Le rôle des partis politiques en Tunisie :
entre quête du pouvoir et pacification sociale
Wafa TAMZINI
Maître de conférences en droit public à l’université Sorbonne Paris Cité
Directrice de l’Institut de recherches sur les mondes méditerranéen et africain (IRMMA)
Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP, EA 1629)
Membre associée du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA, UMR 7106)
I. Le rôle institutionnel des partis politiques
A. De la création d’un apparent multipartisme…
B. …à la mise en place d’un véritable monopartisme
II. Le rôle social des partis politiques
A. Le Rassemblement démocratique constitutionnel : entre verrouillage institutionnel et médiation sociale
B. Le paradoxe de la révolution de jasmin : entre un pluripartisme effectif
et la multiplication des mouvements sociaux à l’extérieur du champ partisan
Les pays arabes ont en commun une histoire, une langue et
une culture influencées par l’islam. Depuis le soulèvement
populaire de décembre 2010 en Tunisie et ce que l’on
nomme communément le « printemps arabe », l’ensemble
des peuples arabes aspire à davantage de liberté. Bien que
partageant un certain nombre de traits communs, il n’en
demeure pas moins que chacun de ces États possède sa
propre dynamique, son propre rythme d’évolution. C’est
la raison pour laquelle les soulèvements populaires qui se
sont déroulés dans cette aire géographique n’ont pas tous
eu les mêmes conséquences juridiques.
En Tunisie, la révolution « de jasmin », débutée le
17 décembre 2010 après l’immolation du jeune Bouazizi,
a abouti au terme d’une transition constitutionnelle à
l’adoption le 26 janvier 2014 d’une nouvelle Constitu-
tion. En Égypte, la chute du régime de Hosni Moubarak
a conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution le
30 mars 2011 qui sera modifiée en décembre 2012 sous le
règne de Mohamed Morsi, président nouvellement élu,
puis remplacée les 14 et 15 janvier 2014 par une nouvelle
norme fondamentale, après la destitution par l’armée du
chef de l’État.
Formellement, la Tunisie et l’Égypte sont les seuls
pays de ce « printemps arabe » à avoir adopté une nouvelle
Constitution. Au Maroc, le pouvoir en place a en effet
devancé les aspirations démocratiques des citoyens dans
le but d’éviter de vivre un scénario tunisien. Une réforme
constitutionnelle a bien eu lieu, même si elle fut critiquée
par l’opposition, notamment au cours du mouvement du
20 février 2011 1. Sans minimiser les avancées introduites
par le pouvoir constituant, celles-ci n’ont pas été associées
à de véritables changements structurels notamment dans
la protection des droits et libertés. En revanche, concer-
nant l’Algérie, aucune modification constitutionnelle n’a
été entreprise, malgré les promesses répétées du chef de
l’État. Et il en va de même, pour l’heure, en Libye. Si une
commission spéciale fut chargée, le 21 avril 2014, d’élaborer
une nouvelle Constitution avec pour contrainte temporelle
1. Voir O. Bendourou, « La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 », Revue française de droit constitutionnel, nº 91, 2012, p. 511-535.
CRDF, nº 16, 2018, p. 69 - 78
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Wafa Tamzini
d’achever cette mission dans un délai de cent vingt jours,
les tensions politiques ont eu raison de cet objectif 2. En
Irak, de même qu’au Yémen, c’est la persistance d’une forte
instabilité politique et militaire qui empêche (encore) la
mise en œuvre d’une transition constitutionnelle.
Ces périodes politiques, caractérisées par des troubles
juridiques, des vacillements constitutionnels et des erre-
ments institutionnels, sont complexifiées par la volonté
des rédacteurs d’élaborer de nouvelles Constitutions en
s’efforçant dans la mesure du possible de faire table rase
du passé 3. En Tunisie, précisément, l’Assemblée nationale
constituante aurait pu décider de conserver l’ancien texte
de 1959 et d’effectuer uniquement un travail de révision.
Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont
néanmoins privilégié la rédaction d’un nouveau texte, avec
cette volonté, largement encouragée par la société civile, de
faire disparaître tant les stigmates du régime déchu 4 que
les traces historiques des multiples et diverses occupations
coloniales, dont, en dernier lieu, celle de l’État français.
Après le soulèvement populaire ayant conduit à la fuite
du président, les dirigeants politiques tunisiens encore au
pouvoir avaient hésité entre deux interprétations possibles
de la Constitution. Soit les articles 56 et 57 de l’ancien
texte trouvaient à s’appliquer et le président déchu devait
être remplacé comme le prévoient ces textes ; soit aucune
disposition constitutionnelle n’avait vocation à être mise
en œuvre et, dans cette hypothèse, la décision de remplacer
l’ancien texte par une nouvelle Constitution s’imposait.
La solution adoptée fut toutefois d’appliquer les dis-
positions constitutionnelles alors toujours en vigueur.
L’article 56 de la Constitution de 1959 disposait qu’en
- Plus de références et documents sur Legaly Docs […] cas d’empêchement provisoire, le Président de la
République [pouvait] déléguer par décret ses attributions
au Premier ministre, à l’exclusion du pouvoir de dissolu-
tion de la Chambre des députés.
En application de ces dispositions, l’ancien Premier
ministre, Rached Ghannouchi, avait décidé de remplacer le
président déchu. Cette décision n’avait pas réussi à calmer
la colère des manifestants qui ne voulaient pas se contenter
de ce remplacement, même temporaire. D’autant que, d’un
point de vue juridique, l’application de cet article ne se
justifiait pas, le chef de l’État n’ayant, avant sa fuite, rédigé
aucun décret de délégation de pouvoirs. L’article 57 avait
ensuite été mis en application par le pouvoir exécutif. Ce
dernier portait sur la vacance de la présidence de la Répu-
blique et prévoyait que dans l’hypothèse d’un décès, d’une
démission ou d’un empêchement absolu du président de la
République, il appartenait au Conseil constitutionnel de se
réunir immédiatement et de constater la vacance définitive
à la majorité absolue de ses membres. C’est ainsi que, le
15 janvier 2011, la juridiction suprême se réunit et constata
la vacance du pouvoir, conformément aux dispositions
constitutionnelles. Après cette déclaration de vacance du
pouvoir, il revenait au président de la Chambre des députés
d’assurer les fonctions de président de la République par
intérim. Là encore, le texte avait été respecté et le président
de la Chambre des députés était devenu à son tour et pro-
visoirement président de la République. C’est d’ailleurs
sous sa présidence qu’ont été adoptés un certain nombre
de textes censés organiser la transition, dont le décret-loi
nº 2011-6 du 18 février 2011 portant organisation provisoire
des pouvoirs publics et créant une instance supérieure
pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la
réforme politique et de la transition démocratique. Cette
instance n’avait pas été investie de la mission de rédiger une
nouvelle Constitution. Elle était chargée, conformément
aux dispositions de l’article 2 dudit décret-loi,
[…] d’étudier les textes législatifs ayant trait à l’orga-
nisation politique et de proposer les réformes à même
de concrétiser les objectifs de la révolution relatifs au
processus démocratique.
