ORDRE NATIONAL DES AVOCATS DE TUNISIE
réglementation comptable en Tunisie
Ridha OUHIBI
OCTOBRE 2016
LA
REGLEMENTATION
COMPTABLE EN
COMPTABLE EN
TUNISIE
(cid:1)LOI COMPTABLE
(cid:1)(cid:1)CADRE CONCEPTUEL
CADRE CONCEPTUEL
(cid:1)(cid:1)NORMES COMPTABLES
NORMES COMPTABLES
TUNISIENNES
TUNISIENNES
LOI COMPTABLE
Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996,
Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996,
relative au système comptable des
entreprises
CADRE CONCEPTUEL
Décret n° 96-2459 du 30 décembre
1996,portant approbation du cadre
1996,portant approbation du cadre
conceptuel de la comptabilité
NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Elles comportent trois sous-composantes :
1-La norme générale de présentation.
2-Les normes techniques.
3-Les normes sectorielles.
La loi n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au système
comptable des entreprises comporte cinq chapitres
(cid:1) Le chapitre premier, intitulé « Dispositions générales », définit le
champ d’application de la loi et les composantes du système et
institue le Conseil national de la comptabilité
(cid:1) Le chapitre II, concerne le « Cadre conceptuel et les normes techniques
Le chapitre III, traite des livres comptables.
traite des livres comptables
(cid:1) Le chapitre IV, intitulé « Etats financiers » définit le contenu de ces états,
leur périodicité et leurs délais d’établissement et institue l’obligation pour les
groupes de sociétés d’établir des états financiers consolidés.
(cid:1) Le dernier chapitre de la loi comporte des dispositions diverses fixant le
délai de conservation des documents comptables
Le cadre conceptuel du système comptable tunisien est approuvé par le décret
n°96-2459 du 30 Décembre 1996, il constitue la principale innovation du nouveau
système comptable et présente trois principales caractéristiques.
D’une situation et d’une logique
comptable.
Explicatif
LE CADRE CONCEPTUEL EST
Indicatif
D’une méthodologie de rigueur et de
validation théorique de la discipline
comptable.
Pouvant renseigner et informer et aussi
servir de base dans l’enseignement de la
comptabilité.
Pédagogique
Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :
Niveau
Premier
Eléments du cadre
(cid:2)Utilisateurs des états financiers, identification de
leurs besoins et définition des
(cid:2)objectifs des états financiers.
Deuxième
Concepts fondamentaux :
(cid:2)Caractéristiques qualitatives de l’information
(cid:2)Caractéristiques qualitatives de l’information
financière et hypothèses sous-jacentes et conventions de
base régissant son traitement.
(cid:2)Terminologie et règles de prise en compte des
éléments des Etats financiers.
Troisième
Quatrième
Procédés de mesure.
Mécanismes de communication de l’information.
(cid:3) Les investisseurs (actuels et potentiels)
(cid:3) Les prêteurs
(cid:3) Le personnel de l’entreprise (les salariés et leurs représentants)
(cid:3) Les fournisseurs et autres créditeurs
(cid:3) Les clients
(cid:3) Les autorités
D’après l’IASB
« L'objectif des états financiers est de fournir une
information sur la situation financière, la
performance et les variations de la situation
performance et les variations de la situation
financière d’une entreprise, qui soit utile à un
large éventail d’utilisateur pour prendre des
décisions économiques »
Les hypothèses sous-jacentes
La comptabilité
La continuité d’exploitation
La comptabilité d’engagement
Les conventions comptables
l'entité
l'objectivité
l'unité monétaire
la permanence des méthodes
la périodicité
l'information complète
coût historique
prudence
réalisation de revenu
l'importance relative
rattachement des charges et des produits
la prééminence du fond sur la forme
NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Les états financiers
LES ETATS FINANCIERS
D’APRES LA LOI N° 96-112 DU 30 DECEMBRE 1996
RELATIVE AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES
Art. 18. - Les états financiers comportent
(cid:1)Le bilan,
(cid:1)L’état de résultats,
(cid:1)L’état de résultats,
(cid:1)Le tableau de flux de trésorerie
(cid:1)les notes aux états financiers.
Ces états financiers forment un tout indissociable.
Art. 19. - Les états financiers doivent présenter de
manière fidèle la situation financière réelle de
l'entreprise, ses performances et tout changement
de sa situation financière, et doivent refléter
de sa situation financière, et doivent refléter
l'ensemble des opérations découlant des transactions
de l'entreprise et des effets des événements liés à son
activité
Art. 20. - Les états financiers de l'entreprise sont élaborés
et présentés périodiquement, au moins une fois par an
conformément aux normes comptables et aux dispositions
de la présente loi.
de la présente loi.
Les états financiers sont élaborés et présentés d'un
exercice à l'autre en adoptant les mêmes méthodes, sauf
pour les cas spécifiés dans le système comptable.
