Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle 2022
Tunisie
► Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l'OMPI
https://www3.wipo.int/ipstats/keyindex.htm?lang=fr&tab=null
► En savoir plus sur le classement de l’Indice mondial de l’innovation
https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/en/wipo_pub_2000_2022/tn.pdf
Brevets
Statistiques pour les demandeurs résidant dans ce pays
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l1.pdf
Demandes de brevet; classement mondial
Demandes émanant de résidents
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l2.pdf
Demandes déposées à l’étranger; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l6.pdf
Classement régional et part régionale
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l3.pdf
Demandes émanant de résidents par million d’habitants; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l4.pdf
Demandes émanant de résidents par 100 milliards de dollars É. U. du PIB; classement mondial
Demandes de modèles d’utilité; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l5.pdf
Demandes internationales selon le PCT; classement mondial
Demandes selon le PCT par million d’habitants; classement mondial
Publications du PCT relatives à l’énergie renouvelable (2020-2022)
Part des demandes émanant d’universités (2020-2022)
Part des inventrices (2020-2022)
Entrées dans la phase nationale du PCT; classement mondial
Part des demandes déposées à l’étranger via le système du PCT
Principaux déposants selon le PCT (2020-2022)
Principaux domaines techniques; part
44,9%
24,3%
11,2%
7,5%
5,6%
6,5%
Produits pharmaceutiques
Technologie médicale
Autres machines spéciales
Techniques de mesure
Génie civil
Autres
Statistiques pour l'office de la PI
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l7.pdf
Applications totales; classement mondial
Résident; part
Non-résident; part
Brevets délivrés
Brevets en vigueur; classement mondial
Office national de propriété intellectuelle - demandes par examinateur
Office national de propriété intellectuelle - retard dans la délivrance en mois
Marques
Statistiques pour les demandeurs résidant dans ce pays [1]
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l1.pdf
Demandes d’enregistrement de marques; classement mondial
Demandes émanant de résidents
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l2.pdf
Demandes déposées à l’étranger; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l6.pdf
Classement régional et part régionale
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l3.pdf
Demandes émanant de résidents par million d’habitants; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l4.pdf
Demandes émanant de résidents par 100 milliards de dollars É. U. du PIB; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l5.pdf
Demandes internationales selon le système de Madrid; classement mondial
Demandes selon le système de Madrid par million d’habitants; classement mondial
Demandes déposées à l’étranger via le système de Madrid
Par des demandes déposées à l’étranger via le système de Madrid
Principaux déposants selon le système de Madrid (2020-2022)
Les classements sont définis sur une
échelle de 0 à 100, attribuant la première
place à 100, la dernière à 0 et indiquant 50
comme le point médian.
Total
À l’étranger
Brevet
60
50
40
30
20
Dessin ou
modèle
Marque
Demandes de brevet
270
218
218
176
201
188
225
14
23
24
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Résident
À l’étranger
Principales destinations étrangères; part
États-Unis d'Amérique
Arabie saoudite
France
Émirats arabes unis
Iran (République islamique d')
Autres
79e
111e
2,6%
11,6%
58e
42e
104e
81e
79e
225
200
25
↑4,2%
Afrique – 10e
Afrique du Nord – 4e
16,2
2
7
153
↓50%
0,6
22,6%
15
↑36,4%
89e
60%
1
1
1
1
1
40%
All Net International
Aki, Inc.
