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Le Système
Comptable Tunisien :
Genèse, fondamentaux et
évaluation
Mai 2013
Abdessatar MABKHOUT
Associé PwC
PwC
1
Modèles économiques avant les années 90
Système économique
Anglo-américain
Système économique
Europe continentale
Bailleurs de fonds :
Investisseurs à risque/ Fonds d’investissement
Bailleurs de fonds
Banques/ Subventions publiques
L’information de qualité : Garantie
des bailleurs de fonds
Les sûretés réelles : Garantie des
bailleurs de fonds
Modèle comptable à cadre
conceptuel
Émergence des concepts de
Gouvernance/ Transparence
Modèle comptable fiscalisant et
juridiste (à plan comptable)
Rôle prépondérant de l’État
IFRS/ US GAAP/ Value Reporting
UE / IFRS/ Groupes de sociétés côtées
Bourse
PwC
Globalisation
Alain Peyrefitte, il existe une synergie culturelle
Selon Alain Peyrefitte
entre les trois acteurs de base du développement :
Le Marché
Un Marché qui doit savoir produire les
richesses qu'il faut, aux prix qu'il faut.
L'État
Un État qui doit créer, pour ce
marché-là, les conditions qu'il faut
mais qui doit assurer, aussi, à
l'échelle de la nation, la sécurité
économique qu'il faut.
L'Individu
Un Individu enfin qui
doit cultiver en lui le
vouloir du
développement qu'il
faut.
3
PwC
Globalisation
Interdépendance entre les nations
Intensification
des liens
commerciaux
Développement des
flux internationaux
de capitaux
Marché local Marché global
PwC
4
Nouvel ordre économique
Nouvel ordre économique
Opportunités
Menaces
PwC
5
La vague de scandales
La vague de scandales
PwC
6
Des scandales…
PwC
7
La crise du
siècle
L’ouragan
financier
La crise financière
Depuis fin 2007
jusqu’à
aujourd'hui
La crise
La crise
financière
La crise
immobilière
La grande
crise
financière
La crise du
sub -prime
PwC
8
La comptabilité créative
est a son summum !
PwC
9
Le défi de transparence
Le défi de transparence
PwC
10
Les défis de la transparence : IFRS & Value Reporting
Transparence
Actionnaires
Actionnaires
Fournisseurs de
Fournisseurs de
Services
Services
Services
Services
Fournisseurs
Fournisseurs
Organismes de
Organismes de
Contrôle
Contrôle
Source: Garthner
PwC
Clients
Clients
Employés
Employés
Employés
Employés
Presse
Presse
Groupes d’intérêt
Groupes d’intérêt
11
Les défis de la transparence : IFRS & Value Reporting
Construire un modèle de transparence financière
Transparence
Publier des informations complètes sur les
déterminants de la valeur, dans les limites
raisonnables eu égard à la concurrence
PwC
12
LE SYSTÈME DE REPORTING AVANT ET APRÈS
Market Value €92b
Valeur du
€
Marché €
Valeur
Comptable
Book Value €14b
REPUTATION
INTELLECTUAL CAP
FINANCIAL CAP
PHYSICAL ASSETS
1982
2013
2013
2013
PwC
13
VALEUR
VALEUR DE MARCHE
Environnement
Humain & Social
Intellectuel
Image & Réputation
VALEUR
COMPTABLE
Performance Audit
Towards Performance Audit
IFRS / US GAAP / NCT
Audit actuel
STAKEHOLDERS
PwC
14
Toutes les informations utilisées pour l’investissement le crédit,
et les décisions du même ordre
Toutes les informations financières provenant des
entreprises à but lucratif
Autres
informations
Informations financières externes à
caractère général
Autres
informations
financières
Informations obligatoires
Informations
Volontaires
• Bilan
• État de Résultat
• État de Résultat
• État des flux de
trésorerie
• Notes aux états
financiers
Renseignements
Complémentaires
Complémentaires
