Déclaration préélectorale du Centre Carter sur le processus électoral en
Tunisie
9 Septembre 2019
Le Centre Carter félicite les différents acteurs des élections tunisiennes pour les efforts rapides et
efficaces qu’ils ont déployés pour se préparer aux prochaines élections présidentielle et
législatives, compte tenu de la nécessité d’avancer la date de l’élection présidentielle suite au décès
prématuré du président.
Le délai de 90 jours imposé par la constitution pour élire un nouveau président a mené le Parlement
a adopter des amendements à la loi électorale pour tenir compte de la nouvelle date. La situation a
accru la pression exercée sur tous les acteurs du processus électoral pour qu'ils tiennent des
élections dans des délais restreints dans le respect à la fois des standards internationaux en matière
d'élections démocratiques et des dispositions du droit national. Malgré l’absence d’une Cour
constitutionnelle, les pouvoirs exécutifs ont été transférés sans heurts et de manière souple au
président par intérim, évitant ainsi une éventuelle crise constitutionnelle.
Avant la mort du Président Caïd Essebsi, le parlement avait adopté différents amendements de la
loi électoral contenant des mesures visant certains candidats en particulier pour les empêcher de
participer aux élections. Si ces mesures sont passées, elles auraient constitué une restriction au
droit des tunisiens de se porter candidater aux élections. Le président Caïd Essebsi n’a pas signé
ce projet de loi dans les délais fixés par la constitution et sa mort a entériné la question de la
promulgation. Fin août, les autorités ont arrêté l'éminent candidat Nabil Karoui, l'un des accusés
présumés de ces amendements à la loi électorale, qui aurait effectivement empêché les
propriétaires de médias et d'organisations caritatives de se présenter aux élections. La Cour d'appel
a ordonné l'arrestation de Karoui pour des accusations découlant d'une enquête ouverte en 2017.
Sa demande de revoir la décision en appel en vue de sa libération a été rejetée. Il en est de même
pour la demande de la mission d'observation du Centre Carter de le rencontrer en prison qui s’est
soldée par un refus. Bien que l'ISIE ait annoncé que son arrestation ne mettrait pas en danger sa
place sur le bulletin de vote, Karoui est incapable de faire campagne. De plus, on ignore comment
sa détention affectera le statut de sa participation au reste du processus électoral.
Les préparatifs électoraux se déroulent efficacement. La vigoureuse campagne d’inscription des
électeurs menée par l’instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) lors de ces
élections a abouti à l’enregistrement de 1 455 898 nouveaux électeurs, dont 63% de femmes et de
jeunes électeurs. L'ISIE et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
(HAICA) ont appelé les médias à faire preuve d'une vigilance accrue en couvrant les activités des
candidats qui sont restés ministres ou en fonction dans le gouvernement. L’ISIE a renforcé son
contrôle de la campagne et a mis en garde les responsables gouvernementaux contre l’utilisation
des ressources de l’État pour toute activité liée à leur campagne électorale.
Cette déclaration fournit à la mission internationale d’observation des élections du Centre Carter
une évaluation de la période préélectorale, y compris les processus d’inscription des électeurs et
d’enregistrement des candidats pour les élections de 2019 en Tunisie. Cette déclaration offre
également des recommandations préliminaires aux acteurs des élections.
Le décès du président Essebsi et la possible crise constitutionnelle. Le décès du président Beji
Caïd Essebsi a mis à l’épreuve la maturité politique de la Tunisie et a fait émerger un risque d’une
crise constitutionnelle. Malgré l'absence d’une Cour constitutionnelle, organe doté du mandat
constitutionnel pour constater la vacance de la présidence et de superviser le transfert des pouvoirs
au président par intérim, un transfert de pouvoirs pacifique et ordonné a été accompli. Une crise
constitutionnelle a été évitée lorsque l’autorité provisoire pour la constitutionnalité des projets de
loi est intervenue pour faire connaître la situation et a informé le Président du Parlement, Mohamed
Ennaceur, de la vacance de la fonction. Il a ainsi, prêté serment le même jour de la mort du
président Caïd Essebsi. En vertu de la constitution, le mandat du président par intérim ne peut
durer plus de 90 jours.
