Appui à la Décentralisation en Tunisie - Deutsche Gesellschaft für ...

Le projet apporte son soutien à plusieurs ministères, 21 communes partenaires et 7 gouvernorats
dans la mise en œuvre des réformes de décentralisation. Depuis 2018, le projet a soutenu :

L’élaboration d’éléments stratégiques pour la déconcentration
dans 5 secteurs, et ce pour un transfert réussi des compétences
aux services déconcentrés et aux collectivités locales.

La formation de plus de 900 fonctionnaires, cadres et élu.e.s
des différents niveaux d’administration à être en mesure de
mieux assumer les tâches qui leur sont attribuées par le CCL.

La mise en œuvre de 14 projets de développement local en se
basant sur des approches multi-acteurs, renforçant la collaboration
entre collectivités locales, société civile, Etat et services déconcentrés
dans des thèmes tels que l’éclairage public, l’efficience énergétique,
l’éducation et l’aménagement des espaces publics.

L’amélioration des services administratifs locaux en termes de
transparence, efficience, efficacité et proximité des citoyen.ne.s à
travers un appui apporté à 14 maisons de services administratifs
avec un impact direct sur la vie quotidienne d’environ 455.000
citoyen.ne.s tunisien.ne.s.

En réagissant aux réalités actuelles des communes et régions,
l’acquisition de matériaux sanitaires et médicaux pour 58
communes et 7 régions afin de renforcer leurs capacités de faire face
à la pandémie COVID-19.

Le projet ADEC est un projet de la coopération tuniso-
allemande. Il est financé par le Ministère fédéral allemand
de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
et mis en œuvre conjointement par la Deutsche Gesellschaft
für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et la Présidence du
Gouvernement de la République tunisienne.

Régions d’intervention
Les régions de Jendouba, Béja, Kef, Siliana,
Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan et 21
communes partenaires: Béja, Ouechtata
Jamila, Thibar, Jendouba, Ghardimaou, Souk
Essebt, Kef, Nebeur, Kalaat Snan, Siliana,
Krib, Hababsa, Kasserine, Hidra, Sbeitla,
Kairouan, Raqada, Sisseb Edhriaat, Sidi Bouzid,
Lassouada, Meknassy

Partenaires nationaux
Présidence du Gouvernement, Ministère de
l’Interrieur, Ministère des Finances, Ministère
de l’Equipement et de l’Habitat, la Cour
des Comptes (CdC), le Centre de Formation
et d’Appui à la Décentralisation (CFAD),
la Féderation Nationale des Communes
Tunisiennes (FNCT)

La Constitution tunisienne de 2014 prévoit une
décentralisation optimale du pays et, par conséquent, une
restructuration de l’administration publique. L’adoption
par le parlement du Code des collectivités locales
(CCL), les élections municipales de 2018 et la création
des communes en tant que collectivités locales dotées
des pouvoirs de libre administration et d’autonomie
financière, ont constitué des étapes importantes vers
un système de gouvernance plus décentralisé et une
administration plus proche des citoyen.ne.s.

L’un des objectifs des réformes de décentralisation vise
à rapprocher les prises de décision politique au plus
près des citoyens. Pour que les communes, et à terme
les régions, puissent poursuivre leur développement de
manière autonome, les compétences et les ressources
humaines et financiers (c’est-à-dire, le personnel et les
moyens budgétaires) doivent être transférées par l’Etat
central. D’une part, la participation citoyenne ainsi
que la coopération avec les acteurs de l’Etat central,
les organisations de la société civile et le secteur privé
doivent être renforcées. D’autre part, le principe de
libre administration exige que les communes soient
en mesure de prélever des impôts, des taxes et des
redevances pour pouvoir investir dans des services
de proximité axés sur les citoyen.ne.s, ainsi que dans
une infrastructure orientée vers un développement
durable.

