La propriété intellectuelle au
service de la croissance et
du développement durable
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La propriété intellectuelle est un puissant outil de croissance et de développement
durable, qui agit comme un catalyseur pour la création d’emplois, le développement
économique et la vitalité sociale. En mettant l’accent non plus sur les aspects juridiques
de la propriété intellectuelle mais sur son potentiel économique, l’OMPI soutient
les écosystèmes nationaux d’innovation et de création qui, à leur tour, stimulent la
croissance et le développement durable.
Lien manifeste entre innovation et développement
.. •
•
Performances supérieures aux attentes
compte tenu du niveau de développement
/
Bulgarie
•
Inde
Philippines
Thaïlande
Mongolie
Brésil
•
Ukraine
Viet Nam
• • ·• ••
Pérou
••
Afrique du Sud
Iran (République islamique d’)
République de Moldova
Maroc
Tunisie
•
Kenya
•
•
République-Unie de Tanzanie
Malawi
•
•
Madagascar
• •
Rwanda
Source : OMPI, Indice mondial de l’innovation 2021.
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Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
Grâce à ses programmes et à ses activités de développement et de renforcement des
capacités, l’OMPI soutient directement ou indirectement les ODD, dont beaucoup
dépendent du développement et de la diffusion de technologies innovantes.
Le CDIP est l’instance à la disposition des États membres qui oriente nos activités en
matière de développement, notamment les recommandations du Plan d’action pour
le développement. Les équipes chargées des projets relevant du Plan d’action pour le
développement ont adopté une approche flexible et conçu des plans d’atténuation des
risques en fonction des restrictions mondiales. Des progrès ont été enregistrés en ce
qui concerne le projet relatif aux instruments permettant d’élaborer des propositions
de projet efficaces au titre du Plan d’action pour le développement et le projet relatif
à l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en tant qu’axe
transversal du développement économique, qui est mis en œuvre en Bolivie, au Brésil,
en Tunisie et aux Philippines.
Tirer parti de la propriété intellectuelle pour soutenir la croissance et
le développement
Grâce à sa structure d’appui en faveur des offices régionaux et des bureaux extérieurs,
renforcée à la suite de la réorganisation interne, l’OMPI s’est engagée auprès des États
membres aux niveaux régional et national. Au cours de la période considérée, l’accent
a été mis sur le renforcement du travail horizontal entre les secteurs, avec des réunions
de travail régulières entre secteurs et la définition, selon que de besoin, de procédures
opérationnelles visant à préciser les rôles et à exécuter les mandats.
Partenariats régionaux et nationaux
Les offices régionaux et les bureaux extérieurs ont pu étendre leur action à un plus
grand nombre d’acteurs des écosystèmes de la propriété intellectuelle et renforcer leur
présence au moyen de partenariats. L’un des enseignements tirés de l’année écoulée est
que, bien que le travail virtuel permette d’étendre la portée des activités, une présence
physique est souvent nécessaire pour développer les relations qui, souvent, conduisent
à des partenariats, et notre réseau de bureaux extérieurs a joué un rôle essentiel à
cet égard.
Par exemple, l’OMPI a renforcé son engagement auprès des universités et des instituts
de recherche dans la région des pays arabes et dans la région Amérique latine et
Caraïbes, en proposant des formations et en contribuant à l’élaboration de politiques de
propriété intellectuelle et à la mise en place de pratiques et d’infrastructures de transfert
de technologie, afin de mieux exploiter et utiliser la propriété intellectuelle créée. De
même, le Bureau de l’OMPI en Algérie a établi des liens avec les universités et aide
celles-ci à élaborer des politiques de propriété intellectuelle.