Le Centre Carter félicite le peuple tunisien et ses institutions pour la transition sans heurt du
pouvoir au président par intérim et pour les actions de tous les partis politiques et institutions de
l'État qui ont permis d’éviter que la mort du Président ne puisse altérer à l’égard des citoyens le
fonctionnement normal de l’Etat. La transition souple, malgré l’absence d’une Cour
constitutionnelle, est un signe positif de l’installation des institutions démocratiques en Tunisie et
de la capacité des différentes institutions de l’Etat de collaborer efficacement.
Bien qu'une crise constitutionnelle ait été évitée, les événements récents ont souligné l'urgente
nécessité pour le prochain parlement de mettre en place une Cour constitutionnelle fonctionnelle.
La Constitution de 2014 prévoyait dès son entrée en vigueur que cette juridiction devait être
constituée dans l'année suivant la date des premières élections législatives organisées en octobre
2014. Le Centre exhorte les prochains législateurs une fois en poste à agir rapidement pour mettre
en place cette Cour.
Les amendements à la loi électorale relatives au nouveau calendrier de l’élection présidentielle.
La nécessité d'élire un nouveau président avant l'expiration du mandat du président par intérim a
contraint l'ISIE à avancer la date de l'élection présidentielle du 17 novembre au 15 septembre. Afin
de respecter le délai constitutionnel, l'ISIE a également demandé que le Parlement adopte des
amendements urgents à la loi électorale dans le but de raccourcir le délai légal pour contester les
résultats du premier tour de l'élection présidentielle. Le Parlement a adopté ces amendements le
22 août. Le Centre Carter félicite ces efforts ainsi que les mesures prises par l'ISIE pour mener à
bien le processus d'enregistrement des candidats dans les meilleurs délais. Dans le même temps,
le Centre Carter note que le calendrier serré pour les contestations électorales pourrait
compromettre le droit à un recours effectif ; les plaignants potentiels ayant peu de temps pour
rassembler les éléments de preuve nécessaires pour prouver leur cas et le tribunal peut être amené
à rendre des décisions sans avoir les informations adéquates qui permettent de prendre une décision
définitive.
Les amendements à la loi électorale soulignent également la nécessité pour le Parlement de
procéder à un examen approfondi du cadre juridique électoral après les élections nationales de
2019 afin de remédier les lacunes et les incohérences, comme cela a été recommandé dans les
précédents rapports finaux du Carter Center sur les élections. Cela inclut de revoir le cadre
juridique pour la tenue d’élections anticipées et la collecte des parrainages pour se porter candidat.
Il est également nécessaire de revoir les dispositions constitutionnelles relatives au décès ou à
l'incapacité du président afin de s'assurer que les délais soient raisonnables et réalistes.
Les projets d'amendements électoraux controversés. La mort du président Caïd Essebsi a
également mis fin à la possibilité que les projets controversés d’amendement de la loi électorale –
préparés par le gouvernement, adoptés par le Parlement et déclarés constitutionnels par l’instance
provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi – soient adoptés à temps pour
les prochaines élections. Le président n'a pas promulgué ces amendements avant son décès et la
constitution n'indique pas clairement la condition juridique des projets de loi non signés par un
président et dont le mandat prend fin de manière inattendue. Les amendements électoraux auraient
introduit un seuil de 3% pour l'entrée au parlement et auraient effectivement interdit aux
propriétaires des chaines de télévision et aux responsables d'organisations caritatives de se porter
candidat aux élections. En outre, cet amendement chargeait l'ISIE d’examiner toutes les
candidatures et de refuser celles des personnes qui font des déclarations contre les valeurs
démocratiques, l'état de droit et ceux qui font les louanges de la dictature.
Certains représentants de partis politiques ont déclaré à la mission d’observation électorale du
Centre Carter que le projet d’amendement visait à assurer des conditions égales pour tous les
candidats qu’il soient issus des partis ou des indépendants. Cependant, le calendrier et le contenu
de ces amendements semblaient cibler certains candidats en particulier et auraient constitué une
grave restriction à un droit fondamental de participation politique, à savoir le droit des citoyens
tunisiens de se porter candidat1. En outre, ils auraient également pu être utilisés pour introduire
une série de recours sans fin aux candidats à l'élection présidentielle et aux législatives.
