Appui à la décentralisation, a la gouvernance et
au développement local en Tunisie
Prise à Gabès, cette photo représente des prêcheurs allant exercer leurs activités économiques au large de la ville.
Appuyant le développement local en Tunisie, et ce, au plus près des bénéficiaires, le projet a pour objectif d’améliorer
les conditions de vie des citoyens et des citoyennes dans leur territoire.
Janvier - décembre 2019
Table des matières
Présentation du projet
Liste des acronymes
I-
II-
Résumé exécutif
Résultats détaillés
III-
Suivi et évaluation
IV-
Défis de mise en œuvre et suivi des risques
V-
Leçons apprises
VI-
Evidences
VII- Rapport financier
VIII- Signature
IX-
Annexes
2
Présentation du projet
3
Titre
Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance et
au Développement Local en Tunisie
Identifiant Atlas (Award/Projet)
00117887/ 00114933
Durée
36 mois
Extension(s) (si applicable)
Agence d’exécution
UNDP-TUNISIA
Partenaire(s) de mise en oeuvre
Budget total
Contributions des partenaires financiers
Objectif(s) de développement durable
auquel(s) le projet contribue
Lien avec Plan Stratégique (Effet/Produit)
Lien avec l’UNDAF (Effet)
Lien avec
(Effet/Produit)
le CPD et avec
le CPAP
des
Nationale
Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement
Fédération
Gouvernorats de Médenine, Tataouine et Gabes
Municipalités de Médenine, Ben Guerdane, Zarzis, Djerba
Ajim, Djerba Houmt Souk, Djerba Middoun, Tataouine,
Ramada et Gabes.
6 000 000 USD
Tunisiennes
Villes
Pays Bas : 3 442 500 USD
AECID : 224 666 USD
ACCD : 167 224 USD
ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les
établissements humains soient ouverts à tous, sûrs,
résilients et durables
ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés
pacifiques et inclusives aux fins du développement
durable, assurer l’accès de tous à la justice et
mettre en place, à tous les niveaux, des institutions
efficaces, responsables et ouvertes à tous
Solution type no 2 : mettre en place une
gouvernance plus efficace, plus inclusive et plus
responsable.
Objectif du Plan stratégique correspondant : Les
systèmes de gouvernance démocratique renforcés
répondent aux attentes des citoyens en matière de
liberté d’expression, de développement, d’état de
droit et de responsabilité devant le peuple
Effet UNDAF/CPD n° 2 : l’État adopte une nouvelle
organisation administrative aux niveaux régional et
local, répondant aux aspirations des Tunisiens à un
modèle de gouvernance démocratique, basé sur la
participation citoyenne et la redevabilité.
Produit CPD 2. : D’ici à 2019, l’État adopte une
territoriale décentralisée
nouvelle organisation
répondant aux aspirations des Tunisiens à un
modèle de gouvernance démocratique basé sur la
participation citoyenne et la responsabilité devant le
peuple
4
Date du rapport
Contact au niveau de la partie nationale
Produit CPAP : Produit 2.1.2. : Une politique
nationale de décentralisation incluant un programme
de renforcement des capacités des acteurs locaux
dans les zones cibles et délabrées
15 avril 2020
Monsieur le Ministre des Affaires Locales et de
l’Environnement
Contact au niveau du PNUD
Steve Utterwulghe
Représentant Résidant
Après l’aboutissement du processus constitutionnel et la tenue des élections législatives et
présidentielles en 2014, la Tunisie a entamé l’un des chantiers fondamentaux de sa transition
démocratique : la décentralisation. En effet, cette dernière est consacrée au sein du Chapitre 6
de la Constitution de janvier 2014. De plus, l’adoption du Code des Collectivités Locales (CCL) et
les élections municipales du 6 mai 2018, ont permis de démarrer la concrétisation du Pouvoir
local. Ainsi, la décentralisation, la gouvernance locale participative et la réduction des inégalités
régionales font partie des priorités nationales. Ces objectifs s'inscrivent dans le plan national de
développement 2016-2020, et notamment dans l’axe 4 sur la concrétisation des ambitions des
régions. Ce dernier vise à développer la décentralisation et jeter les fondements d’une
gouvernance locale et régionale. Pour finir, l’appui au processus de décentralisation et au
développement local figurent dans les priorités définies avec le Gouvernement dans le Plan
d’action du Programme Pays (CPAP) signé en décembre 2014.
Afin d’appuyer ces efforts, le projet vise à contribuer à la concrétisation du processus de
décentralisation en Tunisie, comme moyen permettant l’amélioration des conditions de vie des
citoyens et des citoyennes.
La théorie du changement proposée est articulée autour de deux grands types de changement
interconnectés. Dans le cas où le Gouvernement est en mesure de définir une feuille de route
claire pour le processus de décentralisation et dispose des capacités et des moyens pour la mettre
en œuvre rapidement en concertation avec les différentes parties prenantes (Parlement,
collectivités locales, société civile, partenaires de développement). Dans le cas où les
collectivités locales, notamment les municipalités et les régions, disposent des connaissances
et des capacités humaines, techniques et financières pour assumer et conduire les missions et
attributions prévues dans le code des collectivités locales, notamment pour ce qui est de
l’élaboration et mise en œuvre des plans de développement locaux, et que cela se fait en étroite
concertation avec les principaux acteurs locaux (société civile et population, secteur privé,
directions régionales des ministères et autres acteurs territoriaux comme les universités ou
centres de recherche), Alors les collectivités locales seront en mesure de répondre aux attentes
des citoyens et aux missions et attributions prévues dans la Constitution et deviendront des
acteurs fondamentaux contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations.
5
Ainsi, le projet s'articule autour de différents produits répartis en deux axes : changements au
niveau du Gouvernement et changements au niveau des collectivités locales. Dans le premier
cas, le projet vise à appuyer le Gouvernement (Résultat 1) dans la définition d’une approche
nationale pour la mise en œuvre, de la décentralisation, de manière informée et concertée dans
le but de renforcer l'appropriation par les parties concernées et la population, et met en œuvre
des actions priorisées (Produit 1). En outre, le Gouvernement développe et met en œuvre des
actions de formation efficaces pour améliorer la gestion des affaires communales, renforçant les
capacités des parties concernées cibles par l’appui au processus de décentralisation en matière
de formation. (Produit 2). Dans le second cas, les changements au niveau des collectivités
locales s’opérera au niveau de 3 régions et 9 municipalités pilotes (Résultat 2). Ils viseront à
renforcer les capacités des membres des conseils municipaux et régionaux cibles dans la
conduite de leurs nouvelles missions et attributions (Produit 3), à ce que les collectivités locales
développent et mettent en œuvre des plans locaux de développement de façon concertée et
informée (Produit 4), à renforcer la coopération intercommunale entre Médenine, Tataouine et
Beni Khedeche par la promotion du tourisme à travers la valorisation du patrimoine historique,
naturel et archéologique (Produit 5), à promouvoir la participation de jeunes au développement
local à Médenine à travers la mise en place d’un conseil de jeunes et leur participation à la mise
en œuvre et suivi d’un projet prioritaire pour les jeunes à savoir, la création d’un espace culturel,
de détente et loisirs (Produit 6). Pour finir (Résultat 3), le projet cible à promouvoir le partage de
connaissances sur le processus de décentralisation et appui au développement local. Ainsi, des
bonnes pratiques en matière de décentralisation, gouvernance locale et développement local sont
identifiées, codifiées et partagées au niveau local, national et international (Produit 7).
Pour ce faire, le projet a plusieurs objectifs pour l’année 2019. Au niveau du Gouvernement, ce
dernier vise à définir et adopter le Plan Opérationnel sur la décentralisation pour l’année 2019-
2021. En outre, il aurait mené l’évaluation de référence ainsi qu’identifié les formations à
développer. L’année 2019 a aussi pour but d’améliorer les capacités et les compétences de 50%
des membres des conseils élus des localités ciblées, désagrégés par sexe et par âge. 15% des
actions qui relèvent du budget des régions et des municipalités et qui font partie des plans de
développement locaux et régionaux seraient mis en œuvre (ou dont la mise en œuvre est
entamée) pour chacune des collectivités locales ciblées. Une offre de parcours touristique
intercommunale existerait pour les trois communes de Médenine, Beni Khedech, et Tataouine en
2019. A la fin de cette année, un Conseil Consultatif de jeunes serait mis en place au sein de la
municipalité de Médenine. Pour promouvoir
les meilleures pratiques en matière de
décentralisation, gouvernance locale et développement local, deux newsletters, un article dans
une publication internationale – PNUD -, un rapport annuel seraient produits.