L’OMPI a lancé une initiative en coopération avec l’Organisation eurasienne des brevets,
afin d’instaurer un dialogue avec les parcs technologiques des pays d’Asie centrale,
du Caucase et d’Europe orientale sur leur rôle dans le soutien apporté aux PME, aux
universités et aux instituts de recherche dans l’utilisation de la propriété intellectuelle. Un
projet pilote a commencé à être élaboré, ciblant des groupes de réflexion sélectionnés
dans la région des pays arabes, afin de les sensibiliser à l’incidence de la propriété
intellectuelle sur l’innovation et la créativité et de recenser les pratiques recommandées
pour l’intégration de la propriété intellectuelle dans leurs travaux. Le Bureau de l’OMPI
au Brésil a pris contact avec des partenaires du secteur agroalimentaire, compte tenu
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de son importance pour l’économie nationale et du potentiel des marques et des
indications géographiques dans la promotion de la croissance.
Nous avons également continué de promouvoir et d’étendre l’utilisation des services
mondiaux de propriété intellectuelle, en particulier moyennant l’organisation de
webinaires itinérants qui ont permis de promouvoir l’utilisation de ces services auprès de
quelque 2000 participants. Le Bureau de l’OMPI en Chine a profité de l’assouplissement
des restrictions liées à la pandémie pour participer aux nombreux événements majeurs
organisés en Chine, touchant ainsi des milliers d’utilisateurs et d’utilisateurs potentiels.
Parallèlement, le Bureau de l’OMPI au Japon, ainsi que le Bureau de l’OMPI en Chine,
ont pris contact avec des entreprises qui utilisent dans une très large mesure les
services mondiaux de propriété intellectuelle, afin de leur fournir des conseils et des
informations sur mesure dans leur langue.
La présence au sein du Bureau de l’OMPI à Singapour d’un membre de la Division des
solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété industrielle, couvrant
l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et les pays asiatiques, constitue
un bon exemple de la manière dont notre présence sur le terrain peut être mise à profit
pour approfondir et étendre notre couverture dans les différents pays et régions.
Le pouvoir fédérateur des divisions géographiques de l’OMPI a continué d’être
pleinement utilisé moyennant l’organisation de réunions des chefs des offices de
propriété intellectuelle. Ces forums, qui se sont tenus dans les régions Asie-Pacifique,
Amérique latine et Caraïbes, ainsi que dans les pays arabes, ont non seulement fourni
à l’OMPI un excellent moyen de coordonner ses activités avec les offices de propriété
intellectuelle dans le cadre de sa coopération avec ces derniers, mais aussi une
plateforme permettant aux offices de propriété intellectuelle d’en savoir plus les uns sur
les autres et de partager leurs données d’expérience. Les réunions ont été organisées
de manière à aborder des questions intéressant les chefs des offices de propriété
intellectuelle, telles que, en Asie, la gestion financière et, dans le Pacifique, les marques
et les indications géographiques.
“Grâce à une collaboration future au
sein de l’OMPI et avec nos partenaires
extérieurs, nous proposerons une approche
plus stratégique de la mise en œuvre
des politiques, des orientations et des
recommandations par les États membres,
pour renforcer leurs systèmes nationaux de
propriété intellectuelle.”
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Développer les écosystèmes de la propriété intellectuelle
Au cours de l’année écoulée, nous avons commencé à recentrer les stratégies de
développement en étroite collaboration avec les États membres, afin qu’elles soient
fondées sur des données factuelles et axées sur l’impact.
Politiques et stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle
Après un exercice d’inventaire, et en vue de renforcer la conception et la durabilité
des projets, l’OMPI a élaboré des principes directeurs pour l’élaboration de stratégies
nationales en matière de propriété intellectuelle à l’appui d’écosystèmes de propriété
intellectuelle efficaces. Ces principes directeurs mettent l’accent sur la nécessité d’un
soutien de haut niveau dans les États membres, sur l’importance des besoins locaux
dans l’évolution de la situation, sur un travail préparatoire solide, sur une formulation
claire des résultats recherchés et sur l’importance de la mise en œuvre.