L'un des objectifs présumés du projet d’amendement proposé est le candidat à la présidence et
homme d'affaires éminent, Nabil Karoui. Ce dernier a été arrêté et emprisonné le 23 août sur un
mandat délivré par une Cour d'appel. Les accusations, fondées sur la corruption et le blanchiment
de capitaux, ont été lancées en 2016 et font toujours l'objet d'une enquête. Karoui est le propriétaire
de la chaîne de télévision Nessma.
Le moment choisi par le mandat d'arrêt soulève des questions, puisqu'un tribunal d'instance
inférieur lui a permis de rester en liberté depuis 2016 alors que l'enquête était en cours. La plainte
1 Article 74 de la Constitution tunisienne de 2014., Article 40 de la loi électorale, ONU (CCPR): Observation générale
n ° 25: Le droit de participer aux affaires publiques, le droit de vote et le droit d'accès égal à la fonction publique
(Article 25) , paragraphe 15.
initiale était basée sur des informations fournies par I Watch, une organisation de la société civile
nationale (OSC), qui visait également le candidat à la présidence et Chef du gouvernement actuel,
Youssef Chahed, et l'ancien membre du Conseil du Shoura de Ennahda et candidat à la présidence,
Hatem Boulabiar. Aucun de ces derniers n'a été arrêté. Le mandat d'arrêt de Karoui n'a aucune
incidence sur sa candidature officielle. Il restera sur le bulletin de vote et pourra être élu, même s'il
reste emprisonné. Le moment de l'arrestation met en lumière des motivations politiques et remet
en cause l'intégrité du processus. L’arrestation signifie également que, contrairement à tous les
autres candidats, Karoui sera désavantagé car il ne peut pas participer personnellement à la
campagne. De plus, sa détention pose certaines ambigüités sur sa participation dans la suite du
processus électoral.
Les règles relatives aux médias et à la campagne des membres du gouvernement et l'utilisation
des ressources de l’Etat. Le protocole d'accord signé récemment entre l'ISIE et la HAICA,
détaillant les règles applicables aux médias pendant la campagne, constitue une étape positive. Il
appelle les médias à être particulièrement vigilants en couvrant les activités de candidats qui sont
également des fonctionnaires ou des ministres. Le nombre de fonctionnaires se présentant aux
élections a considérablement augmenté au cours de ce cycle électoral, augmentant ainsi le risque
que les ressources de l’État soient utilisées pour financer les activités de leurs campagnes
électorales.
L'ISIE a également publié un règlement spécifique sur la campagne électorale détaillant ce que les
partis et les candidats peuvent et ne peuvent pas faire, y compris l'interdiction d'utiliser des
ressources de l'État pour faire campagne. L'ISIE a lancé un avertissement aux candidats et renforcé
sa capacité à contrôler la campagne en recrutant et en déployant plus de 1 500 contrôleurs dans
tout le pays.
La présentation des candidatures. L'ISIE a annoncé que les candidatures à l'élection présidentielle
doivent être présentées du 2 au 9 août. Malgré le manque d’informations détaillées sur certaines
décisions de l’ISIE, les processus de candidature et d’enregistrement des candidats se sont déroulés
sans heurts. Le personnel d'ISIE a mis en œuvre les procédures d'inscription et a informé les
candidats potentiels de toute lacune dans les documents de leur candidature de manière
professionnelle. L'ISIE a reçu 97 candidatures à la présidence ; 26 ont été approuvés et 71 ont été
rejetés. L'ISIE a publié la liste finale des 26 candidats le 31 août 2019, deux jours seulement avant
le début de la campagne électorale.
Cependant, l'ISIE n'a pas encore fourni d'informations publiques ni de justification détaillée sur le
rejet des trois quarts des candidatures, y compris pour les personnes ayant soumis le nombre de
parrainages requis. L'ISIE a informé le Centre Carter que cette information ne pouvait être obtenue
que par les candidats respectifs, individuellement. Finalement, après que les organisations de la
société civile les aient exhortés à le faire, l’ISIE a mis en place un service SMS permettant aux
électeurs de vérifier si leur nom figure sur l’une des listes de parrainage des candidats. Grâce à ce
service, les électeurs dont les noms figuraient sur les listes ont déposé plus de 245 plaintes selon
lesquelles leurs signatures auraient été utilisées à leur insu2. L'échec de l'ISIE d’informer
pleinement le public des raisons pour lesquelles les candidats ont été rejetés a conduit à des
spéculations selon lesquelles elles étaient fondées sur d'autres considérations, plutôt que sur une
application stricte de la loi. Bien que le nombre total des plaintes déposées soit assez faible
comparé au nombre total des parrainages par les électeurs, le manque d'informations publiques
pourrait saper la confiance du public dans l'administration des élections.