Le type de processus constituant n’était donc pas
encore celui que l’on connaîtra finalement. La Tunisie
s’orientait bien initialement vers une modification de
la Constitution de 1959 et non vers la rédaction d’un
nouveau texte. Ce n’est qu’en mars 2011 que la décision
fut prise par le pouvoir exécutif d’organiser des élections
en vue de mettre en place une Assemblée nationale consti-
tuante dont la mission consistera à élaborer l’actuelle
Constitution du 26 janvier 2014. Mais, entre-temps, et sur
le fondement du décret-loi nº 2011-6 du 18 février 2011, ont
été adoptées des dispositions relatives à la Constitution et
au financement des partis politiques. Il s’agit du décret-loi
nº 2011-87 du 24 septembre 2011 portant organisation des
partis politiques.
2.
La commission devait théoriquement être composée de soixante membres. Or, treize d’entre eux n’ont pas pu être élus en raison de l’instabilité
sécuritaire présente dans leur région électorale.
4.
3. C’est en se fondant sur la théorie de la « page blanche » que les pouvoirs constituants considèrent fréquemment devoir mener à bien leur travail de
rédaction. Cette théorie connaît cependant des limites factuelles en raison, d’une part, de l’impossibilité de nier entièrement un passé juridique,
une mémoire constitutionnelle et, d’autre part, parce que les termes désignant les institutions sont immuables (un président de la République,
un Premier ministre, etc.).
La volonté de vouloir faire table rase du passé intervient fréquemment lors d’une révolution. Ainsi, en 1944, après la libération du territoire
national, De Gaulle n’avait-il pas décidé, par une ordonnance qui a fait date, de déclarer nuls tous les actes juridiques (constitutionnels, législatifs
ou réglementaires) promulgués après le 16 juin 1940, dans le but de « libérer le pays de la réglementation d’inspiration ennemie qui l’étouffait »
(ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental) ? Cette déclaration, portant dispa-
rition juridique et rétroactive des actes du gouvernement de Vichy, rencontrait des limites ; de nombreux textes survécurent à cette annulation
symbolique (« dans les faits, des actes de Vichy ont été validés provisoirement ou définitivement, annulés partiellement ou totalement, des actes
dits lois de Vichy ou encore lois validées sont visés en début d’ordonnance »). Il s’agissait bien pour De Gaulle de trouver dans « cette annulation
un moyen d’asseoir sa propre légitimité et de fixer ainsi sa propre compétence » (W. Tamzini, « Vichy : un passé qui ne passe décidément pas… »,
in Voyages en l’honneur du professeur Geneviève Koubi, M. Touzeil-Divina, G. Guglielmi (dir.), Le Mans, Éditions l’Épitoge, 2012, p. 219-228).
Le rôle des partis politiques en Tunisie : entre quête du pouvoir et pacification sociale
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C’est ce texte qui régit encore le cadre juridique des
partis en Tunisie, qui peuvent être définis comme
[…] des groupements volontaires plus ou moins organi-
sés, qui prétendent, au nom d’une certaine conception
de l’intérêt commun et de la société, assurer seuls ou en
coalition, les fonctions de gouvernement 5.
L’article 2 dudit décret-loi donne une définition simi-
laire puisque le parti politique y est défini comme étant
[…] une association constituée sur la base d’un accord
entre citoyens tunisiens, qui contribue à l’encadrement
politique des citoyens et à la consécration des valeurs
de la citoyenneté. Il a pour objectif la participation aux
élections en vue d’exercer le pouvoir au niveau national,
régional ou local 6.
Jusqu’à la révolution de décembre 2010, il n’existait
essentiellement qu’un parti politique dominant l’ensemble
de la vie politique. Depuis le changement de régime, le
nombre des partis politiques en Tunisie dépasse allègrement
la centaine pour atteindre deux cent dix le 22 novembre
2017 avec la création par Ahmed Nejib Chebbi 7 du « mou-
vement démocrate ». Cette profusion de partis politiques
conduit actuellement les autorités gouvernementales à
préparer un projet de loi organique régissant les partis
politiques pour la fin du premier semestre 2018. Le chef
de cabinet du ministre des relations avec les Instances
constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’homme,
Mondher Bousnina a précisé qu’il s’agissait de concilier
les dispositions constitutionnelles actuelles (notamment
l’article 65 de la Constitution) avec l’esprit du décret-loi
nº 2011-87 portant organisation des partis politiques. En
effet, il convient selon lui
[…] d’aligner la loi sur les partis politiques aux standards
internationaux et d’éclaircir certains points dont notam-
ment la question du financement public qui se limite
aujourd’hui au financement des campagnes électorales 8.
La multiplication des partis politiques depuis 2011
contraste avec les régimes politiques précédents carac-
térisés par l’existence d’une formation prédominante
et de quelques partis d’opposition récemment tolérés.
Précisément,
L’image la plus partagée sur la situation politique de ce
petit pays d’un peu plus de 9 millions d’habitants, qui a
pour voisins directs l’Algérie et la Libye, est aujourd’hui
celle de l’inexistence d’un marché politique concurrentiel :
s’il existe des partis politiques, et un espace légal d’activité
politique partisane, ils ne jouent d’aucune façon le rôle
d’opposition politique au régime en place 9.
Partant, même si la Tunisie est le premier pays arabe
à se doter d’une Constitution dès 1861, il faudra attendre
l’adoption du décret du 29 décembre 1955 pour voir
apparaître une vie parlementaire avec l’institution d’une
Assemblée constituante chargée de rédiger la future norme
fondamentale post-indépendance. Malgré la création d’un
Parlement en 1959, la vie politique restera marquée par
la puissance du Parti destourien sous le régime de Bour-
guiba, puis de celle du Rassemblement constitutionnel
démocratique sous le régime de Ben Ali.
Depuis la révolution de jasmin, deux grandes for-
mations dominent la vie politique tunisienne : il s’agit
d’une part de Nidaa Tounes (Appel de la Tunisie) qui
est un parti politique tunisien créé par l’actuel président
de la République – Béji Caïd Essebsi – le 6 juillet 2012, et
d’autre part du mouvement Ennahda (Mouvement de la
renaissance) qui est un parti créé le 6 juin 1981 sous le nom
de Mouvement de la tendance islamique. Les résultats des
dernières élections législatives du 26 octobre 2014 ont placé
Nidaa Tounes en tête des suffrages mais sans majorité
absolue avec l’obtention de 86 sièges sur les 217 sièges
que compte la nouvelle Assemblée des représentants du
peuple, suivi du mouvement Ennahda qui se place en
deuxième position avec 69 sièges. Plus d’une dizaine de
partis politiques se partagent les 62 sièges restants.