Dans le même ordre d’idées, la période considérée a également été marquée par la
confirmation d’une évolution vers un soutien plus général et plus ciblé en matière de
conseils pratiques. Par exemple, nous avons travaillé avec le Mexique afin d’élaborer une
politique spécialement axée sur les micro, petites et moyennes entreprises. À l’avenir,
l’idée est d’aider les États membres à voir les politiques et stratégies en matière de
propriété intellectuelle et d’innovation comme un écosystème complet en poursuivant le
renforcement des compétences internes sur ces questions.
Règlement des litiges de propriété intellectuelle
Composante importante de tout écosystème de la propriété intellectuelle, les litiges
en matière de propriété intellectuelle peuvent être réglés par les tribunaux ou par des
solutions extrajudiciaires, tels que l’arbitrage et la médiation.
Dans le cadre des services adaptés qu’il propose à certains secteurs, le Centre
d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a mis à jour ses orientations pour les litiges
concernant l’octroi de licences à des conditions équitables, raisonnables et non
discriminatoires (conditions FRAND) pour les brevets essentiels, a proposé de nouveaux
services pour les litiges impliquant des PME et a élaboré des procédures pour faciliter la
négociation ou le règlement des litiges relatifs aux contrats dans le secteur des sciences
de la vie.
Pour aider les systèmes judiciaires nationaux, le Centre a étendu sa collaboration avec
les autorités et les tribunaux chargés de la propriété intellectuelle afin de promouvoir
et d’adopter des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, huit nouvelles
collaborations ayant été conclues pour un total de 53 entités dans les États membres.
Dans le même temps, l’Institut judiciaire de l’OMPI a poursuivi son travail de
renforcement des capacités judiciaires en matière de règlement des litiges de propriété
intellectuelle. L’édition 2020 du Forum annuel de l’OMPI à l’intention des juges
spécialisés en propriété intellectuelle s’est tenue sous forme virtuelle, ce qui a permis de
toucher plus de 400 juges, issus de 89 ressorts juridiques, et de consolider sa position
de centre mondial d’échanges dans le domaine judiciaire. Une série de webinaires de
l’OMPI à l’intention des juges a également été lancée pour permettre une participation
mondiale continue tout au long de l’année.
L’OMPI a augmenté la disponibilité des informations gratuites sur les systèmes
judiciaires et la propriété intellectuelle, de même que l’accès à celles-ci ainsi qu’à ses
ressources, pour toutes les parties prenantes de la propriété intellectuelle. La base
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de données WIPO Lex contient aujourd’hui 16 187 lois provenant de 199 ressorts
juridiques. Lancée en 2020, la base de données WIPO Lex Judgments donne accès
aux principales décisions judiciaires rendues dans le monde dans le domaine de la
propriété intellectuelle, avec des renvois dynamiques, une puissante fonctionnalité de
recherche, une aide à la traduction automatique et des informations sur les systèmes
judiciaires nationaux. Elle comprend près de 800 décisions provenant de 13 pays et
d’une juridiction régionale.
Connaissances et compétences en matière de propriété intellectuelle
Les restrictions mondiales sur les voyages et les réunions en personne ont généré
une énorme demande en matière d’enseignement et de formation dans le domaine de
la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’enseignement à distance.
L’Académie de l’OMPI a pu répondre à cette demande grâce à ses investissements
antérieurs dans son Centre de formation en ligne.
La nécessité de passer d’un enseignement et d’une formation en personne à des
environnements d’enseignement en ligne a eu une incidence sur les programmes
d’enseignement supérieur de l’Académie, les cours d’été et les projets relatifs à la mise
en place d’instituts nationaux de formation à la propriété intellectuelle. Les programmes
d’études et les programmes en général ont été adaptés à l’enseignement en ligne,
ce qui a permis d’assurer la continuité des services d’enseignement supérieur offerts
par l’Académie.
