République tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales à Tunis
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جاطرـق تـعماج
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LA CRISE CONSTITUTIONNELLE EN TUNISIE :
QUEL AVENIR POUR LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT ?
Date:
Heure :
Lieu:
Colloque international
25 et 26 février 2022
09:00 h
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis- Université de
Carthage
Institution:
Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et
droit constitutionnel comparé- Faculté des sciences juridiques politiques et
sociales de Tunis- Université de Carthage
Argumentaire
Le processus démocratique en Tunisie, initié en 2011 avec la transition démocratique et confirmée
en 2014 avec l’adoption de la constitution du 27 janvier 2014 et l’organisation des premières
élections libres et honnêtes dans l’histoire du pays, a survécu aux différentes crises sécuritaires,
économiques, sanitaires et politiques.
La démocratie tunisienne, qui pendant une dizaine d’années a fait l’exception dans la région, fait
face aujourd’hui à plusieurs défis.
Cette démocratie constitutionnelle, unique en son genre dans le monde arabe, se voit menacée dans
son acte fondateur à savoir la constitution du 27 janvier 2014 adoptée au terme d’une tension
politique entre les forces conservatrices et les forces modernistes. C’est après la combinaison de ce
qu’on peut appeler « les longs marchandages » de la classe politique et « l’effervescence civique »
du peuple tunisien que cette constitution consensuelle a vu le jour.
14, Rue Hédi Karray, centre urbain nord, Tunis
Adresse postale : B.P. 40, 1080 Tunis CEDEX, Tunisie
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République tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales à Tunis
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Sept ans après son adoption, en pleine crise socio-économique et sanitaire et après des mois de
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blocage institutionnel (refus de prestation de serment, refus de promulgation de certaines lois,
violence et blocages au sein du parlement, etc.), le Président tunisien Kaïs SAÏED a invoqué le 25
juillet 2021 un "péril imminent" pour actionner l’article 80 de ladite constitution, limoger le
Premier ministre, suspendre les activités du Parlement et mettre sous tutelle le pouvoir judiciaire.
Le 22 septembre 2021, il promulgue le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021
relatif aux mesures exceptionnelles qui officialise la suspension de plusieurs chapitres de la
Constitution et instaure des "mesures exceptionnelles", censées être provisoires, le temps de mener
des "réformes politiques", dont des amendements à la Constitution de 2014.
Le 13 décembre 2021, dans un discours adressé au peuple tunisien, le Président Kaïs SAÏED
annonce un ensemble de mesures à la veille de la célébration du 11ème anniversaire de la
Révolution, citant, notamment : l’organisation des élections législatives pour le 17 décembre 2022;
le prolongement du gel du Parlement jusqu'à l'organisation de ce scrutin; l’organisation d'une
consultation populaire, à partir du 1er janvier 2022, via des plateformes électroniques, à laquelle
s'ajouteront des consultations directes dans chaque délégation du pays et à l’étranger et la
soumission des projets de réformes constitutionnelles et électorales à un référendum populaire le
25 juillet 2022. Le 6 février 2022, le Président de la République annonce sa décision de dissoudre
le Conseil supérieur de la Magistrature, l’accusant d'être partial et au service de certains intérêts.
Face aux inquiétudes quant aux dérives autoritaires du Président de la République, s’ajoute la crise
sanitaire mondiale du COVID-19 et la situation économique fragile du pays.
Quels sont les défis auxquels s’affronte la démocratie constitutionnelle et l’Etat de droit en
Tunisie ? La révision de la Constitution de 2014 est-elle vraiment la solution à l’impasse politique
qu’a connue le pays ? Quel bilan pour les droits et libertés publiques dans le contexte de
l’exception constitutionnelle ?
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Le Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et Droit
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constitutionnel comparé de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-
Université de Carthage se propose d’analyser toutes ces questions, en invitant à sa tribune des
experts nationaux et étrangers à se prononcer sur l’expérience tunisienne.
Le colloque international qui sera organisé les 25 et 26 février 2022 à Tunis, s’articulera autour de
trois principales problématiques suivantes :
1. Coup d’État, réforme ou violation de la constitution : problèmes de qualification ;
2. L’impact de la crise constitutionnelle sur les institutions démocratiques et les droits et
libertés ;
