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BEYROUTH, 28-29 SEPTEMBRE 2010
LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES
SIMPRO
- L’EXPÉRIENCE TUNISIENNE -
Fatiha CHARNI BRINI
BUREAU DES SIMPLIFICATIONS DES MÉTHODES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
DIRECTION GENERALES DES REFORMES ET PROSPECTIVES ADMINISTRATIVES
PREMIER MINISTERE - TUNISIE
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. OBJECTIFS
II.DÉFINITION
III.RÉALISATIONS
IV.STRUCTURES
V.PERSPECTIVES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
CONCLUSION
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INTRODUCTION
3 GÉNÉRATIONS DE RÉFORMES GÉNÉRALISÉES TOUCHANT AUX STRUCTURES,
AUX PROCÉDURES, AUX MÉTHODES, À LA RÈGLEMENTATION ETC …RÉFORMES
EN VUE DE RENFORCER LES ATTRIBUTS D'UNE ADMINISTRATION MODERNE
VOIRE UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DU CITOYEN ET DE L’ÉCONOMIE.
Mise en place
de l’administration tunisienne
Mise à niveau globale
Prospective et
anticipation
1956
1986
2006
2016
LA TUNISIE A ENREGISTRÉ UN TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DE 5.2%
ET EST ENTRÉE DANS UNE IMPORTANTE PHASE D’OUVERTURE DE L'ÉCONOMIE
INCITATIONS AUX ENTREPRISES DANS UN
ACCOMPAGNÉE PAR DES
ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF FAVORABLE AVEC LA DIVERSIFICATION DES
PRODUITS ET DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.
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INTRODUCTION
LA TUNISIE EST PARVENUE, GRÂCE AUX DIFFÉRENTES RÉFORMES RÉALISÉES
DONT BEAUCOUP ONT CONSISTÉ EN DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,
À OCCUPER UNE PLACE PRIVILÉGIÉE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
NOTAMMENT QUANT À LA PERFORMANCE DE SON ÉCONOMIE.
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE: UNE CONSTANTE DANS LES PLANS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES PROGRAMMES PRÉSIDENTIELS.
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE TOUCHE AUX AXES DE LA STRATÉGIE DE
UNE
DÉVELOPPEMENT
ADMINISTRATION MODERNE AU SERVICE DU CITOYEN ET DE L'ENTREPRISE.
ADMINISTRATIF
PRÉCONISANT
AXES)
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L’INSTAURATION D’UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'ADMINISTRATION
ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES ( CITOYENS ET ENTREPRISES) CONTRIBUE
À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES.
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I.OBJECTIFS
I.OBJECTIFS
1.LES OBJECTIFS GLOBAUX:
STIMULER LE RÔLE DE L’ADMINISTRATION DANS LA CRÉATION D’UN
ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT.
STIMULER LE RÔLE DE L’ADMINISTRATION DANS L’AMÉLIORATION DE
L’ATTRACTIVITÉ DU PAYS.
2.LES OBJECTIFS SPECIFIQUES:
DES PROCÉDURES ET DES MÉTHODES SIMPLIFIÉES À COÛT RAISONNABLE,
DES DÉLAIS RESPECTÉS
L’INFORMATION NÉCESSAIRE POUR LA PRESTATION
TRANSPARENCE
PROXIMITÉ
RELATION DE CONFIANCE AVEC LE CITOYEN ET L’ENTREPRISE
LA QUALITÉ DE LA PRESTATION ADMINISTRATIVE ( RÉFÉRENTIEL NATIONAL
CONFORME AU CAF)
II.DÉFINITION
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II.DÉFINITION
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE CONSISTE EN :
SIMPLIFICATION DU LANGAGE ADMINISTRATIF,
LA SUPPRESSION DE LA PAPERASSERIE,
LA RÉDUCTION DES CHARGES,
LA SUPPRESSION DE PROCÉDURES ,
LA RATIONALISATION DES PROCÉDURES,
LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION,
LA DÉLÉGATION,
L’HARMONISATION DES MODALITÉS ET DES DÉLAIS DES
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES,
L’AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION
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III. REALISATIONS
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( À TITRE INDICATIF)
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III. REALISATIONS
RÉDUCTION DU NOMBRE DE DOCUMENTS (EX):
- FIN 90 :PLUS DE 600 DOCUMENTS SUPPRIMÉS
- 2006/2009 :157 DOCUMENTS
-2010: UN DOCUMENT FOURNI À UN SERVICE PUBLIC
RELEVANT D’UNE MÊME ENTITÉ N’EST PLUS EXIGÉ
(DÉCRET N°2010-1882)
- 20 DOCUMENTS SONT RAMENÉS À 6 POUR CRÉER UNE SARL
POUR ÉVOLUER VERS UN DOCUMENT UNIQUE EN 2014.
