NORME RELATIVE À LA
COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
NCT 42
OBJECTIF
au
1996,
relative
1. L’article premier de la loi n°96-112 du 30
décembre
système
comptable des entreprises, dispose que la
simplifiée à
comptabilité
sont
répondant aux
les entreprises
soumises
conditions
législations
fixées par des
spéciales, est définie par des normes
comptables.
laquelle
2. La comptabilité simplifiée, objet de la présente
norme, est de nature à répondre aux besoins
relativement simples des différents utilisateurs
(propriétaires,
l’information
de
financière
dirigeants, Etat
et organismes publics,
établissements de crédit, etc.).
règles
3. L'objectif de la présente norme est de prescrire
en matière
particulières
les
d’organisation comptable, de prise en compte,
d’évaluation et de présentation applicables aux
législation
soumises par une
personnes
spéciale
tenue d’une comptabilité
simplifiée, afin d’aboutir à la production
d'états financiers simplifiés permettant aux
situations
utilisateurs
financières et leurs performances ainsi que les
variations de leurs situations financières.
d'évaluer
leurs
à
la
Ces personnes sont désignées dans la présente
norme par "entité".
CHAMP D’APPLICATION
4. La présente norme s’applique aux entités qui
répondent aux conditions fixées par des
législations spéciales pour la tenue d'une
comptabilité simplifiée telle que définie par
la présente norme.
5. Pour toute entité soumise à la tenue d’une
comptabilité simplifiée,
l’application du
système comptable des entreprises prévu par
la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, est
encouragée.
FONDEMENTS CONCEPTUELS
6. Le cadre conceptuel de
la comptabilité
financière tel qu’approuvé par le décret n°96-
2459 du 30 décembre 1996 et les normes
système comptable des
comptables du
1
7. Les
caractéristiques
les conventions comptables,
entreprises constituent la référence de base
pour l’application de la présente norme.
qualitatives
de
l’information financière, les hypothèses sous-
jacentes,
les
définitions et les conditions de prise en
compte des éléments des états financiers ainsi
que les procédés de mesure, tels que prévus
par le cadre conceptuel, sont dans leur
ensemble applicables pour la tenue d’une
comptabilité simplifiée.
9. La
8. Dans la mesure où la nature et la taille des
activités des petites entités assujetties à la
tenue d’une comptabilité simplifiée diffèrent
de celles des autres entités économiques, des
règles particulières doivent leur être définies
en vue d'aboutir à la production d'états
financiers simplifiés.
comptabilité
simplifiée
événements
est une
comptabilité d’engagement. Les effets des
sont
autres
transactions
comptabilisés quand ces
transactions ou
événements se produisent, et non pas lors du
décaissement ou de
l’encaissement de
trésorerie, et ils sont enregistrés dans les livres
les états
comptables et présentés dans
financiers des exercices auxquels
ils se
rattachent.
et
10. La comptabilité simplifiée suppose une nette
séparation entre le patrimoine de l’entité et
celui de ses propriétaires. Ce sont
les
transactions de l’entité et non celles de ses
propriétaires qui sont prises en compte dans les
états financiers.
11. Le coût historique est le procédé de mesure
communément utilisé pour la préparation des
états financiers simplifiés.
12. Le coût historique est habituellement combiné
avec les autres procédés de mesure (valeur de
réalisation, coût actuel, etc.) prévus par le cadre
conceptuel ou
les normes comptables du
système comptable des entreprises.
DISPOSITIONS RELATIVES A
L’ORGANISATION COMPTABLE
13. La Norme Comptable Générale NC 01 du
système comptable des entreprises définit les
règles relatives au contrôle interne et à
l'organisation comptable des entités en
général indépendamment de la nature et de
la taille de leurs activités.
14. L'ensemble de ces règles est également
applicable aux entités soumises à la tenue
d’une comptabilité simplifiée. Toutefois, étant
donné que la taille des activités des ces entités
est souvent réduite et que les besoins des
utilisateurs
d’information
financière sont relativement simples, des
règles particulières doivent leur être définies
en matière d’organisation comptable.
en matière
15. La
tenue d’une comptabilité simplifiée
justificatives et
s’appuie sur des pièces
comporte:
a) la tenue des livres comptables prévus par
la présente norme,
b) l’élaboration et la présentation d’un état
de résultat simplifié et d’un bilan
simplifié.
16. L’exercice comptable comporte douze mois. Il
débute le 1er janvier et se termine le 31
décembre de la même année.