Renseignements
Complémentair
es
fournis avec les
états
financiers
Renseignements
Complémentair
es
fournis sur
demande
Scope IASB
Scope C.N.C (Tunisie)
Scope F.A.S.B. (Etats Unis)
Informations financières au sens large
PwC
15
Critères essentiels à l’évaluation d’une entreprise
Avant
Cash-flow
Bénéfice
Bénéfice
Marges
Brutes
Étude de PricewaterhouseCoopers auprès d’entreprises du
secteur de haute technologie
Aujourd’hui
Stratégie
Part de marché
Taille de marché
Qualité et expérience
du management
Croissance
Rapidité d’innovation
Environnement concurrentiel
Marges brutes
Bénéfice
Cash-flow
PwC
16
L'information divulguée au large Public
Audit
indépendant
Opinion
Rating
Agences de
Rating
Contrôleurs &
Analystes
PwC
Système
Système
Comptable
Comptable
Informations de
Informations de
base
base
Circuits
Circuits
d'information
d'information
internes à
internes à
l'entreprise
l'entreprise
Conseil
d'Administration
Management
IFRS
Normes
sectorielles
Standards
Règlements
Autorités du
marché
financier
Auteurs
Normalisateurs
17
L’essor des normes comptables
L’essor des normes comptables
internationales
internationales
PwC
18
1974
Publication de la
première norme IAS
“Publicité des méthodes
comptables”
1993
Publication de 10
normes révisées
Fin 1995
Démarrage par l'UE
d'un travail de
comparaison des
directives européennes
et des normes IAS
2011
• Publication de l’IASB
des normes finales
IFRS 10,IFRS 11,IFRS
12 et IFRS 13
1973
Création de l’IASC
1989
Publication du premier produit
de travaux conceptuels “cadre
conceptuel de préparation et de
présentation des EF”
juillet 1995
Accord de l’IASC et
de l’IOSCO
1997
Création par l'IASC d’un
comité d'interprétation SIC
qui s’assimile à une procédure
d’appel en cas de difficultés
de lecture des normes
existantes
Dec. 1999
Approbation par le
conseil de l’IASC des
propositions de faire des
changements significatifs
dans sa structure
avril 2001
IASB
2000
Approbation de la
nouvelle structure de
l’IASC
Septembre 2002
Publication du règlement UE "IFRS
2005" imposant aux société
européennes cotées publiant des EF
consolidés l'application des IFRS à
partir du 1er janvier 2005
PwC
2003
• Publication de 13 normes révisées
par l'IASB
• Adoption par la CE de la quasi-
totalité des normes de l'IASB (sauf
les normes IAS 32 et IAS 39)
2004 - 2005
• Poursuite de l'adoption
par la CE des normes de
l'IASB
• Révision de la
constitution de l'IASCF
Juin 2012
• Adoption par la CE
des modifications
apportées sur les
normes
IFRS10,IFRS11 et
IFRS 12
• Révision d’IFRS
pour les PME
19
La Tunisie : le contexte de
La Tunisie : le contexte de
la réforme
la réforme
PwC
20
Contexte de la réforme comptable en Tunisie
Contexte international
Contexte national
Globalisation
Gouvernance
Transparence
IAS/IFRS/
US GAAP
Entreprises se finançant
principalement par les
banques
Poids prépondérant
de l’administration
fiscale
Majorité de PME
Culture comptable
continentale
PwC
21
Le choix de la Tunisie :
Le choix de la Tunisie :
l’ouverture économique
PwC
22
Choix de la Tunisie
L'emprunt des mécanismes de l'économie globale (accord
d'association avec l'Europe, OMC, …),
La création du CMF (Conseil du Marché Financier) en tant qu'organe
de contrôle ainsi que la réorganisation du marché,
L'intérêt grandissant accordé à la culture des TIC (Technologie de
l'Information et de Communication) et aux investissements y
afférents.