6
Commented [SB1]: veuillez veiller à l'ordre alphabétique
lors de l'ajout des acronymes , merci :)
Liste des acronymes
ACCD
AECID
BDL
CCL
CFAD
CIFAL-MALAGA
CL
CNC
FNVT
FTADD
INS
IPAPD
MAL
MDICI
PDL
PDUGL
PNUD
SDV
TOT
Agence catalane de coopération au développement
Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
Bureau de Développement Local
Code des Collectivités Locales
Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation
Centre International de Formation des Autorités et Leaders de MALAGA
Collectivités Locales
Comité national de coordination
Fédération Nationale des Villes Tunisiennes
Fédération Tourisme Authentique Destination Dahar
Institut National de Statistique
Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation
Ministère des Affaires Locales
Ministère du développement de l’investissement et de la coopération
internationale
Plan de Développement Local
Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale
Programme des Nations Unies pour le Développement
Stratégies de Développement Durable des villes à l’horizon 2030
Formation des formateurs
7
I-
Résumé exécutif
Le projet a pour principal objectif de permettre la concrétisation du processus de décentralisation
en Tunisie à travers la promotion de la gouvernance et du développement au niveau local comme
moyen permettant de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Pour ce faire,
le projet propose une intervention à deux niveaux :
Au niveau national, un appui sera fourni au Gouvernement, notamment au Ministère des Affaires
Locales et de l’Environnement (MALEV), l’Instance de prospective et d’accompagnement du
processus de décentralisation (IPAPD), le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation
(CFAD), et d’autres acteurs clés sous la tutelle du Ministère des Affaires Locales et de
l’Environnement, pour mettre en œuvre sa feuille de route sur la décentralisation à travers un
accompagnement technique et logistique, en concertation avec toutes les parties prenantes
(appui à la coordination de travaux d’élaboration du plan opérationnel 2019-2021 ; mise en place
d’un outil de suivi du plan opérationnel et d’un mécanisme de coordination des acteurs). En outre,
un appui sera fourni à la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) pour renforcer son
appui aux communes en termes de renforcement de capacités. Enfin, un support pourra aussi
être fourni aux instances d’appui à la décentralisation qui seront mises en place dans les
prochaines années (notamment le Haut conseil des collectivités locales et la Commission
nationale de formation).
Au niveau régional et municipal, un appui technique et logistique sera fourni à certaines
collectivités locales, récemment élues, afin de leur permettre d’assumer rapidement les fonctions
établies dans le code des collectivités locales. Un accent sera mis sur le processus d’élaboration
concerté et l’appui à la mise en œuvre des plans locaux et régionaux de développement devant
permettre de contribuer à la réduction de la pauvreté et la création d’emplois dans des territoires
cibles, parmi les plus vulnérables du pays. Ainsi, le projet ciblera trois régions (Médenine,
Tataouine et Gabès) et neuf municipalités (Médenine, Tataouine, Remada, Gabès, Ben
Guerdane, Zarzis, Djerba-Ajim, Midoun et Houmt Souk). Le projet jouera ainsi un rôle fédérateur
des bonnes pratiques qui pourraient informer le développement de la politique nationale de
décentralisation.
Un accent sera mis tout au long du projet sur la gestion et le partage des connaissances
permettant, d’une part, d’alimenter le processus de décentralisation en Tunisie par d’autres
expériences à travers la coopération Sud-Sud et triangulaire notamment la coopération
décentralisée, et, d’autres part, de codifier et mettre à l’échelle les bonnes pratiques menées à
travers le projet au niveau local.
Au cours de l’année 2019, le programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement
Local (ADDL) a établi neuf partenariats avec des communes cibles. Cela a permis d’identifier
des projets prioritaires dont le programme appuiera la mise en œuvre dès 2020. ADDL a aussi
appuyé la conversion des Stratégies de ville (SDV) de Médenine, Tataouine et Gabès, en plans
de développement local, conformément aux requis du code des collectivités locales.
Le programme a aussi promu la coopération entre différentes régions de la méditerranée en
organisant des échanges entre la Tunisie, la Catalogne et l’Algérie. En favorisant le partage des
8
différentes expériences, ces missions ont contribué à mettre en œuvre un Conseil consultatif
de jeunes au sein de la commune de Médenine. Ce Conseil constitue une expérience pilote
pour le gouvernorat, ouvrant la voie à l'implication des jeunes dans la prise de décisions locales,
le renforcement de leurs compétences, ainsi que favoriser les échanges entre les jeunes et les
femmes avec les autorités locales et régionales.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine culturel et naturel et la promotion du tourisme
dans les trois municipalités de Médenine, Tataouine et Beni Khadech, un mémorandum
d'accord a été établi avec la Fédération du Tourisme Authentique Destination Daher FTADD.
Une mission sur le terrain avec délégation espagnole du centre international de formation des
autorités et des dirigeants de Malaga a été aussi organisée pour préparer le programme de
formation de 2020.
Le programme ADDL s’est aussi engagé à sensibiliser ses partenaires sur la question genre. A
cet égard, il a organisé deux formations sur la thématique, dont une menée par une experte
internationale sur l’intégration du genre dans l’urbanisme, et une autre en collaboration avec le
Haut-Commissariat des droits de l’Homme. A l’occasion de la campagne internationale des 16
jours d’activisme sur l’équité de genre, le projet ADDL a appuyé la réalisation d’un mural
dénonçant la violence faites aux femmes et dont figure les hashtags #EnaZeda et #HearMeToo.
Le projet a aussi organisé un débat ouvert autour de la thématique du viol avec des jeunes de
la région de Médenine.
II-
Résultats détaillés
❖ Produit attendu 1 : Le Gouvernement définit une approche nationale pour la mise
en œuvre, de la décentralisation, de manière informée et concertée dans le but de
renforcer l'appropriation par les parties concernées et la population et met en œuvre
des actions priorisées.
Données de
référence
Plan
opérationnel
inexistant
Cibles
annuelles
Plan
opérationnel
entamé
Résultat à la date du rapport
Plan non existant
Indicateurs
Plan
opérationnel
2019-2021
défini et
adopté
L'échelle et le budget de cette composante du projet ont dû être réduits pour 2019. Le document
de projet étant signé par le MALEV qu’en juillet 2019, le financement a été retardé. Les activités
au niveau national progressent lentement. Le contexte politique et institutionnel de la
décentralisation rend difficile, même pour le Ministère des Affaires locales et de l'Environnement
(MALEV), l'exercice du contrôle. Étant donné que le leadership des Ministères techniques
appartient à différents partis politiques, le rôle de coordination du MALEV n'est pas complètement
reconnu. Les principaux enjeux sont les suivants: le cadre institutionnel et les textes normatifs
pour la mise en œuvre du Code des collectivités locales (CCL); répartition des compétences entre
les différents niveaux de gouvernement; les ressources financières et leur affectation, l'autonomie
9
fiscale et les transferts de l'État; solidarité entre les communautés et péréquation fiscale; capacité
administrative et structure territoriale; participation des citoyens; intégration de divers éléments du
développement durable. MALEV a défini un processus de décentralisation s'étalant sur 3 étapes
de 3 ans chacune, tentant d'améliorer progressivement les capacités institutionnelles locales, les
transferts fiscaux et le nombre de compétences transférées aux collectivités locales et régionales.
À cet égard, le PNUD a déjà fourni un appui au MALEV / IPAPD pour l'élaboration d'une
méthodologie pour l'élaboration du plan opérationnel 2019-2021 (fiches pour normaliser le travail
des experts thématiques) et trois consultants ont été recrutés pour superviser le travail de
commissions fonctionnelles. Le projet ADDL attend toujours de recevoir le plan opérationnel (PO),
afin de contribuer à l'élaboration d'un instrument de suivi et d'évaluation. Cependant, en raison de
contraintes politiques, le Plan Opérationnel ne sera pas partagé avant mi 2020.
Le projet a démarré des activités avec la Délégation de l’Union Européenne pour l'élaboration
d'un guide de planification stratégique. De plus, il a organisé, en collaboration avec TAMKEEN,
un processus de consultation des jeunes, concernant leurs attentes des autorités locales.
Ce produit sera atteint grâce à une série de résultats qui contribueront au développement d'un
cadre intégré de gouvernance locale et de développement local dans le gouvernorat de Médenine,
suivis de ceux de Tataouine et de Gabès.
Date de fin
prévue
Q1
Résultats
planifiés
Méthodologie
pour
développement
du plan
Moyens de
vérification
Document
méthodologique
Résultats atteints
Non développement de la
méthodologie
Q4
Q3
Q2
Tableau de
bord
Tableau de bord
en ligne
Non élaboration du tableau
de bord
Système de
suivi
Enquête
disséminée
auprès des
jeunes
Document
décrivant le
système de suivi
Publication
résultat enquête
Non mise en place d’un
système de suivi
Enquête en cours (validation
de la note documentaire et
du questionnaire).
