3 – SYSTEMES DE PAIEMENT ET CIRCULATION FIDUCIAIRE
3-1. SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT
10/06/2013
Les systèmes de paiement en Tunisie s’articulent autour de 2 types :
- systèmes de paiement net ou de compensation interbancaire,
- système de paiement brut ou Système des Virements de Gros Montants de Tunisie
(SGMT).
Les paiements traités via ces systèmes sont libellés en dinar tunisien et peuvent être imputés
sur des comptes libellés en dinar tunisien, en dinar convertible ou en devises.
L’année 2012 a été marquée par une augmentation en nombre et en valeur de la plupart des
paiements effectués en Tunisie.
3-1-1 Systèmes de paiement net ou de compensation interbancaire
Ces systèmes englobent la compensation électronique, la compensation manuelle et la
monétique.
3-1-1-1 Compensation électronique
Le système de la compensation électronique (télécompensation), portant sur les virements,
les prélèvements, les chèques et les lettres de change, met en relation vingt cinq adhérents (la
Banque Centrale de Tunisie, l’Office National des Postes et vingt trois banques de la place) avec
la Société Interbancaire de Télécompensation (SIBTEL) créée à la fin de 1999.
Les virements présentés par télécompensation en 2012 ont atteint plus de 13,5 millions
pour un montant de 12.869 MDT, soit une augmentation de 11,9% en nombre et de 16,2% en
valeur par rapport à l’année 2011 avec un taux de rejet de 0,3% en termes de nombre. Le motif de
rejet le plus fréquent est la clôture du compte.
Il est à noter que seuls les virements dont le montant est inférieur à 100 mille dinars sont
échangés pour les entreprises et les particuliers par la télécompensation, le reste étant traité via le
Système des Virements de Gros Montants de Tunisie (SGMT) depuis le 6 novembre 2006.
GRAPHIQUE 3-1 : Présentations et rejets des
virements en nombre
GRAPHIQUE 3-2 : Présentations et rejets des
virements en valeur (En MDT)
111
9 16011 07018 06021 43925 39927 69536 1846 164 2876 970 0418 467 0579 590 08910 847 18012 100 86413 541 14502 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 00014 000 00016 000 0002006200720082009201020112012
Présentations
Rejets
13,514,114,414,919,621,028,114 093,17 583,77 741,18 930,610 391,411 073,112 868,70,02 000,04 000,06 000,08 000,010 000,012 000,014 000,016 000,02006200720082009201020112012
Présentations
Rejets
Pour les prélèvements dont le nombre d’organismes émetteurs est passé de 34 en 2006 à
59 en 2012, la présentation a atteint 2 millions de prélèvements pour un montant de
5.883 MDT, soit un accroissement de 37,6% en nombre et de 3,1% en valeur par rapport à 2011.
Le taux de rejet est assez élevé (60,3% contre 50,6% un an plus tôt) en raison des défauts de
provisions.
GRAPHIQUE 3-3 : Présentations et rejets des
prélèvements en nombre
GRAPHIQUE 3-4 : Présentations et rejets des
prélèvements en valeur (En MDT)
Le nombre des lettres de change présentées au paiement a atteint 2,7 millions de lettres de
change pour un montant de 15.639 MDT au cours de l’année 2012, soit une progression de 9,3%
en nombre et de 11,6% en valeur par rapport à l’année précédente. Le taux de rejet demeure
constant et avoisine 19%.
GRAPHIQUE 3-5 : Présentations et rejets des
lettres de change en nombre
GRAPHIQUE 3-6 : Présentations et rejets des
lettres de change en valeur (En MDT)
Quant aux chèques, 24,3 millions ont été présentés par télécompensation, au cours de
2012, pour un montant de 64.575,6 MDT . Une augmentation de 8,6% en nombre et 9,6% en
valeur a été enregistrée par rapport à l’année précédente. Le taux de rejet reste au voisinage de
1,5%.
111
151 431327 021454 433512 175555 344755 4331 239 730477 958774 201968 3361 120 7421 217 0851 493 2952 055 0710500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0002006200720082009201020112012
Rejets
Présentations
16,629,252,150,347,4100,0123,91 956,12 401,63 489,04 379,25 837,95 703,55 882,80,01 000,02 000,03 000,04 000,05 000,06 000,07 000,02006200720082009201020112012
Rejets
Présentations
356 922348 523339 766342 510361 088471 023498 5002 043 7772 105 8222 169 0752 228 2322 470 7202 475 5162 705 5400500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0002006200720082009201020112012
Rejets
Présentations
1 312,01 128,11 051,21 031,41 075,11 546,01 602,08 909,09 664,311 089,611 820,913 823,914 015,215 639,40,02 000,04 000,06 000,08 000,010 000,012 000,014 000,016 000,018 000,02006200720082009201020112012
Rejets
Présentations
GRAPHIQUE 3-7 : Présentations et rejets des
chèques en nombre
GRAPHIQUE 3-8 : Présentations et rejets des
chèques en valeur (En MDT)
3-1-1-2 Compensation manuelle
Depuis l’année 2003, toutes les chambres de compensation aux Comptoirs de la Banque ont
été fermées à l’exception de celle du Siège. La compensation manuelle est dédiée au traitement
exclusif des chèques et des lettres de change non normalisés. Le volume de la compensation
manuelle est très faible tant pour les chèques (0,8% du nombre total des chèques électroniques et
manuels de l’année 2012) que pour les lettres de change (0,4% du nombre total des lettres de
change électroniques et manuelles).