Bien que les audiences du tribunal administratif sur les contestations du rejet des candidatures par
l’ISIE aient eu lieu publiquement et que les candidats aient bénéficié d’une procédure régulière, le
tribunal n’a pas divulgué publiquement les plaintes déposées, ni diffusé aucune information
concernant les contestations électorales déposées. À ce jour, aucune des décisions de la Cour n’a
été rendue publique. Le manque de transparence concernant la question de l’enregistrement des
candidats n’engendre pas un regain de confiance dans le pouvoir judiciaire et a alimenté des
spéculations sur le fondement des décisions des juridictions.
La candidature aux élections législatives a eu lieu séparément et a été menée par l’Instance
Régionale indépendante pour les éléctions (IRIE) du 22 au 29 juillet. Le personnel de l'IRIE était
bien préparé pour ce processus et toutes les parties prenantes ont loué leur professionnalisme et
leur travail acharné. Sur la base des processus au niveau IRIE, l’ISIE a ensuite publié le 6 août, 1
340 listes de candidats acceptés dans 27 circonscriptions électorales tunisiennes et 163 listes pour
les six circonscriptions de l’étranger se trouvant en dehors du territoire tunisien3.
L’inscription des électeurs. Les articles 34 et 54 de la Constitution de 2014 garantissent le droit de
vote à tous les citoyens tunisiens âgés de 18 ans ou plus. L’inscription des électeurs est une pratique
exemplaire qui permet de garantir le droit des citoyens de participer aux affaires publiques de leur
pays et de déterminer leur éligibilité au vote. Dans le contexte de l'inscription des électeurs, il
existe une obligation internationale de suffrage universel qui requiert la promotion d'une large
participation4.
L'ISIE a mené une campagne d'inscription électorale forte en vue des élections de 2019, qui ont
abouti à l'inscription de 1 455 898 nouveaux électeurs, dont 63% sont des femmes et des jeunes
électeurs, ce qui porte à 7 074 565 le nombre total d'électeurs inscrits. L'ISIE a utilisé une
combinaison de centres d'inscription d'électeurs mobiles et fixes et a déployé des efforts concertés
pour atteindre les électeurs marginalisés. Le nombre total d'électeurs inscrits est inférieur à celui
annoncé par l'ISIE en juillet 2019, l'avancement de l'élection présidentielle ayant un impact direct
sur le nombre d'électeurs éligibles. L'ISIE a supprimé tous les électeurs âgés de moins de 18 ans
avant le jour du scrutin. Le Centre félicite l'ISIE pour ses efforts visant à atteindre les électeurs, y
compris les secteurs de la population exclus lors des scrutins précédents, et pour accroître
l'inclusivité du registre des électeurs.
2 L'ISIE a annoncé qu'elle traiterait ces plaintes, mais elle n'a encore pris aucune mesure à ce jour. Selon les médias,
plusieurs candidats auraient été interrogés par un juge d'instruction au sujet de prétendus avals frauduleux.
3 Le circuit d’appel du tribunal administratif a entendu 17 recours concernant le rejet de listes par l’IRIE. Quatorze
ont été refusées et trois acceptées.
4 PIDCP, Observation générale 25, par. 4 et 11.
En collaboration avec l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections et la
Ligue des électrices tunisiennes, le Centre Carter a mené une enquête entre 2016-2018 visant à
comprendre les facteurs responsables du faible taux de participation des jeunes et des femmes dans
les élections antérieures. Depuis les premières élections démocratiques de 2011 en Tunisie, des
jeunes et des femmes originaires notamment de zones rurales et de régions marginalisées du nord-
ouest et du sud-ouest du pays se sont abstenus de voter à des niveaux significatifs. Les élections
municipales de mai 2018 ont confirmé cette tendance, reflétant le détachement croissant des
Tunisiens à l’égard de la politique du pays5.