La multiplication des partis politiques atteste d’une réelle
démocratisation de la vie politique. Pour surmonter les
difficultés liées à la profusion des formations politiques,
certains partis ont décidé de s’unir et de présenter des
listes communes aux premières élections locales libres
afin de clarifier pour l’électeur l’offre politique soumise
à son appréciation. S’il est indéniable que les partis poli-
tiques dans la Tunisie post-révolutionnaire assument
une fonction institutionnelle réelle, il n’en demeure
pas moins que ceux-ci peinent à assurer leur fonction
sociale comme en attestent les multiples mouvements
de protestation issus de la société civile ces dernières
années. En effet, dès 2011, de nombreux citoyens ont créé
des mouvements de contestation, de revendication et / ou
de contrôle de l’action publique en dehors du champ
politique. Il en est ainsi, par exemple, du mouvement
citoyen Al Bawsala (La boussole) créé en 2011. Il s’agit
d’une organisation non gouvernementale qui poursuit
plusieurs objectifs, notamment celui visant à informer
les citoyens des activités de leurs élus afin de promouvoir
la transparence et l’éthique politique. De même, des
citoyens ont presque spontanément créé un mouvement
intitulé Mouch Bessif (« Pas contre notre volonté ») pour
5. R. Aron, Démocratie et totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965, p. 117.
6. Art. 2 du décret-loi nº 2011-87 du 24 septembre 2011 portant organisation des partis politiques, Journal officiel de la République tunisienne, nº 74,
p. 1973.
7. Ancien fondateur du Parti démocrate progressiste (PDP) devenu un temps le parti El Jomhouri.
8.
« Création des partis politiques. Vers l’harmonisation des législations », La presse de Tunisie, 29 novembre 2017, en ligne : http://www.lapresse.tn/
component/nationals/?task=article&id=140080.
9. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ? Sens et contre-sens d’une “libéralisation” politique », Revue des mondes musulmans et de la
Méditerranée, nº 111-112, mars 2006, p. 16.
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Wafa Tamzini
dénoncer la pression exercée sur les non-jeûneurs durant
la période de Ramadan. Ils ont organisé la première
manifestation à Tunis le 11 juin 2017 pour exiger le respect
de la liberté de conscience qui est désormais consacrée
au niveau constitutionnel 10.
Les partis politiques en Tunisie occupent une place
institutionnelle importante depuis longtemps en Tunisie.
Mais ce n’est que très récemment que les formations
partisanes sont libres de se constituer et ne sont plus
simplement réduites au rôle de spectateur par le pouvoir
en place comme ce fut le cas sous les deux régimes auto-
ritaires qui se succédèrent de 1956 à 2010 (I). Pour autant,
la fin du monopartisme et l’avènement du pluralisme
politique n’ont pas encore su faire oublier les stigmates
des anciens régimes et la méfiance des citoyens vis-à-
vis de ces multiples formations, incitant ces derniers
à préférer se regrouper et à agir en dehors de la sphère
strictement politique pour exprimer des revendications
sociales (II).
I. Le rôle institutionnel des partis politiques
Dans l’histoire récente de la Tunisie, les partis politiques
occupent une fonction institutionnelle importante. Il
faut remonter à la période du protectorat pour situer
l’apparition de partis politiques. À l’époque, les différentes
formations s’entendaient pour lutter contre la colonisa-
tion. Une fois l’indépendance acquise, le multipartisme
a vite laissé place au monopartisme incarné par le Parti
destourien, formation dirigée par Habib Bourguiba. Cette
hégémonie d’un parti unique a persisté sous le régime de
Zine el-Abidine Ben Ali avec le Rassemblement constitu-
tionnel démocratique. La chute du régime en 2011 a laissé
place à une libéralisation du champ politique qui a suscité
l’éclosion de nouveaux partis politiques.
A. De la création d’un apparent multipartisme…
Après l’indépendance, le système partisan en Tunisie se
caractérisait par l’hégémonie d’une grande formation
politique : le parti libéral Néo-Destour qui deviendra par
la suite le Parti socialiste tunisien. Celui-ci est le successeur
du parti du vieux Destour 11 créé en 1920 autour d’une
élite principalement bourgeoise et qui revendique la
création d’une Constitution accompagnée de réformes
socio-économiques et institutionnelles. Les membres de ce
parti, dirigé par l’un de ses fondateurs le cheikh Abdelaziz
Thâalbi, rédigent un programme comportant notamment
la création d’un Parlement élu ou encore l’instauration
de l’indépendance du pouvoir judiciaire 12.
Certains membres de ce parti réclamaient davantage
que de simples réformes et s’opposaient ainsi aux plus
anciens, leur reprochant de ne pas réclamer purement
et simplement l’indépendance du pays. Parmi ces jeunes
« rebelles » figurait Habib Bourguiba, l’un des futurs lea-
ders de la lutte anticoloniale. Ceux-ci vont se regrouper et
créer le Néo-Destour le 2 mars 1934 13. Le pouvoir est réparti
entre plusieurs personnes au sein du parti et « [s]i le jeune
et brillant avocat et journaliste Habib Bourguiba en est
le leader, le pouvoir est à l’origine distribué au sein d’un
cercle assez large » 14. Mais cette répartition est davantage
due au contexte qu’à une réelle volonté de partage du
pouvoir puisque les « dix années que Bourguiba passe en
prison entre 1934 et 1955, et la répression dont fait l’objet
le Néo-Destour à cette époque, forcent à cette distribution
non restreinte du pouvoir au sein du parti » 15.
C’est la première organisation politique qui s’adresse
à tous les Tunisiens quelle que soit leur origine socio-
professionnelle ou même géographique 16. Mais cette
situation ne persistera pas après l’indépendance. Lors
des négociations sur le sort de la Tunisie qui eurent
lieu entre les autorités françaises et les dirigeants du
10. « L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes […] » (art. 6 de la Constitution
tunisienne).
11. « Destour est un mot d’origine perse et signifie constitution (le terme arabe moderne est “dustur”). Adossé à l’expression de parti politique, le
mot Destour renvoie à l’idée d’une ambition nationaliste, visant à établir une nouvelle Constitution et dont le but principal est l’obtention de
l’indépendance de la Tunisie. Successeur du mouvement des Jeunes Tunisiens, le Destour ou de son nom officiel “le parti libéral constitutionnel
tunisien” naît en 1920 et attire rapidement l’adhésion de nombreux notables et intellectuels soucieux de libérer la Tunisie du protectorat français.
Le Destour se scindera en deux en 1934 ; le Néo-Destour verra le jour et sera finalement dirigé par Habib Bourguiba. Le Néo-Destour est plus
vindicatif que le Destour et réclame l’indépendance de la Tunisie, ne se contentant plus de simples concessions de la part de l’autorité coloniale.