17. Les documents, les livres et les pièces
justificatives de chaque exercice comptable
sont conservés pendant dix ans au moins.
Les livres comptables
18. Les entités concernées par l’application de la
présente norme doivent tenir, au moins, les
livres comptables suivants :
a) un journal général, et
b) un livre d’inventaire.
19. Le journal général et le livre d'inventaire
doivent être côtés et paraphés par les autorités
compétentes prévues par la législation en
vigueur. Ils doivent être tenus sans blanc ni
altération d'aucune sorte.
22. Tout enregistrement précise l'origine, le contenu
et l'imputation de l'opération ainsi que les
qui
pièces
références
l'appuient.
justificatives
des
23. Toute opération comptable de
l'entité est
traduite par une écriture passée selon le
système de la "partie double".
24. Les écritures sont passées dans le journal
opération par opération et jour par jour.
les opérations de même nature
Toutefois,
réalisées en un même lieu et au cours d'une
même journée peuvent être regroupées et
enregistrées en une même écriture à condition
leurs
les documents
de conserver
détails.
justifiant
Le livre d’inventaire
25. L'opération d'inventaire doit être réalisée,
au moins une fois par exercice, à l'effet de
vérifier l'existence des éléments d'actifs et
de passifs et de s'assurer de leur valeur.
Les éléments sont regroupés sur le livre
d'inventaire selon la nature de chaque
le mode de son
élément
évaluation.
inventorié et
26. L’entité transcrit sur le livre d'inventaire ses
états financiers simplifiés.
Inventaire des immobilisations
27. L’inventaire des immobilisations est porté sur
un état permettant notamment le recensement
exhaustif des actifs immobilisés de l’entité
ainsi que
le calcul des dotations aux
amortissements y afférents. Cet état est
présenté selon le modèle prévu à l'annexe n°1
de la présente norme.
Le journal général
Inventaire des stocks
20. Toute transaction effectuée par l’entité et
tout effet d'événement susceptible d'avoir
des répercussions sur sa situation financière
et
une
opération comptable devant être enregistrée
dans sa comptabilité.
performances
constitue
ses
21. Le journal général est le livre sur lequel sont
enregistrées les opérations soit au jour le jour,
soit sous forme de récapitulations mensuelles
des totaux de ces opérations à condition de
conserver tous les documents permettant leur
reconstitution jour par jour.
2
28. À la fin de l’exercice, les stocks existants
doivent être recensés, évalués et portés sur un
état d’inventaire des stocks établi, par
catégorie homogène et par article, selon le
modèle présenté à l'annexe n°2 jointe à la
présente norme.
29. Les données récapitulatives de l’inventaire
sont portées
livre
des
stocks
en précisant pour chaque
d’inventaire
catégorie homogène d’articles sa valeur brute,
la provision pour dépréciation correspondante
et sa valeur nette ainsi que son mode
sur
le
d’évaluation. Le détail de chaque catégorie
d’articles est vérifié par l’état d’inventaire s’y
rapportant.
Procédés et moyens de traitement de
l'information
de
L’organisation
30. La comptabilité simplifiée peut être tenue
manuellement ou au moyen de systèmes
la
informatisés.
comptabilité tenue au moyen de systèmes
informatisés doit permettre de satisfaire les
exigences de sécurité et de fiabilité requises
en la matière et de restituer sur papier sous
une forme directement
toute
donnée entrée dans le système de traitement.
issus de
31. L’identification des documents
intelligible
systèmes informatisés est obtenue par :
a) une numérotation des pages ;
b) l’utilisation de
la date du
jour de
traitement générée par le système et qui ne
peut être modifiée par l’entité, pour dater
les documents ;
et
puisse
pas fait pour procéder à des compensations non
autorisées
permettre
qu'il
l'établissement normal des états financiers.
36. Le fonctionnement des comptes est identique
à celui prévu par la Norme Comptable
Générale NC 01 du système comptable des
entreprises.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES
ET
DE
D’EVALUATION
COMPTE
PRISE
EN
des
des
éléments
37. La plupart des règles de prise en compte et
états
d’évaluation
financiers telles que prescrites par le cadre
conceptuel et
les normes du système
comptable des entreprises sont applicables
pour la tenue d’une comptabilité simplifiée.
38. Dans un objectif de simplification, l’entité
immobilisations
le mode
valeur
est
peut adopter pour ses
incorporelles
d’amortissement
résiduelle de
considérée comme étant nulle.
corporelles
linéaire.
l’actif amortissable
La
et
c) l’utilisation d’un programme interdisant
la modification des
l’annulation ou
enregistrements validés.
39. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en
charges de l’exercice au cours duquel ils
sont encourus.
32. L’entité qui tient sa comptabilité au moyen
de systèmes informatisés, doit transcrire les
totaux des enregistrements comptables sur le
journal général coté et paraphé une fois par
mois au moins.
Nomenclature comptable
33. L'organisation comptable de l’entité doit
être aménagée conformément aux règles
prévues par la Norme Comptable Générale
NC 01 du système comptable des entreprises
ainsi qu'aux dispositions de la présente
norme.
34. Le plan des comptes de l'entité est un
document qui rassemble, dans un ordre
logique, la nomenclature des comptes à
utiliser.
Un plan allégé est prévu, à titre indicatif, dans
l’annexe n°5 de la présente norme.
35. L’entité
les
peut
ouvrir
subdivisions
nécessitées par ses activités ou, dans le cas
où la nomenclature figurant à l’annexe 5 de
la présente norme s'avère trop détaillée,
l'entité peut regrouper certains comptes à
condition que le regroupement opéré ne soit
40. Les stocks doivent être évalués au plus faible
du coût et de la valeur nette de réalisation.
41. Les éléments constitutifs du coût des stocks
sont, en principe, les coûts réels. Cependant,
pour des raisons pratiques, des techniques
d’évaluation du coût des stocks, telles que la
méthode du coût standard ou celle du prix de
détail, peuvent être utilisées
si elles
aboutissent à des résultats proches du coût.
42. Les coûts standards retiennent les niveaux
normaux d’utilisation de matières premières
de main-d’œuvre,
de
et
d’efficience
sont
capacité.
régulièrement réexaminés et, le cas échéant,
révisés à la lumière des conditions actuelles.
43. La méthode du prix de détail est souvent
utilisée dans l’activité de la distribution au
détail. Le coût des stocks est déterminé en
déduisant de la valeur de vente des stocks le
pourcentage de marge brute approprié. Le
pourcentage utilisé prend en considération les
stocks qui ont été démarqués au-dessous de
leur prix de vente initial.
fournitures,
et de
Ils
44. Une entité est autorisée à utiliser le prix
d’achat le plus récent si celui-ci donne une
approximation du coût.
3
45. À chaque date de clôture, les éléments
monétaires en monnaie étrangère doivent
être convertis en utilisant le cours de clôture.
46. Les écarts de change résultant du règlement
d’éléments monétaires ou de la conversion
d’éléments monétaires à des cours différents
de ceux qui ont été utilisés lors de leur
comptabilisation initiale au cours de la
période ou dans des états
financiers
antérieurs doivent être comptabilisés en
produits ou en charges de l’exercice au
cours duquel ils surviennent.
LA
DISPOSITIONS
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
SIMPLIFIES
RELATIVES
A
47. Les états financiers simplifiés comprennent :
a) un bilan simplifié,
b) un état de résultat simplifié, et
c) des notes aux états financiers simplifiées.
Le bilan simplifié
48. Le bilan simplifié fournit l'information sur la
situation financière de l'entité et particulièrement
sur les ressources économiques qu'elle contrôle
et ses obligations actuelles, ainsi que sur les
effets
et
circonstances susceptibles de modifier ces
ressources et obligations.
49. Le bilan simplifié doit
transactions,
événements
des
faire apparaître
distinctement les rubriques suivantes ainsi que
le montant total de chacune d’elles : les actifs,
les capitaux propres. Les
les passifs et
éléments du bilan
en
sont présentés
privilégiant l'ordre croissant de liquidité ou
d’exigibilité.
50. Le bilan simplifié renseigne au moins sur les
postes suivants :
ACTIFS
AC1 : Immobilisations incorporelles
AC2 : Immobilisations corporelles
AC3 : Actifs financiers
AC4 : Stocks
AC5 : Clients et comptes rattachées
AC6 : Autres actifs
AC7 : Liquidités et équivalents de liquidités
4
PASSIFS
PA1: Emprunts
PA2 : Fournisseurs et comptes rattachées
PA3 : Autres passifs.
PA4 : Concours bancaires
CAPITAUX PROPRES
CP1 : Capital
CP2 : Autres capitaux propres
CP3 : Résultat de l'exercice
Un modèle de bilan simplifié est présenté à
l’annexe n° 3 de la présente norme.