La réforme du code des société et l'introduction de nouveaux
modes pour le gouvernement d'entreprise (l'administrateur non
actionnaire,
le Directoire et le conseil de
surveillance)
le mode de gestion dualiste :
etc. ...
PwC
23
L’adoption sur une base volontaire
L’adoption sur une base volontaire
d’un modèle comptable à cadre
conceptuel d’inspiration anglo-
américaine
PwC
24
Cadre Conceptuel de la Comptabilité Financière
1er Niveau
2er Niveau
3er Niveau
4er Niveau
Utilisateurs
Utilisateurs
Besoins des Utilisateurs
Besoins des Utilisateurs
Objectifs des états financiers
Objectifs des états financiers
Caractéris-
tiques
qualitatives
Hypothèses
Hypothèses
sous-jacentes
sous-jacentes
et conventions
et conventions
comptables
comptables
Éléments
des états
financiers et
prise en compte
Procédés de mesure
Mécanismes de Communication
Etats Financiers
Autres Informations
Le Bilan
L'état de
Résultat
L'état
des
Flux
de
Trésor
erie
L'état
de
variatio
n des
capitau
x
propres
Les
méthode
s
comptab
le et
notes
explicati
ves
PwC
Rapport
de
gestion
Rapport
s sur
l'environ
nement
États sur
la valeur
ajoutée
États
sur les
effets
des
change
ments
de prix
25
Les acteurs de la réforme et les
Les acteurs de la réforme et les
étapes de réalisation du travail
PwC
26
Normalisation comptable en Tunisie
Ministère des finances
Bourse des
Valeurs
Mobilières
(1979)
Étude sur le
positionnement
de la pratique
comptable en
Tunisie par
rapport au
processus
d’harmonisation
Conseil Supérieur
de la Comptabilité/
de la Comptabilité/
Conseil National
de la Comptabilité
(1975/1996)
Plan
Comptable
1968
Comité de Pilotage
Commission des Normes
Comptables
Système
Comptables
des
Entreprises
1996
PwC
27
Le système comptable à
Cadre Conceptuel
17 ans après : Des
17 ans après : Des
difficultés d’application
PwC
28
Changement de la culture comptable
Financement des entreprises principalement
par des banques
Poids prépondérant de l’administration fiscale
Majorité de PME
Majorité de PME
Conflit entre certaines lois
Lenteur dans l’adoption du nouveau système par
les entreprises cotées
Pauvre soutien financier de l’organe de
normalisation comptable
PwC
29
Changement de la culture comptable
Changement de la culture comptable
PwC
30
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Pas de marge de liberté pour
interpréter les réalités
économiques & application
mécanique des règles et
classifications imposées par le
classifications imposées par le
système
Indépendance et liberté
dans l’interprétation des
réalités économiques
des entreprises
Confort dans une position d’exécution des règles techniques
&
Difficultés résultant de l’obligation permanente de réflexion
sur les règles de reconnaissance, de mesure et de présentation
PwC
31
Financement des entreprises
principalement par les banques
principalement par les banques
PwC
32
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Financement par les
institutions financières &
accès direct à l’information
sur les entreprises
sur les entreprises
Financement par les
marchés financiers &
accès à l’information via
le Reporting de
le Reporting de
l’entreprise
Application exagérée du principe de prudence et conservatisme
au niveau de la détermination des bénéfices principe de l’image
fidèle
&
Développement de l’esprit de discrétion transparence .
PwC
33
Poids prépondérant de l’administration
fiscale
fiscale
PwC
34
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Un fort alignement entre le
système comptable et le
système fiscal
système fiscal
Un faible alignement
entre
le système comptable et
le système comptable et
le système fiscal
On se trouve désavantagés en respectant l’image fidèle qui nous
fait perdre des économies d’impôt.
On adopte des pratiques conservatrices afin de réduire au
maximum
la base d’imposition et ce au détriment de la qualité de
l’information comptable.