L’Académie de l’OMPI demeure le leader mondial de l’enseignement et de la formation
en matière de propriété intellectuelle. Au cours de l’année écoulée, elle s’est concentrée
sur le renforcement des compétences en matière de propriété intellectuelle, en mettant
l’accent sur les utilisateurs du système de propriété intellectuelle, à savoir le secteur
privé, les PME et les entrepreneurs. Tous les cours de l’Académie ont été revus et
adaptés à cette fin. Cette nouvelle orientation a entraîné une modification de l’équilibre
des cours proposés, qui sont passés des conférences traditionnelles à des sessions
plus interactives mettant l’accent sur des domaines tels que le renforcement des
compétences en matière de négociation et de concession de licences de propriété
intellectuelle, et le transfert de technologie. L’Académie a également poursuivi son
processus de révision et de mise à jour de ses cours afin de s’assurer qu’ils restent
pertinents et appréciés par les participants.
L’Académie a également mis l’accent sur la sensibilisation des jeunes à la propriété
intellectuelle. Le service IP4Youth&Teachers de l’Académie, en collaboration avec
ses partenaires, propose un ensemble de ressources et de services consultatifs aux
ministères de l’éducation, des cours de certification, des ateliers, des séminaires sous-
régionaux pour les enseignants, un concours à venir pour les jeunes et les enseignants,
en plus de tables rondes pour les décideurs. Ces réalisations dépendaient largement
du soutien et de la coopération des partenaires, en particulier des gouvernements de la
Chine, du Japon et de la République de Corée.
Atteindre toutes les parties prenantes de la propriété intellectuelle
L’OMPI joue un rôle important grâce à l’appui qu’elle offre à un large éventail de
parties prenantes au sein des écosystèmes nationaux d’innovation et de création.
L’année dernière, des efforts ont été déployés de façon concertée pour étendre notre
engagement à des groupes nouveaux et mal desservis.
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Innovateurs et PME
Depuis octobre 2020, l’accent est mis sur l’élaboration d’outils et de supports qui aident les
innovateurs et les entreprises à utiliser efficacement le système de propriété intellectuelle.
L’outil d’auto-évaluation de la propriété intellectuelle WIPO IP Diagnostics, dont une
version bêta a été lancée en juin 2020, a été traduit et mis à disposition dans les six
langues de l’ONU. En outre, pour soutenir les jeunes entrepreneurs et les start-up, un
guide simple et facile à lire sur la propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises,
intitulé “Idées originales”, a été publié.
Des activités sont également menées dans le cadre de projets visant à soutenir les PME
grâce aux offices de propriété intellectuelle et à d’autres intermédiaires. Le premier est
un programme d’assistance à l’intention des offices de propriété intellectuelle désireux
d’aider les PME, déjà en cours dans le groupe des pays d’Europe centrale et des États
baltes, et le second est un projet visant à intégrer les services de propriété intellectuelle
dans les services aux PME fournis par des institutions intermédiaires.
Compte tenu de l’intérêt croissant des États membres pour la manière dont la propriété
intellectuelle peut être utilisée pour accéder au financement et, par conséquent, pour
les questions liées à l’évaluation de la propriété intellectuelle, nous avons lancé un projet
visant à comprendre les différentes pratiques des pays à cet égard, dans l’espoir d’en
tirer des pratiques recommandées.
Nous avons également commencé à tendre la main aux entreprises innovantes pour
leur apporter un soutien en matière de gestion de la propriété intellectuelle. Le premier
exemple concerne une collaboration avec WIPO GREEN, où les stratégies de propriété
intellectuelle de sept entreprises de technologies vertes ont été analysées et où un
soutien a été fourni pour améliorer l’utilisation par ces dernières du système de propriété
intellectuelle dans leurs stratégies commerciales.
