Ministère de la Fonction Publique
et de la Gouvernance
Projet d’Appui à la mise en œuvre de l’e-Government
et de l’Open Government en Tunisie
Présentation de la stratégie et de la feuille de route
du programme «Smart Gov 2020»
Décembre 2016
01
Nécessité d’une actualisation des
orientations stratégiques afin de
répondre aux nouvelles aspirations du
citoyen tunisien en matière d’efficacité
et d’ouverture de l’administration, et
aux nouveaux développements
technologiques,
Présentation du projet
Contexte général
Re-définition des choix et
priorités stratégiques, pour une
meilleure exploitation des
opportunités offertes par les TIC afin
d’améliorer la qualité des prestations
administratives et renforcer la
transparence et la participation
citoyenne
02
2
Présentation du projet
Objectifs
1
2
3
La mise en œuvre d’une
nouvelle vision autour du
développement de
l'administration
électronique en Tunisie,
ainsi qu’un plan d’action qui
permet de relancer l’effort
national en la matière et de
rehausser le pays à un niveau
supérieur d’utilisation des
technologies de l’information
et de communication dans
son travail interne ainsi que
dans l’offre de services au
citoyen.
3
Replacer le citoyen au
centre des préoccupations
de l'administration en
offrant des services de qualité,
et promouvoir l’ouverture
dans le but d'avoir une
administration plus efficace,
plus ouverte et plus
transparente.
La nouvelle stratégie se
concrétise par la mise en
œuvre d’un certain nombre
de projets structurants qui
sont identifiés et planifiés
sur une durée de 5 ans, à
l’horizon 2020. Une feuille
de route est ainsi dressée. Elle
est appuyée par l’identification
des activités
d’accompagnement
(Formation, Séminaire,
Communication,...).
Présentation du projet
Périmètre
Etablir la Vision E-Gov et une Feuille de
route détaillée
• Etat des lieux et Benchmark Open Gov
• Stratégie eGov et Open Gov
• Feuille de route e-Gov : Quick-wins et
projets moyens termes (2016-2020).
Mettre en place 3 plateformes web et 10
applications mobiles
e-Gov &
Open-Gov
• Une plateforme nationale Open-Data
• Une plateforme d’e-Participation
• Un portail pour le Gouvernement
• 10 applications mobiles
Des services de formation et
Communication
• Un programme de formations certifiantes et
non certifiantes pour 140 personnes : ITIL,
COBIT, PMP, ...
• Des outils de communication avec une
portée nationale et internationale
Améliorer le service public rendu
(plus rapide, plus adéquat, moins
contraignant et plus ouvert)
Accroître la confiance dans
l’appareil administratif
Améliorer le taux de satisfaction
des services rendus par
l’administration
4
Présentation du projet
Démarche d’élaboration de la stratégie & feuille de route
eServices et enablers
5
Définition de la Cible
Analyse de l’existant
Plan d’action opérationnel
Composante 1
Open Government
Vision stratégique
Benchmark Open-Gov
Rapport N 3Rapport N 4
ValidationValidationRapport final
Séminaire
Cadrage
Rapport N 2
Validation
Rapport N 1Note de Cadrage
Technologie
Gouvernance et Organisation institutionnelle
Juridique
Stratégie
Contexte Stratégique
Introduction
Le contexte stratégique permet de capturer les principaux éléments nécessaires à la formulation de la
vision, de la mission et des orientations stratégiques globales du programme Smart Gov 2020. Il se base
essentiellement sur les éléments clés de l’analyse de l’existant réalisée lors de la phase précédente de
cette étude ainsi que les orientations stratégiques actuelles du gouvernement Tunisien à l’horizon 2020.
Constitution Tunisienne
Stratégie du Gouvernement 2020
Analyse documentaire
Entretiens décideurs
Réunions de travail
Analyse de l’existant
Bonnes pratiques
Cadrage
Stratégique
Vision 2020
Mission
Orientations
Stratégiques
6
Documents de référence:
La constitution Tunisienne
La note d’orientation du plan stratégique de
développement 2016- 2020 de la Tunisie
Le plan sectoriel 2016-2020 des technologies
de la communication et de l’économie
numérique
Le plan sectoriel 2016-2020 de la
gouvernance, de la réforme administrative et
de la lutte contre la corruption
La Stratégie de Modernisation administrative
2016-2020
L’Analyse de l’existant et benchmark de
l’administration électronique et ouverte en
Tunisie réalisés dans le cadre de cette étude
Eléments clés des
orientations stratégiques
du Gouvernement à
l’horizon 2020
7
Orientations Stratégiques du Gouvernement Tunisien
Eléments clés des orientations stratégiques du plan quinquennal 2016-2020
Eléments clés issus du modèle de développement socio-économique proposé et en relation avec
l’administration électronique et ouverte:
Assurer l’efficacité et l’efficience de l’administration
Instaurer les principes de transparence, de participation collective et de responsabilité
Créer un climat d’affaires favorable
Optimiser la gestion des ressources humaines, naturelles et financières
Assurer l’inclusion sociale comme base de la justice sociale: Soutenir les familles nécessiteuses et
les catégories ayant des besoins spécifiques
Eléments clés issus des axes de développement socio-économiques et en relation avec l’administration
électronique et ouverte:
Réforme et Modernisation de l’administration
Amélioration du climat des affaires
Efficacité économique basée sur l’innovation et le PPP
Economie numérique en tant que vecteur de développement
Mise en place de l’identifiant unique et des registres de référence (volet Social)
Amélioration des conditions de vie au niveau local et régional
Développement de la décentralisation et de la démocratie locale
8
Formulation de la Vision
et de la Mission du
programme
9
Cadrage Stratégique
Formulation de la Vision
La formulation de la vision concerne la vision souhaitée de l’administration à l’horizon 2020
et autour de laquelle s’articulera la mission du programme Smart Gov 2020.