3. Les défis liés à la mise en œuvre de la feuille de route.
PROGRAMME
Vendredi 25 février 2022
09:00 – 09:30 h
Accueil et inscriptions
09:30 – 10:00 h
Allocution de Mme Neila CHAABANE
Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-
Université de Carthage
Allocution de Mme Hajer GUELDICH
Professeure agrégée à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage et Directrice du Laboratoire de recherche en droit
international, juridictions internationales et Droit constitutionnel comparé
10:00 – 13:00 h
PREMIERE SESSION : COUP D’ÉTAT, REFORME OU VIOLATION DE LA
CONSTITUTION : PROBLÈME DE QUALIFICATION
Modérateur : M. Rafaâ BEN ACHOUR
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de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
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politiques et sociales à Tunis
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10:00 – 10:20 h
10 :20- 10:40h
10:40- 11:00h
Comment qualifier juridiquement un coup d’Etat ? (en visioconférence)
M. Michel TROPER
Professeur émérite en droit public à l’Université Paris-Nanterre
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L’article 80 de la constitution de 2014 : état d’exception, état de fait et état pré-
constituant
Mme Mouna KRAIEM
Maître assistante à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage
l’enterrement de
la Cour constitutionnelle à
De
Constitution
M. Rafaâ BEN ACHOUR
Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage et Juge à la Cour africaine des droits de l´Homme et
des peuples
l’enterrement de
la
11 :00-11:30h
PHOTO DE FAMILLE ET PAUSE CAFE
11:30 – 11:50 h
11 :50- 12 :10h
Les états d'exception : un test pour l'État de droit (en visioconférence)
M. Dominique ROUSSEAU
Professeur émérite en droit public à l'Université Paris 1
Le décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures
exceptionnelles
M. Kamel BEN MESSAOUD
Professeur agrégé à la Faculté de Droit et de sciences politiques de Tunis-
Université Tunis El Manar
12:10 – 13:00 h
DEBAT
13:00 – 15:00 h
PAUSE-DEJEUNER
15:00 – 17:00 h
15:00 – 15:20 h
DEUXIEME SESSION : LES LIBERTÉS ET LES INSTITUTIONS EN TEMPS
D’EXCEPTION
Modératrice : Mme. Hajer GUELDICH
Valeurs constitutionnelles et
visioconférence)
M. Rainer ARNOLD
Professeur émérite en Droit public à l'Université de Regensburg/Ratisbonne
(Allemagne)
- quelques réflexions
institutions
(en
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15:20 – 15:40 h
libertés aux temps de
l'état d'exception: "Chronique d'une mort
Les
annoncée"
M. Wahid FERCHICHI
Professeur agrégé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage, Directeur du département de Droit public et Co-
fondateur
libertés
tunisienne
de
individuelles www.adlitn.org
l'Association
défense
des
de
5
15:40 – 16:00 h
Liberté d’expression et liberté de presse en temps d’exception : « le bateau
ivre »
M. Zied KRICHENE
Journaliste et Directeur de la rédaction du Maghreb
16:00 – 16:20 h
PAUSE-CAFE
16:20 – 16:40 h
Etat d’exception et justice en Tunisie : « constat de tentatives de phagocytose »
M. Ahmed SOUAB
Avocat et ancien Vice-premier Président du Tribunal administratif
16:40 – 17:00 h
DEBAT
Samedi 26 février 2022
09:30 – 12:30 h
09:30 – 09:50 h
09:50 – 10:10 h
TROISIEME SESSION : LES DEFIS DE LA FEUILLE DE ROUTE
ANNONCEE
Modératrice : Mme. Mouna KRAIEM
Le projet de révision constitutionnelle annoncée: « les avatars d'une légitimité
ambigüe »
Mme. Wafa Zaafrane LANDOLSI
Docteur en Droit et Chercheur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et
sociales de Tunis- Université de Carthage
Référendum, révision constitutionnelle, révision de la loi électorale
Mme. Selma KHIROUNI
Chercheure à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-
Université de Carthage
M. Wassim BEN YAACOUB
Chercheur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-
Université de Carthage
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10:10 - 10:30 h
Quel changement de régime politique en Tunisie ?
M. Hatem M’RAD
Professeur agrégé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage et Président de l’Association tunisienne des études
politiques (ATEP)
6
10:30 – 11:00 h
PAUSE-CAFE
11:00 – 11:20 h
11:20 – 11:40 h
La tentation populiste en Tunisie : vecteur d'un nouvel ordre constitutionnel
M. Adam MOKRANI
Chercheur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Avocat à la Cour
L’instrumentalisation de la sécurité
Mme. Amel EL MEJRI
Docteur en Droit et Chercheur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et
sociales de Tunis- Université de Carthage
Mme. Zouhour OUAMARA
Chercheur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-
Université de Carthage
11:40 – 12:10 h
DEBAT
12:10 – 12:30 h
Rapport de synthèse
Mme Sana BEN ACHOUR
Professeure agrégée à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis- Université de Carthage et Présidente de l’Association BEITY
12:30 -13h00 h
CLOTURE DES TRAVAUX
Remise des attestations de participation
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