Description
Elaboration d'une
méthodologie pour
le développement
du Plan
Opérationnel 2019-
2021 (fiches pour
homogénéiser les
travaux des experts
thématiques)
Elaboration du
tableau de bord de
suivi du plan
opérationnel 2019-
2021 (PO) de la
décentralisation
Mise en place
système de suivi du
PO
Etude/évaluation
(enquête) de
connaissances des
jeunes sur la
décentralisation et
le CCL et leur
satisfaction sur les
10
services publics de
base) afin
d'informer actions
de communication
de l'IPAPD.
Elaboration du
Guide de
planification locale
Q4
1 Guide de
planification
locale
Publication
Guide de
planification
locale
Première version élaborée
de Guide de planification
locale
❖ Produit attendu 2 : Le Gouvernement développe et met en œuvre des actions de
formation efficaces pour améliorer la gestion des affaires communales, renforçant
les capacités des parties concernées cibles par l’appui au processus de
décentralisation en matière de formation.
Résultat à la date du rapport
Résultat reporté à 2020
Indicateurs
% des
représentants
des
collectivités
locales cibles
affirment bien
connaître
leurs
prérogatives.
Données de
référence
Coordination
avec les
partenaires
nationaux et
locaux avant
de détecter le
besoin des
communes en
formation
Cibles
annuelles
Questionnaire
de référence à
mener
50% des élus
et des
membres de
l’administration
locale des
municipalités
cibles
contribuent à
l’identification
de formations
prioritaires
Le projet a conclu un accord avec le CFAD pour échanger des informations ainsi que pour
coopérer lors des activités de formation et de renforcement des capacités des municipalités cibles.
Le projet mettrait également à la disposition du CFAD du matériel et des modules de formation,
qui seraient aussi utilisés à un niveau national. Pour finir, le projet inviterait les formateurs du
CFAD à participer aux TOT (formations de formateurs) organisés par le PNUD.
Initialement, le projet prévoyait d’élaborer et disséminer un questionnaire pour identifier les
besoins de formation et mesurer les connaissances des fonctionnaires municipaux et municipales.
Afin d’avoir une évaluation des capacités plus vaste, il a été décidé d’inclure ce questionnaire
dans l’analyse fonctionnelle prévue pour 2020. Cette analyse devrait servir de base pour les plans
de développement de capacités ainsi qu’aux plans de réformes institutionnelles. Elle constituera
un plan plus solide et mieux pensé pour une assistance future aux municipalités partenaires.
Les programmes de formation prévus pour 2020 incluront la formation des formateurs (TOT) et la
formation des conseillers municipaux en leadership élu. Les programmes comprendront aussi la
formation du personnel municipal sur des sujets identifiés lors de l'analyse fonctionnelle et
envisagés par les plans de renforcement des capacités. Un noyau de formateurs et formatrices
11
sera formé pour entreprendre ces activités de formation dans les municipalités ciblées. Ils et elles
seront également disponibles pour le CFAD et la FNVT pour étendre la formation à l'échelle
nationale, si souhaité.
Un dialogue a été entamé avec la FNVT pour l’octroi d’une subvention d'appui institutionnel. Cette
subvention permettra à la FNVT de renforcer ses fonctions d'assistance aux communes membres,
notamment en matière de planification du développement économique local (Plans de
Développement Local). Cette subvention permettra également à la FNVT de cristalliser le point
de vue des municipalités sur le processus de décentralisation, leur permettant de renforcer leurs
capacités de plaidoyer vis-à-vis le Gouvernement.
Afin d’assurer une meilleure coordination avec les partenaires nationaux, le PNUD et à travers le
projet ADDL est un membre du Comité National de Coordination (CNC). Le Comité National de
Coordination des initiatives de planification stratégique au niveau local et de leur mise en œuvre,
est une instance nationale de concertation et coordination qui s’insère dans le cadre du processus
de décentralisation en Tunisie consacré dans la Constitution de 2014, notamment à travers le
chapitre VII dédié au pouvoir local. Le projet a participé à la première réunion de CNC en
Novembre 2019.
Date
de fin
prévue
Q2
Activité
Description
Activité #
2.1
Identification de
formations à
développer (en
complémentarité
avec les programmes
déjà existants et en
ligne avec l'activité
3.2)
Résultats
planifiés
Moyens de
vérification
Résultats
atteints
1 programme de
formation identifié
Manuels ou
guides de
formation
Reporté pour
2020
notamment une
formation sur le
leadership des
élu.e.s par ONU
habitat (12
modules)
Activité #
2.2
Développement des
modules de formation
Activité #
2.3
Formation des
formateurs
Activité #
2.4
Activité #
2.5
Appui à la mise en
place de réseaux
d'accompagnateurs
locaux
Identification et
mobilisation de
partenaires de la
coopération
décentralisée pour le
Q4
Q4
Q4
Q3
2 modules à
développer
2 ateliers des
formations
1 réseaux
accompagnateurs
locaux
Modules
disponibles pour
formation
Fiches évaluation
atelier de
formation ; liste
de présence
Base de données
avec info des
accompagnateurs
Reporté pour
2020
Reporté pour
2020
Reporté pour
2020
1 partenaire
identifié
Mémorandum
d'accord
Reporté pour
2020
12
Activité #
2.6
renforcement de
capacités de la FNVT
Participation et appui
à l'organisation des
réunions du CNC
Q4
1 réunion CNC
PV de la réunion
1 réunion
organisée
❖ Produit attendu 3 : Les capacités des partenaires
locaux, régionaux et
éventuellement nationaux sont renforcées dans la conduite de leurs nouvelles
missions et attributions.
Données de
référence
Données pas
disponibles
(enquête non
réalisée en
2019)
Cibles
annuelles
Amélioration
observée chez
65% des élus
enquêtés
Résultat à la date du rapport
Elaboration des TDR de recrutement d’un bureau
d’étude pour mener :
-Une analyse fonctionnelle
-Un questionnaire de référence à mener
-Un plan de renforcement des capacités et des
compétences au profit des élus à exécuter
Indicateurs
% des
membres des
conseils élus
des localités
ciblées,
désagrégés
par sexe et par
âge, qui
considèrent
avoir connu
une
amélioration
dans leurs
capacités et
compétences
L'échelle et le budget de cette composante du projet ont dû être réduits pour 2019 car le document
de projet n'a été signé par le MALEV qu'en juillet 2019 et le financement en dépendait.
Au niveau local, les conseils municipaux des 9 communes partenaires ont approuvé leur
participation au projet. Cinq consultants locaux ont été recrutés pour soutenir les activités des
communautés locales, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des stratégies et plans
de développement local. Des activités de formation et d'assistance technique ont été menées à
bien, notamment en ce qui concerne l'élaboration du budget pour 2020, le genre et l'urbanisme
dont 95% des participant.e.s ont jugé le contenu satisfaisant. En outre, une formation a été
organisée sur les droits humains, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies
aux droits de l'homme (HCDH). Composée par 38% de femmes, cette formation a permis de
renforcer la capacité de 42 représentant.e.s (élu.e.s et administration) municipaux/ales et
régionaux/ales des neuf municipalités cibles et notamment sur leurs connaissances sur l'approche
du développement local fondée sur les droits humains et sur le rôle des municipalités en matière
de droits économiques, sociaux et culturels.
Dans le but d’analyser les besoins en formation des municipalités et de mettre en place des plans
de renforcement de capacités le projet a élaboré des TDRs pour lancer le processus de
recrutement d’un bureau d’études pour mener une analyse fonctionnelle et une analyse de la
gestion financière/budgétaire dans les neuf municipalités partenaires.
13
L'objectif principal de cette activité est d’effectuer une analyse approfondie des fonctions et du
système de gestion financière / budgétaire de l'administration des neuf municipalités partenaires
du projet ADDL afin de formuler des recommandations. Ces dernières permettront d’améliorer
l'organisation et fonctionnement institutionnels, l’efficience et l'efficacité du système financier
global de la municipalité conformément aux principes de l'autonomie locale et la décentralisation
prévue par la législation nationale.
Afin de renforcer les capacités des conseillers municipaux élus, le projet ADDL a préparé une
activité pour aider les neuf municipalités à entreprendre une formation sur le « Leadership des
élus locaux » selon la méthodologie de l’UN-Habitat. Afin d'accomplir cette tâche, le projet ADDL
envisage le recrutement de deux consultant.e.s, dont la tâche principale serait la conception et la
conduite d’un cours de formation des formateurs (ToT) à l'intention des neuf municipalités. Les 12
compétences sont : la représentation, la communication, la facilitation, l’utilisation du pouvoir ,la
prise de décision, l’élaboration des politiques, la mobilisation, la négociation, le financement, le
contrôle, le renforcement des institutions, le leadership.