Sur la base de l’étude stratégique de modernisation administrative, la vision globale
souhaitée de l’administration à l’horizon 2020 est formulée comme suit:
Vision
Une Administration Performante et Ouverte,
Fournissant des Services Accessibles, Simples
et de Haute Qualité aux Citoyens et aux Entreprises,
et Contribuant activement au Développement
10
Cadrage Stratégique
Formulation de la Mission du programme
Sur la base de la vision souhaitée de l’administration, la mission du programme « Smart
Gov 2020 » s’articule autour de 4 axes majeurs suivants:
L‘intégration de l’administration via l’interopérabilité et la mutualisation des infrastructures et des
systèmes de l’état et l’échange électronique des données
L’ouverture de l’administration via un cadre de transparence, de concordance, de réutilisation des
données et de participation citoyenne
La Centricité de l’administration autour de ses Usagers (Citoyen, Entreprise et Administration) par la
mise en ligne de services simples, de bout en bout et orientés Usager.
L'Appropriation du Numérique: en sécurisant la transformation numérique de l’administration, la
généralisation de l’usage du numérique et l’instauration de la confiance numérique au sein de
l’administration et avec ses usagers
Mission du programme « Smart Gov 2020 »
Intégrer, Ouvrir et Centrer l’Administration autour de ses usagers
par l’Appropriation du numérique
11
Cadrage Stratégique
Formulation des Orientations Stratégiques
Une proposition de 8 Orientations Stratégiques en ligne avec les 4 axes majeurs de la
mission du programme:
Intégrer
Ouvrir
Centrer
e
u
q
i
r
é
m
u
n
u
d
n
o
i
t
a
i
r
p
o
r
p
p
a
’
l
r
a
p
12
Orientations Stratégiques
13
Orientations Stratégiques
Développer les services en ligne de bout en bout, accessibles,
Multi canaux et centrés autour des besoins du Citoyen, de
l’Entreprise et de l’Administration.
1
L’usager est considéré comme le point central autour duquel sont organisés les services et les procédures
administratives.
L’accès aux services devrait être simplifié tout en faisant abstraction de la complexité de l’organisation
de l’administration et la répartition des activités.
Un point d’entrée unique (One Stop Shop) regroupant l’accès aux différents services publics et organisé
autour des évènements de vie (Life Events) de l’usager. Il rassemble tous les services et procédures
nécessaires pour répondre à un évènement de vie particulier. Un niveau informationnel permettrait
d’ores et déjà de s’affranchir de la complexité de l’administration.
Le processus de digitalisation et de personnalisation de ces services est à entamer moyennant les
différents facilitateurs digitaux (enablers) et exploitant l’ensemble des canaux disponibles.
Trois initiatives majeures:
Mettre en place un portail unique des services publics en ligne organisé autour des événements
de vie des usagers
Mettre en œuvre des facilitateurs digitaux (Enablers)
Fournir des services multi canaux : Priorité sur le canal Mobile pour les Citoyens
14
Orientations Stratégiques
Développer les services en ligne de bout en bout, accessibles, Multi
canaux et centrés autour des besoins du Citoyen, de l’Entreprise et
de l’Administration.
1
7 projets structurants définis (1/2)
Projets
Résultat attendu
1.1
Elaboration du référentiel
des services publics centré
usagers
Référentiel complet, structuré et priorisé des
évènements de vie et des services publics
associés centrés usager (Citoyen et
Entreprise)
Maturité digitale mesurée
1.2
Mise en place du portail
des services publics
Portail des services publics pour le Citoyen
Portail des services publics pour l’Entreprise.
1.3
Mise en place des enablers
e-Safe en place
eID/mID en place pour le citoyen et
l’entreprise
e-Paiement certifié en place
e-Document en place
1.4
Boîte Postale Numérique
Accès et paiement des applications mobiles en
place
Toolkit de développement des e-Services avec
enablers
Faciliter la communication entre le citoyen et
l’administration, le citoyen et les opérateurs
économiques, le citoyen et les organismes
représentant ainsi une voie incontournable
pour la mise en place des services e-Gov,
15
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Orientations Stratégiques
Développer les services en ligne de bout en bout, accessibles, Multi
canaux et centrés autour des besoins du Citoyen, de l’Entreprise et
de l’Administration.