3-1-1-3 Système monétique
Dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement, les banques ont créé en 1989
la Société monétique de Tunisie (SMT), spécialisée notamment dans le traitement des opérations
de la monétique interbancaire.
L’activité monétique en Tunisie a franchi des jalons très importants illustrés notamment
par :
- l’adoption de la norme EMV (Europay, MasterCard et Visa) qui a apporté une
amélioration significative quant à la sécurité des transactions réalisées par cartes,
- la représentation unique des banques au niveau des systèmes internationaux pour mieux
défendre l’intérêt national (SMT auprès de MasterCard et SIBTEL auprès de VISA),
- la promotion de la carte interbancaire tunisienne CIBT,
- la mise en exploitation d’un système de paiement sécurisé auprès de la SMT ainsi que la
multiplication des sites marchands en vue de promouvoir le commerce électronique,
- la consolidation du parc des GAB / DAB par l’installation de 110 nouvelles unités pour
passer à 1.851, soit une augmentation d’environ 6% par rapport à 2011,
- le nombre de commerçants affiliés au réseau monétique s’est élevé à 14.895, soit une
augmentation nette de 404 affiliations ou 2,8% par rapport à 2011,
111
297 347302 287289 011281 355300 212337 928375 42419 708 12920 451 09621 329 49321 951 58823 199 18922 396 56824 325 55805 000 00010 000 00015 000 00020 000 00025 000 00030 000 0002006200720082009201020112012
Présentations
Rejets
1 020,8970,5979,6960,21 086,11 332,31 587,441 446,545 697,251 305,253 718,062 047,458 905,664 575,60,010 000,020 000,030 000,040 000,050 000,060 000,070 000,02006200720082009201020112012
Présentations
Rejets
- le nombre de terminaux de paiement électronique (TPE) a augmenté de 3,7% pour s’élever
à 12.728 unités,
- les transactions réalisées ont porté sur 48,9 millions d’opérations contre 42,5 millions en
2011 pour un montant passant, d’une année à l’autre, de 4.594 MDT à 5.496 MDT,
- la répartition par type de transaction pour l’année 2012 se présente comme suit : 81,3% de
retraits, 18,6% d’achats et 0,1% de cash agences, en nombre et 85,1% de retraits, 14,5% d’achats
et 0,4% de cash agences, en valeur,
- le nombre de sites marchands connectés au réseau de la SMT s’est situé à 500 contre
460 en 2011, et
-
le nombre d’opérations réalisées par Internet s’est accru de 39% atteignant
386.451 pour un montant de 41 MDT contre 27 MDT, un an plus tôt.
GRAPHIQUE 3-9 : Evolution annuelle des cartes,
des TPE et des DAB
GRAPHIQUE 3-10 : Evolution annuelle des
transactions effectuées par carte
3-1-2 Système de paiement brut ou Système des virements de gros montants de
Tunisie (SGMT)
Ce système, lancé le 6 novembre 2006 par la BCT avec la participation des banques de la
place, permet de doter le système bancaire national d’un outil efficace de prévention contre les
risques systémiques, de liquidité et de crédit en conformité avec les standards internationaux,
étant signalé que les échanges de données entre les banques et le SGMT sont effectués via des
messages SWIFT.
L’évolution des échanges effectués dans le cadre de ce système est reflétée par le tableau
ci-après :
111
1,3
1,9
2,1
2,4
2,4
2,38 5779 58310 45011 96812 26912 7281 1001 2461 4241 6601 7411 85102 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 0000,00,51,01,52,02,53,0200720082009201020112012Nombre des TPE et DABNombre de cartes en millions
Cartes (en millions)
TPE
DAB
2 558
3 134
3 675
4 551
4 594
5 4967162541274101 0002 0003 0004 0005 0006 000200720082009201020112012Montant en MDT
Chiffre d'affaireCommerce électronique
TABLEAU 3-1 : EVOLUTION DE L’ACTIVITE DU SGMT 1 (En MDT sauf indication contraire)
Années
Nombre
d’opérations
2008
2009
2010
2011
2012
154.326
159.210
169.853
174.816
181.968
Montant
387.361,2
381.542,0
464.067,8
700.196,5
820.188,8
Nombre de jours
ouvrables
248
252
253
253
252
Moyenne journalière
Nombre
d’opérations
622
671
691
722
Montant
1.561,9
1.514,1
1.834,3
2.767,6
3.255,0
1
Les virements en faveur des entreprises et des particuliers ne sont traités actuellement par le SGMT que pour
un montant supérieur ou égal à 100 mille dinars.