Concernant la mise en place et fonctionnement des mécanismes de concertation et
communication avec les citoyen.ne.s, le projet ADDL a commencé la mise en place de Bureaux
de Développement Local en accord avec les communes partenaires. Ces bureaux permettront
d’appuyer les mécanismes de concertation et de communication. En outre, ils hébergeront des
cellules de planification pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des Plans de
Développement Local. Ils constitueront un outil technique et un organe de consultation, de
planification, d'exécution et de suivi, ayant comme principal objectif la promotion du
développement local au niveau économique, social, culturel et environnemental. A ces fins, le
projet ADDL a engagé un architecte afin d’évaluer les besoins pour la mise en place de ces
bureaux. L’état des lieux relatif à la mise en place physique des 9 BDL est le suivant : Les neuf
communes partenaires ont reçu des climatiseurs et du mobilier pour un montant global 28 972
USD. Les travaux de réaménagement - estimé à 9643,75 USD - seront effectués en 2020 au
niveau de six communes (Ajim, Ben Guerdane, Gabes, Midoun, Remada, Tataouine ).
Concernant l'opérationnalisation de ces BDL, les discussions entre l’équipe ADDL et les
maire.sse.s ont permis d’identifier seize points focaux municipaux et municipales. Neuf d’entre
eux sont des femmes, soit un taux 56%. Ils et elles sont réparti.e.s entre l’administration et le
conseil municipal (minimum un membre administratif et un.e élu.e). Ces derniers et dernières
travaillent étroitement avec l’équipe ADDL depuis leur désignation et ont un rôle fondamental dans
la gestion de BDL.
Activité Description
Activité
# 3.1
Activité
# 3.2
Renforcement de capacités
opérationnels des communes
cibles (ressources humaines et
matérielles)
Analyse de besoin de formation
(notamment des femmes et des
jeunes) des municipalités et
formulation/mise à jour de plans
de renforcement de capacités en
évitant les doublons
Date
de fin
prévue
Q4
Q4
Résultats
planifiés
Moyens de
vérification
Résultats
atteints
Un plan de
renforcement
de capacités
opérationnels
développé
-Enquête
réalisée
-Tenu des
ateliers de
formation
Liste de
présence
des ateliers
Plan non
encore
développé
-Résultat
de
l’enquête
- Liste de
présence
Enquête en
cours sur les
attentes des
jeunes sur les
prérogatives
des
14
Activité
# 3.3
Actions de formation, voyage
d'étude.
Q4
Activité
# 3.4
Mise en place ou renforcement de
structures de
concertation/participation/dialogue
Q4
des
ateliers
-Listes de
présence
-PV de
réception
des travaux
Renforcement
des capacités
des
partenaires
en matière de
: élaboration
de budget –
urbanisme –
planification
-Identification
des points
focaux
municipaux
-Mise en
place
physique des
9 BDL
-Mise en
place
opérationnelle
des 9 BDL
municipalités et
de leur
connaissance
du processus
de
décentralisation
-Aucun atelier
tenu
-Atelier de
formation sur
les droits de
l’homme en
partenariat
avec HCDH
-Atelier de
formation genre
et urbanisme
-Identification
des points
focaux
municipaux au
sein des
municipalités
partenaires (à
l’exception de
Tataouine)
-Mise en place
physique
incomplète
(Livraison des
climatiseurs et
des mobiliers,
Travaux de
construction à
exécuter au
sein de 6
communes)
-Mise en place
opérationnelle
non réalisée
❖ Produit attendu 4: Les collectivités locales développent et mettent en œuvre des
plans locaux de développement de façon concertée et informée
Indicateurs
Données de référence Cibles annuelles
% des actions qui
relèvent du budget des
régions et des
municipalités et qui font
partie des plans de
développement locaux
et régionaux mis en
œuvre (ou dont la mise
En 2019, 4 projets
d’impact ont été
identifiés pour les
communes partenaires
suivants (Médenine,
Tataouine, Ben
Guerdane et Remada)
et des études de
Cibles à atteindre en
2020 :
-Réalisation de 9 PDL
(100%)
-Exécution des travaux
à
relatifs
l‘implémentation
des
quatre projets d’impact
identifiés en 2019
Résultat à la date du
rapport
-0 PDL élaborés
-Elaboration des
dossiers d’appel d’offre
pour 3 projets d’impact
et recrutement d’un
expert
-Publication de
l’enquête sur les
15
-Financement
des
autres projets d’impact
au
9
communes partenaires
projet
des
attentes des jeunes sur
la provision des
services
faisabilité ont été
réalisées
en œuvre est entamée)
pour chacune des
collectivités locales
ciblées
% des jeunes des
localités cibles sont
satisfaits avec la
provision de services
publics renforcés par le
projet
Dans le cadre d’appui à la réalisation des plans de développement locaux, et en ce qui concerne
les municipalités qui ont déjà une stratégie de ville (Médenine, Tataouine, Gabès), un atelier de
formation a été tenu pour opérationnaliser et prioriser les activités des SDV (originalement fixé
dans un horizon de 12 ans) à un horizon de 4 ans, conformément aux requis du code des
collectivités locales. Un ensemble des projets a été identifié dans le cadre d’appui à la mise en
œuvre des SDV à Médenine, Tataouine et Gabes :
Commune de Médenine : Aménagement d’un espace culturel, de détente et de loisir pour les jeunes
adapté aux personnes à mobilité réduite”. Le projet ADDL a engagé un expert externe qui a élaboré le
Dossier d’Appel d’Offre pour les travaux envisagés au niveau du parc.
Commune de Tataouine : “Amélioration de la résilience de l’école primaire de El Maztouria” : Ce projet
constitue une déclinaison de la stratégie de développement de la ville SDV et il émane d’une étude menée
par le PNUD dans le cadre de la réduction des risques de catastrophes RRC. Le projet ADDL a engagé
un expert externe pour la rédaction des Dossiers d’Appel d’Offre des travaux relatifs à l’école.
En ce qui concerne l’appui aux projets dans l'île de Djerba : Lors des mission sur terrain , l’équipe
ADDL a eu une série de réunions avec les trois maires de Djerba, en présence des points focaux
municipaux , et les projets prioritaires ci-dessous ont été identifiés :
Commune d’Ajim : Renforcement des capacités des élus et de l’administration
Commune de Midoun: Une réforme institutionnelle ; , Une stratégie de transformation numérique
; Efficacité énergétique ; Un plan de gestion de parc municipal.
Commune de Houmet Souk: Déplacement du marché hebdomadaire, Aménagement de l'ex place
du marché hebdo en place de la jeunesse, Amélioration du service accueil municipal de 4
arrondissements de la commune, Projet d'un parc dédié à la femme et à l'enfance; Réhabilitation
et mise en valeur des centres anciens des villes de Houmt Souk et d'Erriadh ; Projets dédiés à
l'enfance dans les quartiers ; réaménagement des espaces verts “Jardin de l’indépendance” et
"Jardin mongi bali" ; Révision du plan de circulation et de jalonnement; Mise à niveau des marchés
municipaux ; Projets économie d'énergie
Dans le cadre d’appui à la mise en œuvre des projets d’impact à Rémada, Zarzis et Ben Guerdane
:
16
Commune de Ben Guerdane : Projet de « Requalification et aménagement du port El Ksiba ». Le
projet a engagé un expert externe qui a élaboré le DAO pour les travaux envisagés au niveau de
port El Ksiba -Ben Guerdan.
Commune de Remada : Projet de « valorisation de la filière ovine locale ». Le projet ADDL a
engagé un expert externe pour évaluer les besoins de la commune de Rémada . Cela a mené au
recrutement d’un consultant en élevage péri-urbain qui est en train de mener une étude visant la
valorisation de la filière ovine locale tout en en améliorant l’environnement et minimisant les
nuisances.
A travers la réalisation de ces différents projet mentionnés ci-dessus , le projet ADDL contribue à
l’atteinte des ODD suivants : ODD4 ,ODD 5,ODD 8, ODD 11,ODD 15, ODD16.
