près
la Cour de cassation.
21. Le code de procédure civile tunisien et les bonnes pratiques de UE. Quelles perspectives
de réforme dans le cadre du PARJ ? M. Filali OSMAN Professeur à la Faculté de droit de
Besançon, CRJFC
22. La réforme de la procédure civile au Maroc, Imane OUALJI, Vice Doyenne de la Faculté de
droit Hassan 1 er de Settat, Maroc.
23. Les réformes de la procédure civile en France, Vincent EGÉA, Professeur à la Faculté de
droit d’Aix en Provence.
24. La réforme de la procédure civile en Jordanie, Omar ELKHATAIBA, Avocat.
Débat avec le panel (de 16h30 à 17h30)
Animé par Mme Souhaima BEN ACHOUR, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques de Tunis
25. 17h30 : Rapport de synthèse, Vers des principes transnationaux de procédure, Filali
OSMAN, Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC.
17h45 : Clôture des travaux de la première journée.
Vendredi 3 Mai 2019
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8h30-12h00 : Atelier collectif
Recommandation pour une modernisation de la procédure civile dans les pays MENA et OHADA.
MATIN
Public : entrée gratuite sous condition d’inscription obligatoire.
Inscription
Contact
Pr. Najet BRAHMI, najet_brahmi@yahoo.fr ; Tel : + 2169861880
Pr. Vincent EGÉA, vincent.egea@univ-amu.fr ; Tel : + 33 4 86 91 43 16 (Secrétariat)
Pr. Filali OSMAN, filali.osman@univ-fcomte.fr, osmanfilali@yahoo.fr ; Tel : + 33664628469
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Listes des participants
(Par ordre alphabétique)
AGRESTI (Jean-Philippe), Doyen de la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université.
ALDAILAMI (Said), Délégué Régional (Tunisie-Algérie-Libye) de la Fondation Hanns Seidel au
Maghreb.
BAH (Oumar), Docteur en droit, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Besançon, Membre
du CRJFC.
BARKALLAH (Naila), Maitre Assistante à la Faculté de droit de Sousse.
BEN ACHOUR (Souhaima), Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
BEN AMMOU (Nédhir), Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
BOSTANGI (Sami), Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
BRAHMI (Najet), Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
CHARFEDDINE (Mohamed Kamel), Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de
Tunis
COURDIER-CUISINIER (Anne-Sylvie), Maitre de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-
Comté, CREDIMI.
ÉGÉA (Vincent), Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille Université,
Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles.
ELKHATAIBA (Omar), Avocat (Jordanie).
GARA (Noureddine), Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
GHAZOUANI (Noureddine), Président de la Commission nationale de la réforme du Code des
procédures civiles et commerciales, Directeur de l’Institut supérieur de la profession du Barreau.
JLASSI BELKHIRIA (Rachida), Maitre de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques
de Tunis.
KENFACK DOUAJNI (Gaston), Docteur en droit, Président de la 49è session de la CNUDCI, Président
de l’APAA.
KRAIM (Sami), Maitre-assistant à la Faculté de droit de Sfax.
LARABI (Djamila), Docteure en droit, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche de la
Faculté de droit de Besançon, Membre du CRJFC.
LEBORGNE (Anne), Professeur à la Faculté de droit d’Aix Marseille Université.
NOURISSAT (Cyril), Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin, ancien Recteur.
OSMAN (Filali), Professeur à la Faculté de droit de Besançon, CRJFC.
OUALJI (Imane), Vice Doyenne de la Faculté de droit Hassan 1 er de Settat, Maroc.
RACHED (Taieb), Président de la Cour de Cassation (Tunisie).
ROUATBI (Hatem), Professeur à la Faculté de droit des sciences politiques de Tunis.
SOUHAMI (Julie), Maitre de conférences à la Faculté de droit d’Aix Marseille Université.
TRARI-TANI (Mostafa), Professeur à la Faculté de droit d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed.
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