Societe Poulina Group Holding
Societe Kuiklink Technologies
Simpro
32%
4%
4%
8%
12%
366
200
166
72e
54,6%
45,4%
91,5
14,0
Pays d’origine des demandes de non-résidents; part
États-Unis d'Amérique
Allemagne
France
Italie
Suisse
40
17
15
14
13
24,1%
10,2%
9%
8,4%
7,8%
5 760
2 988
2 772
↑80,8%
Afrique – 9e
Afrique du Nord – 4e
242
12
2 286
↓7,7%
1,0
914
↑72,5%
33%
Les Oliveraies de Jugurtha
Boudjebel S.A. Vacpa
Marcom International
3y
Coficab Tunisie SA
92e
89e
2,4%
5,1%
88e
85e
71e
64e
67e
4
2
2
1
1
Nombre de classes indiquées dans les demandes
d’enregistrement
5 760
3 455
3 012
3 466
3 447
1 749
2 934
2 283
3 156
1 533
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Résident
À l’étranger
Principales classes de la classification de Nice; part
Principales destinations étrangères; part
43,5%
16,5%
12%
10,1%
Café, thé et aliments
Viande, poisson et volaille
Boissons alcoolisées
Produits pharmaceutiques
Publicité et gestion des affaires commerciales
8,8%
9,1%
Autres
13,2%
Algérie
47,7%
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
12,2%
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
10,3%
9,2%
7,4%
Maroc
Égypte
Autres
Statistiques pour l'office de la PI [1]
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l7.pdf
Nombre total de demandes déposées; classement mondial
Résident; part
Non-résident; part
Nombre de classes indiquées dans les enregistrements de marques
Marques en vigueur; classement mondial
Office national de propriété intellectuelle - demandes par examinateur
Office national de propriété intellectuelle - retard dans l’enregistrement en jours
11 093
2 988
8 105
75e
26,9%
73,1%
Pays d’origine des demandes de non-résidents; part
France
1 227
États-Unis d'Amérique
Chine
Allemagne
Royaume-Uni
907
712
698
624
15,2%
11,2%
8,8%
8,6%
7,7%
Dessins et modèles industriels
Statistiques pour les demandeurs résidant dans ce pays [2]
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l1.pdf
Dessins et modèles dans les demandes; classement mondial
Demandes émanant de résidents
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l2.pdf
Demandes déposées à l’étranger; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l6.pdf
Classement régional et part régionale
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l3.pdf
Demandes émanant de résidents par million d’habitants; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l4.pdf
Demandes émanant de résidents par 100 milliards de dollars É. U. du PIB; classement mondial
https://www.wipo.int/edocs/statistics-country-profile/fr/_list/l5.pdf
Demandes internationales selon le système de La Haye; classement mondial
Demandes déposées à l’étranger via le système de La Haye
Par des demandes déposées à l’étranger via le système de La Haye
Principaux déposants selon le système de La Haye (2020-2022)
547
478
69
↑213,6%
Afrique – 9e
Afrique du Nord – 4e
38,7
366
74e
88e
2,9%
6,4%
49e
27e
Nombre de dessins et modèles indiqués dans les
demandes d’enregistrement
2 253
Orient Tea (ot)
1
206
183
325
353
150
176
547
179
22
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Résident
À l’étranger
Principales classes de la classification de Locarno; part
Principales destinations étrangères; part
Constructions et éléments de construction
Égypte
100%
100%
Statistiques pour l'office de la PI [2]
Nombre total de demandes déposées; classement mondial
Résident; part
Non-résident; part
Nombre de dessins ou modèles dans les enregistrements
Dessins et modèles industriels en vigueur; classement mondial
Office national de propriété intellectuelle - demandes par examinateur
Office national de propriété intellectuelle - retard dans l’enregistrement en jours
Indications Géographiques
Indications géographiques en vigueur par catégorie de produits
1 321
478
843
38e
36,2%
63,8%
1 321,0
90,0
Pays d’origine des demandes de non-résidents; part
Suisse
France
Allemagne
Italie
Türkiye
260
177
132
96
35
30,8%
21%
15,7%
11,4%
4,2%
Indications géographiques en vigueur par moyen juridique
Variété végétale
Demandes de variété végétale déposées par des demandeurs résidant dans ce pays
Résident
À l’étranger
Régional
Note
Variété végétale en vigueur
National
231
(1) En ce qui concerne les marques, le nombre de demandes déposées correspond au nombre de classes spécifiées dans les demandes.
(2) En ce qui concerne les dessins et modèles industriels, le nombre de demandes déposées correspond au nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes.
(3) Les statistiques relatives à l’origine sont établies indépendamment du fait que l'office national des déposants aient fourni des statistiques ou non. Un astérisque indique que le ou l'office national de propriété intellectuelle n’ont pas fourni de statistiques.
(4) Les statistiques relatives aux “domaines techniques” sont extraites de la base de données Patstat, et sont fondées sur la date de publication.
(5) L’indicateur “demandes émanant de résidents par million de personnes” est disponible pour les pays comptant plus de un million d’habitants. L'indicateur par PIB est disponible pour les pays dont le PIB total dépasse 10 milliards de dollars américains.
(6) La part des principales destinations étrangères est établie sur la base du nombre absolu de demandes, c’est-à-dire qu’une demande déposée auprès d’un office régional compte comme une demande.
(7) Une demande déposée auprès de l’Organisation eurasienne des brevets, de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ou de l’Office des brevets du Conseil de
coopération des États arabes du Golfe est multipliée par le nombre correspondant d’États membres. Une demande déposée auprès de l’Office européen des brevets ou de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle est comptabilisée comme une demande déposée à
l’étranger si le déposant ne réside pas dans un État membre, ou comme une demande émanant d’un résident et une demande déposée à l’étranger si le déposant réside dans un État membre.
(8) Les pourcentages précédés d’un signe plus ou moins indiquent le taux d’accroissement par rapport à l’année précédente.
(9) Les données nationales et régionales sont utilisées pour établir la liste des pays concernant les demandes des non-résidents.
Source: Base de données statistiques de l'OMPI. Dernière mise à jour: 12/2023