Activité
Description
Activité # 4.1 Enquête de
Date de
fin
prévue
Q3
satisfaction des
jeunes/connaissances
sur la décentralisation
et prérogatives des
CL
Activité # 4.2 Démarrage
Q4
d'élaboration des
PDLs
Résultats
planifiés
Moyens de
vérification
Résultats
atteints
Enquête de
satisfaction
menée
9 PDL
élaborés
Formulaires
remplies
par les
personnes
enquêtées
Nombre
des PDLs
adoptés par
les conseils
municipaux
Activité # 4.3 Appui à la mise en
œuvre des SDV à
Médenine, Tataouine
et Gabès (à définir)
Q4
Identification
des projets à
appuyer
Implémentation
des projets
identifiés
-Livrables
reçus de la
part de
l’expert
externe
Activité # 4.4 Appui aux projets
Q4
dans l'île de Djerba
Activité # 4.5 Appui à la mise en
œuvre des projets
d'impact à Remada,
Q4
-Identification
des projets à
appuyer
-
Implémentation
des projets
identifiés
Identification et
réalisation d’un
projet d’impact
par commune
-Rapport
des
missions
sur terrain
Activité en cours
de réalisation
0 PDL élaboré
Tenu d’un atelier
de “conversion de
la SDV en PDL
pour les
communes de
Médenine,
Tataouine et
Gabes”
-Identification des
projets suivant
(Parc de loisirs à
Médenine et
Ecole de
Maztouria à
Tataouine)
-Elaboration des
DAO relatifs aux
deux projets
-Identification des
projets prioritaires
dans les trois
communes de
Djerba
-Aucun projet
appuyé
-Livrables
reçus de la
part de
-Elaboration de la
fiche de projet
“Amélioration de
17
Zarzis et Ben
Guerdane
(à Remada,
Zarzis et Ben
Guerdane)
l’expert
externe
Activité # 4.6 Projet à définir pour
Q4
l'équité de genre
Projet identifié
à Houmet
Souk Djerba
Proposition
de projet
reçu par un
membre de
conseil
municipal
la chaine
d’élevage d'ovins”
-Elaboration de
dossiers d’appel
d’offre
concernant le
projet de
réhabilitation de
port de Ksiba à
Ben Guerdan
Projet “Espace
femme et
enfant” identifié
❖ Produit attendu 5: Des bonnes pratiques en matière de décentralisation,
gouvernance locale et développement local sont identifiés, codifiées et partagées
au niveau local, national et international.
Résultat à la date
du rapport
-Une mission réalisée
- 0 site réhabilité
-50 jeunes formé.e.s
Cibles annuelles
-Trois missions
-Trois sites
archéologiques (Un site
par commune)
-150 jeunes (au moins
35% sont des femmes)
- 15 Activités
génératrices de
revenus sont
renforcées
Indicateurs
Une offre de parcours
touristique
intercommunale est
développée par les trois
communes
Données de
référence
-Offre de parcours
touristique
intercommunal non
existante
Trois missions des
experts de la
coopération
décentralisée
Nombre des sites
archéologiques
valorisés
Nombre des jeunes de
la région formés
Nombre des activités
génératrices de
revenus renforcées
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine culturel et naturel et la promotion du tourisme dans
les trois municipalités de Médenine, Tataouine et Beni Khedache, le projet a établi un
mémorandum d’accord avec la Fédération du Tourisme Authentique Destination Daher (FTADD).
Une mission sur le terrain s’est déroulée pendant le mois de décembre 2019 avec la délégation
espagnole du centre international de formation des autorités et des dirigeants de Malaga, en
préparation pour le programme de formation de 2020.
18
A l’issu de cette mission, les experts de la délégation espagnole ont élaboré un plan d’action au
profit des trois communes de Médenine, Tataouine et Beni Khedache. Ils proposent des mesures
sur le court terme, le moyen terme et le long terme :
• Mesures à court terme, une série d'actions simples et économiques ayant un impact rapide
sur l'amélioration de la gestion touristique des villes, et jettant les bases d'un travail
commun de tous les acteurs impliqués, qui sera nécessaire pour faire face au plan d'action
à moyen terme.
• Mesures à moyen terme, réalisation d'un plan stratégique de tourisme durable
• Mesures à long terme, suivre et mesurer les résultats de la mise en œuvre du Plan
stratégique de tourisme durable.
Au cours de cette mission, le projet a aussi organisé deux ateliers :
• Atelier avec les étudiants de l’institut des sciences humaines de Médenine (50 étudiants,
90% femmes) de master communication/tourisme : débat ouvert sur les attentes quant au
marché de l’emploi – intérêt des femmes à lancer leur entreprise en tourisme durable
• Atelier « Développement local et tourisme: l'expérience espagnole” au bénéfice des agents
municipaux et prestataires de service en tourisme écologique, INP (Médenine, Tataouine,
Béni Khedech) autour du rôle de la municipalité dans le tourisme local
Le projet ADDL envisage la réalisation d’une deuxième mission de terrain (Prévue pour Mars 2020
mais reportée à cause de la propagation de la pandémie de COVID19) au cours de laquelle deux
ateliers animés par les experts de la délégation espagnoles seront tenus :
• Ateliers de planifications stratégiques avec les représentants des autorités locales ; Public
cible : Techniciens en charge du Tourisme de la Mairie de Médenine, Tataouine et Beni
Khedech. Personnel FTADD. Agents privés du secteur touristique de ces villes). L’objectif
de cet atelier est de définir un planning de développement touristique où toutes les actions
nécessaires au développement touristique de la zone sont définies, leurs délais sont
déterminés et leur niveau de réalisation est suivi.
• Atelier de formation «Conception, réalisation et communication d’itinéraires touristiques.
Les bonnes pratiques » pour 50 jeunes étudiants de Master de Communication Touristique
et Patrimoine culturel.
Lien avec les ODD : ODD 11, ODD 5, ODD 8.
19
20
Activit
é
Description
Activité
# 5.1
Ateliers de
formulation du
projet
Date
de fin
prévu
e
Q2
Résultats
planifiés
Moyens de
vérification
Résultats atteints
PV des ateliers
PV des réunions
Formulation du
projet suite à la
tenue de
discussions avec
les différents
partenaires
Activité
# 5.2
Ateliers de
démarrage
Q2
Atelier de
lancement tenu
Q4
Trois mission
sur terrain
Activité
# 5.3
Missions des
experts de la
coopération
décentralisée
(MALAGA
CIFAL)
-Rapport de la
mission des
experts de
CIFAL Malaga
-Méorandum
d’accord signé
-Rapport de la
mission
-Rapport
réalisé par la
délégation
espagnole
Ateliers/
réunions/vidéoconférence
s tenues avec les
différents partenaires pour
formuler le projets
(ACEID-FTADD-CIFAL
malaga)
Atelier de lancement tenu
Signature d’un
mémorandum d’accord
entre projet ADDL et la
FTADD
Une mission de la
délégation espagnole
de CIFAL Malaga
réalisée :(5-10
Décembre 2019)
21
Activité
# 5.4
Ateliers de
formation
Q4
Tenu des
ateliers de
formation
Activité
# 5.5
Activité
# 5.6
Activité
# 5.7
Réunions du
mécanisme de
suivi de la
SDV,
notamment du
projet AECID
Travaux de
réhabilitation,
construction ou
autres
Missions de
suivi PNUD
Q4
Suivi de la SDV
Q4
Q4
-Trois sites
archéologiques
(Un site par
commune)
-Missions de
suivi avec les
différentes
parties
prenantes : -
ACEID
-FTADD
-Communes
partenaires
-Listes de
présences de
deux ateliers
réalisés
pendant la
mission
-PV des
réunions
-Echange des
emails
-PV de
réception des
travaux
-Rapport des
missions sur le
terrain
-PV des
réunions
Activité
# 5.8
Communicatio
n
Q4
-Photos et
Supports de
communicatio
n
Communicatio
n et visibilité
assurées
autour:
-les trois
interventions
au sein des
sites
archéologiques
-les ateliers de
formations
-Formation des agents
municipaux lors de
l’atelier “Développement
local et tourisme :
l'expérience espagnole”
-Formation de 50
étudiants
-Suivi de la SDV de
Tataouine
-0 site réhabilité
-Réunion pour établir le
partenariat ADDL-
FTADD avec l’équipe
de la FTADD en
présence de l’équipe de
Swiss Contact (le
partenaire technique de
la FTADD) : Date
(20/09/2019)
-Réunion de suivi avec
Rafael Pañeda Reinlein
de ACEID (/09/ 2019)
-Une réunion avec une
commune partenaire
(Béni Khadech) : 9
octobre 2019
-3 missions de suivi
avec l’équipe de la
FTADD effectuées aux
dates suivantes :
9/10/19, 28/11/19, 6-
7/02/ 2020)
Communication autour la
première mission sur
terrain de la délégation
espagnole assurée par
l’équipe de la FTADD
(réseau sociaux)
22
-le
renforcement
des activités
génératrices de
revenus
❖ Produit attendu 6 : Des jeunes participent aux processus de développement local et
gouvernance locale à Médenine (expérience pilote à implémenter en synergie avec
PBF)
Données de
référence
Conseil
régional
et
municipal de
Médenine
2018 : 0
Cibles
annuelles
1 CCJ municipal
(2019)
1 CCJ régional
(2020)
Résultat à la date du rapport
Un CCJ municipal
Indicateurs
Nombre de
Conseils
consultatifs de
jeunes (CCJ)
au niveau
régional et
municipal à
Médenine
mise en place
Comme prévu, à la fin de l’année 2019, un Conseil Consultatif de jeunes a été mis en place au
sein de la municipalité de Médenine. Répondant aux objectifs de l’ODD16 à savoir « Promouvoir
l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer
l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces,
responsables et ouvertes à tous », l’ODD 11 « Villes communautés durables » qui vise à faire en
sorte que « les villes et les établissements humains soient ouverts à tous et à toutes, qu’ils soient
sûrs, résilients et durables » et l’ODD 5, qui a pour objectif de « parvenir à l’égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et les filles afin de mettre fin à toutes les formes de discriminations
contre ces dernière dans le monde entier et à éliminer les violences à leur égard », ce projet met
en place un mécanisme de dialogue et de concertation entre la municipalité et les jeunes, et plus
particulièrement marginalisé.e.s et les femmes.