1
7 projets structurants définis (2/2)
Projets
Résultat attendu
1.5
Cachet Postal Electronique
1.6
Lettre Recommandée
Electronique
1.7
Suivi de la qualité et usage
des e-Services
Faciliter la communication entre le citoyen et
l’administration, le citoyen et les opérateurs
économiques, le citoyen et les organismes
représentant ainsi une voie incontournable
pour la mise en place des services e-Gov,
Faciliter la communication entre le citoyen et
l’administration, le citoyen et les opérateurs
économiques, le citoyen et les organismes
représentant ainsi une voie incontournable
pour la mise en place des services e-Gov,
Baromètre de suivi de la qualité et de l’usage
des e-Services
Processus d’amélioration continue en place
16
Orientations Stratégiques
Repenser les processus internes et dématérialiser les procédures en
tirant profit des technologies numériques
2
La diminution de la charge administrative et la simplification des procédures doit être au
cœur de toute réforme administrative.
Le numérique représente une opportunité importante pour atteindre cet objectif, en
permettant de:
Réduire les documents demandés aux usagers à travers l’échange de données entre
les différentes structures publiques.
Automatiser les traitements nécessaires à la fourniture d’un service public: Il ne
s’agit pas de numériser les processus existants, mais plutôt de repenser ces
processus en tirant profit des données disponibles et des différents facilitateurs
digitaux (enablers) à mettre en place.
Initiative majeure:
La simplification des procédures: Seules les informations réellement utiles et
non détenues par une autre administration seront demandées (principe « Once
Only »).
17
Orientations Stratégiques
Repenser les processus internes et dématérialiser les procédures
en tirant profit des technologies numériques
2
1 projet structurant défini
Projets
Résultat attendu
2.1
Repenser les processus
autour du principe « Once
Only »
Phase 1: Processus simplifiés autour du top 3
des documents les plus demandés
Phase 2: Intégration complète de
l’interopérabilité et des enablers dans
l’ensemble des processus .
18
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Orientations Stratégiques
Evoluer vers une administration Interopérable et interconnectée
facilitant l’échange électronique des données tout en assurant la
protection des données personnelles
3
Plusieurs projets d’intégration réussis ont déjà été entamés en Tunisie, notamment, la
plateforme Tunisie Trade Net et la plateforme nationale des achats publics (TUNEPS).
L’intégration a été faite d’une manière ad-hoc afin de répondre aux besoins spécifiques
de ces projets.
Il est indispensable de rendre cette intégration systématique afin de pouvoir fournir des
services en ligne intégrés mais aussi diminuer la charge administrative pour le citoyen
en partageant l’information détenue par les différentes administrations.
L’interopérabilité et l’interconnexion cible se base sur 3 initiatives
indissociables :
Un cadre d’interopérabilité régissant les différentes dimensions classiques de
l’interopérabilité.
Une couche d’échange de données favorisant l’échange de données d’une
manière fiable et non contraignante pour les Systèmes d’Information déjà en
place.
Des référentiels de données permettant de fédérer l’ensemble des Systèmes
d’information.
19
Orientations Stratégiques
Evoluer vers une administration Interopérable et interconnectée
facilitant l’échange électronique des données tout en assurant la
protection des données personnelles
3
5 projets structurants définis
Projets
Résultat attendu
3.1
Cadre d’interopérabilité
3.2
Plateforme d’échange de
données
3.3
Référentiel Citoyen
- Plus de références et documents sur Legaly Docs 3.4
Référentiel Entreprise
Les règles régissant les organisations et les
processus à mettre en place pour optimiser les
échanges et aussi les compétences et
connaissances humaines associés à ces
processus et organisations
Des recommandations concertées, des choix
communs des normes d’échange basés sur des
standards ouverts, indépendants, matures et
au moindre impact financier
Plateforme d’échange de données
opérationnelle sans fort impact sur les
Systèmes d’Information en place (couplage
faible).
Unifier la définition du citoyen à travers les
différents SI de l’administration, prérequis
pour mettre en place des services intégrés
E2E.
Unifier la définition de l’Entreprise à travers
les différents SI de l’administration, prérequis
pour mettre en place des services intégrés
E2E.
3.5
Référentiel Géomatique
Référentiel géomatique ouvert
20
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Orientations Stratégiques
Moderniser les SIs de l’Etat pour permettre une meilleure
orientation usager
4
La modernisation des SIs de l’administration est essentielle pour pouvoir automatiser les processus de
l’administration et pouvoir développer des services en ligne de bout en bout. La modernisation des SIs
est mise en œuvre au niveau sectoriel et régie par un cadre commun d’architecture des SIs de
l’administration:
Deux initiatives majeures pour la modernisation des SIs:
Un cadre commun d’architecture
Un cadre commun d’architecture des SI et des données permettant de définir des règles
fédératrices et des bonnes pratiques pour le développement des Systèmes d’Information
et la gestion des données métiers dans le but de s’assurer de l’intégration des nouveaux
facilitateurs numériques (enablers) et l’exploitation des référentiels et des données communs
disponibles.
Modernisation des SIs sectoriels
Le développement et l’évolution des Systèmes d’Information métiers restent sous la
responsabilité des organismes et structures publiques propriétaires de ces SIs.
Chaque organisme doit décider des évolutions et des développements qui permettent de
répondre à ces besoins fonctionnels tout en respectant le cadre commun d’architecture et
tout en s’alignant à la stratégie de réingénierie des processus (cf. orientation stratégique:
Repenser les processus internes et dématérialiser les procédures en tirant profit des
technologies numériques).