PwC
35
Majorité de PME
Majorité de PME
PwC
36
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Majorité de PME se finançant
par les institutions
financières
financières
Majorité de moyennes et
grandes entreprise se
finançant par le marché
finançant par le marché
financier
Le rapport avantages/coûts n’est pas favorable aux PME
pour appliquer le système à Cadre Conceptuel
IFRS pour les PME !
PwC
37
Conflits entre certaines lois
Conflits entre certaines lois
PwC
38
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Cohérence entre les lois
Incohérence entre
certaines lois
Cas de la loi 94-89 du 26 juillet 1994 relative au Leasing avec sa
vision juridique du patrimoine de l’entreprise et la loi 96-112 du
30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises
avec sa vision économique du patrimoine de l’entreprise
Après
Adoption de la norme comptable 41 relative au contrat de location
(Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2008)
PwC
39
Lenteur dans l’adoption du nouveau
système par les entreprises cotées
système par les entreprises cotées
PwC
40
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
Manque de développement d’une infrastructure adéquate
Manque de développement d’une infrastructure adéquate
d’enseignement, professionnelle et de contrôle pour faire face à
cette importante Migration vers le système à Cadre Conceptuel
PwC
41
Pauvre soutien financier de l’organe de
normalisation comptable
normalisation comptable
PwC
42
Système à
Plan Comptable
1996
Système à
Cadre Conceptuel
L’organe de normalisation comptable est très peu soutenu
L’organe de normalisation comptable est très peu soutenu
financièrement pour pouvoir réussir impeccablement
l’implantation du nouveau système à Cadre Conceptuel
Exemple: Budget FASB 2012 = 13,383,000 $
Budget IASB 2011= 26 Million £
PwC
43
Stratégies
envisageables pour la
envisageables pour la
Tunisie
PwC
44
La Tunisie: Le tissu économique
La Tunisie: Le tissu économique
actuel
PwC
45
La Tunisie: Le tissu économique actuel
Typologie des entreprises
Les entreprises peuvent être classées en trois catégories :
Les entreprises présentant un intérêt public (entreprises publiques,
entreprises faisant appel public à l’épargne, entreprises engageant un niveau
d’endettement bancaire élevé et autres critères à définir).
d’endettement bancaire élevé et autres critères à définir).
Les petites et moyennes entreprises (PME).
Les micro-entreprises: celles qui produisent des états financiers
pour les seuls besoins des propriétaires / gestionnaires ou pour
des besoins de déclarations fiscales uniquement.
PwC
46
La Tunisie: Le tissu économique actuel
Distribution par taille
L’unité statistique peut être l’établissement ou l’entreprise. Les
catégories de taille dans certains cas: Japon et Corée (4-19), nouvelle
Zélande suède et royaume uni (0-19)
Source : banque de données conjointe OCDE/EUROSTAT sur les statistiques PME
PwC
47
La Tunisie : Scénarii
La Tunisie : Scénarii
envisageables
PwC
48
La Tunisie : Scénarii envisageables
Quels sont les scénarii possibles pour l’adoption des
IAS/IFRS en Tunisie?
IAS/IFRS pour les Entreprises d’Intérêt Public (à définir)
et système propre pour les non EIP (PME) ;
IAS/IFRS pour les comptes consolidés des Entreprises
IAS/IFRS pour les comptes consolidés des Entreprises
d’Intérêt Public (EIP).
