REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
Projet de Modernisation de l’Enseignement Supérieur en soutien à l’Employabilité
PROMESSE
Programme d’Appui à la Qualité PAQ pour soutenir le Développement de la Gestion
Stratégique des Etablissements d’Enseignements Supérieur (PAQ-DGSE)
Université de Sousse
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sousse
TERMES DE REFERENCE N° 03/2021 PAQ-DGSE
Formation en « Comptabilité commerciale »
1. CONTEXTE DE L’ACTION
2. OBJECTIFS DE LA MISSION
3. BENEFICIAIRE DE LA MISSION
4. TACHES A REALISER
5. LIVRABLES
6. DUREE ET LIEU D’EXECUTION DE LA MISSION
7. QUALIFICATIONS ET PROFIL DU CONSULTANT
8. PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT
9. MODE DE SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT
10.CONFLITS D’INTERET
11. CONFIDENTIALITE
1/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
1. CONTEXTE DE L’ACTION
Dans le cadre du second Projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Supérieur
financé en partie par l’accord de prêt n° 8590-TN entre la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche Scientifique (MESRS), le MESRS a engagé un Programme d’Appui à la
Qualité pour soutenir le Développement de la Gestion Stratégique des Etablissements
d’Enseignements Supérieur (PAQ-DGSE).
Dans ce cadre, la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sousse, via son
projet PAQ-DGSE intitulé DREAM (Développement, REdevabilité, AMélioration), invite
les organismes intéressés à manifester leur intérêt pour assurer la coordination pédagogique et
technique du projet de formation en comptabilité commerciale.
Les consultants individuels et/ou les organismes de formation intéressés à réaliser les
services décrits dans les termes de références, téléchargeables sur le site : TUNEPS et sur le
site de la FSEG de Sousse (http://www.fsegso.rnu.tn/) doivent fournir les informations
pertinentes montrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées et
particulièrement :
• Une lettre de candidature, dûment datée et signée, au nom de Monsieur Garfa
Kamel, chef du projet DGSE de la FSEG Sousse ;
• Toute information indiquant que le candidat atteste de l’expérience et des
compétences nécessaires et qu’il est qualifié pour exécuter les dits services selon le
modèle de CV joint aux termes de références (maximum 6 pages)
Les candidats intéressés peuvent obtenir de plus amples informations au sujet des
termes de référence par mail à l’adresse électronique : garfakam@gmail.com
Les manifestations d’intérêts doivent être déposées directement sur le site TUNEPS
pour les organismes de formation et déposer directement au bureau d'ordre de la FSEG de
Sousse ou par voie postale pour les consultants individuels à l'adresse suivante:
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sousse
Cité Riadh, 4023, Sousse, Tunisie
Au plus tard le 02 Mars 2021, avec la mention suivante :
«Ne pas ouvrir, termes de référence pour la formation en comptabilité commerciale- la
coordination du projet PAQ-DREAM DGSE- FSEG- Université de Sousse »
Toute candidature parvenant après la date limite susmentionnée sera considérée comme nulle
et non avenue.
2/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
2. OBJECTIFS DE LA MISSION
Les objectifs de la mission sont les suivants :
L’objectif général de cette mission est un renforcement de compétences et des
connaissances des membres de l’administration en matière de comptabilité commerciale.
Cette formation ne doit pas être purement théorique, elle doit s’appuyer sur l’étude de cas
pratiques et devra mettre les apprenants en situation réelle par la réalisation d’exercices
comptables manuels et/ou informatiques. De cet objectif général découle des objectifs
spécifiques ci-après :
• Saisie des factures et des paiements (règlements).
• Rapprochement bancaire.
• Editions des états financiers et budgétaires.
3. BENEFICIAIRE DE LA MISSION
D’un point de vue comptable et financier, les activités de la FSGE de Sousse sont des
activités régies par le code de la comptabilité publique (Etablissement public à caractère
administratif : EPA) et qui a pour ambition de passer à un statut d’établissement public à
caractère scientifique et technologique (EPST). La formation sera donc faite pour un groupe
de 5 personnels administratifs de la FSEG de Sousse afin de leur faciliter la transition d’une
comptabilité publique à une comptabilité commerciale. A la fin de cette formation, les deux
personnels administratifs devront connaître les règles d’une bonne organisation comptable et
la bonne utilisation des ressources, le rôle et la partition que chacun doit jouer pour la réussite
collective.
4. TACHES A REALISER
Sur la base des objectifs fixés pour la mission, le formateur aura pour mission de
former les apprenants, sous l’autorité de la FSEG Sousse, et en collaboration avec la direction
de la FSEG et le chef du projet PAQ-DGSE, sur :
• Les principes comptables et leur opérationnalisation
• L’organisation et la gestion comptable et financière d’une structure de type EPST.