Ce parti disparaîtra en 1964 pour laisser place au parti socialiste destourien » (W. Tamzini, La Tunisie, Bruxelles, De Boeck, 2013, p. 12).
12. Voir Dustur : aperçu sur les constitutions des États arabes et islamiques, Leyde, E. J. Brill, 1966, p. 1-4.
13. « […] dès 1933, ce jeune intellectuel décide d’orienter le Destour dans un sens moins bourgeois et plus tunisien, laïque et libéral. L’année suivante,
le divorce entre le Destour et le mouvement d’Habib Bourguiba, le Néo-Destour, est consommé. Les dirigeants du Néo-Destour sont pourchassés
et déportés dans le Sud. Il faudra attendre 1936 et le gouvernement de Léon Blum pour assister à leur libération. Des négociations s’engagent
entre les autorités politiques tunisiennes et françaises, mais sont stoppées avec la chute du gouvernement français en 1937. S’ensuivent des
émeutes sanglantes et de nouveau l’arrestation des chefs du Néo-Destour et la proclamation de l’état de siège à compter de 1938 » (W. Tamzini,
La Tunisie, p. 12-13).
14. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 19.
15. Ibid.
16. Ainsi que le montre Céline Braun : « En mars 1934, le Néo-Destour est fondé et rejette la vieille garde de l’ancien Destour, représentée intellectuel-
lement par un cheikh de la Zitouna, Abdelaziz Thaalbi, auquel s’oppose violemment la jeune génération de militants. La majorité du soutien du
parti provient déjà des villes de la côte et des villages du Sahel plutôt que de la capitale, de ses vieilles familles et de ses oulémas. Ainsi, le village de
Ksar Hellal fut le lieu du premier congrès du Néo-Destour en 1934. L’élite provinciale deviendra le principal élément de soutien au Néo-Destour,
mais le parti ralliera aussi progressivement les éléments traditionnels et appauvris de la capitale que la faction plus dure représentée par Salah
Ben Youssef avait dans un premier temps attirés. Le Néo-Destour est donc la première organisation politique à s’ouvrir aux Tunisiens de toutes
les régions et de tous les groupes sociaux » (ibid., p. 19).
Le rôle des partis politiques en Tunisie : entre quête du pouvoir et pacification sociale
73
Néo-Destour, une forte opposition eut lieu entre les
deux figures majeures du parti : Habib Bourguiba et Salah
Ben Youssef. Ce dernier paraissait trop excessif dans ses
revendications aux yeux des Français, lesquels préférèrent
soutenir Habib Bourguiba qui prônait une approche plus
modérée. Partant, les militants qui soutenaient Salah Ben
Youssef commencèrent à s’opposer en interne à l’aile
bourguibienne du parti. Cette manifestation de diver-
gence quant aux modalités de l’acquisition de l’indépen-
dance a conduit à une sévère répression des yousséfistes
et leur leader fut contraint à s’exiler en Lybie dès 1956
avant d’être assassiné en Allemagne quelques années
plus tard. Il n’y avait donc plus d’opposition interne
au Néo-Destour, permettant ainsi à Habib Bourguiba
de prendre entièrement le pouvoir du parti. L’exercice
monopolistique du pouvoir exercé personnellement par
le futur premier président de la République tunisienne
ne cessera plus jusqu’à sa destitution en 1987. Pourtant,
la constitution du parti du Néo-Destour s’apparentait
fortement à celle d’un parti politique français, construit
sur un modèle certes centralisé mais qui se voulait, du
moins en apparence, démocratique. En effet, c’est le
« principe du centralisme démocratique » qui « régit
théoriquement le fonctionnement du parti » 17. Mais la
personnalisation du pouvoir par son leader empêchera
tout exercice démocratique de la gestion du mouvement.
Et cela d’autant plus qu’une fois élu au sommet de l’État,
Habib Bourguiba personnalisera également l’exercice de
ses compétences et amorcera ainsi la confusion entre
État et parti.
rapidement été vidées de leur substance par l’entrée en
vigueur de la loi nº 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux
associations 19 qui apportait des restrictions à l’exercice
de cette liberté. À titre d’illustration, l’article 4 de ladite
loi prévoyait qu’une association ne pouvait « légalement
exister qu’après visa de ses statuts par le secrétaire d’État
à l’Intérieur » 20. De même, on aurait pu nourrir l’espoir
d’une réelle démocratisation du système partisan avec la
tenue des premières élections législatives post-indépen-
dance de Tunisie. Mais, là encore, ce ne fut pas le cas.
En effet, les premières élections législatives du régime
eurent lieu en 1959 et – par une habile stratégie élec-
torale 21 – donnèrent lieu à la victoire des destouriens
qui formeront alors une Assemblée docile, voire même
servile, puisque cette dernière ne se réunira sous Habib
Bourguiba « que pour adopter les législations élaborées
par celui-ci, qui passe d’ailleurs au-dessus de l’Assemblée
en émettant des décrets pendant les six mois de l’année
où l’Assemblée ne se réunit pas » 22. Précisons que les
dispositions constitutionnelles permettent cette situation
dans la mesure où l’article 29 dispose que l’« Assemblée
nationale se réunit en deux sessions extraordinaires par
an, dont la durée, déterminée par la loi, ne peut excéder
trois mois pour chacune d’elles ». De plus, l’article 31
énonce que :
Le président de la République peut, pendant les vacances
de l’Assemblée, prendre, avec l’accord de la commission
permanente intéressée, des décrets lois qui doivent être
soumis à la ratification de l’Assemblée au cours de la
session ordinaire suivante.
En 1964, le Néo-Destour devient le Parti socialiste des-
tourien et scelle définitivement son incapacité à mettre en
place un exercice démocratique du pouvoir, en ne tolérant
aucune opposition politique et en plaçant ses membres
à tous les postes et fonctions importants du nouvel État
alors en construction. Les articles constitutionnels pré-
disposent le régime politique à une dérive autoritaire
puisque la Constitution du 1er janvier 1959 mettra en
place un régime présidentiel fort 18 et une Assemblée qui
s’avérera faible dans la mesure où cette dernière sera en
réalité réduite au plus petit rôle par l’usage par le chef
de l’État de ses prérogatives. La Constitution prévoyait
pourtant dans son article 8 la liberté d’expression ainsi
que la liberté d’association. Mais ces dispositions ont
L’exercice d’un pouvoir personnel par Habib
Bourguiba atteint son paroxysme après la réforme du
parti de 1958. Cette réforme sera complétée par l’instau-
ration de la règle du parti unique en 1963. Cette institu-
tionnalisation du parti unique s’explique par la volonté
du chef du parti de museler toute opposition pour éviter
à l’avenir ce qui s’est produit en 1962 avec la tentative
de coup d’État fomenté par des citoyens yousséfistes.