Ce Conseil est composé de 20 jeunes (18-35 ans) dont 15 sont des femmes, et 35% d’entre eux
sont au chômage. Ce projet est enrichi par l’échange d’expériences lors des initiatives de
coopération sud-sud et triangulaire. A ce titre, un voyage d’étude a été organisé à Barcelone
regroupant six femmes et sept hommes, 4 d’entre eux ayant moins de 35 ans. Ils ont notamment
déclaré que cet échange a donné l’occasion de « développer leurs compétences et connaissances
en termes de participation des jeunes, femmes et adultes dans les processus de gouvernance
locale ». Cette mission a permis d’engager une certaine appropriation de la part des partenaires.
De plus, une délégation de quatre femmes et six hommes ayant moins de 35 ans, s’est rendu en
Algérie. Leur déplacement avait pour but de partager les expériences par rapport à la participation
des jeunes, les politiques relatives à la jeunesse et promouvoir la coopération sud-sud.
23
i
Légende : Photo 1 : les jeunes du Conseil Consultatif de jeunes de Médenine. Photo 2 : Les participant.e.s au siège de l’Agence
Catalane de la Jeunesse lors du déplacement à Barcelone
Cette expérience pilote mise en œuvre au sein de la municipalité de Médenine offre l’opportunité
d’identifier des bonnes pratiques en matière de participation de la jeunesse. Ces dernières sont
essentielles pour pouvoir répliquer l’expérience au niveau du gouvernorat. Pour favoriser
l’approbation du projet par les partenaires, il apparait pertinent de les impliquer dans l’ensemble
des étapes du projet. Les activités de formations, l’organisation d’évènements culturels, et les
missions d’échanges sont des véritables opportunités pour les sensibiliser et les former sur la
thématique jeunesse. Les initiatives de coopération sud-sud sont aussi un atout fort du projet.
Elles permettent d’avoir une vision concrète, rencontrer les homologues, et enrichir le projet de
bonnes pratiques. Elles sont aussi un moyen de favoriser la rencontre entre les représentant.e.s
des autorités locales et régionales et les jeunes. C’est pourquoi la participation de ces derniers
est primordiale dans les missions. Néanmoins, pour que l’échange soit efficace, les équipements
visités ainsi que le projet étudié doivent être assez avancés pour pouvoir tirer des leçons. Lors de
la mise en œuvre du projet avec les jeunes, un plan d’action et un.e coordinateur.trice arabophone
doivent être établis. De plus, une activité de formation sur le PNUD, son mandat, et ses objectifs
peut être intéressante afin d’assurer une bonne relation entre l’équipe du projet et les
bénéficiaires.
Activité Description
Activité
# 1
Mise en œuvre d’une
campagne de
communication du
projet
Date de fin
prévue
Q2
Activité
# 2
Atelier de démarrage
et ateliers de mise en
place d’une structure
de participation
citoyenne de jeunes
Décembre
2020
Résultats
planifiés
Organisation
d'activités
culturelles et de
promotion du
projet avec une
attention
particulière sur
participation des
jeunes et des
hommes
Valeur initiale :0
Valeur finale : 5
Nombre de
réunions
organisées au
sein du Conseil
de jeunes avec la
Moyens de
vérification
TDR, listes de
présence
(désagrégé par
sexe), Enquête
de satisfaction
Résultats
atteints
Cinq (5)
évènements
regroupant en
moyenne 54%
de femmes et
76% de
jeunes
TDR, listes de
présence
(désagrégé par
sexe), enquête
de satisfaction,
Organisation
d’un (1) atelier
de démarrage
24
participation de
50% de femmes
Valeur initiale:0
Valeur Cible : 2
PV des réunions
du conseil de
jeunes
Organisation
d‘une (1)
journée de
désignation
dans les affaires
locales (Conseil de
jeunes au niveau du
gouvernorat ainsi qu'au
niveau municipal).
Formation des jeunes
membres des conseils
de jeunes.
Activité
# 3
Décembre
2020
Nombre de
formations
organisées
Valeur initiale
:0
Valeur cible : 4
Activité
# 4
Mise en œuvre d’un
atelier d’échange entre
villes.
Janvier
2021
Publication d’un
rapport de
l’atelier
Valeur initiale :0
Valeur cible :1
Septembre
2020
Activité
# 5
Coopération Sud-Sud
et triangulaire à travers
des échanges
d'expériences entre
jeunes issues de
différents pays
(Espagne, Maroc,
Tunisie).
Nombre
d'échanges
d'expériences et
bonnes pratiques
organisées avec
d'autres pays
Valeur initiale : 0
valeur cible:4
TDR, listes de
présence
(désagrégé par
sexe et par
âge), Enquêtes
de satisfaction
de participation
et/ou
d’enquête pour
mesurer
l’efficacité de la
formation
auprès des
jeunes et des
autorités
locales et
régionales
(désagrégé par
sexe et par
âge) Test ex
ante et ex post
a la formation
Agenda, liste
de présence
(désagrégé par
âge et par
sexe) Rapport
et de l'atelier
Rapport des
voyages
d'études, TDR,
Rapport de
capitalisation
Activité
prévue pour
2020
Prévu en
septembre
2020
Organisation
de deux (2)
voyages
Espagne,
regroupant
46% de
femmes, et
31% de jeunes,
et en Algérie
avec la
participation de
40% de
femmes et 70%
de jeunes, et
d’un (1)
échange à
M’Saken avec
une délégation
composée de
40% de
femmes et 20%
de jeunes
25
Activité
# 6
2021
Appui au projet
d’impact d’un parc de
loisir et de détente
issue de la SDV de
Médenine.(Activité
financée par le PNUD)
Organisation
d’une formation
sur l’intégration
du genre dans
les projets
d’urbanisme
Activité
# 7
Capitalisation de
l’expérience
Février
2020
Rapport
méthodologique
et de
capitalisation
Enquête de
satisfaction
auprès des
usagers de
l’espace public
(désagrégé par
sexe et par âge)
Taux de
présence des
femmes et
jeunes au sein
de l’espace de
détente et de
loisir (ce taux
sera mesuré
pendant une
semaine type),
Nombre de
kiosques dédiés
au
développement
économique
local dont
l'ouverture est
effectivement
constatée PV du
rapport de
formation, Test
ante et post
formation
Publication d'un
rapport de
capitalisation
Organisation
d’une formation
sur l’intégration
du genre dans
les projets
d’urbanisme
dont 95% des
participant.e.s
ont jugé le
contenu
satisfaisant
Prévu en
octobre 2020
❖ Produit attendu 7: Des bonnes pratiques en matière de décentralisation,
gouvernance locale et développement local sont identifiés, codifiées et partagées
international.
au
national
niveau
local,
et
Résultat à la date du rapport
Un rapport annuel produit
Données de
référence
N/A
Cibles
annuelles
4 (deux
newsletters, un
article , un
rapport annuel
produit).
Indicateurs
Nombre
d’outils de
communication
et de gestion
des
connaissances
produits et
diffusés
Le projet a pour objectif de faciliter l’élaboration, l’échange et la codification des expériences
menées au sein du projet entre les différents territoires pilotes (à travers des échanges inter-
municipaux et inter-régionaux), entre ces territoires et d’autres territoires tunisiens et le niveau
26
national. De plus, il vise à promouvoir la coopération Sud-Sud et triangulaire, notamment au
niveau décentralisé. A ce titre, lors de l’année 2019, le projet a organisé quatre missions
d’échange. Trois d’entre elles avaient trait la participation des jeunes. Un échange inter-régions
entre le gouvernorat de Sousse et de Médenine, une mission en Espagne et une en Algérie ont
été ainsi organisées. De plus, une mission a facilitée le déplacement de deux expert.e.s
internationaux au sud est tunisien sur la thématique du tourisme. Néanmoins, ayant enregistré
des retards dans son exécution, le projet n’a pas eu les expériences et les accomplissements
suffisants en matière de décentralisation pour pouvoir les codifier et les partager à un niveau local,
national et international.