Pour les PME : Un modèle à plan comptable conforme à la
législation la législation fiscale (cf. Schéma suivant)
PwC
49
La Tunisie : Scénarii envisageables
Définition des EIP (Entreprises d’Intérêt public)
d’une
Les EIP sont les entreprises dont l’activité met en jeu les
intérêts
d’opérateurs
économiques : entreprises faisant appel public à l’épargne,
entreprises publiques et privées ayant une taille et/ou un
entreprises publiques et privées ayant une taille et/ou un
niveau d’endettement importants
communauté
large
Considérant la similitude des motifs et objectifs, les critères
d’identification des EIP pour les besoins de l’application
des IAS/IFRS sont les mêmes que ceux retenus dans le
cadre du projet de loi sur la sécurité financière
PwC
50
La Tunisie : Scénarii envisageables
IAS/IFRS
Modèle à plan comptable
Conforme à la législation fiscale
Modèle à cadre
conceptuel orienté
vers les bailleurs de
fond
fond
Marché financier
banques
État (actionnaires /
contribuable)
contribuable)
Autres (partenaires
étrangers, IDE, ONG etc.)
Application obligatoire
PME
Application
optionnelle
EIP
PwC
Pour répondre aux besoins des
parties concernées
Notes aux EF: Déclaration spontanée du
modèle comptable usité pour tenir compte
lors de l’audit des EF
51
La Tunisie : Scénarii envisageables
Quelles formes possibles d’adoption retenir pour assurer
une réactivité rapide par rapport à l’évolution des IAS/IFRS
et préserver la souveraineté du normalisateur tunisien sur le
référentiel appliqué par les entreprises ?
Adoption formelle norme par norme (via arrêté du ministre des
finances) ;
finances) ;
Une traduction arabe et français doit être disponible au
moment de l’adoption ;
Une préface à chaque norme prévoyant l’entrée en vigueur et le
cas échéant les cas d’exception par rapport aux dispositions de
la norme internationale (étant précisé que les cas d’exception doivent
être justifiées –par exemple transaction prévue non autorisée par la loi - et
ne peuvent pas porter sur les fondamentaux de la norme).
PwC
52
IFRS projet d'entreprise : Le phasing de mise en
place des IFRS
PwC
53
Phasing de la mise en place des IFRS
Diagnostic et état des lieux :
• Politique comptable
• Évaluation des ressources humaines
• Évaluation du système d'information
Sensibilisation des dirigeants et
des opérationnels
1 à 3 jours(1)
Élaboration de la Politique
Comptable
Formation des financiers,
auditeurs et contrôleurs de gestion
4 à 6 jours(1)
Confection du Guide Opératoire
Comptable
Formation des cadres
comptables
30 à 40 jours(1)
Mise au point du système
d'information
Retraitements / tests des Etats
Financiers 201/2013
Première application en temps réelle
des Etats Financiers 2014/2015
(1) Par groupe de 10 personnes
PwC
Élaboration officielle des Etats
Financiers 2016
54
Phasing de la mise en place des IFRS
Objectifs :
Internaliser les fondements conceptuels de la Réforme
Comptable.
Élaborer la politique comptable de l'entreprise eu égard aux
Normes IFRS.
Doter l'entreprise d'un guide opératoire comptable.
Assurer la formation approfondie de tous les intervenants
dans le processus d'élaboration des états financiers de
l'entreprise.
Assurer la formation des différents acteurs et gestionnaires
de l'entreprise appelés à participer activement dans la
confection de la politique comptable et à alimenter le
Système Comptable en information et données de base.
PwC
55
Phasing de la mise en place des IFRS
Objectifs :
Améliorer le dispositif informatique spécifique au Système
Comptable en prenant en charge les nouveaux principes et
méthodes comptables.
Élaborer une politique de contrôle interne fixant
les
objectifs, les mécanismes et les responsabilités de contrôle
objectifs, les mécanismes et les responsabilités de contrôle
interne.
Améliorer l'organisation générale des services comptables eu
égard de la politique de contrôle interne et des règles de
gestion comptables.
Institutionnaliser les organes de la politique comptable.
PwC
56
Questions
Questions
Questions
Questions
PwCPwC
© 2013 [insert legal name of the PwC firm]. All rights reserved. In this document,
“PwC” refers to [insert legal name of the PwC firm] which is a member firm of
PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a
separate legal entity.
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