Désormais, le système est verrouillé et toute opposition
institutionnelle est rendue impossible. Ce d’autant que le
président de la République – qui est également chef du
parti unique et qui se présente comme étant le « père de
la nation » 23 – est désormais élu à vie depuis la révision
constitutionnelle intervenue en 1974.
17. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 20. L’auteure décrit ainsi le système existant sous le protectorat et censé permettre l’exercice
démocratique du pouvoir au sein du Néo-Destour : « le Congrès national, composé des délégués de toutes les cellules et autorité suprême du parti,
élit le Bureau politique qui donne à son tour des directives aux fédérations, qui les font elles-mêmes redescendre aux cellules. Sous le protectorat,
le fonctionnement théorique du parti n’est pas véritablement appliqué et les Bureaux politiques se réunissent dans la clandestinité » (ibid.).
18. L’article 28 dispose ainsi que l’Assemblée exerce le pouvoir législatif mais que l’initiative des lois « appartient concurremment au président de la
République et aux membres de l’Assemblée, les projets présentés par le président de la République ayant la priorité ».
19. Loi nº 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, Journal officiel de la République tunisienne, nº 63, 22 décembre 1959, p. 1534.
20. Ibid.
21. Le bey promulgue une loi électorale en janvier 1956 sous la pression de Bourguiba. Cette loi mettra en place un scrutin de liste majoritaire à un
tour « qui garantit la domination du Parti destourien en éliminant les petits partis et les opposants indépendants » (C. Braun, « À quoi servent
les partis tunisiens ?… », p. 21).
22. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 21-22.
23. Ibid., p. 22.
74
Wafa Tamzini
B. …à la mise en place
d’un véritable monopartisme
Ce monolithisme partisan ainsi institutionnalisé durera
jusqu’à la destitution du président de la République,
également chef du parti du Néo-Destour, lequel a été
rebaptisé entre-temps Parti socialiste destourien. En
effet, malgré l’apparente démocratisation intervenue
en 1981 avec l’introduction du pluralisme lors des élec-
tions législatives de la même année, le Parti socialiste
destourien remporte les élections et aucun membre de
l’opposition ne parvient à se faire élire. Dans le même
temps, l’Union générale des travailleurs tunisiens qui
pouvait s’apparenter à de l’opposition non partisane et
qui aurait pu ainsi jouer le rôle de catalyseur des reven-
dications et mécontentements populaires est également
aux mains de membres appartenant au parti unique.
Partant, excepté le Parti communiste qui a été créé en
1920 et qui sera d’ailleurs le premier parti politique
d’opposition à être légalisé en 1981, tous les mouvements
partisans qui tentent de percer sur le plan électoral sont
issus du Parti socialiste destourien. Il en va ainsi du
Mouvement des démocrates socialistes, fondé en 1978
par Ahmed Mestiri, membre historique du parti néo-
destourien, ancien ministre pendant les années 1960
et qui réclamait davantage de démocratie dans la vie
politique. De même, le Mouvement de l’unité populaire
sera créé par un ancien compagnon de lutte de Habib
Bourguiba mais qui deviendra par la suite son opposant,
Ahmed Ben Salah, lequel sera emprisonné mais réussira
à s’enfuir en 1973 et créera depuis l’étranger ce mouve-
ment d’opposition au régime bourguibien. Ces deux
mouvements seront légalisés en 1983 et se verront donc
intégrés au système partisan officiel. Ces légalisations
sont des moyens pour le pouvoir en place de contrôler
toutes les formes d’opposition.
Le même sort est réservé aux organisations non parti-
sanes. Ainsi, l’Union générale des travailleurs tunisiens 24
était à l’origine aux côtés du parti du Néo-Destour durant
les années 1950. Cette organisation syndicale a par la
suite été associée étroitement à l’exercice du pouvoir en
la personne de son dirigeant, Ahmed Ben Salah, qui a été
également ministre de l’Économie et a dirigé l’expérience
collectiviste durant cinq années. Mais après l’échec de
cette politique économique, l’Union générale des travail-
leurs tunisiens redevient une force syndicale en soutenant,
notamment, les mouvements de grève des année 1970.
C’est ainsi que de partenaire cette organisation deviendra
un ennemi à abattre pour le pouvoir en place. D’ailleurs,
plusieurs centaines de syndicalistes seront arrêtées et
contraindront l’Union générale des travailleurs tunisiens
à redevenir obéissante.
Il en est également ainsi du Mouvement de la ten-
dance islamique qui voit le jour en Tunisie à la fin des
années 1960 avec pour leitmotiv principal le refus d’une
société sécularisée. Leur leader Rached Ghannouchi – qui
est aujourd’hui une figure incontournable du paysage
politique – avait compris très rapidement le profit que son
mouvement pouvait tirer des manifestations sociales et
syndicales. Progressivement, le Mouvement de la tendance
islamique s’intéresse à la lutte pour le pouvoir et décide
d’y prendre part, lorsque Habib Bourguiba accepte en
1981 que plusieurs partis politiques participent pour la
première fois à des élections, à charge pour eux de dépo-
ser une demande de légalisation la même année. Mais la
réponse du pouvoir fut violente puisqu’en juillet 1981 « une
soixantaine de membres du Mouvement de la tendance
islamique – dont Ghannouchi – sont arrêtés et jugés pour
formation d’organisation illégale, diffamation du président
et diffusion de fausses nouvelles » 25. Malgré ces arrestations,
le mouvement reste actif et influent dans la société, condui-
sant le Combattant suprême 26 à accepter de les amnistier
en échange de l’abandon de l’usage de la violence par le
Mouvement de la tendance islamique. Mais les islamistes
ont continué de participer activement au mouvement
d’opposition qui tentait de se former, notamment au sein
des universités. Cet ultime épisode a conduit de nouveau à
l’arrestation de plusieurs personnes du mouvement dont
Rached Ghannouchi qui a été condamné aux travaux
forcés à perpétuité.
L’absence de pluralisme politique et l’inexistence de la
société civile favorisent la montée des mécontentements
populaires qui s’expriment en dehors du champ insti-
tutionnel et qui confinent à la contestation du système
politique en place :
Dès les années 1970, des forces d’opposition se constituent
et pullulent. Des combats éclatent notamment dans la
région de Gafsa en 1980, opposant d’une part, les forces
du régime à, d’autre part, des rebelles armés, souvent
constitués de Tunisiens expatriés et soutenus par des partis
étrangers. Cette situation explosive a par ailleurs favorisé
le développement des forces islamistes qui organisent à
24. « La Confédération générale des travailleurs tunisiens (CGTT) est un syndicat tunisien créé en 1925 par Mohamed Ali El Hammi. Comme son
nom l’indique, son but est de fédérer l’ensemble des syndicats qui émergent à cette époque en Tunisie. C’est un syndicat autonome inédit sous
l’empire colonial et qui organise des manifestations et grèves vues d’un très mauvais œil par les autorités coloniales. C’est la raison pour laquelle
le protectorat réprimera ce mouvement dont les meneurs et dirigeants seront soit arrêtés soit contraints à s’exiler. Son leader charismatique
sera jugé, condamné, expatrié et mourra en 1928, entraînant avec lui cette première expérience syndicale. En 1937, Belgacem Gnaoui fonde la
2e confédération générale des travailleurs tunisiens, qui sera dirigée à partir de 1938 par Hédi Nouira. Elle disparaît en 1940. Après la Seconde
Guerre mondiale, des travailleurs tunisiens membres de la CGT française (confédération générale des travailleurs) décident de quitter ce syndicat
pour fonder leur formation tunisienne. “C’est alors que, le 19 novembre 1944, furent fondés les syndicats autonomes du Sud, et le 6 mai 1945,
furent fondés les syndicats autonomes du Nord. Quelques mois après, les deux syndicats s’allièrent avec la fédération des fonctionnaires pour
former la future Union générale tunisienne du travail (UGTT)” » (W. Tamzini, La Tunisie, p. 13-14).
25. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 33.
26. Un surnom courant désignant Habib Bourguiba.
Le rôle des partis politiques en Tunisie : entre quête du pouvoir et pacification sociale
75
leur tour des manifestations et des émeutes conduisant
la Tunisie à la lisière de la guerre civile. À cela s’ajoute
une crise financière qui conduira Bourguiba à limoger,
de nouveau, son Premier ministre pour le remplacer par
Rachid Sfar et dont la mission essentielle consistera à
rétablir l’équilibre économique interne et a assurer une
meilleure prospérité du pays. Cette lutte pour le déve-
loppement économique va très vite laisser place à la lutte
contre l’islamisme 27.
Cette lutte s’intensifiera avec les attentats d’août 1987
et conduira à la destitution du chef de l’État par son Pre-
mier ministre en exercice, Zine el-Abidine Ben Ali. Ce
n’est qu’après le coup d’État médical du 7 novembre 1987
que le Mouvement de la tendance islamique sortira de sa
clandestinité. L’ancien général d’armée devenu notam-
ment Premier ministre durant le dernier mandat d’Habib
Bourguiba mettra en place un pacte national appelé
Déclaration du 7 novembre et dont les discussions feront
participer tous les partis politiques, ainsi que l’ensemble
des organisations sociales et syndicales du pays. En ce
sens, il décidera de libérer les membres du mouvement
qui avaient été emprisonnés sous l’ancien régime et, en
contrepartie, le Mouvement de la tendance islamique
acceptera d’être rebaptisé Mouvement de la renaissance
(al-nahdha) et de soutenir le nouveau président de la
République. Mais le nouveau régime ne se limitera pas
à intégrer – du moins les premiers mois – l’opposition
politique la plus virulente à son encontre. Il multipliera
les signes d’ouverture démocratique à destination des
Tunisiens mais également des pays voisins.
C’est ainsi que le pacte national affichait l’ambition
de démocratiser les institutions en réformant le système
politique et en assurant la protection des droits et libertés
reconnus dans la Constitution.
II. Le rôle social des partis politiques
Ces velléités de démocratisation ne dureront pas très long-
temps et le monopartisme, comme sous l’ancien régime,
continuera de rythmer la vie partisane tunisienne. En
revanche, et contrairement aux années précédentes, la
société civile commence à émerger en dehors des insti-
tutions, conduisant le régime à créer de nouvelles formes
de regroupement pour capter ces énergies citoyennes et,
surtout, transformant le parti unique en véritable machine
à contrôler la société. Ce verrouillage institutionnel ne
suffira pas à contenir les contestations et revendications
sociales, qui trouveront à s’exprimer en dehors du circuit
institutionnel et sous des formes renouvelées, surtout
après la chute du président de la République en 2010 et
les changements institutionnels qui en découlèrent.
A. Le Rassemblement démocratique
constitutionnel : entre verrouillage
institutionnel et médiation sociale
À peine installé à la tête de l’État, Zine el-Abidine Ben Ali
transforme le Parti socialiste destourien en Rassemble-
ment constitutionnel démocratique. Créé officiellement le
27 février 1988, le Rassemblement constitutionnel démo-
cratique s’inscrira dans la lignée des grands partis hégé-
moniques qu’ont été le Néo-Destour puis le Parti socialiste
destourien. Quelques mois plus tard, le régime donnera des
signes annonciateurs d’une potentielle démocratisation du
système électoral en autorisant officiellement le multipar-
tisme en Tunisie avec l’adoption de la loi organique nº 88-32
du 3 mai 1988 encadrant les partis politiques qui le garantit
tout en précisant dans son article 3 qu’un « parti politique
ne peut s’appuyer fondamentalement dans ses principes,
activités et programme sur une religion, une langue, une
race, un sexe ou une région » 28. Au pluralisme politique
ainsi consacré s’ajouteront la suppression de la présidence
à vie de la République ainsi que la limitation du nombre de
mandats (pas plus de trois mandats), autant de réformes
s’inscrivant dans une démarche de démocratisation des
institutions. D’ailleurs, le nouveau chef de l’État a intitulé
son pacte national « le renouveau ». Signé, notamment, par
tous les partis politiques, ce texte présentait l’ambition de
faire travailler ensemble les organisations partisanes en
vue de modifier le système politique. Cependant, comme
en 1959, cette tentative de démocratisation ne résistera
pas à l’épreuve des urnes. Les élections législatives de 1989
donneront une large victoire au Rassemblement consti-
tutionnel démocratique et empêcheront toute formation
partisane d’opposition d’obtenir des sièges au Parlement.
Le seul parti politique d’opposition qui réussit à obtenir
des résultats satisfaisants est le mouvement Ennahda, qui
obtient « une moyenne de 14,5 % au niveau national » 29 et
« jusqu’à 30 % des votes » 30 dans certaines circonscriptions,
mais qui néanmoins sera privé de tout représentant à
l’Assemblée. En plus de ne pas être capable de se réformer
et d’accepter le libre jeu électoral en intégrant ses oppo-
sants à la vie politique, le Rassemblement constitution-
nel démocratique prendra en considération le contexte
international pour poursuivre dans sa volonté d’exclure
les opposants islamistes de la scène politique. En Algérie
éclate la guerre civile dès 1988 et ne rassure pas les élites
tunisiennes quant à l’intégration des islamistes au jeu
politique national. La peur d’importer cette guerre sur
le sol national est prégnante et tenace dans les cercles du
pouvoir comme chez une grande partie des citoyens. De
plus, la guerre du Golfe qui débute dans les années 1990
constitue également un motif de crainte quant à la place
27. W. Tamzini, La Tunisie, p. 17.
28. Art. 3 de la loi organique nº 88-32 du 3 mai 1988 organisant les partis politiques, Journal officiel de la République tunisienne, 1988, p. 1.
29. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 37.
30. Ibid.
76
Wafa Tamzini
que les islamistes pourraient acquérir dans la vie politique.