Dans le domaine de l’assistance en matière de brevets, le programme de rédaction
de brevets de l’OMPI est axé sur le développement de compétences pratiques en
matière de rédaction des demandes de brevet, les participants étant encadrés par des
professionnels des brevets expérimentés. En 2020, plus de 280 participants ont été
formés dans le cadre de ce programme.
Le Programme d’aide aux inventeurs offre aux inventeurs le soutien d’un professionnel
des brevets expérimenté dans leur propre pays et dans certains ressorts juridiques,
et ce gratuitement. En 2020, le Pérou est devenu le sixième pays à participer au
Programme d’aide aux inventeurs, rejoignant ainsi la Colombie, l’Équateur, le Maroc, les
Philippines et l’Afrique du Sud. C’est également en 2020 que la plateforme en ligne du
Programme d’aide aux inventeurs a été lancée. À la fin de 2020, plus de 100 inventeurs
avaient bénéficié de ce programme.
Le programme relatif aux centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) vise
à faciliter l’accès à l’information technique contenue dans les documents de brevet et
les publications scientifiques et techniques, et fournit une assistance et des conseils
en matière de gestion et de commercialisation de la propriété intellectuelle. Il existe
actuellement 80 réseaux nationaux de CATI, comprenant plus de 1250 CATI dans des
institutions hôtes, qui ont reçu environ 1,4 million de demandes de renseignements en
2020. Les activités de formation et de renforcement des capacités sont passées d’une
prestation traditionnelle sur site à une prestation numérique en ligne.
En collaboration avec les divisions régionales de l’OMPI, des accords sur le niveau de
service des CATI sont en cours de finalisation avec le Kazakhstan, la République arabe
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syrienne et le Turkménistan. Au niveau national, le Bureau de l’OMPI en Fédération de
Russie a joué un rôle important en collaborant avec l’association russe des CATI, l’office
de la propriété intellectuelle et les chambres de commerce et d’industrie pour améliorer
l’offre pour les innovateurs dans les 170 centres existants dans le pays.
Les réseaux de CATI ont bénéficié du lancement de la plateforme INSPIRE de l’OMPI
à la fin de 2020. Il s’agit d’une plateforme d’informations et de connaissances sur les
bases de données de brevets, les registres de brevets, l’analyse des brevets et le
transfert de technologie, qui intègre divers produits et outils numériques, tels que la
plateforme eTISC et le portail d’accès aux registres de brevets.
Une autre ressource essentielle pour les innovateurs et les entreprises a été la
publication du deuxième rapport de la série de l’OMPI sur les tendances technologiques,
axé sur les tendances en matière d’innovation dans le domaine des technologies
d’assistance destinées à aider les personnes présentant des limitations fonctionnelles,
et la plateforme interactive qui l’accompagne et qui montre le degré de maturité des
technologies, le nombre de brevets, la facilité d’adoption et l’impact attendu sur les
technologies d’assistance. Des guides d’identification et d’utilisation des inventions
relevant du domaine public ont également été publiés dans les six langues de l’ONU,
mettant ainsi ces publications à la disposition d’un plus grand nombre d’utilisateurs
des CATI.
Les femmes et les jeunes
Pour être sains, les écosystèmes d’innovation et de créativité doivent englober et
responsabiliser tout le monde. Cet objectif ne peut être atteint qu’en accordant la priorité
aux femmes et aux jeunes.