• La complémentarité entre comptabilité budgétaire et
la comptabilité privée
(engagement)
• Aperçu sur la comptabilité commerciale
• Mettre en place un système comptable performant avec outils simplifiés de gestion
comme :
o Ordre de dépenses
o PV de contrôle de caisse
o Fiches de gestion des stocks
3/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
o Fiches d’inventaire
o Tableau des immobilisations
o Journal de caisse
o Journal de banque
o Grand livre des lignes budgétaires
o Journal des achats
o Rapprochement bancaire
o Elaboration des états financiers et budgétaires
o Etc.
5. LIVRABLES
Le formateur fournira en cours et à la fin de la prestation les documents suivants :
- Le support de formation
- Un rapport sur le déroulement de la formation et l'atteinte de ses objectifs.
- La fiche de présence.
- Les formulaires d'évaluation remplis à la fin de formation
- Une attestation de formation pour chaque participant
Les livrables, rédigés en langue française, doivent être fournis selon la forme jugée
satisfaisante par la FSEG Sousse et le comité de suivi du PAQ-DGSE. Une fois validés, tous
les rapports seront remis à la FSEG Sousse et au coordinateur du PAQ-DGSE en version
papier, en trois (3) exemplaires, avec un envoi en parallèle par courrier électronique (sous
format Word et PDF). L’envoi du rapport final de la mission à la FSEG Sousse et à son
coordinateur du PAQ-DGSE devra être effectué, dans les 05 jours qui suivent la fin de la
mission comme pièces justificatives au règlement.
6. DUREE ET LIEU D’EXECUTION DE LA MISSION
La mission de formation est planifiée au cours du mois de Mars 2021 ou pendant toute
autre période fixée ultérieurement par la FSEG de Sousse après concertation avec l'organisme.
Elle durera 05 jours soit au siège de la FSEG de Sousse soit à distance selon la situation
sanitaire.
7. QUALIFICATIONS ET PROFIL DU CONSULTANT
Peuvent participer à cette consultation les consultants individuels et les organismes de
formation ayant et justifiant:
• Un diplôme de niveau (Bac+4) au moins en gestion comptable et financière.
• Une attestation de travail récente (Moins de 3 mois)
• Une expérience professionnelle pertinente et avérée dans le domaine de la
comptabilité commerciale.
4/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
• Une expérience professionnelle auprès d’établissement avec un statut EPST ou
bien EPNA (établissement public à caractère non administratif) est un atout.
• Une expérience pertinente d’au moins 3 ans en matière de formation en
comptabilité commerciale.
• Avoir une bonne connaissance des méthodes andragogiques et pouvoir libeller la
formation en langue française.
• Avoir participé à des actions et projets similaires est un atout.
• Avoir la maîtrise des outils informatiques (word, excel, powerpoint…).
• Pour les organismes de formation, en plus des pièces mentionnées ci haut et qui
concerne le formateur, il est nécessaire de fournir l'agrément de formation et une
copie de la carte d'identité fiscale.
8. PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT
• Lettre de candidature.
• Expériences générales du consultant et éventuellement de l’organisme candidat
avec les pièces justificatives.
• Références récentes et pertinentes en missions similaires.
• Qualifications en rapport avec la nature de la mission avec les pièces justificatives.
• Curriculum Vitae de l'expert qui va intervenir dans cette action.
• Une proposition détaillée du programme de formation sous forme de tableau
récapitulatif portant en détail l'intitulé de chaque module, leur objectif les résultats
escomptés et le nombre d'heures allouées à chacun.
• Le document « termes de référence » dument signé et paraphé à chaque page.
9. MODE DE SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT
Le mode de sélection sera réalisé selon la méthode de sélection agréées pour des
consultants individuels telle que mentionnée dans les directives de la Banque Mondiale
(Passation des marchés dans le cadre du Financement de Projets d’Investissement) version
juillet 2016, section VII paragraphes de 7.34 à 7.38
Une commission de sélection (CS) des candidatures établira un classement des
candidatures selon les critères suivants :
Critères de sélection
Expérience générale des consultants
Notation
05
Expérience professionnelle à caractère
académique
Les références en
missions similaires
Les références en missions similaires dans
des établissements EPST et/ou EPNA
10
05
20
e
r
è
i
r
r
a
C
e
l
l
e
n
n
o
i
s
s
e
f
o
r
p
r
u
o
p
e
t
n
e
n
i
t
r
e
p
n
o
i
s
s
i
m
a
l
5/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
i
t
a
c
i
f
i
l
a
u
Q
i
t
a
u
q
é
d
A
é
t
i
m
r
o
f
n
o
C
t
e
s
n
o
u
d
n
o
e
d
n
a
l
p
u
d
e
c
n
e
t
é
p
m
o
c
m
a
r
g
o
r
p
e
d
t
e
l
i
a
v
a
r
t
s
e
d
u
o
u
d
e
d
e
m
e
d
o
h
t
é
m
a
l
s
t
n
a
t
l
u
s
n
o
c
n
o
i
t
a
m
r
o
f
e
é
s
o
p
o
r
p
s
e
m
r
e
T
x
u
a
e
c
n
e
r
é
f
é
r
e
d
Diplômes des intervenants
Certification
Pertinence du programme de formation
Modalité de formation et méthodologie
Moyens didactiques ou processus réel
prévus
Plan de travail
Organisation et personnel Assistance post
formation (forum de discussion, site web,
discussion à distance à travers le net…)
05
10
10
10
10
05
05
Fourniture de Logiciels, animation spécifique
Note obtenue
05
…… / 100
Un Procès-verbal de classement des consultants est rédigé au terme de la sélection par
la CS qui établira une liste restreinte pour la négociation du contrat. Un score minimal de
70/100 est requis pour être éligible.