Ces événements conjugués expliqueront l’exil du leader
du mouvement Ennahda – Rached Ghannouchi – et
conduiront à l’arrestation puis la condamnation à vie
des membres dudit mouvement 31.
En 1993, une nouvelle loi électorale est promulguée,
laquelle est censée donner des gages de démocratisation.
La loi organique nº 93-118 du 27 décembre 1993 en vue
de favoriser le pluripartisme à la Chambre des députés a
ainsi pu permettre à 19 députés de l’opposition de siéger
au Parlement. Seulement 19 sièges sur les 163 que compte
l’Assemblée, le résultat est d’autant plus décevant que la
principale force d’opposition est interdite de participation
électorale. En effet, le régime s’attache à constituer une
opposition de façade de façon à minimiser la place du
mouvement Ennahda sur l’échiquier politique. Comme
l’écrit une auteure,
La nouvelle loi électorale de 1993 démontre ainsi que Ben Ali
a pour stratégie de diviser pour mieux régner, en mettant
en place une libéralisation politique minimale qui ne peut
qu’affaiblir l’opposition en la laissant s’entredéchirer et en
la privant de son adversaire principal : le parti au pouvoir 32.
Deux années plus tard ont lieu les élections munici-
pales auxquelles participent pour la première fois tous
les partis légalisés. Malgré cette participation, les partis
d’opposition ne remporteront que 6 sièges sur les 3 500
existants. Bien que ce faible score marque officiellement et
de façon inédite l’entrée de membres de l’opposition sur
le devant de la scène politique, il contribuera néanmoins
à participer d’un début de déliquescence de l’opposition
puisque Mohammed Moada, le chef d’un des principaux
partis, le Mouvement des démocrates socialistes, modifiera
son attitude vis-à-vis du régime et dénoncera son hégémo-
nie ainsi que l’absence de réelle démocratie. La réponse du
président de la République – qui est également président
du parti hégémonique – ne se fera pas attendre : Mohamed
Moada sera arrêté puis condamné à onze ans de prison
pour avoir entretenu des relations avec un pays étranger
– la Lybie – et sera ainsi évincé de la scène politique.
Pour la première fois, Ben Ali fait arrêter un député, repré-
sentant majeur de l’opposition non islamiste qui a – l’un
des premiers – soutenu le président dès son arrivée à la
tête de l’État tunisien, comme sa candidature aux élections
présidentielles de 1994 33.
Le verrouillage se poursuivra avec l’adoption de la loi
constitutionnelle nº 99-52 du 30 juin 1999 qui autorise le
pluralisme aux élections présidentielles mais qui, là encore,
comporte des dispositions très restrictives comme celle
imposant aux personnes souhaitant se présenter d’être
chef de parti depuis au moins une durée de cinq années. De
plus, le parti en question devra avoir des représentants à la
Chambre des députés 34. C’est donc sans surprise que le pré-
sident de la République Ben Ali sera réélu avec plus de 99 %
des suffrages exprimés. Le même scénario se reproduira
lors des élections présidentielles de 2004 puis de 2009 35.
Le Rassemblement constitutionnel démocratique rem-
porte également toutes les autres élections. En 2010, un
tunisien sur quatre était membre du Rassemblement. Ce
mouvement était bien plus qu’un simple parti politique, il
était devenu une instance de surveillance généralisée des
citoyens puisqu’il était présent partout, même dans des
endroits où n’existait pas l’administration. Disposant de
relais sur l’ensemble du pays, le mouvement était égale-
ment devenu une instance de médiation sociale 36. C’est
ainsi que de nombreuses personnes
[…] ont profité de ce système à travers les programmes
sociaux, les caravanes sanitaires, les dons de l’Aïd,
l’obtention d’autorisations (permis de taxi, permis de
construire, ouverture de commerce, de restaurant, de bar,
« licence » pour l’organisation de voyages marchands – i.e.
la contrebande – et facilitations pour négocier avec les
agents d’autorité… bref, toute activité légale ou illégale),
l’acquisition d’agréments et la facilitation de démarches
auprès de l’administration, l’octroi de statuts ouvrant la
voie à des aides 37.
De même que le parti aidait de nombreux citoyens, il
contribuait dans le même temps à l’ascension socioprofes-
sionnelle de ses membres les plus actifs : « Ainsi, en cinq
ou six années, un président de cellule de quartier pouvait
se notabiliser et se construire une maison de standing ou
ouvrir un commerce rentable » 38.
Mais ce rôle d’entremetteur, construit sur un socle
institutionnel et déployé dans la sphère sociale, ne suffira
pas à éteindre toute contestation. Bien au contraire, le
verrouillage du système politique va conduire les oppo-
sants exclus du champ partisan à se regrouper sous forme
d’associations ou de mouvements citoyens. Cette ten-
dance explosera après la révolution de 2010, qui verra
le nombre de ces actions se multiplier en dehors de tout
champ politique et malgré la multiplication du nombre
de formations partisanes ainsi que la consécration de la
liberté d’expression.
31. C. Braun, « À quoi servent les partis tunisiens ?… », p. 37.
32. Ibid., p. 38.
33. Ibid., p. 41.
34. Ibid., p. 42.
35. « Les organisations des droits de l’Homme dénoncent des atteintes aux droits civiques, aux libertés individuelles et collectives. Pour autant,
Zine Ben Ali ne cesse de se faire réélire en remportant lors de chaque scrutin plus de 93 % des voix. Il ira jusqu’à modifier la Constitution par
référendum en 2004 pour supprimer la limitation du cumul des mandats présidentiels et étendre la limite d’âge d’éligibilité de 65 à 75 ans, comme
Bourguiba avait fait modifier la même Constitution pour se rendre Président à vie. Cette réforme constitutionnelle a permis à Zine Ben Ali de se
représenter en 2009 et était censée lui permettre de garder le pouvoir jusqu’au moins 2014 » (W. Tamzini, La Tunisie, p. 19).
36. Voir B. Hibou, « Tunisie. Économie politique et morale d’un mouvement social », Politique africaine, nº 121, 2011, p. 15.
37. Ibid.
38. Ibid.
Le rôle des partis politiques en Tunisie : entre quête du pouvoir et pacification sociale
77
B. Le paradoxe de la révolution de jasmin :
entre un pluripartisme effectif
et la multiplication des mouvements sociaux
à l’extérieur du champ partisan
Les mouvements de contestation ont débuté bien avant 2010
comme l’atteste par exemple la création du Conseil national
pour les libertés en Tunisie en 1998. Regroupant des figures
connues de la contestation, comme le journaliste Taoufik
Ben Brick ou le médecin Moncef Marzouki qui deviendra
le premier président de la République tunisienne après la
révolution, ce conseil dénonce les atteintes commises par
le régime aux libertés individuelles et publiques ainsi que
l’absence de pluralisme politique. Mais les membres dudit
conseil étaient persécutés et subissaient le sort qui était
infligé à tous ceux qui osaient, sans y avoir été autorisés,
exprimer leur désaccord ou qui avaient présenté des reven-
dications qui n’auraient pas été contrôlées au préalable.