21
Orientations Stratégiques
Moderniser les SIs de l’Etat pour permettre une meilleure
orientation usager
4
Une sélection de 21 projets structurants (*) (1/3)
Ministère des
Technologies de la
communication et
l’Economie
Numérique
Ministère des
Affaires Sociales
Ministère de la
Santé
Ministère de
l’Education
Ministère des
Finances
Projets
Cadre Commun d’Architecture
Modernisation du SI Social
Modernisation du SI Sanitaire
Modernisation SI Education
Refonte du SI Budgétaire
Refonte du SI Fiscal
(*): A noter qu’il s’agit d’une sélection de grands projets sectoriels. La liste des projets est amenée a évoluer selon les besoins et les priorités
tout au long du programme.
22
Orientations Stratégiques
Moderniser les SIs de l’Etat pour permettre une meilleure
orientation usager
4
Une sélection de 21 projets structurants (*) (2/3)
Projets
Mise en place d’un SI Géographique
Foncière des biens de l’Etat
Système de gestion du contentieux
Modernisation du SI Justice
Numérisation du patrimoine
scientifique et technique de
l’Agriculture
Plan opérationnel de développement
des services en lignes
Système d’information national sur
l’eau
E-Collectivité
Ministère des
Domaines de l’Etat
et des Affaires
Foncières
Ministère de la
Justice
Ministère de
l’Agriculture
Ministère des
Collectivités
locales
(*): A noter qu’il s’agit d’une sélection de grands projets sectoriels. La liste des projets est amenée a évoluer selon les besoins et les priorités
tout au long du programme.
23
Orientations Stratégiques
Moderniser les SIs de l’Etat pour permettre une meilleure
orientation usager
4
Une sélection de 21 projets structurants (*) (3/3)
Projets
Ministère des
Affaires Etrangères
E-Consulat
E-Visa
Ministère des
Affaires Culturelles
Ministère du
Transport
Projet des référentiels du secteur
Culturel
Bases de données encyclopédiques
Bibliothèque numérique pour
personnes déficientes
Modernisation SI du Transport
Transport Intelligent
Ministère de
l’Enseignement
Supérieur et de la
Recherche Scientifique
Modernisation du SI Enseignement
Supérieur et de la recherche
scientifique
(*): A noter qu’il s’agit d’une sélection de grands projets sectoriels. La liste des projets est amenée a évoluer selon les besoins et les priorités
tout au long du programme.
24
Orientations Stratégiques
Encourager la mutualisation et la rationalisation des moyens et
des infrastructures
5
Afin de remédier aux disparités entre les infrastructures déployées aux
niveaux des différentes structures administratives tout en rationalisant les
dépenses et optimisant les moyens
Deux initiatives majeures:
Cloud National: La mutualisation de l’Infrastructure
La mise à niveau des SIs communs
25
Orientations Stratégiques
Encourager la mutualisation et la rationalisation des moyens et
des infrastructures
5
5 projets structurants définis
Projets
Résultat attendu
5.1
Cloud National
Industrialisation des services et mutualisation
des infrastructures
5.2
Mise à niveau du système
INSAF
Nouvelle version optimisée du système INSAF
avec des enrichissements fonctionnels et la
conformité avec l’Etat de l’art technologique
5.3
RNIA2
connectivité;
Réseau National Intégré de l’Administration
Interfaçage avec les réseaux sectoriels
Haut débit et bonne qualité de service de la
Maitriser d’avantage les dépenses de
transmission de données;
Faciliter l’interopérabilité
5.4
Gestion électronique des
correspondances (GEC)
Dématérialisation totale de la fonction gestion
des correspondance.
5.5
Intranet de
l’Administration
Mettre à la disposition des différents
départements des outils mutualisées de travail
collaboratif
Plateforme mutualisé de développement et
d’intégration des services
Annuaire des fonctionnaires
26
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Projet Prioritaire
Projet Prioritaire
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre d’ouverture des données favorisant la
transparence et la réutilisation des données publiques
6
La donnée est au cœur de la vision stratégique de l’administration à l’horizon 2020, celle d’une
administration efficace, ouverte et inclusive au service du citoyen et de l’entreprise.
L’ouverture des données (open data) vise à concrétiser cette vision en favorisant une meilleure
circulation de l’information entre les différents acteurs de la société :
Des données publiques ouvertes par défaut, de qualité, accessibles et utilisables par tous.
La vision stratégique d’ouverture des données s’articule autour des initiatives suivantes:
Introduire le principe de données publiques ouvertes par défaut
Mettre en place des procédures pour l’inventaire, la collecte, la publication
et la qualité des données
Adopter une approche sectorielle pour promouvoir l’utilisation et le
développement des données ouvertes en Tunisie
27
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre d’ouverture des données favorisant la
transparence et la réutilisation des données publiques
6
7 projets structurants définis (1/2)
Projets
Résultat attendu
6.1
6.2
6.3
Mise en place d’un cadre
institutionnel pour les
données ouvertes
Élaboration des
procédures et standards
pour les données
ouvertes
Inventaire et
industrialisation de la
publication des données
ouvertes
Mise en place d’un cadre institutionnel des
données ouvertes via un décret. Il inclut la
création des missions.