Avant l’attribution définitive du contrat, celui-ci sera négocié avec le consultant
sélectionné. Les négociations portent essentiellement sur :
- Les conditions techniques de mise en œuvre de la mission, notamment le
calendrier détaillé de déroulement de la mission.
- L’approche méthodologique.
- Le contenu des livrables.
- L’offre financière.
10. CONFLITS D’INTERET
Les consultants en conflits d’intérêt, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque
direct ou indirect au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la
Banque Mondiale ou le MESRS, doivent déclarer leurs conflits d’intérêt au moment de la
transmission de la lettre de candidature pour la mission ; en particulier tout fonctionnaire
doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission.
11. CONFIDENTIALITE
Le consultant retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte
confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée
à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la
mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission.
6/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
Projet de Modernisation de l’Enseignement Supérieur en soutien à
l’Employabilité « PromESsE »
Formation .. . . . . . . . . . . . ……………………………………. ….
C U R R I C U L U M V I T A E
[Insérer photo]
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom(s) & Prénom(s)
Adresse(s)
Téléphone(s)
Télécopie(s)
Courriers électroniques
Nationalité
[N°, rue, code postal, ville, Pays]
Date & lieu de naissance
[Jour, mois, année]
Sexe
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Dates (de - à)
[Ajouter des paragraphes séparés pour chaque poste occupé, en commençant par le plus
récent]
Fonction ou poste occupé
Principales activités et
responsabilités
Nom & adresse de l'employeur
Type ou secteur(s) d'activité
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
PERTINENTE POUR LA PRESENTE
MISSION
Dates (de - à)
[Ajouter des paragraphes séparés pour chaque poste occupé, en commençant par le plus
récent]
Fonction ou poste occupé
Principales activités et
responsabilités
Nom & adresse de l'employeur
Type ou secteur(s) d'activité
EDUCATION ET FORMATION
Dates (de - à)
[Ajouter des paragraphes séparés pour chaque formation suivie, en commençant par la plus
récente]
7/8 Projet de formation en comptabilité commerciale
Nom et type
d'organisation/Etablissement
Principaux sujets
Titre obtenu
COMPETENCES ET EXPERIENCES
PERSONNELLES
Acquises au cours de la vie et de la
carrière mais non
nécessairement validées par des
certificats et diplômes officiels
LANGUE MATERNELLE
[préciser la langue maternelle]
AUTRE(S) LANGUE(S)
APTITUDES ET COMPETENCES
TECHNIQUES
Avec les ordinateurs, les
types spécifiques
d'équipement, machines, etc
APTITUDES ET COMPETENCES
PERTINENTES POUR LA MISSION
AUTRES APTITUDES &
COMPETENCES
Compétences non signalées plus haut
[Décrire ces compétences and indiquer où et quand elles ont été acquises]
[Décrire ces compétences and indiquer où et quand elles ont été acquises]
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
[Inclure ici toute information jugée pertinente pour la présente mission: contacts de personnes
références, publications, etc.]
J'ATTESTE, EN TOUTE BONNE CONSCIENCE, QUE LES RENSEIGNEMENTS SUSMENTIONNES REFLETENT
EXACTEMENT MA SITUATION, MES QUALIFICATIONS ET MON EXPERIENCE.
JE M'ENGAGE A ASSUMER LES CONSEQUENCES DE TOUTE DECLARATION VOLONTAIREMENT ERRONEE.
... .... DATE: JOUR / MOIS / ANNEE
[Signature du consultant]
ANNEXES
[Lister toutes les annexes jugées pertinentes pour la mission : exemple : missions d’études et
coopération internationale]
8/8 Projet de formation en comptabilité commerciale