Les états financiers sont portés sur le livre d'inventaire
Le bilan
Le bilan constitue une représentation, à
une date donnée, de la situation
financière de l'entreprise sous forme
d'actif et de passif et de capitaux
d'actif et de passif et de capitaux
propres. L'actif et le passif sont
regroupés ou divisés d'après le degré
d'incertitude relatif au montant et au
moment de la réalisation ou de la
liquidation éventuelle
BILAN
2012
2011
ACTIF
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations corporelles
Moins amortissements
Terrain
Immobilisation en cours
Immobilisation à statut juridique particulier
Amortissements
Immobilisations incorporel
Moins amortissements
Moins amortissements
Total des actifs immobilisés
Autres actifs non courants
Moins amortissements
Total des actifs non courants
ACTIFS COURANTS
Stocks
Moins provisions
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Liquidités et équivalents de liquidités
Total des actifs courants
Total des actifs
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
2012
2011
BILAN
Capitaux propres
Capital social
Réserves légales
Résultat reportés
Total des capitaux propres avant résultat de
l'exercice
Résultat de l'exercice
Total des capitaux propres avant affectation
PASSIF
PASSIF
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Crediteurs divers
Autres passifs courants
Concours bancaires et autres passifs financiers
Total des passifs courants
Total des passifs
Total des capitaux propres et des passifs
ETAT DE RESULTAT
2012
2011
Produits d'exploitation
Revenus Locaux
Ventes en suspension de tva
Total des produits d'exploitation
Charges d'exploitation
variation des stocks des produits finis et des encours (en+ ou-)
Achats de marchandises
Charge de personnel
Dotations aux amortissements et aux provisions
Autres charges d'exploitation
Total des charges d'exploitation
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Charges financières nettes
Produits des placements
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires avant impôt
Impôt sur les bénéfices
Résultat des activités ordinaires après impôt
Elèments extraordinaires (Gains/Pertes)
Résultat net de l'exercice
Effet des modif. Comptables(net d'impôt)
Résultat après modif. Comptables
L’état de résultat
L'état de résultat retrace les
revenus et gains et les charges
et pertes découlant d'un exercice
comptable complet engendrant le
comptable complet engendrant le
résultat net de l'exercice et
reflétant ainsi la performance
financière et la rentabilité de
l'entreprise
N+1
N
Revenus
Produits d'exploitation
Production immobilisée
Total des produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Variation des stocks des produits finis et des encours (en+ou-)
Achats de marchandises consommés
Achats d'approvisionnements consommés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et aux provisions
Autres charges d'exploitation
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat d'exploitation
Charges financières nettes
Produits des placements
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires avant impôt
Impôt sur les bénéfices
Résultat des activités ordinaires après impôt
Eléments extraordinaires (Gains/Pertes)
Résultat net de l’exercice
Résultat net de l’exercice
Effet des modifications comptables (net d'impôt)
Résultat après modifications comptables
l’état de flux de trésorerie
L'état des flux de trésorerie retrace
l'évolution de la situation financière au
cours d'un exercice comptable. Il
cours d'un exercice comptable. Il
fournit des informations sur les
activités d'exploitation, de
financement et d'investissement de
l'entreprise, ainsi que sur les effets de
ces activités sur sa trésorerie.
N+1
N
Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Résultat net
Ajustement pour :
Amortissements et provisions
Variation des :
Stocks
Créances
Autres actifs
Fournisseurs et Autres dettes
Plus ou moins values de cession
Transfert de charges
_____ _____
Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements provenant de l’acquisition d’immob. corporelles et incorporelles
Encaissements provenant de la cession d’immob. corporelles et incorporelles
Encaissements provenant de la cession d’immob. corporelles et incorporelles
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières
Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières
Encaissements provenant de la cession d’immobilisations financières
_____ _____
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement
Flux de trésorerie provenant aux activités de financement
Encaissement suite à l’émission d’actions
Dividendes et autres distributions
Encaissements provenant des emprunts
Remboursement d’emprunts
_____ _____
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
et équivalents de liquidités
_____ _____
Variation de trésorerie
Trésorerie au début de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice
les notes aux états financiers
Les notes analysent et expliquent les éléments
présentés dans le corps des autres états
financiers
. Ces états doivent être étayés par des
. Ces états doivent être étayés par des
informations explicatives et supplémentaires
présentées sous forme de notes permettant une
meilleure intelligibilité des états financiers. Ces
notes font partie intégrante des états financiers
Plan des comptes
Le plan des comptes de l'entreprise est un
document qui rassemble, dans un ordre logique,
la nomenclature des comptes à utiliser
Toute opération comptable de l'entreprise est
traduite par une écriture passée selon le système
dit en "partie double". Dans ce système, chaque
opération génère une écriture qui affecte deux
comptes, au moins, dont l'un est débité et l'autre
est crédité d'une somme identique.
s
s
e
e
t
t
p
p
m
m
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c
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s
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