Mise en place d’une communauté des données
ouvertes
Le manuel des procédures et les standards
sont publiés en ligne et communiqués aux
producteurs de données. Ils sont conformes
aux procédures et standards internationaux
Un inventaire des données publiques
disponible en ligne sur le portail des données
ouvertes (engagement #3 du second plan
d'action OGP)
6.4
Programme de
communication et formation
aux données ouvertes
Élaboration et mise en œuvre d’un plan
d’action pour la promotion des données
ouvertes incluant l’organisation d’événements
thématiques et de campagnes grand public.
6.5
Groupes de travail
thématiques sur les
données ouvertes
Identification des données prioritaires à ouvrir
pour le développement du secteur.
Publication des rapports des groupes de travail
(six au total).
Proposition de projets ou activités pilotes de
production ou réutilisation de données ouvertes
28
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre d’ouverture des données favorisant la
transparence et la réutilisation des données publiques
6
7 projets structurants définis (2/2)
Projets
Résultat attendu
6.6
Appui à la mise en œuvre
de six projets pilotes
thématiques
Appuyer techniquement et financièrement la
mise en œuvre de projets pilotes identifiés
dans le cadre des groupes de travail
thématique sur les données ouvertes.
6.7
Mise en place d'un
registre national unique
et ouvert des adresses
• Mettre en place un partenariat entre
producteurs de données adresse pour la mise
en commun des données (non personnelles) et
l'élaboration d'un registre national et unique
des adresses pour la Tunisie. Ce jeu de
données sera mis à disposition sur le portail
national de données ouvertes.
29
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre de participation citoyenne favorisant la
démocratie participative
7
La Tunisie est engagée depuis la révolution de 2011 dans un processus de transformation démocratique
avec des citoyens qui souhaitent participer de manière plus active à la vie publique de leur pays.
L’e-Participation, l’usage des technologies de l’information pour la démocratie participative, peut être un
outil et un moyen du renouveau démocratique en Tunisie. L’objectif est d’aller au-delà des initiatives
expérimentales et isolées et d’offrir un cadre d’e-Participation favorisant la démocratie participative.
Vision stratégique de l’e-Participation pour la
Tunisie :
Des citoyens mieux informés, plus actifs dans la vie publique, et qui
communiquent plus facilement avec leurs administrations,
grâce à un usage intelligent et renforcé du numérique
30
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre de participation citoyenne favorisant la
démocratie participative
7
6 projets Structurants définis
Projets
Résultat attendu
7.1
Mise en place d'un cadre
institutionnel pour
l'appui à l’e-Participation
Le cadre institutionnel pour l'appui à l'e-
Participation est officiellement mis en place via
un décret. Il inclut à minima une mission de
coordination pour l'appui à l'e-Participation
7.2
Programme de
communication et de
formation à l’e-Participation
Faire connaitre le portail de consultation
publiques auprès des fonctionnaires publiques
et les former sur l'utilisation de ce portail ainsi
que sur les outils de participation électronique.
7.3
7.4
7.5
Programme d’appui à l’e-
Participation au niveau
local
Les administrations locales ont connaissance
du portail de consultation publique et l'utilisent
pour leurs consultations publiques.
Implémentation d’une
plateforme électronique pour la
gestion des plaintes et de
dénonciation des cas de
corruption
Développement d’un
service en ligne de e-
Pétition
Développement de la Plate-forme dans 10
sites pilotes dans une première phase
Généralisation de la Plate-forme dans une
deuxième phase.
Renforcement des capacités des ressources
humaines impliquées dans la Plate-forme,
• Mettre en œuvre un service de e-pétition. Ce
service doit permettre à un nombre mininum
défini de citoyens de saisir l'administration et
le Gouvernement sur un sujet donné et
d'obliger ces derniers à considérer la pétition
et y apporter une réponse.
31
Orientations Stratégiques
Mettre en place un cadre de participation citoyenne favorisant la
démocratie participative
7
6 projets Structurants définis
Projets
Résultat attendu
7.6
Développement d’un service
en ligne de demande
d’accès aux informations
publiques
Ce projet vise à développer un service en ligne
de requête d’information publique afin de
faciliter le droit d’accès à l’information pour les
citoyens. Le service permet à tout citoyen
d'envoyer, via le service en ligne, une requête
d'accès à une information à une administration
identifiée. Ce service est à gérer par un organe
accès à l'information (voir engagement OGP #2
du second plan d'action).
32
Orientations Stratégiques
Renforcer la Confiance numérique dans les services en ligne
administratifs
8
Le renforcement de la confiance numérique concerne l’instauration d’un haut niveau de confiance régissant
les transactions dans l’espace cybernétique afin de permettre aux usagers, citoyens et entreprises, de
bénéficier des services en ligne et d’accepter le partage à distance de leurs données.
Trois initiatives majeures pour renforcer la confiance numérique:
La Sécurité et la Qualité des Systèmes d’information de l’Etat
La Protection des données à caractère personnel
La lutte contre la Cybercriminalité
33
Orientations Stratégiques
Renforcer la Confiance numérique dans les services en ligne
administratifs
8
1 projet structurant défini
Projets
Résultat attendu
8.1
Politique de sécurité des
SIs et renforcement du rôle
de l’ANSI
Politique de sécurité des SIs définie et
appliquée au sein de toute l’administration
Mécansimes de contrôle et de suivi de
l’application de la politique de sécurité des SIs
Nouveau rôle et positionnement de l’ANSI
défini et en place
Les projets relatifs à la protection des données à caractère personnel et à la lutte contre la
cyber criminalité sont traités dans le levier stratégique du cadre juridique.
