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Tunisia FRIP Country Fiche
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Fiche d’information sur la PI en Tunisie
Fiche d’information
1. Données générales sur la Tunisie
A- Informations générales
B- Les possibilités d’investissement
C- Les défis du marché
D- Les tarifs douaniers à l’importation
F- La protection du consommateur
H- Les accords de commerce international
I- Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle
2. Les droits de propriété intellectuelle en Tunisie pour les PME
A- Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle pertinente pour vous?
B- Les droits de propriété intellectuelle pour les PME en Tunisie
C- Les programmes de soutien aux PME
3. Les droits de propriété intellectuelle en Tunisie
A- Les droits de propriété intellectuelle en Tunisie
B- L’enregistrement des droits de propriété intellectuelle en Tunisie
Première partie: les marques
• Quel est le cadre juridique des marques en Tunisie?
• Que sont les marques en Tunisie?
• Quelle est la procédure d’enregistrement des marques?
• Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque?
• Pendant combien de temps une marque enregistrée est-elle protégée?
• Qui peut enregistrer une marque?
• Quelles langues pourrai-je utiliser?
• Quels sont les documents et les informations requis pour l’enregistrement?
• Quels sont les frais liés à l’enregistrement d’une marque?
Deuxième partie: les brevets
• Quel est le cadre juridique des brevets en Tunisie?
• Que sont les Brevets en Tunisie?
• Quelle est la procédure d’enregistrement d’un brevet?
• Combien de temps faut-il pour enregistrer un brevet?
• Pendant combien de temps un brevet est-il protégé?
• Qui peut enregistrer un brevet?
• Quelles langues pourrai-je utiliser?
• Quels sont les documents et les informations requis pour l’enregistrement?
• Quels sont les frais liés à la demande d’un brevet?
Troisième partie: les dessins industriels
• Quel est le cadre juridique des dessins ou modèles industriels en Tunisie?
• Que sont les dessins ou modèles industriels en Tunisie?
• Quelle est la procédure d’enregistrement des dessins ou modèles industriels?
• Combien de temps faut-il pour enregistrer un dessin ou modèle industriel?
• Pendant combien de temps un dessin ou modèle industriel est-il protégé?
• Qui peut enregistrer un dessin ou modèle industriel?
• Quelles langues pourrai-je utiliser?
• Quels sont les documents et les informations requis pour l’enregistrement?
• Quels sont les frais liés à l’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel?
Quatrième partie: les droits d’auteur et droits connexes
• Quel est le cadre juridique des droits d’auteur en Tunisie?
• Que sont les droits d’auteur en Tunisie?
• Quelle est la procédure d’enregistrement des droits d’auteur?
• Combien de temps faut-il pour enregistrer un droit d’auteur?
• Pendant combien de temps un droit d’auteur est-il protégé?
• Qui peut enregistrer un droit d’auteur?
• Quelles langues pourrai-je utiliser?
• Quels sont les documents et les informations requis pour l’enregistrement?
• Quels sont les frais liés à l’enregistrement d’un droit d’auteur?
4. Faire respecter vos droits de propriété intellectuelle
5. Le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon
• Qui peut déposer une plainte?
• Où déposer une plainte?
• Quand peut-on déposer une plainte?
• Quels sont les documents et les informations requis pour déposer une plainte?
• À quoi aboutit une plainte?
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