Date de
fin
prévue
Q4
Activité
Description
Activité # 1.1
Communication,
gestion de
connaissances
capitalisation et
diffusion de
résultats
(incorporé pour
2019 dans les
activités 1,4, 5
et 6)
III-
Suivi et évaluation
Résultats
planifiés
Moyens de
vérification
Résultats atteints
Voir les activités 1, 4,
5 et 6 dont :
Rapport des
expert.e.s sur le
tourisme en Tunisie
Diffusion et partage
d’expérience entre
l’Espagne et l’Algérie
Le projet a pour principal objectif de contribuer à concrétiser le processus de décentralisation en
Tunisie comme moyen permettant l’amélioration des conditions de vie des citoyens et de. Il rêvet
un caractère stratégique, marqué par une approche multiniveau et intersectorielle. En effet, il
mélange des thèmes urbains, économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de
gouvernance. Le projet veille à prendre en considération les thématiques relatives au genre et
aux jeunes et opte pour une démarche multiniveau. Ceci peut être vu par la théorie de changement
articulée autour de deux évolutions interconnectées. En effet, elle postule que Si le Gouvernement
définit et met en œuvre de façon informée et concertée une approche nationale de
décentralisation, et Si Les collectivités locales disposent des capacités techniques et financières
pour conduire les missions et attributions prévues dans la loi, Alors ces collectivités contribuent
à l’amélioration des conditions de vie des populations dans leurs territoires. Cet objectif entre en
parfaite adéquation avec les priorités nationales. Il répond aux principes constitutionnels sur la
décentralisation, la gouvernance locale participative et la réduction des inégalités régionales. Ceci
peut être vu notamment à travers du Chapitre 6 de la Constitution de 2014 et l’adoption du Code
des Collectivités Locales (CCL). De plus, le projet s’inscrit dans le cadre du plan national de
développement 2016-2020. L’axe 4 de ce dernier a pour objectif à développer la décentralisation
et jeter les fondements d’une gouvernance locale et régionale. Pour finir, en accordant une
attention particulière à la participation des jeunes et des femmes, le projet les accompagnent à
remplir leur nouveau rôle, assigné par le Code des Collectités Locales.
Par son approche multiniveau et multipartenaire, le projet parvient à réaliser ces objectifs de façon
durable. En effet, il renforce à la fois les capacités du Gouvernement et des Collectivités locales,
27
permettant ainsi son appropriation au niveau national et local. De plus, en mettant en œuvre des
projets d’impact, concrets et visibles, sur le terrain, les populations sont témoins de véritables
changements, améliorant leurs conditions de vie. L’ensemble de ces éléments permet d’assurer
un changement efficace et durable au profit des institutions partenaires, et de la population.
En disséminant la moitié de l’équipe du projet au cœur même des municipalités, le projet utilise
ses ressources humaines et financières d’une manière optimale. Les coûts en matière de
transport, d’enquête de terrain sont significativement réduits. De plus, l’ensemble des membres
de l’équipe ont des expertises différentes et complémentaires (urbanisme, environnement,
architecture etc). Cela permet d’amoindrir les coûts dans le recrutement de consultant.e.s.
Pour finir, leur présence donne la possibilité d’assurer un suivi continu. A ce titre, les rapports
mensuels des consultant.e.s sont une véritable source d’information sur le projet et son impact.
Les visites sur le terrain d’une manière régulière (toutes les deux semaines en moyenne) de
l’équipe du projet à Tunis permettent d’assurer un suivi sur les activités et l’état d’avancement du
projet. Pour finir, une visite à mi-parcours rend possible l’identification d’éventuels blocages ainsi
qu’une remotivation des partenaires.
Néanmoins, les différents départs des membres de l’équipe (la Conseillère technique principale,
les consultants basés à Djerba, Tataouine et Médenine) ont entravé la bonne continuité des
activités, impactant l’engagement des partenaires, notamment au niveau national. Pour pouvoir
faire face à ces défis, le projet appuie alors la mise en place de bureaux de développement local
au sein des municipalités. Ces derniers vont permettre d’assurer une présence continue de
l’équipe, et une visibilité du projet. En outre, le recrutement de consultant.e.s et d’expert.e.s pour
travailler étroitement avec le CFAD et l’ IPAPD, l’identification d’un point focal au niveau du
Minsitère ainsi que l’organisation de réunions, d’ateliers d’une manière fréquente sont des pistes
envisagées pour surmonter les blocages au niveau national.
En général, le projet bénéficie de l'équipe de suivi et d'évaluation du programme ODD16, qui
fournit un soutien pour l'organisation des activités de suivi et d'évaluation nécessaires, ainsi que
pour la préparation des rapports pertinents.
L’approbation du projet par les Conseils municipaux et les cérémonies officielles organisées ont
permis de promouvoir le projet et la visibilité des donateurs. Un effort supplémentaire sera fait lors
de l’inauguration des projets d’impact ainsi que des BDL.
IV-
Défis de mise en œuvre et suivi des ris
Impact et
Probabilité
d’occurence
Nature
(politique,
institutionnel,
opérationnel,
etc.)
Organisationnel P
4
=
(Importante)
I = 3
(Modéré)
Risque
La complexité
du processus
de
décentralisation
la pluralité
et
des
acteurs
impliqués
Evolution du
risque
Mesure de mitigation et
niveau de mise en œuvre
4
=
P
(Importante)
I = 3 (Modéré)
Appui et coordination étroite sur
les éléments clés du programme
avec
les principales parties
prenantes.
28
ralentisse
la
mise en œuvre
du projet au
niveau national.
Le manque
de
volonté des acteurs
à coopérer avec le
PNUD pour avancer
le processus de
décentralisation
des
La complexité
du processus
de
décentralisation
la pluralité
et
des
acteurs
impliqués
impose
changements
des
priorités
pour l’appui du
projet au niveau
national.
Le manque de
des
volonté
à
acteurs
promouvoir
la
décentralisation
Capacités limitées
des CL pour la mise
en œuvre
Calendrier flexible et adaptable
aux échéanciers des institutions
nationales
Participation au groupe sur la
en Tunisie
décentralisation
des
regroupant
bailleurs de
la
décentralisation
fonds sur
l’ensemble
Politique
P
4
=
(Importante)
I
4
=
(Importante)
4
=
P
(Importante)
I = 4
(Importante)
Comprendre et atténuer
raisons de
acteurs à coopérer.
les
la réticence des
Stratégique
P
4
=
(Importante)
I = 3
(Modéré)
=
P
(Importante)
I = 4
(Important)
4
Flexibilité et adaptabilité des
actions proposés dans
le
PRODOC afin de s’adapter aux
besoins de la partie national au
fur et en mesure le processus de
décentralisation avance.
Politique
4
=
P
(Importante)
I = 4
(Importante)
=
P
(Importante)
I = 4
(Importante)
4
Actions de coordination
gouvernementale prévues dans
le document de projet
Opérationnel
4
=
P
(Importante)
I = 4
(Important)
4
=
P
(Importante)
I = 3 (Modéré)
Manque
d'expertise
technique
appropriée aux
Opérationnel
P
4
=
(Importante)
I = 4
(Important)
4
=
P
(Importante)
I = 3 (Modéré)
capacités
les
Renfoncer
humaines des CL à travers
l’équipe de projet
projet
adoptera
une
Le
faire du
approche visant à
renforcement des capacités une
priorité
Adoption de la mise en œuvre
directe par le PNUD
Mobiliser un réseau des
partenaires (notamment de la
coopération décentralisée) et
des experts techniquement
29
besoins
locales
V-
Leçons apprises
qualifiés pour répondre aux
besoins des CL
Au niveau local, une grande satisfaction a été signalée chez les conseillers municipaux et les
agents locaux bénéficiant du programme de renforcement des capacités à travers différentes
sessions de formations. Toutefois, le projet a vu plusieurs ralentissements liés au manque d’intérêt
pour le concept de la décentralisation de la part de quelques acteurs publics et surtout aux
capacités limitées des acteurs locaux et des conseillers municipaux non-initiés à ce nouveau
concept et ne maitrisant pas ses outils. Ainsi, des activités plus régulières notamment de formation et
des échanges internationaux sont des moyens pour d’assurer la motivation de partenaires.
Au niveau national, une meilleure communication avec les partenaires permettrait une meilleure réalisation
des objectifs. Ainsi, l’organisation d’ateliers et de rencontres préalables auraient permis une meilleure
implication de ces derniers. Un point de contact direct au sein des institutions partenaires pourrait être aussi
une piste à suivre.