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III. REALISATIONS
RÉDUCTION DE PROCÉDURES (EX):
2006/2010 :SUPPRESSION DE 94 CAS DE COPIES CONFORMES ET
DE LÉGALISATION DE SIGNATURE .
2010: LES COPIES CONFORMES DES DOCUMENTS PRODUITS PAR
L’ADMINISTRATION NE SONT PLUS EXIGÉES (DÉCRET N°2010-
1882)
2010: 493 AUTORISATIONS SUPPRIMÉES OU REMPLACÉES PAR
DES CAHIERS DE CHARGES.
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III. REALISATIONS
RÉDUCTION DES DÉLAIS (EX):
2007/2009 :POUR 73 PRESTATIONS FOURNIES AUX CLIENTS LES
DÉLAIS SONT RÉDUITS À PLUS DE 90% DU TEMPS
2010:UNE HEURE POUR CRÉER UNE ENTREPRISE
FIXATION DE CAS OÙ LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT
ACCORD IMPLICITE :- 2007: 8 CAS
- 2010: 11 CAS.
SIMPLIFICATIONS DE MÉTHODES POUR PLUS DE PROXIMITÉ, DE
DISPONIBILITÉ ET POUR ÊTRE À L’ÉCOUTE DU CITOYEN (EX):
MADANIA
SICAD (1762 PRESTATIONS) WWW.SICAD.GOV.TN
UN LABEL QUALITÉ DE L’ACCUEIL (MARHABA)
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III. REALISATIONS
MISE EN LIGNE DES FORMULAIRES ( 366).
MISE EN LIGNE DES CC
LE GUICHET UNIQUE POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
LE RECEVEUR DES FINANCE :INTERLOCUTEUR UNIQUE
LA MAISON DES SERVICES PUBLICS (2009-2010): 5 POINTS
L’ADMINISTRATION RAPIDE: 40 POINTS
GUIDES ET MANUELS
GUIDES TYPES
CENTRE D’APPEL 1818 (+ N° TEL SIMPLE: 4 CHIFFRES + N° SPÉCIAL
RÉCEPTION DES APPELS)
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IV. STRUCTURES
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IV. STRUCTURES
PREMIER MINISTÈRE: LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
RÉFORMES ET DES PROSPECTIVES ADMINISTRATIVES QUI
«VEILLE À L’ÉLABORATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DES
PROGRAMMES ANNUELS DE RÉFORMES ET DE SIMPLIFICATIONS
ADMINISTRATIVES DANS LES SERVICES PUBLICS » ET STRUCTURES
SOUS TUTELLE
DÉPARTEMENTS:
LES
STRUCTURES
CHARGÉES
DE
L’ORGANISATION ET DES MÉTHODES.
RÉGIONS: COMMISSIONS RÉGIONALES DE LA RÉFORME
ADMINISTRATIVE.