3-1-3 Surveillance des systèmes et des moyens de paiement
En application des articles 33 nouveau et 33 bis de la loi organique n°58-90 du
19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, celle-ci
veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement, à garantir sa stabilité, sa solidité et son
efficacité.
A cet effet, il a été prévu au sein de l’organigramme de la BCT une structure dédiée à la
surveillance et au développement des systèmes et des moyens de paiement.
La fonction de surveillance se veut conforme aux normes et standards internationaux et a
pour objectifs fondamentaux :
- la préservation de la sécurité, la stabilité, la solidité, l’efficience et l’efficacité des
systèmes de paiement,
- la préservation de la qualité des moyens de paiement mis à la disposition des utilisateurs.
3-1-4 Développement des Systèmes de paiement
La fonction de développement a pour objectifs :
- La disponibilité des services de paiement et la réduction de leurs coûts.
- La création de nouveaux canaux de paiement plus accessibles aux utilisateurs.
- L’appui de l’effort national visant à renforcer l’inclusion financière des catégories socio-
professionnelles jusqu’alors exclues des services bancaires classiques.
- L’intégration des systèmes de paiement interrégionaux.
Parmi les actions entreprises pour la concrétisation des objectifs supra, deux projets
importants ont été engagés à savoir :
Le système de paiement par téléphonie mobile
Pour répondre aux objectifs de l’inclusion financière, la Banque Centrale de Tunisie a
amorcé le développement du paiement par téléphone mobile en Tunisie. Le département des
paiements participe au pilotage de différentes expériences de développement du « M-Payment ».
Actuellement le département participe au projet mené sous l’égide du Ministère des Technologies
de l’Information et de la Communication. Ce projet vise à substituer l’approche du service fourni
individuellement par tel ou tel fournisseur par une approche de création d’un vrai système national
permettant l’inter opérabilité entre les différentes solutions de M-Payment.
111
L’intégration des Systèmes de paiement arabes
En vue de faire évoluer et sécuriser les circuits de paiement interarabes susceptibles de
renforcer les échanges commerciaux, la Banque Centrale de Tunisie est membre du comité arabe
des systèmes de paiement et de règlements constitué des représentants des départements de
paiement des banques centrales et instituts d’émission arabes. Elle participe activement aux
travaux de ce comité qui étudie actuellement l’opportunité de créer un système de règlement brut
en temps réel interarabe.
Une étude de faisabilité du projet est confiée à un bureau d’études spécialisé dans les
domaines des paiements transfrontaliers qui travaille en collaboration avec les responsables des
paiements membres du comité. Les conclusions de cette étude seront soumises au conseil des
Gouverneurs pour approbation.
3-2. CIRCULATION FIDUCIAIRE
L’analyse de cette activité porte sur la circulation fiduciaire et les émissions des billets et
pièces de monnaie.
3-2-1 Evolution de la circulation fiduciaire billets et monnaies
La circulation fiduciaire a enregistré au cours de l’année 2012 un léger accroissement de
1% par rapport à 2011 avec une part très importante des billets de 96,3%.
Au cours de la période 2003-2012, la circulation fiduciaire billets et monnaies a connu un
accroissement annuel moyen de 11%, soit une augmentation de 11,4% pour les billets et de 4,7%
pour les pièces de monnaie.
TABLEAU 3-2 : EVOLUTION DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE
(En MDT)
Désignation
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Billets
2.634
2.927
3.429
3.881
4.129
4.409
5.052
5.557
6.845
6.900
Monnaies
175
184
191
198
207
221
224
233
245
265
Total
2.809
3.111
3.620
4.079
4.336
4.630
5.276
5.790
7.090
7.165
3-2-1-1 Circulation fiduciaire des billets
Durant l’année 2012, la circulation fiduciaire des billets s’est élevée à 6.900 MDT
correspondant à 401,9 millions de billets, soit une progression de 0,8% en volume et une
régression de 1,9% en nombre par rapport à 2011.
Cette régression en nombre est due essentiellement à la substitution en partie de la coupure
de 10 dinars par celle de 20 dinars.
GRAPHIQUE 3-11 : Circulation fiduciaire billets en
nombre
GRAPHIQUE 3-12 : Structure de la circulation
fiduciaire billets en nombre (Année 2012)
111
174,0185,7211,5247,8267,7285,1319,0333,5409,9401,90,050,0100,0150,0200,0250,0300,0350,0400,0450,02003200420052006200720082009201020112012En millions de billets
50 D
30 D
20 D
10 D
5 D
Total
5 D2,5%10 D49,0%20 D39,2%30 D1,8%50 D7,5%D : Dinars