34
Formulation de la Vision et de la Mission du programme
Leviers stratégiques
La stratégie de l’administration électronique et ouverte et sa déclinaison en orientations
stratégiques nécessite la mise à disposition d’un ensemble de leviers stratégiques afin de
pouvoir sécuriser sa mise œuvre.
Dans le cadre de l’élaboration de la vision stratégique, trois leviers stratégiques ont été
adressés:
La Gouvernance du Programme
Le cadre juridique de l’administration électronique et
ouverte
La stratégie de communication du programme
21
Gouvernance
36
Gouvernance
Approche
La gouvernance proposée pour le programme Smart Gov:
s’articule autour des 3 axes majeurs de la mission du programme, à savoir:
La centricité des services de l’administration autour des besoins de ses usagers
L‘intégration de l’administration via l’interopérabilité et la mutualisation des
infrastructures et des systèmes de l’Etat et l’échange électronique des données
L’ouverture de l’administration à ses usagers
est basée sur une gouvernance pilotée par le plus haut niveau de l’exécutif
et qui s’inscrit intégralement dans le cadre de la modernisation globale de
l’administration et le développement de l’économie numérique.
s’appuie sur la gouvernance nationale et sectorielle de la Modernisation de
l’administration d’une part et celle des Systèmes d’information de
l’administration d’autre part.
est orchestrée par un comité de pilotage et une direction dédiés au
programme Smart Gov et garants de la mise en œuvre de sa mission.
1
2
3
4
37
Gouvernance
Schéma global
Présidence du Gouvernement
Comité de pilotage
PNS Numérique
Conseil Stratégique de
l’Economie Numérique
Commission parlementaire
« Réforme Administrative »
Instance de Protection des
données personnelles
Ministère i
Ministère en charge
des TIC
Ministère en charge de la
réforme / modernisation
de l’administration
Comité de Pilotage
Smart Gov
Instance de modernisation de l’administration
Entité en charge
de la direction
Smart Gov
Entité en charge de
la réing. des
process et données
Collège
Réing. process
& Smart Gov
Collège des
DSIs
Entité sectorielle
Réing. process
& Smart Gov
DSI sectoriel
et/ou Centre
Informatique
sectoriel
CNI
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Lien fonctionnel
Lien hiérarchique
Gouv. SI Admin.
Gouv. Modernisation Admin.
Gouv. Smart Gov
Projets
Résultat attendu
Définir et mettre en place
le comité de pilotage
Smart Gov
Mise en place d’un comité de pilotage dédié et
unique pour le pilotage du programme et
l’approbation des textes réglementaires
correspondants
Gouvernance
6 projets définis
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
Définir et mettre en place
l’instance de modernisation
de l’administration
Définir et mettre en place
l’organisation sectorielle de
réingénierie des process &
Smart Gov
Définir et harmoniser
l’organisation sectorielle
des SIs
Formation des équipes
participant à la mise en
œuvre du programme.
9.6
Développement d’une
culture numérique au sein
de l’administration
39
Création d’une instance nationale en charge
de la modernisation de l’administration et
l’approbation des textes réglementaires
correspondants pour sa création.
Mise en place de l’organisation sectorielle de
réingénierie des process et Smart Gov
Harmoniser l’organisation sectorielle des SI
pour devenir une entité sectorielle qui soit
maître d’œuvre SI Sectoriel et
Infrastructures et pilote de la Mise en œuvre
technologique Sectorielle couvrant ministères,
Organismes sous tutelle.
Mettre en place un programme national de
formation sur les techniques et les notions de
conduite de projet. Ce programme doit viser les
équipes travaillant dans le cadre du programme
Smart Gov et Les équipes en charge des SIs
dans les différents ministères
Mettre en place un programme national de
formation sur les usages des numériques au
sein de l’administration. Ce programme doit
concerner tous les fonctionnaires de l’état
utilisateurs métier et ceux impliqués dans le
programme Smart Gov
Cadre Juridique de
l’administration
électronique et ouverte
40
Cadre juridique de l’administration électronique et ouverte
Vision stratégique
En vue de la mise en place du projet Smart Gov 2020, il est important de noter qu’un cadre
juridique fourni et développé existe déjà. De ce fait, il ne s’agit pas de créer ou de mettre en
place un cadre juridique mais plutôt d’étoffer, d’améliorer et de compléter le cadre juridique
existant.
La vision stratégique globale est née de l’analyse de l’existant (Phase I du projet) qui a été confrontée et
comparée à un Benchmark de 3 cadres juridiques à savoir la France, l’Estonie et la Belgique.
Le cadre juridique couvre les 5 matières suivantes:
41
Vision stratégique du cadre juridique
E-services, usages, procédures et environnement
Open Government
Protection des données à caractère personnel
Sécurité (Cybercriminalité)
Infrastructure
Cadre juridique de l’administration électronique et ouverte
6 projets définis
Projets
Résultats attendus
10.1
10.2
Loi relative à
l’administration
électronique (I)
Loi relative à
l’administration
électronique (II)
Créer une loi cadre relative à la vie de la
donnée et du document électronique.