L’état de résultat simplifié
51. L'état de résultat simplifié informe sur les
performances de l’entité.
Les produits et les charges sont classés dans
l’état de résultat simplifié en fonction de leur
nature.
52. L’état de résultat simplifié renseigne au moins
sur les postes suivants :
PR1 : PRODUITS D’EXPLOITATION
a) Revenus
b) Autres produits d’exploitation
CH1 : CHARGES D’EXPLOITATION
a) Variation des stocks des produits finis
et des en-cours
b) Achats consommés
c) Charges de personnel
d) Dotations aux amortissements et aux
provisions
e) Autres charges d’exploitation.
PR 2 : PRODUITS HORS EXPLOITATION
CH2 : CHARGES HORS EXPLOITATION
Un modèle de l’état de résultat simplifié est
présenté à l’annexe n°4 de la présente norme.
53. Sont
comme
considérés
éléments
d’exploitation, les produits et les charges
générés par le cours des activités s'inscrivant
dans le cadre de l'exploitation centrale ou
permanente de l’entité.
Informations à fournir
54. Les notes aux états financiers simplifiés
i.
ii.
iii.
comportent essentiellement :
a) une note comportant des informations
générales sur l’entité, dont notamment :
la dénomination sociale,
la forme juridique,
l’adresse du siège social et du
principal établissement s’il est
différent,
le numéro d’immatriculation au
registre de commerce,
le matricule fiscal,
une description de la nature des
opérations de l’entité et de ses
principales activités, et
la structure du capital social.
v.
vi.
vii.
iv.
b) une note sur les bases de mesure et les
principes comptables appliqués,
c) une note sur les immobilisations présentée
selon le modèle prévu à l’annexe n°1 de
la présente norme,
d) une note sur les stocks les détaillant en
catégories homogènes, avec précision de la
valeur brute, de
la provision pour
dépréciation, le cas échéant, et de la valeur
nette de chacune d’elles,
DATE D’APPLICATION
55. La présente norme est applicable pour les
exercices ouverts à partir du premier
2011.
janvier
5
Annexe n° 1
ETAT D’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en dinars)
Immobilisat
ions
Date
d’acquisi
tion
Valeur brute
ou d’origine
(1)
Cumul des
amortissements
pratiqués (N-1)
(2)
Valeur nette
(N-1)
(1-2)
Dotation
d’amortissement
(N)
(3)
Cumul des
amortissements
pratiqués (4)
(2+3)
Valeur
nette (N)
(1-4)
Incorporelles
-
-
Corporelles :
-
-
Total
Annexe n°2
ETAT D’INVENTAIRE DES STOCKS AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en dinars)
Quantité
(1)
Valeur
unitaire
(2)
Valeur totale
brute(3)
(1)x(2)
Provision
(4)
Valeur totale
nette
(3-4)
Intitulé de l’article
Catégorie1 :
- article a
- article b
-
Catégorie2 :
-
Total
Annexe n°3
BILAN SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE N
(Montants exprimés en dinars)
ACTIFS
Notes N N+1 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Notes N N+1
AACC11--IImmmmoobbiilliissaattiioonnss iinnccoorrppoorreelllleess
MMooiinnss :: aammoorrttiisssseemmeennttss
AACC22-- IImmmmoobbiilliissaattiioonnss ccoorrppoorreelllleess
MMooiinnss :: aammoorrttiisssseemmeennttss
AACC33-- AAccttiiffss ffiinnaanncciieerrss
MMooiinnss :: pprroovviissiioonnss
AACC44-- SSttoocckkss
MMooiinnss :: pprroovviissiioonnss
AACC55-- CClliieennttss eett ccoommpptteess rraattttaacchhééss
MMooiinnss :: pprroovviissiioonnss
AACC66-- AAuuttrreess aaccttiiffss
MMooiinnss :: pprroovviissiioonnss
AACC77-- LLiiqquuiiddiittééss eett ééqquuiivvaalleennttss ddee
lliiqquuiiddiittééss
Total des actifs
6
Capitaux propres
CCPP11-- CCaappiittaall ssoocciiaall // CCoommppttee ddee
ll’’eexxppllooiittaanntt
CCPP22-- AAuuttrreess ccaappiittaauuxx pprroopprreess
CCPP33-- RRééssuullttaatt ddee ll’’eexxeerrcciiccee
Total capitaux propres
PASSIFS
PPAA11-- EEmmpprruunnttss
PPAA22-- FFoouurrnniisssseeuurrss eett ccoommpptteess rraattttaacchhééss
PPAA33-- AAuuttrreess ppaassssiiffss
PPAA44-- CCoonnccoouurrss bbaannccaaiirreess
Total des passifs
Total des capitaux propres et des passifs
Annexe n°4
ETAT DE RESULTAT SIMPLIFIE
POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE N
(Montants exprimé en dinars)
ELEMENTS
Notes
N
N-1
PR1 : PRODUITS D’EXPLOITATION
(a) Revenus
(b) Autres produits d’exploitation
CH1 : CHARGES D’EXPLOITATION
(a) Variation des stocks des produits finis et des en-cours
(b) Achats consommés
(c) Charges de personnel
(d) Dotations aux amortissements et aux provisions
(e) Autres charges d’exploitation.