Des programmes dédiés aux femmes ont été mis en place l’année dernière, tels que le
réseau latino-américain sur la propriété intellectuelle et le genre, qui met l’accent sur
la collaboration pour élaborer et lancer des initiatives visant à impliquer davantage les
femmes dans les écosystèmes de propriété intellectuelle, en partenariat avec les offices
nationaux de propriété intellectuelle. Il convient de mentionner également les séances
d’échange d’informations sur le thème “Les femmes et la propriété intellectuelle”,
sous la houlette du CDIP. Parmi les autres exemples d’activités pratiques axées sur
les pays et visant à donner aux femmes les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle,
on peut citer la coopération avec une ONG communautaire en Ouganda, qui vise à
former à la propriété intellectuelle les femmes chefs d’entreprise des zones rurales et
suburbaines, ainsi que les activités de soutien et de tutorat à l’intention des femmes
chefs d’entreprise souhaitant faire enregistrer leurs marques dans des domaines aussi
variés que la mode, le thé, la production de vin, la confiserie ou encore la transformation
des fruits. Nous sommes reconnaissants à l’Office suédois de la propriété intellectuelle
et à l’Agence suédoise de développement international pour son soutien au Programme
de perfectionnement international sur la propriété intellectuelle pour les pays les moins
avancés, dont sont issues ces activités fructueuses.
Parallèlement à cela, les jeunes de tous les pays nécessitent une attention particulière
et représentent une grande opportunité. En 2021, l’OMPI a lancé un programme ciblé
sur les jeunes et a commencé à recenser les activités existantes et prévues de l’OMPI
axées sur les jeunes, afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de
l’Organisation, et une personne de contact a été nommée pour collaborer avec les
divisions régionales et les bureaux extérieurs et contribuer à l’élaboration de nouveaux
programmes spécifiques dans ce domaine. Le Bureau de l’OMPI au Nigéria, par
exemple, s’est associé au Gouvernement nigérian, aux services d’enregistrement de
la propriété intellectuelle et aux associations locales concernées pour organiser un
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concours national de rédaction sur la propriété intellectuelle à l’intention des étudiants
de 50 établissements d’enseignement du pays.
Établissements universitaires
Afin d’aider les États membres et leurs établissements universitaires à mettre la propriété
intellectuelle au service du développement et de la croissance, l’OMPI a continué de
fournir une assistance pour l’élaboration de modèles nationaux de propriété intellectuelle
et d’aider les établissements universitaires et les instituts de recherche-développement
à rédiger leurs politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, dans
le cadre de séances de tutorat et d’encadrement en ligne, en utilisant comme modèle
l’Instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle à l’intention des
établissements universitaires et des instituts de recherche-développement.
Rassemblant les pratiques recommandées, la base de données sur les politiques
en matière de propriété intellectuelle pour les universités a continué d’être mise à
jour et contient désormais 740 politiques institutionnelles de 75 pays du monde
entier, consultables par mot clé, ainsi que des modèles nationaux de politiques de
propriété intellectuelle créés sur la base de l’Instrument de l’OMPI relatif aux droits de
propriété intellectuelle.
L’OMPI a également soutenu la création d’associations nationales de propriété
intellectuelle et de réseaux régionaux de transfert de technologie, afin de faciliter
l’échange de pratiques recommandées, l’examen par les pairs et l’accès à l’information
par les responsables de la technologie des établissements universitaires des
États baltes.
Peuples autochtones et communautés locales
Les activités de l’OMPI sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et
les expressions culturelles traditionnelles se caractérisent par : i) une évolution vers
des programmes virtuels de formation, de mentorat et de mise en relation pour les
fonctionnaires, les peuples autochtones et les communautés locales, les scientifiques
et autres bénéficiaires; ii) l’élaboration rapide de matériel sur les progrès technologiques
dans les sciences de la vie liés aux ressources génétiques et aux données génétiques;
iii) des initiatives spéciales permettant aux peuples autochtones et aux communautés
locales de continuer à participer aux travaux de l’OMPI; et iv) le lancement d’une activité
novatrice pour les jeunes.
En coopération avec l’Association internationale pour les marques, l’OMPI a renforcé
le Programme relatif à l’entrepreneuriat destiné aux communautés autochtones et
locales, qui bénéficie actuellement à 60 femmes chefs d’entreprises. Les webinaires
de formation de ce programme ont touché jusqu’à 2000 participants. Le Projet de
l’OMPI relatif au patrimoine créatif a repris, permettant aux peuples autochtones et
aux communautés locales de tirer parti des droits de propriété intellectuelle sur leur
patrimoine culturel numérisé.