L'ISIE a déployé des efforts pour résoudre ces problèmes et accroître l'enregistrement des jeunes
et des femmes. Le Centre Carter appelle toutes les parties prenantes électorales, y compris les
partis politiques, les organisations de la société civile et l'ISIE, à prendre des mesures
supplémentaires pour accroître la participation des groupes marginalisés au processus électoral de
2019.
Recommandations. Le Centre Carter propose les recommandations suivantes dans un esprit de
coopération avec les acteurs du processus électoral en Tunisie et dans l'espoir qu'ils fourniront des
points de discussion utiles avant les élections et pour les actions futures:
• L'ISIE devrait accroître la transparence de ses travaux en fournissant régulièrement des
mises à jour publiques sur les élections et en affichant des informations détaillées sur son
site Web pour informer le public et les autres parties prenantes du processus électoral de
ses préparatifs et des difficultés éventuelles pour le processus.
• L’ISIE, la société civile et les partis politiques devraient mener des campagnes d’éducation
des électeurs dynamiques afin de veiller à ce que les électeurs disposent des informations
nécessaires pour faire un choix éclairé le jour du scrutin. L'ISIE devrait mener une
campagne ciblée pour encourager les électeurs nouvellement inscrits à voter, en particulier
les femmes et les jeunes, et devrait faciliter la participation active des OSC pertinentes pour
contribuer aux efforts d'éducation des électeurs.
Les partis politiques devraient prendre des mesures pour adresser directement à l'électorat,
en particulier aux groupes marginalisés, les problèmes les plus importants de la vie
quotidienne des Tunisiens.
•
• Le tribunal administratif et les autres organes judiciaires impliqués dans le processus
électoral devraient fournir des informations sur tous les recours électoraux afin que le
public puisse évaluer leurs délibérations judiciaires et éviter toute influence de la politique
sur leurs travaux.
5 Les résultats de la recherche suggèrent qu'il existe des opportunités pour les acteurs électoraux d'accroître la
participation des femmes et des jeunes. L'étude a mis en évidence plusieurs mesures pouvant être prises pour
améliorer la participation électorale, notamment: la nécessité de renforcer les campagnes d'éducation civique et
électorale destinées aux jeunes et aux femmes; clarifier le lien entre l'inscription et le vote; renforcer les
mécanismes de contrôle et de sanction des infractions commises par les partis et les candidats; promouvoir une
nouvelle génération de leaders à l'écoute des attentes des jeunes; et des programmes électoraux réalisables,
pratiques et capables de répondre aux aspirations des citoyens.
Contexte: Le Centre Carter en Tunisie. Le Centre Carter a un bureau en Tunisie depuis 2011. Le
Centre a observé les élections de l'Assemblée nationale constituante de 2011, le processus
d'élaboration de la constitution de 2012 à 2014 et les élections présidentielles et parlementaires de
2014.
Pour les élections de 2019, le Centre Carter a déployé une équipe centrale en mai 2019 pour
s'acquitter de sa mission d'observation du processus électoral. À la mi-juillet, le Centre en
collaboration avec l’institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) a déployé
16 observateurs à long terme pour surveiller les régions tunisiennes. L'équipe principale et les
observateurs à long terme représentent 18 pays différents. Les observateurs à long terme seront
renforcés par une délégation plus large d’observateurs à court terme, qui devrait arriver le 10
septembre.
Le Centre souhaite remercier les responsables tunisiens, les membres des partis politiques, les
membres de la société civile, les individus et les représentants de la communauté internationale
qui ont généreusement offert leur temps et leur énergie pour faciliter les efforts du Centre visant à
observer le processus des élections législatives et présidentielle. Le Centre Carter évalue le
processus électoral tunisien par rapport à la Constitution tunisienne, au cadre juridique électoral
national et aux obligations internationales découlant des traités internationaux et des standards
élections.
internationaux
applicables
aux
La mission d'observation du Centre est menée conformément à la Déclaration de principes pour
l'observation internationale des élections. Le Centre Carter, en tant qu'organisation d'observation
indépendante, informera immédiatement les autorités et le peuple tunisiens de ses conclusions par
la publication d'un rapport préliminaire de constatations et de conclusions peu après le jour du
scrutin, suivi d'un rapport complet final dans les mois suivant les scrutins.