RESULTAT D'EXPLOITATION
PR2 : PRODUITS HORS EXPLOITATION
CH2 : CHARGES HORS EXPLOITATION
RESULTAT NET DE L’EXERCICE AVANT IMPOTS
IMPOTS SUR LE RESULTAT
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
Annexe n°5
NOMENCLATURE DES COMPTES
Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants
10 Capital
101 Capital social
108 Compte de l'exploitant
11 Réserves
12 Résultats reportés
13 Résultat de l'exercice
131 Résultat bénéficiaire
135 Résultat déficitaire
14 Autres capitaux propres
15 Provisions pour risques & charges
16 Emprunts
18 Autres dettes financières
7
Classe 2 : Comptes d'actifs immobilisés
21
Immobilisations incorporelles
212 Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés de fabrication
& valeurs similaires
213 Logiciels
214 Fonds commercial
216 Droit au bail
Immobilisations corporelles
221 Terrains
222 Constructions
223 Installations techniques, matériel et outillage industriels
224 Matériel de transport
228 Autres immobilisations corporelles
2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
2282 Equipement de bureaux
2286 Emballages récupérables identifiables
22
23
Immobilisations en cours
231 Immobilisations incorporelles en cours
232 Immobilisations corporelles en cours
237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
Immobilisations à statut juridique particulier
24
26 Portefeuille-titres et autres actifs financiers
261 Titres immobilisés (droit de propriété)
2611 Actions
2618 Autres titres
262 Titres immobilisés (droit de créance)
2621 Obligations
2622 Bons
264 Prêts
265 Dépôts et cautionnements versés
27 Autres actifs immobilisés
28 Amortissements des immobilisations
281 Amortissements des immobilisations incorporelles
282 Amortissements des immobilisations corporelles
284 Amortissements des immobilisations à statut juridique particulier
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
295 Provisions pour dépréciation du portefeuille titres et des autres actifs financiers
Classe 3 : Comptes de stocks
31 Matières premières et fournitures liées
32 Autres approvisionnements
33 En-cours de production de biens
34 En-cours de production de services
35
37
39
Stocks de produits
Stocks de marchandises
Provisions pour dépréciation des stocks
8
Classe 4 : Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés
401 Fournisseurs d'exploitation
403 Fournisseurs d'exploitation - effets à payer
404 Fournisseurs d'immobilisations
405 Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer
408 Fournisseurs - factures non parvenues
409 Fournisseurs débiteurs
41 Clients et comptes rattachés
411 Clients
413 Clients - effets à recevoir
416 Clients douteux ou litigieux
417 Créances sur travaux non encore facturables
418 Clients - produits non encore facturés (produits à recevoir)
419 Clients créditeurs
42 Personnel et comptes rattachés
421 Personnel - avances et acomptes
423 Personnel - œuvres sociales
425 Personnel - rémunérations dues
426 Personnel - dépôts
427 Personnel - oppositions
428 Personnel - charges à payer et produits à recevoir
43 Etat et collectivités publiques
431 Etat - subventions à recevoir
432 Etat - impôts et taxes retenus à la source
433 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
434 Etat - impôts sur le résultat
435 Obligations cautionnées
436 Etat - taxes sur le chiffre d'affaires
437 Autres impôts, taxes et versements assimilés
45 Débiteurs divers et Créditeurs divers
452 Créances sur cessions d'immobilisations
453 Sécurité sociale et autres organismes sociaux
457 Autres comptes débiteurs ou créditeurs divers
458 Divers charges à payer et produits à recevoir
46 Comptes transitoires ou d'attente
461 Compte d'attente
468 Autres comptes transitoires
47 Comptes de régularisation
471 Charges constatées d'avance
472 Produits constatés d'avance
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
491 Provisions pour dépréciation des comptes clients
496 Provisions pour dépréciation des débiteurs divers
Classe 5 : Comptes financiers
50 Emprunts et autres dettes financières courants
501 Emprunts courants liés au cycle d'exploitation
505 Echéances à moins d'un an sur emprunts non courants
506 Concours bancaires courants
9
507 Emprunts échus et impayés
508 Intérêts courus
(à subdiviser selon la même ventilation que le compte 50)