Compléter le cadre juridique relatif aux
échanges entre administrations et citoyens et
aux échanges intra-administrations.
• Mettre en place un cadre juridique spécifique
à l’archivage électronique.
10.3
Cadre juridique relatif à
la protection des données
personnelles
Mise en place d’un nouveau cadre juridique
relatif à la protection des données
personnelles.
10.4
Open-Gov
Réutilisation des
informations et données
publiques
E-consultation et E-pétition
10.5
Cybercriminalité/Sécurité
Compléter le cadre juridique relatif à l’Open-
Gov.
Harmoniser la cadre juridique relatif à l'e-
consultation.
Mettre en place un cadre juridique relatif à l'e-
pétition
Mettre en place un cadre juridique complet en
matière de lutte contre la Cybercriminalité.
Adhérer à la Convention de Budapest du 23
novembre 2001.
10.6
Infrastructure
Code du numérique
Rassembler le cadre juridique relatif à
l’infrastructure en un seul Code.
42
Stratégie de
communication du
programme
43
Stratégie de communication du programme
Objectifs
Dans le but d’assurer une compagne de communication et de sensibilisation réussie, deux axes de
communications seront déployés ; un ton à la fois informatif et éducatif d’une part et une communication
s’intégrant dans la conduite de changement d’une autre part. Cette dernière permettra d’expliquer aux
parties-prenantes les enjeux du programme « Smart Gov 2020 », de diffuser les nouvelles pratiques et
d’aboutir aux résultats le plus rapidement et dans des conditions optimales. Les objectifs de la stratégie de
communication et de sensibilisation du programme « Smart Gov 2020 » se déclinent sur 5 axes :
44
Stratégie de communication du programme
Approche stratégique de communication
Dans l’optique de s’aligner avec les axes de la mission « Smart Gov 2020 » et en tenant compte de l’enjeu
d’être orienté usager, le modèle des 4C du Marketing Mix a été adopté Le modèle des 4C se décline en 4
axes: Customer, Cost, Convenance et Communication.
L’approche stratégique qui a été
développée se caractérise par deux
couches principales de
communication : Une
communication institutionnelle et
une communication autour des
services constituant les évènements
de vie et les e-services. Une
troisième couche « communication
de crise » accompagnera les deux
autres couches en cas d’urgence afin
de cadrer la réaction et de diminuer
ainsi la tension. Pour chaque
couche, des messages clés
stratégiques seront identifiés et qui
seront diffusés à travers le canal
adéquat pour mieux atteindre les
publics cibles
Stratégie de communication du programme
11 projets définis (1/2)
Projets
Résultats attendus
11.1
Equipe de support dédiée
pour la communication
Compagne de
communication
institutionnelle
Une équipe opérationnelle qui assure
l’implémentation et la concrétisation des
projets identifiés dans le stream de la
communication
Augmenter la visibilité du projet Smart
Gov2020
Publics cibles sensibilisés par rapport à
l’apport économique et les dimensions
sociales du projet
Développer la charte
graphique du projet
Harmonisation de tout les supports visuels
digitaux liés à l’administration tunisienne/
électronique
Compagne de sensibilisation
sur les success stories et les
bonnes pratiques en matière
de e-Gov
Avoir une cible imprégnée des bonnes
pratiques en matière de l’e-Gov
Avoir une cible consciente et informée des
projets en ligne ainsi que les success stories
11.2
11.3
11.4
11.5
Programme ambassadeur
e-Gov
11.6
Compagne de "brand
refresh »(rafraichisseme
nt de l’image)
Création de nouvelles opportunités de
partenariat et de parrainage
Faire participer la société civile afin de
l’impliquer davantage
Une image plus rafraîchie, plus jeune, plus en
concordance avec l’écosystème
46
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Stratégie de communication du programme
11 projets définis (2/2)
Projets
Résultats attendus
11.7
« Training the Trainers»
sur les modules e-Gov
11.8
Des entités «Pop-up» R&D
11.9
E-Gov Academy
11.10
Développer un toolkit de
communication autour des
évènements de rupture et les
e-services
11.11
Un toolkit de
communication de crise et
de prévention
Diffuser des consignes claires et précises et s’assurer auprès
des stagiaires qu’elles sont bien assimilées.
Encourager les stagiaires à s’exprimer (en valorisant la prise
de parole).
Réalisation d’une évaluation formative
•
Le développement de nouvelles idées créatives qui
facilitent l’utilisation des nouvelles plateformes de travail.
• Mise en places de solutions aux anomalies rencontrés
pendant les différentes phases du projet.
Construction de partenariats approfondis entre acteurs autour
des projets d’innovation et de développement technologique
des services en lignes.
Le développement de nouvelles idées créatives qui facilitent
l’utilisation des novelles plateformes de travail
Avoir un toolkit de communication comprenant :
Un manuel d’utilisation( template, process…)
Un FAQ (questions réponses fréquentes)
Un verbatim (glossaire et explication des termes et des
services)
Intranet( partage de l’information)
L’identification et l’analyse des situations de crise
le développement de scénarios et de stratégies pour
surmonter la crise
La mise en place et le suivi des mesures adéquates (avant,
pendant et après la crise).