Il est aussi très important d’assurer une stabilité au niveau des ressources humaines de l’équipe. En effet,
le projet a souffert des différents départs des membres de l’équipe, autant dans l’équipe de pilotage à Tunis
(CTP) que ceux présent.e.s au sein des municipalités. Le recrutement et renouvellement des contrats a
ainsi entravé la bonne continuité de certaines activités. Cette situation a généré une frustration des
partenaires, témoins de certains retards des activités prévues dans le projet. Aussi, les processus de
passations de marche et achat paraissent laborieuses et longues, retardant l’implémentation des projets
dans les municipalités. Afin de relever ce défi et établir une confiance durable, il parait nécessaire
d’améliorer la communication interne, clarifier des exigences techniques et délai. Pour les relations avec
les municipalités, il parait nécessaire d’élaborer un plan d’action de manière concertée avec eux. Pour ce
faire, le projet a ainsi multiplié les déplacements sur terrain, pour se mettre d’accord sur le plan d’activité.
Une meilleure coordination avec les autres projets du PNUD ou autres bailleurs de fond offrirait la possibilité
de maximiser l’efficience et l’impact des activités.
Les possibilités d’émulation des réalisations du projet dans d’autres contextes ou pays sont une des pistes
que le projet cherche à approfondir. A cet égard, pour l’année 2020, il vise à organiser plusieurs missions
d’échange, notamment au Maroc, ou pays de l’Europe de l’est.
VI-
Evidences (Recommandé : 1-2 pages)
Evidence
Type
Titre
Evidence # 1
Rapport de
mission
Evidence # 2
PV LPAC
Rapport
mission
présentation
du projet
Compte rendu
du comité
d’approbation
du projet
ADDL
Evidence # 3
Rapport
mission
Rapport de
mission
1 Juillet 2019
Date de
publication
11 février 2019 Leonor Lopez
Auteur
Vega
Salomé
Jacquet
16 février 2019 Leonor Lopez
Vega
Salomé
Jacquet
Yasmeen
Hpokins
Karim Ben
Achour
Lien
Lien share
Point
Lien share
Point
Lien share
point
30
d’ordre
technique
d’évaluation
des besoins
pour la mise
en place des
Bureaux de
Développemen
t Local
Bordereaux
des prix des
travaux BDL
signés par les
maires
Bordereaux
des prix des
équipements
pour BDL
signés par les
maires
Rapport de
mission :
Comment
intégrer la
perspective de
genre dans les
projets
d’urbanisme :
critères et
expériences
concrets
respectueux
des droits
humains du 22
au 24 juillet
2019
Conception,
analyse et
mise en œuvre
du projet
gender
screening
checklist
TDR de comité
national de
coordination
Compte rendu
du comité
national de
coordination
CNC
Rapport final
de la visite de
la délégation
Evidence # 4
Analyse des
besoins
Evidence # 5
Analyse des
besoins
Evidence # 6
Rapport
évaluation
formation
Evidence # 7
Rapport
analytique
Evidence #8
Termes de
références
Evidence #9
Compte rendu
de CNC
Evidence # 10 Rapport
mission
1 Juillet 2019
Karim ben
Achour
Lien Share
point
1 Juillet 2019
Karim ben
Achour
Lien share
point
2 août 2019
Salomé
Jacquet
Lien share
Point
30 août 2019
Leonor Lopez
Vega
Lien share
Point
Octobre 2019
1 Novembre
2019
Plusieurs
auteurs
(différents
membres de
CNC)
Elyes Ben
Tara
Lien share point
Lien share Point
15 novembre
2019
Loren Leplus
Salomé
Jacquet
Lien share
Point
31
de Medenine
en catalogne :
la mise en
place de
mécanismes
de
participation
des jeunes et
jeunes
femmes dans
les processus
de
gouvernance
locale,
notamment de
planification
locale et
régionale
Mission de
monitoring and
evaluation
ADDL
Mémorandum
d’accord entre
projet ADDL et
la FTADD
Rapport
d’activité et
financier du
projet arrêté
au 30
novembre
2019
Proposition de
projet pour
l’équité de
genre
Assistance
technique pour
l’évaluation du
patrimoine
culturel en
Médenine, ,
Beni khadech
et Tataouine
Rapport final
de la visite de
la délégation
de Médenine
en Algérie : la
mise en place
de
mécanismes
de
participation
des jeunes et
Evidence # 11 Rapport
analytique
Evidence # 12 Mémorandum
d’accord
Evidence #13
Rapport
évaluation
Evidence # 14 Analyse des
besoins
Evidence # 15 Rapport
mission
Evidence # 16
Rapport
mission
28 novembre
2019
Sarra Battikh
Salomé
Jacquet
Lien share
Point
9 décembre
2019
ADDL -FTADD
Lien share
point
13 décembre
2019
Hasna Moussa
Salomé
Jacquet
Lien share
Point
16 décembre
2019
Houda Barouni
Rym Asses
Lien share
point
20 Janvier
2020
-Déborah
Salafranca
-Francisco
Martin Pastor
Lien share
Point
23 janvier
2020
Bilel Dhouib
Selim Atroussi
Salomé
Jacquet
Lien share
Point
32
de femmes
dans les
processus de
gouvernance
locale,
notamment de
planification
locale et
régionale.
Intégration du
genre et des
jeunes dans
les activités de
2019
Evidence # 17 Statistique
30 janvier
2020
Salomé
Jacquet
Sarra Battikh
Lien share
point
VII- Rapport financier
Les ressources totales disponible sont de $3,838,035 d’un budget de $6,000,000. Les ressources à
mobiliser jusqu’à la fin du projet sont de l’ordre de $2,161,9651.
Les ressources disponibles du projet pour l’année 2019 étaient de l’ordre de $1 699 635, reparties entre les
trois bailleurs : les Pays Bas pour 76,8%, l’Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au
Développement (AECID) pour 13,5% et L'Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD)
pour 9,9%.
Le budget qui a été finalement approuvé pour l’année 2019 était de $428 480. Ce budget, qui représente
25,2% du total reçu, a été révisé au cours de l’année selon les circonstances et les contraintes qui ont
empêché le bon déroulement des activités initialement prévus dans le plan de travail annuel du projet ce
qui a abouti à un taux de décaissement de 23,4% par rapport au budget total reçu.
Les activités du projet sont reparties par bailleur. Pour les activités 01, 03, 04 et 08 qui sont sur les fonds
Pays Bas, les montants des dépenses réalisées sont successivement $15 628, $77 929, $25 448 et $199
622 et qui représentent au total 24,5% des contributions reçues,
Les dépenses de l'activité 05 qui est sur les fonds AECID sont de $15 520 et qui représentent 6,8% des
contributions reçues.
Les dépenses de l'activité 06 qui est sur les fonds ACCD sont de $62 229 et qui représentent 37,3% des
contributions reçues.
Ci-dessous deux tableaux descriptifs avec plus des détails sur les montants et pourcentages cités ci-dessus
:
• Tableau récapitulatif faisant état de l’utilisation des ressources par bailleur 2:
1 Prodoc signe
2 Project Budget Balance
33
Donor’s
Contribution
s
convenues
Contributi
ons
reçues
Budget
approuv
é
Dépense
s
%
dépense
s (vs.
Contribu
tions
reçues)
Balance
sans PO’s
Balance
avec PO’s
Balan
ce
(sans
PO’s)
%
$3 442 500
$1 304 100
$393 373
$318 627
24,5 %
$985 473
$957 059
75,6%
$228 311
$228 311
$17 048
$15 520
6,8%
$212 791
$212 791
93,2%
$167 224
$167 224
$72 059
$ 62 229
37,3 %
$104 995
$103 005
62,8%
00182
Pays bas
10216
AECID
10465
ACCD
TOTAL
$3 838 035
$1 699 635 428 280
USD
396 376
USD
23,4 %
$1 303 259
$1 272 855 76,7 %
• Tableau récapitulatif faisant état de l’utilisation des ressources par résultat et par
activité3 :
Donateur/Dépens
es par produit
00182(Pays Bas)
10216(AECID)
10465(ACCD)
Produit 1
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Produit 6
Produit 8
15 628
77 929
25 448
199 622
15 520
Total
15 628
77 929
25 448
15 520
VIII- Signature
Pour le partenaire d’exécution
Nom : Titre :
Signature : Date :
Pour le PNUD
Nom : Titre :
3 Project Budget Balance
62 229
62 229
199 622
34
Signature : Date :
IX-
Annexes
A) Plan de travail annuel
B) Document de projet
C) 17 évidences mentionnées dans la section “VI-Evidences”
D) Rapport de visite de terrain
i
35
Page:
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35