51 Prêts et autres créances financières courants
511 Prêts courants liés au cycle d'exploitation
518 Intérêts courus
52 Placements
523 Actions
5231 Titres cotés
5235 Titres non cotés
524 Autres titres conférant un droit de propriété
525 Obligations et bons émis par l’entité et rachetés par elle
526 Obligations
527 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
53 Banques, établissements financiers et assimilés
531 Valeurs à l'encaissement
5311 Coupons échus à l'encaissement
5312 Chèques à encaisser
5313 Effets à l'encaissement
5314 Effets à l'escompte
532 Banques
534 C.C.P.
535 Comptes au Trésor
537 Autres organismes financiers
54 Caisse
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
(Même ventilation que les comptes de la classe 5).
Classe 6 : Comptes de Charges
60 Achats (sauf 603)
601 Achats stockés - Matières premières et fournitures liées
602 Achats stockés - Autres approvisionnements
604 Achats d'études et de prestations de services (y compris achat de sous-traitance de
production)
605 Achats de matériel, équipements et travaux
606 Achats non stockés de matières et fournitures
607 Achats de marchandises
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
_________________
_______________________________________
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
6037 Variation des stocks de marchandises
____________________________________________________________
61
Services extérieurs
611 Sous-traitance générale
612 Redevances pour utilisation d'immobilisations concédées
613 Locations (y compris malis sur emballages)
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes, recherches et divers services extérieurs
10
619 Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs
62 Autres services extérieurs
621 Personnel extérieur à l'entreprise
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires
623 Publicité, publications, relations publiques
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et frais de communications
627 Services bancaires et assimilés
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63 Charges diverses ordinaires
631 Redevances pour concessions de marques, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
similaires
633 Jetons de présence
634 Pertes sur créances irrécouvrables
636 Pertes nettes sur cession d'immobilisations et autres pertes
637 Réductions de valeur
64 Charges de personnel
640 Salaires et compléments de salaires
642 Appointements et compléments d'appointements
643 Indemnités représentatives de frais
644 Commissions au personnel
645 Rémunérations des administrateurs, gérants et associés
646 Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rémunérations
647 Charges sociales légales
649 Autres charges de personnel
65 Charges financières
651 Charges d'intérêts
654 Escomptes accordés
655 Pertes de change
656 Pertes nettes sur cessions de valeurs mobilières
657 Autres charges financières
Impôts, taxes et versements assimilés
661 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
66
6611 TFP
6612 FOPROLOS
6618 Autres
665 Autres impôts, taxes et versements assimilés
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
681 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges
ordinaires (autres que financières)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et des créances clients
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges
financières
Impôts sur les bénéfices
69
Classe 7 : Compte de produits
70 Ventes de produits, prestations de services
701 Ventes de produits finis
11
702 Ventes de produits intermédiaires
703 Ventes de produits résiduels
704 Travaux
705 Etudes et prestations de services
706 Produits des activités annexes
707 Ventes de marchandises
709 Rabais, remises et ristournes accordés
71 Production stockée (ou déstockage)
713 Variation des stocks (en-cours de production et produits)
7133 Variations des en-cours de production de biens
7134 Variation des en-cours de production de services
7135 Variation des stocks de produits
72 Production immobilisée
721 Immobilisations incorporelles
722 Immobilisations corporelles
73 Produits divers ordinaires
731 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs similaires
732 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
733 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs et de gérants,
735 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
736 Profits nets sur cessions d'immobilisations et autres gains sur éléments non récurrents ou
exceptionnels
739 Quotes-parts des subventions d'investissement inscrites au
résultat de l'exercice
74
Subventions d'exploitation et d'équilibre
741 Subventions d'exploitation
745 Subventions d'équilibre
75 Produits financiers
751 Produits du portefeuille titres
752 Produits des autres actifs financiers
753 Revenus des autres créances
755 Escomptes obtenus
756 Gains de change
757 Profits nets sur cessions de valeurs mobilières
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
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