Il a donc fallu que se produise la révolution de 2010 et la
chute du régime de Ben Ali pour que puissent s’exprimer
plus ou moins librement les contestations politico-sociales,
soit par le biais des formations partisanes, soit par le biais
de mouvements nouveaux regroupés la plupart du temps
sous forme d’association.
L’un des grands apports juridiques de la révolution a
été l’adoption dès 2011 d’un texte libéralisant la création
de partis politiques. En effet, le décret-loi nº 2011-87
du 24 septembre 2011 portant organisation des partis
politiques consacre dans son premier article la liberté
de constitution des partis politiques 39. L’article 5 précise
qu’il est « interdit aux autorités publiques d’entraver ou de
ralentir l’activité des partis politiques de manière directe
ou indirecte » 40. Ces dispositions contrastent clairement
avec le régime juridique antérieur encadrant la création de
partis politiques. Cela explique la profusion de formations
partisanes depuis 2011 puisqu’il existe aujourd’hui plus de
deux cents partis politiques en Tunisie. Mais en réalité
seuls quelques-uns dominent la vie politique nationale.
Les derniers résultats électoraux le démontrent : lors des
premières élections municipales libres qui ont eu lieu le
6 mai 2018, deux grandes formations sont arrivées en
tête – celles-là même qui sont également majoritaires à
l’Assemblée des représentants du peuple – et sont d’une
part le mouvement islamiste Ennahda et, d’autre part,
le mouvement Nidaa Tounes auquel appartient l’actuel
président de la République Béji Caïd Essebsi. Surtout,
le dernier scrutin a fait état de près de 33 % de taux de
participation. L’abstention est donc le grand vainqueur,
illustrant ainsi la profonde défiance des citoyens vis-à-vis
des partis politiques traditionnels.
Une autre illustration de cette défiance réside dans la
multiplication des mouvements citoyens de contestation
et / ou de revendication. S’appuyant sur les nouveaux droits
et libertés consacrés par la Constitution du 26 janvier 2014,
les citoyens vont constituer des groupes ou associations
pour demander la mise en œuvre de ces dispositions. Par
exemple, le 1er juin 2017, quatre jeunes ont été arrêtés dans
un jardin public à Tunis pour avoir mangé en pleine journée
« de manière ostentatoire ». Ils ont été condamnés à un mois
de prison ferme pour « atteinte à la morale » et « outrage
public à la pudeur ». Ce n’est évidemment pas la première
fois que des individus sont ainsi « pourchassés » en raison
de leur non-respect du jeûne 41. Mais en 2017 un mouvement
citoyen s’est formé et une première manifestation a eu lieu
le dimanche 11 juin, réclamant le droit de ne pas jeûner pen-
dant le mois sacré. Ce mouvement est mené notamment par
des citoyens très actifs sur les réseaux sociaux et rassemble
des jeûneurs comme des non-jeûneurs qui considèrent que
le ramadan ne doit pas être « contre notre volonté » ou,
en arabe, « Mouch Bessif » (qui est par ailleurs le nom du
collectif). Ils réclament en outre le respect de l’article 6 de
la Constitution qui, selon eux, garantit leur liberté de ne pas
jeûner. Dans le même sens, la création de la première asso-
ciation de libres-penseurs atteste d’une volonté citoyenne
de faire respecter, notamment, la liberté de conscience.
Nous pouvons citer également l’initiative citoyenne Shams
(« Soleil ») qui défend les minorités sexuelles en Tunisie et
qui a vu le jour en 2015.
Plus récemment, les manifestations de janvier 2018
rassemblées sous la bannière Fech Nestanew (« Qu’est-ce
qu’on attend ») démontrent, et cela malgré une situa-
tion sociale et économique difficile pour une majorité
de citoyens, que la liberté de parole, d’expression, de
manifestation constituent une avancée considérable
des acquis fondamentaux. Il y a eu, hélas, la mort d’un
manifestant et une sévère répression (avec pas moins de
neuf cents personnes arrêtées). Néanmoins, ce genre de
manifestations était tout simplement inimaginable avant
la révolution de jasmin.
Le rôle des partis politiques en Tunisie a longtemps été
confiné à un jeu d’acteurs, dont le scénario était direc-
tement écrit par le chef du parti qui était, jusque 2010,
également systématiquement le chef de l’État. Cette confu-
sion entre État et parti a pour origine la conception très
personnelle que développait Habib Bourguiba à propos
du pouvoir et du rapport de ce dernier à la patrie. Le coup
d’État médical de 1987 ayant permis à Zine el-Abidine
Ben Ali de prendre la tête du régime n’a rien changé à
l’hégémonie du parti quasi unique. Bien au contraire,
39. « Ce décret-loi garantit la liberté de constituer des partis politiques, d’y adhérer et d’y exercer des activités. Il a pour objectif de consacrer la
liberté de s’organiser politiquement, appuyer et promouvoir le pluralisme politique et de consolider le principe de transparence dans la gestion
des partis politiques » (décret-loi nº 2011-87 du 24 septembre 2011 portant organisation des partis politiques, Journal officiel de la République
tunisienne, nº 74, p. 1973).
40. Ibid.
41. W. Tamzini, « “Tu ne dé-jeûneras point !”. Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs », Droit cri-TIC,
7 juillet 2015, en ligne : http://www.koubi.fr/spip.php?article954.
78
Wafa Tamzini
quelques mois après son accession au pouvoir et après une
timide tentative de démocratisation de la scène électorale,
il poursuivait l’œuvre de son prédécesseur et allait plus
loin dans le verrouillage institutionnel puisqu’il a permis
de mettre en place une opposition légale, avec des partis
autorisés, le tout sous contrôle direct du Rassemble-
ment constitutionnel démocratique, parti succédant au
Parti socialiste destourien. Ce n’est qu’à partir de 2011
et l’adoption du décret-loi nº 2011-87 du 24 septembre
2011 portant organisation des partis politiques que sera
consacrée à l’article premier la liberté de constitution des
partis politiques 42.
Malgré la prolifération des partis politiques, des mouve-
ments citoyens voient le jour pour exprimer des demandes
sociales et politiques, délaissant ainsi l’option partisane
pourtant rendue largement possible depuis la révolution.
Si le rôle institutionnel des partis politiques semble être
enfin reconnu par les institutions comme l’attestent les
discussions actuelles qui ont trait à la modification de la
réglementation relative aux partis politiques, il conviendrait
de s’interroger sur leur efficacité sur le plan social et leur
capacité à ne pas être déconnectés des aspirations populaires
comme cela s’est encore produit lors des manifestations
de janvier 2018.
42. Voir note 39.
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