TENDANCES ET REALITES DE LA MEDIATION/
CONCILIATION : L’APPROCHE TUNISIENNE
La médiation peut être définie dans une acception large comme tout
mode informel de résolution par un tiers de conflits qui auraient dus a
priori être résolus, dans les formes, par un juge du système judiciaire
traditionnel.
La médiation, institution aussi ancienne qui l’humanité, a connu divers
La médiation, institution aussi ancienne qui l’humanité, a connu divers
aspects : elle est tantôt désignée sous le vocable de conciliation, tantôt sous
l’appellation de médiation, d’arbitrage.
Cependant,
son
son regain d’intérêt et
implantation dans
l’environnement du système juridique est un phénomène d’époque :
l’évolution technocratique actuelle a généré une multitude de normes et de
règles extra-juridiques et de toutes natures. Ces normes échappent aux
canons et caractéristiques du droit classique et modifient les équilibres
traditionnels du système juridique. Elles s’insèrent dans ce que certains ont
convenu d’appeler les catégories molles ou soft law.
A titre d’exemple le droit commercial maritime a
connotation fortement économique secrète aujourd’hui
une multiplicité de droits subjectifs, de techniques
juridiques et connaît également une génération des
codes de bonne
et
conciliateurs. Il est submergé de normes coutumières,
d’usages maritimes (Freinte de route) d’us et de
pratiques commerciales (Incoterms, Affrètement) et
bancaires (crédit documentaire, crédit-bail, leasing…).
bancaires (crédit documentaire, crédit-bail, leasing…).
conduite, de médiateurs
Cette marée montante de normes professionnelles
en pointillés a battu en brèche une réglementation
traditionnelle inadéquate par moments, parfois agitée
par un mouvement perpétuel incohérent indiquant que
le pendule du droit des transports maritimes n’est plus
a l’heure de l’évolution vertigineuse des technologies.
De même le droit Tunisien d’une façon générale commence a
connaître ces nouveaux modes de règlement des litiges tels que la
médiation, la conciliation, la transaction et l’arbitrage.
En effet ce mode de résolution des conflits consiste comme l’a si bien
dit le Doyen Carbonnier « a partager l ‘enjeu entre les plaideurs et
même, si possible, ultime perfection, a la couper par moitié (in medio :
couper la poire en deux) ».
« La médiation est un mode de résolution des conflits étrange,
congédiant droit, morale, équité, pour attribuer non pas a chacun le sien,
congédiant droit, morale, équité, pour attribuer non pas a chacun le sien,
mais a chacun comme aux autres un morceau qui leur ferme la gueule »
(CARBONNIER).
Aussi apparaît t-il que la médiation est identifiée notamment par
l’intervention d’un tiers et peut être perçue comme un processus
préventif et curatif de coopération en vue de la résolution d’un conflit
dans lequel un tiers neutre et impartial est sollicité par les protagonistes
pour les aider a trouver un règlement amiable satisfaisant.
I- TENDANCES DE LA MEDIATION
ET CONCILIATION EN DROIT
TUNISIEN
A- Spécificités de la Médiation Judiciaire et Institutionnelle :
La conciliation a des racines profondes et séculaires dans la culture Arabo-
Musulmane si bien que les jurisconsultes contemporains de l’époque du prophète
Mahomet et de son compagnon OMAR IBN EL KHATTAB ont certifié que celui-ci
recommandait de « renvoyer les justiciables a la conciliation car prononcer un
jugement en faveur de l’un ou de l’autre attisait les tensions et transmettait entre
jugement en faveur de l’un ou de l’autre attisait les tensions et transmettait entre
les familles les rancœurs »
A l’instar d’autres civilisations, la médiation sous toutes ses formes trouve son
fondement également dans les us, coutumes et traditions aussi bien historiques que
religieuses et sa transmission d’une génération à une autre s’est faite sans
embûches en raison la diversité des civilisations, des religions et des idéologies qui
ont traversé la Tunisie et du brassage qui s’en est suivi.
Le bon roi Saint Louis rendant la justice sous un chêne a Vincennes et invitait
l’un de ses conseillers a engager un dialogue avec les parties avant de lui en rendre
compte
La législation Tunisienne actuelle fortement imprégnée par cet
héritage séculaire a institué la médiation et la conciliation en tant que
techniques juridiques dont l’objectif essentiel est l’intérêt général et la
conciliation du citoyen avec son environnement et du citoyen avec son
semblable dans une ambiance de tolérance, d’ouverture et de sérénité
afin d’éviter le recours aux tribunaux et des ses effets parfois tensionnels
sur les relations humaines et sociales entre les justiciables.
Aussi, le législateur a-t-il pris soin d’instituer et d’aménager des
échappatoires et des garanties juridiques en matière de médiation et
échappatoires et des garanties juridiques en matière de médiation et
conciliation tant en matière pénale que civile commerciale et bancaire, et
en matière d’affaires familiales et de la protection de l’enfant.
(1) La législation Tunisienne a poussé le perfectionnement de ces
techniques juridiques en introduisant le principe avant-gardiste de LA
MEDIATION EN MATIERE PENALE en la cantonnant dans un
premier temps dans les affaires pénales des enfants mineurs afin d’éluder
les audiences en salle et d’assurer des relations saines tout en préservant
l’avenir de l’enfant mineur délinquant et de faciliter son intégration, sa
réinsertion sociale et sa déculpabilisation.