V. PERSPECTIVES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
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V. PERSPECTIVES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
PERSPECTIVES:
ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME ANNUEL
DE SIMPLIFICATION
MISE EN PLACE D’UN RÉSEAU INTÉGRÉ RELIANT LES SERVICES
LOCAUX, RÉGIONAUX ET CENTRAUX, LES
STRUCTURES
DES MÉTHODES ET
CHARGÉES
PROCÉDURES AU NIVEAU DE L’UNITÉ CENTRALE ET DES
DÉPARTEMENTS ET LES COMMISSIONS RÉGIONALES DU
DÉVELOPPEMENT ADMINISTRATIVE.
DE L’ORGANISATION ET
ELARGISSEMENT DE LA LISTE DES CAS DE L’ACCORD IMPLICITE.
INITIATION D’ANALYSE DES COÛTS DES PROCÉDURES.
GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE QUALITÉ
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V. PERSPECTIVES ET MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT:
DÉVELOPPER
LEADERSHIP.
LES CAPACITÉS
INDIVIDUELLES ET LE
DÉCENTRALISER, DÉLÉGUER ET RENFORCER LA POLITIQUE DE
PROXIMITÉ.
VALORISER ET MOTIVER LE POTENTIEL HUMAIN ET
ADMINISTRATIONS
CAPACITÉS
DES
DÉVELOPPER
RÉGIONALES ET LOCALES.
LES
DYNAMISER LA FONCTION PROSPECTIVE ET VEILLE ET SUIVI
ET ANALYSE COMPARATIVE DE RATING
ACCÉLÉRER LE PROCESSUS DE DÉMATÉRIALISATION.
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V. PERSPECTIVES ET MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT:
AMÉLIORER LA COHÉRENCE, LA CLARTÉ, L’INTELLIGIBILITÉ
ET LA CERTITUDE JURIDIQUE ET RÉDUIRE LA COMPLEXITÉ DE LA
RÉGLEMENTATION ET L’INFLATION JURIDIQUE
RENFORCER L’ACCESSIBILITÉ ET LA TRANSPARENCE DU CADRE
JURIDIQUE ET PROCÉDURAL
INSTAURER DES CAPACITÉS CONCEPTUELLES
SIMPLIFIER LES MÉTHODES PAR LA DÉMATÉRIALISATION
PROMOUVOIR L’APPRENTISSAGE MUTUEL
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FORTE IMPLICATION POLITIQUE
NOUS AVONS ACCORDÉ UNE GRANDE ATTENTION, DEPUIS LE DÉBUT DU
CHANGEMENT, À LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION ET LA
SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.
NOUS AVONS AMÉLIORÉ LA QUALITÉ DES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES;
NOUS AVONS RAPPROCHÉ L’ADMINISTRATION DU PUBLIC, ET NOUS L’AVONS
MISE AU SERVICE DU CITOYEN ET DE L’ACTION DE DÉVELOPPEMENT. NOUS
AVONS SIMPLIFIÉ LES CIRCUITS ET LES FORMALITÉS RELATIFS À
L’INVESTISSEMENT, LA CRÉATION D’ENTREPRISES, AUX ÉCHANGES
COMMERCIAUX, À L’EXPORTATION, ET À LA STIMULATION DE L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE EN GÉNÉRAL. NOUS SOMMES RÉSOLUS À POURSUIVRE CES
EFFORTS, EN RENFORÇANT L’ENCADREMENT, EN AMÉLIORANT LA
FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES, AFIN D’ENGAGER
L’ADMINISTRATION DANS CETTE NOUVELLE ÉTAPE QUE NÉCESSITE
L’ÉDIFICATION DE L’ÉCONOMIE NOUVELLE ET DE LA SOCIÉTÉ DU SAVOIR.
EXTRAIT DU PROGRAMME PRÉSIDENTIEL «POUR LA TUNISIE DE DEMAIN 2004-2009»
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CONCLUSION
L’ACCROISSEMENT DE LA RÉACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET AU
RENFORCEMENT DE SA CONTRIBUTION À L’ACCÉLÉRATION
DU RYTHME DU DÉVELOPPEMENT NÉCESSITE LA
MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS.
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ارــــكش
THANK YOU
MERCI
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