L’option entre la responsabilité contractuelle
et la responsabilité délictuelle
Comparaison des droits français et tunisien
Chercher les solutions les plus adéquates et les plus justes en
connaissance de l’expérience des autres constitue certainement le
but le plus noble des recherches comparatives. Au-delà de l’exposé
des divergences et des convergences entre le droit français et le droit
tunisien concernant le problème de l’option entre la responsabilité
contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une
solution modérée pour les deux systèmes.
Le recoupement des faits générateurs de responsabilité,
créant incessamment, aussi bien en droit français que tunisien,
une zone commune aux deux ordres de responsabilité, semble être
la justiication même de la règle de l’option. Toutefois, cette règle
est loin d’être illimitée. En effet, elle pourrait subir des exceptions
en présence d’obligations purement contractuelles, représentant le
noyau dur du contrat, ou lorsque la loi impose un régime spécial
de responsabilité contractuelle. De même, les clauses restrictives de
responsabilité affectant une obligation typiquement contractuelle
doivent logiquement exclure toute option.
Docteur en droit privé de l’école de droit de la Sorbonne
et de la faculté de droit de Sfax, Salma Abid Mnif est
actuellement maître assistante à la faculté de droit et des
sciences politiques de Tunis. Elle est membre de l’unité de
recherche « Arbitrage et modes de règlement des litiges ».
ISBN : 978-2-343-03404-1
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L’option entre la responsabilité
contractuelle et la responsabilité
délictuelle
Comparaison des droits français et tunisien
Préface de Patrice Jourdain
Avant-propos de Jerbi Sami
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