La réussite de cette expérience ne fait l’objet d’aucun doute et elle constitue
actuellement le fleuron de toute initiative législative de consolidation du principe
du recours à la médiation en matière pénale générale afin d’alléger le fardeau des
piles de dossiers d’affaires encombrant les paroisses du juge pénal et de couper
court avec la complexité des procédures et la lenteur exigée par les contraintes du
formalisme judiciaire. La tendance législative récente favorise la conciliation et la
médiation judiciaire dans la résolution des litiges sur la base de principes
civilisationnels de réconciliation, de tolérance et de fraternité susceptibles d’avoir
des répercussions positives sur l’environnement social et économique des individus.
Concernant la médiation judiciaire le conseiller Pluyette indique qu’elle « est
Concernant la médiation judiciaire le conseiller Pluyette indique qu’elle « est
un mode processuel de règlement d’un litige par le juge pour rétablir un climat
d’apaisement dans une situation conflictuelle ou bloquée et pour favoriser
l’acceptation d’une solution par les parties ».
Il a été constaté que la médiation en tant que mode de règlement des différends
s’impose progressivement de préférence au terme de conciliation.
(2) Le législateur Tunisien a été réceptif a cette nouvelle tendance depuis
l’institution du « MEDIATEUR DE L’ADMINISTRATION ».
D’autre part il a opté pour la médiation en matière DU CODE DE
PROTECTION DE L’ENFANT promulgué par la loi n° 92 du
09/11/1995. Parmi ses dispositions, il a été réservé le titre III du code
définissant « la médiation comme un mode visant a conclure une
conciliation entre le mineur délinquant ou son représentant légal et la
victime ou son mandataire ou ses héritiers ou ayants droit et aboutissant
a suspendre les effets des poursuites judiciaires, jugements ou les
procédures d’exécution » (A113 CPE)
Selon les statistiques actuelles, les centres de rééducation des enfants
Selon les statistiques actuelles, les centres de rééducation des enfants
accueillent au courant du mois de mai 2010 environ 400 délinquants
mineurs ayant commis des contraventions, des délits ou des crimes alors
qu’on dénombre annuellement la commission par environ 8000 mineurs
d’infractions pénales et leur traduction devant les tribunaux (vols,
violence, atteintes aux biens d’autrui)
Aussi, le législateur Tunisien a-t-il entouré les mineurs
délinquants et l’enfant d’une protection spéciale
en instituant des procédés diversifiés en faveur de
cette catégorie de délinquants.
- code de protection de l’enfant
•Enfants moins de 13ans non imputabilité, présomption
d’irresponsabilité (A 68 code de protection d’enfant)
* Enfants de 13à 18 ans
Juge des enfants
Tribunal des enfants
- Adoption de procédés préventifs sociaux
(délits, contraventions)
(crimes)
Délègue de la protection des enfants
Délègue de la protection des enfants
Juge de la famille
Lesquels interviennent soit directement ou par ou par l’intermédiation et les
mécanismes de réinsertion des enfants se trouvant dans des situations
dangereuses
Code des enfants
Art 13 éviter les peines privatives de liberté et maintien de l’enfant
dans un milieu social ouvert
(3) Néanmoins, il est fort important de souligner
l’adoption par le législateur tunisien de PROCEDES
ALTERNATIFS qui consistent de faire participer
des spécialistes non magistrats dans les institutions
judiciaires en concertation avec le ministère de la justice et des droits
de l’homme, du ministère de la femme du ministère des affaires sociales
et de la solidarité. La composition des instances judiciaires se diversifie
puisqu’elle comprend aussi bien des magistrats que des spécialistes
psychologues, psychiatres et sociologues.
Afin d’éviter aux enfants délinquants les centres de rééducation et
d’insertion, le législateur Tunisien a adopté LE PROCESSUS DE
MEDIATION (Article 113 du code de protection de l’enfant)
Depuis son adoption législative, la médiation a enregistré des résultats
positifs : Ainsi en 2009 855 médiations ont abouti sur 948
infractions
*Loi N° 2002-93 du 29/10/2002 Complétant le Code de
Procédure Pénale Relative a L’institution de la Transaction par
Médiation en Matière Pénale :
Cette loi se situe dans le cadre de la justice réparatrice et conciliatrice. Elle
concerne principalement la réparation du tort causé par l’infraction.
- Cette Protection est Concrétisée dans le Titre I de la Loi du 9 Novembre 1995 a
deux Niveaux :
- Une Protection Sociale :
- Une Protection Sociale :
Lorsqu’un enfant se trouve en état de danger, il s’agit de savoir
comment l’aider et le protéger ?
La législation Tunisienne a consacré cette protection
en soumettant « toute personne au devoir de signalement » de l’enfant en danger
au délégué à la protection de l’enfance. Le signalement peut être fait soit par le milieu
familial, soit par un tiers même celui qui est tenu au secret professionnel.
Le signalement est en principe volontaire ; mais il devient obligatoire lorsque le
mineur se trouve dans une des situations difficiles prévues par l’article 20 du code de
protection de l’enfant et que la personne tenue au signalement est chargée de par sa
fonction de la protection et de l’assistance des enfants.
- Une Médiation Pénale :
La spécialisation des organes juridictionnels ne peut éviter à l’enfant
délinquant les inconvénients d’une justice répressive.
C’est pour cela que le législateur a prévu la médiation pénale qui
consiste en une forme particulière de règlement de conflits exercée en dehors
du cadre judiciaire formel.
C’est un procédé institué dans le but de trouver une solution au litige
C’est un procédé institué dans le but de trouver une solution au litige
opposant l’enfant auteur d’un délit ou d’une contravention à sa victime.
D’après l’article 116 du code de protection de l’enfant, il est reconnu à
l’enfant délinquant le droit de proposer une réparation du préjudice causé à
la victime.
La médiation peut intervenir à partir de la date où l’infraction a été
commise jusqu’à la fin de l’exécution du jugement.