En ce qui concerne les ressources génétiques et les données génétiques, l’OMPI a lancé
un nouveau cours d’enseignement à distance accompagné d’une plateforme interactive
de mentorat et de mise en relation en ligne, et, en collaboration avec l’Office suédois de
la propriété intellectuelle, nous avons poursuivi un programme international de formation
destiné à des participants de 10 pays d’Asie et d’Afrique sur l’utilisation des systèmes
de propriété intellectuelle, des ressources génétiques et des données génétiques en
relation avec la sécurité alimentaire, la biodiversité, la santé et le changement climatique.
Nous avons également mis à jour notre principale publication dans ce domaine, intitulée
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“Questions essentielles sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et
des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet”.
Pour rester en contact avec les peuples autochtones et les communautés locales en
l’absence de réunions en personne, l’OMPI a organisé un quiz en ligne, des séances
d’information et un concours de nouvelles, et a poursuivi la traduction dans les langues
autochtones des documents de base et de l’animation populaire Yakuanoi. Nous avons
également lancé un concours de photographie à l’intention des jeunes des peuples
autochtones et des communautés locales, sur le thème “Changement climatique et
action pour le climat”.
Le Service d’enregistrement de Lisbonne a continué à travailler en étroite collaboration
avec les communautés locales pour développer, protéger et commercialiser leurs
indications géographiques, notamment avec les producteurs cambodgiens de pomelo
Koh Trung et de sel de Kampot, les producteurs sénégalais de Madd de Casamance1
et les producteurs togolais de Riz de Kovié. La mise en œuvre de ces projets sur le
terrain sur les indications géographiques est soutenue par le fonds fiduciaire de la Chine
à l’OMPI, ainsi que par des partenaires extérieurs tels que l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI) et la CNUCED.
Créateurs
En 2020, 1900 parties prenantes ont participé aux programmes et projets d’assistance
technique de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes dans 56 pays en
développement et pays les moins avancés, et dans une organisation régionale. Au
cours du premier semestre de 2021, de nouveaux types de programmes d’assistance
technique ont été conçus et mis en œuvre pour atteindre de nouveaux publics,
notamment les créatrices, les jeunes entrepreneurs, les dirigeants de jeunes entreprises
créatives, en plus des institutions nationales du droit d’auteur. Cette nouvelle approche
nous a permis d’atteindre 74 pays, une organisation régionale et 1665 participants
au total.
Dans le domaine de la gestion du droit d’auteur, neuf nouvelles organisations de gestion
du droit d’auteur (organisation de gestion collective) ont commencé à utiliser WIPO
Connect en 2020, et six autres au cours du premier semestre de 2021. Cela porte le
nombre total à 21, soit une augmentation de 200% depuis janvier 2020.
Une nouvelle initiative a été lancée en 2020, intitulée “L’OMPI pour les créateurs”, un
partenariat public-privé avec la Music Rights Awareness Foundation. Celle-ci vise à faire
mieux connaître les droits des créateurs ainsi que les pratiques de gestion connexes, en
veillant à ce que tous les créateurs soient reconnus et rémunérés de manière équitable,
indépendamment de leur situation géographique, culturelle ou économique.
Améliorer l’infrastructure de la propriété intellectuelle
Depuis près de 20 ans, l’OMPI fournit des systèmes fondamentaux de gestion de la
propriété intellectuelle aux offices de propriété intellectuelle des pays en développement
et des pays les moins avancés. Aujourd’hui, 90 offices de propriété intellectuelle
s’appuient sur les systèmes fournis par l’OMPI pour la réception, le traitement,
l’examen, la publication et la gestion des droits de propriété intellectuelle. Ces offices
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https://www.wipo.int/ipadvantage/en/details.jsp?id=11582
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gèrent 15 millions de droits de propriété intellectuelle à l’aide des systèmes fournis par
l’OMPI, et nombre d’entre eux ont été entièrement numérisés et intégrés aux systèmes
mondiaux de propriété intellectuelle.