Pour réussir ce processus, il faut élaborer et adopter
des lois, des réglementations et des procédures
administratives pour mettre en œuvre les bases
juridiques de l’autonomie locale. Des mécanismes
institutionnels de transfert de fonds et de ressources
humaines aux collectivités locales doivent également
être négociés. En outre, les conseiller.e.s municipaux,
les
les collaborateurs.trices des communes et
représentant.e.s de l’administration publique doivent
être formé.e.s et préparé.e.s à
leurs nouvelles
tâches et nouveaux rôles. Les citoyen.ne.s, quant à
eux, doivent être en mesure de pouvoir participer
aux processus de décision locaux, de contribuer au
développement local, mais aussi d’exercer un contrôle
sur l’utilisation des fonds et la prise de décision des
conseils municipaux.

Pour ce faire, il est important de vulgariser les
informations sur les droits de participation, de mettre
en place des procédures transparentes de prise de
décision et de reddition de comptes, et de mettre en
œuvre des projets à petite échelle qui permettent
aux citoyen.ne.s de participer à l’élaboration du
développement local ou d’œuvrer à l’amélioration
effective des services.

Le projet apporte son appui à la mise en œuvre des
reformes de décentralisation et au renforcement de la
libre administration en Tunisie aux niveaux national,
régional et local dans désormais 21 communes et 7
régions, et à travers de 4 champs d’action :

Décentralisation et déconcentration
Le premier champ d’action « Appui à la décentralisation
et déconcentration » soutient plusieurs ministères
et communes pilotes dans une restructuration
organisationnelle et fonctionnelle qui stipule
le
partage et le transfert de compétences et ressources
de l’Etat vers les services déconcentrés et collectivités
locales. La composante apporte également un appui
à l’élaboration du cadre règlementaire et juridique
régissant la décentralisation et déconcentration et à la
vulgarisation des nouvelles dispositions du Code des
collectivités Locales.

Promotion de la gouvernance locale et régionale
Le deuxième champ d‘action « Promotion de la
gouvernance locale et régionale » appuie le pilotage de
nouvelles procédures de planification stratégique du
développement régional et local. Ces processus visent
à élaborer une vision partagée entre les collectivités
locales, la population locale et des acteurs de la
société civile, du secteur privé, de l’administration et
des sciences. Le champ d’action soutient également la
mise en oeuvre de projets de développement local et
l’échange intercommunal autour des questions de la
fourniture des services de proximité. Pendant la période
de la pandémie Covid-19, la composante a fourni un
appui ciblé aux communes et régions dans l’acquisition
de matériel sanitaire et médical, dont 55 concentrateurs
d’oxygène, et dans la sensibilisation des fonctionnaires
dans la lutte contre la propagation du virus.

Renforcement des capacités
La composante “renforcement des capacités” apporte
son appui dans la mise en réseau et la coopération
entre différents
formation qui
institutions de
agissent dans le contexte de décentralisation et de
la libre administration locale en Tunisie. Le Centre de
Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD)
fait objet d’un appui institutionnel et organisationnel,

notamment dans le développement de son système
de formation en ligne. De plus, des élu.e.s, cadres et
fonctionnaires des collectivités locales et des services
déconcentrés sont formé.e.s sur des thèmes clés de
la décentralisation en préparation à leurs nouvelles
tâches dans le cadre des réformes de décentralisation.

Finances locales
Dans le quatrième champ d’action “Finances locales”,
la Cour des Comptes est appuyée dans le domaine
du contrôle externe des communes. En outre, en
coopération avec les collectivités locales et des
représentant.e.s des ministères concernés, des
approches pour augmenter les recettes propres des
collectivités locales sont élaborées. Pour améliorer la
gestion budgétaire des communes, le personnel des
collectivités locales et des receveurs de l’Etat sont
formé.e.s dans la gestion de budget et le renforcement
du dispositif de contrôle interne.

Des représentant.e.s des communes partenaires du projet et
de l’IPAPD discutent la restructuration organisationelle et
fonctionelle des collectivités locales dans le cadre des réformes de
décentralisation, septembre 2021.

Lors d’un processus participatif impliquant trois communes,
des acteurs de la société civile, du secteur privé et les services
déconcentrés, la stratégie de ville de Kasserine voit le jour, août 2021.