47
Projet Prioritaire –
à lancer dès 2017
Feuille de route globale
du programme
48
Feuille de route globale du programme
Plan d’action relatif aux orientations stratégiques
49
T117T217T317T417T118T2 18T3 18T418T1 19T2 19T3 19T4 19T1 20T2 20T3 20T4 20T1 21T2 21T3 21T4 21ProjetsOrientation Stratégique 11.1.Elaboration du réferentiel des services publics centré usagers1.2.Mise en place du portail des services publics1.3.Mise en place des enablers1.4.Boîte Postale Numérique1.5.Cachet Postal Electronique1.6.Lettre Recommandée Electronique1.7.Suivi de la qualité et usage des e-servicesOrientation Stratégique 22.1. Repenser les processus "Once Only"Orientation Stratégique 88.1. Politique de sécurité des SI's Orientation Stratégique 33.1. Cadre d'intéropérabilité3.2. Plateforme d'échange de données3.3. Réferentiel Citoyen3.4. Réferentiel Entreprise3.5. Réferentiel GéomatiqueOrientation Stratégique 44.1. cadre commun d'architecture4.2.X Modernisation des SIs SectorielsOrientation Stratégique 55.1. Cloud National5.2.Mise à niveau du système INSAF5.3.RNIA 25.4. GEC5.5. Intranet de l'administrationOrientation Stratégique 66.1. Mise en place d’un cadre institutionnel pour les données ouvertes6.2. Élaboration des procédures et standards pour les données ouvertes6.3. Inventaire et industrialisation de la publication des données ouvertes6.4. Programme de communication et formation aux données ouvertes6.5. Groupes de travail thématiques sur les données ouvertes6.6. Appui à la mise en œuvre de six projets pilotes thématiques6.7. Mise en place d'un registre national unique et ouvert des adressesOrientation Stratégique 77.1. Mise en place d'un cadre institutionnel pour l'appui à l’e-Participation7.2. Programme de communication et de formation à l’e-Participation7.3. Programme d’appui à l’e-Participation au niveau local7.4. Implémentation d’une plateforme électronique pour la gestion des plaintes7.5. Développement d’un service en ligne de e-Petition7.6. Service en ligne de demande d’accès aux informations publiquesOpen GovrernmentTrimestreE-services et enablersIntéropérabilité et Mutualisation
Feuille de route globale du programme
Plan d’action relatif aux leviers stratégiques
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T117T217T317T417T118T2 18T3 18T418T1 19T2 19T3 19T4 19T1 20T2 20T3 20T4 20T1 21T2 21T3 21T4 21ProjetsLevier stratégique:Gouvernance9.1 Définir et mettre en place le comité de pilotage Smart Gov9.2 Définir et mettre en place l’instance de modernisation de l’administration9.3Définir et mettre en place l’organisation sectorielle de réingénierie des process & Smart Gov9.4Définir et harmoniser l’organisation sectorielle des Sis9.5Formation des équipes participant à la mise en œuvre du programme. 9.6 Développement d’une culture numérique au sein de l’administration Levier stratégique: Cadre juridique et réglemantaire10.1. Loi relative à l’administration électronique (I) 10.2. Loi relative à l’administration électronique (II)10.3. Cadre juridique relatif à la protection des données personnelles10.4. Open-Gov : E-consultation et E-pétition10.5. Cybercriminalité/Sécurité10.6. InfrastructureCode du numérique Levier stratégique: Communication11.1.Equipe de support dédiée pour la communication11.2.Compagne de communication institutionnelle11.3.Développer la charte graphique du projet11.4.Compagne de sensibilisation sur les success stories (itérative)11.5. Programme ambassadeur e-Gov 11.6. Compagne de "brand refresh »11.7. «Training the Trainers» sur les modules e-gov 11.8. Des entités «Pop-up» R&D11.9. E-Gov Academy11.10. toolkit de communication autour des évènements de rupture et les e-services11.11. Un toolkit de veille et de communication de crise et de prévention GouveranceCommunicationCadre juridiqueTrimA1:Q140estre
Conclusion
Facteurs clés de succès du programme « Smart Gov 2020 »
Un programme qui s’insère dans un cadre global de modernisation de l’administration et suivi
par le plus haut niveau de l’exécutif.
Une gouvernance dédiée au programme et définie autour des axes majeurs de la mission du
programme: La gouvernance des infrastructures et SI de l’administration, la gouvernance des
données de l’administration et leur ouverture et la gouvernance de la réingénierie et la digitalisation
des services au niveau national et sectoriel.
Une coordination continue avec le pouvoir législatif afin de prioriser et fluidifier les évolutions
du cadre juridique.
L’implication du secteur privé et de la société civile tant au niveau stratégique qu’opérationnel.
Une intégration et adhésion de l’ensemble des parties prenantes de l’administration dans la
mise en œuvre du programme
Une approche de déploiement progressive priorisant les actions à fort impact et a complexité
moindre permettant d’enclencher et de maintenir une dynamique positive autour du
programme
La qualité et la fiabilité des services en ligne, la protection des données personnelles ainsi que la
sécurité des systèmes d’information de l’état sont les éléments essentiels d’instauration de la
confiance numérique et le développement de l’usage des services en ligne
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