Au cours de l’année écoulée, l’OMPI a amélioré la fourniture de services et de
plateformes aux offices de propriété intellectuelle, afin qu’ils puissent progressivement
offrir à leurs utilisateurs des services de propriété intellectuelle modernes et efficaces.
“Nous allons nourrir l’écosystème du droit
d’auteur pour qu’il soit le catalyseur d’une
économie de la création dynamique et
globale, au bénéfice de tous.”
Applications de l’intelligence artificielle
Le Centre d’applications des technologies de pointe continue d’améliorer ses outils
fondés sur l’intelligence artificielle développés en interne à l’intention des offices
de propriété intellectuelle et autres utilisateurs. Pour faciliter l’accès aux contenus
multilingues, WIPO Translate, l’outil de traduction pour les documents de brevet, dispose
de nouveaux modèles linguistiques améliorés, notamment pour les textes en coréen,
italien et finnois, tandis que Speech2Text de l’OMPI couvre désormais le français,
l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le portugais et le russe. Cet outil est disponible
sur demande pour produire des transcriptions pour toute conférence ou réunion. L’outil
de reconnaissance optique des caractères de PATENTSCOPE, qui permet de produire
des textes intégraux de qualité pour les publications de brevets de manière efficace, en
faisant appel à des correcteurs, a été mis à niveau pour couvrir la langue arabe et est
disponible pour les offices de propriété intellectuelle intéressés.
Classifications et normes internationales
Les classifications internationales permettent d’organiser les informations relatives aux
inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées,
facilement exploitables pour la recherche. Les classifications suivent l’accélération
récente du progrès technologique et des cycles de vie des produits grâce à des
modifications constantes. Les États membres ont adopté 2478 modifications pour la
CIB 2022.01, dont 1570 nouvelles subdivisions, grâce à des discussions intensives sur
le forum électronique de la CIB, tandis que 548 modifications de la version 2021 de la
11e édition de la classification de Nice pour le classement des produits et des services
ont été adoptées, dont 442 nouvelles entrées pour la version 2022, et 111 modifications
de la neuvième édition de la classification de Vienne.
L’organisation d’une session hybride et de deux tours de “vote électronique” (vote avant
et après la session) a permis au Comité d’experts de l’Union de Nice de s’attaquer
à l’énorme quantité de propositions en attente en utilisant le système de gestion de
la révision de la classification de Nice (NCLRMS). Il a également été convenu que la
période de révision pour les nouvelles éditions de la classification de Nice et l’intervalle
entre les sessions de révision de la classification de Vienne seraient ramenés à trois ans.
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Les normes de l’OMPI sont au cœur des transformations numériques que connaît la
communauté de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Lors de la huitième
session du Comité des normes de l’OMPI (CWS), les États membres ont adopté quatre
nouvelles normes, qui sont : i) la norme ST.90 sur les interfaces de programmation
d’applications (API) Web; ii) la norme ST.69 relative aux marques multimédias; iii) la
norme ST.61 relative aux données sur la situation juridique des marques; et iv) la norme
ST.88 relative aux représentations sous forme électronique des dessins et modèles
industriels. Le CWS a également approuvé les révisions de trois normes existantes,
dont la norme ST.26, qui aide les déposants à préparer des listages de séquences de
nucléotides et d’acides aminés dans un format XML commun. En étroite collaboration
avec les offices de propriété intellectuelle et les utilisateurs finaux, l’OMPI a mis au point
l’outil logiciel WIPO Sequence, un logiciel pour les déposants et les offices de propriété
intellectuelle qui facilite la mise en œuvre de la norme ST.26. La première version d’essai
a été lancée en novembre 2020.
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